Département de la Haute-Savoie

ISSN 1262 8298 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Haute-Savoie BUDGET PRIMITIF Budget Principal ( M52) Budget Annexe de l'aérodrome ( M43) Budget Annexe Compensation Financière Genevoise ( M52) A N N E E 2 1 8

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 REPUBLIQUE FRANÇAISE CD : Conseil Départemental de la Haute-Savoie (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 22741774 POSTE COMPTABLE : PAYEUR DEPARTEMENTAL HAUTE SAVOIE M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET : Budget Principal ANNEE 218 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L. 5721-2 du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 33 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 36 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 41 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 44 A1/1 - Opérations non ventilées 56 A1/ - Fonction (sauf 1) 58 A1/1 - Fonction 1 6 A1/2 - Fonction 2 61 A1/3 - Fonction 3 63 A1/4 - Fonction 4 65 A1/5 - Fonction 5 66 A1/6 - Fonction 6 74 A1/7 - Fonction 7 76 A1/8 - Fonction 8 78 A1/9 - Fonction 9 8 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 82 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 83 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 89 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 91 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 92 B2 - Méthodes utilisées 94 B3 - Etat des provisions 96 B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 98 B6 - Prêts 12 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 15 Page 2

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 16 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis 18 C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 214 C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus 215 C7 - Situation des autorisations de programme 236 C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 25 D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 252 D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire 259 D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 261 D3.1 - Liste des organismes de regroupement 37 D3.2 - Liste des établissements publics créés 38 D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 39 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe 31 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux 311 E2 - Arrêté et signatures 312 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale 783 127 Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) 213 8 Longueur de la voirie départementale (en km) 2 99 Nombre d organismes de coopération auxquels 7 appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) 549 364 37 572 675 954 637,87 67,37 (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 791,88 91 2 Produit des impositions directes/population 283,55 329 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 96,73 1 4 Dépenses d équipement brut/population 27,83 5 Encours de dette/population 27,85 519 6 DGF/population 3,66 161 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 23,45% 2,6% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en 9,83% 94,6% capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 29,87% 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (4) 22,92% 51,9% Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif de l exercice précédent. IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) TOTAL DU BUDGET,,, A1, Investissement,, (1), A2, Fonctionnement,, (2), A3, (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1, Investissement A2 + B2, Fonctionnement A3 + B3, (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap. /art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général, 12 Charges de personnel et frais assimilés, 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles, (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations, 75 Autres produits de gestion courante, 13 Atténuations de charges, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels, (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) (1) DEPENSES RECETTES 349 378 63, 349 378 63, + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement, 349 378 63, 349 378 63, V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) DEPENSES RECETTES 745 272 748, 745 272 748, + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (4) 745 272 748, 745 272 748, TOTAL DU BUDGET (5) 1 94 651 378, 1 94 651 378, Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL 31 619 396, 47 759 234, 349 378 63, 211 672 41, 137 76 229, 349 378 63, 62 386 519, 124 886 229, 745 272 748, 71 333 514, 34 939 234, 745 272 748, 922 5 915, 172 645 463, 1 94 651 378, 922 5 915, 172 645 463, 1 94 651 