BARÈME DES TRAITEMENTS AU 1 ER OCTOBRE 2009 EN EURO

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Transcription:

CIRCULAIRE DE OCTOBRE 2009 BARÈME DES TRAITEMENTS AU 1 ER OCTOBRE 2009 EN EURO Références : Loi n 83-634 du 13 Juillet 1983 - article 20 - (J.O du 14 Juillet 1983) Loi n 84-53 du 26 Janvier 1984 - articles 87 et 88 (J.O du 27 Janvier 1984) Décret n 85-1148 du 24 Octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'etat et des personnels des collectivités territoriales (J.O du 5 Novembre 1985) Décret n 2009-1158 du 30 Septembre 2009 portant majoration à compter du 1 er Octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d hospitalisation.

1) CALCUL DE LA RÉMUNÉRATION PRINCIPALE Valeur de l Indice 100 A compter du 1 er Octobre 2009, la valeur annuelle du traitement défini à l article 20 de la loi du 13 juillet 1983, afférent à l indice 100, est fixé à 5 528,71. La valeur du point indiciaire est portée à 4,6073. La base minimale de calcul de l indemnité de résidence est fixée à l indice majoré 298. Pour le Département de l'eure seules sont concernées, les communes suivantes : - St Just - St Marcel - St Pierre d'autils - Vernon (Zone d'abattement N 2) De l'indice majoré 203 à 298 inclus Le montant de l'indemnité de résidence est calculé en appliquant le pourcentage de 1 % sur le traitement de base afférent à l'indice Majoré 298, soit 13.73. Au delà de cet indice, le pourcentage de 1 % est appliqué sur le traitement de base de l'agent concerné. - 2 -

2) SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT Le supplément familial comprend un élément fixe mensuel et un élément proportionnel calculé sur le traitement de base mensuel. Indice de référence du supplément familial de traitement Les agents dont l indice de rémunération est inférieur ou égal à l indice majoré 449 (brut 524), perçoivent le supplément familial de traitement afférent à l indice majoré 449. Les agents dont l indice de rémunération est supérieur ou égal à l indice majoré 717 (brut 879), continuent à percevoir le supplément familial de traitement afférent à l indice majoré 717. ENFANTS A CHARGE ELEMENT FIXE MENSUEL ELEMENT PROPORTIONNEL 1 enfant 2,29 Euros - 2 enfants 10,67 Euros 3 % 3 enfants 15,24 Euros 8 % enfants en sus du troisième 4,57 Euros 6 % Le montant mensuel minimum du supplément familial de traitement pour un agent à temps complet s établit comme suit à compter du 1er Octobre 2009. - Pour 1 enfant......2,29 - Pour 2 enfants......72,73 - Pour 3 enfants......180,73 - enfant au-delà du 3 ème......128,69. - 3 -

3) RÉMUNÉRATION DES AGENTS CLASSÉS HORS ECHELLE Référence : Arrêté Ministériel du 29 Août 1957 (J.O du 30 Août 1957) Les grades et emplois affectés d un indice supérieur à l indice brut 1015 sont classés hors échelle. La rémunération est fixée sur la base du traitement afférent au chevron du groupe lettre dont relève l agent. Le traitement afférent au chevron supérieur est acquis après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. TRAITEMENTS BRUTS ANNUELS DES GROUPES HORS ECHELLE A COMPTER DU 1 ER OCTOBRE 2009 CHEVRONS GROUPES I (en euros) II (en euros) III (en euros) A 48 707.94 50 642.98 53 241.48 B 53 241.48 55 508.25 58 493.75 B bis 58 493.75 60 041.79 61 645.12 C 61 645.12 62 972.01 64 354.18 D 64 354.18 67 284.40 70 214.62 E 70 214.62 72 978.97 - F 75 688.04 - - G 82 985.94 - - - 4 -

4) CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ Références : Article 94 de la Loi des Finances pour 1987 en date du 30 Décembre 1986 (J.O du 31 Décembre 1986) Décret n 91-1191 du 18 Novembre 1991 (J.O du 27 Novembre 1991) Le Seuil d assujettissement à la contribution de solidarité est fixé par référence à l Indice Majoré 292, soit : 1 345.32 à compter du 1 er Octobre 2009. (1) (1) une différence de centimes peut apparaître entre ce montant et celui déterminé par le fonds de solidarité. Cette différence est due aux arrondis informatiques. - 5 -

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX Indice de base = Indice Brut 1015 - Indice Majoré 821 Indice Majoré 821 : 45 390.71 INDEMNITES MAXIMA - MONTANT AU 1ER OCTOBRE 2009 MAIRES ADJOINTS AU MAIRE CONSEILLERS MUNICIPAUX POPULATION % MONTANT DES INDEMNITES POPULATION % MONTANT DES INDEMNITES % MONTANT DES INDEMNITES (habitants) (Taux Maxi) Annuelles Mensuelles (habitants) (Taux Maxi) Mensuelles Annuelles (Taux Maxi Mensuelles Annuelles Moins de 500 17% 7 716.42 643.04 Moins de 500 6.60% 249.65 2 995.79 6% 226.95 2 723.44 de 500 à 999 31% 14 071.12 1 172.59 de 500 à 999 8.25% 312.06 3 744.73 6% 226.95 2 723.44 de 1 000 à 3 499 43% 19 518.00 1 626.50 de 1 000 à 3 499 16.50% 624.12 7 489.47 6% 226.95 2 723.44 de 3 500 à 9 999 55% 24 964.89 2 080.41 de 3 500 à 9 999 22.00% 832.16 9 985.96 6% 226.95 2 723.44 de 10 000 à 19 999 65% 29 503.96 2 458.66 de 10 000 à 19 999 27.50% 1 040.20 12 482.45 6% 226.95 2 723.44 de 20 000 à 49 999 90% 40 851.64 3 404.30 de 20 000 à 49 999 33.00% 1 248.24 14 978.93 6% 226.95 2 723.44 de 50 000 à 99 999 110% 49 929.78 4 160.82 de 50 000 à 99 999 44.00% 1 664.33 19 971.91 6% 226.95 2 723.44 de 100 000 et plus 145% 65 816.53 5 484.71 de 100 000 à 200 000 66.00% 2 496.49 29 957.87 0% 0.00 0.00 plus de 200 000 145% 65 816.53 5 484.71 plus de 200 000 72.50% 2 742.36 32 908.26 0% 0.00 0.00 La population de référence est la population municipale totale résultant du dernier recensement. Dans les communes de moins de 1000 habitants, l'indemnité du Maire est fixée au taux maximal sauf si le Conseil Municipal en décide autrement (Article L 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). - 6 -

INDEMNITES DE FONCTION DES PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTS DES COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION AU 1ER OCTOBRE 2009 Indice Majoré 821 : 45 390.71 Valeur du traitement mensuel brut : 3 782.56 Population cumulée des différentes communes constituant l'etablissement Indemnités mensuelles maximales PRESIDENTS Indemnités mensuelles maximales VICE-PRESIDENTS Public Intercommunal Taux En Euros Taux En Euros de 20 000 à 49 999 90.00% 3 404.30 33.00% 1 248.24 de 50 000 à 99 999 110.00% 4 160.82 44.00% 1 664.33 de 100 000 à 199 999 145.00% 5 484.71 66.00% 2 496.49 plus de 200 000 145.00% 5 484.71 72.50% 2 742.36-9 -

