CONSEIL COMMUNAUTAIRE. DU 24 janvier 2013 ~ ~ ~ COMPTE-RENDU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 janvier 2013 ~ ~ ~ COMPTE-RENDU L'an Deux Mil treize et le vingt quatrième jour du mois de janvier, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à la Salle du Conseil au siège de la Communauté d'agglomération, bât Antarès, espace Saint-Germain à Vienne (38), sur la convocation qui leur a été adressée le 17 janvier 2013, par le Président de la CAPV, conformément aux articles L2121-10 et L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 54 ETAIENT PRESENTS : M. Christian TROUILLER, Président, M. Robert CHAUDIER, Mme Michèle DESESTRET, M. Jean-Pierre RIOULT, M. Daniel CACHET, M. Jean-Claude JARS, Mme Agnès REBOUX, M. Thierry KOVACS, M. Roger PORCHERON, Mme Elisabeth CELARD, M. Isidore POLO, M. Alain CLERC, M. Max KECHICHIAN, Vice-présidents, M. Jacques BOURSIER, Mme Lucette GIRARDON-TOURNIER, M. Pierre LANGLAIS, Mme Marielle MOREL, M. Gérard VALLENT, Conseillers Délégués, Mme Carmela CINO, M. Gilbert CHASTELIERE, M. Roland CONTAMIN, M. Jules CORNACCHIA, M. Gilbert COURTOIS, M. Patrick CURTAUD, Mme Martine FAÏTA, M. Martial FIAT, M. Christian FOURNIER, M. Dominique JOSSET, M. Gérard LAMBERT, M. Bernard LINAGE, M. Jean LIPONNE, M. Bernard LOUIS, Mme Geneviève MARTINEAU, M. Gérard ODIN, M. Jacques REMILLER, M. Philippe ROMULUS, M. Jacques SEIGLE, M. Gérard SOUMILLON, M. Alain VINCENDON, M. Jean-Marie WENGER. ABSENTS EXCUSES : M. Guy HUGUEVILLE à M. Dominique JOSSET, M. Patrick GAGNAIRE à Mme Lucette GIRARDON-TOURNIER, M. Remy ALIX à Mme Marielle MOREL, M. Christophe BOUVIER à M. Jean-Pierre RIOULT, Mme Annie DUTRON à M. Gilbert CHASTELIERE, M. Christian FERRARI à M. Alain CLERC, Mme Marie-Thérèse GAILLARD à M. Alain VINCENDON, Mme Sylvie MAGNAT à Mme Michèle DESESTRET, M. Jean-Michel PLASSE à M. Pierre LANGLAIS, Mme Martine ROSSI à M. Patrick CURTAUD. ABSENTS : Mme Lydie BAYOUD, Mme Dalila BRAHMI, Mme Jocelyne GARD, M. Jérôme MAS. Secrétaire de séance : Mme Agnès REBOUX. La séance publique est ouverte à 19h15 par Monsieur Christian TROUILLER, Président. Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. En application des dispositions de l Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Agnès REBOUX est nommée Secrétaire de Séance. Le procès-verbal de la séance du 14 novembre est adopté à l unanimité après rectification de l observation de Monsieur Martial FIAT concernant son intervention (page 17) «on travaille avec le Grand Lyon, on fait partie de Givors» remplacer par «on travaille avec le Grand Lyon dont fait partie Givors.» 1. FINANCES : Budget primitif 2013 - Approbation **** RAPPORTEUR : M. RIOULT Monsieur RIOULT présente et commente le diaporama concernant le budget 2013, qui a été présenté en commission des finances. «Déjà pas de surprise, la présentation est identique dans sa forme, ainsi que nous vous avons habitué ces deux dernières années. 1 / 17

Vous voyez une approche consolidée du budget principal et des budgets annexes, une présentation ne tenant compte que des écritures réelles (sont exclus les opérations d ordre et les doubles comptes), un rappel que le budget d investissement est depuis 2010 désormais voté par opération (et non plus par chapitre). On ajoutera aussi qu il nous reste un certain nombre d autorisations de programmes et de crédits de paiements qui donnent une vision sur plusieurs budgets ce qui donne à notre budget une plus grande lisibilité. Le budget primitif 2013 s élève à 74.239.000. Nous sommes dans une situation économique qui n est pas favorable au niveau national qui se traduit aussi par des répercussions au niveau local que ce soit l agglo ou que ce soit vos communes. Mais ce budget traduit une réelle volonté de tenir le cap dans la mise en œuvre du projet d agglomération. Donc ça c était l objectif qui était fixé sur lequel nous progressons régulièrement, ça nous conduit à un niveau d investissement élevé, vous allez voir les sommes en dessous, mais qui permet d apporter un effort sur l ensemble de nos compétences, en particulier et notamment cette année sur les voiries et réseaux. BP 2012 BP 2013 Evolution Investissement Fonctionnement Total budget 21.882.000 51.039.000 72.921.000 22.093.000 52.146.000 74.239.000 +1% + 2.1% +1.8% Ensuite on part sur l évolution globale du budget 2013 : Investissement Fonctionnement Total DEPENSES (hors remboursement dette et reversements aux communes) Répartition en % 20.000.000 33 % 40.304.700 67 % 60.304.700 100 % Un budget de continuité qui traduit l effort poursuivi en matière d attractivité du territoire (économie, commerces, habitat, tourisme, politiques partenariales, santé, insertion ) tout en s inscrivant dans le développement durable (gestion des eaux, gestion des déchets, modes doux, plan climat ) et la solidarité sur le territoire (dotations et fonds de concours aux communes). Un budget qui traduit également une maitrise de la section de fonctionnement dans le budget total, donc une structure qui commence à se stabiliser après des prises de compétences successives. Cette année on a un élargissement des compétences avec la Petite Enfance pour la commune de Pont-Evêque sinon c est une stabilité. Nos budgets peuvent maintenant vraiment être comparés d une année par rapport à l autre. La présentation vous est faite aussi en terme d investissement par rapport à nos axes. LES POINTS FORTS DU BUDGET D INVESTISSEMENT 2013 Axe 1 : Le bien vivre ensemble comme fondement de la dynamique territoriale : 3.508.000 - construction multi accueil de Chonas sur le plateau du Saluant «cocon de soie» : 1.654.000 - travaux d entretien sur les autres établissements de petite enfance : 145.000 - aide à la construction, réhabilitation logements sociaux et parc privé : 590.000 - aides à la pierre sur projet ANRU : 101.000 - réhabilitation stand de tir de Reventin Vaugris acquisition faite en 2011 et qui se traduit cette année par des aménagements pour : 312.000 - accessibilité + vidéo protection+ diagnostics thermiques sur équipements sportifs (gymnases, stades, piscines) : 230.000 - travaux d entretien sur l ensemble de ces équipements sportifs : 338.000 2 / 17

