ORDRE DES PHARMACIENS DU QUÉBEC VERSION 1.14 9 FÉVRIER 2011
100 ADMINISTRATION 200 RESSOURCES FINANCIÈRES 300 RESSOURCES HUMAINES 400 GESTION DES MEMBRES 500 EXERCICE DE LA PROFESSION 600 LÉGISLATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DE LA PROFESSION
100 ADMINISTRATION 101.000 PLANIFICATION, ORGANISATION ET CONTRÔLE 102.000 COMITÉS ET RÉUNIONS 103.000 RELATIONS PUBLIQUES 104.000 RESSOURCES INFORMATIONNELLES 105.000 GESTION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION 106.000 AFFAIRES JURIDIQUES, GESTION DES RISQUES ET ASSURANCES 107.000 APPROVISIONNEMENT, GESTION ET DISPOSITION DE BIENS ET SERVICES
101.000 PLANIFICATION, ORGANISATION ET CONTRÔLE Documents relatifs à l organisation, la planification, les lignes de conduite générales, l attribution des responsabilités, les organigrammes et les documents constitutifs ainsi que les instruments de contrôle. 101.100 Documents constitutifs 101.101 Documents constitutifs de FARPOPQ 101.110 Attribution et partage des responsabilités et de l autorité 101.111 Délégation de pouvoir 101.112 Séparation des responsabilités OPQ/ FARPOPQ 101.120 Organisation et structure Documents relatifs aux missions des unités administratives 101.121 Organigramme 101.122 Mission des unités administratives 101.130 Planification administrative 101.131 Planification stratégique 101.132 Planification annuelle 101.140 Rapports et statistiques d activités 101.141 Rapport annuel 101.142 Rapports et statistiques périodiques 101.143 Rapports et statistiques annuels 101.150 Réglementation de régie interne 101.151 Politique 101.152 Lignes directrices 101.153 Règlement interne 101.154 Normes graphiques 101.155 Normes de publications (ISBN, ISSN, dépôt légal)
102.000 COMITÉS ET RÉUNIONS Documents relatifs aux comités internes, aux groupes de travail, aux comités, aux statutaires et aux réunions du Bureau et du comité administratif. On retrouve les avis de convocation, l ordre du jour, le procès-verbal et les documents de support. 102.100 Conseil d administration 102.110 Comité exécutif 102.120 Comités statutaires selon le Code des professions Documents relatifs aux avis de convocation, aux ordres du jour, aux procès verbaux. Note : Pour l application des décisions des comités, classer sous la rubrique correspondante. 102.121 Comité de l inspection professionnelle 102.122 Conseil de discipline 102.123 Comité de révision 102.124 Comité de formation 102.125 Conseil d arbitrage 102.126 Comité de révision des demandes d équivalence 102.130 Assemblée générale annuelle et spéciale 102.140 Élection Documents relatifs à la préparation des élections, mise en candidature, dossier de candidat, bulletins de vote, résultats, etc. 102.150 Comité de vérification 102.160 Comité sur le pilotage de la planification stratégique Documents relatifs à la planification stratégique ainsi à l échéancier retenu dans sa réalisation 102.170 Comité de suivi de la planification stratégique Documents relatifs au plan d action mis sur pied pour la réalisation de la planification des activités. 102.180 Conseil d administration du fonds d assurance responsabilité professionnelle Documents relatifs à l administration du fonds
102.190 Comité d implantation de l article 17 de la Loi sur la pharmacie et de la Loi 90 Documents relatifs à l établissement de la position de l Ordre sur la pratique de la pharmacie. Ce comité détermine les informations à communiquer aux membres et propose les modifications réglementaires au guide d application et des normes et pratiques. 102.200 Comité conjoint OPQ/OMVQ Documents relatifs au maintien de liens constants avec l Ordre des médecins vétérinaires du Québec et une table de discussion pour toute question d intérêt mutuel. 102.210 Comité consultatif sur les annexes Documents relatifs aux recommandations au Bureau de l Ordre quant au statut des médicaments dérèglementés. 102.220 Comité d enquête sur le contrôle de l utilisation des médicaments Documents relatifs à la prévention et la détection de la surconsommation de médicaments. 102.221 Programme alerte 102.230 Comité conjoint OPQ/OIIQ 102.240 Comité sur les spécialités Documents relatifs à la reconnaissance des spécialités, à l élaboration d un projet de règlement et à la révision du processus administratif d émission d un certificat ainsi qu à l élaboration d un plan de communication 102.250 Comité conjoint OPQ/CMQ Documents relatifs aux différentes questions d intérêt commun aux deux ordres professionnels 102.260 Comité sur les magistrales Documents relatifs à l établissement d une norme concernant la préparation magistrale avec un cadre général et deux sous-sections spécifiques sur les produits stériles et non stériles. 102.270 Comité de régie interne Documents relatifs aux avis de convocation, aux ordres du jour, aux procès verbaux ainsi qu aux documents déposés. 102.280 Autres comités
102.290 Groupes de travail PLAN DE CLASSEMENT 102.300 Comité d attribution du prix Louis-Hébert Documents relatifs à l évaluation des candidatures soumises par les membres de la profession et à la recommandation au Bureau de l Ordre, le récipiendaire du prix.
