Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie

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1 Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie 82 e édition En vigueur le 1 er janvier 2006 T4127(F) Rév. 06

2 Distribution de cette publication Cette publication n est pas postée automatiquement. La réduction de la quantité imprimée engendrera d importantes économies, éliminera la paperasse pour les clients et réduira le gaspillage. Les clients qui ont besoin de la publication pourront en télécharger une copie de notre site Web en obtenir une copie en composant le Sur notre site Web, nous avons aussi un système de commande en direct. Les renseignements concernant les retenues sur la paie sont disponibles sur le site Web de l Agence du revenu du Canada (ARC) à Listes d envois électroniques Pour mieux vous Si votre entreprise a accès à Internet, l ARC peut maintenant vous communiquer les changements dès qu ils surviennent. En effet, l ARC invite les entreprises à s inscrire gratuitement à plusieurs listes d envois électroniques y compris les Retenues sur la paie, pour avoir accès, rapidement et facilement, aux renseignements récemment annoncés ainsi qu aux nouvelles publications. L ARC compte ajouter d autres listes d envois électroniques sur son site Web. Pour vous inscrire, veuillez visiter le site Web de l ARC à L ARC vous répondra en vous demandant de confirmer que vous voulez bien inscrire votre entreprise. Si c est le cas, l ARC vous enverra un courriel chaque fois qu elle aura de la nouvelle information à vous communiquer. C est aussi simple que cela! Pour en savoir plus sur ce service d inscription électronique gratuit, rendez-vous à Tables sur disquette (TSD) Les Tables sur disquette peuvent être utiliser avec un ordinateur personnel ou Macintosh. Le programme est maintenant disponible sur disque compact (DC). Vous pouvez soit installer la version Windows ou Macintosh à partir du même DC. Vous pouvez aussi télécharger le programme à partir du site web de l ARC à

3 Table des matières Page Table des matières...3 Que renferme cette publication?...5 Employeurs exploitant un établissement dans la province de Québec...5 Quoi de neuf à compter du 1 er janvier 2006?...5 Mesures fiscales pour Changements fédéraux compris dans cette édition...6 Indexation pour Taux d impôt fédéral et seuils de revenu...6 Montants personnels fédéraux pour Crédit d impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs pour Surtaxe fédérale pour les revenus non gagnés dans une province ou un territoire...7 Régime de pensions du Canada (RPC) pour L Assurance-emploi (AE) pour Impôt provincial et territorial changements en vigueur le 1 er janvier Terre-Neuve-et-Labrador Nouvelle-Écosse Île-du-Prince-Édouard Nouveau-Brunswick Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon Territoires du Nord-Ouest Nunavut...16 Déclarations des crédits d impôt personnels (formulaires TD1)...16 Formulaire TD1 fédéral, Déclaration des crédits d impôt personnels pour Indexation des montants personnels...17 Formulaires TD1 provinciaux et territoriaux...17 Codes de demande...18 Montants personnels de base et revenus d emploi de toutes provenances...18 Retenues d impôt sur le revenu de commissions...23 Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie...23 Verser et déclarer les retenues d impôt fédéral et provincial ou territorial...23 Versements des retenues sur la paie (formulaire PD7A, Relevé de compte de retenues à la source courantes)...23 Fiches de paie et feuillets T4, État de la rémunération payée...23 Lettres d autorisation...23 Tables sur disquette (TSD) pour le 1 er janvier Renseignements généraux...24 Déviation des formules...24 Règles d arrondissement...24 Définition des symboles mathématiques...24 Comparaison des retenues d impôt...24 Paiements forfaitaires...25 Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

4 Page Plafond des cotisations à un régime de pension agréé (RPA) et à un régime enregistré d épargne-retraite (REER)...25 Déclarations de renseignements...26 Déclarations T4 et T4A sur bande magnétique...26 Utilisation et nécessité du numéro d assurance sociale (NAS)...26 Validation du numéro d entreprise (NE)...27 Partie A Formules pour établir les retenues d impôt sur les salaires, les traitements, le revenu de pension, les commissions et les paiements non périodiques...28 Option 1 Formule générale d impôt...28 Aperçu de l Option Glossaire...29 Formule pour calculer le revenu imposable annuel (A)...30 Formule pour calculer l impôt fédéral de base (T3)...32 Formule pour calculer l impôt fédéral à payer (T1)...34 Formule pour calculer le revenu impôt provincial ou territorial de base annuel (T4)...35 Formule facultative pour calculer l impôt sur les paiements non périodiques...36 Formules pour calculer l impôt provincial et territorial à payer (T2)...37 Formule pour calculer les retenues d impôt (T) pour la période de paie...48 Option 1 Exemples de calcul de l impôt dans le cas des paiements périodiques...49 Exemple Hypothèses et calcul fédéral...49 Exemple pour les employés rémunérés à commission seulement...59 Exemple pour les employés dans les secteurs de l hôtellerie et de la restauration au Québec...61 Option 2 Formule de calcul d impôt basé sur l étalement cumulatif...64 Calcul du revenu...64 Calcul de l impôt pour la période de paie...64 Cas spéciaux...64 Formule pour calculer le revenu imposable annuel (A)...65 Formule pour calculer l impôt fédéral de base (T3)...66 Formule pour calculer l impôt fédéral à payer (T1)...67 Formule pour calculer l impôt provincial et territorial à payer (T2)...67 Formule pour calculer les retenues d impôt (T) pour la période de paie...68 Formule facultative de calcul de l impôt sur les paiements non périodiques...69 Option 2 Exemple du calcul étape par étape des retenues d impôt sur les paiements non périodiques au moment du paiement...70 Option 2 Exemples de calcul séparé des retenues d impôt sur le salaire et les paiements non périodiques...73 Partie B Régime de pensions du Canada (RPC)...88 Les cotisations au RPC de l employé et de l employeur pour Formule pour déterminer les cotisations au RPC pour les employés recevant un salaire et des traitements...88 Formule pour déterminer les cotisations au RPC pour les employés à commission seulement...88 Lorsque l âge est un facteur...89 Calcul de fin d année des retenues des cotisations de l employé au Régime de pensions du Canada (RPC)...90 Exemption de base du RPC de l employé pour diverses périodes de paie pour Partie C L assurance-emploi (AE)...92 Les cotisations d AE de l employé et de l employeur pour Formule pour calculer les cotisations à l AE pour Calcul de fin d année des cotisations à l assurance-emploi pour l employé...94 Dans cette publication, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes. The English version of this publication is called Payroll Deductions Formulas for Computer Programs 82nd Edition. 4

