JANVIER FEVRIER 2013

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1 JANVIER FEVRIER 2013 Journal n ÉDITO du Secrétaire Académique Chers collègues, Le Président de la République et le Premier Ministre ont beau se démener pour convaincre les Français de la justesse de leur politique, le discours incantatoire sur le redressement du pays et la bataille pour la croissance et l emploi suscite peu d adhésion. Pour ce qui nous concerne, la ministre Marylise L EBRANCHU n a t oujours pas pr is de déc ision d abrogation c oncernant la j ournée d e carence q ui ponc tionne d es s alaires dé jà i nsuffisants, en d épit des i nterventions de t outes l es fédérations de fonctionnaires. Pas non plus de dé cision sur le dégel du p oint d indice, cœur de la rémunération de s f onctionnaires, et une an née q ui s annonce bl anche en c e d omaine. A u moment où V incent P EILLON entend r ecruter massivement, ne pa s t raiter de la ques tion de s salaires des enseignants serait une faute lourde : rappelons qu entre 1995 et 2009, la France est le seul pays de l OCDE, avec la Suisse, où le salaire statutaire a diminué pour les enseignants ayant au moins 1 5 a ns d exercice, premier c omme second degré, et que l élévation du ni veau de recrutement exigé devrait donner lieu à une revalorisation et une reconstruction de l ensemble de la grille indiciaire. C est pourquoi le SNUEP et la FSU ont plaidé pour que la journée d action dans la Fonction Publique proposée par la CGT se traduise par un appel à la grève le 31 janvier 2013 : cet appel est d ores et déjà lancé par la FSU, l UGFF-CGT et Solidaires. Quant à la CFDT et l UNSA, elles refusent de s inscrire dans cette journée d action publique. La situation est sans doute nettement meilleure qu il y a quelques mois... Pour le SNUEP, il s agit clairement de donner au gouvernement la mesure du mécontentement des personnels du Second degré pour qui trop peu de changements ont marqué l exercice de leur métier. La programmation prévue des postes ne promet pas le rattrapage des postes perdus pendant la dernière mandature. Les discours rassurants ne peuvent suffire et la thématique développée par François Hollande du «ça ira mieux demain» e st inaudible. Les catégories les plus aisées ont su se faire entendre, i l es t gr and t emps de r appeler au g ouvernement l es at tentes de s s alariés et des fonctionnaires. Bonne année 2013 pleine de luttes victorieuses. Régis DEVALLÉ Secrétaire Académique SNUEP-FSU REIMS SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DE L ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ACADEMIE DE REIMS Régis DEVALLÉ - 18, rue de Vitry SERMAIZE-LES-BAINS courriel : reims@snuep.com site internet : d autres couleurs pour l enseignement professionnel

2 GRÈVE LE 31 JANVIER La politique du pire pour l enseignement professionnel? Les projets ministériels à travers la loi de refondation de l École ne remettent pas en cause la réforme du Bac Pro 3 ans. Pire, certaines orientations, comme le pilotage des cartes de formation professionnelle par les régions, font peser de graves menaces sur l enseignement professionnel public initial sous statut scolaire, sur les personnels et sur les élèves. AU MAINTIEN DE LA RÉFORME DU BAC PRO 3 ANS AU MIXAGE DES PUBLICS ET DES PARCOURS À L AUGMENTATION DU NOMBRE DE SEMAINES DE STAGES AU DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE EN LYCÉE PROFESSIONNEL AU MAINTIEN DU CCF GÉNÉRALISÉ OU AU CONTRÔLE CONTINU AU PILOTAGE DE LA CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES PAR LES RÉGIONS LE SNUEP-FSU AVEC L INTERSYNDICALE DE L EPP SNUEP-FSU, SNEP-FSU, SNETAP-FSU, CGT ÉDUC ACTION ET SUD ÉDUCATION APPELLE TOUS LES PERSONNELS DANS LES LP, SEP, SEGPA ET EREA À LA GRÈVE ET AUX MANIFESTATIONS LE 31 JANVIER 2013 Lors de cette journée de grève et de manifestations, nos organisations syndicales continueront à s opposer : au transfert de compétences de l État vers les régions en matière d orientation, de formation professionnelle initiale et du traitement du décrochage scolaire ; aux suppressions de postes et de sections, avec notamment le transfert des formations initiales sous statut scolaire vers l apprentissage ; aux dégradations des conditions d enseignement et de travail des personnels avec la réforme du Bac Pro en 3 ans et l imposition du mixage des parcours et des publics voulu par les Régions ; à la généralisation du contrôle en cours de formation (CCF). Nous exigeons un retour à des diplômes nationaux seuls garants des qualifications et d équité territoriale.

