UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE VIDEOSURVEILLANCE A L EPREUVE DES RAPPORTS SOCIAUX.

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1 Icard Valérie. Mémoire de Master 2 de Recherche en Sociologie et Institutions du Politique, Sous la direction de Monsieur Daniel Gaxie. Année 2010/2011. UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE VIDEOSURVEILLANCE A L EPREUVE DES RAPPORTS SOCIAUX. 1

2 L université Panthéon Sorbonne Paris 1 n entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à son auteur. 2

3 Je tiens à remercier mon directeur de mémoire, Monsieur Daniel Gaxie, pour son suivi et ses conseils. 3

4 CHAPITRE INTRODUCTIF Aujourd hui, un élu de Bretagne visite le service de vidéosurveillance de Polis. Il souhaite découvrir ce service municipal car il songe proposer l installation d un dispositif de vidéosurveillance dans sa commune. L opératrice de vidéosurveillance et un des responsables du service trépignent. Il est midi. L heure du déjeuner. Et il n est toujours pas là : «Ces gens-là, ils attendent toujours le moment où tu vas partir ou quand tu vas manger. Voilà on attend». En aparté, l opératrice me confie : «Tu as vu! J ai tout mis, la totale, j ai même allumé la radio [qui lui permet d être sur la ligne de la police municipale]. Comme ça, ils[les chefs] ne disent rien. C est un sketch!». Midi et quarante cinq minutes. L élu arrive, accompagné par R1, le chef du service de vidéosurveillance. Il me présente : «Voilà ma stagiaire, vous voyez, on a des stagiaires, nous aussi.». Nous rejoignons tous les trois la salle du PC vidéo. La vidéosurveillante est tellement concentrée sur les écrans de vidéosurveillance qu elle met quelques secondes à saluer l élu et son responsable. Elle repère une manifestation et renvoie immédiatement les images à la police municipale. Le chef de service lui demande des précisions et loue son réactivisme professionnel : «Ah oui, très bien.». Il entame sa présentation : «-Responsable du service: Les images ne sont plus tellement bonnes. Mais avec les nouvelles caméras, la vidéosurveillance verra tout. Stéphanie, montre lui ce que l on voit, on peut zoomer. - Elu : Ah! L autre il va faire quoi? Il va sortir sa drogue. - Responsable du service : On voit, on voit de tout, on a fait de la drogue. On voit, on voit! Le problème, c est la police après. - Elu : Oui, c est ça, si c est pour qu ils soient relâchés tout de suite - Responsable du service : Oui, c est ça. On a déjà eu du flag. De plus en plus souvent, le service de la police vient récupérer les images. Ils viennent nous voir. - Elu : Mais, les mecs, ils ne savent pas qu il y a des caméras ou ils s en foutent? - Responsable du service : Elles ne sont pas cachées! Mais ils s adaptent. Et puis ils sont relâchés de suite. Lui, là, il fait les clopes, mais il sait que c est pas grave. - Elu : Il n est pas en grand danger, une heure après il recommence! - Responsable du service : Oui, et après, on nous dit les caméras elles sont en chocolat, hein! - Elu : Ah oui, j ai lu ça dans un article de [nom d un journal local], je me suis posé des questions. Mais quand j ai su que c était un journal communiste, alors j ai compris de suite.» Un des responsables du service, présent depuis le début mais n ayant pas pris la parole, prétexte devoir partir chercher un ami à la gare pour s éclipser et aller enfin déjeuner. L élu poursuit : «Mais vous êtes toute seule, mademoiselle, devant vos écrans?». Le chef de service ne laisse pas le temps à l opératrice de répondre : 4