Axe 2 : organiser la transformation urbaine pour un développement harmonieux : 10.284.000 - investissements transports (matériels roulants, PDU, accessibilité, modes doux, billetique..) : 1.760.000 - renouvellement de chaussées et aménagements de voirie : 3.000.000 - travaux voirie programme ANRU : 2.000.000 - aménagement site Vallée de la Gère : 150.000 - travaux sur réseaux eaux pluviales et rivières : 900.000 - opérations de portage foncier avec les communes 200.000 - programme annuel réserves foncières : 200.000 Axe 3 : la protection et valorisation des patrimoines naturels comme atout de la qualité de la vie : 2.830.000 - poursuite modernisation du réseau d assainissement : 1.750.000 - modernisation des déchetteries : 200.000 - Installation de conteneurs enterrés (Plan des Aures et centre ancien de Vienne) : 400.000 - renouvellement des équipements travaux d entretien des superstructures liés à la gestion des déchets (déchetteries, Véhicules, bacs, PAV, composteurs) : 450.000 - sentiers, boucles cyclistes et nature : 19.000 Axe 4 : Développer une compétitivité en Rhône Alpes : 2.870.000 - poursuite des aménagements de zones économiques et des bâtiments à vocation économique : 1.500.000 - Soutien à l économie créative : 20.000 - Poursuite de l aménagement du pôle tertiaire espace Saint Germain : 460.000 - soutien au commerce : 90.000 - construction du pavillon du tourisme : 320.000 Voilà pour les dépenses d investissement vous voyez qu elles sont importantes et qu elles couvrent l ensemble des axes. En termes de recettes de fonctionnement : Le produit fiscal au sens large avec une prévision de 31.568.000 (+0.4% par rapport au BP 2012), La Dotation d intercommunalité avec une prévision de 3.480.000 est en augmentation par rapport au réalisé de 2012 de l ordre de 0.4% conformément au projet de loi de finances. La taxe d enlèvement des ordures ménagères et la redevance spéciale : 5.880.000 contre 5.600.000 en 2012. Sur la TEOM, la prévision s élève à 5.700.000 contre 5.400.000 en 2012. Elle est établie avec une augmentation de 2 % du taux moyen d imposition, s établissant à 8,88 % en 2013 compte tenu du dispositif de lissage des taux sur 6 ans adopté par le Conseil et 2.5% d évolution sur les bases. S agissant de la redevance spéciale instituée en direction des gros producteurs de déchets, la prévision est de 180.000 avec un tarif à 0.015 /litre à compter du 1 er janvier 2013. Le versement transport : 3.170.000 enregistre une progression de l ordre de 17%, puisque cette prévision prend en compte une majoration du taux le fixant de 0.6% à 0.8% conformément aux orientations budgétaires, à compter du 1 er juillet 2013. Cela représente un produit supplémentaire d un peu plus de 450.000 Les subventions et participations reçues liées aux activités : 6.708.810 en 2013 contre 6.683.420 en 2012.Ce poste est relativement stable malgré l intégration de structures petite enfance supplémentaires, du fait du désengagement global des différents partenaires financiers. On trouve notamment les financements externes pour l emploi, insertion, formation (260.000 ), les subventions liées à la gestion des déchets (1.090.000 ), des financements reçus sur la politique de cohésion sociale et la rénovation urbaine (190.000 ) ou de l habitat (27.000 ) et les participations reçues de la Caisse d Allocation Familiales et du département pour le fonctionnement des équipements de la petite enfance (1.678.000 ). A cela s ajoutent principalement les financements attendus des Départements de l Isère et du Rhône pour les transports scolaires et les recettes au titre des modes doux (3.252.000 ). Enfin, les recettes liées au service d assainissement (162.000 ). 3 / 17

Les recettes liées aux activités s élèvent à 7.489.190 en 2013 contre 6.710.980 en 2012. Il s agit des produits d exploitation et remboursements divers liés aux activités de la Communauté : taxe de séjour, gestion des déchets, eaux pluviales, piscines, services de téléalarme, crèches, redevance assainissement, locations immobilières en économie, remboursements de TVA et notamment les structures supplémentaires de la Petite Enfance. PRESENTATION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE Globalement les dépenses de fonctionnement se chiffrent à 52.146.000 contre 51.039.000 en 2012, soit + 2.17 %. Ces dépenses se ventilent comme suit : Les reversements de fiscalité aux communes : 10.880.000 sont en diminution car prennent en compte la diminution de l attribution de compensation de taxe professionnelle conséquence du transfert de la petite enfance de la commune de Pont Evêque (- 118.844 ) bien que la dotation de solidarité communautaire augmente de 70.000 afin de maintenir les mécanisme de solidarité (1 130.000 ). Les charges de fonctionnement : 28.166.700 contre 27.534.000 en 2012 soit +2.3%. On trouve ici les dépenses d exploitation des transports, de la gestion des déchets, de l agence de développement économique, le développement du tourisme, les équipements sportifs, l entretien de la voirie et des réseaux d eaux pluviales, le fonctionnement du service de téléalarme, des équipements de petite enfance, les actions de la cohésion sociale, les moyens de l administration générale et la contribution au financement du Service Départemental d Incendie et de Secours. Les frais de personnel : 12.138.000 contre 11.627.000 en 2012 soit +4.4 % contre 5.3% l année dernière. Malgré l intégration des 9 salariés de la petite enfance de Pont Evêque et la nouvelle équipe de «Cocon de Soie» de 9 personnes également à compter de septembre 2013, on note une certaine maitrise de cette masse salariale à périmètre constant. Les frais financiers : 961.300 contre 938.000 en 2012. L augmentation s explique par un besoin de financement fin 2012 plus important qu en 2011, compte tenu de l avancement du projet d agglomération. LE FINANCEMENT DE L INVESTISSEMENT Globalement, les recettes d investissement se montent à 22.093.000 en 2013 contre 21.882.00 en 2012. un niveau d autofinancement net élevé à hauteur de 4.397.000 Un niveau de subventions également élevé à hauteur de 3.598.000 lié notamment à l avancement du projet ANRU un moindre recours à l emprunt à hauteur de 9.607.000 représentant 44 % des financements contre 59 % en 2012. CONCLUSION: UN BUDGET DE CONTINUITE Un budget d action avec 20.000.000 consacrés à l investissement. Je vous dis 20.000.000, mais objectivement quand les services se sont réunis et qu il y a eu le collationnement de ce qui était souhaitable, c était 23 millions et demi. Après quand j en discute avec nos services et mon Président, que l on regarde l évolution des recettes et que l on évalue notre capacité d investissement ce serait bien pour le Président et pour les services que le budget d investissement soit stabilisé autour de 16 millions. Moi je dis si ça pouvait être 18 millions ce serait pas mal. Vous voyez, il y a un effort qui est fait de 20.000.000 et cela a été fait essentiellement parce que nous arrivons en fin de mandat, qu il y a beaucoup de réalisations qui ont été lancées et que l on doit mener. Dans le respect des grands équilibres : une épargne brute élevée, une fiscalité modérée, et une approche prudentielle sur les ressources. 4 / 17

