AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse Internet : www.mairie-tournefeuille.fr Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Mr Claude Raynal, Maire de Tournefeuille OBJET DU MARCHÉ : Travaux de peinture programme 2014 TYPE DE MARCHÉ : Exécution LIEU D EXÉCUTION : Ecole Lapierre, rue de Provence, école Mirabeau, rue du Maréchal Leclerc, et école du Petit Train, avenue du Général De Gaulle, 31170 TOURNEFEUILLE CARACTÉRISTIQUE PRINCIPALE George Lapierre : Travaux de peinture intérieure bâtiment A, maternelle et élémentaire (en partie) avec en tranche conditionnelle 5 classes de l élémentaire Mirabeau : Travaux de peintures sur boiseries extérieures de la cantine, la maternelle et l élémentaire Petit train : Travaux de peintures sur boiseries extérieures du préau de l élémentaire PRESTATIONS DIVISÉES EN LOTS : LOT 1 : PEINTURE INTERIEURE GROUPE SCOLAIRE GEORGE LAPIERRE (TRANCHE FERME ET TRANCHE CONDITIONNELLE) LOT 2 : PEINTURE EXTERIEURE GROUPE SCOLAIRE MIRABEAU (CANTINE MATERNELLE ELEMENTAIRE) LOT 3 : PEINTURE EXTERIEURE GROUPE SCOLAIRE DU PETIT TRAIN (PREAU ELEMENTAIRE) DELAI D EXÉCUTION OU DUREE DU MARCHÉ : 7 semaines Du 7 juillet au 22 août 2014 Fin impérative des travaux 29 août 2014. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : Modalité de financement : Budget communal Paiement : par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement Facturation adressée au Service comptabilité, Mairie de Tournefeuille, Place de la Mairie, 31170 TOURNEFEUILLE en triple exemplaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : Les renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures seront donnés conformément à l application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics. NOTI 2 Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 (ou l ancien DC4) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 (ou l ancien DC5) Commune de Tournefeuille - Travaux de peinture intérieure et extérieure programme 2014 Marché n 2014-17 TECH M05 - Avis d Appel Public à la Concurrence 1/2
Si besoin est : déclaration de sous-traitance DC4 (ou l ancien DC13) Attestation sur l honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales N d immatriculation au registre du commerce ou des sociétés ou équivalent Déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir et n est pas en redressement judiciaire sinon copie du jugement Attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L341-6, L125-3, L143-3 et L.620-3 du code du travail, Un extrait K-bis Un relevé d identité bancaire ou postal Les références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Mémoire technique indiquant les moyens que le candidat compte mettre en œuvre pour assurer la prestation (personnel, matériels, produits utilisés, mesures environnementales ), le planning précis de l intervention. CRITÈRES D ATTRIBUTION : - montant des travaux (60 %). - valeur technique de l offre (40 %). Moyens humains et matériel mis en œuvre pour respecter les délais : 20% Délais de réalisation (planning précis à joindre) : 10 % Hygiène, sécurité (EPI, formation et habilitation du personnel) : 5% Environnement (traitement des déchets, démarche DD) : 5% A l issue de l analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec 3 entreprises les mieux disantes par lot selon les critères d attribution. ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LE DCE ET DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE DEMANDES. Mairie de Tournefeuille - Services techniques, 4 rue Colbert, ZI du Pahin, 31170 Tournefeuille Tél : 05.61.15.93.80 Fax : 05.61.15.93.81 dst@mairie-tournefeuille.fr CONTACT POUR LA VISITE DES SITES : Pierre COUMIN : Tél : 05.61.15.98.47 ou 06 70 55 79 67 Fax : 05.61.15.93.81 ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ETRE ENVOYEES Adresse postale : Mairie de Tournefeuille Hôtel de ville BP 80104-31170 Tournefeuille. Adresse physique : Mairie de Tournefeuille services techniques 4 rue Colbert Tournefeuille Les offres sont à adresser sous pli cacheté en indiquant sur l enveloppe «Ne pas ouvrir. Travaux de peinture intérieure et extérieure programme 2014» Conformément au nouveau code des marchés publics l offre et les justificatifs peuvent être dans une même enveloppe. DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 13 mai 2014 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 5 juin 2014 à 16h DUREE DE VALIDITÉ DES OFFRES : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. MARCHE N : 2014-17 TECH M05 Commune de Tournefeuille - Travaux de peinture intérieure et extérieure programme 2014 Marché n 2014-17 TECH M05 - Avis d Appel Public à la Concurrence 2/2
OFFRE VALANT ACTE D ENGAGEMENT Monsieur..agissant au nom et pour le compte de l entreprise dont le siège social est domicilié à... N téléphonique :. N télécopie :.. Courriel :..@... N INSEE :.. N SIRET :.. Activité économique principale :. Après avoir pris connaissance de l appel public à la concurrence en date du 13 mai 2014 Ayant pour objet un marché de Travaux de peinture programme 2014, marché n 2014-17 TECH M05, Après avoir pris connaissance du règlement intérieur concernant les procédures adaptées de marché public adoptées par la Commune de Tournefeuille par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2009, Après avoir effectué la visite du site, Après avoir produit toutes attestations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics (Décret n 2006-975 du 01/08/2006 et arrêté du 28/08/2006) et les documents demandés, 1. Je m engage, sans réserve, conformément aux clauses, prescriptions et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations objet du présent marché aux conditions ci-après définies, qui constituent l offre de la société pour le compte de qui j interviens. 2. Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement (rayer les mentions inutiles) : 3. Je m engage à fournir les attestations justifiant que je suis titulaire d une assurance garantissant les tiers en cas d accident ou de dommages causés par l exécution des prestations. 4. Je certifie que le travail relatif à la livraison de ces fournitures sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 ET L620-3 du Code du Travail et respectant l obligation d emploi mentionnée à l article L.323-I du code du travail 5. J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des marchés publics Nous engageons sans réserve à exécuter les prestations objet du présent marché aux conditions ci-après définies qui constituent l offre de la Société. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par l avis public d appel à la concurrence. Nous nous engageons pour : l ensemble du marché Pour le ou les lots suivants : n.. COÛT Le prix est réputé comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres. Le prix est ferme, forfaitaire et définitif. L entreprise est tenue de joindre à son offre un détail descriptif et estimatif avec décomposition des prix afin de permettre le jugement de celle ci. L offre est exprimée en euros. Acte d Engagement - Marché n 2014-17 TECH M05 1/3
LOT 1 : PEINTURE INTERIEURE GROUPE SCOLAIRE GEORGE LAPIERRE Montant hors TVA: Taux de la TVA : Montant T.T.C : TRANCHE FERME : Montant T.T.C arrêté en lettre à : Montant hors TVA: Taux de la TVA : Montant T.T.C : TRANCHE CONDITIONNELLE : Montant T.T.C arrêté en lettre à : LOT 2 : PEINTURE EXTERIEURE GROUPE SCOLAIRE MIRABEAU Montant hors TVA: Taux de la TVA : Montant T.T.C : Montant T.T.C arrêté en lettre à : LOT 3 : PEINTURE EXTERIEURE GROUPE SCOLAIRE DU PETIT TRAIN Montant hors TVA: Taux de la TVA : Montant T.T.C : Montant T.T.C arrêté en lettre à : DÉLAI : Délai global de 7 semaines pendant les vacances scolaires d été 2014. Fin impérative des travaux 22 août 2014. Le délai d exécution part de la date fixée par l ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les travaux devront s effectuer du 7 juillet 2014 au 22 août 2014. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES PARTICULIÈRES : Voir le CCAP et CCTP Le présent marché est passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics. Le choix de retenir une ou plusieurs variantes libres reste à la libre appréciation de la personne publique et figure dans la lettre adressée au titulaire lors de la notification. Cet acte d engagement correspond à la solution de base de la consultation. La bonne exécution des prestations dépend essentiellement de la personne titulaire du marché. En cas d impossibilité de remplir cette mission, le dit titulaire devra en aviser immédiatement le représentant du pouvoir adjudicateur et prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la bonne exécution des prestations ne s'en trouve pas compromise. Acte d Engagement - Marché n 2014-17 TECH M05 2/3
MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION : Les factures afférentes au présent marché seront établies en un original et deux copies et seront rémunérées après vérification par la personne responsable du marché. La personne responsable du marché se libèrera des sommes dues au titre du marché, par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, en faisant porter au crédit du : Compte ouvert au nom de : Etablissement du crédit, agence : Code établissement : Code guichet : N compte : Clé : Joindre impérativement un RIP ou RIB. Facture remise en 3 exemplaires. Comptable assignataire des paiements : Madame le Trésorier Payeur Général de Cugnaux 46 place de l église, 31270 Cugnaux. Bénéfice de l avance forfaitaire : Je renonce à l avance forfaitaire Je ne renonce pas à l avance forfaitaire DURÉE DE VALIDITÉ DE L OFFRE : 90 Jours En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr ANNEXES JOINTES : goui Non Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le cahier des clauses techniques particulières par lot (CCTP) Le cadre de décomposition du prix global forfaitaire par lot (CDPGF) Plan de situation par site Plan de localisation des zones de travaux Photos des sites des lots 2 et 3 FAIT A TOURNEFEUILLE, le LE CANDIDAT, (Représentant habilité pour signer le marché) La présente offre est acceptée par le responsable du marché pour valoir acte d engagement pour le(s) lot(s) n A Tournefeuille, le Acte d Engagement - Marché n 2014-17 TECH M05 3/3
Mairie de Tournefeuille Hôtel de Ville 31170 TOURNEFEUILLE 05.61.15.93.80-05.61.15.93.81 Courriel : dst@mairie-tournefeuille.fr CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Travaux de peinture programme 2014 Lot 1 : Peinture intérieure groupe scolaire George Lapierre Lot 2 : Peinture extérieure groupe scolaire Mirabeau Lot 3 : Peinture extérieure groupe scolaire du Petit Train Il est établi en application des textes suivants : Le Code des Marchés Publics, décret N 2006-975 du 1 er août 2006, modifié notamment par les décrets suivants : Décret N 2011-2027 du 29 décembre 2011 Décret N 2011-1853 du 9 décembre 2011 Décret N 2009-1702 du 30 décembre 2009 Décret N 2009-1086 du 2 septembre 2009 La loi N 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l arrêté du 8 septembre 2009. En l absence d instruction dans le CCAG marchés publics la norme NFP 03-001 s appliquera. Tournefeuille, le 13 mai 2014
SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS GENERALES : 3 1.1. Objet... 3 1.2. Dispositions générales... 3 1.3. Désignation du représentant légal... 3 1.4. Les pièces générales... 3 2. SOUS-TRAITANCE 4 2.1. agrément... 4 2.2. Coordination SPS de la sous-traitance... 4 3. CONVOCATION DU TITULAIRE RENDEZ-VOUS DE CHANTIER 4 4. CONTENU ET CARACTERE DES PRIX 5 4.1. Prix forfaitaires... 5 4.2. Variation dans les prix... 5 5. MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES 5 5.1. Avances... 5 5.2. Acomptes mensuels... 5 5.3. Décompte final... 6 5.4. Règlement... 6 5.5. Pénalité, primes et retenues... 6 6. DELAIS 7 6.1. Période de préparation.... 7 6.2. Prolongation des délais d exécution :... 7 7. REALISATION DES OUVRAGES 7 7.1. Coordination SPS... 7 7.2. Contrôle technique... 7 7.3. Déchets de chantier... 7 7.4. Zone de stockage.... 7 7.5. Propreté du chantier.... 8 7.6. Accès du chantier.... 8 7.7. Sanitaires et vestiaires de chantier.... 8 7.8. Formation du personnel communal.... 8 7.9. Engagements.... 8 8. DEROGATIONS AU CCAG TRAVAUX 9 Commune de Tournefeuille Peinture programme 2014 Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché n 2014-17 TECH M05 2/9
1. DISPOSITIONS GENERALES : 1.1. OBJET Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent les travaux de peinture intérieure et extérieure à effectuer en 2014 dans différents groupes scolaires de la ville de Tournefeuille. Le marché est un marché de travaux alloti au sens de l article 10 du Code des Marchés Publics. Lot 1 : Peinture intérieure groupe scolaire George Lapierre (tranche ferme et tranche conditionnelle) Lot 2 : Peinture extérieure groupe scolaire Mirabeau (cantine maternelle élémentaire) Lot 3 : Peinture extérieure groupe scolaire du Petit Train (préau élémentaire) 1.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les spécifications techniques de chaque corps d'état sont indiquées dans les différents Cahiers de Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) qui fait office de Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (C.D.P.G.F). 1.3. DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT LÉGAL Commune de Tournefeuille Hôtel de Ville 31170 Tournefeuille Représenté par Monsieur Claude RAYNAL, Maire. La maîtrise d œuvre du projet est assurée par les services techniques de la commune. Téléphone : 05 61 15 93 80 - Télécopie : 05 61 15 93 81. Courriel : secretariat.st@mairie-tournefeuille.fr 1.4. LES PIÈCES GÉNÉRALES Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois de la date de remise des offres : Le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G) applicables aux marchés publics de travaux dont la composition est fixée par le décret n 93-1164 du 11 octobre 1993, sous réserve des modifications prévues aux décrets n 95-420 du mai 1996 et 98-28 du 8 janvier 1998. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l arrêté du 8 septembre 2009. Cahier des Clauses Spéciales des Documents Techniques Unifiés (CCS - DTU) énuméré à l'annexe 1 de la circulaire du Ministre de l'économie et des Finances et de la Privatisation relative aux Cahiers des Clauses Administratives Spéciales des marchés publics de travaux de bâtiment, compte tenu des modifications qui leur sont apportées par l'annexe 2 à cette circulaire. L'ensemble des lois et textes ministériels, DTU - règles d'exécution - règles de calcul, solutions techniques, normes applicables au bâtiment du recueil des éléments utiles à l'établissement et à l'exécution des projets et des marchés de bâtiment en France (R.E.E.F) édité par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (C.T.S.B). Le Code des Marchés Publics et les textes qui l ont modifiés Les pièces générales énumérées ne sont pas jointes au présent marché. Elles sont réputées publiques. Le titulaire est tenu de notifier immédiatement au représentant du pouvoir adjudicateur les modifications survenant au cours de l'exécution du marché qui se rapportent : Commune de Tournefeuille Peinture programme 2014 Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché n 2014-17 TECH M05 3/9
- aux personnes ayant le pouvoir d'engager l'entreprise ; - à la raison sociale de l'entreprise ou à sa dénomination ; - à son adresse ou à son siège social selon qu'il s'agit d'une personne physique ou d'une personne morale ; - à ses coordonnées bancaires ou postales ; Les soumissionnaires devront disposer des autorisations, qualification, certifications suffisantes. 2. SOUS-TRAITANCE 2.1. AGRÉMENT L entreprise sous-traitante devra obligatoirement être acceptée et ses conditions de paiement, agrées par le représentant du pouvoir adjudicateur. L acceptation de l agrément d un sous-traitant ainsi que les conditions de paiement correspondant est possible en cours de marché selon les modalités définies à l article 12 du CCAG-FS. Pour chaque sous-traitant présenté pendant l exécution du marché, le titulaire devra joindre, en sus du projet d avenant : - une déclaration du sous-traitant indiquant qu il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l article 39 de la Loi n 54-404 du 10 avril 1954 ; - une attestation sur l honneur du sous-traitant indiquant qu il n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin N 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail. Toute sous-traitance occulte pourra être sanctionnée par la résiliation du marché aux frais et risques de l entreprise titulaire du marché (article 29 et suivants du CCAG-FS) En dérogation de l article 3.6 «sous-traitance» du CCAG travaux, le sous traitant pourra être agréé provisoirement par le maître d œuvre en attente de la régularisation administrative par le pouvoir adjudicateur, sous réserve d une présentation préalable des qualifications et références de l entreprise sous-traitante par le titulaire auprès des représentants du pouvoir adjudicateur. 2.2. COORDINATION SPS DE LA SOUS-TRAITANCE L entreprise titulaire sera responsable de son sous-traitant en matière de sécurité et de protection de la santé. Selon le type et de l importance du chantier le sous-traitant devra respecter les directives visées au décret 92-158 du 20 février 1992 et suivants relatif aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure ainsi qu au décret 94-1158 du 26 décembre 1994 et suivants relatif à l intégration de la sécurité et de protection de la santé. 3. CONVOCATION DU TITULAIRE RENDEZ-VOUS DE CHANTIER En complément de l article 3.9 du CCAG Travaux, les rendez-vous de chantier seront hebdomadaires. L entrepreneur dûment convoqué devra être présent à l heure du rendez-vous. Une absence ou un retard de plus d une heure au rendez-vous chantier exposera l entrepreneur à une réfaction de son marché de 50 par absence. Ces réunions seront essentiellement faites avec le maître d œuvre et les entreprises. Les entreprises auront, préalablement et au plus tard la veille, procédé à leurs réunions avec leurs sous-traitants. Commune de Tournefeuille Peinture programme 2014 Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché n 2014-17 TECH M05 4/9