DES FONCTIONNAIRES A compter du 1er Octobre 2009 (Application du décret n 2009-1158 du 30 Septembre 2009) Valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 : 5 528.71 = 55.2871 : 12 = 4.6073 le point d'indice TRAITEMENTS HEURES AIRES (taux mensuels) C.S.G. C.S.G. NETS Un enfant : 2,29 majorés 14 Au-delà De I.M. CNRACL Déductible RDS du première des 14 Dimanches 22 H. I.B. AU 7,85 % 5,10 % 2.90% MENSUELS 2 enfants 3 enfants enfant en 01.10.08 heures première et jours à 7 H. heures fériés du matin 100 203 11 223.28 935.27 73.42 46.27 26.31 146.00 789.28 72.73 180.73 128.69 203 7.71 7.83 12.85 15.42 101 204 11 278.57 939.88 73.78 46.50 26.44 146.72 793.17 72.73 180.73 128.69 204 7.75 7.87 12.91 15.49 102 204 11 278.57 939.88 73.78 46.50 26.44 146.72 793.17 72.73 180.73 128.69 204 7.75 7.87 12.91 15.49 103 205 11 333.86 944.49 74.14 46.72 26.57 147.43 797.05 72.73 180.73 128.69 205 7.78 7.91 12.97 15.57 104 206 11 389.14 949.10 74.50 46.95 26.70 148.15 800.94 72.73 180.73 128.69 206 7.82 7.95 13.04 15.64 105 207 11 444.43 953.70 74.87 47.18 26.83 148.87 804.83 72.73 180.73 128.69 207 7.86 7.99 13.10 15.72 106 207 11 444.43 953.70 74.87 47.18 26.83 148.87 804.83 72.73 180.73 128.69 207 7.86 7.99 13.10 15.72 107 208 11 499.72 958.31 75.23 47.41 26.96 149.59 808.72 72.73 180.73 128.69 208 7.90 8.02 13.16 15.80 108 209 11 555.00 962.92 75.59 47.64 27.09 150.31 812.61 72.73 180.73 128.69 209 7.94 8.06 13.23 15.87 109 210 11 610.29 967.52 75.95 47.86 27.22 151.03 816.49 72.73 180.73 128.69 210 7.97 8.10 13.29 15.95 110 210 11 610.29 967.52 75.95 47.86 27.22 151.03 816.49 72.73 180.73 128.69 210 7.97 8.10 13.29 15.95 111 211 11 665.58 972.13 76.31 48.09 27.35 151.75 820.38 72.73 180.73 128.69 211 8.01 8.14 13.35 16.02 112 212 11 720.87 976.74 76.67 48.32 27.48 152.47 824.27 72.73 180.73 128.69 212 8.05 8.18 13.42 16.10 113 213 11 776.15 981.35 77.04 48.55 27.61 153.19 828.16 72.73 180.73 128.69 213 8.09 8.22 13.48 16.18 114 213 11 776.15 981.35 77.04 48.55 27.61 153.19 828.16 72.73 180.73 128.69 213 8.09 8.22 13.48 16.18 115 214 11 831.44 985.95 77.40 48.78 27.73 153.91 832.05 72.73 180.73 128.69 214 8.13 8.26 13.54 16.25 116 215 11 886.73 990.56 77.76 49.00 27.86 154.63 835.93 72.73 180.73 128.69 215 8.16 8.29 13.61 16.33 117 215 11 886.73 990.56 77.76 49.00 27.86 154.63 835.93 72.73 180.73 128.69 215 8.16 8.29 13.61 16.33 118 216 11 942.01 995.17 78.12 49.23 27.99 155.35 839.82 72.73 180.73 128.69 216 8.20 8.33 13.67 16.40 119 217 11 997.30 999.78 78.48 49.46 28.12 156.06 843.71 72.73 180.73 128.69 217 8.24 8.37 13.73 16.48 120 218 12 052.59 1 004.38 78.84 49.69 28.25 156.78 847.60 72.73 180.73 128.69 218 8.28 8.41 13.80 16.56 121 219 12 107.87 1 008.99 79.21 49.91 28.38 157.50 851.49 72.73 180.73 128.69 219 8.32 8.45 13.86 16.63 122 220 12 163.16 1 013.60 79.57 50.14 28.51 158.22 855.37 72.73 180.73 128.69 220 8.35 8.49 13.92 16.71 123 221 12 218.45 1 018.20 79.93 50.37 28.64 158.94 859.26 72.73 180.73 128.69 221 8.39 8.53 13.99 16.78 124 222 12 273.74 1 022.81 80.29 50.60 28.77 159.66 863.15 72.73 180.73 128.69 222 8.43 8.56 14.05 16.86 125 222 12 273.74 1 022.81 80.29 50.60 28.77 159.66 863.15 72.73 180.73 128.69 222 8.43 8.56 14.05 16.86 126 223 12 329.02 1 027.42 80.65 50.83 28.90 160.38 867.04 72.73 180.73 128.69 223 8.47 8.60 14.11 16.94 127 224 12 384.31 1 032.03 81.01 51.05 29.03 161.10 870.93 72.73 180.73 128.69 224 8.51 8.64 14.18 17.01 128 225 12 439.60 1 036.63 81.38 51.28 29.16 161.82 874.81 72.73 180.73 128.69 225 8.54 8.68 14.24 17.09 129 225 12 439.60 1 036.63 81.38 51.28 29.16 161.82 874.81 72.73 180.73 128.69 225 8.54 8.68 14.24 17.09 130 226 12 494.88 1 041.24 81.74 51.51 29.29 162.54 878.70 72.73 180.73 128.69 226 8.58 8.72 14.30 17.16 Page 3

HEURES AIRES (taux mensuels) C.S.G. C.S.G. NETS Un enfant : 2.29 majorés 14 Au-delà De I.M. CNRACL Déductible RDS du première des 14 Dimanches 22 H. I.B. AU 7,85 % 5,10 % 2.90% MENSUELS 2 enfants 3 enfants enfant en 01.10.08 heures première et jours à 7 H. heures fériés du matin 131 227 12 550.17 1 045.85 82.10 51.74 29.42 163.26 882.59 72.73 180.73 128.69 227 8.62 8.76 14.37 17.24 132 228 12 605.46 1 050.45 82.46 51.97 29.55 163.98 886.48 72.73 180.73 128.69 228 8.66 8.80 14.43 17.32 133 228 12 605.46 1 050.45 82.46 51.97 29.55 163.98 886.48 72.73 180.73 128.69 228 8.66 8.80 14.43 17.32 134 229 12 660.75 1 055.06 82.82 52.19 29.68 164.70 890.37 72.73 180.73 128.69 229 8.70 8.83 14.49 17.39 135 230 12 716.03 1 059.67 83.18 52.42 29.81 165.41 894.26 72.73 180.73 128.69 230 8.73 8.87 14.56 17.47 136 230 12 716.03 1 059.67 83.18 52.42 29.81 165.41 894.26 72.73 180.73 128.69 230 8.73 8.87 14.56 17.47 137 231 12 771.32 1 064.28 83.55 52.65 29.94 166.13 898.14 72.73 180.73 128.69 231 8.77 8.91 14.62 17.54 138 231 12 771.32 1 064.28 83.55 52.65 29.94 166.13 898.14 72.73 180.73 128.69 231 8.77 8.91 14.62 17.54 139 231 12 771.32 1 064.28 83.55 52.65 29.94 166.13 898.14 72.73 180.73 128.69 231 8.77 8.91 14.62 17.54 140 232 12 826.61 1 068.88 83.91 52.88 30.07 166.85 902.03 72.73 180.73 128.69 232 8.81 8.95 14.68 17.62 141 232 12 826.61 1 068.88 83.91 52.88 30.07 166.85 902.03 72.73 180.73 128.69 232 8.81 8.95 14.68 17.62 142 233 12 881.89 1 073.49 84.27 53.11 30.20 167.57 905.92 72.73 180.73 128.69 233 8.85 8.99 14.75 17.69 143 233 12 881.89 1 073.49 84.27 53.11 30.20 167.57 905.92 72.73 180.73 128.69 233 8.85 8.99 14.75 17.69 144 234 12 937.18 1 078.10 84.63 53.33 30.33 168.29 909.81 72.73 180.73 128.69 234 8.89 9.03 14.81 17.77 145 234 12 937.18 1 078.10 84.63 53.33 30.33 168.29 909.81 72.73 180.73 128.69 234 8.89 9.03 14.81 17.77 146 235 12 992.47 1 082.71 84.99 53.56 30.46 169.01 913.70 72.73 180.73 128.69 235 8.92 9.07 14.87 17.85 147 236 13 047.76 1 087.31 85.35 53.79 30.59 169.73 917.58 72.73 180.73 128.69 236 8.96 9.10 14.94 17.92 148 236 13 047.76 1 087.31 85.35 53.79 30.59 169.73 917.58 72.73 180.73 128.69 236 8.96 9.10 14.94 17.92 149 237 13 103.04 1 091.92 85.72 54.02 30.72 170.45 921.47 72.73 180.73 128.69 237 9.00 9.14 15.00 18.00 150 237 13 103.04 1 091.92 85.72 54.02 30.72 170.45 921.47 72.73 180.73 128.69 237 9.00 9.14 15.00 18.00 151 238 13 158.33 1 096.53 86.08 54.25 30.85 171.17 925.36 72.73 180.73 128.69 238 9.04 9.18 15.06 18.07 152 238 13 158.33 1 096.53 86.08 54.25 30.85 171.17 925.36 72.73 180.73 128.69 238 9.04 9.18 15.06 18.07 153 238 13 158.33 1 096.53 86.08 54.25 30.85 171.17 925.36 72.73 180.73 128.69 238 9.04 9.18 15.06 18.07 154 239 13 213.62 1 101.13 86.44 54.47 30.97 171.89 929.25 72.73 180.73 128.69 239 9.08 9.22 15.13 18.15 155 239 13 213.62 1 101.13 86.44 54.47 30.97 171.89 929.25 72.73 180.73 128.69 239 9.08 9.22 15.13 18.15 156 239 13 213.62 1 101.13 86.44 54.47 30.97 171.89 929.25 72.73 180.73 128.69 239 9.08 9.22 15.13 18.15 157 240 13 268.90 1 105.74 86.80 54.70 31.10 172.61 933.14 72.73 180.73 128.69 240 9.11 9.26 15.19 18.23 158 240 13 268.90 1 105.74 86.80 54.70 31.10 172.61 933.14 72.73 180.73 128.69 240 9.11 9.26 15.19 18.23 159 241 13 324.19 1 110.35 87.16 54.93 31.23 173.33 937.02 72.73 180.73 128.69 241 9.15 9.30 15.25 18.30 160 241 13 324.19 1 110.35 87.16 54.93 31.23 173.33 937.02 72.73 180.73 128.69 241 9.15 9.30 15.25 18.30 161 241 13 324.19 1 110.35 87.16 54.93 31.23 173.33 937.02 72.73 180.73 128.69 241 9.15 9.30 15.25 18.30 162 242 13 379.48 1 114.96 87.52 55.16 31.36 174.04 940.91 72.73 180.73 128.69 242 9.19 9.34 15.32 18.38 163 242 13 379.48 1 114.96 87.52 55.16 31.36 174.04 940.91 72.73 180.73 128.69 242 9.19 9.34 15.32 18.38 164 243 13 434.77 1 119.56 87.89 55.38 31.49 174.76 944.80 72.73 180.73 128.69 243 9.23 9.37 15.38 18.45 165 244 13 490.05 1 124.17 88.25 55.61 31.62 175.48 948.69 72.73 180.73 128.69 244 9.27 9.41 15.44 18.53 166 244 13 490.05 1 124.17 88.25 55.61 31.62 175.48 948.69 72.73 180.73 128.69 244 9.27 9.41 15.44 18.53 167 244 13 490.05 1 124.17 88.25 55.61 31.62 175.48 948.69 72.73 180.73 128.69 244 9.27 9.41 15.44 18.53 168 245 13 545.34 1 128.78 88.61 55.84 31.75 176.20 952.58 72.73 180.73 128.69 245 9.30 9.45 15.51 18.61 169 245 13 545.34 1 128.78 88.61 55.84 31.75 176.20 952.58 72.73 180.73 128.69 245 9.30 9.45 15.51 18.61 Page 4