5 Que renferme cette publication? Cette publication renferme des formules dont vous avez besoin pour déterminer les retenues aux fins de l impôt fédéral, provincial (sauf pour le Québec), et territorial sur le revenu, les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et les cotisations à l assurance-emploi (AE). Ces formules vous permettent également de calculer les retenues sur la paie dans certains cas particuliers, notamment le revenu de commissions, le revenu de pension, les primes et les augmentations salariales rétroactives. Les formules utilisées dans cette publication pour calculer les retenues obligatoires ont été approuvées aux fins de la Loi de l impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l assurance-emploi, de même que des règlements connexes et toute modification proposée à ces lois. Elles sont valides à moins que des modifications deviennent nécessaires à la suite de changements aux taux d impôt, aux crédits d impôt personnels, au taux ou au montant des cotisations au RPC ou à l assurance-emploi (AE), aux gains ouvrant droit à pension aux termes du RPC, ou encore à la rémunération assurable aux fins de l AE. Pour obtenir plus de renseignements sur les montants assujettis aux retenues sur la paie, nous vous recommandons de lire le guide de l employeur intitulé Renseignements de base sur les retenues sur la paie. Si vous avez des questions à propos des formules contenues dans cette publication, communiquez avec votre bureau des services fiscaux ou centres fiscaux. Pour connaître les adresses et les numéros de téléphone du bureau des services fiscaux ou centre fiscal le plus près, consultez l annuaire téléphonique dans la section réservée au gouvernement. Employeurs exploitant un établissement dans la province de Québec Lorsque nous référons au retenue annuelle d impôt provincial ou territorial «facteur T2» dans cette publication, cela ne s appliquent pas au Québec. Cette province administre elle-même l impôt sur le revenu provincial et les cotisations au Régime des rentes du Québec. Par conséquent, si vous avez des questions à propos des formules pour le Québec, communiquez avec le Ministère du Revenu du Québec, à l adresse suivante : Ministère du Revenu du Québec 3800, rue Marly Ste-Foy QC G1X 4A5 Téléphone : Extérieur du Canada :... (418) Quoi de neuf à compter du 1 er janvier 2006? Cette 82 e édition remplace la 81 e édition de la publication intitulée Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie et elle entre en vigueur le 1 er janvier Les changements significatifs apportés aux formules et au texte sont ombragés. Mesures fiscales pour 2006 Cette publication tient compte de quelques changements à l impôt sur le revenu annoncés récemment et qui entreront en vigueur le 1 er janvier 2006, s ils sont adoptés par la législature pertinente. Au moment de la parution, les changements n étaient pas encore passés loi. Nous vous recommandons d utiliser les nouvelles tables de retenues sur la paie et les nouvelles formules dans cette publication pour effectuer vos retenues lors de la première paie de

6 Changements fédéraux compris dans cette édition Indexation pour 2006 Les seuils de revenu et plusieurs des montants personnels du formulaire TD1 fédéral, Déclaration des crédits d impôt personnels, ont été indexés pour Par indexation, on entend le rajustement de certains montants personnels en fonction du changement au facteur de l Indice des prix à la consommation (IPC). Le facteur d indexation fédéral pour 2006 est de 2,2 %. Pour calculer les seuils de revenu et les montants personnels indexés pour 2006, multipliez les montants fédéraux appropriés par 1,022. Pour obtenir plus de renseignements concernant l indexation, consultez la page 17. Taux d impôt fédéral et seuils de revenu Dans la Mise à jour économique et financière du 14 novembre 2005, le taux d imposition de 16 % pour la plus faible tranche de revenus est ramené rétroactivement à 15 % pour le revenu imposable, et ce, jusqu à concurrence de $ pour l année d imposition Ce taux réduit de 15 % sera également utilisé pour l année d imposition 2006 et servira à calculer le crédit d impôt fédéral non remboursable (facteurs K1 et K2). À compter du 1 er janvier 2006, les taux d impôt fédéral et les seuils de revenu sont indexés sont révisés comme suit : 15 % (auparavant 16 %) du revenu égal ou inférieur à $ (auparavant $); 22 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $ (auparavant $); 26 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $ (auparavant $); 29 % du revenu supérieur à $ (auparavant $). Le taux d imposition le plus bas utilisé pour calculer les crédits d impôt fédéral non remboursables (facteurs K1 et K2) est ramené à 15 % (auparavant 16 %). Taux d impôt et seuils de revenu fédéraux pour 2006 Revenu imposable annuel A Plus de Pas plus de Taux R Constante K 0 $ $ 0,15 0 $ , , et plus 0, Montants personnels fédéraux pour 2006 Dans la Mise à jour économique et financière du 14 novembre 2005, le montant personnel de base, pour 2005 de $, augmentera rétroactivement de 500 $ pour passer à $ et augmentera de 200 $ pour l année d imposition Ces augmentations proposées des montants s ajouteront à celles qui découlent de l indexation du régime fiscal. Le montant fédéral pour époux ou conjoint de fait et le montant pour une personne à charge admissible, pour 2005 de $, augmentera rétroactivement de 425 $ pour passer à $ et augmentera de 170 $ pour l année d imposition Ces augmentations proposées des montants s ajouteront à celles qui découlent de l indexation du régime fiscal. Pour 2006, certains montants personnels fédéraux ont augmenté à la suite de l indexation fédérale. Le facteur d indexation fédéral pour 2006 est de 2,2 %. Pour obtenir des renseignements détaillés concernant tous les montants personnels pour 2006, consultez le formulaire TD1 fédéral. 6

