Communauté de Communes du Romorantinais et Monestois Opération Programmée d Amélioration de l Habitat BILAN 2009-2014 VILLE D AMBOISE Janvier 2014 OPAH BILAN 2009-2014 1
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SOMMAIRE Préambule 5 Actions d animations 7 Permanences hebdomadaires 8 Visites économies d énergie 8 Visites adaptation 8 Visites et études insalubrité 9 Bilan quantitatif : données générales 11 Les bénéficiaires 12 Répartition territoriale des dossiers 12 Les travaux et subventions 13 Bilan par enjeu 15 Les travaux de lutte contre la précarité énergétique 16 Les travaux de sortie d insalubrité et de logements dégradés 21 1/ Les propriétaires occupants 21 2/ Les logements locatifs 25 Les travaux d adaptation pour le maintien à domicile 28 Les travaux classiques 31 OPAH BILAN 2009-2014 3
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Préambule Suite à l étude pré-opérationnelle réalisée en 2009, la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois a décidé de mettre en place une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) sur son territoire. Celle-ci a fait l objet d une convention de 5 ans signée en juin 2009 entre l Etat, l ANAH et la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois. Les communes concernées sont : Châtres-sur-Cher, La Chapelle- Montmartin, Langon, Maray, Mennetou-sur-Cher, Pruniers-en-Sologne, Romorantin-Lanthenay, Saint-Julien-sur-Cher, Saint-Loup-sur-Cher, Villefranche-sur-Cher, Villeherviers. En juillet 2012, la commune de Loreux a rejoint le territoire de la Communauté de Communes, puis en janvier 2014, les communes de Billy, Gièvres, Mur de Sologne. Aux termes de l Etude, la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois avait relevé quatre enjeux : > L environnement et les économies d énergies La mise en place d un programme de rénovation thermique dans le cadre de l OPAH permettra de faire progresser la performance énergétique des logements rénovés et de faire face au risque que les ménages les plus modestes souffrent gravement des hausses de dépenses de chauffage qui s annoncent avec la perspective de la raréfaction des ressources en hydrocarbures et la croissance des prix de l énergie. En 2011, cet enjeu a été accompagné par le programme «Habiter Mieux» que la Communauté de Communes a décidé de mettre en œuvre. > Le maintien à domicile et le conseil aux personnes âgées Le territoire connaît une forte proportion de personnes âgées comparativement au reste du département, et particulièrement des + de 85 ans, qui est corrélée à une écrasante majorité de propriétaires occupants (sur cette classe d âge) ainsi qu une volonté croissante de maintien à domicile. Cette tendance est particulièrement marquée sur les communes à l est de la Communauté de Communes. > La résorption de l habitat indigne et insalubre Le croisement entre les données FILOCOM et les entretiens auprès des élus communaux ont permis de mettre en évidence la présence de logements insalubres sur la communauté de communes, ce que confirment les résultats de la Mous Départementale Logements Indignes. OPAH BILAN 2009-2014 5
> Les logements conventionnés et la diminution de la vacance Compte tenu de la persistance d une demande de logements sociaux et de la restructuration du parc HLM en cours, le parc privé permettra de diversifier l offre. Par ailleurs, l étude a permis d identifier certains secteurs prioritaires en matière de vacance de logements (RN76 sur les communes de Villefranchesur-Cher, Mennetou-sur-Cher et Châtres-sur-Cher, axes «pénétrants» sur la commune de Romorantin) Ces objectifs se traduisent au niveau quantitatif de la manière suivante pour la période 2009 à 2014 : Economies d Energie Habiter Mieux Propriétaires Bailleurs Volet insalubrité PO (Diagnostics + Aide à l équipement) PB (Diagnostics + Aide à l équipement) PO sortie de vacance Locatifs loyers maitrisés PO PB Handicap & Maintien à domicile Personnes âgées Année 1 34 12 10 10 3 3 20 Année 2 34 12 20 10 15 4 4 20 Année 3 34 12 40 10 15 4 4 20 Année 4 34 12 40 10 20 4 4 20 Année 5 34 12 10 20 5 5 20 Total 170 60 100 50 80 20 20 100 6 PACT de Loir et Cher. Juin 2014
