DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/02/2015 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.
SOMMAIRE Elu rapporteur : BERNARD Alain Gouvernance 15 C 0001 - Adhésion de la Métropole Européenne de Lille au réseau "RAFHAEL"... 16 15 C 0002 - Archives de la Métropole Européenne de Lille - Règlement de la salle de lecture... 18 15 C 0003 - Assemblée des Communautés de France (AdCF) - adhésion de la Métropole Européenne de Lille. 23 15 C 0004 - Guichet unique d'accès aux documents administratifs - Nouveaux tarifs de vente des documents administratifs... 24 15 C 0005 - Métropole Européenne de Lille - Mandat 2014-2020 - Désignation au sein des Commissions - Ajustements... 31 15 C 0006 - Métropole Européenne de Lille - Mandat 2014-2020 - Désignation de représentants dans les organismes extérieurs et ajustements de désignations... 32 Finances et Budget 15 C 0007 - Budget primitif (1) - exercice 2015 - Budget général... 36 15 C 0008 - Budget primitif (2) - exercice 2015 - Budget annexe Transports... 69 15 C 0009 - Budget primitif (3) - exercice 2015 et reprise anticipée des résultats - Budget annexe Eau... 79 15 C 0010 - Budget primitif (4) - exercice 2015 - Budget annexe Assainissement... 87 15 C 0011 - Budget primitif (5) - exercice 2015 - Budget annexe Crématoriums communautaires.... 96 15 C 0012 - Budget primitif (6) - exercice 2015 - Budget annexe Opérations d'aménagement... 103 15 C 0013 - Budget primitif (7) - exercice 2015 - Budget annexe Activités immobilières et économiques... 107 15 C 0014 - AP/CP - Ajustement des autorisations de programme (AP/CP) dans le cadre du budget primitif 2015... 114 15 C 0015 - Dotation de solidarité communautaire prévisionnelle 2015... 148 15 C 0016 - Versement transport - exonération... 152 Gestion de la dette 15 C 0017 - LILLE - Garantie d'emprunt à la SPLA LA FABRIQUE DES QUARTIERS - Emprunt réalisé auprès de LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES - Garantie à hauteur de 100% du montant du prêt.... 156 15 C 0018 - LILLE - Garantie d'emprunts à la SAEM SORELI - Emprunts réalisés auprès de la BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES. Garantie à hauteur de 80% du montant du prêt.... 158 Elu rapporteur : AUBRY Martine
Rayonnement de la Métropole : Relations Internationales 15 C 0019 - Présence de la Métropole Européenne de Lille et de l'eurométropole à l'exposition universelle de Milan 2015... 160 Elu rapporteur : DELBAR Guillaume Innovation 15 C 0020 - Biologie-santé-nutrition - G.I.E. EURASANTE - Soutien au programme d'actions 2015 - Association Eurasanté - Cotisation 2015... 164 15 C 0021 - Filière Design - Association Lille Design - Soutien au programme d'actions 2015... 166 15 C 0022 - Financement de l'innovation - Participation de la Métropole Européenne de Lille au Fonds Régional d'innovation - Convention 2015 BPI - MEL... 168 15 C 0023 - Images - SEM VR - Participation financière au projet Plaine Images Imaginarium - Année 2015... 171 15 C 0024 - Textile-habillement - Soutien à Maisons de Mode - Programme d'actions 2015... 173 15 C 0025 - Textile-habillement - Soutien à l'animation de la filière textile - Programmes d'actions 2015... 177 Elu rapporteur : DARMANIN Gérald Transports Publics 15 C 0026 - Convention entre l'agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions, la société KEOLIS Lille et la Métropole Européenne de Lille - Conditions de mise en oeuvre d'un processus de verbalisation électronique par les agents habilités de la société KEOLIS Lille dans le cadre de l'article L 130-4 du Code de la route... 188 15 C 0027 - Convention relative aux modalités techniques et financières de l'intégration tarifaire des transports régionaux et urbains dans le Périmètre des Transports Urbains de la Métropole Européenne de Lille - Avenant n 1... 197 15 C 0028 - Enveloppe Prévisionnelle de Travaux de Maintenance 2015 - Signalétique du réseau de transport - Appels d'offres restreints et ouverts - Décision - Financement... 201 15 C 0029 - Enveloppe Prévisionnelle de Travaux et de Maintenance - Travaux d'étanchéité sur le patrimoine des transports Appel d'offres Ouvert - Décision - Financement... 204 15 C 0030 - Enveloppe Prévisionnelle de Travaux et de maintenance 2015 - Equipements et matériel du réseau des transports guidés - Mise aux normes d'ascenseurs de la ligne 2 et du tramway - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 206 15 C 0031 - Enveloppe prévisionnelle de travaux et de maintenance 2015 - Équipements et matériel du réseau des transports guidés - Protection contre les intrusions dans les tunnels métro - Appels d'offres restreints - Décision - Financement.... 208 15 C 0032 - Renforcement de l'offre du Métro - Extension du réseau de vidéo-protection -Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 211 15 C 0033 - Renforcement de l'offre du métro - Travaux relatifs aux concessionnaires réseaux inhérents au projet - modalités administratives - décision - financement... 213
15 C 0034 - Renforcement de l'offre métro - Extension du garage atelier de 4 Cantons - Marché de maîtrise d'œuvre - Avenant n 2 avec le groupement SIRETEC, IXXI, SARL CANOPEE, CABINET FOLLIOT, ATLANTE ARCHITECTES, VDDT - Décision - Financement... 215 15 C 0035 - Renforcement de l'offre métro - Extension du garage atelier de 4 Cantons - Travaux de cheminements de câbles - Autorisation de signature du marché - Décision - Financement.... 217 15 C 0036 - Renforcement de l'offre Métro - Façades de quai - Avenant n 1 avec le Groupement FAIVELEY / EIFFAGE ENERGIE - Décision - Financement... 219 15 C 0037 - Renforcement de l'offre Métro - Marché Courants forts - Avenant n 2 avec le GIE INEO RAIL - Décision - Financement... 221 Elu rapporteur : CAUDRON Gérard Aménagement (hors parc d'activité) 15 C 0038 - COMINES - Z.A.C. Domaine des Saules (1) - Bilan de la concertation préalable - bilan de la mise à disposition de l'étude d'impact et de l'avis rendu par l'autorité environnementale - arrêt du projet et approbation du dossier de création de Z.A.C.... 224 15 C 0039 - COMINES - Z.A.C. Domaine des Saules (2) - Lancement d'une déclaration d'utilité publique... 287 15 C 0040 - QUESNOY-SUR-DEULE - Z.A.C. de l'ange Gardien - 1 - Avenant n 1 au traité de concession... 289 15 C 0041 - QUESNOY-SUR-DEULE - ZAC de l'ange Gardien - 2 - Approbation du CRAC 2013 et du Bilan Prévisionnel... 298 15 C 0042 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - Quartier Sainte-Hélène - Accompagnement du projet Dubois Promotion et EVF - Place dite «basse» et rues adjacentes - Lancement des travaux de voiries espace public et traitement des pollutions - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 316 15 C 0043 - Programmation d'investissement d'avenir Ville de demain - Appels à projets Ecocité tranche 2 - Rénovation énergétique - Demandes de subvention - Lettres d'adhésion à la convention initiale... 319 Ville Renouvelée 15 C 0044 - LILLE - FIVES - Z.A.C Fives Cail Babcock - Concession d'aménagement - Approbation du CRAC 2013.... 324 15 C 0045 - VILLENEUVE D'ASCQ - Ville Renouvelée - Centre Ville - Marché d'expertise juridique et financière - Appel d'offres ouvert - décision - financement... 417 Urbanisme opérationnel 15 C 0046 - LILLE - Saint Sauveur - Mise en place d'une convention de recherche avec l'ensam pour la modélisation énergétique du quartier Saint Sauveur - Convention financière entre la Métropole Européenne de LILLE, la ville de LILLE, et les concessionnaires pour le financement du programme... 419 15 C 0047 - MARQUETTE-LEZ-LILLE - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - ZAC Jeanne de Flandre (ex site Rhodia- 1000 hectares économiques) - Délibération modificative du dossier de création de ZAC - Réinstauration de la part intercommunale de la taxe d'aménagement.... 429 15 C 0048 - LILLE - HELLEMMES (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Aménagement du sentier du Curé - Avenant n 1 au marché 2013EPV093... 432 Elu rapporteur : LEDOUX Vincent
Gouvernance économique 15 C 0049 - Lille's Agency - Participation au budget 2015 - Avenant n 4 à la convention d'objectifs 2013-2015 434 Emploi 15 C 0050 - Emploi - Achats Responsables - Convention partenariale 2015 relative aux clauses sociales entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et les Maisons de l'emploi du Roubaisis et de Lille Lomme Hellemmes... 436 15 C 0051 - Emploi - Comité de Bassin d'emploi Lille Métropole - Soutien au programme d'actions 2015... 439 Entreprises, aides économiques 15 C 0052 - Création d'entreprises - Soutien à la Boutique de Gestion ESPACE "BGE" - Convention 2015... 441 15 C 0053 - Création d'entreprises - Soutien aux acteurs métropolitains du financement et de l'accompagnement des porteurs de projets et entrepreneurs innovants : Réseau Entreprendre Nord (REN) et Lille Métropole Innovation (LMI)... 444 15 C 0054 - Création d'entreprises - Soutien aux Plateformes d'initiatives Locales - 2015... 446 Aménagement et gestion des parcs d'activité, immobilier d'entreprise 15 C 0055 - HERLIES - Parc d'activités RN 41 - Avenant au traité de concession... 449 15 C 0056 - LILLE - Maisons de Mode - Marché de mandat de travaux - Protocole d'accord suite à la résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre... 457 15 C 0057 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - RONCQ - TOURCOING - ZAC du Petit Menin (1000 ha économiques) - Approbation du C.R.A.C. 2013 et du bilan prévisionnel actualisé.... 463 15 C 0058 - ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS - ZAC de l'union (1) - Avenant n 5 au traité de concession... 507 15 C 0059 - ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS - ZAC de l'union (2) - Approbation du CRACL 2013... 517 15 C 0060 - LILLE - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - "Rives de la Haute Deûle" - ZAC du Premier Secteur Opérationnel des Rives de la Haute Deûle - Approbation du CRAC 2013.... 595 15 C 0061 - LILLE - LOMME - "Rives de la Haute Deûle" - Mandat d'études - Accord cadre d'urbaniste... 753 15 C 0062 - LILLE - LOOS - Eurasanté : Approbation du Compte-rendu Annuel aux Collectivités 2013... 757 Elu rapporteur : GERARD Bernard Métropole Citoyenne 15 C 0063 - Association Nationale des Présidents de conseil de développement - versement de la subvention au titre de l'année 2015... 875 Elu rapporteur : DAUBRESSE Marc-Philippe Aménagement du Territoire
15 C 0064 - HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU - Mise aux normes des établissements Marin - Amélioration de leur insertion dans l'environnement - Approbation... 893 15 C 0065 - HALLUIN - Avenue du Stade - Projet de relocalisation du Collège Schuman - Lancement de la concertation préalable... 1041 15 C 0066 - HAUBOURDIN - Rues Aristide Briand, du Bocquiau - Projet d'extension de l'etablissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) «Le Bosquet» - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme... 1044 15 C 0067 - HEM - Approbation - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) - Requalification de la friche rue Leclerc et de l'entrée de ville «Hempempont»... 1072 15 C 0068 - HEM - Approbation - Modification du plan local d'urbanisme - Reconversion des sites de l'ancienne société d'impression (SIH) - changements de zonages... 1348 15 C 0069 - LESQUIN - Chemin des Voyettes - Projet de Modification du Plan Local d'urbanisme - Réduction de l'emplacement réservé n 18 pour un équipement d'assainissement et inscription d'un indice «JF» sur les parcelles communales... 1548 15 C 0070 - LESQUIN - Modification du PLU - Modification de l'article 10 «Hauteur maximale des constructions» du règlement du PLU applicable sur la ZAC du parc d'activités de Lesquin, Fretin et Sainghin en Mélantois - Approbation... 1562 15 C 0071 - LILLE - Quartier de Wazemmes - Ilot délimité par les rues Meunier / V. Hugo / Justice / Wazemmes - Projet de requalification de l'îlot - Lancement d'une concertation préalable... 1828 15 C 0072 - MARQUETTE-LEZ-LILLE - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) - ZAC de la «Bequerelle»- Densification du programme de logement et modification du périmètre - Approbation... 1835 15 C 0073 - PREMESQUES - Modification du PLU - Levée d'une Servitude de Pourcentage de Logements Locatifs (SPLL) et inscription d'un Emplacement Réservé au Logement (ERL) pour permettre la réalisation de logements locatifs sociaux - Approbation... 2296 15 C 0074 - ROUBAIX - Modification du plan local d'urbanisme (PLU) - Inscription d'un périmètre d'attente sur un ilot délimité par les rues Desbonnet, Edouard Anseele, Pierre de Roubaix et le boulevard Gambetta - Approbation... 2343 15 C 0075 - ROUBAIX - Modification du PLU - Requalification des terrains situés entre le boulevard de Metz et la rue de la Vigne - Approbation... 2491 15 C 0076 - SAINGHIN-EN-MELANTOIS - Chemin Delobel - Aménagement Urbain du site - Bilan de la concertation préalable -Arrêt de projet - Engagement des enquêtes publiques... 2647 15 C 0077 - SECLIN - Route de Lille - Projet de Modification du Plan Local d'urbanisme en vue de favoriser la mutation du site.... 2652 15 C 0078 - VENDEVILLE - Rue de Lille - Prise en considération d'une opération d'aménagement - Instauration d'un Périmètre de sursis à statuer (L111-10-CU) et d'un Périmètre de veille foncière.... 2667 15 C 0079 - VILLENEUVE D'ASCQ - Modification du PLU - Adaptation des règles d'urbanisme pour renforcer l'attractivité du Centre Ville - Approbation... 2670 15 C 0080 - WAMBRECHIES - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU - Ouverture à l'urbanisation et opération d'aménagement - Quartier Est - Approbation... 2776
15 C 0081 - WASQUEHAL - Modification du PLU - Requalification d'une friche rue Jean Jaurès - Approbation... 2918 15 C 0082 - Agence de Développement et d'urbanisme de Lille Métropole (ADULM) - Convention partenariale 2013-2015 - Avenant n 2 portant versement de la subvention au titre de l'année 2015... 3247 15 C 0083 - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - Modalités de collaboration entre la Métropole Européenne de Lille et les communes pour la révision générale du plan local d'urbanisme... 3264 15 C 0084 - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - Prescription de la révision générale du plan local d'urbanisme - Objectifs poursuivis et définition des modalités de la concertation... 3275 15 C 0085 - WERVICQ-SUD - Rues de l'industrie et de l'abbé Bonpain - Projet de reconversion d'une partie du site Cousin - Lancement de la concertation.... 3283 15 C 0086 - Remise gracieuse des pénalités pour retard de paiement des taxes d'urbanisme - Décisions... 3285 Elu rapporteur : HAESEBROECK Bernard Stratégie en matière de Logement et Habitat 15 C 0087 - ARMENTIERES - WAMBRECHIES - Programme Local de l'habitat - Habitat Privé - Nouveau dispositif courées - Travaux - Marché à procédure adaptée. Décision - Financement.... 3288 15 C 0088 - Amélioration de l'habitat privé : encourager aux travaux avec une caisse d'avance par opérateur.... 3290 15 C 0089 - Convention de délégation de compétence "gestion des aides à la pierre" de l'état à la Métropole Européenne de Lille - Programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé... 3310 15 C 0090 - Mise en place d'un dispositif de micro-crédit habitat - Appel à projets auprès d'établissements bancaires.... 3331 15 C 0091 - Programmation 2015 des aides déléguées de l'etat et des aides communautaires au logement social : Construction Neuve... 3333 15 C 0092 - Programme Local de l'habitat - Habitat Privé - Nouveau dispositif courées animation et Etudes de définition technique. Marché à bons de commande. Appel d'offres Ouvert - Modification de la délibération N 14 C 0551 du 10 octobre 2014.... 3363 15 C 0093 - Réalisation des opérations de réhabilitation de courées programme 2015. Mise en oeuvre d'avenants aux conventions passées.... 3366 15 C 0094 - Réhabilitation du patrimoine privé dégradé de la Métropole Européenne de Lille pour les besoins des opérations d'amélioration de l'habitat - Décision - Financement - Appel d'offres ouvert.... 3370 15 C 0095 - Renouvellement du partenariat avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) sur l'observation des loyers et des charges et sur l'étude des coûts de la production de logements... 3372 15 C 0096 - Subventions 2015 aux associations oeuvrant dans le champ de l'habitat.... 3379 Hébergement d'urgence 15 C 0097 - Accueil et hébergement provisoire et d'urgence - Reconduite des dispositifs et des moyens associés prévoyant l'octroi d'une subvention aux associations CANAL et AREAS (Dispositif de la Sauvegarde du Nord)... 3386
Elu rapporteur : JANSSENS Daniel Voirie 15 C 0098 - HAUBOURDIN - Avenue Jacquart - Rue du Général Dame - Rue du Général Mesny - Travaux d'aménagement de voirie - Avenant n 1 au marché n 2013EPV061... 3387 15 C 0099 - HEM - Création d'une voie nouvelle de liaison entre la RD700 et la RD952 - Zone d'activités des Quatre Vents - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 3389 15 C 0100 - HERLIES - Rues du Pré Monseu et de l'egalité - Place de l'europe - Travaux de voirie - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 3392 15 C 0101 - HOUPLINES - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - Contournement de la Chapelle d'armentières et desserte du parc d'activités d'houplines - Financement des travaux connexes liés à l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier - Convention avec les Communes de la Chapelle d'armentières et d'houplines... 3394 15 C 0102 - HOUPLINES - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - Contournement de la Chapelle d'armentières et desserte du parc d'activités d'houplines - Travaux de protection acoustique des façades - Convention de prise en charge financière des travaux avec les riverains... 3401 15 C 0103 - LILLE - Transfert d'office dans le domaine public métropolitain de l'avenue Duray... 3410 15 C 0104 - ROUBAIX - Trois Ponts - Déclassement de cheminements piétonniers et de places de stationnement attenants à la rue de Tournai et à l'avenue de Verdun... 3412 15 C 0105 - ROUBAIX - Trois Ponts - Ilôt 9 A - Déclassement d'un espace vert sis square du 8 mai 1945... 3414 15 C 0106 - VILLENEUVE D'ASCQ - Carrière Delporte - Aménagement en zone de rencontre - Appel d'offres ouvert... 3417 15 C 0107 - WAMBRECHIES - Rue d'ypres (RD654) - Réfection de la voie et aménagement de sécurité - Avenant n 1 au marché n 2013EPV102... 3419 15 C 0108 - Analyse de l'impact des tranchées sur la longévité des voiries - Signature d'un contrat de coopération entre la Métropole Européenne de Lille, l'université de Lille 1 et la société EUROVIA relatif à l'instrumentation d'une chaussée... 3421 15 C 0109 - Assistance technique et expertise dans le domaine de l'acoustique et de la qualité de l'air - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2016 à 2019... 3433 15 C 0110 - Délibération cadre relative aux dispositifs communaux de végétalisation de façades - Conditions générales d'occupation du domaine public métropolitain - Convention... 3435 15 C 0111 - Évolution des politiques de classement dans le domaine public routier métropolitain... 3441 15 C 0112 - Prestations d'installation de systèmes mobiles de mesures acoustiques - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen - Années 2016 à 2019... 3450 15 C 0113 - Rue Lacroix - Réaménagement en zone 30 - Avenant n 1 au marché n 2012EPV086... 3452 Elu rapporteur : DEBREU Bernard Collecte traitement, tri et Valorisation des déchets 15 C 0114 - Suivi-maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 240.000 habitants de la Métropole Européenne de Lille - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 3454
15 C 0115 - Avenant n 1 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur la commune de Wattrelos.... 3456 15 C 0116 - Avenant n 1 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 280.000 habitants de la Métropole Européenne de Lille. 3458 15 C 0117 - Avenant n 1 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 300 000 habitants de la Métropole Européenne de Lille.. 3460 15 C 0118 - Avenant n 2 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 200 000 habitants de la Métropole Européenne de Lille.. 3462 15 C 0119 - Avenant n 1- Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 290.000 habitants de la Métropole Européenne de Lille.. 3464 15 C 0120 - Marché à bon de commande pour le transport des déchets entre les Centres de valorisation Organique et Energétique - Appel d'offres ouvert européen - Décision -Financement.... 3466 Elu rapporteur : DELABY Bernard Economie agricole 15 C 0121 - WAVRIN - Zone Maraîchère et Horticole - Modification de la délibération n 14C0312 du 26 juin 2014 - ajustement de la ventilation des montants par lots dans le cadre des marchés de travaux de construction du bâtiment agricole et de ses abords.... 3468 Elu rapporteur : GEENENS Patrick Stratégie foncière de la Métropole 15 C 0122 - Partenariat entre l'etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais et la Métropole Européenne de Lille - Bilan - Perspectives pour la période 2015-2019 - Nouvelle contractualisation... 3470 15 C 0123 - LILLE - ANRU - Quartiers Anciens- Diffus Fives, Moulins et Wazemmes - Inscription en convention opérationnelle Etablissement Public Foncier / Métropole Européenne de Lille.... 3500 15 C 0124 - ROUBAIX - Quartier du Pile - Projet Métropolitain de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés - Ajustement du périmètre de l'etablissement Public Foncier... 3506 15 C 0125 - SECLIN - Friche LINCRUSTA - rue Victor Hugo - Inscription en convention opérationnelle Etablissement Public Foncier / Métropole européenne de Lille.... 3509 15 C 0126 - ROUBAIX - Partenariat avec l'epf «Site Socochim / Ancienne ligne ferroviaire Halluin Somain» autorisation de cession directe des emprises par l'epf au profit de la société OVH.... 3512 Action foncière de la Métropole 15 C 0127 - EMMERIN - Bail rural au profit de Madame Claudine CHIVORET - Parcelles C 237 et 272... 3514 15 C 0128 - FACHES-THUMESNIL - 6 rue Roger Salengro - Cession au profit de Lille Métropole Habitat... 3516 15 C 0129 - HALLUIN - Chemin des Meurins - Renouvellement de la mise à disposition à titre précaire de bâtiments agricoles au profit de Monsieur Joseph ACQUETTE... 3518 15 C 0130 - HALLUIN - Rue Henri Ghesquière - Parking Roby - Réalisation d'une aire de stationnement - Acquisition de parcelles de terrains - ancien chemin douanier... 3520
15 C 0131 - HANTAY - 28 bis et 30 rue Mirabeau - Cession au profit de la Ville- Délibération modificative... 3522 15 C 0132 - LEZENNES - 34 rue Paul Vaillant Couturier - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Cession à prix de revient au profit de la Foncière d'habitat et Humanisme... 3524 15 C 0133 - LEZENNES - 77 rue Jean Baptiste Defaux - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES HABITAT PACT... 3526 15 C 0134 - LILLE - Avenue Duray - Aménagement d'un espace public - Acquisition d'immeubles non bâtis et transfert du domaine public communal au domaine public métropolitain... 3528 15 C 0135 - LILLE - 101 rue du Faubourg de Roubaix - Annulation de la délibération 14 C 0118 du 21 février 2014... 3530 15 C 0136 - LILLE - 240 rue du Faubourg des Postes - Création de logements - Cession d'une emprise au profit de la société EIFFAGE... 3531 15 C 0137 - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Grand But - Echange sans soulte d'emprises de terrain non bâties - Extension des garages ateliers du métro... 3534 15 C 0138 - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - 16 rue Franklin - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES HABITAT PACT... 3536 15 C 0139 - LOOS - Indemnisation de perte de récolte - Monsieur Benoît DEGROOTE... 3538 15 C 0140 - LYS-LEZ-LANNOY - Site S.I. Energie - Création d'un giratoire - Acquisition amiable à titre onéreux d'une emprise appartenant à la copropriété PARC DE BACRO... 3540 15 C 0141 - MARCQ-EN-BAROEUL - Elargissement de la rue du pavé stratégique et aménagements des abords de la «ferme aux oies» - Echange sans soulte de parcelles non bâties... 3542 15 C 0142 - MONS-EN-BAROEUL - Centralité - Projet de Rénovation Urbaine - Etablissement d'un nouvel Etat Descriptif de Division en Volume de la ligne 2 du métropolitain... 3544 15 C 0143 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - 117 rue du Chemin Vert - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES Habitat Pact... 3546 15 C 0144 - PERENCHIES - Requalification du Chemin du vieux soldat - Acquisition amiable de terrains non bâtis... 3548 15 C 0145 - PERENCHIES - Rue Faidherbe - Aménagement de voirie - Acquisition amiable de terrains non bâtis - Délibération modificative... 3550 15 C 0146 - RONCHIN - rue Lavoisier - Aménagement d'une aire de stationnement - Acquisition d'un immeuble bâti... 3552 15 C 0147 - RONCHIN - Transfert du domaine public communal et du domaine public départemental au domaine public métropolitain des parcelles sises rue Louis Braille... 3554 15 C 0148 - ROUBAIX - Quai de Marseille - Travaux d'assainissement - Création d'une servitude tréfoncière 3557 15 C 0149 - ROUBAIX - 7, 9 et 11 rue Lannes - Ligne à Haut Niveau de Service - LIANE 4 - Acquisition d'un ensemble immobilier bâti... 3559 15 C 0150 - TOURCOING - ANRU CLEMENCEAU - Terrains situés rues Saint Roch et de la Latte - Cession de terrains au profit de Lille Métropole Habitat... 3561 15 C 0151 - TOURCOING - 18 rue de Rivoli - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES Habitat Pact... 3569
15 C 0152 - VILLENEUVE D'ASCQ - Pont de Bois - Décision de principe sur la cession future du collège Léon Blum cadastré section NE n 19 au profit du bailleur PARTENORD... 3571 15 C 0153 - WATTRELOS - 3 et 5 rue de Toul - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de la SA UES HABITAT PACT... 3573 15 C 0154 - ESPAGNAC - SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL - Cession du domaine de TAYSSE au profit de Monsieur Yves AMELYNCK... 3575 Elu rapporteur : LEPRETRE Sébastien Assainissement 15 C 0155 - LAMBERSART - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - VERLINGHEM - - SDA - Secteur Nord - rue du Maréchal Delattre - rue du Chemin Noir, Hameau Mucheaux (Lambersart) - rue du Chemin Noir (Verlinghem) - Hameau le Corbeau (Verlinghem) - Avenant n 1... 3583 15 C 0156 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - Appel d'offres ouvert européen - Marché de services pour l'exploitation de la station d'épuration de Neuville en Ferrain - Décision - Financements... 3585 15 C 0157 - VILLENEUVE D'ASCQ - Epandage agricole des futures boues séchées de la station d'épuration de Villeneuve d'ascq - Procédure de demande d'autorisation ICPE en complément de l'arrêté d'autorisation d'exploiter du 19/06/2014.... 3587 15 C 0158 - Adhésion au club AFNOR "Parcours croisés" - décision - financement... 3589 15 C 0159 - Appel d'offres ouvert - Marché externe d'analyses chimiques et microbiologiques pour la Direction de l'eau - Décision - Financement... 3591 15 C 0160 - Conventions pour l'admission et le traitement de matières de vidange sur des stations d'épuration communautaires et la facturation du service rendu - Avenant n 3... 3593 Elu rapporteur : VERCAMER Francis Politique de la Ville (Géographie prioritaire - ANRU) 15 C 0161 - LILLE - ANRU - ZAC ARRAS EUROPE - 1 - Avenant n 3 au traité de concession... 3595 15 C 0162 - LILLE - ANRU - Habitat Social - ZAC Arras Europe - 2 - Approbation du CRAC 2013 - Modification du contrat d'avance de trésorerie n 2... 3610 15 C 0163 - MONS-EN-BAROEUL - ANRU - Nouveau Mons - Convention de gestion des espaces publics et privés.... 3725 15 C 0164 - TOURCOING - ANRU - Baille -Travaux d'assainissement - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à LMH - Décision et financement... 3784 15 C 0165 - TOURCOING - ANRU - Projet Belencontre- Aménagement des espaces publics des sites SEBI et Belencontre - Maîtrise d'oeuvre des espaces publics - Avenant n 4 au marché M07ARU016... 3790 15 C 0166 - TOURCOING - ANRU - Sebi Belencontre - Marché de travaux M09ARU034 - avenant n 1 -... 3796 15 C 0167 - Contrat unique - Politique de la ville... 3806 15 C 0168 - ARMENTIERES - HOUPLINES - Programme métropolitain de requalification des quartiers anciens dégradés - Lancement de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du site de l'octroi.... 3893
15 C 0169 - - LILLE - Programme métropolitain de requalification des quartiers anciens dégradés -Lancement de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du site Simons.... 3896 15 C 0170 - WATTRELOS - ANRU- Beaulieu- avenant n 3 au marché de travaux M09VEP054... 3899 Elu rapporteur : BOUCHART Christiane Développement Durable 15 C 0171 - Renouvellement du partenariat entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Maison Régionale de l'environnement et des Solidarités (MRES )- convention pour la période 2015-2017... 3901 15 C 0172 - Temps de la ville - Convention entre la Métropole Européenne de Lille et le Conseil Régional Nord-Pas de Calais - Participation financière - avenant n 1... 3918 Elu rapporteur : HENNO Olivier Culture 15 C 0173 - Equipements et réseaux d'équipement culturels d'intérêt communautaire - EPCC La Condition Publique - Avenant n 4 à la convention relative à la participation de la Métropole Européenne de Lille à la prise en charge du loyer... 3923 15 C 0174 - Politique de soutien et promotion d'événements culturels métropolitains - Affectation 2015 2ème Tranche... 3927 15 C 0175 - Réseau des bibliothèques et médiathèques de Lille Métropole - Partenariat avec l'institut national de l'audiovisuel pour la conception d'une fresque métropolitaine... 3952 Tourisme 15 C 0176 - Métropole Européenne de Lille : délibération-cadre concernant la prise de compétence promotion du tourisme (loi MAPAM)... 3970 Elu rapporteur : WATTEBLED Dany Sport 15 C 0177 - Piscine des Weppes-Délégation de service public-avenant 3... 3972 15 C 0178 - Politique de soutien et de promotion d'événements sportifs métropolitains - Affectation 2015-2ème tranche... 3978 Grands évènements Sportifs 15 C 0179 - MARCQ-EN-BAROEUL - Réseau des piscines - Piscine municipale - Attribution d'un fonds de concours... 3988 15 C 0180 - Ch'ti Bike Tour 2015... 3999 15 C 0181 - La Route du Louvre 2015... 4017 Elu rapporteur : DETOURNAY Alain Politique de l'eau
15 C 0182 - Régie de Production d'eau, Investissement et Défense-Incendie - Appel d'offres ouvert - Marché de travaux sur les conduites du réseau d'eau potable et non potable, pour des diamètres inférieurs ou égaux à 300 mm - Décision - Financement... 4035 15 C 0183 - Régie de production d'eau, d'investissement et de défense contre l'incendie - Appels d'offres ouverts - Marchés nécessaire à la mise en oeuvre et au fonctionnement de la Régie au 1er janvier 2016- Décision - Financement... 4037 15 C 0184 - Régie de production d'eau, investissements et défense - incendie de la Metropole Européenne de Lille - Avenants n 1 aux marchés n 2013 -EAU010, n 2012-EAU019, 2012-EAU042.... 4039 Service public de défense contre les incendies 15 C 0185 - Régie de Production d'eau, Investissements et Défense-Incendie de la Metropole Européenne de lille - Appel d'offres ouvert européen - Fourniture de bouches et poteaux d'incendie - Décision - Financement... 4041 Elu rapporteur : COLIN Michel Assurances 15 C 0186 - Stadium Lille Métropole - sinistre incendie du 10/10/2014 Espace Polyvalent - Protocole transactionnel d'indemnisation... 4043 Elu rapporteur : BEZIRARD Alain Energie 15 C 0187 - Réseau métropolitain du conseil et de l'accompagnement des particuliers pour la rénovation durable de leur logement - Conseillers info-énergie - Renouvellement des conventions... 4045 15 C 0188 - LILLE - MONS-EN-BAROEUL - ROUBAIX - WATTIGNIES - VILLENEUVE D'ASCQ - WATTRELOS - Réseaux de chaleur métropolitains - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2015 à 2018 - Décision - Financement... 4126 Elu rapporteur : VOITURIEZ Anne Stratégie, Plan de Déplacement et Modes doux 15 C 0189 - Adoption de la charte régionale d'électromobilité - Adhésion à une centrale d'achat pilotée par la Région Nord - Pas de Calais pour l'achat de bornes de recharge électrique - Décision... 4128 15 C 0190 - Réalisation d'une nouvelle enquête déplacements auprès des habitants - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 4131 15 C 0191 - Renouvellement de la convention avec l'association Droit au Vélo (A.D.A.V.) pour 2015 - Subvention... 4135 Stationnement et parkings 15 C 0192 - LILLE - Gestion du stationnement sur le Champ de Mars... 4148 Elu rapporteur : OURAL Akim Filières 'Technologies de l'information et de la Communication'
15 C 0193 - Economie numérique - Association CITC Eurarfid - Soutien au programme d'actions 2015... 4155 15 C 0194 - Economie numérique - SPL EURATECHNOLOGIES - Marché site d'excellence Blanchemaille... 4157 15 C 0195 - Filière TIC- Avenant n 5 au contrat de Délégation de Service Public conclu avec la SPL Euratechnologies... 4159 Systèmes d'informations 15 C 0196 - Délibération cadre - Architecture de stockage des données numériques de la Métropole Européenne de Lille - Appel d'offres ouvert pour une Assistance à maîtrise d'ouvrage - Décision - Financement -... 4161 15 C 0197 - Précisions sur délibération n 14 C 0757 du 10 octobre 2014 - Convention de groupement de commandes - Marché d'acquisition et de location de matériels d'impression de proximité.... 4163 Elu rapporteur : MOENECLAEY Hélène Mutualisation 15 C 0198 - Schéma de mutualisation de la Métropole Européenne de Lille : Cadre d'élaboration... 4164 Elu rapporteur : DELEBARRE Patrick Gens du voyage 15 C 0199 - Politique générale relative à l'accueil et à l'accompagnement des gens du voyage - Objectifs stratégiques pour la complétude du schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Mise en place d'un groupe de travail "Gens du Voyage"... 4183 Aménagement et gestion des aires d'accueil 15 C 0200 - WATTRELOS - Aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage - Marché de Travaux - ajustement de l'estimation des travaux du lot 2 - Modification de la délibération n 14 C 0434 du 26 juin 2014 - Autorisation de signer le marché... 4187 15 C 0201 - Aménagement, création et entretien des équipements destinés à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 4189 Elu rapporteur : LEGRAND Jean François Espaces Naturels et Voies d'eau 15 C 0202 - BAISIEUX - Val de Marque - Mise à disposition de terrains communaux.... 4191 15 C 0203 - BAISIEUX - Val de Marque - Suppression du passage à niveau 14 - Mesures compensatoires - Convention avec Réseau Ferré de France.... 4198 15 C 0204 - LILLE - Plan Bleu - Usine élévatoire - Appel à projet.... 4231 Trame verte et trame bleue 15 C 0205 - MARCQ-EN-BAROEUL - WASQUEHAL - Plan Bleu de Lille Métropole - Canal de Roubaix et Marque canalisée - Travaux de curage de la Confluence - Appel d'offre Ouvert - Décision - Financement.. 4233
Elu rapporteur : FREMAUX Jean Louis Gestion des Ressources Humaines 15 C 0206 - Autorisation d'une mission d'expert national détaché auprès du Comité des regions de l'union Européenne.... 4236
15 C 0087 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE ARMENTIERES - WAMBRECHIES - Programme Local de l'habitat - Habitat Privé - Nouveau dispositif courées - Travaux - Marché à procédure adaptée. Décision - Financement. La poursuite de la requalification des courées constitue l une des actions du PLH2, adopté le 14 décembre 2012 pour la période 2012-2018 (action N 49) dans le cadre de son axe 3 «un habitat plus durable». Conformément à la délibération-cadre présentée au conseil du 10/10/2014, et à la délibération N 12 B 0502 du 12/10/2012 relative au transfert de maitrise d ouvrage des travaux par la ville d Armentières à Lille Métropole, il est proposé de lancer un marché de travaux pour la réhabilitation de 6 courées sous forme d un marché à procédure adaptée (MAPA). Le marché sera constitué : d une tranche ferme, pour les cours situées à Armentières : cour Pierreuse, cour Gombert, cour Laval, cour Canon d Or et cité sans Pareille, d une tranche conditionnelle pour la cour située à Wambrechies, dénommée cité d Ypres. Les travaux consistent à : réaliser les branchements sur le réseau d assainissement communautaire, la réfection, sur sa globalité, du sol des courées, la pose et la mise à disposition des fourreaux nécessaires aux concessionnaires ainsi que la consolidation des ouvrages de l accès principal. Le marché est réparti de la façon suivante, le délai global du marché étant de 11 mois : tranche ferme : préparation 1 mois - Travaux 5 mois, tranche conditionnelle : affermissement 1 mois - Préparation 1 mois - Travaux 3 mois. Le montant total des travaux est évalué à 600 000 Euros HT pour une durée de 11 mois : tranche ferme : 450 000 HT tranche conditionnelle : 150 000 HT (52175) / jeudi 19 février 2015 à 16:18 1 / 2 15 C 0087 3288/4238
15 C 0087 séance du 13/02/2015 Le Conseil de la Métropole prend acte du lancement du 1 er marché de réhabilitation de courées sous maîtrise d ouvrage métropolitaine qui sera passé dans les formes prévues par la délibération N 14 C 0777 du 19 décembre 2014 relative aux délégations du Conseil au Président. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52175) / jeudi 19 février 2015 à 16:18 2 / 2 15 C 0087 3289/4238
15 C 0088 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE Amélioration de l'habitat privé : encourager aux travaux avec une caisse d'avance par opérateur. Les propriétaires occupants, éligibles aux subventions d amélioration de leur logement, disposent rarement de la trésorerie nécessaire au financement des travaux dans l attente du versement des subventions. Le dispositif de caisse d avance permet à un opérateur, titulaire d un marché de conseil à l amélioration de l habitat privé (Opérations programmées d amélioration de l habitat de renouvellement urbain, Programme d intérêt général amélioration durable de l habitat, Maîtrise d œuvre urbaine et sociale de lutte contre l habitat indigne), de financer par mandat du propriétaire, la part subventionnable des travaux. Actuellement, il existe une caisse d avance par opération, financée par Procivis Nord auprès des opérateurs ; la Métropole Européenne de Lille y apporte depuis plusieurs années sa garantie. Il est souhaitable : d encourager la fusion de plusieurs caisses d avance en les regroupant par opérateur, pour une plus grande fluidité de trésorerie. Les caisses d avance fusionnées seraient les suivantes : pour Urbanis, les caisses d avance du Programme d intérêt général amélioration durable de l habitat sur les territoires Lillois et Nord et des Opérations programmées d amélioration de l habitat d Armentières Houplines et Croix Roubaix Tourcoing Wattrelos, soit un prêt in fine à taux nul consenti par Procivis à Urbanis d un montant de 500 000 arrivant à échéance au 31/12/2019, garanti à hauteur de 80% par la Métropole Européenne de Lille ; pour le Pact Métropole Nord, les caisses d avance du Programme d intérêt général amélioration durable de l habitat sur les territoires sur les territoires Tourquennois et Sud et de la MOUS lutte contre l habitat indigne, soit un prêt in fine à taux nul consenti par Procivis au Pact Métropole Nord d un montant de 800 000 arrivant à échéance au 31/12/2019, garanti à hauteur de 80% par la Métropole Européenne de Lille. Pour le Graal, la caisse d avance de l opération Habiter Mieux et du Programme d intérêt général amélioration durable de l habitat du territoire Roubaisien, soit un prêt in fine à taux nul consenti par Procivis au Graal d un montant de 200 000 arrivant à échéance au 31/12/2019, garanti à hauteur de 80% par la Métropole Européenne de Lille. Une délibération du ressort de Monsieur le Vice-président délégué aux Finances autorisera la garantie de ces prêts. (52220) / jeudi 19 février 2015 à 16:16 1 / 2 15 C 0088 3290/4238
15 C 0088 séance du 13/02/2015 En conséquence, la Commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. d autoriser Monsieur le Président à signer les conventions permettant de fusionner les caisses d avance des dispositifs d amélioration de l habitat en cours en les regroupant par opérateur ; Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52220) / jeudi 19 février 2015 à 16:16 2 / 2 15 C 0088 3291/4238
CONVENTION DE CAISSE D AVANCE EN FAVEUR DE PROPRIETAIRES OCCUPANTS AUX REVENUS TRES MODESTES ENTRE Métropole européenne de Lille, établissement public de coopération intercommunale, représenté par Monsieur Damien Castelain, Président, agissant en vertu de la délibération nn 15 C du Conseil de la Métropole du 13 février 2015, Ci-après dénommé «Métropole Européenne de Lille» ET La société PROCIVIS Nord, SA coopérative d intérêt collectif pour l accession à la propriété ayant son siège 18 avenue Foch à LILLE, inscrite au registre du commerce de LILLE sous le numéro 457 510 362, représentée par son Directeur Général,, Monsieur Philippe PINTIAUX ayant tout pouvoir à l effet des présentes en vertu d une délibération du conseil d administration en date du 12 décembre 2014, ET Ci-après dénommée «PROCIVIS Nord» Urbanis, opérateur de programme(s) d amélioration de l habitat missionné par la Métropole européenne de Lille, représenté par Nicolas Crozet, Directeur Général, ayant tout pouvoir à l effet des présentes en vertu des statuts Il est convenu ce qui suit: Ci-après dénommée «Urbanis» ou «l opérateur» 15 C 0088 3292/4238 1
EXPOSE PREALABLE: Lille métropole compte plus de 340 000 résidences principales appartenant à des propriétaires privés. 230 000 logements sont occupés par leur propriétaire et 110 000 sont mis en location. Les prix de l immobilier ont connu une hausse très importante au cours des dix dernières années : +107% pour l acquisition d une maison, + 119% pour l acquisition d un appartement, + 70% pour les loyers privés. Les ressources des locataires privés sont en moyenne de 12 143 par an et par personne et celles des propriétaires occupants de 16 907. L adaptation des logements pour permettre le maintien à domicile des personnes âgées constitue un enjeu important pour notre métropole : 30% des personnes qui vivent dans un logement privé ont plus de 60 ans. La rénovation durable de l habitat représente également un défi en raison de l ancienneté du parc de logements (plus de 85% des logements ont été construits avant 1990, et près de 50% avant 1948) mais aussi de l augmentation continue des coûts de l énergie. Pour une partie des ménages, l objectif est également de prévenir ou de traiter les situations de précarité énergétique. Enfin, la lutte contre l habitat indigne est une priorité Environ 40 000 propriétaires occupants de la Métropole européenne de Lille sont éligibles aux aides de l Anah et de la MEL. 57% de ces ménages vivent dans un logement au confort partiel. 45% sont des ménages de plus de 60 ans. La métropole européenne de Lille met en œuvre de nombreux dispositifs pour accompagner les propriétaires à chaque étape de leur projet de rénovation : 5 programmes d intérêt général pour l amélioration durable de l habitat, 5 maîtrises d œuvre urbaine et sociale de lutte contre l habitat indigne, 2 opérations programmées d amélioration de l habitat et de renouvellement urbain. Malgré l assistance à maîtrise d ouvrage proposée aux propriétaires et les subventions mobilisées auprès des différents financeurs publics, la solvabilisation des propriétaires est l une des conditions de réussite de ces projets. * ** * La loi du 18 décembre 2006 qui transforme les SACI en SACICAP consacre l engagement des SACI qui ont développé une activité spécifique «Les Missions Sociales». Cette intervention peut apporter des solutions à ceux qui sont exclus des mécanismes de marché ou des dispositifs classiques d aides. En application de cette loi, une convention a été passée avec l Etat le 16 avril 2007 aux termes de laquelle les SACICAP se sont engagées par leur activité «Missions Sociales» à favoriser le financement des logements des ménages modestes, propriétaires occupants, dans le cadre de conventions fixant les modalités de leurs interventions avec leurs partenaires locaux. Cet engagement à été réaffirmé par la convention signée avec l Etat le 8 décembre 2010. PROCIVIS Nord a voulu par la présente convention inscrire son intervention sur le territoire de la Métropole européenne de Lille à travers un partenariat local avec ses services et Urbanis pour favoriser la réalisation de travaux par des ménages aux revenus modestes (éligibles aux aides de l Anah). 15 C 0088 3293/4238 2
Objectif de la convention : Les parties aux présentes constatent que les ménages aux revenus modestes (éligibles aux aides de l Anah), propriétaires occupants visés par la présente convention : rencontrent de grandes difficultés pour conduire et mener la constitution de leur dossier de financement, la réalisation des travaux dans des conditions sécurisées. Leur situation personnelle, la complexité des dossiers à remplir, pour des personnes souvent âgées, seules et démunies et leurs conditions de logement rendent difficiles la réalisation de leur projet. n engagent pas de projet de réhabilitation de leur logement, et donc de sortie d insalubrité et de mise aux normes d habitabilité, faute de trouver une solution au financement de l avance des subventions provenant de l Anah ainsi que, le cas échéant de collectivités territoriales. Considérant une convergence d intérêts et d objectifs, les parties aux présentes se sont rapprochées afin de trouver des solutions adaptées pour permettre aux bénéficiaires de ce dispositif d effectuer les travaux nécessaires à la réhabilitation de leur logement. ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir : Les conditions de mise en œuvre des préfinancements «Missions Sociales» que souhaite mettre en place PROCIVIS Nord. Les engagements respectifs de chaque signataire de la convention dans cette mise en œuvre. La présente convention s inscrit dans les actions que l Etat a fixé comme prioritaires, dont en particulier : La sortie d habitat indigne et la mise aux normes de décence de l habitat, L amélioration et la mise aux normes de l habitat dans le cadre des politiques nationales et/ou locales du logement, dont notamment les problématiques de développement durable et de précarité énergétique. Les travaux financés devront tenir compte de la maîtrise des charges, notamment du chauffage, en recherchant une optimisation dans l objectif d un développement durable. L adaptation du logement aux divers handicaps. L objectif poursuivi par les parties est de permettre aux propriétaires occupants les plus modestes, d effectuer les travaux nécessaires à la réhabilitation de leur habitation principale. ARTICLE 2: LES BENEFICIAIRES Les bénéficiaires sont les ménages propriétaires ou copropriétaires occupants qui sont reconnus, du fait de leur situation économique et sociale, comme «ménages nécessitant une aide», par des collectivités locales, des organismes ou services sociaux, CAF, MSA, etc. Pour être éligibles au préfinancement «Missions Sociales» de PROCIVIS Nord, les ménages devront : être bénéficiaire d une subvention de l Anah pour propriétaire occupant et/ou d une aide d une collectivité locale finançant des travaux, portant notamment sur les axes prioritaires définis à l article 1, respecter les plafonds de ressources fixés par l Anah, ou les collectivités locales participant par une subvention au financement des travaux concernés. ARTICLE 3: ENGAGEMENT DE PROCIVIS NORD PROCIVIS Nord s engage à : 3.1 - accompagner les actions définies à l article 1 ci-dessus en finançant, par une avance sans intérêt et sans frais, le coût des travaux pris en charge par des aides et/ou subventions, dans l attente de leur déblocage. Cette avance représentera au maximum 100% des aides publiques, et pour les dossiers entrant dans le programme «Habiter Mieux» 30 % des aides de l Anah. Ces dernières peuvent en effet faire l objet d une avance par l Anah à hauteur de 70%. 3.2 - réserver une enveloppe de 500 000 à ces programmes, jusqu au 31 décembre 2019. Cette somme est mise à disposition des opérateurs sous forme d un prêt in fine avec garantie de la Métropole européenne de Lille. 15 C 0088 3294/4238 3
Le prêt in fine consenti à Urbanis pour les opérations reprises ci-dessous répondra aux conditions suivantes : Opérations : OPAH RU Armentières Houplines, OPAH RU Croix Roubaix Tourcoing Wattrelos, PIG amélioration durable de l habitat de Lille, PIG amélioration durable de l habitat du territoire Nord. Montant : 500 000 Durée : La date de remboursement maximum est fixée au 31/12/2019. Taux d intérêt et commission d engagement : Le prêt est consenti à titre gratuit, sans intérêt ni commission d engagement. Garantie : cautionnement par la Métropole européenne de Lille à hauteur de 80 % du montant du prêt. Déblocage des fonds : sur demandes d Urbanis justifiées par des plans de financement individuels acceptés par les propriétaires et récépissé de dépôt de demande de subvention auprès de l Anah et/ou des collectivités concernées. Le remboursement des fonds engagés pourra toutefois être demandé par PROCIVIS Nord au moment de la perception des subventions, ayant fait l objet de l avance, en fonction de l utilisation optimale et ajustée de la caisse d avance. ARTICLE 4: Procédure de suivi et d octroi des avances aux bénéficiaires : Octroi des avances 1. L opérateur fait signer aux propriétaires occupants répondant aux critères définis précédemment, et sollicitant une avance de subvention, un mandat spécifique. Ce mandat autorise l opérateur à percevoir l ensemble des subventions individuelles de la personne. 2. L opérateur établit un plan de financement faisant ressortir le montant des subventions à obtenir et le montant de la part à charge du propriétaire ; 3. Après acceptation du plan de financement par le propriétaire, et obtention des notifications de subventions de l Anah, et/ou des collectivités concernées, l opérateur donne son accord au propriétaire de faire réaliser les travaux et demande le versement des fonds nécessaires à PROCIVIS Nord. Lorsque l intégralité des fonds prévus à l article 3 aura été versée à l opérateur, celui-ci pourra utiliser à nouveau les fonds restitués par les versements de subventions, selon les modalités définies à l article 3 ; 4. A l issue de l ensemble des travaux, l opérateur vérifie la réalité des travaux réalisés par rapport aux subventions sollicitées; 5. L opérateur règle les entreprises à hauteur des subventions à percevoir. 6. L opérateur transmet aux financeurs les demandes de règlement des subventions et reconstitue ainsi les «fonds d avances» à nouveau disponibles. Suivi des avances L opérateur fournit trimestriellement (ou sur demande intermédiaire) à PROCIVIS Nord un tableau de suivi comportant les éléments suivants : - Nom, adresse, composition du ménage et montant des ressources du bénéficiaire; - Opération concernée, montant des travaux; - Montant de l avance sollicitée; - Dates de notification et montant des subventions; - Dates et montants des versements réalisés par l opérateur; - Dates et montants des versements de subventions; - Solde disponible. Avec ce tableau et pour chaque bénéficiaire, l opérateur fournira à PROCIVIS Nord les documents justificatifs suivants : - Copie de la demande de subvention Anah, imprimé Cerfa N 12 711*04 - Copie du plan de financement, imprimé Cerfa N 13 460*02 (si ce document n a pas été précédemment fourni en justificatif de versement des fonds de PROCIVIS Nord à l opérateur) - Copie du document de procuration, imprimé Cerfa N 13 463 * 02 - Copie des factures - Copie de la taxe foncière et/ou du titre de propriété - Copie du RIB/IBAN du compte bancaire principal - Copie des justificatifs des ressources, dernier avis d imposition. 15 C 0088 3295/4238 4
Lorsqu un PTMS est octroyé par PROCIVIS Nord, l opérateur fournira également à PROCIVIS Nord les éléments suivants : - Copie des 3 derniers relevés de comptes - Copie de toutes les offres de prêt en cours ATICLE 5 : FINANCEMENT DU SUIVI DES AVANCES ET DES PRETS Le temps passé par l opérateur pour gérer les dossiers selon les étapes décrites ci dessus dans l article 4 est rémunéré par la Métropole européenne de Lille dans le cadre des missions de suivi animation des programmes d amélioration de l habitat confiées aux opérateurs. ARTICLE 6 : SECRET PROFESSIONNEL La convention ne crée aucun lien de subordination entre les parties, ni ne confère aucune exclusivité à l une ou l autre des parties. Pour la mise en œuvre de cette convention, les signataires de la présente convention pourront avoir accès aux informations nominatives nécessaires concernant les bénéficiaires de subventions ANAH et collectivités territoriales. Ils ne devront pas en faire un usage autre que celui correspondant à l action objet des présentes. ARTICLE 7 : SUIVI de la CONVENTION Le suivi de la présente convention sera assuré dans le cadre des comités de pilotage des programmes d amélioration de l habitat. ARTICLE 8 : REGLEMENT DES LITIGES Pour toute contestation ou différend qui s'élèverait entre les parties, relativement à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en vue du règlement de cette contestation ou différend. A cet effet la partie la plus diligente notifiera l'existence de la difficulté en question à l'(aux) autre(s) partie(s) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise d'un courrier en main propre. A défaut de résolution de ladite difficulté par voie amiable dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents. ARTICLE 9 : CESSION DE CONVENTION La présente convention est conclue entre les parties et ne pourra être cédée, sauf accord préalable et écrit de tous les signataires aux présentes. ARTICLE 10 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour une durée prenant fin à l achèvement des engagements respectifs des parties, sauf dénonciation par l une ou l autre d entre elles, moyennant un préavis de 3 mois. Elle est modifiable par avenant fixant notamment l enveloppe budgétaire mobilisable visée à l article 3, paragraphes 3.1 et 3.2, la durée ou toute autre mention convenue entre les parties. 15 C 0088 3296/4238 5
Fait à LILLE, le Pour le Président de la Métropole Européenne de Lille, Le Vice-président délégué Stratégie en matière de Logement et Habitat Pour la Société PROCIVIS Nord Le Directeur Général Bernard HAESEBROECK Philippe PINTIAUX Pour Urbanis, Le Directeur Général Nicolas CROZET 15 C 0088 3297/4238 6
CONVENTION DE CAISSE D AVANCE EN FAVEUR DE PROPRIETAIRES OCCUPANTS AUX REVENUS TRES MODESTES ENTRE Métropole européenne de Lille, établissement public de coopération intercommunale, représenté par Monsieur Damien Castelain, Président, agissant en vertu de la délibération N 15 C du Conseil de la métropole du 13 février 2015, Ci-après dénommé «Métropole Européenne de Lille» ET La société PROCIVIS Nord, SA coopérative d intérêt collectif pour l accession à la propriété ayant son siège 18 avenue Foch à LILLE, inscrite au registre du commerce de LILLE sous le numéro 457 510 362, représentée par son Directeur Général,, Monsieur Philippe PINTIAUX ayant tout pouvoir à l effet des présentes en vertu d une délibération du conseil d administration en date du 12 décembre 2014, ET Ci-après dénommée «PROCIVIS Nord» L association GRAAL, régie par la loi 1901, ayant son siège : 50 rue Nicolas Leblanc 59000 LILLE, déclarée en Préfecture le 6 juin 1986 N W595004226 ayant pour objet de faciliter l'accès et le maintien dans un logement autonome à toute personne en situation de précarité représentée par sa présidente, Béatrice BREMILTS, ayant tout pouvoir à l effet des présentes en vertu des statuts et d une délibération de son bureau en date du 30/05/2012 Il est convenu ce qui suit: Ci-après dénommée «Graal» ou «l opérateur» 15 C 0088 3298/4238 1
EXPOSE PREALABLE: Lille métropole compte plus de 340 000 résidences principales appartenant à des propriétaires privés. 230 000 logements sont occupés par leur propriétaire et 110 000 sont mis en location. Les prix de l immobilier ont connu une hausse très importante au cours des dix dernières années : +107% pour l acquisition d une maison, + 119% pour l acquisition d un appartement, + 70% pour les loyers privés. Les ressources des locataires privés sont en moyenne de 12 143 par an et par personne et celles des propriétaires occupants de 16 907. L adaptation des logements pour permettre le maintien à domicile des personnes âgées constitue un enjeu important pour notre métropole : 30% des personnes qui vivent dans un logement privé ont plus de 60 ans. La rénovation durable de l habitat représente également un défi en raison de l ancienneté du parc de logements (plus de 85% des logements ont été construits avant 1990, et près de 50% avant 1948) mais aussi de l augmentation continue des coûts de l énergie. Pour une partie des ménages, l objectif est également de prévenir ou de traiter les situations de précarité énergétique. Enfin, la lutte contre l habitat indigne est une priorité Environ 40 000 propriétaires occupants de la Métropole européenne de Lille sont éligibles aux aides de l Anah et de la MEL. 57% de ces ménages vivent dans un logement au confort partiel. 45% sont des ménages de plus de 60 ans. La métropole européenne de Lille met en œuvre de nombreux dispositifs pour accompagner les propriétaires à chaque étape de leur projet de rénovation : 5 programmes d intérêt général pour l amélioration durable de l habitat, 5 maîtrises d œuvre urbaine et sociale de lutte contre l habitat indigne, 2 opérations programmées d amélioration de l habitat et de renouvellement urbain. Malgré l assistance à maîtrise d ouvrage proposée aux propriétaires et les subventions mobilisées auprès des différents financeurs publics, la solvabilisation des propriétaires est l une des conditions de réussite de ces projets. * ** * La loi du 18 décembre 2006 qui transforme les SACI en SACICAP consacre l engagement des SACI qui ont développé une activité spécifique «Les Missions Sociales». Cette intervention peut apporter des solutions à ceux qui sont exclus des mécanismes de marché ou des dispositifs classiques d aides. En application de cette loi, une convention a été passée avec l Etat le 16 avril 2007 aux termes de laquelle les SACICAP se sont engagées par leur activité «Missions Sociales» à favoriser le financement des logements des ménages modestes, propriétaires occupants, dans le cadre de conventions fixant les modalités de leurs interventions avec leurs partenaires locaux. Cet engagement à été réaffirmé par la convention signée avec l Etat le 8 décembre 2010. PROCIVIS Nord a voulu par la présente convention inscrire son intervention sur le territoire de la Métropole européenne de Lille à travers un partenariat local avec ses services et le GRAAL pour favoriser la réalisation de travaux par des ménages aux revenus modestes (éligibles aux aides de l Anah). 15 C 0088 3299/4238 2
Objectif de la convention : Les parties aux présentes constatent que les ménages aux revenus modestes (éligibles aux aides de l Anah), propriétaires occupants visés par la présente convention : rencontrent de grandes difficultés pour conduire et mener la constitution de leur dossier de financement, la réalisation des travaux dans des conditions sécurisées. Leur situation personnelle, la complexité des dossiers à remplir, pour des personnes souvent âgées, seules et démunies et leurs conditions de logement rendent difficiles la réalisation de leur projet. n engagent pas de projet de réhabilitation de leur logement, et donc de sortie d insalubrité et de mise aux normes d habitabilité, faute de trouver une solution au financement de l avance des subventions provenant de l Anah ainsi que, le cas échéant de collectivités territoriales. Considérant une convergence d intérêts et d objectifs, les parties aux présentes se sont rapprochées afin de trouver des solutions adaptées pour permettre aux bénéficiaires de ce dispositif d effectuer les travaux nécessaires à la réhabilitation de leur logement. ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir : Les conditions de mise en œuvre des préfinancements «Missions Sociales» que souhaite mettre en place PROCIVIS Nord. Les engagements respectifs de chaque signataire de la convention dans cette mise en œuvre. La présente convention s inscrit dans les actions que l Etat a fixé comme prioritaires, dont en particulier : La sortie d habitat indigne et la mise aux normes de décence de l habitat, L amélioration et la mise aux normes de l habitat dans le cadre des politiques nationales et/ou locales du logement, dont notamment les problématiques de développement durable et de précarité énergétique. Les travaux financés devront tenir compte de la maîtrise des charges, notamment du chauffage, en recherchant une optimisation dans l objectif d un développement durable. L adaptation du logement aux divers handicaps. L objectif poursuivi par les parties est de permettre aux propriétaires occupants les plus modestes, d effectuer les travaux nécessaires à la réhabilitation de leur habitation principale. ARTICLE 2: LES BENEFICIAIRES Les bénéficiaires sont les ménages propriétaires ou copropriétaires occupants qui sont reconnus, du fait de leur situation économique et sociale, comme «ménages nécessitant une aide», par des collectivités locales, des organismes ou services sociaux, CAF, MSA, etc. Pour être éligibles au préfinancement «Missions Sociales» de PROCIVIS Nord, les ménages devront : être bénéficiaire d une subvention de l Anah pour propriétaire occupant et/ou d une aide d une collectivité locale finançant des travaux, portant notamment sur les axes prioritaires définis à l article 1, respecter les plafonds de ressources fixés par l Anah, ou les collectivités locales participant par une subvention au financement des travaux concernés. ARTICLE 3: ENGAGEMENT DE PROCIVIS NORD PROCIVIS Nord s engage à : 3.1 - accompagner les actions définies à l article 1 ci-dessus en finançant, par une avance sans intérêt et sans frais, le coût des travaux pris en charge par des aides et/ou subventions, dans l attente de leur déblocage. Cette avance représentera au maximum 100% des aides publiques, et pour les dossiers entrant dans le programme «Habiter Mieux» 30 % des aides de l Anah. Ces dernières peuvent en effet faire l objet d une avance par l Anah à hauteur de 70%. 3.2 - réserver une enveloppe de 500 000 aux opérations pour l amélioration durable de l habitat, jusqu au 31 décembre 2019. Cette somme est mise à disposition du GRAAL sous forme d un prêt in fine avec garantie de la Métropole européenne de Lille. 15 C 0088 3300/4238 3
Le prêt in fine consenti au GRAAL pour les opérations reprises ci-dessous répondra aux conditions suivantes : Opérations : OPAH RU Armentières Houplines, OPAH RU Croix Roubaix Tourcoing Wattrelos, PIG amélioration durable de l habitat de Lille, PIG amélioration durable de l habitat du territoire Nord. Montant : 200 000 Durée : La date de remboursement maximum est fixée au 31/12/2019. Taux d intérêt et commission d engagement : Le prêt est consenti à titre gratuit, sans intérêt ni commission d engagement. Garantie : cautionnement par la Métropole européenne de Lille à hauteur de 80 % du montant du prêt. Déblocage des fonds : sur demandes du GRAAL justifiées par des plans de financement individuels acceptés par les propriétaires et récépissé de dépôt de demande de subvention auprès de l Anah et/ou des collectivités concernées. Le remboursement des fonds engagés pourra toutefois être demandé par PROCIVIS Nord au moment de la perception des subventions, ayant fait l objet de l avance, en fonction de l utilisation optimale et ajustée de la caisse d avance. ARTICLE 4: Procédure de suivi et d octroi des avances aux bénéficiaires : Octroi des avances 1. L opérateur fait signer aux propriétaires occupants répondant aux critères définis précédemment, et sollicitant une avance de subvention, un mandat spécifique. Ce mandat autorise l opérateur à percevoir l ensemble des subventions individuelles de la personne. 2. L opérateur établit un plan de financement faisant ressortir le montant des subventions à obtenir et le montant de la part à charge du propriétaire ; 3. Après acceptation du plan de financement par le propriétaire, et obtention des notifications de subventions de l Anah, et/ou des collectivités concernées, l opérateur donne son accord au propriétaire de faire réaliser les travaux et demande le versement des fonds nécessaires à PROCIVIS Nord. Lorsque l intégralité des fonds prévus à l article 3 aura été versée à l opérateur, celui-ci pourra utiliser à nouveau les fonds restitués par les versements de subventions, selon les modalités définies à l article 3 ; 4. A l issue de l ensemble des travaux, l opérateur vérifie la réalité des travaux réalisés par rapport aux subventions sollicitées; 5. L opérateur règle les entreprises à hauteur des subventions à percevoir. 6. L opérateur transmet aux financeurs les demandes de règlement des subventions et reconstitue ainsi les «fonds d avances» à nouveau disponibles. Suivi des avances L opérateur fournit trimestriellement (ou sur demande intermédiaire) à PROCIVIS Nord un tableau de suivi comportant les éléments suivants : - Nom, adresse, composition du ménage et montant des ressources du bénéficiaire; - Opération concernée, montant des travaux; - Montant de l avance sollicitée; - Dates de notification et montant des subventions; - Dates et montants des versements réalisés par l opérateur; - Dates et montants des versements de subventions; - Solde disponible. Avec ce tableau et pour chaque bénéficiaire, l opérateur fournira à PROCIVIS Nord les documents justificatifs suivants : - Copie de la demande de subvention Anah, imprimé Cerfa N 12 711*04 - Copie du plan de financement, imprimé Cerfa N 13 460*02 (si ce document n a pas été précédemment fourni en justificatif de versement des fonds de PROCIVIS Nord à l opérateur) - Copie du document de procuration, imprimé Cerfa N 13 463 * 02 - Copie des factures - Copie de la taxe foncière et/ou du titre de propriété - Copie du RIB/IBAN du compte bancaire principal 15 C 0088 3301/4238 4
- Copie des justificatifs des ressources, dernier avis d imposition. Lorsqu un PTMS est octroyé par PROCIVIS Nord, l opérateur fournira également à PROCIVIS Nord les éléments suivants : - Copie des 3 derniers relevés de comptes - Copie de toutes les offres de prêt en cours ARTICLE 5 : FINANCEMENT DU SUIVI DES AVANCES ET DES PRETS Le temps passé par l opérateur pour gérer les dossiers selon les étapes décrites ci dessus dans l article 4 est rémunéré par la Métropole européenne de Lille dans le cadre des missions de suivi animation des programmes d amélioration de l habitat confiées aux opérateurs. ARTICLE 6 : SECRET PROFESSIONNEL La convention ne crée aucun lien de subordination entre les parties, ni ne confère aucune exclusivité à l une ou l autre des parties. Pour la mise en œuvre de cette convention, les signataires de la présente convention pourront avoir accès aux informations nominatives nécessaires concernant les bénéficiaires de subventions ANAH et collectivités territoriales. Ils ne devront pas en faire un usage autre que celui correspondant à l action objet des présentes. ARTICLE 7 : SUIVI de la CONVENTION Le suivi de la présente convention sera assuré dans le cadre des comités de pilotage des programmes d amélioration de l habitat. ARTICLE 8 : REGLEMENT DES LITIGES Pour toute contestation ou différend qui s'élèverait entre les parties, relativement à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en vue du règlement de cette contestation ou différend. A cet effet la partie la plus diligente notifiera l'existence de la difficulté en question à l'(aux) autre(s) partie(s) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise d'un courrier en main propre. A défaut de résolution de ladite difficulté par voie amiable dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents. ARTICLE 9 : CESSION DE CONVENTION La présente convention est conclue entre les parties et ne pourra être cédée, sauf accord préalable et écrit de tous les signataires aux présentes. ARTICLE 10 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour une durée prenant fin à l achèvement des engagements respectifs des parties, sauf dénonciation par l une ou l autre d entre elles, moyennant un préavis de 3 mois. Elle est modifiable par avenant fixant notamment l enveloppe budgétaire mobilisable visée à l article 3, paragraphes 3.1 et 3.2, la durée ou toute autre mention convenue entre les parties. 15 C 0088 3302/4238 5
Fait à LILLE, le Pour le Président de la Métropole Européenne de Lille, Le Vice-président délégué Stratégie en matière de Logement et Habitat Pour la Société PROCIVIS Nord Le Directeur Général Bernard HAESEBROECK Philippe PINTIAUX Pour le GRAAL, La Présidente Béatrice BREMILTS 15 C 0088 3303/4238 6
CONVENTION DE CAISSE D AVANCE EN FAVEUR DE PROPRIETAIRES OCCUPANTS AUX REVENUS TRES MODESTES ENTRE Métropole européenne de Lille, établissement public de coopération intercommunale, représenté par Monsieur Damien Castelain, Président, agissant en vertu de la délibération N 15 C du Conseil de la métropole du 13 février 2015, Ci-après dénommé «Métropole Européenne de Lille» ET La société PROCIVIS Nord, SA coopérative d intérêt collectif pour l accession à la propriété ayant son siège 18 avenue Foch à LILLE, inscrite au registre du commerce de LILLE sous le numéro 457 510 362, représentée par son Directeur Général, Monsieur Philippe PINTIAUX ayant tout pouvoir à l effet des présentes en vertu d une délibération du conseil d administration en date du 12 décembre 2014, ET Ci-après dénommée «PROCIVIS Nord» Le PACT, opérateur de programme(s) d amélioration de l habitat missionné par la Métropole européenne de Lille, représentée par Agnès Démotié, Directeur Général, ayant tout pouvoir à l effet des présentes en vertu des statuts, Il est convenu ce qui suit: Ci-après dénommée «PACT» ou l «opérateur» 15 C 0088 3304/4238 1
EXPOSE PREALABLE: Lille métropole compte plus de 340 000 résidences principales appartenant à des propriétaires privés. 230 000 logements sont occupés par leur propriétaire et 110 000 sont mis en location. Les prix de l immobilier ont connu une hausse très importante au cours des dix dernières années : +107% pour l acquisition d une maison, + 119% pour l acquisition d un appartement, + 70% pour les loyers privés. Les ressources des locataires privés sont en moyenne de 12 143 par an et par personne et celles des propriétaires occupants de 16 907. L adaptation des logements pour permettre le maintien à domicile des personnes âgées constitue un enjeu important pour notre métropole : 30% des personnes qui vivent dans un logement privé ont plus de 60 ans. La rénovation durable de l habitat représente également un défi en raison de l ancienneté du parc de logements (plus de 85% des logements ont été construits avant 1990, et près de 50% avant 1948) mais aussi de l augmentation continue des coûts de l énergie. Pour une partie des ménages, l objectif est également de prévenir ou de traiter les situations de précarité énergétique. Enfin, la lutte contre l habitat indigne est une priorité Environ 40 000 propriétaires occupants de la Métropole européenne de Lille sont éligibles aux aides de l Anah et de la MEL. 57% de ces ménages vivent dans un logement au confort partiel. 45% sont des ménages de plus de 60 ans. La métropole européenne de Lille met en œuvre de nombreux dispositifs pour accompagner les propriétaires à chaque étape de leur projet de rénovation : 5 programmes d intérêt général pour l amélioration durable de l habitat, 5 maîtrises d œuvre urbaine et sociale de lutte contre l habitat indigne, 2 opérations programmées d amélioration de l habitat et de renouvellement urbain. Malgré l assistance à maîtrise d ouvrage proposée aux propriétaires et les subventions mobilisées auprès des différents financeurs publics, la solvabilisation des propriétaires est l une des conditions de réussite de ces projets. * ** * La loi du 18 décembre 2006 qui transforme les SACI en SACICAP consacre l engagement des SACI qui ont développé une activité spécifique «Les Missions Sociales». Cette intervention peut apporter des solutions à ceux qui sont exclus des mécanismes de marché ou des dispositifs classiques d aides. En application de cette loi, une convention a été passée avec l Etat le 16 avril 2007 aux termes de laquelle les SACICAP se sont engagées par leur activité «Missions Sociales» à favoriser le financement des logements des ménages modestes, propriétaires occupants, dans le cadre de conventions fixant les modalités de leurs interventions avec leurs partenaires locaux. Cet engagement à été réaffirmé par la convention signée avec l Etat le 8 décembre 2010. PROCIVIS Nord a voulu par la présente convention inscrire son intervention sur le territoire de la Métropole européenne de Lille à travers un partenariat local avec ses services et le PACT pour favoriser la réalisation de travaux par des ménages aux revenus modestes (éligibles aux aides de l Anah). 15 C 0088 3305/4238 2
Objectif de la convention : Les parties aux présentes constatent que les ménages aux revenus modestes (éligibles aux aides de l Anah), propriétaires occupants visés par la présente convention : rencontrent de grandes difficultés pour conduire et mener la constitution de leur dossier de financement, la réalisation des travaux dans des conditions sécurisées. Leur situation personnelle, la complexité des dossiers à remplir, pour des personnes souvent âgées, seules et démunies et leurs conditions de logement rendent difficiles la réalisation de leur projet. n engagent pas de projet de réhabilitation de leur logement, et donc de sortie d insalubrité et de mise aux normes d habitabilité, faute de trouver une solution au financement de l avance des subventions provenant de l Anah ainsi que, le cas échéant de collectivités territoriales. Considérant une convergence d intérêts et d objectifs, les parties aux présentes se sont rapprochées afin de trouver des solutions adaptées pour permettre aux bénéficiaires de ce dispositif d effectuer les travaux nécessaires à la réhabilitation de leur logement. ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir : Les conditions de mise en œuvre des préfinancements «Missions Sociales» que souhaite mettre en place PROCIVIS Nord. Les engagements respectifs de chaque signataire de la convention dans cette mise en œuvre. La présente convention s inscrit dans les actions que l Etat a fixé comme prioritaires, dont en particulier : La sortie d habitat indigne et la mise aux normes de décence de l habitat, L amélioration et la mise aux normes de l habitat dans le cadre des politiques nationales et/ou locales du logement, dont notamment les problématiques de développement durable et de précarité énergétique. Les travaux financés devront tenir compte de la maîtrise des charges, notamment du chauffage, en recherchant une optimisation dans l objectif d un développement durable. L adaptation du logement aux divers handicaps. L objectif poursuivi par les parties est de permettre aux propriétaires occupants les plus modestes, d effectuer les travaux nécessaires à la réhabilitation de leur habitation principale. ARTICLE 2: LES BENEFICIAIRES Les bénéficiaires sont les ménages propriétaires ou copropriétaires occupants qui sont reconnus, du fait de leur situation économique et sociale, comme «ménages nécessitant une aide», par des collectivités locales, des organismes ou services sociaux, CAF, MSA, etc. Pour être éligibles au préfinancement «Missions Sociales» de PROCIVIS Nord, les ménages devront : être bénéficiaire d une subvention de l Anah pour propriétaire occupant et/ou d une aide d une collectivité locale finançant des travaux, portant notamment sur les axes prioritaires définis à l article 1, respecter les plafonds de ressources fixés par l Anah, ou les collectivités locales participant par une subvention au financement des travaux concernés. ARTICLE 3: ENGAGEMENT DE PROCIVIS NORD PROCIVIS Nord s engage à : 3.1 - accompagner les actions définies à l article 1 ci-dessus en finançant, par une avance sans intérêt et sans frais, le coût des travaux pris en charge par des aides et/ou subventions, dans l attente de leur déblocage. Cette avance représentera au maximum 100% des aides publiques, et pour les dossiers entrant dans le programme «Habiter Mieux» 30 % des aides de l Anah. Ces dernières peuvent en effet faire l objet d une avance par l Anah à hauteur de 70%. 15 C 0088 3306/4238 3
3.2 - réserver une enveloppe de 800 000 à ces programmes, jusqu au 31 décembre 2019. Cette somme est mise à disposition des opérateurs sous forme d un prêt in fine avec garantie de la Métropole européenne de Lille. Le prêt in fine consenti au PACT Métropole Nord pour les opérations reprises ci-dessous répondra aux conditions suivantes : Opérations : MOUS lutte contre l habitat indigne, PIG amélioration durable de l habitat des territoires Sud et Tourquennois. Montant : 800 000 Durée : La date de remboursement maximum est fixée au 31/12/2019. Taux d intérêt et commission d engagement : Le prêt est consenti à titre gratuit, sans intérêt ni commission d engagement. Garantie : cautionnement par la Métropole européenne de Lille à hauteur de 80 % du montant du prêt. Déblocage des fonds : sur demandes du PACT justifiées par des plans de financement individuels acceptés par les propriétaires et récépissé de dépôt de demande de subvention auprès de l ANAH et/ou des collectivités concernées. Le remboursement des fonds engagés pourra toutefois être demandé par PROCIVIS Nord au moment de la perception des subventions, ayant fait l objet de l avance, en fonction de l utilisation optimale et ajustée de la caisse d avance. ARTICLE 4: Procédure de suivi et d octroi des avances aux bénéficiaires : Octroi des avances 1. L opérateur fait signer aux propriétaires occupants répondant aux critères définis précédemment, et sollicitant une avance de subvention, un mandat spécifique. Ce mandat autorise l opérateur à percevoir l ensemble des subventions individuelles de la personne. 2. L opérateur établit un plan de financement faisant ressortir le montant des subventions à obtenir et le montant de la part à charge du propriétaire ; 3. Après acceptation du plan de financement par le propriétaire, et obtention des notifications de subventions de l Anah, et/ou des collectivités concernées, l opérateur donne son accord au propriétaire de faire réaliser les travaux et demande le versement des fonds nécessaires à PROCIVIS Nord. Lorsque l intégralité des fonds prévus à l article 3 aura été versée à l opérateur, celui-ci pourra utiliser à nouveau les fonds restitués par les versements de subventions, selon les modalités définies à l article 3 ; 4. A l issue de l ensemble des travaux, l opérateur vérifie la réalité des travaux réalisés par rapport aux subventions sollicitées; 5. L opérateur règle les entreprises à hauteur des subventions à percevoir. 6. L opérateur transmet aux financeurs les demandes de règlement des subventions et reconstitue ainsi les «fonds d avances» à nouveau disponibles. Suivi des avances L opérateur fournit trimestriellement (ou sur demande intermédiaire) à PROCIVIS Nord un tableau de suivi comportant les éléments suivants : - Nom, adresse, composition du ménage et montant des ressources du bénéficiaire; - Opération concernée, montant des travaux; - Montant de l avance sollicitée; - Dates de notification et montant des subventions; - Dates et montants des versements réalisés par l opérateur; - Dates et montants des versements de subventions; - Solde disponible. Avec ce tableau et pour chaque bénéficiaire, l opérateur fournira à PROCIVIS Nord les documents justificatifs suivants : - Copie de la demande de subvention Anah, imprimé Cerfa N 12 711*04 - Copie du plan de financement, imprimé Cerfa N 13 460*02 (si ce document n a pas été précédemment fourni en justificatif de versement des fonds de PROCIVIS Nord à l opérateur) 15 C 0088 3307/4238 4
- Copie du document de procuration, imprimé Cerfa N 13 463 * 02 - Copie des factures - Copie de la taxe foncière et/ou du titre de propriété - Copie du RIB/IBAN du compte bancaire principal - Copie des justificatifs des ressources, dernier avis d imposition. Lorsqu un PTMS est octroyé par PROCIVIS Nord, l opérateur fournira également à PROCIVIS Nord les éléments suivants : - Copie des 3 derniers relevés de comptes - Copie de toutes les offres de prêt en cours ARTICLE 5 : FINANCEMENT DU SUIVI DES AVANCES ET DES PRETS Le temps passé par l opérateur pour gérer les dossiers selon les étapes décrites ci dessus dans l article 4 est rémunéré par la Métropole européenne de Lille dans le cadre des missions de suivi animation des programmes d amélioration de l habitat confiées aux opérateurs. ARTICLE 6 : SECRET PROFESSIONNEL La convention ne crée aucun lien de subordination entre les parties, ni ne confère aucune exclusivité à l une ou l autre des parties. Pour la mise en œuvre de cette convention, les signataires de la présente convention pourront avoir accès aux informations nominatives nécessaires concernant les bénéficiaires de subventions ANAH et collectivités territoriales. Ils ne devront pas en faire un usage autre que celui correspondant à l action objet des présentes. ARTICLE 7 : SUIVI de la CONVENTION Le suivi de la présente convention sera assuré dans le cadre des comités de pilotage des programmes d amélioration de l habitat. ARTICLE 8 : REGLEMENT DES LITIGES Pour toute contestation ou différend qui s'élèverait entre les parties, relativement à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en vue du règlement de cette contestation ou différend. A cet effet la partie la plus diligente notifiera l'existence de la difficulté en question à l'(aux) autre(s) partie(s) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise d'un courrier en main propre. A défaut de résolution de ladite difficulté par voie amiable dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents. ARTICLE 9 : CESSION DE CONVENTION La présente convention est conclue entre les parties et ne pourra être cédée, sauf accord préalable et écrit de tous les signataires aux présentes. ARTICLE 10 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour une durée prenant fin à l achèvement des engagements respectifs des parties, sauf dénonciation par l une ou l autre d entre elles, moyennant un préavis de 3 mois. Elle est modifiable par avenant fixant notamment l enveloppe budgétaire mobilisable visée à l article 3, paragraphes 3.1 et 3.2, la durée ou toute autre mention convenue entre les parties. 15 C 0088 3308/4238 5
Fait à LILLE, le Pour le Président de la Métropole Européenne de Lille, Le Vice-président délégué Stratégie en matière de Logement et Habitat Pour la Société PROCIVIS Nord Le Directeur Général Bernard HAESEBROECK Philippe PINTIAUX Pour l opérateur, Le Directeur Général Agnès DEMOTIE, 15 C 0088 3309/4238 6
15 C 0089 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - PLAN LOCAL POUR L'HABITAT Convention de délégation de compétence "gestion des aides à la pierre" de l'état à la Métropole Européenne de Lille - Programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé La MEL est délégataire des aides de l Anah depuis 2006. A ce titre, notre Etablissement dispose de la possibilité de définir pour son territoire, dans les limites définies par la loi : - le niveau des aides accordées (taux de subvention et plafonds de travaux subventionnables) ; - les priorités d intervention (éco-conditionnalité, loyers plafonds, types de travaux aidés). Il est proposé de confirmer dans le programme d actions 2015 les engagements pris par les Conseils de communauté du 10 octobre 2014 (délibération n 14 C 0546) et du 19 décembre 2014 (délibération n 14 C 0869), qui donnent la priorité à la rénovation durable de l habitat des propriétaires occupants très modestes. En fonction de l enveloppe financière qui sera déléguée par l Anah à notre Etablissement, des négociations pourront être engagées, et une modulation des aides ou des priorités d intervention pourra être étudiée, afin d optimiser les crédits délégués à notre Etablissement. En conséquence, la commission Logement et Politique de la ville consultée, le Conseil de Métropole décide: d adopter le programme d actions territorial pour l amélioration de l habitat privé 2015. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52258) / jeudi 19 février 2015 à 16:15 1 / 1 15 C 0089 3310/4238
PROGRAMME D ACTIONS ANAH Délégation de la METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 2015 Métropole Européenne de Lille ANAH / Programme d actions 2015 1 15 C 0089 3311/4238
INTRODUCTION ET DOCUMENTS D ORIENTATION 3 1 ERE PARTIE : 4 LE BILAN 2014 DE LA DELEGATION DES AIDES A L AMELIORATION DE L HABITAT SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 4 2 EME PARTIE : 6 LES ORIENTATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 6 2-1. Dotations 2015 6 2-2. Optimisation de l enveloppe budgétaire : les priorités 6 POUR LE PARC LOCATIF (DOSSIER PROPRIETAIRE BAILLEUR) : 6 POUR LE PARC EN PROPRIETE OCCUPANTE : 8 2-3. La modulation des loyers 10 2-4. Les programmes en cours 12 2-5. Actions de communication et de formation 14 2-6. Actions en faveur de la qualité des projets 14 2-6-1 : Action qualité : les travaux relatifs au chauffage et à la production d eau chaude. 14 2-6-2. Action qualité : maîtrise d œuvre obligatoire 15 2-6-3. Action qualité : lutte contre le saturnisme 16 2-6-4. Action qualité : le respect des normes 17 TEXTES DE REFERENCE 18 Métropole Européenne de Lille ANAH / Programme d actions 2015 2 15 C 0089 3312/4238
Introduction et documents d orientation En application de l article R 321-10-1 du CCH, la Métropole Européenne de Lille son propre programme d actions, qui permet de préciser les orientations prises dans le cadre de la convention de délégation des aides à la pierre signée entre l Etat et la Métropole Européenne de Lille. Les priorités de la Métropole Européenne de Lille affirmées dans le programme local de l habitat, adopté en décembre 2013, sont : - lutter contre l habitat indigne, dans l habitat locatif et en propriété occupante, - poursuivre le renouvellement urbain sur des territoires ciblés, - renforcer l accompagnement des propriétaires occupants pour lutter contre l inconfort et la précarité énergétique et favoriser l adaptation des logements à l âge et aux handicaps, - la production ou le maintien d une offre de logements à coût maîtrisé, tant du point de vue des charges que du loyer, pour les ménages modestes. La convention de délégation des aides à la pierre 2009-2015 décline ces priorités. Métropole Européenne de Lille ANAH / Programme d actions 2015 3 15 C 0089 3313/4238
1 ère PARTIE : LE BILAN 2014 DE LA DELEGATION DES AIDES A L AMELIORATION DE L HABITAT SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE En 2014, la Métropole Européenne de Lille a poursuivi la mise en place d une politique visant à dynamiser la rénovation durable de l habitat sur son territoire : - l OPAH RU d Armentières et Houplines, l OPAH RU à Croix, Roubaix, Tourcoing et Wattrelos, - le programme expérimental pour l amélioration durable de l habitat s est terminé ;le programme d intérêt général amélioration durable de l habitat a été déployé sur l ensemble du territoire de la Métropole Européenne de Lille à travers 5 dispositifs territoriaux dédiés au conseil et à l accompagnement des propriétaires pour la rénovation, - une nouvelle MOUS lutte contre l habitat indigne a été engagée, déclinée sur 5 territoires, - la Maison de l habitat durable, lieu dédié à l accueil des particuliers et à la promotion de la rénovation durable, a renseigné plus de 12 000 personnes et accompagné 2 800 particuliers. L année a également été marquée par l insuffisance des crédits délégués pour répondre à l ensemble des demandes de subventions déposées, qui a été confirmée en septembre 2014 et a conduit la Métropole Européenne de Lille à revoir à la baisse les modulations des taux de subvention et ainsi que les majorations des plafonds de travaux subventionnables à compter du 10/10/2014. 569 projets de réhabilitations, représentant 16 771 875 HT de travaux, ont été soutenus en 2014. Ils se répartissent dans 54 communes de la Métropole. L Anah a agréé 9 851 713 euros de subventions, dont 1 660 144 euros de crédits du FART. La Métropole Européenne de Lille a attribué 1 008 625 de subventions aux propriétaires occupants. Le nombre de projets subventionnés pour l habitat locatif continue de diminuer : 51 logements seulement en 2014, contre 59en 2013 et 79 en 2012 (197 en 2011). - 64,15%des logements locatifs réhabilités proposeront un loyer conventionné très social et 32% un conventionnement social, - 26 rénovations de logements sont portées par un organisme agréé maîtrise d ouvrage d insertion, 25 par des bailleurs privés, - 39,6%des réhabilitations ont permis de traiter un logement insalubre ou très dégradé. Métropole Européenne de Lille ANAH / Programme d actions 2015 4 15 C 0089 3314/4238
Le constat du faible impact des incitations financières sur le nombre de logements locatifs rénovés est inquiétant. En effet, sur notre territoire, 20 000 logements locatifs, soit 1 logement locatif sur cinq, sont considérés comme potentiellement indignes et font peser un risque de précarité énergétique sur leurs occupants. Le niveau des loyers et la forte tension sur le marché locatif, conjugués avec les exigences publiques en matière de rénovation et de maîtrise des prix, expliquent pour l essentiel le désintérêt des propriétaires bailleurs pour la réalisation de travaux avec des aides de l Anah. Le nombre de projets des propriétaires occupants modestes confirme une tendance à la hausse: de 425 en 2011, il est passé à 440 en 2012 et 2013 et à 508 en 2014. Les réhabilitations engagées sont de plus en plus qualitatives : - Le montant moyen des travaux pour les propriétaires occupants est en hausse avec 23 709, contre 17 341 en 2013. - le nombre de ménages qui ont bénéficié d Habiter Mieux (travaux générant un gain énergétique théorique d au moins 25%) a été multiplié par 9 en troisans (45 en 2011) et a doublé par rapport à 2013 (218) : 429 dossiers en 2014. - en moyenne, le gain énergétique atteint est de 45%, - 54 projets d adaptation du logement à la perte d autonomie ont été soutenus, - 31 propriétaires occupants d un logement indigne se sont engagés dans une réhabilitation. Nombre de rénovations aidées par l Anah en 2014(aides notifiées) propriétaires occupants propriétaires bailleurs secteur diffus 249 27 276 MOUS lutte contre l'habitat indigne 9 2 11 PIG ADH 134 1 135 OPAH RU de Lille 14 0 14 OPAH RU Armentières - Houplines 28 2 30 OPAH RU Croix Roubaix Tourcoing Wattrelos 53 6 59 PIG ADH Lille 21 0 21 Total Depuis 2009, la Métropole Européenne de Lille a orienté ses aides propres vers le soutien aux projets de réhabilitation des propriétaires occupants.les aides de la Métropole Européenne de Lille s élèvent à 10% pour les propriétaires occupants très modestes et à 5% pour les propriétaires occupants modestes, en complémentarité avec les subventions de l Anah. La Métropole Européenne de Lille a accordé 1 008 625 de subventions en 2014, au bénéfice de 516propriétaires occupants.le montant moyen de subvention est passé de 950 en 2012 à 1 400 en 2013, à 1 955 en 2014 soit un doublement en 2 ans. Nombre de rénovations aidées par La Métropole Européenne de Lilleen 2014 (aides notifiées) Aides propres MEL Nombre de dossiers Montant moyen de subvention / logement TOTAL 1 008 625 516 1 955 Métropole Européenne de Lille ANAH / Programme d actions 2015 5 15 C 0089 3315/4238
2 ème PARTIE : LES ORIENTATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 2-1. Dotations 2015 Le comité régional de l habitat et de l hébergement du 9 mars 2015 attribuera les crédits Anah à Lille métropole. 2-2. Optimisation de l enveloppe budgétaire : les priorités POUR LE PARC LOCATIF (DOSSIER PROPRIETAIRE BAILLEUR) : Pour tous les travaux réalisés dans les logements vides (avec dérogation pour les logements de moins de 40m²) : Les travaux doivent permettre d atteindre une performance énergétique de niveau étiquette énergie C après travaux, correspondant à une consommation équivalente à 150kWh/m²/an. Le loyer sera conventionné après travaux. Pour les logements dont la superficie est inférieure à 40 m², occupés ou vides : Il est établi (étude PACT Métropole Nord) que la norme «étiquette C» conduit pour les petits logements à un surinvestissement lié au chauffage central gaz et à une démobilisation des propriétaires bailleurs. Sont donc ouvertes les possibilités de dérogations pour les logements dont la superficie est inférieure à 40m². Les travaux doivent permettre d atteindre une performance énergétique de niveau étiquette énergie D après travaux, correspondant à une consommation comprise entre 151 kwh/m²/an et 230 kwh/m²/an. De plus les recommandations suivantes devront être suivies : Isolation des murs façades visant une résistance thermique R=3,7 m² K/W Installation d une Ventilation Mécanique Contrôlée de type Hygro B, ou double flux Equipement des fenêtres de la pièce de vie respectant une déperdition maximale Uw = 1,4 W/m².K Si chauffage électrique : installation de système à inertie. Pour tous les travaux réalisés dans les logements occupés: Métropole Européenne de Lille ANAH / Programme d actions 2015 6 15 C 0089 3316/4238
