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ASSOCIATION SEDAP Bilan Association Medico Social Présenté en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 édité le 28/04/2014

ASSOCIATION SEDAP page 2 BILAN ACTIF Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Présenté en Euros Edité le 28/04/2014 Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2013 31/12/2012 Brut Amort. & Prov Net % Net % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES: Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires 156 471 148 386 8 085 0,90 14 830 1,87 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES: Terrains Constructions 231 441 1 107 230 334 25,52 Installations techniques, matériel & outillage industriels 23 497 20 648 2 849 0,32 4 108 0,52 Autres immobilisations corporelles 631 366 455 101 176 265 19,53 216 698 27,28 Immobilisations grevées de droit Immobilisations corporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION: Terrains Constructions Installations techniques, matériel & outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition IMMOBILISATIONS FINANCIERES: Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés 3 524 3 524 0,39 2 884 0,36 Prêts Autres immobilisations financières 11 696 11 696 1,30 10 019 1,26 Comptes de liaison (1) TOTAL (I) 1 057 997 625 243 432 754 47,95 248 539 31,29 TOTAL (II) STOCKS ET EN COURS: Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Budgets annexes CREANCES (2) : Avances & acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés (3) 30 020 30 020 3,33 40 351 5,08 Autres créances. Fournisseurs débiteurs. Personnel. Organismes sociaux 30 0,00. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Autres 695 695 0,08 75 260 9,47

ASSOCIATION SEDAP page 3 BILAN ACTIF Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Présenté en Euros Edité le 28/04/2014 Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2013 31/12/2012 Brut Amort. & Prov Net % Net % Valeurs mobilières de placement 9 347 9 347 1,04 150 287 18,92 Disponibilités 427 345 427 345 47,36 277 703 34,96 Charges constatées d'avance 2 257 2 257 0,25 2 223 0,28 Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des emprunts (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL (III) 469 664 469 664 52,05 545 853 68,71 TOTAL ACTIF (I + II + III + IV + V + VI) 1 527 661 625 243 902 418 100,00 794 393 100,00 (1) Un tableau annexé à ce bilan doit détailler les différents comptes de liaison relatifs à l'investissement, à l'exploitation et à la trésorerie pour cet établissement ou service entre ce dernier et les autres établissements et services concernés. (2) Dont à moins d'un an : Dont à plus d'un an : (3) Dont créances mentionnées à l'article R. 314-96 du code de l'action sociale et des familles.

ASSOCIATION SEDAP page 4 BILAN PASSIF Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Présenté en Euros Edité le 28/04/2014 Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/2013 31/12/2012 FONDS PROPRES: Fonds associatifs sans droit de reprise 15 345 1,70 15 345 1,93 Fonds associatifs avec droit de reprise Legs et donation Subvention d'investissement sur biens renouvelables Ecarts de réévaluation RESERVES: Excédents affectés à l'investissement 122 409 13,56 122 409 15,41 Réserves de compensation 81 996 9,09 119 420 15,03 Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement 73 756 8,17 28 318 3,56 Autres réserves 209 322 23,20 209 322 26,35 REPORT A NOUVEAU: Report à nouveau (gestion non contrôlée) -336 443-37,27-336 443-42,34 Dépenses refusées par l'autorité de tarification ou inopposables aux financeurs -29 907-3,30-29 907-3,75 Résultats sous contrôle de tiers financeurs Dépenses non opposables aux tiers financeurs -5 418-0,59-5 418-0,67 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) 10 675 1,18 8 014 1,01 Subventions d'investissement sur biens non renouvelables 184 531 20,45 191 695 24,13 PROVISIONS REGLEMENTEES: Couverture du besoin en fonds de roulement Amortissements dérogatoires et provisions pour renouvellement des immobilisations Réserves des plus-values nettes d'actif Immobilisations grevées de droits Comptes de liaison TOTAL(I) 326 267 36,15 322 756 40,63 TOTAL (II) Provisions pour risques 7 271 0,81 Provisions pour charges TOTAL(III) 7 271 0,81 Fonds dédiés. Sur subventions de fonctionnement. Sur autres ressources DETTES (3) : Emprunts et dettes assimilées (2) (3) 69 211 7,67 18 475 2,33 Avances & acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés (4) 54 642 6,06 28 460 3,58 Dettes fiscales et sociales 338 343 37,49 323 535 40,73 Autres (5) 35 410 3,92 30 250 3,81 Produits constatés d'avance 71 274 7,90 70 917 8,93 Ecarts de conversion passif (V) TOTAL(IV) 568 880 63,04 471 637 59,37 TOTAL PASSIF 902 418 100,00 794 393 100,00

ASSOCIATION SEDAP page 5 BILAN PASSIF Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Présenté en Euros Edité le 28/04/2014 Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/2013 31/12/2012 ENGAGEMENTS REÇUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre ENGAGEMENTS DONNÉS (1) Dont compte 1201 : et compte 1291 : : résultats sous contrôle de tiers financeurs. (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques. (3) En particulier : cautions versées par les résidents à leur entrée dans l'établissement. (4) Dont à moins d'un an : Dont à plus d'un an : (5) Dont fonds des majeurs protégés :

