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Transcription:

- ANNEXES - (1) (2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4 OPERATIONS NON VENTILABLES SECURITE ET SALUBRITE ENSEIGNEMENT - FORMATION CULTURE SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS LOCALES SPORT ET JEUNESSE 149 130 953,93 30 896 723,85 2 626 284,99 45 710 261,86 26 090 364,82 18 709 254,40 Réalisations (3) 149 130 663,64 27 530 585,99 2 515 025,10 43 403 620,80 23 233 833,87 16 769 409,24 102291 REPRISE SUR FCTVA 44 634,97 13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE 244 000,84 DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS 13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE 810,15 DE RESULTAT - AUTRES 15112 PROVISIONS POUR LITIGES (budgétaires) 3 600,00 1582 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES 617 418,51 163 EMPRUNTS OBLIGATAIRES 1 510 000,00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 27 325 517,89 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L' EMPRUNT 9 136 447,04 16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE 87 732 472,00 TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 7 400,94 166 REFINANCEMENT DE DETTE 12 801 726,39 16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 304 898,06 16878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 54 634,68 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS 628 880,29 D'IMMOBILISATIONS 2031 FRAIS D'ETUDES 218 646,84 29 433,50 68 882,40 67 140,67 28 704,90 20415 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - 111 512,61 GROUPEMENTS DE COLLECTITES 20417 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 20418 SUVBENTION EQUIPEMENT AUTRES 1 668 922,68 ORGANISMES PUBLICS 2042 SUBVENTION D' EQUIPEMENT AUX 243 134,00 12 443,18 762 245,00 582 672,82 480 200,00 PERSONNES DE DROIT PRE 205 CONCESS ET DROITS SIMI BREVETS 455 314,49 290 157,09 10 087,56 LICENC MARQ PROCEDES LOGICIELS DROITS ET VAL 2111 TERRAINS NUS 92 390,92 938 403,71 2115 TERRAINS BATIS 752,64 89 073,58 2118 AUTRES TERRAINS 77,95 678 975,00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 79 654,76 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 2 751 280,27 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET 95 229,76 446 582,16 27 744,43 133 491,74 100 089,09 OUTILLAGE TECHNIQUES 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 24 100,00 614 585,96 2162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET 129 508,38 MUSEES 2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 57 450,00 105 537,58 530 818,14

- ANNEXES - (1) (2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4 OPERATIONS NON VENTILABLES SECURITE ET SALUBRITE ENSEIGNEMENT - FORMATION CULTURE 2181 AUTRES INSTAL GENERALE, AGENCE. ET AMENAGE. SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS LOCALES 40 000,00 SPORT ET JEUNESSE 2182 AUTRES 134,27 1 679 884,82 186,00 308,93 2 846,84 38 740,24 MATERIEL DE TRANSPORT 2183 AUTRES 2 438 538,12 4 654,73 154 912,36 305 316,80 634,39 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2184 AUTRES 99,76 349 669,37 135 550,13 857 910,39 755 105,37 71 039,30 MOBILIER 2188 AUTRES 1 524 376,56 520 593,39 420 689,82 326 689,89 227 009,91 2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 1 562 982,00 793 865,88 89,70 3 015 805,10 1 244 768,51 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS 511 156,30 14 473 846,07 83 805,95 36 298 705,06 10 992 176,95 12 893 634,91 CONSTRUCTIONS 2314 IMMOBILISATIONS EN COURS 610 236,07 15 821,57 46 915,49 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 2315 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 051 708,55 166 639,25 565 687,80 300 939,85 INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 2316 IMMOBILISATIONS EN COURS 328 618,75 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 2317 RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION 2318 AUTRES 280 420,90 83 366,93 15 391,95 79 435,18 222 696,39 EN COURS 232 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN 1 747 844,21 COURS 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES D 133 137,30 3 610 558,48 3 595 134,71 86 558,97 271 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE 20 598,60 PROPRIETE) 272 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE CREANCE) 1 590,68 275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 27635 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR GROUPEMENTS DE COLLECTITES 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRE 4541 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS - 4581 OPERATIONS D' SOUS MANDAT () Restes à réaliser-reports 1 120,00 400 000,00 1 133 571,00 21 732,62 290,29 3 366 137,86 111 259,89 2 306 641,06 2 856 530,95 1 939 845,16