Les travaux doivent permettre d atteindre une performance énergétique de niveau étiquette énergie D après travaux, correspondant à une consommation équivalente à 230kWh/m²/an. Le loyer sera conventionné après travaux. Sont prioritaires : * Les travaux de sortie d insalubrité ou de péril (certifié par un arrêté préfectoral ou municipal ou un rapport d insalubrité tel que prévu par l instruction n I 2007-03 du 31 décembre 2007) ; * Les travaux «lourds» dans les logements très dégradés (grille ANAH 2011) ; * Les travaux réalisés pour remédier à la présence de plombdans les logements (diagnostic ou constat risque exposition au plomb - CREP) ; * Les travaux de lutte contre la précarité énergétique des locataires. * Les loyers conventionnés très sociaux pour les organismes agréés «maîtrise d ouvrage». * Les loyers conventionnés sociaux pour les propriétaires privés. * Pour toute opération de réhabilitation de trois logements ou plus, la mixité des loyers sera autorisée : - dans le périmètre du PIG de Lille, au moins un tiers des loyers devra être conventionnés social ou très social. (si 3 logements = 2LI ou LL et 1 LC ; si 6 logements = 4 LI ou LL et 2 LC, après validation du projet de mixité par la ville. - pour le reste du territoire, au moins deux tiers des loyers devront être conventionnés social ou très social. * Les changements d usage dans les projets portés par la Fabrique des quartiers dans le cadre des opérations de renouvellement urbain. Ne sont pas prioritaires pour les logements locatifs (par ordre de priorité) : * les changements d usage * le loyer conventionné intermédiaire, en dehors du PIG amélioration durable de l habitat Lille-Lomme- Hellemmes. * le loyer conventionné très social pour les propriétaires privés. Précisions relatives à l instruction : * Pour tous les propriétaires bailleurs, quels que soient le type de travaux ou le type de loyer, le dossier de demande de subventions comprendra un diagnostic de performance énergétique avant travaux comportant des préconisations de travaux et un diagnostic de performance énergétique après travaux projeté évaluant la consommation énergétique en cas de réalisation des travaux préconisés, ou un audit énergétique. L évaluation de la performance énergétique devra utiliser la méthodologie 3CL ou THCeX. Métropole Européenne de Lille ANAH / Programme d actions 2015 7 15 C 0089 3317/4238
«Cette évaluation sera établie par un diagnostiqueur agréé pour effectuer des DPE, ou par un opérateur de suivi-animation d opération programmée doté de la compétence nécessaire, ou dans le cadre d une demande de certification ou de label délivrés par un organisme agréé» (CA Anah du 3 juillet 2008). Par ailleurs, il est rappelé que les travaux doivent respecter la réglementation thermique dans l existant dite «élément par élément» et les seuils de performance fixés par le crédit d impôt «développement durable». * La création de logement de moins de 50m² de surface habitable est autorisée en cas de regroupement d au moins deux logements. Une surface minimale de 14m², correspondant au Code de la construction et de l habitation devra être respectée. Les obligations en termes de conventionnement des loyers et de performance énergétique devront être respectées. POUR LE PARC EN PROPRIETE OCCUPANTE : Sont prioritaires : Les propriétaires occupants aux ressources très modestes définis par l arrêté relatif au plafond de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l Agence nationale de l habitat publié au JO pour les travaux suivants : * Les travaux de sortie d insalubrité ou de péril (certifié par un arrêté préfectoral ou municipal ou un rapport d insalubrité tel que prévu par l instruction n I 2007-03 du 31 décembre 2007) et les travaux «lourds» dans les logements très dégradés (grille ANAH 2011). En cas de phasage de travaux, comme le prévoit l instruction n I 2007-03 du 31 décembre 2007, le taux de subvention «travaux de sortie d insalubrité» s appliquera à chaque phase de travaux, jusqu au plafond de subvention réglementaire majoré de 25% (soit à titre d exemple au 1 er janvier 2012 de 62 500 ). * les travaux de lutte contre la précarité énergétique : dossiers bénéficiant d une aide relevant du programme de l Etat «Habiter mieux» / Fonds d aide à la rénovation thermique. La Métropole européenne de Lille poursuit son engagement pour encourager la rénovation durable des logements. Au-delà des opérations dont elle assure la maîtrise d ouvrage, en coordination avec l Anah et les communes, la MEL attribue des subventions complémentaires aux aides de l Anah pour les propriétaires occupants à hauteur de 10% du montant HT des travaux. Cette subvention, dont le montant est supérieur à 500 est de nature à déclencher la majoration de la prime FART de la part de l Anah. Métropole Européenne de Lille ANAH / Programme d actions 2015 8 15 C 0089 3318/4238
* Les travaux de lutte contre la précarité énergétique chez les propriétaires occupants dont les ressources sont inférieures à 1,5 RSA définis par le Conseil General dans sa délibération du 24 juin 2013 : - Isolation des combles, - Isolation des parois verticales donnant sur l extérieur de la pièce principale (pièce de vie), - Changement des moyens de chauffage et de production d eau chaude. Le Conseil General instruit ces dossiers et les transmet a la délégation locale de l Anah. * les travaux pour la sécurité et la salubrité de l habitat («petite LHI»). * Les travaux d autonomie de la personne, * Les travaux réalisés pour remédier à la présence de plomb ou d amiante dans les logements (diagnostic ou constat risque exposition au plomb - CREP). * Les travaux de réseaux, d équipements sanitaires et d électricité, même s ils ne sont pas intégrés dans un programme global «Habiter mieux». * Les travaux réalisés en auto-réhabilitation accompagnée (répondant aux priorités). Remarques particulières : 1. Pour tous les travaux d isolation et en particulier de remplacement de menuiseries, l installation d une ventilation mécanique (VMC, VMR) est obligatoire sauf dérogation acceptée par la CLAH sur justification de l opérateur en charge de l AMO (ventilation existante, remplacement partiel des menuiseries, ). 2. Pour les dossiers de travaux lourds en propriété occupante, concernant les travaux de sécurité, la réglementation de l Anah n exige pas que les propriétaires occupants dont les logements sont qualifiés en travaux lourds remédient à chacun des désordres du logement. Néanmoins, la métropole européenne de Lille exige a minima que les travaux de sécurité soient faits dans le logement pour solder le dossier. Les travaux de sécurité sont l électricité, la consolidation de la structure et tous les travaux cotés à 3 qui représentent un danger pour l occupant dans le logement. Ne sont pas prioritaires pour les logements en propriété occupante : * Les travaux d amélioration de la performance énergétique ne répondant pas aux exigences d Habiter Mieux pourront être subventionnés sur avis de la CLAH s ils s inscrivent dans une démarche visant un objectif de gain thermique d au moins 25%, et en particulier si le bon ordonnancement des travaux est confirmé par un audit environnemental et énergétique ou un diagnostic de performance énergétique). Les travaux d isolation et de création ou remplacement d équipements de chauffage pourront être subventionnés. Ne sont pas subventionnés : * Les travaux des propriétaires occupants aux ressources modestes. Métropole Européenne de Lille ANAH / Programme d actions 2015 9 15 C 0089 3319/4238
Ne sont pas subventionnés en catégorie «travaux lourds» : * Les demandes de subvention des propriétaires occupants pour des logements dont l état des lieux ne peut pas être réalisé si l ancien ou le nouveau propriétaire a exécuté de manière prématurée des travaux qui rendent impossible l'établissement de la grille dégradation tels que l enlèvement des cloisons, sanitaires, escalier, plancher 2-3. La modulation des loyers Le marché locatif privé sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille : Le loyer moyen de relocation du parc privé de la métropole lilloise s établit au 1 er janvier 2013 à 9,7 /m² et le loyer médian à 10,5 /m², d après l observatoire des loyers local. Il existe des disparités à l intérieur du territoire de la Métropole Européenne de Lille. Ainsi, le loyer moyen de relocation se situe à 12 /m² à Lille, 10,1 /m² dans les communes de la première couronne lilloise, 8,9 / m² dans celles de la seconde couronne, et 8,8 /m² dans les communes de Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Armentières et Houplines. Par ailleurs, on constate des écarts de loyer selon les typologies de logement ; ainsi, les loyers des petits logements privés sont assez nettement supérieurs à la moyenne métropolitaine : ils s établissent autour de 14,6 /m² pour les logements d une pièce. Le loyer moyen des logements de 5 pièces et plus s établit à 7,8 /m² à l échelle métropolitaine. La prime «réduction de loyer» : La prime «réduction de loyer» en cas de conventionnement social ou très social pour les secteurs opérationnels d OPAH RU (Armentières, Houplines, Croix, Tourcoing, Roubaix, Wattrelos) est active. En effet, sur ces territoires, les communes attribuent une subvention aux propriétaires bailleurs (au moins 5% du montant des travaux subventionnables). Les plafonds de ressources applicables sont ceux fixés au premier janvier de chaque année par circulaire ministérielle. Ils sont fixés en fonction de la composition du foyer du locataire et de la zone. les loyers conventionnés intermédiaires : La Commission locale d amélioration de l habitat de juin 2008 a approuvé les modulations de loyers conventionnés intermédiaires. Ces modulations correspondent d une part à un découpage territorial en trois zones correspondant à des sous-marchés du logement caractérisés par des niveaux moyens de loyer dans le parc privé proches ; et d autre part à un découpage par surface de logement. Suite à la note relative aux évolutions réglementaires impactant le conventionnement avec l Agence du 18 décembre 2014, il convient de préciser que le loyer maximal fixé dans les conventions à loyer intermédiaire ne pourra jamais dépasser pour le logement considéré le montant maximal calculé dans les conditions fixées au 1 du I de l article 2 terdecies D de l annexe III du code général des impôts. Métropole Européenne de Lille ANAH / Programme d actions 2015 10 15 C 0089 3320/4238
L actualisation 2015 de cette modulation est la suivante : Zone 1 Zone 2 Zone 3 Typologies Typologies Typologies LI 40m² 40 et < 85 m² 85 m² 40m² 40 et < 85 m² 85 m² 40m² 40 et < 85 m² 85 m² 10 /m² 9 /m² 8 /m² 8 /m² 7 /m² 6 /m² 7 /m² 6 /m² 5 /m² Les loyers conventionnés sociaux : Compte tenu des évolutions à la baisse des taux de subvention de l ANAH, de la hausse continue des niveaux de loyer, de la concurrence des autres dispositifs fiscaux d investissement locatif, il apparaît de plus en plus difficile d inciter les propriétaires bailleurs à réhabiliter des logements en conventionnant les loyers. Il est proposé, dans l esprit des modulations adoptées pour le loyer conventionné intermédiaire en 2009, de confirmer les dérogations accordées depuis 2011 à la hausse des loyers conventionnés sociaux pour les zones les plus tendues et les petites surfaces. Ces modulations légères (inférieures à 1 /m² pour l ensemble des surfaces) et progressives, couplées aux exigences communautaires en termes de performance énergétique, ne sont pas de nature à accroître le coût global logement pour les locataires. Zone 1 Zone 2 Zone 3 LCS 40m² 40 et < 85 m² 85 m² 40m² 40 et < 85 m² 85 m² 40m² 40 et < 85 m² 85 m² 6,5 /m² 6,25 /m² 6 /m² 6,25 /m² 6 /m² 5,92 /m² 5,92 /m² 5,92 /m² 5 /m² Les communes de la Métropole Européenne de Lille se répartissent comme suit en trois zones : zone 1 : Bondues, Croix, Hellemmes, Lambersart, Lille, Lomme, Lompret, La Madeleine, Marcq en Baroeul, Marquette Lez Lille, Mons en Baroeul, Mouvaux, Roncq, Saint André Lez Lille, Verlinghem, Villeneuve D'Ascq, Wambrechies, Wasquehal. zone 2 : Armentières, Englos, Ennetières-en-Weppes, Fâches-Thumesnil, Forest Sur Marque, Halluin, Haubourdin, Hem, Houplines, La Chapelle D'Armentières, Lesquin, Lezennes, Loos, Neuville En Ferrain, Ronchin, Roubaix, Sequedin, Tourcoing, Wattignies, Wattrelos. Zone 3 : reste du territoire. La valeur applicable est celle à la date de dépôt du propriétaire bailleur. Métropole Européenne de Lille ANAH / Programme d actions 2015 11 15 C 0089 3321/4238
Articulation de l Anah avec le PDALPD : l'attribution des logements en LCTS La métropole européenne de Lille exige une fiche famille afin de s'assurer que le logement subventionné en LCTS est bien attribué à une famille prioritaire. La fiche famille peut être signée par un CCAS, le service social départemental ou une association agréée pour faire de l'accompagnement social (R365-1 - 2 ) - b) et d) du CCH) 2-4. Les programmes en cours OPAH-RU Armentières-Houplines Maître d ouvrage Périmètre d intervention MEL Armentières (Salengro, Prés du Hem, Route d Houplines), Houplines (Octroi) Durée de l opération Avril 2010-Avril 2015 Objectifs de réhabilitation Partenaires 650 logements Dont 325 propriétaires occupants et 325 propriétaires bailleurs ANAH, MEL, communes, Région, Département, Procivis OPAH-RU Croix Roubaix Tourcoing Wattrelos Maître d ouvrage Périmètre d intervention MEL à Croix, le quartier Saint-Pierre-Mackellerie, à Roubaix, les quartiers Pile-Moulin-Sainte-Elisabeth et Cul de Four, à Tourcoing, les quartiers Virolois/Croix Rouge et la rue Malsence, à Wattrelos, le quartier Crétinier Durée de l opération Février 2013 Janvier 2018 Objectifs de réhabilitation Partenaires 496 logements 313 logements de propriétaires occupants. 183 logements de propriétaires bailleurs ANAH, MEL, communes, Région, Département, Procivis Métropole Européenne de Lille ANAH / Programme d actions 2015 12 15 C 0089 3322/4238
PIG amélioration durable de l habitat de Lille Maître d ouvrage Périmètre d intervention MEL Lille, Lomme, Hellemmes Durée de l opération Avril 2014-Avril 2017 Objectifs de réhabilitation Partenaires 555 logements ANAH, MEL, communes, Région, Département, Procivis MOUS Lutte contre l habitat indigne Maître d ouvrage Périmètre d intervention MEL Territoire communautaire (5 lots territoriaux) Durée de l opération Juillet 2014- Juillet 2017 Objectifs de réhabilitation Partenaires 700 logements ANAH, MEL, communes, Département, Procivis PIG amélioration durable de l habitat Maître d ouvrage Périmètre d intervention MEL La Métropole Européenne de Lille : lots Sud, Nord, Roubaisien et Tourquennois Durée de l opération Novembre 2014-Novembre 2017 Objectifs de réhabilitation Partenaires 1 815 logements ANAH, MEL, communes, Département POPAC Maître d ouvrage Périmètre d intervention MEL La Métropole Européenne de Lille Durée de l opération Aout 2014 Aout 2017 Métropole Européenne de Lille ANAH / Programme d actions 2015 13 15 C 0089 3323/4238
2-5. Actions de communication et de formation La communication générale de l Anah : L ANAH informera les partenaires institutionnels et le public à travers : - le site de l ANAH : www.anah.fr - le site dédié aux opérations programmées : www.lesopah.fr - la documentation d information générale ou ciblée. La communication mise en œuvre par la MEL et les autres collectivités : La Métropole Européenne de Lille informera les partenaires institutionnels et le public à travers : - le site de La Métropole Européenne de Lille, - le site de la maison de l habitat durable, - une documentation d information sur l attribution des subventions aux particuliers, - une réunion partenariale annuelle associant l ensemble des communes et des opérateurs qui accompagnent les particuliers, - l animation de session d informations de partenaires (travailleurs sociaux, DGS des communes, ) - dans le cadre des opérations programmées, MEL et les collectivités partenaires pourront développer des moyens de communication spécifiques et pour certains dispositifs expérimentaux : lieux de diffusion spécifiques, mode de repérage, Pour améliorer la diffusion de cette communication et garantir un meilleur accès à l information pour les particuliers, La Métropole Européenne de Lille et l Anah mettront à disposition des communes et des associations spécialisées l ensemble de cette documentation ainsi que des formulaires de demande de subventions. 2-6. Actions en faveur de la qualité des projets 2-6-1 : Action qualité : les travaux relatifs au chauffage et à la production d eau chaude. La Métropole Européenne de Lille et l Anah partagent un objectif de lutte contre la précarité énergétique et d amélioration durable de la qualité des logements, dans une perspective de maîtrise des coûts et des consommations énergétiques. Concernant le chauffage électrique : En application de la note ANAH n 2001-3 du 31/01/2001 relative au chauffage électrique dans les logements subventionnés par l ANAH notamment ceux à loyer encadré et de la délibération LMCU du 5 décembre 2008, l installation d un système de chauffage central complet non électrique est préconisée. Néanmoins, la création de chauffage électrique pourra être étudiée par la Clah sur demande d avis préalable en cas d installation complémentaire à un système de chauffage à bois type poêle. Métropole Européenne de Lille ANAH / Programme d actions 2015 14 15 C 0089 3324/4238
Pour le parc locatif (dossiers propriétaires bailleurs) : Pour tous les logements locatifs (dossiers propriétaires bailleurs), quel que soit le type de loyer pratiqué, le chauffage électrique ne sera subventionnable que si : - le logement atteint, après travaux, une étiquette énergie C ou D assortie des recommandations en fonction du seuil de superficie de 40 m², - il n existe pas d autre solution technique possible (sauf pour les logements de moins de 40m²). Pour le parc en propriété occupante : Pour les logements en propriété occupante, la création de chauffage électrique ne sera subventionnée que s il n existe pas d autre solution technique possible. Si le chauffage électrique existe, il n est pas demandé le remplacement du chauffage électrique par du chauffage central ; cependant le remplacement des convecteurs par des radiateurs à inertie est recommandée. Concernant le chauffage bois : Le Plan de Protection de l Atmosphère (PPA) a pour objet de définir les actions permettant de ramener les concentrations en polluants dans l air ambiant sous des valeurs assurant le respect de la santé des populations (valeurs réglementaires définies dans le Code de l Environnement). Il a pour emprise le périmètre territorial de la région Nord - Pas de Calais. Les préfets du Nord et du Pas-de-Calais ont approuvé le 27 mars 2014, le plan interdépartemental de protection de l atmosphère (PPA). Ce plan a vocation à réduire les pollutions de toutes sortes, dans la durée, de telle manière à restaurer la qualité de l air. Il vise en priorité la réduction des particules et des oxydes d azote. Suite à la publication de l arrêté inter préfectoral relatif à la mise en œuvre du plan de protection de l atmosphère révisé pour le Nord Pas de Calais et notamment son article 26, les installations ou les remplacements des appareils de combustion de bois doivent respecter les performances techniques équivalentes au label flamme verte 5 étoiles telle que définie dans la charte qualité «flamme verte» depuis le 1er septembre 2014. 2-6-2. Action qualité : maîtrise d œuvre obligatoire (article 4 et 35 du RGA précisé par le Conseil d administration Anah du13/02/2011). Afin de favoriser la réalisation de travaux de qualité, prenant en compte l état du logement dans sa globalité et notamment les questions relatives à la performance énergétique, la maîtrise d œuvre complète (avec suivi et réception des travaux) est obligatoire si le montant des travaux subventionnables est supérieur à 50 000 HT par dossier de demande de subvention. Cette disposition vaut pour le parc locatif comme celui en propriété occupante. Métropole Européenne de Lille ANAH / Programme d actions 2015 15 15 C 0089 3325/4238
Une dérogation est autorisée pour les projets d autonomie des propriétaires occupants, dans la mesure où une évaluation complète réalisée a l'occasion de la demande de PCH a domicile, un rapport d'ergothérapeute ou un diagnostic d autonomie réalisé par un architecte ou un technicien compétent, permettent de vérifier l adéquation du projet aux besoins. Pour les rénovations de logements locatifs, une maîtrise d œuvre complète obligatoire assurée par un maître d œuvre est requise pour toute opération de travaux lourds : - ayant une cotation par grille de dégradation (+rapport+photos) supérieure ou égale à 0,55, - ou ayant une cotation de grille d insalubrité (+rapport) déclarant l état d insalubrité du logement, supérieur ou égale à 0.3. - ou faisant l objet d un arrêté d insalubrité ou d un rapport de SCHS, - ou dont le montant de travaux subventionnables est supérieur à 50 000 HT. Si le maître d ouvrage est en même temps maître d œuvre, l Anah ne financera pas les honoraires de maitrise d œuvre. La maîtrise d œuvre doit être réalisée par une personne n ayant aucun lien avec la réalisation effective des travaux et disposant des assurances responsabilité requises par la profession. 2-6-3. Action qualité : lutte contre le saturnisme L instruction Anah 2007-03 du 31/12/2007 relative aux subventions de l Anah dans le cadre de la lutte contre l habitat indigne indique que pour «les travaux spécifiques de mise hors d état d accessibilité des peintures au plomb réalisés par des propriétaires bailleurs ou occupants, que ce soit dans le cadre d une injonction préfectorale de travaux prévue à l article L1334-2 du CSP ou de l initiative d un propriétaire après diagnostic, [ ]. Il sera porté une attention particulière aux conditions de réalisation des travaux, notamment : - aux précautions nécessaires à de tels travaux (protection des occupants, voisins et ouvriers) : au minimum ces prestations devront être décrites et leur coût chiffré dans les devis présentés ; - à l éloignement nécessaire des occupants, notamment des enfants de moins de 7 ans, pendant les travaux.» En outre, les honoraires de diagnostic sont subventionnables s ils sont suivis des travaux qu ils prescrivent. Au titre de la lutte contre le saturnisme, les CREP (constat des risques d exposition au plomb) réalisés dans un logement ou un immeuble, sont subventionnables avant et après travaux. Ainsi, la métropole européenne de Lille n engagera des subventions au titre de la lutte contre le saturnisme qu aux conditions suivantes : - présentation d un constat des risques d exposition au plomb avant travaux, - précautions identifiées par les entreprises pour la réalisation des travaux, - en cas de gros travaux de réhabilitation complète de l immeuble ou du logement : présentation d une «levée de poussières» (réalisé par l organisme qui est intervenu pour détecter le plomb). Métropole Européenne de Lille ANAH / Programme d actions 2015 16 15 C 0089 3326/4238
- dans les autres cas, présentation d un «rapport de décontamination plomb» (réalisé par l organisme qui est intervenu pour détecter le plomb). Précisions relatives à l instruction : - En l absence de diagnostic après travaux, les travaux réalisés ne seront pas subventionnés. - En cas de présence de plomb accessible dans le logement («état d usage et dégradé»), un «rapport de décontamination plomb», y compris contrôle poussière, sera exigé après travaux, même si les travaux de lutte contre le saturnisme ne sont pas subventionnés. 2-6-4. Action qualité : le respect des normes En conventionnement Anah (conventionnement avec ou sans travaux et en loyer conventionné social, ou loyer conventionné très social ou loyer intermédiaire), la seule exigence est de respecter le décret n 2002-120 du 30 janvier 2002 dit «décret décence» qui prévoit qu un logement décent doit satisfaire à certaines conditions au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires. Cependant ce décret décence est moins contraignant que le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou le décret de 1979 sur les normes minimales d'habitabilité (NMH) qui s'applique au loyer conventionné. La délégation du NORD a toujours exigé le respect du RSD. La Métropole Européenne de Lille entend maintenir cette exigence : * tous les logements locatifs subventionnés devront respecter le décret décence et le RSD sauf dérogation au RSD motivée par la CLAH compte tenu de la nature des travaux. LE PRESENT PROGRAMME A REÇU L AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION LOCALE D AMELIORATION DE L HABITAT (CLAH) DU 19 FEVRIER 2015. LE PROGRAMME D ACTIONS S'APPLIQUE A PARTIR DU 1 ER JANVIER 2015 ET JUSQU'A LA PUBLICATION DU PROCHAIN PA. Métropole Européenne de Lille ANAH / Programme d actions 2015 17 15 C 0089 3327/4238
Textes de référence - le règlement sanitaire départemental du Nord - le décret décence 2002-120 du 30/01/02, - le décret 2006-1200 du 29/09/2006 relatif aux conventions conclues par l ANAH en application des articles L 321-4 du CCH (convention à loyer intermédiaire ne donnant pas lieu au versement de l APL) et L 321-8 du CCH (convention à loyer social ou très social ne donnant lieu au versement de l APL). - la note ANAH n 2001-3 du 31/01/2001 relative au chauffage électrique dans les logements subventionnés par l ANAH notamment ceux à loyer encadré. - l instruction ANAH 2007-03 du 31/12/2007 relative aux subventions de l ANAH dans le cadre de la lutte contre l habitat indigne. - l instruction ANAH 2007-04 du 31/12/2007 relative à l adaptation des loyers conventionnés. - le relevé des décisions du conseil d administration de l Anah en dates 03/07/08 et du 16/10/08 (éco conditionnalité) - la circulaire n 2009-01 du 20 février 2009 relative aux orientations pour la programmation 2009 de l action et des crédits géré par l ANAH. - le bulletin officiel des impôts 32 du 11 mars 2010 qui fixe les plafonds de loyers et de ressources. - la délibération du Conseil d administration du 22/09/2010 qui approuve la réforme applicable au 1 er janvier 2011 - l arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du FART - le décret n 2013-610 du 10 juillet 2013 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART), - la délibération cadre du Conseil Général relative à la lutte contre la précarité énergétique dans le parc privé en faveur du public éligible aux aides du FLS (1.5 RSA) du 24 juin 2013, - la circulaire C 2014-02 sur les orientations à mi parcours pour la programmation 2014 des actions et des crédits de l Anah, - l arrêté inter-prefectoral 2014182-0030 relatif au plan de protection de l atmosphère révisé pour le Nord Pas de Calais du 27 mars 2014 - le décret n 2014-1740 du 29 décembre 2014 relatif au règlement des aides du fonds d aide à la rénovation thermique des logements privés (FART). L instruction Anah du 18 décembre 2014 relative aux évolutions réglementaires impactant le conventionnement avec l Anah à compter du 1er janvier 2015. Métropole Européenne de Lille ANAH / Programme d actions 2015 18 15 C 0089 3328/4238
Métropole Européenne de Lille ANAH / Programme d actions 2015 19 15 C 0089 3329/4238
Métropole Européenne de Lille ANAH / Programme d actions 2015 20 15 C 0089 3330/4238
15 C 0090 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE Mise en place d'un dispositif de micro-crédit habitat - Appel à projets auprès d'établissements bancaires. La Métropole Européenne de Lille développe une politique ambitieuse de soutien à la rénovation durable de l habitat, notamment auprès des ménages modestes occupant des logements privés. Elle a mis en place un réseau de conseil et d accompagnement sur l ensemble de son territoire de 85 communes et octroie des subventions pour l amélioration de l habitat par délégation de l Agence nationale de l habitat et en son nom propre. En 2014, 560 projets de rénovation ont été conduits pour environ 16 M de travaux. La Métropole Européenne de Lille souhaite étendre l accompagnement financier proposé aux propriétaires occupants très modestes, afin de lutter plus efficacement contre la précarité énergétique, permettre le maintien à domicile et plus largement l amélioration des conditions de logement des habitants de la métropole. Aussi est-il proposé de lancer un appel à projets auprès d établissements bancaires, afin de proposer une solution de microcrédit habitat pour financer la part des travaux restant à leur charge, après obtention des subventions publiques. Le micro-crédit habitat est une déclinaison du micro-crédit personnel qui s adresse à des personnes qui connaissent des difficultés d accès au crédit, du fait de leurs faibles revenus, de leurs revenus irréguliers, d une maladie ou d un accident de la vie, mais qui ont la capacité de rembourser. Il permet d octroyer des crédits de faibles montants sur des durées courtes, avec pour objectif de redonner confiance à leurs bénéficiaires, d améliorer leur insertion ou réinsertion économique ou sociale, en leur permettant de se projeter dans l avenir grâce à un projet construit avec l appui d un travailleur social. Le micro-crédit habitat s adresse aux propriétaires occupants très modestes qui réalisent des travaux répondant à l un des objectifs suivants : travaux réduisant la précarité énergétique du logement (rénovation/mise aux normes), travaux d'adaptation ou d'accessibilité du logement occupé par une personne âgée ou handicapée, travaux de résorption de l'habitat insalubre ou en prêt relais-avance subvention. L appel à projets précisera les critères attendus : montant des prêts, durée des prêts, taux d intérêt nominal hors assurance. La mise en œuvre de ce partenariat s appuie sur les opérations d amélioration de l habitat privé mises en œuvre sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille : - OPAH RU de Croix Roubaix Tourcoing et Wattrelos, (52113) / jeudi 19 février 2015 à 16:20 1 / 2 15 C 0090 3331/4238
15 C 0090 séance du 13/02/2015 - PIG amélioration durable de l habitat Lillois, Roubaisien, Tourquennois, Nord et Sud, - MOUS lutte contre l habitat indigne. Le propriétaire emprunteur est systématiquement accompagné à toutes les étapes par un référent social de l opérateur missionné par la Métropole Européenne de Lille. Un comité de suivi sera chargé de l évaluation, tous les trimestres, des demandes de prêts afin d analyser la nature des risques, le volume des prêts accordés et le pourcentage des impayés. En conséquence, la Commission LOGEMENT et POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. de lancer un appel à projets auprès d établissements bancaires pour la mise en place d un dispositif de micro-crédit habitat ; 2. de signer la ou les conventions avec l établissement ou les établissements retenus. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52113) / jeudi 19 février 2015 à 16:20 2 / 2 15 C 0090 3332/4238
15 C 0091 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - PLAN LOCAL POUR L'HABITAT Programmation 2015 des aides déléguées de l'etat et des aides communautaires au logement social : Construction Neuve La Métropole Européenne de Lille a renouvelé, en avril 2009, sa responsabilité dans la gestion des aides à la pierre, en signant avec l'etat une deuxième convention de délégation des aides à la pierre pour la période 2009-2014. Une prolongation d un an a été décidée au conseil du 19 décembre 2014 (délibération n 14 C 0869). Le PLH2 réaffirme les objectifs de production en matière de construction de 2 700 logements locatifs sociaux, répartis en : 1500 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), et 500 PLAI (Prêt Locatif Aidé d'intégration), et 700 logements intermédiaires (500 PLS et 200 PSLA). En 2014, les objectifs en logement locatif social ont été atteints, avec 1 474 PLUS et 562 PLAI financés, ainsi que 895 PLS et 343 PSLA agréés. Pour l'année 2015, l'ensemble des demandes déposées par les organismes (cidessous) sont compatibles avec les objectifs fixés par le PLH : Pour la construction neuve : 1158 P.L.U.S., 653 P.L.A.I., 422 P.L.S., 173 P.S.L.A. Pour l amélioration du parc social existant : 4653 P.A.M. En conséquence, la commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de Métropole décide : 1. de valider la programmation P.L.U.S., P.L.A.I., P.L.S.,P.S.L.A. établie pour 2015, et reprise dans les tableaux annexés ; (52256) / jeudi 19 février 2015 à 16:15 1 / 2 15 C 0091 3333/4238
15 C 0091 séance du 13/02/2015 2. d'autoriser Monsieur le Président à notifier cette programmation aux organismes et aux communes Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52256) / jeudi 19 février 2015 à 16:15 2 / 2 15 C 0091 3334/4238
GALION PRE PROGRAMMATION Etat récapitulatif Critères Nature opération : Année de programmation : 2015 Etat : Département : Tous Numéro demande : Maitre d'ouvrage : Commune : Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements NOTRE LOGIS Site Dufour Armentières Lys PLAI 3 NOTRE LOGIS Site Dufour Armentières Lys PLUS 9 S.A. REGIONALE DES CITES JARDINS Delobelle Armentières Lys PSLA 16 NOTRE LOGIS Site Dufour Armentières Lys PSLA 31 O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT ARMENTIERES Rue du Nord 4 PLAI AA Armentières Lys PLAI 4 NOTRE LOGIS Bondues - Rue Gabriel Péri Bondues Tourquennois PLUS 13 NOTRE LOGIS Bondues - Rue Gabriel Péri Bondues Tourquennois PLAI 6 15 C 0091 3335/4238
GALION PRE PROGRAMMATION Etat récapitulatif Critères Nature opération : Année de programmation : 2015 Etat : Département : Tous Numéro demande : Maitre d'ouvrage : Commune : Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements NOTRE LOGIS Bondues - Rue Gabriel Péri Bondues Tourquennois PLS 7 O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT 2 rue des Processions Bousbecque Lys PLAI 1 O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT 2 rue des Processions Bousbecque Lys PLUS 3 NOTRE LOGIS Comines - Sainte Marguerite Comines Lys PLAI 6 NOTRE LOGIS Comines - Sainte Marguerite Comines Lys PLUS 21 NOTRE LOGIS Comines - Sainte Marguerite Comines Lys PSLA 9 15 C 0091 3336/4238
GALION PRE PROGRAMMATION Etat récapitulatif Critères Nature opération : Année de programmation : 2015 Etat : Département : Tous Numéro demande : Maitre d'ouvrage : Commune : Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements S.A. MAISON FLAMANDE COMINES rue d'armentières VEFA CIRMAD 96 Comines Lys PLUS 55 S.A. MAISON FLAMANDE COMINES rue d'armentières VEFA CIRMAD 96 Comines Lys PSLA 21 S.A. MAISON FLAMANDE COMINES rue d'armentières VEFA CIRMAD 96 Comines Lys PLAI 13 S.A. VILOGIA Comines rue d'armentières Comines Lys PSLA 14 S.A. VILOGIA Comines rue d'armentières Comines Lys PLAI 6 S.A. VILOGIA Comines rue d'armentières Comines Lys PLUS 24 15 C 0091 3337/4238
GALION PRE PROGRAMMATION Etat récapitulatif Critères Nature opération : Année de programmation : 2015 Etat : Département : Tous Numéro demande : Maitre d'ouvrage : Commune : Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements S.A. VILOGIA COMINES - Abbé Dervaux - 5 PSLA Comines Lys PSLA 5 SA UES HABITAT PACT Communes Diverses Communes Diverses Communes Diverses PLAI 50 S.A. VILOGIA CROIX, rue du Créchet - 12 PLUS Croix Roubaisien PLUS 12 NOTRE LOGIS Deulémont - Quartier de l'étang Deulémont Lys PLUS 31 NOTRE LOGIS Deulémont - Quartier de l'étang Deulémont Lys PLAI 10 NOTRE LOGIS Deulémont - Quartier de l'étang Deulémont Lys PSLA 11 15 C 0091 3338/4238
GALION PRE PROGRAMMATION Etat récapitulatif Critères Nature opération : Année de programmation : 2015 Etat : Département : Tous Numéro demande : Maitre d'ouvrage : Commune : Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT DON - Rue Basly VEFA Don Weppes PLAI 9 O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT DON - Rue Basly VEFA Don Weppes PLUS 19 S.A. VILOGIA Emmerin rue Carnot Emmerin Couronne Sud PLAI 2 S.A. VILOGIA Emmerin rue Carnot Emmerin Couronne Sud PLUS 6 S.A. VILOGIA Emmerin rue Carnot Emmerin Couronne Sud PLS 1 S.A. VILOGIA Erquinghem Lys VEFA NEXITY rue d'armentières Erquinghem-Lys Lys PLUS 36 15 C 0091 3339/4238
GALION PRE PROGRAMMATION Etat récapitulatif Critères Nature opération : Année de programmation : 2015 Etat : Département : Tous Numéro demande : Maitre d'ouvrage : Commune : Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements S.A. VILOGIA Erquinghem Lys VEFA NEXITY rue d'armentières Erquinghem-Lys Lys PLAI 9 O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT FACHES-THUMESNIL Rue Gambetta 2 PLUS / 1 PLAI Faches-Thumesnil Couronne Sud PLAI 1 O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT FACHES-THUMESNIL Rue Gambetta 2 PLUS / 1 PLAI Faches-Thumesnil Couronne Sud PLUS 2 ESCAUT HABITAT FACHES-THUMESNIL Rue Kléber Faches-Thumesnil Couronne Sud PSLA 16 O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT 6 rue Salengro -Hébergement d'urgence Faches-Thumesnil Couronne Sud PLAI 8 ARELI 79, rue Jean Jaurès - extension résidence sociale Faches-Thumesnil Couronne Sud PLAI 33 15 C 0091 3340/4238
GALION PRE PROGRAMMATION Etat récapitulatif Critères Nature opération : Année de programmation : 2015 Etat : Département : Tous Numéro demande : Maitre d'ouvrage : Commune : Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT HALLUIN Rue Anatole France PLUS / PLAI Halluin Tourquennois PLUS 56 O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT HALLUIN Rue Anatole France PLUS / PLAI Halluin Tourquennois PLAI 14 S.A. VILOGIA HALLUIN - VEFA Édouard Denis Halluin Tourquennois PLUS 72 S.A. VILOGIA HALLUIN - VEFA Édouard Denis Halluin Tourquennois PLAI 19 NOTRE LOGIS Halluin - 186 rue de Lille Halluin Tourquennois PLUS 16 NOTRE LOGIS Halluin - 186 rue de Lille Halluin Tourquennois PLAI 4 15 C 0091 3341/4238
GALION PRE PROGRAMMATION Etat récapitulatif Critères Nature opération : Année de programmation : 2015 Etat : Département : Tous Numéro demande : Maitre d'ouvrage : Commune : Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT HOUPLINES Caserne des Douanes 7 PLUS / 7 PLAI AA Houplines Lys PLAI 7 HOUPLINES Caserne des Douanes 7 PLUS / 7 PLAI AA Houplines Lys PLUS 7 O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT HOUPLINES - Rue Suzanne Blin VEFA Houplines Lys PLAI 4 O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT HOUPLINES - Rue Suzanne Blin VEFA Houplines Lys PLUS 16 HABITAT 62/59 LA BASSEE LE HAMEAU DU QUAI 4 PLS La Bassée Weppes PLS 4 S.A. VILOGIA LA CHAPELLE D ARMENTIERES 2 RUE MARLE La Chapelled'Armentières Lys PLUS 46 15 C 0091 3342/4238
GALION PRE PROGRAMMATION Etat récapitulatif Critères Nature opération : Année de programmation : 2015 Etat : Département : Tous Numéro demande : Maitre d'ouvrage : Commune : Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements S.A. VILOGIA LA CHAPELLE D ARMENTIERES 2 RUE MARLE La Chapelled'Armentières Lys PLAI 11 NOTRE LOGIS La Madeleine - Rue Pompidou La Madeleine Lille PLAI 3 NOTRE LOGIS La Madeleine - Rue Pompidou La Madeleine Lille PLUS 11 S.A. DU HAINAUT LA MADELEINE RUE DU BALLON 3 PLUS La Madeleine Lille PLUS 3 S.A. LOGIS METROPOLE La Madeleine - 84 rue Gambetta La Madeleine Lille PLUS 1 O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT LA MADELEINE - Ex Gendarmerie - A.A. 12 logements La Madeleine Lille PLAI 4 15 C 0091 3343/4238
GALION PRE PROGRAMMATION Etat récapitulatif Critères Nature opération : Année de programmation : 2015 Etat : Département : Tous Numéro demande : Maitre d'ouvrage : Commune : Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT LA MADELEINE - Ex Gendarmerie - A.A. 12 logements La Madeleine Lille PLUS 8 S.A. LOGIS METROPOLE La Madeleine - rue Roger Salengro La Madeleine Lille PLUS 3 S.A. VILOGIA rue Jeanne Maillote La Madeleine Lille PLUS 24 S.A. VILOGIA rue Jeanne Maillote La Madeleine Lille PLAI 6 VISA La Madeleine - 1 Rue de Pérenchies La Madeleine Lille PLAI 7 S.A. REGIONALE DES CITES JARDINS rue Bouveur Lambersart Couronne Nord PLAI 3 15 C 0091 3344/4238
GALION PRE PROGRAMMATION Etat récapitulatif Critères Nature opération : Année de programmation : 2015 Etat : Département : Tous Numéro demande : Maitre d'ouvrage : Commune : Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements S.A. REGIONALE DES CITES JARDINS rue Bouveur Lambersart Couronne Nord PLUS 12 S.A. LOGIS METROPOLE Lesquin - rue Jean Jaurés Lesquin Couronne Sud PLUS 32 S.A. LOGIS METROPOLE Lesquin - rue Jean Jaurés Lesquin Couronne Sud PLAI 8 S.A. NOREVIE Lesquin - Rue Pasteur - Site du presbytere Lesquin Couronne Sud PLUS 13 S.A. NOREVIE Lesquin - Rue Pasteur - Site du presbytere Lesquin Couronne Sud PLS 3 S.A. DU HAINAUT Lille - Faubourg de Douai - Rue Alain de Lille Lille Lille PLAI 13 15 C 0091 3345/4238
GALION PRE PROGRAMMATION Etat récapitulatif Critères Nature opération : Année de programmation : 2015 Etat : Département : Tous Numéro demande : Maitre d'ouvrage : Commune : Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements S.A. DU HAINAUT Lille - Faubourg de Douai - Rue Alain de Lille Lille Lille PLUS 36 O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT ZAC Prte de Valenciennes Lille Lille PLS 15 O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT ZAC Prte de Valenciennes Lille Lille PLAI 20 O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT ZAC Prte de Valenciennes Lille Lille PLUS 15 O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT rue Malpart Lille Lille PLAI 16 O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT rue Malpart Lille Lille PLUS 40 15 C 0091 3346/4238
GALION PRE PROGRAMMATION Etat récapitulatif Critères Nature opération : Année de programmation : 2015 Etat : Département : Tous Numéro demande : Maitre d'ouvrage : Commune : Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT rue Malpart Lille Lille PLS 14 O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT rue Malpart Lille Lille PSLA 21 S.A. MAISON FLAMANDE LILLE 74 Giélée 5 AA Lille Lille PLUS 3 O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT 52 rue de Maubeuge Lille Lille PLAI 11 O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT 52 rue de Maubeuge Lille Lille PLUS 6 O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT 52 rue de Maubeuge Lille Lille PLS 7 15 C 0091 3347/4238
GALION PRE PROGRAMMATION Etat récapitulatif Critères Nature opération : Année de programmation : 2015 Etat : Département : Tous Numéro demande : Maitre d'ouvrage : Commune : Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT rue de l'egalité Lille Lille PLAI 4 O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT rue de l'egalité Lille Lille PLUS 18 S.A. VILOGIA Lille - rue de la justice - citroen Lille Lille PLUS 17 S.A. VILOGIA Lille - rue de la justice - citroen Lille Lille PLAI 16 HABITAT DU NORD COOP LOMME Chemin du Romarin Lille Lille PSLA 29 S.A. HABITAT du NORD Lomme - Romarin Lille Lille PLUS 20 15 C 0091 3348/4238
GALION PRE PROGRAMMATION Etat récapitulatif Critères Nature opération : Année de programmation : 2015 Etat : Département : Tous Numéro demande : Maitre d'ouvrage : Commune : Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements S.A. HABITAT du NORD Lomme - Romarin Lille Lille PLAI 5 S.A. LOGIS METROPOLE Lomme - Romarin Lille Lille PLAI 7 S.A. LOGIS METROPOLE Lomme - Romarin Lille Lille PLUS 28 S.A. VILOGIA Lille - rue de l'hopital Militaire Lille Lille PLAI 14 S.A. VILOGIA Lille - rue de l'hopital Militaire Lille Lille PLUS 4 O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT LYS LEZ LANNOY - rue Jouffroy VEFA LYS LEZ LANNOY Roubaisien PLAI 8 15 C 0091 3349/4238
GALION PRE PROGRAMMATION Etat récapitulatif Critères Nature opération : Année de programmation : 2015 Etat : Département : Tous Numéro demande : Maitre d'ouvrage : Commune : Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT LYS LEZ LANNOY - rue Jouffroy VEFA LYS LEZ LANNOY Roubaisien PLUS 28 NOTRE LOGIS Marcq en Baroeul - 50 rue Lazaro Marcq en Baroeul Couronne Nord PLAI 2 NOTRE LOGIS Marcq en Baroeul - Delcenserie Marcq en Baroeul Couronne Nord PLAI 5 NOTRE LOGIS Marcq en Baroeul - Delcenserie Marcq en Baroeul Couronne Nord PLUS 16 S.A. LOGIS METROPOLE Rue G. Péri - Tranche 2 Marcq en Baroeul Couronne Nord PLAI 17 S.A. LOGIS METROPOLE Rue G. Péri - Tranche 2 Marcq en Baroeul Couronne Nord PLUS 64 15 C 0091 3350/4238
GALION PRE PROGRAMMATION Etat récapitulatif Critères Nature opération : Année de programmation : 2015 Etat : Département : Tous Numéro demande : Maitre d'ouvrage : Commune : Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements S.A. LOGIS METROPOLE Mons en Baroeul - 8 Place de la Bourgogne Mons-en-Baroeul Est PLUS 1 O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT PREMESQUES Rue du Couvent 2 PLUS 1 PLAI Prémesques Couronne Nord PLAI 1 O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT PREMESQUES Rue du Couvent 2 PLUS 1 PLAI Prémesques Couronne Nord PLUS 2 NOTRE LOGIS Quesnoy sur Deule - Place de la Gare Quesnoy sur Deule Lys PLUS 2 NOTRE LOGIS Quesnoy sur Deule - Place de la Gare Quesnoy sur Deule Lys PLAI 1 NOTRE LOGIS Quesnoy sur Deule - Rue Calmette Quesnoy sur Deule Lys PLUS 3 15 C 0091 3351/4238
GALION PRE PROGRAMMATION Etat récapitulatif Critères Nature opération : Année de programmation : 2015 Etat : Département : Tous Numéro demande : Maitre d'ouvrage : Commune : Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements NOTRE LOGIS Quesnoy sur Deule - Rue Calmette Quesnoy sur Deule Lys PLAI 1 O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT rue du Chêne, foyer le soleil bleu Quesnoy-sur-Deûle Lys PLUS 3 O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT rue du Chêne, foyer le soleil bleu Quesnoy-sur-Deûle Lys PLAI 1 O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT rue du Chêne, foyer le soleil bleu Quesnoy-sur-Deûle Lys PLAI 1 ADOMA Ronchin - résidence sociale Ronchin Couronne Sud PLAI 128 O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT RONCHIN 99 Rue Roger Salengro 1 PLUS AA Ronchin Couronne Sud PLUS 1 15 C 0091 3352/4238
GALION PRE PROGRAMMATION Etat récapitulatif Critères Nature opération : Année de programmation : 2015 Etat : Département : Tous Numéro demande : Maitre d'ouvrage : Commune : Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements S.A. VILOGIA Roncq Sentier du Vinage Roncq Tourquennois PSLA 5 S.A. VILOGIA Roncq 7/9 rue du Moulin Roncq Tourquennois PLAI 1 S.A. VILOGIA Roncq 7/9 rue du Moulin Roncq Tourquennois PLUS 2 S.A. VILOGIA Roncq 7/9 rue du Moulin Roncq Tourquennois PLS 6 S.A. VILOGIA RONCQ - Sentier du vinage Roncq Tourquennois PLUS 27 S.A. VILOGIA RONCQ - Sentier du vinage Roncq Tourquennois PLAI 7 15 C 0091 3353/4238
GALION PRE PROGRAMMATION Etat récapitulatif Critères Nature opération : Année de programmation : 2015 Etat : Département : Tous Numéro demande : Maitre d'ouvrage : Commune : Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT rue des Arts Roubaix Roubaisien PLAI 8 O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT rue des Arts Roubaix Roubaisien PLUS 12 O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT rue des Arts Roubaix Roubaisien PLS 5 O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT rue des Arts Roubaix Roubaisien PSLA 12 O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT rue Ingres et Carpeaux Roubaix Roubaisien PLAI 18 O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT rue Ingres et Carpeaux Roubaix Roubaisien PLS 9 15 C 0091 3354/4238
GALION PRE PROGRAMMATION Etat récapitulatif Critères Nature opération : Année de programmation : 2015 Etat : Département : Tous Numéro demande : Maitre d'ouvrage : Commune : Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT rue Ingres et Carpeaux Roubaix Roubaisien PLUS 21 S.A. VILOGIA ROUBAIX rue GAMBETTA 16 PLUS 4 PLAI Roubaix Roubaisien PLUS 16 S.A. VILOGIA ROUBAIX rue GAMBETTA 16 PLUS 4 PLAI Roubaix Roubaisien PLAI 4 O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT rue Pierre de Roubaix Roubaix Roubaisien PLUS 16 O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT rue Pierre de Roubaix Roubaix Roubaisien PLAI 4 NOTRE LOGIS Sailly-lez-Lannoy - Couture Verte Sailly-lez-Lannoy Est PLAI 7 15 C 0091 3355/4238
GALION PRE PROGRAMMATION Etat récapitulatif Critères Nature opération : Année de programmation : 2015 Etat : Département : Tous Numéro demande : Maitre d'ouvrage : Commune : Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements NOTRE LOGIS Sailly-lez-Lannoy - Couture Verte Sailly-lez-Lannoy Est PLUS 26 NOTRE LOGIS Sailly-lez-Lannoy - Couture Verte Sailly-lez-Lannoy Est PSLA 8 S.A. NOREVIE Saint-André-Lez-Lille - VEFA Rue Général Leclerc Saint-André-Lez-Lille Couronne Nord PLAI 6 S.A. NOREVIE Saint-André-Lez-Lille - VEFA Rue Général Leclerc Saint-André-Lez-Lille Couronne Nord PLUS 9 S.A. NOREVIE Saint-André-Lez-Lille - VEFA Rue Général Leclerc Saint-André-Lez-Lille Couronne Nord PLS 3 O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT rue Bouchery Seclin Couronne Sud PLUS 28 15 C 0091 3356/4238
GALION PRE PROGRAMMATION Etat récapitulatif Critères Nature opération : Année de programmation : 2015 Etat : Département : Tous Numéro demande : Maitre d'ouvrage : Commune : Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT rue Bouchery Seclin Couronne Sud PLAI 12 O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT SECLIN Rue Burgault 2 PLAI 1 PLUS Seclin Couronne Sud PLAI 1 O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT SECLIN Rue Burgault 2 PLAI 1 PLUS Seclin Couronne Sud PLUS 1 TEMPLEMARS Centre Bourg 14 PLUS / 4 PLAI Templemars Couronne Sud PLAI 4 O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT TEMPLEMARS Centre Bourg 14 PLUS / 4 PLAI Templemars Couronne Sud PLUS 14 O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT TEMPLEMARS Centre Bourg Accession Templemars Couronne Sud PSLA 24 15 C 0091 3357/4238
GALION PRE PROGRAMMATION Etat récapitulatif Critères Nature opération : Année de programmation : 2015 Etat : Département : Tous Numéro demande : Maitre d'ouvrage : Commune : Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements S.A. VILOGIA TOURCOING LAMY LUTTI 5 PLUS complément 2015 Tourcoing Tourquennois PLUS 5 VILOGIA SERVICES O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT TOURCOING LAMY LUTTI - Structure VILOGIA Services 140 rue Nationale, 13 bis rue du Général Drout, 333 bis chaussée Denis Papin 140 rue Nationale, 13 bis rue du Général Drout, 333 bis chaussée Denis Papin TOURCOING - Ex Gendarmerie - 4 logts Tourcoing Tourquennois PLS 11 Tourcoing Tourquennois PLAI 27 Tourcoing Tourquennois PLUS 49 Tourcoing Tourquennois PLAI 2 O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT TOURCOING - Ex Gendarmerie - 4 logts Tourcoing Tourquennois PLUS 2 15 C 0091 3358/4238
GALION PRE PROGRAMMATION Etat récapitulatif Critères Nature opération : Année de programmation : 2015 Etat : Département : Tous Numéro demande : Maitre d'ouvrage : Commune : Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements S.A. VILOGIA TOURCOING GRAND PLACE 8 PLUS Tourcoing Tourquennois PLUS 8 O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT TOURCOING Rue de Rennes 3 PLUS / 1 PLAI Tourcoing Tourquennois PLAI 1 O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT TOURCOING Rue de Rennes 3 PLUS / 1 PLAI Tourcoing Tourquennois PLUS 3 O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT TOURCOING Rue des 3 Pierres 6 PLUS / 1 PLAI Tourcoing Tourquennois PLUS 6 O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT TOURCOING Rue des 3 Pierres 6 PLUS / 1 PLAI Tourcoing Tourquennois PLAI 1 S.A. VILOGIA TOURCOING LAMY LUTTI Tourcoing Tourquennois PLS 20 15 C 0091 3359/4238
GALION PRE PROGRAMMATION Etat récapitulatif Critères Nature opération : Année de programmation : 2015 Etat : Département : Tous Numéro demande : Maitre d'ouvrage : Commune : Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements S.A. VILOGIA TOURCOING LAMY LUTTI - PSLA Tourcoing Tourquennois PSLA 24 O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT TOURCOING - La Tossée Tourcoing Tourquennois PLS 18 S.A. VILOGIA Verlinghem - rue de la Fontaine VEFA Verlinghem Couronne Nord PLUS 16 S.A. VILOGIA Verlinghem - rue de la Fontaine VEFA Verlinghem Couronne Nord PLAI 4 NOTRE LOGIS Villeneuve d'ascq - Cousinerie - toit moi nous Villeneuve-d'Ascq Est PLAI 2 NOTRE LOGIS Villeneuve d'ascq - Cousinerie - toit moi nous Villeneuve-d'Ascq Est PLUS 6 15 C 0091 3360/4238
GALION PRE PROGRAMMATION Etat récapitulatif Critères Nature opération : Année de programmation : 2015 Etat : Département : Tous Numéro demande : Maitre d'ouvrage : Commune : Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements NOTRE LOGIS Villeneuve d'ascq - Cousinerie - toit moi nous Villeneuve-d'Ascq Est PSLA 8 O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT VILLENEUVE D'ASCQ Site Galois 300 PLS Villeneuve-d'Ascq Est PLS 301 O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT VILLENEUVE D'ASCQ Avenue de Paris 20 PLUS / 5 PLAI Villeneuve-d'Ascq Est PLAI 5 O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT VILLENEUVE D'ASCQ Avenue de Paris 20 PLUS / 5 PLAI Villeneuve-d'Ascq Est PLUS 20 S.A. VILOGIA wambrechies site debacker Wambrechies Couronne Nord PLS 18 O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT WATTRELOS Rue des 3 Pierres 12 PLUS / 4 PLAI Wattrelos Roubaisien PLUS 12 15 C 0091 3361/4238
GALION PRE PROGRAMMATION Etat récapitulatif Critères Nature opération : Année de programmation : 2015 Etat : Département : Tous Numéro demande : Maitre d'ouvrage : Commune : Maître d'ouvrage Description Commune Territoires Produits Nombre de logements O.P.H. LILLE METROPOLE HABITAT WATTRELOS Rue des 3 Pierres 12 PLUS / 4 PLAI Wattrelos Roubaisien PLAI 4 O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT Wervicq Sud - rue des Frères Hollebecque Werwicq Sud Lys PLUS 30 O.P.H. DU NORD PARTENORD HABITAT Wervicq Sud - rue des Frères Hollebecque Werwicq Sud Lys PLAI 13 15 C 0091 3362/4238
15 C 0092 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE Programme Local de l'habitat - Habitat Privé - Nouveau dispositif courées animation et Etudes de définition technique. Marché à bons de commande. Appel d'offres Ouvert - Modification de la délibération N 14 C 0551 du 10 octobre 2014. La poursuite de la requalification des courées constitue l une des actions du PLH2, adopté le 14 décembre 2012 pour la période 2012-2018 (action N 49), dans le cadre de son axe 3 «un habitat plus durable». Conformément à la délibération-cadre adoptée lors du conseil de communauté du 10/10/2014, et dans l objectif d un traitement durable des courées, vous avez autorisé, par délibération N 14 C 0551, le lancement d un marché d animation et de définition technique dans le cadre du nouveau dispositif courées. La mission envisagée dans le cadre de ce marché à bons de commande était divisée en deux lots donnant lieu chacun à un marché distinct, dont l'objet et le montant estimatif étaient répartis de la façon suivante : lot 1 : volet animation, 180 000 euros HT, lot 2 : études de définition technique, 180 000 euros HT. En définitive, il a été décidé que le volet «Etudes de définition technique» serait réalisé en interne par les services communautaires compétents. Il est, par conséquent, nécessaire de modifier la délibération N 14 C 0551 du 10 octobre 2014. Seul le volet «animation» fera donc l objet d un marché à bons de commande, qui permettra de préparer ces interventions et d impliquer les habitants dans la conception et la gestion des espaces communs, mais également d établir une programmation sur plusieurs années grâce aux études pré-opérationnelles. Les missions du marché à bons de commande porteront, par conséquent, uniquement sur le volet animation, et le marché aura pour objectif : d une part : o de rechercher l adhésion des propriétaires dans le projet de travaux, en amont du projet technique, les sensibiliser à l intérêt de réaliser les travaux de raccordement dans leur logement et faire le lien avec les dispositifs d amélioration de l habitat existants sur le territoire ; d autre part : (52154) / jeudi 19 février 2015 à 16:18 1 / 3 15 C 0092 3363/4238
15 C 0092 séance du 13/02/2015 o d associer les habitants à la conception des espaces collectifs, dans le but d une appropriation plus facile et durable, o leur apporter les moyens afin qu ils puissent s organiser durablement dans une gestion collective des espaces communs requalifiés. Ce volet animation contient donc une grande part d animation collective, qui pourra être concrétisée sous forme de réunions, d ateliers, d événements festifs. L objectif est d amorcer une dynamique dans la courée qui pourra être reprise par les communes. Il est proposé qu une partie de ces missions puisse être activée sur les cours ayant fait l objet d une réhabilitation dans les 10 dernières années, dans un objectif de pérennisation de ces dernières. Le montant total du marché est évalué sans minimum, et avec un maximum de 165 000 Euros HT pour une durée de 3 ans. En conséquence, la commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. d autoriser la modification de la délibération N 14 C 0551 du 10 octobre 2014, comme explicité ci-dessus ; 2. d autoriser le lancement d un appel d offres pour désigner un prestataire pour l animation et l accompagnement des propriétaires dans le cadre d un programme général pour l amélioration de l habitat à la Métropole Européenne de Lille ; 3. d autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics ; 4. d autoriser, au cas où l appel d offres serait déclaré infructueux par la Commission d appel d offres, soit le lancement d un nouvel appel d offres, soit la passation d un marché négocié conformément aux dispositions des articles 35-I-1 ou 35-II-3 du code des marchés publics ; 5. d autoriser Monsieur le Président à signer le marché ; 6. d imputer la dépense prévisionnelle sur l'opération 695O002, nature analytique 611, fonction 72 ; (52154) / jeudi 19 février 2015 à 16:18 2 / 3 15 C 0092 3364/4238
15 C 0092 séance du 13/02/2015 7. d'admettre en recettes toute subvention ou participation financière qui pourrait intervenir sur ces dossiers. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52154) / jeudi 19 février 2015 à 16:18 3 / 3 15 C 0092 3365/4238
15 C 0093 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE Réalisation des opérations de réhabilitation de courées programme 2015. Mise en oeuvre d'avenants aux conventions passées. Dans le cadre d application des actions relevant du PLH 2 voté le 14 décembre 2012 et de la délibération cadre N 06 C 0104 adoptée par le Conseil de Communauté le 10 février 2006 pour la réalisation de la politique de réhabilitation des courées, il est proposé : 1. la passation d un avenant aux opérations déjà décidées suite à des travaux supplémentaires nécessaires en termes d équipement pour la réalisation de travaux d assainissement et de requalification : Croix Cour Lecoutre - 3 logements. Cet avenant annule et remplace celui proposé au Conseil du 19 décembre 2014 (délibération N 14 C 0881). Le coût prévisionnel des travaux supplémentaires est de : 13.942 TTC en travaux d assainissement. Emmerin Cour Buisine 7 logements Le coût prévisionnel des travaux supplémentaires est de : 9.158 TTC en travaux d assainissement et 42.868 TTC en travaux de requalification. 2. la passation d un avenant à l opération déjà décidée «Fâches-Thumesnil Cité Opsomer», afin d intégrer la participation financière de l Agence de l Eau Artois Picardie dans le financement des travaux. L avenant indiquera, notamment, que la subvention de l Agence de l Eau sera directement versée par cette dernière à la ville. La participation de la Métropole Européenne de Lille sera diminuée de la subvention payée par l Agence de l Eau. En conséquence, la commission LOGEMENT et POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1) de prendre en compte les opérations de réhabilitation des courées précitées ; 2) d autoriser Monsieur le Président à signer les avenants explicités ci-dessus ; 3) d imputer les dépenses à intervenir dans la limite des crédits votés sur l opération 652O004, compte 2041412, fonction 72 pour un montant de 65.968 euros TTC. (52150) / jeudi 19 février 2015 à 16:18 1 / 2 15 C 0093 3366/4238
15 C 0093 séance du 13/02/2015 4) d imputer les dépenses en travaux d équipement de la section d investissement à intervenir au budget annexe assainissement sur le compte 238, opération 004O001 dans la limite des dotations votées par le Conseil de la Métropole. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52150) / jeudi 19 février 2015 à 16:18 2 / 2 15 C 0093 3367/4238
COMMUNE DE POLITIQUE DE REHABILITATION DES COUREES PROGRAMME 2015 Travaux de Réhabilitation pour AVENANT A LA CONVENTION ETABLIE LE RELATIVE AUX FINANCEMENTS DE L OPERATION DE REHABILITATION DE Entre les soussignés : la ville de, représentée par son Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du, et : Lille Métropole, représentée par son Président, agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par délibération N du Conseil de Communauté Urbaine du Il a été exposé ce qui suit : 1 15 C 0093 3368/4238
Article 1 Objet de l avenant : financement complémentaire des travaux d assainissement Les travaux d assainissement menés dans le cadre de l opération de Réhabilitation courées nécessitent une intervention complémentaire s élevant à un montant estimé à TTC soit HT. Article 2 Modalités de financement du montant de travaux supplémentaire. Le montant précité de ces travaux, soit TTC ( HT) sera versé sur demande de la ville de. Le solde sera versé sur demande de la ville accompagné du DGD et du service fait certifié, adressés à la Direction Habitat de Lille Métropole. Fait à Lille en trois exemplaires le, Bernard HAESEBROECK Vice-président Stratégie en matière de Logement et Habitat Le Maire de Sébastien LEPRETRE Vice-président délégué à l Assainissement 2 15 C 0093 3369/4238
15 C 0094 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE Réhabilitation du patrimoine privé dégradé de la Métropole Européenne de Lille pour les besoins des opérations d'amélioration de l'habitat - Décision - Financement - Appel d'offres ouvert. La lutte contre l'habitat indigne implique l'hébergement temporaire des ménages, notamment quand les logements sont frappés d'une interdiction temporaire d'habiter et pendant les travaux de réhabilitation. Lille Métropole a donc validé, en 2009, un protocole pour l'hébergement temporaire, et s est engagée à mobiliser son patrimoine pour aider à la sortie d'insalubrité. Dans cet objectif, la Métropole Européenne de Lille a fléché des logements dans les secteurs opérationnels susceptibles d accueillir les ménages concernés. Certains de ces logements sont immédiatement habitables, d autres nécessitent une rénovation. Il est donc proposé d organiser un appel d offres ouvert, en vue de la passation d un marché pour la réalisation des travaux de rénovation de logements du patrimoine privé de la Métropole Européenne de Lille, pour un montant de 620 000 HT, et une durée de deux ans. Une tranche ferme de 280 000 HT (valeur février 2015), réalisée en 2015, concernera la rénovation de deux biens situés à Tourcoing, et un bien situé à Croix. Une tranche conditionnelle concernera la rénovation de deux biens situés à Armentières. Une deuxième tranche conditionnelle concernera la rénovation de deux biens situés à Saint- André. Les deux tranches conditionnelles seront effectuées en fonction des budgets alloués. Par conséquent, la commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. d autoriser la réalisation des travaux de réhabilitation exposés ci-avant ; 2. d autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, en vue de l attribution du marché correspondant ; 3. d autoriser, au cas où l appel d offres serait déclaré infructueux par la commission d appel d offres, soit le lancement d un nouvel appel d offres, soit la passation d un marché négocié, conformément aux dispositions des articles 35.I.1 ou 35.II.3 du Code des Marchés Publics ; 4. d autoriser Monsieur le Président à signer le marché ; (52116) / jeudi 19 février 2015 à 16:19 1 / 2 15 C 0094 3370/4238
15 C 0094 séance du 13/02/2015 5. d'autoriser Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette affaire ; 6. de désigner le service Maîtrise d'œuvre Architecture de la Direction Assistance à Maîtrise d'ouvrage - Maîtrise d'œuvre en tant que Maître d'œuvre de ces réhabilitations ; 7. d'admettre en recettes d'investissement (ou de fonctionnement) les cofinancements qui pourront être attribués, notamment dans le cadre du Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés ; 8. d imputer la dépense sur l opération 632O005, compte 2313 fonction 524. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52116) / jeudi 19 février 2015 à 16:19 2 / 2 15 C 0094 3371/4238
15 C 0095 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - PLAN LOCAL POUR L'HABITAT Renouvellement du partenariat avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) sur l'observation des loyers et des charges et sur l'étude des coûts de la production de logements Par la délibération n 14C0098 du 21 février 2014, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a engagé avec le CEREMA une coopération, d une durée d un an, sur des champs de recherche exploratoire appliqués au territoire communautaire : l observation des loyers, des charges et l analyse des coûts de production de logements. A l issue de cette première année de collaboration, il est proposé de renouveler la convention de partenariat pour un an afin de prolonger les pistes de recherche engagées, en particulier sur les champs suivants : 1. A la suite de l étude de faisabilité conduite en 2014, réalisation d une modélisation statistique des loyers privés ; 2. Suite à l état des lieux réalisé auprès des bailleurs sociaux du territoire en 2014, réalisation d un observatoire des charges adapté à notre territoire ; 3. Suite à la consolidation des bases de données sur les coûts de production, réalisation et analyse de l observatoire des coûts de production pour les programmations 2014 et 2015 et mise en place d une animation locale avec bailleurs sociaux et promoteurs sur la thématique. Une participation financière de la MEL est prévue à hauteur de 49 174 euros. En conséquence, la Commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de Métropole décide : 1. de la participation de notre établissement à la recherche menée par le CEREMA sur le territoire communautaire sur la modélisation des loyers, l observation des charges et l analyse des coûts de production de logements ; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer la convention correspondante avec le CEREMA ; (52217) / jeudi 19 février 2015 à 16:16 1 / 2 15 C 0095 3372/4238
15 C 0095 séance du 13/02/2015 3. de décider de l'imputation de la dépense de 49 174 euros sur l opération 695O001 compte 617, fonction 72. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52217) / jeudi 19 février 2015 à 16:16 2 / 2 15 C 0095 3373/4238
Direction Habitat CONVENTION ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET LE CEREMA (Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement) SUR LES METHODES D OBSERVATION DES LOYERS ET DES CHARGES ET SUR L ETUDE DES COUTS DE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS 15 C 0095 3374/4238
Entre : La Métropole Européenne de Lille, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sise 1 rue du Ballon, CS 50749, 59034 Lille Cedex, représentée par son président, Monsieur Damien CASTELAIN, agissant en application de la délibération du Conseil de Communauté N du 13 février 2015. Désignée sous les termes «la Métropole Européenne de Lille», d une part Et : La direction territoriale Nord Picardie du centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement, établissement public à caractère administratif, dont le siège est situé rue de Bruxelles, à Lille, représentée par son directeur, Monsieur Stéphane COUDERT désignée sous les termes «CEREMA», d autre part, N SIRET : 13001831000198 - Code APE : 8413Z PREAMBULE La Métropole Européenne de Lille, dans le cadre du programme local de l habitat 2012 / 2018, souhaite développer une recherche exploratoire sur les coûts de production locale du logement et sur les méthodes optimales d observation des loyers privés et des charges. L objectif est d améliorer l efficacité des politiques publiques menées. Le CEREMA, établissement public à caractère administratif, est un centre de ressources et d expertises scientifiques et techniques intervenant en appui à l Etat et aux collectivités locales pour l élaboration, la mise en œuvre et l évaluation de politiques publiques liées au développement territorial (aménagement, habitat, politique de la ville, mobilité, environnement, énergie, etc.). Il est né le 1 er janvier 2014 du regroupement des CETE (centre d études techniques de l équipement), CERTU (centre d études sur les réseaux, les transports, l urbanisme et les constructions publiques), CETMEF (centre d études techniques, maritimes et fluviales) et SETRA (service d études sur les transports, les routes et leurs aménagements). Ce partenariat s inscrit dans le cadre de l article 3 alinéa 6 du code des marchés publics, qui stipule que les dispositions du code ne sont pas applicables aux «accords-cadres et marchés de services de recherche et de développement pour lesquels le pouvoir adjudicateur n acquiert pas la propriété exclusive des résultats ou ne finance par entièrement la prestation». En l occurrence, la Métropole Européenne de Lille partage avec la Direction Générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) la propriété des résultats. Les études envisagées sont co-financées par la DGALN à hauteur de 50% et les résultats sont valorisés dans le cadre des travaux nationaux engagés sur l observation des coûts de la construction et sur l observation des loyers et charges. ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION Par la présente convention, le CEREMA s engage à mener une mission d étude sur les champs suivants : 1/ Accompagnement sur les méthodes d observation des loyers privés : méthodes de fiabilisation et d enrichissement des données (modes de fiabilisation des données incluses dans les fichiers fonciers, possibilités d intégration de données intrinsèques et extrinsèques au logement), étude de faisabilité d un modèle hédonique des loyers à l échelle de la Métropole Européenne de Lille 2/ Appui méthodologique pour mieux structurer le suivi des consommations énergétiques et des charges réelles des ménages dans les logements neufs et réhabilités : identification des données 15 C 0095 3375/4238
nécessaires et des sources possibles, analyse des biais éventuels, propositions de structuration d un observatoire. 3/ Etude des coûts de production des logements : nomenclature unifiée, définition précise des postes, modes de collecte des coûts réels, pour le logement social dans un premier temps, puis pour le logement privé. Seront prises en compte non seulement les données relatives aux coûts de construction, mais également les dépenses relatives au foncier, à l aménagement et au montage d opération (charges foncières, honoraires, frais financiers, etc.). ARTICLE 2 DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour un an à compter de sa notification par la Métropole Européenne de Lille. Elle prend fin à l extinction des obligations de paiement inhérentes à la présente convention. ARTICLE 3 MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DES PAIEMENTS 3.1 : Montant La Métropole Européenne de Lille s engage à verser à la direction territoriale Nord Picardie du CEREMA un montant maximal de 49 174 euros. 3.2 : Modalités de versement Les paiements s effectueront selon les modalités suivantes : mandatement de 40% du montant à la notification de la présente convention mandatement de 40% à la remise des rapports d étude intermédiaires mandatement de 20% à la remise des rapports d étude finaux En cas d opération partiellement réalisée ou d abandon, la Métropole Européenne de Lille ne versera que le montant correspondant au prorata du pourcentage de réalisation de ladite mission. Les versements seront effectués au compte : Nom du titulaire du compte : CEREMA ACS LILLE AGENT COMPTABLE Banque : Trésor Public Domiciliation : Lille 10071 59000 00001019009 14 Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Le comptable assignataire est le Comptable du Trésor de la Métropole Européenne de Lille. ARTICLE 4 DELAI D EXECUTION DES TRAVAUX L ensemble des travaux attenant à la mission devra être communiqué à la Métropole Européenne de Lille au plus tard le 30 mars 2016. La durée de réalisation de la mission est fixée à 12 mois, de mars 2015 à mars 2016. Les étapes de réalisation sont les suivantes : 1/ Modélisation des loyers : 15 C 0095 3376/4238
- 1 er semestre 2015 : consolidation des bases de données loyers 2013 et 2014 ; choix des données intrinsèques et extrinsèques - 2è semestre 2015 : modélisation hédonique des loyers à partir de trois années de collecte (2013, 2014, 2015). 2/ Appui méthodologique pour le suivi des consommations énergétiques et des charges réelles des ménages dans les logements neufs et réhabilités : - juin 2015 : 1 er rapport intermédiaire : o poursuite de l état des lieux sur la connaissance des charges dans la métropole lilloise incluant notamment les études du projet Sunrise ville durable et intelligente et l enquête sociologique menée par Anthropolinks (étude menée dans le cadre de l évaluation de l efficacité des travaux de rénovation menés dans le cadre du FEDER sur des logements locatifs sociaux de la région) o consolidation des ratios de consommation et de dépenses - décembre 2015 : 2 ème rapport intermédiaire : constitution de l observatoire et analyse des données sur des dossiers ciblés - mars 2016 : rapport final : évaluation de la politique métropolitaine en faveur de la performance énergétique dans le logement social 3/ Etude des coûts de production des logements : - avril 2015 : consolidation de la base de données et analyse des coûts de construction de la programmation 2014 - mai 2015 : mise en place de l animation locale sur la thématique avec les bailleurs sociaux et les promoteurs privés du territoire - juin 2015 : rapport intermédiaire sur l analyse des coûts de production et la mise en place d un observatoire fiabilisé - mars 2016 : rapport final analyse comparative des coûts de production en promotion privée et en locatif social, analyse de l observatoire des coûts de la construction de la programmation 2015 ARTICLE 5 AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l article 1 er. ARTICLE 6- RESILIATION DE LA CONVENTION En cas de non-respect par l une ou l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. ARTICLE 7 - REGLEMENT DES LITIGES Tout litige résultant de l exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent. Fait à Lille en 3 exemplaires, le La direction territoriale Nord Picardie du Pour le Président de la Métropole Européenne 15 C 0095 3377/4238
CEREMA Le Directeur de Lille, Le Vice-président délégué, au logement et à l habitat Stéphane COUDERT Bernard HAESEBROECK 15 C 0095 3378/4238
15 C 0096 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE Subventions 2015 aux associations oeuvrant dans le champ de l'habitat. Dans le cadre de sa politique locale de l habitat, la Métropole Européenne de Lille (MEL) soutient, depuis des années, la richesse associative, dans la capacité des associations à porter un projet (global ou ponctuel), à expérimenter, à faire des propositions, à apporter un accompagnement de proximité et à contribuer à la formation collective. L axe du Programme Local de l Habitat, «Associer les partenaires», s appuie notamment sur les associations (fiches-actions 90 «Soutenir les associations intervenant dans le champ de l habitat» et 91 «Favoriser le rôle joué par les associations de relais entre les habitants et la MEL»). Le montant global de subventions 2015 proposé est stable par rapport à 2014, hors éléments exceptionnels 2014 non repris en 2015 (aides au conseil «Habiter mieux» et «Auto-réhabilitation accompagnée» désormais attribuées par marchés). L instruction des demandes de subventions 2015 a été effectuée en conciliant analyse individuelle et approche globale. Il a été donc tenu compte : pour les demandes de renouvellement, du bilan des actions en 2014 ; de la qualité du projet 2015 et de sa pertinence au regard des orientations métropolitaines ; de la situation financière des associations ; des échanges avec d autres financeurs publics (Département notamment). Il est donc proposé de soutenir les associations suivantes, réparties suivant les axes du Programme Local de l Habitat : Axe 1 : Construire plus Habitat et Humanisme (association régionale) Production de logements très sociaux et accompagnement social. Appui sur une société foncière alimentée par épargne privée pour mobilisation de fonds propres. Subvention versée par la MEL en 2014 : 10 000 euros. Demande de subvention 2015 : 11 000 euros ; Proposition de subvention de la MEL en 2015 : 10 000 euros. OSLO Acquisition/ réhabilitation de logements, hébergement, accompagnement au logement, pour publics spécifiques ou à faibles ressources. Subvention versée par la MEL en 2014 (hors subvention spécifique «gens du voyage») : 19 500 euros. Demande de subvention 2015 : 23 000 euros ; (52114) / jeudi 19 février 2015 à 16:19 1 / 7 15 C 0096 3379/4238
15 C 0096 séance du 13/02/2015 Proposition de subvention de la MEL en 2015 : 18 500 euros : légère baisse en raison de résultats décevants de l accompagnement à l accès au logement. PACT Métropole Nord Report de la décision au vote du Conseil de la Métropole européenne du 17 avril 2015. Axe 2 : un habitat plus mixte ARELI Association spécialisée dans la construction et la gestion de résidences sociales et de logements très sociaux, avec accompagnement des résidents (métier historique auprès des migrants, aujourd hui auprès des publics beaucoup plus larges). Première demande de financement pour une veille sociale et un accompagnement social de locataires en difficulté : action globale ne rentrant pas dans le champ des mesures susceptibles d être financées par l Etat ou le Département. Demande de subvention 2015 : 19 961 euros ; Proposition de subvention de la MEL : 4 000 euros : l action proposée, dans une démarche partenariale, correspond à un réel besoin non pris en compte par ailleurs. Il est financé dans la mesure des possibilités budgétaires. Générations et Cultures Association spécialisée dans l accompagnement collectif de personnes âgées dans les différentes dimensions de leur vie, dont depuis 2010 animation d un dispositif de logement intergénérationnel (jeunes, notamment étudiants, et personnes âgées). Subvention versée par la MEL en 2014 : 11 500 euros, dans le cadre d une convention pluriannuelle 2014-2016. Il est proposé de reconduire ce montant dans le cadre de la convention pluriannuelle (délibération N 14 C 0106 du 21 février 2014), sur la base d un bilan 2014 fourni, qui confirme le développement quantitatif et qualitatif de l action. Axe 3 : Un habitat plus durable ADIL Nord Information et conseil techniques, juridiques et fiscaux dans le domaine du logement. Subvention versée par la MEL en 2014 : 50 000 euros. Demande de subvention 2015 : 50 000 euros ; Proposition de subvention 2015 de la MEL: 50 000 euros. CRESUS Prévention de la précarité énergétique, notamment pour propriétaires occupants à faibles ressources. Conseil aux propriétaires privés à ressources modestes, pour l amélioration de leur logement. Action proposée : conseil et accompagnement des travailleurs sociaux pour la prévention de la précarité énergétique dans leurs pratiques professionnelles. Première demande sur ce domaine pour la MEL. Demande de subvention 2015 : 26 500 euros ; Proposition de subvention de la MEL en 2015 : 4 000 euros : la prévention de la précarité énergétique est un enjeu important, porté par la MEL dans ses politiques de réhabilitation de l habitat. Il est proposé de financer cette action en tenant compte des possibilités budgétaires. (52114) / jeudi 19 février 2015 à 16:19 2 / 7 15 C 0096 3380/4238
15 C 0096 séance du 13/02/2015 GRAAL Accompagnement à l accès et au maintien dans le logement. Subvention versée par la MEL en 2014 : 20 000 euros (hors éléments exceptionnels). Le GRAAL demande pour 2015 une subvention globale de 20 000 euros, à laquelle s ajoutent deux actions nouvelles : 4 010 euros pour «équiper son logement à moindre coût» ; 15 000 euros pour «ateliers bricolage et rénovation». Il est proposé une subvention totale de 25 000 euros, décomposée en fonction des objectifs suivants : reconduire la subvention globale de 20 000 euros, compte tenu des résultats concluants de l association ; soutenir, à hauteur de 5 000 euros, l action «ateliers bricolage et rénovation» qui étend à la Métropole une action engagée sur Lille en 2014 en partenariat avec la Maison de l Habitat Durable, en utilisant le savoir-faire du GRAAL sur l autoréhabilitation accompagnée, et dans le cadre des objectifs de la MEL dans ce domaine. Points Services aux Particuliers et aux Entreprises (PSPE) Association de lutte contre l exclusion : lutte contre la précarité énergétique, éducation et maîtrise du budget, accès aux droits. Demande de subvention à la MEL dans le cadre de la programmation 2015 de la politique de la ville : 8 000 euros pour un service de médiation-énergie (permanences de proximité et service téléphonique) ; 5 000 euros pour un observatoire des charges («Défi énergie») ; 5 000 euros pour un appartement pédagogique sur le quartier de l Epeule à Roubaix. Il est proposé de verser une subvention globale de 4 000 euros, mettant l accent sur le service de médiation-énergie pour une dimension métropolitaine articulée avec les différents acteurs (complémentarité, notamment, avec l action de CRESUS auprès des travailleurs sociaux). Les Saprophytes Animations de quartier autour des thématiques d amélioration de l habitat. Subvention versée par la MEL en 2014 : 3 500 euros. Demande de subvention 2015 : 5 000 euros ; Proposition de subvention la MEL en 2015 : 2 500 euros : bilan 2014 moins étoffé qu en 2013, mais savoir-faire d une association de proximité intervenant sur les quartiers portés par la MEL au titre du Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés. Axe 4 : Un habitat plus solidaire ABEJ Solidarité Hébergement et accompagnement de personnes sans domicile fixe. Subvention versée par la MEL en 2014 : 15 000 euros. Demande de subvention 2015 : 15 000 euros ; (52114) / jeudi 19 février 2015 à 16:19 3 / 7 15 C 0096 3381/4238
15 C 0096 séance du 13/02/2015 Proposition de subvention 2015 de la MEL: 15 000 euros. AIVS 59 Agence immobilière à vocation sociale : captation de logements du parc privé pour locataires à faibles ressources, avec garantie au propriétaire et accompagnement du locataire. Subvention versée par la MEL en 2014 : 13 500 euros. Demande de subvention 2015 : 15 000 euros ; Proposition de subvention 2015 de la MEL: 11 000 euros : résultats d ensemble satisfaisants, mais partenariat et modes d accompagnement feront l objet de demandes d amélioration dans la convention 2015. Les finances de l association peuvent couvrir cette légère baisse. Animal Elum Tremplin Association de solidarité avec les personnes sans domicile fixe, accompagnées d animaux. Subvention versée en 2014 par la MEL de 2 393 euros pour la contribution au montage d un projet de réalisation d un centre d hébergement adapté. Ce projet est porté désormais par l association Eole, en lien avec Animal Elum Tremplin. Demande de subvention 2015 : 4 127 euros sur diverses actions, dont certaines ne relèvent pas de la compétence de la MEL. Proposition de subvention 2015 de la MEL : 1 000 euros pour un projet de journée d échange nationale sur l hébergement des personnes sans domicile fixe accompagnées d animaux. APU de Moulins Association intervenant notamment pour l accompagnement, y compris judiciaire, de familles en procédure d expulsion, l éducation populaire et la formation pour le droit au logement, la lutte contre l indignité des logements, l accès aux droits et locataires du parc privé et des propriétaires occupants à faibles ressources. Subvention versée par la MEL en 2014 : 7 607 euros. Demande de subvention 2015 : 20 000 euros ; Proposition de subvention 2015 de la MEL: 8 500 euros : une APU efficace, dont la dimension intercommunale s est affirmée, de même que son engagement dans l accès aux droits, ce qui justifie un léger «coup de pouce». APU du Vieux-Lille et de la Métropole Lilloise Association intervenant notamment pour l accompagnement, y compris judiciaire, de familles en procédure d expulsion, l éducation populaire et la formation pour le droit au logement, la lutte contre l indignité des logements, l accès aux droits et locataires du parc privé et des propriétaires occupants à faibles ressources. Subvention versée par la MEL en 2014 : 15 400 euros. Demande de subvention 2015 : 25 000 euros ; Proposition de subvention 2015 de la MEL: 15 400 euros. APU de Wazemmes Association intervenant notamment pour l accompagnement, y compris judiciaire, de familles en procédure d expulsion, l éducation populaire et la formation pour le droit au logement, la lutte contre l indignité des logements, l accès aux droits et locataires du parc privé et des propriétaires occupants à faibles ressources. Subvention versée par la MEL en 2014 : 12 000 euros (hors éléments exceptionnels). Demande de subvention 2015 : 25 000 euros en global, plus 15 000 pour une action «autoréhabilitation accompagnée» ; (52114) / jeudi 19 février 2015 à 16:19 4 / 7 15 C 0096 3382/4238
15 C 0096 séance du 13/02/2015 Proposition de subvention 2015 de la MEL: 8 000 euros, pour l action globale seulement : savoir-faire réel de l association dans l accompagnement, mais absence de réel bilan et projet argumentés, résultats décevants en auto-réhabilitation accompagnée (sujet repris par ailleurs en marché public). DAL (Droit Au Logement) Nord Pas-de-Calais Accompagnement de familles sans logement ou en situation de mal-logement et mobilisation citoyenne sur ce thème. Subvention versée par la MEL en 2014 : 5 500 euros. Demande de subvention 2015 : 6 000 euros ; Proposition de subvention 2015 de la MEL : 5 000 euros : action militante et opérationnelle reconnue, mais évaluation des résultats à améliorer pour l avenir. Mission Locale Tourcoing Vallée de la Lys Action globale pour insertion des jeunes, dont aide à l accès au logement. Subvention versée par la MEL en 2014 : 14 100 euros. Demande de subvention 2015 : 14 100 euros ; Proposition de subvention 2015 de la MEL : 14 100 euros. Mission Locale de Lille Action globale pour insertion des jeunes, dont aide à l accès au logement. Subvention versée par la MEL en 2014 : 6 500 euros. Demande de subvention 2015 : 20 000 euros ; Proposition de subvention 2015 de la MEL : 7 500 euros : bilan quantitatif en développement, qualité et diversité de l action, qualité du partenariat justifient un «coup de pouce». SIAVIC de Roubaix (intervient aussi sur communes du secteur) Accès aux droits, médiation, accompagnement, notamment pour litiges propriétaires/ locataires dans l habitat privé dégradé. Subvention versée par la MEL en 2014 : 20 500 euros. Demande de subvention 2015 : 20 500 euros ; Proposition de subvention 2015 de la MEL: 20 500 euros. La Vie de chantier Association portant des projets de démarches participatives avec les habitants sur des projets liés à l urbanisme, à l habitat et au cadre de vie, à Lille et Villeneuve d Ascq. Première demande de subvention 2015 : 4 000 euros (cadre programmation 2015 de la politique de la Ville). Proposition de subvention 2015 de la MEL : 2 000 euros : aide expérimentale sur un mode d action à encourager dans le cadre du futur Contrat de Ville. Axe 5 : Associer les partenaires CLCV (union départementale) Association de défense individuelle et de représentation collective des locataires, HLM notamment ; reconnue également comme association d information et de défense des consommateurs. Subvention versée par la MEL en 2014 : 9 000 euros. Demande de subvention 2015 : 9 400 euros ; Proposition de subvention de la MEL en 2015 : 9 000 euros. (52114) / jeudi 19 février 2015 à 16:19 5 / 7 15 C 0096 3383/4238
15 C 0096 séance du 13/02/2015 CNL Comité de coordination MEL Association de défense individuelle et de représentation collective des locataires, HLM notamment. Subvention versée par la MEL en 2014 : 8 500 euros. Demande de subvention 2015 : 12 000 euros en aide globale, et 6 000 euros pour une action «Ecole des habitants» ; Proposition de subvention de la MEL en 2015 : 8 500 euros. FNARS (délégation régionale) Représentation et action collectives des associations d hébergement et d accompagnement par le logement. En particulier, participation aux instances d accès au logement du Plan Départemental d Action pour les Personnes Défavorisées et de l Accord Collectif Intercommunal ; participation au travail métropolitain «Habitat et Santé mentale». Subvention versée par la MEL en 2014 : 20 000 euros. Demande de subvention 2015 : 23 000 euros ; Proposition de subvention 2015 de la MEL : 20 000 euros. UDHAJ Nord Représentation collective et appui aux projets des associations d hébergement des jeunes. Subvention versée par la MEL en 2014 : 10 500 euros. Demande de subvention 2015 : 10 500 euros ; Proposition de subvention 2015 de la MEL: 7 000 euros : insuffisance de résultats mesurables pour cette association représentative. UFC Que Choisir région Lille Défense individuelle et représentation collective du consommateur, y compris dans sa dimension «logement». Subvention versée par la MEL en 2014 : 5 000 euros. Demande de subvention 2015 : 6 000 euros ; Proposition de subvention 2015 de La MEL : 5 000 euros. Le total des montants de subvention proposés est de 287 000 euros. --- --- Il est proposé, par ailleurs, de ne pas donner suite à la demande de financement des associations : APU de Fives (nouvelle APU, d échelle actuellement trop strictement locale), Association Régionale des Copropriétaires (faibles résultats mesurables), Un logement pour vivre (projet d étude de prospection de locaux, insuffisamment précis). Il convient enfin, conformément à la réglementation, de confirmer annuellement les aides en nature par mise à disposition de logements d urgence et d insertion aux associations AFEJI (2 logements à Lys-lez-Lannoy), Eole (ex-martine Bernard ; 5 logements à Marquette) et PACT Métropole Nord (6 logements occupés à Lille et Roubaix). (52114) / jeudi 19 février 2015 à 16:19 6 / 7 15 C 0096 3384/4238
15 C 0096 séance du 13/02/2015 En conséquence, la commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. de retenir des propositions de la commission, et d arrêter la liste des bénéficiaires et les montants comme décrit ci-dessus ; 2. de décider d imputer ces subventions sur l opération 6954O003, nature 6574, fonction 72 ; 3. de décider le versement par conventions de ces subventions ; 4. d autoriser Monsieur le Président à signer ces conventions ; 5. de confirmer les aides en nature par mise à disposition de logements d urgence ou d insertion telles que décrites ci-dessus ; 6. d autoriser Monsieur le Président, au titre de l exercice 2015, à signer en tant que de besoin, toute nouvelle convention de mise à disposition, ou tout avenant modifiant la liste des immeubles mis à disposition (ajouts ou retraits), à une association spécialisée en hébergement d urgence et d insertion. Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés MMES LINKENHELD, RODES, BECUE, PLOUVIER, CONNELL, ALA ET STANIEC- WAVRANT ET MM. DASSONVILLE, HAESEBROECK, DUBOIS, VICOT, GODEFROY, LANNOO, LEDOUX, DARMANIN, DELANNOY, DE SAINTIGNON, JACOB, GADAUT, OURAL ET KINGET N'AYANT PRIS PART NI AU DEBAT NI AU VOTE Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52114) / jeudi 19 février 2015 à 16:19 7 / 7 15 C 0096 3385/4238
15 C 0097 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - GENS DU VOYAGE Accueil et hébergement provisoire et d'urgence - Reconduite des dispositifs et des moyens associés prévoyant l'octroi d'une subvention aux associations CANAL et AREAS (Dispositif de la Sauvegarde du Nord) Par délibération n 10 C 0652 du 5 novembre 2010, le Conseil Communautaire a approuvé un plan d actions intitulé «accueil et hébergement provisoire et d urgence» à destination des populations marginalisées. Celui-ci a été complété et reconduit par les délibérations n 11 C 0622, n 12 C 0128 et n 12 C 0774, n 13 C 0615, respectivement en date du 21 octobre 2011, du 29 juin 2012, du 14 décembre 2012 et du 15 novembre 2013. L ensemble de ces délibérations prévoient la mise en œuvre de moyens financiers adaptés pour la réalisation des objectifs fixés, en vue de l accueil et de l insertion des populations marginalisées présentes sur notre métropole, au profit des associations CANAL et La Sauvegarde du Nord - dispositif AREAS. Afin de permettre la continuité des actions engagées, il est proposé de renouveler ces partenariats associatifs. En conséquence, la Commission Logement et politique de la ville consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. D autoriser le versement d une subvention de fonctionnement au dispositif AREAS de la Sauvegarde du Nord, pour un montant de 25 000 ; 2. D autoriser le versement d une subvention de fonctionnement à l association CANAL, à concurrence de 100 000 ; 3. D autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toute convention ou document afférent à ces décisions ; 4. D imputer ces subventions sur la ligne budgétaire : opération 633O046, fonction 6894-65-6574, nature 524. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52100) / jeudi 19 février 2015 à 16:20 1 / 1 15 C 0097 3386/4238
DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/02/2015 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.
