Journée Cotita du 8 octobre 2015 Entretien d anciennes protections anticorrosion

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Journée Cotita du 8 octobre 2015 Entretien d anciennes protections anticorrosion"

Transcription

1 Journée Cotita du 8 octobre 2015 Entretien d anciennes protections anticorrosion Nouvelles exigences de la réglementation amiante Auteur : Serge HAMPARIAN Groupe OASMD Unité Chimie et Protection des Structure

2 Décret n du 14 mai 2012 (en vigueur au 1 er juillet 2012) relatif aux risques d exposition à l amiante qui abroge le décret du 30 juin Complété par des arrêtés : Formation des travailleurs exposés (arr. 23 février 2012), Protection collective et individuelle (arr. 8 avril 2013 modifié, arr. 7 mars 2013), Certification des entreprises (arr. 14 décembre 2012 modifié), Accréditation des laboratoires (arr. 14 août 2012). Nouveaux articles R à R du code du travail se substituent aux anciennes dispositions 2

3 Structure du décret Comporte 4 volets En sous-section 1 : Champ d application et définitions En sous-section 2 Dispositions communes à toute les activités comportant des risques d exposition à l amiante En sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux de retrait ou encapsulage d amiante ou d articles en contenant En sous-section 4 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l émission de fibres d amiante 3

4 Principales dispositions du nouveau dispositif Mesures générales de prévention à toutes les opérations pouvant exposer à l amiante : Évaluation des risques Estimation du niveau d empoussièrement par processus de travail (3 niveaux) Veiller au respect des VLEP Faire appel à une organisme accrédité (stratégie d échantillonnage, prélèvements et analyses) Précision des règles techniques et des mesures de protection collective Choix et entretien des EPI Formation spécifique des travailleurs 4

5 Principales dispositions du nouveau dispositif Dispositions spécifiques pour les travaux en sous-section 3 : Les règles sont les mêmes quelle que soit la nature du matériau Règles s appuient sur les niveaux d empoussièrement générés par les techniques au cours de chaque processus de travail Entreprises certifiées par des organismes accrédités Formation du personnel par organismes accrédités Dispositions spécifiques pour les travaux en sous-section 4 Autres mesures de protection Surveillance médicale renforcée Fiche d exposition amiante 5

6 Champ d application et définitions Sous Section 3 : Travaux de retrait ou d encapsulage d amiante et de matériaux, d équipements et de matériels ou d articles en contenant, y compris dans le cas de démolition Ancienne Définition : Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux activités dont la finalité est le retrait ou le confinement par fixation, imprégnation ou encoffrement de l'amiante ou de matériaux en contenant, et qui portent notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, des appareils ou des installations, y compris dans les cas de démolition Sous Section 4 : Interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles, susceptibles de provoquer l émission de fibres d amiante Ancienne Définition : Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux activités ne relevant pas de la sous-section 3 ainsi qu'aux interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, qui portent notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, des appareils ou installations. Ces dispositions s'appliquent également aux opérations de bâtiment et de génie civil réalisées sur des terrains amiantifères 6

7 7 Champ d application et définitions La distinction FRIABLE / NON FRIABLE a disparu

8 8 Champ d application et définitions Donneur d ordre : Chef d Entreprise Utilisatrice, ou le Maître d ouvrage Chantier test : Premier chantier au cours duquel est déterminé le niveau d empoussièrement d un processus donné Processus : Les techniques et modes opératoires utilisés, compte tenu des caractéristiques des matériaux concernés et des moyens de protection collective mis en œuvre Niveau d empoussièrement : Niveau de concentration de fibres d amiante généré par un processus de travail dans la zone de respiration du travailleur, à l extérieur de l appareil de protection respiratoire, en fonction duquel sont organisés et mis en œuvre les règles techniques, les moyens de protections collectives et les équipements de protection individuelle. Confinement : Isolement de la zone de travail vis-à-vis de l environnement extérieur évitant la dispersion de fibres Décontamination : Procédure concourant à la protection collective contre la dispersion de fibres d amiante hors de la zone de travaux

