RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE OCTOBRE 2014

RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA C CLIENTELE OCTOBRE 2014

A- TAUX D'INTERET APPLIQUES A LA CLIENTELE DES PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES I. Financement à court terme Escompte d'effets de transactions < ou = 90 jrs Avalisés par une banque TMM + 3,75 Autres TMM + 4 Escompte d'effets de transactions < ou = 180 jrs Avalisés par une banque TMM + 4 Autres TMM + 4,25 Crédits mobilisés par des effets CLICOM - Préfinancement Marché TMM + 4 CLICOM - Créance administrative TMM + 4 CLICOM - Financement de stock TMM + 4 Crédits saisonniers CLICOM - Cultures saisonnières TMM + 4 CLICOM - Crédit campagne (Autres) TMM + 4 CLICOM - Avance sur marchandise (Autre) TMM + 4 CLICOM - Crédit campagne oléicole TMM + 4 Autres CLICOM - Avances sur factures TMM + 4 CLICOM - Préfinancement Export TMM + 4 Crédits de mobilisation de créances nées sur l étranger TMM + 4 Direct Douane TMM + 3 Avance santé TMM + 2 Découvert mobilisé (Sans péréquation de change) TMM + 4,5 Découvert mobilisé (Avec péréquation de change) TMM + 5,325 Découvert à hauteur de l autorisation TMM + 5,5 Découvert au-delà de l autorisation TMM + 6 II. Financement à moyen terme Crédits à moyen terme d investissement CMT Investissement agricole TMM + 4 CMT Investissement dans la PME TMM + 4 CMT Industrie Exportatrice Résidente PME TMM + 4 CMT Investissement (Autres) TMM + 4 CLICOM - CMT participatif TMM + 4,5 CLICOM - CMT Consolidation TMM + 5 CLICOM - CMT Production (Autres) TMM + 4 CLICOM - CMT Production (Autres) TMM + 4 CLICOM - CMT Production Agricole TMM + 4 CLICOM - Acquisition matériel de transport TMM + 4 CLICOM - CMT FONAPRA Ordinaire TMM + 4 CLICOM - CMT Equipement Professionnel TMM + 4 CLICOM - CMT Prêt construction habitat TMM + 4 III. Financement à long terme Crédits à long terme de consolidation, d assainissement et de restructuration TMM + 4,5 Ligne de crédit Extérieur - Déblocage Client 5,5% Ligne de crédit Extérieur - Déblocage Fournisseur 3,5% IV. Financement en devises Financement en devises Export EURIBOR/LIBOR US période + 4 Financement en devises Import EURIBOR/LIBOR US période + 4,5

A Bis- TAUX D'INTERET APPLIQUES A LA CLIENTELE DE PARTICULIERS I. Crédits à la consommation Découvert Compte Crédit Expresso Crédit Auto (Avec transcription de privilège) Crédit OMNIA Crédit ALTERNA Avance PLATINE Crédit Patrimonial Avance PLATINE Avance Patrimoniale Crédit ordinateur familial II- Crédits pour le financement de l habitat Crédit Immobilier (jusqu à 10 ans) Crédit Immobilier Aménagement et Travaux Crédits DARI (toutes durées confondues) Crédits DARI anticipé Crédit MAHLY / 120 180 mois Crédit MAHLY / 181 240 mois Crédit MAHLY / 241 300 mois (*) Crédits à taux fixe III- Prêts universitaires Crédit Universitaire Plan Epargne Crédit Etudes IV- Autres CLIPRI - Consolidation B- TAUX D INTERET CREDITEURS I. Dépôts à vue En Dinars PLATINE (Dinars) À partir de 5000 DT OPTIMA 50 Solde 100 MD OPTIMA Solde > 100 MD PLATINE (Dinars Convertibles) À partir de 5000 DT Compte professionnel en devises, montant > ou = à 10 000 DT II. Comptes étrangers en dinars convertibles et comptes spéciaux en dinars convertibles En Dinars Convertibles pour Tunisiens Résidant à l Etranger III. Compte à terme, Bon de caisse et Compte à Echéance Variable Dépôts à terme en Dinars ou en Dinars convertibles 1. De 1 md à 10 md de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois 2. Plus de 10 md à 100 md de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois 3. Plus de 100 md de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois TMM + 5,5 TMM + 5 TMM + 5 TMM + 3,5 TMM + 5 TMM + 3 Taux de rémunération placement + 1* TMM + 1,5* TMM + 3,25 TMM + 4,75 TMM + 3 TMM + 3,25 TMM + 3,25* TMM + 3,5* TMM + 3,75* TMM + 2* TMM + 2 TMM + 5 0% 1% 2% TMM 0,5 TDM : TRE + 0,25 Hors TDM : 1% l an TE - 0,01 TRE TMM - 1 TMM - 0,75 TMM - 0,5 TMM - 0,75 TMM - 0,5 TMM - 0,25 TMM - 0,5 TMM - 0,25 TMM - 0,125

