INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non



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Transcription:

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET Exploitation (total) (1)(2) Investissement (total)(2) DU BUDGET dont 1064 dont 1068 (1) 002 reprise du résultat d'exploitation de N-1 diminué de l'affectation aux c/1064 et c/1068 en N (2) Résutat ou solde: Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses Mandats émis Titre émis Reprise des résultats Résultat ou solde antérieurs (A) 10 060 621,10 9 727 869,47 256 161,16-76 590,47 8 078 749,08 6 222 916,60-617 423,83-2 473 256,31 18 139 370,18 15 950 786,07-361 262,67-2 549 846,78 Chap /Art(1) SECTION D'EXPLOITATION RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT (1) Suivant le niveau de vote choisi

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RESTES A REALISER(1) RESULTAT CUMULE=(A)+(B) RECETTES SOLDE(B) EXCEDENT DEFICIT -76 590,47-2 473 256,31 (1) A reporter à la plus proche décision budgétaire (BP, BS ou DM) -2 549 846,78 Chap/ Art(1) SECTION D'EXPLOITATION RESTES A REALISER - RECETTES Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT (1) Suivant le niveau de vote choisi.

I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE I 1 SECTION D'EXPLOITATION SECTION D'INVESTISSEMENT Exécution du budget MANDAT EMIS TITRE EMIS 10 060 621,10 9 727 869,47 8 078 749,08 6 222 916,60 18 139 370,18 15 950 786,07 Restes à réaliser de l'exercice EN DEPENSES SECTION D'EXPLOITATION SECTION D'INVESTISSEMENT EN RECETTES 002 Résultat d'exploitation reporté 001 Solde d'exécution de la SI reporté Reprise des résultats antérieurs (1) EN DEPENSES 617 423,83 (1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée des titres émis aux c/1064 et 1068 lors de l'exercice EN RECETTES 256 161,16 DE LA SECTION D'EXPLOITATION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) = exécution du budget + RAR + reprise des résultats antérieurs DES DEPENSES ET RECETTES DE L'EXERCICE (2) DEPENSES RECETTES 10 060 621,10 9 984 030,63 8 696 172,91 6 222 916,60 18 756 794,01 16 206 947,23

I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF I 2A A - SECTION D'EXPLOITATION - REALISATIONS (y compris les restes à réaliser N-1) MANDATS EMIS TITRES EMIS OPERATIONS REELLES ET MIXTES Gestion des services 011 Charges à caractère général 1 504 138,20 70 Ventes de produits... 608 814,94 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 386 858,69 73 Produits issus de la fiscalité (2) 65 Autres charges de gestion courante 9 863,68 74 Subvention d'exploitation 014 Atténuation de produits 75 Autres produits de gestion courante 8 169 128,30 013 Atténuation de charges Total dépenses de gestion des services 2 900 860,57 Total recettes de gestion des services 8 777 943,24 66 Charges financières 2 407 823,39 76 Produits financiers 249 214,63 67 Charges exceptionnelles 2 397 983,12 77 Produits exceptionnels 93 909,06 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (1) Autres... DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 79 Transferts de charges Autres... 7 706 667,08 RECETTES REELLES DE L'EXERCICE SOLDE DES OPERATIONS REELLES : EXCEDENT 9 121 066,93 DEFICIT 1 414 399,85 OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION(3) MANDATS D'ORDRE 2 353 954,02 TITRES D'ORDRE AUTOFINANCEMENT DEGAGE : POSITIF 606 802,54 1 747 151,48 NEGATIF MANDATS DE L'EXERCICE 10 060 621,10 TITRES DE L'EXERCICE 9 727 869,47 POUR INFORMATION, RESULTAT REPORTE DE N-1 D 002 R 002 256 161,16 DES DEPENSES D'EXPLOITATION (4) 10 060 621,10 DES RECETTES D'EXPLOITATION (4) 9 984 030,63 (1) Ce chapitre n'existe pas en M49. (2) Ce chapitre existe uniquement en M41 et M43. (3) Voir détail des opérations d'ordre de section à section, Annexe I 3 (4) Y compris les résultats reportés de N-1.