HEURES AIRES (taux mensuels) C.S.G. C.S.G. NETS Un enfant : 2.29 majorés 14 Au-delà De I.M. CNRACL Déductible RDS du première des 14 Dimanches 22 H. I.B. AU 7,85 % 5,10 % 2.90% MENSUELS 2 enfants 3 enfants enfant en 01.10.08 heures première et jours à 7 H. heures fériés du matin 170 246 13 600.63 1 133.39 88.97 56.07 31.88 176.92 956.46 72.73 180.73 128.69 246 9.34 9.49 15.57 18.68 171 246 13 600.63 1 133.39 88.97 56.07 31.88 176.92 956.46 72.73 180.73 128.69 246 9.34 9.49 15.57 18.68 172 246 13 600.63 1 133.39 88.97 56.07 31.88 176.92 956.46 72.73 180.73 128.69 246 9.34 9.49 15.57 18.68 173 247 13 655.91 1 137.99 89.33 56.30 32.01 177.64 960.35 72.73 180.73 128.69 247 9.38 9.53 15.63 18.76 174 247 13 655.91 1 137.99 89.33 56.30 32.01 177.64 960.35 72.73 180.73 128.69 247 9.38 9.53 15.63 18.76 175 247 13 655.91 1 137.99 89.33 56.30 32.01 177.64 960.35 72.73 180.73 128.69 247 9.38 9.53 15.63 18.76 176 248 13 711.20 1 142.60 89.69 56.52 32.14 178.36 964.24 72.73 180.73 128.69 248 9.42 9.57 15.70 18.83 177 248 13 711.20 1 142.60 89.69 56.52 32.14 178.36 964.24 72.73 180.73 128.69 248 9.42 9.57 15.70 18.83 178 248 13 711.20 1 142.60 89.69 56.52 32.14 178.36 964.24 72.73 180.73 128.69 248 9.42 9.57 15.70 18.83 179 249 13 766.49 1 147.21 90.06 56.75 32.27 179.08 968.13 72.73 180.73 128.69 249 9.46 9.61 15.76 18.91 180 249 13 766.49 1 147.21 90.06 56.75 32.27 179.08 968.13 72.73 180.73 128.69 249 9.46 9.61 15.76 18.91 181 250 13 821.78 1 151.81 90.42 56.98 32.40 179.80 972.02 72.73 180.73 128.69 250 9.49 9.64 15.82 18.99 182 251 13 877.06 1 156.42 90.78 57.21 32.53 180.52 975.90 72.73 180.73 128.69 251 9.53 9.68 15.88 19.06 183 251 13 877.06 1 156.42 90.78 57.21 32.53 180.52 975.90 72.73 180.73 128.69 251 9.53 9.68 15.88 19.06 184 252 13 932.35 1 161.03 91.14 57.44 32.66 181.24 979.79 72.73 180.73 128.69 252 9.57 9.72 15.95 19.14 185 252 13 932.35 1 161.03 91.14 57.44 32.66 181.24 979.79 72.73 180.73 128.69 252 9.57 9.72 15.95 19.14 186 252 13 932.35 1 161.03 91.14 57.44 32.66 181.24 979.79 72.73 180.73 128.69 252 9.57 9.72 15.95 19.14 187 253 13 987.64 1 165.64 91.50 57.66 32.79 181.96 983.68 72.73 180.73 128.69 253 9.61 9.76 16.01 19.21 188 253 13 987.64 1 165.64 91.50 57.66 32.79 181.96 983.68 72.73 180.73 128.69 253 9.61 9.76 16.01 19.21 189 253 13 987.64 1 165.64 91.50 57.66 32.79 181.96 983.68 72.73 180.73 128.69 253 9.61 9.76 16.01 19.21 190 254 14 042.92 1 170.24 91.86 57.89 32.92 182.68 987.57 72.73 180.73 128.69 254 9.64 9.80 16.07 19.29 191 254 14 042.92 1 170.24 91.86 57.89 32.92 182.68 987.57 72.73 180.73 128.69 254 9.64 9.80 16.07 19.29 192 255 14 098.21 1 174.85 92.23 58.12 33.05 183.39 991.46 72.73 180.73 128.69 255 9.68 9.84 16.14 19.37 193 256 14 153.50 1 179.46 92.59 58.35 33.18 184.11 995.34 72.73 180.73 128.69 256 9.72 9.88 16.20 19.44 194 257 14 208.78 1 184.07 92.95 58.58 33.31 184.83 999.23 72.73 180.73 128.69 257 9.76 9.91 16.26 19.52 195 257 14 208.78 1 184.07 92.95 58.58 33.31 184.83 999.23 72.73 180.73 128.69 257 9.76 9.91 16.26 19.52 196 258 14 264.07 1 188.67 93.31 58.80 33.44 185.55 1 003.12 72.73 180.73 128.69 258 9.80 9.95 16.33 19.59 197 259 14 319.36 1 193.28 93.67 59.03 33.57 186.27 1 007.01 72.73 180.73 128.69 259 9.83 9.99 16.39 19.67 198 259 14 319.36 1 193.28 93.67 59.03 33.57 186.27 1 007.01 72.73 180.73 128.69 259 9.83 9.99 16.39 19.67 199 260 14 374.65 1 197.89 94.03 59.26 33.70 186.99 1 010.90 72.73 180.73 128.69 260 9.87 10.03 16.45 19.75 200 261 14 429.93 1 202.49 94.40 59.49 33.83 187.71 1 014.79 72.73 180.73 128.69 261 9.91 10.07 16.52 19.82 201 261 14 429.93 1 202.49 94.40 59.49 33.83 187.71 1 014.79 72.73 180.73 128.69 261 9.91 10.07 16.52 19.82 202 262 14 485.22 1 207.10 94.76 59.72 33.96 188.43 1 018.67 72.73 180.73 128.69 262 9.95 10.11 16.58 19.90 203 263 14 540.51 1 211.71 95.12 59.94 34.09 189.15 1 022.56 72.73 180.73 128.69 263 9.99 10.15 16.64 19.97 204 264 14 595.79 1 216.32 95.48 60.17 34.21 189.87 1 026.45 72.73 180.73 128.69 264 10.02 10.18 16.71 20.05 205 265 14 651.08 1 220.92 95.84 60.40 34.34 190.59 1 030.34 72.73 180.73 128.69 265 10.06 10.22 16.77 20.13 206 266 14 706.37 1 225.53 96.20 60.63 34.47 191.31 1 034.23 72.73 180.73 128.69 266 10.10 10.26 16.83 20.20 207 266 14 706.37 1 225.53 96.20 60.63 34.47 191.31 1 034.23 72.73 180.73 128.69 266 10.10 10.26 16.83 20.20 208 267 14 761.66 1 230.14 96.57 60.85 34.60 192.02 1 038.11 72.73 180.73 128.69 267 10.14 10.30 16.90 20.28 Page 5

