PROSPECTUS Complet. CPR Oblig 12 Mois FCP conforme aux normes européennes.

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1 PROSPECTUS Complet CPR Oblig 12 Mois FCP conforme aux normes européennes CPR Oblig 12 Mois Part P : FR CPR Oblig 12 Mois Part I : FR FCP CPR Oblig 12 Mois (ex CPR EURO BONDS) / Prospectus simplifié / Dernière mise à jour le 31/01/2011 1

2 Prospectus simplifié L'objectif du prospectus simplifié est de donner les renseignements essentiels nécessaires à la décision de l'investisseur. Il est structuré et rédigé de façon à pouvoir être compris facilement par l'investisseur et donne une information transparente, claire et permettant à l'investisseur de prendre une décision sur son investissement en toute connaissance de cause. Le prospectus simplifié doit être remis obligatoirement à l'investisseur préalablement à la souscription. CPR Oblig 12 Mois FCP conforme aux normes européennes CPR Oblig 12 Mois Part P : FR CPR Oblig 12 Mois Part I: FR Note détaillée La note détaillée décrit les règles d'investissement et de fonctionnement de l'opcvm ainsi que l'ensemble des modalités de rémunération de la société de gestion et du dépositaire. Elle présente de façon exhaustive les stratégies d'investissement envisagées ainsi que les instruments spécifiques utilisées notamment dans le cas où ces instruments nécessitent un suivi particulier ou présentent des risques ou caractéristiques spécifiques. Prospectus simplifié Règlement Le règlement précise le cadre général des règles de fonctionnement du FCP FCP CPR Oblig 12 Mois (ex CPR EURO BONDS) / Prospectus simplifié / Dernière mise à jour le 31/01/2011 2

3 1 - Partie statutaire 1.1 Présentation succincte Code ISIN : CPR Oblig 12 Mois Part P : FR CPR Oblig 12 Mois FR FR Dénomination : CPR Oblig 12 Mois Forme juridique : Fonds commun de Placement «FCP» de droit français. Société de gestion : CPR Asset Management Gestionnaire comptable par délégation : CACEIS Fastnet Durée d existence prévue : Cet OPCVM a été initialement créé pour une durée de 99 ans. Dépositaire / Conservateur: CACEIS Bank Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES Commercialisateurs : CPR Asset Management, CACEIS Bank, Agences des Caisses Régionales du Crédit Agricole en France, agences LCL-le Crédit Lyonnais en France La liste des commercialisateurs n est pas exhaustive dans la mesure où, notamment, l OPCVM est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la société de gestion. 1.2 Informations concernant les placements et la gestion Classification : Obligations et autres titres de créance internationaux Objectif de gestion : le FCP a pour objectif de réaliser, grâce à un portefeuille d obligations et autres produits obligataires et monétaires de la zone OCDE, une performance annualisée supérieure de 0,40% à celle de l EONIA capitalisé sur la période de placement recommandée (12 mois). Indicateur de référence : EONIA capitalisé (Euro Overnight Index Average) L indice EONIA capitalisé (Euro Overnight Index Average) correspond à la moyenne des taux au jour le jour de la zone euro. Il est calculé par la Banque Centrale Européenne et représente le taux sans risque de la zone euro. Des informations sur cet indice sont notamment disponibles sur le site Stratégie d investissement : CPR Oblig 12 Mois est un FCP de gestion obligataire qui vise à atteindre une performance annualisée supérieure de 0,40% à celle de l EONIA capitalisé grâce à une gestion active opérant sur les sources de valeur ajoutée obligataires suivantes : taux nominaux crédit L univers d investissement est constitué d instruments obligataires et monétaires libellés en devises des pays de l OCDE. Le portefeuille sera majoritairement investi en instruments obligataires et monétaires d émetteurs publics et privés libellés en devises des pays de l Union européenne, en US dollar, en dollar australien et en yen. Le risque de change est systématiquement couvert à l investissement et réajusté sur une base mensuelle. FCP CPR Oblig 12 Mois (ex CPR EURO BONDS) / Prospectus simplifié / Dernière mise à jour le 31/01/2011 3