Les entreprises principales pourront demander à leurs sous-traitants d'assister à la réunion de chantier lorsque des problèmes spécifiques se poseront. Le Maître d'ouvrage pourra aussi demander et obtenir des entreprises principales, la présence de leurs sous-traitants, chaque fois qu'il le jugera nécessaire. Le titulaire s'engage à respecter les modalités pratiques de coopération avec le coordonnateur SPS. Le titulaire, le coordonnateur SPS et le maître d œuvre procéderont avant le commencement des travaux à une information réciproque sur les risques particuliers encourus et les mesures de prévention envisagées. Le titulaire est tenu aux mêmes obligations avec ses sous-traitants. 4. CONTENU ET CARACTERE DES PRIX 4.1. PRIX FORFAITAIRES En vertu de l article 10.2 du CCAG travaux les prix seront forfaitaires. Le titulaire ne pourra pas se prévaloir d une erreur de métré a posteriori pour demander au maître d ouvrage un complément. Seule une augmentation de la masse des travaux demandée expressément par le maître d ouvrage donnera droit à une augmentation du forfait. 4.2. VARIATION DANS LES PRIX En dérogation de l article 10.4 du CCAG travaux, les prix sont fermes. Ils sont actualisables selon les index suivants si la date de l établissement de la proposition est supérieure à 3 mois à la date du début d exécution du marché demandé par l ordre de service ou la notification en absence d ordre de service : 4.3. Définition du lot LOT 1-2-3 : Peinture revêtement de sol Index BT BT10 5. MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES 5.1. AVANCES En dérogation de l article 13.1 du CCAG travaux et conformément aux articles 87, 88, 89 et 90 du code des marchés public une avance forfaitaire de 5 % sera accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du lot concerné sera supérieur à 50.000 HT. Le remboursement de l avance forfaitaire s imputera en totalité dès le 2 ème acompte en considérant l avance forfaitaire comme un premier acompte. 5.2. ACOMPTES MENSUELS En dérogation de l article 13.1.1 du CCAG travaux et conformément au décret N 2002-232, les acomptes mensuels seront adressés au représentant du pouvoir adjudicateur (le maître d ouvrage) qui, après enregistrement, les transmettra au maître d œuvre pour certification. Le délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture par le maître d ouvrage. En dérogation de l article 13.2.2 du CCAG travaux, en l absence de modification ou de contestation sur 5/9 Commune de Tournefeuille Peinture programme 2014 Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché n 2014-17 TECH M05
l acompte le maître d ouvrage procèdera au paiement sans notification du décompte. En cas de contestation sur le montant de l acompte, le maître d ouvrage ou le maître d œuvre notifiera au titulaire la modification ou le rejet de l acompte. Cette notification intervient dans les quinze jours à compter de l enregistrement de l acompte par le maître d ouvrage. 5.3. DÉCOMPTE FINAL En dérogation de l article 13.3 du CCAG travaux et conformément au décret N 2002-232 le titulaire adressera au maître d ouvrage le projet de décompte final après les opérations préalables à la réception des travaux (achèvement des travaux). En cas de contestation sur le montant du projet de décompte final, le maître d ouvrage ou le maître d œuvre notifiera au titulaire la modification ou le rejet du décompte général. Cette notification intervient dans les 30 jours à compter de l enregistrement du projet de décompte général par le maître d ouvrage. A compter de la réception du projet de décompte général émis par le maître d œuvre ou le maître d ouvrage, le titulaire aura 45 jours pour adresser le nouveau projet de décompte général au maître d ouvrage revêtu de sa signature avec ou sans réserve ou faire connaître les motifs pour lesquels il refuse de signer. Passé ce délai, le projet de décompte général sera considéré comme accepté tacitement et deviendra définitif (DGD). Le maître d ouvrage procèdera au paiement dans les 30 jours du décompte général définitif et le notifiera au titulaire. En cas de désaccord, le litige sera réglé dans les conditions mentionnées à l article 50 du CCAG travaux. En cas d accord sur le décompte général définitif, le maître d ouvrage procèdera au paiement du DGD sans le notifier au titulaire. 5.4. RÈGLEMENT Le règlement des factures s effectue par mandat administratif sur un compte ouvert au nom du titulaire suivant l'intitulé et le numéro qui figurent dans son offre. Le délai global de paiement est de 30 jours, à compter de la date d'arrivée de la facture ou du mémoire à la commune. Le comptable assignataire chargé des paiements est Madame le trésorier de Cugnaux. (46 place de l église, 31270, Cugnaux) 5.5. PÉNALITÉ, PRIMES ET RETENUES En cas de retard dans l exécution des travaux, qu il s agisse de l ensemble du marché ou d une tranche pour laquelle un délai d exécution partiel ou une date limite a été fixé, il est appliqué une pénalité journalière de 1/100 du montant de l ensemble du marché. Il sera pratiqué une retenue de garantie de 5% Commune de Tournefeuille Peinture programme 2014 Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché n 2014-17 TECH M05 6/9