7 Montant personnel de base $ Montant en raison de l âge Montant pour revenu de pension Montant relatif aux études, par mois (temps plein) Montant relatif aux études, par mois (temps partiel) Montant pour personnes handicapées Montant pour époux ou conjoint de fait Montant pour personne à charge admissible Montant pour aidants naturels Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section intitulée «Déclaration des crédits d impôt personnels (formulaires TD1)», à la page 16. Crédit d impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs pour 2006 Le crédit d impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs (facteur LCF), pour 2006, demeure le moindre des deux montants suivants : 750 $ et 15 % du coût d achat des actions approuvées. Surtaxe fédérale pour les revenus non gagnés dans une province ou un territoire Le taux de la surtaxe fédérale de 48 % applicable au revenu considéré comme étant gagné au Canada, mais non considéré comme étant gagné dans une province ou un territoire, ne change pas. Cette surtaxe fédérale s applique aux résidents réputés du Canada tels les membres des Forces armées canadiennes qui résident à l extérieur du Canada, les résidents canadiens qui gagnent un revenu d un établissement stable situé à l étranger et les non-résidents qui gagnent un revenu d emploi imposable au Canada. Allégement de la taxe pour les forces canadiennes et la police Il y a un changement au calcul du revenu imposable pour certains membres des Forces canadiennes ou des services de police canadiens qui sont affectés à une mission opérationnelle jugée potentiellement ou moyennement risquée. Cet allégement fiscal s applique seulement aux militaires et au personnel policier. Étant donné que ce changement affecte seulement les employeurs du gouvernement, les détails ne sont pas inclus dans cette publication. Régime de pensions du Canada (RPC) pour 2006 Pour 2006, le maximum des gains ouvrant droit à pension et l exemption de base pour le Régime de pensions du Canada sont de $ et de $ respectivement. Le taux de cotisation de l employé est de 4,95 %. La cotisation maximale des employés pour l année est de 1 910,70 $. La cotisation de l employeur correspond à la cotisation totale de l employé. Les compagnies d assurances qui doivent connaître les gains annuels ouvrant droit à pension avant arrondissement voudront prendre note que le montant, pour cette année, est de ,31 $. 7

8 L Assurance-emploi (AE) pour 2006 Pour 2006, le maximum de la rémunération assurable annuelle est de $, le taux de cotisation est de 1,87 % et les cotisations annuelles maximales atteignent 729,30 $ pour le pays, à l'exception du Québec, et 1,53 % pour un montant annuel maximal des cotisations de 596,50 $ pour le Québec. Les gouvernements du Québec et du Canada ont signé, le 1 er mars 2005, une entente finale définissant les modalités de mise en œuvre du Régime québécois d assurance parentale (RQAP). Ce régime remplace et améliore les mesures actuellement offertes aux nouveaux parents en vertu du régime d assurance-emploi administré par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada (RHDCC). À compter du 1 er janvier 2006, Revenu Québec aura la responsabilité de percevoir la nouvelle cotisation au RQAP. Cette nouvelle cotisation s appliquera aux employeurs, aux employés et aux travailleurs autonomes. L Agence du revenu du Canada (ARC) administre les exigences en matière de cotisations à l assurance-emploi (AE). Dans cette publication, toute référence au Régime québécois d assurance parentale (RQAP) sert uniquement à clarifier les exigences à l AE. Toutes les exigences concernant le RQAP doivent être vérifiées auprès de Revenu Québec qui administre le régime provincial. Les employeurs utiliseront le taux de cotisation de l AE correspondant à la province d emploi. L AE à un taux réduit s applique lorsque la province d emploi est le Québec et l AE à un taux régulier s applique lorsque la province d emploi est autre que le Québec. La mise en oeuvre du RQAP (Régime québécois d assurance parentale) nécessite des modifications aux formules qui permettent d établir la cotisation à l AE et le crédit d impôt fédéral non-remboursable pertinent (facteur K2). Le maximum de la rémunération assurable de l AE restera inchangé pour toutes les provinces et territoires et continuera d être établi par le gouvernement fédéral. En tant qu employeur, votre cotisation correspond à 1,4 fois la cotisation de l employé pour la période de paie à moins qu une réduction du taux s applique. Modification à la méthode de déclaration Nouveaux champs à sauvegarder pour les documents relatifs à la paie et aux fins de déclaration T4 Ces modifications sont effectuées en fonction des provinces. Pour l instant, ces nouveaux champs seront remplis seulement si le Québec est la province d emploi. Le feuillet T4 comportera de nouveaux champs pour les trois éléments d information qui doivent être sauvegardés et déclarés : Cotisation au Régime provincial d assurance parentale (RPAP); Gains assurables aux fins du RPAP; Code d exemption du RPAP (à laisser en blanc aucune exemption la première année). Il s agit de noms génériques pour tenir compte de futurs régimes. La province d emploi sera le facteur clé dans l application du taux d assurance-emploi approprié et du maximum des cotisations. Les champs du RQAP seront déclarés sur le feuillet T4 dans les nouvelles cases des gains assurables et des cotisations au RPAP, qui apparaîtront sous les cases fixes actuelles 52 et 50. Les nouveaux codes numériques sont le 55 pour la case des cotisations au RPAP et le 56 pour la case des gains assurables du RPAP. La nouvelle case d exemption du RPAP sera située dans la case 28, à côté des cases d exemption du RPC/RRQ et de l AE. Obligations relatives aux déductions et aux versements pour l assurance emploi (AE) Les déductions d AE diminueront pour les employés qui travaillent au Québec, mais la méthode de versement auprès de l Agence du revenu du Canada ne changera pas. 8