4 Les maturités des instruments seront sur du court et moyen terme. Les instruments auront une maturité maximale de 5 ans et 3 mois. Le FCP détiendra des titres d émetteurs appartenant à l univers des signatures de catégorie Investment Grade. Ces investissements représenteront au minimum 90% du portefeuille. La catégorie «Investment Grade» regroupe des signatures de notation AAA à BBB- (Standard and Poor s) et Aaa à Baa3 (Moody s). Le FCP s autorise néanmoins un investissement de 10% maximum de l actif net en titres High Yield [émetteurs dont le rating est inférieur à BBB- (S&P) et Baa3 (Moody s)]. La gestion mise en œuvre dans le portefeuille couple une approche «topdown» et «bottom-up» c est-à-dire qu elle débute par une étude des variables économiques pour aboutir à la sélection des titres. Le portefeuille est géré au sein d une fourchette de sensibilité comprise entre [-1 ;+2]. De façon ponctuelle, certaines opérations viseront également à tirer profit d écarts de valorisation sur le marché. Le FCP pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) ou de gré à gré des pays de l OCDE dans un but de couverture, d exposition du portefeuille ou d arbitrage. L utilisation des dérivés servira principalement à : - ajuster l exposition en sensibilité du portefeuille en cas de souscriptions/rachats importants ; - sur ou sous-exposer le portefeuille sur une maturité donnée à l intérieur des fourchettes de sensibilités autorisées ; - faire des arbitrages sur la courbe des taux et/ou des spreads de crédit en jouant une maturité contre une autre ; - utiliser le profil asymétrique des options pour suivre ou se protéger d une accélération de marché à la hausse comme à la baisse ; - couvrir des actifs en portefeuille au risque de change. Dans le but de dynamiser ou de couvrir le portefeuille, le fonds pourra réaliser des opérations sur dérivés de crédit portant sur des instruments mono-entité (les CDS (Credit Default Swap), des CLN (Credit Linked Notes)) ou multi entité(s) de référence (instruments dérivés de crédit sur indices de type itraxx ou CDX ou options sur ces mêmes instruments) à l intérieur de ses limites de risques et sans changer son profil de rendement/risque. Le FCP peut également effectuer des opérations de prise et mise en pension et des prêts/emprunts de titres dans le but de gérer ses liquidités et de façon plus générale de poursuivre son objectif de gestion. Les investissements en instruments dérivés (y compris les opérations de cessions et acquisition temporaires de titres) sont limités à une fois l actif du FCP. Par ailleurs et à titre accessoire, le FCP peut détenir des parts ou actions d OPCVM. e FCP peut investir dans des OPCVM gérés par la société de gestion ou par d autres entités appartenant ou non au groupe Crédit Agricole S.A. L ensemble de ces opérations est décrit dans la note détaillée du FCP. Profil de risque : «Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés». Principaux risques liés à la classification du FCP Il est rappelé que le FCP appartient à la catégorie «Obligations et autres titres de créances internationaux». Risque de perte en capital : Le FCP n offre aucune garantie de performance ou de capital et peut donc présenter un risque en capital notamment si la durée de détention est inférieure à l horizon de placement recommandé (12 mois). De ce fait, le capital initialement investi peut ne pas être entièrement restitué. Risque de crédit : Le risque de crédit est le risque de dégradation de la situation financière, économique d un émetteur, cette dégradation pouvant entraîner une baisse de la valeur du titre de l émetteur, et donc une baisse de la valeur liquidative du FCP. Il représente la possibilité pour un émetteur public ou privé de voir sa marge de rémunération par rapport à une obligation d Etat de référence de même maturité s écarter significativement, notamment en cas de dégradation de sa notation, voire de faire défaut. L occurrence de ce type d événements pourrait avoir un impact négatif sur la performance du FCP. FCP CPR Oblig 12 Mois (ex CPR EURO BONDS) / Prospectus simplifié / Dernière mise à jour le 31/01/2011 4

5 A noter que la partie High Yield du portefeuille (maximum 10%) est particulièrement exposée à ce risque. Risque de taux et de marché : En cas de hausse ou de baisse des taux d intérêt, la valeur liquidative du fonds peut baisser. Le FCP est géré au sein d une fourchette de sensibilité comprise entre [-1 ;+2]. Principaux risques liés à la gestion Risque lié aux stratégies d arbitrage et directionnelle : Les opérations réalisées afin de mettre en œuvre les stratégies reposent sur les anticipations de l évolution des différents marchés et instruments financiers par la société de gestion. Il existe un risque que le FCP ne soit pas investi à tout moment sur les stratégies les plus performantes ce qui peut entraîner une baisse de la valeur du FCP, cette baisse pouvant être plus importante que celle des marchés financiers. Le fonds est directement exposé à ce risque. Risque de change : Le risque de change est systématiquement couvert à l investissement et réajusté sur une base mensuelle. Autres risques : Risque de contrepartie Il est rappelé aux souscripteurs les risques inhérents à la détention d OPCVM investis en obligations et en particulier la possibilité qu il ne retrouve pas son capital initial au terme de la période conseillée, 12 mois. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce FCP est fonction de la situation particulière de chaque souscripteur, notamment : la composition de son propre patrimoine, ses besoins de financement à court comme à long terme, le degré de risque qu il souhaite prendre. Il est recommandé également de diversifier suffisamment ses investissements afin qu ils ne soient pas exposés aux risques d un seul OPCVM ou d un seul marché. Durée de placement recommandée : 12 mois 1.3 Informations sur les commissions, frais et la fiscalité Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises au FCP reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc Une information complémentaire sur les risques est disponible dans la note détaillée du FCP. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors de souscriptions et des rachats Assiette Taux maximum / barème Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : CPR Oblig 12 mois Part P : Le FCP s adresse à tous souscripteurs, plus particulièrement les personnes physiques. CPR Oblig 12 mois Part I : Le FCP s adresse à tous souscripteurs, plus particulièrement les investisseurs institutionnels. Le FCP s adresse à des investisseurs qui recherchent un support d investissement sur les instruments obligataires et monétaires libellés en devises de la zone OCDE. Commission de souscription non acquise au FCP Commission de souscription acquise au FCP Commission de rachat non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP Valeur liquidative x nbre de parts Valeur liquidative x nbre de parts Valeur liquidative x nbre de parts Valeur liquidative x nbre de parts CPR Oblig 12 Mois Parts P et I : 1% Néant CPR Oblig 12 Mois Parts P et I : 1% Néant FCP CPR Oblig 12 Mois (ex CPR EURO BONDS) / Prospectus simplifié / Dernière mise à jour le 31/01/2011 5