5 «- Responsable du service : Non! Ils sont trois! Mais, actuellement y en a deux en maladie. - Elu : Oh Vous êtes toute seule alors. Plus de vacances, alors?! - Responsable du service : Plus rien, on compte plus que sur elle! - Elu, qui rit : Plus de vacances! Ce n est pas grave, vous allez sourire quand même!» Le chef détourne l attention de l élu pour la vidéo-opératrice et poursuit sur la valorisation du service de vidéosurveillance : «- Responsable du service : Vous voyez donc, on peut faire de la répression, on peut voir tout ce qu il se passe, mais on peut aussi aider les services municipaux pour les guider. Ca nous est arrivé aussi lors d une intervention de police municipale de braquer la caméra sur la voiture. On est là en aide, on peut protéger. On les a tous en direct, on décroche et on les a [la police nationale, la police municipale et les pompiers].on est là pour aider au niveau de la gestion urbaine. Chacun apporte un plus, il faut qu on travaille ensemble. - Elu : Et vous aurez combien d écrans quand le projet sera étendu? - Responsable du service : Le bon terme est plutôt écran de surface. J aurais douze écrans et vingt-cinq agents en tout. - Elu, qui s adresse à Stéphanie : Ah! Vous aurez des collègues! - L opératrice, qui s exprime pour la première fois : Oui, mais c est pas dit que je sois encore là!». L élu salue l opératrice de vidéosurveillance : «Allez, je vous laisse déjeuner tranquille.» Nous sortons du PC vidéo. Le chef de service hésite quelques secondes sur l endroit où nous allons nous installer pour poursuivre la présentation du projet. Il finit par s installer dans la cuisine, bien que toutes les autres pièces du service soient inoccupées, empêchant de facto Stéphanie de «déjeuner tranquille». Le chef de service poursuit en présentant le projet d extension du dispositif. L élu le questionne sur des considérations politiques : «- Elu : Mais qui pousse politiquement? - Responsable du service : Tout le monde y gagne, tout le monde est d accord sur le projet. C est quelque chose de super ambitieux sur le papier, moi je me fais des cheveux blancs parce que je ne sais pas trop comment je vais gérer tout ça Parce que derrière, y a toute la gestion dont il faut s occuper. [ ]Mais, je pense que les élus de Polis en savent moins que vous. Moi je vais à toutes les commissions, mais il n y a jamais de questions pour moi. Sur les questions techniques, moi je réponds, sur le politique, c est l élu!» La discussion se poursuivra encore quelques minutes, avant que le responsable du service et l élu partent déjeuner chacun de leur côté. A l instant où ils passent le pied de la porte, l opératrice sort de sa salle et s esclaffe: «C est vraiment un enfoiré, ce *** [nom du chef]!!! Avec tous les bureaux! Il m a vu avec ma casserole. Et l autre [responsable], il est parti. Et nous, catégorie C, on reste. Comment tu veux rester zen». * * * 5

6 Un service de vidéosurveillance : un élu, des chefs de service et une employée subalterne. Cet extrait issu de mon observation in situ du service municipal de vidéosurveillance de Polis introduit l objet de la recherche qui va suivre. J espère que la lecture du présent travail permettra d éclairer la teneur de la scène qui y est donnée. 6

7 Section I - Présentation de mon objet de recherche : la mise en œuvre d une politique publique de vidéosurveillance On s attache dans ce mémoire à l étude de la mise en œuvre d une politique publique de vidéosurveillance, sur le fondement de l observation in situ d un service de vidéosurveillance municipal durant trois mois. Le travail que nous avons mené s est déroulé dans un service municipal de vidéosurveillance d une ville française. Pour des raisons de confidentialité, nous ne donnerons que des caractéristiques très générales pour la décrire. Il s agit d une municipalité de grande taille, tenue par la droite depuis Le sujet sur lequel porte ma recherche la vidéosurveillance est une question d actualité à Polis qui le rend sensible. Afin de respecter la confidentialité des données recueillies, un strict anonymat sera respecté par le changement des noms de lieu et de personnes pouvant renseigner le lecteur. - la ville : «Polis» - le site pilote d installation du dispositif de vidéosurveillance (cinq caméras) : «Doha» - le maire de Polis : «le maire» - l élu adjoint à la sécurité : «l élu» - le chef de service de vidéosurveillance : «R1» - les deux autres responsables du service : «R2» et «R3» - les opérateurs de vidéosurveillance : «Stéphanie» et «Marc» On notera le degré de personnalisation croissant de notre système de nomination. Cela s est fait naturellement lors du travail d écriture mais peut être justifié par le fait que mon terrain de recherche porte avant tout sur l observation des petits fonctionnaires. Nous soulignons un autre préalable méthodologique avant de commencer à proprement dit notre travail de recherche. Nous utiliserons tout au long de ce mémoire le terme de «vidéosurveillance» bien que l appellation officielle soit aujourd hui «vidéoprotection». Nous n utiliserons pas ce glissement sémantique, décidé politiquement, et qui peut soulever des questionnements. Cependant, ce n est pas le propos de notre travail, contentons nous donc de cette précision de vocabulaire. 7

8 1- Organisation administrative et politique de Polis. S agissant de l organisation administrative de la ville de Polis dans laquelle se situe le service de vidéosurveillance, nous nous attacherons à en faire une rapide présentation. Le service fait partie d une des cinq délégations générales de Polis, dénommée «Délégation générale vie citoyenne et proximité» et rattachée au Directeur général des services de la ville. A l intérieur de cette délégation on répertorie deux directions : la direction de «l accueil et de la vie citoyenne» et la direction de la «gestion urbaine de proximité». Le service de vidéosurveillance est rattaché à la division de la «sûreté publique», elle-même inscrite dans la direction de la «gestion urbaine de proximité». Cette division comprend elle-même quatre sous-divisions : la logistique de la sûreté, la police municipale et la sousdivision de la réglementation. Les différents services qui occupent un positionnement homologue à celui du service étudié au sein de la sous-division de la logistique de sûreté sont les services de la fourrière, des timbres-amendes, de la sécurité des sites et la télésurveillance 1 qui est associée au service de vidéosurveillance. Cependant, l organigramme de la ville est en cours de modification depuis plusieurs années et les service de vidéosurveillance et celui de télésurveillance sont séparés dans leur fonctionnement concret. Par ailleurs, le maire de Polis est entouré d une équipe municipale de vingt-neuf adjoints, dont l élu adjoint à la sécurité, à la prévention de la délinquance, à la police municipale et à la police administrative. Le maire est un élu de droite (Union pour un Mouvement Populaire) qui est en exercice depuis Il dispose aussi d un mandat au Sénat. 2 Cadre légal entourant la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance publics. Nous nous devons de rappeler le cadre juridique et légal qui entoure les dispositifs municipaux de vidéosurveillance, avant de présenter l historique de cette politique publique à Polis. La loi du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité autorise l installation de la vidéosurveillance sur la voie publique. Elle est complétée par plusieurs 1 La télésurveillance se différencie de la vidéosurveillance à Polis en ce sens qu elle a pour objectif la surveillance à distance des bâtiments publics par un système d alarme sans écrans. 8