familial de traitement (taux mensuels) Un enfant : 2.29 TRAITEMENTS HEURES AIRES C.S.G. C.S.G. NETS majorés 14 Au-delà De I.M. CNRACL Déductible RDS du première des 14 Dimanches 22 H. I.B. AU 7,85 % 5,10 % 2.90% MENSUELS 2 enfants 3 enfants enfant en 01.10.08 heures première et jours à 7 H. heures fériés du matin 209 268 14 816.94 1 234.75 96.93 61.08 34.73 192.74 1 042.00 72.73 180.73 128.69 268 10.18 10.34 16.96 20.35 210 268 14 816.94 1 234.75 96.93 61.08 34.73 192.74 1 042.00 72.73 180.73 128.69 268 10.18 10.34 16.96 20.35 211 269 14 872.23 1 239.35 97.29 61.31 34.86 193.46 1 045.89 72.73 180.73 128.69 269 10.21 10.38 17.02 20.43 212 270 14 927.52 1 243.96 97.65 61.54 34.99 194.18 1 049.78 72.73 180.73 128.69 270 10.25 10.42 17.09 20.50 213 270 14 927.52 1 243.96 97.65 61.54 34.99 194.18 1 049.78 72.73 180.73 128.69 270 10.25 10.42 17.09 20.50 214 271 14 982.80 1 248.57 98.01 61.77 35.12 194.90 1 053.67 72.73 180.73 128.69 271 10.29 10.46 17.15 20.58 215 272 15 038.09 1 253.17 98.37 61.99 35.25 195.62 1 057.55 72.73 180.73 128.69 272 10.33 10.49 17.21 20.66 216 272 15 038.09 1 253.17 98.37 61.99 35.25 195.62 1 057.55 72.73 180.73 128.69 272 10.33 10.49 17.21 20.66 217 273 15 093.38 1 257.78 98.74 62.22 35.38 196.34 1 061.44 72.73 180.73 128.69 273 10.37 10.53 17.28 20.73 218 274 15 148.67 1 262.39 99.10 62.45 35.51 197.06 1 065.33 72.73 180.73 128.69 274 10.40 10.57 17.34 20.81 219 274 15 148.67 1 262.39 99.10 62.45 35.51 197.06 1 065.33 72.73 180.73 128.69 274 10.40 10.57 17.34 20.81 220 275 15 203.95 1 267.00 99.46 62.68 35.64 197.78 1 069.22 72.73 180.73 128.69 275 10.44 10.61 17.40 20.88 221 276 15 259.24 1 271.60 99.82 62.91 35.77 198.50 1 073.11 72.73 180.73 128.69 276 10.48 10.65 17.47 20.96 222 276 15 259.24 1 271.60 99.82 62.91 35.77 198.50 1 073.11 72.73 180.73 128.69 276 10.48 10.65 17.47 20.96 223 277 15 314.53 1 276.21 100.18 63.13 35.90 199.22 1 076.99 72.73 180.73 128.69 277 10.52 10.69 17.53 21.04 224 278 15 369.81 1 280.82 100.54 63.36 36.03 199.94 1 080.88 72.73 180.73 128.69 278 10.56 10.73 17.59 21.11 225 278 15 369.81 1 280.82 100.54 63.36 36.03 199.94 1 080.88 72.73 180.73 128.69 278 10.56 10.73 17.59 21.11 226 279 15 425.10 1 285.43 100.91 63.59 36.16 200.65 1 084.77 72.73 180.73 128.69 279 10.59 10.76 17.66 21.19 227 280 15 480.39 1 290.03 101.27 63.82 36.29 201.37 1 088.66 72.73 180.73 128.69 280 10.63 10.80 17.72 21.26 228 280 15 480.39 1 290.03 101.27 63.82 36.29 201.37 1 088.66 72.73 180.73 128.69 280 10.63 10.80 17.72 21.26 229 281 15 535.68 1 294.64 101.63 64.05 36.42 202.09 1 092.55 72.73 180.73 128.69 281 10.67 10.84 17.78 21.34 230 282 15 590.96 1 299.25 101.99 64.27 36.55 202.81 1 096.43 72.73 180.73 128.69 282 10.71 10.88 17.85 21.42 231 282 15 590.96 1 299.25 101.99 64.27 36.55 202.81 1 096.43 72.73 180.73 128.69 282 10.71 10.88 17.85 21.42 232 283 15 646.25 1 303.85 102.35 64.50 36.68 203.53 1 100.32 72.73 180.73 128.69 283 10.75 10.92 17.91 21.49 233 284 15 701.54 1 308.46 102.71 64.73 36.81 204.25 1 104.21 72.73 180.73 128.69 284 10.78 10.96 17.97 21.57 234 284 15 701.54 1 308.46 102.71 64.73 36.81 204.25 1 104.21 72.73 180.73 128.69 284 10.78 10.96 17.97 21.57 235 285 15 756.82 1 313.07 103.08 64.96 36.94 204.97 1 108.10 72.73 180.73 128.69 285 10.82 11.00 18.04 21.64 236 286 15 812.11 1 317.68 103.44 65.19 37.07 205.69 1 111.99 72.73 180.73 128.69 286 10.86 11.03 18.10 21.72 237 287 15 867.40 1 322.28 103.80 65.41 37.20 206.41 1 115.87 72.73 180.73 128.69 287 10.90 11.07 18.16 21.80 238 288 15 922.68 1 326.89 104.16 65.64 37.33 207.13 1 119.76 72.73 180.73 128.69 288 10.94 11.11 18.23 21.87 239 289 15 977.97 1 331.50 104.52 65.87 37.46 207.85 1 123.65 72.73 180.73 128.69 289 10.97 11.15 18.29 21.95 240 289 15 977.97 1 331.50 104.52 65.87 37.46 207.85 1 123.65 72.73 180.73 128.69 289 10.97 11.15 18.29 21.95 241 290 16 033.26 1 336.10 104.88 66.10 37.58 208.57 1 127.54 72.73 180.73 128.69 290 11.01 11.19 18.35 22.02 242 291 16 088.55 1 340.71 105.25 66.33 37.71 209.29 1 131.43 72.73 180.73 128.69 291 11.05 11.23 18.42 22.10 243 291 16 088.55 1 340.71 105.25 66.33 37.71 209.29 1 131.43 72.73 180.73 128.69 291 11.05 11.23 18.42 22.10 244 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 245 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 246 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 247 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 Page 6

HEURES AIRES (taux mensuels) C.S.G. C.S.G. NETS Un enfant : 2.29 majorés 14 Au-delà De I.M. CNRACL Déductible RDS du première des 14 Dimanches 22 H. I.B. AU 7,85 % 5,10 % 2.90% MENSUELS 2 enfants 3 enfants enfant en 01.10.08 heures première et jours à 7 H. heures fériés du matin 248 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 249 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 250 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 251 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 252 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 253 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 254 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 255 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 256 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 257 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 258 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 259 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 260 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 261 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 262 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 263 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 264 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 265 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 266 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 267 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 268 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 269 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 270 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 271 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 272 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 273 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 274 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 275 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 276 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 277 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 278 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 279 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 280 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 281 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 282 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 283 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 284 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 285 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 286 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 Page 7