6 (*) Franchise de la commission de souscription pour toute opération de rachat assortie d une souscription simultanée portant sur le même nombre de parts et effectuée sur la même valeur liquidative. Les frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc ) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion de portefeuille. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance : celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont facturées au FCP ; - des commissions de mouvement facturées au FCP ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Frais facturés au FCP Assiette Taux maximum annuel / barème (1) Ces frais (part fixe + commission de surperformance) sont provisionnés à chaque calcul de la valeur liquidative. (2) La commission de surperformance est prélevée annuellement. Dans le cas d une sous performance du FCP par rapport à l indice de référence, la provision pour frais de gestion est réajustée d une reprise sur provision plafonnée à hauteur de la dotation existante. Lorsque que le montant des rachats est supérieur à celui des souscriptions, la quote part de la provision sur frais de gestion variables correspondant à ce montant (rachats moins souscriptions) est définitivement acquise à la société de gestion. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés au FCP, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Régime fiscal : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCP peuvent être soumis à taxation. Les opérations d échange de parts au sein du fonds considérées comme une cession suivie d un rachat et se trouveront à ce titre soumises au régime des plus values sur cessions de valeurs mobilières. En cas de doute sur sa situation fiscale, il est recommandé au porteur de s adresser à son conseiller fiscal. Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) (1) Actif net CPR Oblig 12 Mois Part P : 0,70% TTC CPR Oblig 12 Mois Part I : 0,40% TTC 1.4 Informations d ordre commercial Valeur liquidative d origine : CPR Oblig 12 Mois FR CPR Oblig 12 Mois FR FR Part P et Part I : Commission de surperformance (1) et (2) Commissions de mouvement perçues par la Société de Gestion Actif net Prélèvement sur chaque transaction 30 % TTC de la part de la performance, supérieure à celle de l indice EONIA + 0,40% - de 10 à 50 par transaction pour les autres types d opérations. Modalités et conditions de souscription et de rachat : Etablissements en charge de la réception des ordres de souscription et de rachat : CPR Asset Management, CACEIS Bank, agences des Caisses Régionales du Crédit Agricole en France, agences LCL-le Crédit Lyonnais en France. L attention des porteurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des commercialisateurs autres que les établissements mentionnés ci- FCP CPR Oblig 12 Mois (ex CPR EURO BONDS) / Prospectus simplifié / Dernière mise à jour le 31/01/2011 6

7 dessus doivent tenir compte du fait que l heure limite de centralisation des ordres s applique aux dits commercialisateurs visà-vis de CPR Asset Management. En conséquence, ces commercialisateurs peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle mentionnée ci-dessus, afin de tenir compte de leur délai de transmission des ordres à CPR Asset Management. Le porteur a connaissance que les établissements désignés cidessus pourront communiquer à tout moment et sur simple demande de la société de gestion la liste des personnes ayant instruit des souscriptions/rachats sur cet OPCVM. Indication des bourses ou des marchés où les actions sont cotées ou négociées : Néant Préavis incitatifs de souscription et/ou de rachat : Néant Montant minimum de la souscription initiale : CPR Oblig 12 Mois FR CPR Oblig 12 Mois FR une part* * sauf les OPCVM nourriciers et les OPCVM de CPR Asset Management qui peuvent ne souscrire qu une fraction de part CPR Oblig 12 Mois FR FR Les parts fractionnées en millièmes de parts, dénommées fraction de parts. sont Date et heure de réception des ordres : Les ordres de souscription et de rachat sont centralisés chaque jour de calcul de la valeur liquidative avant 12 heures et sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative (soit à un cours inconnu) majoré le cas échéant des intérêts courus pendant une période de non-valorisation. Modalités d échange des parts : les demandes d échange sont centralisées chaque jour avant 12 heures et sont exécutées sur la base des valeurs liquidatives des parts CPR Oblig 12 mois P et CPR Oblig 12 mois I calculées suivant les cours de bourse du jour même (soit à cours inconnu). Les porteurs qui ne recevraient pas, compte tenu de la parité d échange, un nombre entier de part, pourront verser, s ils le souhaitent, un complément en espèces nécessaire à l attribution d une part supplémentaire. Il est rappelé que les opérations d échange de parts au sein du FCP seront considérées comme une cession suivie d un rachat et se trouveront à ce titre soumises au régime des plus values sur cessions de valeurs mobilières. Entité en charge de la centralisation des ordres : CPR Asset Management Date de clôture de l exercice : Dernière valeur liquidative publiée du mois de septembre. (Première clôture : dernière valeur liquidative publiée du mois de septembre 2007). Montant minimum des souscriptions ultérieures : CPR Oblig 12 Mois FR Une part ou une part et fraction de part CPR Oblig 12 Mois FR FR Une part* * sauf les OPCVM nourriciers et les OPCVM de CPR Asset Management qui peuvent ne souscrire qu une fraction de part Fractionnement des parts : CPR Oblig 12 Mois FR Les parts sont fractionnées en millièmes de parts, dénommées fraction de parts. Affectation du résultat : CPR Oblig 12 Mois Part P : Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées chaque année à l exception de celles qui font l objet d une distribution obligatoire en vertu de la loi. CPR Oblig 12 Mois Part I : Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées chaque année à l exception de celles qui font l objet d une distribution obligatoire en vertu de la loi. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : la valeur liquidative est établie quotidiennement, chaque jour d ouverture de la bourse de Paris (calendrier Euronext), à l exception des jours fériés légaux en France ou d interruption exceptionnelle des marchés FCP CPR Oblig 12 Mois (ex CPR EURO BONDS) / Prospectus simplifié / Dernière mise à jour le 31/01/2011 7

8 La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion. Devise de libellé des parts : Le site de l A.M.F. ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Type de part Code Isin Affectation des revenus Devise de libellé Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. CPR Oblig 12 Mois part P CPR Oblig 12 Mois part I FR Capitalisation euro FR Capitalisation euro Date de création : Ce FCP a été agréé par l AMF le 28 février Il a été créé le 10 mai Informations supplémentaires Le prospectus complet du FCP et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : CPR Asset Management 10, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon PARIS Fax : Site internet : Pour toute autre demande, contacter CPR Asset Management au numéro suivant : CPR Asset Management tient à la disposition des porteurs le document intitulé «politique de vote» ainsi que le dernier rapport rendant compte des conditions dans lesquelles CPR Asset Management a exercé ses droits de vote au cours de l année civile précédente. Date de publication du prospectus : 31/01/2011 FCP CPR Oblig 12 Mois (ex CPR EURO BONDS) / Prospectus simplifié / Dernière mise à jour le 31/01/2011 8