9 Dispositions communes : Évaluation initiale des risques Dans le cadre de l évaluation des risques, le donneur d ordres joint les dossiers techniques prévus au Code de la Santé Publique, Code de la construction et de l habitation aux documents de consultation des entreprises Pour les opérations ne relevant pas du code de la santé publique, code de la construction et de l habitation, le donneur d ordres joint aux documents de consultation des entreprises tout document équivalent permettant le repérage des matériaux contenant de l amiante Préparation du diagnostic des anciennes peintures : Rôle et importance des archives de l ouvrage Faire appel à du personnel «spécialiste en peinture» (inspecteur ACQPA/FROSIO) Définition d un plan d échantillonnage Prévoir les accès aux surfaces Laboratoire accrédité pour prélèvement et analyses (évaluation qualitative) 9

10 Dispositions communes : Évaluation initiale des risques Pour l'évaluation des risques, l'employeur estime le niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon les trois niveaux suivants : Premier niveau : V < VLEP Deuxième niveau : VLEP V < 60*VLEP Troisième niveau : 60*VLEP V < 250*VLEP Il n y a pas de 4ème voire 5ème niveau!!! Pour chaque processus, l employeur consigne les résultats de l évaluation dans le document unique d évaluation des risques (+ mise à jour) 10

11 11 Dispositions communes : VLEP Depuis le 1er juillet 2015, la concentration moyenne en fibres d'amiante, sur huit heures de travail, ne dépasse pas 10 fibres par litre. Elle est contrôlée dans l'air inhalé par le travailleur L'employeur s'assure du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle pour l'ensemble des travailleurs exposés, compte tenu de l'évaluation des risques Les conditions et les résultats des contrôles sont communiqués par l'employeur au médecin du travail et au CHSCT Le décret modificateur (n du 29 juin 2015) relatif aux risques d'exposition à l'amiante maintient jusqu à fin 2015 les niveaux d empoussièrement à : 1er niveau : < 100 f/l 2ème niveau : 100 f/l < 6000 f/l 3ème niveau : 6000 f/l < f/l

12 Dispositions communes : Mesurage des empoussièrements et contrôle de la VLEP 12 Stratégie d échantillonnage, prélèvements et analyses doivent être réalisés par un organisme accrédité (et indépendant de l entreprise). L'employeur consulte le médecin du travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel sur le projet de stratégie d'échantillonnage établi par l'organisme de contrôle. Les avis qu'ils émettent sont transmis par l'employeur à l'organisme de contrôle. Les prélèvements individuels en situation significative d'exposition des travailleurs à l'inhalation des poussières d'amiante, en intégrant les différentes phases opérationnelles Mesure de l empoussièrement selon méthode META (Microscopie Electronique à Transmission Analytique) META : fibres fines et courtes Difficulté d obtenir la stratégie d échantillonnage lors des offres

13 Dispositions communes : Principes et moyens de prévention 13 Afin de réduire au niveau le plus bas possible la durée et le niveau d'exposition des travailleurs et pour garantir l'absence de pollution (bâtiments, équipements, structures, installations ou environnement) ( ) l'employeur met en œuvre : 1 ) des techniques et modes opératoires de réduction de l empoussièrement tels que travail robotisé en système clos, la réduction de la volatilité des fibres d'amiante (...), le démontage des éléments ( ) 2 ) Mesures de confinement et limitation de la diffusion des fibres d'amiante ( )

14 Dispositions communes : Principes et moyens de prévention Au cours de la phase de préparation ( ), l employeur met en place des moyens de protection collective adaptés à la nature des opérations ( ) permettant d éviter la dispersion de fibres d amiante ( ) et d abaisser la concentration en fibres au niveau technique le plus bas possible. Ces moyens comprennent : 1 ) l abattage des poussières 2 ) l aspiration des poussières à la source 3 ) la sédimentation continue des fibres en suspension dans l air 4 ) les moyens de décontamination appropriés. 14

