CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 11-942 ANNEXE 1 : TABLEAU RÉCAPITULATIF ARTICLE 29 @BCL@90013773 21/10/11 11:10:00
4 Code Dossier Bénéficiaire Thématique Date de la demande de subvention Date d'éligibilité 11009990 ASSOCIATION IMARGE PREVENTION MEDIATION - Ecoute, création, prévention, insertion 31/03/2011 01/01/2011 11018314 ASSOCIATION SADDAKA PREVENTION MEDIATION - Actions d'insertion et de prévention en faveur des publics jeunes en difficultés 31/03/2011 01/01/2011 11010582 EPHETA JEUNESSE AMITIE ASSOCIATION EPHETA PREVENTION DE LA RECIDIVE - Atelier scolaire UEMO la Garenne- Colombes 31/03/2011 01/01/2011 11009616 LA MAISON DE L'ARBRE PREVENTION DE LA RECIDIVE - Ateliers de création dans des établissements pénitentiaires 29/03/2011 01/01/2011
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 11-942 ANNEXE 2 : ÉTAT RÉCAPITULATIF @BCL@90013773 21/10/11 11:10:00
6
7
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP 11-942 ANNEXE 3 : FICHES PROJETS @BCL@90013773 21/10/11 11:10:00
9 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11009616 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : PREVENTION DE LA RECIDIVE - ATELIERS DE CREATION DANS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES Libellé base subventionnable Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 56 500,00 28,32 % 16 000,00 Montant Total de la subvention 16 000,00 935-57-6574-157004-HP57-004 15700402-Action de prevention et de securisation PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LA MAISON DE L'ARBRE Adresse administrative : 9 RUE FRANCOIS DEBERGUE 93100 MONTREUIL Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Jean-Jacques HOCQUARD, Président Objet Date de publication au JO : 21 mars 1998 : Concevoir, réaliser, produire et exploiter des objets de type culturel, concevoir, réaliser et organiser tout stage de formation en référence aux activités de création. N SIRET : 33517287000032 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Objet du projet : financement de l'action de prévention de la récidive "Ateliers de création dans des établissements pénitentiaires" Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action se déroule sur l'année civile. Objectifs : La démarche de proposer de la culture, travailler sur le langage, inciter au partage des savoirs et des compétences rencontre forcément des limites en prison. À travers la lecture de textes, la création de dessins et leur exposition hors de l espace pénitentiaire, ce sont ces limites que l équipe de La Parole errante et les détenus participant aux ateliers tentent précisément de transgresser. Dans ces ateliers, on
10 travaille surtout à se «désemmurer», à s inventer des passe-murailles. Mais avant d exposer à l extérieur, il y a d abord tout un travail à accomplir avec ceux qui participent aux ateliers de créations pour qu ils acceptent que leur univers soit regardé par d'autres détenus, pour qu ils aient confiance en eux-mêmes et n aient plus peur du regard d autrui. Enfin, la possibilité de réaliser des objets (livres pour leurs enfants, vidéo pour tous) est un moyen de commencer à sortir de la prison. Les détenus s adressent à l extérieur qu'ils rejoindront un jour. Description : Les ateliers de créations (vidéo et graphisme) sont mis en place dans les établissements pénitentiaires de Nanterre et Bois d'arcy. Ces ateliers hebdomadaires d arts plastiques ont pour but d apporter aux détenus toutes les bases du dessin ainsi que les techniques permettant de reproduire le vivant et l architecture (perspective, croquis d après modèle (les détenus), copies d après les œuvres de divers peintres et sculpteurs, BD...). L'appropriation des textes par le détenu s'effectue à partir de sa lecture jusqu'à sa réécriture plastique sous la forme d un futur livre ou d un futur film. Les détenus réalisent également des livres destinés à leurs enfants au moyen de dessins préparatoires, fragments de textes, photos, collages sur le mode du bricolage et de la récupération. Moyens mis en œuvre : Un graphiste, une dessinatrice, une vidéographe. Public(s) cible(s) : Une cinquantaine de détenus des maisons d'arrêt de Nanterre et Bois d'arcy. Détail du calcul de la subvention : Pour le calcul de la dépense subventionnable ne sont pas prises en compte les dépenses suivantes : les impôts et taxes non liés strictement au projet ; les salaires et charges afférents aux emplois tremplins régionaux ; les frais financiers ; les dotations aux amortissements et provisions ; les contributions volontaires en nature. Localisation géographique : BOIS-D'ARCY NANTERRE MONTREUIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011
11 Dépenses ( ) Libellé Montant % ACHATS 6 400,00 10,85% SERVICES EXTERNES 4 100,00 6,95% AUTRES SERVICES 5 700,00 9,66% EXTERNES FRAIS DE PERSONNEL 35 300,00 59,83% Droits d' auteur 7 000,00 11,86% Charges financières 500,00 0,85% Total 59 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région 18 000,00 30,51% DRAC 20 000,00 33,90% SPIP 3 000,00 5,08% Département 93 10 000,00 16,95% Département 92 8 000,00 13,56% Total 59 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 0,00 2012 16 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 18 000,00 2011 Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes 75 000,00 Montant total 93 000,00