Un budget qui prépare l avenir : le rayonnement et la compétitivité en Rhône Alpes du Pays Viennois. Un budget avec un maintien dans la solidarité intercommunale, je vous ai parlé de la dotation de solidarité et on la verra lors d un prochain bureau.» M. TROUILLER : «C est vrai que ce dernier tableau est intéressant, on aurait pu mettre le même que l année passée. On avait le même niveau d investissement, les mêmes objectifs. Le budget prochain, sera peut-être le même, peut-être qu au niveau des investissements on reviendra vers un volume un peu plus raisonnable parce que l on sait très bien que notre budget peu soutenir d une manière durable des investissements en moyenne entre 16 et 18 millions. Des investissement de 20.000.000 par an, on peut le faire quelques années, cela n est pas le niveau raisonnable pour notre budget. Néanmoins, ce budget 2013 comme il est indiqué ménage bien les grands équilibres. Il nous permet de faire notre projet d agglomération. On est arrivé maintenant dans la phase d exécution de nos projets. Et il prépare l avenir. Le budget 2014 sera le budget de fin de mandat mais il engagera la première année du mandat suivant. On pourra dire à ce moment là que l on a laissé la possibilité à la communauté d agglomération de poursuivre un autre mandat dans de bonnes conditions. Voilà le budget qui vous est présenté. Avez-vous des questions, sachant que là c est une présentation qui est assez synthétique, que vous avez un document qui est un peu plus complet et que vous avez la possibilité de voir avec les services si vous avez besoin d éclaircissements sur un domaine précis, les services seront à même de vous les communiquer.» 2. FINANCES : Dotation de Solidarité Communautaire 2013 versement d un acompte RAPPORTEUR : M. RIOULT M. RIOULT : «Cette année au lieu de percevoir 70 % dès le mois de janvier, on vous demande d accepter de ne percevoir que 50 % du montant de l année dernière. Mais vous savez que le solde vous sera servi vraisemblablement fin mars, après le prochain conseil communautaire. Sachant qu au niveau de l agglomération les recettes arrivent aussi par 12 ème, on nous servira dès le mois de janvier 50 % de la dotation de solidarité et le solde fin mai. C est déjà une tranquilité dans nos budgets. Si vous avez à les faire voter avant notre prochain conseil communautaire au cours duquel, on arrêtera les sommes, mettez la même chose que l année dernière.» 3. FINANCES : Vote des taux de la taxe d enlèvement des ordures ménagères pour 2012 RAPPORTEUR : M. RIOULT M. RIOULT : «C est assez confortable puisque j ai présenté le budget avant et j en ai déjà parlé un petit peu. Il faut simplement repréciser que nous sommes en deux zones : 17 communes d une part et la commune de Saint Romain En Gal qui se distingue à côté, non pas parce qu elle est de l autre côté du Rhône, mais parce que simplement elle supporte aussi une décharge et donc elle avait à la fois les nuisances, mais aussi la gratuité des ordures ménagères. Donc maintenant, il y a un taux différenciel. Pour les autres, 2013 c est encore une variation de taux et l année prochaine pour le budget 2014 on devrait tous être au même niveau avec un taux qui est porté à 8,88 % contre 8,71% l année dernière. Ceci est conforme à notre orientation budgétaire depuis plusieurs années qui est d arriver à terme à équilibrer le coût du service de la gestion des déchets par les ressources propres affectées (TEOM, redevances et remboursements divers). C est ainsi que nous tablons encore en 2013 pour la TEOM sur une croissance des bases de 2,5 % et une augmentation des taux de 2 %. Dans la délibération vous avez l énumération des taux, le taux moyen est porté de 8,71 à 8,88 % et il est de 4,85 % pour la commune de Saint Romain.» 5 / 17

4. FINANCES : Vote des taux fiscaux pour 2013 RAPPORTEUR : M. RIOULT M. RIOULT : «On rappelle que les différents taux ce sont : - la cotisation foncière des entreprises (CFE) : Taux relais de CFE voté en 2010 + Taux départemental 2009 + taux régional 2009 X corrections (suppression à la base de 16% + réduction des frais de gestion de 8% à 3%), - la taxe d habitation (TH) : taux moyen pondéré (TMP) des départements de l Isère et du Rhône X corrections (transfert des frais de gestion +TMP des communes), - la taxe sur les propriétés non bâties (TFNB) : Taux Moyen Pondéré des communes X transfert des frais de gestion. Les taux sont inchangés pour : - le taux de taxe d habitation à 7,81% - le taux pour le foncier bâti à 2,52% - le taux de CFE à 24,67%. Quand on prend commune par commune le taux se modifie un peu, puisque c est l ancien taux de taxe professionnelle pour lequel je vous rappelle que le lissage était sur 12 ans. Il y a encore 2 ans avant que l on arrive à un taux identique. Donc pour quelques communes il y a une légère augmentation et pour d autres une légère diminution». 5. FINANCES : Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement RAPPORTEUR : M. RIOULT M. RIOULT : «Il vous est proposé d approuver, en complément du vote du budget 2013 et conformément à l évolution des opérations, les actualisations de programmes et crédits de paiement pour 2013 à savoir : - une prolongation d une année supplémentaire jusqu en 2014 pour l opération 115 Travaux assainissement en affermage 2010-2014, - l opération 114 AP/CP Travaux assainissement en régie 2010-2013 est augmentée de 96 000, - l opération 77 AP/CP Eaux pluviales est diminuée de 10 000. Vous avez sur le tableau l intégralité des autorisations de programmes et de crédits de paiements que nous avons en stock. Vous avez les autorisations initiales, l actualisation qui avait été faite l année dernière, les révisions de l exercice 2013, le total cumulé, les crédits déjà mis en place et consommés, les crédits de paiement au BP 2013, et puis ceux pour les étapes ultérieures 2014.» 6. FINANCES : Environnement Equipements publics Demandes de subventions pour les programmes de travaux divers, études et acquisitions menées pour 2013 RAPPORTEUR : M. RIOULT M. RIOULT : «C est habituel en début d année. Il vaut mieux être prudent. On fait une énumération des opérations pour lesquelles on peut aller solliciter des subventions. C est ainsi que vous retrouvez nos différents financeurs, que ce soit le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), l Etat français, la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général de l Isère, le Conseil Général du Rhône, l Agence de l Eau, l ADEME et éventuellement d autres organismes. 6 / 17