SOMMAIRE Elu rapporteur : BERNARD Alain Gouvernance 15 C 0001 - Adhésion de la Métropole Européenne de Lille au réseau "RAFHAEL"... 16 15 C 0002 - Archives de la Métropole Européenne de Lille - Règlement de la salle de lecture... 18 15 C 0003 - Assemblée des Communautés de France (AdCF) - adhésion de la Métropole Européenne de Lille. 23 15 C 0004 - Guichet unique d'accès aux documents administratifs - Nouveaux tarifs de vente des documents administratifs... 24 15 C 0005 - Métropole Européenne de Lille - Mandat 2014-2020 - Désignation au sein des Commissions - Ajustements... 31 15 C 0006 - Métropole Européenne de Lille - Mandat 2014-2020 - Désignation de représentants dans les organismes extérieurs et ajustements de désignations... 32 Finances et Budget 15 C 0007 - Budget primitif (1) - exercice 2015 - Budget général... 36 15 C 0008 - Budget primitif (2) - exercice 2015 - Budget annexe Transports... 69 15 C 0009 - Budget primitif (3) - exercice 2015 et reprise anticipée des résultats - Budget annexe Eau... 79 15 C 0010 - Budget primitif (4) - exercice 2015 - Budget annexe Assainissement... 87 15 C 0011 - Budget primitif (5) - exercice 2015 - Budget annexe Crématoriums communautaires.... 96 15 C 0012 - Budget primitif (6) - exercice 2015 - Budget annexe Opérations d'aménagement... 103 15 C 0013 - Budget primitif (7) - exercice 2015 - Budget annexe Activités immobilières et économiques... 107 15 C 0014 - AP/CP - Ajustement des autorisations de programme (AP/CP) dans le cadre du budget primitif 2015... 114 15 C 0015 - Dotation de solidarité communautaire prévisionnelle 2015... 148 15 C 0016 - Versement transport - exonération... 152 Gestion de la dette 15 C 0017 - LILLE - Garantie d'emprunt à la SPLA LA FABRIQUE DES QUARTIERS - Emprunt réalisé auprès de LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES - Garantie à hauteur de 100% du montant du prêt.... 156 15 C 0018 - LILLE - Garantie d'emprunts à la SAEM SORELI - Emprunts réalisés auprès de la BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES. Garantie à hauteur de 80% du montant du prêt.... 158 Elu rapporteur : AUBRY Martine
Rayonnement de la Métropole : Relations Internationales 15 C 0019 - Présence de la Métropole Européenne de Lille et de l'eurométropole à l'exposition universelle de Milan 2015... 160 Elu rapporteur : DELBAR Guillaume Innovation 15 C 0020 - Biologie-santé-nutrition - G.I.E. EURASANTE - Soutien au programme d'actions 2015 - Association Eurasanté - Cotisation 2015... 164 15 C 0021 - Filière Design - Association Lille Design - Soutien au programme d'actions 2015... 166 15 C 0022 - Financement de l'innovation - Participation de la Métropole Européenne de Lille au Fonds Régional d'innovation - Convention 2015 BPI - MEL... 168 15 C 0023 - Images - SEM VR - Participation financière au projet Plaine Images Imaginarium - Année 2015... 171 15 C 0024 - Textile-habillement - Soutien à Maisons de Mode - Programme d'actions 2015... 173 15 C 0025 - Textile-habillement - Soutien à l'animation de la filière textile - Programmes d'actions 2015... 177 Elu rapporteur : DARMANIN Gérald Transports Publics 15 C 0026 - Convention entre l'agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions, la société KEOLIS Lille et la Métropole Européenne de Lille - Conditions de mise en oeuvre d'un processus de verbalisation électronique par les agents habilités de la société KEOLIS Lille dans le cadre de l'article L 130-4 du Code de la route... 188 15 C 0027 - Convention relative aux modalités techniques et financières de l'intégration tarifaire des transports régionaux et urbains dans le Périmètre des Transports Urbains de la Métropole Européenne de Lille - Avenant n 1... 197 15 C 0028 - Enveloppe Prévisionnelle de Travaux de Maintenance 2015 - Signalétique du réseau de transport - Appels d'offres restreints et ouverts - Décision - Financement... 201 15 C 0029 - Enveloppe Prévisionnelle de Travaux et de Maintenance - Travaux d'étanchéité sur le patrimoine des transports Appel d'offres Ouvert - Décision - Financement... 204 15 C 0030 - Enveloppe Prévisionnelle de Travaux et de maintenance 2015 - Equipements et matériel du réseau des transports guidés - Mise aux normes d'ascenseurs de la ligne 2 et du tramway - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 206 15 C 0031 - Enveloppe prévisionnelle de travaux et de maintenance 2015 - Équipements et matériel du réseau des transports guidés - Protection contre les intrusions dans les tunnels métro - Appels d'offres restreints - Décision - Financement.... 208 15 C 0032 - Renforcement de l'offre du Métro - Extension du réseau de vidéo-protection -Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 211 15 C 0033 - Renforcement de l'offre du métro - Travaux relatifs aux concessionnaires réseaux inhérents au projet - modalités administratives - décision - financement... 213
15 C 0034 - Renforcement de l'offre métro - Extension du garage atelier de 4 Cantons - Marché de maîtrise d'œuvre - Avenant n 2 avec le groupement SIRETEC, IXXI, SARL CANOPEE, CABINET FOLLIOT, ATLANTE ARCHITECTES, VDDT - Décision - Financement... 215 15 C 0035 - Renforcement de l'offre métro - Extension du garage atelier de 4 Cantons - Travaux de cheminements de câbles - Autorisation de signature du marché - Décision - Financement.... 217 15 C 0036 - Renforcement de l'offre Métro - Façades de quai - Avenant n 1 avec le Groupement FAIVELEY / EIFFAGE ENERGIE - Décision - Financement... 219 15 C 0037 - Renforcement de l'offre Métro - Marché Courants forts - Avenant n 2 avec le GIE INEO RAIL - Décision - Financement... 221 Elu rapporteur : CAUDRON Gérard Aménagement (hors parc d'activité) 15 C 0038 - COMINES - Z.A.C. Domaine des Saules (1) - Bilan de la concertation préalable - bilan de la mise à disposition de l'étude d'impact et de l'avis rendu par l'autorité environnementale - arrêt du projet et approbation du dossier de création de Z.A.C.... 224 15 C 0039 - COMINES - Z.A.C. Domaine des Saules (2) - Lancement d'une déclaration d'utilité publique... 287 15 C 0040 - QUESNOY-SUR-DEULE - Z.A.C. de l'ange Gardien - 1 - Avenant n 1 au traité de concession... 289 15 C 0041 - QUESNOY-SUR-DEULE - ZAC de l'ange Gardien - 2 - Approbation du CRAC 2013 et du Bilan Prévisionnel... 298 15 C 0042 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - Quartier Sainte-Hélène - Accompagnement du projet Dubois Promotion et EVF - Place dite «basse» et rues adjacentes - Lancement des travaux de voiries espace public et traitement des pollutions - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 316 15 C 0043 - Programmation d'investissement d'avenir Ville de demain - Appels à projets Ecocité tranche 2 - Rénovation énergétique - Demandes de subvention - Lettres d'adhésion à la convention initiale... 319 Ville Renouvelée 15 C 0044 - LILLE - FIVES - Z.A.C Fives Cail Babcock - Concession d'aménagement - Approbation du CRAC 2013.... 324 15 C 0045 - VILLENEUVE D'ASCQ - Ville Renouvelée - Centre Ville - Marché d'expertise juridique et financière - Appel d'offres ouvert - décision - financement... 417 Urbanisme opérationnel 15 C 0046 - LILLE - Saint Sauveur - Mise en place d'une convention de recherche avec l'ensam pour la modélisation énergétique du quartier Saint Sauveur - Convention financière entre la Métropole Européenne de LILLE, la ville de LILLE, et les concessionnaires pour le financement du programme... 419 15 C 0047 - MARQUETTE-LEZ-LILLE - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - ZAC Jeanne de Flandre (ex site Rhodia- 1000 hectares économiques) - Délibération modificative du dossier de création de ZAC - Réinstauration de la part intercommunale de la taxe d'aménagement.... 429 15 C 0048 - LILLE - HELLEMMES (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Aménagement du sentier du Curé - Avenant n 1 au marché 2013EPV093... 432 Elu rapporteur : LEDOUX Vincent
Gouvernance économique 15 C 0049 - Lille's Agency - Participation au budget 2015 - Avenant n 4 à la convention d'objectifs 2013-2015 434 Emploi 15 C 0050 - Emploi - Achats Responsables - Convention partenariale 2015 relative aux clauses sociales entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et les Maisons de l'emploi du Roubaisis et de Lille Lomme Hellemmes... 436 15 C 0051 - Emploi - Comité de Bassin d'emploi Lille Métropole - Soutien au programme d'actions 2015... 439 Entreprises, aides économiques 15 C 0052 - Création d'entreprises - Soutien à la Boutique de Gestion ESPACE "BGE" - Convention 2015... 441 15 C 0053 - Création d'entreprises - Soutien aux acteurs métropolitains du financement et de l'accompagnement des porteurs de projets et entrepreneurs innovants : Réseau Entreprendre Nord (REN) et Lille Métropole Innovation (LMI)... 444 15 C 0054 - Création d'entreprises - Soutien aux Plateformes d'initiatives Locales - 2015... 446 Aménagement et gestion des parcs d'activité, immobilier d'entreprise 15 C 0055 - HERLIES - Parc d'activités RN 41 - Avenant au traité de concession... 449 15 C 0056 - LILLE - Maisons de Mode - Marché de mandat de travaux - Protocole d'accord suite à la résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre... 457 15 C 0057 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - RONCQ - TOURCOING - ZAC du Petit Menin (1000 ha économiques) - Approbation du C.R.A.C. 2013 et du bilan prévisionnel actualisé.... 463 15 C 0058 - ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS - ZAC de l'union (1) - Avenant n 5 au traité de concession... 507 15 C 0059 - ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS - ZAC de l'union (2) - Approbation du CRACL 2013... 517 15 C 0060 - LILLE - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - "Rives de la Haute Deûle" - ZAC du Premier Secteur Opérationnel des Rives de la Haute Deûle - Approbation du CRAC 2013.... 595 15 C 0061 - LILLE - LOMME - "Rives de la Haute Deûle" - Mandat d'études - Accord cadre d'urbaniste... 753 15 C 0062 - LILLE - LOOS - Eurasanté : Approbation du Compte-rendu Annuel aux Collectivités 2013... 757 Elu rapporteur : GERARD Bernard Métropole Citoyenne 15 C 0063 - Association Nationale des Présidents de conseil de développement - versement de la subvention au titre de l'année 2015... 875 Elu rapporteur : DAUBRESSE Marc-Philippe Aménagement du Territoire
15 C 0064 - HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU - Mise aux normes des établissements Marin - Amélioration de leur insertion dans l'environnement - Approbation... 893 15 C 0065 - HALLUIN - Avenue du Stade - Projet de relocalisation du Collège Schuman - Lancement de la concertation préalable... 1041 15 C 0066 - HAUBOURDIN - Rues Aristide Briand, du Bocquiau - Projet d'extension de l'etablissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) «Le Bosquet» - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme... 1044 15 C 0067 - HEM - Approbation - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) - Requalification de la friche rue Leclerc et de l'entrée de ville «Hempempont»... 1072 15 C 0068 - HEM - Approbation - Modification du plan local d'urbanisme - Reconversion des sites de l'ancienne société d'impression (SIH) - changements de zonages... 1348 15 C 0069 - LESQUIN - Chemin des Voyettes - Projet de Modification du Plan Local d'urbanisme - Réduction de l'emplacement réservé n 18 pour un équipement d'assainissement et inscription d'un indice «JF» sur les parcelles communales... 1548 15 C 0070 - LESQUIN - Modification du PLU - Modification de l'article 10 «Hauteur maximale des constructions» du règlement du PLU applicable sur la ZAC du parc d'activités de Lesquin, Fretin et Sainghin en Mélantois - Approbation... 1562 15 C 0071 - LILLE - Quartier de Wazemmes - Ilot délimité par les rues Meunier / V. Hugo / Justice / Wazemmes - Projet de requalification de l'îlot - Lancement d'une concertation préalable... 1828 15 C 0072 - MARQUETTE-LEZ-LILLE - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) - ZAC de la «Bequerelle»- Densification du programme de logement et modification du périmètre - Approbation... 1835 15 C 0073 - PREMESQUES - Modification du PLU - Levée d'une Servitude de Pourcentage de Logements Locatifs (SPLL) et inscription d'un Emplacement Réservé au Logement (ERL) pour permettre la réalisation de logements locatifs sociaux - Approbation... 2296 15 C 0074 - ROUBAIX - Modification du plan local d'urbanisme (PLU) - Inscription d'un périmètre d'attente sur un ilot délimité par les rues Desbonnet, Edouard Anseele, Pierre de Roubaix et le boulevard Gambetta - Approbation... 2343 15 C 0075 - ROUBAIX - Modification du PLU - Requalification des terrains situés entre le boulevard de Metz et la rue de la Vigne - Approbation... 2491 15 C 0076 - SAINGHIN-EN-MELANTOIS - Chemin Delobel - Aménagement Urbain du site - Bilan de la concertation préalable -Arrêt de projet - Engagement des enquêtes publiques... 2647 15 C 0077 - SECLIN - Route de Lille - Projet de Modification du Plan Local d'urbanisme en vue de favoriser la mutation du site.... 2652 15 C 0078 - VENDEVILLE - Rue de Lille - Prise en considération d'une opération d'aménagement - Instauration d'un Périmètre de sursis à statuer (L111-10-CU) et d'un Périmètre de veille foncière.... 2667 15 C 0079 - VILLENEUVE D'ASCQ - Modification du PLU - Adaptation des règles d'urbanisme pour renforcer l'attractivité du Centre Ville - Approbation... 2670 15 C 0080 - WAMBRECHIES - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU - Ouverture à l'urbanisation et opération d'aménagement - Quartier Est - Approbation... 2776
15 C 0081 - WASQUEHAL - Modification du PLU - Requalification d'une friche rue Jean Jaurès - Approbation... 2918 15 C 0082 - Agence de Développement et d'urbanisme de Lille Métropole (ADULM) - Convention partenariale 2013-2015 - Avenant n 2 portant versement de la subvention au titre de l'année 2015... 3247 15 C 0083 - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - Modalités de collaboration entre la Métropole Européenne de Lille et les communes pour la révision générale du plan local d'urbanisme... 3264 15 C 0084 - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - Prescription de la révision générale du plan local d'urbanisme - Objectifs poursuivis et définition des modalités de la concertation... 3275 15 C 0085 - WERVICQ-SUD - Rues de l'industrie et de l'abbé Bonpain - Projet de reconversion d'une partie du site Cousin - Lancement de la concertation.... 3283 15 C 0086 - Remise gracieuse des pénalités pour retard de paiement des taxes d'urbanisme - Décisions... 3285 Elu rapporteur : HAESEBROECK Bernard Stratégie en matière de Logement et Habitat 15 C 0087 - ARMENTIERES - WAMBRECHIES - Programme Local de l'habitat - Habitat Privé - Nouveau dispositif courées - Travaux - Marché à procédure adaptée. Décision - Financement.... 3288 15 C 0088 - Amélioration de l'habitat privé : encourager aux travaux avec une caisse d'avance par opérateur.... 3290 15 C 0089 - Convention de délégation de compétence "gestion des aides à la pierre" de l'état à la Métropole Européenne de Lille - Programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé... 3310 15 C 0090 - Mise en place d'un dispositif de micro-crédit habitat - Appel à projets auprès d'établissements bancaires.... 3331 15 C 0091 - Programmation 2015 des aides déléguées de l'etat et des aides communautaires au logement social : Construction Neuve... 3333 15 C 0092 - Programme Local de l'habitat - Habitat Privé - Nouveau dispositif courées animation et Etudes de définition technique. Marché à bons de commande. Appel d'offres Ouvert - Modification de la délibération N 14 C 0551 du 10 octobre 2014.... 3363 15 C 0093 - Réalisation des opérations de réhabilitation de courées programme 2015. Mise en oeuvre d'avenants aux conventions passées.... 3366 15 C 0094 - Réhabilitation du patrimoine privé dégradé de la Métropole Européenne de Lille pour les besoins des opérations d'amélioration de l'habitat - Décision - Financement - Appel d'offres ouvert.... 3370 15 C 0095 - Renouvellement du partenariat avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) sur l'observation des loyers et des charges et sur l'étude des coûts de la production de logements... 3372 15 C 0096 - Subventions 2015 aux associations oeuvrant dans le champ de l'habitat.... 3379 Hébergement d'urgence 15 C 0097 - Accueil et hébergement provisoire et d'urgence - Reconduite des dispositifs et des moyens associés prévoyant l'octroi d'une subvention aux associations CANAL et AREAS (Dispositif de la Sauvegarde du Nord)... 3386
Elu rapporteur : JANSSENS Daniel Voirie 15 C 0098 - HAUBOURDIN - Avenue Jacquart - Rue du Général Dame - Rue du Général Mesny - Travaux d'aménagement de voirie - Avenant n 1 au marché n 2013EPV061... 3387 15 C 0099 - HEM - Création d'une voie nouvelle de liaison entre la RD700 et la RD952 - Zone d'activités des Quatre Vents - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 3389 15 C 0100 - HERLIES - Rues du Pré Monseu et de l'egalité - Place de l'europe - Travaux de voirie - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 3392 15 C 0101 - HOUPLINES - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - Contournement de la Chapelle d'armentières et desserte du parc d'activités d'houplines - Financement des travaux connexes liés à l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier - Convention avec les Communes de la Chapelle d'armentières et d'houplines... 3394 15 C 0102 - HOUPLINES - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - Contournement de la Chapelle d'armentières et desserte du parc d'activités d'houplines - Travaux de protection acoustique des façades - Convention de prise en charge financière des travaux avec les riverains... 3401 15 C 0103 - LILLE - Transfert d'office dans le domaine public métropolitain de l'avenue Duray... 3410 15 C 0104 - ROUBAIX - Trois Ponts - Déclassement de cheminements piétonniers et de places de stationnement attenants à la rue de Tournai et à l'avenue de Verdun... 3412 15 C 0105 - ROUBAIX - Trois Ponts - Ilôt 9 A - Déclassement d'un espace vert sis square du 8 mai 1945... 3414 15 C 0106 - VILLENEUVE D'ASCQ - Carrière Delporte - Aménagement en zone de rencontre - Appel d'offres ouvert... 3417 15 C 0107 - WAMBRECHIES - Rue d'ypres (RD654) - Réfection de la voie et aménagement de sécurité - Avenant n 1 au marché n 2013EPV102... 3419 15 C 0108 - Analyse de l'impact des tranchées sur la longévité des voiries - Signature d'un contrat de coopération entre la Métropole Européenne de Lille, l'université de Lille 1 et la société EUROVIA relatif à l'instrumentation d'une chaussée... 3421 15 C 0109 - Assistance technique et expertise dans le domaine de l'acoustique et de la qualité de l'air - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2016 à 2019... 3433 15 C 0110 - Délibération cadre relative aux dispositifs communaux de végétalisation de façades - Conditions générales d'occupation du domaine public métropolitain - Convention... 3435 15 C 0111 - Évolution des politiques de classement dans le domaine public routier métropolitain... 3441 15 C 0112 - Prestations d'installation de systèmes mobiles de mesures acoustiques - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen - Années 2016 à 2019... 3450 15 C 0113 - Rue Lacroix - Réaménagement en zone 30 - Avenant n 1 au marché n 2012EPV086... 3452 Elu rapporteur : DEBREU Bernard Collecte traitement, tri et Valorisation des déchets 15 C 0114 - Suivi-maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 240.000 habitants de la Métropole Européenne de Lille - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 3454
15 C 0115 - Avenant n 1 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur la commune de Wattrelos.... 3456 15 C 0116 - Avenant n 1 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 280.000 habitants de la Métropole Européenne de Lille. 3458 15 C 0117 - Avenant n 1 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 300 000 habitants de la Métropole Européenne de Lille.. 3460 15 C 0118 - Avenant n 2 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 200 000 habitants de la Métropole Européenne de Lille.. 3462 15 C 0119 - Avenant n 1- Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 290.000 habitants de la Métropole Européenne de Lille.. 3464 15 C 0120 - Marché à bon de commande pour le transport des déchets entre les Centres de valorisation Organique et Energétique - Appel d'offres ouvert européen - Décision -Financement.... 3466 Elu rapporteur : DELABY Bernard Economie agricole 15 C 0121 - WAVRIN - Zone Maraîchère et Horticole - Modification de la délibération n 14C0312 du 26 juin 2014 - ajustement de la ventilation des montants par lots dans le cadre des marchés de travaux de construction du bâtiment agricole et de ses abords.... 3468 Elu rapporteur : GEENENS Patrick Stratégie foncière de la Métropole 15 C 0122 - Partenariat entre l'etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais et la Métropole Européenne de Lille - Bilan - Perspectives pour la période 2015-2019 - Nouvelle contractualisation... 3470 15 C 0123 - LILLE - ANRU - Quartiers Anciens- Diffus Fives, Moulins et Wazemmes - Inscription en convention opérationnelle Etablissement Public Foncier / Métropole Européenne de Lille.... 3500 15 C 0124 - ROUBAIX - Quartier du Pile - Projet Métropolitain de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés - Ajustement du périmètre de l'etablissement Public Foncier... 3506 15 C 0125 - SECLIN - Friche LINCRUSTA - rue Victor Hugo - Inscription en convention opérationnelle Etablissement Public Foncier / Métropole européenne de Lille.... 3509 15 C 0126 - ROUBAIX - Partenariat avec l'epf «Site Socochim / Ancienne ligne ferroviaire Halluin Somain» autorisation de cession directe des emprises par l'epf au profit de la société OVH.... 3512 Action foncière de la Métropole 15 C 0127 - EMMERIN - Bail rural au profit de Madame Claudine CHIVORET - Parcelles C 237 et 272... 3514 15 C 0128 - FACHES-THUMESNIL - 6 rue Roger Salengro - Cession au profit de Lille Métropole Habitat... 3516 15 C 0129 - HALLUIN - Chemin des Meurins - Renouvellement de la mise à disposition à titre précaire de bâtiments agricoles au profit de Monsieur Joseph ACQUETTE... 3518 15 C 0130 - HALLUIN - Rue Henri Ghesquière - Parking Roby - Réalisation d'une aire de stationnement - Acquisition de parcelles de terrains - ancien chemin douanier... 3520
15 C 0131 - HANTAY - 28 bis et 30 rue Mirabeau - Cession au profit de la Ville- Délibération modificative... 3522 15 C 0132 - LEZENNES - 34 rue Paul Vaillant Couturier - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Cession à prix de revient au profit de la Foncière d'habitat et Humanisme... 3524 15 C 0133 - LEZENNES - 77 rue Jean Baptiste Defaux - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES HABITAT PACT... 3526 15 C 0134 - LILLE - Avenue Duray - Aménagement d'un espace public - Acquisition d'immeubles non bâtis et transfert du domaine public communal au domaine public métropolitain... 3528 15 C 0135 - LILLE - 101 rue du Faubourg de Roubaix - Annulation de la délibération 14 C 0118 du 21 février 2014... 3530 15 C 0136 - LILLE - 240 rue du Faubourg des Postes - Création de logements - Cession d'une emprise au profit de la société EIFFAGE... 3531 15 C 0137 - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Grand But - Echange sans soulte d'emprises de terrain non bâties - Extension des garages ateliers du métro... 3534 15 C 0138 - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - 16 rue Franklin - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES HABITAT PACT... 3536 15 C 0139 - LOOS - Indemnisation de perte de récolte - Monsieur Benoît DEGROOTE... 3538 15 C 0140 - LYS-LEZ-LANNOY - Site S.I. Energie - Création d'un giratoire - Acquisition amiable à titre onéreux d'une emprise appartenant à la copropriété PARC DE BACRO... 3540 15 C 0141 - MARCQ-EN-BAROEUL - Elargissement de la rue du pavé stratégique et aménagements des abords de la «ferme aux oies» - Echange sans soulte de parcelles non bâties... 3542 15 C 0142 - MONS-EN-BAROEUL - Centralité - Projet de Rénovation Urbaine - Etablissement d'un nouvel Etat Descriptif de Division en Volume de la ligne 2 du métropolitain... 3544 15 C 0143 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - 117 rue du Chemin Vert - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES Habitat Pact... 3546 15 C 0144 - PERENCHIES - Requalification du Chemin du vieux soldat - Acquisition amiable de terrains non bâtis... 3548 15 C 0145 - PERENCHIES - Rue Faidherbe - Aménagement de voirie - Acquisition amiable de terrains non bâtis - Délibération modificative... 3550 15 C 0146 - RONCHIN - rue Lavoisier - Aménagement d'une aire de stationnement - Acquisition d'un immeuble bâti... 3552 15 C 0147 - RONCHIN - Transfert du domaine public communal et du domaine public départemental au domaine public métropolitain des parcelles sises rue Louis Braille... 3554 15 C 0148 - ROUBAIX - Quai de Marseille - Travaux d'assainissement - Création d'une servitude tréfoncière 3557 15 C 0149 - ROUBAIX - 7, 9 et 11 rue Lannes - Ligne à Haut Niveau de Service - LIANE 4 - Acquisition d'un ensemble immobilier bâti... 3559 15 C 0150 - TOURCOING - ANRU CLEMENCEAU - Terrains situés rues Saint Roch et de la Latte - Cession de terrains au profit de Lille Métropole Habitat... 3561 15 C 0151 - TOURCOING - 18 rue de Rivoli - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES Habitat Pact... 3569
15 C 0152 - VILLENEUVE D'ASCQ - Pont de Bois - Décision de principe sur la cession future du collège Léon Blum cadastré section NE n 19 au profit du bailleur PARTENORD... 3571 15 C 0153 - WATTRELOS - 3 et 5 rue de Toul - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de la SA UES HABITAT PACT... 3573 15 C 0154 - ESPAGNAC - SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL - Cession du domaine de TAYSSE au profit de Monsieur Yves AMELYNCK... 3575 Elu rapporteur : LEPRETRE Sébastien Assainissement 15 C 0155 - LAMBERSART - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - VERLINGHEM - - SDA - Secteur Nord - rue du Maréchal Delattre - rue du Chemin Noir, Hameau Mucheaux (Lambersart) - rue du Chemin Noir (Verlinghem) - Hameau le Corbeau (Verlinghem) - Avenant n 1... 3583 15 C 0156 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - Appel d'offres ouvert européen - Marché de services pour l'exploitation de la station d'épuration de Neuville en Ferrain - Décision - Financements... 3585 15 C 0157 - VILLENEUVE D'ASCQ - Epandage agricole des futures boues séchées de la station d'épuration de Villeneuve d'ascq - Procédure de demande d'autorisation ICPE en complément de l'arrêté d'autorisation d'exploiter du 19/06/2014.... 3587 15 C 0158 - Adhésion au club AFNOR "Parcours croisés" - décision - financement... 3589 15 C 0159 - Appel d'offres ouvert - Marché externe d'analyses chimiques et microbiologiques pour la Direction de l'eau - Décision - Financement... 3591 15 C 0160 - Conventions pour l'admission et le traitement de matières de vidange sur des stations d'épuration communautaires et la facturation du service rendu - Avenant n 3... 3593 Elu rapporteur : VERCAMER Francis Politique de la Ville (Géographie prioritaire - ANRU) 15 C 0161 - LILLE - ANRU - ZAC ARRAS EUROPE - 1 - Avenant n 3 au traité de concession... 3595 15 C 0162 - LILLE - ANRU - Habitat Social - ZAC Arras Europe - 2 - Approbation du CRAC 2013 - Modification du contrat d'avance de trésorerie n 2... 3610 15 C 0163 - MONS-EN-BAROEUL - ANRU - Nouveau Mons - Convention de gestion des espaces publics et privés.... 3725 15 C 0164 - TOURCOING - ANRU - Baille -Travaux d'assainissement - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à LMH - Décision et financement... 3784 15 C 0165 - TOURCOING - ANRU - Projet Belencontre- Aménagement des espaces publics des sites SEBI et Belencontre - Maîtrise d'oeuvre des espaces publics - Avenant n 4 au marché M07ARU016... 3790 15 C 0166 - TOURCOING - ANRU - Sebi Belencontre - Marché de travaux M09ARU034 - avenant n 1 -... 3796 15 C 0167 - Contrat unique - Politique de la ville... 3806 15 C 0168 - ARMENTIERES - HOUPLINES - Programme métropolitain de requalification des quartiers anciens dégradés - Lancement de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du site de l'octroi.... 3893
15 C 0169 - - LILLE - Programme métropolitain de requalification des quartiers anciens dégradés -Lancement de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du site Simons.... 3896 15 C 0170 - WATTRELOS - ANRU- Beaulieu- avenant n 3 au marché de travaux M09VEP054... 3899 Elu rapporteur : BOUCHART Christiane Développement Durable 15 C 0171 - Renouvellement du partenariat entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Maison Régionale de l'environnement et des Solidarités (MRES )- convention pour la période 2015-2017... 3901 15 C 0172 - Temps de la ville - Convention entre la Métropole Européenne de Lille et le Conseil Régional Nord-Pas de Calais - Participation financière - avenant n 1... 3918 Elu rapporteur : HENNO Olivier Culture 15 C 0173 - Equipements et réseaux d'équipement culturels d'intérêt communautaire - EPCC La Condition Publique - Avenant n 4 à la convention relative à la participation de la Métropole Européenne de Lille à la prise en charge du loyer... 3923 15 C 0174 - Politique de soutien et promotion d'événements culturels métropolitains - Affectation 2015 2ème Tranche... 3927 15 C 0175 - Réseau des bibliothèques et médiathèques de Lille Métropole - Partenariat avec l'institut national de l'audiovisuel pour la conception d'une fresque métropolitaine... 3952 Tourisme 15 C 0176 - Métropole Européenne de Lille : délibération-cadre concernant la prise de compétence promotion du tourisme (loi MAPAM)... 3970 Elu rapporteur : WATTEBLED Dany Sport 15 C 0177 - Piscine des Weppes-Délégation de service public-avenant 3... 3972 15 C 0178 - Politique de soutien et de promotion d'événements sportifs métropolitains - Affectation 2015-2ème tranche... 3978 Grands évènements Sportifs 15 C 0179 - MARCQ-EN-BAROEUL - Réseau des piscines - Piscine municipale - Attribution d'un fonds de concours... 3988 15 C 0180 - Ch'ti Bike Tour 2015... 3999 15 C 0181 - La Route du Louvre 2015... 4017 Elu rapporteur : DETOURNAY Alain Politique de l'eau
15 C 0182 - Régie de Production d'eau, Investissement et Défense-Incendie - Appel d'offres ouvert - Marché de travaux sur les conduites du réseau d'eau potable et non potable, pour des diamètres inférieurs ou égaux à 300 mm - Décision - Financement... 4035 15 C 0183 - Régie de production d'eau, d'investissement et de défense contre l'incendie - Appels d'offres ouverts - Marchés nécessaire à la mise en oeuvre et au fonctionnement de la Régie au 1er janvier 2016- Décision - Financement... 4037 15 C 0184 - Régie de production d'eau, investissements et défense - incendie de la Metropole Européenne de Lille - Avenants n 1 aux marchés n 2013 -EAU010, n 2012-EAU019, 2012-EAU042.... 4039 Service public de défense contre les incendies 15 C 0185 - Régie de Production d'eau, Investissements et Défense-Incendie de la Metropole Européenne de lille - Appel d'offres ouvert européen - Fourniture de bouches et poteaux d'incendie - Décision - Financement... 4041 Elu rapporteur : COLIN Michel Assurances 15 C 0186 - Stadium Lille Métropole - sinistre incendie du 10/10/2014 Espace Polyvalent - Protocole transactionnel d'indemnisation... 4043 Elu rapporteur : BEZIRARD Alain Energie 15 C 0187 - Réseau métropolitain du conseil et de l'accompagnement des particuliers pour la rénovation durable de leur logement - Conseillers info-énergie - Renouvellement des conventions... 4045 15 C 0188 - LILLE - MONS-EN-BAROEUL - ROUBAIX - WATTIGNIES - VILLENEUVE D'ASCQ - WATTRELOS - Réseaux de chaleur métropolitains - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2015 à 2018 - Décision - Financement... 4126 Elu rapporteur : VOITURIEZ Anne Stratégie, Plan de Déplacement et Modes doux 15 C 0189 - Adoption de la charte régionale d'électromobilité - Adhésion à une centrale d'achat pilotée par la Région Nord - Pas de Calais pour l'achat de bornes de recharge électrique - Décision... 4128 15 C 0190 - Réalisation d'une nouvelle enquête déplacements auprès des habitants - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 4131 15 C 0191 - Renouvellement de la convention avec l'association Droit au Vélo (A.D.A.V.) pour 2015 - Subvention... 4135 Stationnement et parkings 15 C 0192 - LILLE - Gestion du stationnement sur le Champ de Mars... 4148 Elu rapporteur : OURAL Akim Filières 'Technologies de l'information et de la Communication'
15 C 0193 - Economie numérique - Association CITC Eurarfid - Soutien au programme d'actions 2015... 4155 15 C 0194 - Economie numérique - SPL EURATECHNOLOGIES - Marché site d'excellence Blanchemaille... 4157 15 C 0195 - Filière TIC- Avenant n 5 au contrat de Délégation de Service Public conclu avec la SPL Euratechnologies... 4159 Systèmes d'informations 15 C 0196 - Délibération cadre - Architecture de stockage des données numériques de la Métropole Européenne de Lille - Appel d'offres ouvert pour une Assistance à maîtrise d'ouvrage - Décision - Financement -... 4161 15 C 0197 - Précisions sur délibération n 14 C 0757 du 10 octobre 2014 - Convention de groupement de commandes - Marché d'acquisition et de location de matériels d'impression de proximité.... 4163 Elu rapporteur : MOENECLAEY Hélène Mutualisation 15 C 0198 - Schéma de mutualisation de la Métropole Européenne de Lille : Cadre d'élaboration... 4164 Elu rapporteur : DELEBARRE Patrick Gens du voyage 15 C 0199 - Politique générale relative à l'accueil et à l'accompagnement des gens du voyage - Objectifs stratégiques pour la complétude du schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Mise en place d'un groupe de travail "Gens du Voyage"... 4183 Aménagement et gestion des aires d'accueil 15 C 0200 - WATTRELOS - Aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage - Marché de Travaux - ajustement de l'estimation des travaux du lot 2 - Modification de la délibération n 14 C 0434 du 26 juin 2014 - Autorisation de signer le marché... 4187 15 C 0201 - Aménagement, création et entretien des équipements destinés à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 4189 Elu rapporteur : LEGRAND Jean François Espaces Naturels et Voies d'eau 15 C 0202 - BAISIEUX - Val de Marque - Mise à disposition de terrains communaux.... 4191 15 C 0203 - BAISIEUX - Val de Marque - Suppression du passage à niveau 14 - Mesures compensatoires - Convention avec Réseau Ferré de France.... 4198 15 C 0204 - LILLE - Plan Bleu - Usine élévatoire - Appel à projet.... 4231 Trame verte et trame bleue 15 C 0205 - MARCQ-EN-BAROEUL - WASQUEHAL - Plan Bleu de Lille Métropole - Canal de Roubaix et Marque canalisée - Travaux de curage de la Confluence - Appel d'offre Ouvert - Décision - Financement.. 4233
Elu rapporteur : FREMAUX Jean Louis Gestion des Ressources Humaines 15 C 0206 - Autorisation d'une mission d'expert national détaché auprès du Comité des regions de l'union Européenne.... 4236
15 C 0199 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - SG GFAJ AMENAGEMENT ET HABITAT Politique générale relative à l'accueil et à l'accompagnement des gens du voyage - Objectifs stratégiques pour la complétude du schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Mise en place d'un groupe de travail "Gens du Voyage" La loi N 2000-614 du 5 juillet 2000, dite loi Besson II, et ses décrets d application font obligation aux communes de plus de 5000 habitants de créer des places d accueil pour les gens du voyage. La Métropole Européenne de Lille est compétente pour l aménagement des aires d accueil depuis le 1 er janvier 2002. Par application de la loi n 2014-58 de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles (loi MAPAM du 27 janvier 2014), la MEL exerce, depuis le 1 er janvier 2015, la compétence de gestion et d entretien des équipements, qui avait été confiée au Syndicat mixte des gens du voyage (SMGDV) en 2002. Le champ des activités reprises couvre les registres technique, financier et humain pour les 13 aires d accueil et les 4 terrains de passage en service. La gestion technique à proprement parler se traduit par toutes les interventions de maintenance liées : au fonctionnement des installations et à leur entretien, à la perception des redevances, au suivi des consommations. Le regroupement des compétences renforce le rôle de la MEL, et lui permet d élaborer une stratégie cohérente à l échelle de son territoire et de renforcer ses actions et leur efficacité. La présente délibération expose l état des lieux et les objectifs que la MEL se fixe pour satisfaire les obligations du schéma départemental d accueil des gens du voyage, et les recommandations en matière d habitat, dans ce nouveau contexte. Elle propose également les principes clés d une gestion améliorée. Dans la Métropole, le schéma départemental d accueil des gens du voyage retient l objectif de 1215 places à aménager. Ces places correspondent aux besoins des groupes itinérants, ainsi qu à ceux des familles ancrées dans nos territoires. Pour une partie non négligeable d entre eux, le schéma formule des recommandations en matière d habitat pour le relogement des familles sédentarisées au sein des aires d accueil : leur nombre est estimé à 170. (52685) / jeudi 19 février 2015 à 16:11 1 / 4 15 C 0199 4183/4238
15 C 0199 séance du 13/02/2015 A ce jour, deux délibérations sont le socle des interventions : les délibérations N 10 C 0652 du 5 novembre 2010, et N 11 C 0678 du 21 octobre 2011, sont toujours d actualité, mais souffrent du peu de concrétisations. Ainsi, la dernière réalisation correspond à la mise en service, en juillet 2013, de l aire d accueil de Mons-en- Barœul, d une capacité de 20 places, qui portait le total des places aménagées à 822. Près de 400 restent à créer, dont une trentaine sont à réhabiliter. En juillet 2015, trois années se seront écoulées depuis l adoption du schéma départemental. 2015 est donc une année charnière, à mi-parcours de l atteinte des objectifs de réalisation du schéma départemental dont l échéance est 2018. 22 communes, sur 42 concernées, ne sont pas en conformité vis-à-vis du schéma. Les décisions qui sont à prendre concernent : d une part, le foncier à mobiliser, et, d autre part, l offre d habitat dédiée aux gens du voyage. Les besoins en foncier pour l accomplissement du schéma sont évalués à 15 hectares pour l ensemble des projets d aire d accueil et de terrain de passage. Les propositions foncières nécessiteront d être purgées de toute contrainte urbanistique et technique. La mutualisation des réponses aux obligations est à encourager, dans le cadre de démarches intercommunales pour les 22 communes en non-conformité. L habitat dédié aux gens du voyage reste un enjeu majeur à la réussite du schéma et à son équilibre. Ainsi, toutes les communes doivent participer à cet effort, conformément aux engagements du PLH. Dans la perspective d augmenter le nombre et la typologie des solutions d habitat, la MEL enrichira ses partenariats avec des acteurs de premier plan que sont l association OSLO et les bailleurs sociaux, dont l expertise et les expériences sont des atouts indéniables. Fort de sa maîtrise d ouvrage, la MEL prendra à sa charge l aménagement de terrains familiaux, qui correspondent à une attente forte des gens du voyage. La responsabilité de gestionnaire qui incombe désormais à la MEL depuis le 1 er janvier 2015 est exigeante du fait de l accueil de populations au sein d équipements publics propriété de la MEL. Des travaux conséquents de remise en état des terrains d accueil devront être menés pour adapter les conditions de confort et de sécurité aux dernières normes en vigueur. Cette responsabilité est au cœur de la relation avec les gens du voyage. Aussi, la MEL s engage-t-elle à créer les conditions d un dialogue vertueux et permanent avec les familles résidentes des aires. Des comités de suivi ouverts à la participation des familles de gens du voyage seront institués sur chacune des aires. Les communes, les partenaires institutionnels, et les opérateurs investis du volet social, y prendront part. Tous les aspects du bon fonctionnement des aires seront régulièrement passés en revue. Les missions d accompagnement des familles seront clarifiées pour (52685) / jeudi 19 février 2015 à 16:11 2 / 4 15 C 0199 4184/4238
15 C 0199 séance du 13/02/2015 distinguer les trajectoires empruntées par chacune d elles et les aspirations légitimes à un habitat adapté. Pour parvenir à ces objectifs, la MEL constituera un groupe de travail, «Gens du Voyage», composé du Président de chaque groupe d Elus du Conseil de la Métropole, ou de son représentant. Celui-ci aura pour mandat : d étudier et d échafauder une stratégie d achèvement du schéma départemental, de traiter les recommandations en matière d habitat, et de statuer sur les principes de bonne gestion. La feuille de route de ce groupe de travail sera principalement de proposer les conditions de mobilisation du foncier requis par les places d accueil et de passage restant à créer (environ 15 hectares), pour aménager les terrains familiaux, et soutenir la production de logements dédiés aux gens du voyage. Les préconisations du groupe de travail seront proposées et débattues dans le cadre des travaux de la révision du PLU. L enjeu de ce groupe de travail sera également d évaluer le potentiel collectif - MEL, communes et partenaires du logement mobilisable pour combler la pénurie de places d accueil des gens du voyage sur notre territoire. Les places libérées par les relogements et les places supplémentaires donneront à la MEL une capacité à organiser la flexibilité de l accueil des gens du voyage, dont dépend la résolution des stationnements illicites. Enfin, l acceptabilité et la réussite des projets reposent sur des gages de bonne gestion, des principes positifs de concertation et de communication pour accéder au meilleur compromis. Le groupe de travail édictera les lignes de force : de la responsabilité de gestionnaire, du partage des responsabilités entre tous les acteurs investis de la question des gens du voyage, du processus de concertation et d association des habitants, des modalités de participation des gens du voyage aux projets futurs. Dans le cadre de ses travaux, le groupe de travail pourra s entourer de partenaires institutionnels et associatifs, ainsi que des maires, pour favoriser la concertation. (52685) / jeudi 19 février 2015 à 16:11 3 / 4 15 C 0199 4185/4238
15 C 0199 séance du 13/02/2015 Par conséquent, la commission Logement et politique de la ville consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1) de mettre en place un groupe de travail «Gens du Voyage», composé du Président de chaque groupe d Elus du Conseil de la Métropole, ou de son représentant, qui aura pour mandat l étude et l élaboration d une stratégie d achèvement du schéma départemental d accueil des gens du voyage ; 2) de confier la responsabilité de présider ce groupe de travail «Gens du Voyage» à M. le Président, ou à son représentant, en l occurrence le Conseiller délégué «Gens du Voyage aménagement et gestion des aires d accueil». Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52685) / jeudi 19 février 2015 à 16:11 4 / 4 15 C 0199 4186/4238
15 C 0200 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - GENS DU VOYAGE WATTRELOS - Aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage - Marché de Travaux - ajustement de l'estimation des travaux du lot 2 - Modification de la délibération n 14 C 0434 du 26 juin 2014 - Autorisation de signer le marché Par délibération n 14 C 0434 du 26 juin 2014, le conseil communautaire a autorisé le lancement d un appel d offres ouvert, pour la réalisation des travaux d aménagement d une aire d accueil des gens du voyage, d une capacité de 10 emplacements, boulevard Pierre Mauroy à Wattrelos. Le marché de travaux pour la création de cet équipement se compose de 3 lots comme suit : - Lot 1 : Voirie et Réseaux Divers (VRD), - Lot 2 : bâtiment (bâtiment technique et bi-modules), - Lot 3 : espaces verts. Les lots 1 et 3 ont été attribués, par décision de la Commission d Appel d Offres du 14 octobre 2014. En revanche, le lot 2 a été déclaré infructueux, en raison d offres reçues, supérieures à l estimation établie (200 000 HT). La Commission d appel d offres a autorisé le lancement d un nouvel appel d offres ouvert pour le lot 2. Le coût du lot 2 était estimé initialement à 200 000 HT. A l issue de la 2 e procédure d appel d offres ouvert, et au regard des propositions présentées et des offres de prix proposées, l enveloppe initiale doit être ajustée. La maîtrise d œuvre a ainsi revu l estimation à 290 000 HT. La commission d appel d offres, réunie le 16 décembre 2014 a attribué le marché de travaux (lot 2 bâtiment) à l entreprise GECITEC, pour un montant de 289 750,01 HT. En conséquence, la Commission «LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE» consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1) D autoriser M. le Président à signer le marché avec l entreprise GECITEC pour un montant de 289 750,01 HT ; (52211) / jeudi 19 février 2015 à 16:17 1 / 2 15 C 0200 4187/4238
15 C 0200 séance du 13/02/2015 2) D imputer les dépenses correspondantes au budget général, sur les crédits ouverts en section d investissement sur l Opération 633O015 «Aire d accueil Wattrelos» Nature 55-23-2313-524 Construction en cours. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52211) / jeudi 19 février 2015 à 16:17 2 / 2 15 C 0200 4188/4238
15 C 0201 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - GENS DU VOYAGE Aménagement, création et entretien des équipements destinés à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Décision - Financement La compétence «Aménagement et gestion des terrains d accueil des gens du voyage» a été transférée à Lille Métropole au 1 er janvier 2002. La gestion a ensuite été confiée au Syndicat Mixte des Gens du Voyage Lille Métropole Afin de répondre aux obligations de la loi Besson II du 5 juillet 2000, 13 aires d accueil et 4 terrains de passage ont été aménagés par notre établissement, conformément aux prescriptions du Schéma Départemental d accueil des Gens du Voyage. La loi MAPAM du 27 janvier 2014 vient confirmer le rôle de Lille Métropole en matière d accueil des Gens du Voyage, en étendant sa compétence à «la gestion et l entretien» des équipements à destination des gens du voyage. À l occasion de la transformation en Métropole Européenne de Lille à compter du 1 er janvier 2015, notre établissement a souhaité se retirer du Syndicat Mixte pour exercer lui-même la compétence de gestion des équipements publics qui accueillent un total de 250 familles, soit environ 1200 personnes, sur l ensemble des aires. La gestion technique est actuellement externalisée par 3 marchés en cours, transférés automatiquement à la Métropole Européenne de Lille, suite à la loi MAPAM : - un marché de prestations de services et d insertion sociale et professionnelle pour la propreté et le nettoyage des aires, dont la consultation va être lancée suite à la décision n B 14/24 du Comité Syndical du 9 décembre 2014, de lancer un appel offres ouvert pour un montant maximum de 520 000 sur une période qui ne pourra excéder 4 ans, - un marché de gestion et entretien avec le prestataire VESTA, - un marché de prestations de services et d insertion sociale et professionnelle pour l entretien des espaces verts avec l association CANAL. En complément de ces différents marchés, notre établissement est désormais également en charge de la maintenance générale et de l entretien technique des aires d accueil. L exercice de cette mission suppose des délais d intervention courts, nécessaires pour garantir la sécurité des personnes et assurer un fonctionnement continu des équipements (notamment en cas de panne et de réparation urgente des équipements liés à la distribution d eau et d électricité). (52218) / jeudi 19 février 2015 à 16:16 1 / 2 15 C 0201 4189/4238
15 C 0201 séance du 13/02/2015 Afin de permettre la réalisation d éventuels travaux de maintenance (curatifs et préventifs) électrique, de plomberie et de sanitaire sur les aires d accueil, il est nécessaire de recourir à la procédure d appel d offres ouvert, pour l attribution de 2 marchés à bons de commandes, d une durée d un an, et renouvelable tacitement les 3 années suivantes. Chaque marché correspondra à un lot ainsi défini, sans minimum, ni maximum : - Lot 1 Electricité, - Lot 2 plomberie et sanitaire. En conséquence, la commission LOGEMENT et POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de la Métropole Européenne décide : 1) D autoriser la réalisation des prestations précitées ; 2) D autoriser le lancement d un appel d offres ouvert, en application des articles 33, 57, 59 et 77 du Code des Marchés Publics ; 3) D autoriser M. le Président à signer les marchés ; 4) D'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit la passation de marchés négociés, conformément aux dispositions de l'article 35.1.1 et, le cas échéant, de l'article 35-II-3 du code des Marchés Publics ; 5) D imputer les dépenses correspondantes au budget général, sur les crédits ouverts en section de fonctionnement sur l opération 633O023 «charges fonctionnement aires d accueil» nature 61522-524 «Travaux d'entretien et réparations des bâtiments». 6) D autoriser Monsieur le Président à signer tout acte relatif à ces marchés. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52218) / jeudi 19 février 2015 à 16:16 2 / 2 15 C 0201 4190/4238
DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/02/2015 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.
