APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS UN APPEL DU RÔLE DE LA COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CIVILE, SE TIENDRA LE :



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Transcription:

APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS À TOUS LES PROCUREURS CONCERNÉS: UN APPEL DU RÔLE DE LA COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CIVILE, SE TIENDRA LE : 9 JUIN 2015 À 14H00 EN SALLE 9 AU PALAIS DE JUSTICE DE SHERBROOKE. Tous les procureurs occupants dans un dossier inscrit sur la liste des causes dont les inscriptions au rôle ont été déposées avant le 17 avril 2015 sont convoqués à l'appel de rôle provisoire pour les mois de septembre 2015 à mars 2016 inclusivement. La liste des dates disponibles pour procéder au mérite est jointe. Les avocats et avocates qui ne pourront être présents devront se faire représenter par un confrère bien au fait des particularités du dossier et de la disponibilité des parties, des témoins et des procureurs. Les causes seront fixées en tenant compte des représentations formulées. Alors, il est très important de vérifier au préalable toutes les informations pertinentes et de s'assurer que l'instruction de la cause pourra se tenir sans encombre à la date retenue. Vous êtes priés de réévaluer et d'actualiser la durée prévisible du procès de façon à pouvoir informer la Cour avec le plus de précision possible du temps requis pour procéder. Aucune remise à un prochain terme ne sera préalablement accordée du simple consentement des parties. Toute demande particulière sera traitée séance tenante. Si le nom d'une partie ou d'un procureur a été omis de la liste alors qu'il devrait s'y trouver, veuillez lui communiquer directement le contenu des présentes. Sherbrooke, le 12 mai 2015 Alain Désy J.C.Q. Juge Cour du Québec Julie Brunelle Maître des rôles Palais de justice de Sherbrooke 375, rue King Ouest Sherbrooke (Qc) J1H 6B9 julie.brunelle@justice.gouv.qca Tél: 819-822-6902 poste 61627 Fax: 819-820-3865

COUR DU QUÉBEC DISTRICT DE ST-FRANCOIS 375, rue King Ouest à Sherbrooke DATES DISPONIBLES DE SEPTEMBRE 2014 À MARS 2016 SEPTEMBRE 2015 3 septembre 2015 salle 9 J. Patrick Théroux 4 septembre 2015 salle 9 J. Patrick Théroux 10 septembre 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 11 septembre 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 17 septembre 2015 salle 9 J. Patrick Théroux 18 septembre 2015 salle 9 J. Patrick Théroux 24 septembre 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 25 septembre 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé OCTOBRE 2015 1 er octobre 2015 salle 9 J.X 2 octobre 2015 salle 9 J.X 8 octobre 2015 salle 9 J.X 8 octobre 2015 salle 7 J.Gilles Lafrenière 9 octobre 2015 salle 7 J.Gilles Lafrenière 15 octobre 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 16 octobre 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 22 octobre 2015 salle 9 J.X 23 octobre 2015 salle 9 J.X 29 octobre 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 30 octobre 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé NOVEMBRE 2015 19 novembre 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 20 novembre 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 26 novembre 2015 salle 9 J.Patrick Théroux 27 novembre 2015 salle 9 J.Patrick Théroux DÉCEMBRE 2015 3 décembre 2015 salle 9 J. Gilles Lafrenière 4 décembre 2015 salle 9 J. Gilles Lafrenière 10 décembre 2015 salle 9 J.Patrick Théroux 11 décembre 2015 salle 9 J.Patrick Théroux 17 décembre 2015 salle 9 J. Gilles Lafrenière 18 décembre 2015 salle 9 J. Gilles Lafrenière

JANVIER 2016 7 janvier 2016 salle 9 J. X 8 janvier 2016 salle 9 J. X 14 janvier 2016 salle 9 J. Patrick Théroux 15 janvier 2016 salle 9 J. Patrick Théroux 21 janvier 2016 salle 9 J. Patrick Théroux 22 janvier 2016 salle 9 J. Patrick Théroux 28 janvier 2016 salle 9 J. Madeleine Aubé 29 janvier 2016 salle 9 J. Madeleine Aubé FÉVRIER 2016 4 février 2016 salle 9 J. Patrick Théroux 5 février 2016 salle 9 J. Patrick Théroux 11 février 2016 salle 9 J. Madeleine Aubé 12 février 2016 salle 9 J. Madeleine Aubé 18 février 2016 salle 9 J. Patrick Théroux 19 février 2016 salle 9 J. Patrick Théroux 25 février 2016 salle 9 J. Madeleine Aubé 26 février 2016 salle 9 J. Madeleine Aubé MARS 2016 10 mars 2016 salle 9 J. Patrick Théroux 11 mars 2016 salle 9 J. Patrick Théroux 17 mars 2016 salle 9 J. Madeleine Aubé 18 mars 2016 salle 9 J. Madeleine Aubé 23 mars 2016 salle 9 J. Patrick Théroux 24 mars 2016 salle 9 J. Patrick Théroux 31 mars 2016 salle 9 J. Madeleine Aubé