9 Lorsqu un employé change de province d emploi pour le même employeur au cours de l année, le montant maximal de cotisations pour l année varie selon la province dans laquelle les premiers $ de la rémunération assurable est payé. Exemple : Un employé gane $ de rémunération imposable en Ontario et le même employé change de province d emploi à celle du Québec et gagne $ de plus avec le même employeur. Le montant maximal de cotisations de l employé est calculé comme suit : En Ontario: $ 1,87 % = 561,00 $ En Quebec: $ 1,53 % = 137,70 $ Totaux: $ = 698,70 $ L Agence du revenu du Canada et Revenu Québec feront le rapprochement des redressements des cotisations à l AE et au RQAP pour les employés transfrontaliers. Il est prévu que les redressements entre les retenues à l AE et au RQAP seront effectués lors du traitement des déclarations de revenus et du processus de redressement annuel de fin d année. Impôt provincial et territorial changements en vigueur le 1 er janvier Terre-Neuve-et-Labrador Les taux d impôt provincial et les seuils de revenu de Terre-Neuve-et-Labrador restent comme suit : 10,57 % du revenu égal ou inférieur à $; 16,16 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $; 18,02 % du revenu supérieur à $. Voici la liste de certains montants des crédits d impôt personnels non remboursables pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1NL : le montant personnel de base reste à $; le montant pour époux ou conjoint de fait reste à $. Les montants personnels seront multipliés par le taux d impôt le moins élevé de la province autre que zéro, soit 10,57 %. La surtaxe provinciale à payer pour Terre-Neuve-et-Labrador reste comme suit : où l impôt provincial de base à payer (T4) est égal ou inférieur à $, la surtaxe à payer (V1) est de 0 $; où l impôt provincial de base à payer (T4) est supérieur à $, la surtaxe à payer (V1) est de 9 % de la partie de l impôt provincial de base à payer qui dépasse $. Le crédit d impôt provincial relatif à un fonds de travailleurs (facteur LCP) pour le Terre-Neuve-et- Labrador est revisé. Le moindre des deux montants suivants : 750 $ et 15 % du coût d achat des actions approuvées. 2. Nouvelle-Écosse Les taux d impôt provincial et les seuils de revenu de la Nouvelle-Écosse restent comme suit : 8,79 % du revenu égal ou inférieur à $; 14,95 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $; 16,67 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $; 17,50 % du revenu supérieur à $. 9

10 Voici la liste de certains montants des crédits d impôt personnels non remboursables pour la province de la Nouvelle-Écosse. Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1NS : le montant personnel de base reste à $; le montant pour époux ou conjoint de fait reste à $. Les montants personnels seront multipliés par le taux d impôt le moins élevé de la province autre que zéro, soit 8,79 %. La surtaxe provinciale de la Nouvelle-Écosse à payer reste comme suit : où l impôt provincial de base à payer (T4) est égal ou inférieur à $, la surtaxe à payer (V1) est de 0 $; où l impôt provincial de base à payer (T4) est supérieur à $, la surtaxe à payer (V1) est de 10 % de la partie de l impôt provincial de base à payer qui dépasse $. Le crédit d impôt provincial relatif à un fonds de travailleurs (facteur LCP) pour la Nouvelle-Écosse demeure le moindre des deux montants suivants : $ et 20 % du coût d achat des actions approuvées. 3. Île-du-Prince-Édouard Les taux d impôt provincial et les seuils de revenu de l Île-du-Prince-Édouard restent comme suit : 9,8 % du revenu égal ou inférieur à $; 13,8 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $; 16,7 % du revenu supérieur à $. Voici la liste de certains montants des crédits d impôt personnels non remboursables pour la province de l Île-du-Prince-Édouard. Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1PE : le montant personnel de base reste à $; le montant pour époux ou conjoint de fait reste à $. Les montants personnels seront multipliés par le taux d impôt le moins élevé de la province autre que zéro, soit 9,8 %. La surtaxe provinciale de l Île-du-Prince-Édouard à payer reste comme suit : où l impôt provincial de base à payer (T4) est égal ou inférieur à $, la surtaxe à payer (V1) est de 0 $; où l impôt provincial de base à payer (T4) est supérieur à $, la surtaxe à payer (V1) est de 10 % de la partie de l impôt provincial de base à payer qui dépasse $. 4. Nouveau-Brunswick À compter du 1 er janvier 2006, les taux d impôt provincial du Nouveau-Brunswick ne changent pas. Les seuils de revenu et les montants personnels sont indexés. Le facteur d indexation provincial, pour 2006, est de 2,2 %. Pour calculer les montants indexés, multipliez les seuils de revenu et les montants personnels provinciaux appropriés par 1,022. Pour obtenir plus de renseignements concernant l indexation, consultez la page 17. Les seuils de revenu sont révisés comme suit : 9,68 % du revenu inférieur ou égal à $ (auparavant $); 14,82 % du revenu supérieur à $, mais inférieur ou égal à $ (auparavant $); 16,52 % du revenu supérieur à $, mais inférieur ou égal à $ (auparavant $); 17,84 % du revenu supérieur à $. 10

