ANNÉE 2016 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2015. Application au 1 er janvier 2016. Sauf mention contraire, nos prix sont exprimés HT. La Caisse régionale pourra être amenée à modifier ses tarifs à tout moment après préavis légal (article 312-1-1 du Code monétaire et financier).
Votre banque au quotidien GÉREZ VOTRE COMPTE l Relevé de compte mensuel chronologique (papier et électronique)... l Relevé supplémentaire (décadaire, quotidien, duplicata, relevé carte business)... 1,35 /relevé l Renseignement pour contrôle des sociétés... 141,32 l Recherche de document... 11,99 /document l Recherche complexe...devis l Recherche de bénéficiaire sur chèque débité... 18,09 /document l Tenue de compte : - Commission fixe par compte en euros...18,27 /mois - Commission fixe par compte en devise... 11,50 /mois - Commission de mouvement... 0,075 % (calculée sur les mouvements débiteurs) minimum 10 /mois - Commission du plus fort découvert... 0,07 % (calculée sur le plus fort découvert du mois) l Frais de mise à jour dossier client... 200,00 /an l Frais de tenue de compte inactif... 63,00 Un compte inactif est un compte sans mouvement depuis 12 mois l Taux des intérêts débiteurs pour les professionnels au 01/07/2015 (susceptible d évolution)... 13,24 % Le taux des intérêts débiteurs correspond à un taux variable qui s appuie sur le Taux Effectif Moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par l ensemble des établissements de crédit et fixé par le Ministère de l Économie en application de l article L313-3 du Code de la consommation. CENTRALISATION DE TRÉSORERIE l Centralisation d information... Devis préalable l Nivellement de soldes... Devis préalable l Centralisation de recettes... Devis préalable Votre banque en ligne* INTERNET l Service CAEL Vision (consultation, virement entre vos comptes, téléchargement...)... l Service CAEL Action ( Vision + virement entre les comptes de vos périmètres, vers d autres personnes et d autres banques)... l Service CAEL Pro Gestion ( Action + consultation et gestion Bourse/OPCVM, liste virements, effets)...12,14 /mois ÉCHANGES DE DONNÉES INFORMATISÉES l Abonnement EDI WEB ou EBICS ou SWIFTNET...nous consulter l CA CERTIFICAT (signature sécurisée)...nous consulter E-TRANSACTIONS : OFFRE VENTE À DISTANCE (EXTRAIT DE L OFFRE) l Abonnement mensuel... Access Premium...17,00 20,00 l Coût fixe par transaction et commission cartes zone Euro et hors zone Euro...nous consulter AVIS D OPÉRATION À L INTERNATIONAL PAR MAIL l Abonnement mensuel... 10,36 * Les coûts indiqués ne tiennent pas compte du coût de la connexion relevant de chaque opérateur. 2
Votre banque au quotidien VOS OPÉRATIONS PORTÉES AU CRÉDIT ESPÈCES Billets l Versement jusqu à 25 000 (J)*... l Versement au-delà de 25 000 (J)*... 11,22 /versement l Utilisation privative du coffre de versement... 50,00 /an l Remplacement clé accès au coffre de versement... 50,00 Monnaie l Demande de passage du transporteur de fonds... 44,88 l Versement monnaie inférieur à 10... 5,00 /versement VIREMENTS (J)... CHÈQUES l Remise de chèques Crédit Agricole Alpes Provence (JO+1)... l Remise de chèques autres banques (JO+1)... l Traitement d anomalie sur remise de chèques... 13,23 l Traitement de chèque hors norme ou en anomalie... 13,23 AVIS DE PRÉLÈVEMENTS OU PRÉLÈVEMENTS SEPA (SDD) l Création d un Identifiant Créancier SEPA... 52,50 l Autorisation SEPA DIRECT DÉBIT Inter-entreprises (création, modification, suppression)... 10,00 Support Abonnement Remise Opérations Date de valeur du crédit EDI WEB ou EBICS Cf. rubrique Votre banque en ligne 0,35 Remis au moins 5 jours ouvrés avant l échéance (E) : E. Sinon : - Interne : date traitement - Externe : date traitement + 1 JO REMISE D EFFETS À L ENCAISSEMENT OU À L ESCOMPTE LCR (Lettre de Change Relevée) / BOR (Billet à Ordre Relevé). LCR et BOR Abonnement Remise Opérations Date de valeur du crédit Papier 8,00 5,76 Remis au moins 10 jours ouvrés PRO Gestion**, Cf. rubrique avant l échéance (E) : E + 3 JO EDI WEB ou Votre banque 0,59 Sinon : EBICS en ligne date remise + 10 JO l Modification effet (montant, IBAN, date, etc.)... 20,70 IMPAYÉS l Sur chèque... l Sur avis de prélèvement émis... 8,29 l Sur effet... 20,70 l Frais d envoi en recommandé par effet impayé... 13,23 l Restitution LCR impayée... 13,23 * Date de valeur à J = Date de reconnaissance du versement de fonds. ** PRO Gestion gère uniquement les remises d effets à l encaissement. Dates de valeur : J = Jour de traitement de l opération à la Caisse Régionale ; JO = Jour Ouvré ; E = Echéance.