6. DELAIS 6.1. PÉRIODE DE PRÉPARATION. En dérogation de l article 19.1 du CCAG travaux, la période de préparation avant l exécution proprement dite des travaux et de 2 semaines. Elle n est pas incluse dans le délai d exécution (elle sera comprise entre la date de notification du marché et la date de démarrage des prestations indiquée dans l acte d engagement). 6.2. PROLONGATION DES DÉLAIS D EXÉCUTION : En dérogation de l article 19.2 du CCAG travaux la prolongation du délai d exécution peut être accordée par Ordre de Service par le maître d œuvre ou par avenant par le maître d ouvrage. 7. REALISATION DES OUVRAGES 7.1. COORDINATION SPS Les travaux seront soumis au décret 94-1159. Il n est pas prévu de coordonateur SPS. 7.2. CONTRÔLE TECHNIQUE Certains travaux pourront être soumis aux interventions d'un contrôleur technique concrétisées par des avis dans les conditions de l'article L-111-23 du Code de la construction et de l'habitation. Le titulaire s'engage à respecter les modalités pratiques de coopération avec le contrôleur technique. 7.3. DÉCHETS DE CHANTIER Les déchets de chantier seront évacués au fur et à mesure par les entreprises Si lors de la démolition, le titulaire d un lot découvre des déchets industriels spéciaux (DIS) ou des termites, ils devront être signalés au maître d ouvrage, au maître d œuvre et au CSPS. Le traitement de ces DIS se fera par une société spécialisée. Le brûlage des bois infestés de termites sera autorisé expressément par le maître d ouvrage en dehors de cette exception le brûlage sur place est interdit. Les déchets seront évacués vers les décharges appropriées Classe 3 : déchets inertes (bétons, briques, gravats ). Classe 2 : déchets ménagers et assimilés. (Bois non traités) Classe 1 : déchets dangereux - recourir à une société spécialisée. 7.4. ZONE DE STOCKAGE. Une zone de stockage pour les matériaux et matériels sera délimitée sur le chantier par des barrières type chantier. Les entreprises veilleront cantonner leurs matériels dans une zone précise. Ces lieux seront aménagés par les entreprises et à leurs frais. En fin de chantier, la ou les entreprises devront déposer ces équipements. Commune de Tournefeuille Peinture programme 2014 Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché n 2014-17 TECH M05 7/9
7.5. PROPRETÉ DU CHANTIER. Chaque titulaire est responsable de la propreté sur l ensemble du chantier. Les entreprises devront évacuer tous les déchets, gravois, etc. au fur et à mesure de leur production, quelle que soit leur origine, et les enlever à la décharge de la commune. Après chaque intervention en un lieu donné, elles devront laisser l'emplacement propre et libre de tous déchets. L ensemble du chantier et tous les emplacements où les entreprises auront été autorisées à circuler ou à déposer leurs matériaux, seront nettoyés journellement. Les titulaires devront exécuter en complément des nettoyages prévus ci-dessus, tous ceux demandés par le représentant du Maître d Ouvrage et à quelque moment que ce soit. Les entreprises seront tenues pour responsables de la propreté du chantier ainsi que de l'enlèvement de leurs gravois y compris droit de décharge jusqu'à la fin de leur intervention. Les dépenses correspondantes seront dans le montant de leur devis. En cas de difficultés dans l'évacuation des gravois et des nettoyages journaliers, le Maître d Ouvrage pourra désigner une entreprise de son choix, intérieure ou extérieure au chantier, pour mettre à disposition une benne et de la main d œuvre, dont la dépense serait imputée aux entreprises jugées défaillantes par le Maître d Ouvrage. Les règlements seront faits par déduction sur situation sans que les entreprises concernées puissent invoquer quelques motifs que ce soit. 7.6. ACCÈS DU CHANTIER. Durant les congés d été, l accès aux groupes scolaires se fera sans difficultés. Ceux-ci seront inoccupés, sauf semaine 35, où l accès au groupe scolaire ne devra pas être encombré par les véhicules qui devront stationner sur les parkings alentours. 7.7. SANITAIRES ET VESTIAIRES DE CHANTIER. Les sanitaires et vestiaires de chantier seront sur les sites. 7.8. FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL. Préalablement à la mise en service, les entreprises assureront la formation du personnel des services techniques de la commune chargé de la surveillance et de la maintenance des installations. La durée de la formation sera adaptée à l acquisition de la maîtrise du nouvel équipement par le Maître d'ouvrage. Par ailleurs des notices explicatives simplifiées mais suffisamment détaillées pour permettre l exploitation totale de l ensemble du matériel installé seront fournies. Cela afin de faciliter la maîtrise et l utilisation de ces installations. 7.9. ENGAGEMENTS. Les entreprises devront s'entourer de tous les renseignements nécessaires et utiles et, en conséquence, s'engagent à n'élever aucune réclamation sur l'insuffisance des documents mis à leur disposition pour l'établissement de leurs prix. En conséquence, il est expressément convenu que les entreprises devront l'intégralité des fournitures et travaux nécessaires, conformément aux prescriptions du marché, aux règles de l'art, sans aucun vice ou malfaçon. Les entreprises devront avoir une connaissance approfondie des plans, des lieux et de tout document mis à leur disposition par le Maître d Ouvrage. Toute installation non conforme devra être refaite par les 8/9 Commune de Tournefeuille Peinture programme 2014 Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché n 2014-17 TECH M05