HEURES AIRES (taux mensuels) C.S.G. C.S.G. NETS Un enfant : 2,29 majorés 14 Au-delà De I.M. CNRACL Déductible RDS du première des 14 Dimanches 22 H. I.B. AU 7,85 % 5,10 % 2.90% MENSUELS 2 enfants 3 enfants enfant en 01.10.08 heures première et jours à 7 H. heures fériés du matin 287 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 288 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 289 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 290 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 291 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 292 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 293 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 294 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 295 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 296 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 297 292 16 143.83 1 345.32 105.61 66.55 37.84 210.00 1 135.32 72.73 180.73 128.69 292 11.09 11.27 18.48 22.18 298 293 16 199.12 1 349.93 105.97 66.78 37.97 210.72 1 139.20 72.73 180.73 128.69 293 11.13 11.30 18.54 22.25 299 294 16 254.41 1 354.53 106.33 67.01 38.10 211.44 1 143.09 72.73 180.73 128.69 294 11.16 11.34 18.61 22.33 300 294 16 254.41 1 354.53 106.33 67.01 38.10 211.44 1 143.09 72.73 180.73 128.69 294 11.16 11.34 18.61 22.33 301 294 16 254.41 1 354.53 106.33 67.01 38.10 211.44 1 143.09 72.73 180.73 128.69 294 11.16 11.34 18.61 22.33 302 295 16 309.69 1 359.14 106.69 67.24 38.23 212.16 1 146.98 72.73 180.73 128.69 295 11.20 11.38 18.67 22.40 303 295 16 309.69 1 359.14 106.69 67.24 38.23 212.16 1 146.98 72.73 180.73 128.69 295 11.20 11.38 18.67 22.40 304 295 16 309.69 1 359.14 106.69 67.24 38.23 212.16 1 146.98 72.73 180.73 128.69 295 11.20 11.38 18.67 22.40 305 296 16 364.98 1 363.75 107.05 67.46 38.36 212.88 1 150.87 72.73 180.73 128.69 296 11.24 11.42 18.73 22.48 306 297 16 420.27 1 368.36 107.42 67.69 38.49 213.60 1 154.76 72.73 180.73 128.69 297 11.28 11.46 18.80 22.56 307 298 16 475.56 1 372.96 107.78 67.92 38.62 214.32 1 158.64 72.73 180.73 128.69 298 11.32 11.50 18.86 22.63 308 298 16 475.56 1 372.96 107.78 67.92 38.62 214.32 1 158.64 72.73 180.73 128.69 298 11.32 11.50 18.86 22.63 309 299 16 530.84 1 377.57 108.14 68.15 38.75 215.04 1 162.53 72.73 180.73 128.69 299 11.35 11.54 18.92 22.71 310 300 16 586.13 1 382.18 108.50 68.38 38.88 215.76 1 166.42 72.73 180.73 128.69 300 11.39 11.57 18.99 22.78 311 301 16 641.42 1 386.78 108.86 68.60 39.01 216.48 1 170.31 72.73 180.73 128.69 301 11.43 11.61 19.05 22.86 312 301 16 641.42 1 386.78 108.86 68.60 39.01 216.48 1 170.31 72.73 180.73 128.69 301 11.43 11.61 19.05 22.86 313 302 16 696.70 1 391.39 109.22 68.83 39.14 217.20 1 174.20 72.73 180.73 128.69 302 11.47 11.65 19.11 22.94 314 303 16 751.99 1 396.00 109.59 69.06 39.27 217.92 1 178.08 72.73 180.73 128.69 303 11.51 11.69 19.18 23.01 315 303 16 751.99 1 396.00 109.59 69.06 39.27 217.92 1 178.08 72.73 180.73 128.69 303 11.51 11.69 19.18 23.01 316 303 16 751.99 1 396.00 109.59 69.06 39.27 217.92 1 178.08 72.73 180.73 128.69 303 11.51 11.69 19.18 23.01 317 304 16 807.28 1 400.61 109.95 69.29 39.40 218.63 1 181.97 72.73 180.73 128.69 304 11.54 11.73 19.24 23.09 318 305 16 862.57 1 405.21 110.31 69.52 39.53 219.35 1 185.86 72.73 180.73 128.69 305 11.58 11.77 19.30 23.16 319 305 16 862.57 1 405.21 110.31 69.52 39.53 219.35 1 185.86 72.73 180.73 128.69 305 11.58 11.77 19.30 23.16 320 306 16 917.85 1 409.82 110.67 69.74 39.66 220.07 1 189.75 72.73 180.73 128.69 306 11.62 11.81 19.37 23.24 321 307 16 973.14 1 414.43 111.03 69.97 39.79 220.79 1 193.64 72.73 180.73 128.69 307 11.66 11.84 19.43 23.31 322 308 17 028.43 1 419.04 111.39 70.20 39.92 221.51 1 197.52 72.73 180.73 128.69 308 11.70 11.88 19.49 23.39 323 308 17 028.43 1 419.04 111.39 70.20 39.92 221.51 1 197.52 72.73 180.73 128.69 308 11.70 11.88 19.49 23.39 324 309 17 083.71 1 423.64 111.76 70.43 40.05 222.23 1 201.41 72.73 180.73 128.69 309 11.73 11.92 19.56 23.47 325 310 17 139.00 1 428.25 112.12 70.66 40.18 222.95 1 205.30 72.73 180.73 128.69 310 11.77 11.96 19.62 23.54 Page 8