I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF I 2B B - SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS (y compris les restes à réaliser N-1) MANDATS EMIS TITRES EMIS OPERATIONS REELLES ET MIXTES Dépenses financières(c/10, 13, 16, 26, 27) 1 783 907,75 Fonds propres d'origines externe 229 256,67 (c/10 sauf c/106) Dépenses d'équipement (c/20, 21, 23) 3 524 985,88 Recettes d'équipement(c/20, 21 et 23) (1) Recettes financières (c/26,27) Subvention d'équipement reçus (c/13) Emprunts et dettes(c/16) 476 653,00 1 000 000,00 45 Travaux pour le compte de tiers 45 Participations aux travaux pour le compte de tiers Autres... Autres... DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 5 308 893,63 RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 1 705 909,67 BESOIN D'AUTOFINANCEMENT : 3 602 983,96 (Dépenses réelles - Recettes réelles) OPERATIONS D'ORDRE: (2) à l'intérieur de la section 2 163 052,91 à l'intérieur de la section 2 163 052,91 de section à section 606 802,54 de section à section 2 353 954,02 DES MANDATS D'ORDRE AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE: 2 769 855,45 DES TITRES D'ORDRE 4 517 006,93-1 747 151,48 (Dépenses d'ordre - Recettes d'ordre) c/ 1064 (plus values de cessions c/ 1068 (couverture du besoin de financement) c/ 1068 (affectation complémentaire) AFFECTATION DE N-1 (3) DES MANDATS DE L'EXERCICE 8 078 749,08 DES TITRES DE L'EXERCICE 6 222 916,60 POUR INFORMATION, SOLDE D'EXECUTION REPORTE D 001 617 423,83 R 001 DES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTIS 8 696 172,91 DES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISS 6 222 916,60 (1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 23 sont des recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation des mandats donnant lieu à reversement. (2) Voir détail des opérations d'ordre - annexe I 3. (3) Dispositions des articles R. 2221-48 et R.2221-90 du CGCT.

I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF I 2B (4) Y compris le résultats reportés de N-1.

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES A DEPENSES Chap Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à employer) ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits annulés (1) (BP+DM+RAR N-1) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 653 444,00 1 336 581,21 167 556,99 149 305,80 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 503 377,00 1 386 858,69 116 518,31 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 15 000,00 9 863,68 5 136,32 014 ATTENUATION DE PRODUITS 66 CHARGES FINANCIERES 3 300 300,00 3 004 628,51 295 671,49 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 130 359,07 1 665 407,84 732 575,28 732 375,95 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 1 894 511,00 1 757 148,90 137 362,10 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 11 496 991,07 9 160 488,83 900 132,27 1 436 369,97 022 DEPENSES IMPREVUES (3) 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) Pour Information D 002 Résultat de fonctionnement reporté de N-1 DES DEPENSES (5) 10 060 621,10 RECETTES Chap Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à employer) ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits annulés (1) (BP+DM+RAR N-1) 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 699 298,00 608 814,94 90 483,06 713 VARIATIONS DES STOCKS 72 PRODUCTION IMMOBILISEE 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 439 565,91 6 343 732,23 1 825 396,07 270 437,61 013 ATTENUATION DE CHARGES 610 000,00 606 802,54 3 197,46 76 PRODUITS FINANCIERS 140 000,00 249 214,63-109 214,63 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 971 156,00 93 909,06 877 246,94 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES 380 810,00 380 810,00 11 240 829,91 7 902 473,40 1 825 396,07 1 512 960,44 Pour Information R 002 Résultat de fonctionnement reporté de N-1 256 161,16 DES RECETTES (6) 9 984 030,63 (1) Crédits annulés (col5)=crédits ouverts(col1) - crédits employés ou restant à employer (col2+col3+col4) (2) Ce chapitre n'existe pas en M49 (3) Pour memoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou des mandats (opérations sans réalisations) (4) Ce chapitre existe uniquement en M41 et M43 (5) Crédits employés (ou restant à employer) + D002 (6) Crédits employés (ou restant à employer) + R002