11 Voici la liste de certains montants des crédits d impôt personnels non remboursables révisés pour la province du Nouveau-Brunswick. Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1NB : le montant personnel de base resté à $ (auparavant $); le montant pour époux ou conjoint de fait resté à $ (auparavant $). Les montants personnels seront multipliés par le taux d impôt le moins élevé de la province autre que zéro, soit 9,68 %. Le crédit d impôt provincial relatif à un fonds de travailleurs (facteur LCP) pour le Nouveau-Brunswick demeure le moindre des deux montants suivants : 750 $ et 15 % du coût d achat des actions approuvées. 5. Québec Le taux de l abattement d impôt du Québec pour 2006 reste à 16,5 %. 6. Ontario À compter du 1 er janvier 2006, les taux d impôt provincial de l Ontario ne changent pas. Les seuils de revenu et les montants personnels sont indexés. Le facteur d indexation provincial, pour 2006, est de 2,2 %. Pour calculer les montants indexés, multipliez les seuils de revenu et les montants personnels provinciaux appropriés par 1,022. Pour obtenir plus de renseignements concernant l indexation, consultez la page 17. Les seuils de revenu sont révisés comme suit : 6,05 % du revenu inférieur ou égal à $ (auparavant $) 9,15 % du revenu supérieur à $, mais inférieur ou égal à $ (auparavant $) 11,16 % du revenu supérieur à $. Voici la liste de certains montants des crédits d impôt personnels non remboursables révisés pour la province de l Ontario. Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1ON : le montant personnel de base révisé est de $ (auparavant $). le montant révisé pour époux ou conjoint de fait est de $ (auparavant $). Les montants personnels seront multipliés par le taux d impôt le moins élevé de la province autre que zéro, soit 6,05 %. En raison de l indexation, les seuils de la surtaxe provinciale de l Ontario, pour 2006, sont révisés comme suit : où l impôt provincial de base à payer (T4) est égal ou inférieur à $ (auparavant $), la surtaxe à payer (V1) est de 0 $. où l impôt provincial de base à payer (T4) est supérieur à $ et égal ou inférieur à $ (auparavant $), la surtaxe à payer (V1) est de 20 % de la partie de l impôt provincial de base à payer qui dépasse $. où l impôt provincial de base à payer (T4) est supérieur à $, la surtaxe à payer (V1) représente le total de 20 % de la partie de l impôt provincial de base à payer qui dépasse $ et de 36 % de la partie de l impôt provincial de base à payer qui dépasse $. Le crédit d impôt provincial relatif à un fonds de travailleurs (facteur LCP) pour l Ontario demeure le moindre des deux montants suivants : 750 $ et 15 % du coût d achat des actions approuvées. 11

12 La contribution-santé de l Ontario est imputée au revenu annuel imposable excédant $. Elle sera indiquée par un facteur, le V2. Il est calculé comme suit : lorsque le revenu imposable est inférieur ou égal à $, la prime est de 0 $; lorsque le revenu imposable est supérieur à $ et inférieur ou égal à $, la prime est égal au moindre de i) 300 $, ou de ii) 6 % du revenu imposable supérieur à $; lorsque le revenu imposable est supérieur à $ et inférieur ou égal à $, la prime est égal au moindre de i) 450 $, ou de ii) 300 $ plus 6 % du revenu imposable supérieur à $; lorsque le revenu imposable est supérieur à $ et inférieur ou égal à $, la prime est égal au moindre de i) 600 $, ou de ii) 450 $ plus 25 % du revenu imposable supérieur à $; lorsque le revenu imposable est supérieur à $ et inférieur ou égal à $, la prime est égal au moindre de i) 750 $, ou de ii) 600 $ plus 25 % du revenu imposable supérieur à $; lorsque le revenu imposable est supérieur à $, la prime est égal au moindre de i) 900 $, ou de ii) 750 $ plus 25 % du revenu imposable supérieur à $. La contribution-santé de l Ontario n est pas réduite par la réduction de l impôt de l Ontario (facteur S). La contribution-santé de l Ontario n est pas liée à l impôt-santé des employeurs de l Ontario. Vous devez inclure la contribution-santé de l Ontario dans le total des retenues d impôt fédéral et provincial que vous inscrivez sur le feuillet T4. Réduction de l impôt provincial de l Ontario La réduction de l impôt provincial de l Ontario a changé en raison de l indexation provinciale. L employeur ou payeur devrait, dans la mesure du possible, utiliser le facteur Y selon le total des montants applicables qui sont indiqués sur le formulaire TD1ON de l employé ou du pensionné. Si le facteur Y n est pas utilisé, toute retenue d impôt en trop sera rajustée lorsque le particulier produira une déclaration d impôt sur le revenu. Les montants de la réduction d impôt provincial révisés pour 2006 sont les suivants : le montant personnel de base est de 194 $ (auparavant 190 $). le montant personnel pour les personnes à charge âgées de moins de 18* ans est de 357 $ (auparavant 350 $). le montant pour les personnes à charge ayant une déficience qui a été déclaré par l employé ou le pensionné sur le formulaire TD1ON est de 357 $ (auparavant 350 $). * Étant donné que la réduction d impôt pour les personnes à charge âgées de moins de 18 ans n est pas indiquée sur le TD1ON, l employé ou le pensionné devra remettre à son employeur ou payeur une demande écrite pour inclure ces montants. La réduction demeure égale à deux fois les montants personnels du particulier moins l impôt sur le revenu de l Ontario. La réduction ne peut pas dépasser l impôt sur le revenu de l Ontario, et elle est néant lorsque l impôt sur le revenu de l Ontario dépasse de deux fois les montants personnels. 7. Manitoba À compter du 1 er janvier 2006, les seuils de revenu de Manitoba ne changent pas. Les taux d impôt provincial de Manitoba sont révisés comme suit : 10,9 % du revenu égal ou inférieur à $; 13,5 % (auparavant 14,0 %) du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $; 17,4 % du revenu supérieur à $. 12