SOMMAIRE Elu rapporteur : BERNARD Alain Gouvernance 15 C 0001 - Adhésion de la Métropole Européenne de Lille au réseau "RAFHAEL"... 16 15 C 0002 - Archives de la Métropole Européenne de Lille - Règlement de la salle de lecture... 18 15 C 0003 - Assemblée des Communautés de France (AdCF) - adhésion de la Métropole Européenne de Lille. 23 15 C 0004 - Guichet unique d'accès aux documents administratifs - Nouveaux tarifs de vente des documents administratifs... 24 15 C 0005 - Métropole Européenne de Lille - Mandat 2014-2020 - Désignation au sein des Commissions - Ajustements... 31 15 C 0006 - Métropole Européenne de Lille - Mandat 2014-2020 - Désignation de représentants dans les organismes extérieurs et ajustements de désignations... 32 Finances et Budget 15 C 0007 - Budget primitif (1) - exercice 2015 - Budget général... 36 15 C 0008 - Budget primitif (2) - exercice 2015 - Budget annexe Transports... 69 15 C 0009 - Budget primitif (3) - exercice 2015 et reprise anticipée des résultats - Budget annexe Eau... 79 15 C 0010 - Budget primitif (4) - exercice 2015 - Budget annexe Assainissement... 87 15 C 0011 - Budget primitif (5) - exercice 2015 - Budget annexe Crématoriums communautaires.... 96 15 C 0012 - Budget primitif (6) - exercice 2015 - Budget annexe Opérations d'aménagement... 103 15 C 0013 - Budget primitif (7) - exercice 2015 - Budget annexe Activités immobilières et économiques... 107 15 C 0014 - AP/CP - Ajustement des autorisations de programme (AP/CP) dans le cadre du budget primitif 2015... 114 15 C 0015 - Dotation de solidarité communautaire prévisionnelle 2015... 148 15 C 0016 - Versement transport - exonération... 152 Gestion de la dette 15 C 0017 - LILLE - Garantie d'emprunt à la SPLA LA FABRIQUE DES QUARTIERS - Emprunt réalisé auprès de LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES - Garantie à hauteur de 100% du montant du prêt.... 156 15 C 0018 - LILLE - Garantie d'emprunts à la SAEM SORELI - Emprunts réalisés auprès de la BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES. Garantie à hauteur de 80% du montant du prêt.... 158 Elu rapporteur : AUBRY Martine
Rayonnement de la Métropole : Relations Internationales 15 C 0019 - Présence de la Métropole Européenne de Lille et de l'eurométropole à l'exposition universelle de Milan 2015... 160 Elu rapporteur : DELBAR Guillaume Innovation 15 C 0020 - Biologie-santé-nutrition - G.I.E. EURASANTE - Soutien au programme d'actions 2015 - Association Eurasanté - Cotisation 2015... 164 15 C 0021 - Filière Design - Association Lille Design - Soutien au programme d'actions 2015... 166 15 C 0022 - Financement de l'innovation - Participation de la Métropole Européenne de Lille au Fonds Régional d'innovation - Convention 2015 BPI - MEL... 168 15 C 0023 - Images - SEM VR - Participation financière au projet Plaine Images Imaginarium - Année 2015... 171 15 C 0024 - Textile-habillement - Soutien à Maisons de Mode - Programme d'actions 2015... 173 15 C 0025 - Textile-habillement - Soutien à l'animation de la filière textile - Programmes d'actions 2015... 177 Elu rapporteur : DARMANIN Gérald Transports Publics 15 C 0026 - Convention entre l'agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions, la société KEOLIS Lille et la Métropole Européenne de Lille - Conditions de mise en oeuvre d'un processus de verbalisation électronique par les agents habilités de la société KEOLIS Lille dans le cadre de l'article L 130-4 du Code de la route... 188 15 C 0027 - Convention relative aux modalités techniques et financières de l'intégration tarifaire des transports régionaux et urbains dans le Périmètre des Transports Urbains de la Métropole Européenne de Lille - Avenant n 1... 197 15 C 0028 - Enveloppe Prévisionnelle de Travaux de Maintenance 2015 - Signalétique du réseau de transport - Appels d'offres restreints et ouverts - Décision - Financement... 201 15 C 0029 - Enveloppe Prévisionnelle de Travaux et de Maintenance - Travaux d'étanchéité sur le patrimoine des transports Appel d'offres Ouvert - Décision - Financement... 204 15 C 0030 - Enveloppe Prévisionnelle de Travaux et de maintenance 2015 - Equipements et matériel du réseau des transports guidés - Mise aux normes d'ascenseurs de la ligne 2 et du tramway - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 206 15 C 0031 - Enveloppe prévisionnelle de travaux et de maintenance 2015 - Équipements et matériel du réseau des transports guidés - Protection contre les intrusions dans les tunnels métro - Appels d'offres restreints - Décision - Financement.... 208 15 C 0032 - Renforcement de l'offre du Métro - Extension du réseau de vidéo-protection -Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 211 15 C 0033 - Renforcement de l'offre du métro - Travaux relatifs aux concessionnaires réseaux inhérents au projet - modalités administratives - décision - financement... 213
15 C 0034 - Renforcement de l'offre métro - Extension du garage atelier de 4 Cantons - Marché de maîtrise d'œuvre - Avenant n 2 avec le groupement SIRETEC, IXXI, SARL CANOPEE, CABINET FOLLIOT, ATLANTE ARCHITECTES, VDDT - Décision - Financement... 215 15 C 0035 - Renforcement de l'offre métro - Extension du garage atelier de 4 Cantons - Travaux de cheminements de câbles - Autorisation de signature du marché - Décision - Financement.... 217 15 C 0036 - Renforcement de l'offre Métro - Façades de quai - Avenant n 1 avec le Groupement FAIVELEY / EIFFAGE ENERGIE - Décision - Financement... 219 15 C 0037 - Renforcement de l'offre Métro - Marché Courants forts - Avenant n 2 avec le GIE INEO RAIL - Décision - Financement... 221 Elu rapporteur : CAUDRON Gérard Aménagement (hors parc d'activité) 15 C 0038 - COMINES - Z.A.C. Domaine des Saules (1) - Bilan de la concertation préalable - bilan de la mise à disposition de l'étude d'impact et de l'avis rendu par l'autorité environnementale - arrêt du projet et approbation du dossier de création de Z.A.C.... 224 15 C 0039 - COMINES - Z.A.C. Domaine des Saules (2) - Lancement d'une déclaration d'utilité publique... 287 15 C 0040 - QUESNOY-SUR-DEULE - Z.A.C. de l'ange Gardien - 1 - Avenant n 1 au traité de concession... 289 15 C 0041 - QUESNOY-SUR-DEULE - ZAC de l'ange Gardien - 2 - Approbation du CRAC 2013 et du Bilan Prévisionnel... 298 15 C 0042 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - Quartier Sainte-Hélène - Accompagnement du projet Dubois Promotion et EVF - Place dite «basse» et rues adjacentes - Lancement des travaux de voiries espace public et traitement des pollutions - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 316 15 C 0043 - Programmation d'investissement d'avenir Ville de demain - Appels à projets Ecocité tranche 2 - Rénovation énergétique - Demandes de subvention - Lettres d'adhésion à la convention initiale... 319 Ville Renouvelée 15 C 0044 - LILLE - FIVES - Z.A.C Fives Cail Babcock - Concession d'aménagement - Approbation du CRAC 2013.... 324 15 C 0045 - VILLENEUVE D'ASCQ - Ville Renouvelée - Centre Ville - Marché d'expertise juridique et financière - Appel d'offres ouvert - décision - financement... 417 Urbanisme opérationnel 15 C 0046 - LILLE - Saint Sauveur - Mise en place d'une convention de recherche avec l'ensam pour la modélisation énergétique du quartier Saint Sauveur - Convention financière entre la Métropole Européenne de LILLE, la ville de LILLE, et les concessionnaires pour le financement du programme... 419 15 C 0047 - MARQUETTE-LEZ-LILLE - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - ZAC Jeanne de Flandre (ex site Rhodia- 1000 hectares économiques) - Délibération modificative du dossier de création de ZAC - Réinstauration de la part intercommunale de la taxe d'aménagement.... 429 15 C 0048 - LILLE - HELLEMMES (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Aménagement du sentier du Curé - Avenant n 1 au marché 2013EPV093... 432 Elu rapporteur : LEDOUX Vincent
Gouvernance économique 15 C 0049 - Lille's Agency - Participation au budget 2015 - Avenant n 4 à la convention d'objectifs 2013-2015 434 Emploi 15 C 0050 - Emploi - Achats Responsables - Convention partenariale 2015 relative aux clauses sociales entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et les Maisons de l'emploi du Roubaisis et de Lille Lomme Hellemmes... 436 15 C 0051 - Emploi - Comité de Bassin d'emploi Lille Métropole - Soutien au programme d'actions 2015... 439 Entreprises, aides économiques 15 C 0052 - Création d'entreprises - Soutien à la Boutique de Gestion ESPACE "BGE" - Convention 2015... 441 15 C 0053 - Création d'entreprises - Soutien aux acteurs métropolitains du financement et de l'accompagnement des porteurs de projets et entrepreneurs innovants : Réseau Entreprendre Nord (REN) et Lille Métropole Innovation (LMI)... 444 15 C 0054 - Création d'entreprises - Soutien aux Plateformes d'initiatives Locales - 2015... 446 Aménagement et gestion des parcs d'activité, immobilier d'entreprise 15 C 0055 - HERLIES - Parc d'activités RN 41 - Avenant au traité de concession... 449 15 C 0056 - LILLE - Maisons de Mode - Marché de mandat de travaux - Protocole d'accord suite à la résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre... 457 15 C 0057 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - RONCQ - TOURCOING - ZAC du Petit Menin (1000 ha économiques) - Approbation du C.R.A.C. 2013 et du bilan prévisionnel actualisé.... 463 15 C 0058 - ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS - ZAC de l'union (1) - Avenant n 5 au traité de concession... 507 15 C 0059 - ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS - ZAC de l'union (2) - Approbation du CRACL 2013... 517 15 C 0060 - LILLE - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - "Rives de la Haute Deûle" - ZAC du Premier Secteur Opérationnel des Rives de la Haute Deûle - Approbation du CRAC 2013.... 595 15 C 0061 - LILLE - LOMME - "Rives de la Haute Deûle" - Mandat d'études - Accord cadre d'urbaniste... 753 15 C 0062 - LILLE - LOOS - Eurasanté : Approbation du Compte-rendu Annuel aux Collectivités 2013... 757 Elu rapporteur : GERARD Bernard Métropole Citoyenne 15 C 0063 - Association Nationale des Présidents de conseil de développement - versement de la subvention au titre de l'année 2015... 875 Elu rapporteur : DAUBRESSE Marc-Philippe Aménagement du Territoire
15 C 0064 - HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU - Mise aux normes des établissements Marin - Amélioration de leur insertion dans l'environnement - Approbation... 893 15 C 0065 - HALLUIN - Avenue du Stade - Projet de relocalisation du Collège Schuman - Lancement de la concertation préalable... 1041 15 C 0066 - HAUBOURDIN - Rues Aristide Briand, du Bocquiau - Projet d'extension de l'etablissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) «Le Bosquet» - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme... 1044 15 C 0067 - HEM - Approbation - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) - Requalification de la friche rue Leclerc et de l'entrée de ville «Hempempont»... 1072 15 C 0068 - HEM - Approbation - Modification du plan local d'urbanisme - Reconversion des sites de l'ancienne société d'impression (SIH) - changements de zonages... 1348 15 C 0069 - LESQUIN - Chemin des Voyettes - Projet de Modification du Plan Local d'urbanisme - Réduction de l'emplacement réservé n 18 pour un équipement d'assainissement et inscription d'un indice «JF» sur les parcelles communales... 1548 15 C 0070 - LESQUIN - Modification du PLU - Modification de l'article 10 «Hauteur maximale des constructions» du règlement du PLU applicable sur la ZAC du parc d'activités de Lesquin, Fretin et Sainghin en Mélantois - Approbation... 1562 15 C 0071 - LILLE - Quartier de Wazemmes - Ilot délimité par les rues Meunier / V. Hugo / Justice / Wazemmes - Projet de requalification de l'îlot - Lancement d'une concertation préalable... 1828 15 C 0072 - MARQUETTE-LEZ-LILLE - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) - ZAC de la «Bequerelle»- Densification du programme de logement et modification du périmètre - Approbation... 1835 15 C 0073 - PREMESQUES - Modification du PLU - Levée d'une Servitude de Pourcentage de Logements Locatifs (SPLL) et inscription d'un Emplacement Réservé au Logement (ERL) pour permettre la réalisation de logements locatifs sociaux - Approbation... 2296 15 C 0074 - ROUBAIX - Modification du plan local d'urbanisme (PLU) - Inscription d'un périmètre d'attente sur un ilot délimité par les rues Desbonnet, Edouard Anseele, Pierre de Roubaix et le boulevard Gambetta - Approbation... 2343 15 C 0075 - ROUBAIX - Modification du PLU - Requalification des terrains situés entre le boulevard de Metz et la rue de la Vigne - Approbation... 2491 15 C 0076 - SAINGHIN-EN-MELANTOIS - Chemin Delobel - Aménagement Urbain du site - Bilan de la concertation préalable -Arrêt de projet - Engagement des enquêtes publiques... 2647 15 C 0077 - SECLIN - Route de Lille - Projet de Modification du Plan Local d'urbanisme en vue de favoriser la mutation du site.... 2652 15 C 0078 - VENDEVILLE - Rue de Lille - Prise en considération d'une opération d'aménagement - Instauration d'un Périmètre de sursis à statuer (L111-10-CU) et d'un Périmètre de veille foncière.... 2667 15 C 0079 - VILLENEUVE D'ASCQ - Modification du PLU - Adaptation des règles d'urbanisme pour renforcer l'attractivité du Centre Ville - Approbation... 2670 15 C 0080 - WAMBRECHIES - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU - Ouverture à l'urbanisation et opération d'aménagement - Quartier Est - Approbation... 2776
15 C 0081 - WASQUEHAL - Modification du PLU - Requalification d'une friche rue Jean Jaurès - Approbation... 2918 15 C 0082 - Agence de Développement et d'urbanisme de Lille Métropole (ADULM) - Convention partenariale 2013-2015 - Avenant n 2 portant versement de la subvention au titre de l'année 2015... 3247 15 C 0083 - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - Modalités de collaboration entre la Métropole Européenne de Lille et les communes pour la révision générale du plan local d'urbanisme... 3264 15 C 0084 - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - Prescription de la révision générale du plan local d'urbanisme - Objectifs poursuivis et définition des modalités de la concertation... 3275 15 C 0085 - WERVICQ-SUD - Rues de l'industrie et de l'abbé Bonpain - Projet de reconversion d'une partie du site Cousin - Lancement de la concertation.... 3283 15 C 0086 - Remise gracieuse des pénalités pour retard de paiement des taxes d'urbanisme - Décisions... 3285 Elu rapporteur : HAESEBROECK Bernard Stratégie en matière de Logement et Habitat 15 C 0087 - ARMENTIERES - WAMBRECHIES - Programme Local de l'habitat - Habitat Privé - Nouveau dispositif courées - Travaux - Marché à procédure adaptée. Décision - Financement.... 3288 15 C 0088 - Amélioration de l'habitat privé : encourager aux travaux avec une caisse d'avance par opérateur.... 3290 15 C 0089 - Convention de délégation de compétence "gestion des aides à la pierre" de l'état à la Métropole Européenne de Lille - Programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé... 3310 15 C 0090 - Mise en place d'un dispositif de micro-crédit habitat - Appel à projets auprès d'établissements bancaires.... 3331 15 C 0091 - Programmation 2015 des aides déléguées de l'etat et des aides communautaires au logement social : Construction Neuve... 3333 15 C 0092 - Programme Local de l'habitat - Habitat Privé - Nouveau dispositif courées animation et Etudes de définition technique. Marché à bons de commande. Appel d'offres Ouvert - Modification de la délibération N 14 C 0551 du 10 octobre 2014.... 3363 15 C 0093 - Réalisation des opérations de réhabilitation de courées programme 2015. Mise en oeuvre d'avenants aux conventions passées.... 3366 15 C 0094 - Réhabilitation du patrimoine privé dégradé de la Métropole Européenne de Lille pour les besoins des opérations d'amélioration de l'habitat - Décision - Financement - Appel d'offres ouvert.... 3370 15 C 0095 - Renouvellement du partenariat avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) sur l'observation des loyers et des charges et sur l'étude des coûts de la production de logements... 3372 15 C 0096 - Subventions 2015 aux associations oeuvrant dans le champ de l'habitat.... 3379 Hébergement d'urgence 15 C 0097 - Accueil et hébergement provisoire et d'urgence - Reconduite des dispositifs et des moyens associés prévoyant l'octroi d'une subvention aux associations CANAL et AREAS (Dispositif de la Sauvegarde du Nord)... 3386
Elu rapporteur : JANSSENS Daniel Voirie 15 C 0098 - HAUBOURDIN - Avenue Jacquart - Rue du Général Dame - Rue du Général Mesny - Travaux d'aménagement de voirie - Avenant n 1 au marché n 2013EPV061... 3387 15 C 0099 - HEM - Création d'une voie nouvelle de liaison entre la RD700 et la RD952 - Zone d'activités des Quatre Vents - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 3389 15 C 0100 - HERLIES - Rues du Pré Monseu et de l'egalité - Place de l'europe - Travaux de voirie - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 3392 15 C 0101 - HOUPLINES - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - Contournement de la Chapelle d'armentières et desserte du parc d'activités d'houplines - Financement des travaux connexes liés à l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier - Convention avec les Communes de la Chapelle d'armentières et d'houplines... 3394 15 C 0102 - HOUPLINES - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - Contournement de la Chapelle d'armentières et desserte du parc d'activités d'houplines - Travaux de protection acoustique des façades - Convention de prise en charge financière des travaux avec les riverains... 3401 15 C 0103 - LILLE - Transfert d'office dans le domaine public métropolitain de l'avenue Duray... 3410 15 C 0104 - ROUBAIX - Trois Ponts - Déclassement de cheminements piétonniers et de places de stationnement attenants à la rue de Tournai et à l'avenue de Verdun... 3412 15 C 0105 - ROUBAIX - Trois Ponts - Ilôt 9 A - Déclassement d'un espace vert sis square du 8 mai 1945... 3414 15 C 0106 - VILLENEUVE D'ASCQ - Carrière Delporte - Aménagement en zone de rencontre - Appel d'offres ouvert... 3417 15 C 0107 - WAMBRECHIES - Rue d'ypres (RD654) - Réfection de la voie et aménagement de sécurité - Avenant n 1 au marché n 2013EPV102... 3419 15 C 0108 - Analyse de l'impact des tranchées sur la longévité des voiries - Signature d'un contrat de coopération entre la Métropole Européenne de Lille, l'université de Lille 1 et la société EUROVIA relatif à l'instrumentation d'une chaussée... 3421 15 C 0109 - Assistance technique et expertise dans le domaine de l'acoustique et de la qualité de l'air - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2016 à 2019... 3433 15 C 0110 - Délibération cadre relative aux dispositifs communaux de végétalisation de façades - Conditions générales d'occupation du domaine public métropolitain - Convention... 3435 15 C 0111 - Évolution des politiques de classement dans le domaine public routier métropolitain... 3441 15 C 0112 - Prestations d'installation de systèmes mobiles de mesures acoustiques - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen - Années 2016 à 2019... 3450 15 C 0113 - Rue Lacroix - Réaménagement en zone 30 - Avenant n 1 au marché n 2012EPV086... 3452 Elu rapporteur : DEBREU Bernard Collecte traitement, tri et Valorisation des déchets 15 C 0114 - Suivi-maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 240.000 habitants de la Métropole Européenne de Lille - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 3454
15 C 0115 - Avenant n 1 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur la commune de Wattrelos.... 3456 15 C 0116 - Avenant n 1 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 280.000 habitants de la Métropole Européenne de Lille. 3458 15 C 0117 - Avenant n 1 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 300 000 habitants de la Métropole Européenne de Lille.. 3460 15 C 0118 - Avenant n 2 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 200 000 habitants de la Métropole Européenne de Lille.. 3462 15 C 0119 - Avenant n 1- Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 290.000 habitants de la Métropole Européenne de Lille.. 3464 15 C 0120 - Marché à bon de commande pour le transport des déchets entre les Centres de valorisation Organique et Energétique - Appel d'offres ouvert européen - Décision -Financement.... 3466 Elu rapporteur : DELABY Bernard Economie agricole 15 C 0121 - WAVRIN - Zone Maraîchère et Horticole - Modification de la délibération n 14C0312 du 26 juin 2014 - ajustement de la ventilation des montants par lots dans le cadre des marchés de travaux de construction du bâtiment agricole et de ses abords.... 3468 Elu rapporteur : GEENENS Patrick Stratégie foncière de la Métropole 15 C 0122 - Partenariat entre l'etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais et la Métropole Européenne de Lille - Bilan - Perspectives pour la période 2015-2019 - Nouvelle contractualisation... 3470 15 C 0123 - LILLE - ANRU - Quartiers Anciens- Diffus Fives, Moulins et Wazemmes - Inscription en convention opérationnelle Etablissement Public Foncier / Métropole Européenne de Lille.... 3500 15 C 0124 - ROUBAIX - Quartier du Pile - Projet Métropolitain de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés - Ajustement du périmètre de l'etablissement Public Foncier... 3506 15 C 0125 - SECLIN - Friche LINCRUSTA - rue Victor Hugo - Inscription en convention opérationnelle Etablissement Public Foncier / Métropole européenne de Lille.... 3509 15 C 0126 - ROUBAIX - Partenariat avec l'epf «Site Socochim / Ancienne ligne ferroviaire Halluin Somain» autorisation de cession directe des emprises par l'epf au profit de la société OVH.... 3512 Action foncière de la Métropole 15 C 0127 - EMMERIN - Bail rural au profit de Madame Claudine CHIVORET - Parcelles C 237 et 272... 3514 15 C 0128 - FACHES-THUMESNIL - 6 rue Roger Salengro - Cession au profit de Lille Métropole Habitat... 3516 15 C 0129 - HALLUIN - Chemin des Meurins - Renouvellement de la mise à disposition à titre précaire de bâtiments agricoles au profit de Monsieur Joseph ACQUETTE... 3518 15 C 0130 - HALLUIN - Rue Henri Ghesquière - Parking Roby - Réalisation d'une aire de stationnement - Acquisition de parcelles de terrains - ancien chemin douanier... 3520
15 C 0131 - HANTAY - 28 bis et 30 rue Mirabeau - Cession au profit de la Ville- Délibération modificative... 3522 15 C 0132 - LEZENNES - 34 rue Paul Vaillant Couturier - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Cession à prix de revient au profit de la Foncière d'habitat et Humanisme... 3524 15 C 0133 - LEZENNES - 77 rue Jean Baptiste Defaux - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES HABITAT PACT... 3526 15 C 0134 - LILLE - Avenue Duray - Aménagement d'un espace public - Acquisition d'immeubles non bâtis et transfert du domaine public communal au domaine public métropolitain... 3528 15 C 0135 - LILLE - 101 rue du Faubourg de Roubaix - Annulation de la délibération 14 C 0118 du 21 février 2014... 3530 15 C 0136 - LILLE - 240 rue du Faubourg des Postes - Création de logements - Cession d'une emprise au profit de la société EIFFAGE... 3531 15 C 0137 - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Grand But - Echange sans soulte d'emprises de terrain non bâties - Extension des garages ateliers du métro... 3534 15 C 0138 - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - 16 rue Franklin - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES HABITAT PACT... 3536 15 C 0139 - LOOS - Indemnisation de perte de récolte - Monsieur Benoît DEGROOTE... 3538 15 C 0140 - LYS-LEZ-LANNOY - Site S.I. Energie - Création d'un giratoire - Acquisition amiable à titre onéreux d'une emprise appartenant à la copropriété PARC DE BACRO... 3540 15 C 0141 - MARCQ-EN-BAROEUL - Elargissement de la rue du pavé stratégique et aménagements des abords de la «ferme aux oies» - Echange sans soulte de parcelles non bâties... 3542 15 C 0142 - MONS-EN-BAROEUL - Centralité - Projet de Rénovation Urbaine - Etablissement d'un nouvel Etat Descriptif de Division en Volume de la ligne 2 du métropolitain... 3544 15 C 0143 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - 117 rue du Chemin Vert - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES Habitat Pact... 3546 15 C 0144 - PERENCHIES - Requalification du Chemin du vieux soldat - Acquisition amiable de terrains non bâtis... 3548 15 C 0145 - PERENCHIES - Rue Faidherbe - Aménagement de voirie - Acquisition amiable de terrains non bâtis - Délibération modificative... 3550 15 C 0146 - RONCHIN - rue Lavoisier - Aménagement d'une aire de stationnement - Acquisition d'un immeuble bâti... 3552 15 C 0147 - RONCHIN - Transfert du domaine public communal et du domaine public départemental au domaine public métropolitain des parcelles sises rue Louis Braille... 3554 15 C 0148 - ROUBAIX - Quai de Marseille - Travaux d'assainissement - Création d'une servitude tréfoncière 3557 15 C 0149 - ROUBAIX - 7, 9 et 11 rue Lannes - Ligne à Haut Niveau de Service - LIANE 4 - Acquisition d'un ensemble immobilier bâti... 3559 15 C 0150 - TOURCOING - ANRU CLEMENCEAU - Terrains situés rues Saint Roch et de la Latte - Cession de terrains au profit de Lille Métropole Habitat... 3561 15 C 0151 - TOURCOING - 18 rue de Rivoli - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES Habitat Pact... 3569
15 C 0152 - VILLENEUVE D'ASCQ - Pont de Bois - Décision de principe sur la cession future du collège Léon Blum cadastré section NE n 19 au profit du bailleur PARTENORD... 3571 15 C 0153 - WATTRELOS - 3 et 5 rue de Toul - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de la SA UES HABITAT PACT... 3573 15 C 0154 - ESPAGNAC - SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL - Cession du domaine de TAYSSE au profit de Monsieur Yves AMELYNCK... 3575 Elu rapporteur : LEPRETRE Sébastien Assainissement 15 C 0155 - LAMBERSART - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - VERLINGHEM - - SDA - Secteur Nord - rue du Maréchal Delattre - rue du Chemin Noir, Hameau Mucheaux (Lambersart) - rue du Chemin Noir (Verlinghem) - Hameau le Corbeau (Verlinghem) - Avenant n 1... 3583 15 C 0156 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - Appel d'offres ouvert européen - Marché de services pour l'exploitation de la station d'épuration de Neuville en Ferrain - Décision - Financements... 3585 15 C 0157 - VILLENEUVE D'ASCQ - Epandage agricole des futures boues séchées de la station d'épuration de Villeneuve d'ascq - Procédure de demande d'autorisation ICPE en complément de l'arrêté d'autorisation d'exploiter du 19/06/2014.... 3587 15 C 0158 - Adhésion au club AFNOR "Parcours croisés" - décision - financement... 3589 15 C 0159 - Appel d'offres ouvert - Marché externe d'analyses chimiques et microbiologiques pour la Direction de l'eau - Décision - Financement... 3591 15 C 0160 - Conventions pour l'admission et le traitement de matières de vidange sur des stations d'épuration communautaires et la facturation du service rendu - Avenant n 3... 3593 Elu rapporteur : VERCAMER Francis Politique de la Ville (Géographie prioritaire - ANRU) 15 C 0161 - LILLE - ANRU - ZAC ARRAS EUROPE - 1 - Avenant n 3 au traité de concession... 3595 15 C 0162 - LILLE - ANRU - Habitat Social - ZAC Arras Europe - 2 - Approbation du CRAC 2013 - Modification du contrat d'avance de trésorerie n 2... 3610 15 C 0163 - MONS-EN-BAROEUL - ANRU - Nouveau Mons - Convention de gestion des espaces publics et privés.... 3725 15 C 0164 - TOURCOING - ANRU - Baille -Travaux d'assainissement - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à LMH - Décision et financement... 3784 15 C 0165 - TOURCOING - ANRU - Projet Belencontre- Aménagement des espaces publics des sites SEBI et Belencontre - Maîtrise d'oeuvre des espaces publics - Avenant n 4 au marché M07ARU016... 3790 15 C 0166 - TOURCOING - ANRU - Sebi Belencontre - Marché de travaux M09ARU034 - avenant n 1 -... 3796 15 C 0167 - Contrat unique - Politique de la ville... 3806 15 C 0168 - ARMENTIERES - HOUPLINES - Programme métropolitain de requalification des quartiers anciens dégradés - Lancement de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du site de l'octroi.... 3893
15 C 0169 - - LILLE - Programme métropolitain de requalification des quartiers anciens dégradés -Lancement de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du site Simons.... 3896 15 C 0170 - WATTRELOS - ANRU- Beaulieu- avenant n 3 au marché de travaux M09VEP054... 3899 Elu rapporteur : BOUCHART Christiane Développement Durable 15 C 0171 - Renouvellement du partenariat entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Maison Régionale de l'environnement et des Solidarités (MRES )- convention pour la période 2015-2017... 3901 15 C 0172 - Temps de la ville - Convention entre la Métropole Européenne de Lille et le Conseil Régional Nord-Pas de Calais - Participation financière - avenant n 1... 3918 Elu rapporteur : HENNO Olivier Culture 15 C 0173 - Equipements et réseaux d'équipement culturels d'intérêt communautaire - EPCC La Condition Publique - Avenant n 4 à la convention relative à la participation de la Métropole Européenne de Lille à la prise en charge du loyer... 3923 15 C 0174 - Politique de soutien et promotion d'événements culturels métropolitains - Affectation 2015 2ème Tranche... 3927 15 C 0175 - Réseau des bibliothèques et médiathèques de Lille Métropole - Partenariat avec l'institut national de l'audiovisuel pour la conception d'une fresque métropolitaine... 3952 Tourisme 15 C 0176 - Métropole Européenne de Lille : délibération-cadre concernant la prise de compétence promotion du tourisme (loi MAPAM)... 3970 Elu rapporteur : WATTEBLED Dany Sport 15 C 0177 - Piscine des Weppes-Délégation de service public-avenant 3... 3972 15 C 0178 - Politique de soutien et de promotion d'événements sportifs métropolitains - Affectation 2015-2ème tranche... 3978 Grands évènements Sportifs 15 C 0179 - MARCQ-EN-BAROEUL - Réseau des piscines - Piscine municipale - Attribution d'un fonds de concours... 3988 15 C 0180 - Ch'ti Bike Tour 2015... 3999 15 C 0181 - La Route du Louvre 2015... 4017 Elu rapporteur : DETOURNAY Alain Politique de l'eau
15 C 0182 - Régie de Production d'eau, Investissement et Défense-Incendie - Appel d'offres ouvert - Marché de travaux sur les conduites du réseau d'eau potable et non potable, pour des diamètres inférieurs ou égaux à 300 mm - Décision - Financement... 4035 15 C 0183 - Régie de production d'eau, d'investissement et de défense contre l'incendie - Appels d'offres ouverts - Marchés nécessaire à la mise en oeuvre et au fonctionnement de la Régie au 1er janvier 2016- Décision - Financement... 4037 15 C 0184 - Régie de production d'eau, investissements et défense - incendie de la Metropole Européenne de Lille - Avenants n 1 aux marchés n 2013 -EAU010, n 2012-EAU019, 2012-EAU042.... 4039 Service public de défense contre les incendies 15 C 0185 - Régie de Production d'eau, Investissements et Défense-Incendie de la Metropole Européenne de lille - Appel d'offres ouvert européen - Fourniture de bouches et poteaux d'incendie - Décision - Financement... 4041 Elu rapporteur : COLIN Michel Assurances 15 C 0186 - Stadium Lille Métropole - sinistre incendie du 10/10/2014 Espace Polyvalent - Protocole transactionnel d'indemnisation... 4043 Elu rapporteur : BEZIRARD Alain Energie 15 C 0187 - Réseau métropolitain du conseil et de l'accompagnement des particuliers pour la rénovation durable de leur logement - Conseillers info-énergie - Renouvellement des conventions... 4045 15 C 0188 - LILLE - MONS-EN-BAROEUL - ROUBAIX - WATTIGNIES - VILLENEUVE D'ASCQ - WATTRELOS - Réseaux de chaleur métropolitains - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2015 à 2018 - Décision - Financement... 4126 Elu rapporteur : VOITURIEZ Anne Stratégie, Plan de Déplacement et Modes doux 15 C 0189 - Adoption de la charte régionale d'électromobilité - Adhésion à une centrale d'achat pilotée par la Région Nord - Pas de Calais pour l'achat de bornes de recharge électrique - Décision... 4128 15 C 0190 - Réalisation d'une nouvelle enquête déplacements auprès des habitants - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 4131 15 C 0191 - Renouvellement de la convention avec l'association Droit au Vélo (A.D.A.V.) pour 2015 - Subvention... 4135 Stationnement et parkings 15 C 0192 - LILLE - Gestion du stationnement sur le Champ de Mars... 4148 Elu rapporteur : OURAL Akim Filières 'Technologies de l'information et de la Communication'
15 C 0193 - Economie numérique - Association CITC Eurarfid - Soutien au programme d'actions 2015... 4155 15 C 0194 - Economie numérique - SPL EURATECHNOLOGIES - Marché site d'excellence Blanchemaille... 4157 15 C 0195 - Filière TIC- Avenant n 5 au contrat de Délégation de Service Public conclu avec la SPL Euratechnologies... 4159 Systèmes d'informations 15 C 0196 - Délibération cadre - Architecture de stockage des données numériques de la Métropole Européenne de Lille - Appel d'offres ouvert pour une Assistance à maîtrise d'ouvrage - Décision - Financement -... 4161 15 C 0197 - Précisions sur délibération n 14 C 0757 du 10 octobre 2014 - Convention de groupement de commandes - Marché d'acquisition et de location de matériels d'impression de proximité.... 4163 Elu rapporteur : MOENECLAEY Hélène Mutualisation 15 C 0198 - Schéma de mutualisation de la Métropole Européenne de Lille : Cadre d'élaboration... 4164 Elu rapporteur : DELEBARRE Patrick Gens du voyage 15 C 0199 - Politique générale relative à l'accueil et à l'accompagnement des gens du voyage - Objectifs stratégiques pour la complétude du schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Mise en place d'un groupe de travail "Gens du Voyage"... 4183 Aménagement et gestion des aires d'accueil 15 C 0200 - WATTRELOS - Aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage - Marché de Travaux - ajustement de l'estimation des travaux du lot 2 - Modification de la délibération n 14 C 0434 du 26 juin 2014 - Autorisation de signer le marché... 4187 15 C 0201 - Aménagement, création et entretien des équipements destinés à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 4189 Elu rapporteur : LEGRAND Jean François Espaces Naturels et Voies d'eau 15 C 0202 - BAISIEUX - Val de Marque - Mise à disposition de terrains communaux.... 4191 15 C 0203 - BAISIEUX - Val de Marque - Suppression du passage à niveau 14 - Mesures compensatoires - Convention avec Réseau Ferré de France.... 4198 15 C 0204 - LILLE - Plan Bleu - Usine élévatoire - Appel à projet.... 4231 Trame verte et trame bleue 15 C 0205 - MARCQ-EN-BAROEUL - WASQUEHAL - Plan Bleu de Lille Métropole - Canal de Roubaix et Marque canalisée - Travaux de curage de la Confluence - Appel d'offre Ouvert - Décision - Financement.. 4233
Elu rapporteur : FREMAUX Jean Louis Gestion des Ressources Humaines 15 C 0206 - Autorisation d'une mission d'expert national détaché auprès du Comité des regions de l'union Européenne.... 4236
15 C 0122 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - COORDINATION STRATEGIQUE ET FONCTIONNELLE Partenariat entre l'etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais et la Métropole Européenne de Lille - Bilan - Perspectives pour la période 2015-2019 - Nouvelle contractualisation La Métropole Européenne de Lille travaille en partenariat avec l Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais (EPF) depuis plus d une vingtaine d année, dans le cadre d une collaboration active et croissante dans l objectif de la mise en œuvre d une politique foncière du renouvellement urbain, par la requalification des friches industriels et des espaces urbains dégradés. I. Bilan de la contractualisation 2007-2014 La période 2007-2014 a vu la progression très significative du nombre de sites en portage foncier, du fait de l accroissement des capacités financières de l EPF, lequel a, en 2011, porté la taxe spéciale d équipement (TSE) à son maximum (soit 20 par habitant fiscal de la région). Le bilan des opérations foncières (acquisitions et travaux) menées sur le territoire métropolitain fait ainsi état d un engagement financier de l EPF à hauteur de 126 M. Cette contractualisation a permis d inscrire en convention cadre de partenariat 170 sites, dont 71 ont fait l objet d une déclinaison en convention opérationnelle. L EPF est aujourd hui titré sur une soixantaine d entre eux. Il convient de rappeler que la convention opérationnelle : régit les conditions juridiques et financière du portage, détermine précisément le périmètre d intervention et les travaux de requalification, et prévoit la sortie de portage via la cession à la collectivité ou au tiers désigné par elle. Les 71 opérations de l EPF sont réparties suivant les quatre axes stratégiques qui avaient été définis par son conseil d administration : l axe 1 : «Développer l offre foncière pour le logement et la mixité» : une cinquantaine de sites répartis sur 18 communes, dont : o les 5 courées de la convention «Lille Quartiers anciens», o les 5 périmètres du PMRQAD sur les communes de Armentières-Houplines, Lille, Roubaix, Tourcoing et Wattrelos (plus de 500 immeubles ciblés), o les immeubles repris dans la convention opérationnelle PLAI diffus. (52190) / jeudi 19 février 2015 à 16:17 1 / 6 15 C 0122 3470/4238
15 C 0122 séance du 13/02/2015 L intervention sur ces sites a généré un engagement financier de l EPF de 50 M, permettant l acquisition de 35 sites, et une maîtrise foncière partielle sur les autres sites (sites avec de multiples propriétaires), soit 23 ha. 15 ha requalifiés ont été cédés à divers opérateurs (bailleurs, SPLA), moyennant des minorations conséquentes des prix de cession, et permettant ainsi la réalisation d environ 800 logements. les axes 2 et 3 : «Développer le recyclage foncier pour l habitat, la mixité et le renouvellement urbain» et «Accompagner les grands projets économique d intérêt régional voire national» ont concerné 16 sites, regroupant les grandes opérations d aménagement à vocation économique, telles l Union et la Lainière à Roubaix et Wattrelos, «Socochim» à Roubaix, «Caulliez-Frères» et «Desurmont» à Tourcoing, et, «Front de Lys» à Halluin. L intervention sur ces sites a généré un engagement financier de l EPF pour la période 2007-2014 de 73 M, représentant l acquisition de 83 ha. l axe 4 : «Contribuer à la gestion économe des fonciers ressources naturelles (sol, air, eau)» reprend 5 sites, dont le site PCUK à Wattrelos et Leers et l ancienne ligne ferroviaire Halluin-Somain (36 ha sur un linéaire de 18 km). Cette intervention, portant sur 14 ha de foncier, a généré un engagement financier de l EPF durant le PPI 2007-2014 de 2.2 millions d Euros. Enfin, 3 sites conventionnés directement par les communes de Faches-Thumesnil, Roubaix et de Wattignies prennent leur place dans la contractualisation sur les axes précédemment cités. Au plan financier, les opérations contractualisées au titre du Programme PluriannueI d Investissement (PPI) sur la période 2007-2014 ont engagé la Métropole européenne de Lille à hauteur de 80 M : 25 M sont d ores et déjà acquittés, et reste à charge environ 50 à 55 M. Ce montant sera à réestimer en fonction des règles d applicabilité des nouvelles conditions de financement du PPI 2015-2019. II. Perspectives d intervention de l EPF pour la période 2015-2019 1. Principes d intervention L EPF confirme et accentue ses axes d intervention antérieurs en réaffirmant son soutien aux stratégies foncières des collectivités, visant à l objectif du renouvellement urbain, encourageant une production accrue de logements, accompagnant l immobilier d entreprises, confronté aux problématiques de restructuration ou de besoin en développement, et soutenant la prise en compte croissante des enjeux de biodiversité et de fonciers à risques. L EPF acte, par là-même, une intervention dans la seule géographie du renouvellement urbain et écarte toute intervention en extension urbaine. (52190) / jeudi 19 février 2015 à 16:17 2 / 6 15 C 0122 3471/4238
15 C 0122 séance du 13/02/2015 Son action sera désormais structurée autour de 3 axes thématiques, ainsi que 2 fonds spécifiques d intervention. Les 3 axes thématiques : Axe 1 : l habitat et du logement social, axe prioritaire visant des opérations conformes au Plan local de l Habitat et intégrées dans le tissu urbain, Axe 2 : le foncier et l immobilier industriel et de services, les grands projets régionaux, Axe 3 : la biodiversité et les risques : axe visant les actions de recyclage foncier en cœur de nature, le développement de corridors écologiques, les actions de protection de la ressource en eau, de la qualité de l air et de la biodiversité, et l intervention sur les fonciers à risques naturels et technologiques. Les 2 fonds d intervention spécifiques : fonds 1 : la constitution du gisement du renouvellement urbain, réaffirmant le rôle d opérateur contra-cyclique (qui consiste à stimuler la constitution de réserves foncières sur le moyen et le long termes) de l EPF. Ce fonds permet le financement des réserves foncières en renouvellement urbain, constituant ainsi une offre de moyen et long terme pour de futurs opérateurs d aménagement, et s inscrivant dans une stratégie d anticipation foncière dans l objectif d une sortie vers les axes précédemment décrits, fonds 2 : Des interventions exceptionnelles sur l immobilier de grandes entreprises en difficulté seront actionnées ponctuellement sur proposition de l Etat (commissariat au redressement productif) et de la Région. Son financement est indépendant et plafonné. Par ailleurs, l EPF peut apporter son concours et ses financements pour l identification du gisement foncier en renouvellement urbain à l échelle du territoire métropolitain, au titre de la convention cadre de partenariat, et pour la réalisation d études préalables sur les sites déclinés en convention opérationnelle. 2. Modalités opérationnelles L EPF a défini également de nouvelles modalités opérationnelles pour la période 2015-2019. L évolution principale est une augmentation du niveau de prise en charge des travaux. En effet, dans le souci d une sécurisation rapide des sites sous portage et d une minimisation des coûts, l EPF prendra totalement en charge les coûts des travaux : déconstruction, traitement des sources de pollutions concentrées détectables aisément ou connues, travaux éventuels de renaturation. (52190) / jeudi 19 février 2015 à 16:17 3 / 6 15 C 0122 3472/4238
15 C 0122 séance du 13/02/2015 Seuls les éventuels travaux de traitement des sources de pollution nécessitant la connaissance approfondie des sols et des pollutions en cause, et du futur projet d aménagement à réaliser sur site, feront, si nécessaire, l objet d un cofinancement avec la collectivité. Dans ce cas, l EPF assurera toujours, a minima, un co-financement à 50%, pouvant être majoré compte tenu du potentiel financier de la commune inférieur à la moyenne régionale (10%) et pour tout projet de logement social (20%). S agissant des modalités de minoration foncière lors des cessions foncières : les minorations les plus conséquentes visent les programmes de logements sociaux et d accession sociale, pour lesquels l EPF reconduit ses précédents dispositifs de minoration pouvant aller jusqu à atteindre l équilibre des opérations, les minorations pourront désormais également concerner le foncier de l immobilier industriel et de services (axe 2) et de la biodiversité (axe 3) par la cession par l EPF de terrains au prix des Domaines, et non plus au prix de revient, lorsque les sites contractualisés se situent dans une géographie prioritaire. Les modalités sont détaillées dans une fiche spécifique en annexe 1. 3. Le contexte financier Il faut d abord souligner que la loi de finances 2015 a réduit et plafonné le taux de la TSE qui est désormais pour l EPF Nord Pas de Calais de 17 par habitant fiscal (soit un total régional de 80.2 M ). Ce taux a été voté par le Conseil d administration de l EPF pour l année 2015. Le budget total pour les acquisitions voté par l EPF à l échelle régionale pour la durée des 5 ans du PPI est de 367 M (axes et fonds d intervention confondus) : 248 M pour les 3 axes thématiques avec la répartition suivante par axe : o axe 1 (habitat) : 65 %, o axe 2 (immobilier économique) : 25 %, o axe 3 (biodiversité) : 10 %, 84 M pour la constitution d un gisement en renouvellement urbain, 35 M pour le fonds spécifique pour l immobilier d entreprises en difficulté. Un quart de ce budget, hors fonds spécifique pour l immobilier d entreprise en difficultés, est réservé pour la Métropole Européenne de Lille, à l instar de la précédente contractualisation. Compte tenu de la perspective des évolutions territoriales, l EPF a souhaité que son programme pluriannuel d intervention soit limité dans un premier temps aux 3 premières années à venir et qu intervienne ensuite un bilan à mi-parcours. (52190) / jeudi 19 février 2015 à 16:17 4 / 6 15 C 0122 3473/4238
15 C 0122 séance du 13/02/2015 De ce fait, l EPF prévoit d affecter, à la Métropole européenne de Lille, 61 M au titre de son budget d acquisition pour les 3 ans à venir : 40 M, correspondant à la moyenne du montants des acquisitions réalisées par l EPF précédemment sur 3 ans, 21 M, pour les acquisitions au titre des dispositifs ANRU, PMRQAD et quartiers anciens. Les acquisitions concernées seront celles restant à réaliser par l EPF au titre de la contractualisation 2007-2014, confirmées par la nouvelle convention cadre 2015-2019, ainsi que les sites nouvellement inscrits. III. Le nouveau conventionnement La nouvelle contractualisation entre l EPF et la Métropole Européenne de Lille pour la période 2015-2019 s appuie sur une nouvelle convention cadre de partenariat qui : énonce l ensemble des principes et des axes et fonds d intervention, ainsi que les modalités opérationnelles d intervention de l EPF relatés précédemment ; fournit un vivier d opérations qui peut être modifié, complété au cours du temps, avec 2 grandes familles de sites : o o les sites déjà en convention opérationnelle dans le PPI précédent, et dont l acquisition est confirmée par la Métropole Européenne de Lille, pour bénéficier des nouvelles dispositions de l EPF, plus favorables pour la Métropole, de nouveaux sites. Sont concernés : l ensemble des sites «actifs», dont la maîtrise foncière est déjà assurée par l EPF, où se réalisent des travaux et dont la cession au profit de notre établissement ou de tiers reste à intervenir. Ces sites sont tous sous convention opérationnelle. Ils feront l objet d un avenant, les sites inscrits à la convention cadre 2007-2014, non encore «actifs» dont le portage est confirmé par la métropole et les communes, les nouveaux sites proposés par la métropole et les communes. L ensemble des sites est relaté en annexes 2, 3 et 4. Cette liste pourra être abondée lors de délibérations futures. Quelques sites, dont il est déjà possible de décliner la programmation et l opérateur, feront l objet, dès le présent conseil, d une déclinaison en conventions opérationnelles, via des (52190) / jeudi 19 février 2015 à 16:17 5 / 6 15 C 0122 3474/4238
15 C 0122 séance du 13/02/2015 délibérations spécifiques. Ces conventions opérationnelles correspondent à des opérations de logements qui sont prêtes et vont pouvoir bénéficier des nouvelles dispositions de l EPF sans attendre. Les autres feront l objet de délibérations aux prochains conseils. Par conséquent, les commissions «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME», «DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI - RECHERCHE» et «LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE» consultées, le Conseil de la Métropole décide : 1 de prendre acte du bilan de la contractualisation 2007-2014, et des orientations définies par le Conseil d administration de l Etablissement Public Foncier Nord Pas de Calais pour la période 2015-2019 ; 2 de donner un avis favorable au projet de convention cadre de partenariat entre l Etablissement Public Foncier Nord Pas de Calais et la Métropole Européenne de Lille ; 3 de donner un avis favorable : o à la reprise des sites en convention opérationnelle qui devront faire l objet d un avenant, o à la reprise des sites en convention cadre, o et à l inscription en convention cadre d une première série de sites ; 4 d autoriser Monsieur le Président à signer la convention cadre à intervenir ; 5 d autoriser Monsieur le Président à signer les avenants aux conventions opérationnelles de la précédente contractualisation pouvant bénéficier des nouvelles modalités d intervention du PPI 2015-2019 ; 6 de restituer à la métropole le droit de préemption urbain sur les périmètres des sites déclinés en convention opérationnelle non repris dans la nouvelle convention cadre de partenariat (annexe 5). Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52190) / jeudi 19 février 2015 à 16:17 6 / 6 15 C 0122 3475/4238
15 C 0123 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - ACTION FONCIERE LILLE - ANRU - Quartiers Anciens- Diffus Fives, Moulins et Wazemmes - Inscription en convention opérationnelle Etablissement Public Foncier / Métropole Européenne de Lille. Dans le cadre du projet ANRU Lille Quartiers Anciens, la Métropole Européenne de Lille a confié, à la SPLA, une concession d aménagement, pour la réalisation d opération d aménagement et de restructuration de 6 îlots dans les quartiers Fives, Moulins et Wazemmes, et le traitement de l habitat ancien diffus vacant, dégradé et/ou insalubre dans les mêmes quartiers. Par délibération n 09 C 0355 du 26 juin 2009, notre établissement a décidé de confier l intervention foncière sur 5 périmètres du projet de rénovation urbaine des quartiers anciens à l Etablissement Public Foncier du Nord Pas de Calais et a autorisé la signature d une convention opérationnelle de portage foncier sur 5 ans, afin que l EPF intervienne sur les îlots sensibles Lys, Brunswick, Morel, Vanhoenacker, Vanlaton et Lafargue en acquisitions/démolitions, les sites ainsi démolis, devant ensuite être vendus à la SPLA en vue de leur réaménagement. Dans le cadre de la nouvelle contractualisation 2015-2019 validée par délibération à ce même conseil, la Métropole Européenne de Lille souhaite poursuivre et élargir ce partenariat, afin que l EPF finalise son intervention sur les îlots sensibles précités, sauf le site Vanhoenacker, qui est aujourd hui recyclé. Dans le cadre du projet ANRU, la Fabrique des quartiers s est également engagée dans un programme de recyclage de logements vacants, dégradés, sur-occupés et/ou sur-divisés, afin de les remettre sur le marché, assortis d un projet de réhabilitation qualitatif. Ces futurs logements seront disséminés dans l habitat diffus sur les quartiers de Wazemmes, Moulins et Fives. La fabrique des quartiers est actuellement sur le point de maîtriser 145 immeubles, en vue de produire 168 logements diversifiés. L objectif de logements produits à atteindre, conformément à la convention ANRU, est de 213 logements. Il resterait donc encore 45 logements à produire. Un portage foncier des immeubles restant à acquérir pour atteindre cet objectif pourrait être confié à l EPF. En effet, la mobilisation de l EPF en relais de la SPLA sur ces acquisitions restantes, est positive au bilan de concession, au regard des nouveaux critères de minoration foncière pour la réalisation de logements sociaux, dont l opération pourrait bénéficier. (52342) / jeudi 19 février 2015 à 16:12 1 / 3 15 C 0123 3500/4238
15 C 0123 séance du 13/02/2015 Le reste des logements à produire correspondrait à une cinquantaine d immeubles à acquérir. L ensemble des recyclages menés par la SPLA devant aboutir au maximum au 30 juin 2018, conformément au règlement de l ANRU, l EPF devra procéder à ces acquisitions au plus tard pour mi-2017, d où l urgence à les mobiliser, au plus tôt, sur cette mission. Les immeubles à acquérir seront identifiés sur propositions de la Fabrique des Quartiers, dans la limite maximale de 5 millions d Euros, correspondant à la ligne de crédit ouverte sur commun accord de l EPF et de la Métropole Européenne de Lille pour cette seule opération. L EPF sera, désormais, titulaire du droit de préemption urbain, dans les périmètres de la concession d aménagement, en lieu et place de la SPLA, délégation qui lui avait été confiée par délibération n 10 C 0168 pour répondre aux objectifs du volet diffus du projet ANRU Lille Quartiers Anciens. La gestion des biens et les relogements éventuels des occupants seront assurés par la SPLA. La cession des biens devrait pouvoir intervenir directement de l EPF à la SPLA et n aura donc pas d incidence sur le budget de la Métropole Européenne de Lille. Par conséquent, la commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» consultée, le conseil de la Métropole décide : 1. d autoriser Monsieur le Président à signer la convention opérationnelle, sitôt son adoption par le Conseil d administration de l EPF, précisant les modalités du partenariat avec l EPF concernant le projet Lille Quartiers Anciens et l intervention en diffus sur les périmètres ci-annexés et ainsi autoriser l EPF à recourir à tous moyens d acquisitions foncières, amiable ou autre, 2. De retirer la délégation du droit de préemption à la SPLA, la Fabrique des Quartiers, dans les périmètres de la concession d aménagement à la signature de la convention opérationnelle précitée, 3. De déléguer le droit de préemption urbain à l EPF dans les périmètres de la convention opérationnelle précitée à sa signature ; (52342) / jeudi 19 février 2015 à 16:12 2 / 3 15 C 0123 3501/4238
15 C 0123 séance du 13/02/2015 4. d autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes et documents à intervenir ; 5. D autoriser le principe de la cession directe des immeubles par l EPF à la SPLA, étant entendu qu un bilan des immeubles acquis puis rétrocédés, devra être présenté au Conseil de la métropole, dans le cadre du CRAC annuel. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52342) / jeudi 19 février 2015 à 16:12 3 / 3 15 C 0123 3502/4238
15 C 0124 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - ACTION FONCIERE ROUBAIX - Quartier du Pile - Projet Métropolitain de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés - Ajustement du périmètre de l'etablissement Public Foncier Par délibération n 11 C 0222 du 1 er avril 2011, le principe d intervention de l Etablissement Public Foncier pour la mise en œuvre du projet Métropolitain de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés (PMRQAD) a été acté, puis inscrit dans la convention cadre Etablissement Public Foncier / Lille Métropole 2007/2014, par délibération n 11 C 0418 du 1 er juillet 2011. Par délibération n 11 C 0790 du 8 décembre 2011, ce programme a été décliné en cinq conventions opérationnelles, permettant ainsi à l Etablissement Public Foncier d acquérir les biens nécessaires à la réalisation du projet sur les cinq sites suivants : - Lille Quartiers Simons ; - Armentières-Houplines, Quartier de la route d Houplines-Octroi ; - Tourcoing, Quartier Bayard ; - Wattrelos, Quartier Crétinier ; - Roubaix, Quartier du Pile. C est sur ce quartier du Pile à Roubaix que porte la présente délibération. Afin de permettre : d une part, l acquisition d un sous-secteur situé à la croisée de la rue Lannes et Boulevard Beaurepaire (figurant en orange au plan ci-annexé), et d autre part, le recyclage et/ou la réhabilitation incitative dudit quartier via la Société Publique Locale d Aménagement de Lille Métropole «La Fabrique des Quartiers», il convient d étendre le périmètre de projet et d intervention de l Etablissement Public Foncier audit secteur, mais aussi de lui déléguer notre droit de préemption urbain. Par conséquent, la Commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME» consultée, le conseil de la Métropole décide : 1. d étendre le périmètre de projet et d intervention de l Etablissement Public Foncier au sous-secteur, tel que figurant en teinte orange au plan ci-annexé ; 2. de déléguer à l Etablissement Public Foncier notre droit de préemption urbain sur le périmètre ainsi étendu ; (52108) / jeudi 19 février 2015 à 16:20 1 / 2 15 C 0124 3506/4238
15 C 0124 séance du 13/02/2015 3. d autoriser Monsieur le Président à signer l avenant n 2 à la convention opérationnelle «Roubaix, quartier du Pile» précitée. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52108) / jeudi 19 février 2015 à 16:20 2 / 2 15 C 0124 3507/4238
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15 C 0125 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - ACTION FONCIERE SECLIN - Friche LINCRUSTA - rue Victor Hugo - Inscription en convention opérationnelle Etablissement Public Foncier / Métropole européenne de Lille. Lors de l élaboration du programme d intervention 2007-2014 de l EPF sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lille a été actée la nécessité de développer un volet spécifique consacré à l habitat, ceci afin d engager une démarche offensive de maîtrise foncière pour la production de logements sur le territoire métropolitain. Parmi les sites identifiés sur le territoire de la couronne sud, pour contribuer à la production de logements et notamment de logements sociaux, figurait le site Lincrusta, rue Victor Hugo à Seclin, cadastré section AK n 518, 519 et 520, d une superficie de 2 hectares environ et repris en zonage UAn-S1 (champ captant) au PLU, en milieu urbain, à proximité du futur pôle d échange. A ce titre, ce site a fait l objet d une convention opérationnelle signée entre la CUDL et l EPF en date du 18 novembre 2009. Par délibération n 11 C 0642 du 21 octobre 2011, le Conseil de Communauté a autorisé le retrait de ce site de la contractualisation, considérant que les programmes de logements pouvaient se réaliser en dehors de toute intervention par l EPF. Toutefois, en raison d un contentieux et de contraintes liées au PLU (ERL qui impose 40 % de logements en accession sociale et 60 % de logements locatifs sociaux), le bailleur pressenti a rencontré des difficultés à équilibrer financièrement l opération. Aussi, à la demande de M. le Maire de SECLIN, ce site a été inscrit dans le nouveau Programme Pluriannuel d Investissement 2015-2019 d intervention foncière entre l EPF et la métropole européenne de Lille, par délibération à ce Conseil du 13 février 2014. Par conséquent, il convient d autoriser la signature de la convention opérationnelle entre l EPF et la Métropole européenne de Lille, au titre de l axe 1 : «Foncier de l habitat et du logement social» Par conséquent, la commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» consultée, le Conseil de la métropole européenne de Lille décide : 1. d autoriser Monsieur le Président à solliciter l EPF pour la signature d une convention opérationnelle de portage à long terme et ainsi autoriser l EPF à recourir à tous moyens d acquisitions foncières, amiable ou autre ; (52226) / jeudi 19 février 2015 à 16:16 1 / 2 15 C 0125 3509/4238
15 C 0125 séance du 13/02/2015 2. de déléguer le Droit de Préemption Urbain à l Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais sur ce site à la signature de la convention opérationnelle précitée. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52226) / jeudi 19 février 2015 à 16:16 2 / 2 15 C 0125 3510/4238
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15 C 0126 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - SG GFAJ AMENAGEMENT ET HABITAT ROUBAIX - Partenariat avec l'epf «Site Socochim / Ancienne ligne ferroviaire Halluin Somain» autorisation de cession directe des emprises par l'epf au profit de la société OVH. Par délibérations n 07 C 0415 du 29 juin 2007 et n 13 C 0308 du 21 juin 2013 le site Socochim, boulevard Beaurepaire à Roubaix et l ensemble des emprises de l ancienne ligne ferroviaire Halluin-Somain ont été déclinés en conventions opérationnelles avec l Etablissement Public Foncier. Le périmètre d intervention du site Socochim a été étendu suivant délibération n 14 C 0613 du 10 octobre 2014. Le site ainsi étendu est aujourd hui pour l essentiel maîtrisé par l Etablissement Public Foncier. Celui-ci finalise actuellement l acquisition de la partie centrale du site (promesse de vente signée). Le secteur roubaisien (Canal de Roubaix - Bd Beaurepaire) de l ancienne ligne ferroviaire Halluin-Somain est également maîtrisé par l Etablissement Public Foncier depuis décembre 2014. La société OVH, société de conseil et d ingénierie informatique dont le siège est à Roubaix, 2 rue Kellermann, repreneur du site Socochim comme il a été plus amplement spécifié dans la délibération du 10 octobre 2014, souhaitait initialement créer au sein du site une tour Data-center ainsi qu une pépinière «pour jeunes talents». Il ambitionne aujourd hui d installer son siège mondial avec la création de 1500 nouveaux emplois prévus à 3/5 ans. Ce projet économique d envergure nécessite désormais : - l accélération d une part du processus de rétrocession des emprises sous maîtrise EPF, non encore cédées à OVH, pour permettre à bref délai la livraison du premier bâtiment prévue pour décembre 2015. Il est ici rappelé que la délibération n 14 C 0613 sus-relatée a déjà prévu la cession directe de la partie nord du site Socochim audit prospect ; - l élargissement d autre part du périmètre d implantation du futur siège mondial de la société OVH, pour des raisons de cohérence d aménagement mais aussi de sécurisation du site, aux emprises foncières roubaisiennes de l ancienne ligne ferroviaire Halluin-Somain. Lesdites parcelles étant initialement acquises par l Etablissement Public Foncier pour l aménagement à moyen terme d un itinéraire de véloroute-voie verte, un nouveau tracé, contournant le site, est d ores et déjà à l étude afin de permettre l installation et le déploiement de l entreprise OVH. (52680) / jeudi 19 février 2015 à 16:11 1 / 2 15 C 0126 3512/4238
15 C 0126 séance du 13/02/2015 Il est ici précisé que le coût d opération mais aussi la possible part à charge de la Métropole Européenne de Lille feront l objet d une délibération spécifique ultérieure. L opération étant éligible au nouveau programme d intervention et de financement de l Etablissement Public Foncier pour 2015-2019, seuls les travaux de finalisation pourront faire l objet d une prise en charge partielle de la Métropole Européenne de Lille. Les travaux de déconstruction et de traitement de pollutions ciblées seront entièrement financés par l Etablissement Public Foncier. Par conséquent, la commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille décide : 1. d autoriser la cession directe des emprises du site «Socochim» mais aussi du secteur roubaisien (Canal de Roubaix Bd Beaurepaire) de l ancienne ligne ferroviaire Halluin-Somain sous maîtrise de l Etablissement Public Foncier ou en cours de maîtrise par celui-ci à la société OVH, société par actions simplifiée de conseil et d ingénierie informatique, dont le siège social est à Roubaix, 2 rue Kellermann (ou à toute société dont OVH est associée ou actionnaire majoritaire) ; 2. d autoriser Monsieur le président à signer tout acte utile au titre de l opération. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52680) / jeudi 19 février 2015 à 16:11 2 / 2 15 C 0126 3513/4238
15 C 0127 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - GESTION DU PATRIMOINE EMMERIN - Bail rural au profit de Madame Claudine CHIVORET - Parcelles C 237 et 272 La Métropole Européenne de Lille est propriétaire des parcelles cadastrées à EMMERIN section C n 237 et 272, d une contenance de 2 198 m², acquis suivant acte notarié du 12 juillet 2012, dans le cadre de la DUP Protection des champs captants. Les deux parcelles sont occupées par Madame Claudine CHIVORET, résidant au 9 rue Wattignies NOYELLES LES SECLIN, qui les exploite dans le cadre d un bail rural ayant pris cours le 1er avril 1976. Cette occupation, connue de nos services mais non mentionnée dans le titre de propriété de la Métropole Européenne de Lille, doit être régularisée. Il convient donc de formaliser par une délibération l occupation sous la forme d un bail rural. Celui-ci est consenti moyennant un fermage annuel de 32,43 euros (indice de base 101.25 au 1 er octobre 2011) payable à terme échu, et révisable chaque année en fonction de l indice national des fermages. Par conséquent, la commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1) d acter l occupation par bail rural des parcelles sises à EMMERIN, cadastrées C 237 et 272, d une surface de 2 198 m², au profit de Madame Claudine CHIVORET ; 2) de réclamer, à compter du 12 juillet 2012, un fermage annuel de 32,43 euros, révisable chaque année en fonction de l indice national des fermages ; 3) d autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents inhérents à cette affaire ; (52148) / jeudi 19 février 2015 à 16:18 1 / 2 15 C 0127 3514/4238
15 C 0127 séance du 13/02/2015 4) d imputer la recette correspondante sur l opération 629O004 compte 752. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52148) / jeudi 19 février 2015 à 16:18 2 / 2 15 C 0127 3515/4238
15 C 0128 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - ACTION FONCIERE FACHES-THUMESNIL - 6 rue Roger Salengro - Cession au profit de Lille Métropole Habitat Notre établissement public s est rendu propriétaire par voie de préemption d un immeuble à usage d habitation sis à FACHES THUMESNIL, 6 rue Roger Salengro, cadastré section AM n 179 pour 282 m² et AM n 67 pour 114 m²? au titre du programme local de l Habitat. L acte de vente, en date du 17 septembre 2008, a été établi en l étude de Maître Christophe SINGER, notaire associé à PONT A MARCQ, et publié et enregistré au 1er Bureau des Hypothèques de Lille, volume 2008p n 9588. Le bailleur Lille Métropole Habitat a sollicité la Métropole Européenne de Lille pour l acquisition du bien communautaire susvisé dans l optique d y développer un programme de 8 logements P.L.A.I. hébergement d urgence, lesquels seront gérés par l association Martine BERNARD. Suivant arrêté n 13 DP en date du 10 janvier 2013, cet immeuble a fait l objet d une mise à disposition au profit de l Association Martine BERNARD, gratuitement, à titre précaire et révocable, pour un usage de logement d urgence ou d insertion. Néanmoins, compte tenu de l importance des travaux à y exécuter, ladite association n en a jamais pris possession. Il y aura donc lieu de mettre fin à cette convention préalablement à la cession de l immeuble. Suivant rapport en date du 17 octobre 2014, France Domaine a estimé ledit immeuble à une valeur vénale de 117 000. Par délibération cadre de la politique Habitat n 10 C 0221 du 2 avril 2010, a été autorisé le recours à des prix de cession de foncier différents du prix de revient ou des Domaines, après expertise des bilans d opération, et dans la limite de la charge foncière admissible. La Direction de l Habitat a donné un avis favorable à la cession, au prix d équilibre de 100 000, et a validé le plan de financement. La Ville de FACHES THUMESNIL soutient ce projet. Ainsi et conformément aux dispositions de la délibération susvisée n 10 C 0221 du 02/04/2010, il est proposé de céder à LMH les parcelles cadastrées section AM n 179 pour 282 m² et AM n 67 pour 114 m² au prix d équilibre du bilan, soit 100 000, laissant apparaître une aide à l opération de 17 000, soit la différence entre le prix d estimation des Domaines et le prix de cession. Le prix de revient supporté par notre Etablissement depuis son acquisition s élève à 236 132. (52299) / jeudi 19 février 2015 à 16:13 1 / 2 15 C 0128 3516/4238
15 C 0128 séance du 13/02/2015 Par conséquent, les commissions «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME» et «LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE» consultées, le conseil de la Métropole décide : 1. la cession, en l état, au profit de Lille Métropole Habitat, de l immeuble sis à FACHES THUMESNIL, 6 rue Roger Salengro, cadastré section AM n 179 pour 282 m², et AM n 67 pour 114 m², moyennant le prix de 100 000 HT, suivant l estimation de France Domaine ; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir, les frais inhérents (notaire, géomètre) étant à la charge de l acquéreur, étant entendu que si la régularisation n intervient pas dans les douze mois suivant la notification de la présente délibération devenue exécutoire, l option d achat serait considérée nulle et non avenue ; 3. de reprendre en temps opportun à nos documents budgétaires le produit de la recette, soit 100 000 HT environ sur l opération 632O002 ; 4. de constater une moins value de cession de 136 132. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52299) / jeudi 19 février 2015 à 16:13 2 / 2 15 C 0128 3517/4238
15 C 0129 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - GESTION DU PATRIMOINE HALLUIN - Chemin des Meurins - Renouvellement de la mise à disposition à titre précaire de bâtiments agricoles au profit de Monsieur Joseph ACQUETTE Suivant délibérations du bureau de la Communauté Urbaine n 05 B 0465 du 1er juillet 2005 et n 06 B 0089 du 10 Février 2006, la communauté urbaine de Lille est devenue propriétaire des bâtiments agricoles sis à HALLUIN, repris au cadastre de la dite commune sous les numéros 675 et 676 de la section B, pour une contenance de 5 654 m². Dans l attente de la délocalisation de son activité, la communauté urbaine de Lille a autorisé, par délibération n 07 B 0472 du 26 juin 2007, l occupation des bâtiments par Monsieur Joseph ACQUETTE, sous le régime juridique de la convention d occupation précaire et révocable pour une durée de sept années, expirant le 31 Décembre 2014. En l absence de projet à court terme, il est proposé à Monsieur ACQUETTE de poursuivre l occupation, à titre précaire et révocable, des bâtiments agricoles cadastrés B 675 et B 676 à HALLUIN, pour une durée de sept années à compter du 1er Janvier 2015, dans les mêmes conditions. Cette occupation est consentie, moyennant une redevance d occupation annuelle d un montant de 4 311,69 euros (indice de base de 106,68 au 1 er octobre 2013), révisable annuellement suivant l indice national des fermages. Par conséquent, la commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1) d autoriser le renouvellement de la mise à disposition, à titre précaire et révocable, des bâtiments agricoles cadastrés B 675 et B 676 à HALLUIN, au profit de Monsieur Joseph ACQUETTE, aux conditions explicitées ci-dessus ; 2) d autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents inhérents à cette affaire ; (52143) / jeudi 19 février 2015 à 16:18 1 / 2 15 C 0129 3518/4238
15 C 0129 séance du 13/02/2015 3) de reprendre la recette correspondante sur l opération 629O004 compte 752. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52143) / jeudi 19 février 2015 à 16:18 2 / 2 15 C 0129 3519/4238
15 C 0130 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - ACTION FONCIERE HALLUIN - Rue Henri Ghesquière - Parking Roby - Réalisation d'une aire de stationnement - Acquisition de parcelles de terrains - ancien chemin douanier Dans le cadre du programme d aménagement d une aire de stationnement située rue Henri Ghesquière à HALLUIN, dit parking Roby, notre établissement a réalisé des travaux de voirie, nécessitant la maîtrise foncière d un ancien chemin de douanier, dont certaines emprises relevaient de propriétés privées, d'environ 22 m², et appartenant aux riverains, qui avaient préalablement accordé une prise de possession anticipée : Parcelle Superficie Propriétaire AM 34 8 m² Indivision DESSEAUX AM 35 et 36 5 m² Indivision DEBEL AM 33 1 m² Mr et Mme DEBEL AM 37 8 m² Mr DECLERCQ L ensemble des propriétaires ont donné leur accord, pour céder gratuitement à Lille Métropole les emprises concernées, libres d'occupation, la superficie exacte et la délimitation précise faisant l'objet d'un document d'arpentage en cours de validation par notre Etablissement. Les travaux ayant été réalisés, il y a lieu aujourd hui, de régulariser la maîtrise foncière de ce sol d alignement. Les services de France Domaine 59 n ont pas été sollicités pour avis par notre établissement, les dispositions de la loi n 2001-1168 du 11 décembre 2001, dite Loi MURCEF, prévoyant qu une consultation n est pas obligatoire pour les acquisitions dont le montant est inférieur à 75 000 Euros. Ces transactions s inscrivent dans le cadre des dispositions de l article 1042 du Code Général des Impôts. Par conséquence, les Commissions «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» et «ESPACES PUBLICS - VOIRIE» consultées, le Conseil de la Métropole décide : 1. l acquisition, à titre gratuit, des parcelles de terrain non bâties désignées cidessus, libres d'occupation ; (52131) / jeudi 19 février 2015 à 16:19 1 / 2 15 C 0130 3520/4238
15 C 0130 séance du 13/02/2015 2. d'autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir, et à prendre toutes mesures conservatoires en vue d assurer une bonne gestion de ces biens, 3. d'imputer le montant de la dépense nécessaire, compte tenu des frais annexes, soit la somme de 4 500 Euros, sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole, sur l opération 655O003 nature 2112. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52131) / jeudi 19 février 2015 à 16:19 2 / 2 15 C 0130 3521/4238
15 C 0131 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - ACTION FONCIERE HANTAY - 28 bis et 30 rue Mirabeau - Cession au profit de la Ville- Délibération modificative Suivant délibération n 14 B 72 du 21 février 2014, LILLE METROPOLE a décidé la cession, au profit de la Ville de HANTAY, dans le cadre de son action de confortation du petit commerce, d un ensemble immobilier situé n 30 et 28 bis rue Mirabeau, cadastré respectivement section A n 591 pour 114 m² et A n 1081 pour 119 m² (issu de A n 603), et A n 469 pour 110 m². Le prix de la vente a été fixé à 125 000 euros, conformément à l estimation de France Domaine. La régularisation de ladite vente, qui n a pas fait l objet de conditions financières spécifiques, n est à ce jour pas intervenue. Or, le montant de l investissement réalisé par la ville intervient dans un cadre budgétaire communal contraint. C est pourquoi, il vous est proposé de mettre en place un mode de paiement fractionné, qui permettra à la commune de HANTAY de procéder au versement du montant du prix de vente, à savoir 125 000 euros, en cinq annuités à compter de 2015 et payable au plus tard le 30 juin de chaque année. Les autres conditions de la vente demeurent inchangées. Par conséquent, la commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. de confirmer la cession, au profit de la Ville de HANTAY des parcelles sises à HANTAY n 30 et 28 bis rue Mirabeau, cadastrées respectivement section A n 591 pour 114 m² et A n 1081 pour 119 m² (issue de A n 603), et A n 469 pour 110 m², en l état et occupé, moyennant le prix de 125 000 euros HT, conformément à l estimation de France Domaine ; 2. de consentir un paiement échelonné du prix de cession moyennant cinq annuités de 25 000 euros HT suivant le calendrier ci-dessous : - premier versement le jour de la signature authentique, qui devra intervenir avant le 30 juin 2015, - les quatre autres versements devront intervenir avant le 30 juin de chaque année, pour se terminer en 2019, (52145) / jeudi 19 février 2015 à 16:18 1 / 2 15 C 0131 3522/4238
15 C 0131 séance du 13/02/2015 étant entendu qu afin de garantir le paiement total du prix, un privilège de vendeur avec réserve de l action résolutoire sera inscrit sur l immeuble au bénéfice de notre établissement ; 3. d autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir, les frais inhérents (notaire, géomètre) étant à la charge de l acquéreur, étant entendu que les autres dispositions relatives à la cession précédemment adoptées suivant délibération n 14 B 0072 du 21 février 2014 demeurent inchangées. 4. de reprendre en temps opportun à nos documents budgétaires le produit de la recette, soit 125 000 euros sur l opération 627O005 ; 5. de constater une moins value de cession de 82 021,70 euros. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52145) / jeudi 19 février 2015 à 16:18 2 / 2 15 C 0131 3523/4238
15 C 0132 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - ACTION FONCIERE LEZENNES - 34 rue Paul Vaillant Couturier - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Cession à prix de revient au profit de la Foncière d'habitat et Humanisme Dans la continuité du Programme Local de l Habitat adopté le 16 décembre 2005 par le Conseil de Communauté, le Programme local de l Habitat 2012-2018 adopté le 14 décembre 2012 renforce la politique foncière, en fixant l objectif annuel de production de logements à 6000 par an pour les besoins en construction neuve, dont 2000 logements sociaux et très sociaux. Afin de répondre à cet objectif, notre établissement intervient, notamment, par le biais du droit de préemption. Dans ce cadre, notre établissement a, selon arrêté pris par délégation de pouvoir n 14 DP 155 en date du 20 mai 2014, exercé son droit de préemption, en accord avec la Ville, au prix évalué par les services de France Domaine sur l'immeuble sis à LEZENNES 34 rue Paul Vaillant Couturier, cadastré section AB n 126 pour 45 m². Le transfert de propriété au profit de notre établissement a été opéré le 21 mai 2014. Le prix de revient de l acquisition peut être estimé à : 25 000 Euros : Prix principal, 1 600 Euros : Frais notariés, 26 600 Euros : Total estimé. La Foncière d'habitat et Humanisme a sollicité de notre établissement la cession au prix de revient, aux fins de réaliser un logement social financé en Prêt Locatif Aidé d Intégration. La revente aura lieu au prix de revient supporté par notre Établissement. Ce dossier fera l objet d un dépôt de demande de financement, pouvant déclencher des subventions de surcharge foncière, si nécessaire. Conformément à la réglementation en vigueur, les services de France Domaine ont été sollicités sur la valeur vénale du bien, et ont rendu un avis en date du 9 mai 2014, fixant la valeur vénale à hauteur de 25 000 euros. La Foncière d'habitat et Humanisme s est engagée à entretenir le bien, l assurer, en acquitter l ensemble des impôts, y compris la taxe foncière, et à prendre en charge (52075) / jeudi 19 février 2015 à 16:20 1 / 2 15 C 0132 3524/4238
15 C 0132 séance du 13/02/2015 sa gestion, dès que notre Établissement en aura la jouissance, soit au paiement du prix d acquisition. Le transfert de jouissance au profit de la Foncière d'habitat et Humanisme sera opéré par arrêté, et une convention de gestion sera signée par chaque partie. Il convient donc d accorder une réponse favorable à la demande de la Foncière d'habitat et Humanisme. Par conséquent, la commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. D autoriser la cession du bien en cause au profit de la Foncière d'habitat et Humanisme, sur la base du prix de revient ; 2. D autoriser Monsieur le Président à signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette affaire ; 3. De reprendre le produit de la recette, soit approximativement 26 600 Euros, sur l opération 632O001. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52075) / jeudi 19 février 2015 à 16:20 2 / 2 15 C 0132 3525/4238
15 C 0133 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - ACTION FONCIERE LEZENNES - 77 rue Jean Baptiste Defaux - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES HABITAT PACT Dans la continuité du Programme Local de l Habitat adopté le 16 décembre 2005 par le Conseil de Communauté, le Programme Local de l Habitat 2012-2018 adopté le 14 décembre 2012 renforce la politique foncière, en fixant l objectif annuel de production de logements à 6000 par an pour les besoins en construction neuve, dont 2000 logements sociaux et très sociaux. Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique foncière en matière d habitat, et de notre partenariat avec les organismes HLM et les associations agréées pour assurer la production de logements sociaux et très sociaux, vous avez décidé le principe du bail à réhabilitation pour permettre le logement des plus démunis, conformément aux articles L 252.1 à L 252.4 du Code de la Construction et de l Habitation. Afin de répondre à cet objectif, notre établissement intervient, notamment, par le biais du droit de préemption. Dans ce cadre, notre établissement a, selon arrêté pris par délégation de pouvoir n 14 DP 023 du 16 janvier 2014, exercé son droit de préemption, en accord avec la ville, sur l immeuble sis à LEZENNES, 77 rue Jean Baptiste Defaux, cadastré section AC n 499 pour une contenance de 185 m², et ce, au prix évalué par France Domaine. L acte constatant le transfert de propriété au profit de la Communauté Urbaine de Lille a été régularisé le 19 mars 2014. Le coût de l acquisition pour notre établissement est de : Prix principal : 78 000 euros, Frais notariés : 2 150,22 euros, Total : 80 150,22 euros. La SA UES HABITAT PACT a sollicité de la métropole européenne de Lille la mise en application du dispositif décrit ci-dessus pour cet immeuble et a proposé de réaliser : 1 logement social de type 5, financé en PLAI, programmé en 2014. (52060) / jeudi 19 février 2015 à 16:20 1 / 2 15 C 0133 3526/4238
15 C 0133 séance du 13/02/2015 Au regard du montant des travaux (144 563 euros), la SA UES HABITAT PACT a sollicité la mise à disposition ultérieure par bail à réhabilitation, moyennant un loyer annuel à l euro symbolique, et pour une durée de 43 ans, en contrepartie des travaux supportés par celle-ci, et avec versement libératoire à la signature du bail. La SA UES HABITAT PACT s est engagée à entretenir le bien, l assurer, en acquitter l ensemble des impôts, y compris la taxe foncière, et à prendre en charge sa gestion dès que notre Etablissement en a eu la jouissance, soit au paiement du prix d acquisition ; le transfert de jouissance au profit de la SA UES HABITAT PACT ayant été opéré par arrêté n 14 DP 175 du 02 juillet 2014, et une convention de gestion ayant été signée par chaque partie. Il convient donc d accorder une réponse favorable à la demande de la SA UES HABITAT PACT. Par conséquent, les Commissions «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME» et «LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE» consultées, le Conseil de la Métropole décide : 1. d accorder à la SA UES HABITAT PACT un bail à réhabilitation portant sur l immeuble repris ci-dessus, moyennant un loyer annuel à l euro symbolique pour une durée de 43 ans ; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir, les frais inhérents étant à la charge du preneur ; 3. de reprendre le produit de la recette, soit 43 Euros, sur l opération 632O002. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52060) / jeudi 19 février 2015 à 16:20 2 / 2 15 C 0133 3527/4238
