Ville d AUVERS SUR OISE

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE Ville d AUVERS SUR OISE ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU DE MATERIELS ADMINISTRATIFS ET DE PAPIER A4 et A3 blanc et couleur POUR LA VILLE D AUVERS SUR OISE REGLEMENT DE CONSULTATION Marché n 2015/01-MAPA-FOURN.BUREAU/ DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS : LE MARDI 7 AVRIL 2015 à 11h30 1 RC - Marché n 2015/01-MAPA-FOURN BUREAU

Article 1. : Conditions particulières de la consultation Marché pour l achat et la livraison de fournitures de bureau de matériels administratifs et de papier A4 / A3 Blanc et Couleur pour les besoins de la Ville d Auvers sur Osie. Le marché se décompose en 2 lots : - LOT N 1 : ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU ET MATERIEL ADMINSITRATIF destinés aux personnels des services administratifs et des structures municipales de la Commune d Auvers sur Oise - LOT N 2 : ACHAT DE PAPIER pour les divers personnels des services administratifs de la Ville et structures municipales. Le Dossier de consultation remis à chaque candidat comprend les pièces suivantes : Règlement de Consultation (RC); Document Unique Administratif Un Bordereau des Prix Unitaires Délai de validité de l'offre du candidat : Le délai de validité de l'offre est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées. Article 2. : Conditions de retrait du DCE Le DCE qui comprend : le DUA - le règlement de la Consultation et le BPU pourra être retiré : 1 - Directement auprès des Services Techniques : Mme DURANT 17, rue du Général de Gaulle 95430 Auvers Sur Oise Ou 2 - par MAIL : contrats@ville-auverssuroise.fr 3 par téléchargement : klekoon.com Article 3. : Présentation de l'offre du candidat Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces suivantes : Lettre de candidature : DC1. Déclaration du candidat : DC2, notamment le chiffre d'affaires, les moyens humains et matériels et les références. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé Document Unique Administratif (daté et signé) Valant engagement du Candidat Les BPU / DQE (daté et signé) Le Catalogue Général 2

Documents à fournir dans les 7 jours suivant la demande : Attestation sur l'honneur indiquant que le travail est réalisé par des salariés employés Régulièrement Etat annuel des certificats reçus (DC7), ou la liasse 3666 Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) Les formulaires sont accessibles via le site : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm). L'offre, sous simple enveloppe : Sera transmise avant la date et l heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement, et contiendra l'ensemble des documents listé à l'article 3 du présent règlement. - portera également la mention : «MARCHÉ PUBLIC ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU DE MATERIEL ADMINISTRATIF - ET DE PAPIER A4 ET A3 BLANC ET COULEUR»" NE PAS OUVRIR Les candidats ont la possibilité de déposer leur offre directement au service des marchés publics contre récépissé à l adresse ci-dessous pendant les horaires d ouverture du service (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures sauf Lundi matin et jeudi après-midi) : Pôle Technique Service des marchés publics 17, rue du général de Gaulle 95430 AUVERS SUR OISE Les candidats peuvent envoyer leur offre par courrier avec accusé de réception à l adresse suivante : Mairie d Auvers sur Oise Service des marchés publics 17, rue du général de Gaulle 95430 AUVERS SUR OISE Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception postale serait délivré après la date et l'heure limites seront renvoyés à leurs auteurs ainsi que ceux dont l'enveloppe est non cachetée. Dans le cas où le candidat choisit de répondre à l offre au format papier, le candidat devra à l appui de son offre, soit fournir, en plus, un CD-ROM sur lequel figurera son offre au format dématérialisé, soit celui-ci s engagera à transmettre, dans l hypothèse où il sera désigné attributaire, le mémoire technique ainsi que son offre financière par courriel au format PDF Creator dans un délai de 10 jours suivant la notification. Ceci est demandé afin de répondre aux nouvelles exigences de dématérialisation pour la transmission de marchés publics. 3

Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie électronique sur le site http://www.klekoon.com. Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. Tous les dossiers devront être compatibles avec les formats suivants : Les formats compatibles que la personne publique peut lire sont : DOC, XLS, ZIP, RTF, PDF, TXT, JPG, GIF, PPT, DWG, DWF, DXF. Le soumissionnaire est invité, compte-tenu de l environnement informatique du Pouvoir Adjudicateur, à : - ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe», les «.bmp», - ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros». Le dossier doit contenir les justificatifs à fournir à l appui de la candidature et les documents relatifs à l offre. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Article 4. : Critères de choix Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur élimine les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables en application des articles 53 III et 58-III du Code des Marchés Publics. Les offres sont examinés lot par lot. Les offres conformes retenues seront jugées en fonction des critères pondérés classés dans l ordre décroissant ci-dessous : 1. Prix (50 / 100) Pour le lot 1 et le Lot 2 : Les propositions financières seront jugées sur la somme obtenue par le DQE, de la manière suivante : Note attribuée au candidat = Prix le plus bas obtenu x 50 Prix proposé par le candidat Le candidat obtenant le montant le plus bas obtient la note maximum. 2. Valeur technique de l offre jugée au regard du mémoire technique (40 / 100) Procédure de commande, possibilité d utiliser une plateforme dématérialisée pour la passation des commandes, logistique de gestion, modalités de livraison, procédure suivie pour remplacer les produits défectueux, manquants ou en surnombre et suivi commercial - Étendue de la gamme de produit disponible et des diversité des marques proposées 20 points 4

Prise en compte développement durable (transports et emballages), gestion des déchets dans les usines de fabrication de produits, engagement de la société en faveur des produits durables, recyclables ou recyclés avec certification ou éco label) 20 points 3 Délais de livraison (10 / 100) Note attribuée au candidat = Délai le plus court x 10 Délai proposé par le candidat Le candidat proposant le délai le plus court obtient la note maximum. L offre retenue sera celle ayant obtenu au total la note sur 100 la plus élevée. L offre économiquement la plus avantageuse sera choisie. Le pouvoir adjudicateur peut, en accord avec le candidat retenu, procéder à une mise au point des composantes du marché. Le dossier de consultation pourra faire l objet de modifications lors de la négociation éventuelle. Article 5. : Pièces à fournir lors de l attribution du marché En application de l article 46 du Code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours : - Le formulaire NOTI2 dûment rempli ou les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - Les pièces de l article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu à la fin de l exécution du marché ; - Les attestations d assurance prévues à l article 11 du CCP. Si le candidat n a pas produit ces documents dans le délai précité, l élimination du candidat sera prononcée par le Pouvoir Adjudicateur. Cas particuliers : En cas d entreprises nouvellement créées ne disposant pas de références professionnelles: Le candidat pourra, à défaut de références professionnelles, fournir les curriculum vitae du personnel affecté à l exécution du marché ou toute autre pièce permettant de démontrer ses capacités à exécuter le marché. En cas de candidature d un groupement d entreprises : chaque co-traitant membre du groupement doit fournir l ensemble des pièces exigées au titre des articles 3 et 5 du présent règlement de consultation. 5

Article 6. : Recours Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE, sis 2-4 boulevard de l Hautil, 95027 Cergy-Pontoise cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Délai d introduction des recours : Le présent marché pourra faire l'objet : - A tout moment, d une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE (Article L. 211-4 du Code de Justice Administrative) ; - D un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - D'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - D un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.). - Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 421-1 et R 421-3 du C.J.A. En application de l article L. 521-1 du C.J.A. le juge des référés pourra être saisi d une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation, - Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l avis d attribution du marché ou de la réception du courrier l informant du rejet de son offre. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE, sis 4 boulevard de l Hautil, 95027 Cergy-Pontoise cedex, FRANCE, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Conformément à l'article R.551-7 du code de justice administrative, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. 6

Article 8. : Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent faire une demande auprès de : Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges sont communiqués par le pouvoir adjudicateur six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Pour les renseignements d'ordre administratif : Service Finances Gislaine DA COSTA 01 30 36 60 87 accueil.finances@ville-auverssuroise.fr Pour les renseignements d'ordres techniques Services Marchés Publics Pascale DURANT 01 30 36 60 16 contrats@ville-auverssuroise.fr *-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-* 7