CEREFORM. Implants mammaires pré-remplis de gel de silicone. Informations techniques

CEREFORM Implants mammaires pré-remplis de gel de silicone Informations techniques édition 213

Préambule Les matières premières utilisées par cereplas... 3 Les caractéristiques techniques des implants cereform... 3 Fabrication et contrôles effectués sur les implants cereform... 4 Certification et marquage ce des implants cereform... 5 Évaluation des données cliniques... 6 Le suivi clinique prospectif des implants cereform... 8 La surveillance après mise sur le marché des implants cereform... 13 La responsabilité civile de cereplas... 15 Annexe 1... Tests mécaniques et essais de biocompatibilité réalisés sur les implants cereform Annexe 2... Attestations fda des matières premières des implants cereform Annexe 3... Certificats de la société cereplas et des implants cereform 17 2 25 Annexe 4... Attestation d'assurance en responsabilité civile 37 Liens utiles

/// PRÉAMBULE Les implants mammaires pré-remplis de gel de silicone sont très largement utilisés depuis plusieurs années maintenant. La réglementation qui leur est associée, et plus généralement celle qui s'applique à l ensemble des dispositifs médicaux, a été renforcée ces derniers temps afin de proposer des dispositifs toujours plus sûrs et plus performants pour la patiente. dans un souci de transparence, la société cereplas souhaite vous apporter plusieurs précisions sur les caractéristiques techniques de sa gamme d implants mammaires cereform pré-remplis de gel de silicone. Notre capacité à proposer des implants performants vient des choix que nous avons pu faire au niveau du procédé de fabrication, qui nous ont certes demandé des investissements importants mais qui ont, aujourd hui, fait leurs preuves. Le mode de conception que nous avons choisi pour les implants mammaires cereform qui comprend notamment l automatisation du trempage des enveloppes, une texturation de l implant par empreinte négative du moule, une soudure autogène du patch et de nombreux contrôles effectués sur chaque implant, nous permet d obtenir non seulement une fi abilité, une répétabilité et une propreté irréprochables mais également une très belle qualité d implant. Nous maîtrisons parfaitement notre procédé de fabrication et la qualité de nos matières premières, et donc le produit qui en découle. celui-ci a d ailleurs été éprouvé par une trentaine de tests normés en biocompatibilité, microbiologie, tenue mécanique et, en caractérisation physico-chimiques. ce livret technique concerne les implants mammaires cereform et les implants mammaires cereform aptima. 2

/// LES MATIÈRES PREMIÈRES UTILISÉES PAR CEREPLAS La société cereplas précise que les implants CEREFORM sont marqués CE et ont subi plus de 13 tests de biocompatibilité enveloppe et gel, et 11 tests mécaniques pour en attester (Cf. Annexe 1). Les matières premières silicones utilisées par cereplas sont approuvées biocompatibles et implantables long terme. des contrôles sévères sont menés par notre fournisseur (Nusil Technology ; leader dans le domaine des silicones médicales implantables) sur chaque nouveau lot de matière afi n de répondre strictement à notre cahier des charges. de plus, les silicones que nous utilisons ont toutes fait l objet d un enregistrement par l'autorité américaine ; la fda (Food and Drug Administration) (Cf. Annexe 2). /// LES CARACTÉRISTIQUES TEChNIQUES DES IMPLANTS CEREFORM L enveloppe de silicone des implants cereform présente une couche de silicone de grade médical dite «Couche Barrière». cette silicone «Barrière» a été développée et optimisée dans le but spécifique de limiter au maximum le passage de molécules de silicones du gel de remplissage au travers de l enveloppe. cette couche barrière est contenue entre deux couches de silicone «enveloppe», ce qui confère à l enveloppe cereform une structure trilaminaire. E B E Enveloppe à structure trilaminaire B E E G E : Couche «Enveloppe» B : Couche «Barrière» G : Gel cohésif Couche «Barrière» intégrée au patch B G Patch 3