entreprises et à leur charge. Les entreprises devront, si elles le jugent nécessaire, proposer toutes les interventions qu elles jugent indispensables à la réalisation des travaux. Par le fait même d avoir fait acte de candidature, le soumissionnaire reconnait notamment : - S être assuré des conditions générales d exécution et de livraison des fournitures tant du point légal, administratif que physique. Toute carence, erreur ou omission du Titulaire dans l obtention de ces renseignements ne pourra qu engager sa responsabilité totale et entière et demeure à sa charge. - avoir établi sous sa responsabilité les prix unitaires qui ne pourront en aucun cas être remis en cause, ni faire l objet de modification ou de réclamation de quelque nature que ce soit - avoir pris connaissance de tous les documents de l Appel d Offre et avoir inclus dans les prix unitaires établis sous son entière responsabilité, toutes sujétions inhérentes à l appréciation de la nature des difficultés, au site et à l exécution des travaux. Lors de la remise de sa proposition, l entrepreneur est supposé avoir une parfaite connaissance de l état des lieux et ne pourra se prémunir d oublis ou omissions pour l achèvement complet des travaux décrits dans le présent document. 8. DEROGATIONS AU CCAG TRAVAUX Conformément à l article 51 du CCAG travaux : Dérogation de l'article 3.6 du C.C.A.G travaux, résultant de l'article «Sous-traitance» Dérogation de l article 10.4 du CCAG travaux résultant de l article «Variation dans les prix» Dérogation de l article 13.1 du CCAG travaux résultant de l article «Avances». Dérogation de l article 13.2 du CCAG travaux résultant de l article «Acomptes mensuels». Dérogation de l article 13.3 du CCAG travaux résultant de l article «Décompte final». Dérogation de l article 19.1 et 28.1 du CCAG travaux résultant de l article «Période de préparation». Dérogation de l article 19.2 du CCAG travaux résultant de l article «Prolongation des délais d exécution». Le Candidat (1) A... le... A... le... Le Maire de Tournefeuille Claude RAYNAL (1) Porter la mention manuscrite "lu et approuvé" Commune de Tournefeuille Peinture programme 2014 Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché n 2014-17 TECH M05 9/9
MAIRIE DE TOURNEFEUILLE HOTEL DE VILLE 31170 TOURNEFEUILLE 05.61.15.93.80-05.61.15.93.81 mail : dst@mairie-tournefeuille.fr CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES TRAVAUX DE PEINTURE PROGRAMME 2014 LOT 1 : PEINTURE INTERIEURE GROUPE SCOLAIRE GEORGE LAPIERRE LOT 2 : PEINTURE EXTERIEURE GROUPE SCOLAIRE MIRABEAU LOT 3 : PEINTURE EXTERIEURE GROUPE SCOLAIRE DU PETIT TRAIN Tournefeuille, le 13 mai 2014
SOMMAIRE 1 DISPOSITIONS GENERALES :... 3 1.1 ENVIRONNEMENT LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE... 3 2 DEPOSE... 5 2.1 DETAPISSAGE... 5 2.2 DEPOSE ET EVACUATION SOL SOUPLE A REMPLACER... 5 3 PEINTURE... 5 3.1 PEINTURE SUR MUR... 5 3.2 PEINTURE SUR PLAFOND... 5 3.3 PEINTURE PLINTHE... 5 3.4 PEINTURE BLOC PORTE, PORTE FENETRE... 5 3.5 PEINTURE RADIATEURS + TUYAUX... 5 3.6 PEINTURE SUR BOISERIES EXTERIEURES... 5 3.7 PEINTURE SUR POUTRES EXTERIEURES... 5 4 REVETEMENT DE SOL... 5 5 METRES ESTIMATIFS PAR LIEUX ET NATURE DE TRAVAUX... 6 Cahier des Clauses Techniques Particulières 2/7
1 DISPOSITIONS GENERALES : 1.1 ENVIRONNEMENT LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE Les prescriptions qui vont suivre font référence à des DTU, normes, certifications, cahiers des clauses techniques générales. L entrepreneur devra prendre en considération les éventuelles modifications apportées à ces documents, en vigueur au moment de l exécution des travaux. Les normes homologuées font référence à des moyens techniques (décret n 94-74 du 26 janvier 1984 modifié) pour atteindre des objectifs. La définition de ces objectifs reste de la responsabilité du Maître d Ouvrage. Les travaux sont soumis à tous les textes législatifs et réglementaires applicables et en particulier : DTU 59.1 Travaux de peinture des bâtiments. DTU 25.1 - Enduits intérieurs en plâtre, Le règlement sanitaire départemental. Le code du travail pour ce qui concerne l Hygiène et la Sécurité. Le règlement de sécurité contre l incendie concernant les établissements recevant du public Cette liste n est pas limitative. 1.1.1 Produits concernés Les produits de peinture comprennent : - les enduits préparatoires et/ou décoratifs, - les peintures proprement dites et produits pour revêtements semi-épais, - les vernis, - les lasures, - les préparations assimilées de produits spéciaux, - les hydrofuges de surface. Pour la définition de ces termes et d une façon générale pour la terminologie des peintures et de leur application, il y a lieu de se reporter à la norme NFT 36-001. 1.1.2 Classification Les produits sont classés suivant la norme NF T 36-005 et doivent être conformes aux normes suivantes : NF T 30-038 : Peintures et vernis - Essais de quadrillage des feuils de peinture et vernis. NF T 30-061 : Peintures - Comparaison visuelle de la couleur des peintures. NF T 30-064 : Peintures - Mesurage de la réflexion spéculaire des feuils de peinture non métallisée à 20, 60, 85. NF T 30-122 : Peintures - Détermination de l épaisseur du feuil sec - Méthode du comparateur. NF T 30-124 : Peintures et vernis - Mesurage de l épaisseur du feuil sec - Méthode non destructive à flux magnétique. NF T 30-608 : Enduits de peinture pour travaux intérieurs - Spécifications. NF T 30-806 : Peintures et vernis - Travaux de peinture des bâtiments - Schéma de contrat d entretien périodique. NF T 30-807 : Peintures et vernis - Peinture pour le bâtiment - Fiche descriptive du produit. NF T 36-001 : Peintures - Dictionnaire technique des peintures et des travaux d application. NF T 36-005 : Peintures et vernis - Classification des peintures, des vernis et des produits connexes. NF T 72-081 : Produits de protection du bois - Lasures - Spécifications. 1.1.3 Étiquetage d identification Sur les emballages, les marques distinctives permettent l identification du produit afin de déterminer les précautions particulières à prendre pendant son transport et au cours de manipulation. Cahier des Clauses Techniques Particulières 3/7