ASSOCIATION SEDAP page 6 COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Présenté en Euros Edité le 28/04/2014 Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/2013 31/12/2012 absolue % (12 mois) France Exportation Total % Total % Variation % PRODUITS D'EXPLOITATION: Ventes de marchandises Production vendue de biens 617 617 1,09 866 1,54-249 -28,74 Prestations de services 55 806 55 806 98,91 55 244 98,46 562 1,02 Montants nets produits d'expl. 56 422 56 422 100,00 56 110 100,00 312 0,56 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION: Production stockée Production immobilisée Dotations et produits de tarification 1 917 672 N/S 1 735 142 N/S 182 530 10,52 Subventions d'exploitation 122 769 217,59 225 905 402,61-103 136-45,64 Dons Cotisations 230 0,41 280 0,50-50 -17,85 Legs et donation Produits liés à des financements réglementaires Autres produits 4 281 7,63-4 281-100,00 Reprise de provisions Transfert de charges 110 202 195,32 118 760 211,66-8 558-7,20 Sous-total des autres produits d'exploitation 2 150 873 N/S 2 084 367 N/S 66 506 3,19 Total des produits d'exploitation (I) 2 207 296 N/S 2 140 478 N/S 66 818 3,12 Quotes-parts d'éléments du fonds associatif virées au compte de résultat (II) PRODUITS FINANCIERS: De participations D'autres valeurs mobilières et créances d'actif 1 0,00 28 0,05-27 -96,42 Autres intérêts et produits assimilés 2 215 3,93 2 408 4,29-193 -8,00 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement 1 026 1,82 1 026 N/S Total des produits financiers (III) 3 242 5,75 2 436 4,34 806 33,09 PRODUITS EXCEPTIONNELS: Sur opérations de gestion 52 950 93,85 57 219 101,98-4 269-7,45 Sur opérations en capital 7 164 12,70 2 459 4,38 4 705 191,34 Reprises sur provisions et transferts de charges (+)Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Total des produits exceptionnels (IV) 60 115 106,55 59 678 106,36 437 0,73 TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) 2 270 653 N/S 2 202 592 N/S 68 061 3,09 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT TOTAL GENERAL 2 270 653 N/S 2 202 592 N/S 68 061 3,09 CHARGES D'EXPLOITATION: Achats de marchandises et de matières premières Variation de stock marchandises et matières premières Autres achats non stockés 134 731 238,79 133 080 237,18 1 651 1,24 Services extérieurs 148 692 263,54 151 234 269,53-2 542-1,67 Autres services extérieurs 93 703 166,08 96 758 172,44-3 055-3,15 Impôts, taxes et versements assimilés 156 657 277,65 124 107 221,19 32 550 26,23 Salaires et traitements 1 065 224 N/S 1 050 065 N/S 15 159 1,44 Charges sociales 496 988 880,84 499 332 889,92-2 344-0,46

ASSOCIATION SEDAP page 7 COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Présenté en Euros Edité le 28/04/2014 Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/2013 31/12/2012 absolue % (12 mois) Autres charges de personnel 82 623 146,44 68 467 122,02 14 156 20,68 Subventions accordées par l'association Dotations aux amortissements 62 606 110,96 68 527 122,13-5 921-8,63 Dotations aux provisions 7 271 12,89 7 271 N/S Autres charges 7 201 12,76 1 786 3,18 5 415 303,19 Quote-part de résultat sur opérations communes (II) Total des charges d'exploitation (I) 2 255 696 N/S 2 193 356 N/S 62 340 CHARGES FINANCIERES: Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées 781 1,38 1 015 1,81-234 -23,04 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements Total des charges financières (III) 781 1,38 1 015 1,81-234 -23,04 CHARGES EXCEPTIONNELLES: Sur opérations de gestion 3 297 5,84 208 0,37 3 089 N/S Sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (-)Engagements à réaliser sur ressources affectées Participation des salariés aux résultats (V) Total des charges exceptionnelles (IV) 3 297 5,84 208 0,37 3 089 N/S Impôts sur les sociétés (VI) 204 0,36 204 N/S TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) 2 259 978 N/S 2 194 578 N/S 65 400 2,98 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT 10 675 18,92 8 014 14,28 2 661 33,20 TOTAL GENERAL 2 270 653 N/S 2 202 592 N/S 68 061 3,09 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS : Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL CHARGES : Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole TOTAL