9 2 - Partie Statistique 2.1 Performance du FCP au 31 décembre 2010 DEVISE DE REFERENCE DES PARTS : EURO CPR Oblig 12 mois Part I : Cette part, créée le 1 er octobre 2010, ne présente pas encore de performance. Avertissement : Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. CPR Oblig 12 mois Part P : 15% Performances annuelles 2.2 Présentation des frais facturés au FCP au cours de l exercice clos le 30 septembre 2010 CPR Oblig 12 mois Part P : 10% 5% Total des frais sur encours en pourcentage de l actif moyen 0% -5% -10% Frais de fonctionnement et de gestion Commission de surperformance Impact des commissions de mouvement bénéficiant à la société de gestion 0.74 % 0.14 % Performances 1 an 3 ans * 5 ans * Total des frais sur encours direct de l OPCVM 0.88 % CPR Oblig 12 mois 4.89 % 0.70% 0.06 % CPR Oblig 12 mois Part I : Euro MTS Global (depuis le 11/08/06) 4.60% 6.02 % 3.82 % Cette part, créée le 1 er l OPCVM. octobre 2010, ne présente pas encore de frais facturés à * Performances annualisées NB : Les performances sont calculées dividendes nets réinvestis. FCP CPR Oblig 12 Mois (ex CPR Euro Bonds) / Statistiques / Dernière mise à jour le 31/01/2011 1

10 Les frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l exception des frais de transactions et le cas échéant de la commission de sur performance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement (voir cidessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement : Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : - des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici. - des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est à dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l OPCVM : D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : - des commissions de superformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM à dépassé ses objectifs. - des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. 2.3 Informations sur les transactions au cours de l exercice clos le 30 septembre 2010 Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classe d actifs Transactions Actions 31% Titres de créance 82%. La partie B du prospectus simplifié est actualisée chaque année huit jours ouvrés après la tenue de l Assemblée Générale pour les SICAV ou dans les trois mois et demi de la clôture pour les FCP.. Les données chiffrées, hors celles relatives aux performances, sont attestées par le Commissaire aux Comptes. FCP CPR Oblig 12 Mois (ex CPR Euro Bonds) / Statistiques / Dernière mise à jour le 31/01/2011 2

11 Note détaillée La note détaillée décrit les règles d'investissement et de fonctionnement de l'opcvm ainsi que l'ensemble des modalités de rémunération de la société de gestion et du dépositaire. Elle présente de façon exhaustive les stratégies d'investissement envisagées ainsi que les instruments spécifiques utilisés notamment dans le cas où ces instruments nécessitent un suivi particulier ou présentent des risques ou caractéristiques spécifiques. CPR Oblig 12 Mois FCP conforme aux normes européennes CPR Oblig 12 Mois Part P : FR CPR Oblig 12 Mois Part I: FR Sommaire Note détaillée 1 Caractéristiques générales Forme de l OPCVM Acteurs 2 2 Modalités de fonctionnement et de gestion Caractéristiques générales Dispositions particulières 4 3 Informations d ordre commercial 11 4 Règles d investissement 11 5 Règles d évaluation et de comptabilisation des actifs 11 FCP CPR Oblig 12 Mois (ex CPR Euro Bonds) / Note détaillée / Dernière mise à jour le 31/01/2011 1

12 1 Caractéristiques générales 1.1 Forme de l OPCVM Dénomination : CPR Oblig 12 Mois Forme juridique et Etat membre dans lequel le FCP a été constitué : Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français. Date de création et durée d existence prévue : le 10 mai 2006 pour une durée de 99 ans. Synthèse de l offre : Indication du lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Le prospectus complet du FCP et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : CPR Asset Management 10, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon PARIS Fax. : Site internet : Pour toute autre demande, contacter CPR Asset Management au numéro suivant : Acteurs Type de part P I Code Isin FR FR Souscripteurs concernés Tous souscripteurs et plus particulièremen t les personnes physiques Tous souscripteurs, principalement les investisseurs institutionnels Affectat ion des revenus Capitali sation Capitali sation Montant minimum de souscription Souscription initiale et ultérieure : Une part ou une part et fraction de part Souscription initiale et ultérieure (*) : une part Fractionne ment part Millièmes de parts Millièmes de parts Valeur liquidative d origine de l action 211,40 (VL du 9 mai 2006 de la SICAV CPR Oblig Europe) Devise de libellé euro euro Société de gestion: CPR Asset Management Société anonyme, RCS Paris Société de Gestion de portefeuille agréée par la Commission des Opérations de Bourse sous le n GP , place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon Paris Gestionnaire comptable par délégation : CACEIS Fastnet Société anonyme, RCS Paris Administrateur et valorisateur d OPCVM (groupe Crédit Agricole) 1, place Valhubert Paris Dépositaire / Conservateur : CACEIS Bank Banque et prestataire de services d investissement agréée par le CECEI le 1er avril 2005 Société anonyme, RCS Paris , place Valhubert PARIS (*) sauf pour les OPCVM nourriciers et les OPCVM de CPR Asset Management qui peuvent ne souscrire qu une fraction de part. Etablissement en charge de la centralisation des ordres de souscriptions et de rachats : CPR Asset Management Etablissement en charge de la tenue des registres des parts : CACEIS Bank Prime Broker : Néant FCP CPR Oblig 12 Mois (ex CPR Euro Bonds) / Note détaillée / Dernière mise à jour le 31/01/2011 2