9 décrets qui exposent les conditions relatives au déploiement de tels dispositifs par les communes. Par ailleurs, la loi d orientation et de programmation de la sécurité du 21 janvier 2003, la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ainsi que la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2, viennent définir plus précisément les objectifs assignés à la «vidéoprotection» et, ce faisant, l intègrent dans les dispositifs publics qui permettent de garantir la sécurité intérieure. La «vidéoprotection» y est définie comme un outil qui permet de surveiller, dissuader, détecter, et identifier les actes de malveillance et leurs auteurs. A ce jour, on dénombre près de huit cent communes équipées de dispositifs de vidéosurveillance, très différents quant au nombre et type de caméras et quant à la gestion du système. 3 Historique de la politique de vidéosurveillance à Polis. En novembre 2002, a été validée en conseil municipal la création d une zone expérimentale de vidéosurveillance urbaine sur le secteur de Doha, «quartier réputé difficile pour ses problèmes de petite délinquance de voie publique (sauvette notamment) et d incivilités en matière de gestion urbaine» 2. En février 2003, le dispositif de cinq caméras a ainsi été mis en place avec la création d un service de vidéosurveillance. Cette mise en service a été immédiatement suivie d une étude d impact dont le rapport final a été rendu en novembre 2003, mais n a pas été rendu public. Le dispositif s est étendu en juin 2006 par le lancement d une seconde zone expérimentale dans un quartier de forte chalandise de Polis (cinq caméras) et au sein des piscines municipales. La ville a ainsi dix-neuf caméras de vidéosurveillance à sa charge. Ce faisant, en novembre 2004 le secrétaire général a décidé de reporter le projet d extension de vidéosurveillance de cent cinquante caméras supplémentaires pour 2007 lors d un comité technique de programmation des investissements. En mars 2007, est votée la première phase du projet d extension vidéo en centre ville : ajout de trente nouvelles caméras, dont le coût global s élève à un million cinq euro. 2 Extrait tiré d un document interne au service. 9

10 Cependant un recours administratif contre l appel d offre fait échouer le projet définitivement en décembre En mars 2009, il est validé en conseil municipal la relance du marché de la première phase d extension, en portant le dispositif vidéo à deux cent vingt caméras. Le coût estimé est de cinq millions euros environ, sans prendre en compte les dépenses de fonctionnement. Le fonctionnement du centre de supervision est prévu sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, une fois le projet mis en œuvre. 4 Situation actuelle et projet d extension. A ce jour, la ville de Polis dispose de dix caméras, implantées sur la voie publique et de neuf caméras surveillant les piscines municipales. Les écrans sont surveillés a priori par deux opérateurs du lundi au vendredi selon une amplitude horaire allant de sept heures à dix-neuf heures quarante cinq. Les images sont conservées durant quinze jours légalement et peuvent être renvoyées vers la police nationale et municipale. La mise en œuvre de la première phase du projet d extension n a toujours pas commencé. Cependant, il est prévu la validation en conseil municipal le 27 juin 2011 d une deuxième phase d extension du dispositif de vidéosurveillance portant le nombre de caméras de dix à mille avant Le coût estimé est de neuf millions d euros. Cela fait suite aux décisions prises lors du conseil municipal extraordinaire du 31 mai 2011, consacré entièrement aux questions de sécurité et tenu à huis-clos. Pour cette deuxième phase d extension, l Etat s est engagé à soutenir financièrement, par le biais du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance, le développement du dispositif de vidéosurveillance à hauteur de cinquante pour cent. 10