ASSOCIATION SEDAP page 8 BILAN ACTIF Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2013 31/12/2012 Brut Amort. & Prov Net % Net % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES: Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires 156 471 148 386 8 085 0,90 14 830 1,87 20510000 Logiciels acquis 156 471 156 471 17,34 154 771 19,48 28051000 Amort logiciel acquis 148 386-148 386-16,43-139 941-17,61 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES: Terrains Constructions 231 441 1 107 230 334 25,52 21418110 Const sol d'autrui op professionnel 128 944 128 944 14,29 21451000 Const sol d'autrui/agencement 102 497 102 497 11,36 28141811 Amort Construction sol d'autrui 219-219 -0,01 28145100 Amort const sol d'autrui agencement 888-888 -0,09 Installations techniques, matériel & outillage industriels 23 497 20 648 2 849 0,32 4 108 0,52 21541000 Matériel Hi-Fi 2 816 2 816 0,31 2 816 0,35 21542000 Matériel électrique 14 189 14 189 1,57 14 189 1,79 21543000 Matériel Téléphonique 5 514 5 514 0,61 5 514 0,69 21544000 Matériel Médical 978 978 0,11 978 0,12 28154100 Amort du matériel hi-fi 2 387-2 387-0,25-2 222-0,27 28154200 Amort matériel outillage 12 151-12 151-1,34-11 253-1,41 28154300 Amort matériel tél 5 514-5 514-0,60-5 514-0,68 28154400 Amort matériel médical 596-596 -0,06-400 -0,04 Autres immobilisations corporelles 631 366 455 101 176 265 19,53 216 698 27,28 21811000 Installations AAG 285 598 285 598 31,65 285 598 35,95 21820000 Matériel de transport 116 604 116 604 12,92 115 354 14,52 21831000 Matériel de bureau 8 082 8 082 0,90 8 082 1,02 21832000 Matériel informatique 81 074 81 074 8,98 72 911 9,18 21841000 Mobilier d'internat 32 210 32 210 3,57 30 262 3,81 21842000 Mobilier de bureau 93 828 93 828 10,40 93 828 11,81 21843000 Mobilier médical 5 207 5 207 0,58 5 207 0,66 21881000 Autres immo-vélos 3 267 3 267 0,36 3 267 0,41 21882000 Autres immo-outillage 5 498 5 498 0,61 5 498 0,69 28181100 Amort AAG 167 024-167 024-18,50-138 695-17,45 28182000 Amort. des matériels de transport 100 273-100 273-11,10-93 270-11,73 28183100 Amort matériel de bureau 6 499-6 499-0,71-6 142-0,76 28183200 Amort matériel informatique 67 347-67 347-7,45-56 965-7,16 28184100 Amort mobilier d'internat 26 718-26 718-2,95-24 820-3,11 28184200 Amort mobilier de bureau 73 886-73 886-8,18-70 161-8,82 28184300 Amort mobilier méd 4 589-4 589-0,50-4 489-0,56 28188100 Amort vélos 3 267-3 267-0,35-3 267-0,40 28188200 Amort outillage 5 498-5 498-0,60-5 498-0,68 Immobilisations grevées de droit Immobilisations corporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION: Terrains Constructions Installations techniques, matériel & outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition

ASSOCIATION SEDAP page 9 BILAN ACTIF Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2013 31/12/2012 Brut Amort. & Prov Net % Net % IMMOBILISATIONS FINANCIERES: Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés 3 524 3 524 0,39 2 884 0,36 27100000 Titres Créditcoop 3 324 3 324 0,37 2 684 0,34 27110000 Actions 200 200 0,02 200 0,03 Prêts Autres immobilisations financières 11 696 11 696 1,30 10 019 1,26 27521000 CAUTION CILCO 218 218 0,02 218 0,03 27523000 Dépôt Immo-placement 4 910 4 910 0,54 4 910 0,62 27524000 Dépôt Créditcoop 2 648 2 648 0,29 2 571 0,32 27526000 Dépôt Aprr 20 20 0,00 20 0,00 27527000 Dépôt Régie Neyrat Beaune 1 900 1 900 0,21 1 900 0,24 27529000 Dépot LECLERC BEAUNE 400 400 0,04 400 0,05 27530000 Dépot BND 1 600 1 600 0,18 Comptes de liaison (1) TOTAL (I) 1 057 997 625 243 432 754 47,95 248 539 31,29 TOTAL (II) STOCKS ET EN COURS: Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Budgets annexes CREANCES (2) : Avances & acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés (3) 30 020 30 020 3,33 40 351 5,08 41110000 Clients 30 020 30 020 3,33 40 351 5,08 Autres créances. Fournisseurs débiteurs. Personnel. Organismes sociaux 30 0,00 43773000 Mutuelle DIJONNAISE 30 0,00. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Autres 695 695 0,08 75 260 9,47 44110000 Subv. d'etat à recevoir 36 000 4,53 46721100 DEBITEURS DIVERS 206 206 0,02 206 0,03 46876000 Produits à recevoir 2011 489 489 0,05 39 054 4,92 Valeurs mobilières de placement 9 347 9 347 1,04 150 287 18,92 50810000 SICAV 150 287 18,92 50811000 UNIFED Epargne temps 8 004 8 004 0,89 50812000 UNIFED Epargne Horizon 1 343 1 343 0,15 Disponibilités 427 345 427 345 47,36 277 703 34,96 51211000 Crédit Coopératif 219 411 219 411 24,31 169 608 21,35 51215000 cc6 Créditcoop PRFP 960 960 0,11 2 496 0,31 51221000 Livret Créditcoop-Epidor 126 094 126 094 13,97 101 258 12,75 51224000 Livret A 77 564 77 564 8,60 1 078 0,14 54001100 Régie Tivoli 345 345 0,04 300 0,04 54002100 Régie Santoline 76 76 0,01 204 0,03 54003100 Régie Unité médicale 134 134 0,01 134 0,02 54004100 Régie Siège Social 2 757 2 757 0,31 2 484 0,31

ASSOCIATION SEDAP page 10 BILAN ACTIF Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2013 31/12/2012 Brut Amort. & Prov Net % Net % 54006100 Régie Cirdd 137 0,02 54007100 Régie Api 3 3 0,00 3 0,00 Charges constatées d'avance 2 257 2 257 0,25 2 223 0,28 48620000 Charges constatées d'avance 2 257 2 257 0,25 2 223 0,28 Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des emprunts (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL (III) 469 664 469 664 52,05 545 853 68,71 TOTAL ACTIF (I + II + III + IV + V + VI) 1 527 661 625 243 902 418 100,00 794 393 100,00 (1) Un tableau annexé à ce bilan doit détailler les différents comptes de liaison relatifs à l'investissement, à l'exploitation et à la trésorerie pour cet établissement ou service entre ce dernier et les autres établissements et services concernés. (2) Dont à moins d'un an : Dont à plus d'un an : (3) Dont créances mentionnées à l'article R. 314-96 du code de l'action sociale et des familles.