12 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11009990 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : PREVENTION MEDIATION - ECOUTE, CREATION, PREVENTION, INSERTION Libellé base subventionnable Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 50 900,00 9,82 % 5 000,00 Montant Total de la subvention 5 000,00 935-57-6574-157004-HP57-004 15700402-Action de prevention et de securisation PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION IMARGE Adresse administrative : 194 AVENUE DE VERDUN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Daniel BARACHE, Président Objet Date de publication au JO : 10 août 1994 : Permet à des personnes marginalisées de s'exprimer par les arts plastiques, l'image, la danse, le théâtre. N SIRET : 44903952800012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Objet du projet : financement de l'action de prévention-médiation "Ecoute, création, prévention, insertion" Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action se déroule sur l'année civile. Objectifs : L'association reçoit des jeunes et des adultes marginalisés en souffrance, des sortants de prison, des jeunes déscolarisés et leur propose de participer à des ateliers dans lesquels ils apprennent les règles de la vie collective, le respect de l'autre et du groupe ce qui suppose le respect de soi-même. Description : Des ateliers d'arts plastiques sont proposés, animés par deux artistes accompagnées d'un psychiatre et d'un psychologue qui accueillent chaque participant lors d'un entretien individuel. Ces ateliers sont une première étape vers l'insertion sociale et professionnelle, l'association soutenant les démarches qui en découlent en étant en relation avec un réseau de correspondants (centre de bilan et d'orientation,
13 organismes ressources...). Moyens mis en œuvre : Deux intervenantes artistes, une psychologue clinicienne, une coordinatrice, le Président de l'association, lui même psychiatre. Public(s) cible(s) : 150 jeunes et jeunes adultes en souffrance. Détail du calcul de la subvention : Pour le calcul de la dépense subventionnable ne sont pas prises en compte les dépenses suivantes : les impôts et taxes non liés strictement au projet ; les salaires et charges afférents aux emplois tremplins régionaux ; les frais financiers ; les dotations aux amortissements et provisions ; les contributions volontaires en nature. Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % ACHATS 2 500,00 4,91% SERVICES EXTERNES 5 000,00 9,82% AUTRES SERVICES 4 000,00 7,86% EXTERNES FRAIS DE PERSONNEL 39 000,00 76,62% Autres charges de gestion 400,00 0,79% courante Total 50 900,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région 5 000,00 9,82% ACSE 2 000,00 3,93% ARS - PAEJ - FIPD 21 300,00 41,85% Département 92 9 100,00 17,88% Communes : Issy les 6 000,00 11,79% Moulineaux Communes : Meudon 4 000,00 7,86% Communes : Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO) 1 800,00 3,54% Participation des adhérents 700,00 1,38% PARTICIPATION DES 1 000,00 1,96% USAGERS Total 50 900,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 5 000,00
14 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11010582 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : PREVENTION DE LA RECIDIVE - ATELIER SCOLAIRE UEMO LA GARENNE-COLOMBES Libellé base subventionnable Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 34 000,00 14,71 % 5 000,00 Montant Total de la subvention 5 000,00 935-57-6574-157004-HP57-004 15700402-Action de prevention et de securisation PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : EPHETA JEUNESSE AMITIE ASSOCIATION EPHETA Adresse administrative : 10 VILLA DES MARRONNIERS 92000 NANTERRE Statut Juridique : Association Représentant : Madame Renée GUILLON, Présidente Objet Date de publication au JO : 20 janvier 1980 : Favoriser l'insertion sociale et l'accès aux soins d'enfants et adolescents. N SIRET : 42144795400015 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Objet du projet : financement de l'action de prévention de la récidive "Atelier scolaire UEMO la Garenne- Colombes" Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action se déroule sur l'année civile. Objectifs : Dans la perspective d une scolarisation progressive d adolescents déscolarisés ou d une re-motivation d adolescents décrocheurs scolaires, la ville de Colombes a souhaité mettre en place une réponse adaptée aux jeunes colombiens sous main de justice. L action a rapidement fait ses preuves et a été étendue à des adolescents en souffrance orientés par la Maison des Adolescents ainsi qu à des adolescents placés sous main de justice. En 2009, l association EPHETA a repris le portage du projet.