103.000 RELATIONS PUBLIQUES Documents relatifs à toute forme d échange de l Ordre avec des individus, groupes, associations, organismes ou instituts extérieurs au système professionnel ou au domaine de l administration ainsi qu avec les médias, l organisation du congrès, les colloques, etc. 103.100 Civilité Peut comprendre : Condoléances, vœux, souhaits, remerciements, etc. 103.110 Relation avec le public en général Documents relatifs à toute forme d échange de l Ordre avec des individus, groupes, associations, organismes ou instituts extérieurs au système professionnel ou au domaine de la profession. Pour les plaintes et autres services rendus au public, voir la série 500 : Contrôle de l exercice de la profession. 103.120 Relation gouvernementale Documents relatifs aux relations qu entretient l Ordre avec les divers paliers de gouvernements et leurs organismes, etc. Classer les intervenants par ordre alphabétique 103.130 Revue de presse 103.140 Congrès, colloques, conférences, cours, présentations 103.150 Campagne publicitaire et promotion 103.160 Relations avec les médias 103.170 Relations avec la profession Documents relatifs aux relations qu entretient l Ordre avec les diverses associations et syndicats professionnels 103.171 Association canadienne des chaînes de pharmacie (CACDS)
104.000 RESSOURCES INFORMATIONNELLES Documents relatifs à l analyse préliminaire. Comprend la gestion des documents et des archives ainsi que la gestion de l information documentaire, le registre de demandes d accès. 104.100 Conservation des documents Documents relatifs au calendrier de conservation ainsi qu à l opération du centre de documents semi-actifs. 104.110 Documentation de référence Livres, publications, revues, etc. 104.120 104.121 104.122 Demandes d accès aux documents et la protection des renseignements personnels Documents relatifs au registre de demandes d accès Demandes d accès faites à l Ordre Décisions CAI 104.130 Classement des documents Documents relatifs au plan de classification ainsi qu aux listes de dossiers 104.140 Création de formulaires Renseignements relatifs à la composition, l analyse et le design des formulaires de l Ordre. 104.141 Inventaire des formulaires en circulation
105.000 GESTION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION Documents relatifs à l analyse préliminaire, l analyse fonctionnelle, la documentation des systèmes et son développement. Couvre en outre l implantation, l exploitation et l entretien des systèmes numériques. 105.100 Administration du réseau et des serveurs 105.101 Plan du réseau, plan d ensemble et brève description des composantes 105.102 Équipements informatiques, inventaire, garantie, entretien, documentation 105.103 Logiciels, inventaire de licences, documentation 105.104 Postes de travail, suivi matériel et logiciel par usager 105.105 Serveurs, suivi matériel et logiciel 105.106 Procédures d administration du réseau 105.107 Journal des événements du réseau 105.104 Accès et sécurité informatique 105.110 Accès et sécurité informatique 105.111 Module de sécurité 105.112 Module de codes 105.120 Plan de relève et site de relève 105.130 Système informatique OPQ 105.131 Les fonctionnalités Documents relatifs à la description d ensemble du système OPQ et brève description des fonctionnalités 105.132 Dossier fonctionnel (groupe informission) 105.133 Cartables des nouvelles demandes, changements, problèmes 105.134 Documentation usager (Lévesque Bohémier) 105.140 Les données Documents relatifs au dictionnaire et modèles de données