OPAH BILAN 2009-2014 OPAH / Bilan 2009-2014 Actions d animations 7
I Permanences hebdomadaires Une permanence a été instituée tous les vendredis matin de 9h30 à 12h. Cette permanence a eu lieu le 2nd, le 3ème et le 4ème vendredi de chaque mois au CCAS de Romorantin jusqu au 1er octobre 2012. Depuis cette date, la permanence a lieu à la Maison de l Emploi, rue Jean Monnet à Romorantin. Le 1er vendredi du mois, la permanence est assurée à Mennetou sur Cher. En instituant cette permanence délocalisée sur le territoire de la Communauté, l objectif était de toucher les personnes ne souhaitant ou ne pouvant pas se déplacer à Romorantin. En moyenne, nous avons accueilli 8 à 12 personnes lors de la permanence de Romorantin contre une seule voire aucune lors de la permanence de Mennetou. Dans les faits, les personnes souhaitant connaître les aides disponibles peuvent nous contacter par téléphone s ils ne peuvent pas se déplacer. Par ailleurs, nous proposons systématiquement une visite à domicile si les personnes ne peuvent pas se déplacer. 2 Visites économies d énergie Dans le cadre de la problématique «économies d énergie», le PACT réalise une visite des logements pour lesquels une aide de l ANAH est mobilisée afin de réaliser un Etude Energétique qui est jointe au dossier de demande de financement. Ce thème est repris dans le cadre du programme «Habiter Mieux», dispositif d accompagnement technique et financier des propriétaires éligibles aux aides de l ANAH. Dans ce cadre, le PACT a réalisé 122 diagnostics depuis 2011 dont 88 entre janvier 2013 et juin 2014. Avant janvier 2011, la visite énergétique n était réalisée que lorsque les propriétaires acceptaient notre proposition de visite, 35 propriétaires en ont bénéficié. 3 Visites adaptation Les personnes handicapées ou âgées qui souhaitent réaliser des travaux d adaptation de leur logement ont bénéficié d une visite par une conseillère du PACT spécialisée en adaptation. Cette visite est l occasion de prodiguer des conseils techniques et d informer les propriétaires des aides financières possibles. Au cours de l OPAH, 148 visites conseils ont été réalisées avec un nombre quasi constant par an (environ un trentaine). 8 PACT de Loir et Cher. Juin 2014
4 Visites et études insalubrité Pour les logements dégradés ou insalubres une visite est réalisée. Celle ci comprend un relevé et un état des lieux de l existant afin de réaliser une étude technique et financière du projet de travaux. (Estimation chiffrée des travaux et calcul des subventions) 10 logements ont fait l objet d une visite et d une étude technique et financière dans le cadre de sortie d insalubrité. 1 logement faisant l objet d un arrêté d insalubrité a été étudié pour un propriétaire souhaitant en faire l acquisition. OPAH BILAN 2009-2014 9
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OPAH BILAN 2009-2014 OPAH / Bilan 2009-2014 Bilan quantitatif : données générales 11
I Les bénéficiaires 462 projets ont été accompagnés durant les 5 années de l OPAH, dont 435 propriétaires occupants et 27 propriétaires bailleurs. Parmi les propriétaires occupants, 243 ont bénéficié d une aide de l ANAH (56%). On constate un nombre quasi contant, chaque année. En 2012, le nombre est supérieur à 100, expliqué notamment par une augmentation du nombre de projets pour les travaux d adaptation. Le premier semestre de l année 2014 a permis également de présenter un nombre significatif de dossiers de propriétaires occupants mais également quelques projets de propriétaires bailleurs. 120 100 80 60 Nombre de projets par an 106 92 94 83 56 40 31 20 0 2009 (6 mois) 2010 2011 2012 2013 2014 (6 mois) 2 Répartition territoriale des dossiers 72% des projets accompagnés sont sur la commune de Romorantin (329). les communes de Pruniers en Sologne, Villefranche sur Cher, Mennetou sur Cher et Châtres sur Cher ont une moyenne de 23 dossiers. Seules les communes de Saint Loup et Maray ont eu très peu de dossiers. On note également que les 3 nouvelles communes du territoire (Billy, Gièvres et Mur de Sologne) ont pu présenter au moins un dossier depuis le 1 er janvier 2014. 12 PACT de Loir et Cher. Juin 2014