15 Décapage par projection à jet libre : quels paradoxes? Les techniques «traditionnelles» de décapage par projection d abrasif (à jet libre) sont très émissives (cf exposé suivant) Haute durabilité = Respect des «règles de l art» (exigences ACQPA Sa 2 ½, Moyen G) Enjeux également sur le volume de déchets dangereux L opération de retrait du matériau toxique doit être considérée comme indépendante du traitement anticorrosion («décontamination de la structure») Innovation par les entreprises : abaisser l emissivité, captation à la source, robotisation... Rôle des MOA pour permettre l innovation : le DCE doit permettre de valoriser la solution la moins émissive 15

16 Dispositions communes : Protection des surfaces et confinements La mise en œuvre du confinement ne dépend pas de la sous section mais est issue de l analyse des risques (fonction du processus) et de l environnement de travail Niveau 1 : si empoussièrement supérieur au seuil santé public (5 fibres/litre) : Dispositif de protection résistant et étanche (film de propreté) sur les surfaces non concernées par l opération, non décontaminables et susceptibles d être polluées Concrètement : si empoussièrement < 5 fibres/litre : aucun dispositif si empoussièrement > 5 fibres/litre : dispositif visant à protéger les surfaces non décontaminables 16

17 Dispositions communes : Protection des surfaces et confinements Niveaux 2 ou 3 : Mise en place d un confinement dont les caractéristiques : isolement de la zone de travail vis-à-vis de l environnement par séparation physique étanche à l air et à l eau (calfeutrement de la zone de travail) protection de la séparation physique si celle-ci n est pas décontaminable par un film de propreté (cette protection est doublée pour le niv 3) flux d air neuf et permanent par extracteur à filtres THE niv 2 : mini 6 vol/h niv 3 : min 10 vol/h 17

18 Dispositions communes : Information et Formation des travailleurs Encadrement technique Encadrement chantier initiale Sous section 3 Sous section 4 1 er recyclage recyclage Formation préalable recyclage 10 jours 2 jours 2 jours 5 jours 1 jour 10 jours 2 jours 2 jours 5 jours 1 jour Cumul de fonction Cumul impossible 5 jours 1 jour Opérateur 5 jours 2 jours 2 jours 2 jours 1 jour Validation sous le forme d une Attestation de compétence (si carence de 12 mois sans activité = recyclage) 18

19 Dispositions communes : Organisation du travail Employeur détermine : durée de chaque vacation vacation < 2h30 et durée maxi quotidienne < 6 heures nombre de vacations quotidiennes le temps nécessaire habillage/déshabillage/décontamination le temps de pause après chaque vacation Impact sur le planning des travaux 19

20 Dispositions communes : Traitement des déchets et Protection de l environnement du chantier Gestion des déchets : ramassés au fur et à mesure de leur production évacués après décontamination hors du chantier aussitôt que possible conditionnés afin de ne pas libérer de fibres d amiante, ils sont entreposés puis transportés et éliminés selon réglementation en vigueur Protection de l environnement de chantier : mise en place des moyens de protection collective permettant d éviter la dispersion de fibre d amiante en dehors de la zone de travail et d abaisser la concentration en fibre d amiante la plus faible possible dans la zone de travail L employeur informe sans délai, du dépassement du seuil (5 fibres /L du code de la santé public) le donneur d ordres et le Préfet compétent (lieu, causes, mesures immédiates prises) 20

21 Dispositions spécifiques sous section 3 : Évaluation des risques et mesurage des empoussièrements Employeur détermine le niveau d empoussièrement généré par chaque processus : Évaluation sur chantier test (évaluer le niveau en fonction du processus utilisé) Validation de cette évaluation par contrôle périodique (au moins 3 chantier / 12 mois) Employeur s assure de l absence de dispersion de fibres dans l environnement (seuil de 5 fibres/litre) zone d approche de la zone de travail zone de récupération à proximité des extracteurs en limite de périmètre du site des travaux 21