378, (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 8 52 723,, 8 476 357, 8 476 357, 8 476 357, 24) (y compris programmes) (6) 24 Subventions d'équipement versées (6) 8 322 945,, 81 517 181, 81 517 181, 81 517 181, 21 Immobilisations corporelles (y compris 16 625 25,, 19 377 311, 19 377 311, 19 377 311, programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (6) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (6) 15 653 745,, 12 6 794, 12 6 794, 12 6 794, Total des dépenses d équipement 21 654 663,, 211 431 643, 211 431 643, 211 431 643, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (6),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 122 234,, 86 178, 86 178, 86 178, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (4) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (6) 841 8,, 1 238 8, 1 238 8, 1 238 8, 2 Dépenses imprévues 2 112, 2 112, 2 112, 2 112, Total des dépenses financières 125 187 8,, 89 528 8, 89 528 8, 89 528 8, 45 Total des opé. pour compte de tiers (5) 631 267,, 658 953, 658 953, 658 953, Total des dépenses réelles d investissement 336 473 73,, 31 619 396, 31 619 396, 31 619 396, 4 Opérations ordre transf. entre 28 424 234, 34 939 234, 34 939 234, 34 939 234, sections (2) 41 Opérations patrimoniales (2), 12 82, 12 82, 12 82, Total des dépenses d ordre d investissement 28 424 234, 47 759 234, 47 759 234, 47 759 234, TOTAL 364 897 964,, 349 378 63, 349 378 63, 349 378 63, + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 349 378 63, (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) 13 22 234,, 13 49 234, 13 49 234, 13 49 234, 16 Emprunts et dettes assimilées (8) 123 893 954,, 11 579 167, 11 579 167, 11 579 167, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (9),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (9) 13,, 3, 3, 3, 21 Immobilisations corporelles (9) 6,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (9),,,,, 23 Immobilisations en cours (9) 5 95,, 6 1, 6 1, 6 1, Total des recettes d équipement 143 254 188,, 13 28 41, 13 28 41, 13 28 41, 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 12 54,, 15 4, 15 4, 15 4, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (9),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 94 8,, 61 37, 61 37, 61 37, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (9) 1 87,, 1 489, 1 489, 1 489, 24 Produits des cessions d'immobilisations 4 255,, 3 695, 3 695, 3 695, Total des recettes financières 112 682,, 81 594, 81 594, 81 594, 45 Total des opé. pour le compte de tiers (5) 1 78 4,, 5, 5, 5, Total des recettes réelles d investissement 257 14 588,, 211 672 41, 211 672 41, 211 672 41, 21 Virement de la section de fonctionnement (2) 24 458 376, 35 552 229, 35 552 229, 35 552 229, 4 Opérations ordre transf. entre sections (2) 83 425, 89 334, 89 334, 89 334, 41 Opérations patrimoniales (2), 12 82, 12 82, 12 82, Total des recettes d ordre d investissement 17 883 376, 137 76 229, 137 76 229, 137 76 229, TOTAL 364 897 964,, 349 378 63, 349 378 63, 349 378 63, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 349 378 63, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7) 89 946 995, (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (8) Sauf 165, 166 et 16449. (9) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général 56 377 1,, 49 582 33, 49 582 33, 49 582 33, 12 Charges de personnel et frais assimilés 126 784 965,, 131 358 7, 131 358 7, 131 358 7, 14 Atténuations de produits 4 784,, 26 91, 26 91, 26 91, 15 Revenu minimum d'insertion 3,, 1, 1, 1, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 65 463 29,, 64 378 626, 64 378 626, 64 378 626, 17 Revenu de solidarité active 58 891 6,, 59 386 54, 59 386 54, 59 386 54, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 294 121 754,, 28 254 323, 28 254 323, 28 254 323,,,,,, Total des dépenses de gestion courante 642 452 448,, 611 88 519, 611 88 519, 611 88 519, 66 Charges financières 7 2,, 6 122, 6 122, 6 122, 67 Charges exceptionnelles 324,, 334, 334, 334, 68 Dotations amortissements et provisions 1 81, 25, 25, 25, 22 Dépenses imprévues 1 8, 1 8, 1 8, 1 8, Total des dépenses réelles de fonctionnement 653 586 448,, 62 386 519, 62 386 519, 62 386 519, 23 Virement à la section d'investissement (2) 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) Total des dépenses d ordre de fonctionnement 24 458 376, 35 552 229, 35 552 229, 35 552 229, 83 425, 89 334, 89 334, 89 334,,,,, 17 883 376, 124 886 229, 124 886 229, 124 886 229, TOTAL 761 469 824,, 745 272 748, 745 272 748, 745 272 748, + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 745 272 748, (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges (4) 3 246,, 3 254, 3 254, 3 254, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 