1. 22-009698-110 12.04.12 (3 jours) Benoit Dennis & al. (Me Pierre Lessard) Martin Charbonneau construction in (Gosselin Girard avocats) 2. 22-009538-118 22.05.12 Robert Gottsegen (Personnellement) Ateliers A. Bellavance & al. (Grégoire Payette Rhéaume) 2 jrs 3. 22-011370-146 02.08.12 (4 jours) Ville de Sherbrooke (Cain Lamarre Casgrain) Gestion HDC in & al. (Lavery de Billy ) Claude Descoteaux (Donati Maisonneuve) 4. 22-010634-138 08.01.14 Principale Société assurance générale 07.02.14 Garantie Northbridge & al. (Gasco Goodhue St-Germain) 1 jr Total : 3 jours 9106-8189 Québec in (Lavery de Billy (Montréal) Alarme Microcom (Fraticelli Provost) 1 jr (aussi pour en garantie) 9106-8189 Québec in (Lavery de Billy) 1 jr Alarme Microcom (Fraticelli Provost) 5. 22-011232-148 08.05.14 (1 jour) Bell Canada (Dicaire avocat in) 2 hrs Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot) 2 hrs 6. 22-011076-131 12.05.14 (1 jour) Daniel Demers (Fontaine Panneton & ass.) 2 hrs Claude Gosselin & al. (Chantale Chrétien avocats) 2 hrs 7. 22-010907-138 02.06.14 Principale SSQ Société d'assurances 05.03.015 int. forcée générales in (Tremblay Bois Migneault) 5 hrs Total: 4 jours Réno-Dépôt in & Aquadis international in (Kaufman Laramée sen) 2 jours Jing Yudh inductrial Co ltd. & Cathay Century insurance Co ltd. (Borden Ladner Gervais) 5 hrs 8. 22-011041-135 12.06.14 (2 jours) Industrielle alliance, assurance auto & Habitation in (Duval, Shoisy, Blouin) 4.5 hrs Ville de Waterville (Bélanger Sauvé) 3 hrs 9. 22-011017-135 13.06.14 (Principale) Manon Côté (Chantale Chrétien avocats) 3 jrs 7.11.14 (Garantie) Total: 5 jours Marie-Line Bergeron & Joël Jolicoeur (Delorme Le Bel Bureau) 1.5 jrs (prin + gar.) J-Aimé Villeneuve (Me André Monette) Joël Jolicoeur & Marie-Line Bergeon (Delorme Le Bel Bureau) Jacques Thouin (Gosselin Girard avocats in) 3 hrs

10. 22-010985-134 08.07.14 (3 jours) Bell Canada (Dicaire avocats) 4 hrs Les Grands travaux Soter in & als. (Donati Maisonneuve) 3 hrs Excavation René St-Pierre in (Lavery de Billy) 4 hrs Promark-Télécon in (Robinson Sheppard Shapiro) 4 hrs 11. 22-011339-141 03.08.14 (2 jours) Réjean Leclerc & al. (Crochetière Pétrin) Denis Beauregard (Cloutier Larkin) 12. 22-011231-140 02.09.14 (2 jours) Desjardins assurances générales in (Pelletier D'Amours) 4 hrs Hydro-Jection (1988) in & al. (Robinson Sheppard Shapiro) 2 hrs 13. 22-011254-142 10.09.14 (1 jour) Desjardins assurances 05.03.15 (1 jour) générales in (Pelletier d'amours) 3 hrs Total: 2 jours 9047-6334 Québec in & al. (Donati Maissonneuve) 2 hrs Royal & Sun alliance du Canada, société d'assurances (Donati Maissonneuve) 2 hrs Camille Gilbert (Delorme Le Bel Bureau Savoie) 3 hrs 14. 22-011275-147 30.09.14 (2 jours) 9158-2387 Québec in (Fasken Martineau DuMoulin) 2.5 hrs Daniel Bresse (Me Pierre Lessard) 4.5 hrs 15. 80-001686-145 22.10.14 (3 jours pour les 4 dossiers) 9027-7658 Québec in (Therrien Couture) 2 jrs Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 1 jr 16. 80-001687-143 Mario Chevalier (Therrien Couture) Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 17. 80-001688-141 Bernard Boutin (Therrien Couture) Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 18. 80-001689-149 Mario Cloutier (Therrien Couture) Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 19. 22-011416-147 29.10.14 Principale Karine Pelletier & al. (Gérin Lablanc & ass.) 6 hrs 07.01.15 Garantie ** Manque 274.2 des défendeurs en garantie François Desbiens & al. (Gosselin Girard avocats in) 2 hrs Brigitte Bouchard & al. (Lavery De Billy) 20. 22-011507-143 11.11.14 (4 heures) Construction Jean Pierre Lauzier in (Me Pierre Lessard) André Huard in (Me Louis Panneton)