13 Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES Représenté par Monsieur Jean-Pierre VERCAMER Société anonyme, RCS NANTERRE , avenue Charles-de-Gaulle NEUILLY SUR SEINE CEDEX Commercialisateurs : CPR Asset Management, CACEIS Bank, Agences des Caisses Régionales du Crédit Agricole en France, agences LCL-le Crédit Lyonnais en France La liste des commercialisateurs n est pas exhaustive dans la mesure où, notamment, l OPCVM est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la société de gestion. Conseillers : Néant 2 Modalités de fonctionnement et de gestion 2.1 Caractéristiques générales Caractéristiques des parts :. codes ISIN : CPR Oblig 12 Mois Part P : FR CPR Oblig 12 Mois Part I : FR Nature du droit attaché à la catégorie de parts : Chaque porteurs dispose d un droit de copropriété sur les actifs du FCP proportionnel du nombre de parts possédées.. Modalités de tenue du passif : Le FCP est admis en Euroclear France. CACEIS Bank assure la tenue du compte émetteur en Euroclear France.. Droit de vote : Aucun droit de vote n est attaché aux parts du FCP. Conformément à la loi, les décisions sont prises par la société de gestion.. Forme des porteurs : Au porteur ou en nominatif pur (parts admises en Euroclear France).. Fractionnement des parts : CPR Oblig 12 Mois Part P : les parts sont fractionnées en millièmes de parts dénommées fraction de part. CPR Oblig 12 Mois Part I : les parts sont fractionnées en millièmes de parts dénommées fraction de part. Date de clôture : Dernière valeur liquidative publiée du mois de septembre. (Première clôture : dernière valeur liquidative publiée du mois de septembre 2007). Indications sur le régime fiscal : Le FCP n est pas assujetti à l impôt sur les sociétés en France et n est pas considéré comme résident fiscal au sens du droit interne français. Selon les règles fiscales françaises, l interposition du FCP ne modifie ni la nature ni la source des produits, rémunérations et/ou plus values éventuelles qu il répartit aux porteurs. Les produits capitalisés par le FCP ne sont pas imposables au niveau des porteurs au titre de l'impôt sur le revenu. Les plus ou moins values latentes ou réalisées sur les parts du FCP sont imposables entre les mains des porteurs. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCP peuvent être soumis à taxation. Les opérations d échange au sein du FCP seront considérées comme une cession suivie d un rachat et se trouveront à ce titre soumises au régime des plus values sur cessions de valeurs mobilières. Toutefois, ces régimes dépendent de la situation particulière de l'investisseur et/ou de la juridiction d'investissement du FCP. En cas de doute sur sa situation fiscale, il est recommandé au porteur de s adresser à son conseiller fiscal. FCP CPR Oblig 12 Mois (ex CPR Euro Bonds) / Note détaillée / Dernière mise à jour le 31/01/2011 3

14 2.2 Dispositions particulières Classification : Obligations et autres titres de créances internationaux. Objectif de gestion : le FCP a pour objectif de réaliser, grâce à un portefeuille d obligations et autres produits monétaires de la zone OCDE, une performance annualisée supérieure de 0,40% à celle de l EONIA capitalisé sur la période de placement recommandée (12 mois). Le FCP détiendra des titres d émetteurs appartenant à l univers des signatures de catégorie Investment Grade. Ces investissements représenteront au minimum 90% du portefeuille. La catégorie «Investment Grade» regroupe des signatures de notation AAA à BBB- (Standard and Poor s) et Aaa à Baa3 (Moody s). Le FCP s autorise néanmoins un investissement de 10% maximum de l actif net en titres High Yield [émetteurs dont le rating est inférieur à BBB- (S&P) et Baa3 (Moody s)]. Indicateur de référence : EONIA capitalisé (Euro Overnight Index Average) L Eonia constitue la principale référence du marché monétaire de la zone euro. Ce taux est calculé à partir de la moyenne pondérée par les volumes des taux interbancaires au jour le jour auxquels les 57 banques de référence effectuent leurs transactions. Il est établi par la Banque Centrale Européenne sur une base «nombre exact de jours / 360 jours» et publié par la Fédération Bancaire Européenne. Des informations sur cet indice sont disponibles sur le site Stratégie d investissement : CPR Oblig 12 Mois est un FCP de gestion obligataire qui vise à atteindre une performance annualisée supérieure de 0,40% à celle de l EONIA capitalisé grâce à une gestion active opérant sur les sources de valeur ajoutée obligataires suivantes : taux nominaux crédit L univers d investissement est constitué d instruments obligataires et monétaires libellés en devises des pays de l OCDE. Le portefeuille sera majoritairement investi en instruments obligataires et monétaires d émetteurs publics et privés libellés en devises des pays de l Union européenne, en US dollar, en dollar australien et en yen. Le risque de change est systématiquement couvert à l investissement et réajusté sur une base mensuelle. La gestion mise en œuvre dans le portefeuille couple une approche «topdown» et «bottom-up» c est-à-dire qu elle débute par une étude des variables économiques pour aboutir à la sélection des titres : 1. Définition d un scénario de marché : Notre approche «top-down» consiste à s appuyer sur une analyse macro-économique pour la confronter à une analyse de marché (données de flux, émissions, consensus ) afin d aboutir à la constitution d un scénario sur les évolutions des marchés de taux et de crédit ; 2. Transcription en termes de stratégie d investissement : Les différentes prévisions réalisées (niveau des taux Banques Centrales, niveau des taux long terme, évolution des courbes de taux, niveau des spreads du marché du crédit Investment Grade et High Yield ) vont nous permettre de définir notre stratégie d investissement sur ces marchés ; 3. Sélection des titres crédit d émetteurs publics ou privés (approche bottom-up). L approche économique top down est complétée par une analyse crédit pour chaque émetteur entrant en portefeuille ; Sélection des émetteurs sur la base d une analyse fondamentale et de critère de marché (valorisation, liquidité) ; Choix des supports d investissement (titres) en fonction des conditions de marché et des limites définies par la société de gestion et son actionnaire : par émetteur (volume, pourcentage de l actif de l OPCVM). en cumul de rating, déterminées par tranche de notation. Les maturités des instruments seront sur du court et moyen terme. Les instruments auront une maturité maximale de 5 ans et 3 mois. FCP CPR Oblig 12 Mois (ex CPR Euro Bonds) / Note détaillée / Dernière mise à jour le 31/01/2011 4