11 Section II Bilan de littérature se rapportant à mon objet de recherche. Il s agit dans cette section de procéder à un bilan de la littérature disponible qui se rapporte à mon objet de recherche. Afin d éclairer l apport de notre recherche vis-à-vis des travaux existants, nous nous attacherons à répertorier, structurer et caractériser la littérature qui se rapporte à mon objet réel, à savoir la mise en œuvre d une politique publique de vidéosurveillance. Nous ferons ensuite référence aux cadres d analyse théoriques que proposent la sociologie de l action publique, la sociologie des organisations et la sociologie de l administration afin de situer notre recherche par rapport à la littérature scientifique pertinente pour notre analyse. 1 Une politique publique de vidéosurveillance. A- Travaux se référant au traitement de l «insécurité» par l action publique. Il s agit avant tout de recadrer notre objet d étude dans le domaine de l action publique au sein duquel il s inscrit : les politiques publiques de vidéosurveillance. Ce type de politique publique suscite et présente un intérêt considérable pour l analyse de l action publique. La vidéosurveillance s inscrit en effet dans une problématique d actualité prégnante d engouement étatique général pour les politiques sécuritaires et de contrôle au sens large. On peut se référer aux articles et ouvrages, s inscrivant dans une perspective militante et dénonciatrice 3, qui traitent des risques de dérive d une société gouvernée par la surveillance. Ces contributions plaident ainsi pour un dépassement de la seule perspective de la logique sécuritaire de surveillance et de contrôle social mais ne permettent pas d approcher les politiques publiques de sécurité sous un angle scientifique. 3 ««Je te vois!» Filés! Fichés! Fliqués! Comment nous sommes tous sous surveillance», Les dossiers du Canard Enchainé, Editions Maréchal et le Canard Enchainé, octobre 2009, 84 pages ; Julie ZEH et Ilija TROJANOW, Atteinte à la liberté. Les dérives de l obsession sécuritaire, Actes Sud, Arles, 2010, 192 pages. «Sous Contrôle. Gouverner par les fichiers», Revue Mouvements des idées et des luttes, n 62, Editions La Découverte, Avril-juin 2010, 184 pages. 11

12 De nombreux travaux de science politique, criminologie et sociologie s attachent à l analyse d un «tournant sécuritaire» des politiques publiques qui serait à l œuvre depuis les années quatre-vingt dix 4. Les réflexions qui y sont proposées, quant aux ressorts sociaux et politiques d un tel phénomène, ne seront pas développées ici, car elles font justement l objet d une analyse dans les développements de ce mémoire. Nous nous permettons toutefois de souligner un angle d approche, qui renvoie à une construction sociale des questions de sécurité/d insécurité par le jeu d une coproduction politique et société civile 5. Cette perspective permet d appréhender la dimension symbolique de ce type de politiques publiques, ce qui n est pas sans importance pour notre recherche. Il existerait ainsi une convergence d intérêts vers une représentation sociale de la réalité, issue d une configuration complexe d acteurs, qui permettrait aux questions sécuritaires de devenir une problématique politique saillante. B- Littérature se rapportant aux dispositifs publics de vidéosurveillance. Cette thématique de l insécurité appelle une réflexion sur les moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics afin d y apporter des remèdes : la vidéosurveillance en fait partie. 1- Rapports officiels et documents administratifs sur l efficacité du dispositif. Les rapports officiels établis par des instances publiques en France évaluant les conditions d efficacité ainsi que les capacités préventives et/ou répressives des dispositifs de vidéosurveillance municipaux sont peu nombreux 6. Seules deux études conduites par l IAU d Île-de-France (Institut d aménagement et d urbanisme) à la demande de la région, 4 Voir, à ce titre, les ouvrages, qui feront l objet de développements plus approfondis dans le chapitre I : Laurent MUCCHIELLI (dir.), La frénésie sécuritaire. Retour à l ordre et nouveau contrôle social, Paris, La Découverte, 2008 ; Philippe ROBERT, L insécurité en France, Paris, La Découverte, Coll. Repères, 2002 ; Loïc WACQUANT, Les prisons de la misère, Paris, Editions Raisons d agir, 1999, 190 pages. 5 Laurent BONELLI, La France a peur. Une histoire sociale de l «insécurité», Paris, La Découverte, 2010 ; Luc VAN CAMPENHOUDT, «L insécurité est moins un problème qu une solution», Revue de droit pénal et de criminologie, 6, 1999, p Rapport sur l efficacité de la vidéosurveillance, Ministère de l Intérieur, de l Outre-mer et des collectivités territoriales, juillet 2009 ; La vidéosurveillance et la lutte contre le terrorisme, rapport dirigé par Philippe Melchior, Ministère de l intérieur, Ministère de la défense et Ministère des transports, de l équipement, du tourisme et de la mer, octobre