3 Les travaux et subventions Le montant total des travaux engagés des projets des propriétaires occupants s élève à 4 700 k TTC. Ces travaux sont très majoritairement réalisés par des entreprises locales. L ensemble des subventions sollicitées (aides publiques et caisses de retraite) représente 43% du montant des travaux. La part de l ANAH sur ces subventions étant de 56% (soit un montant engagé d environ 1 140 k ). La part de la Communauté de Communes est de 25% (soit un montant engagé de 520 k ) et celle de la Ville de Romorantin de 6.5% (soit 121 k ) Concernant la répartition des subventions, on constate que 40 % de celles-ci sont dédiées aux travaux d économie, puis à parts égales 19%, les travaux classiques et d adaptation. Travaux logements locatifs 16% Travaux de sortie d'insalubrité 6% Répartition de l'ensemble des subventions par enjeu Travaux classiques 19% Travaux d'adaptation 19% Travaux d'économie d'énergie 40% OPAH BILAN 2009-2014 13
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OPAH BILAN 2009-2014 OPAH/ Bilan année 2009-2014 Bilan par enjeu 15
1 Les travaux de lutte contre la précarité énergétique L un des enjeux de l OPAH est «la mise en place d un programme de rénovation thermique permettant de faire progresser la performance énergétique des logements» Pour compléter cet objectif, la Communauté de Communes a souhaité mettre en œuvre le programme «Habiter Mieux» qui vise à lutter contre la précarité énergétique. Ce programme permet d accompagner les propriétaires pour la réalisation de travaux d amélioration thermique et d apporter aux aides classiques de l ANAH, une aide financière supplémentaire (Aide de Solidarité Ecologique). Ainsi, la Communauté de Communes a décidé d accorder une aide supplémentaire de 500 pour les propriétaires bénéficiant du programme «Habiter Mieux», dont le projet de travaux respecte un gain énergétique de 25%. Pour chaque propriétaire occupant éligible aux aides de l ANAH, et souhaitant entreprendre des travaux d économie d énergie (isolation, remplacement de menuiseries, changement de chauffage, etc.) il a été réalisé un diagnostic de performance énergétique. L objectif du diagnostic est de formuler les préconisations de travaux d amélioration thermique les plus adaptées. Les visites et projets financés Depuis le début du dispositif Habiter Mieux, 122 visites énergétiques ont été réalisées, dont 88 depuis le 1 er janvier 2013. Avant ce programme, l OPAH prévoyait des visites réalisées sous forme de Diagnostic de Performance Energétique (35 pour la période 2009-2010) Au cours des 3 ans et demi du dispositif Habiter Mieux, 87 propriétaires occupants ont sollicité des aides de la communauté de communes et de l ANAH pour des travaux permettant un gain énergétique supérieur à 25 %. Nombre de dossiers 40 35 30 25 20 15 10 5 0 Nombre de projets par an 9 15 35 28 2011 2012 2013 2014 (6 mois) Après un démarrage lent entre 2011 et 2012, le nombre de dossiers a doublé. Cette forte progression s explique par une augmentation du repérage, une ouverture de l aide aux personnes modestes et une prime de l ANAH passant de 2100 à 3500 qui permet de concrétiser plus facilement les projets. 16 PACT de Loir et Cher. Juin 2014
La localisation des projets 74 % des projets sont situés sur Romorantin, seules 4 communes n ont pas de propriétaire ayant bénéficié d aide du dispositif Habiter Mieux dont 2 faisant parti du territoire depuis le 1 er janvier 2014. La typologie des travaux Pour bénéficier du programme Habiter Mieux, les travaux doivent engendrer un gain énergétique d au moins 25%, quel que soit le nombre de travaux dans le projet. L économie moyenne par projet est de 36 %. Les projets de 2 ou 3 travaux sont toutefois majoritaires puisqu ils représentent plus des 2 tiers des dossiers. Les projets qui ne concernent qu un type de travaux sont des remplacements de chauffage pour 11 projets sur 12. Répartition des projets par bouquet de travaux 5 types 1% 4 types 18% 1 type 14% 3 types 31% 2 types 36% On constate également que parmi l ensemble des travaux réalisés par le dispositif Habiter Mieux, le remplacement de chauffage, des menuiseries et l isolation de la toiture représentent une part égale, environ un quart. OPAH BILAN 2009-2014 17
