de Kinnear s Mills, Prcès-verbal de la séance rdinaire du cnseil municipal tenue à la salle municipale, 120, rue des Églises, Kinnear s Mills, le lundi 6 février 2012, à 20 heures La séance est présidée par le maire, M. Paul Vachn Présents : Madame Céline Landry et Messieurs Michel Bretn, Vincent Blais, James Allan et Patrice Nadeau. Absente : Madame Michelle Pageau La directrice générale et secrétaire-trésrière, Mme Claudette Perreault, agit à titre de secrétaire de la séance. 2012-017 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire uvre la séance à 20 h en suhaitant la bienvenue aux persnnes présentes. 2012-018 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est réslu à l unanimité des cnseillers d adpter l rdre du jur de la séance en laissant le pint Divers uvert à tut autre sujet de discussin. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance ; 2. Adptin de l rdre du jur ; 3. Adptin du prcès-verbal de la dernière séance ; 4. Nminatin d un vérificateur pur l année 2012 ; 5. Adptin du règlement numér 445 décrétant la rémunératin et l allcatin des dépenses des élus municipaux ; 6. Abrgatin du règlement numér 382 relatif à l impsitin d un drit supplétif en matière de mutatin immbilière ; 7. Versement des subventins et autrisatin de dépenses aux divers cmités ; 8. Engagement du directeur du service incendie, assistants et garde-feu pur 2012 ; 9. Lcatin du terrain de l église cathlique ; 10. Agrandissement du périmètre urbain ; 11. Héritage Kinnear s Mills ; 12. Héritage Kinnear s Mills ; 13. Crrespndance ; 14. Cmptes du mis ; 15. Péride de questins ; 16. Divers; transprt d eau d érable ; 17. Levée de la séance. 2012-019 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE ATTENDU QUE tus les membres de ce cnseil nt reçu une cpie du prcès-verbal, au mins 48 heures avant la tenue des présentes; EN CONSÉQUENCE, il est réslu à l unanimité des cnseillers d adpter tel quel le prcès-verbal de la séance rdinaire du 9 janvier 2012. 2816
de Kinnear s Mills 2012-020 NOMINATION D UN VÉRIFICATEUR POUR L ANNÉE 2012 Sujet reprté à une séance subséquente. 2012-021 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 445 DÉCRÉTANT LA RÉMUNÉRATION ET L ALLOCATION DES DÉPENSES DES ÉLUS MUNICIPAUX PORTANT LE NUMÉRO 445 CONSIDÉRANT QUE les membres du cnseil nt reçu une cpie du règlement n 445 au mins deux jurs juridiques avant la présente ; CONSIDÉRANT QUE tus les membres présents déclarent avir lu le règlement et rennce à sa lecture ; CONSIDÉRANT QU un avis de mtin a été dépsé avant l adptin du règlement ; EN CONSÉQUENCE, il est réslu à l unanimité des cnseillers d adpter le règlement n 445 cncernant la rémunératin et l allcatin des dépenses des élus municipaux. 2012-022 ABROGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 382 RELATIF À L IMPOSITION D UN DROIT SUPPLÉTIF EN MATIÈRE DE MUTATION IMMOBILIÈRE Attendu qu un avis de mtin a été dépsé à la séance du cnseil municipal de Kinnear s Mills tenue le 9 janvier 2012. Il est réslu à l unanimité des cnseillers d abrger le règlement numér 382 relatif à l impsitin d un drit supplétif en matière de mutatin immbilière 2012-023 VERSEMENT DES SUBVENTIONS ET AUTORISATION DE DÉPENSES AUX DIVERS COMITÉS Il est réslu à l unanimité des cnseillers d autriser le versement des subventins et les dépenses suivantes aux cmités de la municipalité en 2012 : Une subventin de 8 368 $ au Cmité des lisirs. Une subventin de 1 675 $ au Cmité de la biblithèque. Une subventin de 2 100 $ au Cmité d embellissement. Une subventin de 4 000 $ au Cmité Héritage Kinnear s Mills. 