Le patch de nos implants contient lui aussi une couche de «silicone Barrière» afin de limiter le phénomène de perspiration en tout point de l implant. Pour un meilleur maintien du patch, celui-ci est surmoulé à l enveloppe ce qui permet d obtenir une soudure autogène plus performante mécaniquement qu un simple collage. Nos implants sont constitués d un gel cohésif réticulé de grade médical atténuant tout risque d inflammation excessive en cas de rupture de l enveloppe. La cohésivité du gel permet également de limiter sa diffusion dans le corps si l enveloppe vient à se rompre. Le remplissage de l implant s effectue par un «canal de remplissage» le long du patch permettant ainsi de ne pas fragiliser le patch en le perforant. Les performances mécaniques de l implant ainsi que la compatibilité entre le gel et l enveloppe sont également surveillées en permanence par la réalisation d études de stabilité et de contrôles qualité réguliers ; ce qui nous permet d affirmer que le gel que nous utilisons ne fragilise pas notre enveloppe. La texturation des implants mammaires CEREFORM est réalisée directement sur le moule et non par l ajout d un agent texturant (comme le sel), ce qui évite toute fragilisation potentielle de l enveloppe par l'élément texturant. Les implants mammaires sont stérilisés à l oxyde d éthylène. Ils sont à usage unique et ne doivent pas être restérilisés. /// FABRICATION ET CONTRÔLES EFFECTUÉS SUR LES IMPLANTS CEREFORM Plus de 12 heures de travail, soit 5 jours en continu, sont nécessaires à la réalisation d'un implant avant stérilisation. Le procédé de fabrication automatisé : automatisation des étapes de filtration des matières premières, de mesure de la viscosité, de chargement des matières premières, du remplissage, des trempages des couches enveloppes et couches barrières (14 à 16 trempages selon le profil de l'implant), des étapes de réticulation, etc. offre une grande répétabilité et évite les erreurs humaines. Ce procédé permet également d'obtenir des épaisseurs maîtrisées, sans discontinuité ni fragilité (en particulier au niveau de l'équateur). Dans un souci de maîtrise de production et de conformité du produit, nos implants sont contrôlés à l unité ; à savoir : Contrôle des épaisseurs en 12 points ; Contrôle de la soudure autogène du patch ; Contrôles visuels de l implant à plusieurs phases du procédé de fabrication ; Contrôle du scellage des blisters ; Contrôle des paramètres de stérilisation ; Contrôle visuel après stérilisation. 4

Ces contrôles unitaires sont complétés par des contrôles destructifs sur des implants prélevés régulièrement et au hasard sur la production (Voir Annexe 1) : Intégrité de l enveloppe : - Allongement à la rupture - Rémanence à la traction - Résistance au déchirement - Résistance du collage du patch Résistance de l'implant : - Rupture statique (compression) - Essai de fatigue - Essai de choc Cohésivité et pénétration du gel Caractérisation de la silicone Mesure de la perspiration du gel au travers de l enveloppe Endotoxines et biocharges Stérilité Les implants sont fabriqués dans une salle blanche de type ISO 7 (ou «classe 1») dans laquelle les paramètres atmosphériques (température ; pression et hygrométrie) sont contrôlés. De plus, des contrôles microbiologiques réguliers sont effectués pour maîtriser la propreté de notre environnement de travail. La salle propre est qualifiée tous les ans par un organisme indépendant (débits, pression, pollution particulaire et microbiologique). /// CERTIFICATION ET MARQUAGE CE DES IMPLANTS CEREFORM La société CEREPLAS est certifiée ISO 13485:23. Les implants mammaires CERE- FORM répondent aux exigences de la Directive Européenne 93/42/CEE modifiée par la directive 27/47/CE relatives aux dispositifs médicaux. Par conséquent, le marquage CE a été délivré par l'organisme Notifié français, le LNE/G-med, numéro d'identification 459. Dans ce cadre, l'organisme Notifié réalise des audits au moins une fois par an, afin de contrôler et vérifier notre système d'assurance Qualité appliqué aux implants mammaires CEREFORM. Au cours de l'année 212, la société CEREPLAS a été auditée 2 fois par le LNE/G-Med et a également été inspectée par l'ansm (ex:afssaps) dans le cadre d'un programme de surveillance renforcée des implants mammaires. 5