13 l une sur les transports en commun, l autre sur les lycées ont permis d identifier rigoureusement les usages et les impacts de la vidéosurveillance dans ces espaces 7. Par ailleurs, il est fait mention des divers textes juridiques 8 qui encadrent la mise en œuvre de cette politique publique sur le site officiel du gouvernement 9 dédié à la «vidéo protection». Un sondage réalisé par Ipsos 10 auprès de 972 personnes en mars 2008 vient appuyer les rares études évaluatives publiques sur l efficacité de la vidéosurveillance en présentant une opinion publique largement favorable. 71% des personnes interrogées se disent favorables à la présence de vidéosurveillance dans les lieux publics, 43% pensent qu il n y a pas assez de caméras dans les espaces publics et 65% considèrent que la vidéosurveillance permettra de lutter efficacement contre la délinquance et le terrorisme. Le faible nombre d études évaluatives publiques françaises à ce jour, la quasi-inexistante diffusion des études conduites à l étranger, et enfin les critiques 11 quant aux arguments présentés dans le rapport officiel du Ministère 12, nous permettent de questionner la dimension symbolique de cette politique publique. L article dans Le Monde et la note de T. Le Goff et d E. Heilmann soulignent tous deux des lacunes méthodologiques considérables dans ce rapport officiel : «Quant à l efficacité de la vidéosurveillance, les manquements et les approximations de ce rapport en disent sans doute plus long que la présentation de ses investigations ou de ses résultats. On est en droit de soupçonner en effet que les enquêteurs ont été dissuadés de construire des catégories d analyse plus pertinentes pour étudier le phénomène, tellement les données empiriques pour les instruire auraient fait défaut.» Sophie MARIOTTE, Evaluation de l impact de la vidéosurveillance sur la sécurisation des transports en commun en Région Ile-de-France, IAU Île-de-France, mars 2004 ; Tanguy LE GOFF, La vidéosurveillance dans les lycées en Ile-de-France. Usages et impacts, IAU Île-de- France, juillet Pour exemples, voir la loi d orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dite LOPPSI 2 ; la loi du 05/03/07 relative à la prévention de la délinquance ; la loi d orientation et de programmation pour la sécurité intérieure dite LOPSI du 21/01/95. 9 «Vidéo protection, la sécurité au service de la liberté» (site officiel) : 10 Les français et la vidéosurveillance, Enquête IPSOS pour la CNIL, mars A titre d exemples, Noé LE BLANC, «Vidéosurveillance, un rapport aux ordres», Le Monde, mardi 27 octobre 2009 ; Tanguy LE GOFF et Eric HEILMANN, «Vidéosurveillance : un rapport qui ne prouve rien», 24 septembre 2009, disponible sur internet sur le site 12 Rapport sur l efficacité de la vidéosurveillance, Ministère de l Intérieur, de l Outre-mer et des collectivités territoriales, juillet Noé LE BLANC, «Vidéosurveillance, un rapport aux ordres», Le Monde, mardi 27 octobre

14 Pourtant, ce dispositif de vidéosurveillance est mis à l agenda politique de façon de plus en plus systématique par la plupart des collectivités municipales. Il semble de sens commun et accepté par tous que l efficacité de ce dispositif ne soit plus à prouver et s impose de manière évidente. En témoigne le discours Michèle Alliot-Marie lors de l installation de la Commission Nationale de la vidéosurveillance 14, qui consacre une politique étatique incitative envers les collectivités territoriales pour développer les dispositifs de vidéosurveillance. 2- Traitement médiatique des politiques publiques de vidéosurveillance. Nous pouvons par ailleurs faire mention des articles médiatiques consacrés à la vidéosurveillance que l on peut retrouver dans les archives internet des différents sites. Je ne m attacherai pas à dresser ici un panorama des différents points de vue adoptés et des esquisses de problématiques qui y sont abordées. En effet, ces différents articles recoupent les perspectives que nous pouvons répertorier par le biais d articles scientifiques. On peut toutefois noter que certains s attachent à une certaine rigueur scientifique 15 d autres s inscrivent clairement dans un objectif contestataire de dénonciation 16. alors que Toutefois, un article de Noé Le Blanc 17, bien qu il ne s inscrive pas dans le cadre d une analyse scientifique, a particulièrement attiré mon attention. Il renvoie à des pistes de réflexion que je serai amenée à travailler pour ce mémoire. Il s intéresse ainsi aux vidéosurveillants afin d interroger les causes de l inefficacité de la vidéosurveillance. Cet 14 Intervention de Michèle ALLIOT-MARIE lors de l'installation de la Commission Nationale de Vidéosurveillance le vendredi 9 novembre 2007 : 15 A titre d exemples, voir : - «Le totem de la vidéosurveillance», mercredi 18 août Noé LE BLANC, «Juteux marché», Le Monde diplomatique, septembre Jacky DURAND, «Des caméras peu efficaces pour prévenir la délinquance», Libération, mardi 10 juillet «Surveillance Camera Players : Des performers américains dénoncent par l absurde la vidéosurveillance», Télérama, n 2975, 17 janvier Fréderic OCQUETEAU, «Cinq ans après la loi vidéosurveillance en France, que dire de son application?», Les cahiers de la sécurité intérieure, n 43, 2001, p A titre d exemples, voir : - «Vidéosurveillance: inefficaces, les caméras prolifèrent», Rue89, 28 juin 2008 : ; - «Les fiascos de la vidéosurveillance», Libération, 17 juillet 2008 : ; - «Souriez, vous êtes tracés», Libération, 28 mars 2009 : ; - «La vidéosurveillance, nouveau leurre de l Intérieur», Bakchich, 26 mars 2009 : 17 Noé LE BLANC, «Sous l œil myope des caméras», Le Monde diplomatique, septembre 2008, p.4 et 5. 14