3 Reims, le 16 janvier 2013 Le Recteur de l Académie de Reims Chancelier des Universités à Destinataires in fine Rectorat DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DPE 1 Sophie DE CAIGNY DPE 2 Isabelle AVIGLIANO DPE 3 Carole CORREAUX Référence N 132/12-13/SDC/IA/CC/IG Télécopie Courriel ce.drh@ac-reims.fr 1, rue Navier Reims cedex Objet : Notation des personnels enseignants titulaires du second degré et des personnels d éducation. Campagne La campagne de notation sera ouverte du 28 janvier au 8 mars 2013 inclus ; elle concerne l'ensemble des personnels titulaires du second degré (enseignants, CPE). Les procédures relatives aux personnels enseignants non titulaires feront l objet d une circulaire spécifique. Cette campagne s'effectuera dans le cadre du module EPP intitulé "Gestion individuelle," à l'exception des personnels affectés dans les services déconcentrés (DFP, DAFPIC, DSI ). Pour ces personnels, les notices préremplies seront transmises aux services concernés et devront être retournées dans les délais indiqués ci-dessus. J attire votre attention sur la nécessité de clore impérativement votre saisie informatique de la notation au plus tard le 8 mars 2013 ; aucun traitement ne peut en effet être effectué par les services académiques dès lors qu un établissement n a pas effectué cette opération. Pour effectuer ces opérations, vous vous conformerez aux dispositions suivantes : A - MODALITES COMMUNES DE NOTATION DES DIFFERENTS CORPS. La note est un élément essentiel des opérations d'avancement et de promotion. Elle doit refléter la valeur professionnelle de l'agent et être fondée sur la seule manière de servir de l intéressé. Je vous invite, à l'occasion de cette campagne de notation, à vous entretenir avec chaque enseignant et à lui préciser les éléments de votre évaluation.

4 ANNEXE 6 MOYENNE NOTES ADMINISTRATIVES DES PLP HORS-CLASSE PAR ECHELON /2012 ECHELON NOMBRE MOYENNE MINIMUM MAXIMUM MOYENNE NOTES ADMINISTRATIVES DES PLP PAR ECHELON 2011/2012 ECHELON NOMBRE MOYENNE MINIMUM MAXIMUM

5 LE RECTEUR DE L ACADEMIE CHANCELIER DES UNIVERSITES à DESTINATAIRES IN FINE Reims, le 16 janvier 2013 Rectorat DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DPE 1 Sophie De Caigny DPE 2 Delphine DOM DPE 3 Carole CORREAUX DPE4 Affaire suive par Saphia BERNS Référence N 41/12-13/SC/IG Télécopie Courriel ce.drh@ac-reims.fr 1, rue Navier Reims cedex Objet : Demandes de congé de formation professionnelle et de congé de nonactivité pour raisons d études des personnels enseignants, d éducation et d orientation Année scolaire Références : - Décret n du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l Etat. - Décret n du 26 décembre 2007 (article 10) relatif à la formation des agents non titulaires de l Etat. 1 - LE CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE Le congé de formation professionnelle peut être accordé aux agents de l Etat ayant accompli 3 ans de services effectifs, pour suivre une formation agréée par l Etat ou organisée par un établissement public de formation ou d enseignement. Son objectif est de «parfaire [la] formation professionnelle» des agents et ses caractéristiques sont détaillées dans l annexe 1. Les demandes de congé de formation au titre de l année scolaire doivent être formulées sur l imprimé figurant en annexe 2 et doivent être transmises au Rectorat DRH DPE pour le 15 février accueil du public du lundi au vendredi 8h30-12h30 13h30-17h Le congé de formation peut être pris en une seule fois ou être fractionné. (Dans le cadre de la totalité de l année scolaire pour les personnels enseignants).