/// ÉVALUATION DES DONNéES CLINIQUES CEREPLAS a effectué une évaluation des données cliniques. Celle-ci a consisté en une revue de la littérature scientifique traitant des implants mammaires présents sur le marché. Elle a contribué à fixer des seuils de survenue de complications rencontrées de manière générale sur les implants mammaires pré-remplis de gel de silicone. Pour rappel, les implants de dernière génération ont vu le jour après le moratoire sur les implants mammaires. Les fabricants ont conçu des implants plus performants, dits "à mémoire de forme", avec un gel de silicone très cohésif et une enveloppe limitant fortement la perspiration (intégration d'une couche dite "Barrière"). Les implants CERE- FORM font partie de cette catégorie. Un rapport initial a été réalisé en 25 par CEREPLAS, il reprend les données des implants mammaires 1.% silicone toutes générations confondues. L avenant de ce rapport, réalisé en 29, se focalise sur les implants mammaires de troisième génération (publications parues après 26). Une mise à jour des données bibliographiques a été réalisée en août 212. Elle prend en compte des articles pertinents publiés entre 27 et 212, traitant d implants mammaires de dernière génération dont les marques sont précisées dans l étude et sont commercialisées. Cette mise à jour nous a permis de revoir à la baisse les prévalences maximales des complications rencontrées suite à la pose d implants mammaires. > Performances des implants de dernière génération Les taux de complications obtenus dans le rapport de 212 sont pour la plupart inférieurs à ceux du rapport initial. Cette diminution des taux s'explique par des implants de meilleure qualité et par une technique chirurgicale mieux maîtrisée. Le tableau suivant reprend l ensemble des complications en fonction du type d indication. Pour chaque complication, on observera la valeur moyenne accompagnée des valeurs encadrées avec un intervalle de confiance (IC) de 95,%. Ces nouvelles valeurs sont prises comme référence pour les performances attendues pour les implants mammaires CEREFORM pré-remplis de gel de silicone. 6

Complications Contracture capsulaire Rupture Infection locale Ré-opération Sérome Hématome Plis et vagues Asymétrie Modification de la sensibilité du mamelon Modification de la sensibilité du sein Rotation de l implant Douleurs Nécrose cutanée Mauvaise cicatrisation Ptose mammaire Date de survenue 2 ans 3 ans 6 ans 7 ans 8 ans 1 ans 3 ans 6 ans 7 ans 8 ans 1 ans Nc* 3 ans 6 ans 7 ans 8 ans 1 ans Nc* Nc* Nc* Nc* Nc* Nc* Nc* Nc* Nc* Nc* Nc* Type d indication Augmentation mammaire Reconstruction mammaire Moyenne IC.95 Moyenne IC.95,8% 4,5% [2,% - 7,%] 5,7% [,1% - 11,3%] 1,6% [1,9% - 19,3%] 1,7% [9,5% - 11,9%] 15,5% 17,1% 1,9% 15,3% 19,1% 24,6% 1,1% [,1% - 2,1%] 1,9% [,% - 3,8%],9% [,% -2,6%] 8,6% 11,4% 13,6% 14,% 1,1% 27,2%,9% [,% - 2,1%] 3,4% [2,2% - 4,6%] 13,8% [12,2% - 15,4%] 31,% [23,3% - 38,7%] 18,1% 44,5% 3,1% 53,3% 2,1% 38,7% 36,1% 71,9% 2,1% [1,5% - 2,7%] 3,2% [2,4% - 4,%] 1,9% [1,4% - 2,4%] 1,8% [1,2% - 2,4%] 2,5% [1,4% - 3,6%] 5,4% [1,9% - 8,9%] 3,1% [1,7% - 4,5%] 14,4% [7,4% - 21,4%] 6,5% [1,2% - 11,8%] 2,3% [2,1% - 2,5%] 2,4% [2,1% - 2,7%],5% [,3% -,7%] 2,8% [1,1% - 4,5%] 2,6% [2,% - 3,2%] 5,8% [1,5% -1,1%] 3,7% [2,3% - 5,1%],2% 4,4% [1,6% - 7,2%] 2,8% [,7% - 4,9%] 4,% [2,4% - 5,6%] 2,2% [1,6% - 2,8%] 3,7% [,5% - 6,9%] Performances revendiquées pour les implants mammaires pré-remplis de gel de silicone CEREFORM (Extrait du rapport de la Revue de la littérature scientifi que 212 : Partie 9 - Revendications) *Nc : non communiqué > Analyse critique de ces données Les données présentes dans le rapport de la revue de la littérature de 212 se basent sur l analyse de 38 articles. Le nombre d articles reste limité car seuls les articles parus entre 27 et 212 dont la marque des implants est précisée ont été retenus pour analyse. Le rapport porte donc sur des implants mammaires équivalents aux implants mammaires cereform. Les implants mammaires ayant été très étudiés, les nouvelles publications traitent de cas très particuliers (sérome tardif, maladies auto-immunes) et ne sont donc pas exploitables pour notre rapport.une nouvelle analyse des données bibliographiques sera réalisée en 215 afi n d obtenir des données toujours plus précises. cette analyse bibliographique de 212 sert de référence et est, bien entendu, complétée d'une part, par un suivi clinique spécifique, incluant 21 patientes portant des implants cereform, qui a débuté en janvier 29 et d'autre part, par une surveillance accrue du marché. ces points sont abordés dans les chapitres suivants. 7