HEURES AIRES (taux mensuels) C.S.G. C.S.G. NETS Un enfant : 2,29 majorés 14 Au-delà De I.M. CNRACL Déductible RDS du première des 14 Dimanches 22 H. I.B. AU 7,85 % 5,10 % 2.90% MENSUELS 2 enfants 3 enfants enfant en 01.10.08 heures première et jours à 7 H. heures fériés du matin 326 311 17 194.29 1 432.86 112.48 70.88 40.31 223.67 1 209.19 72.73 180.73 128.69 311 11.81 12.00 19.68 23.62 327 311 17 194.29 1 432.86 112.48 70.88 40.31 223.67 1 209.19 72.73 180.73 128.69 311 11.81 12.00 19.68 23.62 328 312 17 249.58 1 437.46 112.84 71.11 40.44 224.39 1 213.08 72.73 180.73 128.69 312 11.85 12.04 19.75 23.69 329 313 17 304.86 1 442.07 113.20 71.34 40.57 225.11 1 216.96 72.73 180.73 128.69 313 11.89 12.08 19.81 23.77 330 314 17 360.15 1 446.68 113.56 71.57 40.70 225.83 1 220.85 72.73 180.73 128.69 314 11.92 12.11 19.87 23.85 331 314 17 360.15 1 446.68 113.56 71.57 40.70 225.83 1 220.85 72.73 180.73 128.69 314 11.92 12.11 19.87 23.85 332 315 17 415.44 1 451.29 113.93 71.80 40.82 226.55 1 224.74 72.73 180.73 128.69 315 11.96 12.15 19.94 23.92 333 316 17 470.72 1 455.89 114.29 72.02 40.95 227.26 1 228.63 72.73 180.73 128.69 316 12.00 12.19 20.00 24.00 334 317 17 526.01 1 460.50 114.65 72.25 41.08 227.98 1 232.52 72.73 180.73 128.69 317 12.04 12.23 20.06 24.07 335 317 17 526.01 1 460.50 114.65 72.25 41.08 227.98 1 232.52 72.73 180.73 128.69 317 12.04 12.23 20.06 24.07 336 318 17 581.30 1 465.11 115.01 72.48 41.21 228.70 1 236.40 72.73 180.73 128.69 318 12.08 12.27 20.13 24.15 337 319 17 636.58 1 469.72 115.37 72.71 41.34 229.42 1 240.29 72.73 180.73 128.69 319 12.11 12.31 20.19 24.23 338 319 17 636.58 1 469.72 115.37 72.71 41.34 229.42 1 240.29 72.73 180.73 128.69 319 12.11 12.31 20.19 24.23 339 320 17 691.87 1 474.32 115.73 72.93 41.47 230.14 1 244.18 72.73 180.73 128.69 320 12.15 12.35 20.25 24.30 340 321 17 747.16 1 478.93 116.10 73.16 41.60 230.86 1 248.07 72.73 180.73 128.69 321 12.19 12.38 20.31 24.38 341 322 17 802.45 1 483.54 116.46 73.39 41.73 231.58 1 251.96 72.73 180.73 128.69 322 12.23 12.42 20.38 24.45 342 323 17 857.73 1 488.14 116.82 73.62 41.86 232.30 1 255.85 72.73 180.73 128.69 323 12.26 12.46 20.44 24.53 343 324 17 913.02 1 492.75 117.18 73.85 41.99 233.02 1 259.73 72.73 180.73 128.69 324 12.30 12.50 20.50 24.61 344 324 17 913.02 1 492.75 117.18 73.85 41.99 233.02 1 259.73 72.73 180.73 128.69 324 12.30 12.50 20.50 24.61 345 324 17 913.02 1 492.75 117.18 73.85 41.99 233.02 1 259.73 72.73 180.73 128.69 324 12.30 12.50 20.50 24.61 346 324 17 913.02 1 492.75 117.18 73.85 41.99 233.02 1 259.73 72.73 180.73 128.69 324 12.30 12.50 20.50 24.61 347 325 17 968.31 1 497.36 117.54 74.07 42.12 233.74 1 263.62 72.73 180.73 128.69 325 12.34 12.54 20.57 24.68 348 326 18 023.59 1 501.97 117.90 74.30 42.25 234.46 1 267.51 72.73 180.73 128.69 326 12.38 12.58 20.63 24.76 349 327 18 078.88 1 506.57 118.27 74.53 42.38 235.18 1 271.40 72.73 180.73 128.69 327 12.42 12.62 20.69 24.83 350 327 18 078.88 1 506.57 118.27 74.53 42.38 235.18 1 271.40 72.73 180.73 128.69 327 12.42 12.62 20.69 24.83 351 328 18 134.17 1 511.18 118.63 74.76 42.51 235.90 1 275.29 72.73 180.73 128.69 328 12.45 12.65 20.76 24.91 352 329 18 189.46 1 515.79 118.99 74.99 42.64 236.61 1 279.17 72.73 180.73 128.69 329 12.49 12.69 20.82 24.99 353 329 18 189.46 1 515.79 118.99 74.99 42.64 236.61 1 279.17 72.73 180.73 128.69 329 12.49 12.69 20.82 24.99 354 330 18 244.74 1 520.40 119.35 75.21 42.77 237.33 1 283.06 72.73 180.73 128.69 330 12.53 12.73 20.88 25.06 355 331 18 300.03 1 525.00 119.71 75.44 42.90 238.05 1 286.95 72.73 180.73 128.69 331 12.57 12.77 20.95 25.14 356 332 18 355.32 1 529.61 120.07 75.67 43.03 238.77 1 290.84 72.73 180.73 128.69 332 12.61 12.81 21.01 25.21 357 332 18 355.32 1 529.61 120.07 75.67 43.03 238.77 1 290.84 72.73 180.73 128.69 332 12.61 12.81 21.01 25.21 358 333 18 410.60 1 534.22 120.44 75.90 43.16 239.49 1 294.73 72.73 180.73 128.69 333 12.64 12.85 21.07 25.29 359 334 18 465.89 1 538.82 120.80 76.13 43.29 240.21 1 298.61 72.73 180.73 128.69 334 12.68 12.89 21.14 25.37 360 335 18 521.18 1 543.43 121.16 76.35 43.42 240.93 1 302.50 72.73 180.73 128.69 335 12.72 12.92 21.20 25.44 361 335 18 521.18 1 543.43 121.16 76.35 43.42 240.93 1 302.50 72.73 180.73 128.69 335 12.72 12.92 21.20 25.44 362 336 18 576.47 1 548.04 121.52 76.58 43.55 241.65 1 306.39 72.73 180.73 128.69 336 12.76 12.96 21.26 25.52 363 337 18 631.75 1 552.65 121.88 76.81 43.68 242.37 1 310.28 72.73 180.73 128.69 337 12.80 13.00 21.33 25.59 364 338 18 687.04 1 557.25 122.24 77.04 43.81 243.09 1 314.17 72.73 180.73 128.69 338 12.83 13.04 21.39 25.67 Page 9

HEURES AIRES (taux mensuels) C.S.G. C.S.G. NETS Un enfant : 2,29 majorés 14 Au-delà De I.M. CNRACL Déductible RDS du première des 14 Dimanches 22 H. I.B. AU 7,85 % 5,10 % 2.90% MENSUELS 2 enfants 3 enfants enfant en 01.10.08 heures première et jours à 7 H. heures fériés du matin 365 338 18 687.04 1 557.25 122.24 77.04 43.81 243.09 1 314.17 72.73 180.73 128.69 338 12.83 13.04 21.39 25.67 366 339 18 742.33 1 561.86 122.61 77.27 43.94 243.81 1 318.05 72.73 180.73 128.69 339 12.87 13.08 21.45 25.74 367 340 18 797.61 1 566.47 122.97 77.49 44.06 244.53 1 321.94 72.73 180.73 128.69 340 12.91 13.12 21.52 25.82 368 341 18 852.90 1 571.08 123.33 77.72 44.19 245.24 1 325.83 72.73 180.73 128.69 341 12.95 13.16 21.58 25.90 369 341 18 852.90 1 571.08 123.33 77.72 44.19 245.24 1 325.83 72.73 180.73 128.69 341 12.95 13.16 21.58 25.90 370 342 18 908.19 1 575.68 123.69 77.95 44.32 245.96 1 329.72 72.73 180.73 128.69 342 12.99 13.19 21.64 25.97 371 343 18 963.48 1 580.29 124.05 78.18 44.45 246.68 1 333.61 72.73 180.73 128.69 343 13.02 13.23 21.71 26.05 372 343 18 963.48 1 580.29 124.05 78.18 44.45 246.68 1 333.61 72.73 180.73 128.69 343 13.02 13.23 21.71 26.05 373 344 19 018.76 1 584.90 124.41 78.40 44.58 247.40 1 337.49 72.73 180.73 128.69 344 13.06 13.27 21.77 26.12 374 345 19 074.05 1 589.50 124.78 78.63 44.71 248.12 1 341.38 72.73 180.73 128.69 345 13.10 13.31 21.83 26.20 375 346 19 129.34 1 594.11 125.14 78.86 44.84 248.84 1 345.27 72.73 180.73 128.69 346 13.14 13.35 21.90 26.28 376 346 19 129.34 1 594.11 125.14 78.86 44.84 248.84 1 345.27 72.73 180.73 128.69 346 13.14 13.35 21.90 26.28 377 347 19 184.62 1 598.72 125.50 79.09 44.97 249.56 1 349.16 72.73 180.73 128.69 347 13.18 13.39 21.96 26.35 378 348 19 239.91 1 603.33 125.86 79.32 45.10 250.28 1 353.05 72.73 180.73 128.69 348 13.21 13.43 22.02 26.43 379 349 19 295.20 1 607.93 126.22 79.54 45.23 251.00 1 356.93 72.73 180.73 128.69 349 13.25 13.46 22.09 26.50 380 350 19 350.49 1 612.54 126.58 79.77 45.36 251.72 1 360.82 72.73 180.73 128.69 350 13.29 13.50 22.15 26.58 381 351 19 405.77 1 617.15 126.95 80.00 45.49 252.44 1 364.71 72.73 180.73 128.69 351 13.33 13.54 22.21 26.66 382 352 19 461.06 1 621.75 127.31 80.23 45.62 253.16 1 368.60 72.73 180.73 128.69 352 13.37 13.58 22.28 26.73 383 352 19 461.06 1 621.75 127.31 80.23 45.62 253.16 1 368.60 72.73 180.73 128.69 352 13.37 13.58 22.28 26.73 384 352 19 461.06 1 621.75 127.31 80.23 45.62 253.16 1 368.60 72.73 180.73 128.69 352 13.37 13.58 22.28 26.73 385 353 19 516.35 1 626.36 127.67 80.46 45.75 253.88 1 372.49 72.73 180.73 128.69 353 13.40 13.62 22.34 26.81 386 354 19 571.63 1 630.97 128.03 80.68 45.88 254.59 1 376.38 72.73 180.73 128.69 354 13.44 13.66 22.40 26.88 387 354 19 571.63 1 630.97 128.03 80.68 45.88 254.59 1 376.38 72.73 180.73 128.69 354 13.44 13.66 22.40 26.88 388 355 19 626.92 1 635.58 128.39 80.91 46.01 255.31 1 380.26 72.73 180.73 128.69 355 13.48 13.70 22.47 26.96 389 356 19 682.21 1 640.18 128.75 81.14 46.14 256.03 1 384.15 72.73 180.73 128.69 356 13.52 13.73 22.53 27.04 390 357 19 737.49 1 644.79 129.12 81.37 46.27 256.75 1 388.04 72.73 180.73 128.69 357 13.56 13.77 22.59 27.11 391 357 19 737.49 1 644.79 129.12 81.37 46.27 256.75 1 388.04 72.73 180.73 128.69 357 13.56 13.77 22.59 27.11 392 357 19 737.49 1 644.79 129.12 81.37 46.27 256.75 1 388.04 72.73 180.73 128.69 357 13.56 13.77 22.59 27.11 393 358 19 792.78 1 649.40 129.48 81.60 46.40 257.47 1 391.93 72.73 180.73 128.69 358 13.59 13.81 22.66 27.19 394 359 19 848.07 1 654.01 129.84 81.82 46.53 258.19 1 395.82 72.73 180.73 128.69 359 13.63 13.85 22.72 27.26 395 359 19 848.07 1 654.01 129.84 81.82 46.53 258.19 1 395.82 72.73 180.73 128.69 359 13.63 13.85 22.72 27.26 396 360 19 903.36 1 658.61 130.20 82.05 46.66 258.91 1 399.70 72.73 180.73 128.69 360 13.67 13.89 22.78 27.34 397 361 19 958.64 1 663.22 130.56 82.28 46.79 259.63 1 403.59 72.73 180.73 128.69 361 13.71 13.93 22.85 27.42 398 362 20 013.93 1 667.83 130.92 82.51 46.92 260.35 1 407.48 72.73 180.73 128.69 362 13.75 13.97 22.91 27.49 399 362 20 013.93 1 667.83 130.92 82.51 46.92 260.35 1 407.48 72.73 180.73 128.69 362 13.75 13.97 22.91 27.49 400 363 20 069.22 1 672.43 131.29 82.74 47.05 261.07 1 411.37 72.73 180.73 128.69 363 13.78 14.00 22.97 27.57 401 363 20 069.22 1 672.43 131.29 82.74 47.05 261.07 1 411.37 72.73 180.73 128.69 363 13.78 14.00 22.97 27.57 402 364 20 124.50 1 677.04 131.65 82.96 47.18 261.79 1 415.26 72.73 180.73 128.69 364 13.82 14.04 23.04 27.64 403 364 20 124.50 1 677.04 131.65 82.96 47.18 261.79 1 415.26 72.73 180.73 128.69 364 13.82 14.04 23.04 27.64 Page 10