Votre banque au quotidien VOS OPÉRATIONS PORTÉES AU DÉBIT ESPÈCES l Retrait espèces par commande de fonds (J)... l Mise à disposition de fonds en express... 5,00 CHÈQUES l Paiement chèques (J)... l Chèque de banque... 13,00 l Envoi chéquier en pli simple (frais de poste inclus)... 2,03 l Envoi chéquier en recommandé (frais de poste inclus)... 8,72 l Opposition (1) sur chèque ou chéquier... 16,58 l Frais de destruction de chéquier non récupéré... 5,64 VIREMENTS Virements Abonnement Remise Opérations Date de valeur du crédit Action ou PRO Gestion EDI WEB ou EBICS Cf. rubrique Votre banque en ligne 0,35 Date de traitement l Virements européens occasionnels et permanents vers un compte Crédit Agricole (toutes Caisses Régionales) (J)... l Virement européens vers un compte hors Caisses Régionales du Crédit Agricole : - Occasionnels avec IBAN.par virement (J)... 3,70 - Permanents...ouverture de dossier... coût/unité (E)... - Télégraphique ou télex... 15,72 - Virement Spécifique Orienté Trésorerie / V G M (J)... 15,72 - Virement Spécifique Orienté Trésorerie télé-transmis (J)... 5,84 AVIS DE PRÉLÈVEMENTS OU PRÉLÈVEMENTS SEPA (SDD) l Information 1 er prélèvement... l Paiement d avis de prélèvements (J)... l Opposition sur avis de prélèvements... EFFETS l Paiement d effets de commerce (E-1JO)... LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT l Frais d analyse sur compte débiteur - Commission d intervention... 8,90 /opération - Plafond mensuel... 178,00 l Forfait frais pour rejet chèque impayé inférieur ou égal à 50,00... 30,00 (1) Opposition valable 1 an. À échéance, sauf avis contraire, votre opposition sera renouvelée automatiquement aux conditions de facturation en vigueur. Dates de valeur : J = Jour de traitement de l opération à la Caisse Régionale ; JO = Jour Ouvré ; E = Echéance. 4
l Forfait frais pour rejet chèque impayé supérieur à 50,00... 50,00 Forfait incluant : frais par chèque impayé et de lettre d injonction, commission d intervention, frais de délivrance d un certificat de non paiement, frais constitution de provision bloquée affectée, frais de traitement du chèque impayé acquitté, frais de courrier de mise en suspens d un chèque en incident. l Courrier de mise en suspens d un chèque en incident... 15,67 Si le chèque en suspens est rejeté, cette facturation est incluse dans le forfait des frais pour rejet de chèque impayé. l Frais de mise en interdiction bancaire pour chèque rejeté dans une autre banque que le CA ALPES PROVENCE... 22,22 l Frais infraction Banque de France... 20,00 l Rejet de prélèvement (SDD)... 20,00 Frais comprenant la commission d intervention, et limité au montant du prélèvement (SDD) rejeté l Rejet d avis de prélèvement déjà payé... 20,40 l Rejet effet... 20,70 l Rejet de virement ou de prélèvement émis... 8,13 l Saisie (attribution ou conservatoire) Avis à Tiers Détenteur (ATD), opposition administrative (3)... 90,70 - Dans l hypothèse où l une d entre elles est inopérante (3)... 45,34 l Mainlevée de saisie attribution, ATD, OA... 8,61 VOS OPÉRATIONS CARTES ET AUTRES CARTES l Carte Business... cotisation annuelle... 60,20 l Carte Business Executive... cotisation annuelle... 143,26 l Justificatif sur opération... 11,99 l Opposition - perte, vol... l Remplacement carte suite perte ou vol... 6,08 l Commande de carte en urgence... minimum maximum (selon délais, lieu et mode de livraison)... 17,22 160,00 l Réédition du code confidentiel... 9,01 l Modification du plafond de paiement à la demande du porteur... 