16 947 763,, 16 255 72, 16 255 72, 16 255 72, 17 Revenu de solidarité active 2 746,, 2 65, 2 65, 2 65, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 419 5,, 2 658 5, 2 658 5, 2 658 5, 73 Impôts et taxes (sauf 731) 324 434,, 333 6, 333 6, 333 6, 731 Impositions directes 214 488 1,, 222 56, 222 56, 222 56, 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) 151 387 317,, 11 421 442, 11 421 442, 11 421 442, 1 715 5,, 12 211 5, 12 211 5, 12 211 5, Total des recettes de gestion courante 728 384 9,, 73 16 514, 73 16 514, 73 16 514, 76 Produits financiers 4 151,, 4 136, 4 136, 4 136, 77 Produits exceptionnels (4) 36 5,, 3, 3, 3, 78 Reprises amortissements et provisions (4) 15, 2 791, 2 791, 2 791, Total des recettes réelles de fonctionnement 733 45 59,, 71 333 514, 71 333 514, 71 333 514, 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) 28 424 234, 34 939 234, 34 939 234, 34 939 234,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 28 424 234, 34 939 234, 34 939 234, 34 939 234, TOTAL 761 469 824,, 745 272 748, 745 272 748, 745 272 748, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 745 272 748, Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 89 946 995, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7), 13 389 234, 13 389 234, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 86 178,, 86 178, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (7) 8 476 357,, 8 476 357, 24 Subventions d'équipement versées (7) 81 517 181,, 81 517 181, 21 Immobilisations corporelles (7) 19 377 311, 4 22, 23 597 311, 22 Immobilisations reçues en affectation (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (7) 12 6 794, 9 2, 111 26 794, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7) 1 238 8,, 1 238 8, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements 2 95, 2 95, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 658 953,, 658 953, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues 2 112, 2 112, Dépenses d investissement Total 31 619 396, 47 759 234, 349 378 63, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 349 378 63, + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) 49 582 33, 49 582 33, 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) 131 358 7, 131 358 7, 14 Atténuations de produits 26 91, 26 91, 15 Revenu minimum d'insertion 1, 1, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 64 378 626, 64 378 626, 17 Revenu de solidarité active 59 386 54, 59 386 54, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 28 254 323,, 28 254 323, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières 6 122,, 6 122, 67 Charges exceptionnelles (8) 334, 2, 354, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 25, 89 314, 89 564, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues 1 8, 1 8, 23 Virement à la section d'investissement 35 552 229, 35 552 229, Dépenses de fonctionnement Total 62 386 519, 124 886 229, 745 272 748, + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 745 272 748, (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 15 4,, 15 4, 13 Subventions d'investissement (6) 13 49 234,, 13 49 234, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 171 949 167,, 171 949 167, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6), 8 12, 8 12, 24 Subventions d'équipement versées (6) 3,, 3, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6) 6 1, 4 7, 1 8, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6) 1 489, 2, 1 59, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations 89 314, 89 314, 45 Opérations pour compte de tiers 5,, 5, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement 35 552 229, 35 552 229, 24 Produits des cessions d'immobilisations 3 695, 3 695, Recettes d investissement Total 211 672 41, 137 76 229, 349 378 63, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 349 378 63, RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7) 3 254, 3 254, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 16 255 72, 16 255 72, 17 Revenu de solidarité active 2 65, 2 65, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 658 5, 2 658 5, 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée 6, 6, 73 Impôts et taxes (sauf 731) 333 6, 333 6, 731 Impositions directes 222 56, 222 56, 74 Dotations, subventions et participations (7) 11 421 442, 11 421 442, 75 Autres produits d'activités (7) 12 211 5,, 12 211 5, 76 Produits financiers 4 136,, 4 136, 77 Produits exceptionnels (7) 3, 34 339 234, 34 639 234, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 2 791,, 2 791, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total 71 333 514, 34 939 234, 745 272 748, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 745 272 748, Page 16