/// LE SUIVI CLINIQUE PROSPECTIF DES IMPLANTS CEREFORM Les résultats des essais précliniques pratiqués sur les implants mammaires pré-remplis de gel de silicone CEREFORM ont contribué au marquage CE. Cependant, nous savons qu un certain nombre de complications peuvent être associées aux implants mammaires. C est pourquoi, afin d améliorer les connaissances sur les événements liés aux implants mammaires survenant à long terme et d évaluer la sécurité des implants CEREFORM, la société CEREPLAS a décidé d étendre le suivi des patientes (initialement prévu à 2 ans selon la guideline MEDDEV 2-5/7 rev1 (July 1998) : Guidelines for conformity assessment of breast implants according to Directive 93/42/CEE relating to medical devices) à 1 ans pour l ensemble des patientes incluses dans le suivi. Dans ce contexte, ce suivi clinique permet d observer l évolution des implants mammaires CEREFORM sur le long terme. Ce suivi a aussi été établi conformément à la norme NF EN ISO 14155 : Investigation clinique des dispositifs médicaux sur sujets humains Bonnes pratiques cliniques et a débuté en janvier 29. > Objectifs du suivi Objectif principal L objectif principal est d évaluer les performances et la sécurité de l implant mammaire CEREFORM pour l augmentation mammaire et la reconstruction mammaire en estimant à intervalles réguliers et à terme 1 ans après leur implantation, la fréquence d occurrence des trois complications locales suivantes : La rupture subite ou progressive de l implant; La contracture capsulaire rétractile ; Le taux de rotation (pour les implants anatomiques). Objectifs secondaires Les objectifs secondaires sont, d une part, d évaluer la fréquence d occurrence des autres événements indésirables pouvant être engendrés par les implants mammaires CEREFORM. Il s agit : de la réintervention ; du trouble de la sensibilité du mamelon ; du trouble de la sensibilité du sein ; d un déplacement de l implant ; d une mauvaise cicatrisation (cicatrisation hypertrophique ou chéloïdienne) ; d un hématome ; d une modification de la consistance du sein, d une masse dans le sein ; d une modification du volume du sein, de la forme du sein, d une ptôse ; d une douleur dans le sein ; d une modification de l apparence du sein, plis cutanés ; d un écoulement ou d un sérôme ; d une infection locale (autour de la zone d implantation) ou générale ; d une asymétrie ; 8

d une inflammation ; d une maladie auto-immune ; de difficultés d allaitement ; de complications locales ; de toute autre complication liée à l implant, à préciser par l investigateur. Les objectifs secondaires consisteront, d autre part, à évaluer et apprécier la satisfaction et le bien-être de la patiente ainsi que la satisfaction de l investigateur sur l esthétique du résultat obtenu. > Population à l étude Afin de définir la population souhaitée dans le cadre de ce suivi, des critères d inclusion et de non inclusion ont été définis de manière à ce que la population à l étude soit représentative de l ensemble des personnes qui utilisent les implants mammaires. Principaux critères d inclusion Le patient est de sexe féminin ; La patiente a plus de 18 ans et moins de 6 ans ; La patiente va recevoir au moins un implant mammaire CEREFORM lors d une reconstruction mammaire faisant suite à une mastectomie ou lors d une chirurgie mammaire à visée esthétique. Principaux critères de non-inclusion La patiente refuse de signer le formulaire de consentement éclairé ; La patiente présente un cancer du sein en évolution (non stabilisé). > Méthode d observation et d investigation retenue Évaluation par l investigateur L évaluation de la sécurité et des performances des implants CEREFORM est effectuée par le chirurgien investigateur. Elle est basée principalement sur l évaluation des variables principales que sont les taux de contracture capsulaire rétractile et le taux de rupture. Contracture capsulaire rétractile Les contractures capsulaires sont évaluées en prenant la classification de Baker comme référence. Rupture de l'enveloppe de l implant Dans le cas d une suspicion de rupture, le chirurgien peut être amené à avoir recours à l imagerie médicale pour confirmer / infirmer le diagnostic. Évaluation par la patiente La patiente participe pleinement à l évaluation de l efficacité des implants CEREFORM. Pour ce faire, un questionnaire d'auto-évaluation est remis avant la pose des implants lors de la consultation d'inclusion, et également lors de la visite 4 mois après implantation afin d évaluer sa satisfaction et les changements de sa qualité de vie. 9