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) art (1) ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés (2) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 653 444,00 1 336 581,21 167 556,99 149 305,80 604 ACHATS D'ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 20 966,00 6 618,80 14 347,20 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 1 000,00 983,11 16,89 6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE,...) 50 600,00 36 350,46 14 249,54 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 54 300,00 46 824,60 7 475,40 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 31 600,00 29 432,02 2 167,98 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 29 000,00 22 270,81 6 729,19 611 SOUS TRAITANCE GENERALE 657 000,00 492 574,73 164 425,27 0,00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 60 220,00 60 217,32 2,68 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 46 000,00 42 221,73 3 778,27 6152 SUR BIENS IMMOBILIERS 80 044,00 50 634,85 429,60 28 979,55 61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 1 200,00 670,77 529,23 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 2 500,00 1 406,57 1 093,43 6156 MAINTENANCE 5 500,00 5 500,00 618 DIVERS 260,00 251,20 8,80 6226 HONORAIRES 31 823,00 12 855,09 18 967,91 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 81 000,00 45 093,18 35 906,82 6237 PUBLICATIONS 6 000,00 1 072,96 4 927,04 6256 MISSIONS 1 500,00 1 037,49 462,51 6257 RECEPTIONS 2 000,00 1 995,00 5,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 200,00 707,12 2 492,88 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 8,00 7,52 0,48 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 1 500,00 1 500,00 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 200,00 49,00 151,00 63512 TAXES FONCIERES 486 023,00 486 009,00 14,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 503 377,00 1 386 858,69 116 518,31 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 390 000,00 390 000,00 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 11 271,00 10 428,36 842,64 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 628,00 579,05 48,95 6333 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 6 327,00 5 851,84 475,16 6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 637 884,00 566 714,07 71 169,93 6412 CONGES PAYES 500,00 500,00 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 51 595,00 46 274,98 5 320,02 6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 87 049,00 76 087,14 10 961,86 6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 6 568,00 7 799,69-1 231,69 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 110 544,00 103 634,11 6 909,89 6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 6 000,00 3 696,00 2 304,00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 179 661,00 165 275,16 14 385,84 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 1 150,00 1 850,26-700,26 6472 VERSEMENTS AUX COMITES D'ENTREPRISE 8 000,00 8 000,00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 6 200,00 668,03 5 531,97 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 15 000,00 9 863,68 5 136,32

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) art (1) ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés (2) 654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 15 000,00 9 863,68 5 136,32 014 ATTENUATION DE PRODUITS 66 CHARGES FINANCIERES 3 300 300,00 3 004 628,51 295 671,49 6611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 600 000,00 596 805,12 3 194,88 6611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 2 450 000,00 2 284 281,47 165 718,53 666 PERTES DE CHANGE 300,00 300,00 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 250 000,00 123 541,92 126 458,08 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 130 359,07 1 665 407,84 732 575,28 732 375,95 6713 DONS, LIBERALITES 755,28-755,28 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 1 462 702,94 731 756,28 730 946,66 672 REVERSEMENT DE L'EXCEDENT A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 100 000,00 100 000,00 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 20 405,00 17 402,26 819,00 2 183,74 6743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 1 377 827,07 1 377 827,07 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 169 424,06 169 423,23 0,83 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 1 894 511,00 1 757 148,90 137 362,10 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 799 007,00 799 006,83 0,17 6812 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPARTIR 87 361,00 87 361,00 6865 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FINANCIERS 958 143,00 958 142,07 0,93 6866 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ELEMENTS FINANCIERS 50 000,00 50 000,00 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (4) 11 496 991,07 9 160 488,83 900 132,27 1 436 369,97 (1) Détailler conformément au plan de compte utilisé. (2) Crédits annulés (col5) = crédits ouverts (col1) - crédits employés ou à employer (col2+col3+col4) (3) Compte uniquement ouvert en M43. (4) Ce chapitre budgétaire et les comptes n'existent pas en M49.