Typologie et répartition des travaux pour le dispositif Habiter Mieux Remplacement de la production d'eau chaude 3% Création ou remplacement du mode de Chauffage 27% Création de ventilation 16% Isolation de la Toiture 22% Remplacement des Menuiseries extérieures 23% Isolation des Murs 9% Le financement des projets Depuis janvier 2011, les 87 projets représentent un coût total de travaux de 1 410 k, pour un projet moyen de 16 250. Les subventions représentent 67 % du montant total et se répartissent de la façon suivante : Répartition des financements Conseil Général 2% Caisses retraite 2% CCRM 17% Romorantin 3% ANAH 76% Le montant des subventions de l ANAH est de 721 k dont 261k de prime ASE (Aide de Solidarité Ecologique), celui de la Communauté est de 165 k dont 43 500 de prime ASE. La ville de Romorantin participe aux travaux à hauteur de 31 200 k 18 PACT de Loir et Cher. Juin 2014
Travaux d économie d énergie ETUDES DE CAS : 1 Isolation des combles et remplacement de menuiseries Le projet de Claude a été réalisé en 2013. Le propriétaire a 77 ans, divorcé il vit seule dans son logement dont elle est seule propriétaire. Retraité, ses ressources mensuelles sont de 1200 (sa caisse de retraite ne subventionne pas les travaux d amélioration de l Habitat) C est une maison de 65 m² de plain-pied des années 60, et qui n a jamais fait l objet de travaux d amélioration thermique. Claude nous a contacté car il souhaitait poser un insert à la place de son actuelle cheminée ouverte, disposant seulement d un poêle à fioul. Après une visite de son logement, et d une étude thermique, il a été constaté que la pose d un insert ne correspondait pas à la réalité du bâti et qu il fallait plutôt s orienter vers une diminution des déperditions de chaleur. De plus, Claude étant âgé, alimenter son insert bois pourrait être difficile à terme. Il a donc été préconisé le remplacement des menuiseries vétustes et très peu étanches à l air ainsi que la pose d une isolation importante dans les combles Le coût total du projet est de 12 293 TTC et il a été financé à hauteur de 79 % par des subventions. Financeur Montant Subvention ANAH 2 298 Prime ANAH Habiter Mieux 2 100 Subvention CCRM 1 723 Prime CCRM Habiter Mieux 500 Subvention Romorantin 689 Subvention Conseil Général 1 400 Reste à charge 3 583 Gain énergétique : 32 % Montant économisé : 1100 / an OPAH BILAN 2009-2014 19
Travaux d économie d énergie ETUDES DE CAS : 1 Projet global Le projet de Solène a été réalisé en 2014. Solène est divorcée elle vit avec ses 2 enfants dans son logement dont elle est seule propriétaire. Ses ressources mensuelles sont de 1450 et son revenu fiscal de référence est de 11 517 (plafond ANAH très modestes) C est une maison de 80 m² de plain-pied des années 30, et qui n est pas isolée au niveau des murs et de la toiture. Les menuiseries sont à remplacer. Après une visite de son logement, et d une étude thermique, il a été préconisé : - L isolation des murs - L isolation des combles perdus - Le remplacement des menuiseries extérieures - La pose d une ventilation mécanique et la réfection électrique Le coût total du projet est de 13 957 TTC et il a été financé à hauteur de 95 % par des subventions. Financeur Montant Subvention ANAH 6 522 Prime ANAH Habiter Mieux 3 500 Subvention CCRM 1950 Prime CCRM Habiter Mieux 500 Subvention Romorantin 780 Reste à charge 705 Gain énergétique : 59% Montant économisé : 750 / an 20 PACT de Loir et Cher. Juin 2014
