DEMANDE DE CREDIT HYPOTHECAIRE BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA Société Anonyme de droit espagnol avec siège : Courtier : Avenue des Arts 43 B-1040 BRUXELLES www.bbva.be N.E.0445.048.470 I. DEMANDEUR >> Identité du demandeur 1 > Noms et prénoms :... > Lieu et date de naissance :... > Domicile précédente :... > Deuxième résidence :... > Est-ce que l époux / cohabitant légal sera co-titulaire du crédit? 0 Oui 0 Non > Personnes à charge:... >> Identité du demandeur 2 > Noms et prénoms :... > Lieu et date de naissance :... > Domicile précédente :... > Deuxième résidence :... > Est-ce que l époux / cohabitant légal sera co-titulaire du crédit? 0 Oui 0 Non > Personnes à charge:... >> Identité du demandeur 3 > Noms et prénoms :... > Lieu et date de naissance :... BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA,, Société anonyme de droit espagnol Siège principal en Belgique : Avenue des Arts, 43 B-1040 Bruxelles - Tél.: 00.32.(0) 2.512 32 62 - Fax : 00.32.(0) 2.512 85 31 N.E. 0445.048.470 - T.V.A. : BE 445.048.470 - SWIFT : BBVABEBB Siège social à Bilbao (Espagne) 4, Plaza San Nicolás, R.M. Vizcaya T. 2083 L. 1545 Sec. 3a F 183H 14741
> Domicile précédente :... > Deuxième résidence :... > Est-ce que l époux / cohabitant légal sera co-titulaire du crédit? 0 Oui 0 Non > Personnes à charge:... II. CREDIT DEMANDE > Prêt / Ouverture de crédit (biffer la mention inutile) > Montant :... > Durée :...ans > Remboursable par mensualités ou trimestrialités constantes de :... > Taux initial par mois :...%... > Taux réel annuel :...%... > Sera couvert par une assurance-vie de solde restant dû/à primes annuelles auprès d une compagnie agréée de votre choix : Assurances BBVA Autres III. BUT DU CREDIT............ IV. NOTAIRE DESIGNE PAR LE(S) DEMANDEUR(S) Maître... à... V. IMMEUBLES OFFERTS EN HYPOTHEQUES (nature - situation - superficie) >1 -... -... -... - Assuré par police n... auprès de la Compagnie... - (*) sera/est occupé par les demandeurs sera/est loué pour... EUR/mois. - s il est hypothéqué : - pour quel montant :... 2 / 6
- nom du prêteur :... >2 -... -... -... - Assuré par police n... auprès de la Compagnie... - (*) sera/est occupé par les demandeurs sera/est loué pour... EUR/mois. - s il est hypothéqué : - pour quel montant :... - nom du prêteur :... VI. AUTRES IMMEUBLES NON OFFERTS EN HYPOTHEQUE > Nature, situation et valeur a)... b)... c)... d)... e)... f)... > S ils sont hypothéqués : - pour quel montant : a)... b)... c)... d)... e)... f)... - nom du prêteur : a)... b)... c)... d)... e)... f)... VII. CAUTIONS >> Caution 1 > Noms et prénoms :... > Lieu et date de naissance :... > Situation financière et professionnelle : > Profession:... > Revenus mensuels nets :. > Personnes à charge : > Charges mensuelles : >> Caution 2 > Noms et prénoms :... 3 / 6
> Lieu et date de naissance :... > Situation financière et professionnelle : > Profession:... > Revenus mensuels nets :. > Personnes à charge : > Charges mensuelles : VIII. STATUT PROFESSIONNEL DES DEMANDEURS > Profession.................. > Employeur.................. > Adresse de l employeur............... > Genre d industrie ou commerce............... > Emploi occupé............... > Y travaille depuis............... > Salaire net/mois ou pension............... > Heures supplémentaires............... > Allocations familiales............... > Revenus d enfants non mariés............... >> Total mensuel......... IX. AUTRES REVENUS ANNUELS > Immobiliers.................. > Mobiliers.................. > 13 ième mois............... > Gratification............... >> Total......... 4 / 6