15 Les stratégies qui peuvent être utilisées dans le portefeuille sont les suivantes par grande source de valeur ajoutée : Taux nominaux (obligations classiques) : le taux nominal représente le loyer de l argent avant prise en compte de l inflation. Il fluctue jusqu à l échéance de l obligation en fonction notamment des anticipations d inflation et de croissance et de facteurs techniques. o Le pilotage du niveau global d exposition en sensibilité à l intérieur d une fourchette (-1 ;+2). La sensibilité mesure l impact sur le prix d une obligation de la variation du taux d intérêt qui lui sert de référence. Exemple : pour une obligation de sensibilité 3, si le taux d intérêt de référence baisse de 1 %, le prix de l obligation augmentera de 3 % (1 % x 3) et inversement. La sensibilité est d autant plus forte que la durée de vie de l emprunt est élevée ; o Répartition de la sensibilité par type de maturité ; o Le choix des supports d investissement : titres vifs ou produits dérivés. Crédit au travers de la catégorie «Investment Grade» (de AAA à BBBsur l échelle de notation Standard & Poor s ou de Aaa à Baa3 pour Moody s). Celle-ci comprend des émetteurs publics ou privés présentant un risque d insolvabilité faible. Ces investissements représenteront au minimum 90% du portefeuille. o Il est rappelé que le FCP pourra, dans la limite de 10 %, détenir des instruments appartenant à la catégorie «High Yield» [émetteurs dont le rating est inférieur à BBB- (S&P) et Baa3 (Moody s)].choix d investissement dans le crédit en fonction de nos anticipations sur l évolution du marché du crédit, o o Choix de l exposition par grandes zones suivies, puis par catégories d actifs, La sélection des titres entrant en portefeuille après analyse crédit et en respectant des limites par ligne et des limites en cumul de rating. De façon ponctuelle, certaines opérations viseront également à tirer profit d écarts de valorisation sur le marché. Actifs utilisés (hors dérivés intégrés) : Titres de créances et instruments du marché de taux : Le FCP est investi en produits obligataires et monétaires libellés en devises des pays de l OCDE d émetteurs publics ou privés, de maturité maximum 5 ans et 3 mois jusqu à 110 % de son actif :. emprunts d Etats et/ou garantis par l Etat ;. bons du Trésor ;. emprunts d émetteurs supranationaux ;. emprunts d émetteurs privés ;. emprunts de sociétés de Crédit Foncier ;. certificats de dépôt, billets de trésorerie, Eurocp, BMTN. Parts ou actions d OPCVM Dans la limite de 10% de ses actifs, le FCP peut investir dans des OPCVM suivants :. OPCVM européens dont français conformes à la directive OPCVM pouvant investir jusqu à 10 % de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM pouvant investir plus de 10 % de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement. OPCVM européens dont français non conformes à la directive OPCVM pouvant investir jusqu à 10 % de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM pouvant investir plus de 10 % de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM nourricier OPCVM bénéficiant d une procédure allégée OPCVM contractuels OPCVM à règles d investissement allégées sans effet de levier OPCVM à règles d investissement allégées à effet de levier OPCVM de fonds alternatifs FCPR dont FCPI, FCPR bénéficiant d une procédure allégée, FIP, FCIMT. OPCVM étrangers non conformes à la directive Fonds d investissement faisant l objet d un accord bilatéral entre l Autorité des Marchés Financiers et leur autorité de surveillance Fonds d investissement répondant aux critères fixés par l Autorité des Marchés Financiers Le FCP peut notamment souscrire des parts et/ou actions d OPCVM gérés au sein du groupe Crédit Agricole S.A. FCP CPR Oblig 12 Mois (ex CPR Euro Bonds) / Note détaillée / Dernière mise à jour le 31/01/2011 5

16 Les stratégies d investissement de ces OPCVM sont compatibles avec celles du FCP et son objectif de gestion. Pour la gestion de ses liquidités, le FCP peut investir en OPCVM monétaires. Autres actifs : Le FCP peut investir, de façon ponctuelle, jusqu à 10% de l actif en : - bons de souscription - bons de caisse - billets à ordre - billets hypothécaires - instruments financiers non négociés sur des marchés réglementés ou des TCN ne remplissant pas chacune des quatre conditions d éligibilité fixées par l article R du code monétaire et financier. Instruments dérivés : Instruments dérivés en général ou multi entité(s) de référence (instruments dérivés de crédit sur indices de type itraxx ou CDX ou options sur ces mêmes instruments). Les stratégies mises en œuvre seront les suivantes : 1. micro ou macro couverture du portefeuille par achat de protection des actifs via un CDS ou via des achats de protection sur indices multi-émetteurs, des ventes d options receveur ou des achats d options payeur sur indices multi-émetteurs; 2. micro ou macro exposition du portefeuille par vente de protection via un CLN ou un CDS, des ventes de protection sur indices multi-émetteurs, des achats d options receveur ou des ventes d options payeur sur indices multi-émetteurs ; 3. arbitrage de spread entre une obligation et un CDS ; par achat ou vente de protection via un CDS. 4. Arbitrage de spread entre deux CDS par achat et vente de protection via un CDS. Le tableau qui suit répertorie les instruments sur lesquels le FCP est susceptible d intervenir. Le FCP pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) ou de gré à gré des pays de l OCDE dans un but de couverture, d exposition du portefeuille ou d arbitrage. L utilisation des dérivés servira principalement à : - ajuster l exposition en sensibilité du portefeuille en cas de souscriptions/rachats importants - sur ou sous-exposer le portefeuille sur une maturité donnée à l intérieur des fourchettes de sensibilités autorisées - faire des arbitrages sur la courbe des taux et/ou des spreads de crédit en jouant une maturité contre une autre - utiliser le profil asymétrique des options pour suivre ou se protéger d une accélération de marché à la hausse comme à la baisse - couvrir des actifs en portefeuille au risque de change. Instruments dérivés sur le crédit : Dans le but de dynamiser ou de couvrir le portefeuille, le fonds pourra réaliser des opérations sur dérivés de crédit portant sur des instruments mono-entité (les CDS (Credit Default Swap), des CLN (Credit Linked Notes)) FCP CPR Oblig 12 Mois (ex CPR Euro Bonds) / Note détaillée / Dernière mise à jour le 31/01/2011 6