> Origine et nature des données nominatives recueillies Aucune donnée nominative complète n est requise pour ce suivi. Seules les deux premières lettres du nom et du prénom sont utilisées. L ensemble de ces données est nécessaire, dans un souci de traçabilité des données. Toutes ces données sont recueillies par l investigateur, après l accord de participation de la patiente à ce suivi. > Durée et modalité du suivi Il s agit d une étude observationnelle, non interventionnelle, non comparative, multicentrique, après mise sur le marché, observant un groupe de patientes possédant des implants CEREFORM dans le cadre d une augmentation ou d une reconstruction mammaire. La durée totale de cette étude observationnelle est de 1 ans, avec une durée d inclusion de 4 ans. Cette étude est réalisée au moyen de plusieurs consultations de suivi : 1 consultation d inclusion la semaine précédant l intervention, 3 consultations lors de la première année après implantation (suite à l'opération, à 1 mois et à 4 mois),1 consultation annuelle de contrôle les 9 années suivantes. > Méthode d analyse des données Facteurs d analyse Une analyse en ITT (intention de traiter) est utilisée. Les autres facteurs d analyses sont : une analyse par patiente, par implant, par type d implant (CEREFORM rond, anatomique et CEREFORM Aptima ), une analyse globale de la population par critère d évaluation, une analyse globale et par groupe du critère d évaluation clinique. Critères d analyse Une analyse globale et pour chaque groupe des différents taux de complications, basée sur la méthode de Kaplan Meier est effectuée. La présentation des taux de complications est encadrée avec un intervalle de confiance de 95,%. > Résultats intermédiaires du suivi clinique Au 1er novembre 212, 23 patientes ont été incluses dans 9 centres sélectionnés pour participer à l étude clinique. 217 patientes ont été opérées avec 429 implants mammaires CEREFORM. La période d inclusion s est terminée en octobre 212. Sur ces 217 patientes opérées, 195 ont réalisé leur visite à 1 mois, 154 ont réalisé leur visite à 4 mois, 62 ont réalisé leur visite à 1 an et 18 ont réalisé leur visite à 2 ans. Les complications rencontrées avec les implants mammaires CEREFORM sont minimes. 1

Les complications sont répertoriées dans le tableau suivant : Complications 1 mois 4 mois 1 an n % n cumulés % cumulés n cumulés % cumulés Rupture de l implant Contracture capsulaire rétractile Stade 3 Contracture capsulaire rétractile Stade 4 Rotation de l implant Déplacement de l implant Plis Asymetrie Hématome 1 1 1,,5,,5,,,,5 2 2 1 1 2, 1,, 1,,5,5, 1, 2 3 1 2 2, 1,, 1,5,5 1,, 1, Sérome 2 1, 2 1, 2 1, Infection locale 2 1, 2 1, 2 1, Inflammation,,, Trouble de la sensibilité du sein 4 2, 6 3,1 6 3,1 Trouble de la sensibilité du mamelon 9 4,6 1 5,1 1 5,1 Modification de la consistance du sein 1,5 2 1, 3 1,5 Modification du volume du sein,,, Modification de l apparence du sein,, 1,5 Modification de la forme du sein 1,5 2 1, 3 1,5 Douleurs mammaires 1 5,1 12 6,2 13 6,7 Oedème mammaire 1,5 1,5 1,5 Ecoulement 1,5 1,5 1,5 Mauvaise cicatrisation, 1,5 1,5 Maladie auto-immune,,, Légère nécrose 2 1, 2 1, 2 1, Légère dureté du sein 1,5 1,5 1,5 Palpation du bord de la prothèse, 1,5 2 1, Effet double bosse - double contour,, 2 1, Complications par patiente suite à la pose des implants mammaires pré-remplis de gel de silicone CEREFORM (Extrait du rapport intermédiaire de l'étude clinique CEREFORM : Partie 3 - Résultats) après un suivi d'un an, on déplore les complications principales suivantes : - Une coque de stade 3 présente chez 2 patientes (1,%) dont un cas vraisemblablement lié à une intolérance aux antalgiques. La présence de la coque a entrainé une sensation de douleurs ainsi qu une modification de la forme du sein ; - Une rotation de l'implant présente chez 3 patientes (1,5%) ; - Un déplacement de l implant rencontré par 1 patiente (,5%) ; - Des plis rencontrés chez 2 patientes (1,%) ; - Une infection locale développée chez 2 patientes (1,%) dont un cas lié au mauvais placement d un redon ; - Un hématome développé chez 2 patientes (1,%) ; - Un sérome développé chez 2 patientes (1,%) ; - Une mauvaise cicatrisation pour 1 patiente (.5%) ; - Une légère nécrose rencontrée chez 2 patientes (1,%). 11