2012-024 ENGAGEMENT DU DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE, ASSISTANTS ET GARDE-FEU POUR 2012 Prpsé par M. Patrice Nadeau et appuyé par M. Michel Bretn et réslu à l unanimité des cnseillers présents que M. Rger Gsselin sit engagé à titre de directeur du service incendie et garde-feu pur l'année 2012 au salaire² de base fixé par le cnseil municipal. QUE M. Germain Payeur sit engagé à titre d assistant du directeur, au salaire² de base fixé par le cnseil municipal. 2815
de Kinnear s Mills, QUE M. Yvn Payeur sit engagé à titre d assistant secteur Saint-Pierre-de- Brughtn - au salaire² de base fixé par le cnseil municipal. QUE MM. Jérôme Fillin, Jean Blduc et Dminic Bulet sient engagés à titre d fficiers au salaire² de base fixé par le cnseil municipal. QUE les salaires hraires du directeur du service incendie et ses deux assistants ainsi que des pmpiers vlntaires, autre que ceux déjà mentinnés, sient seln le salaire² hraire fixé par le cnseil municipal QUE les frais de déplacement ccasinnés dans le cadre de leur fnctin sient rembursés au taux de 0,43 $ / Km. QUE cpie de cette réslutin sit envyée aux municipalités de St-Jacques-de-Leeds et de Saint-Pierre-de-Brughtn. ² Un dcument renferme les salaires hraires des emplyés étant dnné qu ils snt de nature cnfidentielle. 2012-025 LOCATION DU TERRAIN DE L ÉGLISE CATHOLIQUE Attendu que la municipalité lue le terrain de l église cathlique pur les équipements suivants : gazeb, arbre publicitaire, chevreuil décratif, panneaux publicitaires ; Attendu qu une entente a été signée le 24 mai 2011 pur la lcatin du terrain au cût de 300 $ renuvelable annuellement ; Attendu que la municipalité s ccupe de l aménagement paysager autur de l église cathlique à ses frais ; Attendu que nus avns reçu une lettre datée du 5 janvier 2012 demandant à la municipalité de Kinnear s Mills, de payer un mntant de 1 000 $ pur le cût de lcatin pur l année 2012 ; Attendu qu aucune négciatin n a été entreprise durant l année 2011 par le syndic de la Desserte Ste-Catherine-Laburé de Kinnear s Mills ; Il est réslu à l unanimité des cnseillers de refuser cette demande et de payer la lcatin pur l année 2012 au cût de 300 $. 2012-026 AGRANDISSEMENT DU PÉRIMÈTRE URBAIN M. Patrice Nadeau se retire pur ne pas être en cnflit d intérêt. Attendu que nus avns reçu l autrisatin de la cmpagnie Rsaire Nadeau & Fils pur effectuer une demande auprès de la CPTAQ afin d agrandir le périmètre urbain incluant le lt n. 4C du rang 4 ; Il est réslu à l unanimité des cnseillers d accepter cette ffre et de débuter le prcessus pur une demande à la Cmmissin de la prtectin du territire agricle du Québec afin d btenir l exclusin de la zne agricle du lt n. 4C du rang 4. 2816