15 Description : L'action consiste en un atelier de soutien pédagogique individualisé, à raison de une à trois heures par semaine pour chaque jeune. Ce soutien scolaire est intégré à un dispositif de prise en charge plus global comprenant un aspect éducation et santé. Les jeunes y sont suivis par ailleurs dans le cadre d une action éducative. Les jeunes sont repérés par les éducateurs de l Unité Educative de Milieu Ouvert (UEMO) ou par des partenaires du réseau (Maison des adolescents, dispositif de réussite éducative). Des échanges réguliers ont lieu entre les différents partenaires du projet. Moyens mis en œuvre : Un professeur et un psychiatre. Public(s) cible(s) : Des mineurs âgés de 12 à 16 ans habitant Colombes, Nanterre, Asnières, Courbevoie et Bois Colombes. Détail du calcul de la subvention : Pour le calcul de la dépense subventionnable ne sont pas prises en compte les dépenses suivantes : les impôts et taxes non liés strictement au projet ; les salaires et charges afférents aux emplois tremplins régionaux ; les frais financiers ; les dotations aux amortissements et provisions ; les contributions volontaires en nature. Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % SERVICES EXTERNES 500,00 1,28% FRAIS DE PERSONNEL 38 500,00 98,72% Total 39 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région 10 000,00 25,64% FIPD 15 000,00 38,46% PJJ 4 000,00 10,26% Département 10 000,00 25,64% Total 39 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 5 000,00
16 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11018314 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : PREVENTION MEDIATION - ACTIONS D'INSERTION ET DE PREVENTION EN FAVEUR DES PUBLICS JEUNES EN DIFFICULTES Libellé base subventionnable Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 209 380,00 9,55 % 20 000,00 Montant Total de la subvention 20 000,00 935-57-6574-157004-HP57-004 15700402-Action de prevention et de securisation PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION SADDAKA Adresse administrative : 21 CHEMIN DE ROISSY EN FRANCE 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Statut Juridique : Association Représentant : Mademoiselle Carine MAZANI, Présidente Objet Date de publication au JO : 8 juillet 1992 : L association SADDAKA a pour objet l insertion des habitants en difficulté ainsi que tous les types d action visant à créer, développer ou renforcer le lien social et l amélioration de la vie des quartiers. Ceci en particulier par la responsabilisation et la participation démocratique des habitants et la mise en œuvre de la citoyenneté. La Régie veille à l embellissement du quartier et à l amélioration du cadre de vie. La Régie de quartier Saddaka intervient prioritairement sur les quartiers : Cité de l Europe et Cité Etangs/Merisier. N SIRET : 39250826300051 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Objet du projet : financement d'une action de prévention médiation "action d'insertion et de prévention en faveur des publics jeunes en difficultés" Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action se déroule sur l'année civile. Objectifs :
17 Face à la pauvreté économique et la précarité qui frappent les quartiers nord d'aulnay-sous-bois, SADDAKA propose un lieu libre, informel et convivial afin d'accueillir les jeunes. Description : Le café club SADDAKA est un bar sans alcool qui a pour vocation d'accueillir plus spécifiquement les jeunes, jeunes majeurs et adultes en difficultés tout en leur apportant un service de restauration rapide et boissons. C'est aussi un lieu d'informations et d'orientation. Il est accolé à une salle de sport où diverses activités sportives sont dispensées (musculation, stretching, football, danse...). SADDAKA propose également aux jeunes et jeunes majeurs les plus en difficultés des emplois sous contrat d'insertion de 24 mois au maximum sur ses propres structures et celles du quartier de la cité de l'europe : blanchisserie, restauration-traiteur, salon de coiffure, bâtiment second oeuvre, nettoyage des espaces extérieurs. Moyens mis en œuvre : Un éducateur spécialisé, un coordonnateur social, deux personnes sous contrat d'insertion et deux encadrants techniques sur les activités d'insertion par l'économique. Public(s) cible(s) : Des adolescents, des jeunes majeurs et des adultes sous main de justice ou sortants de prison. Détail du calcul de la subvention : Pour le calcul de la dépense subventionnable ne sont pas prises en compte les dépenses suivantes : les impôts et taxes non liés strictement au projet ; les salaires et charges afférents aux emplois tremplins régionaux ; les frais financiers ; les dotations aux amortissements et provisions ; les contributions volontaires en nature. Localisation géographique : AULNAY-SOUS-BOIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011
18 Dépenses ( ) Libellé Montant % ACHATS 6 840,00 3,26% SERVICES EXTERNES 10 850,00 5,17% AUTRES SERVICES 5 475,00 2,61% EXTERNES FRAIS DE PERSONNEL 186 215,00 88,67% Dotations aux amortissements 620,00 0,30% Total 210 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région 20 000,00 9,52% ASP (CNASEA) : 2 postes 18 000,00 8,57% Préfecture 20 000,00 9,52% Jeunesse et sports 500,00 0,24% Département 15 000,00 7,14% FIPD 20 000,00 9,52% Commune Aulnay sous Bois 25 000,00 11,90% Subventions privées 20 000,00 9,52% PARTICIPATION DES 5 000,00 2,38% USAGERS Rémunération de services 66 500,00 31,67% Total 210 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 20 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les 33 000,00 exclusions 2009 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors 23 000,00 PRSP 2009 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les 37 500,00 exclusions 2009 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 40 000,00 2010 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 30 000,00 2010 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les 37 500,00 exclusions Montant total 201 000,00