ASSOCIATION SEDAP page 11 BILAN PASSIF Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/2013 31/12/2012 FONDS PROPRES: Fonds associatifs sans droit de reprise 15 345 1,70 15 345 1,93 10220000 Fonds Statutaires 10 000 1,11 10 000 1,26 10251000 Dons Antenne de Beaune 5 345 0,59 5 345 0,67 Fonds associatifs avec droit de reprise Legs et donation Subvention d'investissement sur biens renouvelables Ecarts de réévaluation RESERVES: Excédents affectés à l'investissement 122 409 13,56 122 409 15,41 10682000 EXCEDENT AFFECTE A L'INVESTISSEMENT 70 714 7,84 70 714 8,90 10682410 Exé affec invest CAARUD 51 695 5,73 51 695 6,51 Réserves de compensation 81 996 9,09 119 420 15,03 10686210 Rés compensation SANTOLINE 8 482 0,94 13 725 1,73 10686220 Réserve de compens TIVOLI 42 437 4,70 70 199 8,84 10686230 Réserve de compens CAARUD 18 036 2,00 22 454 2,83 10686240 Réserve de compensation SIEGE 13 041 1,45 13 041 1,64 Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement 73 756 8,17 28 318 3,56 10685100 Réserve de trésorerie CAARUD 17 491 1,94 17 491 2,20 10685200 Réserve de trésorerie TIVOLI 10 827 1,20 10 827 1,36 10685300 Réserve de Trésorerie Siège 20 648 2,29 10685400 Réserve de Trésorerie Daridd 37 0,00 10685500 Réserve de Trésorerie PRFP 24 752 2,74 Autres réserves 209 322 23,20 209 322 26,35 10688000 Autres réserves 209 322 23,20 209 322 26,35 REPORT A NOUVEAU: Report à nouveau (gestion non contrôlée) -336 443-37,27-336 443-42,34 11000300 RAN créditeur SIEGE SOCIAL 203 748 22,58 203 748 25,65 11000310 RAN créditeur Echange de seringues 37 239 4,13 37 239 4,69 11000320 RAN créditeur Prévention 6 391 0,71 6 391 0,80 11000330 RAN créditeur Trivial Drogues 1 6 162 0,68 6 162 0,78 11000340 RAN créditeur Trivial Handicap 1 16 750 1,86 16 750 2,11 11000350 RAN créditeur PAEJ 47 321 5,24 47 321 5,96 11000360 RAN créditeur CIRA 4 557 0,50 4 557 0,57 11000400 RAN créditeur CAARUD 11 000 1,22 11 000 1,38 11900100 RAN débiteur TIVOLI -126 398-14,00-126 398-15,90 11900200 RAN débiteur LA SANTOLINE -239 671-26,55-239 671-30,16 11900310 RAN débiteur CSC -3 295-0,36-3 295-0,40 11900320 RAN débiteur COVA Fontaine -242 145-26,82-242 145-30,47 11900330 RAN débiteur colloque -877-0,09-877 -0,10 11900340 RAN débiteur Trivial Dopage 1-21 818-2,41-21 818-2,74 11900350 RAN débiteur Trivial Santé 1-4 861-0,53-4 861-0,60 11900360 RAN débiteur Trivial Dopage 2-7 011-0,77-7 011-0,87 11900370 RAN débiteur Trivial Santé 2-10 059-1,10-10 059-1,26 11900380 RAN débiteur Trivial Dopage 3-489 -0,04-489 -0,05 11900390 RAN débiteur Trivial Glogal -2 739-0,29-2 739-0,33 11900500 RAN débiteur DARIDD -9 220-1,01-9 220-1,15 11900600 RAN débiteur FORMATION -1 030-0,10-1 030-0,12 Dépenses refusées par l'autorité de tarification ou inopposables aux financeurs -29 907-3,30-29 907-3,75 11410000 Dépenses refusées/congés payés -29 907-3,30-29 907-3,75 Résultats sous contrôle de tiers financeurs Dépenses non opposables aux tiers financeurs -5 418-0,59-5 418-0,67 11631000 Dépenses non opposables/retraite -5 418-0,59-5 418-0,67 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) 10 675 1,18 8 014 1,01 Subventions d'investissement sur biens non renouvelables 184 531 20,45 191 695 24,13 13110000 Etat 10 881 1,21 10 881 1,37 13120000 Régions 148 000 16,40 148 000 18,63