HEURES AIRES (taux mensuels) C.S.G. C.S.G. NETS Un enfant : 2,29 majorés 14 Au-delà De I.M. CNRACL Déductible RDS du première des 14 Dimanches 22 H. I.B. AU 7,85 % 5,10 % 2.90% MENSUELS 2 enfants 3 enfants enfant en 01.10.08 heures première et jours à 7 H. heures fériés du matin 404 365 20 179.79 1 681.65 132.01 83.19 47.30 262.51 1 419.14 72.73 180.73 128.69 365 13.86 14.08 23.10 27.72 405 366 20 235.08 1 686.26 132.37 83.42 47.43 263.22 1 423.03 72.73 180.73 128.69 366 13.90 14.12 23.16 27.80 406 366 20 235.08 1 686.26 132.37 83.42 47.43 263.22 1 423.03 72.73 180.73 128.69 366 13.90 14.12 23.16 27.80 407 367 20 290.37 1 690.86 132.73 83.65 47.56 263.94 1 426.92 72.73 180.73 128.69 367 13.94 14.16 23.23 27.87 408 367 20 290.37 1 690.86 132.73 83.65 47.56 263.94 1 426.92 72.73 180.73 128.69 367 13.94 14.16 23.23 27.87 409 368 20 345.65 1 695.47 133.09 83.87 47.69 264.66 1 430.81 72.73 180.73 128.69 368 13.97 14.20 23.29 27.95 410 368 20 345.65 1 695.47 133.09 83.87 47.69 264.66 1 430.81 72.73 180.73 128.69 368 13.97 14.20 23.29 27.95 411 368 20 345.65 1 695.47 133.09 83.87 47.69 264.66 1 430.81 72.73 180.73 128.69 368 13.97 14.20 23.29 27.95 412 368 20 345.65 1 695.47 133.09 83.87 47.69 264.66 1 430.81 72.73 180.73 128.69 368 13.97 14.20 23.29 27.95 413 369 20 400.94 1 700.08 133.46 84.10 47.82 265.38 1 434.70 72.73 180.73 128.69 369 14.01 14.24 23.35 28.02 414 369 20 400.94 1 700.08 133.46 84.10 47.82 265.38 1 434.70 72.73 180.73 128.69 369 14.01 14.24 23.35 28.02 415 369 20 400.94 1 700.08 133.46 84.10 47.82 265.38 1 434.70 72.73 180.73 128.69 369 14.01 14.24 23.35 28.02 416 370 20 456.23 1 704.69 133.82 84.33 47.95 266.10 1 438.58 72.73 180.73 128.69 370 14.05 14.27 23.42 28.10 417 371 20 511.51 1 709.29 134.18 84.56 48.08 266.82 1 442.47 72.73 180.73 128.69 371 14.09 14.31 23.48 28.18 418 371 20 511.51 1 709.29 134.18 84.56 48.08 266.82 1 442.47 72.73 180.73 128.69 371 14.09 14.31 23.48 28.18 419 372 20 566.80 1 713.90 134.54 84.79 48.21 267.54 1 446.36 72.73 180.73 128.69 372 14.13 14.35 23.54 28.25 420 373 20 622.09 1 718.51 134.90 85.01 48.34 268.26 1 450.25 72.73 180.73 128.69 373 14.16 14.39 23.61 28.33 421 374 20 677.38 1 723.11 135.26 85.24 48.47 268.98 1 454.14 72.73 180.73 128.69 374 14.20 14.43 23.67 28.40 422 375 20 732.66 1 727.72 135.63 85.47 48.60 269.70 1 458.02 72.73 180.73 128.69 375 14.24 14.47 23.73 28.48 423 376 20 787.95 1 732.33 135.99 85.70 48.73 270.42 1 461.91 72.73 180.73 128.69 376 14.28 14.51 23.80 28.55 424 377 20 843.24 1 736.94 136.35 85.93 48.86 271.14 1 465.80 72.73 180.73 128.69 377 14.32 14.54 23.86 28.63 425 377 20 843.24 1 736.94 136.35 85.93 48.86 271.14 1 465.80 72.73 180.73 128.69 377 14.32 14.54 23.86 28.63 426 378 20 898.52 1 741.54 136.71 86.15 48.99 271.85 1 469.69 72.73 180.73 128.69 378 14.35 14.58 23.92 28.71 427 379 20 953.81 1 746.15 137.07 86.38 49.12 272.57 1 473.58 72.73 180.73 128.69 379 14.39 14.62 23.99 28.78 428 379 20 953.81 1 746.15 137.07 86.38 49.12 272.57 1 473.58 72.73 180.73 128.69 379 14.39 14.62 23.99 28.78 429 379 20 953.81 1 746.15 137.07 86.38 49.12 272.57 1 473.58 72.73 180.73 128.69 379 14.39 14.62 23.99 28.78 430 380 21 009.10 1 750.76 137.43 86.61 49.25 273.29 1 477.46 72.73 180.73 128.69 380 14.43 14.66 24.05 28.86 431 381 21 064.39 1 755.37 137.80 86.84 49.38 274.01 1 481.35 72.73 180.73 128.69 381 14.47 14.70 24.11 28.93 432 382 21 119.67 1 759.97 138.16 87.07 49.51 274.73 1 485.24 72.73 180.73 128.69 382 14.51 14.74 24.18 29.01 433 382 21 119.67 1 759.97 138.16 87.07 49.51 274.73 1 485.24 72.73 180.73 128.69 382 14.51 14.74 24.18 29.01 434 383 21 174.96 1 764.58 138.52 87.29 49.64 275.45 1 489.13 72.73 180.73 128.69 383 14.54 14.78 24.24 29.09 435 384 21 230.25 1 769.19 138.88 87.52 49.77 276.17 1 493.02 72.73 180.73 128.69 384 14.58 14.81 24.30 29.16 436 384 21 230.25 1 769.19 138.88 87.52 49.77 276.17 1 493.02 72.73 180.73 128.69 384 14.58 14.81 24.30 29.16 437 385 21 285.53 1 773.79 139.24 87.75 49.90 276.89 1 496.91 72.73 180.73 128.69 385 14.62 14.85 24.37 29.24 438 386 21 340.82 1 778.40 139.60 87.98 50.03 277.61 1 500.79 72.73 180.73 128.69 386 14.66 14.89 24.43 29.31 439 387 21 396.11 1 783.01 139.97 88.21 50.16 278.33 1 504.68 72.73 180.73 128.69 387 14.70 14.93 24.49 29.39 440 387 21 396.11 1 783.01 139.97 88.21 50.16 278.33 1 504.68 72.73 180.73 128.69 387 14.70 14.93 24.49 29.39 441 388 21 451.39 1 787.62 140.33 88.43 50.29 279.05 1 508.57 72.73 180.73 128.69 388 14.73 14.97 24.56 29.47 442 389 21 506.68 1 792.22 140.69 88.66 50.42 279.77 1 512.46 72.73 180.73 128.69 389 14.77 15.01 24.62 29.54 Page 11