Les types d étiquettes doivent être conformes aux normes en vigueur et comporter au moins, en langue française, les caractéristiques suivantes: - l identification du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché, - la marque du produit, - la classification AFNOR selon NF T 36-005, - la certification, le cas échéant, - le domaine d emploi ou de destination, - la référence à la fiche descriptive, - une contenance en litres ou kilogrammes, - le diluant à utiliser identifiable par l utilisateur, - la date de fabrication, - la consommation normalisée rapportée au mètre carré ou rendement en surface, - les conditions de stockage. 1.1.4 Conditions minimales d intervention Les ouvrages de peinture, vernis, enduits et préparations assimilées ne sont exécutés que sur des subjectiles propres et dépoussiérés, répondant aux prescriptions les concernant. Ils ne sont jamais exécutés en atmosphère susceptible de donner lieu à des condensations, ni sur des subjectiles gelés ou surchauffés, ni non plus, de façon générale, dans des conditions activant anormalement le séchage (vent, soleil, etc.). En travaux extérieurs, la température ambiante ainsi que celle du subjectifs ne devront pas être inférieure à + 5 C et l hygrométrie ne devra pas être supérieure à 80 % HR. En zone exposée, les teintes sombres sont à proscrire sur tous supports (coefficient d absorption solaire > 0,7); En travaux intérieurs et pour toute finition brillante ou satinée de peinture ou de vernis, les conditions requises sont: Température supérieure à + 8 C; Hygrométrie inférieure à 65 % HR. Certains produits nécessitent des conditions particulières d application plus contraignantes, celles-ci font alors l objet d une mention particulière dans la fiche technique du produit établie par le fabricant. 1.1.5 Travaux avant mise en peinture Les travaux avant mise en peinture rendent le subjectile apte à l application des produits de peinture. Ils sont déterminés suivant la nature et l état de surface du subjectile, en fonction des prescriptions de l état de finition et de la nature des produits de peinture. Parmi les travaux avant peinture, on distingue: - les travaux préparatoires, - les démontages prévus - les travaux d apprêts. Ces travaux avant mise en peinture peuvent parfois être très importants pour atteindre les prescriptions de l état de finition demandé au présent CCTP. Ce surcoût anormal par rapport aux prix habituels devra être signalé au maître d ouvrage afin qu il puisse envisager un état de finition moindre ou une modification de sa prescription. L entreprise aura donc un devoir de conseil. Cahier des Clauses Techniques Particulières 4/7
2 DEPOSE 2.1 DÉTAPISSAGE Après dé tapissage, les murs seront enduits 2.2 DÉPOSE ET ÉVACUATION SOL SOUPLE À REMPLACER 1 classe maternelle Lapierre 3 PEINTURE Tous les travaux de peinture devront comprendre toute prestation de rebouchage, ponçage et préparation. 3.1 PEINTURE SUR MUR Enduit sur murs dé tapissés à prévoir Peinture acrylique satiné en 2 couches (coloris au choix du maître de l Ouvrage) Sur placo (SAS maternelle), les joints armés manquants sont à prévoir et à inclure dans le prix. 3.2 PEINTURE SUR PLAFOND Peinture glycérophtalique mat en 2 couches (coloris au choix du maître de l Ouvrage) 3.3 PEINTURE PLINTHE Peinture glycérophtalique satiné en 2 couches (coloris au choix du maître de l Ouvrage) 3.4 PEINTURE BLOC PORTE, PORTE FENÊTRE Peinture glycérophtalique satiné en 2 couches (coloris au choix du maître de l Ouvrage) Huisseries : coloris au choix du maître de l Ouvrage Portes : coloris au choix du maître de l Ouvrage 3.5 PEINTURE RADIATEURS + TUYAUX Peinture glycérophtalique satiné en 2 couches (coloris au choix du maître de l Ouvrage) 3.6 PEINTURE SUR BOISERIES EXTÉRIEURES Peinture glycérophtalique brillant en 2 couches (coloris au choix du maître de l Ouvrage) 3.7 PEINTURE SUR POUTRES EXTÉRIEURES Peinture micro poreuse en 2 couches (coloris au choix du maître de l Ouvrage) 4 REVETEMENT DE SOL Revêtement PVC en lés : U3 P3 minimum, classement réaction au feu DFL-S2 ou de catégorie M4. Les supports qui auront été déposés nécessiteront un ragréage. La prestation comprend joints thermo-soudés et barres de seuils si nécessaire. Base de prix «SARLON TRAFIC» de chez FORBO référence : «Béton Mastic» Cahier des Clauses Techniques Particulières 5/7
5 METRES ESTIMATIFS PAR LIEUX ET NATURE DE TRAVAUX Site Localisation Nature de travaux unité Quantité MATERNELLE LAPIERRE Entrée Murs (acrylique satiné) m² 55 Plafond (acrylique mat) m² 90 Radiateur + tuyaux (2) m² 6 WC Murs (acrylique satiné) m² 12 Portes (2) m² 8 Bureau Directeur Détapissage + enduits m² 90 Bureau Tisanerie Murs (acrylique satiné) m² 90 Portes (3u) + 2 doubles portes m² 28 Plinthes ml 42 Radiateur + tuyaux (3u) m² 6 Hall Murs (acrylique satiné) m² 225 Portes (11u) m² 44 Plinthes ml 90 Radiateur + tuyaux (3u) m² 18 SAS Placo (joints + peinture) m² 12 Murs (acrylique satiné) m² 20 Plinthes ml 8 Classe Sol (arrachage + ragréage + sol souple U3P3) m² 130 Murs (acrylique satiné) m² 90 Plinthes ml 35 Radiateur + tuyaux m² 6 ELEMENTAIRE LAPIERRE Entrée Murs (acrylique satiné) m² 60 Tranche ferme Plafond (acrylique mat) m² 52 Portes (3) m² 12 Radiateur + tuyaux (2) m² 6 Bureau Directeur Détapissage + enduits m² 80 Salle des maîtres Murs (acrylique satiné) m² 80 Porte (1u) m² 4 Plinthes ml 40 Radiateur + tuyaux (6u) m² 15 Hall Murs (acrylique satiné) m² 346 Portes (12u) m² 48 Radiateur + tuyaux (3u) m² 18 WC Murs (acrylique satiné) m² 17 Porte m² 4 Cahier des Clauses Techniques Particulières 6/7