après un an de suivi clinique, seules 5 de ces patientes (2.6%) ont rencontré un évènement indésirable nécessitant une reprise chirurgicale ou une explantation de la prothèse mammaire. Une explantation a dû être effectuée pour un problème de mise en place de redon et une infection à Staphylococcus aureus. deux reprises chirurgicales ont été effectuées pour évacuation d un hématome. Une reprise chirurgicale a été effectuée pour souffrance cutanée sur seins tubéreux et une autre a été effectuée en raison d une coque de stade 3. Aucun cas de rupture n'a été mis en évidence. La satisfaction des patientes a pu être estimée lors de leur inclusion dans l étude clinique cereform ainsi que 4 mois après l opération de chirurgie mammaire. cette satisfaction a été mesurée selon six critères : la taille de la poitrine, la forme des seins, le volume des seins, la consistance des seins et l apparence cutanée des seins. La satisfaction des patientes à 4 mois est excellente, puisqu'en moyenne 95.% des patientes ayant répondu au questionnaire sont satisfaites du résultat comparé à un taux moyen de 49.6% de satisfaction observé au moment de l inclusion. Les résultats concernant la satisfaction des patientes (très satisfaisant et satisfaisant) sont présentés dans le tableau suivant : Critères de satisfaction Taille de la poitrine Forme des seins Volume des seins Consistance des seins Symétrie des seins Apparence cutanée de la poitrine % de satisfaction des patientes Lors de l inclusion 4 mois après l opération 3,7 95,7 54,8 91,5 29,1 95,7 43,5 95,7 6,7 91,5 78,7 1, Taux de satisfaction des patientes observés avant et 4 mois après la pose des implants mammaires pré-remplis de gel de silicone CEREFORM (Extrait du rapport intermédiaire de l'étude clinique CEREFORM : partie 3 - Resultats) La satisfaction des investigateurs a été évaluée en fonction de critères liés à la poitrine de leurs patientes, le volume, la consistance, la forme, la symétrie et l apparence cutanée de la poitrine. Une évaluation de leur satisfaction générale a également été effectuée. La satisfaction générale des investigateurs est très bonne puisqu elle est évaluée en moyenne à 99.8% suite à l opération ; à 98.8% un mois après l opération ; à 99.% quatre mois après l opération et à 94.1% un an après l opération mammaire. 12

Les résultats concernant la satisfaction générale des investigateurs sont présentés dans le tableau suivant : Critères de satisfaction Volume de la poitrine Consistance de la poitrine Forme des seins Symétrie des seins Apparence cutanée Satisfaction générale Suite à l opération 1, 1, 99,5 99, 1, 99,8 % de satisfaction générale des investigateurs 1 mois 4 mois 1 an 1, 1, 1, 99,5 99, 98,3 98,1 99,3 94,9 99,2 99, 97,4 1, 1, 1, 98,8 99, 94,1 Taux de satisfaction des investigateurs obtenus suite à la pose des implants mammaires pré-remplis de gel de silicone CEREFORM (Extrait du rapport intermédiaire de l'étude clinique CEREFORM : partie 3 - Resultats) /// LA SURVEILLANCE APRÈS MISE SUR LE MARChÉ DES IMPLANTS CEREFORM > Suivi clinique prospectif des implants CEREFORM Cf. Paragraphe précédent > Surveillance du marché cela est permis par la remontée d informations émanant des clients via une surveillance accrue du marché aussi bien au niveau de la force commerciale présente sur le terrain qu au niveau des autorités de santé. Les sources de l écoute client sont : Les déclarations de matériovigilance relatives à nos produits; Les réclamations client formulées auprès des opératrices du standard téléphonique; L'analyse de complications cliniques observées avec nos implants; L'analyse des retours de produits; Les comptes rendus des responsables commerciaux; Les informations recueillies en direct par les ingénieurs et le service Qualité. > Complications cliniques recensées À la date du 3/9/212, 346 complications cliniques ont été recensées sur un total de 195 799 implants expédiés, soit,18%. 13