105.150 Gestion des modules du secrétariat général Documents relatifs à la documentation, à l analyse, à la demande de modifications, à l entretien, au support par module 105.151 Module des membres 105.152 Module des établissements 105.153 Module des sociétés 105.154 Module des cotisations 105.155 Module de la discipline 105.156 Gestion des élections 105.157 Le système alerte 105.160 Gestion des modules de la direction de l admission et du perfectionnement Documents relatifs à la documentation, à l analyse, à la demande de modifications, à l entretien, au support par module 105.161 Module des équivalences 105.162 Module des étudiants 105.163 Module de formation 105.170 Gestion des modules de la direction des services professionnels Documents relatifs à la documentation, à l analyse, à la demande de modifications, à l entretien, au support par module 105.171 Module inspection 105.180 Gestion des modules de la direction des enquêtes Documents relatifs à la documentation, à l analyse, à la demande de modifications, à l entretien, au support par module 105.181 Module syndic 105.190 Gestion des modules d administration informatique Documents relatifs à la documentation, à l analyse, à la demande de modifications, à l entretien, au support par module 105.191 Module des régions socio sanitaires 105.200 Intranet OPQ 105.201 Intranet des comités 105.202 Intranet des employés 105.203 Intranet OPQ / FARPOPQ
105.210 Site Web OPQ PLAN DE CLASSEMENT 105.211 Le gestionnaire de contenu 105.212 Le guide de pratique 105.213 Le système MVL 105.214 L intranet de formation continue 105.215 Le Tableau 105.220 Systèmes de communication 105.221 Le système téléphonique principal 105.222 La téléphonie mobile 105.223 L accès internet 105.224 Les systèmes d enregistrement 105.225 Câblage 105.230 Le système comptable 105.240 La numérisation 105.250 Système de numérisation, d impression et expédition 105.251 Photocopieurs, / scanneurs numériques 105.252 Imprimantes 105.253 Télécopieurs 105.254 Timbreuse numérique, et équipement d envois postaux
106.000 AFFAIRES JURIDIQUES, GESTION DES RISQUES ET ASSURANCES Documents relatifs aux lois, règlements et aux affaires juridiques ou légales ainsi qu à la gestion des risques et des assurances de l'ordre. 106.100 Poursuite judiciaire 106.101 Par l Ordre 106.102 Contre l Ordre 106.103 Mise-en-cause de l Ordre 106.110 Avis et opinions juridiques 106.120 Droit d auteur et propriété intellectuelle 106.130 FARPOPQ Documents relatifs au fonds d assurance responsabilité professionnelle de l Ordre 106.140 Assurances multirisques combinées commerciales Documents relatifs aux assurances feu, vol, véhicule, tous risques, etc. 106.150 Assurances accidents des cadres et professionnels 106.160 Assurances accidents administrateurs 106.170 Assurance responsabilité civile et professionnelle de l Ordre 106.180 Assurances autres 106.190 Réclamation aux assureurs 106.200 Citation à comparaître transmise à l Ordre comme témoin dans une cause 106.210 Enquête du coroner 106.220 Loi Documents relatifs aux lois fédérales, provinciales et d autres provenances concernant directement ou indirectement l Ordre ou le domaine de la pharmaceutique.
106.221 Lois fédérales 106.222 Lois provinciales 106.223 Autre 106.230 Jurisprudence PLAN DE CLASSEMENT
107.000 APPROVISIONNEMENT, GESTION ET DISPOSITION DE BIENS ET SERVICES Documents relatifs l acquisition, la location, la gestion et la disposition de biens et de services. 107.100 Contrat de biens et de services 107.101 Contrat d achat, de location, d entretien de biens non capitalisables 107.102 Contrat d achat de biens capitalisables 107.103 Bail 107.104 Contrat de service 107.110 Gestion des commandes Bon de commande, bon de réception, de transport et suivi des commandes. 107.120 Dossier des fournisseurs Échange avec les fournisseurs de biens et de services (tarifs, information, offre de service) à l exception des contrats (voir 107.100) et des factures (voir 201.140.) 107.121 Offre de service 107.122 Catalogues 107.130 Demande d achat Justification, analyse de besoins, choix et recommandation. 107.140 Appel d offres 107.141 Cahier de charge et soumission retenue 107.142 Soumissions refusées 107.150 Inventaire des ressources matérielles 107.160 Contrat de vente surplus d actif et autres contrats de vente 107.170 Acquisition d immeuble et de biens immobiliers Documents relatifs à l achat d un immeuble y compris l étude, l arpentage, l offre d achat, l acte notarié, la convention de copropriété.