- ANNEXES - (1) (2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4 OPERATIONS NON VENTILABLES SECURITE ET SALUBRITE ENSEIGNEMENT - FORMATION CULTURE RECETTES Réalisations (3) SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS LOCALES 001 SOLDE D'EXECUTION 10 056 857,04 1021 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 20 598,60 SPORT ET JEUNESSE 265 066 833,10 332 529,54 34 830,91 2 332 194,39 4 537 955,21 589 428,36 253 066 833,10 332 529,54 34 830,91 2 332 194,39 4 537 955,21 589 428,36 10222 F.C.T.V.A. 10 003 252,61 2 416,46 10223 T.L.E. 391 309,09 10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL 57 450,00 195 436,53 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT 25 381 858,91 CAPITALISES 1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 57 000,00 TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS 1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 114 000,00 564 648,34 1 727 712,05 TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS 1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 880 142,68 2 797 032,77 497 339,97 TRANSFERABLES REGIONS 1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 260 569,69 TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 1325 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE COLLECTITES 1343 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSF PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMENBLE 1386 AUTRES SUBVENTIONS D' 45 870,40 NON TRANSF AUTRES ETAB PUBLICS LOCAUX 15112 PROVISIONS POUR LITIGES (budgétaires) 5 565 705,00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 40 000 000,00 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 25 000 000,00 RECETTES 16449 OPERATION AFFERENTE A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESORERIE RECETTES 87 732 472,00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 330,67 690,00 166 REFINANCEMENT DE DETTE 12 801 726,39 16878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 54 634,68 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS 1 085 057,93 D'IMMOBILISATIONS 2111 TERRAINS NUS 77,95 2115 TERRAINS BATIS 5 632,48 2118 AUTRES TERRAINS 1 576,17 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 362 601,62 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 282 579,24 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 232 092,73

- ANNEXES - (1) (2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4 OPERATIONS NON VENTILABLES SECURITE ET SALUBRITE ENSEIGNEMENT - FORMATION CULTURE 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2182 AUTRES MATERIEL DE TRANSPORT 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES D 274 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS 27635 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR GROUPEMENTS DE COLLECTITES 27638 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRE 280411 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS -ETAT 8 918,04 670 319,09 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS LOCALES SPORT ET JEUNESSE 110 309,89 33 740,67 7 125 846,85 13 098,29 413 653,39 12 520,39 58 347,72 183 369,20 400 000,00 417 994,50 535 029,00 141 940,24 280412 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 109 254,86 D'EQUIPEMENT VERSEES -ORGANISMES - REGION 280414 SUBVENTIONS EQUIPEMENT ORGANISMES 406,53 PUBLICS - COMMUNES 280415 SUBV EQUIPT ORG PUBLICS - GRPTS DE 1 687 504,08 COLLECTITES 280417 SUBVENTION EQUIPEMENT ORGANISMES 601 238,31 PUBLICS AUTRES EPL 280418 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS AUTRES 253 344,10 ORGANISMES PUBLICS 28042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX 8 461 394,69 PERSONNES DE DROIT PRE 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMIL BREVETS 2 432 278,24 LICENCES LOGICIELS DROITS ET VALEURS SIMIL 28088 AMORTISSEMENTS AUTRES 23 208,13 281316 EQUIPEMENTS DE CIMETIERES 325 839,29 281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 394 212,27 28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES 574 674,77 INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 1 574 999,70 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL 3 672 482,22 INFORMATIQUE 28184 MOBILIER 765 606,86 28188 AUTRES 1 479 472,25