22 Dispositions spécifiques sous section 3 : Certification des entreprises Les travaux (sous section 3) doivent être confiés à une entreprise justifiant de sa capacité à réaliser ces travaux par l obtention de la certification délivrée par les organismes certificateurs (Afnor certification, Global certification et Qualibat certification). Certification unique de toutes les entreprises (par processus) Étapes de certification : Pré-certification (candidature, recevabilité, audit siège, pré-certificat valable 6 mois) Certification probatoire (audit 1er chantier, certificat probatoire valable 2 ans) Certification (3 dossiers de référence, certificat valable 5 ans) 22

23 Dispositions spécifiques sous section 3 : Plan de démolition, de retrait ou d encapsulage Les travaux (sous section 3) doivent être confiés à une entreprise justifiant de sa capacité à réaliser ces travaux par l obtention de la certification délivrée par les organismes certificateurs (Afnor certification, Global certification et Qualibat certification). Certification unique de toutes les entreprises (par processus) Étapes de certification : Pré-certification (candidature, recevabilité, audit siège, pré-certificat valable 6 mois) Certification probatoire (audit 1er chantier, certificat probatoire valable 2 ans) Certification (3 dossiers de référence, certificat valable 5 ans) 23

24 Dispositions spécifiques sous section 3 : Plan de retrait L employeur établit un PRA qui est tenu à dispo sur le lieu des travaux PRA sont communiqués une fois par trimestre au médecin du travail, au CHSCT ou délégués du personnel PRA adressé par l employeur 1 mois avant le démarrage des travaux à Inspecteur du travail et agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale, cas échéant OPPBTP Précisions demandées dans le plan de retrait : Descriptif du ou des processus mis en œuvre Programme de mesures d empoussièrement du ou des processus Caractéristiques des équipements utilisés pour évacuation des déchets Procédures de décontamination des travailleurs et équipements Procédures de gestion des déblais, remblais et déchets Bilan aéraulique prévisionnel, établi par l employeur Liste récapitulative des travailleurs affectés sur le chantier (dates de validité des attestations de compétences, dates visites médicales, nom des SS 24

25 Dispositions spécifiques sous-section 3 : Fin des travaux Employeur édite un rapport de fin de travaux, remis au donneur d ordres : Éléments relatifs au déroulement des travaux Les mesures de niveau d empoussièrement Les Certificats d Acceptation Préalable des déchets Les plans de localisations de l amiante mis à jour Avant toute restitution de la zone et préalablement à l enlèvement du confinement : Nettoyage approfondi de la zone par aspiration Mesure du niveau d empoussièrement Fixation des fibres résiduelles sur les parties traitées Examen des zones potentiellement polluées 25

26 Dispositions spécifiques sous-section 4 : Mode opératoire La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d exposition professionnelle Les notices de poste Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements Les procédures de gestion des déchets Les durées et temps de travail Mode opératoire est annexé au Document Unique d évaluation Transmission du Mode Opératoire (avant travaux) Inspection du travail (de l établissement+lieu d intervention) et agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale et cas échéant OPPBTP 26

27 Merci de votre attention Serge HAMPARIAN Direction Territoriale Centre Est Groupe OASMD Responsable Unité Chimie et Protection des Structures Département Laboratoire de Lyon /

Décret n o 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante

Décret n o 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante Dr CROUZET Amiante decret 040512.doc Page 1 sur 8 Décret n o 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante Publics concernés : employeurs et travailleurs qui réalisent des travaux

Plus en détail

DIRECCTE LORRAINE. Intervention sur les opérations sur Matériaux Contenant de l Amiante ( MCA) : Réglementation amiante sous-section 4

DIRECCTE LORRAINE. Intervention sur les opérations sur Matériaux Contenant de l Amiante ( MCA) : Réglementation amiante sous-section 4 Intervention sur les opérations sur Matériaux Contenant de l Amiante ( MCA) : Réglementation amiante sous-section 4 Éléments de contexte : - Évolution de la réglementation avec décret du 4 mai 2012 et