B- TAUX D INTERET CREDITEURS III. Compte à terme, Bon de caisse et Compte à Echéance Variable Compte à échéance variable 1. De 1 md à 10 md de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois 2. Plus de 10 md à 100 md de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois 3. Plus de 100 md de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois Dépôts à terme en Devises IV- Comptes spéciaux d épargne Compte spécial épargne KINZ Livret d Epargne JUNIOR I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 1- s à l'encaissement s compensés manuellement 2- s escomptés s compensés manuellement 3- Autres opérations sur effets 3.1- récupération des frais postaux sur effets impayés a- remis au cédant au guichet de la banque b- retournés au cédant 3.2- Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets réclamés par le cédant avant ou après leur échéance - s sur les places de Tunisie réalisées par lettre ordinaire, téléphone fax, ou messagerie 3.3- Présentation à l'acceptation 3.5- Mise en opposition effet 3.6- Règlement d'effets 3.7- Remise d'effets au protêt 4- s par chèque en dinars ou dinars convertibles 4.1- Frais de tenue de compte a- compte chèque (Compte à vue) b- compte PLATINE c- compte courant d- compte d'épargne sur livret e- compte d épargne avec carte KINZ f- autres comptes Compte Compte Compte Compte Compte Compte TMM - 1,25 TMM - 1 TMM - 0,75 TMM - 1 TMM - 0,75 TMM - 0,5 TMM - 0,75 TMM - 0,5 TMM - 0,375 TMD - 0,5 TRE TRE 3, 3, 7 DT 7 DT 3,3 DT 2 2, 1 9 DT / trim. 11 DT / trim. 21,500 DT / trim. Franco Franco 8 DT / trim. (sauf avances sur titres 6,250 DT /trim.)

I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 4- s par chèque en dinars ou dinars convertibles 4.2- Encaissement de chèques Encaissement de chèques déplacés sur l'étranger 4.3- Avis de sort a- avis de sort demandé par lettre ordinaire pour les chèques tirés sur les places de Tunisie b- avis de sort réalisé par téléphone, télégramme ou télex et demandé pour les chèques tirés sur la place de la Tunisie c- avis de sort demandé pour les chèques tirés sur les places de l étranger d- avis de sort demandé pour les chèques en devises tirés sur nos clients e- Récupération de frais sur chèque retourné impayé 4.4- s certifiés (demande faite auprès d une même agence) 4.4 bis- s certifiés (demande faite auprès d une autre agence) 4.5- Commission sur préavis de non paiement de chèque 4.6- Récupération de frais sur chèque impayé régularisé 4.7- Mise en opposition chèque 4 bis- s par cartes électroniques 4 bis-1 Cotisation annuelle CIBT Mastercard Visa électron KINZ (adossée au compte d épargne KINZ) Mastercard Nationale Mastercard Internationale Oxygène Business Nationale Business Internationale SAFAR CARD Platinum Nationale Platinum Internationale TP CHAHRITY MOUV 4 bis-2 TPE (pour les commerçants) Location TPE Location TPE sans fil Commission d utilisation / nationale A- Secteur Prioritaire A.1- s locales A.2- s étrangères B- Secteur Public C- Secteurs non prioritaires C.1- s locales C.2- s étrangères 4 bis 3 Commission d utilisation de la carte En Tunisie DAB UIB DAB confrères A L étranger TPE TPE 0,6 DT 50 DT + RFJ 4 DT + RFJ 1 + RFJ 10 DT + RFJ 5, 8, 60 DT 60 DT 2 10 DT 21 DT 10 DT 5 6 48 DT 70 DT 90 DT 2 120 DT 150 DT 16 DT 10,170 DT 1 / mois 23 DT / mois op. 1% op. 5% 0,300 DT op. op. 3% op. 5% op. Gratuit op. 1DT + 0,3% op. 3%