17 Type de risques actions taux change crédit autres Contrat à terme sur actions Type de marché Marché réglementé SMN Marché de gré à gré x x x Nature des interventions taux x x x x x x Devises x x x x Options sur actions taux x X x x x x change x x x x Swaps actions taux x x x x change x x Dérivés de crédit Credit default swaps mono x x x x x x et multi entité(s) de référence Credit Link Notes (CLN) x x x x x x Options x x x x x x Options sur indices x x x x x x Structuration sur mutiémetteurs (Tranches CDO, tranches d ITRAXX, FTD, NTD ) Autres Equity Warrants actions taux x x x x x change crédit x x x x x EMTN EMTN x x x x Bons de souscription Actions taux x x x x couverture exposition arbitrage Autres stratégies Le recours aux instruments dérivés pourra permettre de sur ou sous-exposer le FCP sans sortir d une fourchette de sensibilité comprise entre [-1 ;+2] pour l ensemble du portefeuille. Les investissements en instruments dérivés (y compris les opérations de cessions et acquisition temporaires de titres) sont limités à une fois l actif du FCP. Autres opérations : Dépôts Pour contribuer son objectif de gestion et pour gérer sa trésorerie, le FCP pourra effectuer des dépôts auprès d un ou plusieurs établissements de crédit et dans la limite de 10% de l actif net. Emprunts d espèces : Le FCP peut emprunter jusqu à 10% de son actif en espèces pour répondre à un besoin ponctuel de liquidités (opérations liées aux flux d investissements et de désinvestissements en cours, opérations de souscriptions/rachats, ). Opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres :. Nature des opérations utilisées :. prises et mises en pension par référence au Code monétaire et financier. prêts et emprunts de titres par référence au Code monétaire et financier. Nature des interventions : Elles viseront principalement à permettre l ajustement du portefeuille aux variations d encours ainsi que le placement de la trésorerie.. Niveau d utilisation envisagé et autorisé :. maximum 100% de l actif net pour les cessions temporaires de titres. maximum 100% de l actif net pour les acquisitions temporaires de titres. Rémunération : des informations complémentaires figurent au paragraphe frais et commissions. Contrats constituant des garanties financières : Néant FCP CPR Oblig 12 Mois (ex CPR Euro Bonds) / Note détaillée / Dernière mise à jour le 31/01/2011 7

18 Profil de Risque : «Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés». Principaux risques liés à la classification du FCP Il est rappelé que le FCP appartient à la catégorie «Obligations et autres titres de créances internationaux». Risque de perte en capital : Le FCP n offre aucune garantie de performance ou de capital et peut donc présenter un risque en capital notamment si la durée de détention est inférieure à l horizon de placement recommandé (12 mois). De ce fait, le capital initialement investi peut ne pas être entièrement restitué. Risque de crédit : Le risque de crédit est le risque de dégradation de la situation financière, économique d un émetteur, cette dégradation pouvant entraîner une baisse de la valeur du titre de l émetteur, et donc une baisse de la valeur liquidative du FCP. Il représente la possibilité pour un émetteur public ou privé de voir sa marge de rémunération par rapport à une obligation d Etat de référence de même maturité s écarter significativement, notamment en cas de dégradation de sa notation, voire de faire défaut. L occurrence de ce type d événements pourrait avoir un impact négatif sur la performance du FCP. A noter que la partie High Yield du portefeuille (maximum 10%) est particulièrement exposé à ce risque. Risque de taux et de marché : En cas de hausse ou de baisse des taux d intérêt, la valeur liquidative du fonds peut baisser. Le FCP est géré au sein d une fourchette de sensibilité comprise entre [-1 ;+2]. Principaux risques liés à la gestion Risque lié aux stratégies d arbitrage et directionnelle : Les opérations réalisées afin de mettre en œuvre les stratégies reposent sur les anticipations de l évolution des différents marchés et instruments financiers par la société de gestion. Il existe un risque que le FCP ne soit pas investi à tout moment sur les stratégies les plus performantes ce qui peut entraîner une baisse de la valeur du FCP, cette baisse pouvant être plus importante que celle des marchés financiers. Le fonds est directement exposé à ce risque. Risque de change : Le risque de change est systématiquement couvert à l investissement et réajusté sur une base mensuelle. Autres risques : Risque de contrepartie : Le risque de contrepartie mesure les pertes encourues par une entité au titre de ses engagements vis-à-vis d une contrepartie, en cas de défaillance de celle-ci ou de son incapacité à faire face à ses obligations contractuelles. Garantie ou protection : Néant Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : CPR Oblig 12 mois Part P : Le FCP s adresse à tous souscripteurs, plus particulièrement personnes physiques. CPR Oblig 12 mois Part I : Le FCP s adresse à tous souscripteurs, plus particulièrement les investisseurs institutionnels. Le FCP s adresse à des investisseurs qui recherchent un support d investissement sur les instruments obligataires et monétaires libellés en devises de la zone OCDE. Il est rappelé au souscripteur les risques inhérents à la détention d OPCVM et en particulier la possibilité qu il ne retrouve pas son capital initial au terme de la période de détention conseillée, 12 mois. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce FCP est fonction de la situation particulière de chaque souscripteur, notamment : la composition de son propre patrimoine, ses besoins de financement à court comme à long terme, le degré de risque qu il souhaite prendre. FCP CPR Oblig 12 Mois (ex CPR Euro Bonds) / Note détaillée / Dernière mise à jour le 31/01/2011 8