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 I DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL 364 897 964,, 349 378 63, 349 378 63, 212 98 396, 136 47 234, 349 378 63, Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) III = I + II 13 331 718,, 129 914 462, 129 914 462, 129 914 462,, 129 914 462, 13 331 718,, 129 914 462, 129 914 462, 129 914 462,, 129 914 462,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 8 322 945,, 81 517 181, 81 517 181, 81 517 181,, 81 517 181, Dépenses financières (détail en III-A3) 125 187 8,, 89 528 8, 89 528 8, 89 528 8, 89 528 8, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 631 267,, 658 953, 658 953, 658 953,, 658 953, 28 424 234, 34 939 234, 34 939 234, 34 939 234, 34 939 234,, 12 82, 12 82, 12 82, 12 82, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé, Total des dépenses d investissement cumulées 349 378 63, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 I Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL 364 897 964,, 349 378 63, 349 378 63, 349 378 63, Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en 143 254 188,, 13 28 41, 13 28 41, 13 28 41, III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 1 78 4,, 5, 5, 5, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168) 112 682,, 81 594, 81 594, 81 594, 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 83 425, 89 334, 89 334, 89 334, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7), 12 82, 12 82, 12 82, 21 Virement de la section de fonctionnement 24 458 376, 35 552 229, 35 552 229, 35 552 229, III = I + II R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé, Affectation au compte 168 (4), Total des recettes d investissement cumulées 349 378 63, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 13 331 718,, 129 914 462, 129 914 462, 129 914 462,, 8 52 723,, 8 476 357, 8 476 357, 8 476 357,, 231 Frais d'études 7 383 623,, 7 396 357, 7 396 357, 233 Frais d'insertion 12,, 135, 135, 251 Concessions, droits similaires 549 1,, 945, 945, 21 Immobilisations corporelles 16 625 25,, 19 377 311, 19 377 311, 19 377 311,, 2111 Terrains nus 4 254 55,, 654, 654, 2128 Autres agencements et aménagements 2,,,, 21312 Bâtiments scolaires 15,, 15, 15, 21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 9,, 1 6, 1 6, 21318 Autres bâtiments publics,, 2 7, 2 7, 21328 Autres bâtiments privés 2 3,, 3 9, 3 9, 21351 Bâtiments publics 152,, 15, 15, 2152 Installations de voirie 246,, 2, 2, 2153 Réseaux divers 1,, 1, 1, 2157 Matériel et outillage technique 3 266 5,, 4 743 5, 4 743 5, 216 Collections et oeuvres d'art 65,, 15, 15, 2182 Matériel de transport 1 29,, 42, 42, 21831 Matériel informatique scolaire 97,, 1 63, 1 63, 21838 Autre matériel informatique 919 9,, 1 159, 1 159, 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2,, 68, 68, 217,, 26, 26, 2188 Autres immobilisations corporelles 799 3,, 1 15 811, 1 15 811, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours 15 653 745,, 12 6 794, 12 6 794, 12 6 794,, 2312 Agencements et aménagements de terrains 1 696 568,, 1 614 416, 1 614 416, 231311 Bâtiments administratifs 1 77,, 2 72 154, 2 72 154, 231312 Bâtiments scolaires 23 86,, 15 716 848, 15 716 848, 231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 516,, 1 855 374, 1 855 374, 231314 Bâtiments culturels et sportifs 1 655,, 4 63 998, 4 63 998, 231318 Autres bâtiments publics 4 78 187,, 5 649 323, 5 649 323, 231328 Autres bâtiments privés 486 338,, 633 6, 633 6, 231351 Bâtiments publics 3,,,, 23151 Réseaux de voirie 56 257 77,, 58 62 7, 58 62 7, 23152 Installations de voirie 1 3,,,, 23157 Matériel et outillage technique 35,, 35, 35, 2316 Restaur. des collections oeuvres art 238 Avances commandes immo corporelles 339 43,, 259 941, 259 941, 12 386 452,, 11 134 44, 11 134 44, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 2