I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 4 bis- s par cartes électroniques 4 bis-4 Mise en opposition en Tunisie Mise en opposition à l'étranger 4 bis-5 Recalcul du code confidentiel 4 bis-6 Commission de remplacement de carte 4 bis-7 Frais de capture de la carte internationale 4 bis-8 Modification plafond sans fabrication de carte 5- s de virements domestiques 5.1- Virements inter-uib émis Virement simple Virement multiple support électronique Virement multiple liste manuelle 5.2- Virements interbancaires émis sur place Virement simple Virement multiple support électronique Virement multiple liste manuelle 5. 3- Virements reçus 6- Versement espèces déplacé 6 bis- Retrait espèces déplacé 7- Versement espèces en devises 7.1- BCT 7.2- Banque 7 bis- Retrait espèces en devises 7bis.1- BCT 7bis.2- Banque Virement Liste Virement Virement Liste Virement Virement 20 DT 20 DT + RFJ de la Cotisation annuelle RFJ Franco 1,2 DT 1 DT / virement 1, 1 DT / virement 1 DT 0,8 DT 4 DT 2 2 2 2,5 8- s sur titres 8.1- Placement de titres 8.2- Courtage 8.3- Droit de garde 8.3.1 Valeurs Tunisiennes 1% FLAT 0,8% Min 0,500 DT portefeuille 10 000 DT Portefeuille 36 DT / an portefeuille > 10 000 DT Portefeuille 0,5% Min 120 DT Max 500 DT / an 8.3.2 Valeurs Etrangères 0,5% Min 240 DT /an 8.4- Encaissement de dividendes 8.4-1 Valeurs admises en STICODEVAM 8.4-2 Valeurs non admises en STICODEVAM 8.4-3 Valeurs étrangères 8.5- Domiciliation de valeurs mobilières 8.5-1 Paiement des dividendes 8.5-2 Tenue des registres des actionnaires 8.5-3 Tenue des registres des obligataires 8.5-4 Gestion des échéances d un emprunt obligataire 1% Min 0,500 DT 2% Min 0,700 DT 5% Min 2% Min 1mD 10000 DT / an 5000 DT / an 1%