13 Voici la liste de certains montants des crédits d impôt personnels non remboursables pour la province du Manitoba. Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1MB. Le montant personnel de base est révisé à $ (auparavant $). Le montant pour époux ou conjoint de fait reste à $. Les montants personnels seront multipliés par le taux d impôt le moins élevé de la province autre que zéro, soit 10,9 %. Le crédit d impôt provincial relatif à un fonds de travailleurs (facteur LCP) pour le Manitoba demeure le moindre des deux montants suivants : 750 $ et 15 % du coût d achat des actions approuvées. Réduction de l impôt provincial du Manitoba Les montants utilisés dans le calcul de la réduction de l impôt ne changent pas pour le 1 er janvier L employeur ou payeur devrait, dans la mesure du possible, utiliser le facteur Y selon le total des montants applicables qui sont indiqués sur le formulaire TD1MB de l employé ou du pensionné. Si le facteur Y n est pas utilisé, toute retenue d impôt en trop sera rajustée lorsque le particulier produira une déclaration d impôt sur le revenu. Les montants de la réduction d impôt pour le Manitoba restent les suivants : le montant de base de la réduction d impôt provincial est de 225 $; le montant pour époux ou conjoint de fait est de 225 $; le montant accordé aux personnes de 65 ans et plus est de 225 $ pour l employé ou pensionné et de 225 $ pour un époux à charge de 65 ans ou plus; le montant accordé pour chaque personne à charge de moins de 18 ans est de 300 $; le montant accordé pour un employé ou pensionné ayant une déficience est de 300 $; le montant accordé pour une personne à charge ayant une déficience est de 300 $. Le total des montants qui s appliquent ci-dessus est réduit de 1 % du revenu net, et la réduction ne peut être plus que l impôt provincial autrement à payer. La réduction est néant lorsque l impôt sur le revenu dépasse les montants de la réduction. 8. Saskatchewan À compter du 1 er janvier 2006, les taux d impôt provincial de la Saskatchewan ne changent pas. Les seuils de revenu et les montants personnels pour la Saskatchewan sont indexés. Le facteur d indexation, pour 2006, est de 2,2 %. Pour calculer les montants indexés, multipliez les seuils de revenu provincial et les montants pesonnels appropriés par 1,022. Pour obtenir plus de renseignements sur l indexation, consultez la page 15. Les seuils de revenu sont révisés comme suit : 11,0 % du revenu égal ou inférieur à $ (auparavant $); 13,0 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $ (auparavant $); 15,0 % du revenu supérieur à $. Voici la liste de certains montants des crédits d impôt personnels non remboursables pour la province de la Saskatchewan. Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1SK. le montant personnel de base est révisé à $ (auparavant $); le montant pour époux ou conjoint de fait est révisé à $ (auparavant $); le montant supplémentaire en raison de l âge est révisé à $ (auparavant $); le montant pour les enfants est révisé à $ (auparavant $). 13

14 Les montants personnels seront multipliés par le taux d impôt le moins élevé de la province autre que zéro, soit 11 %. Il n y a pas de changement au crédit d impôt provincial relatif à un fonds de travailleurs (facteur LCP) pour la Saskatchewan. Pour les investissements dans les sociétés à capital de risque enregistrées en Saskatchewan, le crédit d impôt est le moindre des deux montants suivants : $ et 20 % du coût d achat des actions approuvées. Pour les investissements dans les sociétés à capital de risque enregistrées au fédéral, le crédit d impôt est le moindre des deux montants suivants : 525 $ ou 15 % du coût d achat des actions approuvées. Le total des deux crédits d impôt ne doit pas dépasser $. Notez que le facteur fédéral (LCF) n est pas touché par l endroit où la société est enregistrée. 9. Alberta Le taux d impôt provincial applicable au total du revenu imposable pour l Alberta reste à 10 %. Les montants personnels sont indexés. Le facteur d indexation provincial, pour 2006, est de 1,9 %. Pour calculer le montant indexé, multipliez les montants personnels appropriés par 1,019. Pour obtenir plus de renseignements sur l indexation, consultez la page 17. Voici la liste de certains montants des crédits d impôt personnels non remboursables révisés pour la province de l Alberta. Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1AB. Le montant personnel de base révisé est de $ (auparavant $). Le montant pour époux ou conjoint de fait révisé est de $ (auparavant $). Les montants personnels seront multipliés par le taux d impôt provincial de 10 %. 10. Colombie-Britannique À compter du 1 er janvier 2006, les taux d impôt provincial de la Colombie-Britannique ne changent pas. Les seuils de revenu et les montants personnels sont indexés. Le facteur d indexation provincial, pour 2006, est de 2,1 %. Pour calculer les montants indexés, multipliez les seuils de revenu et les montants personnels provinciaux appropriés par 1,021. Pour obtenir plus de renseignements concernant l indexation, consultez la page 17. Les seuils de revenu sont révisés comme suit : 6,05 % du revenu égal ou inférieur à $ (auparavant $); 9,15 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $ (auparavant $); 11,7 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $ (auparavant $); 13,7 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $ (auparavant $); 14,7 % du revenu supérieur à $. Voici la liste de certains montants des crédits d impôt personnels non remboursables révisés pour la province de la Colombie-Britannique. Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1BC. Le montant personnel de base révisé est de $ (auparavant $). Le montant pour époux ou conjoint de fait révisé est de $ (auparavant $). Les montants personnels seront multipliés par le taux d impôt le moins élevé de la province autre que zéro, soit 6,05 %. Le crédit d impôt provincial relatif à un fonds de travailleurs (facteur LCP) pour la Colombie-Britannique demeure le moindre des deux montants suivants : $ et 15 % du coût d achat des actions approuvées. 14