Ce qui est intéressant pour vous c est de regarder la liste des opérations : Opérations de bâtiment Commune d'implantation Montants estimés HT Réhabilitation bâtiment Orion - Espace St Germain Vienne 420 000,00 Réutilisation ex-bâtiment EDF rue Denfert-Rochereau Vienne 100 000,00 Accessibilité boulodrome extérieur Vienne 30 000,00 Réaménagement du stand de tir (y compris vidéo protection) Accessibilité gymnase du Lycée Amélioration des performances énergétiques du gymnase du Collège de l'isle Amélioration des performances énergétiques du gymnase du Collège Mise en place d'une vidéo protection gymnase Portes de Lyon Réhabilitation du stade nautique Reventin-Vaugris 260 000,00 Saint-Romain-En- Gal 83 000,00 Vienne 50 000,00 Seyssuel 50 000,00 Vienne 25 000,00 Saint-Romain-En- Gal 60 000,00 Extension de l'atelier Pont-Evêque 150 000,00 Création d'une maison de la mobilité Vienne 100 000,00 Réhabilitation des ateliers de Vienne mobilité Pont-Evêque 350 000,00 Rénovation équipements thermiques du Bât. ANTARES Vienne 100 000,00 Création d'une micro crèche Pont-Evêque 275 000,00 Maison du tourisme Vienne 1 900 000,00 Opérations d'aménagement Commune d'implantation Montants estimés HT Aménagements paysager Espace St Germain Vienne 600 000,00 6bis FINANCES : Subventions d equilibre 2012 au budget annexe Immobilier d Entreprises RAPPORTEUR : M. RIOULT M. RIOULT : «C est une opération d ordre. Il faut que l on puisse la mettre en oeuvre avant le compte administratif. La subvention d équilibre attribuée au budget Immobilier d Entreprises est fixée pour l exercice 2012 à 190 000, conformément à la prévision financière propre à ce budget.» 7. ADMINISTRATION GENERALE : Désignation dans divers organismes RAPPORTEUR : M. TROUILLER M. TROUILLER : «Par délibération en date du 13 décembre 2012, le conseil communautaire a procédé à l installation de Monsieur Philippe ROMULUS en qualité de conseiller communautaire, délégué de la ville de Vienne, en remplacement de Monsieur Pierre BONNABRY, démissionnaire. 7 / 17

Il convient donc de procéder à la désignation d un nouveau représentant de ViennAgglo au sein de différentes instances et organismes en remplacement de Monsieur Pierre BONNABRY ; Il s agit des instances suivantes : SYSTEPUR (Membre titulaire) Syndicat mixte Rhône Pluriel (Membre suppléant) Syndicat Rivières des 4 vallées (Membre suppléant) Syndicat mixte des Rives du Rhône (Membre suppléant) MIJIR (Membre suppléant) AIR RHONE-ALPES (Membre suppléant) J ai une proposition à vous faire pour chacun de ces organismes. Pour la bonne forme je vous propose de voter simultanément pour les personnes proposées dans l ensemble des organismes. C est la première proposition. Et la deuxième proposition, je vous propose de voter l ensemble à main levée. Donc si l un d entre vous demande à ce que l on vote poste par poste ou à bulletin secret, nous procéderons de cette manière. Est-ce que quelqu un demande à voter à bulletin secret? Non. Donc je constate que ma proposition est acceptée et je vous propose de voter à main levée. Voilà la liste que je vous propose : SYSTEPUR (Membre titulaire) : Mme Michèle DESESTRET Syndicat mixte Rhône Pluriel (Membre suppléant) : M. Philippe ROMULUS Syndicat Rivières des 4 vallées (Membre suppléant) : Mme Annie DUTRON Syndicat mixte des Rives du Rhône (Suppléant) : M. Bernard LINAGE MIJIR (Suppléant) : M. Philippe ROMULUS AIR RHONE-ALPES (Suppléant) : M. Thierry KOVACS Est-ce qu il y a d autres candidats que ceux que je vous propose? Non. Puisqu il n y a pas d autres candidats, je vous propose de passer aux votes. Est-ce qu il y a des oppositions? des abstentions? Donc c est adopté à l unanimité, merci et félicitations pour les nouveaux élus. 8. RAYONNEMENT COMMUNAUTAIRE : Subvention à Jazz à Vienne pour l année 2013 RAPPORTEUR : M. TROUILLER M. TROUILLER : «On vient de passer des années ou chaque année on avait des réajustements de subventions qui étaient faits en fonction des missions qui étaient confiées à Jazz à Vienne. On a maintenant une convention de partenariat qui est pluriannuelle 2013-2016. Pour l exercice 2013, il est proposé que la subvention consolidée versée par ViennAgglo à Jazz à Vienne soit identique à celle de 2012 et s élève à 607 000 (dont 277 000 correspondant à la subvention versée auparavant par la ville de Vienne). Il est rappelé dans la note de synthèse que cet établissement public est financé à plus de 80% par des recettes de billetterie et de ventes. 9. TOURISME : Convention d objectifs et de moyens ViennAgglo - Office de Tourisme pour 2013 à 2015 RAPPORTEUR : M. LANGLAIS Depuis 2006, ViennAgglo exerce la compétence tourisme sur son territoire. A ce titre, ViennAgglo a créé l'office de Tourisme de Vienne et du pays Viennois dans sa forme actuelle, celle d'un Etablissement Public Industriel et Commercial. 8 / 17

