UE CDD - Chaleur Urbaine Master MOBAT 2 David Doutreleau Laure Vidal Processus d isolation par l extérieur dans les copropriétés Tuteurs : Sébastien FAUVEL avec le soutien d Aurélie FARON Gilles DEBIZET Commanditaire : Agence Locale de L Energie 1
Développement durable : Une problématique globale : Le bâtiment : 43% des consommations énergétiques (source) : Une action locale : L OPATB expérimentale Le groupe de travail de la Métro 2
Problématique Quel processus décisionnel pour une démarche d isolation par l extérieur lisible et reproductible pour les copropriétaires? 3
Processus d isolation par l extérieur dans les copropriétés I L isolation par l extérieur : une solution peu courante II Copropriétés : des «mini-sociétés» III Modélisation d une procédure 4
I L isolation par l extérieur : une solution peu courante a) Des déperditions à chasser 26 % 9 % 35 % Sources : ADEME - ALE 5
I L isolation par l extérieur : une solution peu courante b) Des freins à lever -D intérêt général - Innovant COMMUNIQUER -Technique CONSEIL PROFESSIONNEL (diagnostics) 6
II Copropriétés : des «mini-sociétés» a) Une composition variable «Chaque copropriété est unique» - Age, - Statuts, - Professions, - Culture - Vision du temps Sources : CLCV Jean Lambert M. Bourret M. Janvier 7
II Copropriétés : des «mini-sociétés» b) Une évaluation nécessaire Motivation Niveau d adhésion Moyens : temps /argent Les attentes Jeux d influence Sources : CLCV Jean Lambert M. Bourret M. Janvier 8
III Modélisation de la procédure «Une planification de la procédure» un algorithme modélisé 9
MISE EN ROUTE PHASE 1 Les économies d énergie J aimerais payer moins de charges et si j isolais??? DIAGNOSTIC et PROGRAMMATION AG PHASE 2 AG environ 4 ans MONTAGE DE PROJET et OPERATION TEST PHASE 3 AG EXECUTION TRAVAUX 2 10
Phase 1 MISE EN ROUTE ÉVALUATIONS: - copropriétaires - conseil syndical Aide possible de la CLCV Aide possible de l'ale (volet thermique) Commission travaux 1 an STOP Non Devis diagnostic du bâti Devis Opération Test (Fenêtres) Aide possible du Pact Oui Aide possible de l'adil STOP Non Assemblée Générale: - principe et enveloppe du diagnostic - principe d'achat groupé opération test (Fenêtres) 11
MISE EN ROUTE PHASE 1 Les économies d énergie J aimerais payer moins de charges et si j isolais??? DIAGNOSTIC et PROGRAMMATION AG PHASE 2 AG environ 4 ans MONTAGE DE PROJET et OPERATION TEST PHASE 3 AG EXECUTION TRAVAUX 2 12
Phase 2 DIAGNOSTIC & PROGRAMMATION Diagnostic du bâti ALE & Pact CLCV Étude des résultats (Travaux prioritaires + scénarii) 1 an Programmation travaux Devis pour travaux obligatoires Exécution opération test Pact STOP Non Assemblée Générale: - Approbation de la programmation - Enveloppe pour travaux obligatoires - Choix d'un maître d'oeuvre 13
MISE EN ROUTE PHASE 1 Les économies d énergie J aimerais payer moins de charges et si j isolais??? DIAGNOSTIC et PROGRAMMATION AG PHASE 2 AG environ 4 ans MONTAGE DE PROJET et OPERATION TEST PHASE 3 AG EXECUTION TRAVAUX 2 14
Phase 3 Montage de projet & opération test Exécution travaux obligatoires 1 an Pact: - Banque - Ville -Métro -1% Devis pour scénarii de travaux 1 (isolation) Montage travaux 1 (ex: subventions ANAH) ALE STOP Non Assemblée Générale: - Choix d'un scénario - Enveloppe pour travaux 1 - Choix de l'entreprise 15
MISE EN ROUTE PHASE 1 Les économies d énergie J aimerais payer moins de charges et si j isolais??? DIAGNOSTIC et PROGRAMMATION AG PHASE 2 AG environ 4 ans MONTAGE DE PROJET et OPERATION TEST PHASE 3 AG EXECUTION TRAVAUX 2 16
Phase 4 Exécution des travaux 1 1 an Exécution travaux 1 (isolation) Réception des subventions 17
Conclusion Procédure en flux tendu et évolutive Limite de ressources: temps et compétences Un outil de communication et de sensibilisation Structuration du réseau d'acteurs 18
Merci pour votre attention Laure Vidal David Doutreleau 19
Anne Grenier Émilie Souquet-Grumey Laure Vidal Stéphanie Lux David Doutreleau MOBAT Maîtrise d'ouvrage & Management De Patrimoine Bâti Copropriété : un fonctionnement réglementé 1
1. Les acteurs : répartition des compétences Le syndicat de copropriétaires Le conseil syndical Le syndic 2
2.Les Assemblées Générales: lieux de décisions a)réglement de copropriété b)déroulement d'assemblée Générale c)les différents modes de vote 3
2.Les Assemblées Générales: lieux de décisions a)le règlement de copropriété b)l'assemblée générale Syndic AG Syndicat de copropriétaires Conseil Syndical 4
2.Les Assemblées Générales: lieux de décisions c) Les différents modes de vote TYPE DE DECISION TYPE DE VOTE Travaux d entretien et d accessibilité Travaux obligatoires + économies d énergie (amortissement <10 ans) Transformations d un élément d équipement, éléments nouveaux ou d améliorations Majorité simple Majorité absolue Double majorité (ou double majorité allégée) Décisions extra-ordinaires Unanimité 5
3. Processus décisionnel Étape 1 Étape 2 Étape 3 Éxécution des décisions Étape 1 Convocation Assemblée Générale Fin du délai de recours Convocation 21 jours 2 mois maximum 9 mois... 6
Conclusion Un processus décisionnel long et complexe Une préparation des votes bien en amont Un jeu d acteurs primordial au sein du tryptique 7