6 PLAN DE TITULARISATION : EXAMEN PROFESSIONNALISE RÉSERVÉ D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL Les modalités d application des 4 prochaines sessions d examens professionnalisés du CAPLP pour les candidat-es éligibles à la loi de titularisation du 12 mars 2012 sont parues. Pour la session 2013, le ministère ouvre 1188 postes pour l ensemble des disciplines. À cette heure nous ne connaissons pas la répartition des postes par discipline et encore moins l articulation des postes par académie. C est à cause de ce dernier point que les concours Sapin n ont pas atteint les objectifs affichés en raison de l inégalité de traitement des candidat-es par les jurys académiques. Nous ne connaissons toujours pas les modalités d affections de l année de stage et encore moins de l année de titularisation. Le SNUEP- FSU continue d œuvrer pour un véritable plan de titularisation qui mette fin à la précarité une fois pour toutes. Encore trop de collègues risquent de rester sur le carreau après 2016 ; ils et elles se trouveront dans l impossibilité d accéder au corps des PLP. Personnels concernés Etre en CDI et avoir été en fonction plus de 70% entre le 1/01 et le 31/03/2011 Etre en CDD avec 4 ans d ancienneté dont 2 avant le 31/03/2011 et avoir été en fonction plus de 70% entre le 1/01 et le 31/03/2011 Dates d'inscription Les candidat-es s'inscrivent par internet sur du 15 janvier, 12 h au 21 février 2013, 17 h heure de Paris Modalités des épreuves L'examen professionnalisé réservé est constitué d'une épreuve orale d'admission. L'épreuve consiste en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de l'expérience professionnelle du candidat-e et à apprécier son aptitude et ses capacités à appréhender une situation professionnelle concrète. L'épreuve comporte 2 parties. Chaque partie compte pour moitié dans la notation de l'épreuve, notée de 0 à 20. Le dossier de RAEP En vue de l'épreuve, le/la candidat-e établit un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), qui devra être adressé par voie postale, en un seul exemplaire et en recommandé simple au plus tard le vendredi 8 mars 2013 le cachet de la poste faisant foi. L'adresse à laquelle le dossier devra être adressé est portée sur le document qui doit être utilisé comme page de garde et que le/la candidat-e doit éditer ou enregistrer à l'issue de son inscription par internet. Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités fixées entraîne l'élimination du candidat. Le dossier de RAEP comporte deux parties. Dans une 1 ère partie (2 pages dactylographiées maximum), le/la candidat-e décrit les responsabilités qui lui ont été confiées durant les différentes étapes de son parcours professionnel, dans le domaine de l'enseignement, en formation initiale (école, collège, lycée, apprentissage) ou, le cas échéant en FCA 1. SNUEP-FSU, 12 rue Cabanis PARIS secteur.corpo@snuep.com