- ANNEXES - (1) (2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4 OPERATIONS NON VENTILABLES SECURITE ET SALUBRITE ENSEIGNEMENT - FORMATION CULTURE SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS LOCALES SPORT ET JEUNESSE 4542 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE 21 732,62 COMPTE DE TIERS - RECETTES 4582 OPERATIONS D' SOUS MANDAT (RECETTES) 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA 182 938,82 DETTE 4818 CHARGES A ETALER 26 424,50 Restes à réaliser-reports 12 000 000,00 SOLDE 115 935 879,17-30 564 194,31-2 591 454,08-43 378 067,47-21 552 409,61-18 119 826,04 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14+L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la difference entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01 - Non ventilables.

(2) LIBELLE Réalisations (3) 102291 REPRISE SUR FCTVA 13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS 13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 15112 PROVISIONS POUR LITIGES (budgétaires) 1582 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES 163 EMPRUNTS OBLIGATAIRES 1641 EMPRUNTS EN EUROS 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L' EMPRUNT 16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 166 REFINANCEMENT DE DETTE 16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 16878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2031 FRAIS D'ETUDES 20415 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - GROUPEMENTS DE COLLECTITES 20417 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 20418 SUVBENTION EQUIPEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS 2042 SUBVENTION D' EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRE 205 CONCESS ET DROITS SIMI BREVETS LICENC MARQ PROCEDES LOGICIELS DROITS ET VAL 2111 TERRAINS NUS 2115 TERRAINS BATIS 2118 AUTRES TERRAINS 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 2162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART - ANNEXES - (1) 5 6 7 8 9 TOTAL INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT ACTION ECONOMIQUE 8 733 708,64 4 489 392,32 1 390 665,10 19 415 514,41 3 280 686,31 310 473 810,63 8 011 883,22 3 840 348,71 1 367 800,90 15 328 367,03 3 008 309,68 294 139 848,18 44 634,97 244 000,84 810,15 3 600,00 617 418,51 1 510 000,00 27 325 517,89 9 136 447,04 87 732 472,00 9 099,55 16 500,49 12 801 726,39 304 898,06 54 634,68 628 880,29 7 406,50 132 441,95 552 656,76 171 582,50 283 095,11 3 608 238,07 296 926,00 665 159,41 4 570 323,48 12 934,64 1 681 857,32 508 520,77 271 974,50 1 014 129,98 298 173,00 4 173 493,25 755 559,14 15 566,42 1 046 361,05 281 905,85 371 732,07 679 052,95 16 144,03 1 343,18 97 141,97 2 751 280,27 453,75 17 363,41 366 237,51 1 187 191,85 638 685,96 129 508,38 693 805,72

(2) LIBELLE - ANNEXES - (1) 5 6 7 8 9 TOTAL INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT ACTION ECONOMIQUE 2181 AUTRES INSTAL GENERALE, AGENCE. ET AMENAGE. 40 000,00 2182 AUTRES MATERIEL DE TRANSPORT 2183 AUTRES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2184 AUTRES MOBILIER 2188 AUTRES 2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 2314 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 2317 RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION 2318 AUTRES EN COURS 232 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES D 271 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE PROPRIETE) 272 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE CREANCE) 275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 27635 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR GROUPEMENTS DE COLLECTITES 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRE 4541 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS - 4581 OPERATIONS D' SOUS MANDAT () Restes à réaliser-reports 11 840,40 1 733 941,50 476,84 391,99 2 468,54 2 907 393,77 53 491,26 335 537,65 16 126,67 2 574 529,90 18 068,36 97 691,59 12 743,92 3 147 863,44 20 531,35 2 267 959,93 8 906 002,47 261 966,79 2 887 713,31 22 729,05 487 891,48 2 493 639,25 81 407 265,12 672 973,13 1 690 350,48 4 436 174,07 45 397,88 12 256 897,88 328 618,75 73 516,03 73 516,03 97 660,55 206 125,73 34 015,87 12 071,54 1 031 185,04 1 747 844,21 1 678 608,97 6 405 918,71 15 509 917,14 20 598,60 1 590,68 1 120,00 400 000,00 1 133 571,00 21 732,62 28 000,31 162 000,00 190 000,31 721 825,42 649 043,61 22 864,20 4 087 147,38 272 376,63 16 333 962,45