107.180 Gestion de la copropriété Documents relatifs à la gestion de l actif courant et des exercices passés, des dossiers techniques, les plans tels que construits, à l exception de la convention de copropriété, classer sous 107.170. 107.190 Gestion des locaux Documents relatifs aux plans, de l aménagement et du réaménagement des locaux, de l entretien autre que ménager, des systèmes d alarme, de la gestion des clés, etc. 107.200 Aliénation d immeuble et de biens immobiliers Documents relatifs à la vente, l échange d un immeuble et d un bien immobilier
200 RESSOURCES FINANCIÈRES 201.000 FINANCES ET COMPTABILITÉ
201.000 FINANCE ET COMPTABILITÉ Documents relatifs à la comptabilité en général. On y retrouve les comptes à payer, à recevoir, les opérations bancaires, les états financiers, les dépenses, les analyses financières, les budgets, la vérification, etc. 201.100 Rapports, statistiques et états financiers 201.110 Registres comptables 201.111 Grand livre 201.112 Registre des ventes 201.113 Registres des achats 201.114 Registre de la facturation 201.115 Registre de la paie 201.116 Registre des comptes à recevoir 201.117 Registre des chèques émis 201.118 Journal des transactions 201.120 Plan comptable 201.130 Revenus (comptes à recevoir) 201.131 Subvention 201.132 Facturation, cotisation 201.133 Vente, surplus d actifs, objets promotionnels, etc. 201.140 Dépenses (comptes à payer) Documents relatifs aux comptes fournisseurs, aux factures, aux comptes de dépenses, aux dons et tout autre déboursé à l exception de la paie. 201.141 Compensation des comités, les jetons 201.142 Réclamation de dépenses des membres des comités 201.150 Administration de la paie Documents relatifs au traitement de la paie, aux prélèvements sur le salaire, T4, TP4, assurance emploi, etc. 201.151 Traitement des employés contractuels 201.152 Feuilles de temps 201.160 Budget
201.170 Opérations bancaires PLAN DE CLASSEMENT 201.171 Relevé de comptes 201.172 Déboursés bancaires 201.173 Conciliation 201.174 Dépôts bancaires 201.175 Chèques et états de comptes 201.180 Vérification interne et externe 201.181 Rapport des vérificateurs 201.182 Recommandations et suivi 201.190 Fiscalité 201.191 Impôt provincial 201.192 Impôt fédéral 201.193 Taxes 201.194 TPS-TVQ 201.200 Finances et trésorerie Documents relatifs aux placements et autres activités financières
300 RESSOURCES HUMAINES 301.000 GESTION DU PERSONNEL
301.000 GESTION DU PERSONNEL Documents relatifs à l administration du personnel : besoin de main-d'œuvre, programme d évaluation de rendement, de rémunération, de formation, relation de travail, etc. 301.100 Répertoire des postes 301.110 Équité salariale 301.120 Recrutement et sélection du personnel 301.121 Critères et grille de sélection 301.122 Questionnaire d entrevues 301.123 Concours, tests 301.130 Banque de candidats curriculum vitae 301.140 Comité de sélection Documents relatifs à la réception, l étude et la recommandation quant à la dotation des postes occupée par des professionnels au sein de l Ordre 301.150 Liste des employés 301.160 Dossier des employés permanents et des contractuels Documents relatifs à un employé depuis son entrée en service jusqu à son départ. 301.161 Dossier d accident de travail 301.170 Programme d évaluation de rendement Documents relatifs aux programmes d évaluation de rendement et de productivité et de son application. 301.180 Contrat d assurance collective 301.190 Activités sociales pour le personnel Documents relatifs aux conditions et à la qualité de vie au travail et hors travail, aux activités culturelles, récréatives et sportives (ex. : fêtes, rencontres sociales, activités sportives, etc.) 301.200 Formation et perfectionnement Documents relatifs aux programmes de formation et de développement des employés par des cours dispensés par l Ordre ou pour l Ordre.