de Kinnear s Mills 2012-027 HÉRITAGE KINNEAR S MILLS La Municipalité de Kinnear s Mills appuie le prjet d expsitin multimédia Mémires et racines présenté par Héritage Kinnear s Mills auprès du Ministère de la culture, des cmmunicatins et de la cnditin féminine dans le cadre du prgramme Aide au prjet. La municipalité cntribuera par un mntant de 4000 $ et mettra à la dispsitin d Héritage Kinnear s Mills le matériel de bureau dnt elle dispse et ses lcaux pur fin de réunin.. 2012-028 HÉRITAGE KINNEAR S MILLS ADOPTÉE Par la présente, le cnseil municipal appuie la demande d aide financière d Héritage Kinnear s Mills au mntant de 12 000 $ pur le prjet d une expsitin multimédia intitulé «Mémires et racines» dans le cadre du prgramme du Pacte Rural. ADOPTÉE CORRESPONDANCE Lettre de remerciements de Thetfrd Masnic Ldge #88 pur la Guignlée 2011. Demande de dn annuel à Missn Beauce. 2012-029 COMPTES DU MOIS Il est réslu à l unanimité des cnseillers d appruver la liste des cmptes suivants : N de chèque Nm Mntant Salaire 5 572,08 C0002165 Jean-Guy Pageau (Internet) 75,00 C0002166 Alain Legrs (Internet) 75,00 C0002167 Paul Vachn (Internet) 75,00 C0002168 Rbert Côté (Internet) 75,00 C0002169 Paule Gagné (Internet) 75,00 C0002170 Pierre Gulet (Internet) 75,00 C0002171 Nël Jacques (Internet) 75,00 C0002172 Michelle Labbe (Internet) 75,00 C0002173 Edith Lignn (Internet) 75,00 C0002174 Céline Ruthier (Internet) 75,00 C0002175 Richard Bissn 23 143,48 C0002176 MRC des Appalaches 349,23 C0002177 Ville de Thetfrd Mines 351,00 C0002178 Petite Caisse 90,13 C0002179 Régie Intermunicipale régin Thetfrd 602,58 C0002180 Gabsky Cmmunicatin 62,03 C0002181 Assciatin des directeurs ADMQ 436,91 C0002182 Imprimerie CCL 289,76 C0002183 Cp St-Jacques-de-Leeds 282,70 C0002184 Sciété Mutuelle de préventin inc. 287,44 C0002185 Paul Vachn 68,52 2815
de Kinnear s Mills, C0002186 Crpratin infrmatique Bellechasse 2 351,24 C0002187 Entreprise Sanifer 1 458,24 C0002188 Numérique Technlgique 3 207,11 C0002189 Fnds de l infrmatin fncière 12,00 C0002190 Sur le chemin des Artisans 75,00 C0002191 Fnds des registres (Cmmissaire) 53,00 C0002192 Jean-Guy Pageau 68,80 C0002193 Sheila Allan (Tartan) 222,50 C0002194 Rembursement taxes payées en trp 407,41 C0002195 Pstes Canada 212,42 C0002199 Revenu Canada DAS. 756,50 C0002200 Ministère du Revenu DAS 1 542,00 C000220 Imprimerie CCL 167,98 C000220 Mégabur 277,95 C000220 Raymnd Chabt, Grant, Thrntn 1 149,75 C000220 Réseau Bibli 1 473,00 I0220101 Hydr Québec 316,47 I0220102 Hydr Québec 17,64 I0220103 Hydr Québec 37,55 I0220104 Hydr-Québec 975,38 I0220105 Bell Canada 300,02 Ttal 47 369,82 PÉRIODE DE QUESTIONS M. le maire invite les cityens à la péride de questins. Myriam Guin dépse une pétitin pur le service internet haute vitesse pur le rang Magwd et le 4 e rang. Lucien Trépanier s infrme pur le règlement n. 382 relatif à l impsitin d un drit supplétif en matière de mutatin immbilière. Richard Bissn : rang 13, fssé et auts statinnées Carl Dubis : chiens errants. DIVERS EAU D ÉRABLE Mnsieur le maire infrme les cityens qu il y aura une rencntre avec le cntrôle rutier pur le transprt d eau d érable dans la municipalité. 2012-030 LEVÉE DE LA SÉANCE L rdre du jur étant épuisé, il est réslu à l unanimité des cnseillers de lever la séance à 20 h 50. Paul Vachn, maire Claudette Perreault, directrice générale et secrétaire-trésrière 2816
de Kinnear s Mills CERTIFICATION DE SIGNATURES Je, sussignée, certifie par la présente que les signatures appsées ci-haut prévalent pur tutes les réslutins et anntatins cmprises dans ce prcès-verbal. CERTIFICATION DE CRÉDIT Je, sussignée, certifie que la Municipalité de Kinnear s Mills dispse des crédits suffisants pur l autrisatin des dépenses incluses dans ce prcès-verbal. Claudette Perreault Directrice générale / secrétaire-trésrière 2815