9,00 l Offre monétique... offre détaillée en fonction de vos besoins AUTRES OPÉRATIONS l Location de coffre (par an)...de 76,72 à 285,70 Selon taille et valeur garantie l Lettre accréditive... 26,22 l Mise à disposition de fonds... 25,83 l Lettre recommandée... 11,60 l Frais d attestation de solde... 20,00 l Dossier de création de lettres chèques... 46,50 l Commande de lettres chèques... 28,46 l Édition d échelles d intérêts (par mois)... 21,33 l Frais de retour des PND (Pli Non Distribué)...12,70 /retour l Frais annuel de gestion des PND (si coordonnées non régularisées depuis 12 mois)... 12,70 /an (3) Le montant des frais liés aux oppositions administratives est limité à 10 % du montant de la notification. 5
CRÉDITS D INVESTISSEMENT l Frais de dossier prêt moyen / long terme standard** : sur le capital emprunté... 1,00 % du montant - Minimum (hors frais fiscaux)... 350,00 l Frais de dossier prêt moyen / long terme non standard** : sur le capital emprunté... 1,00 % - Minimum (hors frais fiscaux)... 1000,00 l Bris de covenant...0,15 % du montant... minimum 300,00 COURT TERME CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT l Commission d engagement sur ouverture de crédit...0,75 % du montant l Commission annuelle minimum maximum sur financements confirmés... 1,00 % du montant confirmé... 200,00 510,00 minimum l Révision annuelle de votre ligne de trésorerie.1,00 % du montant. 200,00 ESCOMPTE minimum d intérêts perçus par effet escompté (sans TVA)... 6,00 DAILLY Vos prêts* l Remise de bordereau... 15,30 l Frais de notification, modification, prorogation, réclamation... 15,30 l Escompte...intérêts payables d avance l Frais par impayé... 15,30 CAUTIONNEMENT l Frais de dossier : par acte standard (hors frais fiscaux)*... 55,00 par acte non standard (hors frais fiscaux)*... 1,00 % du montant minimum maximum + commission annuelle sur le montant cautionné 100,00 2,00 % du montant AUTRES OPÉRATIONS SUR PRÊTS l Changement de date d échéance... 24,00 l Changement de compte à débiter... 24,00 l Information annuelle des cautions (par compte payeur)... 24,00 l Courrier d information caution sur impayé... 24,00 l Attestation... 20,00 l Commission de dossier administratif... 165,00 l Frais prise de gage et nantissement de matériel... 140,00 l Frais de mainlevée de sûreté réelle (4) totale... 140,00 l Frais de mainlevée de sûreté réelle (4) partielle... 140,00 l Réédition tableau d amortissement... 20,00 l Option de modulation... 51,00 l Décompte de remboursement anticipé... 24,00 l Nantissement de valeurs déposées : - sur un compte Crédit Agricole Alpes Provence... 57,00 - sur un compte hors Crédit Agricole Alpes Provence... 170,00 l Frais d avenant sur dossier crédit... 140,00 l Délai de paiement sur échéance en retard... 24,00 l Réaménagement du prêt...0,50 % du capital restant dû... minimum *Tarification spécifique Professionnels de l immobilier, nous consulter. **Acte non standard : contrat de prêt nécessitant une analyse juridique des clauses spécifiques de ce contrat. (4) Hypothèque ou nantissement. maximum 800 1500,00 Dates de valeur : J = Jour de traitement de l opération à la Caisse Régionale ; JO = Jour Ouvré ; E = Echéance. 6