7 Dans une 2 nde partie (6 pages dactylographiées maximum), le/la candidat-e développe plus particulièrement, à partir d'une analyse précise et parmi ses réalisations pédagogiques, celle qui lui paraît la plus significative, relative à une situation d'apprentissage et à la conduite d'une classe qu'il a eue en responsabilité, étendue, le cas échéant, à la prise en compte de la diversité des élèves, ainsi qu'à l'exercice de la responsabilité éducative et à l'éthique professionnelle. Cette analyse devra mettre en évidence les apprentissages, les objectifs, les progressions ainsi que les résultats de la réalisation que le candidat aura choisi de présenter. L'authenticité des éléments dont il est fait état dans la seconde partie du dossier doit être attestée par le supérieur hiérarchique auprès duquel le/la candidat-e exerce, ou a exercé, les fonctions décrites. Pour les sections bivalentes de l enseignement général, le/la candidat-e a le choix pour le dossier de RAEP entre l'une ou l'autre des deux disciplines. Ce choix s'effectue au moment de l'inscription. Pour plus d infos sur le dossier RAEP Consultez l espace non-titulaires sur Déroulement de l épreuve 1. 1 ère partie : 30 min maximum Le/la candidat-e présente son dossier de RAEP (10 mn maximum), présentation suivie d'un échange avec le jury (20 mn maximum). Cet échange doit permettre d'approfondir les éléments contenus dans le dossier. il pourra notamment être demandé au candidat d'expliciter certaines parties ou de les mettre en perspective nde partie : 30 mn maximum (exposé : 10 mn maximum ; entretien avec le jury : 20 mn maximum) Cette partie comporte un exposé du candidat suivi d'un entretien avec le jury. À partir de l'expérience professionnelle décrite dans le dossier de RAEP, le jury détermine le sujet à propos duquel il interroge le candidat. Il lui demande d'exposer la façon dont il a traité l'un des points du programme ou l'un des éléments de formation correspondant, respectivement, à l'enseignement dans une des classes qu il déclare avoir eu en responsabilité ou à l'enseignement postsecondaire qu'il a dispensé ou à une action de formation ou d'insertion qui lui a été confiée. Cette question est remise au candidat au début de l'épreuve. Il élabore ses éléments de réponse durant le temps de préparation. L'entretien avec le jury qui suit l'exposé du candidat doit permettre d'approfondir les différents points développés par ce dernier. Pour les sections bivalentes, l'entretien peut s'étendre à la discipline non contenue le cas échéant par le sujet et/ou aux relations qui s'établissent entre ces disciplines. Cet entretien s'élargit à un questionnement touchant plus particulièrement la connaissance réfléchie du contexte institutionnel et des conditions effectives d'exercice du métier en responsabilité. Le jury apprécie la clarté et la construction de l'exposé, la qualité de réflexion du candidat et son aptitude à mettre en lumière l'ensemble de ses compétences (pédagogiques, disciplinaires, didactiques, évaluatives, etc.) pour la réussite de tous les élèves. Pour les sections bivalentes d'enseignement général, le jury se réserve le droit de déterminer un sujet en relation avec la discipline non choisie par le candidat pour son dossier de RAEP. Lorsque l'une des valences de la section est une langue étrangère, le jury peut conduire tout ou partie de l'entretien dans la langue que le candidat se destine à enseigner. À l'issue de l'épreuve et après délibération, le jury fixe par ordre de mérite la liste des candidats admis. 1 Formation continue des adultes SNUEP-FSU, 12 rue Cabanis PARIS secteur.corpo@snuep.com

8 BULLETIN D ADHÉSION POUR L ANNÉE Adhésion valable jusqu'au 31/08/2013 Adressez ce bulletin d'adhésion et votre règlement à votre section académique ou à SNUEP-FSU 104 rue Romain ROLLAND LES LILAS MERCI de remplir complètement et LISIBLEMENT ce bulletin : cela facilite le travail des militant-es. Ancien-ne adhérent-e M. Mme N NOM : Nom de naissance :... Prénom :. Date de naissance : / / Bât, étage, porte :.. Lieu-dit :. N rue, bd :..... Boîte Postale, Cedex :... Code postal : COMMUNE : Tél :.... Fax :.. Portable : Mail. Spécialité :.. Code spécialité : RESPONSABILITÉS Secrétaire local (SL) Correspondant local (CL) 66 % de votre cotisation est déductible des impôts (100 % si frais réels) COTISATIONS DES PLP ET CPE Sans traitement : 27 - Assistant d éducation : 36 - Stagiaire 3ème éch. : 111 Non-titulaire : 93 - Non-titulaire Réunion : 99 - Non-titulaire Guyane : 75 Temps partiel : au prorata de la quotité de traitement N elle Calédonie Guadeloupe Mayotte Martinique Métropole La Réunion Polynésie Française Guyane En euros En euros En CFP En euros Éch. Cl. H.C. Cl. H.C. Cl. H.C. Cl. H.C. Norm Norm Norm Norm RETRAITÉS METROPOLE - GUADELOUPE - GUYANE - MARTINIQUE - MAYOTTE PLP 1 87 PLP CN 96 PLP H.C. 108 RETRAITÉS DE LA REUNION PLP PLP CN 129 PLP H.C. 144 RETRAITÉS DE NOUVELLE CALEDONIE ET POLYNESIE FRANCAISE EN CFP PLP PLP CN PLP H.C ACADÉMIE (au 01/09/2012) : REIMS SITUATION ADMINISTRATIVE PLP CPE Cl Norm HC Stagiaire Contractuel-le CDD CDI Vacataire Temps partiel : % Nb d heures :... Échelon au 01/09/12:. Depuis le : / / Emploi particulier : (ATP, AFA, CPA, détachement, Greta, MGI, inspection, ZR, Congés divers) :.. Retraité-e en congé sans emploi À titre provisoire ZR Étab. d exercice Rattach. Admin AFFECTATION N du RNE :.. LIEU D EXERCICE N du RNE : TYPE D ÉTABLISSEMENT LP SEP SEGPA EREA Collège Lycée SUP FC Nom de l établissement :.... Ville : Banque :.. Agence :. Chèques : n.. n.. n... RÈGLEMENT DE LA COTISATION Montant : Mode de paiement : 1. Prélèvement* (sur banque métropolitaine) 2. Renouvellement prélèvement* 3. Chèque -s : 1 2 ou 3 * En cas de première demande de prélèvement ou en cas de changement de coordonnées bancaires, joindre un RIB et remplir le formulaire d autorisation de prélèvement (disponible sur le site du SNUEP-FSU : Le SNUEP-FSU pourra utiliser les informations ci-dessus pour m adresser les publications syndicales. Je demande au SNUEP-FSU de me communiquer les informations professionnelles et de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l occasion des commissions. Je l autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et les traitements automatisés dans les conditions fixées par les art. 26 et 27 de la loi du 06/01/78. Cette autorisation, à reconduire lors du renouvellement d adhésion, est révocable dans les mêmes condi- Date : / / Signature :