Plus en détail

Direction Générale du Travail. Décret n 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante

Direction Générale du Travail. Décret n 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante Direction Générale du Travail Décret n 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante 21juin 2012 Bureau des risques chimiques, physiques et biologiques Comparaison des structures

Plus en détail

Amiante Protection des travailleurs

Amiante Protection des travailleurs P/DN/IJ 7/7/2006 Amiante Protection des travailleurs Le décret n 2006-761 du 30 juin 2006 modifie le Code du travail et introduit de nouvelles règles pour la protection des travailleurs contre les risques

Plus en détail

85 Bd de la République CS50002-17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 17/02/2015

85 Bd de la République CS50002-17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 17/02/2015 L amiante 85 Bd de la République CS50002-17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 17/02/2015 I. Définition L amiante est un composé d origine

Plus en détail

La réglementation. Conférence amiante CDG 87 20 janvier 2015. 20 janvier 2015 DIRECCTE Limousin - Pôle Travail Maud MALEK DEDIEU

La réglementation. Conférence amiante CDG 87 20 janvier 2015. 20 janvier 2015 DIRECCTE Limousin - Pôle Travail Maud MALEK DEDIEU La réglementation MIANTE Conférence amiante CDG 87 20 janvier 2015 20 janvier 2015 DIRECCTE Limousin - Pôle Travail Maud 1 Collectivité territoriale = 2 rôles Première étape indispensable EMPLOYEUR UNE

Plus en détail

L amiante, un polluant fortement réglementé

L amiante, un polluant fortement réglementé L amiante, un polluant fortement réglementé Journée technique CoTITA «Prise en compte de la qualité sanitaire dans les 28/03/2014 bâtiments» 27 mars 2014 3 codes principaux Code de la santé publique Code

Plus en détail

Interventions dans les immeubles: -Quels enjeux face à l amiante? - Donneur d Ordre, diagnostiqueur, entreprise, quel est votre rôle?

Interventions dans les immeubles: -Quels enjeux face à l amiante? - Donneur d Ordre, diagnostiqueur, entreprise, quel est votre rôle? Conférence 2014 Interventions dans les immeubles: -Quels enjeux face à l amiante? - Donneur d Ordre, diagnostiqueur, entreprise, quel est votre rôle? Page 1 Introduction Jardinière en fibrociment Page

Plus en détail

Réunion d information amiante DIRECCTE/CARSAT/DREAL/OPPBTP

Réunion d information amiante DIRECCTE/CARSAT/DREAL/OPPBTP Réunion d information amiante DIRECCTE/CARSAT/DREAL/OPPBTP DIRECCTE Bretagne L actualité réglementaire amiante 3 3 DEFINITIONS Sous-section 3 Dispositions spécifiques aux activités d encapsulage et de

Plus en détail

Des évolutions scientifiques aux évolutions du code du travail

Des évolutions scientifiques aux évolutions du code du travail Des évolutions scientifiques aux évolutions du code du travail Véronique ARRIGHI DIRECCTE UT 11 Maurice EXPOSITO DIRECCTE UT 34 Fabienne STANG MARTIN DIRECCTE LR L amiante dans tous ses Etats - Repérer

Plus en détail

AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER

AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER Où trouve-t-on de l amiante? Interdit en France depuis 1997, l'amiante est toujours présente dans les bâtiments construits avant cette date. Des dizaines de millions de mètres

Plus en détail

exigences et RôLes de ChACUn des ACteURs A destination des : MAÎtRes d ouvrage MAÎtRes d ŒUVRe CooRdonnAteURs entreprises travailleurs intervenants

exigences et RôLes de ChACUn des ACteURs A destination des : MAÎtRes d ouvrage MAÎtRes d ŒUVRe CooRdonnAteURs entreprises travailleurs intervenants A destination des : MAÎtRes d ouvrage MAÎtRes d ŒUVRe CooRdonnAteURs entreprises travailleurs intervenants a exigences et RôLes de ChACUn des ACteURs Services de santé au travail que doivent faire Les

Plus en détail

Quelles sont les conséquences de l'évolution de la réglementation pour les mesures d'empoussièrement amiante?