2 Les travaux de sortie d insalubrité et de logements dégradés 1/ Les propriétaires occupants Les études de faisabilité Depuis le début de l OPAH, 10 situations de propriétaires occupants ont fait l objet d une étude technique et financière dans le cadre de sortie d insalubrité. Le nombre n est pas constant d une année sur l autre, c est en 2012 que les projets ont été nombreux. 6 5 Nombre de dossiers présentés par an 5 4 3 2 2 1 1 1 1 0 2009 (6 mois) 2010 2011 2012 2013 2014 (6 mois) 0 La localisation des projets - 5 projets à Romorantin - 2 projets à Châtres sur Cher - 1 projet à St Julien - 1 projet à Maray - 1 projet à Mur de Sologne. Le financement des projets La moyenne d un projet est de 24 200 Le montant total des travaux générés par ces projets est de 286 800 TTC. Cependant 2 projets ont été abandonnés, le montant est ainsi diminué pour atteindre un montant de 193 800 Les subventions s élèvent pour les 8 projets restants à 165 500 (85 %) dont 100 900 de l ANAH et 30 500 de la Communauté de Communes. Viennent s ajouter des subventions notamment du Conseil Général et des Caisses de retraite. OPAH BILAN 2009-2014 21
Répartition des financements pour les travaux de sortie d'insalubrité Conseil Général 8% Autres asoociations Caisses retraite 5% 5% CCRM 18% Romorantin 3% ANAH 61% Parmi les 8 projets, 7 d entre eux sont terminés, les travaux prévus ont été réalisés, 1 chantier est prévu en septembre 2014. Concernant les 2 projets abandonnés, il s agit: - d une personne qui a préféré quitter son logement suite à des problèmes personnels. - d un couple qui ne veut pas donner suite car le projet prévoyait un reste à charge financé par un prêt qu ils ne veulent pas contracter. 22 PACT de Loir et Cher. Juin 2014
Travaux de sortie d insalubrité ETUDES DE CAS : Le projet d Etienne a été réalisé en 2013. Etienne vit avec 2 de ses enfants handicapés, il perçoit une retraite et ses enfants sont bénéficiaires de l Allocation Adulte Handicapé. La maison comprend 3 chambres, une cuisine, un séjour, une salle d eau et un WC. Le principal désordre dans le logement était l humidité due à une absence de chauffage (une seule cheminée et un poêle pour l ensemble du logement) et un manque d isolation. De plus, les menuiseries extérieures étaient vétustes. Il y avait des dysfonctionnements électriques. Etienne étant âgé, il ne pouvait plus se servir correctement des WC et de la salle d eau. Il a été réalisé les travaux suivants : - L isolation d une partie des murs - Le remplacement des menuiseries de l ensemble du logement - La réfection de l installation électrique y compris la pose de ventilation et de radiateurs électriques - L isolation des combles - La création d une douche de plain-pied et l ajout d aides techniques. Le coût total du projet est de 21 393 TTC et il a été financé à hauteur de 75 % par des subventions. Financeur Montant Subvention ANAH 10 067 Prime ANAH Habiter Mieux 2 100 Subvention CCRM 2696 Prime CCRM Habiter Mieux 500 Subvention Conseil Général 2100 Subvention CARSAT 2851 Apport personnel 1 079 OPAH BILAN 2009-2014 23
Travaux de sortie d insalubrité ETUDES DE CAS : Le projet d Alain a été réalisé en 2012. Catherine vit seule dans ce logement, elle a 42 ans et a acheté cette maison en 1995 suite à un héritage. Elle est bénéficiaire d une allocation solidarité spécifique de Pôle emploi d un montant de 580 mensuel. La toiture était en extrême mauvais état. L installation électrique était à reprendre. L isolation était quasi inexistante et les menuiseries en très mauvais état. Le programme des travaux a été le suivant : - Réfection de la couverture - Isolation du logement - Changement des menuiseries - Réfection de l installation électrique Les travaux permettant d obtenir un gain énergétique de 44%. Le coût total du projet est de 28 148 TTC et il a été financé à hauteur de 70 % par des subventions. Financeur Montant Subvention ANAH 13 247 Prime ANAH Habiter Mieux 1 600 Subvention CCRM 3458 Prime CCRM Habiter Mieux 500 Subvention Conseil Général 700 Prêt mission social sur 8 ans (50 par mois après déduction allocation logement) 8 500 Apport personnel 53 24 PACT de Loir et Cher. Juin 2014