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 Chap Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) art (1) ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés (2) 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 699 298,00 608 814,94 90 483,06 701 VENTES DE PRODUITS FINIS 361 300,00 303 315,00 57 985,00 706 PRESTATIONS DE SERVICES 5 998,00 7 396,94-1 398,94 7083 LOCATIONS DIVERSES 332 000,00 298 103,00 33 897,00 713 VARIATIONS DES STOCKS 72 PRODUCTION IMMOBILISEE 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 439 565,91 6 343 732,23 1 825 396,07 270 437,61 751 REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, MARQUES, PROCEDES, DROITS ET VAL 2 012 460,91 81 255,33 1 825 396,07 105 809,51 752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES A DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES 6 383 905,00 6 221 054,90 162 850,10 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 43 200,00 41 422,00 1 778,00 013 ATTENUATION DE CHARGES 610 000,00 606 802,54 3 197,46 6611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 610 000,00 606 802,54 3 197,46 76 PRODUITS FINANCIERS 140 000,00 249 214,63-109 214,63 768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 140 000,00 249 214,63-109 214,63 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 971 156,00 93 909,06 877 246,94 7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 26 556,00 26 556,00 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 150 000,00 91 814,84 58 185,16 773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN 731 000,00 731 000,00 775 PRODUITS DES CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF 20 000,00 20 000,00 777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC 43 600,00 43 600,00 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 094,22-2 094,22 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES 380 810,00 380 810,00 796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 380 810,00 380 810,00 11 240 829,91 7 902 473,40 1 825 396,07 1 512 960,44 (1) Détailler conformément au plan de compte utilisé. (2) Crédits annulés (col5) = crédits ouverts (col1) - crédits employés ou à employer (col2+col3+col4) (3) Ce chapitre et ces comptes existent uniquement en M41 et M43. (4) Compte non ouvert en M49.

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES B Chap Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP + DM + réaliser au annulés (2) RAR N-1) 31/12 (1) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 43 600,00 43 600,00 14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 28 035 297,43 2 390 710,29 25 644 587,14 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (BUDGETS ANNEXES) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 31 825,56 31 825,56 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 602 314,09 278 579,47 323 734,62 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 14 850 159,09 5 377 633,76 9 472 525,33 DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT (3) 24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISES A DISPOSITION 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS 4581 DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (3) 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 380 810,00 380 810,00 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS 010 STOCKS 43 944 006,17 8 078 749,08 35 865 257,09 020 DEPENSES IMPREVUES (4) DEPENSES Pour Information D001 Solde d'exécution reporté de N-1 617 423,83 DES DEPENSES (5) (1) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées (2) col4 = col1 - (col2+col3) (3) Le total des chapitres opérations correspond au cumul des opérations ayant été soumises au vote de l'assemblée. Voir le détail des opérations. (4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget, mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations). (5) Mandats émis + RAR au 31/12 + D001 8 696 172,91

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES B Chap Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP + DM + réaliser au annulés (2) RAR N-1) 31/12 (1) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 150 000,00 229 256,67-79 256,67 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 5 834 686,00 476 653,00 5 358 033,00 14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 28 982 233,00 1 596 805,12 27 385 427,88 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (BUDGETS ANNEXES) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 700 000,00 2 163 052,91 5 536 947,09 24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISES A DISPOSITION 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 799 007,00 799 006,83 0,17 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS 4582 DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (4) 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 1 095 504,00 958 142,07 137 361,93 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS 010 STOCKS 44 561 430,00 6 222 916,60 38 338 513,40 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (5) RECETTES Pour Information R001 Solde d'exécution reporté de N-1 DES RECETTES (6) (1) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées (2) col4 = col1 - (col2+col3) (3) Y compris les comptes 106 (4) Le total des chapitres opérations correspond au cumul des opérations ayant été soumises au vote de l'assemblée. Voir le détail des opérations. (5) Titres émis + RAR au 31/12 + R001 6 222 916,60