I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 8- s sur titres 8.5-5 d augmentation de capital 8.6- Dépositaires OPCVM 8.7- Commissions s/transfert, dépôt /retrait portefeuille 8.7-1 Valeurs Tunisiennes : a - valeurs admises en STICODEVAM b - valeurs non admises en STICODEVAM 8.7-2 Valeurs Etrangères 8.8- Commissions gestion de portefeuille sous mandat Actif net Ligne Valeur boursière Ligne 5000 DT + RFJ 0,25% / trimestre 2% Min Max 500 DT 20 DT / ligne 8.8-1 Portefeuille < 5 000 DT 5% Min 500 DT, Max 3000 8.8-2 5 000 DT < Portefeuille < 10 000 DT Valeur portefeuille DT / an 8.8-3 10 000 DT < Portefeuille < 50 000 DT 8.8-4 Portefeuille > 50 000 DT 9- Avals, cautions, acceptations bancaires et autres engagements par signature en Dinars Avec blocage de la provision Sans blocage de la provision Commission sur billets de trésorerie - à la souscription. commission d'engagement ou d'aval. commission de placement ou d intermédiation - au remboursement. commission de domiciliation 10- s diverses 10.1- Location de coffre-fort 10.2- Commission sur règlement de succession a- Par héritier résident et capable b- Par héritier non résident ou incapable 10.3- Délivrance de bons à payer pour effets à représenter 10.4- Commission de mouvement 10.5- Commission de découvert 10.6- Commission d'étude Commission d'étude (Expresso + Auto + OMNIA) Commission d'étude (Immobilier + DARI) Commission d'étude (CMT) 10.7- Recherche pour le compte de la clientèle de documents archivés Ancienneté des documents < 10 ans Ancienneté des documents 10 ans 10.8- Commission d'engagement 10.9- Recherche, mise en place et montage de financement Frais de constitution de dossier (Crédits de gestion) Frais de constitution de dossier + frais de rédaction du contrat de garantie (CMT) Commission de domiciliation Commission de mobilisation Commission d Intervention (Anciennement frais de traitement (crédits CLIPRI)) Coffre-fortfort Mont. restant à débloquer Dossier 3 + RFJ 3 + 3,75 / mois 5% / an 5% / an 5% FLAT 200 DT / an 3 6 11 DT 1 / trim. 0,6% / trim. 1,5% 1,5% 1,5% 30 DT + 0,/feuillet 60 DT + 1 DT / feuillet 1,5 / mois 1% min 200 DT max 500 DT 0,5% min 200 DT max 500 DT 2, / Echéance 2,2 DT / Echéance 2 DT /

I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 10- s diverses 10.10- Demande de renseignements commerciaux, conseils, assistance, etc. - Demande de renseignements commerciaux. sur la Tunisie. sur l'étranger - Autres demandes de renseignements : a- émanant du commissaire aux comptes b- diverses requêtes c- conseil et assistance d- tout acte de mainlevée partielle ou totale e- frais sur délivrance d'attestation bancaire f- Frais / Edition Extrait de Compte en Agence g- Demande d'une copie de valeur Copie de chèque reçu par télécompensation archivée Copie de chèque reçu par télécompensation non archivée Lettre de Change 10.11- Clôture de compte 10.12- Gestion de dossier AVA 10.13- Commission sur règlement par anticipation (crédit aux Particuliers 10.14- Commission sur règlement par anticipation (CMT et CLT) 10.15- Commission sur rejet de prélèvement 10.16- Commission sur échéance crédit impayée (CLIPRI) 10.17- Commission sur échéance crédit impayée (CLICOM) 10.18- Frais de dépassement d autorisation 10.19- Commission / Compte débiteur 10.20- Commission sur les opérations de change via GAB 11. Autres Produits et Services Offres packagées 11.1- KIT Messa Gek Visa Electron 11.2- KIT Messa Gek Mastercard Nationale 11.3- KIT Messa Gek Oxygène 11.4- KIT UIBnet Visa Electron 11.5- KIT UIBnet Mastercard Nationale 11.6- KIT UIBnet Oxygène 11.7- KIT Messa Gek + UIBnet Visa Electron 11.8- KIT Messa Gek + UIBnet Mastercard Nationale 11.9- KIT Messa Gek + UIBnet Oxygène 11.10- KIT Pro Messa Gek Pro Business Nationale 11.11- KIT Pro Messa Gek Pro Business Internationale 11.12- KIT Pro UIBnet Business Nationale 11.13- KIT Pro UIBnet Business Internationale 11.14- KIT Pro Messa Gek Pro + UIBnet Business Nat. 11.15- KIT Pro Messa Gek Pro+UIBnet Business Int. 11.16- KIT TELEPERFORMANCE Messa Gek 11.17- KIT TELEPERFORMANCE UIBnet 11.18- KIT TELEPERFORMANCE Messa Gek + UIBnet 11.19- Pack Tunisiens du Monde 11.20- Pack PLATINE Attestation Demande Demande 31 DT Demande 31 DT + Frais SIBTEL Demande 31 DT Gratuite Dossier 1 / mois restant dû 5% restant dû 3% Echéance 4,237 DT Echéance 20 DT 3, TTC Compte /mois. 1 DT 2 DT HT 50 DT 100 DT + RFJ 100 DT 100 DT 100 DT 150 DT 40 DT 0,424 DT 7,700 DT TTC / mois 10,400 DT TTC / mois 9,800 DT TTC / mois 7,600 DT TTC / mois 10,300 DT TTC / mois 9,800 DT TTC / mois 10,100 DT TTC / mois 12,700 DT TTC / mois 12,200 DT TTC / mois 22,800 DT TTC / mois 24,400 DT TTC / mois 20,200 DT TTC / mois 21,800 DT TTC / mois 27,700 DT TTC / mois 29,300 DT TTC / mois 7,700 DT TTC / mois 7,600 DT TTC / mois 10,000 DT TTC / mois 7 DT TTC / mois 43,650 DT / trim.