15 aspect du système est le plus souvent négligé, alors même que se joue ici véritablement le fonctionnement du dispositif au sein de ces salles de PC vidéo. L auteur note aussi que les opérateurs ne sont pas des professionnels du maintien de l ordre. De ce fait, l identification des «attitudes suspectes» constitue la part la plus déficiente de la formation : les images seraient analysées selon des a priori et préjugés stéréotypés. Enfin, Noé Le Blanc insiste sur le manque de formation des agents qui pèse sur les relations avec la police, celle-ci mettant en doute leur professionnalisme et l exactitude des récits. Cette absence de partenariat ferait ainsi obstacle à une utilisation fructueuse de cette technologie. 3- Littérature scientifique sur la vidéosurveillance et les opérateurs de vidéosurveillance. Nous nous intéressons ici aux articles scientifiques, ouvrages et recherches universitaires qui se rapportent à diverses caractérisations de mon objet réel. La question de l efficacité réelle de la vidéosurveillance dans ses objectifs de prévention ou de répression constitue l angle d approche le plus commun. Néanmoins, la plupart des recherches en ce domaine sont des travaux étrangers, cette lacune en France étant soulignée par la communauté scientifique. On peut donc se reporter à des études britanniques 18, pour la plupart à caractère public et menées par le Home Office ou des autorités locales. La problématique qui recoupe ces différents travaux est le questionnement de l efficacité de la vidéosurveillance dans les espaces publics. Les résultats convergent pour souligner que l efficacité dissuasive de la vidéosurveillance est peu évidente et, en tous les cas, très difficilement démontrable. Les politiques publiques de vidéosurveillance ont aussi pu être abordées sous l angle de ses effets sur les comportements des délinquants eux-mêmes et l impact induit sur leurs pratiques déviantes : déplacement, évitement, dissimulation d identité, stratégie 18 Notamment : - Martin GILL and Angela SPRIGGS, «Assessing the impact of CCTV», Home Office Research Study, 2005 ; - Jason DITTON and Emma SHORT, «Yes, It Works, No, It Doesn t: Comparing the Effects of Open CCTV in Two Adjacent Scottish Town Centres», Crime Prevention Studies, Vol.10: , 1999 ; - Rachel ARMITAGE, Gavin SMYTH, Ken PEASE, «Burnley CCTV evaluation», Crime Prevention Studies, Vol.10, 1999 ; - Jeen RUEGG, Vidéosurveillance et risques dans l espace à usage public Représentations des risques, régulation sociale et liberté de mouvement, Etude du centre d étude, de technique et d évaluation législatives (CETEL), Université de Genève et de Fribourg, octobre

16 d adaptation au dispositif. Cet aspect de la vidéosurveillance, déterminant quant à la vérification de réels effets dissuasifs, a toutefois été très peu abordé par les études menées 19. La vidéosurveillance peut aussi être envisagée en termes de réception chez les vidéosurveillés et de son acceptabilité sociale 20. Ce type d analyse s éloigne à mon sens d un cadre de recherche en sociologie politique et relèverait plus d une sociologie de la réception ou d une analyse psychologique des effets impliqués par de nouveaux dispositifs de contrôle chez les individus. Cependant, dans la même caractérisation de l approche de la vidéosurveillance - sa réception chez le vidéosurveillé -, on peut l aborder selon une problématisation plus politique : l impact de cette politique publique sur les sentiments de sécurité/d insécurité. La vidéosurveillance peut être abordée sous un angle proprement politique 21. La thèse d Audrey Freyermuth s attache à articuler l analyse des policies et des politics en s interessant aux concurrences dans les configurations politiques au sens éliasien- qui entrainent la mise en place de politiques de vidéosurveillance au sein des collectivités municipales. Cette approche est utile à ma réflexion, en ce sens qu elle met en évidence les logiques propres à l œuvre dans le champ politique dans la définition de l action publique. La vidéosurveillance peut être étudiée sous la question des usages politiques et sociaux qui en sont réellement faits. Des études étrangères 22 et une étude française menée dans trois villes 23 (Lyon, Saint-Etienne, Grenoble) permettent d apporter des éléments de réponse empiriques quant aux usages concrets des dispositifs. Les trois monographies de S. Roché se basent sur des entretiens avec les différents acteurs impliqués dans la production 19 Voir à ce propos l étude de Jason DITTON et d Emma SHORT, "Seen and Now Heard: Talking to the targets of Open Street CCTV", British Journal of Criminology, Vol. 38, No. 3, Summer, pp Par exemple, communication de Murielle ORY lors du colloque «Regards croisés sur la régulation des désordres» à propos de son sujet de thèse «L acceptabilité sociale de la vidéosurveillance», Université de Strasbourg. 21 Voir à ce propos la thèse de doctorat en science politique d Audrey FREYERMUTH, «Les facteurs locaux de la question sécuritaire. Neutralisation et saillance d un problème politique ( )», sous la direction de Vincent DUBOIS, Université de Strasbourg, 12 octobre 2009 ; ou encore Jeen RUEGG, Vidéosurveillance et risques dans l espace à usage public Représentations des risques, régulation sociale et liberté de mouvement, Etude du centre d étude, de technique et d évaluation législatives (CETEL), Université de Genève et de Fribourg, octobre Par exemple, voir Christian BOUDREAU et Monica TREMBLAY, L utilisation des caméras de surveillance dans les lieux à accès public au Canada, Ecole Nationale d Administration Publique, Université du Québec, décembre Sébastien ROCHE (dir.), Les usages techniques et politiques de la vidéosurveillance : une comparaison entre Lyon, Saint-Étienne et Grenoble, INHES,