Parallèlement, un schéma de développement touristique a été adopté. Il fixe les enjeux et objectifs du territoire et définit les actions nécessaires à sa mise en œuvre. L'une d'elles consiste à doter l'office de tourisme d'un lieu à la hauteur des ambitions du territoire et d'augmenter l'offre en direction de la clientèle touristique et locale. C'est pourquoi le futur pavillon du Tourisme a été décidé pour une ouverture fin 2014. En 2012, un travail d'étude financière et organisationnelle de l'office de tourisme a été conduit. Il s'agissait, après 3 années de mise en place et de montée en puissance de l'epic, de déterminer le fonctionnement pérenne de l'office au regard des objectifs poursuivis, de l'utilisation du nouveau pavillon du tourisme et des moyens financiers de ViennAgglo. Au regard de l'ensemble de ces éléments il est proposé de formaliser les relations financières et d'organisation entre ViennAgglo et l'office de Tourisme dans le cadre d'une convention pour 3 ans. Celle-ci rappelle les missions de l'office de Tourisme, que ce soit au titre de la mise en œuvre du schéma de développement touristique qu'au titre de sa mission de service public et de son classement 4 étoiles. Au titre du financement, ViennAgglo s'appuie sur une étude financière, organisationnelle et fiscale menée en 2012 avec KPMG. Ce travail a permis de fixer les principes de financement ainsi que ses limites. Il a également permis de mieux cerner la structure financière d'un Office de Tourisme qui doit tout à la fois assurer des missions de service public et développer des produits marchands. Ainsi, une subvention fixe de 630 000 sera versée annuellement. Elle sera complétée par le reversement du produit de la taxe de séjour, estimée à environ 120 000 par an. Au regard de la structure financière et budgétaire de l'office de Tourisme, la subvention de ViennAgglo sera principalement affectée aux missions de service public. M. BOURSIER fait remarquer une erreur matérielle dans la convention «Préambule : depuis 2066». La correction sera faite. 10. TOURISME : Label Vignobles et découvertes Participation de ViennAgglo RAPPORTEUR : M. LANGLAIS L oenotourisme est un vecteur de développement important de notre région. Le schéma de développement touristique identifiait le secteur de la gastronomie et du terroir comme l'un des leviers de développement. Ainsi, le futur pavillon du tourisme ou la démarche de l'agora des chefs contribuent à cet objectif. Depuis 2011, les territoires du Pays Viennois, de la Région de Condrieu et du Pilat Rhodanien ont mené, en partenariat avec les syndicats viticoles de Condrieu, Côte-Rôtie, Chavanay et Inter-Rhône, une démarche visant à obtenir le label Vignobles et découvertes animée et pilotée par leurs offices de tourisme. Cette démarche a été formalisée par une convention signée le 4 mai 2012. Ce label est attribué, pour une durée de 3 ans, par les ministres chargés du tourisme et de l agriculture à une destination à vocation touristique et viticole proposant une offre de produits touristiques multiples et permettant ainsi au visiteur de faciliter l organisation de son séjour et de l orienter sur des prestations qualifiées et de qualité. Il vise dans un premier temps à développer l efficacité touristique des destinations viticoles par une mise en valeur de leurs richesses et une mise en réseau de leurs acteurs. Une fois la destination structurée autour d un projet commun, le label lui permet de développer globalement l image, la notoriété et les ventes de tous les acteurs de la filière du tourisme viticole. Fort du soutien des collectivités concernées dont ViennAgglo, le dossier de candidature proposé par le territoire a reçu l avis favorable du CNO (Comité National pour l Oenotourisme) le 5 mai 2012. 9 / 17

Ainsi le programme d'actions proposé peut être mis en œuvre. Ce dernier comprend des actions de création d'une offre spécifique tournée vers les savoir faires locaux en matière viticole, des actions de communication et des actions de formation vers les professionnels. L association Maison du parc du Pilat a été désignée pour porter la maitrise d ouvrage de ce dossier. Le programme d'actions 2013 est évalué à 68 200. ViennAgglo est sollicitée à hauteur de 17 500. Cette démarche permet de renforcer les synergies entre les 2 rives du Rhône autour d atouts communs et complémentaires et contribuera à développer de manière qualitative notre destination. 11. COHESION SOCIALE : Fonds de participation des habitants Subvention à la Régie Inter- Quartiers de Vienne RAPPORTEUR : M. CACHET Le Fonds de Participation des Habitants (FPH) de ViennAgglo a été créé en 2005 en relais du Fonds d Initiatives Locales (FIL). Il est inscrit dans le CUCS comme un outil de la priorité transversale de «la participation des habitants». Depuis sa création, la gestion du FPH a été assurée bénévolement par la Régie Inter-Quartiers de Vienne. Néanmoins, face à la montée en charge du dispositif et donc du travail fourni par la Régie Inter-Quartiers de Vienne, il est proposé à partir de 2013 d indemniser la structure. Cette indemnité sera calculée sur la base du traitement de 30 dossiers dans l année à raison de 2,5 heures par dossier et de 25 euros de l heure soit 1 875 pour l année 2013. 12. COHESION SOCIALE : Subventions Ateliers socio-linguistiques (ASL) 2013 RAPPORTEUR : M. CACHET La Communauté d'agglomération du Pays Viennois octroie depuis plusieurs années des subventions dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, aux associations qui proposent des ateliers sociolinguistiques. Au-delà de l apprentissage de la langue, l ASL est une action spécifique permettant une meilleure connaissance des lois, des codes sociaux et des services publics. A la demande de l ensemble des financeurs CUCS, un travail spécifique de coordination et d accompagnement au développement des ASL avait été initié en 2007 par le PLIE et ViennAgglo. Un cadre commun de référence ASL est réalisé. Une charte d engagement est signée en 2009 par tous les financeurs et opérateurs ASL. Depuis 3 ans, ViennAgglo obtient une totale collaboration des opérateurs ASL pour la réalisation de statistiques précises sur l évolution de l accueil des publics. L activité des ateliers sociolinguistiques est reconnue comme nécessaire sur le pays viennois. Elle est régulière et aujourd hui mesurable. Il est proposé que ViennAgglo subventionne l ASL non plus par le CUCS mais directement sur du Droit commun Cohésion Sociale. Le montant total annuel des subventions est de 19 500 maximum. M. CACHET : «Si vous avez fait attention au niveau des budgets, vous avez vu que globalement le budget des CUCS a diminué. En fait, il n a pas réellement diminué, mais c est ce transfert qui fait qu il n est plus imputé à la commission de cohésion sociale.» 10 / 17