15 C 0134 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - ACTION FONCIERE LILLE - Avenue Duray - Aménagement d'un espace public - Acquisition d'immeubles non bâtis et transfert du domaine public communal au domaine public métropolitain Notre Etablissement a décidé? en accord avec la ville, d entreprendre la réalisation de travaux d aménagement et de viabilisation de l espace public en cour urbaine sur l avenue Duray à LILLE, consistant en la création d aire de stationnement et de réaménagement de voirie. Ce projet nécessite : l acquisition de la parcelle cadastrée sous le numéro 351 de la section AS pour une surface de 64 m², appartenant à la ville de LILLE, et le transfert du domaine public communal au domaine public métropolitain d une emprise de 952 m² environ, à extraire de la parcelle cadastrée AR 53, dont la superficie exacte sera déterminée par un document d arpentage établi par un géomètre expert. S agissant du transfert de propriété d un bien qui demeurera dans le domaine public, puisque l affectation à la circulation et au stationnement est maintenue, la procédure de transfert sans déclassement prévue par l article L 3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques peut être envisagée. Un accord est intervenu pour une cession à titre gratuit au profit de notre Etablissement. Afin de ne pas retarder l aménagement retenu, la ville de LILLE a accepté d accorder l occupation anticipée des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages. La valeur de la totalité des parcelles étant inférieure à 75 000 euros, il n est pas nécessaire de consulter France Domaine. Par conséquent, la Commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME» consultée, le Conseil de la métropole européenne de Lille décide : 1. d autoriser : l acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée sous le n 351 de la section AS pour une surface de 64 m², appartenant à la ville de LILLE, et le transfert du domaine public communal au domaine public métropolitain d une emprise de 952 m² environ à extraire de la parcelle cadastrée AR 53 ; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes et documents à intervenir dans le cadre de cette affaire ; (52085) / jeudi 19 février 2015 à 16:20 1 / 2 15 C 0134 3528/4238
15 C 0134 séance du 13/02/2015 3. de prendre, le cas échéant, toutes mesures conservatoires en vue d assurer une bonne gestion du bien ; 4. d imputer le montant des dépenses évalué à 50 euros sur l opération 635O003 compte 2112. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52085) / jeudi 19 février 2015 à 16:20 2 / 2 15 C 0134 3529/4238
15 C 0135 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - GESTION DU PATRIMOINE LILLE - 101 rue du Faubourg de Roubaix - Annulation de la délibération 14 C 0118 du 21 février 2014 La communauté urbaine de Lille a acquis, suivant acte notarié du 17 janvier 1995, et par exercice du Droit de Préemption, un immeuble à usage d habitation sis à LILLE au numéro 101 de la rue du Faubourg de Roubaix et repris au cadastre sous les références AK 110 pour une contenance de 82 m 2. La communauté urbaine de Lille a ensuite donné à bail à réhabilitation, suivant acte notarié du 6 décembre 1996, au PACT Métropole Nord, dont le siège est sis au numéro 73 à 73 ter boulevard de la Moselle à LILLE, le bien précité, pour une durée de 18 ans à compter de la date de signature de l acte. Eu égard à la nécessité pour la Métropole Européenne de Lille de reprendre la jouissance du bien en vue de la réalisation de l opération de renouvellement urbain de l îlot dit «Pépinière», le conseil de Lille Métropole avait décidé, suivant la délibération n 14 C 0118 de la séance du 21 février 2014, d autoriser la résiliation anticipée du bail, pour un coût de 37 359,20 euros à la charge de l établissement public communautaire, qui réglait également les frais d acte notarié. Le bien venant d être libéré le 18 novembre 2014, soit peu de temps avant la fin normale du bail prévue le 6 décembre 2014, la résiliation, par anticipation, du bail à réhabilitation, n a plus d objet et ne donnera pas lieu à indemnisation. Par conséquent, la commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. de rapporter les termes de la délibération numéro 14 C 0118 du 21 février 2014 qui prévoyait la résiliation anticipée du bail à réhabilitation conclu avec le PACT Métropole Nord pour une durée de 18 ans à compter du 6 décembre 1996 ; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tout acte et document à intervenir dans cette affaire. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52138) / jeudi 19 février 2015 à 16:19 1 / 1 15 C 0135 3530/4238
15 C 0136 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - ACTION FONCIERE LILLE - 240 rue du Faubourg des Postes - Création de logements - Cession d'une emprise au profit de la société EIFFAGE Notre Etablissement a acquis, en 1999, la parcelle cadastrée section TE n 13, sise à LILLE au 240 rue du Faubourg des Postes, d une superficie d'environ 3929 m², dans le cadre de la réserve n 62 du Plan d occupation des Sols (P.O.S.) ayant pour but d aménager la rue du Faubourg des Postes et également dans le cadre de la réserve n 63 du P.O.S. en vue de la création d une liaison entre la rue des Mésanges et la rue du faubourg des Postes. Les réserves ont été levées suite à l abandon du projet. Seule une emprise en front à rue est aujourd hui concernée par l emplacement réservé d infrastructure n 81 inscrit au plan Local d urbanisme (P.L.U.) au profit de la communauté urbaine et ayant pour objet la création de stationnement rue du faubourg des Postes. De plus, il est inscrit, dorénavant, sur les parcelles TE 13, 14 et 17 l emplacement réservé pour le logement n 13, ayant pour finalité la production de logements dans le cadre des objectifs de mixité. La société Eiffage Immobilier, propriétaire de la parcelle TE 14, sise 242 rue du Faubourg des Postes, a pour projet la création d une résidence intergénérationnelle de 250 logements sur cette parcelle et sur la parcelle métropolitaine TE 13. Au total, 31 logements locatifs sociaux, dont la moitié destinée à des personnes âgées, 51 accessions à la propriété et 168 logements étudiants seront réalisés, conformément au programme de l'emplacement réservé pour le logement n 13. En conséquence, cette société a sollicité notre établissement public pour l acquisition d'une emprise d environ 3589 m² (sous réserve du document d arpentage) de la parcelle métropolitaine TE 13 afin de compléter l assiette foncière de son projet. La ville de Lille et de la direction communautaire Habitat ont émis un avis favorable à cette cession. Du fait de la présence de l emplacement réservé n 81, l emprise d environ 340 m² située en front à rue restera propriété de notre établissement. Toutefois, afin de maintenir l accès qui se fera principalement par cette emprise non cédée, il conviendra de prévoir la création d une servitude de passage au bénéfice de l acquéreur, en attente de la réalisation par LMCU du stationnement prévu au P.L.U. La gestion transitoire de cette emprise sera confiée par convention à l acquéreur, qui l a accepté. Le prix de revient supporté par notre Etablissement depuis l acquisition de la parcelle susvisée s élève à 458 936,96 euros, soit un prix au m² de 116,81 euros/m². (52124) / jeudi 19 février 2015 à 16:19 1 / 3 15 C 0136 3531/4238
15 C 0136 séance du 13/02/2015 Le prix de revient de l'emprise cédée d'une surface d environ 3589 m² est donc de 419 231,09 euros. Suivant rapport n 2014-350V3117 du 07 novembre 2014, France domaines a estimé la valeur de cette parcelle à 390 000, soit un prix au m² de 99,26 euros/m². La valeur vénale de l emprise cédée d une surface d environ 356 244,14 euros. 3 589 m² est donc de Cependant, une importante pollution et de nombreuses cavités souterraines sont présentes sur le site, et constituent de fortes contraintes grevant le foncier. Le comblement des vides souterrains et le traitement des sols pollués seront réalisés par la société Eiffage Immobilier. C'est pourquoi, une baisse de 4,56%, autorisée par l avis de France Domaines, a été appliquée sur le prix. Notre Etablissement Public a donc fixé le prix de cette emprise à 94,73 euros HT/m², soit un montant total de 340 000 euros HT, prix d équilibre de l opérateur, pour 3589 m² environ. L acquéreur a accepté ce prix, ainsi que l ensemble des autres conditions de la vente. Par conséquent, les Commissions «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME» et «LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE» consultées, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille décide : 1. la cession, en l état, au profit de la société Eiffage Immobilier ou de toute filiale détenue par cette dernière, de l emprise de la parcelle cadastrée section TE n 13p, d'une superficie totale d'environ 3589 m², moyennant le prix de 340 000 HT ; 2. ainsi que la création au profit de l acquéreur d'une servitude de passage grevant l emprise, évaluée à environ 340 m², de la parcelle TE 13p, restant propriété de la Métropole Européenne de Lille ; 3. d autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir, les frais inhérents étant à la charge de l acquéreur (frais de notaire, géomètre, ), étant entendu que, si le 31 décembre 2015 au plus tard, la vente n était pas régularisée par acte notarié, l option d achat serait considérée comme nulle et non avenue, et sous réserve : - De l obtention d un permis de construire purgé de tout recours ; - Que le terrain soit libre de toute occupation, même irrégulière ; - Que le terrain ne fasse pas l objet de contraintes archéologiques, de nature à remettre en cause les délais de réalisation et l équilibre financier de l opération envisagée ; 4. De reprendre le produit de la recette soit environ 340 000 H.T. sur l opération 702O001 ; (52124) / jeudi 19 février 2015 à 16:19 2 / 3 15 C 0136 3532/4238
15 C 0136 séance du 13/02/2015 5. de constater une moins value de cession de 79 231,09 euros. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52124) / jeudi 19 février 2015 à 16:19 3 / 3 15 C 0136 3533/4238
15 C 0137 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - ACTION FONCIERE LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Grand But - Echange sans soulte d'emprises de terrain non bâties - Extension des garages ateliers du métro Dans le cadre du projet d évolution de l offre métro, la métropole européenne de Lille s est engagée dans différentes opérations sur le réseau métro, et notamment l extension des garages ateliers de Grand But sur la commune de LOMME. La réalisation de cet équipement nécessite, en accord avec la ville de LOMME, l acquisition par la métropole européenne de Lille d une emprise d environ 202 m² à extraire de la parcelle cadastrée section A numéro 4220, d une superficie totale de 29952 m², propriété de Monsieur DECHERF Michel. Le propriétaire a donné son accord pour la vente de son terrain en échange d une emprise de même surface et configuration identique à extraire de la parcelle A 4834, propriété de la métropole européenne de Lille, et située à proximité de la propriété de Monsieur DECHERF. Cette transaction amiable se réalisera sans soulte, les emprises ayant la même valeur. Les superficies exactes seront déterminées par un document d arpentage en cours de réalisation par un géomètre expert. France Domaine a valorisé les terrains à hauteur de 3 euros/m² (soit environ 606 euros) et a validé le principe d un échange sans soulte. Par conséquent, les commissions «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME» et «MOBILITE ET ACCESSIBILITE» consultées, le Conseil de la Métropole décide : 1. D autoriser l échange sans soulte des immeubles précités conformément à l avis de France Domaine 2. D autoriser Monsieur le Président à signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette affaire ; 3. D autoriser Monsieur le Président à prendre, le cas échéant, toutes mesures conservatoires en vue d assurer une bonne gestion du bien ; (52048) / jeudi 19 février 2015 à 16:21 1 / 2 15 C 0137 3534/4238
15 C 0137 séance du 13/02/2015 4. D imputer le montant de la dépense, soit environ 2000 euros, compte tenu des frais annexes, ainsi que le montant de la recette, soit environ 606 euros, sur l opération 106O003 - Compte 2111 Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52048) / jeudi 19 février 2015 à 16:21 2 / 2 15 C 0137 3535/4238
15 C 0138 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - ACTION FONCIERE LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - 16 rue Franklin - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES HABITAT PACT Dans la continuité du Programme Local de l Habitat adopté le 16 décembre 2005 par le Conseil de Communauté, le Programme Local de l Habitat 2012-2018 adopté le 14 décembre 2012 renforce la politique foncière, en fixant l objectif annuel de production de logements à 6000 par an pour les besoins en construction neuve, dont 2000 logements sociaux et très sociaux. Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique foncière en matière d habitat, et de notre partenariat avec les organismes HLM et les associations agréées pour assurer la production de logements sociaux et très sociaux, vous avez décidé le principe du bail à réhabilitation pour permettre le logement des plus démunis, conformément aux articles L 252.1 à L 252.4 du Code de la Construction et de l Habitation. Afin de répondre à cet objectif, notre établissement intervient, notamment, par le biais du droit de préemption. Dans ce cadre, notre établissement a, selon arrêté pris par délégation de pouvoir n 13 DP 342 du 18 décembre 2013, exercé son droit de préemption, en accord avec la ville, sur l immeuble sis à LOMME, 16 rue Franklin, cadastré section C n 272 pour une contenance de 33 m², et ce, au prix évalué par France Domaine. L acte constatant le transfert de propriété au profit de la Communauté Urbaine de Lille a été régularisé le 19 mars 2014. Le coût de l acquisition pour notre établissement est de : Prix principal : 83 000 euros, Frais notariés : 2 129,03 euros, Total : 85 129,03 euros. La SA UES HABITAT PACT a sollicité de la métropole européenne de Lille la mise en application du dispositif décrit ci-dessus pour cet immeuble, et a proposé de réaliser : 1 logement social de type 2, financé en PLAI, programmé en 2014. (52058) / jeudi 19 février 2015 à 16:20 1 / 2 15 C 0138 3536/4238
15 C 0138 séance du 13/02/2015 Au regard du montant des travaux (109 056 euros), la SA UES HABITAT PACT a sollicité la mise à disposition ultérieure par bail à réhabilitation, moyennant un loyer annuel à l euro symbolique, et pour une durée de 43 ans, en contrepartie des travaux supportés par celle-ci, avec versement libératoire à la signature du bail. La SA UES HABITAT PACT s est engagée à entretenir le bien, l assurer, en acquitter l ensemble des impôts, y compris la taxe foncière, et à prendre en charge sa gestion dès que notre Etablissement en a eu la jouissance, soit au paiement du prix d acquisition ; le transfert de jouissance au profit de la SA UES HABITAT PACT ayant été opéré par arrêté n 14 DP 174 du 02 juillet 2014, et une convention de gestion ayant été signée par chaque partie. Il convient donc d accorder une réponse favorable à la demande de la SA UES HABITAT PACT. Par conséquent, les Commissions «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME» et «LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE» consultées, le conseil de la Métropole décide : 1. d accorder à la SA UES HABITAT PACT un bail à réhabilitation portant sur l immeuble repris ci-dessus, moyennant un loyer annuel à l euro symbolique pour une durée de 43 ans ; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir, les frais inhérents étant à la charge du preneur ; 3. de reprendre le produit de la recette, soit 43 Euros sur l opération 632O002. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52058) / jeudi 19 février 2015 à 16:20 2 / 2 15 C 0138 3537/4238
15 C 0139 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - GESTION DU PATRIMOINE LOOS - Indemnisation de perte de récolte - Monsieur Benoît DEGROOTE La Métropole Européenne de Lille est propriétaire des parcelles cadastrées AX 95-96-122 sises sur la commune de LOOS. Ces parcelles, d une surface totale de 6 201 m 2, sont occupées par l exploitant agricole, Monsieur DEGROOTE Benoît, en vertu d une convention d occupation précaire conclue suivant l arrêté n 12 DP 070 du 20 Mars 2012. Par courrier du 14 Novembre 2012, Lille Métropole a proposé à Monsieur DEGROOTE de résilier partiellement la convention d occupation précaire précitée sur une surface de 896 m 2, à la levée de la récolte, soit le 30 septembre 2013, afin de céder les parcelles en vue de réaliser le projet EURASPORT. Afin de réaliser des sondages géotechniques complémentaires dans le courant de l année 2014, une demande de libération au 1 er juillet 2014 a ensuite été effectuée auprès de Monsieur DEGROOTE, sur la surface restante des parcelles exploitées, soit les 5 305 m². Conformément à la convention d occupation précaire, et notamment son article 3, la Métropole Européenne de Lille doit indemniser Monsieur DEGROOTE, pour la non récolte 2014, sur une surface de 5 305 m², en nature de prairies, pour un montant de 1554,36, établi selon le barème perte de récoltes de la Chambre Régionale d Agriculture. Par conséquent, la commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1) d autoriser le versement d une indemnité de perte de récolte à Monsieur DEGROOTE, exploitant les parcelles cadastrées AX 95-96-122 à LOOS, pour un montant de 1554,36 uros ; 2) d'autoriser le Président à signer tous les documents inhérents à cette affaire ; (52140) / jeudi 19 février 2015 à 16:19 1 / 2 15 C 0139 3538/4238
15 C 0139 séance du 13/02/2015 3) d imputer la dépense correspondante sur l opération 630O004 compte 6718. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52140) / jeudi 19 février 2015 à 16:19 2 / 2 15 C 0139 3539/4238
15 C 0140 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - ACTION FONCIERE LYS-LEZ-LANNOY - Site S.I. Energie - Création d'un giratoire - Acquisition amiable à titre onéreux d'une emprise appartenant à la copropriété PARC DE BACRO Par délibérations n 08 C 0026 du 1 er février 2008 et n 09 C 0101 du 17 avril 2009, notre établissement s est engagé dans la reconversion du site S.I. Energie, sur les territoires de Lannoy et de Lys Lez Lannoy. Ce projet est l'occasion d'un vaste projet d'aménagement, en coordination avec le projet ANRU de rénovation urbaine du quartier Hauts-Champs Longchamp. Dans ce cadre, sont programmés l'élargissement et le prolongement de la rue de Bapaume à Lys-lez-Lannoy, ainsi que la création d'un giratoire à l'intersection de cette rue, et des rues Jules Guesde et Progrès, rendu nécessaire, car le site accueillera, à terme, des logements, un équipement sportif et des activités économiques, qui généreront un trafic plus important. Afin de réaliser le giratoire, il est nécessaire d acquérir une emprise d environ 27 m², à extraire de la parcelle AK 733, au prix de 1 /m² valeur libre et conforme à l estimation de France Domaine du 26 septembre 2014, appartenant à la copropriété du Parc de Bacro, qui a donné son accord. Un document modificatif du parcellaire cadastral viendra préciser la superficie exacte à acquérir. Une partie de la dalle de stockage poubelles, ainsi que des espaces verts, seront reconstitués par notre établissement, qui supportera également les frais d acquisition et de division cadastrale. Cette transaction intervient dans le cadre des dispositions de l article 1042 du Code Général des Impôts. Par conséquent, la commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. d autoriser l acquisition amiable, au prix total approximatif de 27, de la parcelle AK 733p sis à LYS LEZ LANNOY ; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tous actes à intervenir ; (52158) / jeudi 19 février 2015 à 16:18 1 / 2 15 C 0140 3540/4238
15 C 0140 séance du 13/02/2015 3. d imputer le montant de la dépense totale, compte tenu des frais notariés, soit la somme de 2 000 euros, sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille, au Budget Général sur l opération 606O003, compte 2111. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52158) / jeudi 19 février 2015 à 16:18 2 / 2 15 C 0140 3541/4238
15 C 0141 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - ACTION FONCIERE MARCQ-EN-BAROEUL - Elargissement de la rue du pavé stratégique et aménagements des abords de la «ferme aux oies» - Echange sans soulte de parcelles non bâties Notre Etablissement a procédé à l élargissement de la rue du pavé stratégique sise à MARCQ EN BAROEUL, et la commune a, quant à elle, engagé l aménagement du site de la «ferme aux oies», sise chemin poivré. La réalisation de ces travaux requiert la régularisation foncière de diverses emprises de parcelles de terrains non bâties. Notre Etablissement doit ainsi se porter acquéreur des emprises suivantes appartenant à la ville de MARCQ EN BAROEUL : Parcelle cadastrée section AI n 337 partie pour une surface de 479 m² environ, Parcelle cadastrée section AI n 338 partie pour une surface de 644 m² environ, Parcelle cadastrée section AI n 339 partie pour une surface de 259 m² environ, Parcelle cadastrée section AI n 440 partie pour une surface de 1192 m² environ. Les superficies exactes et la nouvelle numérotation seront déterminées par un document d arpentage réalisé par un géomètre expert. Parallèlement, la commune de MARCQ EN BAROEUL doit se porter acquéreur des emprises suivantes, appartenant à notre Etablissement : Parcelle cadastrée section AI n 35 pour une surface de 326 m², Parcelle cadastrée section AI n 36 pour une surface de 324 m². Aussi, afin de permettre la régularisation foncière de ces différents projets sur le secteur du pavé stratégique, il a été décidé, en accord avec la commune de MARCQ EN BAROEUL, de procéder à un échange sans soulte. Conformément à la réglementation en vigueur concernant les échanges, France Domaine a été consulté le 08 décembre 2014 pour déterminer la valeur des terrains cédés. Les frais de notaire seront pris en charge pour moitié par chaque coéchangiste. Par conséquent, la Commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» consultée, le conseil de la Métropole décide : 1. D autoriser l échange sans soulte des immeubles précités, conformément à l avis de France Domaines, (52115) / jeudi 19 février 2015 à 16:19 1 / 2 15 C 0141 3542/4238
15 C 0141 séance du 13/02/2015 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes et documents à intervenir dans le cadre de cette affaire ; 3. de prendre, le cas échéant, toute mesure conservatoire en vue d assurer une bonne gestion des biens ; 4. d imputer : d une part, la dépense, soit environ 40 000 euros compte tenu des frais annexes, sur l opération 635O002 nature 2111 dans la limite des dotations votées par le Conseil de la métropole européenne de Lille, et, d autre part, le montant de la recette, soit environ 38 000 euros, sur l opération 635O002 nature 024. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52115) / jeudi 19 février 2015 à 16:19 2 / 2 15 C 0141 3543/4238
15 C 0142 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - ACTION FONCIERE MONS-EN-BAROEUL - Centralité - Projet de Rénovation Urbaine - Etablissement d'un nouvel Etat Descriptif de Division en Volume de la ligne 2 du métropolitain Dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine (PRU) de la Ville de Mons en Baroeul, validé par l ensemble des partenaires, et par Lille Métropole par délibération n 08 C 0594 du 19/12/2008, une convention financière relative au projet a été signée le 7 juillet 2009 avec l ANRU. L'un de ses principaux volets concerne la recomposition en profondeur du quartier. Dans cet esprit, la Ville de Mons en Baroeul et la Métropole européenne de Lille ont adopté un schéma urbain cohérent, désigné comme Plan Directeur, afin d aborder les enjeux de qualité de vie, d amélioration des équilibres résidentiels, d évolution de patrimoine, d adaptation des équipements et des voiries. Outre les volets logement, équipement, espace public, le programme de rénovation urbaine comprend la création d un pôle de centralité au cœur du quartier et de la ville de Mons en Baroeul. Ce secteur, localisé aux abords de la station «Mairie de Mons» de la ligne 2 du métropolitain, regroupe, autour d un espace public majeur, un certain nombre d équipements et de services, qui ont vocation à s étoffer dans le cadre du PRU. Les principaux programmes de construction envisagés autour de la nouvelle place sont : 1. Une brasserie-restaurant, localisée dans «la tête de proue» en extension de la galerie de l Europe, 2. La «Pépite» un programme de logements, pouvant comprendre des services et activités tertiaires en rez de chaussée, 3. Un programme de logements neufs en limite nord, en bordure de l avenue Marc Sangnier. A cet effet, la Ville de Mons en Baroeul envisage de céder à la société «CIRMAD» les emprises foncières nécessaires à la réalisation de ce projet, lesquelles consistent, savoir : - en des parcelles de terrain ; - et en un volume immobilier pour des parcelles grevées de l'emprise tréfoncière de la ligne souterraine du métro. (52107) / jeudi 19 février 2015 à 16:20 1 / 2 15 C 0142 3544/4238
15 C 0142 séance du 13/02/2015 Il se trouve que les parcelles cadastrées AI 348, 355, 357, 361 et 363 ont déjà fait l'objet de 3 états descriptifs de division en volumes, établis entre la Ville de Mons en Baroeul et Lille Métropole, les 21 août 1991, 26 octobre 1996 et 18 juin 1998, permettant l'identification du métropolitain, mais sans limitation desdites parcelles à l'emprise du métropolitain lui-même. Il est donc nécessaire de refondre totalement les divisions volumétriques actuelles pour les adapter aux contours du futur ensemble immobilier. Il est ici précisé que cette refonte n a aucune incidence sur le droit de propriété des requérants, ni sur les charges et les obligations attachées à ce droit, mais uniquement de simplifier : - la désignation des biens et droits immobiliers, dont chacun d eux est propriétaire à ce jour ; - et par suite, la tenue du fichier immobilier. Cette opération intervient dans le cadre des dispositions de l article 1042 du Code Général des Impôts. Il est ici précisé que les frais d établissement du document seront à la charge de la Ville de Mons en Baroeul. Par conséquent, la Commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME» consultée, le conseil de la Métropole décide : 1. d autoriser la refonte des divisions volumétriques, en établissant un nouvel état descriptif de division en volume de la ligne 2 du métropolitain ci-dessus désignées ; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52107) / jeudi 19 février 2015 à 16:20 2 / 2 15 C 0142 3545/4238
15 C 0143 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - ACTION FONCIERE NEUVILLE-EN-FERRAIN - 117 rue du Chemin Vert - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES Habitat Pact Dans la continuité du Programme Local de l Habitat adopté le 16 décembre 2005 par notre établissement, le Programme Local de l Habitat 2012-2018 adopté le 14 décembre 2012 renforce la politique foncière, en fixant l objectif annuel de production de logements, à 6000 par an, dont 2000 logements sociaux et très sociaux. Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique foncière en matière d habitat, et de notre partenariat avec les organismes HLM et les associations agréées pour assurer la production de logements sociaux et très sociaux, vous avez décidé le principe du bail à réhabilitation pour permettre le logement des plus démunis, conformément aux articles L 252.1 à L 252.4 du Code de la Construction et de l Habitation. Afin de répondre à cet objectif, notre établissement intervient, notamment, par le biais du droit de préemption. Dans ce cadre, notre établissement a, selon arrêté pris par délégation de pouvoir n 14 DP 122 en date du 20 mars 2014, exercé son droit de préemption, en accord avec la Ville, au prix évalué par les services de France Domaine 59, sur l'immeuble sis à NEUVILLE EN FERRAIN, 117 rue du Chemin Vert, cadastré section AX n 009 pour 155 m². L'acte constatant le transfert de propriété au profit de notre Etablissement a été régularisé le 8 juillet 2014. Le coût de revient de l acquisition pour notre établissement est de : Prix principal : 68 000,00 Euros, Frais notariés : 2 065,05 Euros, Total : 70 065,05 Euros. La Société Anonyme d'union d'economie Solidaire Habitat Pact (SA UES Habitat Pact) a sollicité de la Métropole Européenne de Lille, la mise en application du dispositif décrit ci-dessus pour cet immeuble, et a proposé de réaliser : - 1 logement très social de type 3, - financé en Prêt Locatif Aidé d'intégration (P.L.A.I.), - programmé en 2015. (52135) / jeudi 19 février 2015 à 16:19 1 / 2 15 C 0143 3546/4238
15 C 0143 séance du 13/02/2015 Au regard du montant des travaux (130 408 Euros TTC), et de l ensemble des aides perçues (46 800 Euros) pour l équilibre financier de l opération, la SA UES Habitat Pact a sollicité le mise à disposition ultérieure par bail à réhabilitation, au loyer annuel de 1 Euro, et pour une durée de 43 années, en contrepartie des travaux supportés, et avec versement libératoire à la signature du bail. La SA UES Habitat Pact s est engagée à entretenir le bien, l assurer, en acquitter l ensemble des impôts, y compris la taxe foncière, et en assurer la gestion, dès que notre Etablissement en a eu la jouissance, soit au paiement du prix d acquisition. Le transfert de jouissance au profit de la SA UES Habitat Pact a ainsi été opéré par arrêté n 14 DP 228 du 12 septembre 2014, et une convention de gestion a été signée par chaque partie. Il convient donc d accorder une réponse favorable à la demande de la SA UES Habitat Pact. Par conséquent, la Commission " AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME " consultée, le conseil de la Métropole décide : 1. D accorder à la SA UES Habitat Pact le bail à réhabilitation portant sur l immeuble repris ci-dessus, moyennant un loyer annuel de un euro, pour une durée de 43 ans ; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir, les frais inhérents étant à la charge du preneur ; 3. de reprendre le produit de la recette, soit 43 Euros, sur l opération 632O002. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52135) / jeudi 19 février 2015 à 16:19 2 / 2 15 C 0143 3547/4238
15 C 0144 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - ACTION FONCIERE PERENCHIES - Requalification du Chemin du vieux soldat - Acquisition amiable de terrains non bâtis Dans le cadre de l aménagement de la Z.A.C des Vergers, sur le territoire des communes de PERENCHIES et VERLINGHEM, notre Etablissement a décidé la requalification du chemin du vieux soldat. La réalisation de cette opération requiert l acquisition de diverses emprises, sises sur la commune de PERENCHIES, figurant au cadastre sous les références : AH numéros 507, 529p, 009p, 008p, 541, 449, 438, 439, 613, 440, 605, 515, soit une superficie totale de 5278m² environ, moyennant une indemnité de 5 euros le mètre carré, conforme à l estimation de France Domaines; AH numéros 526p, 529p, 530 et 435p, pour une superficie de 1299 m², cédées à titre gratuit. Un document d arpentage réalisé par un géomètre expert déterminera les superficies précises des emprises à extraire des parcelles cadastrées section AH n 529, 526, 435, 008 et 009. La S.A.R.L «Le Domaine des Vergers», propriétaire, a accepté les conditions de la transaction aux termes d une promesse de vente signée le 5 novembre 2014, enregistrée au Service Impôts Entreprises du Grand LILLE EST le 6 novembre 2014. Par conséquent, la Commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» consultée, le conseil de la Métropole décide : 1. de procéder à l acquisition des parcelles AH numéros 507, 529p, 009p, 008p, 541, 449, 438, 439, 613, 440, 605, 515, 526p, 530 et 435p, dans les conditions mentionnées cidessus, soit un prix global d acquisition d environ 26390 euros pour une emprise de 6577m² environ. 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes et documents à intervenir dans le cadre de cette affaire ; 3. de prendre, le cas échéant, toute mesure conservatoire en vue d assurer une bonne gestion des biens ; (52109) / jeudi 19 février 2015 à 16:20 1 / 2 15 C 0144 3548/4238
15 C 0144 séance du 13/02/2015 4. d imputer la dépense, soit environ 27 500 euros, compte tenu des frais annexes, sur l opération 620O003 nature 2112 dans la limite des dotations votées par le Conseil de la métropole européenne de Lille. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52109) / jeudi 19 février 2015 à 16:20 2 / 2 15 C 0144 3549/4238
15 C 0145 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - ACTION FONCIERE PERENCHIES - Rue Faidherbe - Aménagement de voirie - Acquisition amiable de terrains non bâtis - Délibération modificative Dans le cadre de l'aménagement de la rue Faidherbe, sur le territoire de la commune de Pérenchies, notre Etablissement a réalisé un aménagement de voirie et la réfection de trottoirs. Cet aménagement, décidé par délibération n 08 B 0732 en date du 19 décembre 2008, prévoyait l utilisation de plusieurs emprises, d une contenance totale d environ 325 m². Suite à la modification du projet, à l accord supplémentaire d un propriétaire, et à l établissement du document modificatif du parcellaire cadastral, il convient de rapporter la délibération précitée. En effet, il y a lieu, aujourd hui, de procéder à l acquisition, à titre gratuit, pour une emprise totale et définitive de 330 m², des parcelles cadastrées section AE sous les numéros : 390 pour 49 m² appartenant aux consorts MOUILLE, 392 pour 48 m² appartenant aux consorts BULCKE, 394 pour 16 m² appartenant aux consorts SOARES REAL, 396 pour 40 m² appartenant aux consorts MATOS PAIS, 398 pour 29 m² appartenant aux consorts PICHON, 402 pour 27 m² appartenant aux consorts PETTITEVILLE, 404 pour 56 m² appartenant aux consorts PICAVET, 406 pour 65 m² appartenant aux consorts GALVAN. Le coût de l'opération étant inferieur à 75 000, l'estimation de France Domaine n'a pas été sollicitée. Par conséquent, la commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» consultée, le conseil de la Métropole décide : 1. De rapporter la délibération n 08 B 0372 du 19 décembre 2008 ; 2. de procéder à l acquisition, à titre gratuit, des parcelles non bâties rue Faidherbe à Pérenchies cadastrées section : AE 390 pour 49 m², AE 392 pour 48 m², AE 394 pour 16 m², AE 396 pour 40 m², AE 398 pour 29 m², AE 402 pour 27 m², AE 404 pour 56 m², AE 406 pour 65 m² ; 3. d autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes et documents à intervenir dans le cadre de cette affaire ; 4. de prendre, le cas échéant, toute mesure conservatoire en vue d assurer une bonne gestion des biens ; (52111) / jeudi 19 février 2015 à 16:20 1 / 2 15 C 0145 3550/4238
15 C 0145 séance du 13/02/2015 5. d imputer le montant de la dépense, soit environ 7 200 euros, compte tenu des frais annexes, sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires sur l opération 635O021 nature 2112. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52111) / jeudi 19 février 2015 à 16:20 2 / 2 15 C 0145 3551/4238
15 C 0146 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - ACTION FONCIERE RONCHIN - rue Lavoisier - Aménagement d'une aire de stationnement - Acquisition d'un immeuble bâti Dans le cadre de la mise en œuvre d une politique communautaire de stationnement, la métropole européenne de Lille a décidé, en accord avec la ville de RONCHIN, d entreprendre la réalisation d une aire stationnement sise rue Lavoisier. Ce projet est motivé par une forte demande de stationnement, en raison d une densité forte du bâti, tout en respectant l environnement, en créant un parking urbanisé qui servirait à la fois de liaison entre la rue Lavoisier et la résidence Lavoisier. Dans ce cadre, il y a lieu de procéder à l acquisition de la parcelle sise à RONCHIN 26 rue Lavoisier, reprise au cadastre sous le n 3932 de la section B, d une superficie de 950 m², appartenant au Groupe TOTAL RAFFINAGE MARKETING. Sur ce terrain, est édifiée une ancienne station service, qui a fait l objet d une remise en état par l exploitant (enlèvement des cuves, des pompes ), conformément aux dispositions du code de l Environnement, suite à la cessation d activité, dont Monsieur le Préfet du Nord a donné acte le 10 octobre 2011. Cet emplacement fait l objet d une réserve inscrite au Plan Local d Urbanisme au profit de la métropole européenne de Lille (Réserve n 10 superstructure pour la réalisation du parking précité). Un accord est intervenu entre notre métropole et le propriétaire, sur un prix de cession fixé à 115 000,00 euros, libre d occupation. France Domaine a estimé la valeur vénale du bien à 116 850,00 euros, suivant avis du 24 septembre 2014. Par conséquent, la Commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. d autoriser l acquisition de la parcelle cadastrée sous le n 3932 de la section B pour une surface de 950 m², moyennant un prix de 115 000,00 euros, libre d occupation, appartenant au Groupe TOTAL RAFFINAGE MARKETING, sur laquelle est édifiée une ancienne station service, qui a fait l objet d une remise en état par l exploitant, conformément aux dispositions du code de l Environnement, suite à la cessation d activité, dont Monsieur le Préfet du Nord en a donné acte le 10 octobre 2011 ; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes et documents à intervenir dans le cadre de cette affaire ; 3. de prendre, le cas échéant, toutes mesures conservatoires en vue d assurer une bonne gestion du bien ; (52050) / jeudi 19 février 2015 à 16:21 1 / 2 15 C 0146 3552/4238
15 C 0146 séance du 13/02/2015 4. d imputer le montant des dépenses évalué à 125 000,00 euros, sur l opération 655O003 compte 2138 Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52050) / jeudi 19 février 2015 à 16:21 2 / 2 15 C 0146 3553/4238
15 C 0147 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - ACTION FONCIERE RONCHIN - Transfert du domaine public communal et du domaine public départemental au domaine public métropolitain des parcelles sises rue Louis Braille Dans le cadre de son programme de parcs au sol, la métropole européenne de Lille a réalisé, en accord avec la municipalité, des travaux consistant en la création de deux aires de stationnement sur diverses parcelles sises à RONCHIN rue Louis Braille, appartenant à la ville de RONCHIN et au Conseil Général du Nord. Les travaux étant réalisés à ce jour, il convient donc de régulariser la situation foncière de ces ouvrages, en procédant à l acquisition à titre gratuit des parcelles sises à RONCHIN, reprises au tableau ci-annexé. Les travaux réalisés sur les biens appartenant au Conseil Général du Nord portant sur des emprises partielles, les superficies exactes de celles-ci seront déterminées par un document d arpentage établi par un géomètre expert. Il est ici précisé que ces espaces affectés à l usage d espace public sont ouverts à la circulation publique, et sont, d ores et déjà, dans le domaine public communal et départemental. S agissant du transfert de propriété de biens qui demeureront dans le domaine public, puisque l affectation à la circulation et au stationnement est maintenue, la procédure de transfert sans déclassement prévu par l article L3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques peut être envisagée. La valeur de la totalité des parcelles étant inférieure à 75 000 euros, il n est pas nécessaire de consulter France Domaine. Par conséquent, la Commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. d accepter le transfert, à titre gratuit, du domaine public communal et du domaine public départemental au domaine public métropolitain, des parcelles sises à RONCHIN, rue Louis Braille, reprises au tableau ci-annexé ; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes et documents inhérents à la procédure de transfert, y compris l acte constatant le transfert sans déclassement à titre gratuit ; 3. de prendre, le cas échéant, toutes mesures conservatoires en vue d assurer une bonne gestion du bien ; (52052) / jeudi 19 février 2015 à 16:20 1 / 2 15 C 0147 3554/4238
15 C 0147 séance du 13/02/2015 4. d imputer le montant des dépenses évalué à 1 000 euros, sur l opération 655O003 compte 2112. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52052) / jeudi 19 février 2015 à 16:20 2 / 2 15 C 0147 3555/4238
15 C 0147 3556/4238
15 C 0148 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - ACTION FONCIERE ROUBAIX - Quai de Marseille - Travaux d'assainissement - Création d'une servitude tréfoncière Dans le cadre de son programme de lutte contre les inondations, et suite aux travaux d assainissement engagés, consistant, notamment, en la création d un nouvel exutoire sis Quai de Marseille à ROUBAIX, dans la continuité du réseau existant, la Métropole Européenne de Lille souhaite bénéficier d une servitude tréfoncière. En effet, afin de permettre l entretien ultérieur de l ouvrage, il convient de régulariser la servitude tréfoncière ainsi constituée, sur la parcelle cadastrée AN n 170 appartenant à LILLE METROPOLE HABITAT, par une bande de terrain d une longueur de 24 mètres et d une largeur de 9 mètres pour une emprise exacte de 227 m², avec un accès par regard. Elle a pour objet le passage des canalisations souterraines et l implantation du puits de contrôle, et se situe, en partie, sous le canal de Roubaix. Compte tenu de la nature des travaux, le propriétaire a donné son accord et accepté le principe d une servitude tréfoncière moyennant l indemnité forfaitaire fixée par France Domaine le 21 octobre 2014, à 44 le m², soit un total de 9.988. Cette opération intervient dans le cadre des dispositions de l article 1042 du Code Général des Impôts. Par conséquent, la Commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME» consultée, le conseil de la Métropole décide : 1. d autoriser la création de la servitude tréfoncière sur la parcelle AN n 170 ; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir ; 3. d imputer la dépense nécessaire, au titre de l indemnité, à la somme de 9.988 euros sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires sur l opération 001O025 nature 6137 du budget annexe assainissement, dans la limite des propositions établies et votées par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille ; (52196) / jeudi 19 février 2015 à 16:17 1 / 2 15 C 0148 3557/4238
15 C 0148 séance du 13/02/2015 4. d imputer le montant des frais notariés, estimés à 1.012 euros, sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires sur l opération 001O025 nature 6226 du budget annexe assainissement, dans la limite des propositions établies et votées par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52196) / jeudi 19 février 2015 à 16:17 2 / 2 15 C 0148 3558/4238
15 C 0149 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - ACTION FONCIERE ROUBAIX - 7, 9 et 11 rue Lannes - Ligne à Haut Niveau de Service - LIANE 4 - Acquisition d'un ensemble immobilier bâti Par délibération n 09 C 0141 du 17 avril 2009, le Conseil de Communauté a décidé de mettre en œuvre une nouvelle étape du développement du réseau de bus, et confirmé l ambition de déploiement des transports en commun en site propre. Dans ce cadre, la Métropole Européenne de Lille souhaite finaliser le projet de ligne à haut niveau de service, LIANE 4, rue Lannes à Roubaix. Ce projet d aménagement nécessite que notre établissement se porte acquéreur d emprises foncières, notamment celle désignée ainsi qu il suit : - Un ensemble immobilier sis à Roubaix, 7,9 et 11 rue Lannes, cadastré section CV n 110, 115,702 et 703, pour une contenance totale de 184m². Il est ici fait observer que ledit immeuble est actuellement occupé par plusieurs locataires. La société civile immobilière «Flandres Habitat», propriétaire, a donné son accord pour la cession dudit ensemble, à notre profit, moyennant le prix de 289.300 euros. Celui-ci a été déterminé, conformément à l estimation établie par France Domaine en date du 02 avril 2014. Cette transaction intervient dans le cadre des dispositions de l article 1042 du Code Général des Impôts. Par conséquent, la Commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME» consultée, le conseil de la Métropole décide : 1. d autoriser l acquisition de l ensemble immobilier sis à Roubaix 7, 9 et 11 rue Lannes, au prix de 289.300 euros ; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir et à prendre toute mesure conservatoire en vue d assurer une bonne gestion du bien en cause dès que notre établissement en aura la jouissance ; (52302) / jeudi 19 février 2015 à 16:13 1 / 2 15 C 0149 3559/4238
15 C 0149 séance du 13/02/2015 3. de fixer le montant de la dépense d acquisition nécessaire, compte tenu des frais notariés, à la somme de 302.000 euros, sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires sur l opération 104O012 Nature 2138, dans la limite des propositions établies et votées par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52302) / jeudi 19 février 2015 à 16:13 2 / 2 15 C 0149 3560/4238
15 C 0150 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - ACTION FONCIERE TOURCOING - ANRU CLEMENCEAU - Terrains situés rues Saint Roch et de la Latte - Cession de terrains au profit de Lille Métropole Habitat La Métropole Européenne de Lille est propriétaire des terrains repris au tableau ci-joint acquis dans le cadre du périmètre de restauration immobilière «Menin Clémenceau Phalempins», liée au dossier ANRU Quartiers anciens de Tourcoing. Identifiés dans la convention du Projet de Rénovation Urbaine de Tourcoing, les partenaires (Ville de Tourcoing, Métropole Européenne de Lille, Lille Métropole Habitat) se sont ainsi engagés à restructurer 3 têtes d îlots, en lien avec le projet d aménagement du quartier. C est dans ce cadre que la Métropole Européenne de Lille a acquis l ensemble des immeubles concernés, et confié, suivant délibération n 08 C 0045 du 8 février 2008, un mandat à la SEM Ville Renouvelée en vue de la prise en charge d une partie des démolitions et du relogement des occupants. La réalisation des programmes immobiliers répartis en 3 lots a été confiée à Lille Métropole Habitat. L ensemble de l opération d acquisition démolition étant achevée, il est désormais nécessaire d engager la cession des terrains nus audit bailleur, en vue de la réalisation d un projet de construction de 24 logements (14 logements locatifs sociaux PLUS PLUS cédés et 10 logements en accessions sociales) ainsi qu un rez de chaussée commercial sur la première tête d îlot (identifiée Lot 1 LC 03 sur le plan joint) correspondant à environ 1112,58 m² de Surface Hors d œuvre Nette (SHON) et 1097,03 m² de Surface de Plancher. Suivant rapport en date du 12/01/2015, France Domaines a estimé la valeur vénale des terrains sur la base de 110 euros/m² et n émet pas d objection quant à une vente aux conditions de la convention ANRU. Conformément à ladite convention, le prix de terrain est fixé à 85 /m² de SHON soit un total d environ 94 569,30 euros HT pour l emprise cédée. Depuis le 01/03/2012 et l ordonnance n 2011-1539 du 16/11/2011, la Surface de Plancher (SDP) est venue se substituer à la Surface Hors d Oeuvre Nette (SHON). Le prix de m² de Surface de Plancher correspond donc à environ 86,20 euros HT. Le prix de revient supporté par notre Etablissement depuis l acquisition de ces terrains pour une surface d environ 1403,30 m² de terrain s élève à 1296,83 euros/m², soit un total de 1 819 841,53 (prix acquisition, frais notariés, démolitions partielles ). (52128) / jeudi 19 février 2015 à 16:19 1 / 2 15 C 0150 3561/4238
15 C 0150 séance du 13/02/2015 Par conséquent, la commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» consultée, le conseil de la Métropole décide : 1. la cession, au profit de Lille Métropole Habitat, des terrains repris au tableau ci-joint situés rues Saint Roch, et de la Latte pour une surface de terrain d environ 1403,30 m² de terrain, soit environ 1112,58 m² de SHON (correspondant à environ 1097,03 m² de Surface de Plancher), moyennant le prix de 85 /m² H.T de SHON soit un total d environ 94 569,30 euros HT, au vu de l estimation de France Domaines et de la Convention ANRU ; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir, les frais inhérents étant à la charge de l acquéreur (document d arpentage, acte notarié ) 3. de reprendre le produit de la recette soit environ 94 569,30 euros H.T. sur l opération 618O009 ; 4. de constater une moins value de cession de 1 725 272,23 euros. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52128) / jeudi 19 février 2015 à 16:19 2 / 2 15 C 0150 3562/4238
TOURCOING - PHALEMPINS-CLEMENCEAU PERIMETRE DU MANDAT RUE D RUE MARCEA RUE JOURDAN RUE DU MAL NEY RUE DE MENIN RUE RUE DES GIRONDINS GUSTAVE Lot1 - LC03 R UE RUE DE MENIN Lot2 - A03 Lot3 - LC04 R UE RUE SAINT-ROCH RUE DES POUTRAINS Lot4 - LC05 RUE DU C DE MENIN DES POUTRAINS RUE NATIONALE RN 3 50 DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN ECHELLE : 1/2000e PLACE NOTRE DAME ALVA IRE RUE DELOBEL RU E SAIN 15 C 0150 3563/4238 RUE
TOURCOING - ANRU - CLEMENCEAU Lot 1 - LC 03 Commune Adresse Référence cadastrale Surface Surface cédée Acquisition Prix de revient LM TOURCOING 29 rue Saint Roch EP 146p 51 m² 43,8 m² Arrêté de préemption n 06 DP 230 du25/09/2006, dans le cadre de l'emplacement réservé n 2 de type périmètre d'attente de projet d'aménagement quartiers anciens, opération Parc Résidentiel Clémenceau. Acte reçu en l'etude de Maître Pierre BECQUE le 11/01/2007, publié au 3ème Bureau des Hypothèques de Lille, le 06/03/2007, volume 2007P n 1660. 91 778 TOURCOING 33 rue Saint Roch EP 144 54 m² 54 m² Arrêté de préemption n 06 DP 252 du 13/10/2006, dans le cadre du projet Acte reçu ne l'etude de Maître "Tourcoing Quartiers Anciens" opération Servane Servane HIBON le Parc Résidentiel Clémenceau. Ce site est 21/12/2006, publié au 3ème Bureau compris dans le périmètre d'attente de des Hypothèques de Lille, le projet d'aménagement n 2 au bénéfice 12/01/2007, volume 2007P, n 302. de LMCU. 98 952,38 TOURCOING 37 rue Saint Roch EP 142 57 m² 57 m² Arrêté de préemption n 05 DP 320 du 14/11/2005, dans le cadre de l'emplacement réservé n 2 de type périmètre d'attente de projet d'aménagement "quartier Saint Roch, ilôt Saint Roch Phalempins- Belencontre". Acte reçu en l'etude de Maître Jacques ADROVER le 05/12/2005, publié au 3ème Bureau des Hypothèques le Lille, le 15/12/2005, volume 2005P, n 9601 83 646 15 C 0150 3564/4238
TOURCOING 39 rue Saint Roch EP 141 57 m² 57 m² Arrêté de préemption n 05 DP 140 du 13/06/2005 dans le cadre du périmètre du projet d'aménagement n 2inscrit dans le secteur Ville Renouvelée "Phalempins-Belencontre" et dans la réalisation du parc résidentiel ouest. Acte reçu ne l'etude de Maître Jean STAELEN le 22/06/2006, publié au 3ème Bureau des Hypothèques de Lille, le 17/08/2006, volume 2006P, n 6136. 57 092,22 TOURCOING 51 rue Saint Roch EP 135 46 m² 46 m² Arrêté de préemption n 06 DP 030 du 17/02/2006 dans le cadre de l'emplacement réservé n 2 de type périmètre d'attente de projet d'aménagement "Quartier Saint Roch, ilît Saint Roch - Phalempins Belencontre. Acte reçu en l'etude de Maître Isabelle LOURME les 2 et 11/05/2006, publié au 3ème Bureau des Hypothèques de Lille, le 19/05/2006, volume 2006P, n 6730. 88 994,39 TOURCOING 31 rue Saint Roch EP 145 54 m² 54 m² Ordonnance d'expropriation n 13/02 du 07/02/2013. Acte reçu en l'etude de Maître Georges BUGNICOURT le 08/11/2013, publié au 3ème Bureau des Hypothèques de Lille, le 18/12/2013, volume 2013P, n 7500. 132 771,38 TOURCOING 35 rue Saint Roch EP 143 56 m² 56 m² Ordonnance d'expropriation n 12/07 du 22/02/2012 165 764 TOURCOING 41 rue Saint Roch EP 140 56 m² 56 m² Acquis dans le cadre de la convention ANRU et de la délibération 09 C 0663 du 11/12/2009 qui autorise les acquisitions par voie amiable ou d'expropriation. Acte reçu en l'etude de Maître Pierre-Yves HUET les 15,20 et 21/03/2012, publié et enregistré au 3ème Bureau des Hypothèques de Lille le 05/04/2012, volume 2012P, n 2885. 169 235,54 15 C 0150 3565/4238
TOURCOING 43 rue Saint Roch EP 139 45 m² 45 m² Arrêté de préemption n 08 DP 117 du 16/05/2008 dans le cadre du projet de rénovation urbaine "Tourcoing Quartiers Anciens" secteur d'intervention Phalempin Clémenceau. Acte reçu en l'etude de Maître MASSONNAT le 12/11/2008, publié et enregistré au 3ème Bureau des Hypothèques de Lille le 31/12/2008 volume 2008P, n 8290. 115 354,97 TOURCOING 45 rue Saint Roch EP 138 52 m² 52 m² Acquis par voie de préemption dans le cadre du projet "Tourcoing Quartiers Anciens", secteur d'intervention Phalempins-Clémenceau Acte reçu en l'etude de Maître BEDIEZ, le 16/09/2009, publié et enregistré au 3ème Bureau des Hypothèques de Lille le 14/10/2009, volume 2009P, n 10738. 61 487,32 TOURCOING 47 rue Saint Roch EP 137 42 m² 42 m² Acquis dans le cadre de la convention ANRU et de la délibération 09 C 0663 du 11/12/2009 qui autorise les acquisitions par voie amiable ou d'expropriation. Acte reçu en l'etude de Maître DEHAYE, le 11/04/2012, publié et enregistré au 3ème Bureau des Hypothèques de Lille le 13/04/2012, volume 2012P, n 3090. 69 043,25 TOURCOING 49 rue Saint Roch EP 136 48 m² 48 m² Acquis sur mise en demeure d'acquérir, délibération 11 B 0599 du 01/07/2011. Acte reçu en l'etude de Maître VANCO, le 24/11/2011, publié et enregistré au 3ème Bureau des Hypothèques de Lille le 02/12/2014, volume 2011P, n 8640. 184 843,54 TOURCOING 36 rue de la Latte EP 97p 58 m² 26,5 m² Arrêté de préemption n 9 DP du 12/12/1995dans le cadre de la restructuration urbaine et de la lutte contre l'insalubrité de l'îlot. Acte reçu en l'etude de Maître DUQUESNE, le 07/09 et 15/10/1996, publié et enregistré au 3ème Bureau des Hypothèques de Lille le 13/12/1996, volume 1996P, n 8489. 6 098 15 C 0150 3566/4238
TOURCOING 38 rue de la Latte EP 98 53 m² 53 m² Arrêté de préemption n 34 DP dans le cadre de la délibération n 5 du 17/02/1995 et de la résorption de l'habitat insalubre 2ème tranche. Acte reçu en l'etude de Maître BEDIEZ, le 15/01/2001, publié et enregistré au 3ème Bureau des Hypothèques de Lille le 06/02/2001, volume 2001P, n 854. 44 210 TOURCOING 40 rue de la Latte EP 99 57 m² 57 m² Arrêté de préemption n 01 DP 072 du 02/07/2001, dans le cadre de la 2ème tranche de la résorption de l'habitat insalubre. Acte reçu en l'etude de Maître BEDIEZ, le 07/11/2001, publié et enregistré au 3ème Bureau des Hypothèques de Lille, le 10/01/2002, volume 2002P, n 202. 46 915,55 TOURCOING 42 rue de la Latte EP 100 54 m² 54 m² Arrêté de préemption n 01 DP 028 du 23/05/2001, dans le cadre de la 2ème tranche de résorption de l'habitat insalubre. Acte reçu en l'etude de Maître ADROVER le les 19/06 et 02/07/2002, publié et enregistré au 3ème Bureau des Hypothèques de Lille le 01/08/2002, volume 2002P, n 5442. 51 684,30 TOURCOING 44 rue de la Latte EP 101 56 m² 56 m² Arrêté de préemption n 24 DP du 23/12/1997 dans le cadre de la délibération n 5 du 17/02/1995 dans le cadre de la résorption de l'habitat insalubre 2ème tranche. Acte reçu en l'etude de Maître BROCARD, le 25/05/1999, publié et enregistré au 3ème Bureau des Hypothèques de Lille, volume 1999P, n 4484. 25 154 TOURCOING 46 rue de la Latte EP 102 57 m² 57 m² Arrêté de préemption n 48 DP du 04/05/1999, dans le cadre d'une deuxième tranche de résorption d'habitat insalubre. Acet reçu en l'etude de Maître GHESQUIERES les 21/10 et 17/11/1999, publié et enregistré au 3ème Bureau des Hypothèques de Lille le 14/01/2000, volume 2000P, n 368. 12 958 15 C 0150 3567/4238
TOURCOING 48 rue de la Latte EP 103 55 m² 55 m² Acquis par voie amiable dans le cadre de la résorption de l'habitat insalubre 2ème tranche - déclarationd 'utilité publique. Acte reçu en l'etude de Maître GHESQUIERES les 12/03 et 28/04/2004, publié et enregistré au 3ème Bureau des Hypothèques de LILLE, Le 13/05/2004, volume 2004P, n 3879. 64 561 TOURCOING 50 rue de la Latte EP 104 112 m² 112 m² Arrêté de préemption n 45 DP du 28/07/2000 dans le cadre de la délibération n 5 du 17/02/1995 relative aux interventions préventives sur l'habitat insalubre et en courées dans le cadre de la restructuration urbaine de l'îlot. Acte reçu en l'etude de de Maître DELEPLANQUE le 06/11/2000, Notaire à LILLE, publié et enregistré au 3ème Bureau des Hypothèques de Lille, le 06/11/2000, volume 200P, n 8946. 85 916,70 TOURCOING 52 rue de la Latte EP 105 322 m² 322 m² Ordonnance d'expropriation n 12/07 du 22/02/2012 210 984 1440 m² 1403,3 1 867 444,44 Prix de revient au m² : 1 867 444,44 / 1440 m² = 1296,83 Prix de revient emprise cédée : 1403,3 * 1296,83 = 1 819 841,53 15 C 0150 3568/4238
15 C 0151 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - ACTION FONCIERE TOURCOING - 18 rue de Rivoli - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES Habitat Pact Dans la continuité du Programme Local de l Habitat adopté le 16 décembre 2005 par notre établissement, le Programme Local de l Habitat 2012-2018 adopté le 14 décembre 2012 renforce la politique foncière, en fixant l objectif annuel de production de logements, à 6000 par an, dont 2000 logements sociaux et très sociaux. Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique foncière en matière d habitat, et de notre partenariat avec les organismes HLM et les associations agréées pour assurer la production de logements sociaux et très sociaux, vous avez décidé le principe du bail à réhabilitation pour permettre le logement des plus démunis, conformément aux articles L 252.1 à L 252.4 du Code de la Construction et de l Habitation. Afin de répondre à cet objectif, notre établissement intervient, notamment, par le biais du droit de préemption. Dans ce cadre, notre Etablissement a, selon arrêté pris par délégation de pouvoir n 14 DP 42 en date du 27 janvier 2014, exercé son droit de préemption, en accord avec la Ville, au prix évalué par les services de France Domaine 59 sur l'immeuble sis à TOURCOING, 18 rue Rivoli, cadastré section CP n 155 pour 104 m². L'acte constatant le transfert de propriété au profit de notre Etablissement de Lille a été régularisé le 17 juin 2014. Le coût de revient de l acquisition pour notre établissement est de : Frais d Huissier : 83,69 Euros, Prix principal : 100 000,00 Euros, Frais notariés : 2 426,00 Euros, Frais d'agence : 5 500,00 Euros, Total : 108 009,69 Euros. La Société Anonyme d'union d'economie Solidaire Habitat Pact (SA UES Habitat Pact) a sollicité de la Métropole Européenne de Lille, la mise en application du dispositif décrit ci-dessus pour cet immeuble et a proposé de réaliser : - 1 logement très social de type 3, - financé en Prêt Locatif Aidé d'intégration (P.L.A.I.), (52133) / jeudi 19 février 2015 à 16:19 1 / 2 15 C 0151 3569/4238
15 C 0151 séance du 13/02/2015 - programmé en 2015. Au regard du montant des travaux (99 837,00 Euros TTC), et de l ensemble des aides perçues (37 900,00 Euros) pour l équilibre financier de l opération, la SA UES Habitat Pact a sollicité la mise à disposition ultérieure par bail à réhabilitation, au loyer annuel de 1 euro, et pour une durée de 43 années, en contrepartie des travaux supportés, et avec versement libératoire à la signature du bail. La SA UES Habitat Pact s est engagée à entretenir le bien, l assurer, en acquitter l ensemble des impôts, y compris la taxe foncière, et en assurer la gestion, dès que notre Etablissement en aura la jouissance, soit au paiement du prix d acquisition. Le transfert de jouissance au profit de la SA UES Habitat Pact a ainsi été opéré par arrêté n 14 DP 183 du 9 juillet 2014, et une convention de gestion a été signée par chaque partie. Il convient donc d accorder une réponse favorable à la demande de la SA UES Habitat Pact. Par conséquence, la Commission " AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME " consultée, le Conseil de la Métropole de Lille décide : 1. D accorder à la SA UES Habitat Pact le bail à réhabilitation portant sur l immeuble repris ci-dessus, moyennant un loyer annuel de un euro, et pour une durée de 43 ans ; 2. D autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir, les frais inhérents étant à la charge du preneur ; 3. De reprendre le produit de la recette, soit 43 euros, sur l opération 632O002 Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52133) / jeudi 19 février 2015 à 16:19 2 / 2 15 C 0151 3570/4238
15 C 0152 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - ACTION FONCIERE VILLENEUVE D'ASCQ - Pont de Bois - Décision de principe sur la cession future du collège Léon Blum cadastré section NE n 19 au profit du bailleur PARTENORD La parcelle cadastrée section NE n 19 de la ville de VILLENEUVE D ASCQ a été intégrée dans le patrimoine communautaire suite à la dissolution de l Etablissement public d aménagement de la ville nouvelle de Lille est (EPALE). Le collège Léon Blum y a été érigé et mis à disposition du Département du Nord. Dans le cadre du projet de rénovation et/ou reconstruction des collèges mené par ce dernier, le Préfet a, par arrêté du 13 novembre 2014, prononcé la désaffectation dudit collège à compter du 17 novembre 2014. En accord avec la ville de Villeneuve d Ascq, la métropole européenne de Lille se propose de céder ce bien à Partenord Habitat, afin d y réaliser un programme de logements, en lien avec l étude urbaine Pont de Bois en cours. Dans l attente de la cession du site à Partenord Habitat, ce dernier a accepté d en prendre la gestion. Le transfert de jouissance a été régularisé par convention de mise à disposition, rendue nécessaire eu égard aux études complémentaires que le bailleur doit mener pour finaliser son diagnostic démolition (études de structure, diagnostic amiante avant démolition) et estimer le coût de cette dernière de manière exhaustive. Ledit diagnostic de démolition permettra au bailleur de finaliser son bilan d opération. Aussi, en attendant la production de ce document, vous est-il proposé d acter le principe d une cession du site à Partenord Habitat, aux conditions financières fixées par France domaine, soit 1 950 000 /HT (soit environ 153,10 HT/m² de terrain), duquel il conviendra de défalquer les coûts de la démolition. Il est convenu, par ailleurs, que Partenord Habitat rétrocède à notre établissement, à l euro symbolique, les emprises foncières nécessaires aux équipements publics programmés dans le cadre de l aménagement urbain «Pont de Bois». Par conséquent, les commissions «URBANISME AMENAGEMENT VILLE RENOUVELEE ET DEVELOPPEMENT DURABLE» et «LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE «consultées, le conseil de la Métropole décide : 1. de donner un accord de principe sur la cession, au profit du bailleur PARTENORD HABITAT, ou de toute société spécialement constituée à cet effet, de la parcelle sise à VILLENEUVE D ASCQ, cadastrée section NE n 19, pour une surface de 12 737 m², moyennant le prix d environ 153,10 HT/m² de terrain, soit 1 950 000 HT, duquel seront défalqués les coûts de démolition supportés par le bailleur, et ce, conformément (52123) / jeudi 19 février 2015 à 16:19 1 / 2 15 C 0152 3571/4238
15 C 0152 séance du 13/02/2015 à l estimation de France Domaine, étant précisé que les conditions spécifiques de la vente feront l objet d une délibération ultérieure ; 2. d autoriser l acquéreur à déposer toutes pièces administratives nécessaires (permis de démolir, permis de construire ). Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52123) / jeudi 19 février 2015 à 16:19 2 / 2 15 C 0152 3572/4238
15 C 0153 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - ACTION FONCIERE WATTRELOS - 3 et 5 rue de Toul - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de la SA UES HABITAT PACT Dans la continuité du Programme Local de l Habitat adopté le 16 décembre 2005 par le Conseil de Communauté, le Programme local de l Habitat en 2012-2018, adopté le 14 décembre 2012, renforce la politique foncière, en fixant l objectif annuel de production de logements, à 6.000 logements par an en construction neuve, dont 2000 logements sociaux et très sociaux. Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique foncière en matière d habitat et de notre partenariat avec les organismes HLM et les associations agréées pour assurer la production de logements sociaux et très sociaux, vous avez décidé le principe du bail à réhabilitation, pour permettre le logement des plus démunis, conformément aux articles L 252.1 à L 252.4 du Code de la Construction et de l Habitation. Afin de répondre à cet objectif, notre établissement intervient, notamment, par le biais du droit de préemption. Dans ce cadre, notre établissement a, selon arrêté pris par délégation de pouvoir n 14 DP 246 en date du 6 octobre 2014, exercé son droit de préemption, en accord avec la Ville, au prix évalué par France Domaine, sur les immeubles sis à WATTRELOS, 3 et 5 rue de Toul, cadastrés section AP n 385, 386, 387, pour 153 m². Le transfert de propriété au profit de Lille Métropole a été régularisé par acte notarié en date du 4 novembre 2014. Le prix de revient de l acquisition pour notre établissement peut être estimé à : Frais d Huissier : 82,53 Euros, Prix principal : 95 000,00 Euros, Frais notariés estimés : 2 500,00 Euros, Total estimé : 97 582,53 Euros. La Société Anonyme d Union Sociale Habitat Pact (SA UES HABITAT PACT) a sollicité de la Métropole Européenne de Lille, la mise à disposition par bail à réhabilitation de cet immeuble, et a proposé de réaliser : - 1 logement très social de type 4 d une surface totale de 90 m², - financé en Prêt Locatif Aidé Intégration (PLAI), (52149) / jeudi 19 février 2015 à 16:18 1 / 2 15 C 0153 3573/4238
15 C 0153 séance du 13/02/2015 - programmé en 2015. Au regard du montant des travaux (91 052 Euros TTC), pour l équilibre financier de l opération, la SA UES HABITAT PACT a sollicité la mise à disposition par bail à réhabilitation, moyennant un loyer annuel d un Euro symbolique, pour une durée de 43 années, en contrepartie des travaux supportés par celle-ci, et avec versement libératoire à la signature du bail. La SA UES HABITAT PACT s est engagée à entretenir le bien, l assurer, en acquitter l ensemble des impôts, y compris la taxe foncière, et à en assurer la gestion dès que notre établissement en a eu la jouissance, soit le 2 décembre 2014. Ce transfert de jouissance sera prochainement opéré par un arrêté et une convention de gestion signés par chaque partie. Il convient donc d accorder une réponse favorable à la demande de la SA UES HABITAT PACT. Par conséquent, la Commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» consultée, le conseil de la Métropole décide : 1. d accorder à la SA UES HABITAT PACT la mise à disposition, par bail à réhabilitation, l immeuble repris ci-dessus, moyennant un loyer annuel de 1 Euro, et pour une durée de 43 années ; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir, les frais inhérents étant à la charge du preneur ; 3. de reprendre le produit de la recette, soit 43 Euros, sur l opération 632O002. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52149) / jeudi 19 février 2015 à 16:18 2 / 2 15 C 0153 3574/4238
15 C 0154 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET HABITAT - FONCIER - ACTION FONCIERE ESPAGNAC - SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL - Cession du domaine de TAYSSE au profit de Monsieur Yves AMELYNCK Par délibération n 14 C 0690 en date du 10 octobre 2014, le conseil de Communauté a décidé de remettre en vente le domaine de Taysse, constitué des parcelles cadastrales d une contenance totale de 910635 m², reprises en annexe 1 de la présente délibération, situé sur le territoire des communes d Espagnac et de Saint-Martial-de-Gimel, en Corrèze, ancien centre de loisirs et de détente à destination du personnel communautaire, et a autorisé la conclusion de mandats de vente non exclusifs avec une ou plusieurs agences immobilières, ainsi qu avec Maître Christian PRADAYROL, notaire à Tulle. Cette mise en vente s est opérée au montant fixé par France Domaine, soit 1.120.000 HT, comprenant les biens meubles structurants liés à l immeuble (cuisine, électro ménager, chambres froides ), augmentés de 150.000 HT représentant la valeur des autres biens meubles (mobilier divers, matériel et outillage agricoles détaillés en annexe 2) non soumis à avis domanial. Le prix de mise en vente total s élève donc à 1.270.000 HT, la TVA s appliquant sur le prix total au taux de droit commun (20%). Dans le cadre de cette cession, la Métropole Européenne de Lille a reçu, par l intermédiaire de l agence Immopi.com dûment mandatée, une offre d achat présentée par Monsieur Yves AMELYNCK, d un montant de 830.000 HT, biens meubles et matériel compris. Cette proposition vise à la création d un centre d accueil (réunions, stages et séminaires professionnels), d hébergement et de loisirs nature, avec, pour thème principal, l initiation du visiteur au respect de l environnement, en le sensibilisant aux préoccupations écologiques et bioclimatiques via une mise en valeur et un enrichissement de la faune et de la flore existantes (pisciculture écologique, gestion des étangs, création d un arborétum, permaculture -art de cultiver la terre en prenant en considération la bio-diversité des écosystèmes-, etc ). La décote de 440.000, par rapport au prix de mise en vente, est motivée par l importance des travaux indispensables au bon fonctionnement du site et de ses équipements (réparation de la digue, mise aux normes de cette dernière au titre du code de l environnement par la construction d un moine (ouvrage de vidange), assainissement des chalets du haut et du camping, confortation de la Gentilhommière, etc ). Il importe de rappeler que l acquéreur devra s engager, au travers de l acte notarié à intervenir, à ne pas démembrer la forêt, et devra présenter et faire agréer par le Centre Régional de la Protection Forestière un plan simple de gestion, puisque ladite forêt est d une superficie supérieure de 25 hectares, surface minimale requise. (52284) / jeudi 19 février 2015 à 16:14 1 / 2 15 C 0154 3575/4238
15 C 0154 séance du 13/02/2015 Par conséquent, la commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. La cession du domaine de Taysse, en l état, situé sur le territoire des communes d Espagnac et de Saint-Martial-de-Gimel en Corrèze, au profit de Monsieur Yves AMELYNCK, ou de toute société spécialement constituée à cet effet, au prix de 830.000 HT, biens meubles compris ; 2. De confier la réitération de la vente par acte authentique à Maître Christian PRADAYROL, notaire à Tulle (Corrèze) ; 3. D autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir, les frais inhérents étant à la charge de l acquéreur (acte notarié), étant entendu que si la vente n est pas régularisée par acte notarié au plus tard le 30 octobre 2015, l option d achat sera considérée comme nulle et non avenue ; 4. De reprendre en temps opportun dans nos documents budgétaires le produit de la recette, soit 830.000 HT sur l opération 685O003. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52284) / jeudi 19 février 2015 à 16:14 2 / 2 15 C 0154 3576/4238
Annexe 1- Domaine de Taysse- PATRIMOINE FONCIER *Distraction du régime forestier par arrêté du 04 janvier 2012 du Préfet de la Corrèze Acte du 13/08/1974- ESPAGNAC (1 300 000 francs) Parcelle Contenance Lieudit Nature Classement carte communale-commentaires D 3 * 19 a 40 ca 1 940 m² La Pioule Prairie N D 4* 2 ha 04 a 70 ca 20 470 m² La Pioule Prairie N D 5 18 a 70 ca 1 870 m² La Pioule Bruyères N/U D 6 79 a 40 ca 7 940 m² La Pioule Terre U D 7 6 a 70 ca 670 m² La Pioule Prairie U D 8 2 a 41 ca 241 m² La Pioule Bâtiments agricoles U D 9 1 ha 11 a 90 ca 11 190 m² La Pioule Prairie U D 10 20 a 90 ca 2 090 m² La Pioule Bruyères U D 11 3 ha 79 a 70 ca 37 970 m² La Pioule Futaie N/U D 12 1 ha 75 a 00 ca 17 500 m² La Pioule Prairie N D 13 1 ha 65 a 00 ca 16 500 m² La Pioule Futaie feuillue N D 127 2 ha 57 a 00 ca 25 700 m² Au petit étang Taillis sous futaie 127 divisée en : -D 785 : CU- (N) -D 786 : Cession Espagnac -2005 pr 00 ha 29a 15 ca D 128 3 ha 77 a 40 ca 37 740 m² Au petit étang Prairie-futaie résineuse -D 787 : CU (N) 128 divisée en : -D 781 : CU (N) -D 782 : Cession Espagnac 2005 pr 00 ha 10a 00 ca -D 783 : CU (N) - D 784 : CU- (N/U) D 129 5 a 10 ca 510 m² Au petit étang Bois N D 130 4 a 90 ca 490 m² Au petit étang Bois N D 131 72 a 50 ca 7 250 m² Au petit étang Futaie résineuse N/U D 132 29 a 00 ca 2 900 m² Au petit étang Futaie résineuse N/U D 133 1 ha 39 a 40 ca 13 940 m² Au petit étang Petit étang N D 134* 14 a 90 ca 1 490 m² Au petit étang Futaie résineuse N D 135* 97 a 90 ca 9 790 m² Au petit étang Futaie mixte feuillus/résineux D 136* 68 a 20 ca 6 820 m² Au petit étang Futaie mixte 136 divisée en : -D791 : Cession Espagnac -2005 pr 00 ha 05a 79 ca - D 792 : CU (N) D 137* 67 a 50 ca 6 750 m² Au petit étang Futaie mixte 137 divisée en : -D 793 : Cession Espagnac -2005 pr 00 ha 07 a 96 ca -D 794 : CU (N) D 138* 72 a 50 ca 7 250 m² Au petit étang Futaie feuillue 138 divisée en : -D 795 : Cession Espagnac -2005 pr 00 ha 07 a 16 ca - D 796 : CU (N) D 187 7 ha 15 a 20 ca 71 520 m² Taysse Futaie mixte 187 divisée en : -D 713* : CU. (N) -D 714 : Cession au CG19 1990 pr 0 a 19 ca D 188 38 ca 38 m² Taysse Ruines N D 189 1 a 28 ca 128 m² Taysse Ruines N D 190 36 a 30 ca 3 630 m² Taysse Futaie mixte 190 divisée en : -D 711* : CU. (N) -D 712 : cession au CG19-1990 pr 0 a 14ca D 191 27 ca 27 m² Taysse Garage à bateaux N D 192 99 ca 99 m² Taysse Isba 192 divisée en : -D 707 : CU (N) -D708 : cession au CG19 1990 pr 0 a 29 ca TOTAL 31 ha 44 a 53 ca 314 453 m² N 1 15 C 0154 3577/4238
Acte du 22/06/1978 ESPAGNAC (950 000 francs) Parcelle Contenance Lieudit Nature Classement carte communale - Commentaires C 47* 79 a 00ca 7 900 m² L étang de Taysse Reboisement N C 48* 2 ha 23 a 10 ca 22 310 m² L étang de Taysse Futaie N C 49* 72 a 70 ca 7 270 m² L étang de Taysse Reboisement N C 50* 49 a 20 ca 4 920 m² L étang de Taysse Futaie résineuse N C 51* 41 a 10 ca 4 110 m² L étang de Taysse Futaie résineuse N C 52* 4 ha 49 a 00 ca 44 900 m² L étang de Taysse Futaie feuillue N C 385 12 ca 12 m² L étang de Taysse Sol garage bateau N C 53 16 a 40 ca 1 640 m² L étang de Taysse Sol et grange U C 54* 19 a 10 ca 1 910 m² L étang de Taysse Bruyères N C 386* 79 a 70 ca 7 970 m² L étang de Taysse Futaie et bruyères N/ U C 55* 1 ha 73 a 20 ca 17 320 m² L étang de Taysse Reboisement N C 61* 1 ha 57 a 00 ca 15 700 m² L étang de Taysse Futaie mixte N/U C 62* 26 a 22 ca 2 622 m² L étang de Taysse Futaie mixte N C 63* 2 ha 35 a 50 ca 23 550 m² L étang de Taysse Futaie mixte N Sous-total 16 ha 21 a 34 c 162 134 m² D 1* 33 a 60 ca 3 360 m² L étang de Taysse Bruyères N D 2 32 ha 33 a 04 ca 323 304 m² Etang de Taysse Etang de Taysse 2 divisée en -D 709 : CU (N) -D 710 : cession CG19-1990 pr 0a 15 ca D 178* 29 a 10 ca 2 910 m² Taysse Reboisement N D 179 02 a 03 ca 203 m² Taysse Bruyères N D 180 17 a 24 ca 1 724 m² Taysse Réservoir poissons/ N jardin D 181 02 a 84 ca 284 m² Taysse Manoir de Taysse 181 divisée en : - D 705 : CU (N) -D706 : cession CG19 1990 pr 0a 34 ca D 182 01 a 99 ca 199 m² Taysse Petite maison 182 divisée en : - D 715 : CU (N) -D716 : cession CG19 1990 pr 0a 16 ca Sous-total 33 ha 19 a 84 ca 331 984 m² Total 49 ha 41 a 18 ca 494 118 m² 2 15 C 0154 3578/4238
Acte 27/05/1998- ESPAGNAC (150 000 francs) Parcelle Contenance Lieudit Nature Classement carte communale - Commentaires D 183 8a 70 ca 870 m² Village de Taysse Bois N- Fonds servant servitude canalisation D 185 28 a 20 ca 2 820 m² Village de Taysse Bois N D 717 06 a 11 ca 611 m² Village de Taysse Bois ancienne grange N- Fonds servant servitude canalisation D 719 10 a 17 ca 1 017 m² Village de Taysse Bois N 2 immeubles bâtis D 721 18 a 59 ca 1 859 m² Village de Taysse Bois N D 739 D 741 74 a 37 ca cession partielle en cours 43 a 38 ca cession partielle en cours 7 437 m² Village de Taysse Bois N D 739 divisée en : -D802 (339 m²) -Richard -D803 (7098m²)- CU 4 338 m² Village de Taysse Bois N D 741 divisée en : -D804 (1306 m²)richard -D805 (3032m²)-CU D 743 1 ha 09 a 37 ca 10 937 m² Village de Taysse Bois N D 745 1 ha 24 a 09 ca 12 409 m² Village de Taysse Bois N Fonds servant servitude canalisation D 748 16 a 45 ca 1 645 m² Village de Taysse Bois N D 749 2 a 56 ca 256 m² Village de Taysse Bois N Total 4 ha 41 a 99 ca 44 199 m² Acte 09/05/2005- ESPAGNAC Cession parcelle de la Commune d ESPAGNAC => à Lille métropole (1 euro) Parcelle Contenance Lieudit Classement carte communale Commentaires D 797 35 a 63 ca 3 563 m² Petit étang -La parcelle provient avant déclassement du domaine public. La commune en était propriétaire dès avant 1956. Document d arpentage M. LIDIER, le 05/07/2000 n 267 J déposé précédemment avec les actes de vente LAURENT, VERDIER, PLANCHE du 31/12/2004 publiés le 25/01/2005 vol 2005p n 525-526-527). -ZONES N et U (chemin) Acte 29/11/2007- SAINT- MARTIAL- DE -GIMEL (10 000 ) Section Contenance Lieudit Nature Classement - Commentaires AR 85 3 ha 20 a 35 ca 32 035 m² A l estrade BT terrain boisé Règlement national d urbanisme AR 130 1 ha 71 a 05 ca 17 105 m² A l estrade PC terrain boisé Règlement national d urbanisme AR 135 34 a 05 ca 3 405 m² A l estrade BR terrain boisé Règlement national d urbanisme AR 137 17 a 57 ca 1 757 m² A l estrade BT terrain boisé Règlement national d urbanisme Total 5 ha 43 a 02 ca 54 302 m² Les parcelles D 786-782-791-793-795 ont été cédées à la commune d Espagnac par acte du 09 mai 2005 publié aux hypothèques de Tulle le 06 juin 2005 n volume 2005p n 3167 au prix de 1 euro. Les parcelles D 706, 708, 710, 712, 714, 716 ont été cédées au Conseil général de la Corrèze par acte du 29 mars 1990 publié aux hypothèques de Tulle le 03/08/1990 volume 1990p n 3074 au prix de 1111,25 francs. 3 15 C 0154 3579/4238
MATERIEL DOMAINE DE TAYSSE N Engin Date achat Genre Type Constructeur Game/Famille Modèle Estimation TTC Validation Taysse TR.PEL05 1193MW 519CGW NACEL 05 SOUFF 06 TOND17 TOND18 4005YL REMORQ 2 13-mai-98 18-avr-83 20-juin-06 01-janv-07 20-sept-10 12-juin-08 31-août-10 20-juil-84 01-janv-84 Engin roult motorisé Remorque > 500kg Remorque > 500kg Equipement divers Equipement divers Engin roult motorisé Equipement divers Engin roult motorisé Remorque < 500kg Matériel trav public JCB Tractopelle 1CX 14 000 Ok Remorque DEMICO Remorque Remorque HUBIERE Remorque Porte engin 1400KG Benne CNT322TD 1 000 Ok 2 800 Ok Appareil de levage ORENGE Nacelle 1056 7m 7 800 Ok Matériel Espac vert ECHO Souffleur de feuilles PB650 444 Ok Matériel Espac vert AMAZONE Tondeuse PROFIHOPPER 21 000 Ok Matériel Espac vert Kaaz (détruite) Tondeuse Autotractée LM-536-HXA 888 Hs Matériel Espac vert LANDINI Tracteur 5830 0 Ok Remorque DEGUILLAUME Benne basculante Remorque agricole 0 Ok TONDEUSE 2001?? FERRARI? PG 180 0 Ok GRO- ELE 2006?? ASDMO?? 0 Ok 78CHW BENNE 01 FE-BUCHE TON-EAU TAILLE HAIE 27-juil-06 14-juin-06 15-mars-05 10-mars-05 01-janv-06 Engin roult motorisé Equipement divers Equipement divers Equipement divers Equipement divers Matériel Espac vert REFORM Tondeuse multiusage METRACH 7S 30 000 Ok Matériel Espac vert ISEKI Benne portée Benne 3 points 255 Ok Matériel Espac vert RABAUD Fendeur de bois 70046B 1 555 Ok Remorque HUBIERE Tonne à eau CRT 75 888 Ok Matériel Espac vert Still Taille Haie HS 75 55 Ok 15 C 0154 3580/4238
TOND-BL 10-janv-06 BROY BRAN 12-fev 2007 TON- broy 01-janv-06 TONDEUSE 20 2 fev 2006 Engin roult motorisé Equipement divers Equipement divers Equipement divers Matériel Espac vert AMAZONE Tondeuse autoportée LGT 150-02 4 000 Ok Matériel Espac vert Matériel Espac vert BUGNOT acces Access Métrac Broyeur de branches 3 500 Ok Tondo broy Carroy Giraudon GF 2072 5 000 Ok Matériel Espac vert Access Métrac Tondeuse à éjection R 220H 5 000 Inconnu Véltays 10 27-avr-10 Cycle Vélo INTERCYCLES VTT SPITFIRE HT55 250 Ok Véltays 1 27-avr-10 Cycle Vélo INTERCYCLES VTT SPITFIRE HT55 250 Ok Véltays 2 27-avr-10 Cycle Vélo INTERCYCLES VTT SPITFIRE HT55 250 Ok Véltays 3 27-avr-10 Cycle Vélo INTERCYCLES VTT SPITFIRE HT55 250 Ok Véltays 4 27-avr-10 Cycle Vélo INTERCYCLES VTT SPITFIRE HT55 250 Ok Véltays 5 27-avr-10 Cycle Vélo INTERCYCLES VTT SPITFIRE HT55 250 Ok Véltays 6 27-avr-10 Cycle Vélo INTERCYCLES VTT SPITFIRE HT55 250 Ok Véltays 7 27-avr-10 Cycle Vélo INTERCYCLES VTT SPITFIRE HT55 250 Ok Véltays 8 27-avr-10 Cycle Vélo INTERCYCLES VTT SPITFIRE HT55 250 Ok Véltays 9 27-avr-10 Cycle Vélo INTERCYCLES VTT SPITFIRE HT55 250 Ok Tronconneuse Tronconneuse Tronconneuse Debroussailleu se Equipement Motorisé Equipement Motorisé Equipement Motorisé Equipement Motorisé Espace vert Stihl Tronconneuse MS210C Ok Espace vert Stihl Tronconneuse 2645 Ok Espace vert Husquarna Tronconneuse 281xP60 Ok Espace vert Stihl Debroussailleuse FS 300 Ok 15 C 0154 3581/4238
Debroussailleu se Motobineuse Treuil Bétonnière Chargeur Demarreur Compresseur air Perceuse sur colonne Tonne à eau attelage tracteur Combine à bois Aspirateur Copeaux Scie a Ruban Auto laveuse Tronconneuse Elagueuse Remorque voiture Tondeuse kubota Equipement Motorisé Equipement Motorisé Equipement divers Equipement divers Equipement divers Equipement divers Equipement divers Equipement divers Equipement divers Equipement divers Equipement divers Equipement divers Equipement Motorisé Equipement divers Equiipement divers Espace vert Stihl Debroussailleuse FS 450 Ok Espace vert Verts Loisirs Bineuse SH145R Ok Equipement Divers SNEP 3T Treuil? Ok Equipement Divers? Betonniere? Ok Equipement Divers SIDAMO Chargeur Demarreur Starter 300 Ok Equipement Divers FIAC Compresseur 150L Ok Equipement Divers SIDAMO Perceuse 30FC Ok Equipement Divers SAMAS Tonne à eau 4000L Ok Equipement Divers ROBLAND Combine à bois Serre x260 x310 Ok Equipement Divers ROBLAND Aspirateur? Ok Equipement Divers ROBLAND Scie a ruban Bas 500 DNB Ok Equipement entretient? Auto laveuse? Ok Espace vert Stihl Tronconneuse Ms192 T volée Equipement Divers COMECA Remorque? Ok Materiel espace verts Kubota Tondeuse 40335 Ok 15 C 0154 3582/4238
DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/02/2015 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.