17 de la sécurité, des observations permettant d appréhender les relations entre le centre de supervision urbaine et le centre d information de la police. Les auteurs soulignent la difficulté pour obtenir des données chiffrées sur l efficacité réelle du dispositif. Ils se sont donc consacrés à l étude du processus de banalisation de cette politique publique et aux usages dans les faits constatés. Enfin, il nous faut faire référence aux travaux qui s intéressent aux employés subalternes de cette politique publique : les pratiques professionnelles des opérateurs de vidéosurveillance, approche qui vient poser les jalons à notre réflexion. Cet aspect des politiques publiques est peu abordé dans les études menées, quelques fois totalement éclipsé ou d autres fois simplement signalé. Il est pourtant essentiel et crucial car il conditionne la réalisation concrète des objectifs assignés aux caméras et le bon fonctionnement des systèmes de vidéosurveillance, comme les enquêteurs du seul rapport mené en France le reconnaissent eux-mêmes en introduction : «La vidéoprotection n est pas une fin en soi, elle n identifie pas seule les victimes ou les agresseurs.[ ] L efficacité des centres de supervision repose sur la qualité du travail des opérateurs et sur les bonnes relations qui doivent exister entre les services de police ou de gendarmerie, les CSU et la police municipale» 24. Peu de travaux se consacrent à l étude des salles de PC vidéo et au travail concret des opérateurs de vidéosurveillance. En France, il n en existe aucun à ce jour, hormis une étude en cours menée par Tanguy Le Goff 25. Il faut donc se référer aux quelques travaux anglo-saxons, qui, bien que peu nombreux, sont d une grande qualité. L étude la plus complète à ce jour menée par Clive Norris et Gary Armstrong 26, chercheurs en criminologie, s attache à questionner sociologiquement les pratiques des opérateurs par le biais d une observation ethnographique. Cette enquête permet de mettre en évidence des pratiques discriminatoires dans le ciblage des individus. Les quelques autres études qui s intéressent au travail quotidien adoptent les mêmes questionnements. Au-delà de la mise en évidence de ces pratiques discriminatoires par les opérateurs de vidéosurveillance, il est utile d en comprendre les raisons d être. L étude de Clive Norris et Gary Armstrong est ici utile à mon travail de recherche car elle questionne les caractéristiques sociales, le rapport 24 Rapport sur l efficacité de la vidéosurveillance, Ministère de l Intérieur, de l Outre-mer et des collectivités territoriales, juillet 2009, p. 1 et Elle n a pas encore été publiée, d où l absence de référence. 26 Clive NORRIS and Gary ARMSTRONG, The Maximum Surveillance Society. The Rise of CCTV, Oxford, Berg, 1999, 256 pages. 17

18 au travail, le rapport à l institution et aux partenaires que présentent ces opérateurs. Toutefois, ces questions sont simplement abordées dans la perspective d expliquer les pratiques discriminatoires et donc, de fait, peu approfondies dans une perspective plus sociologique. Les travaux menés sur les opérateurs de vidéosurveillance sont utiles à ma recherche, en ce sens que nous avons en commun un protocole d enquête fondé sur l observation in situ des opérateurs de vidéosurveillance. Par ailleurs, les travaux français menés sur les usages sociaux et politiques de la vidéosurveillance sont pertinents pour ma recherche car ils s attachent à expliciter les considérations politiques à l œuvre dans la mise en place de dispositifs municipaux. Toutefois, nous nous attachons à dépasser ces travaux en mettant en lien une approche en termes de sociologie politique et une approche ethnographique des agents metteurs en œuvre, dans une perspective d analyse sociologique de la mise en œuvre des politiques publiques. Il s agit pour nous d aborder le travail de vidéosurveillants en tant que «metteurs en œuvre» des orientations définies dans la sphère politique et par la hiérarchie administrative. Il nous faut donc compléter ce bilan bibliographique par la littérature qui est consacrée aux organisations bureaucratiques dans leur fonctionnement concret et au processus de mise en œuvre des politiques publiques. 2 La sociologie des organisations : une analyse du fonctionnement concret d une administration. Le problème essentiel des travaux classiques de sociologie de l action publique réside dans leur focalisation sur des agents dotés de fortes ressources et la préférence pour une approche top-down des politiques publiques. La sociologie des organisations, initiée par 18