Quelles sont les conséquences de l'évolution de la réglementation pour les mesures d'empoussièrement amiante? Quelles sont les conséquences de l'évolution de la réglementation pour les mesures d'empoussièrement amiante? 7 novembre 2013 Mélanie JOURDAIN Référente nationale amiante Michel TOURON Chef de projets

Plus en détail

Guide de bonne pratique sous section 4 amiante

Guide de bonne pratique sous section 4 amiante Guide de bonne pratique sous section 4 amiante Orienter, organiser, construire sa démarche de prévention dans le cadre d interventions susceptibles de provoquer l émissions de fibres d amiante ACERFS Formation

Plus en détail

2012 RÉGLEMENTATION AMIANTE :

2012 RÉGLEMENTATION AMIANTE : 2012 RÉGLEMENTATION AMIANTE : DEUX NOUVEAUX TEXTES PORTANT SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES ET LA FORMATION DU PERSONNEL La réglementation distingue deux types d activités : 1 travaux de retrait ou d'encapsulage

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ. Décret n o 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante NOR : ETST1208459D

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ. Décret n o 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante NOR : ETST1208459D Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Décret n o 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante NOR : ETST1208459D Publics

Plus en détail

Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail

Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Destiné aux entreprises réalisant des travaux susceptibles d'être en présence d'amiante

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014 Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments Présentation aux CHSCT Septembre 2014 PLAN I - HISTORIQUE II - GESTION COURANTE DES BÂTIMENTS III - GESTION DES OPERATIONS DE TRAVAUX

Plus en détail

AMIANTE Démarche de prévention

AMIANTE Démarche de prévention GIPHISE 30/04/2013 Identification de la présence d amiante AMIANTE Démarche de prévention Analyse des circonstances d exposition des travailleurs Evaluation préalable des niveaux d empoussièrement Mise

Plus en détail

LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE RISQUE AMIANTE. Note synthétique octobre 2013

LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE RISQUE AMIANTE. Note synthétique octobre 2013 Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi de la Martinique LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE RISQUE AMIANTE Note synthétique octobre 2013 De

Plus en détail

DECRET Décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante

DECRET Décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante Accueil > Les textes législatifs et réglementaires > Détail d'un texte En savoir plus sur ce texte... JORF n 33 du 8 février 1996 page 2050 DECRET Décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection

Plus en détail

Conditions d intervention sur l amiante pour les professionnels du bâtiment

Conditions d intervention sur l amiante pour les professionnels du bâtiment SERVICE ENVIRONNEMENT - NOTE DE VEILLE REGLEMENTAIRE N 3 2009 Conditions d intervention sur l amiante pour les professionnels du bâtiment Rédacteur : A.CHEVILLARD Date : 08/12/2009 PREAMBULE : Cette note

Plus en détail

La Prévention du risque AMIANTE

La Prévention du risque AMIANTE La Prévention du risque AMIANTE Lors des interventions de maintenance sur les bâtiments et ouvrages existants LES RISQUES CMR L'ensemble des constructions antérieures au 1er juillet 1997 sont susceptibles

Plus en détail

PETIT-DÉJEUNER PRÉVENTION-SÉCURITÉ» QUELLES OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES TP? DIRECTION DU AMIANTE DEVELOPPEMENT : 13 DÉCEMBRE 2012 AMIANTE

PETIT-DÉJEUNER PRÉVENTION-SÉCURITÉ» QUELLES OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES TP? DIRECTION DU AMIANTE DEVELOPPEMENT : 13 DÉCEMBRE 2012 AMIANTE PETIT-DÉJEUNER PRÉVENTION-SÉCURITÉ» DIRECTION DU AMIANTE DEVELOPPEMENT : QUELLES OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES TP? 13 DÉCEMBRE 2012 Définition réglementaire des travaux de maintenance sur matériaux