400 GESTION DES MEMBRES 401.000 ADMISSION À LA PROFESSION 402.000 DOSSIER DES MEMBRES 403.000 SERVICE AUX MEMBRES
401.000 ADMISSION À LA PROFESSION Documents relatifs aux relations qu entretient l Ordre avec ses membres selon sa mission à partir de son admission jusqu à son décès à l exception du dossier d inspection professionnelle et disciplinaire. 401.100 Accès à la profession 401.101 Demande d admission à l Ordre-étudiants 401.102 Dossier de retour à la profession 401.103 Demande d admission non conforme 401.110 Équivalence de diplôme et de formation 401.111 Demande d équivalence de diplôme et de formation 401.112 Révision 401.113 Demande d équivalence de diplôme et de formation non conforme 401.120 Comité de l admission à la pratique
402.000 DOSSIER DES MEMBRES ET DES ÉTABLISSEMENTS Documents relatifs aux membres de l Ordre (formulaire de demande de permis et d inscription au tableau, dossier de l étudiant, accréditation de la cou, formulaire transmis à la RAMQ, notes provenant du secrétariat de comité de discipline, le cas échéant, lettre de démission, etc.) ainsi que les documents relatifs aux pharmacies ( bail, affidavits, formulaire transmis à la RAMQ, etc.) et différents services que l Ordre peut fournir à ses membres. 402.100 Membres Documents relatifs à l avis de cotisation annuelle ainsi qu aux primes d assurance impayées. 402.110 Non membres 402.120 Établissements 402.130 Membres exerçant la profession en société par action ou en société en non collectif à responsabilité limitée 402.140 Droits d exercice particuliers 402.141 Autorisation spéciale d exercer 402.142 Certificat de spécialiste 402.143 Permis spécial 402.144 Permis restrictif temporaire 402.145 Permis temporaire (Art. 37 et 38 de la Charte de la langue française) 402.150 Inscription au Tableau de l Ordre 402.151 Déclaration annuelle au Tableau de l Ordre incluant le dossier d assurance responsabilité-professionnelle 402.152 Gestion du répertoire 402.153 Gestion du Tableau de l Ordre
403.000 SERVICE AUX MEMBRES Documents relatifs aux différents services que l Ordre peut fournir à ses membres. 403.100 Sondages et consultations 403.110 Magazine Publications de l Ordre Documents relatifs à l élaboration, la présentation, la rédaction des brochures, affiches, magazines et autres publications de l Ordre pour ses membres. 403.120 Envois postaux 403.130 Tournée du Président 403.140 Questions des membres Documents relatifs aux questions que les membres formulent à l Ordre ainsi que les réponses de l Ordre.
500 EXERCICE DE LA PROFESSION 501.000 FORMATION CONTINUE 502.000 INSPECTION PROFESSIONNELLE 503.000 SYNDIC 504.000 DISCIPLINE 505.000 CONCILIATION ET ARBITRAGE 506.000 CESSATION D EXERCICE ET REPRISE 507.000 LIMITATION ET RETRAIT DU DROIT D EXERCICE 508.000 EXERCICE ILLÉGAL ET USURPATION DU TITRE
501.000 FORMATION CONTINUE Documents relatifs aux programmes de formation et de perfectionnement développés par ou pour l Ordre, destinés aux membres dans le but de permettre à ces derniers de demeurer à la fine pointe de leur art pour mieux servir leur clientèle. 501.100 Accréditation de formation continue Documents relatifs aux programmes, conférences et séminaires accrédités par l Ordre. Ces documents concernent aussi les documents relatifs à l accréditation continue 501.110 Publicité et marketing de formation professionnelle 501.120 Inscription 501.130 Calendrier de formation 501.140 Comité de la formation continue et du développement professionnel
502.000 INSPECTION PROFESSIONNELLE Documents relatifs aux inspections régulières et particulières et aux décisions du Comité de l inspection professionnelle. 502.100 Dossier d inspection régulière 502.110 Dossier d inspection particulière 502.120 Demande de l interne d une inspection professionnelle d un membre
503.000 SYNDIC Documents relatifs aux fonctions du syndic tels que les enquêtes, les renseignements divers, ainsi que divers dossiers d ordre général, etc. 503.100 Dossier pharmacien syndic Documents relatifs aux enquêtes et renseignements divers. 503.101 Dossier d enquête Documents relatifs aux éléments de preuves, aux opinions d expertise, aux notes, aux enregistrements audio et vidéo, aux rapports de rencontres, les enregistrements sur CD, etc. 503.102 Demande d enquête de l interne sur un membre
504.000 DISCIPLINE Documents relatifs aux audiences, aux décisions disciplinaires, aux sanctions résultants des fautes commises par un membre. 504.100 Dossier du comité de discipline Documents relatifs à la plainte, la jurisprudence, les notes, la comparution de la défense, l avis officiel de l Ordre, le procès verbal, etc. 504.110 Rôle du comité de discipline (Audiences) 504.120 Registre des décisions disciplinaires Documents relatifs aux décisions, aux sanctions, aux jugements, etc.