ASSOCIATION SEDAP page 12 BILAN PASSIF Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/2013 31/12/2012 13130000 Subventions d'équipements 36 000 3,99 36 000 4,53 13911000 Etat -3 567-0,39-3 185-0,39 13912000 Reprise subvention ARS -6 610-0,72 13913000 Reprise subvention Ville de Dijon -173-0,01 PROVISIONS REGLEMENTEES: Couverture du besoin en fonds de roulement Amortissements dérogatoires et provisions pour renouvellement des immobilisations Réserves des plus-values nettes d'actif Immobilisations grevées de droits Comptes de liaison TOTAL(I) 326 267 36,15 322 756 40,63 TOTAL (II) Provisions pour risques 7 271 0,81 15180000 Provisions pour risques 7 271 0,81 Provisions pour charges TOTAL(III) 7 271 0,81 Fonds dédiés. Sur subventions de fonctionnement. Sur autres ressources DETTES (3) : Emprunts et dettes assimilées (2) (3) 69 211 7,67 18 475 2,33 16430000 Emprunt CREDITCOOP 3 1 675 0,21 16440000 Emprunt Créditcoop 2010 11 200 1,24 16 800 2,11 16450000 Emprunt Créditcoop 2013 58 011 6,43 Avances & acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés (4) 54 642 6,06 28 460 3,58 40110000 Fournisseurs 54 642 6,06 28 460 3,58 Dettes fiscales et sociales 338 343 37,49 323 535 40,73 42820000 Personnel, charges à payer 74 266 8,23 78 377 9,87 42861000 Cet UNIFED 1 896 0,24 42861100 CET-Congés 6 280 0,70 43100000 URSSAF 70 702 7,83 64 258 8,09 43731000 Caisse ARRCO - CPM 12 027 1,33 11 575 1,46 43732000 Caisse AGIRC - MEDERIC 40 482 4,49 39 680 5,00 43773000 Mutuelle DIJONNAISE 59 0,01 43820000 Organismes sociaux, charges à payer 45 048 4,99 46 242 5,82 43860000 Charges à payer - charges sociales 53 716 5,95 53 421 6,72 44711000 Taxes sur les salaires 18 416 2,04 11 310 1,42 44781000 Form prof - UNIFAF 12 677 1,40 12 330 1,55 44783000 1% LOGEMENT CILCO 4 669 0,52 4 445 0,56 Autres (5) 35 410 3,92 30 250 3,81 46721000 CREDITEURS DIVERS ARS 25 000 2,77 30 250 3,81 46860000 Débiteurs divers, charges à payer 10 410 1,15 Produits constatés d'avance 71 274 7,90 70 917 8,93 48791000 Produits constatés d'avance 2011 71 274 7,90 70 917 8,93 Ecarts de conversion passif (V) TOTAL(IV) 568 880 63,04 471 637 59,37 TOTAL PASSIF 902 418 100,00 794 393 100,00

ASSOCIATION SEDAP page 13 BILAN PASSIF Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/2013 31/12/2012 ENGAGEMENTS REÇUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre ENGAGEMENTS DONNÉS (1) Dont compte 1201 : et compte 1291 : : résultats sous contrôle de tiers financeurs. (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques. (3) En particulier : cautions versées par les résidents à leur entrée dans l'établissement. (4) Dont à moins d'un an : Dont à plus d'un an : (5) Dont fonds des majeurs protégés :

ASSOCIATION SEDAP page 14 COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/2013 31/12/2012 absolue % (12 mois) France Exportation Total % Total % Variation % PRODUITS D'EXPLOITATION: Ventes de marchandises Production vendue de biens 617 617 1,09 866 1,54-249 -28,74 70101000 Ventes cd-rom/dvd 617 617 1,09 866 1,54-249 -28,74 Prestations de services 55 806 55 806 98,91 55 244 98,46 562 1,02 70601100 Interventions formation 20 948 20 948 37,13 5 852 10,43 15 096 257,96 70601200 Interventions prévention 15 668 15 668 27,77 30 967 55,19-15 299-49,39 70601300 Stages de Sensibilisation 19 190 19 190 34,01 14 540 25,91 4 650 31,98 70601500 Placements extérieurs 3 885 6,92-3 885-100,00 Montants nets produits d'expl. 56 422 56 422 100,00 56 110 100,00 312 0,56 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION: Production stockée Production immobilisée Dotations et produits de tarification 1 917 672 N/S 1 735 142 N/S 182 530 10,52 73110000 Dotation de financement ARS 1 917 672 N/S 1 735 142 N/S 182 530 10,52 Subventions d'exploitation 122 769 217,59 225 905 402,61-103 136-45,64 74100400 Sub. ville de Dijon 14 200 25,17 13 400 23,88 800 5,97 74100500 Sub. DRASS Bourgogne 560 1,00-560 -100,00 74100700 Sub. CCAS Dijon 2 000 3,56-2 000-100,00 74101300 Sub. MILDT 93 562 165,83 196 138 349,56-102 576-52,29 74101400 Sub. CCAS Beaune 2 000 3,54 2 000 3,56 0,00 74101700 Subvention ARS 1 546 2,74 2 596 4,63-1 050-40,44 74102400 SUBVENTION COMADI 125 0,22-125 -100,00 74102500 sub. Conseil général 21 4 000 7,13-4 000-100,00 74102900 sub. FONDAT. de FRANCE 11 462 20,31 5 085 9,06 6 377 125,41 Dons Cotisations 230 0,41 280 0,50-50 -17,85 75610000 Cot. membre association 230 0,41 280 0,50-50 -17,85 Legs et donation Produits liés à des financements réglementaires Autres produits 4 281 7,63-4 281-100,00 75880000 Autres produits divers de gestion c 4 281 7,63-4 281-100,00 Reprise de provisions Transfert de charges 110 202 195,32 118 760 211,66-8 558-7,20 79100000 Transfert de charges 85 148 150,91 76 162 135,74 8 986 11,80 79161600 Rembt Assurance 2 829 5,04-2 829-100,00 79162810 Transferts - Frais de siège 13 0,02 13 N/S 79164100 Rembt ij salarié - CPAM 37 0,07-37 -100,00 79164184 Remboursements Asp 3 598 6,41-3 598-100,00 79164185 Rembt Conseil Régional 9 000 15,95 16 674 29,72-7 674-46,01 79164200 Rembt ij salarié - SNM 3 763 6,67 4 215 7,51-452 -10,71 79164870 Rembt plan de formation 12 122 21,48 14 375 25,62-2 253-15,66 79165820 Remboursements pécule accueillis 157 0,28 870 1,55-713 -81,94 Sous-total des autres produits d'exploitation 2 150 873 N/S 2 084 367 N/S 66 506 3,19 Total des produits d'exploitation (I) 2 207 296 N/S 2 140 478 N/S 66 818 3,12 Quotes-parts d'éléments du fonds associatif virées au compte de résultat (II) PRODUITS FINANCIERS: De participations