21. 22-011516-144 14.11.14 (2 jours) MVP construction in (Crochetière Pétrin) 4 hrs 9210-9743 Québec in (Gérin Leblanc & ass.) 6 hrs 22. 22-011482-149 25.11.14 (4 h 30) Commission des normes du travail (Rivest Tellier Paradis) Entreprises BMP & Bruce Moore (Avis surseoir - Bruce Moore) Sherry Lepitre (Personnellement) 23. 22-010877-133 25.11.14 (2 jours) Katherine Roberge (Pariseau, Cliche et associés) Municipalité des Cèdres (Bélanger Sauvé) 24. 80-001720-142 05.12.14 (2 jours) Guy Poulin (Me Richard Généreux) 1 jr L'Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 1 jr 25. 22-011610-145 9.12.14 (5h30) Groupe Élite Capital in (Me Claude Lapointe) Clinique Vivance in & al. (Lavery de Billy) 26. 22-011358-141 11.12.14 (4 jours) Construction Stéphane Fréchette inc (Crochetière Pétrin) 2 jrs Commission scolaire Eastern Townships (Lavery de Billy) 2 jrs 27. 22-011433-142 11.12.14 (2 jours) L'Unique assurances générales in (Rousseau Langlais avocats) 4 hrs Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot & ass.) 3 hrs 28. 22-011428-142 15.12.14 (2 jours) Éric Sundborg (Guertin, Société d'avocats) 1 jr Les Développements Génidef in (Fontaine Panneton & ass.) 4 hrs 29. 22-011460-145 16.12.14 Hélène Gagnon & al. (Me Pierre Lessard) Mario Bird & al. (Me Dominique Bouvier) 30. 80-001722-148 22.12.14 (2 jours) François Saint-Hilaire (Boucher, Prieur & ass.) 5 hrs L'Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 5 hrs 31. 22-011449-148 22.12.14 (2 jours) Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 3 hrs Bellal Djahid (Monty Sylvestre) 4 hrs 32. 22-011438-141 22.12.14 (2 jours) Groupe Ledor in, mutuelle d'assurance (Carter Gourdeau) 3 hrs Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot & ass.) 3 hrs 33. 22-011451-144 29.12.14 La Souveraine Compagnie d'assurance générale ** Manque 274.2 des défendeurs et als. (Lavery, De Billy) 3 hrs Clinique Dentaire Massé Boisclair et al (Pelletier D'Amours, avocats) 34. 22-011222-149 29.12.14 Pierre Mercier (Pariseau Cliche & ass.) ** Manque 274.1 & 274.2 des parties Richard Cournoyer & al. (Pelletier D'Amours) 35. 22-011585-149 29.12.14 (2 jours) Gilles Marchand (Personnellement) 5 hrs Anic Bourgault & al. (Lavery De Billy) 2 hrs