Vos placements PLACEMENT l Souscription de Sicav ou Parts FCP non Crédit Agricole : - sur le montant brut...0,80 % avec un minimum de 4,15 l Dépôt à Terme, Bon de Caisse, Certificat de Dépôt Négociable... DROITS DE GARDE Sur les valeurs autres que les titres ci-après émis par le Crédit Agricole : bons, parts sociales, certificats coopératifs d investissements, comptes à terme, comptes à intérêts progressifs. l Droit fixe par compte pour un Compte-Titres ordinaire... 20,83 25% de réduction pour un Compte-Titres abonné... 15,63 l Droit fixe par ligne (5) (6) (7)... 3,46 l Commission proportionnelle sur la valeur des titres sur le compte (6) (7) (8) - sur les titres autres que nominatifs... 0,217 % - sur les titres nominatifs administrés... 0,92 % ACHAT/VENTE EN BOURSE FRANCE (HORS FRAIS DE MARCHÉ) OPÉRATIONS PASSÉES PAR LES SERVICES DU SIÈGE 1,80 % du montant de l ordre... minimum 19,17 Frais fixes à la ligne... 2,92 Invest Store Initial Invest Store Intégral INTERNET (9) 0,46 % du montant de l ordre minimum... 7,11 Frais fixes à la ligne... Nous consulter TÉLÉPHONE (9) 0,92 % du montant de l ordre minimum... 10,12 Frais fixes à la ligne... 2,93 Nous consulter OPÉRATIONS DIVERSES SUR TITRES (prix par opération) l Mise en nominatif de titres.par ligne... 36,90 l Transfert de titres.... 0,30% du portefeuille minimum maximum... 54,34 507,26 l Transfert de compte épargne... 100,00 (5) On entend par ligne de valeur les titres d une même nature identifiés par un même code de valeur détenus sous une forme (porteur ou nominative). (6) Exonération pour les SICAV et FCP AMUNDI. (7) Exonération pour les actions Crédit Agricole S.A. (8) Portefeuille valorisé au 31 décembre. (9) Les coûts indiqués ne tiennent pas compte du coût de l appel ou de la connexion. Assistance Crédit Agricole En Ligne 0 980 980 280 (numéro non surtaxé). Autres services : 0 980 983 983 (numéro non surtaxé). 7
Votre banque à l international IMPORTATIONS ORDRE DE TRANSFERT SUR L ÉTRANGER... minimum l Commission... 0,10 %*... 15,00 + frais de swift ou port (10) + commission de change (11) Les transferts dans la zone Euro conformes aux normes du règlement européen 2560/2001 (IBAN + SWIFT/BIC + frais partagés) ainsi que les virements SEPA (12) se voient appliquer la tarification propre aux virements domestiques (Agence : 3,70 ; Echanges de Données Informatisées : 0,35 ). FRAIS DE COPIE SWIFT... 15,00 FRAIS POUR AVIS DE SORT OU MODIFICATION D INSTRUCTION... 15,00 ÉMISSION DE CHÈQUES A L ÉTRANGER... minimum maximum l Commission... 0,10 %*... 25,00 800,00 + commission de change (11) EFFETS... minimum l Commission... 0,10 %*... 30,00 + frais de swift ou port (10) + commission de change (11) REMISE DOCUMENTAIRE... minimum l Commission... 0,20 %*... 50,00 + frais de swift ou port (10) + commission de change (11) CRÉDIT DOCUMENTAIRE... minimum l Commission d ouverture par trimestre indivisible... 0,25 %*... 120,00 l Commission augmentation de crédit... 0,25 %*... 120,00 l Commission de prorogation de validité... 0,25 %*... 120,00 l Autre modification : commission fixe... 120,00 l Commission d utilisation... 0,125 %*... 120,00 l Acceptation ou paiement différé - Commission (payable par mois indivisible)... 0,090 %*... 80,00 - Commission annuelle de garantie pour absence de connaissement (payable par mois indivisible)... 0,04 %*... 90,00 + frais de port (10) ÉMISSION DE GARANTIE INTERNATIONALE l Avec provision - commission fixe... 120,00 minimum l Sans provision - commission par trimestre indivisible...0,25 %*... 120,00 l Frais d établissement d acte... 50,00 l Frais d avenant... 50,00 FRAIS D ACHEMINEMENT l SWIFT... 11,00 minimum maximum l Courrier spécial express (selon le pays)... 22,00 44,00 l Fax... 10,00 BON DE CESSION... 40,00 JOURS DE VALEUR (OPÉRATIONS INTERNATIONALES) l Virement reçu (J) l Virement émis (J) l Chèques : différent selon pays * % du montant de l opération (10) Cf. rubrique Frais d acheminement. (11) Cf. rubrique Change. 8