ASSOCIATION SEDAP page 15 COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/2013 31/12/2012 absolue % (12 mois) D'autres valeurs mobilières et créances d'actif 1 0,00 28 0,05-27 -96,42 76210000 Produits financiers-immo Bfcc 1 0,00 28 0,05-27 -96,42 Autres intérêts et produits assimilés 2 215 3,93 2 408 4,29-193 -8,00 76420000 Produits fi - Livret 2 159 3,83 2 337 4,17-178 -7,61 76430000 Produits financiers-parts Bfcc 56 0,10 71 0,13-15 -21,12 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement 1 026 1,82 1 026 N/S 76710000 Produits sur cession devmp 1 026 1,82 1 026 N/S Total des produits financiers (III) 3 242 5,75 2 436 4,34 806 33,09 PRODUITS EXCEPTIONNELS: Sur opérations de gestion 52 950 93,85 57 219 101,98-4 269-7,45 77120000 Mécénat 45 000 79,76 57 119 101,80-12 119-21,21 77130000 Dons et libéralités reçues 7 950 14,09 100 0,18 7 850 N/S Sur opérations en capital 7 164 12,70 2 459 4,38 4 705 191,34 77700000 Quote-part des subventions d'invest 7 164 12,70 2 459 4,38 4 705 191,34 Reprises sur provisions et transferts de charges (+)Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Total des produits exceptionnels (IV) 60 115 106,55 59 678 106,36 437 0,73 TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) 2 270 653 N/S 2 202 592 N/S 68 061 3,09 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT TOTAL GENERAL 2 270 653 N/S 2 202 592 N/S 68 061 3,09 CHARGES D'EXPLOITATION: Achats de marchandises et de matières premières Variation de stock marchandises et matières premières Autres achats non stockés 134 731 238,79 133 080 237,18 1 651 1,24 60611100 Eau + taxes 1 440 2,55 315 0,56 1 125 357,14 60612100 Elec + Abonnements 7 677 13,61 5 332 9,50 2 345 43,98 60612200 Elec + Abon Annexes 694 1,23 686 1,22 8 1,17 60613000 Chauffage 350 0,62 455 0,81-105 -23,07 60618100 Gaz + Abonnements 8 513 15,09 7 136 12,72 1 377 19,30 60618200 Gaz + Abon Annexes 2 092 3,71 1 392 2,48 700 50,29 60621210 Carburant Mégane 391 0,69 550 0,98-159 -28,90 60621220 Carburant j5 1 580 2,80 1 023 1,82 557 54,45 60621230 Carburant twingo 183 0,32 215 0,38-32 -14,87 60621240 Carburant expert 1 213 2,15 746 1,33 467 62,60 60621250 Carburant camping-car 878 1,56 1 328 2,37-450 -33,88 60621260 Carburant 306 589 1,04 690 1,23-101 -14,63 60621270 Carburant scénic 726 1,29 985 1,76-259 -26,28 60621280 Carburant Partner 1 813 3,21 390 0,70 1 423 364,87 60624100 Fournitures de bureau 3 588 6,36 2 839 5,06 749 26,38 60624200 Fournitures informatiques 1 917 3,40 1 872 3,34 45 2,40 60625000 Fournitures Hôtelières 16 0,03 16 N/S 60625100 FOURNITURES MEDICALES 740 1,31 285 0,51 455 159,65 60625200 HABILLEMENT VETEMENT DE TRAVAIL 58 0,10 747 1,33-689 -92,23 60626000 Carburants 4 315 7,65 5 155 9,19-840 -16,28 60628100 Achats de petits matériels 4 292 7,61 3 243 5,78 1 049 32,35 60630000 Achats de fournitures diverses 17 036 30,19 14 162 25,24 2 874 20,29 60661000 Produits pour pharmacie 592 1,05 551 0,98 41 7,44 60661100 Fournitures Pharmacie pour usagers 402 0,71 402 N/S 60662000 Produits médicaux-kit 13 076 23,18 8 584 15,30 4 492 52,33 60663000 Produits médicaux 6 543 11,60 11 196 19,95-4 653-41,55 60664000 Fournitures-"Kit préventions" 21 448 38,01 30 285 53,97-8 837-29,17 60665000 Fournitures-Méthadone 32 568 57,72 32 918 58,67-350 -1,05 Services extérieurs 148 692 263,54 151 234 269,53-2 542-1,67 61110000 PRESTATIONS A CARACTERE MEDICAL 1 357 2,42-1 357-100,00