2/ Les logements locatifs Les projets accompagnés Depuis le démarrage de l OPAH, le PACT a réalisé 19 visites de logements locatifs sur l ensemble du territoire de la Communauté de Communes, cette visite comprend le Diagnostic De Performance Energétique, l évaluation du taux de dégradation du logement et le montage du dossier technique (photo, grille, rapport) demandé lors du dépôt de demande de subvention à l ANAH. Cette visite n a été mise en place qu à la suite de la réforme de l ANAH en 2011, où celle-ci imposait non seulement le conventionnement mais également que le logement soit dégradé pour être subventionné. Ces conditions ont ainsi diminué considérablement le nombre de dossiers. 27 logements ont fait l objet d un accompagnement dans le cadre de l OPAH pour des subventions. 12 10 8 6 6 Nombre de projets locatifs accompagnés 10 6 4 3 2 0 2009 (6 mois) 1 1 2010 2011 2012 2013 2014 (6 mois) On note toutefois que la majorité a été subventionnée avant 2012. La localisation des projets 21 logements se situent à Romorantin (77%), les autres communes sont - Villefranche : 1 logement - Mennetou sur Cher : 2 logements - Pruniers en Sologne : 2 logements - Loreux : 1 logement Sortie de vacance et loyer maîtrisé Sur les 27 logements, 15 étaient vacants au moment de la demande de subvention. Une aide de 2000 est allouée par la Communauté de Commune au logement vacant qui fait l objet d une convention ANAH, 12 en ont bénéficié. 16 logements ont été conventionnés (dont 3 en cours en 2014), le loyer social étant le plus réalisé. OPAH BILAN 2009-2014 25
Part des logements à loyer maitrisé Logements non conventionnés 41% ; 11 Loyer Social 41% ; 11 Loyer très social 18% ; 5 Le financement des projets Le montant total des travaux est de 1 400 k Les subventions s élèvent à 370 400 (27 %) dont 290 600 de l ANAH et 84 700 de la Communauté de Communes. 26 PACT de Loir et Cher. Juin 2014
Les logements locatifs ETUDES DE CAS : Ce logement à Villefranche a été réhabilité en 2012 Ce logement était vacant et non habitable. Il y a 5 pièces principales pour une surface de 108 m². La dégradation de ce logement était importante, avec un indice de 0.60 (grille ANAH) Les travaux réalisés sont : - Réfection de la charpente et de la couverture - Isolation du logement - Création de sanitaires - Installation d une chaudière à condensation gaz - Réfection de l électricité Le coût total du projet est de 87 827 TTC et il a été financé à hauteur de 39 % par des subventions. Financeur Montant Subvention ANAH 28 000 Subvention CCRM 6500 Reste à charge 53 327 Etiquette Energétique : D Conventionnement ANAH : Social (439 ) OPAH BILAN 2009-2014 27
3 Les travaux d adaptation pour le maintien à domicile Les visites et les projets financés Au cours des 5 ans de l OPAH, 148 visites conseil ont été réalisées pour des travaux d adaptation pour le maintien à domicile, ce qui représente environ 30 visites par an. 123 projets ont bénéficié de subventions, dont 101 ont obtenu une aide de l ANAH (20 dossiers en moyenne par an). On constate un nombre quasi constant chaque année. Cependant l année 2012 a vu une augmentation importante par rapport aux autres années (+30%), ces chiffres reflètent ceux de l ensemble du département (+50%) La location des projets L implantation des projets la plus importante est à Romorantin (74 % représentant 91 logements). La répartition sur les autres communes du territoire est homogène, correspondant à la répartition du nombre d habitant de chaque commune. Toutefois 4 communes n ont pas eu de projet dont Mur de Sologne (entrée dans la communauté en janvier 2014) 28 PACT de Loir et Cher. Juin 2014
La typologie des travaux d adaptation La majorité des travaux concerne l aménagement de la salle de bain (47%), et un quart traite de l aide à la manipulation des volets. Typologie et répartion des travaux d'adaptation Accessibilité 8% Motorisation 3% Adaptation WC 18% Adaptation à la manipulation (Volet Roulant Electrique) 24% Aménagment de la salle d'eau 47% Le financement des projets Le montant des travaux financés s élève au total à près de 885 k TTC sur l ensemble des 5 années, soit un projet moyen de 7 195 Les subventions s élèvent à 463 k soit 52%, dont la répartition est la suivante. Répartition des financements Conseil Général 8% Caisses retraite 17% CCRM 22% Romorantin 5% ANAH 48% OPAH BILAN 2009-2014 29