13. TELEALARME : Renouvellement de la convention de partenariat pour l exploitation d un système informatique commun aux opérateurs Téléalarme en Isère RAPPORTEUR : Mme CELARD En 2004, les services de téléalarme de l Association Sud Isère Téléalarme à Grenoble, le CCAS de Bourgoin Jallieu et la Communauté d Agglomération du Pays Viennois ont signé une première convention avec les Services Départementaux d Incendie et de Secours (SDIS) concernant le traitement commun des appels d urgence par ce dernier. Dans le cadre de la départementalisation, les fonctions de traitement des appels sont centralisées au Centre Opérationnel de Fontaines. Une convention de partenariat pour l exploitation d un système informatique commun aux trois opérateurs isérois a été établie en décembre 2006. Cette convention définit le cadre du partenariat qui, outre l exploitation d un système informatique commun, permet d accompagner la modernisation du service téléalarme. Le cadre général de la convention approuvée par le conseil communautaire du 26 janvier 2012 reste inchangé. Il convient de compléter la présente convention en intégrant la nouvelle clé de répartition correspondant au coût des appels et facturée par le SDIS comme prévu dans la délibération du 13 décembre 2012. La nouvelle clé de répartition retenue et à transmettre au SDIS avant le 1 er février 2013 est calculée sur une part fixe de 80% des abonnés et une part variable de 20% des appels. La redevance à verser au SDIS en 2013 est de 302 572 à répartir entre les 3 opérateurs. La part de ViennAgglo calculée sur cette base s élève à 61 544. La nouvelle convention d une durée d un an, est renouvelable sans que sa durée globale puisse dépasser trois ans. 14. TELEALARME : Participation ViennAgglo au salon des Séniors RAPPORTEUR : Mme CELARD Mme CELARD : «La Commission des Ages de la Vie et ViennAgglo avons un volet «personnes vieillissantes, plus âgées», dont souvent on se posait la question : quelles actions pouvait-on faire? On avait évoqué plusieurs choses et sachant que Vienne organise le salon des Séniors. Je trouvais que c était plus important que l on se joigne à eux et que cette année on finance un spectacle de rue sur justement le vieillessement, mais je ne vais pas vous le dévoiler aujourd hui. Cela représente un coût de 5 230 que l on verserait sous forme de subvention au CCAS de Vienne.» 15. ASSAINISSEMENT : Poursuite de l opération collective Vers eau pure concernant les rejets non domestiques RAPPORTEUR : M. CLERC La Directive Cadre sur l Eau (DCE) fixe comme objectif l atteinte du bon état de la qualité de l eau et des milieux aquatiques à l horizon 2015, notamment par rapport aux substances toxiques. Une opération collective Vers eau pure a été engagée par la Communauté d Agglomération du Pays Viennois et le SYSTEPUR, en 2011, pour lutter contre les pollutions dispersées des activités économiques de leurs territoires. 11 / 17

Cette opération a permis de mieux maitriser les rejets «non domestiques» dans les réseaux d assainissement. Des actions ont été menées auprès des entreprises afin de réduire l impact en termes de rejets, d améliorer les pratiques et de régulariser le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées. Au titre de son 10 e programme, l Agence de l Eau Rhône Méditerranée & Corse envisage de reconduire ses aides. C est pourquoi, il convient de : poursuivre les actions sur les secteurs d activité susceptibles d avoir des rejets «non domestiques» ou des déchets dangereux pour l eau, d autant que les entreprises peuvent bénéficier d aides pour des études sur le traitement de leur pollution mais également pour leurs travaux de mise en conformité ; reconduire la mission confiée à l agent recruté par ViennAgglo et mis à disposition du SYSTEPUR pour en assurer l animation ; ce poste étant financé par l Agence de l Eau. Cette opération, engagée depuis 2 ans, serait reconduite jusqu au 31 décembre 2015. Départ de Monsieur Gagnaire qui donne pouvoir à Madame Lucette Girardon-Tournier. 16. ASSAINISSEMENT : Rejets non domestiques modalités de conventionnement des entreprises appliquées par le SYSTEPUR RAPPORTEUR : M. CLERC Les entreprises qui rejettent des eaux usées non domestiques doivent être autorisées pour déverser leurs effluents dans le système public d assainissement. Lorsque les flux de pollution sont susceptibles d avoir une incidence forte sur le système d assainissement, une convention spéciale de déversement vient compléter l arrêté d autorisation. Cette convention précise les exigences de traitement et de surveillance des rejets d eaux usées ainsi que les modalités de paiement d une redevance spécifique. Dans un souci d équité entre les usagers, une redevance spéciale «rejets non domestiques» a été définie, par le Conseil syndical du SYSTEPUR en charge du traitement, pour prendre en compte la pollution réelle du rejet par rapport à un rejet domestique. La formule de calcul de la redevance assainissement «rejets non domestiques», arrêtée par le Conseil syndical du SYSTEPUR, lors de sa séance du 18 décembre 2012, est la suivante : R etb = Vrejeté Coef pollut (Cp1) Coef pollut (Cp2) T dom corrigé ( HT/m 3 ) R etb : redevance assainissement «rejets non domestiques», Vrejeté : volume d eaux usées autres que domestiques rejetées au réseau d assainissement, Cp1 : coefficient de pollution qui tient compte de la qualité et des coûts de traitement des effluents de l établissement, Cp2 : coefficient de pollution qui prend en compte la dégradabilité de l effluent compatible avec le traitement de la station d épuration, T dom corrigé : tarif redevance assainissement corrigé sur la base du tarif appliqué aux rejets domestiques. Ce tarif, révisé annuellement, comprend une part collecte des eaux usées et une part traitement des eaux usées. Pour information en 2013 le tarif est fixé à 0,84 HT / m 3 réparti comme suit : 0,56 HT / m 3 : part destinée à couvrir les charges correspondant au traitement des effluents non domestiques sur la station d épuration du SYSTEPUR, 0,28 HT / m 3 : part destinée à couvrir les charges correspondant au transport des effluents non domestiques dans le réseau public de collecte des eaux usées. 12 / 17