ASSOCIATION SEDAP page 16 COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/2013 31/12/2012 absolue % (12 mois) 61112000 Analyses sanguines 2 825 5,01 1 089 1,94 1 736 159,41 61122000 VACANCES SORTIES 3 029 5,37 2 781 4,96 248 8,92 61180000 Autres prest de service 551 0,98 65 0,12 486 747,69 61221100 CREDIT BAIL PHOTOCOPIEUR 26 846 47,58 26 019 46,37 827 3,18 61221300 CREDIT BAIL MAT INFO 2 578 4,59-2 578-100,00 61221500 CREDIT BAIL TELEPHONE 6 848 12,14 7 823 13,94-975 -12,45 61321000 Location Appartement 3 446 6,11 3 093 5,51 353 11,41 61322000 Location Etablissements 45 214 80,14 43 793 78,05 1 421 3,24 61352000 Location-Equipement 216 0,38-216 -100,00 61410000 Charges locatives 3 272 5,80 3 470 6,18-198 -5,70 61420000 Charges locatives - Etablissements 6 946 12,31 6 653 11,86 293 4,40 61521100 Entretien des jardins 136 0,24 142 0,25-6 -4,22 61522100 Entretien des Bâtiments 3 016 5,35 4 994 8,90-1 978-39,60 61522200 Entretien des chaudières 447 0,79 676 1,20-229 -33,87 61522400 Ent des bâtiments-pédagogique 151 0,27-151 -100,00 61523000 Incinération de déchets 1 963 3,48 1 859 3,31 104 5,59 61551000 Entretien et réparation du matériel 43 0,08 101 0,18-58 -57,42 61552100 Ent mat transport-scénic 261 0,46 443 0,79-182 -41,07 61552200 Ent Mat Trans - Mégane 198 0,35 748 1,33-550 -73,52 61552300 Ent Mat Trans - J5 2 260 4,01 459 0,82 1 801 392,37 61552600 Ent Mat Trans - Twingo Noire 456 0,81 456 N/S 61552700 Ent Mat Trans - Expert 407 0,72 539 0,96-132 -24,48 61552800 Ent Mat Trans - Camping Car 749 1,33 2 006 3,58-1 257-62,65 61552900 Ent Mat Trans - 306 1 335 2,37 140 0,25 1 195 853,57 61553000 Ent mat transport Partner 1 868 3,31 1 868 N/S 61561000 Maint Informatique 14 533 25,76 16 513 29,43-1 980-11,98 61561100 Maintenance photocopieur 87 0,15 856 1,53-769 -89,83 61564000 Maint Incendie 2 285 4,05 2 335 4,16-50 -2,13 61565000 Maint Electrique 217 0,38 217 N/S 61566000 Maintenance sécurité 351 0,62 351 N/S 61567000 Maintenance téléphone 1 078 1,91 1 267 2,26-189 -14,91 61610000 Assurance multirisques 11 722 20,78 10 315 18,38 1 407 13,64 61811000 Cotisations 2 459 4,36 2 349 4,19 110 4,68 61821300 Revues 235 0,42-235 -100,00 61831000 Doc Tech pédagogique 2 132 3,78 2 441 4,35-309 -12,65 61850000 FRAIS DE CLLOQUES 479 0,85-479 -100,00 61851000 Frais de colloque 1 712 3,03 3 252 5,80-1 540-47,35 Autres services extérieurs 93 703 166,08 96 758 172,44-3 055-3,15 62181000 Analyse de la pratique 4 300 7,62 4 250 7,57 50 1,18 62231200 Honaires médecins pour usagers 410 0,73 410 N/S 62260000 Honoraires CAC 837 1,49-837 -100,00 62263100 Commissaire aux comptes 6 467 11,46 6 467 11,53 0,00 62263200 Honoraires avocat 1 375 2,44 5 382 9,59-4 007-74,44 62263500 Honoraire-Formateurs 9 256 16,40 8 263 14,73 993 12,02 62263600 Honoraires Architecte 4 105 7,32-4 105-100,00 62310000 Annonces et insertions 933 1,65 173 0,31 760 439,31 62360000 Catalogues et imprimés 1 139 2,03-1 139-100,00 62420000 Frais de transport 5 0,01-5 -100,00 62510000 Frais de déplacements 4 956 8,78 7 543 13,44-2 587-34,29 62520000 Frais de dépl - Repas 4 294 7,61 5 066 9,03-772 -15,23 62530000 Frais de dépl - Hébergement 776 1,38 1 176 2,10-400 -34,00 62550000 Frais de déménagement 133 0,24 133 N/S 62570000 Frais de réception 504 0,89 562 1,00-58 -10,31 62610000 Frais d'affranchissements 22 0,04-22 -100,00 62630000 Affranchissements 2 156 3,82 1 390 2,48 766 55,11 62650500 Abonnement Adsl-ORANGE 1 220 2,16 1 220 2,17 0,00 62650600 Abonnement Adsl-NERIM 3 373 5,98 3 373 6,01 0,00 62650700 Abonnement 3G-ORANGE 217 0,38 217 N/S 62651000 Tél Equipe - F.Télécom 3 236 5,74 3 017 5,38 219 7,26 62651100 Tél Accueillis - F.Télécom 539 0,96 388 0,69 151 38,92