9 Prélèvement PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE RENOUVELABLE DE COTISATION PARTIE 1 : À RENVOYER AU SNUEP-FSU NATIONAL AVEC VOTRE BULLETIN Je choisis en le prélèvement automatique de ma cotisation. Il sera ensuite reconduit automatiquement les années suivantes à la même date et je serai averti de son renouvellement à chaque rentrée scolaire. Je pourrai alors apporter les corrections nécessaires à ma situation (indice, date de promotion, quotité de travail, etc.), choisir un autre mode de paiement ou décider de ne pas réadhérer. Retournez cet imprimé au SNUEP-FSU en y joignant obligatoirement : un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) le bulletin d'adhésion Je soussigné-e autorise l'établissement teneur de mon compte à prélever en 3 fois la somme de soit pour chaque prélèvement Ces prélèvements s'effectueront le 30 des mois suivants : février 2013, mars 2013, avril En cas de litige sur un prélèvement, je pourrais en faire suspendre l'exécution par simple demande à l établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend directement avec le SNUEP-FSU. POUR ÉVITER LE REJET DU PRÉLÈVEMENT, MERCI DE REMPLIR CETTE PAGE DE MANIÈRE TRÈS LISIBLE. Écrire «lu et approuvé» Dater et signer DEMANDE DE PRÉLÈVEMENT La présente demande est valable jusqu à annulation de ma part à notifier en temps voulu au créancier. NOM, PRÉNOMS, ET ADRESSE DU DÉBITEUR NOM ET ADRESSE DU CRÉANCIER SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DE L ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL 104 rue ROMAIN ROLLAND Les LILAS IBAN - identifiant internatinal de compte International Bank Account Number _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Date : Signature : SWIFT : Bank Identification Code /_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/ Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d accès auprès du créancier à l adresse ci-dessus dans les conditions prévues par la délibération n 80 du 1/4/80 de la Commission Informatique et Libertés. PARTIE 2 : À RENVOYER À L 'ÉTABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT Numéro national d'émetteur J autorise l établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrais en faire suspendre l exécution par simple demande à l Établissement teneur du compte. Je réglerais le différend directement avec le créancier. NOM, PRÉNOMS, ET ADRESSE DU DÉBITEUR IBAN - identifiant internatinal de compte International Bank Account Number _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ NOM ET ADRESSE DU CRÉANCIER SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DE L ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL 104 RUE ROMAIN ROLLAND Les LILAS NOM ET ADRESSE DE L ÉTABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE À DÉBITER SWIFT : Bank Identification Code /_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/ [ Pour l'enseignement professionnel public n 70 Octobre 2012 [ SNUEP - FSU 13