SOMMAIRE Elu rapporteur : BERNARD Alain Gouvernance 15 C 0001 - Adhésion de la Métropole Européenne de Lille au réseau "RAFHAEL"... 16 15 C 0002 - Archives de la Métropole Européenne de Lille - Règlement de la salle de lecture... 18 15 C 0003 - Assemblée des Communautés de France (AdCF) - adhésion de la Métropole Européenne de Lille. 23 15 C 0004 - Guichet unique d'accès aux documents administratifs - Nouveaux tarifs de vente des documents administratifs... 24 15 C 0005 - Métropole Européenne de Lille - Mandat 2014-2020 - Désignation au sein des Commissions - Ajustements... 31 15 C 0006 - Métropole Européenne de Lille - Mandat 2014-2020 - Désignation de représentants dans les organismes extérieurs et ajustements de désignations... 32 Finances et Budget 15 C 0007 - Budget primitif (1) - exercice 2015 - Budget général... 36 15 C 0008 - Budget primitif (2) - exercice 2015 - Budget annexe Transports... 69 15 C 0009 - Budget primitif (3) - exercice 2015 et reprise anticipée des résultats - Budget annexe Eau... 79 15 C 0010 - Budget primitif (4) - exercice 2015 - Budget annexe Assainissement... 87 15 C 0011 - Budget primitif (5) - exercice 2015 - Budget annexe Crématoriums communautaires.... 96 15 C 0012 - Budget primitif (6) - exercice 2015 - Budget annexe Opérations d'aménagement... 103 15 C 0013 - Budget primitif (7) - exercice 2015 - Budget annexe Activités immobilières et économiques... 107 15 C 0014 - AP/CP - Ajustement des autorisations de programme (AP/CP) dans le cadre du budget primitif 2015... 114 15 C 0015 - Dotation de solidarité communautaire prévisionnelle 2015... 148 15 C 0016 - Versement transport - exonération... 152 Gestion de la dette 15 C 0017 - LILLE - Garantie d'emprunt à la SPLA LA FABRIQUE DES QUARTIERS - Emprunt réalisé auprès de LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES - Garantie à hauteur de 100% du montant du prêt.... 156 15 C 0018 - LILLE - Garantie d'emprunts à la SAEM SORELI - Emprunts réalisés auprès de la BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES. Garantie à hauteur de 80% du montant du prêt.... 158 Elu rapporteur : AUBRY Martine
Rayonnement de la Métropole : Relations Internationales 15 C 0019 - Présence de la Métropole Européenne de Lille et de l'eurométropole à l'exposition universelle de Milan 2015... 160 Elu rapporteur : DELBAR Guillaume Innovation 15 C 0020 - Biologie-santé-nutrition - G.I.E. EURASANTE - Soutien au programme d'actions 2015 - Association Eurasanté - Cotisation 2015... 164 15 C 0021 - Filière Design - Association Lille Design - Soutien au programme d'actions 2015... 166 15 C 0022 - Financement de l'innovation - Participation de la Métropole Européenne de Lille au Fonds Régional d'innovation - Convention 2015 BPI - MEL... 168 15 C 0023 - Images - SEM VR - Participation financière au projet Plaine Images Imaginarium - Année 2015... 171 15 C 0024 - Textile-habillement - Soutien à Maisons de Mode - Programme d'actions 2015... 173 15 C 0025 - Textile-habillement - Soutien à l'animation de la filière textile - Programmes d'actions 2015... 177 Elu rapporteur : DARMANIN Gérald Transports Publics 15 C 0026 - Convention entre l'agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions, la société KEOLIS Lille et la Métropole Européenne de Lille - Conditions de mise en oeuvre d'un processus de verbalisation électronique par les agents habilités de la société KEOLIS Lille dans le cadre de l'article L 130-4 du Code de la route... 188 15 C 0027 - Convention relative aux modalités techniques et financières de l'intégration tarifaire des transports régionaux et urbains dans le Périmètre des Transports Urbains de la Métropole Européenne de Lille - Avenant n 1... 197 15 C 0028 - Enveloppe Prévisionnelle de Travaux de Maintenance 2015 - Signalétique du réseau de transport - Appels d'offres restreints et ouverts - Décision - Financement... 201 15 C 0029 - Enveloppe Prévisionnelle de Travaux et de Maintenance - Travaux d'étanchéité sur le patrimoine des transports Appel d'offres Ouvert - Décision - Financement... 204 15 C 0030 - Enveloppe Prévisionnelle de Travaux et de maintenance 2015 - Equipements et matériel du réseau des transports guidés - Mise aux normes d'ascenseurs de la ligne 2 et du tramway - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 206 15 C 0031 - Enveloppe prévisionnelle de travaux et de maintenance 2015 - Équipements et matériel du réseau des transports guidés - Protection contre les intrusions dans les tunnels métro - Appels d'offres restreints - Décision - Financement.... 208 15 C 0032 - Renforcement de l'offre du Métro - Extension du réseau de vidéo-protection -Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 211 15 C 0033 - Renforcement de l'offre du métro - Travaux relatifs aux concessionnaires réseaux inhérents au projet - modalités administratives - décision - financement... 213
15 C 0034 - Renforcement de l'offre métro - Extension du garage atelier de 4 Cantons - Marché de maîtrise d'œuvre - Avenant n 2 avec le groupement SIRETEC, IXXI, SARL CANOPEE, CABINET FOLLIOT, ATLANTE ARCHITECTES, VDDT - Décision - Financement... 215 15 C 0035 - Renforcement de l'offre métro - Extension du garage atelier de 4 Cantons - Travaux de cheminements de câbles - Autorisation de signature du marché - Décision - Financement.... 217 15 C 0036 - Renforcement de l'offre Métro - Façades de quai - Avenant n 1 avec le Groupement FAIVELEY / EIFFAGE ENERGIE - Décision - Financement... 219 15 C 0037 - Renforcement de l'offre Métro - Marché Courants forts - Avenant n 2 avec le GIE INEO RAIL - Décision - Financement... 221 Elu rapporteur : CAUDRON Gérard Aménagement (hors parc d'activité) 15 C 0038 - COMINES - Z.A.C. Domaine des Saules (1) - Bilan de la concertation préalable - bilan de la mise à disposition de l'étude d'impact et de l'avis rendu par l'autorité environnementale - arrêt du projet et approbation du dossier de création de Z.A.C.... 224 15 C 0039 - COMINES - Z.A.C. Domaine des Saules (2) - Lancement d'une déclaration d'utilité publique... 287 15 C 0040 - QUESNOY-SUR-DEULE - Z.A.C. de l'ange Gardien - 1 - Avenant n 1 au traité de concession... 289 15 C 0041 - QUESNOY-SUR-DEULE - ZAC de l'ange Gardien - 2 - Approbation du CRAC 2013 et du Bilan Prévisionnel... 298 15 C 0042 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - Quartier Sainte-Hélène - Accompagnement du projet Dubois Promotion et EVF - Place dite «basse» et rues adjacentes - Lancement des travaux de voiries espace public et traitement des pollutions - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 316 15 C 0043 - Programmation d'investissement d'avenir Ville de demain - Appels à projets Ecocité tranche 2 - Rénovation énergétique - Demandes de subvention - Lettres d'adhésion à la convention initiale... 319 Ville Renouvelée 15 C 0044 - LILLE - FIVES - Z.A.C Fives Cail Babcock - Concession d'aménagement - Approbation du CRAC 2013.... 324 15 C 0045 - VILLENEUVE D'ASCQ - Ville Renouvelée - Centre Ville - Marché d'expertise juridique et financière - Appel d'offres ouvert - décision - financement... 417 Urbanisme opérationnel 15 C 0046 - LILLE - Saint Sauveur - Mise en place d'une convention de recherche avec l'ensam pour la modélisation énergétique du quartier Saint Sauveur - Convention financière entre la Métropole Européenne de LILLE, la ville de LILLE, et les concessionnaires pour le financement du programme... 419 15 C 0047 - MARQUETTE-LEZ-LILLE - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - ZAC Jeanne de Flandre (ex site Rhodia- 1000 hectares économiques) - Délibération modificative du dossier de création de ZAC - Réinstauration de la part intercommunale de la taxe d'aménagement.... 429 15 C 0048 - LILLE - HELLEMMES (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Aménagement du sentier du Curé - Avenant n 1 au marché 2013EPV093... 432 Elu rapporteur : LEDOUX Vincent
Gouvernance économique 15 C 0049 - Lille's Agency - Participation au budget 2015 - Avenant n 4 à la convention d'objectifs 2013-2015 434 Emploi 15 C 0050 - Emploi - Achats Responsables - Convention partenariale 2015 relative aux clauses sociales entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et les Maisons de l'emploi du Roubaisis et de Lille Lomme Hellemmes... 436 15 C 0051 - Emploi - Comité de Bassin d'emploi Lille Métropole - Soutien au programme d'actions 2015... 439 Entreprises, aides économiques 15 C 0052 - Création d'entreprises - Soutien à la Boutique de Gestion ESPACE "BGE" - Convention 2015... 441 15 C 0053 - Création d'entreprises - Soutien aux acteurs métropolitains du financement et de l'accompagnement des porteurs de projets et entrepreneurs innovants : Réseau Entreprendre Nord (REN) et Lille Métropole Innovation (LMI)... 444 15 C 0054 - Création d'entreprises - Soutien aux Plateformes d'initiatives Locales - 2015... 446 Aménagement et gestion des parcs d'activité, immobilier d'entreprise 15 C 0055 - HERLIES - Parc d'activités RN 41 - Avenant au traité de concession... 449 15 C 0056 - LILLE - Maisons de Mode - Marché de mandat de travaux - Protocole d'accord suite à la résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre... 457 15 C 0057 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - RONCQ - TOURCOING - ZAC du Petit Menin (1000 ha économiques) - Approbation du C.R.A.C. 2013 et du bilan prévisionnel actualisé.... 463 15 C 0058 - ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS - ZAC de l'union (1) - Avenant n 5 au traité de concession... 507 15 C 0059 - ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS - ZAC de l'union (2) - Approbation du CRACL 2013... 517 15 C 0060 - LILLE - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - "Rives de la Haute Deûle" - ZAC du Premier Secteur Opérationnel des Rives de la Haute Deûle - Approbation du CRAC 2013.... 595 15 C 0061 - LILLE - LOMME - "Rives de la Haute Deûle" - Mandat d'études - Accord cadre d'urbaniste... 753 15 C 0062 - LILLE - LOOS - Eurasanté : Approbation du Compte-rendu Annuel aux Collectivités 2013... 757 Elu rapporteur : GERARD Bernard Métropole Citoyenne 15 C 0063 - Association Nationale des Présidents de conseil de développement - versement de la subvention au titre de l'année 2015... 875 Elu rapporteur : DAUBRESSE Marc-Philippe Aménagement du Territoire
15 C 0064 - HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU - Mise aux normes des établissements Marin - Amélioration de leur insertion dans l'environnement - Approbation... 893 15 C 0065 - HALLUIN - Avenue du Stade - Projet de relocalisation du Collège Schuman - Lancement de la concertation préalable... 1041 15 C 0066 - HAUBOURDIN - Rues Aristide Briand, du Bocquiau - Projet d'extension de l'etablissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) «Le Bosquet» - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme... 1044 15 C 0067 - HEM - Approbation - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) - Requalification de la friche rue Leclerc et de l'entrée de ville «Hempempont»... 1072 15 C 0068 - HEM - Approbation - Modification du plan local d'urbanisme - Reconversion des sites de l'ancienne société d'impression (SIH) - changements de zonages... 1348 15 C 0069 - LESQUIN - Chemin des Voyettes - Projet de Modification du Plan Local d'urbanisme - Réduction de l'emplacement réservé n 18 pour un équipement d'assainissement et inscription d'un indice «JF» sur les parcelles communales... 1548 15 C 0070 - LESQUIN - Modification du PLU - Modification de l'article 10 «Hauteur maximale des constructions» du règlement du PLU applicable sur la ZAC du parc d'activités de Lesquin, Fretin et Sainghin en Mélantois - Approbation... 1562 15 C 0071 - LILLE - Quartier de Wazemmes - Ilot délimité par les rues Meunier / V. Hugo / Justice / Wazemmes - Projet de requalification de l'îlot - Lancement d'une concertation préalable... 1828 15 C 0072 - MARQUETTE-LEZ-LILLE - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) - ZAC de la «Bequerelle»- Densification du programme de logement et modification du périmètre - Approbation... 1835 15 C 0073 - PREMESQUES - Modification du PLU - Levée d'une Servitude de Pourcentage de Logements Locatifs (SPLL) et inscription d'un Emplacement Réservé au Logement (ERL) pour permettre la réalisation de logements locatifs sociaux - Approbation... 2296 15 C 0074 - ROUBAIX - Modification du plan local d'urbanisme (PLU) - Inscription d'un périmètre d'attente sur un ilot délimité par les rues Desbonnet, Edouard Anseele, Pierre de Roubaix et le boulevard Gambetta - Approbation... 2343 15 C 0075 - ROUBAIX - Modification du PLU - Requalification des terrains situés entre le boulevard de Metz et la rue de la Vigne - Approbation... 2491 15 C 0076 - SAINGHIN-EN-MELANTOIS - Chemin Delobel - Aménagement Urbain du site - Bilan de la concertation préalable -Arrêt de projet - Engagement des enquêtes publiques... 2647 15 C 0077 - SECLIN - Route de Lille - Projet de Modification du Plan Local d'urbanisme en vue de favoriser la mutation du site.... 2652 15 C 0078 - VENDEVILLE - Rue de Lille - Prise en considération d'une opération d'aménagement - Instauration d'un Périmètre de sursis à statuer (L111-10-CU) et d'un Périmètre de veille foncière.... 2667 15 C 0079 - VILLENEUVE D'ASCQ - Modification du PLU - Adaptation des règles d'urbanisme pour renforcer l'attractivité du Centre Ville - Approbation... 2670 15 C 0080 - WAMBRECHIES - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU - Ouverture à l'urbanisation et opération d'aménagement - Quartier Est - Approbation... 2776
15 C 0081 - WASQUEHAL - Modification du PLU - Requalification d'une friche rue Jean Jaurès - Approbation... 2918 15 C 0082 - Agence de Développement et d'urbanisme de Lille Métropole (ADULM) - Convention partenariale 2013-2015 - Avenant n 2 portant versement de la subvention au titre de l'année 2015... 3247 15 C 0083 - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - Modalités de collaboration entre la Métropole Européenne de Lille et les communes pour la révision générale du plan local d'urbanisme... 3264 15 C 0084 - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - Prescription de la révision générale du plan local d'urbanisme - Objectifs poursuivis et définition des modalités de la concertation... 3275 15 C 0085 - WERVICQ-SUD - Rues de l'industrie et de l'abbé Bonpain - Projet de reconversion d'une partie du site Cousin - Lancement de la concertation.... 3283 15 C 0086 - Remise gracieuse des pénalités pour retard de paiement des taxes d'urbanisme - Décisions... 3285 Elu rapporteur : HAESEBROECK Bernard Stratégie en matière de Logement et Habitat 15 C 0087 - ARMENTIERES - WAMBRECHIES - Programme Local de l'habitat - Habitat Privé - Nouveau dispositif courées - Travaux - Marché à procédure adaptée. Décision - Financement.... 3288 15 C 0088 - Amélioration de l'habitat privé : encourager aux travaux avec une caisse d'avance par opérateur.... 3290 15 C 0089 - Convention de délégation de compétence "gestion des aides à la pierre" de l'état à la Métropole Européenne de Lille - Programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé... 3310 15 C 0090 - Mise en place d'un dispositif de micro-crédit habitat - Appel à projets auprès d'établissements bancaires.... 3331 15 C 0091 - Programmation 2015 des aides déléguées de l'etat et des aides communautaires au logement social : Construction Neuve... 3333 15 C 0092 - Programme Local de l'habitat - Habitat Privé - Nouveau dispositif courées animation et Etudes de définition technique. Marché à bons de commande. Appel d'offres Ouvert - Modification de la délibération N 14 C 0551 du 10 octobre 2014.... 3363 15 C 0093 - Réalisation des opérations de réhabilitation de courées programme 2015. Mise en oeuvre d'avenants aux conventions passées.... 3366 15 C 0094 - Réhabilitation du patrimoine privé dégradé de la Métropole Européenne de Lille pour les besoins des opérations d'amélioration de l'habitat - Décision - Financement - Appel d'offres ouvert.... 3370 15 C 0095 - Renouvellement du partenariat avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) sur l'observation des loyers et des charges et sur l'étude des coûts de la production de logements... 3372 15 C 0096 - Subventions 2015 aux associations oeuvrant dans le champ de l'habitat.... 3379 Hébergement d'urgence 15 C 0097 - Accueil et hébergement provisoire et d'urgence - Reconduite des dispositifs et des moyens associés prévoyant l'octroi d'une subvention aux associations CANAL et AREAS (Dispositif de la Sauvegarde du Nord)... 3386
Elu rapporteur : JANSSENS Daniel Voirie 15 C 0098 - HAUBOURDIN - Avenue Jacquart - Rue du Général Dame - Rue du Général Mesny - Travaux d'aménagement de voirie - Avenant n 1 au marché n 2013EPV061... 3387 15 C 0099 - HEM - Création d'une voie nouvelle de liaison entre la RD700 et la RD952 - Zone d'activités des Quatre Vents - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 3389 15 C 0100 - HERLIES - Rues du Pré Monseu et de l'egalité - Place de l'europe - Travaux de voirie - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 3392 15 C 0101 - HOUPLINES - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - Contournement de la Chapelle d'armentières et desserte du parc d'activités d'houplines - Financement des travaux connexes liés à l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier - Convention avec les Communes de la Chapelle d'armentières et d'houplines... 3394 15 C 0102 - HOUPLINES - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - Contournement de la Chapelle d'armentières et desserte du parc d'activités d'houplines - Travaux de protection acoustique des façades - Convention de prise en charge financière des travaux avec les riverains... 3401 15 C 0103 - LILLE - Transfert d'office dans le domaine public métropolitain de l'avenue Duray... 3410 15 C 0104 - ROUBAIX - Trois Ponts - Déclassement de cheminements piétonniers et de places de stationnement attenants à la rue de Tournai et à l'avenue de Verdun... 3412 15 C 0105 - ROUBAIX - Trois Ponts - Ilôt 9 A - Déclassement d'un espace vert sis square du 8 mai 1945... 3414 15 C 0106 - VILLENEUVE D'ASCQ - Carrière Delporte - Aménagement en zone de rencontre - Appel d'offres ouvert... 3417 15 C 0107 - WAMBRECHIES - Rue d'ypres (RD654) - Réfection de la voie et aménagement de sécurité - Avenant n 1 au marché n 2013EPV102... 3419 15 C 0108 - Analyse de l'impact des tranchées sur la longévité des voiries - Signature d'un contrat de coopération entre la Métropole Européenne de Lille, l'université de Lille 1 et la société EUROVIA relatif à l'instrumentation d'une chaussée... 3421 15 C 0109 - Assistance technique et expertise dans le domaine de l'acoustique et de la qualité de l'air - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2016 à 2019... 3433 15 C 0110 - Délibération cadre relative aux dispositifs communaux de végétalisation de façades - Conditions générales d'occupation du domaine public métropolitain - Convention... 3435 15 C 0111 - Évolution des politiques de classement dans le domaine public routier métropolitain... 3441 15 C 0112 - Prestations d'installation de systèmes mobiles de mesures acoustiques - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen - Années 2016 à 2019... 3450 15 C 0113 - Rue Lacroix - Réaménagement en zone 30 - Avenant n 1 au marché n 2012EPV086... 3452 Elu rapporteur : DEBREU Bernard Collecte traitement, tri et Valorisation des déchets 15 C 0114 - Suivi-maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 240.000 habitants de la Métropole Européenne de Lille - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 3454
15 C 0115 - Avenant n 1 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur la commune de Wattrelos.... 3456 15 C 0116 - Avenant n 1 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 280.000 habitants de la Métropole Européenne de Lille. 3458 15 C 0117 - Avenant n 1 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 300 000 habitants de la Métropole Européenne de Lille.. 3460 15 C 0118 - Avenant n 2 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 200 000 habitants de la Métropole Européenne de Lille.. 3462 15 C 0119 - Avenant n 1- Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 290.000 habitants de la Métropole Européenne de Lille.. 3464 15 C 0120 - Marché à bon de commande pour le transport des déchets entre les Centres de valorisation Organique et Energétique - Appel d'offres ouvert européen - Décision -Financement.... 3466 Elu rapporteur : DELABY Bernard Economie agricole 15 C 0121 - WAVRIN - Zone Maraîchère et Horticole - Modification de la délibération n 14C0312 du 26 juin 2014 - ajustement de la ventilation des montants par lots dans le cadre des marchés de travaux de construction du bâtiment agricole et de ses abords.... 3468 Elu rapporteur : GEENENS Patrick Stratégie foncière de la Métropole 15 C 0122 - Partenariat entre l'etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais et la Métropole Européenne de Lille - Bilan - Perspectives pour la période 2015-2019 - Nouvelle contractualisation... 3470 15 C 0123 - LILLE - ANRU - Quartiers Anciens- Diffus Fives, Moulins et Wazemmes - Inscription en convention opérationnelle Etablissement Public Foncier / Métropole Européenne de Lille.... 3500 15 C 0124 - ROUBAIX - Quartier du Pile - Projet Métropolitain de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés - Ajustement du périmètre de l'etablissement Public Foncier... 3506 15 C 0125 - SECLIN - Friche LINCRUSTA - rue Victor Hugo - Inscription en convention opérationnelle Etablissement Public Foncier / Métropole européenne de Lille.... 3509 15 C 0126 - ROUBAIX - Partenariat avec l'epf «Site Socochim / Ancienne ligne ferroviaire Halluin Somain» autorisation de cession directe des emprises par l'epf au profit de la société OVH.... 3512 Action foncière de la Métropole 15 C 0127 - EMMERIN - Bail rural au profit de Madame Claudine CHIVORET - Parcelles C 237 et 272... 3514 15 C 0128 - FACHES-THUMESNIL - 6 rue Roger Salengro - Cession au profit de Lille Métropole Habitat... 3516 15 C 0129 - HALLUIN - Chemin des Meurins - Renouvellement de la mise à disposition à titre précaire de bâtiments agricoles au profit de Monsieur Joseph ACQUETTE... 3518 15 C 0130 - HALLUIN - Rue Henri Ghesquière - Parking Roby - Réalisation d'une aire de stationnement - Acquisition de parcelles de terrains - ancien chemin douanier... 3520
15 C 0131 - HANTAY - 28 bis et 30 rue Mirabeau - Cession au profit de la Ville- Délibération modificative... 3522 15 C 0132 - LEZENNES - 34 rue Paul Vaillant Couturier - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Cession à prix de revient au profit de la Foncière d'habitat et Humanisme... 3524 15 C 0133 - LEZENNES - 77 rue Jean Baptiste Defaux - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES HABITAT PACT... 3526 15 C 0134 - LILLE - Avenue Duray - Aménagement d'un espace public - Acquisition d'immeubles non bâtis et transfert du domaine public communal au domaine public métropolitain... 3528 15 C 0135 - LILLE - 101 rue du Faubourg de Roubaix - Annulation de la délibération 14 C 0118 du 21 février 2014... 3530 15 C 0136 - LILLE - 240 rue du Faubourg des Postes - Création de logements - Cession d'une emprise au profit de la société EIFFAGE... 3531 15 C 0137 - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Grand But - Echange sans soulte d'emprises de terrain non bâties - Extension des garages ateliers du métro... 3534 15 C 0138 - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - 16 rue Franklin - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES HABITAT PACT... 3536 15 C 0139 - LOOS - Indemnisation de perte de récolte - Monsieur Benoît DEGROOTE... 3538 15 C 0140 - LYS-LEZ-LANNOY - Site S.I. Energie - Création d'un giratoire - Acquisition amiable à titre onéreux d'une emprise appartenant à la copropriété PARC DE BACRO... 3540 15 C 0141 - MARCQ-EN-BAROEUL - Elargissement de la rue du pavé stratégique et aménagements des abords de la «ferme aux oies» - Echange sans soulte de parcelles non bâties... 3542 15 C 0142 - MONS-EN-BAROEUL - Centralité - Projet de Rénovation Urbaine - Etablissement d'un nouvel Etat Descriptif de Division en Volume de la ligne 2 du métropolitain... 3544 15 C 0143 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - 117 rue du Chemin Vert - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES Habitat Pact... 3546 15 C 0144 - PERENCHIES - Requalification du Chemin du vieux soldat - Acquisition amiable de terrains non bâtis... 3548 15 C 0145 - PERENCHIES - Rue Faidherbe - Aménagement de voirie - Acquisition amiable de terrains non bâtis - Délibération modificative... 3550 15 C 0146 - RONCHIN - rue Lavoisier - Aménagement d'une aire de stationnement - Acquisition d'un immeuble bâti... 3552 15 C 0147 - RONCHIN - Transfert du domaine public communal et du domaine public départemental au domaine public métropolitain des parcelles sises rue Louis Braille... 3554 15 C 0148 - ROUBAIX - Quai de Marseille - Travaux d'assainissement - Création d'une servitude tréfoncière 3557 15 C 0149 - ROUBAIX - 7, 9 et 11 rue Lannes - Ligne à Haut Niveau de Service - LIANE 4 - Acquisition d'un ensemble immobilier bâti... 3559 15 C 0150 - TOURCOING - ANRU CLEMENCEAU - Terrains situés rues Saint Roch et de la Latte - Cession de terrains au profit de Lille Métropole Habitat... 3561 15 C 0151 - TOURCOING - 18 rue de Rivoli - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES Habitat Pact... 3569
15 C 0152 - VILLENEUVE D'ASCQ - Pont de Bois - Décision de principe sur la cession future du collège Léon Blum cadastré section NE n 19 au profit du bailleur PARTENORD... 3571 15 C 0153 - WATTRELOS - 3 et 5 rue de Toul - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de la SA UES HABITAT PACT... 3573 15 C 0154 - ESPAGNAC - SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL - Cession du domaine de TAYSSE au profit de Monsieur Yves AMELYNCK... 3575 Elu rapporteur : LEPRETRE Sébastien Assainissement 15 C 0155 - LAMBERSART - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - VERLINGHEM - - SDA - Secteur Nord - rue du Maréchal Delattre - rue du Chemin Noir, Hameau Mucheaux (Lambersart) - rue du Chemin Noir (Verlinghem) - Hameau le Corbeau (Verlinghem) - Avenant n 1... 3583 15 C 0156 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - Appel d'offres ouvert européen - Marché de services pour l'exploitation de la station d'épuration de Neuville en Ferrain - Décision - Financements... 3585 15 C 0157 - VILLENEUVE D'ASCQ - Epandage agricole des futures boues séchées de la station d'épuration de Villeneuve d'ascq - Procédure de demande d'autorisation ICPE en complément de l'arrêté d'autorisation d'exploiter du 19/06/2014.... 3587 15 C 0158 - Adhésion au club AFNOR "Parcours croisés" - décision - financement... 3589 15 C 0159 - Appel d'offres ouvert - Marché externe d'analyses chimiques et microbiologiques pour la Direction de l'eau - Décision - Financement... 3591 15 C 0160 - Conventions pour l'admission et le traitement de matières de vidange sur des stations d'épuration communautaires et la facturation du service rendu - Avenant n 3... 3593 Elu rapporteur : VERCAMER Francis Politique de la Ville (Géographie prioritaire - ANRU) 15 C 0161 - LILLE - ANRU - ZAC ARRAS EUROPE - 1 - Avenant n 3 au traité de concession... 3595 15 C 0162 - LILLE - ANRU - Habitat Social - ZAC Arras Europe - 2 - Approbation du CRAC 2013 - Modification du contrat d'avance de trésorerie n 2... 3610 15 C 0163 - MONS-EN-BAROEUL - ANRU - Nouveau Mons - Convention de gestion des espaces publics et privés.... 3725 15 C 0164 - TOURCOING - ANRU - Baille -Travaux d'assainissement - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à LMH - Décision et financement... 3784 15 C 0165 - TOURCOING - ANRU - Projet Belencontre- Aménagement des espaces publics des sites SEBI et Belencontre - Maîtrise d'oeuvre des espaces publics - Avenant n 4 au marché M07ARU016... 3790 15 C 0166 - TOURCOING - ANRU - Sebi Belencontre - Marché de travaux M09ARU034 - avenant n 1 -... 3796 15 C 0167 - Contrat unique - Politique de la ville... 3806 15 C 0168 - ARMENTIERES - HOUPLINES - Programme métropolitain de requalification des quartiers anciens dégradés - Lancement de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du site de l'octroi.... 3893
15 C 0169 - - LILLE - Programme métropolitain de requalification des quartiers anciens dégradés -Lancement de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du site Simons.... 3896 15 C 0170 - WATTRELOS - ANRU- Beaulieu- avenant n 3 au marché de travaux M09VEP054... 3899 Elu rapporteur : BOUCHART Christiane Développement Durable 15 C 0171 - Renouvellement du partenariat entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Maison Régionale de l'environnement et des Solidarités (MRES )- convention pour la période 2015-2017... 3901 15 C 0172 - Temps de la ville - Convention entre la Métropole Européenne de Lille et le Conseil Régional Nord-Pas de Calais - Participation financière - avenant n 1... 3918 Elu rapporteur : HENNO Olivier Culture 15 C 0173 - Equipements et réseaux d'équipement culturels d'intérêt communautaire - EPCC La Condition Publique - Avenant n 4 à la convention relative à la participation de la Métropole Européenne de Lille à la prise en charge du loyer... 3923 15 C 0174 - Politique de soutien et promotion d'événements culturels métropolitains - Affectation 2015 2ème Tranche... 3927 15 C 0175 - Réseau des bibliothèques et médiathèques de Lille Métropole - Partenariat avec l'institut national de l'audiovisuel pour la conception d'une fresque métropolitaine... 3952 Tourisme 15 C 0176 - Métropole Européenne de Lille : délibération-cadre concernant la prise de compétence promotion du tourisme (loi MAPAM)... 3970 Elu rapporteur : WATTEBLED Dany Sport 15 C 0177 - Piscine des Weppes-Délégation de service public-avenant 3... 3972 15 C 0178 - Politique de soutien et de promotion d'événements sportifs métropolitains - Affectation 2015-2ème tranche... 3978 Grands évènements Sportifs 15 C 0179 - MARCQ-EN-BAROEUL - Réseau des piscines - Piscine municipale - Attribution d'un fonds de concours... 3988 15 C 0180 - Ch'ti Bike Tour 2015... 3999 15 C 0181 - La Route du Louvre 2015... 4017 Elu rapporteur : DETOURNAY Alain Politique de l'eau
15 C 0182 - Régie de Production d'eau, Investissement et Défense-Incendie - Appel d'offres ouvert - Marché de travaux sur les conduites du réseau d'eau potable et non potable, pour des diamètres inférieurs ou égaux à 300 mm - Décision - Financement... 4035 15 C 0183 - Régie de production d'eau, d'investissement et de défense contre l'incendie - Appels d'offres ouverts - Marchés nécessaire à la mise en oeuvre et au fonctionnement de la Régie au 1er janvier 2016- Décision - Financement... 4037 15 C 0184 - Régie de production d'eau, investissements et défense - incendie de la Metropole Européenne de Lille - Avenants n 1 aux marchés n 2013 -EAU010, n 2012-EAU019, 2012-EAU042.... 4039 Service public de défense contre les incendies 15 C 0185 - Régie de Production d'eau, Investissements et Défense-Incendie de la Metropole Européenne de lille - Appel d'offres ouvert européen - Fourniture de bouches et poteaux d'incendie - Décision - Financement... 4041 Elu rapporteur : COLIN Michel Assurances 15 C 0186 - Stadium Lille Métropole - sinistre incendie du 10/10/2014 Espace Polyvalent - Protocole transactionnel d'indemnisation... 4043 Elu rapporteur : BEZIRARD Alain Energie 15 C 0187 - Réseau métropolitain du conseil et de l'accompagnement des particuliers pour la rénovation durable de leur logement - Conseillers info-énergie - Renouvellement des conventions... 4045 15 C 0188 - LILLE - MONS-EN-BAROEUL - ROUBAIX - WATTIGNIES - VILLENEUVE D'ASCQ - WATTRELOS - Réseaux de chaleur métropolitains - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2015 à 2018 - Décision - Financement... 4126 Elu rapporteur : VOITURIEZ Anne Stratégie, Plan de Déplacement et Modes doux 15 C 0189 - Adoption de la charte régionale d'électromobilité - Adhésion à une centrale d'achat pilotée par la Région Nord - Pas de Calais pour l'achat de bornes de recharge électrique - Décision... 4128 15 C 0190 - Réalisation d'une nouvelle enquête déplacements auprès des habitants - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 4131 15 C 0191 - Renouvellement de la convention avec l'association Droit au Vélo (A.D.A.V.) pour 2015 - Subvention... 4135 Stationnement et parkings 15 C 0192 - LILLE - Gestion du stationnement sur le Champ de Mars... 4148 Elu rapporteur : OURAL Akim Filières 'Technologies de l'information et de la Communication'
15 C 0193 - Economie numérique - Association CITC Eurarfid - Soutien au programme d'actions 2015... 4155 15 C 0194 - Economie numérique - SPL EURATECHNOLOGIES - Marché site d'excellence Blanchemaille... 4157 15 C 0195 - Filière TIC- Avenant n 5 au contrat de Délégation de Service Public conclu avec la SPL Euratechnologies... 4159 Systèmes d'informations 15 C 0196 - Délibération cadre - Architecture de stockage des données numériques de la Métropole Européenne de Lille - Appel d'offres ouvert pour une Assistance à maîtrise d'ouvrage - Décision - Financement -... 4161 15 C 0197 - Précisions sur délibération n 14 C 0757 du 10 octobre 2014 - Convention de groupement de commandes - Marché d'acquisition et de location de matériels d'impression de proximité.... 4163 Elu rapporteur : MOENECLAEY Hélène Mutualisation 15 C 0198 - Schéma de mutualisation de la Métropole Européenne de Lille : Cadre d'élaboration... 4164 Elu rapporteur : DELEBARRE Patrick Gens du voyage 15 C 0199 - Politique générale relative à l'accueil et à l'accompagnement des gens du voyage - Objectifs stratégiques pour la complétude du schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Mise en place d'un groupe de travail "Gens du Voyage"... 4183 Aménagement et gestion des aires d'accueil 15 C 0200 - WATTRELOS - Aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage - Marché de Travaux - ajustement de l'estimation des travaux du lot 2 - Modification de la délibération n 14 C 0434 du 26 juin 2014 - Autorisation de signer le marché... 4187 15 C 0201 - Aménagement, création et entretien des équipements destinés à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 4189 Elu rapporteur : LEGRAND Jean François Espaces Naturels et Voies d'eau 15 C 0202 - BAISIEUX - Val de Marque - Mise à disposition de terrains communaux.... 4191 15 C 0203 - BAISIEUX - Val de Marque - Suppression du passage à niveau 14 - Mesures compensatoires - Convention avec Réseau Ferré de France.... 4198 15 C 0204 - LILLE - Plan Bleu - Usine élévatoire - Appel à projet.... 4231 Trame verte et trame bleue 15 C 0205 - MARCQ-EN-BAROEUL - WASQUEHAL - Plan Bleu de Lille Métropole - Canal de Roubaix et Marque canalisée - Travaux de curage de la Confluence - Appel d'offre Ouvert - Décision - Financement.. 4233
Elu rapporteur : FREMAUX Jean Louis Gestion des Ressources Humaines 15 C 0206 - Autorisation d'une mission d'expert national détaché auprès du Comité des regions de l'union Européenne.... 4236
15 C 0187 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DURABLE - STRATEGIE DES TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT DURABLE - MISSION STRATEGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE Réseau métropolitain du conseil et de l'accompagnement des particuliers pour la rénovation durable de leur logement - Conseillers info-énergie - Renouvellement des conventions Face au défi majeur du changement climatique, la Métropole Européenne de Lille s est engagée dans le cadre du Plan Climat-Energies approuvé le 18 octobre 2013 par délibération 13 C 0437 à réduire de 30 % ses émissions de gaz à effet de serre et de 10% ses consommations énergétiques. Caractérisé par un patrimoine bâti majoritairement ancien, de faible efficacité énergétique, le secteur de l habitat est particulièrement concerné par ces engagements, puisqu il est responsable de 22% des émissions de gaz à effet de serre et de 29% des consommations d énergie du territoire. A travers le Programme local de l habitat et le Plan Climat-Energies, la Métropole Européenne de Lille (MEL) s est fixée comme objectif de rénover 100 000 logements sur le territoire métropolitain à l horizon 2020, dont 50 000 logements privés. Pour atteindre cet objectif ambitieux, la MEL a déployé un réseau du conseil et de l accompagnement des particuliers pour la rénovation durable de leur logement, en partenariat avec l ADEME, la Région Nord-Pas de Calais et la ville de Lille, qui se structure de manière coordonnée autour : 1) de la Maison de l habitat durable, tête du réseau de conseil sur la métropole lilloise qui a ouvert ses portes à Lille le 15 octobre 2013 ; 2) de la création d un site internet dédié, www.maisonhabitatdurable-lillemetropole.fr, mis en ligne en décembre 2013 ; 3) de la territorialisation et de la coordination d un réseau de 9 conseillers info-énergie amorcées en juillet 2013, qui apportent aux particuliers un conseil neutre, gratuit, technique et personnalisé pour mener à bien leur projet de construction, de rénovation ou simplement pour réduire leurs factures d énergies ; 4) du déploiement en septembre 2014 du programme d intérêt général pour l amélioration durable de l habitat sur l ensemble du territoire communautaire, en proposant aux ménages modestes un accompagnement gratuit à domicile ; L action de la Métropole Européenne de Lille pour la rénovation durable de l habitat s inscrit dans le programme régional de réhabilitation énergétique et environnementale de 100 000 logements, ainsi que dans les orientations définies au niveau national dans le cadre du Plan de rénovation énergétique de l habitat affichant un objectif ambitieux de rénovation de 500 000 logements par an à l horizon 2017. Ce réseau apporte aux ménages un panel de solutions de qualité en proximité, afin qu ils puissent aborder sereinement la réalisation de travaux de rénovation pertinents et performants du point de vue énergétique. La mise en œuvre de ce réseau vise également à dynamiser la filière professionnelle éco-construction/rénovation, en articulation étroite avec le programme métropolitain Vertuoze. A ce jour, les 9 conseillers info-énergie, portés par l Agence départementale d information sur le logement (ADIL), la Maison régionale de l environnement et des solidarités (MRES) et (52261) / jeudi 19 février 2015 à 16:15 1 / 3 15 C 0187 4045/4238
15 C 0187 séance du 13/02/2015 l Union régionale consommation logement cadre de vie (CLCV), sont pleinement parties prenantes de ce réseau métropolitain. Ils assurent à ce titre une mission incontournable de conseil neutre et gratuit auprès des particuliers, dans l objectif de leur apporter toutes les informations techniques, juridiques et financières pour mener à bien leur projet de construction ou de rénovation durables ou simplement pour réduire leurs factures d énergies au quotidien. Ces postes sont financés aux 2/3 par l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME) et la Région Nord Pas-de-Calais. Depuis juillet 2013, la MEL finance le tiers restant, soit 20 000 euros par poste, en lieu et place des communes afin de garantir la couverture effective de l ensemble du territoire et par souci d équité entre communes. La première année de territorialisation des conseillers info-énergie a été marquée par : - la création de nouvelles instances de dialogue avec les communes, à l occasion desquelles 8 plans d actions ont été élaborés ; - la mise en place de 45 lieux de «permanence conseil» sur l ensemble de la métropole; - l accompagnement de plus de 5 200 métropolitains depuis septembre 2013, tant par téléphone que lors de rendez-vous physiques ; - et l organisation de nombreuses animations réalisées par les conseillers info-énergie dans les territoires, en étroite collaboration avec les communes et les associations, dont l objectif premier est de sensibiliser les particuliers à la maîtrise de l énergie, et de parvenir à les mobiliser dans ce domaine. Dans le cadre de sa prise de compétence en matière d énergie, intégrant le soutien aux actions de maîtrise de la demande d énergie, la Métropole Européenne de Lille dispose désormais de nouveaux leviers pour décliner concrètement les objectifs du Plan Climat- Energies sur son territoire, et s engager durablement dans la transition énergétique en renforçant notamment l accompagnement des acteurs du territoire à la maîtrise de leurs consommations énergétiques. A ce titre, les conseillers info-énergie participent à impulser une dynamique globale de rénovation énergétique des logements induisant des économies d énergie significatives et génératrice d emplois. Il est proposé de conforter l appui jusqu ici apporté aux ménages métropolitains par les conseillers info-énergie : - par le renouvellement des conventions signées avec les 3 associations porteuses pour l année 2015 afin de reconduire sur cette période les 9 postes de conseillers infoénergies métropolitains ; - par la création de deux nouveaux postes de conseillers info-énergie au cours de l année 2015 sans engager de frais supplémentaires grâce à une mutualisation des coûts avec nos partenaires financiers et associatifs, dans l objectif de renforcer la qualité du service proposé actuellement, de répondre aux besoins croissants des particuliers dans le domaine de la maîtrise de leurs consommations énergétiques, et d apporter un appui spécifique aux copropriétés qui souhaiteraient s engager dans un projet de rénovation énergétique - aujourd hui non couvertes par ce dispositif ; - par l élaboration d une communication coordonnée à l échelle métropolitaine, afin de gagner en visibilité et de toucher un public toujours plus large ; - par le rapprochement entre l offre et la demande, autrement-dit les particuliers et les professionnels via l articulation du programme Vertuoze et de l ensemble du réseau métropolitain du conseil et de l accompagnement des particuliers pour la rénovation durable de leur logement ; - par la valorisation et la mutualisation des dispositifs en faveur de l amélioration durable de l habitat développés par nos partenaires et plus particulièrement les communes grâce à l appui de la Maison de l habitat durable et des conseillers info-énergie. (52261) / jeudi 19 février 2015 à 16:15 2 / 3 15 C 0187 4046/4238
15 C 0187 séance du 13/02/2015 En conséquence, la commission Aménagement durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1) D approuver le versement de subventions aux associations porteuses des 9 postes de conseillers info-énergie, à savoir la MRES, l ADIL et l Union régionale CLCV, pour un montant total de 180 000 euros en 2015 ; 2) D autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions suivantes relatives aux conseillers info-énergie : o une convention avec la MRES pour le versement d une subvention d un montant de 60 000 euros pour 3 conseillers ; o une convention avec ADIL pour le versement d une subvention d un montant de 100 000 euros pour 5 conseillers ; o une convention avec l Union régionale CLCV pour le versement d une subvention d un montant de 20 000 euros pour un conseiller. 3) D imputer les dépenses sur l opération 6720002, compte 6574 810 dans la limite des crédits qui seront votés au budget 2015. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52261) / jeudi 19 février 2015 à 16:15 3 / 3 15 C 0187 4047/4238
Annexe à la délibération du Conseil de la Métropole n du 13 février 2015 CONVENTION PASSEE ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET LA MAISON REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT ET DES SOLIDARITES ANNEE 2015 15 C 0187 4048/4238
Entre : La Métropole Européenne de Lille, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sise 1 rue du Ballon, CS 59034 LILLE CEDEX, représentée par son Président, Monsieur Damien CASTELAIN, agissant en application de la délibération du Conseil de la Métropole Européenne de Lille n du 13 février 2015, Désignée sous les termes «MEL», d une part Et : La Maison Régionale de l Environnement et des Solidarités, association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé, 23 rue Gosselet 59000 LILLE, représentée par son Président, Monsieur Joël HEMMERY. Désignée sous les termes «MRES», d autre part, N SIRET 315 313 205 000 17 Code APE 9499Z Vu, - Les articles L 1611-4 et L 2121-29 du CGCT - La loi n 2000-321 du 12 avril 2000 art 10 et le décret n 2001-495 du 6 juin 2001 art 1 PREAMBULE Dans sa délibération cadre n 10 C 0270 en date du 2 avril 2010, Lille Métropole intègre dans sa stratégie, l ambition de «relever le défi du changement climatique et d aller vers une métropole à énergie positive». Dans le cadre du Plan Climat-Energie, la MEL s est engagée à réduire de 30 % ses émissions de gaz à effet de serre et de 10% ses consommations énergétiques. Caractérisé par un patrimoine bâti majoritairement ancien, de faible efficacité énergétique, le secteur de l habitat est particulièrement concerné par ces engagements, puisqu il est responsable de 22% des émissions de gaz à effet de serre et de 29% des consommations d énergie du territoire. A travers le Programme local de l habitat et le Plan Climat-Energie, la Métropole Européenne de Lille (MEL) fixe l objectif de rénover 100 000 logements sur le territoire métropolitain à l horizon 2020, dont 50 000 logements privés. Pour atteindre cet objectif ambitieux, la MEL a déployé un réseau du conseil et de l accompagnement des particuliers pour la rénovation durable de leur logement, en partenariat avec l ADEME, la Région Nord-Pas de Calais et la ville de Lille, qui se structure de manière coordonnée autour : - de la Maison de l habitat durable, tête du réseau de conseil sur la métropole lilloise qui a ouvert ses portes à Lille le 15 octobre 2013 ; - de la création d un site internet dédié, www.maisonhabitatdurable-lillemetropole.fr, mis en ligne en décembre 2013 ; - de la territorialisation et de la coordination d un réseau de 9 conseillers info-énergie (EIE) amorcées en juillet 2013, qui apportent aux particuliers un conseil neutre, gratuit, technique et personnalisé pour mener à bien leur projet de construction, de rénovation ou simplement pour réduire leurs factures d énergies ; - du déploiement en septembre 2014 du programme d intérêt général pour l amélioration durable de l habitat sur l ensemble du territoire communautaire, en proposant aux ménages modestes un accompagnement gratuit à domicile. L action de la MEL pour la rénovation durable de l habitat s inscrit dans le programme régional de réhabilitation énergétique et environnementale de 100 000 logements, ainsi que dans les orientations définies au niveau national dans le cadre du Plan de rénovation énergétique de l habitat affichant un objectif ambitieux de rénovation de 500 000 logements par an à l horizon 2017. Les conseillers info-énergie, portés par l ADIL du Nord, la MRES et l'union régionale de la CLCV, sont pleinement parties prenantes de ce réseau métropolitain. Ils assurent à ce titre une mission incontournable de conseil neutre et gratuit auprès des particuliers, dans l objectif de leur apporter toutes les informations techniques, juridiques et financières pour mener à bien leur projet de construction ou de rénovation durables ou simplement pour réduire leurs factures d énergies. Ils participent à impulser une dynamique globale de rénovation énergétique des logements induisant des économies d énergie significatives et génératrice d emplois. 15 C 0187 4049/4238
Le dispositif des EIE participe donc aux politiques métropolitaines en matière de transition énergétique, de réhabilitation énergétique des logements et de promotion de l éco-construction/rénovation. C est dans ces objectifs et pour soutenir l action des EIE que la MEL s engage par la présente convention à verser une subvention à la MRES. ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION Par la présente convention, la MRES s engage, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément à son objet social, à mettre en œuvre le projet subventionné, en cohérence avec les orientations de la politique publique mentionnées au préambule. Le projet est défini par un programme d actions comportant les obligations mentionnées à l annexe 1, laquelle fait partie intégrante de la convention. La MRES s engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à son bon déroulement par la mise à disposition de 3 postes EIE à temps complet. Dans ce cadre, l'administration contribue financièrement à ce service dans le cadre de la délibération reprise en annexe 6. Dès le premier trimestre 2015, la MEL engage une réflexion avec ses partenaires financiers et associatifs concernant la création de deux nouveaux postes de conseillers info-énergie au cours de l année 2015 sans engager de frais supplémentaires grâce à une mutualisation des coûts, dans l objectif de renforcer la qualité du service proposé actuellement, de répondre aux besoins croissants des particuliers dans le domaine de la maîtrise de leurs consommations énergétiques, et d apporter un appui spécifique aux copropriétés qui souhaiteraient s engager dans un projet de rénovation énergétique. ARTICLE 2 DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue au titre de l année 2015 et prendra fin à l extinction des obligations de paiement inhérentes à la présente convention. ARTICLE 3 MODALITES DE LA CONVENTION Des annexes à la présente convention précisent : Annexe 1 : Le détail du projet ou des actions subventionné(es). Annexe 2 : le budget prévisionnel de l association et budget prévisionnel du projet, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation, et les contributions non financières dont l association dispose pour la réalisation de l objectif mentionné à l article 1er. Cette annexe détaille le cas échéant les autres financements attendus, en distinguant les apports de l Etat, ceux des collectivités territoriales, des établissements publics, des fonds communautaires, les ressources propres, etc. Annexe 3 : modèle de situation de trésorerie. Annexe 4 : le modèle de compte rendu financier. Annexe 5 : évaluation. Annexe 6 : La délibération du 13 février 2015 portant octroi de subvention. ARTICLE 4 MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 4.1 : Montant de la subvention La MEL contribue financièrement pour un montant maximal de 60 000 euros pour l année 2015 pour les 3 postes existants. 15 C 0187 4050/4238
4.2 : Modalités de versement La subvention sera créditée selon les modalités suivantes : 90% à la notification de la convention 10% sur appel de fonds et sur présentation par l ADIL du Nord des documents d évaluation provisoires des 3 premiers trimestres : bilan synthétique du projet ou des actions, documents comptables provisoires (notamment compte rendu financier dans le cas de financement de projet). Les versements seront effectués au compte : Nom du titulaire du compte : Maison Régionale de L Environnement et des solidarités Banque : BFCC crédit coopératif Domiciliation : Lille FR76 4255 9000 6151 0200 1134 440 IBAN CCOPFRPP BIC Le comptable assignataire est le Comptable du Trésor de la MEL. ARTICLE 5 OBLIGATIONS ET TRANSMISSION DE DOCUMENTS 5.1 : Communication du compte rendu financier du projet ou des actions subventionnées L Association s engage à fournir dans les 2 mois suivant la clôture de l exercice comptable le compte rendu financier du projet signé par le Président ou toute personne habilitée. Le compte rendu financier, conformément à l arrêté ministériel du 11 octobre 2006 1, est constitué d un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou des actions subventionné(es). Ce tableau est issu du compte de résultat de l organisme. Il fait apparaître les écarts éventuels (tant en euros qu en pourcentage) constatés entre le budget analytique prévisionnel du projet ou des actions et les réalisations. Il comprendra au minimum les rubriques telles que décrites dans le tableau joint en annexe 4. Un commentaire sur les écarts éventuellement constatés ainsi qu une précision sur les clés de répartition utilisées pour calculer les charges indirectes sont apportées à l appui de ce tableau. 5.2 : Communication des pièces comptables de la MRES Conformément aux dispositions de l article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, la MRES s engage à fournir à la Métropole Européenne de Lille dans les 2 mois suivant la clôture de l exercice comptable : le bilan comptable certifié ; le compte de résultat certifié ; l annexe comptable certifiée ; le rapport du Commissaire aux comptes le cas échéant. 2 5.3 : Communication du rapport d activité La MRES s engage à fournir dans les 2 mois suivant la clôture de l exercice comptable, un rapport d activité détaillant les actions concrètes menées à bien par la MRES pour atteindre les objectifs fixés par l article 1. Ce rapport servira de base à l évaluation prévue à l article 10 de la présente convention. 1 Arrêté ministériel du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. 2 Toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153.000 EUR, est tenue de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. L association qui est soumise à l obligation légale de faire procéder au contrôle par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux comptes, ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s engage à transmettre à la Métropole Européenne de Lille tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais (articles L.612-4 et D612-5 du Code de commerce). 15 C 0187 4051/4238
5.4 : Obligations de la MRES En cas de difficulté d exécution, d inexécution ou de modification des conditions d exécution et de retard pris dans l exécution de la présente convention par la MRES, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la MEL sans délai par une lettre recommandé avec accusé de réception. La MRES s'engage à modifier leur partenariat avec les communes dont la subvention est reprise par la MEL. Dans le cas contraire et dans les conditions l article 8 de la présente la MEL se réserve le droit de réduire le montant de la subvention à payer. ARTICLE 6 COMMUNICATION La MRES s'engage à faire mention du soutien de la MEL en faisant figurer de manière lisible le logo de la MEL dans le respect de la charte graphique, sur tous types de supports produits dans le cadre de la présente convention. Pour ce faire, la MRES appliquera les recommandations techniques de la charte graphique. Pour le plan de communication et suivi évènementiel, la MRES prendra l attache de la Direction de la communication (tél. : 03.20.21.20.21). Il est rappelé qu en cas de non application des dispositions énoncées ci-dessus, l article 8 «contrôle de la MEL» de la présente convention s appliquera. ARTICLE 7 CONTROLE ET CONDITIONS DU VERSEMENT Si la MRES ne fournit pas les documents prévus à l article 5 dans les délais et, de manière générale, si la MRES n atteint pas ses objectifs, n exécute pas ses obligations, tarde à les exécuter, ou décide unilatéralement d en modifier les conditions, la MEL se réserve le droit, après mise en demeure restée infructueuse : de suspendre, en cas de versement fractionné, le paiement de la subvention jusqu à parfaite exécution des obligations de la MRES; ou de réduire, en cas de versement fractionné, le montant restant à verser ; ou d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. La MEL en informera la MRES par lettre recommandée en accusé réception. ARTICLE 8 CONTROLE DE LA MEL La MRES s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la MEL de la réalisation de l objectif, notamment par l accès à toute pièce justificative de dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. A tout moment, un contrôle pourra être réalisé, éventuellement sur place, par la MEL, ou toute personne mandatée par elle, en vue de s assurer de la réalisation de l objet ayant motivé la subvention et/ou de vérifier l exactitude des documents fournis. D une manière générale, en cas de non réalisation ou réalisation partielle de l objet de la convention et/ou d écart constaté entre le budget prévisionnel et les dépenses réalisées, la MEL se réserve la possibilité de réduire le montant restant à verser ou d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. Après réalisation de l action, une réunion d échanges, à l initiative de la MEL, entre les dirigeants de la MRES et la MEL pourra être l occasion de dresser le bilan du projet ou action, tant opérationnel que financier. ARTICLE 9 EVALUATION Un bilan d activité précisant les conditions de réalisation du projet visé à l article 1, auxquelles la MEL a apporté son concours, est réalisé par l Association sur un plan quantitatif comme qualitatif. Ce bilan mettra en évidence la conformité des résultats à l objet mentionné à l article 1 er, sur l impact du projet au regard de l intérêt métropolitain. 15 C 0187 4052/4238
En annexe 5, figure la liste des objectifs quantitatifs et qualitatifs et les indicateurs associés permettant la mesure de leur atteinte. Ce bilan d activité et la mesure des indicateurs seront envoyés par la MRES à la MEL en même temps que le compte-rendu financier prévu à l article 5.1. ARTICLE 10 AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l article 1 er. ARTICLE 11- RESILIATION DE LA CONVENTION En cas de non-respect par l une ou l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. ARTICLE 12 - REGLEMENT DES LITIGES Tout litige résultant de l exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent. Fait à Lille en 3 exemplaires, le L Association Le Président La Métropole Européenne de Lille, Pour le Président, Le Conseiller Délégué à la Transition énergétique, Ginette DHENIN-VERBRUGGHE Alain BEZIRARD 15 C 0187 4053/4238
Annexe 1 : détail du projet subventionné. 15 C 0187 4054/4238
Annexe 2 : budget prévisionnel du projet de la MRES 15 C 0187 4055/4238
JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPT OCT NOV DEC Annexe 3 : Modèle de situation de trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Exercice : Organisme :. LIBELLE TOTAL Solde initial DEPENSES Salaires Charges salariales Loyers et charges Frais de communication Voyages et déplacements Entretiens, réparations Frais postaux et télécom Etudes confiées à des prestataires Honoraires et frais bancaires TOTAL (A) RECETTES Subventions : détail par financeur Autres recettes : TOTAL (B) 15 C 0187 4056/4238
Annexe 4 : COMPTE RENDU FINANCIER À LA RÉALISATION DE LA MANIFESTATION CHARGES PRODUITS I. Charges directes affectées à la réalisation du projet ou de l action subventionné(e). - II. Charges indirectes. - 15 C 0187 4057/4238
Annexe 5 : Evaluation Les résultats obtenus à l occasion des actions menées au titre de la présente convention seront évalués conformément aux termes de cette annexe. I/ Contrat d objectifs A/ Objectifs et réalisations opérationnels Public Objectifs Réalisations B/ Objectifs et réalisation en terme de communication Objectifs Réalisations C/ Autres objectifs 15 C 0187 4058/4238
Annexe 6 : La délibération du 13 février 2015 portant octroi de subvention. 15 C 0187 4059/4238
Espace Info Energie Bilan d'activités 2014 Maison Régionale de l'environnement et des Solidarités 15 C 0187 4060/4238
Table des matières Avant-propos 3 Un bilan global de la territorialisation des Espaces Info Énergie sur Lille Métropole...3 Bilan d'activités par territoire 2014 4 Territoire des Weppes...4 1 - Permanence et conseils personnalisés...4 2 - Animations...6 3 - Relais et contribution aux politiques publiques de l'énergie et de l habitat...8 4 - Expertise du Conseiller et contribution aux réseau des Espaces Info Énergie...9 Territoire Lille, Lomme, Hellemmes...10 1 - Permanence et conseils personnalisés...10 2 - Animations sur le territoire...12 3 - Relais et contribution aux politiques publiques de l'énergie et de l habitat...13 4 - Expertise du Conseiller et contribution aux réseau des Espaces Info Énergie...14 Territoire Est...15 1 - Permanence et conseils personnalisés...15 2 - Animations sur le territoire...18 3 - Relais et contribution aux politiques publiques de l'énergie et de l habitat...20 4 - Expertise du Conseiller et contribution aux réseau des Espaces Info Énergie...21 2 Bilan EIE - MRES 15 C 0187 4061/4238
Avant-propos Un bilan global de la territorialisation des Espaces Info Énergie sur Lille Métropole Depuis un an et demi la territorialisation des Espaces Info Énergie est effective sur Lille Métropole. La MRES tire un bilan largement positif de cette évolution avec un soutien et une coordination affirmés par LMCU, une forte dynamique de réseau et une mutualisation accrue, une meilleure identification des conseillers et du service rendu, enfin la couverture complète du territoire. Les conseillers Info Énergie (CIE) peuvent de plus s'appuyer sur des dispositifs tels que le plan régional 100.000 logements, le déploiement des audits énergétiques, la Maison de l'habitat durable, le plan national de rénovation énergétique de l'habitat. Les relations historiques de l'eie de la MRES avec Lille, Lomme, Villeneuve d'ascq et Lezennes ont été préservées. La MRES a embauché un troisième conseiller Info Energie en 2013 ce qui lui a permis de couvrir trois territoires : Weppes, Lille-Lomme-Hellemmes, Est, en complémentarité - sur Lille Métropole - avec l'adil (5 conseillers) et la CLCV (1 conseiller). Présence sur le territoire Le souhait d'une présence permanente des conseillers sur le territoire n'a pas été suivi d'effet. En effet, cette localisation dépendait de la mise à disposition d'un espace dédié par une commune, ce qui n'a pas été le cas. A cela deux raisons principales : la difficulté à trouver un local adéquat en matière de visibilité et d'équipement d'une part ; la pause des élections municipales et le questionnement sur la commune pertinente d'autre part. Les conseillers Info Énergie en sont d'autant plus allés à la rencontre des élus et techniciens sur le territoire. Ils ont multiplié le nombre de permanences en veillant à leur bonne répartition, dans le temps et l'espace. Ils ont élaboré un bref livret explicatif pour faciliter la compréhension de leurs missions. En effet, les élections municipales ont aussi retardé la stratégie métropolitaine de communication, toujours en cours d'élaboration. Or de nouveaux élus délégués au développement durable, à l'habitat, à l'énergie ont eu à s'approprier l'ensemble des dispositifs existants et il était important de pouvoir leur transmettre un minimum d'éléments. Partenariats et synergies Les temps de coordination - désormais à l'échelle régionale et métropolitaine - ont facilité encore davantage : la connaissance mutuelle des conseillers Info Énergie ; la mutualisation de fiches, matériel, expositions ; la définition d'une stratégie métropolitaine, avec le pilotage de Laura Dupuis. Le travail concerté avec les dispositifs existants a été une priorité, comme l'indiquent la mise en place de rencontres Vertuoze avec des artisans, les animations régulières à la Maison de l'habitat durable, l'articulation réfléchie avec les opérateurs ANAH. Le relais d'information par les CIE sur les aides aux audits énergétiques a facilité leur déploiement. Bilan EIE - MRES 3 15 C 0187 4062/4238
Bilan d'activités par territoire 2014 Territoire des Weppes 1 - Permanence et conseils personnalisés Permanences Conseiller info Energie: Adrien Bouquet Rappel des permanences sur RDV : lieu et fréquence hebdomadaire HAUBOURDIN : Lundi après-midi 13h30 17h30 / Vendredi matin 8h30-12h30 La BASSEE : Jeudi matin 8h30-12h30 Maison de l'habitat durable : Samedi (planning partagé entre tous les CIE, sans RDV) Nombre de permanences réalisées en 2014 Statistiques des demandes Nombre de permanences 2014 HAUBOURDIN 35 70 La BASSEE 6 12 MHD 5 7 Personnes accueillies Nombre de demandes reçues par le conseiller (entre le 1er décembre 2013 et le 1er décembre 2014) : 298 ; Nombre de demandes du territoire des Weppes reçues : 250 0 10 20 30 40 50 Beaucamps-Ligny Don Englos Ennetières-en-Weppes Erquinghem-le-Sec Fournes-en-Weppes Hallennes-lez-Haubourdin Hantay Haubourdin Herlies Illies La Bassee Marquillies Sainghin-en-Weppes Salomé Santes Sequedin Wavrin Wicres AUTRES* 3 4 4 1 2 2 0 6 7 7 9 11 14 14 20 22 17 18 40 49 256 395 169 476 148 663 1268 260 3203 570 400 1392 580 1668 861 1733 1224 2122 114 0 10 20 30 40 50 60 En rouge à droite : le nombre de résidences principales occupées par leurs propriétaires dans la commune *AUTRES : principalement communes limitrophes au territoire : Emmerin, Radinghem-en-Weppes, Le Maisnil, Aubers, Allennes-les-Marais, Bois Grenier / et communes LMCU hors territoire EST et LILLE. 4 Bilan EIE - MRES 15 C 0187 4063/4238
Nombre de demandes par mois (Weppes) Le temps moyen passé par demande est de 41 minutes. 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 34 23 22 33 20 14 28 7 15 24 38 40 Déc 2013 Janv 2014 Fevr 2014 Mars 2014 Avr 2014 Mai 2014 Juin 2014 Juil 2014 Aout 2014 Sept 2014 Oct 2014 Nov 2014 Répartition du type de contact Visite sans rendez-vous Visite avec rendez-vous Téléphone E-mail 3,37% 58,92% 34,01% 3,03% Contenu de la demande et du conseil - niveau 1 Type de la demande initiale : Les questions sont d'abord d'ordre économique et financier. Type de conseil rendu au final par le CIE : 77% 4% 19% Informations générales Demandes à caractères économiques et financiers Demandes techniques 56% 4% 40% Informations générales Conseils à caractères économiques et financiers Conseils techniques Contenu du conseil technique Contenu du conseil économique 1% 1% 8% 1% 5% 27% 1%7% 1% 23% 54% 26% 4% 16% 13% 13% 0% Isolation Conception démarche Chauffage Eau chaude Production d'électricité Renouvellement d'air Confort Autres usages de l'énergie Crédit d'impôt Eco-PTZ Prime "1350 " Aide Région Aide ANAH C.E.E. Autre Aide locale Prêts bancaires Bilan EIE - MRES 5 15 C 0187 4064/4238
Communication La communication sur les missions EIE et permanences s'est faite par le biais du site internet de la Maison de l'habitat durable et de la MRES, à l'occasion de manifestations telles que la SDD, la fête de l'énergie et sur des supports spécifiques dans au moins 8 villes du territoire : toutes boites, bulletins municipaux, sites web des communes (Don ; Ennetières-en-Weppes ; Hallennes-lez- Haubourdin ; Hantay ; Haubourdin ; Sainghin-en-Weppes ; Sequedin ; Wavrin). Exemple de communication à Haubourdin (Bulletin municipal, Fête de l'énergie) 2 Animations sur le territoire Lors de l'année 2014, 126 personnes ont été sensibilisées lors d'animations spécifiques. Animations spécifiques sur le territoire La présence du conseiller Info Energie étant nouvelle sur le territoire des Weppes, l'accent a été mis pour l'année 2014 sur la rencontre avec les acteurs du territoire, élus et techniciens notamment (voir page 7), en particulier après les élections municipales de mars. La ville de Haubourdin a été particulèrement impliquée dans la programmation d'animations 2014-2015. Animation Lieu Date Journée d'accès aux droits Mairie d'haubourdin 18/06/2014 8 Conférence : 10 clés pour réduire sa facture d'énergie (Fête de l'énergie) Permanence avec CCAS Personnes touchées Mairie d'haubourdin 10/10/2014 12 Sequedin 5/03/2014 et 6/03/2014 7 6 Bilan EIE - MRES 15 C 0187 4065/4238
Autres animations à caractère régional et métropolitain Adrien Bouquet, conseiller Info Energie pour le territoire des Weppes, a organisé et réalisé des animations à dimension métropolitaine ou en appui à des collègues. Ces animations ont vocation à être reprises et adaptées ensuite sur le territoire des Weppes : conseils pour des agents, tenue de stands auprès du grand public, interventions auprès de publics professionnels et publics-relais, création de diaporama et de sessions pratiques sur la maitrise de l'énergie (des écogestes jusqu'aux travaux de rénovation). Animation Lieu Date Rendez-vous pour les techniciens de LMCU LMCU SDD 4 Personnes touchées Intervention eco-gestes Lycée Baggio 01/04/2014 20 Intervention eco-gestes Sensibilisation aux économies d'énergie KLESIA Parking Day permanence extérieure Centre d'hébergement de jeunes à Lomme 14/05/2014 6 MRES 18/09/2014 8 MRES 19/09/2014 3 Stand - Salon Project City Lille Grand Palais 22/10/2014 10 Rencontre de ménages ayant bénéficié d'audits énergétiques Intervention sur les principes de rénovation et aides pour L'UROC et ORGECO (régional) MHD Lille 29/11/2014 3 Maison des saveurs, à Saint André 23/09/2014 15 Village de la maison durable Villeneuve d'ascq 22/11/2014 30 Salon Project City Village de la Maison Durable Bilan EIE - MRES 7 15 C 0187 4066/4238
3 - Relais et contribution aux politiques publiques de l'énergie et de l habitat L'année 2014 aura permis au conseiller Info Energie d'indentifier les acteurs publics (élus, agents, techniciens) et professionnels du secteur social et de l'habitat (CCAS, opérateurs ANAH, artisans...). Interventions et partenariats sur le territoire Intervention Lieu Date Présentation de l'eie au élus et techniciens Rendez-vous vertuoze : Performance énergétique et pathologie du bâtiment : quels risques, quelles solutions? Comité technique EIE territoire des Weppes Comité technique EIE territoire des Weppes Sequedin 22/01/2014 4 Mairie d'haubourdin 30/01/2014 4 Sequedin 18/02/2014 Mairie de La Bassée 30/09/2014 Réunion avec la ville Fournes-en-weppes 1 réunions 1 Réunion EIE / CCAS Haubourdin 1 réunions 3 Réunion avec la ville Sequedin 1 réunions 3 Rencontres avec des élus Salomé 23/10/2014 3 Comité de lancement PIGADH Seclin 16/10/2014 Comité de suivi PIG-ADH Villeneuve d'ascq 27/11/2014 Balade thermique avec élus et techniciens Sequedin 02/12/2014 3 Personnes touchées Interventions et temps de coordination en lien avec les politiques métropolitaines et régionales Intervention Lieu Date Rendez-vous vertuoze : Rencontre thématique autour de l'étanchéité à l'air et les transferts d'humidité Rendez-vous vertuoze : Qualité de l'air Intérieur dans les bâtiments : un enjeu pour notre santé MHD LILLE 11/03/2014 3 MHD LILLE 03/06/14 3 Visite MHD aux élus MHD LILLE 09/09/14 4 Réunions de coordination EIE metropolitains LMCU 4 réunions Personnes touchées 8 Bilan EIE - MRES 15 C 0187 4067/4238
4 - Expertise du Conseiller et contribution aux réseau des Espaces Info Énergie Contribution et participation aux réseaux et aux groupes de travail Le conseiller Info Energie a participé à 4 journées de coordination régionale. Il a assisté en outre aux journées nationales qui se sont tenues à Versailles les 3 et 4 juillet 2014. Enfin, il a pu s'appuyer sur les documents et guides du centre de ressources sur l'énergie géré par le centre de documentation de la MRES. Par ailleurs, l'ademe a organisé une rencontre à Paris avec les responsables de structures EIE le 3 juin 2014 à laquelle la MRES a participé. Enfin, en tant que membre du CLER, réseau national pour la transition énergétique, la MRES s'est impliquée dans l'accueil du CLER à Lille pour ses rencontres annuelles du 21 au 23 mai (avec notamment la tenue d'une journée de travail des structures EIE adhérentes) et participe au groupe de travail EIE du CLER. Contribution Lieu Date Réunion outils de communication métropolitains. LMCU 28/10/2014 Groupe de travail rédaction des interventions France Bleu Nord pour la fête de l'énergie. MHD LILLE 22/07/2014 Formation Formation développement durable l'effet papillon - 14 janvier 2014, MRES. Formation aux règles professionnelles de la construction paille, dispensée par L'Association Liens, Enseignements, Sens et Autonomie Du 17 au 21 février 2014 à Tournai (Belgique) Formation isolation éco-matériaux et enduit terre avec le PNR Cap et Marais d'opale - 16 juin 2014, Wismes. Rencontre technique Rehafutur sur le sujet des transferts d'humidité - 29 octobre 2014 au CD2E à Loos-en-Gohelle. Bilan EIE - MRES 9 15 C 0187 4068/4238
Bilan d'activités par territoire 2014 Territoire Lille, Lomme, Hellemmes 1 - Permanence et conseils personnalisés Permanences Conseillère info Énergie : Stéphanie Héron (en congé parental 06/14>12/14) / Perrine Dhellemmes Rappel des permanences sur RDV : lieu et fréquence MAIRIE DE LOMME (sur rendez-vous) : 1er mercredi (matin) du mois. Une augmentation de la fréquence a été décidée suite au comité technique en octobre 2014 avec le 3ème mercredi (matin) du mois proposé. MAISON DE L'HABITAT DURABLE : tous les vendredi après-midi et occasionnellement le samedi matin (avec ou sans prise de rendez-vous). Permanences réalisées 2 permanences à la mairie de Lomme 40 permanences à la MHD le vendredi après midi 2 permanences à la MHD le samedi matin Statistiques des demandes Nombre de demandes reçues pour le territoire Lille, Lomme, Hellemmes par l'eie de la MRES (entre le 1er décembre 2013 et le 1er décembre 2014) : 131 Hellemmes Lomme Lille 9 22 100 Nombre de résidences principales occupées par leurs propriétaires à Lille, Lomme, Hellemmes : 32 689 0 20 40 60 80 100 120 11% des demandeurs sont des propriétaires bailleurs. Nombre de demandes par mois reçues par la conseillère du territoire Lille, Lomme et Hellemmes (Le temps moyen passé par demande est de 50 minutes) 40 35 30 25 20 15 10 5 18 13 20 21 21 5 5 7 10 11 36 21 déc. 2013 janv. 2014 fév. 2014 mars 2014 avril 2014 mai 2014 juin 2014 juil. 2014 août 2014 sept.2014 oct. 2014 nov. 2014 0 10 Bilan EIE - MRES 15 C 0187 4069/4238
Répartition du nombre de contact Visite sans rendez-vous Visite avec rendez-vous Téléphone E-mail 10% 71% 16% 3% Contenu de la demande et du conseil - niveau 1 Type de la demande initiale : Les questions sont d'abord d'ordre économique et financier. Type de conseil rendu au final: 54% 5% 42% Informations générales Demandes à caractères économiques et financiers Demandes techniques 47% 4% 49% Informations générales Conseils à caractères économiques et financiers Conseils techniques Contenu du conseil technique Contenu du conseil économique 32% 1% 1% Isolation 10% Conception démarche 15% Chauffage Eau chaude Production 3% d'électricité Renouvellement d'air Confort 13% Autres usages de 25% l'énergie 24% 25% 1% 4% 6% 10% 2% 9% 19% Crédit d'impôt C.E.E. Prime "1350 " Aide ANAH Aide Région Aide locale Eco-PTZ Prêts bancaires Autre Communication La visibilité de l'eie de la MRES sur le territoire lillois pose quelques soucis. L'EIE n'est pas référencé sur la plateforme nationale Rénovation Info Service, qui ne permet d'afficher 2 structures différentes pour un même territoire. Malgré nos demandes réitérées, cette contrainte technique n'a pour l'instant pas été levée. De plus, la visibilité des EIE est faible au niveau des supports de communication de la ville de Lille (site web, magazine municipal, newsletter) qui mise essentiellement sur le site de la Maison de l'habitat Durable. Si les brèves transmises par l'eie pour le magazine de la ville de Lomme n'ont pu été publiées, le site web indique clairement l'existence du service EIE. Les animations, la permanence du vendredi, la notoriété propre de la MRES et le bouche à oreille constituent donc les sources principales de contact. Une meilleure redirection des appels depuis la MHD vers la CIE de la MRES a été décidée en octobre 2014. La MRES fera des propositions dans le programme prévisionnel d'actions 2015 pour améliorer la visibilité. Bilan EIE - MRES 11 15 C 0187 4070/4238
2 - Animations sur le territoire Animations spécifiques sur le territoire La conseillère Info Energie de la MRES s'est particulièrement impliquée dans la conception et la réalisation d'animations sur le territoire. Elle a contribué en ce sens à la programmation dense et diversifiée voulue par la nouvelle Maison de l'habitat Durable. Ce nouvel équipement a permis d'enrichir le type de propositions faites au public en matière de maitrise de l'energie dans l'habitat. Les collaborations préexistantes sur le territoire se sont également poursuivies (coopération avec le service solidarité de la ville de Lille, avec les services de la ville de Lomme, ISA, MACIF...). 5 sessions théoriques auto-réhabilitation, articulées avec le GRAAL Intervention (session théorique) Lieu Date Personnes touchées Isolation des murs MHD 03/04/14 10 Isolation des combles MHD 13/09/14 15 Isolation des combles MHD 27/09/14 15 Isolation des murs MHD 08/11/14 13 Isolation des combles MHD 06/12/14 15 14 autres animations sur le territoire Titre de l'animation Lieu Date Action de sensibilisation aux écogestes dans un Lycée (Baggio) Visite de la Maison de l'habitat Durable aux étudiants ISA Intervention écogestes Présentation matériauthèque et minibox Atelier revêtements et finition dans le logement 2 visites guidées de la MHD (fête de l'énergie) Présentation EIE et visite guidée de la MHD à la fondation MACIF Atelier «Décorer en respectant l'environnement» Session écogestes pour des jeunes en service civique (Ville de Lille) Visite d'un bâtiment avec la caméra thermique 2 balades avec la caméra thermique Lycée Professionnel Baggio Maison de l'habitat Durable Centre d'hébergement de jeunes à Lomme Personnes touchées 01/04/14 40 04/04/14 50 14/05/14 6 MHD 27/06/14 4 MHD 05/07/14 8 MHD 11/10/14 6+4 MHD 21/11/14 70 MHD 22/11/14 13 «L'Appart» Bois Blancs 25/11/14 4 Mutualab 02/12/14 10 Extérieur, ville de Lomme 05/12/14 5 + 8 12 Bilan EIE - MRES 15 C 0187 4071/4238
Stand au Forum de l'habitat Mairie de Lomme 05/12/14 33 Autres animations à caractère régional et métropolitain Intervention Lieu Date Initiation à l'auto-réhabilitation Stand EIE salon NordBat 2014 Ferme du Héron, Villeneuve d'ascq Personnes touchées 08/02/14 20 Lillle Grand Palais 26/03/14 15 Présentation Klésia MRES 18/09/14 8 Parking Day - permanence extérieure MRES 19/09/14 3 Stand - Salon Project City Lille Grand Palais 23/10/14 3 3 - Relais et contribution aux politiques publiques de l'énergie et de l habitat Partenariats avec les communes et acteurs locaux Intervention Lieu Date Comité de pilotage EIE territoire Lillois 2 réunions du comité technique EIE territoire Lillois Visite de la Maison de l'habitat Durable aux agents LMCU Personnes touchées MHD 06/02/14 - MRES Maison de l'habitat Durable 18/02/14 01/10/14 04/04/14 50 Rendez-vous Vertuoze MHD 23/09/14 20 Diffusion de la liste des nouvelles acquisitions du Centre de ressource énergie aux EIE - Fév 2014 sep 2014 Interventions et temps de coordination en lien avec les politiques métropolitaines et régionales Intervention Lieu Date Coordination métropolitaine LMCU 4 réunions coordination EIE-PIG Lille MHD 4 réunions Réunion ville de Lomme Mairie/ MRES 20/03/14 et 26/08/14 Réunion ville de Lille MHD 17/09/14 Ces réunions ont permis de bien identifier les interlocuteurs : agents des service Habitat de la ville de Lille, Lomme et LMCU, conseillers EIE de la métropole, Urbanis, le nouvel opérateur ANAH pour le territoire, programme Vertuoze. Ces temps ont été suffisamment réguliers pour instaurer un partage efficient d'informations dans un contexte changeant : campagne nationale pour la - - Bilan EIE - MRES 13 15 C 0187 4072/4238
rénovation, développement de la MHD, appropriation des dispositifs, évolutions des aides, marché attribué pour le PIG, personnel renouvelé... 4 - Expertise du Conseiller et contribution aux réseau des Espaces Info Énergie Contribution et participation aux réseaux et aux groupes de travail thématiques La conseillère Info Energie a participé à 4 journées de coordination régionale. Elle a assisté en outre aux journées nationales qui se sont tenues à Versailles les 3 et 4 juillet 2014. Enfin, elle s'est appuyé sur les documents du centre de ressources sur l'énergie géré par le centre de documentation de la MRES (revues, guides, ouvrages spécialisés). L'Ademe a organisé une rencontre à Paris avec les responsables de structures EIE le 3 juin 2014 à laquelle la MRES a participé. Enfin, en tant que membre du CLER, réseau national pour la transition énergétique, la MRES s'est impliquée dans l'accueil du CLER à Lille pour ses rencontres annuelles du 21 au 23 mai (avec notamment la tenue d'une journée de travail des structures EIE adhérentes) et participe au groupe de travail EIE du CLER. Participation aux rencontres Lieu Date Salon Environord Lille Grand Palais 11/06/14 Forum Eco-citoyenneté Hôtel de Région 13/06/14 Groupe de travail EIE Communication préparation France Bleu Nord Groupe de travail EIE Communication Wéo Groupe de travail - Outils de communication LMCU MHD 22/07/14 ADEME Douai 24/07/14 LMCU 28/10/14 Formation Formation développement durable l'effet papillon - 14 janvier 2014, MRES Formation isolation éco-matériaux et enduit terre avec le PNR Cap et Marais d'opale - 16 juin 2014, Wismes. Rendez-vous produit CD2E : fenêtres pariétodynamique - CD2E, Loos-en-Gohelle, 12 novembre 2014. Devenir conseiller Info énergie (formation Ademe) - Cité Universitaire de Paris, du 17 au 20 novembre 2014 [Perrine Dhellemmes, en remplacement du congé parental de Stéphanie Héron]. 14 Bilan EIE - MRES 15 C 0187 4073/4238
Bilan d'activités par territoire 2014 Territoire Est 1 - Permanence et conseils personnalisés Permanences réalisées Conseiller info Énergie: Sylvain Touzé Rappel des permanences à l'hôtel de ville et fréquence Baisieux Mensuelle 1er mercredi du mois / 13h30-17h30 Villeneuve d'ascq Bimensuelle 2ème, 4ème mercredi du mois / 13h30-17h30 Mons-en-Baroeul Mensuelle 1er jeudi du mois / 8h30-12h30 Sainghin-en-Mélantois Mensuelle 3ème jeudi du mois / 9h-12h Maison Habitat Durable Bimestrielle Tous les 9 samedis en moyenne / 9h15-12h30 Nombre de permanences réalisées en 2014 57 personnes ont été reçues lors des permanences délocalisées sur rendez-vous. Concernant la permanence de Mons-en-Baroeul, les personnes ont préféré un rendez-vous plus rapide à la MRES plutôt que d'attendre le rendez-vous mensuel. Par souci d'optimisation des déplacements, le conseiller a pris le parti de maintenir des permanences délocalisées dès lors qu'il y avait au minimum deux rendez-vous de planifiés. Nombre de permanences Nombre Personnes accueillies Baisieux 4 7 Mons-en-Baroeul 0 0 Sainghin-en-Mélantois 12 4 Villeneuve d'ascq 14 40 MHD 4 6 Statistiques des demandes A titre indicatif : Nombre de résidences principales occupées par leurs propriétaires (INSEE) Willems 752 Villeneuve d'ascq 10267 Tressin 375 Sainghin-en-Mélantois 788 Sailly-Lez-Lannoy 571 Péronne-en-Mélantois 273 Mons en Baroeul 3868 Lezennes 983 Gruson 380 Forest-sur-Marque 466 Chereng 983 Bouvines 215 Baisieux 1260 Anstaing 392 0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 Bilan EIE - MRES 15 15 C 0187 4074/4238
Statistiques des demandes Nombre de demandes reçues pour le territoire Est (entre le 1er décembre 2013 et le 1er décembre 2014) : 304 Willems Villeneuve d'ascq Tressin Sailly-Lez-Lannoy Sainghin-en-mélantois Péronne-en-Mélantois Mons-en-Baroeul Lezennes Gruson Forest-sur-Marque Chereng Bouvines Baisieux Anstaing 9 3 3 3 1 17 2 6 12 1 14 5 39 189 0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 Nombre de demandes par mois (Est) Le temps moyen passé par demande est de 46 minutes. 45 40 35 30 25 20 15 10 5 37 33 39 34 25 19 21 18 13 26 42 34 Dec 013 Janv 2014 Fevr 2014 Mars 2014 Avril 2014 Mai 2014 Juin 2014 Juil 2014 Aout 2014 Sept 2014 Oct 2014 Nov 2014 0 Répartition du type de contact Visite sans rendez-vous Visite avec rendez-vous Téléphone E-mail Évènementiel 7,75% 49,25% 40,75% 1,75% 0,50% 16 Bilan EIE - MRES 15 C 0187 4075/4238
Contenu de la demande et du conseil de niveau 1 Type de la demande : Les questions sont d'abord d'ordre économique et financier. Type de conseil 68% 3% 29% Informations générales Demandes à caractères économiques et financiers Demandes techniques 61% 6% 33% Informations générales Conseils à caractères économiques et financiers Conseils techniques Contenu du conseil technique Contenu du conseil économique 63% 0% 2% 5% 1% 4% 4% 20% Isolation Conception démarche Chauffage Eau Chaude Production d'électricité Renouvellement d'air 18% 20% 0% 9% crédit impot 20% 12% 0% 2% 17% Éco-ptz Prime CEE Prime 1350 Aide Région Aide CG Aides ANAH Aides Locales Autres Prêts Bancaires Communication La communication sur les missions EIE et permanences s'est faite par le biais du site internet de la Maison de l'habitat durable et de la MRES, sur des supports spécifiques de certaines villes et à l'occasion de manifestations telles que la SDD, la fête de l'énergie. Il est à noter que l'attribution des aides de la Ville de Villeneuve d'ascq est conditionnée à la prise de contact avec le conseiller Info Energie. Annonce d'une animation pour la Fête de l'énergie sur le site web de la ville de Baisieux Bilan EIE - MRES 17 15 C 0187 4076/4238
2 - Animations sur le territoire Nombre de personnes sensibilisées lors des animations : plus de 400 personnes Animations avec des acteurs du territoire lors de manifestations locales Animation Lieu Date Formation auto-réhabilitation isolation toiture Restitution thermographie aérienne GRDF Visite MHD élus Quesnoy/Deûle Formation auto-réhabilitation isolation de toiture Présentation démarche rénovation énergétiques pour une copropriété de Villeneuve d'ascq Visite MHD Particuliers Territoire Est Ferme du Héron Villeneuve d'ascq Personnes touchées 08/02/2014 16 Forest-sur-Marque 23/05/2014 60 MHD 07/06/2014 4 Ferme du Héron Villeneuve d'ascq 14/06/2014 8 MRES 10/07/2014 5 MHD 12/07/2014 1 Conférence Débat Café Culture Lille 1 24/09/2014 25 Formation auto-réhabilitation isolation toiture Visite Maison Particulier Fête de l'énergie Appui Préparation événement DREAL Formation auto-réhabilitation isolation toiture Réunion Groupe Cohabitat Villeneuve d'ascq Visite MHD groupe cohabitat Villeneuve d'ascq Village de la Maison Durable Visite MHD particuliers territoire Est Ferme du Héron Villeneuve d'ascq 27/09/2014 12 Mr Wetzel, Baisieux 11/10/2014 4 Fort de Mons 06/11/2014 nc Ferme du Héron Villeneuve d'ascq 29/11/2014 11 MHD 23/10/2014 5 MHD 30/10/2014 5 Forum des Sciences Villeneuve d'ascq 22/11/2014 200 MHD 13/12/2014 7 Conférence sur les aides financières à la rénovation thermique, Village de la Maison Durable, 22.11.2014 18 Bilan EIE - MRES 15 C 0187 4077/4238
