PARLEMENT WALLON COMMISSION DU BUDGET ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVOCATION Date : lundi 4 mai 2015 Heure : 14h Lieu : Parlement wallon, Bâtiment Saint-Gilles, rue Notre Dame à Namur Salle 6 1 ORGANISATION DES TRAVAUX Examen de l'arriéré 2 AUDITIONS 3 PROJETS ET PROPOSITIONS
4 INTERPELLATIONS ET QUESTIONS ORALES Budget 1-1 1-2 2 3 4 5 6 de Monsieur François DESQUESNES sur la réduction des droits de donation immobilière en Flandre à compter du 1er juillet 2015 de Monsieur Jean-Marc DUPONT sur la réforme des droits de donation pour les biens immobiliers en Flandre de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET sur le "tax shift" wallon de Monsieur Jean-Luc CRUCKE sur le Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie face à l'impôt sur la fortune Fonction publique 7-1 7-2 sur le respect de la concertation sociale dans les OIP wallons sur le recrutement d un directeur financier pour les communes de moins de 10 000 habitants de Monsieur Stéphane HAZEE sur les candidatures reçues pour les 14 emplois de mandataires déclarés vacants de Monsieur Benoit DREZE sur l élargissement de l accès du secteur de l intérim dans la fonction publique wallonne de Monsieur Laurent HENQUET sur la suppression de l interdiction du recours au travail intérimaire pour le service public
Simplification 8 sur les limites des systèmes de signature électronique
ARRIERE DE LA COMMISSION Propositions de décret Proposition de décret modifiant le taux des droits de succession en faveur des héritiers et légataires handicapés, déposée par Madame Defraigne (Doc. 10 (se2014) N 1) Proposition de décret visant à appliquer des taux réduits aux donations et successions en vue de créer ou d'acquérir une entreprise, déposée par Madame Cornet, Messieurs Jeholet, Borsus et Jamar (Doc. 12 (se2014) N 1) Proposition de décret visant à appliquer des taux réduits aux donations et successions pour acquérir un premier logement en pleine propriété, déposée par Messieurs Jeholet, Borsus et Madame Cornet (Doc. 13 (se2014) N 1) Proposition de décret visant à réduire et simplifier les droits de succession et de donation, déposée par Messieurs Jeholet, Borsus et Madame Cornet (Doc. 14 (se2014) N 1) Proposition de décret modifiant le décret-programme de la Région wallonne du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité afin d'abroger les dispositions relatives à la suppression de l'exonération du précompte immobilier sur le matériel et l'outillage, déposée par Monsieur Jeholet, Madame De Bue, Messieurs Dodrimont, Knaepen, Crucke et Bouchez (Doc. 169 (2014-2015) N 1) Envoyé en commission le 23 avril 2015 Propositions de résolution Proposition de résolution visant à réduire les délais de paiement des pouvoirs publics en Wallonie, déposée par Messieurs Jeholet, Crucke, Knaepen, Bouchez, Henquet et Dodrimont (Doc. 103 (2014-2015) N 1) Envoyé en commission le 7 janvier 2015 Rapports d'activités Rapport d'audit de la Cour des comptes : "La dématérialisation des marchés publics au sein du service public de Wallonie" Envoyé en commission le 7 octobre 2014 Cahiers d'observations de la Cour des comptes 23e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2011 et résultats à insérer dans le décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011 (Doc. 26 (se2014) N 1)
COMPOSITION DE LA COMMISSION Membres effectifs DREZE Benoit ONKELINX Alain HENQUET Laurent Président Vice Président Vice Président DUPONT Jean-Marc KAPOMPOLE Joëlle LAMBELIN Anne LEFEBVRE Bruno POULIN Christine BOUCHEZ Georges-Louis CRUCKE Jean-Luc KNAEPEN Philippe FOURNY Dimitri Membres suppléants COURARD Philippe GAHOUCHI Latifa GERADON Déborah PREVOT Patrick VIENNE Christiane ZRIHEN Olga BELLOT François DESTREBECQ Olivier JEHOLET Pierre-Yves NICAISE Marie-Françoise LEAL LOPEZ Clotilde MOUCHERON Savine