Les principales complications sont récapitulées dans l'histogramme ci-dessous : 1 9 8 7 6 5 4 86 3 64 2 1 5 43 Fracture de gel Plis Rotation / retournement / déplacement Perte d'intégrité de l enveloppe Sérôme 26 26 Coque Baker III & IV 16 Infection 7 Abrasion Principales complications rencontrées dans les réclamations clients (entre Janvier 27 et Septembre 212 inclus) suite à la pose des implants mammaires pré-remplis de gel de silicone CEREFORM. Les fractures de gel sont, dans la majorité des cas, détectées à l'implantation et les implants sont échangés immédiatement, ce qui n'entraîne aucune conséquence pour la patiente. Lorsque l intégrité de l enveloppe est remise en cause, nous demandons que l implant incriminé nous soit retourné pour investigations afin de déterminer si la responsabilité de l implant est avérée. Les ruptures d'enveloppe que nous avons constatées et analysées sont toutes liées au contact de l'implant avec des objets contendants. Aucune rupture liée à l'usure de l'implant n'a été mise en évidence. Procédure d investigation pratiquée sur chaque implant retourné : 1- Traçabilité des matières premières au moyen du logiciel de suivi de production Lors de cette étape, nous contrôlons systématiquement les numéros de lot des matières premières ainsi que les contrôles qualité effectués sur l implant considéré. Bien que cette étape soit réalisée au moment de la libération des lots en retour de stérilisation, celle-ci est réalisée une nouvelle fois pour s assurer que l implant a été fabriqué en conformité avec nos procédures de fabrication. 2- observations microscopiques en cas de rupture de l implant La forme, la taille et la profondeur de la lésion présente sur l enveloppe nous indique de manière systématique la cause de la rupture de l enveloppe. Nous pouvons donc affirmer si l'enveloppe a été fragilisée lors du contact avec un objet tranchant ou contendant au moment de l'implantation. 3- enregistrement de la réclamation au niveau du système Qualité 14

> Déclarations de Matériovigilance Dans un souci de transparence auprès des praticiens, des patients mais aussi des autorités compétentes, la société CEREPLAS a décidé d'effectuer systématiquement les déclarations facultatives trimestrielles à l'ansm (ex: AFSSaPS). Ces déclarations permettent un meilleur suivi de tous les produits de la société CEREPLAS. > Évolutions / Modifications de la gamme L analyse des retours clients nous permet également d adapter nos produits aux attentes des chirurgiens dans le respect du cadre réglementaire. Toute modification de la gamme CEREFORM et du procédé de fabrication n est effectuée qu après analyse, gestion et maîtrise d éventuels nouveaux risques qui pourraient apparaître. C est dans cette optique que les différentes évolutions et modifications de la gamme (ajout de référence ; ajout des plots d identification sur les implants anatomiques ; amélioration de la différenciation entre les implants CEREFORM, les sizers pré-remplis et les échantillons) ont été effectuées. Les modifications significatives sont signalées au LNE/GMed pour évaluation dans le cadre du marquage CE et ceci avant la mise en œuvre de la modification. /// LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE CEREPLAS L Assurance Responsabilité Civile est obligatoire. L intégralité des produits de CEREPLAS est assurée dans le cadre de la Responsabilité Civile. L attestation d Assurance est jointe en Annexe 4. 15

Animée d une volonté affirmée et constante de développer et de parfaire sans cesse la qualité des produits et des services qu elle vous propose, la Société CEREPLAS met en œuvre les moyens nécessaires pour répondre au mieux à vos besoins. Nous restons à votre disposition pour répondre à d éventuelles remarques ou interrogations à l adresse suivante : questions@cereplas.com Pour illustrer nos propos, une visite de notre unité de production est également possible sur simple demande de votre part. David LELEU / Directeur de CEREPLAS Sébastien FERRET / Responsable Scientifique 16