La redevance de l année n est perçue en totalité par le SYSTEPUR. La part «collecte des eaux usées» de cette redevance est reversée au gestionnaire du réseau de collecte des eaux usées concerné, par le SYSTEPUR au cours du deuxième semestre de l année n+1. Il convient de prendre acte des dispositions arrêtées par le SYSTEPUR et d autoriser le Président, ou le 1 er Vice-président en cas d empêchement, à signer les conventions spéciales à intervenir. 17. ENVIRONNEMENT : Bruit prorogation des cartes de bruits dans l environnement commune de Chasse sur Rhône RAPPORTEUR : M. CHAUDIER La Communauté d Agglomération du Pays Viennois, dans sa compétence «protection et mise en valeur de l environnement et du cadre de vie» est responsable de la politique communautaire de lutte contre les nuisances sonores. La Commune de Chasse sur Rhône faisant partie, au sens INSEE, de l agglomération de Lyon, agglomération de plus de 250 000 habitants, ViennAgglo a élaboré et arrêté, par délibération en date du 22 mars 2012, les cartes de bruit correspondant à la première échéance règlementaire. Après réexamen, il s avère que les données utilisées pour la réalisation des cartes de la première échéance n ont pas évolué de façon significative, tant en ce qui concerne l émission sonore des sources sonores cartographiées que leur propagation dans l espace, et qu à ce titre l exposition des populations et des installations sensibles n a pas varié de plus de 2dB(A). Ces Cartes de Bruit sont toujours représentatives de l exposition au bruit sur le territoire de la commune de Chasse sur Rhône, il n y a donc pas lieu de les modifier. Il est proposé de reconduire les cartes de bruit dans l environnement de Chasse sur Rhône, arrêtées le 22 mars 2012, et de les approuver pour la période allant du 30 juin 2012 au 29 juin 2017. Ces Cartes de Bruit seront tenues à la disposition du public dans les locaux de la Communauté d Agglomération du Pays Viennois et publiées sur le site Internet de l Agglomération. 18. ENVIRONNEMENT : Bruit Lancement de la consultation publique sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement commune de Chasse sur Rhône RAPPORTEUR : M. CHAUDIER La Communauté d Agglomération du Pays Viennois, dans sa compétence «protection et mise en valeur de l environnement et du cadre de vie» est responsable de la politique communautaire de lutte contre les nuisances sonores. La Commune de Chasse sur Rhône faisant partie, au sens INSEE, de l agglomération de Lyon, agglomération de plus de 250 000 habitants, ViennAgglo a élaboré et arrêté, par délibération en date du 22 mars 2012, les cartes de bruit correspondant à la première échéance réglementaire. Celles-ci ont été prorogées pour la période allant du 30 juin 2012 au 29 juin 2017. Ce travail d état des lieux a permis à ViennAgglo et à la Commune de Chasse sur Rhône d élaborer un projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE) afin de définir les actions entrant dans leur champ de compétences et pouvant améliorer l environnement sonore de la Commune. Cette élaboration s est faite conformément aux textes en vigueur, notamment l article R572-8 du Code de l Environnement, sur la base d un travail partenarial mené avec l appui de la Direction Départementale des Territoires de l Isère. 13 / 17

Ce Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement devra être approuvé avant le 18 juillet 2013. Il portera sur la période allant de sa date d approbation au 17 juillet 2018. Il couvrira ainsi à la fois les obligations réglementaires liées à la mise en œuvre de la première échéance de la directive européenne (2008) ainsi que de la seconde (2013). Ce Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement doit faire l objet d une consultation du public sur une durée de 2 mois. Un avis, faisant connaître la date à compter de laquelle le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement est mis à la disposition du public, sera publié dans un journal du Département, quinze jours au moins avant le début de cette période. Cet avis mentionnera, en outre, les lieux, jours et heures où le public pourra prendre connaissance du projet et présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Une fois approuvé, le Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement devra être communiqué au Préfet de l Isère, tenu à la disposition du public et publié sur le site Internet de ViennAgglo. 19. VOIRIE : Mise en œuvre du PDU Subventions d equipement versées aux communes RAPPORTEUR : M. JARS Deux modes de financement ont été retenus pour les opérations qui contribuent à la mise en œuvre du programme d actions défini dans le Plan de Déplacement Urbain de l Agglomération Viennoise. Soit ViennAgglo est maître d ouvrage, elle assure alors entièrement le financement des opérations de travaux, soit c est une Commune qui conduit les études et les travaux, la participation de ViennAgglo est alors arrêtée à 50 % de la part restant à la charge de ladite Commune ; étant précisé que lorsqu il s agit de mise en accessibilité d un point d arrêt bus, un surcoût maximum de 5 000 est appliqué. Il convient de confirmer les engagements financiers de ViennAgglo pour les opérations suivantes : Communes REVENTIN VAUGRIS SEPTEME EYZIN-PINET Nature des travaux Création d un plateau surélevé et d un trottoir sur la RD 131 - Carrefour des Joncs Extension du parking des écoles Place Cécillon du Perrier Création cheminement piéton reliant le Centre bourg au stade de football Estimation part ViennAgglo 45 843 14 589 44 135 20. RESSOURCES HUMAINES : Tableau des effectifs - actualisation RAPPORTEUR : M. TROUILLER Il est proposé de procéder à l actualisation du tableau des effectifs, conséquences des propositions suivantes : Transformation de poste suite à mobilité Systèmes d information et télécommunications Suite à une procédure de recrutement réalisée pour le poste de technicien des systèmes d information et des télécommunications, un agent titulaire serait retenu. Afin de mettre en cohérence le grade de cet agent et le poste correspondant au tableau des effectifs, il est proposé de transformer un poste de technicien en adjoint administratif 1 ère classe. 14 / 17

Stade nautique Le directeur du Stade nautique part à la retraite fin janvier 2013. L actuel directeur adjoint prend la succession. ViennAgglo est donc en cours de recrutement d un nouveau directeur adjoint. Il est proposé de transformer le poste vacant de conseiller des APS en éducateur des APS principal 1 ère classe pour correspondre au grade du nouvel agent en cours de recrutement. Voirie Suite à un départ, ViennAgglo souhaite procéder au recrutement d un agent de la voirie. Il est donc proposé de transformer le poste vacant d adjoint technique principal 2 ème classe en adjoint technique 2 ème classe. Transformation de postes suite à réforme du cadre d emploi des Rédacteurs : Pour faire suite à la réforme des catégories B de la filière administrative (cf. décret n 2012-924 du 30 juillet 2012), il est nécessaire de transformer les postes existants selon les nouveaux grades mis en place. 21. ADMINISTRATION GENERALE Service Commun des Archives : Signature d un contrat de dépôt d archives avec le SITOM RAPPORTEUR : M. TROUILLER M. TROUILLER : «Il s agit d un contrat de dépôt d archives entre Vienne et le SITOM. Vous savez que nous avons un archiviste, un service archives. Les syndicats mixtes sont habilités à verser les archives à ViennAgglo. Pour le SITOM SUD RHONE qui gérait les déchetteries de Chasse sur Rhône et Villette de Vienne, il apparaît nécessaire de procéder à un transfert de ces archives au service commun d'archives sur le site de stockage de ViennAgglo à Pont-Evêque». 22. PRESIDENCE ADMINISTRATION GENERALE Délégation de pouvoirs Compte rendu de mandat Information au Conseil Communautaire sur les décisions du Président et la passation de marchés à procédure adaptée RAPPORTEUR : M. TROUILLER Le Conseil Communautaire donne acte des décisions suivantes : N 12/42 Il est souscrit un prêt à «taux variable» de 5 000 000 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une période d amortissement de 60 trimestres. N 12/43 Passation d une convention d occupation précaire pour la location d un bureau de 22,20 M² dans la Pépinière d entreprises avec la Société LC PREVENTION. Cette convention prendra effet à partir du 2 Janvier 2013 pour une année moyennant une redevance mensuelle de 300 HT avec un acompte mensuel de charges d un montant de 66,60 HT. N 12/44 ANNULEE N 12/45 Renouvellement du contrat d abonnement à la Conciergerie d Entreprise «Service Personnel» dont le siège social est 37 Avenue de Gramont 03200 VICHY représenté par son président, Monsieur Olivier VILLENEUVE. Le contrat d abonnement est renouvelé à compter du 2 janvier 2013 jusqu au 30 Décembre 2013 pour un montant forfaitaire annuel de 10 278,08 TTC et se poursuivra par tacite reconduction d année en année. N 12/46 Signature d un contrat de recyclage des journaux, magazines et prospectus issus des collectes sélectives en apport volontaire avec la Papeterie Norske Skog Golbey. Le contrat est signé pour une période de 4 ans maximum avec prise d effet au 1 er janvier 2013 pour un prix de rachat minimum de 70 /Tonne. 15 / 17