I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 11. Autres Produits et Services Banque à distance 11.21- MESSA GEK (SMS Banking pour CLIPRI) 11.22- MESSA GEK Pro (SMS Banking pour CLICOM) 11.23- UIBnet (Internet Banking pour CLIPRI) 11.24- UIBnet (Internet Banking pour CLIPRO et CLICOM) 11.25- UIB@nking 11.26- EXTRANET (Banque Electronique pour CLICOM) 11.27- INFOSWIFT 11.28- UIBSWIFT 11.29- E-commerce Bancassurance 11.30- Cotisation Assurance JOKER 11.31- Cotisation Assurance JOKER PRO 11.32- SAFAR ASSISTANCE 11.33- ASSUR COMPTE 11.34- CAP EPARGNE Frais de gestion transaction versé 3 DT TTC / mois 9 DT TTC / mois 2,500 DT HT / mois 60 DT HT / an Pack : 80 DT / trim. Pack avancé domestique : 160 DT / trim. Pack avancé devises : 200 DT / trim. 150 DT / an 70 DT /mois/ compte 120 DT/an (GE) 60 DT / an (PME) 30 DT / an (TPE) 1 DT / mois (Particuliers) 2,5% Locale 5% Etrangère 12 DT TTC / an 40 DT TTC / an Temporaire individuelle Clients UIB et Clients Passagers 1 (8j)/ 19 DT (16j)/ 21 DT (32j)/ 3 (60j)/ 53 DT (90j) Temporaire familiale Clients passagers uniquement 23 DT (8j)/ 26 DT (16j)/ 29 DT (32j)/ 47 DT (60j)/ 70 DT (90j) Annuelle Familiale Client UIB uniquement 30 DT (365j) 6 DT (1000 DT) / 12 DT (2000 DT) / 18 DT (3000 DT) / 24 DT (4000 DT) / 30 DT (5000 DT) / 60 DT (10000 DT) / 120 DT (20000 DT) 4% sur chaque versement 0,6% sur l encours à partir de la 2 ème année