HEURES AIRES (taux mensuels) C.S.G. C.S.G. NETS Un enfant : 2,29 majorés 14 Au-delà De I.M. CNRACL Déductible RDS du première des 14 Dimanches 22 H. I.B. AU 7,85 % 5,10 % 2.90% MENSUELS 2 enfants 3 enfants enfant en 01.10.08 heures première et jours à 7 H. heures fériés du matin 443 390 21 561.97 1 796.83 141.05 88.89 50.54 280.49 1 516.35 72.73 180.73 128.69 390 14.81 15.05 24.68 29.62 444 390 21 561.97 1 796.83 141.05 88.89 50.54 280.49 1 516.35 72.73 180.73 128.69 390 14.81 15.05 24.68 29.62 445 391 21 617.26 1 801.44 141.41 89.12 50.67 281.20 1 520.23 72.73 180.73 128.69 391 14.85 15.08 24.75 29.69 446 392 21 672.54 1 806.05 141.77 89.35 50.80 281.92 1 524.12 72.73 180.73 128.69 392 14.88 15.12 24.81 29.77 447 393 21 727.83 1 810.65 142.14 89.57 50.93 282.64 1 528.01 72.73 180.73 128.69 393 14.92 15.16 24.87 29.85 448 393 21 727.83 1 810.65 142.14 89.57 50.93 282.64 1 528.01 72.73 180.73 128.69 393 14.92 15.16 24.87 29.85 449 394 21 783.12 1 815.26 142.50 89.80 51.06 283.36 1 531.90 72.73 180.73 128.69 394 14.96 15.20 24.93 29.92 450 395 21 838.40 1 819.87 142.86 90.03 51.19 284.08 1 535.79 72.73 180.73 128.69 395 15.00 15.24 25.00 30.00 451 396 21 893.69 1 824.47 143.22 90.26 51.32 284.80 1 539.67 72.73 180.73 128.69 396 15.04 15.28 25.06 30.07 452 396 21 893.69 1 824.47 143.22 90.26 51.32 284.80 1 539.67 72.73 180.73 128.69 396 15.04 15.28 25.06 30.07 453 397 21 948.98 1 829.08 143.58 90.48 51.45 285.52 1 543.56 72.73 180.73 128.69 397 15.07 15.32 25.12 30.15 454 398 22 004.27 1 833.69 143.94 90.71 51.58 286.24 1 547.45 72.73 180.73 128.69 398 15.11 15.35 25.19 30.23 455 398 22 004.27 1 833.69 143.94 90.71 51.58 286.24 1 547.45 72.73 180.73 128.69 398 15.11 15.35 25.19 30.23 456 399 22 059.55 1 838.30 144.31 90.94 51.71 286.96 1 551.34 72.73 180.73 128.69 399 15.15 15.39 25.25 30.30 457 400 22 114.84 1 842.90 144.67 91.17 51.84 287.68 1 555.23 72.73 180.73 128.69 400 15.19 15.43 25.31 30.38 458 401 22 170.13 1 847.51 145.03 91.40 51.97 288.40 1 559.11 72.73 180.73 128.69 401 15.23 15.47 25.38 30.45 459 402 22 225.41 1 852.12 145.39 91.62 52.10 289.12 1 563.00 72.73 180.73 128.69 402 15.26 15.51 25.44 30.53 460 403 22 280.70 1 856.73 145.75 91.85 52.23 289.83 1 566.89 72.73 180.73 128.69 403 15.30 15.55 25.50 30.61 461 404 22 335.99 1 861.33 146.11 92.08 52.36 290.55 1 570.78 72.73 180.73 128.69 404 15.34 15.59 25.57 30.68 462 405 22 391.28 1 865.94 146.48 92.31 52.49 291.27 1 574.67 72.73 180.73 128.69 405 15.38 15.62 25.63 30.76 463 405 22 391.28 1 865.94 146.48 92.31 52.49 291.27 1 574.67 72.73 180.73 128.69 405 15.38 15.62 25.63 30.76 464 406 22 446.56 1 870.55 146.84 92.54 52.62 291.99 1 578.55 72.73 180.73 128.69 406 15.42 15.66 25.69 30.83 465 407 22 501.85 1 875.15 147.20 92.76 52.75 292.71 1 582.44 72.73 180.73 128.69 407 15.45 15.70 25.76 30.91 466 408 22 557.14 1 879.76 147.56 92.99 52.88 293.43 1 586.33 72.73 180.73 128.69 408 15.49 15.74 25.82 30.99 467 408 22 557.14 1 879.76 147.56 92.99 52.88 293.43 1 586.33 72.73 180.73 128.69 408 15.49 15.74 25.82 30.99 468 409 22 612.42 1 884.37 147.92 93.22 53.01 294.15 1 590.22 72.73 180.73 128.69 409 15.53 15.78 25.88 31.06 469 410 22 667.71 1 888.98 148.28 93.45 53.14 294.87 1 594.11 72.73 180.73 128.69 410 15.57 15.82 25.95 31.14 470 411 22 723.00 1 893.58 148.65 93.68 53.27 295.59 1 597.99 72.73 180.73 128.69 411 15.61 15.86 26.01 31.21 471 411 22 723.00 1 893.58 148.65 93.68 53.27 295.59 1 597.99 72.73 180.73 128.69 411 15.61 15.86 26.01 31.21 472 412 22 778.29 1 898.19 149.01 93.90 53.40 296.31 1 601.88 72.73 180.73 128.69 412 15.64 15.89 26.07 31.29 473 412 22 778.29 1 898.19 149.01 93.90 53.40 296.31 1 601.88 72.73 180.73 128.69 412 15.64 15.89 26.07 31.29 474 413 22 833.57 1 902.80 149.37 94.13 53.53 297.03 1 605.77 72.73 180.73 128.69 413 15.68 15.93 26.14 31.36 475 413 22 833.57 1 902.80 149.37 94.13 53.53 297.03 1 605.77 72.73 180.73 128.69 413 15.68 15.93 26.14 31.36 476 414 22 888.86 1 907.40 149.73 94.36 53.66 297.75 1 609.66 72.73 180.73 128.69 414 15.72 15.97 26.20 31.44 477 415 22 944.15 1 912.01 150.09 94.59 53.78 298.47 1 613.55 72.73 180.73 128.69 415 15.76 16.01 26.26 31.52 478 415 22 944.15 1 912.01 150.09 94.59 53.78 298.47 1 613.55 72.73 180.73 128.69 415 15.76 16.01 26.26 31.52 479 416 22 999.43 1 916.62 150.45 94.82 53.91 299.18 1 617.44 72.73 180.73 128.69 416 15.80 16.05 26.33 31.59 480 416 22 999.43 1 916.62 150.45 94.82 53.91 299.18 1 617.44 72.73 180.73 128.69 416 15.80 16.05 26.33 31.59 481 417 23 054.72 1 921.23 150.82 95.04 54.04 299.90 1 621.32 72.73 180.73 128.69 417 Page 12