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap/ Libellé (1) Crédits Mandats Restes à Crédits art ouverts émis réaliser au annulés (3) (BP+DM+RAR N-1) 31/12 (2) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (reversements) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (remboursements) 43 600,00 43 600,00 13912 REGIONS 43 600,00 43 600,00 14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES (reprises) 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 28 035 297,43 2 390 710,29 25 644 587,14 1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 070 815,43 1 507 870,93 1 562 944,50 16441 EMPRUNTS ASSORTIS D'UNE OPTIONS DE TIRAGE 4 829 241,00 276 036,82 4 553 204,18 16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 4 275 241,00 4 275 241,00 166 REFINANCEMENT DE DETTE 250 000,00 250 000,00 166 REFINANCEMENT DE DETTE 15 000 000,00 15 000 000,00 1688 INTERETS COURUS 610 000,00 606 802,54 3 197,46 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (BUDGETS ANNEXES) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 31 825,56 31 825,56 2031 FRAIS D'ETUDES 31 825,56 31 825,56 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 602 314,09 278 579,47 323 734,62 2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 551 620,67 245 092,80 306 527,87 2181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DIVERS 25 457,41 24 722,28 735,13 2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQU 11 561,07 6 226,47 5 334,60 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 2 648,16 2 537,92 110,24 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 11 026,78 11 026,78 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 14 850 159,09 5 377 633,76 9 472 525,33 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 7 700 000,00 2 163 052,91 5 536 947,09 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 1 896 635,82 711 134,85 1 185 500,97 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 128 395,27 83 183,48 45 211,79 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 125 128,00 2 420 262,52 2 704 865,48 24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISES A DISPOSITION 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS (1) Détailler conformément au plan de compte utilisé. (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées (3) col4 = col1 - (col2 + col3) (4) Voir page B3 pour le détail.

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap Libellé (1) Crédits Mandats Restes à Crédits art. ouverts émis réaliser au annulés (3) (BP+DM+RAR N-1) 31/12 (2) 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 380 810,00 380 810,00 4818 CHARGES A ETALER 380 810,00 380 810,00 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS 010 STOCKS 43 944 006,17 8 078 749,08 35 865 257,09 (1) Détailler conformément au plan de compte utilisé. (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées (3) col4 = col1 - (col2 + col3) (4) Voir page B3 pour le détail.

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap Libellé (1) Crédits Titres Restes à Crédits /art. ouverts émis réaliser au annulés (3) (BP+DM+RAR N-1) 31/12 (2) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 150 000,00 229 256,67-79 256,67 10222 F.C.T.V.A. 150 000,00 229 256,67-79 256,67 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 5 834 686,00 476 653,00 5 358 033,00 1315 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 3 647 800,00 3 647 800,00 1316 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 2 186 886,00 476 653,00 1 710 233,00 14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 28 982 233,00 1 596 805,12 27 385 427,88 1641 EMPRUNTS EN EUROS 250 000,00 250 000,00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 431 751,00 2 431 751,00 16441 EMPRUNTS ASSORTIS D'UNE OPTIONS DE TIRAGE 6 175 241,00 1 000 000,00 5 175 241,00 16449 OPERATIONS AFFRENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 4 275 241,00 4 275 241,00 166 REFINANCEMENT DE DETTE 15 250 000,00 15 250 000,00 1688 INTERETS COURUS 600 000,00 596 805,12 3 194,88 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (BUDGETS ANNEXES) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 700 000,00 2 163 052,91 5 536 947,09 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 700 000,00 2 163 052,91 5 536 947,09 24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISES A DISPOSITION 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 799 007,00 799 006,83 0,17 28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 21 817,09-21 817,09 28032 AMORTISSEMENTS DES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 28 000,00 28 000,00 28131 BATIMENTS 405 630,00 525 814,10-120 184,10 28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 31 907,58-31 907,58 28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 184 329,61-184 329,61 28154 MATERIEL INDUSTRIEL 340 000,00 340 000,00 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 17 355,62-17 355,62 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 11 177,00 3 914,00 7 263,00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 12 200,00 13 382,96-1 182,96 28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 2 000,00 284,87 1 715,13 28188 AUTRES 201,00-201,00 (1) Détailler conformément au plan de compte utilisé. (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées (3) col4 = col1 - (col2 + col3)

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap Libellé (1) Crédits Titres Restes à Crédits /art. ouverts émis réaliser au annulés (3) (BP+DM+RAR N-1) 31/12 (2) 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 1 095 504,00 958 142,07 137 361,93 4818 CHARGES A ETALER 1 095 504,00 958 142,07 137 361,93 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS 010 STOCKS 44 561 430,00 6 222 916,60 38 338 513,40 (1) Détailler conformément au plan de compte utilisé. (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées (3) col4 = col1 - (col2 + col3) (4) Voir page B3 pour le détail.