Conférence Indescience Café Culture, USTL 24.09.2014 Atelier réflecteur Village de la Maison Durable 22.11.2014 Initiation pratique auto-réhabilitation d'isolation de toiture 14.06.2014 Les initiations à l'auto-réhabilitation de toiture de Villeneuve d'ascq ont été suivies par 47 personnes. 4 dossiers de subvention en auto-réhabilitation ont été instruits au niveau de la commune et 8 visites avant travaux ont eu lieu en 2014. Animations lors de manifestations nationales ou régionales (Semaine du Développement Durable, Fête de l'énergie, etc.) Animation Lieu Date Personnes touchées Permanence LMCU LMCU 01/04/2014 3 Visite MHD Etudiants ISA MHD 04/04/2014 15 Conférence aides rénovation Salon Environord 12/06/2014 6 Réunion groupe copro Villeneuve d'ascq Sensibilisation économie d'énergie KLESIA Parking Day permanence extérieure Visite MHD journée du patrimoine MRES 10/07/2014 5 MRES 18/09/2014 8 MRES 19/09/2014 3 MHD 20/09/2014 10 Salon Project city Lille Grand Palais 23/10/2014 Bilan EIE - MRES 19 15 C 0187 4078/4238
Visite Maison de l'habitat durable journée du patrimoine 21.09.2014 3 - Relais et contribution aux politiques publiques de l'énergie et de l habitat Partenariats avec les communes et acteurs locaux EVENEMENT LIEU DATE Réunion avec Mr Descarpentries, adjoint au développement durable et Mr Dufour, ajoint Finances Réunion échange fiches pratiques rénovation Service DD Ferme du Héron Rencontre Mr Fabrice Ducrocq, Services Techniques mairie de Mons en Baroeul Mairie de Lezennes 14/01/2014 Villeneuve d'ascq 04/02/2014 Mons en Baroeul 10/02/2014 Rencontre Mr Delrue, Maire Baisieux 20/02/2014 Comité technique EIE territoire Est Villeneuve d'ascq 25/02/2014 Rencontre Mme DARD, directrice adjointe Ecole Nationale Supérieure d'architecture et de Paysage de Lille (ENSAP) ENSAP Villeneuve d'ascq 15/04/2014 Préparation Forum Ecocitoyenneté MRES 20/05/2014 Rencontre Mr Bocquet, DGS Sainghin en Mélantois 21/05/2014 Rdv Asso 7 lieux La Source, Lille 27/06/2014 Forum Ecocitoyenneté (participant) Conseil Régional, Lille 13/06/2014 Réunion fiches techniques isolation service DD Ferme du Héron Villeneuve d'ascq 09/09/2014 Comité de suivi PIG-ADH Seclin 16/09/2014 Rencontre Mr Verlyck Adjoint Commission travaux, démarche environnementale Tressin 28/10/2014 Rencontre Mr Fruchart, Adjoint au Maire Gruson 28/10/2014 Rencontre Mr Bernard, Maire Bouvines 12/11/2014 Comité de suivi PIG-ADH Villeneuve d'ascq 27/11/2014 20 Bilan EIE - MRES 15 C 0187 4079/4238
Interventions et temps de coordination en lien avec les politiques métropolitaines et régionales Intervention Lieu Date Rendez-vous vertuoze : Performance énergétique et pathologie du bâtiment : quels risques, quelles solutions? Haubourdin, mairie 30/01/2014 COTECH Habitat Durable Villeneuve d'ascq, mairie 25/02/2014 Rendez-vous vertuoze : Qualité de l'air Intérieur dans les bâtiments : un enjeu pour notre santé MHD Lille 03/06/14 COTECH Habitat Durable Mons-en-Baroeul, mairie 23/09/2014 Rendez-vous Vertuoze ITE Villeneuve d'ascq Particulier Villeneuve d'ascq 02/10/2014 Conférence CERDD NPDC +2 C Lille 10/10/2014 Rendez-Vous Vertuoze Roubaix, mairie 13/11/2014 COPIL Habitat Durable Baisieux, mairie 17/12/2014 Cap Climat Arras 05/12/2014 Réunions de coordination EIE LMCU 4 réunions Réunions de coordination EIE Région 4 réunions Réunion groupe communication EIE MRES 2 réunions 4 - Expertise du Conseiller et contribution aux réseau des Espaces Info Énergie Contribution et participation aux réseaux et aux groupes de travail thématiques Les conseillers Info Energie participent à des temps de coordination réguliers au niveau régional et métropolitain. Ils assistent en outre aux journées nationales qui se sont tenues en 2014 à Versailles les 3 et 4 juillet. Enfin, ils s'appuient sur le centre de ressources sur l'énergie géré par le centre de documentation de la MRES. L'Ademe a organisé une rencontre à Paris avec les responsables de structures EIE le 3 juin 2014 à laquelle la MRES a participé. Enfin, en tant que membre du CLER, réseau national pour la transition énergétique, la MRES s'est impliquée dans l'accueil du CLER à Lille pour ses rencontres annuelles du 21 au 23 mai (avec notamment la tenue d'une journée de travail des structures EIE adhérentes) et participe au groupe de travail EIE du CLER. Formation Formation développement durable l'effet papillon - 14 janvier 2014, MRES. Formation ADEME Initiation thermique du Bâtiment -12 au 14 mars 2014, Paris Formation ADEME, Devenir Conseiller EIE du 7 au 11 avril 2014 Formation isolation éco-matériaux et enduit terre avec le PNR Cap et Marais d'opale - 16 juin 2014, Wismes. Rencontre technique Rehafutur sur le sujet des transferts d'humidité - 29 octobre 2014 au CD2E à Loos-en-Gohelle. Bilan EIE - MRES 21 15 C 0187 4080/4238
Espaces Info Energie Bilan 2014 MRES - Maison Régionale de l'environnement et des Solidarités 23 rue Gosselet 59000 Lille 03 20 52 12 02 Contacts : Xavier Galand - x.galand@mres-asso.org Nathalie Sédou - n.sedou@mres-asso.org 22 Bilan EIE - MRES 15 C 0187 4081/4238
Demande de financement auprès de la délégation régionale de l'ademe, du Conseil Régional Nord-Pas de Calais et de Lille Métropole Espaces Info Energie Programme prévisionnel d'actions 2015 15 C 0187 4082/4238
Table des matières Avant-propos 3 Missions d'un E.I.E...3 Territorialisation sur Lille Métropole...3 Programme d'actions 2015 4 1 - Permanences et conseils personnalisés 4 Objectifs et modalités de contact...4 Plan et outils de communication en direction des particuliers...4 Permanences...5 2 - Animations ponctuelles sur le territoire 6 Territoire des Weppes...6 Territoire Lille-Lomme-Hellemmes...6 Territoire Est...7 Plan et outils de communication pour valoriser ces actions...8 3 - Relais et contribution aux politiques publiques de l Energie et de l Habitat 9 Gouvernance de l EIE...9 LMCU...9 Communes du territoire...9 4 - Expertise des conseillers et contribution au réseau régional des Espaces Info Énergie 9 Formations des conseillers...9 Ressources documentaires pour les CIE et partenaires...10 Participation aux rencontres régionales des EIE et aux groupes de travail thématiques...10 Proposition d apport spécifique au réseau régional, de capitalisation d expérience...10 MRES - Maison Régionale de l'environnement et des Solidarités 23 rue Gosselet 59000 Lille 03 20 52 12 02 Contacts : Nathalie Sédou - n.sedou@mres-asso.org Xavier Galand - x.galand@mres-asso.org 2 EIE-MRES - programme 2015 15 C 0187 4083/4238
Avant-propos La Maison Régionale de l'environnement et des Solidarités (MRES) est un réseau régional de 112 associations qui agissent pour la protection de la nature et de l'environnement, l'éducation au développement durable, la défense des droits et la solidarité internationale. Elle anime depuis 1992 un centre de documentation sur le développement durable ouvert à tous et doté de 16.000 références. Depuis 1995, la MRES anime un réseau de Points Environnement Conseil qui délivrent une information de proximité destinée au grand public, en partenariat avec des associations et collectivités locales. Ce contexte et ces actions ont suscité la mise en place d'un Espace Info Énergie (EIE) au sein de la MRES en mai 2002 et son développement effectif. Missions d'un E.I.E. Les missions des conseillers d'un Espace Info Énergie consistent à apporter des conseils neutres et gratuits aux particuliers dans leurs logements pour les aider à : Maîtriser leurs consommations d'énergie dans leur logement Définir leurs projets de rénovation thermique ou de construction neuve Connaître les aides publiques en matière de rénovation et d'équipement dans l'habitat Recourir aux énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse... Ce travail s'appuie sur une stratégie d'animation et de communication sur le territoire en cohérence avec les politiques locales de l'énergie et de l'habitat. Public concerné Grand public et public-relais du grand public, très petites et petites entreprises, collectivités sur le territoire de Lille Métropole. Les Conseillers de l'espace Info Énergie de la MRES 3 conseillers à temps plein animent l'eie, sur trois territoires de Lille Métropole : Adrien Bouquet, sur le territoire des Weppes : Master Expertise et Traitement en Environnement Stéphanie Héron, sur le territoire Lille-Lomme-Hellemmes : Licence Pro «Valorisation des énergies renouvelables et techniques énergétiques Perrine Dhellemmes (Licence 3 en génie énergétique, thermicienne en bureau d'études), en remplacement de S. Héron pour la période de son congé maternité et parental Sylvain Touzé sur le territoire Est : DESS Ecodev Territorialisation sur Lille Métropole Depuis un an et demi la territorialisation des Espaces Info Énergie est effective sur Lille Métropole. La MRES tire un bilan largement positif de cette évolution : soutien et portage affirmés de LMCU, forte dynamique de réseau et mutualisation accrue, meilleure identification des conseillers et couverture complète du territoire. Les conseillers Info Énergie peuvent de plus s'appuyer sur des dispositifs tels que le plan régional 100.000 logements, le déploiement des audits énergétiques, la Maison de l'habitat Durable, le plan national de rénovation énergétique de l'habitat. EIE-MRES - programme 2015 3 15 C 0187 4084/4238
Programme d'actions 2015 1 - Permanences et conseils personnalisés Objectifs et modalités de contact L'accueil du public vise à : Apporter aux particuliers des conseils techniques et personnalisés sur la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables, notamment pour la rénovation et la construction de leurs logements Informer sur les normes, aides financières et labels nationaux pour l'habitat durable et les équipements économes en énergie Orienter vers les structures spécialisées pour les questions complexes Accueil téléphonique du lundi au vendredi : de 9h à 13h et de 14h à 18h. Un répondeur enregistre les appels le cas échéant, une réponse est apportée dans les meilleurs délais. Des permanences physiques ponctuelles ou régulières se tiennent sur le territoire ou à la MRES. Les conseillers ne dispose pas de local permanent sur les territoires des Weppes qui réponde aux critères de visibilité extérieure et de confidentialité pour les rendez-vous (voir bilan 2014 page 3). A défaut d'un local permanent, la MRES continuera à donne la priorité en 2015 aux déplacements et au maillage du territoire, en dotant les conseillers (Weppes et Est) de téléphones mobiles et de deux lignes téléphoniques distinctes. Plan et outils de communication en direction des particuliers Afin de faire connaître le conseil EIE et de promouvoir les permanences et animations, l'eie de la MRES poursuivra ses actions de communication et de promotion : Envoi de communiqués de presse en direction de la PQR et mailing pour annoncer les permanences Valorisation de l'eie au sein de la MRES (plus de 30 000 visiteurs/an) et dans ses supports communication: lettre d'information, revue Le 23, plaquette MRES, flyers Actualisation continue de la page EIE sur le site web de la MRES Valorisation de l'eie via le Centre de Ressources Energie du Centre de documentation de la MRES Diffusion et mise à disposition des brochures ADEME ainsi que des plaquettes de présentation des EIE dans les mairies partenaires, stands, permanences, au sein des services de demande de permis de construire des villes partenaires Rédaction de brèves pour les bulletins et journaux municipaux >>> Diffusion des plaquettes Ademe, LMCU, villes et autres partenaires Participation au groupe de travail métropolitain sur la communication 4 EIE-MRES - programme 2015 15 C 0187 4085/4238
Les sites internet des communes constituent des «clés d'entrée» importantes pour les EIE : en effet les habitants y cherchent des informations pour connaître les démarches à suivre en cas de projet de travaux par exemple : il serait intéressant de pouvoir trouver directement dans les rubriques logementtravaux des données relatives aux EIE : articles, coordonnées, redirection vers le site de la MHD, etc. Le référencement de l'eie de la MRES sur le territoire lillois gagnerait à être amélioré (voir page 11 du bilan 2014). Les supports traditionnels de communication de la ville de Lille, qui sont très consultés, pourraient donner une meilleure visibilité aux services rendus par les EIE à Lille, au delà du site de la Maison de l'habitat Durable : indication du service EIE dans les pages «faire des travaux» de la rubrique «logement» (et pas uniquement dans la rubrique «Lille durable»), ainsi que dans les bulletins municipaux de quartier. Une rencontre entre le service communication de la ville de Lille, la MHD et les Conseillers Info Énergie permettrait de prévoir en amont brèves et articles. Permanences Ces permanences durent une demi-journée; la prise de rendez-vous est indispensable, la durée du conseil étant conséquente. Des réponses sont également apportées par courrier électronique, en amont ou en aval des rendez-vous. Territoire des Weppes Permanences régulières à la MRES avec et sans rendez-vous. HAUBOURDIN : Lundi après-midi 13h30 17h30 / Vendredi matin 8h30-12h30 La BASSEE : Jeudi matin 8h30-12h30 MAISON DE L'HABITAT DURABLE : Samedi (planning partagé entre tous les CIE) En 2014, 46 permanences se sont tenues au cours desquelles 99 personnes ont été accueillies. Territoire Lille-Lomme-Hellemmes Permanences régulières à la MRES avec et sans rendez-vous. MAISON DE L'HABITAT DURABLE : Permanence hebdomadaire le vendredi après-midi de 13h45 à 17h15, avec ou sans rendez-vous, et le samedi (planning partagé entre tous les CIE) MAIRIE DE LOMME (sur rendez-vous) : 1er et 3e mercredi (matin) du mois Des permanences ponctuelles dans d'autres quartiers lillois seraient pertinentes en 2015. Territoire Est Permanences régulières à la MRES avec et sans rendez-vous. BAISIEUX : permanence mensuelle 1er mercredi du mois / 13h30-17h30 VILLENEUVE D'ASCQ : permanence bimensuelle 2ème, 4ème mercredi du mois / 13h30-17h30 MONS-EN-BAROEUL : permanence mensuelle 1er jeudi du mois / 8h30-12h30 SAINGHIN-EN-MÉLANTOIS : permanence mensuelle 3ème jeudi du mois / 9h-12h MAISON DE L'HABITAT DURABLE : Samedi (planning partagé entre tous les CIE) En 2014, 34 permanences se sont tenues au cours desquelles 57 personnes ont été accueillies. EIE-MRES - programme 2015 5 15 C 0187 4086/4238
2 - Animations ponctuelles sur le territoire Territoire des Weppes En 2013-14 la territorialisation des Espaces Info Energie est devenue effective sur Lille Métropole, avec un bilan globalement positif. L'accent a été mis sur l'identification et la rencontre des élus et agents concernés dans les communes du territoire, puisque l'intervention du conseiller Info Energie sur ce territoire était nouvelle. Cette nécessité de rencontre s'est confirmée à la suite des élections municipales. En 2014 le conseiller EIE a également organisé et participé à différentes animations, parfois d'envergure métropolitaine (voir bilan 2014). Ces animations se sont aussi appuyées sur les dispositifs existants comme la rencontre avec des ménages audités (plan 100.000 logements, audits financés par la région et LMCU). Animations avec des acteurs du territoire et manifestations locales Avec la meilleure connaissance des acteurs locaux, le nombre d'animations sur le territoire sera augmenté. Le conseiller Info Energie présentera à chaque commune le corpus d'animations, et sondera les communes afin d'établir avec elles un programme d'actions adapté à leurs demandes et spécificités : temps forts de l'année, aides existantes, typologie d'habitat... Le conseiller veillera à échanger les informations avec le référent de territoire. En 2015, les animations envisagées sont les suivantes : Balades avec la caméra thermique à Sequedin les 13, 20 et 27 janvier 2015. Restitution globale des balades courant février. Soirée sur la rénovation de l'habitat: Pourquoi et avec quelles aides? A la mairie d'hallennes-lez- Haubourdin en février 2015. Présentation des services de l'eie, démonstrations, mini-conférences sur des temps spécifiques (accueil des nouveaux habitants, manifestation locale, partenariat avec un centre social...) Relais et présentation du défi Familles à Énergie Positive Animations lors de manifestations nationales ou régionales Animations sur le territoire et en métropole pour la Semaine du Développement Durable : par exemple mini-conférence, démonstration, projection-débat, exposition (du 30 mai au 5 juin 2015) Fête de l'énergie : programme à déterminer (octobre 2015) Territoire Lille-Lomme-Hellemmes La conseillère EIE a fortement contribué à la programmation de la Maison de l'habitat Durable : élaboration de modules théoriques sur l'auto-réhabilitation articulés avec les ateliers pratiques proposés par le GRAAL ; visites de la MHD ; démonstration de la «mini-box étanchéité à l'air» ; ateliers démonstratifs... Depuis sa création, l'eie de la MRES a réalisé plus de 500 actions de sensibilisation. Animations avec des acteurs du territoire et manifestations locales Comme en 2014 des animations ponctuelles et régulières se tiendront à la MHD, mais également à la MRES et dans des espaces de proximité (L'Appart par exemple) : Balade avec caméra thermique à Wazemmes le 28 février 2015 Ateliers sur la rénovation et les matériaux à la MHD (fondamentaux sur l'isolation, calculer son empreinte écologique, modules théoriques pour l'auto-réhabilitation...) : 7 février, 7 mars, 21 mars - dates à déterminer pour les trimestres suivants. 6 EIE-MRES - programme 2015 15 C 0187 4087/4238
Présentation de l'eie, démonstrations, mini-conférences sur des temps spécifiques : accueil des nouveaux habitants, partenariat avec un centre social... Poursuite des actions sur la thématique de la précarité énergétique : formation des services civiques, animation d'ateliers à destination des travailleurs sociaux, intervention à L'Appart des Bois Blancs... L'animation d'ateliers type DIY sur des thématiques liées à la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables à la MRES Animation au Mutualab (en direction de travailleurs indépendants notamment) : écogestes au bureau; suivi des consommations; présentation du service EIE Animations lors de manifestations nationales ou régionales En 2014 des stands d'information et rendez-vous personnalisés et visites de la MHD ont été proposés régulièrement : aux agents de LMCU pendant la Semaine du développement durable, lors de salons, à l'occasion de la fêtes de l'énergie. En 2015, sont envisagées: Animations dans le cadre de la SDD sur le territoire et à la MHD Fête de l'énergie : programme à déterminer (octobre 2014) Participation au Salon Project City (octobre 2014) Territoire Est La relation historique de l'eie de la MRES a été préservée et a permis d'approfondir des actions déjà engagées, en particulier à Villeneuve d'ascq avec l'aide à l'auto-réhabilitation (sessions théoriques) et l'organisation du Village de la Maison Durable. La territorialisation a permis de faire connaître et d'ouvrir ces actions à l'ensemble de la population du territoire. Au second semestre 2014 le conseiller a pris plus de temps pour rencontrer les élus et techniciens des communes concernées. En 2014 le conseiller EIE a proposé et réalisé 18 animations, parfois d'envergure métropolitaine (voir bilan joint). Ces animations se sont aussi appuyées sur les dispositifs existants comme la rencontre avec des ménages audités (plan 100.000 logements, audits financés par la région et LMCU). Animations avec des acteurs du territoire et manifestations locales Avec la meilleure connaissance des acteurs locaux, le nombre d'animations sur le territoire sera intensifié. En 2015, les animations programmées ou envisagées sont les suivantes : Sessions théoriques pour l'auto-réhabilitation (isolation des combles) Balades thermiques Présentation des services de l'eie, démonstrations, mini-conférences sur des temps spécifiques (accueil des nouveaux habitants, manifestation locale, partenariat avec un centre social...) Relais et présentation du défi Familles à Énergie Positive Appui à l'organisation du Village de la Maison Durable désormais très ouvert sur le territoire Visites de la Maison de l'habitat Durable et démonstrations mini-box d'étanchéité EIE-MRES - programme 2015 7 15 C 0187 4088/4238
Le conseiller Info Énergie présentera à chaque commune le corpus d'animations, et sondera les communes afin d'établir avec elles un programme d'actions adapté à leurs demandes et spécificités : temps forts de l'année, aides existantes, typologie d'habitat... Le conseiller veillera à échanger les informations avec le référent de territoire. Animations lors de manifestations nationales ou régionales (Semaine du développement durable, Fête de l'énergie, etc.) Animations sur le territoire et en métropole pour la Semaine du Développement Durable : par exemple mini-conférence, démonstration, projection-débat, exposition (du 30 mai au 5 juin 2015) Fête de l'énergie : programme à déterminer (octobre 2015) Plan et outils de communication pour valoriser ces actions En 2014, un premier livret de présentation des missions et ressources de l'espace Info Énergie a été réalisé afin de délivrer un minimum d'informations aux élus et techniciens rencontrés sur les territoires des Weppes et Est. Création et diffusion d'affiches et tracts en amont des événements avec les villes partenaires Envoi de communiqués de presse en direction des médias régionaux pour annoncer les événements spécifiques (actions durant la semaine de développement durable, présence à des événements locaux, fête de l'énergie..) Alimentation des supports web (site de la MRES, réseaux sociaux, lettre d'info...), mailing Diffusion et mise à disposition des brochures ADEME et partenaires, ainsi que des plaquettes de présentation des EIE sur les stands, conférences et points d'animations Relais d'animations dans le cadre de la Fête de l'énergie sur le site internet de la ville de Baisieux et par affiche à Haubourdin (2014) 8 EIE-MRES - programme 2015 15 C 0187 4089/4238
3 - Relais et contribution aux politiques publiques de l'énergie et de l Habitat Gouvernance de l EIE L'EIE et la direction de la MRES participent aux comités techniques et de pilotage de chaque territoire, qui se tiennent au moins une fois par an. Le conseiller Info Énergie travaille avec les communes et les tient régulièrement informées (veille, calendrier, propositions...). Il participe aux temps de coordination métropolitains et régionaux, ainsi qu'aux journées nationales organisées par l'ademe. Les conseillers Info Énergie sont encadrés par la direction de la MRES qui veille à la bonne articulation de l'eie et des activités connexes de la MRES, ainsi qu'au suivi des actions et à la rencontre régulière avec les partenaires. En 2014, plusieurs rendez-vous professionnels se sont tenus, qui ont permis au conseiller Info Énergie de connaître et travailler avec différents acteurs locaux de l'habitat : rencontre avec des artisans dans le cadre de rendez-vous Vertuoze, réunions avec les opérateurs du PIGAH, avec les agents des services Habitat des communes et de LMCU, échanges avec des travailleurs sociaux... Ces rendezvous se poursuivront et se diversifieront en 2015. LMCU Participation et contribution au réseau métropolitain des EIE Participation et contribution aux réunions du groupe Habitat Durable Partenariats avec Vertuoze Communes du territoire Le conseiller Info Énergie relaie et explique aux particuliers les dispositifs d'aide des collectivités : Plan 100000 logements et audits régionaux, aide de 650 de Lille Métropole en 2014, aides communales, et le cas échéant programme Vertuoze, PIG, FSL... Le conseiller Info Énergie interviendra auprès de groupes constitués pour leur faire connaître la présence et les missions du CIE sur le territoire, leur faire visiter la Maison de l'habitat Durable. Les conseillers s'appuieront sur les communes, les maires et les relais locaux, afin de susciter des rencontre avec différents corps tels que les artisans, notaires, agents immobiliers, agents chargés d'instruire les demandes de travaux, travailleurs sociaux, organismes professionnels, lycées du bâtiment... A Lille, la conseillère Info Énergie veillera à s'inscrire dans les objectifs fixés par le Plan Climat de la ville de Lille. Le partenariat avec la ville de Lomme sera renforcé (le comité de pilotage du 6 février 2014 ayant fixé que l'eie de la MRES s'impliquerait à Lomme et celui de l'adil à Hellemmes). 4 - Expertise des conseillers et contribution au réseau régional des Espaces Info Énergie Formations des conseillers En 2014 les trois conseillers ont eu l'occasion de compléter leurs connaissances techniques (formations Ademe, une autre sur les règles professionnelles de la construction paille, conférences et rencontres techniques sur les transferts d'humidité, éco-matériaux, fenêtres pariétodynamiques). Deux conseillers ont aussi participé le 21 mai 2014 aux travaux du groupe de travail EIE du CLER, réseau national pour la transition énergétique dont la MRES est membre (à l'occasion des rencontres nationales du CLER qui se sont tenues à Lille). Ils sont attentifs à toute formation proposée par l'ademe et autres structures professionnelles. EIE-MRES - programme 2015 9 15 C 0187 4090/4238
Ressources documentaires pour les CIE et partenaires Les conseillers bénéficient des informations techniques et financières échangées sur la liste de diffusion des adhérents du CLER, réseau national et sur la liste régionale des CIE. Ils s'appuient également sur le Centre Ressource Energie (CRE) géré par la MRES (2300 références : ouvrages spécialisés, fiches pratiques, revues, expositions traitant du climat, de l'énergie, et de l'habitat durable). Une malle pédagogique sur l'éco-construction est également disponible. Les conseillers s'appuient sur cette vaste ressource pour actualiser leurs connaissances. Ils valorisent auprès des autres conseillers Info Energie de la région, ainsi qu'à leurs interlocuteurs sur les territoires, les ressources existantes à la MRES en matière de maîtrise de l'énergie. La mise en ligne de dossiers thématiques et l'envoi d'une newsletter régionale régulière par le centre de ressources Energie seront facilités par le changement de logiciel documentaire de la MRES au premier semestre 2015 et avec la création d'un portail web documentaire. Les conseillers Info Energie pourront plus facilement relayer auprès des conseillers EIE comme de leurs partenaires (territoires, artisans, agents des collectivités...) les nouveautés, ressources en ligne et informations utiles. Participation aux rencontres régionales des EIE et aux groupes de travail thématiques En 2014, les conseillers Info Energie ont participé aux temps de coordination régionale et à plusieurs groupes de travail sur la communication. En 2015 ils poursuivront leurs contributions aux groupes de travail dont l'organisation est en cours de refonte. Un temps régional de formation à la conduite de projet devrait se tenir en 2015. Proposition d apport spécifique au réseau régional, de capitalisation d expérience, d'expérimentation Le défi «Familles à énergie positive» initié en 2008 en Haute-Savoie se déroule pour la première fois dans le Nord à Lille, Lomme, Hellemmes pour l'édition 2014-2015. La MRES anime ce défi d'économies d'énergie pour les particuliers et souhaiterait pouvoir le déployer sur le territoire métropolitain. Les premiers résultats de cette édition sont déjà engageants : 125 foyers participants (bien au delà de l'objectif initial de 80 familles), des contacts pris pour le futur avec des structures privées et publiques, une bonne couverture presse (La Voix du Nord, en pages région, édition du 12 décembre 2014 ; reportage sur France Bleu Nord et JT régional de France 3 diffusés le 15 décembre). Les Espaces Info Énergie gagneraient à intégrer ce défi dans leurs démarches d'animation sur le territoire. En effet, les éditions précédentes menées en France (5000 foyers participants en 2012-2013, 7500 en 2013-2014) ont montré que la moitié des participants engageaient des travaux à la suite de leur participation. Faire la promotion de ce défi permet à la fois de démarcher des partenaires potentiels sur le territoire et de toucher plus facilement les particuliers, par le biais d'une action collective ludique, simple et concrète. La MRES souhaiterait animer une seconde édition du défi à l'échelle de Lille Métropole avec un chargé de projet dédié, qui pourrait s'appuyer sur les EIE métropolitains (relais, animation d'ateliers). Une présentation du défi auprès des conseillers Info Énergie a eu lieu à l'automne, une seconde est prévue pour le groupe Habitat Durable de LMCU. Questionnaire de suivi : Peu avant la territorialisation, l'eie de la MRES avait élaboré avec les villes partenaires un questionnaire de suivi envoyé aux demandeurs quelques mois après leur visite. Ce questionnaire a été mis en ligne sans toutefois avoir été suffisamment relayé et utilisé (un conseiller EIE ainsi qu'un chargé de mission à l'origine de la démarche ayant tous deux quitté la région). La MRES propose de présenter l'outil lors d'un temps de coordination, de voir sa complémentarité avec les enquêtes nationales ADEME, et de l'adapter à l'échelle régionale et/ou métropolitaine selon sa pertinence. L'échelon local pourrait ainsi être doté d'un outil de suivi spécifique. 10 EIE-MRES - programme 2015 15 C 0187 4091/4238
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Annexe à la délibération du Conseil de la Métropole n du 13 février 2015 CONVENTION PASSEE ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET L UNION RÉGIONALE DE LA CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE ANNEE 2015 15 C 0187 4093/4238
Entre : La Métropole Européenne de Lille, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sise 1 rue du Ballon 59034 LILLE CEDEX, représentée par son Président, Monsieur Damien CASTELAIN, agissant en application de la délibération du Conseil de la Métropole Européenne de Lille n du 13 février 2015, Désignée sous les termes «MEL», d une part Et : L union régionale de la Consommation Logement et Cadre de vie, association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé, 108 rue d Arras 59000 LILLE, représentée par son Président, Monsieur Michel HOUTTEMANE. Désignée sous les termes «CLCV», d autre part, N SIRET : 380 972 315 00036 Code APE 9499Z Vu, - Les articles L 1611-4 et L 2121-29 du CGCT - La loi n 2000-321 du 12 avril 2000 art 10 et le décret n 2001-495 du 6 juin 2001 art 1 PREAMBULE Dans sa délibération cadre n 10 C 0270 en date du 2 avril 2010, Lille Métropole intègre dans sa stratégie, l ambition de «relever le défi du changement climatique et d aller vers une métropole à énergie positive». Dans le cadre du Plan Climat-Energies, la Métropole Européenne de Lille (MEL) s est engagée à réduire de 30 % ses émissions de gaz à effet de serre et de 10% ses consommations énergétiques. Caractérisé par un patrimoine bâti majoritairement ancien, de faible efficacité énergétique, le secteur de l habitat est particulièrement concerné par ces engagements, puisqu il est responsable de 22% des émissions de gaz à effet de serre et de 29% des consommations d énergie du territoire. A travers le Programme local de l habitat et le Plan Climat-Energie, la MEL fixe l objectif de rénover 100 000 logements sur le territoire métropolitain à l horizon 2020, dont 50 000 logements privés. Pour atteindre cet objectif ambitieux, la MEL a déployé un réseau du conseil et de l accompagnement des particuliers pour la rénovation durable de leur logement, en partenariat avec l ADEME, la Région Nord-Pas de Calais et la ville de Lille, qui se structure de manière coordonnée autour : - de la Maison de l habitat durable, tête du réseau de conseil sur la métropole lilloise qui a ouvert ses portes à Lille le 15 octobre 2013 ; - de la création d un site internet dédié, www.maisonhabitatdurable-lillemetropole.fr, mis en ligne en décembre 2013 ; - de la territorialisation et de la coordination d un réseau de 9 conseillers info-énergie (EIE) amorcées en juillet 2013, qui apportent aux particuliers un conseil neutre, gratuit, technique et personnalisé pour mener à bien leur projet de construction, de rénovation ou simplement pour réduire leurs factures d énergies ; - du déploiement en septembre 2014 du programme d intérêt général pour l amélioration durable de l habitat sur l ensemble du territoire communautaire, en proposant aux ménages modestes un accompagnement gratuit à domicile. L action de la MEL pour la rénovation durable de l habitat s inscrit dans le programme régional de réhabilitation énergétique et environnementale de 100 000 logements, ainsi que dans les orientations définies au niveau national dans le cadre du Plan de rénovation énergétique de l habitat affichant un objectif ambitieux de rénovation de 500 000 logements par an à l horizon 2017. Les conseillers info-énergie, portés par l ADIL du Nord, la MRES et l'union régionale de la Consommation logement et cadre de Vie (CLCV), sont pleinement parties prenantes de ce réseau métropolitain. Ils assurent à ce titre une mission incontournable de conseil neutre et gratuit auprès des particuliers, dans l objectif de leur apporter toutes les informations techniques, juridiques et financières pour mener à bien leur projet de 15 C 0187 4094/4238
construction ou de rénovation durables ou simplement pour réduire leurs factures d énergies. Ils participent à impulser une dynamique globale de rénovation énergétique des logements induisant des économies d énergie significatives et génératrice d emplois. Le dispositif des EIE participe donc aux politiques métropolitaines en matière de transition énergétique, de réhabilitation énergétique des logements et de promotion de l éco-construction/rénovation. C est dans ces objectifs et pour soutenir l action des EIE que la MEL s engage par la présente convention à verser une subvention à l union régionale de la Consommation Logement et Cadre de vie. ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION Par la présente convention, l union régionale de la CLCVs engage, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément à son objet social, à mettre en œuvre le projet subventionné, en cohérence avec les orientations de la politique publique mentionnées au préambule. Le projet est défini par un programme d actions comportant les obligations mentionnées à l annexe 1, laquelle fait partie intégrante de la convention. L union régionale de la Consommation Logement et Cadre de vie s engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à son bon déroulement par la mise à disposition d un poste EIE à temps complet. Dans ce cadre, l'administration contribue financièrement à ce service dans le cadre de la délibération reprise en annexe 6. Dès le premier trimestre 2015, la MEL engage une réflexion avec ses partenaires financiers et associatifs concernant la création de deux nouveaux postes de conseillers info-énergie au cours de l année 2015 sans engager de frais supplémentaires grâce à une mutualisation des coûts, dans l objectif de renforcer la qualité du service proposé actuellement, de répondre aux besoins croissants des particuliers dans le domaine de la maîtrise de leurs consommations énergétiques, et d apporter un appui spécifique aux copropriétés qui souhaiteraient s engager dans un projet de rénovation énergétique. ARTICLE 2 DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue au titre de l année 2015 et prendra fin à l extinction des obligations de paiement inhérentes à la présente convention. ARTICLE 3 MODALITES DE LA CONVENTION Des annexes à la présente convention précisent : Annexe 1 : Le détail du projet ou des actions subventionné(es). Annexe 2 : le budget prévisionnel de l association et budget prévisionnel du projet, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation, et les contributions non financières dont l association dispose pour la réalisation de l objectif mentionné à l article 1er. Cette annexe détaille le cas échéant les autres financements attendus, en distinguant les apports de l Etat, ceux des collectivités territoriales, des établissements publics, des fonds communautaires, les ressources propres, etc. Annexe 3 : modèle de situation de trésorerie. Annexe 4 : le modèle de compte rendu financier. Annexe 5 : évaluation. Annexe 6 : La délibération du 13 février 2015 portant octroi de subvention. 15 C 0187 4095/4238
ARTICLE 4 MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 4.1 : Montant de la subvention La MEL contribue financièrement pour un montant maximal de 20 000 euros pour l année 2015 pour le poste existant. 4.2 : Modalités de versement La subvention sera créditée selon les modalités suivantes : 90% à la notification de la convention 10% sur appel de fonds et sur présentation par l ADIL du Nord des documents d évaluation provisoires des 3 premiers trimestres : bilan synthétique du projet ou des actions, documents comptables provisoires (notamment compte rendu financier dans le cas de financement de projet). Les versements seront effectués au compte : Nom du titulaire du compte : union régionale CLCV Banque : crédit coopératif Lille centre Domiciliation : CREDITCOOP LILLE CENTRE FR76 4255 9000 6121 0212 9440 661 IBAN CCOPFRPP BIC Le comptable assignataire est le Comptable du Trésor de la MEL. ARTICLE 5 OBLIGATIONS ET TRANSMISSION DE DOCUMENTS 5.1 : Communication du compte rendu financier du projet ou des actions subventionnées L Association s engage à fournir dans les 2 mois suivant la clôture de l exercice comptable le compte rendu financier du projet signé par le Président ou toute personne habilitée. Le compte rendu financier, conformément à l arrêté ministériel du 11 octobre 2006 1, est constitué d un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou des actions subventionné(es). Ce tableau est issu du compte de résultat de l organisme. Il fait apparaître les écarts éventuels (tant en euros qu en pourcentage) constatés entre le budget analytique prévisionnel du projet ou des actions et les réalisations. Il comprendra au minimum les rubriques telles que décrites dans le tableau joint en annexe 4. Un commentaire sur les écarts éventuellement constatés ainsi qu une précision sur les clés de répartition utilisées pour calculer les charges indirectes sont apportées à l appui de ce tableau. 5.2 : Communication des pièces comptables de l union régionale de la Consommation Logement et Cadre de vie Conformément aux dispositions de l article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l union régionale de la Consommation Logement et Cadre de vie s engage à fournir à la MEL dans les 2 mois suivant la clôture de l exercice comptable : le bilan comptable certifié ; le compte de résultat certifié ; l annexe comptable certifiée ; 1 Arrêté ministériel du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. 15 C 0187 4096/4238
le rapport du Commissaire aux comptes le cas échéant. 2 5.3 : Communication du rapport d activité L union régionale de la CLCV s engage à fournir dans les 2 mois suivant la clôture de l exercice comptable, un rapport d activité détaillant les actions concrètes menées à bien par l union régionale de la Consommation Logement et Cadre de vie pour atteindre les objectifs fixés par l article 1. Ce rapport servira de base à l évaluation prévue à l article 10 de la présente convention. 5.4 : Obligations de l union régionale de la Consommation Logement et Cadre de vie En cas de difficulté d exécution, d inexécution ou de modification des conditions d exécution et de retard pris dans l exécution de la présente convention par l union régionale de la CLCV, pour une raison quelconque, celleci doit en informer la MEL sans délai par une lettre recommandé avec accusé de réception. ARTICLE 6 COMMUNICATION L union régionale de la CLCV s'engage à faire mention du soutien de la MEL en faisant figurer de manière lisible le logo de la MEL dans le respect de la charte graphique, sur tous types de supports produits dans le cadre de la présente convention. Pour ce faire, L union régionale de la CLCV appliquera les recommandations techniques de la charte graphique. Pour le plan de communication et suivi évènementiel, L union régionale de la Consommation Logement et Cadre de vie prendra l attache de la Direction de la communication (tél. : 03.20.21.20.21). Il est rappelé qu en cas de non application des dispositions énoncées ci-dessus, l article 8 «contrôle de la MEL» de la présente convention s appliquera. ARTICLE 7 CONTROLE ET CONDITIONS DU VERSEMENT Si l union régionale de la CLCV ne fournit pas les documents prévus à l article 5 dans les délais et, de manière générale, si l union régionale de la CLCV n atteint pas ses objectifs, n exécute pas ses obligations, tarde à les exécuter, ou décide unilatéralement d en modifier les conditions, la MEL se réserve le droit, après mise en demeure restée infructueuse : de suspendre, en cas de versement fractionné, le paiement de la subvention jusqu à parfaite exécution des obligations de l union régionale de la Consommation Logement et Cadre de vie; ou de réduire, en cas de versement fractionné, le montant restant à verser ; ou d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. La MEL en informera l union régionale de la CLCV par lettre recommandée en accusé réception. ARTICLE 8 CONTROLE DE LA MEL L union régionale de la CLCV s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la MEL de la réalisation de l objectif, notamment par l accès à toute pièce justificative de dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. A tout moment, un contrôle pourra être réalisé, éventuellement sur place, par la MEL, ou toute personne mandatée par elle, en vue de s assurer de la réalisation de l objet ayant motivé la subvention et/ou de vérifier l exactitude des documents fournis. 2 Toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153.000 EUR, est tenue de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. L association qui est soumise à l obligation légale de faire procéder au contrôle par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux comptes, ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s engage à transmettre à la Métropole Européenne de Lille tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais (articles L.612-4 et D612-5 du Code de commerce). 15 C 0187 4097/4238
D une manière générale, en cas de non réalisation ou réalisation partielle de l objet de la convention et/ou d écart constaté entre le budget prévisionnel et les dépenses réalisées, la MEL se réserve la possibilité de réduire le montant restant à verser ou d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. Après réalisation de l action, une réunion d échanges, à l initiative de la MEL, entre les dirigeants de l union régionale de la Consommation Logement et Cadre de vie et la MEL pourra être l occasion de dresser le bilan du projet ou action, tant opérationnel que financier. ARTICLE 9 EVALUATION Un bilan d activité précisant les conditions de réalisation du projet visé à l article 1, auxquelles la MEL a apporté son concours, est réalisé par l Association sur un plan quantitatif comme qualitatif. Ce bilan mettra en évidence la conformité des résultats à l objet mentionné à l article 1 er, sur l impact du projet au regard de l intérêt communautaire. En annexe 5, figure la liste des objectifs quantitatifs et qualitatifs et les indicateurs associés permettant la mesure de leur atteinte. Ce bilan d activité et la mesure des indicateurs seront envoyés par l union régionale de la Consommation Logement et Cadre de vie à la MEL en même temps que le compte-rendu financier prévu à l article 5.1. ARTICLE 10 AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l article 1 er. ARTICLE 11- RESILIATION DE LA CONVENTION En cas de non-respect par l une ou l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. ARTICLE 12 - REGLEMENT DES LITIGES Tout litige résultant de l exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent. Fait à Lille en 3 exemplaires, le L Association La Présidente La Métropole Européenne de Lille, Pour le Président, Le Conseiller Délégué à la Transition énergétique, Arlette HAEDENS Alain BEZIRARD 15 C 0187 4098/4238
Personne chargée de l action : Annexe 1 : détail du projet subventionné. Nom : Pauwels Téléphone : 03 20 85 80 81 Prénom : Léo Courriel : eie.lille@clcv.org Présentation de l action Nom de l action : Conseils en économies d'énergie : ESPACE INFO ENERGIE 2015 Renouvellement d une action auprès de la Région, l ADEME et la MEL Quels sont les objectifs de l action? La territorialisation, à l échelle communautaire, de l Espace Info Energie vise à la fois à pérenniser ce dispositif ainsi que le développer et l ancrer d avantage dans le paysage métropolitain. Ainsi, les objectifs de cette action sont une déclinaison à l échelle intercommunale des objectifs initiaux de l Espace Info Energie. Ceux-ci peuvent se décliner en quatre axes : Axe 1 : Développer les conseils personnalisés, en matière d énergie dans l habitat Axe 2 : Développer des actions d animation. Sur les mêmes thèmes Axe 3 : Ancrer l EIE dans le territoire Axe 4 : Qualifier et diffuser l expertise du conseiller et contribuer à la coordination métropolitaine, en complémentarité avec la coordination régionale. Quel en est le contenu? Axe 1 : Développer les conseils personnalisés La mission principale de l EIE est de développer les conseils personnalisés par tenues de permanences (rendez vous sur territoire, téléphone, mail ), associés à des plans et outils de communication en direction des particuliers. Cette mission consiste ainsi à sensibiliser, conseiller, informer, former et aider à la décision des travaux d'économies d'énergies dans l'habitat, par la tenue de permanences, de prise de rendez vous, d'aide au montage des dossiers de financement. Les conseils personnalisés peuvent prendre la forme d étude de devis, d accompagnement dans les réhabilitations thermiques en individuel ou collectif (notamment copropriété et logements sociaux), d information sur les divers matériaux et équipements sur le marché, d aide à la bonne utilisation des équipements, d aide à la réduction au quotidien de l empreinte énergétique,... L EIE est un relais des informations de l'ademe (brochures, avis techniques, ). L EIE intervient également en conseillant sous la forme de formations (notamment vers les copropriétaires suite aux nouvelles réglementations), d aide technique aux associations et groupements de locataires par la compréhension des thèmes énergétiques dans les logements collectifs, d intervention au cours des négociations de travaux de réhabilitations en logement social afin de promouvoir les énergies renouvelables en lien avec le besoin des locataires afin qu'ils réalisent des économies de consommation énergétique, d explication aux locataires sur la maîtrise des nouveaux matériaux et techniques de performance énergétique de leur logement, de manière à ce qu'ils en maîtrisent l'utilisation, d un apport d aide aux représentants des locataires lors de projets de réhabilitation dans le logement social, ceci afin d'encourager les organismes HLM à engager une réelle concertation avec les associations de locataires et les locataires. L'EIE de l'ur CLCV pourra, lorsqu'il y aura de la concertation concernant les travaux d'économie d'énergie, participer aux conseils de concertation des organismes HLM en tant que personne qualifiée. Un lien doit être 15 C 0187 4099/4238
établi avec les représentants des locataires au sein des organismes du territoire afin qu'il puisse préparer ses interventions et indiquer la meilleure méthode à appliquer pour obtenir une réhabilitation de qualité ainsi qu'une meilleure prise en charge de leur logement par les locataires. Axe 2 : Développer des actions d animation Visites de sites exemplaires, animations sur le thème de l'économie d'énergie, présentation des derniers équipements et techniques du marché, actions de sensibilisation aux différentes thématiques de l économie d énergie dans l habitat, des nouvelles réglementations régissant la performance énergétique des logements Animations en lien avec des acteurs du territoire, par la participation à des forums, actions de sensibilisation, visites, L ouverture de la Maison de l Habitat Durable par la Communauté Urbaine constitue également pour l EIE un nouveau support d animation envers les particuliers, personnes relai et élus communaux. Axe 3 : Ancrer l EIE dans le territoire L Espace Info Energie ira à la rencontre des différentes communes du territoire de la couronne sud de Lille, et mènera à bien, en lien avec les services développement durable, le plan d action validé et suivi en comité de pilotage. Ces différentes actions pourront être à destination des habitants, comme des personnels de mairie. L EIE pourra apporter une aide technique aux mairies en appui de la gestion, de la rénovation ou la construction des bâtiments publics. Bien évidemment, l EIE sera un relais privilégié de la politique des communes en matière de développement durable, comme par exemple pour l attribution d aides financières pour des travaux de rénovation ou d installations d équipements à énergie renouvelable. L EIE pourra également être un appui au Plan Climat et Energie Territorial, au Programme Local de l Habitat ou au Plan Métropolitain de Développement Economique. L EIE continuera ainsi à communiquer auprès des particuliers sur la politique mise en place par la MEL : guichet unique à la MHD, audits énergétiques et environnementaux subventionnés, PIG Amélioration Durable de l Habitat Axe 4 : Qualifier et diffuser l expertise du conseiller et contribuer à la coordination métropolitaine, en complémentarité avec la coordination régionale. Formations du conseiller Le CIE pourra suivre ponctuellement des formations ADEME pour développer ses compétences sur des thématiques particulières (précarité énergétique, rénovation, etc.) et lui permettre de répondre de manière plus approfondie aux projets des particuliers. En complément, le Conseiller profitera de la diversité des ouvrages rassemblés par l'eie de la MRES pour approfondir ses connaissances sur les différents procédés de rénovation énergétique. Il peut en plus profiter de formations et séminaires que la structure porteuse CLCV organise. De plus, le conseiller perfectionnera ses compétences dans l'utilisation de la caméra thermique, les techniques de production d'énergie, méthodes de diminution des consommations, ou encore techniques de construction. Réflexions collectives La participation de l EIE aux groupes de réflexion, comme cela est déjà le cas pour le Groupe de Travail habitat durable par exemple, permettra de mutualiser les informations, idées et initiatives à l échelle du territoire afin d en augmenter l efficience et créer ainsi une véritable dynamique collective. La coordination mise en place par la MEL restera le siège de ces réflexions et un véritable catalyseur d initiatives sur la communauté urbaine. Pourront ainsi être mises en place des actions communes de communication, des outils communs d animation et de sensibilisation ou encore des partenariats avec divers acteurs comme les enseignes de bricolage ou des acteurs de la construction ou rénovation. Mutualisation des compétences sur le territoire communautaire Le travail en réseau des EIE métropolitains permettra à l EIE de la CLCV de mutualiser ces compétences propres. L EIE de la CLCV pourra ainsi, de par le champ de compétences de la structure porteuse comme par les compétences personnelles du conseiller, agir les thèmes particuliers de l accompagnement des locataires d habitats sociaux, des copropriétaires, la végétalisation de toitures et façades ou la construction paille. Des 15 C 0187 4100/4238
partenariats concrets pour diverses actions pourront être créés entre les différents EIE à l échelle communautaire. Participation à des évènements d envergure métropolitaine L EIE, au travers de son implantation dans le territoire métropolitain et de la coordination menée par la MEL, sera bien évidemment un acteur incontournable des évènements d envergure métropolitaine qui seront organisés. Il pourra être un appui lors de ces évènements, comme en amont (organisation, communication). Quels en sont les public(s) cible(s)? Les cibles prioritaires sont les particuliers : propriétaires occupants, bailleurs, locataires, consommateurs. Cela peut être également les TPE (très petites entreprises), les artisans, les groupements de locataires d habitat social, les conseils syndicaux, les syndics, les bailleurs sociaux, Quel est le lieu de réalisation de l action? Territoire couronne Sud de Lille Siège de l'association, divers forums, animations lors de divers évènements. Date de mise en œuvre prévue : Année 2015 Durée prévue de l action : Un an, du premier janvier 2015 au 31 décembre 2015. Indicateurs et les méthodes d évaluation prévus pour l action : Logiciel de comptage des personnes conseillées, sensibilisées géré par l'ademe, Bilans intermédiaires, annuels et perspectives. L EIE mettra également en place des échanges continus avec les différentes Mairies du territoire sur lequel il travaillera, afin d avoir connaissance du ressenti des partenaires publics. Information complémentaire : L Espace Info Énergie de l UR CLCV participe également à la vie du réseau régional des EIE au travers de la : Gestion de la maquette de la maison économe réalisée par l ADEME, Gestion de la boîte à bâtir, Gestion de la mallette pour éco-construire, Gestion du stand parapluie, Diffusion de sources bibliographiques à l'attention des autres EIE, Utilisation des outils informatiques régionaux : groupe de discussion et extranet Consolidation de la mutualisation des compétences et outils Il est aussi prévu d augmenter les contacts avec la presse pour présenter notre activité et annoncer nos actions sur les territoires. De plus, un lien constant avec les services communication du territoire sud de Lille sera maintenu et consolidé. 15 C 0187 4101/4238
Annexe 2 : budget prévisionnel du projet de l union régionale de la CLCV 15 C 0187 4102/4238
JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPT OCT NOV DEC Annexe 3 : Modèle de situation de trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Exercice : Organisme :. LIBELLE TOTAL Solde initial DEPENSES Salaires Charges salariales Loyers et charges Frais de communication Voyages et déplacements Entretiens, réparations Frais postaux et télécom Etudes confiées à des prestataires Honoraires et frais bancaires TOTAL (A) RECETTES Subventions : détail par financeur Autres recettes : TOTAL (B) 15 C 0187 4103/4238
Annexe 4 : COMPTE RENDU FINANCIER À LA RÉALISATION DE LA MANIFESTATION CHARGES PRODUITS I. Charges directes affectées à la réalisation du projet ou de l action subventionné(e). - II. Charges indirectes. 15 C 0187 4104/4238
Annexe 5 : Evaluation Les résultats obtenus à l occasion des actions menées au titre de la présente convention seront évalués conformément aux termes de cette annexe. I/ Contrat d objectifs A/ Objectifs et réalisations opérationnels Public Objectifs Réalisations B/ Objectifs et réalisation en terme de communication Objectifs Réalisations C/ Autres objectifs 15 C 0187 4105/4238
Annexe 6 : La délibération n du 13 février 2015 portant octroi de subvention. 15 C 0187 4106/4238
Annexe à la délibération du Conseil de la Métropole n du 13 février 2015 CONVENTION PASSEE ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET L AGENCE DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU NORD ANNEE 2015 15 C 0187 4107/4238
Entre : La Métropole Européenne de Lille, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sise 1 rue du Ballon CS 50749 59034 LILLE CEDEX, représentée par son Président, Monsieur Damien CASTELAIN, agissant en application de la délibération du Conseil de la Métropole Européenne de Lille n du 13 février 2015, Désignée sous les termes «MEL», d une part Et : L Agence Départementale d Information sur le Logement du Nord, association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé, 7 bis rue racine 59000 LILLE, représentée par son Président, Monsieur Philippe DRONSART, Désignée sous les termes «ADIL du Nord», d autre part, N SIRET 343 097 333 00011 Code APE 9499Z Vu, - Les articles L 1611-4 et L 2121-29 du CGCT - La loi n 2000-321 du 12 avril 2000 art 10 et le décret n 2001-495 du 6 juin 2001 art 1 PREAMBULE Dans sa délibération cadre n 10 C 0270 en date du 2 avril 2010, Lille Métropole intègre dans sa stratégie, l ambition de «relever le défi du changement climatique et d aller vers une métropole à énergie positive». Dans le cadre du Plan Climat-Energie, la Métropole Européenne de Lille (MEL) s est engagée à réduire de 30 % ses émissions de gaz à effet de serre et de 10% ses consommations énergétiques. Caractérisé par un patrimoine bâti majoritairement ancien, de faible efficacité énergétique, le secteur de l habitat est particulièrement concerné par ces engagements, puisqu il est responsable de 22% des émissions de gaz à effet de serre et de 29% des consommations d énergie du territoire. A travers le Programme local de l habitat et le Plan Climat-Energie, la MEL fixe l objectif de rénover 100 000 logements sur le territoire métropolitain à l horizon 2020, dont 50 000 logements privés. Pour atteindre cet objectif ambitieux, la MEL a déployé un réseau du conseil et de l accompagnement des particuliers pour la rénovation durable de leur logement, en partenariat avec l ADEME, la Région Nord-Pas de Calais et la ville de Lille, qui se structure de manière coordonnée autour : - de la Maison de l habitat durable, tête du réseau de conseil sur la métropole lilloise qui a ouvert ses portes à Lille le 15 octobre 2013 ; - de la création d un site internet dédié, www.maisonhabitatdurable-lillemetropole.fr, mis en ligne en décembre 2013 ; - de la territorialisation et de la coordination d un réseau de 9 conseillers info-énergie (EIE) amorcées en juillet 2013, qui apportent aux particuliers un conseil neutre, gratuit, technique et personnalisé pour mener à bien leur projet de construction, de rénovation ou simplement pour réduire leurs factures d énergies ; - du déploiement en septembre 2014 du programme d intérêt général pour l amélioration durable de l habitat sur l ensemble du territoire communautaire, en proposant aux ménages modestes un accompagnement gratuit à domicile. L action de la MEL pour la rénovation durable de l habitat s inscrit dans le programme régional de réhabilitation énergétique et environnementale de 100 000 logements, ainsi que dans les orientations définies au niveau national dans le cadre du Plan de rénovation énergétique de l habitat affichant un objectif ambitieux de rénovation de 500 000 logements par an à l horizon 2017. Les conseillers info-énergie, portés par l ADIL du Nord, la MRES et l'union régionale de la CLCV, sont pleinement parties prenantes de ce réseau métropolitain. Ils assurent à ce titre une mission incontournable de conseil neutre et gratuit auprès des particuliers, dans l objectif de leur apporter 15 C 0187 4108/4238
toutes les informations techniques, juridiques et financières pour mener à bien leur projet de construction ou de rénovation durables ou simplement pour réduire leurs factures d énergie. Ils participent à impulser une dynamique globale de rénovation énergétique des logements induisant des économies d énergie significatives et génératrice d emplois. Le dispositif des EIE participe donc aux politiques métropolitaines en matière de transition énergétique, de réhabilitation énergétique des logements et de promotion de l écoconstruction/rénovation. C est dans ces objectifs et pour soutenir l action des EIE que la MEL s engage par la présente convention à verser une subvention à l ADIL du Nord. ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION Par la présente convention, l ADIL du Nord s engage, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément à son objet social, à mettre en œuvre le projet subventionné, en cohérence avec les orientations de la politique publique mentionnées au préambule. Le projet est défini par un programme d actions comportant les obligations mentionnées à l annexe 1, laquelle fait partie intégrante de la convention. L ADIL du Nord s engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à son bon déroulement par la mise à disposition de 5 postes EIE à temps complet. Dans ce cadre, l'administration contribue financièrement à ce service dans le cadre de la délibération reprise en annexe 6. Dès le premier trimestre 2015, la MEL engage une réflexion avec ses partenaires financiers et associatifs concernant la création de deux nouveaux postes de conseillers info-énergie au cours de l année 2015 sans engager de frais supplémentaires grâce à une mutualisation des coûts, dans l objectif de renforcer la qualité du service proposé actuellement, de répondre aux besoins croissants des particuliers dans le domaine de la maîtrise de leurs consommations énergétiques, et d apporter un appui spécifique aux copropriétés qui souhaiteraient s engager dans un projet de rénovation énergétique. ARTICLE 2 DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue au titre de l année 2015 et prendra fin à l extinction des obligations de paiement inhérentes à la présente convention. ARTICLE 3 MODALITES DE LA CONVENTION Des annexes à la présente convention précisent : Annexe 1 : Le détail du projet ou des actions subventionné(es). Annexe 2 : le budget prévisionnel de l association et budget prévisionnel du projet, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation, et les contributions non financières dont l association dispose pour la réalisation de l objectif mentionné à l article 1er. Cette annexe détaille le cas échéant les autres financements attendus, en distinguant les apports de l Etat, ceux des collectivités territoriales, des établissements publics, des fonds communautaires, les ressources propres, etc. Annexe 3 : modèle de situation de trésorerie. Annexe 4 : le modèle de compte rendu financier. Annexe 5 : évaluation. Annexe 6 : La délibération du 13 février 2015 portant octroi de subvention. 15 C 0187 4109/4238
ARTICLE 4 MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 4.1 : Montant de la subvention La MEL contribue financièrement pour un montant maximal de 100 000 euros pour l année 2015 pour les 5 postes EIE existants. 4.2 : Modalités de versement La subvention sera créditée selon les modalités suivantes : 90% à la notification de la convention ; 10% sur appel de fonds et sur présentation par l ADIL du Nord des documents d évaluation provisoires des 3 premiers trimestres : bilan synthétique du projet ou des actions, documents comptables provisoires (notamment compte rendu financier dans le cas de financement de projet). Les versements seront effectués au compte : Nom du titulaire du compte : ADIL du Nord Banque : Crédit Mutuel Domiciliation : CCM Lille Liberté, 2 place Richebet, 59800 Lille. FR76 1562 9027 1500 0412 6380 111 IBAN CMCIFR2A BIC Le comptable assignataire est le Comptable du Trésor de la MEL. ARTICLE 5 OBLIGATIONS ET TRANSMISSION DE DOCUMENTS 5.1 : Communication du compte rendu financier du projet ou des actions subventionnées L Association s engage à fournir dans les 2 mois suivant la clôture de l exercice comptable le compte rendu financier du projet signé par le Président ou toute personne habilitée. Le compte rendu financier, conformément à l arrêté ministériel du 11 octobre 2006 1, est constitué d un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou des actions subventionné(es). Ce tableau est issu du compte de résultat de l organisme. Il fait apparaître les écarts éventuels (tant en euros qu en pourcentage) constatés entre le budget analytique prévisionnel du projet ou des actions et les réalisations. Il comprendra au minimum les rubriques telles que décrites dans le tableau joint en annexe 4. Un commentaire sur les écarts éventuellement constatés ainsi qu une précision sur les clés de répartition utilisées pour calculer les charges indirectes sont apportées à l appui de ce tableau. 5.2 : Communication des pièces comptables de l ADIL du Nord Conformément aux dispositions de l article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l ADIL du Nord s engage à fournir à la MEL dans les 2 mois suivant la clôture de l exercice comptable : le bilan comptable certifié ; le compte de résultat certifié ; l annexe comptable certifiée ; 1 Arrêté ministériel du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. 15 C 0187 4110/4238
le rapport du Commissaire aux comptes le cas échéant. 2 5.3 : Communication du rapport d activité L ADIL du Nord s engage à fournir dans les 2 mois suivant la clôture de l exercice comptable, un rapport d activité détaillant les actions concrètes menées à bien par l ADIL du Nord pour atteindre les objectifs fixés par l article 1. Ce rapport servira de base à l évaluation prévue à l article 10 de la présente convention. 5.4 : Obligations de l ADIL du Nord En cas de difficulté d exécution, d inexécution ou de modification des conditions d exécution et de retard pris dans l exécution de la présente convention par l ADIL du Nord, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la MEL sans délai par une lettre recommandé avec accusé de réception. L ADIL du Nord s'engage à modifier leur partenariat avec les communes dont la subvention est reprise par la MEL. Dans le cas contraire et dans les conditions de l article 8 de la présente convention, la MEL se réserve le droit de réduire le montant de la subvention à verser. ARTICLE 6 COMMUNICATION L ADIL du Nord s'engage à faire mention du soutien de la MEL en faisant figurer de manière lisible le logo de la MEL dans le respect de la charte graphique, sur tous types de supports produits dans le cadre de la présente convention. Pour ce faire, l ADIL du Nord appliquera les recommandations techniques de la charte graphique. Pour le plan de communication et suivi évènementiel, l ADIL du Nord prendra l attache de la Direction de la communication (tél. : 03.20.21.20.21). Il est rappelé qu en cas de non application des dispositions énoncées ci-dessus, l article 8 «contrôle de la MEL» de la présente convention s appliquera. ARTICLE 7 CONTROLE ET CONDITIONS DU VERSEMENT Si l ADIL du Nord ne fournit pas les documents prévus à l article 5 dans les délais et, de manière générale, si l ADIL du Nord n atteint pas ses objectifs, n exécute pas ses obligations, tarde à les exécuter, ou décide unilatéralement d en modifier les conditions, la MEL se réserve le droit, après mise en demeure restée infructueuse : de suspendre, en cas de versement fractionné, le paiement de la subvention jusqu à parfaite exécution des obligations de l ADIL du Nord ; ou de réduire, en cas de versement fractionné, le montant restant à verser ; ou d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. La MEL en informera l ADIL du Nord par lettre recommandée en accusé réception. ARTICLE 8 CONTROLE DE LA MEL L ADIL du Nord s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la MEL de la réalisation de l objectif, notamment par l accès à toute pièce justificative de dépenses et tous autres documents dont 2 Toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153.000 EUR, est tenue de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. L association qui est soumise à l obligation légale de faire procéder au contrôle par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux comptes, ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s engage à transmettre à la MEL tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais (articles L.612-4 et D.612-5 du Code de commerce). 15 C 0187 4111/4238
la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. A tout moment, un contrôle pourra être réalisé, éventuellement sur place, par la MEL, ou toute personne mandatée par elle, en vue de s assurer de la réalisation de l objet ayant motivé la subvention et/ou de vérifier l exactitude des documents fournis. D une manière générale, en cas de non réalisation ou réalisation partielle de l objet de la convention et/ou d écart constaté entre le budget prévisionnel et les dépenses réalisées, la MEL se réserve la possibilité de réduire le montant restant à verser ou d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. Après réalisation de l action, une réunion d échanges, à l initiative de la MEL, entre les dirigeants de l ADIL du Nord et la MEL pourra être l occasion de dresser le bilan du projet ou action, tant opérationnel que financier. ARTICLE 9 EVALUATION Un bilan d activité précisant les conditions de réalisation du projet visé à l article 1, auxquelles la MEL a apporté son concours, est réalisé par l Association sur un plan quantitatif comme qualitatif. Ce bilan mettra en évidence la conformité des résultats à l objet mentionné à l article 1 er, sur l impact du projet au regard de l intérêt communautaire. En annexe 5, figure la liste des objectifs quantitatifs et qualitatifs et les indicateurs associés permettant la mesure de leur atteinte. Ce bilan d activité et la mesure des indicateurs seront envoyés par l ADIL du Nord à la MEL en même temps que le compte-rendu financier prévu à l article 5.1. ARTICLE 10 AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l article 1 er. ARTICLE 11- RESILIATION DE LA CONVENTION En cas de non-respect par l une ou l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. ARTICLE 12 - REGLEMENT DES LITIGES Tout litige résultant de l exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent. 15 C 0187 4112/4238
Fait à Lille en 3 exemplaires, le L Association Le Président La Métropole Européenne de Lille, Pour le Président, Le Conseiller Délégué à la Transition énergétique, Philippe DRONSART Alain BEZIRARD 15 C 0187 4113/4238
Annexe 1 : détail du projet subventionné. 15 C 0187 4114/4238
Annexe 2 : budget prévisionnel du projet de l ADIL du Nord 15 C 0187 4115/4238
JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPT OCT NOV DEC Annexe 3 : Modèle de situation de trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Exercice : Organisme :. LIBELLE TOTAL Solde initial DEPENSES Salaires Charges salariales Loyers et charges Frais de communication Voyages et déplacements Entretiens, réparations Frais postaux et télécom Etudes confiées à des prestataires Honoraires et frais bancaires TOTAL (A) RECETTES Subventions : détail par financeur Autres recettes : TOTAL (B) 15 C 0187 4116/4238
Annexe 4 : COMPTE RENDU FINANCIER À LA RÉALISATION DE LA MANIFESTATION CHARGES PRODUITS I. Charges directes affectées à la réalisation du projet ou de l action subventionné(e). - Ventilation entre achats de biens et de services. - Charges de personnel. - Charges financières (s il y a lieu) - Engagements à réaliser sur ressources affectées. II. Charges indirectes. Part des frais de fonctionnement généraux de l organisme (y compris les frais financiers) affectés à la réalisation de l objet de la subvention (ventilation par nature des charges indirectes) - Ventilation par type de ressources affectées directement au projet ou à l action subventionné(e) - Ventilation par subventions d exploitation - Produits financiers affectés - Autres produits - Reports des ressources non utilisées d opérations antérieures. Evaluation des contributions volontaires en nature affectées au projet ou à l action subventionné(e). Secours en nature, mise à disposition de biens et services, personnel bénévole. Bénévolat, prestations en nature, dons en nature. Annexe 5 : Evaluation Les résultats obtenus à l occasion des actions menées au titre de la présente convention seront évalués conformément aux termes de cette annexe. 15 C 0187 4117/4238
I/ Contrat d objectifs A/ Objectifs et réalisations opérationnels Public Objectifs Réalisations B/ Objectifs et réalisation en terme de communication Objectifs Réalisations C/ Autres objectifs 15 C 0187 4118/4238
Annexe 6 : La délibération du 13 février 2015 portant octroi de subvention. 15 C 0187 4119/4238
Annexe 2 : Budget prévisionnel du projet de l'adil du Nord Convention Métropole Européenne de Lille / ADIL du Nord - 2015 Budget prévisionnel de l'action Année 2015 CHARGES Montant PRODUITS Montant 60 ACHAT 70 PRODUITS Etudes et prestations de services Prestations de services Achats non stockés de matériels et fournitures 1 190 Produits des activités Autres fournitures 2 380 Autres 61 SERVICES EXTERIEURS 74 SUBVENTIONS Sous traitance Etat / Ministère du logement Locations mobilières & immobilières 11 890 FRAMEE (ADEME/Région) 200 000 Entretien et réparation 3 716 Département du Nord Assurances 892 Documentations 2 674 LMCU 100 000 Divers 62 AUTRES SERV. EXTER. Autre Département Rémunération d'intermédiaires, d'honoraires 6 550 Communes: Publicités, publications 1 782 Lille Déplacements, missions et réceptions 11 292 Roubaix Frais postaux et télécommunications 10 032 Tourcoing Divers Formations Neuville-en-Ferrain Cotisations et dons informatiques Hem 63 IMPOTS, TAXES ET SERVICES ASSIMILES Autres Impôts et taxes sur rémunération 12 634 CGLLS 64 CHARGES DE PERSO. UESL Rémunération du personnel 162 905 Aides privées Charges sociales 67 382 Autres établissements publics Autres charges de personnel 4 533 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 66 Charges financières 148 76 Produits financiers 67 Charges Exceptionnelles 77 Produits exeptionnels 68 Dotations aux ammortis. 78 Reprise des ammortissem. Excédent Déficit Total des charges 300 000 Total des produits 300 000 15 C 0187 4120/4238
Annexe 1 : Détail du projet subventionné Convention Métropole Européenne de Lille / ADIL du Nord - 2015 Annexe 1 : Détail du projet subventionné Perspectives pour 2015 / 2016 / 2017 Les conseillers Info-Energie de l ADIL du Nord vont continuer à se faire connaitre auprès des acteurs locaux et vont consolider leurs liens avec les partenaires qu ils ont déjà rencontrés. La territorialisation mise en place par la Métropole Européenne de Lille porte ses fruits puisque de nombreuses animations sont déjà programmées pour 2015 avec des communes qui ne connaissaient pas l existence de l Espace Info-Energie il y a 2 ans. La communication locale sur l Espace Info-Energie va être accentuée permettant ainsi aux conseillers de mieux se faire connaitre auprès des particuliers et de communiquer sur leurs animations. I. Les conseils personnalisés I-1 Modalités de contact des conseillers Les conseils personnalisés donnés par les conseillers Info-Energie représentent la majeure partie de leur activité. Pour répondre aux sollicitations, les conseillers Info-Energie sont joignables sur leurs lignes directes et par mail : - Territoire de la Couronne Nord : 03.62.53.25.17 - eiemarquette@adilnord.fr ; - Territoire lillois : 03.62.53.25.12 - eielille@adilnord.fr ; - Territoire de la Lys : 03.59.61.12.01 - eielys@adilnord.fr ; - Territoire roubaisien : 03.62.53.25.11 - eieroubaix@adilnord.fr ; - Territoire tourquennois : 03.62.53.25.10 - eietourcoing@adilnord.fr. Les conseillers fournissent un conseil gratuit, neutre, objectif et indépendant en direct ou à l occasion de rendez-vous. Il est, ainsi, possible de rencontrer les conseillers dans leurs bureaux ou lors des permanences délocalisées qui sont organisées avec les communes du territoire. Les Conseillers Info-Energie se conforment aux objectifs quantitatifs fixés par l ADEME et la Région Nord-Pas-de-Calais. 1 15 C 0187 4121/4238
Annexe 1 : Détail du projet subventionné Convention Métropole Européenne de Lille / ADIL du Nord - 2015 I-2 Les permanences délocalisées En plus, de l accueil du public au sein de leur bureau, les conseillers réalisent des permanences, sur rendez-vous, sur les communes de leur territoire. Ces éléments ne sont pas figés et en fonction des demandes des territoires, de nouvelles permanences pourront voir le jour. Territoire de la Couronne Nord : JOURS ET HEURES Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 1er du mois 8h30 12h30 2e du mois 8h30 12h30 Quesnoy-sur-Deûle Saint-André La Madeleine Bondues Lambersart 3e du mois 8h30 12h30 4e du mois 8h30 12h30 Pérenchies Wambrechies Lambersart La Madeleine Territoire de Lille : Le point central d accueil du public est la Maison de l Habitat Durable. Territoire de la Lys : 1 ère semaine du mois Erquinghem-Lys (après-midi) Lundi Mardi Mercredi Wervicq-Sud (après-midi) 2 ème semaine du mois Halluin (après-midi) 3 ème semaine du mois Armentières (matin) Territoire roubaisien : Mercredi 14h / 17h30 Jeudi 14h / 17h30 1 er du mois TOUFFLERS CROIX 2 e du mois WATTRELOS LYS-LEZ-LANNOY 3 e du mois LEERS WASQUEHAL 4 e du mois LANNOY HEM Territoire tourquennois : Mardi après-midi Mercredi après-midi Jeudi après-midi 1 er du mois Marcq-en-Barœul Neuville-en-Ferrain 2 e Roncq du mois 3 e du mois Marcq-en-Barœul Neuville-en-Ferrain 5 15 C 0187 4122/4238
Annexe 1 : Détail du projet subventionné Convention Métropole Européenne de Lille / ADIL du Nord - 2015 II. Actions d animations II-1 Animations lors de manifestations locales Les communes participent chaque année à des manifestations régionales ou nationales et peuvent proposer d autres actions dans le cadre des politiques (Plan Climat, Agenda 21, etc.), ainsi l EIE participe aux animations de ce type ainsi qu aux salons locaux en lien avec les thématiques de l habitat et de la maîtrise de l énergie. Généralement, les actions prévues pour et avec les collectivités représentent deux tiers des objectifs de 30 actions à atteindre sur l année. II-2 Animations lors de journées nationales ou régionales Les animations nationales comme la fête de l énergie, les journées nationales de l énergie ou encore les journées du solaire devraient permettre d augmenter le nombre d animations du territoire tout en promouvant l exemplarité de certains projets territoriaux. Sachant qu en plus un travail avec les communes et la presse locale sur la communication permettront d augmenter la notoriété de l EIE et de favoriser la réussite des animations. II-3 Animation en lien avec des acteurs du territoire Dans le cadre de la politique métropolitaine, des programmes d intérêt généraux ont été mis en place en 2014 sur l ensemble des communes. Ainsi, des liens entre les opérateurs et les Espaces Info-Energie se créent afin de couvrir tous les besoins des particuliers en matière de rénovation énergétique. De plus, afin de développer la notoriété de l EIE, les conseillers programment pour le début d année un passage auprès des services d accueil et d urbanisme des communes afin de déposer des documents de communication et faire un rappel sur les missions. Quelques exemples d actions prévues pour l année 2015 : - Balade thermique avec les villes de Bondues, Leers, Lille, Quesnoy-sur-Deûle ; - Projet «efficience énergétique» de Lambersart qui mobilisera plusieurs conseillers techniques ; - Intégration du conseiller Info-Energie dans la réflexion sur la mise en place d aides communales ou dans le processus de validation des primes : Armentières, Bondues, Houplines, Lille, Marcqen-Baroeul, Wambrechies, etc. ; 5 15 C 0187 4123/4238
Annexe 1 : Détail du projet subventionné Convention Métropole Européenne de Lille / ADIL du Nord - 2015 - Découverte de la Maison de l Habitat Durable : visite de l équipement et démonstration de la box d étanchéité à l air pour des communes, des habitants, des groupes préconstitués ; - Salon sur la thématique de l énergie : La Madeleine, Leers, Pérenchies/Verlinghem, etc. ; - Rénovation des copropriétés : Lambersart ; - Accompagnement CCAS de Tourcoing dans le cadre du défi famille à énergie positive ; - Visite de l appartement témoin : Lille bois-blanc ; - II-4 Plan et outils de communication en lien avec les animations collectives Les conseillers Info-Energie porteront une attention particulière à la communication autour de leurs animations en envoyant systématiquement des communiqués de presse aux services communication des communes de leur territoire. Ils veilleront aussi à ce que les animations puissent être relayées sur les bulletins d informations municipaux, sur les sites internet des communes et aussi sur tous autres supports communautaires prévu à cet effet comme le site de la Maison de l Habitat Durable. Poursuite de la communication internet via le site www.adilnord.fr, afin de promouvoir l ensemble des actions des EIE de l ADIL et de relayer les événements nationaux ou régionaux. III. Engagement de l EIE sur le territoire III-1 Gouvernance de l EIE Un comité de pilotage réunissant la Métropole Européenne de Lille, l Espace Info-Energie et les élus du territoire est organisé un fois par an pour définir le programme d action et faire un point d étape sur l activité. Un comité technique destiné aux techniciens municipaux est aussi organisé deux fois par an. Ce dernier a pour objectif de définir, de manière détaillé, le programme d action. III-2 Relais et participation de l EIE des politiques locales de l énergie et de l Habitat L Espace Info-Energie va continuer à collaborer avec les acteurs du territoire à savoir, les collectivités, l opérateur ANAH, la Métropole Européenne de Lille. Les conseillers Info-Energie assistent régulièrement aux groupes de travail «Habitat Durable» initiés par la Communauté Urbaine. 5 15 C 0187 4124/4238
Annexe 1 : Détail du projet subventionné Convention Métropole Européenne de Lille / ADIL du Nord - 2015 IV. Expertise et animation de l EIE dans le réseau régional des Espaces Info Energie IV-1 Formation du conseiller Les conseillers Info-Energie peuvent suivre des formations proposés par l ADEME. La prochaine «conduite de projet» se déroulera à Lille en mars et en avril 2015. IV-2 Gestion des ressources documentaires à destination du public et de l auto-formation du conseiller Un espace documentaire avec des plaquettes ADEME, divers livres et revues est disponible dans le bureau du conseiller, ainsi que dans les lieux de permanences délocalisées. L auto-formation des conseillers s effectue au fil du temps grâce à une veille importante et aux différentes animations, réunions ou ateliers auxquels ils pourront participer. IV-3 Participation aux rencontres régionales des EIE et aux groupes de travail thématiques Les conseillers Info-Energie vont participer aux réunions de coordination régionales prévues en 2015 ainsi qu aux réunions de coordination métropolitaine. Ils prendront aussi part aux groupes de travail régionaux et métropolitains. 5 15 C 0187 4125/4238
15 C 0188 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - GFAJ VOIRIE LILLE - MONS-EN-BAROEUL - ROUBAIX - WATTIGNIES - VILLENEUVE D'ASCQ - WATTRELOS - Réseaux de chaleur métropolitains - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2015 à 2018 - Décision - Financement La loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue à la Métropole Européenne de Lille (MEL) la compétence de «création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbain». Six réseaux ont été transférés à la Métropole, des villes de Lille, Mons en Baroeul, Roubaix, Villeneuve d Ascq, Wattignies et Wattrelos. Ces réseaux sont gérés sous forme de concession dans des contrats complexes aux aspects techniques, juridiques et financiers pointus pour lesquels les villes se faisaient accompagner d une assistance à maîtrise d ouvrage présentant des garanties de compétence dans ces différents domaines. La dépense annuelle consolidée était de l ordre de 200 000 TTC. Pour garantir un suivi adéquat de ces concessions, et notamment pour accompagner la Métropole dans la mise au point de l usine de production de chaleur à biomasse de Wattrelos, le démarrage de celle de Mons en Baroeul et préparer le renouvellement de la concession de Lille, il est proposé de confier une mission d assistance à maîtrise d ouvrage (AMO) dans le cadre de marchés à bons de commandes sans mini ni maxi. Cette mission d AMO assisterait la Métropole dans l analyse des comptes rendus annuels d activité, des contrats de concession sur les plans juridiques, techniques et financiers, dans la préparation des avenants et la mise en service d équipements structurants. La mission serait allotie comme suit : Lot 1 : Mission d AMO pour la concession de Wattrelos Lot 2 : Mission d AMO pour la concession de Wattignies Lot 3 : Mission d AMO pour la concession de Roubaix Lot 4 : Mission d AMO pour les concessions de Lille / Villeneuve d Ascq / Mons en Baroeul. Ce dernier lot regroupe 3 concessions interconnectées, qui s échangent aujourd hui de la chaleur sous forme d achat/vente. Le fait qu il y ait physiquement un seul réseau, et aujourd hui, un seul concédant et un même concessionnaire milite pour une assistance à maîtrise d ouvrage unique elle aussi, qui permettra un travail d optimisation et de rationalisation de ces contrats. Les marchés seront conclus jusqu au 31/12/2016 et renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. (52638) / jeudi 19 février 2015 à 16:12 1 / 2 15 C 0188 4126/4238
15 C 0188 séance du 13/02/2015 Les dépenses de ce marché seront couvertes par les redevances de gestion et de suivi des contrats prévus au titre des différentes concessions. Les marchés correspondants seront dévolus par voie d'appel d'offres ouvert. En conséquence, la commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil décide : 1) D autoriser le lancement de quatre missions d assistance à maitrise d ouvrage pour le suivi des concessions de réseau de chaleur, 2) D autoriser M. le Président à lancer un appel d offres ouvert, en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, 3) D autoriser Monsieur le Président à signer les marchés, 4) D autoriser au cas où l appel d offres ou l un des lots serait déclaré infructueux par la commission d appel d offres, soit le lancement d un nouvel appel d offres, soit la passation d un marché négocié conformément aux dispositions des articles 35-I-1 ou 35-II-3 du code des marchés publics, 5) D imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires dans la limite des dotations votées par le Conseil de la Métropole. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52638) / jeudi 19 février 2015 à 16:12 2 / 2 15 C 0188 4127/4238
DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/02/2015 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.