19 Michel Crozier en France 27, offre un nouvel angle d approche en s intéressant aux organisations administratives bureaucratiques dans leur fonctionnement concret. Ainsi, ce courant sociologique s attache à rompre avec la vision wébérienne de la bureaucratie rationnelle en faisant porter l attention sur la logique de fonctionnement interne et les relations réelles entre les agents inscrits dans une organisation bureaucratique. Le concept de «système d action concret» développé dans L acteur et le système 28 permet d orienter l analyse sur la compréhension des choix et des stratégies adoptés par les individus au sein des organisations, à la lumière des relations de pouvoir qu ils entretiennent. Une organisation, même bureaucratique, est en effet caractérisée par la vie en commun de groupes qui ont leurs stratégies et qui s'efforcent de défendre et d'exercer leurs pouvoirs. Empruntant à la théorie des décisions, Michel Crozier définit le pouvoir comme le «contrôle d'une zone d'incertitude» 29. Ce faisant, la sociologie des organisations permet de déconstruire la représentation des fonctionnaires en tant qu agents neutres mais souligne au contraire qu ils sont mus par des valeurs et des intérêts qui peuvent interférer avec le fonctionnement de l organisation administrative. Par ailleurs, le principe d obéissance hiérarchique est infirmé par la mise en évidence des marges d autonomie dont disposent les agents, quelle que soit la position occupée, ce qui érode la puissance du commandement hiérarchique : «la chaine hiérarchique est coupée à tous les niveaux, ce qui produit une cascade d autonomies relatives. L administration est de ce fait caractérisée à la fois par une faible capacité de commandement et un faible degré d obéissance.» 30 Ce cadre théorique est indispensable pour poser les jalons à notre travail de recherche. Il permet de mettre en évidence que toute organisation bureaucratique est avant tout une organisation sociale, avec les conséquences que cela peut induire sur les relations 27 Michel CROZIER, Petits fonctionnaires au travail. Compte rendu d une enquête sociologique effectuée dans une grande administration publique parisienne, Paris, CNRS, 1955, 127 pages. Michel CROZIER, Le phénomène bureaucratique. Essai sur les tendances bureaucratiques des systèmes d organisation modernes et sur leurs relations en France avec le système social et culturel, Paris, Editions du Seuil, 1963, 384 pages (et surtout l enquête qui porte sur la SEITA) Michel CROZIER et Erhard FRIEDBERG, L'acteur et le système, Paris, Le Seuil, 1977, 500 pages. François DUPUY et Jean-Claude THOENIG, Sociologie de l'administration française, Paris, Armand Colin, 1983, 206 pages. 28 Michel CROZIER et Erhard FRIEDBERG, L acteur et le système, Paris, Edition du Seuil, 1977, 500 pages. 29 Michel CROZIER, Le phénomène bureaucratique, essai sur les tendances bureaucratiques des systèmes d'organisation modernes et sur leurs relations en France avec le système social et culturel, p Michel CROZIER et Erhard FRIEDBERG, L acteur et le système, Paris, Edition du Seuil, 1977, p

20 entretenues entre les divers agents. Il est pertinent par ailleurs dans son approche des relations de pouvoir non strictement définies par le degré hiérarchique. Le «cercle vicieux bureaucratique», tel qu il s observe dans les relations de pouvoir, peut ainsi être à l origine de dysfonctionnements dans les organisations bureaucratiques. Toutefois, si la sociologie des organisations permet de déconstruire la vision réifiée de la machine bureaucratique, son apport est limité dans l approche des politiques publiques. L approche stratégiste et interactionniste qui y est développée empêche de prendre en considération les caractéristiques sociales et le positionnement dans l espace social global des agents participant à l orientation des politiques publiques. Par conséquent, ce type d approche ne permet pas d appréhender les spécificités de chaque agent. Elle postule que tout procède d un jeu d interaction et de pouvoir au sein duquel le politique n est qu un acteur parmi d autres, impliquant ainsi une action publique dépolitisée et détachée de toute considération électorale et symbolique. Ce faisant, les rapports de force et de domination sont réduits à la question du contrôle de l incertitude sans prendre en compte les caractéristiques sociales des agents dans l analyse, donnant ainsi l impression d une vie administrative autonome et étanche à ce qui peut se passer dans le reste de la vie sociale. 3 Sociologie de la mise en œuvre des politiques publiques. Nous faisons ici référence aux travaux de sociologie de l action publique, essentiellement les ouvrages et articles qui s attachent à l analyse de la mise en œuvre, afin d apporter un éclairage sur la production scientifique disponible qui se rapporte à mon objet d étude. La mise en œuvre d une politique publique peut se définir comme «l ensemble des processus qui, après la phase de programmation, visent la réalisation concrète des objectifs d une politique publique» Peter KNOEPFEL, Corinne LARRUE, Fréderic VARONE, Analyse et pilotage des politiques publiques, Genève, Helbing et Lichtenhahn, 2001, p