Travaux d adaptation ETUDES DE CAS : 1 - Aménagement extérieur Le projet de Michèle a été réalisé en 2012. Veuve, elle a actuellement 83 ans et vit seule dans le logement. Elle est retraitée de la CARSAT et éligible aux subventions de l ANAH. Lors de la visite conseil, un projet de rampe extérieure a été retenu afin de lui permettre d accéder plus facilement à son logement. Le coût total du projet est de 1 485 TTC et il a été financé à hauteur de 71 % par des subventions. 2 - Financeur A Aménagement salle d eau Le projet d Antoine et Adèle a été réalisé en 2011. Montant Subvention ANAH 282 Subvention CARSAT 477 Subvention CCRM 211 Subvention Romorantin 85 Reste à charge 430 Il s agit d un couple âgé de 66 ans pour M et 62 ans pour Mme qui est handicapée (elle perçoit l AAH). Ils vivent dans un logement construit à la fin des années 70. Ils sont retraités de la CARSAT et sont éligibles aux aides de l ANAH. Lors de la visite conseil, il a été proposé l aménagement de la salle de bain (remplacement de la baignoire par une douche), et des travaux d isolation des combles. Le coût total du projet est de 8 028 TTC et il a été financé à hauteur de 75 % par des subventions. Financeur Montant Subvention ANAH 1 441 Subvention CARSAT 3 000 Subvention CCRM 1125 Subvention Conseil Général 412 Reste à charge 2 050 30 PACT de Loir et Cher. Juin 2014
4 Les travaux classiques Parmi les travaux que nous définissons comme classiques, il y a les travaux d économies d énergies de type changement des menuiseries extérieures, l isolation des combles et le changement de chauffage. Ces travaux n ont pas pu faire partie du programme «Habiter Mieux», soit parce que les propriétaires ne sont pas éligibles aux aides de l ANAH, soit parce que le gain énergétique est inférieur à 25%. Il y a également des travaux de rénovation ou d amélioration du logement, dont les plus sollicités sont la réfection de la couverture/charpente/zinguerie Les projets financés 219 propriétaires occupants ont bénéficié de subventions dans le cadre de travaux classiques dont 42 ont obtenu des aides de l ANAH. Jusqu en 2012, le nombre de projets étaient constant, puis en 2013 l ANAH n a plus financé de projets autres que les travaux d économie d énergie atteignant 25% de gain énergétique. Aussi, en 2013, seulement 2 projets de travaux classiques ont été financés par l ANAH. De plus, les subventions ANAH ont été accordées également aux personnes de plafond de ressources modestes, cumulées à une aide plus importante, certains projets ont pu être plus important et être financé dans le cadre du programme Habiter Mieux. 60 Nombre de projets par type de financement 50 40 30 47 45 37 Absence de Financement ANAH 20 Financement ANAH 10 0 16 0 2009 (6 mois) 25 18 10 12 7 2 0 2010 2011 2012 2013 2014 (6 mois) OPAH BILAN 2009-2014 31
La location des projets 67% des projets se situent sur la commune de Romorantin (147), puis une répartition assez comparable au nombre d habitants sur les autres communes. Il n y a pas eu de projet sur les communes qui ont rejoint le territoire depuis 2013. Le montant total des travaux s élève à 552 000, le montant des aides est réparti comme suit : - ANAH : 41 800 - Communauté de Communes et de la Ville : 64 800 - Le Conseil Général : 23 300 - Les caisses de retraite : 7 100 La location des projets La typologie des travaux Les trois quarts des travaux sont des travaux d économie d énergie, avec en prédominance le remplacement des menuiseries. (108 projets) On observe également un nombre significatif de réfection de toiture (34 projets) Répartition par type de travaux Tout à l'égout / Assainissement 3% Création ou remplacement du mode de Chauffage 16% Autres 9% Réfection toiture 13% Isolation murs et toiture 17% Menuiseries 42% 32 PACT de Loir et Cher. Juin 2014
Le financement des projets Le montant des travaux financés sur les 5 années d OPAH, s élève au total à près de 2 206 k TTC. Les subventions s élèvent à 461 k soit 21 %. Le financeur principal sur ce type de travaux est donc la Communauté de Communes pour un montant de 232 k. Les financements se répartissent de la façon suivante : Répartition des financements Conseil Général 12% Ville de Romorantin 13% Caisses retraite 3% ANAH 22% Cté de Comm. 50% OPAH BILAN 2009-2014 33
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