ASSOCIATION SEDAP page 17 COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/2013 31/12/2012 absolue % (12 mois) 62651200 Abonnement visio-conférence 431 0,77-431 -100,00 62652000 Tél Mobiles-ORANGE 4 280 7,59 3 732 6,65 548 14,68 62653000 Tél Equipe-COMPLETEL 4 882 8,65 5 002 8,91-120 -2,39 62654000 Téléphone mobile FREE 24 0,04 52 0,09-28 -53,84 62655000 Téléphone mobile SFR 131 0,23 131 N/S 62700000 Services bancaires & assimilés 24 0,04 24 N/S 62782000 Autres Frais - Commissions 76 0,13 79 0,14-3 -3,79 62784000 Service bancaire Crédicoop 2 621 4,65 2 262 4,03 359 15,87 62811000 BLANCHISSERIE EQUIPE 72 0,13 134 0,24-62 -46,26 62831000 PRESTATIONS DE NETTOYAGE 19 038 33,74 18 475 32,93 563 3,05 62841000 INFORMATIQUE A L'EXTERIEUR 6 381 11,31 7 888 14,06-1 507-19,09 62881000 TRAVAUX A L'EXTERIEUR 12 030 21,32 3 827 6,82 8 203 214,35 62881200 Intervenants extérieurs 500 0,89-500 -100,00 Impôts, taxes et versements assimilés 156 657 277,65 124 107 221,19 32 550 26,23 63110000 Taxe sur les salaires 92 572 164,07 87 160 155,34 5 412 6,21 63330000 Formation professionnelle continue 24 182 42,86 23 871 42,54 311 1,30 63340000 Effort construction 4 799 8,51 4 575 8,15 224 4,90 63380000 Autres impôts, taxes et versements 27 065 47,97 27 065 N/S 63512000 Taxe foncière 7 288 12,92 7 441 13,26-153 -2,05 63513100 Taxe d'habitation 751 1,33 730 1,30 21 2,88 63530000 Impôts indirects 330 0,59-330 -100,00 Salaires et traitements 1 065 224 N/S 1 050 065 N/S 15 159 1,44 64110000 Salaires bruts 1 032 058 N/S 1 026 484 N/S 5 574 0,54 64111000 Rémunération principale 7 660 13,58 7 660 N/S 64112000 Gratification stagiaire 8 952 15,87 8 952 N/S 64113000 Rémunération IJ -8 087-14,32-8 087 N/S 64120000 VARIATION DES CONGES PAYES -4 110-7,27 4 175 7,44-8 285-198,43 64130000 Gratification stagiaire 8 550 15,24-8 550-100,00 64140000 Indemnités et avantages divers 28 752 50,96 10 856 19,35 17 896 164,85 Charges sociales 496 988 880,84 499 332 889,92-2 344-0,46 64510000 Cotisations patronales URSSAF 321 164 569,22 313 872 559,39 7 292 2,32 64511000 Cotisations à l'urssaf 234 0,41 234 N/S 64513100 Cot retraite non-cadres 37 724 66,86 38 756 69,07-1 032-2,65 64513200 Cot retraite cadres 42 438 75,22 40 919 72,93 1 519 3,71 64514000 COTISATION PATRONALES ASSEDIC 44 648 79,13 44 170 78,72 478 1,08 64520000 CHARGES SOC SUR CONGES PAYES -1 195-2,11 3 205 5,71-4 400-137,28 64533100 Cot prévoyance non-cadres 34 933 61,91 34 941 62,27-8 -0,01 64533200 Cot prévoyance cadres 4 267 7,56 3 730 6,65 537 14,40 64750000 Médecine du travail 4 111 7,29 3 996 7,12 115 2,88 64761000 Compte épargne temps UNIFED -5 162-9,14 2 009 3,58-7 171-356,93 64781000 Cartes de transport 844 1,50 894 1,59-50 -5,58 64784000 VERSEMENT OEUVRES SOCIALES 12 981 23,01 12 840 22,88 141 1,10 Autres charges de personnel 82 623 146,44 68 467 122,02 14 156 20,68 64870000 STAGE DE FORMATION PROFESSSIONNEL 15 337 27,18 20 192 35,99-4 855-24,03 64880000 Autres ch pers-frais de gestion 67 286 119,25 48 275 86,04 19 011 39,38 Subventions accordées par l'association Dotations aux amortissements 62 606 110,96 68 527 122,13-5 921-8,63 68111000 Dot amort-immo incorporelles 8 446 14,97 10 235 18,24-1 789-17,47 68112000 Dotation aux amortissements 54 160 95,99 58 291 103,89-4 131-7,08 Dotations aux provisions 7 271 12,89 7 271 N/S 68150000 Dotation aux provisions pour risques 7 271 12,89 7 271 N/S Autres charges 7 201 12,76 1 786 3,18 5 415 303,19 65800000 Charges diverses 6 977 12,37 1 479 2,64 5 498 371,74 65820000 PECULE 225 0,40 307 0,55-82 -26,70 Quote-part de résultat sur opérations communes (II) CHARGES FINANCIERES: Dotations financières aux amortissements et provisions Total des charges d'exploitation (I) 2 255 696 N/S 2 193 356 N/S 62 340

ASSOCIATION SEDAP page 18 COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/2013 31/12/2012 absolue % (12 mois) Intérêts et charges assimilées 781 1,38 1 015 1,81-234 -23,04 66110000 Intérêts des emprunts 781 1,38 1 015 1,81-234 -23,04 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements Total des charges financières (III) 781 1,38 1 015 1,81-234 -23,04 CHARGES EXCEPTIONNELLES: Sur opérations de gestion 3 297 5,84 208 0,37 3 089 N/S 67120000 Pénalités et amendes 208 0,37-208 -100,00 67180000 Autres charges exceptionnelles 3 297 5,84 3 297 N/S Sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (-)Engagements à réaliser sur ressources affectées Participation des salariés aux résultats (V) Total des charges exceptionnelles (IV) 3 297 5,84 208 0,37 3 089 N/S Impôts sur les sociétés (VI) 204 0,36 204 N/S 69500000 IMPOT SOCIETE INTERETS FI 204 0,36 204 N/S TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) 2 259 978 N/S 2 194 578 N/S 65 400 2,98 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT 10 675 18,92 8 014 14,28 2 661 33,20 TOTAL GENERAL 2 270 653 N/S 2 202 592 N/S 68 061 3,09 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS : Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL CHARGES : Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole TOTAL