SOMMAIRE Elu rapporteur : BERNARD Alain Gouvernance 15 C 0001 - Adhésion de la Métropole Européenne de Lille au réseau "RAFHAEL"... 16 15 C 0002 - Archives de la Métropole Européenne de Lille - Règlement de la salle de lecture... 18 15 C 0003 - Assemblée des Communautés de France (AdCF) - adhésion de la Métropole Européenne de Lille. 23 15 C 0004 - Guichet unique d'accès aux documents administratifs - Nouveaux tarifs de vente des documents administratifs... 24 15 C 0005 - Métropole Européenne de Lille - Mandat 2014-2020 - Désignation au sein des Commissions - Ajustements... 31 15 C 0006 - Métropole Européenne de Lille - Mandat 2014-2020 - Désignation de représentants dans les organismes extérieurs et ajustements de désignations... 32 Finances et Budget 15 C 0007 - Budget primitif (1) - exercice 2015 - Budget général... 36 15 C 0008 - Budget primitif (2) - exercice 2015 - Budget annexe Transports... 69 15 C 0009 - Budget primitif (3) - exercice 2015 et reprise anticipée des résultats - Budget annexe Eau... 79 15 C 0010 - Budget primitif (4) - exercice 2015 - Budget annexe Assainissement... 87 15 C 0011 - Budget primitif (5) - exercice 2015 - Budget annexe Crématoriums communautaires.... 96 15 C 0012 - Budget primitif (6) - exercice 2015 - Budget annexe Opérations d'aménagement... 103 15 C 0013 - Budget primitif (7) - exercice 2015 - Budget annexe Activités immobilières et économiques... 107 15 C 0014 - AP/CP - Ajustement des autorisations de programme (AP/CP) dans le cadre du budget primitif 2015... 114 15 C 0015 - Dotation de solidarité communautaire prévisionnelle 2015... 148 15 C 0016 - Versement transport - exonération... 152 Gestion de la dette 15 C 0017 - LILLE - Garantie d'emprunt à la SPLA LA FABRIQUE DES QUARTIERS - Emprunt réalisé auprès de LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES - Garantie à hauteur de 100% du montant du prêt.... 156 15 C 0018 - LILLE - Garantie d'emprunts à la SAEM SORELI - Emprunts réalisés auprès de la BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES. Garantie à hauteur de 80% du montant du prêt.... 158 Elu rapporteur : AUBRY Martine
Rayonnement de la Métropole : Relations Internationales 15 C 0019 - Présence de la Métropole Européenne de Lille et de l'eurométropole à l'exposition universelle de Milan 2015... 160 Elu rapporteur : DELBAR Guillaume Innovation 15 C 0020 - Biologie-santé-nutrition - G.I.E. EURASANTE - Soutien au programme d'actions 2015 - Association Eurasanté - Cotisation 2015... 164 15 C 0021 - Filière Design - Association Lille Design - Soutien au programme d'actions 2015... 166 15 C 0022 - Financement de l'innovation - Participation de la Métropole Européenne de Lille au Fonds Régional d'innovation - Convention 2015 BPI - MEL... 168 15 C 0023 - Images - SEM VR - Participation financière au projet Plaine Images Imaginarium - Année 2015... 171 15 C 0024 - Textile-habillement - Soutien à Maisons de Mode - Programme d'actions 2015... 173 15 C 0025 - Textile-habillement - Soutien à l'animation de la filière textile - Programmes d'actions 2015... 177 Elu rapporteur : DARMANIN Gérald Transports Publics 15 C 0026 - Convention entre l'agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions, la société KEOLIS Lille et la Métropole Européenne de Lille - Conditions de mise en oeuvre d'un processus de verbalisation électronique par les agents habilités de la société KEOLIS Lille dans le cadre de l'article L 130-4 du Code de la route... 188 15 C 0027 - Convention relative aux modalités techniques et financières de l'intégration tarifaire des transports régionaux et urbains dans le Périmètre des Transports Urbains de la Métropole Européenne de Lille - Avenant n 1... 197 15 C 0028 - Enveloppe Prévisionnelle de Travaux de Maintenance 2015 - Signalétique du réseau de transport - Appels d'offres restreints et ouverts - Décision - Financement... 201 15 C 0029 - Enveloppe Prévisionnelle de Travaux et de Maintenance - Travaux d'étanchéité sur le patrimoine des transports Appel d'offres Ouvert - Décision - Financement... 204 15 C 0030 - Enveloppe Prévisionnelle de Travaux et de maintenance 2015 - Equipements et matériel du réseau des transports guidés - Mise aux normes d'ascenseurs de la ligne 2 et du tramway - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 206 15 C 0031 - Enveloppe prévisionnelle de travaux et de maintenance 2015 - Équipements et matériel du réseau des transports guidés - Protection contre les intrusions dans les tunnels métro - Appels d'offres restreints - Décision - Financement.... 208 15 C 0032 - Renforcement de l'offre du Métro - Extension du réseau de vidéo-protection -Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 211 15 C 0033 - Renforcement de l'offre du métro - Travaux relatifs aux concessionnaires réseaux inhérents au projet - modalités administratives - décision - financement... 213
15 C 0034 - Renforcement de l'offre métro - Extension du garage atelier de 4 Cantons - Marché de maîtrise d'œuvre - Avenant n 2 avec le groupement SIRETEC, IXXI, SARL CANOPEE, CABINET FOLLIOT, ATLANTE ARCHITECTES, VDDT - Décision - Financement... 215 15 C 0035 - Renforcement de l'offre métro - Extension du garage atelier de 4 Cantons - Travaux de cheminements de câbles - Autorisation de signature du marché - Décision - Financement.... 217 15 C 0036 - Renforcement de l'offre Métro - Façades de quai - Avenant n 1 avec le Groupement FAIVELEY / EIFFAGE ENERGIE - Décision - Financement... 219 15 C 0037 - Renforcement de l'offre Métro - Marché Courants forts - Avenant n 2 avec le GIE INEO RAIL - Décision - Financement... 221 Elu rapporteur : CAUDRON Gérard Aménagement (hors parc d'activité) 15 C 0038 - COMINES - Z.A.C. Domaine des Saules (1) - Bilan de la concertation préalable - bilan de la mise à disposition de l'étude d'impact et de l'avis rendu par l'autorité environnementale - arrêt du projet et approbation du dossier de création de Z.A.C.... 224 15 C 0039 - COMINES - Z.A.C. Domaine des Saules (2) - Lancement d'une déclaration d'utilité publique... 287 15 C 0040 - QUESNOY-SUR-DEULE - Z.A.C. de l'ange Gardien - 1 - Avenant n 1 au traité de concession... 289 15 C 0041 - QUESNOY-SUR-DEULE - ZAC de l'ange Gardien - 2 - Approbation du CRAC 2013 et du Bilan Prévisionnel... 298 15 C 0042 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - Quartier Sainte-Hélène - Accompagnement du projet Dubois Promotion et EVF - Place dite «basse» et rues adjacentes - Lancement des travaux de voiries espace public et traitement des pollutions - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 316 15 C 0043 - Programmation d'investissement d'avenir Ville de demain - Appels à projets Ecocité tranche 2 - Rénovation énergétique - Demandes de subvention - Lettres d'adhésion à la convention initiale... 319 Ville Renouvelée 15 C 0044 - LILLE - FIVES - Z.A.C Fives Cail Babcock - Concession d'aménagement - Approbation du CRAC 2013.... 324 15 C 0045 - VILLENEUVE D'ASCQ - Ville Renouvelée - Centre Ville - Marché d'expertise juridique et financière - Appel d'offres ouvert - décision - financement... 417 Urbanisme opérationnel 15 C 0046 - LILLE - Saint Sauveur - Mise en place d'une convention de recherche avec l'ensam pour la modélisation énergétique du quartier Saint Sauveur - Convention financière entre la Métropole Européenne de LILLE, la ville de LILLE, et les concessionnaires pour le financement du programme... 419 15 C 0047 - MARQUETTE-LEZ-LILLE - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - ZAC Jeanne de Flandre (ex site Rhodia- 1000 hectares économiques) - Délibération modificative du dossier de création de ZAC - Réinstauration de la part intercommunale de la taxe d'aménagement.... 429 15 C 0048 - LILLE - HELLEMMES (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Aménagement du sentier du Curé - Avenant n 1 au marché 2013EPV093... 432 Elu rapporteur : LEDOUX Vincent
Gouvernance économique 15 C 0049 - Lille's Agency - Participation au budget 2015 - Avenant n 4 à la convention d'objectifs 2013-2015 434 Emploi 15 C 0050 - Emploi - Achats Responsables - Convention partenariale 2015 relative aux clauses sociales entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et les Maisons de l'emploi du Roubaisis et de Lille Lomme Hellemmes... 436 15 C 0051 - Emploi - Comité de Bassin d'emploi Lille Métropole - Soutien au programme d'actions 2015... 439 Entreprises, aides économiques 15 C 0052 - Création d'entreprises - Soutien à la Boutique de Gestion ESPACE "BGE" - Convention 2015... 441 15 C 0053 - Création d'entreprises - Soutien aux acteurs métropolitains du financement et de l'accompagnement des porteurs de projets et entrepreneurs innovants : Réseau Entreprendre Nord (REN) et Lille Métropole Innovation (LMI)... 444 15 C 0054 - Création d'entreprises - Soutien aux Plateformes d'initiatives Locales - 2015... 446 Aménagement et gestion des parcs d'activité, immobilier d'entreprise 15 C 0055 - HERLIES - Parc d'activités RN 41 - Avenant au traité de concession... 449 15 C 0056 - LILLE - Maisons de Mode - Marché de mandat de travaux - Protocole d'accord suite à la résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre... 457 15 C 0057 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - RONCQ - TOURCOING - ZAC du Petit Menin (1000 ha économiques) - Approbation du C.R.A.C. 2013 et du bilan prévisionnel actualisé.... 463 15 C 0058 - ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS - ZAC de l'union (1) - Avenant n 5 au traité de concession... 507 15 C 0059 - ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS - ZAC de l'union (2) - Approbation du CRACL 2013... 517 15 C 0060 - LILLE - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - "Rives de la Haute Deûle" - ZAC du Premier Secteur Opérationnel des Rives de la Haute Deûle - Approbation du CRAC 2013.... 595 15 C 0061 - LILLE - LOMME - "Rives de la Haute Deûle" - Mandat d'études - Accord cadre d'urbaniste... 753 15 C 0062 - LILLE - LOOS - Eurasanté : Approbation du Compte-rendu Annuel aux Collectivités 2013... 757 Elu rapporteur : GERARD Bernard Métropole Citoyenne 15 C 0063 - Association Nationale des Présidents de conseil de développement - versement de la subvention au titre de l'année 2015... 875 Elu rapporteur : DAUBRESSE Marc-Philippe Aménagement du Territoire
15 C 0064 - HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU - Mise aux normes des établissements Marin - Amélioration de leur insertion dans l'environnement - Approbation... 893 15 C 0065 - HALLUIN - Avenue du Stade - Projet de relocalisation du Collège Schuman - Lancement de la concertation préalable... 1041 15 C 0066 - HAUBOURDIN - Rues Aristide Briand, du Bocquiau - Projet d'extension de l'etablissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) «Le Bosquet» - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme... 1044 15 C 0067 - HEM - Approbation - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) - Requalification de la friche rue Leclerc et de l'entrée de ville «Hempempont»... 1072 15 C 0068 - HEM - Approbation - Modification du plan local d'urbanisme - Reconversion des sites de l'ancienne société d'impression (SIH) - changements de zonages... 1348 15 C 0069 - LESQUIN - Chemin des Voyettes - Projet de Modification du Plan Local d'urbanisme - Réduction de l'emplacement réservé n 18 pour un équipement d'assainissement et inscription d'un indice «JF» sur les parcelles communales... 1548 15 C 0070 - LESQUIN - Modification du PLU - Modification de l'article 10 «Hauteur maximale des constructions» du règlement du PLU applicable sur la ZAC du parc d'activités de Lesquin, Fretin et Sainghin en Mélantois - Approbation... 1562 15 C 0071 - LILLE - Quartier de Wazemmes - Ilot délimité par les rues Meunier / V. Hugo / Justice / Wazemmes - Projet de requalification de l'îlot - Lancement d'une concertation préalable... 1828 15 C 0072 - MARQUETTE-LEZ-LILLE - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) - ZAC de la «Bequerelle»- Densification du programme de logement et modification du périmètre - Approbation... 1835 15 C 0073 - PREMESQUES - Modification du PLU - Levée d'une Servitude de Pourcentage de Logements Locatifs (SPLL) et inscription d'un Emplacement Réservé au Logement (ERL) pour permettre la réalisation de logements locatifs sociaux - Approbation... 2296 15 C 0074 - ROUBAIX - Modification du plan local d'urbanisme (PLU) - Inscription d'un périmètre d'attente sur un ilot délimité par les rues Desbonnet, Edouard Anseele, Pierre de Roubaix et le boulevard Gambetta - Approbation... 2343 15 C 0075 - ROUBAIX - Modification du PLU - Requalification des terrains situés entre le boulevard de Metz et la rue de la Vigne - Approbation... 2491 15 C 0076 - SAINGHIN-EN-MELANTOIS - Chemin Delobel - Aménagement Urbain du site - Bilan de la concertation préalable -Arrêt de projet - Engagement des enquêtes publiques... 2647 15 C 0077 - SECLIN - Route de Lille - Projet de Modification du Plan Local d'urbanisme en vue de favoriser la mutation du site.... 2652 15 C 0078 - VENDEVILLE - Rue de Lille - Prise en considération d'une opération d'aménagement - Instauration d'un Périmètre de sursis à statuer (L111-10-CU) et d'un Périmètre de veille foncière.... 2667 15 C 0079 - VILLENEUVE D'ASCQ - Modification du PLU - Adaptation des règles d'urbanisme pour renforcer l'attractivité du Centre Ville - Approbation... 2670 15 C 0080 - WAMBRECHIES - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU - Ouverture à l'urbanisation et opération d'aménagement - Quartier Est - Approbation... 2776
15 C 0081 - WASQUEHAL - Modification du PLU - Requalification d'une friche rue Jean Jaurès - Approbation... 2918 15 C 0082 - Agence de Développement et d'urbanisme de Lille Métropole (ADULM) - Convention partenariale 2013-2015 - Avenant n 2 portant versement de la subvention au titre de l'année 2015... 3247 15 C 0083 - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - Modalités de collaboration entre la Métropole Européenne de Lille et les communes pour la révision générale du plan local d'urbanisme... 3264 15 C 0084 - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - Prescription de la révision générale du plan local d'urbanisme - Objectifs poursuivis et définition des modalités de la concertation... 3275 15 C 0085 - WERVICQ-SUD - Rues de l'industrie et de l'abbé Bonpain - Projet de reconversion d'une partie du site Cousin - Lancement de la concertation.... 3283 15 C 0086 - Remise gracieuse des pénalités pour retard de paiement des taxes d'urbanisme - Décisions... 3285 Elu rapporteur : HAESEBROECK Bernard Stratégie en matière de Logement et Habitat 15 C 0087 - ARMENTIERES - WAMBRECHIES - Programme Local de l'habitat - Habitat Privé - Nouveau dispositif courées - Travaux - Marché à procédure adaptée. Décision - Financement.... 3288 15 C 0088 - Amélioration de l'habitat privé : encourager aux travaux avec une caisse d'avance par opérateur.... 3290 15 C 0089 - Convention de délégation de compétence "gestion des aides à la pierre" de l'état à la Métropole Européenne de Lille - Programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé... 3310 15 C 0090 - Mise en place d'un dispositif de micro-crédit habitat - Appel à projets auprès d'établissements bancaires.... 3331 15 C 0091 - Programmation 2015 des aides déléguées de l'etat et des aides communautaires au logement social : Construction Neuve... 3333 15 C 0092 - Programme Local de l'habitat - Habitat Privé - Nouveau dispositif courées animation et Etudes de définition technique. Marché à bons de commande. Appel d'offres Ouvert - Modification de la délibération N 14 C 0551 du 10 octobre 2014.... 3363 15 C 0093 - Réalisation des opérations de réhabilitation de courées programme 2015. Mise en oeuvre d'avenants aux conventions passées.... 3366 15 C 0094 - Réhabilitation du patrimoine privé dégradé de la Métropole Européenne de Lille pour les besoins des opérations d'amélioration de l'habitat - Décision - Financement - Appel d'offres ouvert.... 3370 15 C 0095 - Renouvellement du partenariat avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) sur l'observation des loyers et des charges et sur l'étude des coûts de la production de logements... 3372 15 C 0096 - Subventions 2015 aux associations oeuvrant dans le champ de l'habitat.... 3379 Hébergement d'urgence 15 C 0097 - Accueil et hébergement provisoire et d'urgence - Reconduite des dispositifs et des moyens associés prévoyant l'octroi d'une subvention aux associations CANAL et AREAS (Dispositif de la Sauvegarde du Nord)... 3386
Elu rapporteur : JANSSENS Daniel Voirie 15 C 0098 - HAUBOURDIN - Avenue Jacquart - Rue du Général Dame - Rue du Général Mesny - Travaux d'aménagement de voirie - Avenant n 1 au marché n 2013EPV061... 3387 15 C 0099 - HEM - Création d'une voie nouvelle de liaison entre la RD700 et la RD952 - Zone d'activités des Quatre Vents - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 3389 15 C 0100 - HERLIES - Rues du Pré Monseu et de l'egalité - Place de l'europe - Travaux de voirie - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 3392 15 C 0101 - HOUPLINES - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - Contournement de la Chapelle d'armentières et desserte du parc d'activités d'houplines - Financement des travaux connexes liés à l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier - Convention avec les Communes de la Chapelle d'armentières et d'houplines... 3394 15 C 0102 - HOUPLINES - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - Contournement de la Chapelle d'armentières et desserte du parc d'activités d'houplines - Travaux de protection acoustique des façades - Convention de prise en charge financière des travaux avec les riverains... 3401 15 C 0103 - LILLE - Transfert d'office dans le domaine public métropolitain de l'avenue Duray... 3410 15 C 0104 - ROUBAIX - Trois Ponts - Déclassement de cheminements piétonniers et de places de stationnement attenants à la rue de Tournai et à l'avenue de Verdun... 3412 15 C 0105 - ROUBAIX - Trois Ponts - Ilôt 9 A - Déclassement d'un espace vert sis square du 8 mai 1945... 3414 15 C 0106 - VILLENEUVE D'ASCQ - Carrière Delporte - Aménagement en zone de rencontre - Appel d'offres ouvert... 3417 15 C 0107 - WAMBRECHIES - Rue d'ypres (RD654) - Réfection de la voie et aménagement de sécurité - Avenant n 1 au marché n 2013EPV102... 3419 15 C 0108 - Analyse de l'impact des tranchées sur la longévité des voiries - Signature d'un contrat de coopération entre la Métropole Européenne de Lille, l'université de Lille 1 et la société EUROVIA relatif à l'instrumentation d'une chaussée... 3421 15 C 0109 - Assistance technique et expertise dans le domaine de l'acoustique et de la qualité de l'air - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2016 à 2019... 3433 15 C 0110 - Délibération cadre relative aux dispositifs communaux de végétalisation de façades - Conditions générales d'occupation du domaine public métropolitain - Convention... 3435 15 C 0111 - Évolution des politiques de classement dans le domaine public routier métropolitain... 3441 15 C 0112 - Prestations d'installation de systèmes mobiles de mesures acoustiques - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen - Années 2016 à 2019... 3450 15 C 0113 - Rue Lacroix - Réaménagement en zone 30 - Avenant n 1 au marché n 2012EPV086... 3452 Elu rapporteur : DEBREU Bernard Collecte traitement, tri et Valorisation des déchets 15 C 0114 - Suivi-maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 240.000 habitants de la Métropole Européenne de Lille - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 3454
15 C 0115 - Avenant n 1 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur la commune de Wattrelos.... 3456 15 C 0116 - Avenant n 1 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 280.000 habitants de la Métropole Européenne de Lille. 3458 15 C 0117 - Avenant n 1 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 300 000 habitants de la Métropole Européenne de Lille.. 3460 15 C 0118 - Avenant n 2 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 200 000 habitants de la Métropole Européenne de Lille.. 3462 15 C 0119 - Avenant n 1- Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ 290.000 habitants de la Métropole Européenne de Lille.. 3464 15 C 0120 - Marché à bon de commande pour le transport des déchets entre les Centres de valorisation Organique et Energétique - Appel d'offres ouvert européen - Décision -Financement.... 3466 Elu rapporteur : DELABY Bernard Economie agricole 15 C 0121 - WAVRIN - Zone Maraîchère et Horticole - Modification de la délibération n 14C0312 du 26 juin 2014 - ajustement de la ventilation des montants par lots dans le cadre des marchés de travaux de construction du bâtiment agricole et de ses abords.... 3468 Elu rapporteur : GEENENS Patrick Stratégie foncière de la Métropole 15 C 0122 - Partenariat entre l'etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais et la Métropole Européenne de Lille - Bilan - Perspectives pour la période 2015-2019 - Nouvelle contractualisation... 3470 15 C 0123 - LILLE - ANRU - Quartiers Anciens- Diffus Fives, Moulins et Wazemmes - Inscription en convention opérationnelle Etablissement Public Foncier / Métropole Européenne de Lille.... 3500 15 C 0124 - ROUBAIX - Quartier du Pile - Projet Métropolitain de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés - Ajustement du périmètre de l'etablissement Public Foncier... 3506 15 C 0125 - SECLIN - Friche LINCRUSTA - rue Victor Hugo - Inscription en convention opérationnelle Etablissement Public Foncier / Métropole européenne de Lille.... 3509 15 C 0126 - ROUBAIX - Partenariat avec l'epf «Site Socochim / Ancienne ligne ferroviaire Halluin Somain» autorisation de cession directe des emprises par l'epf au profit de la société OVH.... 3512 Action foncière de la Métropole 15 C 0127 - EMMERIN - Bail rural au profit de Madame Claudine CHIVORET - Parcelles C 237 et 272... 3514 15 C 0128 - FACHES-THUMESNIL - 6 rue Roger Salengro - Cession au profit de Lille Métropole Habitat... 3516 15 C 0129 - HALLUIN - Chemin des Meurins - Renouvellement de la mise à disposition à titre précaire de bâtiments agricoles au profit de Monsieur Joseph ACQUETTE... 3518 15 C 0130 - HALLUIN - Rue Henri Ghesquière - Parking Roby - Réalisation d'une aire de stationnement - Acquisition de parcelles de terrains - ancien chemin douanier... 3520
15 C 0131 - HANTAY - 28 bis et 30 rue Mirabeau - Cession au profit de la Ville- Délibération modificative... 3522 15 C 0132 - LEZENNES - 34 rue Paul Vaillant Couturier - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Cession à prix de revient au profit de la Foncière d'habitat et Humanisme... 3524 15 C 0133 - LEZENNES - 77 rue Jean Baptiste Defaux - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES HABITAT PACT... 3526 15 C 0134 - LILLE - Avenue Duray - Aménagement d'un espace public - Acquisition d'immeubles non bâtis et transfert du domaine public communal au domaine public métropolitain... 3528 15 C 0135 - LILLE - 101 rue du Faubourg de Roubaix - Annulation de la délibération 14 C 0118 du 21 février 2014... 3530 15 C 0136 - LILLE - 240 rue du Faubourg des Postes - Création de logements - Cession d'une emprise au profit de la société EIFFAGE... 3531 15 C 0137 - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Grand But - Echange sans soulte d'emprises de terrain non bâties - Extension des garages ateliers du métro... 3534 15 C 0138 - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - 16 rue Franklin - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES HABITAT PACT... 3536 15 C 0139 - LOOS - Indemnisation de perte de récolte - Monsieur Benoît DEGROOTE... 3538 15 C 0140 - LYS-LEZ-LANNOY - Site S.I. Energie - Création d'un giratoire - Acquisition amiable à titre onéreux d'une emprise appartenant à la copropriété PARC DE BACRO... 3540 15 C 0141 - MARCQ-EN-BAROEUL - Elargissement de la rue du pavé stratégique et aménagements des abords de la «ferme aux oies» - Echange sans soulte de parcelles non bâties... 3542 15 C 0142 - MONS-EN-BAROEUL - Centralité - Projet de Rénovation Urbaine - Etablissement d'un nouvel Etat Descriptif de Division en Volume de la ligne 2 du métropolitain... 3544 15 C 0143 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - 117 rue du Chemin Vert - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES Habitat Pact... 3546 15 C 0144 - PERENCHIES - Requalification du Chemin du vieux soldat - Acquisition amiable de terrains non bâtis... 3548 15 C 0145 - PERENCHIES - Rue Faidherbe - Aménagement de voirie - Acquisition amiable de terrains non bâtis - Délibération modificative... 3550 15 C 0146 - RONCHIN - rue Lavoisier - Aménagement d'une aire de stationnement - Acquisition d'un immeuble bâti... 3552 15 C 0147 - RONCHIN - Transfert du domaine public communal et du domaine public départemental au domaine public métropolitain des parcelles sises rue Louis Braille... 3554 15 C 0148 - ROUBAIX - Quai de Marseille - Travaux d'assainissement - Création d'une servitude tréfoncière 3557 15 C 0149 - ROUBAIX - 7, 9 et 11 rue Lannes - Ligne à Haut Niveau de Service - LIANE 4 - Acquisition d'un ensemble immobilier bâti... 3559 15 C 0150 - TOURCOING - ANRU CLEMENCEAU - Terrains situés rues Saint Roch et de la Latte - Cession de terrains au profit de Lille Métropole Habitat... 3561 15 C 0151 - TOURCOING - 18 rue de Rivoli - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES Habitat Pact... 3569
15 C 0152 - VILLENEUVE D'ASCQ - Pont de Bois - Décision de principe sur la cession future du collège Léon Blum cadastré section NE n 19 au profit du bailleur PARTENORD... 3571 15 C 0153 - WATTRELOS - 3 et 5 rue de Toul - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de la SA UES HABITAT PACT... 3573 15 C 0154 - ESPAGNAC - SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL - Cession du domaine de TAYSSE au profit de Monsieur Yves AMELYNCK... 3575 Elu rapporteur : LEPRETRE Sébastien Assainissement 15 C 0155 - LAMBERSART - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - VERLINGHEM - - SDA - Secteur Nord - rue du Maréchal Delattre - rue du Chemin Noir, Hameau Mucheaux (Lambersart) - rue du Chemin Noir (Verlinghem) - Hameau le Corbeau (Verlinghem) - Avenant n 1... 3583 15 C 0156 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - Appel d'offres ouvert européen - Marché de services pour l'exploitation de la station d'épuration de Neuville en Ferrain - Décision - Financements... 3585 15 C 0157 - VILLENEUVE D'ASCQ - Epandage agricole des futures boues séchées de la station d'épuration de Villeneuve d'ascq - Procédure de demande d'autorisation ICPE en complément de l'arrêté d'autorisation d'exploiter du 19/06/2014.... 3587 15 C 0158 - Adhésion au club AFNOR "Parcours croisés" - décision - financement... 3589 15 C 0159 - Appel d'offres ouvert - Marché externe d'analyses chimiques et microbiologiques pour la Direction de l'eau - Décision - Financement... 3591 15 C 0160 - Conventions pour l'admission et le traitement de matières de vidange sur des stations d'épuration communautaires et la facturation du service rendu - Avenant n 3... 3593 Elu rapporteur : VERCAMER Francis Politique de la Ville (Géographie prioritaire - ANRU) 15 C 0161 - LILLE - ANRU - ZAC ARRAS EUROPE - 1 - Avenant n 3 au traité de concession... 3595 15 C 0162 - LILLE - ANRU - Habitat Social - ZAC Arras Europe - 2 - Approbation du CRAC 2013 - Modification du contrat d'avance de trésorerie n 2... 3610 15 C 0163 - MONS-EN-BAROEUL - ANRU - Nouveau Mons - Convention de gestion des espaces publics et privés.... 3725 15 C 0164 - TOURCOING - ANRU - Baille -Travaux d'assainissement - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à LMH - Décision et financement... 3784 15 C 0165 - TOURCOING - ANRU - Projet Belencontre- Aménagement des espaces publics des sites SEBI et Belencontre - Maîtrise d'oeuvre des espaces publics - Avenant n 4 au marché M07ARU016... 3790 15 C 0166 - TOURCOING - ANRU - Sebi Belencontre - Marché de travaux M09ARU034 - avenant n 1 -... 3796 15 C 0167 - Contrat unique - Politique de la ville... 3806 15 C 0168 - ARMENTIERES - HOUPLINES - Programme métropolitain de requalification des quartiers anciens dégradés - Lancement de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du site de l'octroi.... 3893
15 C 0169 - - LILLE - Programme métropolitain de requalification des quartiers anciens dégradés -Lancement de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du site Simons.... 3896 15 C 0170 - WATTRELOS - ANRU- Beaulieu- avenant n 3 au marché de travaux M09VEP054... 3899 Elu rapporteur : BOUCHART Christiane Développement Durable 15 C 0171 - Renouvellement du partenariat entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Maison Régionale de l'environnement et des Solidarités (MRES )- convention pour la période 2015-2017... 3901 15 C 0172 - Temps de la ville - Convention entre la Métropole Européenne de Lille et le Conseil Régional Nord-Pas de Calais - Participation financière - avenant n 1... 3918 Elu rapporteur : HENNO Olivier Culture 15 C 0173 - Equipements et réseaux d'équipement culturels d'intérêt communautaire - EPCC La Condition Publique - Avenant n 4 à la convention relative à la participation de la Métropole Européenne de Lille à la prise en charge du loyer... 3923 15 C 0174 - Politique de soutien et promotion d'événements culturels métropolitains - Affectation 2015 2ème Tranche... 3927 15 C 0175 - Réseau des bibliothèques et médiathèques de Lille Métropole - Partenariat avec l'institut national de l'audiovisuel pour la conception d'une fresque métropolitaine... 3952 Tourisme 15 C 0176 - Métropole Européenne de Lille : délibération-cadre concernant la prise de compétence promotion du tourisme (loi MAPAM)... 3970 Elu rapporteur : WATTEBLED Dany Sport 15 C 0177 - Piscine des Weppes-Délégation de service public-avenant 3... 3972 15 C 0178 - Politique de soutien et de promotion d'événements sportifs métropolitains - Affectation 2015-2ème tranche... 3978 Grands évènements Sportifs 15 C 0179 - MARCQ-EN-BAROEUL - Réseau des piscines - Piscine municipale - Attribution d'un fonds de concours... 3988 15 C 0180 - Ch'ti Bike Tour 2015... 3999 15 C 0181 - La Route du Louvre 2015... 4017 Elu rapporteur : DETOURNAY Alain Politique de l'eau
15 C 0182 - Régie de Production d'eau, Investissement et Défense-Incendie - Appel d'offres ouvert - Marché de travaux sur les conduites du réseau d'eau potable et non potable, pour des diamètres inférieurs ou égaux à 300 mm - Décision - Financement... 4035 15 C 0183 - Régie de production d'eau, d'investissement et de défense contre l'incendie - Appels d'offres ouverts - Marchés nécessaire à la mise en oeuvre et au fonctionnement de la Régie au 1er janvier 2016- Décision - Financement... 4037 15 C 0184 - Régie de production d'eau, investissements et défense - incendie de la Metropole Européenne de Lille - Avenants n 1 aux marchés n 2013 -EAU010, n 2012-EAU019, 2012-EAU042.... 4039 Service public de défense contre les incendies 15 C 0185 - Régie de Production d'eau, Investissements et Défense-Incendie de la Metropole Européenne de lille - Appel d'offres ouvert européen - Fourniture de bouches et poteaux d'incendie - Décision - Financement... 4041 Elu rapporteur : COLIN Michel Assurances 15 C 0186 - Stadium Lille Métropole - sinistre incendie du 10/10/2014 Espace Polyvalent - Protocole transactionnel d'indemnisation... 4043 Elu rapporteur : BEZIRARD Alain Energie 15 C 0187 - Réseau métropolitain du conseil et de l'accompagnement des particuliers pour la rénovation durable de leur logement - Conseillers info-énergie - Renouvellement des conventions... 4045 15 C 0188 - LILLE - MONS-EN-BAROEUL - ROUBAIX - WATTIGNIES - VILLENEUVE D'ASCQ - WATTRELOS - Réseaux de chaleur métropolitains - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2015 à 2018 - Décision - Financement... 4126 Elu rapporteur : VOITURIEZ Anne Stratégie, Plan de Déplacement et Modes doux 15 C 0189 - Adoption de la charte régionale d'électromobilité - Adhésion à une centrale d'achat pilotée par la Région Nord - Pas de Calais pour l'achat de bornes de recharge électrique - Décision... 4128 15 C 0190 - Réalisation d'une nouvelle enquête déplacements auprès des habitants - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 4131 15 C 0191 - Renouvellement de la convention avec l'association Droit au Vélo (A.D.A.V.) pour 2015 - Subvention... 4135 Stationnement et parkings 15 C 0192 - LILLE - Gestion du stationnement sur le Champ de Mars... 4148 Elu rapporteur : OURAL Akim Filières 'Technologies de l'information et de la Communication'
15 C 0193 - Economie numérique - Association CITC Eurarfid - Soutien au programme d'actions 2015... 4155 15 C 0194 - Economie numérique - SPL EURATECHNOLOGIES - Marché site d'excellence Blanchemaille... 4157 15 C 0195 - Filière TIC- Avenant n 5 au contrat de Délégation de Service Public conclu avec la SPL Euratechnologies... 4159 Systèmes d'informations 15 C 0196 - Délibération cadre - Architecture de stockage des données numériques de la Métropole Européenne de Lille - Appel d'offres ouvert pour une Assistance à maîtrise d'ouvrage - Décision - Financement -... 4161 15 C 0197 - Précisions sur délibération n 14 C 0757 du 10 octobre 2014 - Convention de groupement de commandes - Marché d'acquisition et de location de matériels d'impression de proximité.... 4163 Elu rapporteur : MOENECLAEY Hélène Mutualisation 15 C 0198 - Schéma de mutualisation de la Métropole Européenne de Lille : Cadre d'élaboration... 4164 Elu rapporteur : DELEBARRE Patrick Gens du voyage 15 C 0199 - Politique générale relative à l'accueil et à l'accompagnement des gens du voyage - Objectifs stratégiques pour la complétude du schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Mise en place d'un groupe de travail "Gens du Voyage"... 4183 Aménagement et gestion des aires d'accueil 15 C 0200 - WATTRELOS - Aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage - Marché de Travaux - ajustement de l'estimation des travaux du lot 2 - Modification de la délibération n 14 C 0434 du 26 juin 2014 - Autorisation de signer le marché... 4187 15 C 0201 - Aménagement, création et entretien des équipements destinés à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 4189 Elu rapporteur : LEGRAND Jean François Espaces Naturels et Voies d'eau 15 C 0202 - BAISIEUX - Val de Marque - Mise à disposition de terrains communaux.... 4191 15 C 0203 - BAISIEUX - Val de Marque - Suppression du passage à niveau 14 - Mesures compensatoires - Convention avec Réseau Ferré de France.... 4198 15 C 0204 - LILLE - Plan Bleu - Usine élévatoire - Appel à projet.... 4231 Trame verte et trame bleue 15 C 0205 - MARCQ-EN-BAROEUL - WASQUEHAL - Plan Bleu de Lille Métropole - Canal de Roubaix et Marque canalisée - Travaux de curage de la Confluence - Appel d'offre Ouvert - Décision - Financement.. 4233
Elu rapporteur : FREMAUX Jean Louis Gestion des Ressources Humaines 15 C 0206 - Autorisation d'une mission d'expert national détaché auprès du Comité des regions de l'union Européenne.... 4236
15 C 0171 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DURABLE - STRATEGIE DES TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT DURABLE - MISSION STRATEGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE Renouvellement du partenariat entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Maison Régionale de l'environnement et des Solidarités (MRES )- convention pour la période 2015-2017 La Maison Régionale de l Environnement et des solidarités (MRES ) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, créée en 1978. 85 associations métropolitaines (sur 112 membres au total) sont fédérées au sein de la MRES. Ces associations interviennent dans les domaines de la nature, de l environnement, des solidarités et des droits de l Homme. Située à Lille, la MRES intervient sur le territoire régional. Elle assure le rôle d interface entre les associations adhérentes, «les publics relais», le grand public, les communes et les financeurs publics. Ses principaux partenaires financiers sont : le Fonds Régional d'aide à la Maîtrise de l'energie et de l'environnement (FRAMEE), la Métropole Européenne de Lille, la Ville de Lille, le Conseil Régional Nord-Pas de Calais, le Conseil Général du Nord et l Etat. La MRES est vecteur d un maillage de l emploi associatif : elle accueille 38 associations, soit un total de 55 salariés présents dans les locaux. Elle travaille avec des outils rigoureux qui favorisent le suivi de son activité ; elle édite un programme d activités, un rapport d activité N-1 et un rapport financier. Le partenariat avec la Métropole Européenne de Lille (MEL) est établi depuis 2004 (100 000 /an), sur la base de conventions annuelles, puis pluriannuelles sur les périodes 2009-2011, puis 2012-2014. Le soutien de la MEL correspond aux missions premières de la MRES (centre d information et de documentation, animation du réseau des associations ). La MEL s appuie sur la MRES pour démultiplier les effets de ses politiques en matière de développement durable. C est un interlocuteur privilégié vers lequel la MEL oriente les communes, le grand public, les acteurs éducatifs, les centres sociaux, notamment. Au regard du bilan (joint en annexe) satisfaisant de la convention 2012-2014, il est proposé le renouvellement du partenariat. La nouvelle convention 2015-2017 prend en compte plusieurs dimensions : - La convention s inscrit dans le contexte métropolitain du Plan Climat energie Territoriales (PCET) et l actualité générale sur les questions liées à l énergie et au climat ; - Le renouvellement s articule avec la convention annuelle portant sur l Espace Info Energie où la MRES assure un rôle de portage avec trois postes de conseillers, chacun rattaché à l un des 8 territoires de la métropole (Weppes, Lille-Lomme-Hellemmes, Territoire Est) ; - La durée de trois années est maintenue afin de favoriser une vision stabilisée à moyen terme, visibilité d autant plus importante que le financement porte sur les dimensions de fonctionnement en appui au projet associatif ; - La convention correspond au projet de la MRES, décliné dans son «Plan Pluri-annuel d'actions», également renouvelé tous les trois ans. Par ce programme, la MRES contribue ainsi à la mise en œuvre des objectifs de son Plan Climat-Energie Territorial, en direction des acteurs relais pour accompagner les changements de comportement des citoyens. (52250) / jeudi 19 février 2015 à 16:15 1 / 2 15 C 0171 3901/4238
15 C 0171 séance du 13/02/2015 Les quatre grandes orientations présentées dans le Plan Pluri-annuel d'actions 2015-2017 sont l objet de la convention : 1- Favoriser la citoyenneté active ; 2- Faciliter les mises en action collectives et inter-associatives ; 3- Mobiliser sur les enjeux climatiques & énergétiques ; 4-Proposer et construire des alternatives. Dans ce cadre, il est proposé de renouveler le partenariat avec la MRES en apportant un financement de 100 000 euros annuel, dans le cadre d'une convention triennale. En conséquence, la commission Aménagement durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de communauté décide : 1. D'approuver le principe d'une contractualisation 2015-2016-2017 entre la MEL et la MRES, pour un montant annuel de 100 000 euros; 2. D autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention avec la MRES 3. D'imputer les dépenses correspondantes sur l'opération 6730001, compte 6574-810 dans la limite des crédits qui seront votés au budget 2015. Résultat du vote : Adopté à la majorité LE GROUPE METROPOLE COMMUNES UNIES AYANT VOTE CONTRE LE GROUPE INDEPENDANT DES ELUS COMMUNAUTAIRES ET LE GROUPE LILLE METROPOLE BLEU MARINE S'ETANT ABSTENUS Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52250) / jeudi 19 février 2015 à 16:15 2 / 2 15 C 0171 3902/4238
Annexe à la délibération du Conseil de la Métropole n du 13 février 2015 CONVENTION PLURIANNUELLE PASSEE ENTRE LA METROPOLE EUROPENNE DE LILLE ET LA MAISON REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT ET DES SOLIDARITES ANNEES 2015-2016-2017 15 C 0171 3903/4238
Entre : La Métropole Européenne de Lille, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sise 1 rue du Ballon, CS 50749, 59034 LILLE CEDEX, représentée par son Président, Monsieur Damien CASTELAIN, agissant en application de la délibération du Conseil de la Métropole n du 13 février 2015. Désignée sous les termes «MEL», d une part Et : L association Maison Régionale de l Environnement et des Solidarités, association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé, 23 rue Gosselet, 59000 LILLE, représentée par sa Présidente, Madame Ginette Verbrugge, dûment habilitée Désignée sous les termes «MRES», d autre part, Code Siret : 315 313 205 000 17 Code APE : 9499Z Vu, - Les articles L 1611-4 et L 2121-29 du CGCT - La loi n 2000-321 du 12 avril 2000 art 10 et le décret n 2001-495 du 6 juin 2001 art 1 PREAMBULE Depuis 2003, Lille Métropole a engagé un partenariat avec le milieu associatif pour la promotion du développement durable sur son territoire. En 2004, Lille Métropole a établi un partenariat avec la Maison Régionale de l environnement et des solidarités (MRES) sur la base de conventions annuelles puis pluriannuelles sur les périodes 2009-2011 et 2012-2014. La Métropole Européenne de Lille s appuie sur la MRES pour démultiplier les effets de ses politiques en matière de développement durable. La MRES est un interlocuteur privilégié vers lequel la MEL oriente les communes, le grand public, les acteurs éducatifs et les centres sociaux notamment. Au regard du bilan satisfaisant de la convention 2012-2014, la présente convention pluriannuelle définit les conditions de versement de la subvention pour les années 2015, 2016 et 2017. La MEL rappelle que dans les relations qu elle noue avec les associations, elle s attache tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui en sont le fondement. ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION La présente convention définit les conditions de soutien financier de la MEL à des programmes d activités et objectifs opérationnels, définit à l annexe 1, participant à la sensibilisation au développement durable sur le territoire métropolitain et mise en œuvre par la MRES. ARTICLE 2 DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, au titre des années 2015-2016-2017 et prendra fin à l extinction des obligations de paiement inhérentes à la présente convention. ARTICLE 3 MODALITES DE LA CONVENTION Des annexes à la présente convention précisent : Annexe 1 : La présentation de l association et les objectifs opérationnels propres au programme d actions subventionné. Annexe 2 : Le budget prévisionnel de l association (et analytique prévisionnel des actions, ainsi que les moyens affectés à leur réalisation, et les contributions non financières dont l association dispose pour la réalisation de l objectif mentionné à l article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel )). 15 C 0171 3904/4238
Cette annexe détaille le cas échéant les autres financements attendus, en distinguant les apports de l Etat, ceux des collectivités territoriales, des établissements publics, des fonds communautaires, les ressources propres, etc. Annexe 3 : Les conditions d évaluation. Annexe 4 : La délibération n du 13 février 2015 portant octroi de subvention. Lors de la mise en œuvre du programme d actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n affecte pas la réalisation du programme d actions ou de l action et qu elle ne soit pas substantielle. L Association notifie ces modifications à l administration par écrit dès qu elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1 er Juillet de l année en cours. Dans ce cas, la nouvelle version du budget prévisionnel sera également remise à l administration. Le versement du solde annuel de la subvention ne pourra intervenir qu après acceptation par l administration de ces modifications. ARTICLE 4 MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 4.1 : Montant de la subvention Pour l année 2015, la MEL contribue financièrement pour un montant maximal de 100 000 euros. Pour les deuxième et troisième années d exécution de la présente convention, les montants prévisionnels des contributions financières de la MEL s élèvent à : - Pour l année 2016 : 100 000 euros ; - Pour l année 2017 : 100 000 euros. Les contributions financières décrites ci-dessus ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes : - l inscription des crédits aux documents budgétaires de la MEL ; - le respect par l association des obligations mentionnées aux articles 1, 6, 7 et 11 de la convention ; - la vérification par la MEL que le montant de la subvention n excède pas le coût de l action. 4.2 : Modalités de versement La subvention sera créditée selon les modalités suivantes : - 90% à la notification de la convention la 1 ère année et sur appel de fonds les années suivantes ; - 10% de la subvention de l année N, sur appel de fonds au 15 octobre de l année N+1 et après présentation par l Association des documents provisoires d évaluation : bilan synthétique du projet et des actions, documents comptables provisoires (notamment compte rendu financier dans le cas de financement de projet) les deux premières années et sur présentation des mêmes documents définitifs la dernière année. L annexe 5 établissant la liste des objectifs quantitatifs et qualitatifs et les indicateurs associés permettant la mesure de leur atteinte doit pouvoir être jointe aux documents provisoires. Les versements seront effectués au compte : Nom du titulaire du compte : Maison Régionale de l Environnement et des Solidarités (MRES) Banque : BFCC Crédit coopératif Domiciliation : Lille FR76 4255 9000 6151 0200 1134 440 IBAN CCOPFRPP BIC Le comptable assignataire est le Comptable du Trésor de la MEL. 15 C 0171 3905/4238
ARTICLE 5 OBLIGATIONS DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS 5.1 : Communication du compte rendu financier du projet ou des actions subventionnées L Association s engage à fournir dans les 2 mois suivant la clôture de l exercice comptable le compte rendu financier des actions signé par le Président ou toute personne habilitée. Le compte rendu financier, conformément à l arrêté ministériel du 11 octobre 20061, est constitué d un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet et des actions subventionnées. Ce tableau est issu du compte de résultat de l organisme. Il fait apparaître les écarts éventuels (tant en euros qu en pourcentage) constatés entre le budget analytique prévisionnel du projet ou des actions et les réalisations. Il comprendra au minimum les rubriques telles que décrites dans le tableau joint en annexe 4. Un commentaire sur les écarts éventuellement constatés ainsi qu une précision sur les clés de répartition utilisées pour calculer les charges indirectes sont apportés à l appui de ce tableau. Conformément à l article 20 de la loi n 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l engagement éducatif, l Association dont le budget annuel est supérieur à 150 000 euros et recevant une ou plusieurs subventions de l'etat ou d'une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à 50 000 euros est tenue de publier dans le compte rendu financier les rémunérations des 3 plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature. Dans le cadre de la convention pluri-annuelle, les comptes rendus financiers transmis sont annuels + cumulés jusqu à l échéance de la convention. 5.2 : Communication des pièces comptables de l association Conformément aux dispositions de l article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l Association s engage à fournir à la MEL dans les 2 mois suivant la clôture de l exercice comptable : le bilan comptable certifié ; le compte de résultat certifié ; l annexe comptable certifiée ; le rapport du Commissaire aux comptes le cas échéant 2. 5.3 : Communication du rapport d activité L Association s engage à fournir dans les 2 mois suivant la clôture de l exercice comptable, un rapport d activité détaillant les actions concrètes menées à bien par l association pour atteindre les objectifs fixés par l article 1. Ce rapport servira de base à l évaluation prévue à l article 10 de la présente convention. 5.4 : Obligation d information L Association communiquera sans délai à la MEL copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d administration publique pour l exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association (déclarations relatives aux changements intervenus dans l administration ou la direction de l association) ainsi que tout acte portant modification des statuts, dissolution ou procédure collective. En cas de difficulté d exécution, d inexécution ou de modification des conditions d exécution et de retard pris dans l exécution de la présente convention par l association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la MEL sans délai par une lettre recommandé avec accusé de réception. 5.5 : Communication de pièces en cas de cessation d activité de l association Dans le cadre d une procédure collective, qu un versement de la MEL soit intervenu ou non, l Association ou, le cas échéant, son mandataire judiciaire, communiquera à la MEL, dans un délai d un mois à compter de la publication du jugement d ouverture au BODACC, un état détaillé des dépenses et des recettes effectuées exclusivement dans le cadre de la réalisation des objectifs de la présente convention accompagné de tout document justifiant cette réalisation qualitative et/ou quantitative. 1Arrêté ministériel du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. 2Toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153.000 EUR, est tenue de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. L association qui est soumise à l obligation légale de faire procéder au contrôle par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux comptes, ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s engage à transmettre à la MEL tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais (articles L.612-4 et D612-5 du Code de commerce). 15 C 0171 3906/4238
Dans le cadre d une dissolution, qu un versement de la MEL soit intervenu ou non, l Association communiquera à la MEL, dans un délai d un mois à compter de la date du vote de la dissolution par l assemblée générale, le procès-verbal faisant foi, ou à compter du jugement d un tribunal, un état détaillé des dépenses et des recettes effectuées exclusivement dans le cadre de la réalisation des objectifs de la présente convention accompagné de tout document justifiant cette réalisation qualitative et/ou quantitative. Au regard de ces éléments, la MEL se réserve la possibilité d attribuer ou non une part ou la totalité de la subvention prévue ou bien d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. A défaut de présentation de ces documents dans le délai imparti, la MEL considérera que les obligations ne sont pas remplies. De ce fait, elle se réserve le droit d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées et/ou de cesser tout versement. ARTICLE 6 COMMUNICATION L'Association s'engage à faire mention du soutien de la MEL en faisant figurer de manière lisible le logo de la MEL dans le respect de la charte graphique, sur tous types de supports produits dans le cadre de la présente convention. Pour ce faire, l'association appliquera les recommandations techniques de la charte graphique. Pour le plan de communication et suivi événementiel, l association prendra l attache de la Direction de la communication (tél. : 03.20.21.20.21). L Association prendra l attache du chargé de communication / Pôle Développement Territorial et Durable avant l impression : - des supports utilisés lors de ces événementiels ; - des supports annonçant ces événementiels, lorsque ceux-ci sont organisés par l association. Il est rappelé qu en cas de non application des dispositions énoncées ci-dessus, l article 9 «sanctions» de la présente convention s appliquera. ARTICLE 7 - ASSURANCES L Association s engage à souscrire toutes les polices d assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la MEL ne puisse être recherchée. L Association devra être en mesure de justifier à tout moment à la MEL de la souscription de ces polices d assurances et du paiement effectif des primes correspondantes. ARTICLE 8 CONTROLE ET CONDITIONS DE VERSEMENT Si l Association ne fournit pas les documents prévus à l article 5 dans les délais et, de manière générale, si l association n atteint pas ses objectifs, n exécute pas ses obligations, tarde à les exécuter, ou décide unilatéralement d en modifier les conditions, la MEL se réserve le droit, après mise en demeure restée infructueuse : de suspendre, en cas de versement fractionné, le paiement de la subvention jusqu à parfaite exécution des obligations de l association ; ou de réduire, en cas de versement fractionné, le montant restant à verser ; ou d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. La MEL en informera l Association par lettre recommandée en accusé réception. ARTICLE 9 CONTROLE DE LA MEL L Association s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la MEL de la réalisation de l objectif, notamment par l accès à toute pièce justificative de dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. 15 C 0171 3907/4238
A tout moment, un contrôle pourra être réalisé, éventuellement sur place, par la MEL, ou toute personne mandatée par elle, en vue de s assurer de la réalisation de l objet ayant motivé la subvention et/ou de vérifier l exactitude des documents fournis. D une manière générale, en cas de non réalisation ou réalisation partielle de l objet de la convention et/ou d écart constaté entre le budget prévisionnel et les dépenses réalisées, la MEL se réserve la possibilité de réduire le montant restant à verser ou d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. Dans le cadre du conventionnement pluri-annuel et après analyse des documents annuels fournis par la structure, la MEL se réserve la possibilité de solliciter la structure afin de dresser le bilan intermédiaire de la situation permettant de s assurer de la mise en œuvre des actions nécessaires à la réalisation de l objet de la convention qui sera évalué à l échéance de celle-ci. Après réalisation de l action, une réunion d échanges, à l initiative de la MEL, entre les dirigeants de l association et la MEL pourra être l occasion de dresser le bilan du projet ou action, tant opérationnel que financier. ARTICLE 10 EVALUATION Un bilan d activité précisant les conditions de réalisation du projet ou des actions visé(es) à l article 1, auxquelles la MEL a apporté son concours, est réalisé par l Association sur un plan quantitatif comme qualitatif. Ce bilan mettra en évidence la conformité des résultats à l objet mentionné à l article 1 er, sur l impact du projet ou des actions visé(es) au regard de l intérêt communautaire. En annexe 3, figure la liste des objectifs quantitatifs et qualitatifs et les indicateurs associés permettant la mesure de leur atteinte. Ce bilan d activité et la mesure des indicateurs seront envoyés par l Association à la MEL en même temps que le compte-rendu financier prévu à l article 5.1. ARTICLE 11 AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l article 1er. ARTICLE 12- RESILIATION DE LA CONVENTION En cas de non-respect par l une ou l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. ARTICLE 13 - REGLEMENT DES LITIGES Tout litige résultant de l exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent. 15 C 0171 3908/4238
Fait à Lille en 3 exemplaires, le L Association La Présidente La Métropole Européenne de Lille, Pour le Présidente, La Vice-présidente déléguée au développement durable et au Plan Climat Ginette Verbrugge Christiane Bouchart 15 C 0171 3909/4238
Annexe 1 : La présentation de l association et les objectifs opérationnels au programme d actions subventionné. Présentation de l association Dates principales : En 1978, la Maison de la Nature et de l Environnement (MNE) naît d'une négociation politique et rassemble des associations environnementales et de défense des consommateurs et des locataires. Elle se reconnaît dans la Loi de 1901 qui promulgue le droit de s'associer. Sans tarder, elle devient plus qu une simple maison de service et d'appui à des associations de Lille et environs. On parle de la MNE comme d un réseau : l élan est donné. Ce réseau s élargit, s'ouvre à d autres réalités que l environnement - droits de l Homme, solidarité locales et internationales, culture. En 2006, la MNE se renomme Maison Régionale de l Environnement et des Solidarités. La MRES interroge régulièrement son projet, pour s'adapter et contribuer aux évolutions de la société et du mouvement associatif militant. Des actes et documents de référence complètent et enrichissent ainsi les statuts fondateurs : En novembre 2001 : la charte MNE est adoptée en Assemblée Générale. Elle pose les valeurs partagées par les associations membres du réseau. En 2004, la MNE est accompagnée pour réfléchir sur sa stratégie globale et son fonctionnement. En avril 2005 l'assemblée générale adopte une note d'orientation «Identité et avenir de la MNE» qui résume ainsi les lignes de force du projet : militance, transversalité et régionalisation. Le plan triennal d'actions 2005-2007 les applique aux fonctions transversales de la MRES : une maison de services, une caisse de résonance pour les actions et messages associatifs, une force de proposition, de contestation et d'innovation. En 2011, la tournée régionale «Vers une nouvelle MRES» permet de (re-)mettre en évidence l'identité plurielle de la MRES : à la fois Mouvement, Réseau, Maison et Ressources. Les 6 fonctions de la MRES : > Héberger, accueillir l'action associative > Conseiller, accompagner, outiller les associations, les publics-relais et les citoyens > Animer, soutenir, structurer les dynamiques inter-associatives > Informer, diffuser la connaissance > Participer, proposer, expérimenter > Faire caisse de résonance, revendiquer dans l'espace public Un Réseau multiple et engagé : La MRES agit pour un monde soutenable et plus juste. Elle lutte contre les dégradations sociales et environnementales, en tenant compte des limites de la planète. En ce sens elle s'engage pour : - la protection de la biodiversité, la préservation des ressources, la maîtrise de l'énergie - la défense et de conquête des droits humains, de la justice, de l'égalité, et la promotion de la solidarité - la connaissance et la diversité culturelle - l'innovation sociale La MRES s'attache à conjuguer ses forces vives, à savoir les associations membres, qui partagent comme socle commun : - la volonté de transformer la société, - la capacité d'engagement et l'émancipation, - la fidélité aux principes du développement durable, - la mobilisation sur des projets d'avenir. La MRES est un réseau singulier, au sens où les associations qui la rejoignent ont des objectifs divers et multiples. Elles travaillent et militent pour la connaissance et la protection de la nature, la défense de l'environnement, l'éducation au développement durable, aussi bien que pour la défense et la conquête des droits, la promotion de la solidarité et la mise en œuvre de solutions alternatives ou l'épanouissement culturel. Elles sont toutefois unies par la reconnaissance de la charte qui énonce les raisons d'être du mouvement. La MRES alimente ses membres qui nourrissent le réseau en retour. En tant que tête de réseau, la MRES... > veille aux connections entre ses membres et joue un rôle de caisse de résonance des initiatives associatives. Elle porte des contributions et expressions en s'appuyant sur l'expertise et le savoir-faire des associations. 15 C 0171 3910/4238
> accompagne les associations membres par la mutualisation, le conseil, le soutien logistique, la qualification et le relais d'informations pertinentes. La MRES valorise leurs actions, fait émerger et coordonne des projets interassociatifs. > développe la régionalisation de son projet, d'une part en organisant des événements et ateliers en dehors de la métropole (débat sur la transition énergétique, journées d'échanges entre partenaires éducatifs, assemblées générales...) ; d'autre part en animant des activités inter-associatives impliquant des membres du réseau et des partenaires implantés hors de la métropole lilloise. > collabore avec d'autres réseaux locaux et nationaux de l'économie sociale et solidaire, de l'innovation sociale et de la transition énergétique : APES, Catalyst, Sortir du Nucléaire, CLER... Cadre des activités objet de la convention : Pour la MEL, renouveler ce partenariat correspond à ses objectifs ambitieux en matière de sensibilisation au développement durable ; objectifs récemment réaffirmés en 2010, avec la délibération cadre développement durable et en 2013, avec l adoption du Plan Climat Energie Territorial. La MEL s appuie sur la MRES pour démultiplier les effets de ses politiques en matière de développement durable. C est un interlocuteur privilégié vers lequel la MEL oriente les communes, le grand public, les acteurs éducatifs, les centres sociaux, notamment. La convention 2015-2017 prend en compte plusieurs dimensions métropolitaines : - La convention s inscrit dans le contexte métropolitain du Plan Climat-Energies Territorial (PCET) et l actualité générale sur les questions liées à l énergie, au climat (volets atténuation et adaptation + COP 21) et à l air (risques sanitaires et environnementaux) ; - Le renouvellement s articule avec la convention annuelle portant sur l Espace Info Energie où la MRES assure un rôle de portage avec trois postes de conseillers, chacun rattaché à l un des 8 territoires de la métropole (Weppes, Lille-Lomme-Hellemmes, Territoire Est) ; - La durée de trois années est maintenue afin de favoriser une vision stabilisée à moyen terme, visibilité d autant plus importante que le financement porte sur les dimensions de fonctionnement en appui au projet associatif ; - La convention correspond au projet de la MRES, décliné dans son «Plan Pluri-annuel d'actions», également renouvelé tous les trois ans. Les quatre grandes orientations présentées dans le Plan Pluri-annuel d'actions 2015-2017 sont l objet de la convention. Le Plan Pluri-annuel d'actions (PPA) de la MRES 2015-2017 Le PPA cadre les orientations de travail de la MRES pour les 3 années 2015-2017. Il contient les axes stratégiques de travail, déclinés en objectifs opérationnels ; il se base sur : - Les réalisations des précédents Plan Pluriannuel d'actions - Les volontés exprimées par les membres du réseau de la MRES et dans les «espaces de travail» collectifs (projets inter-associatifs, accompagnement du centre de documentation...) - Les thématiques de mobilisation des associations du réseau - Les arbitrages de son Conseil d'administration ORIENTATION 1> Favoriser la citoyenneté active 1,1- Renforcer la capacité d'agir des citoyens, notamment par l'accès à la connaissance Animer et poursuivre la modernisation du Centre de Documentation (développement durable, ecopédagogie, vie associative) Assurer l'animation et la programmation du lieu MRES Proposer un service d'accueil des associations (locaux, matériel, services) 1,2- Soutenir les démarches collectives contribuant à l'éco citoyenneté 1) Animer un réseau régional de Points Environnement Conseil 2) Coordonner le dispositif Nature en Ville à Lille et en susciter dans les autres villes 15 C 0171 3911/4238
3) Élaborer et diffuser des contributions publiques pour la préservation de l'environnement et de la citoyenneté 1,3- Promouvoir les actions associatives Promouvoir les activités de découverte de la nature en région par le catalogue (papier & internet) des Promenades Vertes Organiser des événements inter-associatifs, comme la semaine «Droit de regard» avec les associations de solidarité. ORIENTATION 2> Faciliter les mises en action collectives et inter-associatives 2,1- Outiller et qualifier les associations Animer le Pôle Ressource d'aide à la Vie Associative (veille, accompagnement, qualification des associations) Promouvoir l'appropriation des Technologies de l'information et de la Communication auprès des associations du réseau Participer à la création et au fonctionnement de l'observatoire Régional de la Vie Associative Accompagner les associations dans la diversification de leurs moyens (financiers, compétences, collecte de fonds, ) Poursuivre l'implication auprès du Labo SCité (Lille1), en relayer les travaux, et ouvrir l'étude autour de «l'engagement». 2,2- Articuler des propositions éducatives - Co-construire, avec les associations, une offre éducative (modules, outils) sur développement durable - Coordonner des Journées d'échanges Entre Partenaires Éducatifs - Promouvoir les interventions associatives en temps péri & extra scolaire 2,3- Renforcer les liens du réseau MRES Renforcer l'animation du réseau MRES Poursuivre l'implication dans la dynamique inter-réseaux Créer une plateforme de travail collaboratif Organiser un espace de coworking dans la MRES ORIENTATION 3> Mobiliser sur les enjeux climatiques & énergétiques 3,1- Faciliter la compréhension des enjeux par l'information et la formation - Animer le Centre de Ressources Energie - Co-construire, avec les associations, des modules de formation sur climat/énergie - Élaborer et diffuser des contributions publiques pour le climat et les politiques énergétiques 3,2- Assurer la transversalité des actions associatives pour faire le lien entre transition écologique et sociale 1. Animer une dynamique inter-associative «Territoires en transition», 2. Appuyer la mobilisation citoyenne pour la COP21 3,3- Accompagner le public dans ses passages à l'action vertueuse pour le climat Animer un Espace Info Énergie Coordonner le défi Famille à énergie positive (échelle lilloise & métropolitaine) ORIENTATION 4> Proposer et construire des alternatives 4,1- Coordonner des propositions inter-associatives de changement de pratiques et modes de vie Animer la dynamique inter associative «Territoires en transition», et assurer la coordination 15 C 0171 3912/4238
d'événements (Semaine des alternatives aux pesticides, Semaine du développement durable, Semaine européenne de réduction des déchets) Élaborer un programme régulier d'ateliers Do it yourself Relayer la mobilisation du Collectif des Associations Citoyennes Conduire des actions pour la consommation responsable 4,2- Imaginer et promouvoir des nouvelles formes d'engagement Soutenir et accompagner des collectifs citoyens Formaliser le mode d'accueil par la MRES des nouvelles formes d'engagement Soutenir l'action inter associative autour de la cyber-citoyenneté Travailler au croisement des publics 4,3- Mobiliser les technologies de l'information au service de la transition écologique et sociale Créer et animer un portail régional en ligne «Je m'engage pour des initiatives durables et solidaires» Adapter l'éco-système web de la MRES, par la refonte des sites internet et création d'outils collaboratifs Soutenir des démarches d'innovation sociale par le numérique (sciences citoyennes, implication dans les Roumics Par ce programme, la MRES contribue ainsi à la mise en œuvre des objectifs du Plan Climat-Energies Territorial de la MEL en direction des acteurs relais pour accompagner les changements de comportement des citoyens. 15 C 0171 3913/4238
Annexe 2 : budget prévisionnel de l association 2015-2016-2017 01/12/14 01/12/14 Charges BP 2015 BP 2016 BP 2017 Produits BP 2015 BP 2016 BP 2017 Achats 57 720 58 130 58 480 Prestations de service 81 850 84 350 85 250 60 Fournitures de bureau 2 200 2 220 2 230 70 Participation des adhérents 17 000 17 300 17 500 Achat de papier 3 020 3 050 3 050 Affranchissement 13 000 13 200 13 400 Fournitures informatiques 2 000 2 030 2 050 Photocopies 17 000 18 000 18 200 Fournitures affranchisseuse 500 500 500 Locations de salles 7 500 7 700 7 800 Electricité 12 000 12 180 12 300 Autofinancement 5 000 5 200 5 300 Eau 2 000 2 030 2 050 Cerdd 12 000 12 000 12 000 Chauffage 22 000 22 000 22 100 Cartes lecteurs 850 950 910 Petits équipements 2 500 2 500 2 500 Autres (Prioriterre) 9500 10000 10140 Produits d'entretien 3 000 3 000 3 000 Photocopies (internes) 8 000 8 120 8 200 Subventions & partenariats 775 370 780 800 788 400 Photocopies (externes) 500 500 500 74 documentaires Ville de Lille 135 500 135 500 135 500 Autres charges externes 148 400 148 675 150 150 Services extérieurs 89 900 89 430 90 500 61 Sous traitance (dont artistes FES...) 10 000 10 000 10 100 Impressions offset 23 000 22 200 22 500 Conseil Régional NpdC 124 000 124 000 124 000 Réalisations asso 16 500 16 500 16 700 Location photocopieur 12 000 12 180 12 300 FRAMEE (CR NpdC + ADEME) 224 500 224 500 224 500 Location affranchisseuse 3 500 3 550 3 600 Entretien réparation maintenance 4 500 4 500 4 500 Départements 54 000 54 000 54 000 Assurance 7 000 7 100 7 200 Conseil Général Nord 54000 54000 54000 Achats docs CRID 13 000 13 000 13 200 Conseil Général Pas de Calais Achats de docs hors CRID 400 400 400 Etat 31 500 33 500 33 500 Autres services extérieurs 58 500 59 245 59 650 DREAL 20000 20000 20000 62 Intérimaires 2 000 2 000 2 000 DRJS 5000 5000 5000 Rémunération d'intermédiaires 6 000 6 090 6 100 ADVA DRJS (formation) 3500 3500 3500 Honoraires 10 000 10 150 10 250 ADVA- DRJS (Expe -Solde 2013/14/15) 3000 5000 5000 Frais de déplacement 7 500 7 600 7 700 Missions 2 000 2 000 2 000 Financements européens Réceptions 4 000 4 050 4 100 Affranchissements 17 000 17 255 17 300 Téléphone 6 500 6 600 6 700 Partenariats documentaires 5 000 5 000 5 000 Frais bancaire 3 000 3 000 3 000 ENLM 5000 5000 5000 Autres partenariats documentaires Adhésions 500 500 500 LMCU 160 000 160 000 160 000 Autres municipalités Impôts taxes et versements assimilés 36 500 36 990 37 324 63 Autres impôts et taxes Taxes sur les salaires 27 000 27 400 27 674 Uniformation 6 000 6 090 6 150 Autres institutions Charges de formation 3 500 3 500 3 500 Agence de l'eau Charges de personnel 638 300 647 605 654 196 Autres subventions (Fondations ) 25 000 30 000 35 000 64 Salaires et charges 620 000 629 350 635 731 dont fondation 5000 10000 15000 Provisions pour congés payés 1 000 1 000 1 000 dont Lille 3000 / Evt grand public 20000 20000 20000 Comité d'établissement 2 200 2 140 2 200 Médecine du travail 2 000 2 030 2 050 Partenariats privés 5000 7150 9750 Titres restaurant 7 000 7 100 7 170 Privés 5000 7150 9750 Indemnité de stage 4 600 4 455 4 500 Autres Indemnité de transports 1 500 1 530 1 545 Organismes sociaux 10 870 7 150 7 150 ASP (ex-cnasea) 3720 Fonjep / DRJS 7150 7150 7150 Autres charges de gestion 22 100 22 100 21 850 65 Irrecouvrables 500 500 300 Autres produits 45 800 48 350 48 350 Différence de règlement 50 50 50 75 Adhésion des associations 12 200 12 500 12 500 Charges financières 3 000 3 000 3 000 PEC 7 000 7 250 7 250 67 Charges exceptionnelles 550 550 500 Quote part des subv d'investissements 3 000 3 000 3 000 Charges sur exercice antérieur 2 000 2 000 2 000 difference de règlement 68 Dotation aux amortissements 11 000 11 000 11 000 Indemnités Ceser 9000 10000 10000 Dotations aux provisions 5 000 5 000 5 000 76 Produits financiers 100 100 100 77 Produits exceptionnels sur opé gestion 1 000 1 000 1 000 Produits sur exercice antérieur 500 1 000 1 000 78 Reprise sur provisions 5 000 5 000 5 000 79 Transfert de charges 5 000 5 000 5 000 Uniformation 3 000 3 500 3 500 Total 903 020 913 500 922 000 Total 903 020 913 500 922 000 15 C 0171 3914/4238
Annexe 3 : Bilans Les résultats obtenus à l occasion des actions menées au titre de la présente convention feront l objet d un bilan conformément aux termes de cette annexe. Les trois bilans se feront sur la base des indicateurs généraux par actions, décrits ci-dessous, de tout complément en lien avec les territoires de MEL. Ils seront accompagnés d un bilan qualitatif mettant en exergue les évolutions. Les bilans quantitatifs et qualitatifs seront remis à MEL lors des demandes d appel de fonds, à chaque début d année, puis un bilan global, en fin de convention. FONCTIONS de la MRES > Héberger, accueillir l'action associative Nb associations hébergées Nb réunions accueillies > Conseiller, accompagner, outiller les associations, les publics-relais et les citoyens > Animer, soutenir, structurer les dynamiques interassociatives Nb de visiteurs à la MRES (physique et web) Nb projets inter associatifs soutenus/animés Nb collectif inter associatif accompagnés > Informer, diffuser la connaissance Nb journaux inter-associatifs diffusés > Faire caisse de résonance, revendiquer dans Participations aux instances de concertation l'espace public > Etre force d'interpellation et de proposition pour les Formes et nombre interpellations et propositions pouvoirs publics ORIENTATION 1> Favoriser la citoyenneté active 1,1- Renforcer la capacité d'agir des citoyens, Nb réponses apportées par le CRID notamment par l'accès à la connaissance 1,2- Soutenir les démarches collectives contribuant à Nb actions proposées par les PEC l'éco citoyenneté 1,3- Promouvoir les actions associatives Nb visiteurs aux Promenades Vertes ORIENTATION 2> Faciliter les mises en action collectives et inter-associatives 2,1- Outiller et qualifier les associations Nb actions de formations proposées aux assos 2,2- Articuler des propositions éducatives Parutions de catalogues de propositions éducatives 2,3- Renforcer les liens du réseau MRES Nb associations du réseau impliquées dans les projets inter-associatifs ORIENTATION 3> Mobiliser sur les enjeux climatiques & énergétiques 3,1- Faciliter la compréhension des enjeux par Enrichissement du fonds documentaire 15 C 0171 3915/4238
l'information et la formation 3,2- Assurer la transversalité des actions associatives pour faire le lien entre transition écologique et sociale 3,3- Accompagner le public dans ses passages à l'action vertueuse pour le climat climat/énergie Formes et contenu des coordinations interassociatives sur climat/énergie Indicateurs EIE Evolution du Défi des Familles à Energie Positive ORIENTATION 4> Proposer et construire des alternatives 4,1- Coordonner des propositions inter-associatives de changement de pratiques et modes de vie 4,2- Imaginer et promouvoir des nouvelles formes d'engagement 4,3- Mobiliser les technologies de l'information au service de la transition écologique et sociale Formes et contenu des coordinations interassociatives Nombre de collectifs citoyens soutenus Evolution de l'écosystème web de la MRES 15 C 0171 3916/4238
Annexe 4 : La délibération n 11 C 0813 du conseil du 8 décembre 2011 portant octroi de subvention 15 C 0171 3917/4238
15 C 0172 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DURABLE - STRATEGIE DES TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT DURABLE - MISSION STRATEGIE ET PARTENARIAT Temps de la ville - Convention entre la Métropole Européenne de Lille et le Conseil Régional Nord-Pas de Calais - Participation financière - avenant n 1 Par délibération n 14 C 0091 du 21 février 2014, le Conseil de Communauté a autorisé la signature d une convention d objectifs avec la Région Nord-Pas de Calais sur le sujet des temps de la ville et de l engorgement de la métropole lilloise aux heures de pointe. En effet, le Plan Climat-Energie Territorial (PCET), adopté le 18 octobre 2013 par délibération n 13C0437, identifie la thématique des temps de la ville comme un des principaux leviers pour traiter notamment le désengorgement de la métropole aux heures de pointe. Ce partenariat s avère, aujourd hui, à renforcer pour les raisons suivantes : - Le rôle renforcé des métropoles et des régions avec la loi modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM) et le projet de loi de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ; - La dynamique d un travail croisé entre la MEL et la Région Nord-Pas de Calais : o o Déclinaison du Schéma Régional d Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) via les Directives Régionales d Aménagement (DRA) mobilité et égalité du territoire pour la région. Ce document prospectif et stratégique a fait l objet d un temps d échanges politiques le 23 septembre dernier en Région Nord-Pas de Calais en présence des différents présidents des E.P.C.I., des pôles métropolitains et des deux conseils généraux ; Mise en œuvre du PCET, articulation entre le SCOT et le PLU2 et conforter le PDU pour la MEL. - La décision de créer un bureau des temps au sein de la nouvelle organisation des services de la MEL. Le mode de faire retenu par les deux collectivités est de procéder à une expérimentation qui sera composée de deux phases: - Un diagnostic aboutissant à une connaissance et une compréhension partagées de la situation d engorgement de la métropole en heure de pointe, (déterminer finement les périodes d heure de pointe, identifier les grands générateurs de flux, connaître le profil des citoyens régulièrement confrontés aux heures de pointe ) ; - Une phase opérationnelle consistant à mobiliser quelques générateurs de flux identifiés parmi les principaux afin d envisager, en complémentarité avec les différents acteurs concernés, des évolutions dans leur organisation horaire au regard de leur impact sur le territoire. Afin d accompagner la démarche sur le territoire métropolitain et compte tenu du caractère novateur du sujet, il est proposé de recourir à une assistance à maîtrise d ouvrage visant à accompagner et animer ce travail d expérimentation. (52229) / jeudi 19 février 2015 à 16:16 1 / 2 15 C 0172 3918/4238
15 C 0172 séance du 13/02/2015 Le budget prévisionnel de la mission s élève à 60.000. La Région Nord-Pas de Calais participe à hauteur de 30.000 et en assurera la maîtrise d ouvrage. Il est donc proposé que la MEL participe au projet à hauteur de 30.000 dans le cadre d un versement d une participation financière au profit de la Région Nord-Pas de Calais. En conséquence, la commission Aménagement durable du Territoire et Urbanisme consultée, il est proposé : 1) De décider d une participation financière à la démarche portée par la Région Nord-Pas de Calais à hauteur de 30.000 dans la limite des crédits disponibles ; 2) D autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l avenant n 1 à la convention entre la Région Nord-Pas de Calais et la MEL dont le projet est annexé en pièce jointe ; 3) D imputer les dépenses sur l opération 6720002 compte 65732. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52229) / jeudi 19 février 2015 à 16:16 2 / 2 15 C 0172 3919/4238
Annexe à la délibération du Conseil de la Métropole n du 13 février 2015 AVENANT n 1 A LA CONVENTION PASSEE ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET LA REGION NORD-PAS DE CALAIS 15 C 0172 3920/4238
Entre : La Métropole Européenne de Lille, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sise 1 rue du Ballon, CS 50749-59034 LILLE CEDEX, représentée par son Président, Monsieur Damien CASTELAIN désignée sous le terme «MEL», agissant en application de la délibération du Conseil de la Métropole n du 13 février 2015, d une part, Et : Le Conseil Régional Nord-Pas de Calais, sis 151, Avenue du Président Hoover, F 59555 LILLE CEDEX, représenté par son Président, Monsieur Daniel Percheron, Désignée sous les termes «Région Nord-Pas de Calais» ou «Conseil régional», d autre part, Préambule : Par délibération n 14 C 0091 du 21 février 2014, le Conseil de Communauté a décidé de signer une convention d objectifs avec la Région Nord-Pas de Calais sur le sujet des temps de la ville et de l engorgement de la métropole lilloise aux heures de pointes. Conformément à l article 7 de la convention, toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Il est établi le présent avenant. ARTICLE 1 MONTANT DE LA PARTICIPATION Par délibération n, le Conseil de la Métropole du 13 février 2015 a décidé que le montant de la participation financière de la MEL serait de 30 000. ARTICLE 2 MODALITES DE PAIEMENT Le versement de la participation financière s effectuera selon les modalités suivantes : Après présentation du diagnostic temporel et sur appel de fonds, la Région Nord-Pas-de-Calais émettra un titre de recette de 30 000. ARTICLE 3 ANNEXE La délibération n du Conseil de la Métropole du 13 février 2015 ARTICLE 5 Gouvernance L article 5 est complété par l ajout suivant : 3 - Le conseil de développement de la MEL et l Agence de Développement et d Urbanisme de Lille seront associés aux étapes clés des différentes réflexions. Les autres articles de la convention restent inchangés. 15 C 0172 3921/4238
Fait à Lille en 3 exemplaires, le La Région Nord-Pas de Calais Pour le Président du Conseil Régional La Vice-présidente déléguée La Métropole Européenne de Lille Pour le Président du Conseil régional La Vice-présidente déléguée Myriam CAU Christiane BOUCHART 15 C 0172 3922/4238