(2) LIBELLE RECETTES Réalisations (3) 001 SOLDE D'EXECUTION 1021 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 10222 F.C.T.V.A. 10223 T.L.E. 10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS 1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS 1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 1325 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE COLLECTITES 1343 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSF PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMENBLE 1386 AUTRES SUBVENTIONS D' NON TRANSF AUTRES ETAB PUBLICS LOCAUX 15112 PROVISIONS POUR LITIGES (budgétaires) 1641 EMPRUNTS EN EUROS 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT RECETTES 16449 OPERATION AFFERENTE A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESORERIE RECETTES 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 166 REFINANCEMENT DE DETTE 16878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2111 TERRAINS NUS 2115 TERRAINS BATIS 2118 AUTRES TERRAINS 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS - ANNEXES - (1) 5 6 7 8 9 TOTAL INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT ACTION ECONOMIQUE 1 465 417,60 294 000,00 2 126,56 190 141,39 492 674,90 275 338 131,96 1 465 417,60 294 000,00 2 126,56 190 141,39 492 674,90 263 338 131,96 10 056 857,04 20 598,60 10 005 669,07 391 309,09 252 886,53 25 381 858,91 57 000,00 646 686,30 294 000,00 73 176,00 3 420 222,69 125 014,30 177 011,70 169 218,00 4 645 759,42 97 347,00 357 916,69 596 370,00 57 168,50 653 538,50 13 129,69 13 129,69 45 870,40 5 565 705,00 40 000 000,00 25 000 000,00 87 732 472,00 14 297,12 18 317,79 12 801 726,39 54 634,68 1 085 057,93 77,95 5 632,48 1 576,17 362 601,62 1 282 579,24 232 092,73

(2) LIBELLE 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2182 AUTRES MATERIEL DE TRANSPORT 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES D 274 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS 27635 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR GROUPEMENTS DE COLLECTITES 27638 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRE 280411 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS -ETAT 280412 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES -ORGANISMES - REGION 280414 SUBVENTIONS EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS - COMMUNES 280415 SUBV EQUIPT ORG PUBLICS - GRPTS DE COLLECTITES 280417 SUBVENTION EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS AUTRES EPL 280418 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS AUTRES ORGANISMES PUBLICS 28042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRE 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMIL BREVETS LICENCES LOGICIELS DROITS ET VALEURS SIMIL 28088 AMORTISSEMENTS AUTRES 281316 EQUIPEMENTS DE CIMETIERES 281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 28184 MOBILIER 28188 AUTRES - ANNEXES - (1) 5 6 7 8 9 TOTAL INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT ACTION ECONOMIQUE 8 918,04 670 319,09 2 126,56 146 177,12 16 815,28 7 640 281,92 183 369,20 400 000,00 417 994,50 535 029,00 141 940,24 109 254,86 406,53 1 687 504,08 601 238,31 253 344,10 8 461 394,69 2 432 278,24 23 208,13 325 839,29 1 394 212,27 574 674,77 1 574 999,70 3 672 482,22 765 606,86 1 479 472,25

(2) LIBELLE 4542 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS - RECETTES 4582 OPERATIONS D' SOUS MANDAT (RECETTES) 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 4818 CHARGES A ETALER Restes à réaliser-reports SOLDE - ANNEXES - (1) 5 6 7 8 9 TOTAL INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT ACTION ECONOMIQUE 21 732,62 162 000,00 162 000,00 182 938,82 26 424,50 12 000 000,00-7 268 291,04-4 195 392,32-1 388 538,54-19 225 373,02-2 788 011,41-35 135 678,67 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14+L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la difference entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01 - Non ventilables.