15 Réduction d impôt provincial de la Colombie-Britannique La réduction d impôt provincial de la Colombie-Britannique est indexés et sera calculée comme suit : Lorsque le revenu équivaut à ou est moins que $ (auparavant $), la réduction correspondra au montant le moins élevé entre (i) l impôt de base provincial et (ii) 368 $ (auparavant 360 $); Lorsque que le revenu est supérieur à $, mais équivalent à ou moins que ,22 $ (auparavant $), la réduction correspondra au montant le moins élevé entre (i) l impôt de base provincial et (ii) 368 $ [(revenu net annuel $) x 3,6 %]; Lorsque le revenu est supérieur à ,22 $, la réduction correspond à 0 $. 11. Yukon À compter du 1 er janvier 2006, les taux d impôt territorial du Yukon ne changent pas. Les seuils de revenu et les montants personnels sont indexés. Le facteur d indexation, pour 2006, est de 2,2 %. Pour calculer les montants indexés, multipliez les seuils de revenu territorial et les montants pesonnels appropriés par 1,022. Pour obtenir plus de renseignements sur l indexation, consultez la page 17. Les seuils de revenu sont révisés comme suit : 7,04 % du revenu égal ou inférieur à $ (auparavant $); 9,68 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur $ (auparavant $); 11,44 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $ (auparavant $); 12,76 % du revenu supérieur à $. Voici la liste de certains montants des crédits d impôt personnels non remboursables révisés pour le Yukon. Le Yukon ne sera plus harmonizé avec le montant personnel de base fédéral ou le montant pour époux ou conjoint de fait fédéral. Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1YT. Le montant personnel de base révisé est de $ (auparavant $). Le montant pour époux ou conjoint de fait révisé est de $ (auparavant $). Les montants personnels seront multipliés par le taux d impôt le moins élevé du territoire autre que zéro, soit 7,04 %. La surtaxe à payer pour le Yukon reste comme suit : Où l impôt territorial de base à payer (T4) est égal ou inférieur à $, la surtaxe à payer (V1) est de 0 $; Où l impôt territorial de base à payer (T4) est supérieur à $, la surtaxe à payer (V1) est de 5 % de la partie de l impôt territorial de base à payer qui est supérieure à $. Le crédit d impôt territorial relatif à un fonds de travailleurs (facteur LCP) pour le Yukon reste égal au moindre des deux montants suivants : $ ou 25 % du coût d achat des actions approuvées. 12. Territoires du Nord-Ouest À compter du 1 er janvier 2006, les taux d impôt territorial des Territoires du Nord-Ouest ne changent pas. Les seuils de revenu et les montants personnels sont indexés. Le facteur d indexation, pour 2006, est de 2,2 %. Pour calculer les montants indexés, multipliez les seuils de revenu territorial et les montants pesonnels appropriés par 1,022. Pour obtenir plus de renseignements sur l indexation, consultez la page 17. Les taux d impôt et seuils de revenu sont révisés comme suit : 5,9 % du revenu égal ou inférieur à $ (auparavant $); 15

16 8,6 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $ (auparavant $); 12,2 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $ (auparavant $); 14,05 % du revenu supérieur à $. Voici la liste de certains montants des crédits d impôt personnels non remboursables révisés pour les Territoires du Nord-Ouest. Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1NT. Le montant personnel de base révisé est de $ (auparavant $). Le montant pour époux ou conjoint de fait révisé est de $ (auparavant $). Les montants personnels seront multipliés par le taux d impôt le moins élevé du territoire autre que zéro, soit 5,9 %. 13. Nunavut À compter du 1 er janvier 2006, les taux d impôt territorial du Nunavut ne changent pas. Les seuils de revenu et les montants personnels sont indexés. Le facteur d indexation, pour 2006, est de 2,2 %. Pour calculer les montants indexés, multipliez les seuils de revenu territorial et les montants pesonnels appropriés par 1,022. Pour obtenir plus de renseignements sur l indexation, consultez la page 17. Les seuils de revenu sont révisés comme suit : 4 % du revenu égal ou inférieur à $ (auparavant $); 7 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $ (auparavant $); 9 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $ (auparavant $); 11,5 % du revenu supérieur à $. Voici la liste de certains montants des crédits d impôt personnels non remboursables révisés pour le Nunavut. Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1NU. Le montant personnel de base révisé est de $ (auparavant $). Le montant pour époux ou conjoint de fait révisé est de $ (auparavant $). Les montants personnels seront multipliés par le taux d impôt le moins élevé du territoire autre que zéro, soit 4 %. Déclarations des crédits d impôt personnels (formulaires TD1) Formulaire TD1 fédéral, Déclaration des crédits d impôt personnels pour 2006 Le formulaire TD1 fédéral a été révisé pour Il n est pas nécessaire de produire un nouveau formulaire TD1 fédéral pour 2006, mais un nouvel employé ou un nouveau pensionné, ou un particulier qui désire changer les montants de ses demandes fédérales doit remplir le formulaire TD1 fédéral pour Les codes de demande fédéraux se trouvent au tableau 1 de la publication intitulée Tables de retenues sur la paie et dans cette publication, sous la rubrique «Codes de demande fédéraux, provinciaux et territoriaux», à la page

17 Une feuille de calcul distincte (TD1-WS) sera mise à la disposition des employés ou pensionnés qui veulent calculer des demandes partielles pour certains montants des crédits d impôt personnels fédéraux. Indexation des montants personnels Chaque année, certains montants des crédits d impôt personnels font l objet d une indexation au coût de la vie. Comme cela ne s applique qu à certains crédits, nous vous conseillons d inscrire séparément dans les registres de paie chaque montant de crédit figurant sur le formulaire TD1 de l employé ou du pensionné. Cela vous permettra d augmenter automatiquement, au besoin, le montant des crédits demandés qui sont indexés. Cela signifie également que vous n aurez pas à demander à vos employés ou pensionnés dont un des crédits est indexé de remplir un nouveau formulaire TD1. Vous pouvez suivre les étapes suivantes pour calculer le montant du TC ou TCP qui fait l objet d une indexation : 1. Inscrivez le montant total de la demande indiqué sur le formulaire TD1... $ 2. Moins tout montant de revenu de pension, de frais de scolarité et de crédit pour études à plein temps ou à temps partiel que l employé a demandé sur le formulaire TD1*... $ 3. Montant visé par l indexation annuelle (ligne 1 moins ligne 2)... $ 4. Inscrivez le facteur d indexation pertinent pour l année... voir ** 5. Multipliez la ligne 3 par la ligne 4 (arrondir au dollar le plus près)... $ 6. Inscrivez le montant de la ligne 2 (montants non indexés)... $ 7. Facteur TC ou TCP révisé (total des crédits d impôt personnels) (ligne 5 plus ligne 6) $ * Pour les provinces de l Alberta et de l Ontario seulement, n incluez pas de montant à la ligne 2, puisque tous les crédits de l Alberta et de l Ontario sont assujettis à l indexation. ** Le facteur d indexation fédéral, pour 2006, est de Ce facteur de 1,022 s applique aussi, au Nouveau-Brunswick, à la Saskatchewan, au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest, et au Nunavut. Les facteurs d indexation pour les autres provinces sont les suivants : 1,022 pour l Ontario, 1,019 pour l Alberta, et 1,021 pour la Colombie-Britannique. Aucune indexation ne s applique pour Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l Île-du-Prince-Édouard, et le Manitoba. Veuillez noter que pour les montants fédéraux, il faut ajouter les augmentations prévues avant et après l indexation tel qu il est expliqué à la page 6. Formulaires TD1 provinciaux et territoriaux L ARC fournit un formulaire TD1 pour 2006 adapté à chaque province (sauf le Québec) et territoire. Les employés doivent remplir le formulaire TD1 provincial ou territorial correspondant à leur province ou territoire d emploi. Les pensionnés doivent remplir le formulaire TD1 provincial ou territorial correspondant à leur province ou territoire de résidence. Les nouveaux employés, les nouveaux pensionnés et les employés ou pensionnés qui désirent changer leurs montants des crédits d impôt personnels doivent remplir le formulaire TD1 fédéral et le formulaire TD1 provincial ou territorial pertinent. Un employé qui change de province ou de territoire d emploi ou un pensionné qui déménage dans une autre province ou un autre territoire devrait remplir le formulaire TD1 provincial ou territorial pertinent. Un employé dont la résidence et le lieu de travail ne sont pas situés dans la même province ou le même territoire, et dont les retenues d impôt sont excessives, peut demander qu elles soient réduites en demandant une lettre d autorisation à un bureau des services fiscaux. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le chapitre 4 du guide de l employeur intitulé Renseignements de base sur les retenues sur la paie. 17