505.000 CONCILIATION ET ARBITRAGE Documents relatifs aux procédures de conciliation et d arbitrage de compte des membres pour arriver à un règlement soit par une convention écrite ou par une décision arbitrale. 505.100 Arbitrage de compte d un professionnel 505.110 Conciliation de compte d honoraires
506.000 CESSATION D EXERCICE ET REPRISE Documents relatifs à la démission d un membre, ainsi qu une cessation de ses activités sans préavis. On pourra retrouver aussi sous cette rubrique les demandes de réinscription. 506.100 Démission ou cessation sans avis 506.110 Demande de réinscription
507.000 LIMITATION ET SUSPENSION DU DROIT D EXERCICE Documents relatifs aux droits que le Bureau confère afin de limiter ou de suspendre le droit d exercice d un membre pour cause ainsi que les autres pouvoirs que le Bureau peut déléguer. 507.100 Déclaration de culpabilité criminelle 507.110 Retrait pour non-paiement de la cotisation ou autres sommes impayées 507.120 Radiation disciplinaire (inclus les radiations provisoire et permanente, révocation ou suspension de permis) 507.130 Ordonnance d examen médical 507.140 Stage de perfectionnement et suivi
508.000 EXERCICE ILLÉGAL ET USURPATION DU TITRE Documents relatifs aux moyens mis de l avant pour prévenir l appropriation à tort du titre de pharmacien par une personne qui n est pas membre de l Ordre et d y donner suite. 508.100 Usurpation du titre 508.110 Exercice illégal
509.000 RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE ARTICLE 62.2 Documents relatifs aux dossiers concernés par l article 62.2 509.100 Dossiers membres
600 LÉGISLATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DE LA PROFESSION 601.000 ENCADREMENT LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE DU SYSTÈME PROFESSIONNEL 602.000 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DE LA PROFESSION 603.000 SURVEILLANCE DE LA LÉGISLATION APPLICABLE AU CHAMP DE PRATIQUE
601.000 ENCADREMENT LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE DU SYSTÈME PROFESSIONNEL Documents relatifs aux lois, aux règlements, aux exigences imparties par les gouvernements ainsi qu aux affaires juridiques directement reliées aux fonctions de l Ordre. 601.100 Lois et règlements Documents relatifs aux lois, aux règlements et aux normes du Québec, du Canada (incluant les normes) ainsi que les documents servant à leur application. 601.101 Mémoire et commentaire officiel 601.110 Règlements de l Ordre Documents relatifs au Code de déontologie et au règlement de l Ordre. 601.120 Documentation professionnelle de l Ordre (Recueil et codification administrative, guides, directives aux membres, etc.) 601.121 Normes Documents relatifs aux services pharmaceutiques reliés à l autocontrôle diabète (90.02), ainsi que l utilisation du pilulier hebdomadaire (90.03)) 601.122 Lignes directrices pour le patient Documents relatifs aux anticoagulants, etc. 601.123 Guide pratique Documents relatifs au contenu du guide des services pharmaceutiques en CHSLD, etc. 601.124 Question et réponse de la part des membres 601.130 Intervention de l Ordre en droit professionnel 601.140 Liaison avec les intervenants du système professionnel Documents relatifs aux liaisons qu entretient l Ordre avec l Office des professions du Québec, ministère responsable de l application des lois professionnelles, les ordres professionnels, conseil interprofessionnel du Québec, à l exception des comités voir la rubrique 102. 601.150 Mise à jour du système professionnel et du Code des professions 601.160 Modification de la Loi et/ou des règlements de l Ordre 601.170 Ententes avec les intervenants du système professionnel
602.000 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DE LA PROFESSION Documents relatifs aux recherches et aux développements de nouvelles techniques et pratiques en matière de gestion ou tout autre domaine connexe pour faire progresser le domaine de l administration 602.100 Avis des comités de vérification et de la formation ainsi que des différents groupes de travail 602.110 Problématique de la pratique professionnelle Documents relatifs aux projets pilotes par exemple l utilisation du code à barres, etc. 602.120 Problématique de la composition et du profil du membership de l Ordre 602.130 Code des médicaments 602.140 Base de médicaments de vente libre (MVL)
603.000 SURVEILLANCE DE LA LÉGISLATION APPLICABLE AU CHAMP DE PRATIQUE Documents relatifs aux activités et aux projets de lois susceptibles de venir influencer la pratique de la profession, aux rapports d investigations du coroner ainsi que les moyens mis de l avant pour favoriser une meilleure pratique. 603.100 Comité d étude relié au domaine 603.110 Étude de projet de loi, de règlement ou de réforme législative 603.120 Rapport d investigation du coroner Documents relatifs au rapport d investigation, ainsi que les recommandations