Le Conseil Communautaire donne acte des décisions suivantes prises dans le cadre de la passation de marchés à procédure adaptée : M12-155 : Marché conclu avec l'entreprise AID pour une étude de commerce en pays viennois, actualisation du schéma de développement commercial, LOT4 pour un montant de 14 800 euros H.T. M12-156 : Marché conclu avec l'entreprise COLAS pour les travaux d'aménagement du quartier de Malissol à Vienne (Anru) pour un montant de 1 223 205.48 euros H.T. (part ViennAgglo) M12-157 : Marché conclu avec l'entreprise verdi ingénierie pour la MOE des travaux d assainissement (commune des cotes d'arey) pour un montant de 13 190 euros H.T. M12-159 : Marché conclu avec l'entreprise ABRIPLUS pour l implantation de consignes à vélos pour un montant de 6200 /Consigne M12-160 : Marché conclu avec l'entreprise SADE pour les travaux d'assainissement du bâtiment Auberge de Gerbey pour un montant de 34 677,50 euros H.T. M12-161 : Marché conclu avec le groupement d entreprises Connivence /Interland pour la création d'un établissement hôtelier à Vienne (étude de positionnement) pour un montant de 17 525 euros H.T. M12-162 : Marché conclu avec l'entreprise MILLET NIVON pour la réhabilitation du bâtiment Orion, lo1, démolition pour un montant de 57 513,60 euros H.T. M12-163 : Marché conclu avec l'entreprise JULLIEN SAS pour la réhabilitation du bâtiment Orion, lo2, menuiseries ext. pour un montant de 25 508,30 euros H.T. M12-164 : Marché conclu avec l'entreprise JULLIEN SAS pour la réhabilitation du bâtiment Orion, lo3, menuiseries int. pour un montant de 12 128,26 euros H.T. M12-165 : Marché conclu avec l'entreprise NEBIHU pour la réhabilitation du bâtiment Orion, lo4, plâtrerie peinture pour un montant de 39 320,67 euros H.T. M12-166 : Marché conclu avec l'entreprise MARTIN G pour la réhabilitation du bâtiment Orion, lo5, serrurerie pour un montant de 46 967,40 euros H.T. M12-167 : Marché conclu avec l'entreprise Kilinc pour la réhabilitation du bâtiment Orion, lot6, sols faïences pour un montant de 12 144 euros H.T. M12-168 : Marché conclu avec l'entreprise ELECSON pour la réhabilitation du bâtiment Orion, lo7, électricité pour un montant de 90 772,09 euros H.T. M12-169 : Marché conclu avec l'entreprise MARTIN F pour la réhabilitation du bâtiment Orion, lo8, CVC/Plomberie pour un montant de 72 094 euros H.T. M12-170 : Marché conclu avec l'entreprise GENEVRAY pour la réhabilitation du bâtiment Orion, lo9, aménagements ext. pour un montant de 26 977,80 euros H.T. M12-171 : Marché conclu avec l'entreprise DIGIDUST pour la stratégie de communication multicanaux pour un montant de 17 700 euros H.T. M12-172 : Marché conclu avec l'entreprise OLM SAS pour la fourniture et pose d un portique de lavage de bus pour un montant de 56 407euros H.T. M12-173 : Marché conclu avec l'entreprise RIQ pour le marché de qualification et d insertion professionnelle article 30 du code des marchés public Nettoyage des parties communes du bâtiment Orion pour un montant maxi de 5 000 euros H.T. M12-174 : Marché conclu avec l'entreprise OTV CAD pour la mise en place de l'auto surveillance des postes de relèvement et des réseaux d'assainissement (groupement de commandes avec SYSTEPUR et Syndicat de la Plaine de Lafayette) pour un montant de 252 727,39 euros H.T. M12-175 : Marché conclu avec le groupement d entreprises GUILLAUD TP/ CHOLTON pour les travaux d extension des réseaux publics de collecte des eaux usées Communes d Estrablin, Moidieu-Détourbe et Pont-Evêque pour un montant de 190 779,50 euros H.T. M12-176 : Marché conclu avec le groupement d'entreprises INDDIGO / VINCENT MOINEAU pour l étude d'identification d itinéraire piste cyclable - vallée de la Gère / Véga pour un montant de 29 702,50 euros H.T. LE CONSEIL EN PREND ACTE M. TROUILLER : «Il vous a été distribué deux documents : - un premier document guide sur Vienne qui fait suite au Voyage d Alix qui a été fait avec les dessins de Gilbert Bouchard et les textes de Benoît Elie. 16 / 17

- et puis vous avez un nouveau document sur l office de Tourisme de Vienne et du pays Viennois. Vous savez que l on fait différentes brochures sur les secrets de Vienne. Ce sont donc les nouveautés, toujours de jolis documents qui sont bien faits et bien préparés.» Mme REBOUX demande s il serait possible d avoir des conseils plus souvent mais moins longs. M. TROUILLER : «Simplement partager en deux une séance de 55 délibérations, c est faire 2 séances de 25, compte tenu du nombre de réunions que l on a à faire chacun, je ne sais pas si on peut faire des conseils communautaires tous les mois, ce n est pas si simple. Mais c est vrai que parfois on a la chance d avoir des conseils communautaires qui ne se terminent pas trop tard.» Fin de séance à 20H30 17 / 17