19 Il est recommandé également de diversifier suffisamment ses investissements afin qu ils ne soient pas exposés aux risques d un seul OPCVM ou d un seul marché. Durée de placement recommandée : 12 mois Modalités de détermination et d affectation des revenus : CPR Oblig 12 Mois Part P : Le FCP a opté pour la capitalisation pure. CPR Oblig 12 Mois Part I : Le FCP a opté pour la capitalisation pure. Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées chaque année à l exception de celles qui font l objet d une distribution obligatoire en vertu de la loi. Fréquence de distribution : Néant Caractéristiques des parts : Les parts sont libellées en euro. Modalités et conditions de souscription et de rachat : Montant minimum de la souscription initiale : CPR Oblig 12 Mois Part P : une part ou une part et fraction de part CPR Oblig 12 Mois Part I : une part* * sauf les OPCVM nourriciers et les OPCVM de CPR Asset Management qui peuvent ne souscrire qu une fraction de part Montant minimum des souscriptions ultérieures : CPR Oblig 12 Mois Part P : Une part ou une part et fraction de part CPR Oblig 12 Mois Part I : Une part* * sauf les OPCVM nourriciers et les OPCVM de CPR Asset Management qui peuvent ne souscrire qu une fraction de part Date et heure limite de réception des ordres : les ordres de souscription et de rachat sont centralisés chaque jour de calcul de la valeur liquidative avant 12 heures. Indications éventuelles des bourses ou des marchés où les actions sont cotées : Néant Etablissements en charge de la réception des ordres de souscription et de rachat : CPR Asset Management, CACEIS Bank, agences des Caisses Régionales du Crédit Agricole en France, agences LCL-le Crédit Lyonnais en France. L attention des porteurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des commercialisateurs autres que les établissements mentionnés ci-dessus doivent tenir compte du fait que l heure limite de centralisation des ordres s applique aux dits commercialisateurs vis-à-vis de CPR Asset Management. En conséquence, ces commercialisateurs peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle mentionnée ci-dessus, afin de tenir compte de leur délai de transmission des ordres à CPR Asset Management. Le porteur a connaissance que les établissements désignés ci-dessus pourront communiquer à tout moment et sur simple demande de la société de gestion la liste des personnes ayant instruit des souscriptions/rachats sur cet OPCVM. Détermination de la valeur liquidative : la valeur liquidative est établie quotidiennement, chaque jour d ouverture de la bourse de Paris (calendrier Euronext), à l exception des jours fériés légaux en France ou d interruption exceptionnelle des marchés La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion. Frais et commissions : Les commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises au FCP reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc Modalités d exécution des ordres : les ordres seront exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative (soit à cours inconnu) majorée le cas échéant des intérêts courus pendant une période de valorisation. FCP CPR Oblig 12 Mois (ex CPR Euro Bonds) / Note détaillée / Dernière mise à jour le 31/01/2011 9

20 Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors de souscriptions et des rachats Assiette Taux maximum / barème Frais facturés au FCP Assiette Taux maximum annuel / barème Commission de souscription non acquise au FCP Commission de souscription acquise au FCP Commission de rachat non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP Valeur liquidative x nbre de parts Valeur liquidative x nbre de parts Valeur liquidative x nbre de parts Valeur liquidative x nbre de parts CPR Oblig 12 Mois Parts P et I : 1% Néant CPR Oblig 12 Mois Parts P et I : 1% Néant Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) (1) Commission de surperformance (1) et (2) Actif net Actif net CPR Oblig 12 Mois Part P : 0,70% TTC CPR Oblig 12 Mois Part I : 0,40% TTC Part P et Part I : 30 % TTC de la part de la performance, supérieure à celle de l indice EONIA + 0,40% *Franchise de la commission de souscription pour toute opération de rachat assortie d une souscription simultanée portant sur le même nombre de parts et effectuée sur la même valeur liquidative. Les frais de fonctionnement et de gestion : Commissions de mouvement perçues par la Société de Gestion Prélèvement sur chaque transaction de 10 à 50 par transaction pour les autres types d opérations. Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc ) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion de portefeuille. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance : celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont facturées au FCP ; - des commissions de mouvement facturées au FCP ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. (1) Ces frais (part fixe + commission de surperformance) sont provisionnés à chaque calcul de la valeur liquidative. (2) La commission de surperformance est prélevée annuellement. Dans le cas d une sous performance du FCP par rapport à l indice de référence, la provision pour frais de gestion est réajustée d une reprise sur provision plafonnée à hauteur de la dotation existante. Lorsque que le montant des rachats est supérieur à celui des souscriptions, la quote part de la provision sur frais de gestion variables correspondant à ce montant (rachats moins souscriptions) est définitivement acquise à la société de gestion. Opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres : La société de gestion ne perçoit aucune rémunération pour les opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres. FCP CPR Oblig 12 Mois (ex CPR Euro Bonds) / Note détaillée / Dernière mise à jour le 31/01/