ASSURANCES DE LA FFESSM

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1 STAGE INITIAL INITIATEUR octobre 2012 ASSURANCES DE LA FFESSM Christian DIELMANN MF

2 : Objectifs Pourquoi faut-il une assurance? Qu est-ce que la responsabilité civile? Que couvre l assurance fédérale en? Pourquoi est-il conseillé de souscrire une assurance complémentaire? Quelle est la compagnie d assurance de la FFESSM? 2 Christian DIELMANN MF Octobre 2012

3 Objectifs : L initiateur est l un des premiers encadrant en contact avec les débutants. Il doit être capable de répondre aux différentes questions du baptisé et de promouvoir l activité. Au moment de transmettre la fiche d inscription, il doit pouvoir : Expliquer l intérêt d une licence, Pouvoir conseiller le président concernant les assurances 3 Christian DIELMANN MF Octobre 2012

4 Pourquoi faut-il une assurance? Obligation réglementaire : Art. L du code du sport Qui cela concerne t-il? ASSOCIATIONS SOCIETES FEDERATIONS SPORTIVES RESPONSABILITE CIVILE MEMBRES Adhésion suivant statuts TIERS SALARIES Contrat de travail PRATIQUANTS Licence fédérale 4 Christian DIELMANN MF Octobre 2012

5 Qu est que la responsabilité civile ()? La garantie responsabilitécivile souscrite couvre les dommages aux tiers : causés par la faute du pratiquant, par imprudence ou par négligence, dans le cadre de l activité causés par les objets que possède le pratiquant, ou qu il a empruntés(é) ou loués. 5 Christian DIELMANN MF Octobre 2012

6 Que couvre l assurance fédérale en? Compétitions, séances d'entraînement, passages de brevets, réunions et manifestations diverses, baptêmes, Pack découverte et / ou tout autre produit, Utilisation de compresseurs, bouteilles de plongée air, oxygène ou mélange de scooters sous-marins et de cibles servant au tir subaquatique, Pratique de la plongée aux mélanges autorisés par la réglementation ou l utilisation d oxygène pur 6 Christian DIELMANN MF Octobre 2012

7 Que couvre l assurance fédérale en? Plongées à but culturel Utilisation d'embarcations Vols et détériorations des objets personnels Intoxications alimentaires Protection juridique 7 Christian DIELMANN MF Octobre 2012

8 Pourquoi est-il conseillé de souscrire une assurance complémentaire? La complémentaire doit être proposée mais le licencién est pas obligéde la souscrire. Seule la est obligatoire. (L321-4 du code du sport) Une complémentaire est une assurance individuelle en cas de dommages corporels et garantie d'assistance dans le monde entier. 8 Christian DIELMANN MF Octobre 2012

9 Que couvre une assurance complémentaire? En cas de décès, disparition judiciairement constatée, consécutif à un accident, et en milieu naturel, En cas d invalidité permanente après accident, Frais de traitement par suite d un accident garanti, Frais de recherche et de sauvetage, Frais d évacuation sanitaire, 9 Christian DIELMANN MF Octobre 2012

10 Quels sont les différentes complémentaires? Il existe 4 complémentaires et une option : Loisir 1 : obligatoire pour les compétitions Loisir 2 Loisir 3 Piscine Option Loisir TOP (annulation voyage) Les différences entre les complémentaires sont les montants des garanties. 10 Christian DIELMANN MF Octobre 2012

11 Quelle est la compagnie d assurance de la FFESSM? AXA Assurance, Cabinet Lafont En cas de rapatriement ou hospitalisation : AXA assistance : +33(0) Déclaration des sinistres dans les 5 jours : En ligne sur le site web : http//: Par téléphone : +33(0) Par courrier : 52, bd Clémenceau PERPIGNAN 11 Christian DIELMANN MF Octobre 2012

12 Conclusion 12 Christian DIELMANN MF Octobre 2012

13 Merci de votre attention 13 Christian DIELMANN MF Octobre 2012

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