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Pour mémoire budget précédent RMI DEPENSES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Chap. / Libellé Pour mémoire art. (1) budget précédent RSA DEPENSES RAR N-1 Propositions Vote de Pour information du président sur les crédits de l'exercice l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 21

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A 1.3 N progr. Libellé du programme Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) N AP (2) Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. Page 22

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (2) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 8 322 945,, 81 517 181, 81 517 181, 24111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 35,, 3, 3, 24112 Subv. Etat : Bâtiments, installations,, 36, 36, 24141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 27 77,, 1 976 669, 1 976 669, 24142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 48 316 373,, 48 636 32, 48 636 32, 24151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 256 5,, 1 132, 1 132, 24152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 5 744 631,, 4 936 445, 4 936 445, 24162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 6 436 182,, 955, 955, 24163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 522,, 489 5, 489 5, 241781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel,, 15, 15, 241782 Autres EPL: Bâtiments, installations 2 612 34,, 2 25, 2 25, 24181 Autres org pub - Biens mob, mat,,, 1 291 5, 1 291 5, études 24182 Autres org pub - Bât. et installations 1 938 545,, 3 49 478, 3 49 478, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 5,, 3 4, 3 4, 2422 Privé : Bâtiments, installations 11 933 667,, 12 734 269, 12 734 269, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap./ art. (1) Libellé Dépenses financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES TOTALES 125 187 8,, 89 528 8, 89 528 8, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 122 234,, 86 178, 86 178, 1641 Emprunts en euros 23 185,, 2 496, 2 496, 1643 Emprunts en devises 967,, 1 22, 1 22, 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 3 282,, 3 29, 3 29, 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 24 8,, 21 37, 21 37, 166 Refinancement de dette 7,, 4, 4, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 841 8,, 1 238 8, 1 238 8, 2743 Prêts au personnel 372 8,, 372 8, 372 8, 2744 Prêts d'honneur 454,, 454, 454, 275 Dépôts et cautionnements versés 15,, 15, 15, 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé,, 397, 397, 2 Dépenses imprévues 2 112, 2 112, 2 112, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 26

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 Chap./art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL 143 254 188,, 13 28 41, 13 28 41, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 13 22 234,, 13 49 234, 13 49 234, 1316 Subv. transf. Autres E.P.L.,, 2, 2, 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1,, 1 2, 1 2, 1322 Subv. non transf. Régions 1 441,, 27, 27, 1324 Subv. non transf. Communes 3 757,, 4 3, 4 3, 1332 Dot. Dép. équip. Collèges 3 22 234,, 3 22 234, 3 22 234, transférables 1341 D.G.E. non transférable 3 5,, 2, 2, 1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf. 5,, 5, 5, 16 Emprunts et dettes assimilées 123 893 954,, 11 579 167, 11 579 167, 1641 Emprunts en euros 123 893 954,, 11 579 167, 11 579 167, 2 Immobilisations incorporelles (2),,,, 24 Subventions d'équipement versées (2) 13,, 3, 3, 24141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 13,, 3, 3, 21 Immobilisations corporelles (2) 6,,,, 21831 Matériel informatique scolaire 6,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (2),,,, 23 Immobilisations en cours (2) 5 95,, 6 1, 6 1, 231312 Bâtiments scolaires 5,,,, 238 Avances commandes immo 5 9,, 6 1, 6 1, corporelles (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. Sauf 165, 166 et 16449. Page 27

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 Chap./ art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA - RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Chap./ art. (1) Libellé RECETTES RSA Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 28