36. 22-011536-142 08.01.15 (2 jours) Desjardins assurances générales in (Pelletier D'Amours) 1 jr Ville de Coaticook (Monty Sylvestre) 1.5 hrs 37. 80-001524-130 10.01.15 (2 jours) L. Raphaël Francoeur (Me Benoît Massicotte) L'Agence du Revenue du Québec (Larivière Meunier) 38. 22-011468-148 13.01.15 (2 jours) John Nielson (Monty Sylvestre) 4 hrs Ferme séjour in (Weidenbah, Leduc, Pichette) 4 hrs 39. 22-011340-149 14.01.15 (3 jours) Monique Brault & al. (Me Pierre Lessard) 4 hrs 9079-2151 Québec in (Guertin, société avocats) 4 hrs Ford du Canada Ltée (Gowling Lafleur Henderson) 4 hrs 40. 22-011486-140 15.01.15 (3 jours) Nancy Lamothe & al. (Delorme Le Bel Bureau Savoie) 2 jrs Alain Marquis (Crochetière Pétrin) 4 hrs 41. 22-011476-141 15.01.15 (2 jours) Guy Lepage & als. (Guertin Société d'avocats) 3 hrs 9282-0166 Québec in (Me Pierre Lessard) 4 hrs 42. 22-011415-149 23.01.15 (2 jours) VR Mobile in (Therrien Couture avocats) ½ jr Construction Olivier & Lyonnais in (Me Pierre Lessard) 1.5 jrs 43. 80-001738-144 23.01.15 (3 jours) Serge Pinard (Grenon Loubier Gauthier) 1 jr Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 2 jrs 44. 80-001740-140 02.02.15 (2 jours) Guy Parenteau (Therrien Couture avocats) 1 jr Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 1 jr 45. 22-011408-144 09.02.15 (2 jours) Léon François (Me Maxime Bernatchez) 4.5 hrs Centre New Horizons-Formation pour adultes & al. (Le Corre & associés) 3 hrs 46. 22-011146-140 12.02.15 Jean Dessureault & al. (Me Maxime Bernatchez) 6 hrs ** Manque 274.2 de la défenderesse Manon Gingues (Me Pierre Lessard) 47. 22-011497-147 17.02.15 (2 jours) La capitale assurances générales in (Rousseau Langlais) 1jr Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot) 2.5 hrs 48. 80-001752-145 18.02.15 (2 jours) Robert Bengle. (Therrien Couture) 1 jr L'Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 1 jr 49. 80-001753-143 18.02.15 (2 jours) 9151-1949 Québec in (Therrien Couture) 1 jr L'Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 1 jr 50. 22-011599-140 20.02.15 (3 jours) SSQ, société d'assurances générales in (Lapointe Rosenstein Marchand) 5 hrs Sophie Gauvin (Pelletier D'Amours & Lavery de Billy) 6 hrs

51. 22-011789-147 24.02.15 (1 jour) Styliform in (Gérin Leblanc & ass.) Marie-Renée L'Écuyer (Fontaine Panneton & ass.) 52. 22-011572-147 25.02.15 Commission des normes ** Manque 274.2 de la partie défenderesse du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 2 hrs 9205-6555 Québec in (Hinse Tousignant & ass.) 53. 22-011846-152 03.03.15 (4 heures) 4361806 Canada in (Guertin Société d'avocats) 9205-8700 Québec in & al. (Hackett Campbell & al.) 54. 22-011664-142 03.03.15 (3 heures) KC Diesel 2013 in (Me Simon Cadotte) Sylvain Barrette & al. (Monette & asscociés) 55. 22-010978-139 04.03.15 (2 jours) Sécurité nationale compagnie d'assurance (Cain Lamarre Casgrain Wells) 1 jr Maisons Laprise in (Bélanger Sauvé) ½ jr Isolation Normand Saint-Pierre in (Lavery de Billy) 3 hrs 56. 22-011754-141 09.03.15 (2 jours) Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 1/2 jr Duclos assurances in (Gérin Leblanc & ass.) 1 jr 57. 22-011564-144 13.03.15 (2 jours) Les ateliers B.G. in (Lavery de Billy) 1.5 hrs Construction Cyvex in (Me Vladimir Borovikov) 1 jr 58. 22-011845-154 17.03.15 (1 jour) Wilfrid Bill Gilbert (Monty Sylvestre) Jean-Philippe Lafond (Cloutier Larkin) 59. 22-011570-141 19.03.15 (1 jour) Bell Canada (Dicaire avocat in) 2 hrs Ville de Coaticook (Monty Sylvestre) 1.5 hrs Roger Martineau in (Défaut) 60. 22-011597-144 20.03.15 (2 jours) SSQ Société d'assurances générales in (Cain Lamarre Casgrain Wells) 1 jr Ville de Bromont (Deraspe Stéphanie) 1 jr 61. 22-011590-149 27.03.15 Nathalie Robidas (Lauzier & Fabi) 4 hrs ** Manque 274.2 de la partie défenderesse Desjardins sécurité financière compagnie d'assurance vie (Cholette Houle, avocats) 62. 22-011755-148 02.04.15 (2 jours) Royal & Sun alliance du Canada, société d'assurances (Pasquin Viens) 1 jr Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot & ass.) 1.5 hrs 63. 22-011598-142 16.04.15 Groupe Ledor in, Mutuelle ** Manque 274.2 de la partie défenderesse d'assurances (Carter Gourdeau) 2.5 hrs General Motors du Canada Ltée (Stein Monast)