ELEMENTAIRE LAPIERRE Classe 1 3 6 Murs (acrylique satiné) m² 100 Tranche conditionnelle Plafond (acrylique mat) m² 24 Plinthes ml 35 Portes (2) m² 10 Radiateur + tuyaux (2) m² 2 Classe 2 Murs (acrylique satiné) m² 100 Plafond (acrylique mat) m² 24 Plinthes ml 35 Porte (1) m² 4 Radiateur + tuyaux (2) m² 2 Classe 5 Murs (acrylique satiné) m² 100 Plafond (acrylique mat) m² 24 Plinthes ml 35 Radiateur + tuyaux (2) m² 2 GROUPE SCOLAIRE MIRABEAU Cantine Maternelle Elémentaire Boiseries extérieures (glycéro brillant) ml 660 Portes : face extérieures (5) + 1 fenêtre m² 11 Boiseries extérieures (glycéro brillant) ml 1570 Portes : face extérieures (10) m² 20 Boiseries extérieures (glycéro brillant) ml 2650 Portes : face extérieures (21) m² 42 GROUPE SCOLAIRE PETIT TRAIN Préau élémentaire Boiseries extérieures (peinture micro poreuse) m² 180 Le Candidat (1) A... le... A... le... Le Maire de Tournefeuille Claude RAYNAL (1) Porter la mention manuscrite "lu et approuvé" Cahier des Clauses Techniques Particulières 7/7
MAIRIE DE TOURNEFEUILLE HOTEL DE VILLE 31170 TOURNEFEUILLE 05.61.15.93.80-05.61.15.93.81 mail : dst@mairie-tournefeuille.fr CADRE DE DECOMPOSITION DU PRIX GLOBALE FORFAITAIRE TRAVAUX DE PEINTURE PROGRAMME 2014 Marché n 2014-17 TECH M05 LOT 1 : PEINTURE INTÉRIEURE GROUPE SCOLAIRE GEORGE LAPIERRE Cadre de décomposition du Prix Global Forfaitaire Lot 1 : peinture George Lapierre 1/3
TRANCHE FERME : N prix Désignation Unité Quant. PU HT Total HT 1 Dépose 1,1 Dé tapissage Maternelle : bureau directrice + bureau + tisanerie Elémentaire : bureau directeur + salle des maitres m² 170 1,2 Dépose et évacuation sol souple à remplacer salle de classe maternelle m² 130 2 Peinture 2 couches (comprenant rebouchage divers, ponçage et préparation) 2,1 Peinture maternelle 2,11 Enduit sur mur détapissé Maternelle : bureau directrice + bureau + tisanerie m² 90 2,12 Peinture sur mur (acrylique satiné) bureau directrice + bureau + tisanerie, hall d'entrée, WC, hall, SAS, classe 2,13 Peinture sur radiateur (glycéro satiné) bureau directrice + bureau + tisanerie (3u), hall d'entrée (2u), hall (6u), classe (3u) 2,14 Peinture sur placo : joints placo à faire, rebouchage + peinture (acrylique satiné) SAS 2,15 Peinture plinthe (glycéro satiné) bureau directrice + bureau + tisanerie, hall, SAS, classe 2,16 Peinture plafond (glycero mat) Hall d'entrée 2,17 Peinture bloc porte (glycéro satiné) m² 572 m² 36 m² 12 ml 175 m² 90 bureau directrice + bureau + tisanerie (3u+2 doubles), WC (2u), hall (11 u) m² 80 2,2 Peinture élémentaire 2,21 Enduit sur mur détapissé Elémentaire : bureau directeur + salle des maitres m² 80 2,22 Peinture sur mur (acrylique satiné) Hall d'entrée, hall, 2 bureaux, WC 2,23 Peinture sur radiateur (glycéro satiné) Hall d'entrée (2u), hall (6u), bureaux (3u) 2,24 Peinture plinthe (glycéro satiné) 2 bureaux 2,25 Peinture plafond (glycero mat) Hall d'entrée 2,26 Peinture bloc porte (glycéro satiné) Hall d'entrée (3u), hall (12u), bureau (1u), WC (1u) m² 503 m² 27 ml 40 m² 52 m² 68 Cadre de décomposition du Prix Global Forfaitaire Lot 1 : peinture George Lapierre 2/3
3 Revêtement de sol PVC en lés U3P3 minimum (comprenant joints thérmosoudés et barres de seuils si nécessaire) Les supports qui auront été déposés nécessiteront un ragréage. 3,1 Revêtement de sol maternelle 3,11 Ragréage salle de classe m² 130 3,12 Fourniture (base de prix «Sarlon Trafic» de chez FORBO) salle de classe m² 130 3,13 Pose salle de classe m² 130 TRANCHE CONDITIONNELLE TOTAL HT TVA 19,6 % TOTAL TTC N prix Désignation Unité Quant. PU HT Total HT 1 Peinture 2 couches (comprenant rebouchage divers, ponçage et préparation) 1,1 Peinture élémentaire 1,11 Peinture sur mur (acrylique satiné) 5 salles de classe 1,12 Peinture sur radiateur (glycéro satiné) 5 salles de classe 1,13 Peinture plinthe (glycéro satiné) 5 salles de classe 1,14 Peinture plafond (glycero mat) 5 salles de classe 1,15 Peinture bloc porte (glycéro satiné) 5 salles de classe m² 500 m² 10 ml 175 m² 120 m² 16 TOTAL HT TVA 19,6 % TOTAL TTC Le Candidat (1) A... le... (1) Porter la mention manuscrite "lu et approuvé" Cadre de décomposition du Prix Global Forfaitaire Lot 1 : peinture George Lapierre 3/3
MAIRIE DE TOURNEFEUILLE HOTEL DE VILLE 31170 TOURNEFEUILLE 05.61.15.93.80-05.61.15.93.81 mail : dst@mairie-tournefeuille.fr CADRE DE DECOMPOSITION DU PRIX GLOBALE FORFAITAIRE TRAVAUX DE PEINTURE PROGRAMME 2014 Marché n 2014-17 TECH M05 LOT 2 : PEINTURE BOISERIES EXTÉRIEURES GROUPE SCOLAIRE MIRABEAU Cadre de décomposition du Prix Global Forfaitaire Lot 2 : peinture Mirabeau 1/2
N prix Désignation Unité Quant. PU HT Total HT Peinture 2 couches (comprenant rebouchage divers, ponçage et préparation) 1 Peinture cantine 1,1 Peinture sur boiserie (glycéro brillant) ml 660 1,2 Peinture bloc porte (glycéro satiné) Face extérieure (5 portes + 1 fenetre) m² 11 2 Peinture maternelle 2,1 Peinture sur boiserie (glycéro brillant) ml 1570 2,2 Peinture bloc porte (glycéro satiné) Face extérieure (10u) m² 20 3 Peinture élémentaire 3,1 Peinture sur boiserie (glycéro brillant) ml 2650 3,2 Peinture bloc porte (glycéro satiné) Face extérieure (21u) m² 42 TOTAL HT TVA 20 % TOTAL TTC Le Candidat (1) A... le... (1) Porter la mention manuscrite "lu et approuvé" Cadre de décomposition du Prix Global Forfaitaire Lot 2 : peinture Mirabeau 2/2
MAIRIE DE TOURNEFEUILLE HOTEL DE VILLE 31170 TOURNEFEUILLE 05.61.15.93.80-05.61.15.93.81 mail : dst@mairie-tournefeuille.fr CADRE DE DECOMPOSITION DU PRIX GLOBALE FORFAITAIRE TRAVAUX DE PEINTURE PROGRAMME 2014 Marché n 2014-17 TECH M05 LOT 3 : PEINTURE BOISERIES EXTÉRIEURES PRÉAU ÉLÉMENTAIRE PETIT TRAIN Cadre de décomposition du Prix Global Forfaitaire Lot 3 : peinture préau Petit Train 1/2
N prix Désignation Unité Quant. PU HT Total HT Peinture 2 couches (comprenant rebouchage divers, ponçage et préparation) 1 Préau Elémentaire petit train 1,1 Peinture sur boiserie (peinture micro poreuse) m² 180 TOTAL HT TVA 20 % TOTAL TTC Le Candidat (1) A... le... (1) Porter la mention manuscrite "lu et approuvé" Cadre de décomposition du Prix Global Forfaitaire Lot 3 : peinture préau Petit Train 2/2