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL 112 682,, 81 594, 81 594, 1 Dotations, fonds divers et réserves 12 54,, 15 4, 15 4, 1222 FCTVA 12 5,, 15, 15, 1228 Autres fonds 4,, 4, 4, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 94 8,, 61 37, 61 37, 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 24 8,, 21 37, 21 37, 166 Refinancement de dette 7,, 4, 4, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 1 87,, 1 489, 1 489, 2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen 37,, 39, 39, 2743 Prêts au personnel 262,, 225, 225, 2744 Prêts d'honneur 293,, 338, 338, 2748 Autres prêts 495,, 49, 49, 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé,, 397, 397, 24 Produits des cessions d'immobilisations 4 255,, 3 695, 3 695, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 29

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (4) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé Pour mémoire réalisations cumulées de l opération au 1/1/N (2) RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL DEPENSES (4) 4 127 164,85, 658 953, 658 953, 454211 Trav. po compte de tiers / Rememb. Dép. 136 865,26, 28 953, 28 953, 45817 Opération ss mandat/biblio Universitaire 3 99 299,59, 3, 3, 458113 Opération sous mandat - Construct MAPI,, 15, 15, TOTAL RECETTES (4) 3 156 642,66, 5, 5, 454221 Trav. po compte de tiers / Rememb. Rec. 75 842,35, 5, 5, 45827 Opération ss mandat/biblio Universitaire 3 8 8,31,,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote. Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. Page 3

Conseil Départemental de la Haute-Savoie - Budget Principal - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 4 DEPENSES (2) 28 424 234, 34 939 234, 34 939 234, 13913 Sub. transf cpte résult. Départements, 5 677, 5 677, 13918 Autres Sub. Transf équipement 3 166, 4 69, 4 69, 13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 3 22 234, 3 22 234, 3 22 234, 198 Neutralisation des amortissements 22 236, 2 95, 2 95, 23151 Réseaux de voirie, 6, 6, 4 RECETTES (2) 83 425, 89 334, 89 334, 2744 Prêts d'honneur, 2, 2, 2831 Frais d'études 75, 13, 13, 2833 Frais d'insertion, 1, 1, 284111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 24, 24, 24, 284112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 345, 1 2, 1 2, 284121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 7, 55, 55, 284122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 1, 1, 1, 284141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 5, 5, 5, 284142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 24, 26 936, 26 936, 284151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 35, 5, 5, 284152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 14, 15 568, 15 568, 284161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 25, 3, 3, 284162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 2 5, 3 1, 3 1, 284163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 1, 75, 75, 2841721 CCAS : Bien mobilier, matériel 4, 1, 1, 2841722 CCAS : Bâtiments, installations 39, 4, 4, 2841782 Autres EPL: Bâtiments, installations 1 4, 1, 1, 284181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1, 2, 2, 284182 Autres org pub - Bât. et installations 2, 1 5, 1 5, 28421 Privé - Biens mob., matériel et études 95, 1, 1, 28422 Privé - Bâtiments et installations 4, 4, 4, 284411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 9, 1, 1, 284412 Sub nat org pub - Bât. et installations 141, 35, 35, 2851 Concessions et droits similaires 2, 9, 9, 28128 Autres aménagements de terrains 135, 138, 138, 281311 Bâtiments administratifs 2 54, 2 9, 2 9, 281312 Bâtiments scolaires 5 236, 5 6, 5 6, 281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 8, 1 2, 1 2, 281314 Bâtiments culturels et sportifs 7, 8, 8, 281318 Autres bâtiments publics 2, 2 2, 2 2, 281328 Autres bâtiments privés 328, 25, 25, 281351 Bâtiments publics 99, 15, 15, 281352 Bâtiments privés 3, 5, 5, 2814 Constructions sur sol d'autrui 1 828, 2, 2, 28157 Matériel et outillage techniques 3 5, 4, 4, 2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 8 592, 9, 9, 2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 35, 35, 35, 2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 126, 13, 13, 28181 Installations générales, aménagt divers 4, 4, 4, 28182 Matériel de transport 284, 5, 5, 281831 Matériel informatique scolaire 8, 9, 9, 281838 Autre matériel informatique 9, 9, 9, 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3, 4, 4, 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 25, 3, 3, 28188 Autres immo. corporelles 8, 88, 88, Page 31