I - ANNEXES I 2 DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES Art(1) DEPENSES ES (I) = A+B+C+D Libellé(1) Mandats émis 4 553 763,20 HORS CHARGES TRANSFEREES () = A+B+C 2 390 710,29 16 Emprunts et dettes assimilees (A) 1 783 907,75 1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 507 870,93 16441 EMPRUNTS ASSORTIS D'UNE OPTIONS DE TIRAGE 276 036,82 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement 26 Participations et creances rattachees a des participations 27 Autres immobilisations financieres Transferts entre sections (C+D) 2 769 855,45 Reprises/autofinancement antérieur (C) 606 802,54 1688 INTERETS COURUS 606 802,54 Charges transférées (D) = E+F+G 2 163 052,91 481 Charges a repartir sur plusieurs exercices (E) Production immoblisée (F) 2 163 052,91 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 2 163 052,91 Stocks (G) (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé

I - ANNEXES I 2 DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES Art(1) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) Libellé(1) Titres émis 2 583 210,69 Ressources propres externes (H) 229 256,67 10222 F.C.T.V.A. 229 256,67 Autres recettes financières (J) Transferts entre sections (K) 2 353 954,02 1688 INTERETS COURUS 596 805,12 2768 Intérêts courus (3) 28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 21 817,09 28131 BATIMENTS 525 814,10 28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 31 907,58 28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 184 329,61 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 17 355,62 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 3 914,00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 13 382,96 28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 284,87 28188 AUTRES 201,00 4818 CHARGES A ETALER 958 142,07 (1) Détailler les articles conformément au plan des comptes (2) Correspond aux ICNE de l'exercice sur emprunts (3) Correspond aux ICNE N-1 contre-passés sur prêts Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/166 et 1644) Montant total 16441 EMPRUNTS ASSORTIS D'UNE OPTIONS DE TIRAGE 1000000 16449 OPERATIONS AFFRENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 0 166 REFINANCEMENT DE DETTE 0 RESULTAT REPORTE ET AFFECTATION D001 Déficit d'investissement reporté 617 423,83 R001 R1064 R1068 Excédent d'investissement reporté Réserves réglementées (affectation des plus-values de cessions) Excédent de fonctionnement capitalisé Montant 4553763,2 Dépenses financières hors dépenses des c/16449 et c/166 5 171 187,03 Recettes financières 2 583 210,69 Solde des opérations financières -1 970 552,51 2390710,29 Solde net hors charges transférées (D)(2) +420 157,78 (1) Indiquer le signe algébrique (2) Ces charges pouvant être financées par emprunt

I - ANNEXES I 3 DETAIL DES OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION - MANDATS ET TITRES EMIS DEPENSES RECETTES D'EXPLOITATION (1) D'INVESTISSEMENT (1) Désignation de l'opération (hors virement de section à section) ICNE de l'exercice sur emprunts VNC des immobilisations cédées Amortissements et provisions ICNE N-1 contrepassés sur prêts Opérations de stocks Autres... 6611 596 805,12 1688 596 805,12 675 21, 26 68 1 757 148,90 28, 14, 15,.9, 481 1 757 148,90 762 276 603, 713 31, 33, 34, 35...... A1 2 353 954,02 B2 2 353 954,02 Désignation de l'opération DEPENSES RECETTES D'INVESTISSEMENT (1) D'EXPLOITATION (1) ICNE N-1 contrepassés sur emprunts 1688 606 802,54 6611 606 802,54 ICNE de l'exercice sur prêts 276 762 Reprises sur dotations et subventions 10, 139 777 Reprises sur provisions 14, 15,.9 78 Charges à répartir sur plusieurs exerc. 481 79 Travaux en régie 21, 23 72 Opérations de stocks 31, 33, 34, 35 603, 713 Autres......... B1 606 802,54 A2 606 802,54 (1) Les dépenses d'exploitation (A1) sont égales aux recettes d'investissement (B2). Les dépenses d'investissement (B1) sont égales aux recettes d'exploitation (A2) DETAIL DES OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DES DEPENSES (1) 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 2 163 052,91 DES RECETTES (1) 2 163 052,91 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMAND 2 163 052,91 (1) Les dépenses et les recettes d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement sont nécessairement équilibrées.