Annexe 1 17

Caractéristiques techniques des implants CEREFORM Norme Valeur exigée par la norme Résultats CEREFORM et CEREFORM aptima INTéGRITé DE L ENVELOPPE Allongement NF EN ISO 1467 > 45% 869% Force à la rupture NF EN ISO 1467 17,3N (valeur moyenne calculée à partir d'implants concurrents) 21,5N Rémanence à la traction NF EN ISO 1467 < 1% 4,22% Résistance au déchirement NF EN ISO 1467 24,7 kn/m (valeur moyenne calculée à partir d'implants concurrents) 37,3 kn/m Résistance du collage du patch NF EN ISO 1467 Maintien du collage suivant un étirement de 3% pendant 1 secondes Tenue OK - Implant intact COHéSION DU GEL Dépassement de la partie pendante après 3 minutes NF EN ISO 1467 3 mm mm RéSISTANCE à LA FATIGUE Cycle de compression ; 4 mm ; 3,3 Hz NF EN ISO 1467 L'implant doit rester intact Tenue OK - Implant intact ESSAI DE CHOC Chute d'un poids de 4,4 kg sur l implant NF EN ISO 1467 L'implant doit rester intact Tenue OK - Implant intact ESSAI DE DIFFUSION Perte de silicone par perspiration NF EN ISO 1467 Pas d exigence normée Conforme à nos spécifications ESSAI DE RUPTURE STATIQUE Compression entre deux plaques NF EN ISO 1467 Pas d'exigence normée Conforme à nos spécifications ESSAI D'ABRASION Mesure de la perte de masse après 5 cycles d abrasion (abrasif : laine) NF EN 12947-2 Pas d exigence normée Conforme à nos spécifications 18

Tests de biocompatibilité réalisés sur les implants CEREFORM Types d essais Normes applicables Test pyrogénicité Pharmacopée européenne (version 5) Test de cytotoxicité Nf en iso 1993-5 Test d'hemocompatibilité : test d hemolyse sur sang humain Test d'hemocompatibilité : test d'activation du complément sur plasma humain Nf en iso 1993-4 Nf en iso 1993-4 Enveloppe, patch et gel Test du micronoyau Nf en iso 1993-3 Test d induction des aberrations chromosomiques Nf en iso 1993-3 Test de mutagenicité (test d ames) Nf en iso 1993-3 Test de toxicité systemique aïgue Nf en iso 1993-11 Test d irritation Nf en iso 1993-1 Test d irritation par injection intradermique Nf en iso 1993-1 Test de toxicité chronique et de tolérance locale (implantation) Nf en iso 1993-6 Nf en iso 1993-11 Test de toxicité sur la reproduction : évaluation prénatale Nf en iso 1993-3 Test de toxicité sur la reproduction : évaluation sur la 1 re génération Nf en iso 1993-3 19

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Destination du dispositif : Les implants mammaires CEREFORM (ronds, Aptima et anatomiques) sont indiquées pour : - La reconstruction mammaire à la suite d'une mastectomie; - L'augmentation mammaire à visée esthétique; - La correction de diverses anomalies congénitales ou acquises : dissymétrie, amastie, aplasie, hypomastie, hypoplasie; - Le remplacement après explantation d'un implant âgé ou défectueux. Classe du dispositif médical : Les implants mammaires CEREFORM sont des dispositifs de classe III. Informations concernant la prise en charge par la Sécurité Sociale : La prise en charge est accordée uniquement dans les reconstructions mammaires à l'exception des interventions à visée exclusivement esthétique. Seuls sont pris en charge les implants mammaires comportant une enveloppe texturée répondant aux conditions de mise sur le marché prévues par la réglementation française en vigueur. Informations relatives au bon usage : Le praticien est responsable de l'évaluation préopératoire de la patiente et de la méthode opératoire utilisée. Il a le devoir d'informer sa patiente des risques liés à l'intervention et des complications post-opératoires éventuelles. Le praticien doit obtenir le consentement éclairé de la patiente par sa signature sur le formulaire concerné avant l'intervention. Il doit également informer la patiente des méthodes alternatives à la pose d'implants mammaires. Ce dispositif médical est un produit de santé réglementé qui porte, au titre de cette réglementation, le marquage CE délivré par le LNE/GMed (459). Lire attentivement les instructions figurant sur la notice. n interne de référencement : 1212CEREPLASPM1 L.IMM-TEC/1.V4-FR Date de création : 212-12

CEREPLAS chirurgie esthétique /// Liens utiles http://www.cereplas.com http://www.cereplas.com/questions Actipôle 2 - Avenue de la Solette 59554 Sailly lez Cambrai - FR t : +33()3 27 83 69 57 f : +33()3 27 83 7 42 www.cereplas.com info@cereplas.com L.IMM-TEC/1.V4-FR Date de création : 213-1