18 Codes de demande Montants personnels de base et revenus d emploi de toutes provenances Vous devez effectuer des retenues d impôt en fonction du montant total de la demande à la ligne 12 du formulaire TD1. Si un employé indique que son revenu total sera inférieur au «Montant total de la demande» selon la ligne 12 du formulaire TD1, il n y a pas lieu d effectuer des retenues d impôt fédéral, provincial ou territorial. Cependant, en tant qu employeur, si vous savez que la déclaration de l employé est fausse, vous devez effectuer des retenues d impôt fédéral et provincial ou territorial du salaire de l employé. Le fait d accepter sciemment un formulaire TD1 renfermant des données fausses ou trompeuses constitue une infraction grave. Si vous doutez que les montants déclarés sur le formulaire TD1 sont faux, demandez conseil à votre bureau des services fiscaux. Code de demande 0 Ce code signifie qu aucun montant demandé n est admis. Si le code de demande fédéral est «0» parce que l employé est un non-résident, le code de demande provincial doit aussi être «0». Codes de demande fédéraux, provinciaux et territoriaux Certains montants des codes de demande provinciaux diffèrent des montants correspondant aux codes fédéraux. Les montants des codes de demande ne figurent pas sur les formulaires TD1. Vous trouverez une liste des codes de demande et de leurs montants correspondants aux pages suivantes. Codes de demande fédéraux pour 2006 Code de demande Montant total de la demande ($) Option 1, TC = Option 1, K1 = Code 0 Nul 0,00 $ 0,00 $ Code 1 Minimum 9 039, , ,85 Code , , , ,38 Code , , , ,43 Code , , , ,48 Code , , , ,53 Code , , , ,58 Code , , , ,63 Code , , , ,68 Code , , , ,73 Code , , , ,78 18

19 Codes de demande de Terre-Neuve-et-Labrador pour 2006 Code de demande Montant total de la demande ($) Option 1, TCP = Option 1, K1P = Code 0 Nul 0,00 $ 0,00 $ Code 1 Minimum 7 410, ,00 783,24 Code , , ,00 867,80 Code , , , ,92 Code , , , ,04 Code , , , ,16 Code , , , ,28 Code , , , ,40 Code , , , ,52 Code , , , ,64 Code , , , ,76 Codes de demande de la Nouvelle-Écosse pour 2006 Code de demande Montant total de la demande ($) Option 1, TCP = Option 1, K1P = Code 0 Nul 0,00 $ 0,00 $ Code 1 Minimum 7 231, ,00 635,60 Code , , ,00 705,92 Code , , ,00 846,56 Code , , ,00 987,20 Code , , , ,84 Code , , , ,48 Code , , , ,12 Code , , , ,76 Code , , , ,40 Code , , , ,04 Codes de demande de l Île-du-Prince-Édouard pour 2006 Code de demande Montant total de la demande ($) Option 1, TCP = Option 1, K1P = Code 0 Nul 0,00 $ 0,00 $ Code 1 Minimum 7 412, ,00 726,38 Code , , ,00 804,78 Code , , ,00 961,58 Code , , , ,38 Code , , , ,18 Code , , , ,98 Code , , , ,78 Code , , , ,58 Code , , , ,38 Code , , , ,18 19

20 Codes de demande du Nouveau-Brunswick pour 2006 Code de demande Montant total de la demande ($) Option 1, TCP = Option 1, K1P = Code 0 Nul 0,00 $ 0,00 $ Code 1 Minimum 8 061, ,00 780,30 Code , , ,00 866,84 Code , , , ,92 Code , , , ,00 Code , , , ,08 Code , , , ,16 Code , , , ,24 Code , , , ,31 Code , , , ,39 Code , , , ,47 Codes de demande de l Ontario pour 2006 Code de demande Montant total de la demande ($) Option 1, TCP = Option 1, K1P = Code 0 Nul 0,00 $ 0,00 $ Code 1 Minimum 8 377, ,00 506,81 Code , , ,50 561,41 Code , , ,50 670,61 Code , , ,50 779,81 Code , , ,50 889,02 Code , , ,50 998,22 Code , , , ,42 Code , , , ,62 Code , , , ,83 Code , , , ,03 Codes de demande du Manitoba pour 2006 Code de demande Montant total de la demande ($) Option 1, TCP = Option 1, K1P = Code 0 Nul 0,00 $ 0,00 $ Code 1 Minimum 7 734, ,00 843,01 Code , , ,50 935,28 Code , , , ,81 Code , , , ,35 Code , , , ,89 Code , , , ,42 Code , , , ,96 Code , , , ,50 Code , , , ,03 Code , , , ,57 20

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