II- OPERATIONS DE CHANGE ET DE COMMERCE EXTERIEUR 1- Domiciliation des titres de commerce extérieur et de change 1.1- Titres d'importation et titres d'exportation 1.1'- Titres d'importation et titres d'exportation exonérés de TVA 1.1 - Récupération des frais TTN sur domiciliation d'effets 1.2- Autorisation annuelle 1.3- Demande F1& F2 & fiche d'information 1.4- Modification titres d'importation ou d'exportation 2- Accréditifs documentaires 2.1- A l'importation : a- Commission d'ouverture avec blocage de la provision sans blocage de la provision b- Commission de modification montant b bis Commission de modification échéance c- commission de réalisation d- commission d endos e- Commission d acceptation f- Commission de paiement différé g- Commission sur autre modification h- Commission d annulation 2.2- A l'exportation : CREDOCs confirmés a- Commission de transmission RELAY b- Commission de confirmation c- Commission de modification montant c bis- Commission de modification échéance d- Commission de réalisation e- Commission de notification f- Commission de paiement ou de levée de document g- Commission de paiement différé h- Commission d acceptation i- Commission sur autre modification j- Commission d annulation 2.3- A l'exportation : CREDOCs non confirmés a Commission de transmission RELAY b- Commission de notification c- Commission de réalisation d- Commission de modification montant d bis- Commission de modification échéance e- Commission de levée des documents f- Commission sur autre modification g- Commission d annulation Titre Titre Demande 6 DT + PDL 4, _ 12 DT + PDL 6 DT + PDL 40 DT + RFJ 40 DT + 4 / mois 40 DT + 4 / mois 40 DT + 4 / mois 3 Max 500 DT Min 50 DT 53 DT + RFJ 4 / mois 4 / mois 40 DT + RFJ 3 43 DT + RFJ 7 / trim. Indiv. 2,5 / mois 2,5 / mois 2 Min 50 DT Max 500 DT+ RFJ 50 DT 2,5 + RFJ 5 / trimestre indivisible 5 / trimestre indivisible 2 + RFJ 3 43 DT + RFJ 50 DT 2 Min 50 DT Max 500 DT+ RFJ 100 DT + RFJ 100 DT + RFJ 150 DT + RFJ 2 + RFJ 3

II- OPERATIONS DE CHANGE ET DE COMMERCE EXTERIEUR 3- Remises documentaires 3.1- A l'importation a- Commission d ouverture b- Commission d'acceptation et d encaissement c- Commission de réalisation d- Commission d'endos e- Commission de modification f- Commission de transfert de documents 3.2- A l'exportation a- Commission d ouverture b- Commission de réalisation c- Commission d'acceptation et d'encaissement d- Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets effets réclamés par le cédant avant ou après leur échéance e- Commission de modification 4- Garanties internationales et avals en devises 4.1- Commission de mise en place a- avec blocage de la provision b- sans blocage de la provision 4.2- Commission de modification montant 4.3- Commission de modification échéance 5- Virements et chèques en devises 5.1- Virements émis en devises s financières < 100 DT de 100 DT à 1000 DT > à 1000 DT s commerciales Frais de scolarité 5.2- Virements reçus en devises s financières s commerciales 5.3- Emission d'un chèque de banque en devises 5.4- s en devises 5.4.1- Encaissement de chèques en devises 5.4.1- s en devises impayés tirés 6- Commission sur financement en devises 7- Commission d accès à la salle des marchés * Taux Réglementé ** Tous frais inclus RFJ : Récupération des Frais Justifiables TMM : Taux Moyen du Marché Monétaire du mois précédent PDL : Port De Lettre TE : Taux Emprunteur Toutes nos commissions s'entendent Hors Taxes sauf mention contraire Sur l'étranger Confrères Sur l'étranger Confrères Virement Financement 53 DT + RFJ 3,5 Min 50 DT Max 500 DT 53 DT + RFJ 20 DT 30 DT 30 DT 2,5 Min 50 DT Max 500 DT + RFJ 53 DT 30 DT+ RFJ 20 DT 3 + RFJ 3 + 3,5 / mois 3 + 3,5 / mois 3 + 3,5 / mois 20 DT** 3** 3 + 3, Max 500 DT** 40 DT + 2, Max 250 DT** 18 DT** 10 DT + 1 10 DT + 1 30 DT** 50 DT 40 DT 40 DT 30 DT 20 DT 100 DT / an