X. CHARGES MENSUELLES > Crédits hypothécaires.................. > Prêts personnels.................. > Autres............... > Loyer actuel............... >> Total mensuel......... XI. EMPLOI PRECEDENT > Employeur.................. > Adresse.................................... > Genre d industrie ou commerce............... > Emploi occupé............... > Durée............... > Motif du départ............... XII. PATRIMOINE > Comptes BBVA > Nos..................................... > Montants.................. > Comptes autres Banques.................................... > portefeuille de titres............... > Assurance-vie............... > Automobilie............... >> Total......... 1. Les demandeurs déclarent que les immeubles offerts en hypothèque ne font l objet d aucune saisie, d aucune demande d annulation ou de révocation de droits réels immobiliers ni d aucune action résolutoire expresse et savoir que l inscription hypothécaire à prendre pour sûreté du prêt sollicité devra occuper seule le premier rang, excepté le/les immeuble(s) désigné(s) ci-dessus sous le(s) numéro(s)... qui rester(a)/(ont)... grevé(s) d une inscription pour sûreté d une obligation initiale de EUR... actuellement réduite à EUR... 5 / 6
2. Les demandeurs s engagent à assurer les immeubles offerts en garantie pour la valeur de reconstruction auprès d une compagnie agréée. 3. Les soussignés s obligent à payer à BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA les frais de l expertise qui aura été faite par un expert agréé de ladite société, des immeubles offerts en hypothèque, ce à raison de 1,5 pour mille du montant du prêt demandé, majorés d un droit fixe de EUR 49,58 et éventuellement des frais de déplacement si l immeuble est situé à plus de 20 km du centre de Bruxelles. Dans ce cas, les frais de déplacement sont estimés à EUR 0,50 le km au-delà des 20 km du centre de Bruxelles. L expertise sera établie en deux exemplaires : l un destiné au demandeur, l autre à la Banque. En cas de crédit pour une construction ou des transformations, le prêt, l avance ou les fonds déposés en gage seront libérés au fur et à mesure de l achèvement des travaux après constats (max. 4 constants seront exigés), à dresser aux frais des demandeurs par un expert désigné par BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA. Ces frais sont estimés à raison de 1,5 pour mille du montant de chaque avance, majorés d un droit fixe de EUR 49,58 et éventuellement des frais de déplacement si l immeuble est situé à plus de 20 km du centre de Bruxelles. Dans ce cas, les frais de déplacement sont estimés à EUR 0,50 le km au-delà des 20 km de Bruxelles. 4. Des frais de constitution de EUR 300 seront demandés si une offre vous est faite. Pour des frais de constitution de dossier pour un crédit hypothécaire en Espagne consulter nos agences. 5. Les soussignés sont conscients et acceptent que BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA enregistre leurs données dans le cadre de la gestion des fichiers clients, de la gestion des comptes, de l'octroi et de la gestion de crédits et que la Banque a le droit de mettre ces données personnelles à la disposition de l'ensemble des sociétés du Groupe BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA, dans le cadre d'une gestion commune desdites données et pour des communications à la clientèle. BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA a également le droit de mettre ces données à la disposition de tiers à condition de le faire dans le respect des dispositions légales ou à condition que ces tiers justifient d'un intérêt légitime. Toutes les informations seront traitées avec la plus grande discrétion. Les soussignés ont le droit de consulter leurs données et d en demander la rectification. Ce formulaire de demande se réfère au : - Prospectus n 4 du [01/05/2007] et, - Au Tableau des Tarifs du [04/05/2010] Fait à, le Mention écrite Lu et approuvé Mention écrite Lu et approuvé Signature du demandeur 1 Signature du demandeur 2 Mention écrite Lu et approuvé Signature du demandeur 3 6 / 6