EXPORTATIONS ORDRE DE PAIEMENT REÇU DE L ÉTRANGER l Frais fixes autres virements... 20,00 + commission de change (10) l En euro sur l Espace Economique Européen avec IBAN complet (et frais partagés) et virements SEPA (12)... ENCAISSEMENT DE CHÈQUE CRÉDIT SAUF BONNE FIN... minimum maximum l Commission... 0,10 %*... 20,00 100,00 + commission de change (10) ENCAISSEMENT DE CHÈQUE... minimum maximum l Commission... 0,10 %*... 25,00 110,00 + frais de port (11) + commission de change (10) ENCAISSEMENT EFFET CRÉDIT... minimum maximum l Commission... 0,10 %*... 30,00 100,00 + frais de port (11) + commission de change (10) REMISE DOCUMENTAIRE... minimum maximum l Commission... 0,20 %*... 50,00 250,00 + frais de port (11) + commission de change (10) CRÉDIT DOCUMENTAIRE ET GARANTIE l Prendre contact avec le Centre d Affaires International : 04 42 19 51 10 (appel non surtaxé) CHANGE... minimum l Commission de change... 0,10 %*... 15,00 Cette commission est perçue s il y a conversion d euros en devises, de devises en euros ou de devises en devises. l Frais de dossier sur couverture à terme... 30,00 l Frais de dossier sur option de change... 100,00 l Frais de dossier sur Flexiterme/Flexigain...0,10 %* * % du montant de l opération. (12) Pays membres de la zone SEPA au 1 er juin 2015 : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Saint-Marin, Suède, Suisse. 9
Proches de vous ÉPARGNE : OPTIMISEZ LA GESTION DE VOTRE TRÉSORERIE > Des experts à votre disposition pour une approche globale de votre situation. > Des solutions de placements conçues spécialement pour vous. UNE RELATION DURABLE > Nous vous accompagnons tout au long du développement de votre activité. > Profitez de l expertise du Crédit Agricole. > Nos Chargés d Affaires Entreprise sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous renseigner sur les offres de service que nous vous proposons. > Les Centres d Affaires du Crédit Agricole Alpes Provence : l Aix-en-Provence... 04 42 19 23 23* l Avignon-Arles... 04 32 40 35 00* l Marseille... 04 42 19 51 20* l Gap... 04 92 40 37 93* l Institutionnels... 04 42 19 51 20* l Professionnels de l Immobilier... 04 42 19 26 07* l Centre d Affaires International... 04 42 19 51 10* > www.ca-alpesprovence.fr (accès hors coût de connexion internet) * Appels non surtaxés 10
l.vous trouverez dans votre agence des dépliants détaillés sur nos produits et services, également consultables sur notre site www.ca-alpesprovence.fr (accès hors coût de la connexion internet). l.les opérations mentionnées dans ce document ne représentent qu un extrait des produits et des services destinés à la clientèle des entreprises. l.pour plus de précisions, n hésitez pas à consulter votre Chargé d Affaires. l.la Caisse Régionale pourra être amenée à modifier ses tarifs à tout moment après préavis légal (article 312-1-1 du Code monétaire et financier). l.les tarifs sont exprimés hors taxes (sauf indications contraires). S y ajoute la TVA au tarif en vigueur au moment de l opération. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES-PROVENCE, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit. Siège social : 25, Chemin des Trois Cyprès, CS70392, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 - RCS 381 976 448 Aix-en-Provence. Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 231. Graphisme : azoé.fr - crédit Photo : Phovoir - Imprimerie Siris - Août 2015 Banque coopérative depuis 1905