Plus en détail

Synthèse réglementaire : Amiante V1 02/10/2012

Synthèse réglementaire : Amiante V1 02/10/2012 Préambule : La présente synthèse fait référence au décret n 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante et à l arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments INTRODUCTION Nécessité d'une vigilance particulière dans la gestions des bâtiment depuis 1997, date de l'interdiction de l'amiante en

Plus en détail

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis Sous-section 1 : Immeubles construits avant le 1er janvier 1980 Article R1334-14 : Les articles de la présente sous-section

Plus en détail

ENJEUX ET METHODOLOGIE

ENJEUX ET METHODOLOGIE REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX ENJEUX ET METHODOLOGIE Intervenant : Hugues HARTMANN Gérant de la société Diagnostics, repérage et conseils en gestion de polluants 19, rue de la Victoire 68490 CHALAMPE

Plus en détail

de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante s applique.

de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante s applique. FORMATION DES TRAVAILLEURS A LA PREVENTION DES RISQUES LIES A L AMIANTE POUR LES INTERVENTIONS SUSCEPTIBLE DE PROVOQUER L EMISSION DE FIBRES D AMIANTE DES ACTIVITES DEFINIES A L ARTICLE R.4412-139 DU CODE

Plus en détail

REPERAGES AMIANTE EVALUATION DES RISQUES. Laurent ROUBIN Contrôleur de Sécurité Expert Amiante Colloque Amiante GIPHISE du 17 décembre 2015

REPERAGES AMIANTE EVALUATION DES RISQUES. Laurent ROUBIN Contrôleur de Sécurité Expert Amiante Colloque Amiante GIPHISE du 17 décembre 2015 REPERAGES AMIANTE & EVALUATION DES RISQUES Laurent ROUBIN Contrôleur de Sécurité Expert Amiante Colloque Amiante GIPHISE du 17 décembre 2015 Amiante et Travail Ce qu il faut retenir. MPCA SUPPORT du MPCA

Plus en détail

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique ½ journée amiante Dreal Bourgogne Dijon, le 20 novembre 2014 La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique Énora PARENT, Cerema Ministère de l'écologie,

Plus en détail

Février Mars 2012. Repérage avant travaux

Février Mars 2012. Repérage avant travaux Repérage avant travaux Repérage avant travaux (de rénovation, de réhabilitation et d entretien/maintenance) Il n y a pas encore de règlementation spécifique (code du travail ou code de la santé publique)

Plus en détail

d amiante dans l air

d amiante dans l air Conseils aux employeurs Commander des mesures d amiante dans l air à des organismes accrédités mesures Les employeurs dont les salariés sont exposés au risque amiante sont tenus de faire appel à des organismes

Plus en détail

FORMATION AUX RISQUES LIES A L AMIANTE (sous-section 4)

FORMATION AUX RISQUES LIES A L AMIANTE (sous-section 4) AMIANTE N de déclaration d activité : 22 600 288 660 // Téléphone : 09 81 78 92 25 // directeur.groupemab@gmail.com 74 FORMATION AUX RISQUES LIES A L AMIANTE (sous-section 4) Durée de formation et recyclage

Plus en détail

Travaux d encapsulage et de retrait d amiante ou d interventions sur des matériaux contenant de l amiante

Travaux d encapsulage et de retrait d amiante ou d interventions sur des matériaux contenant de l amiante Fiche Prévention - A1 F 05 13 Annule et remplace les fiches A1 F 05 11 et I4 F 01 09 Travaux d encapsulage et de retrait d amiante ou d interventions sur des matériaux contenant de l amiante Obligations

Plus en détail

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique Colloque Amiante mars 2015 Cadre réglementaire Décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes

Plus en détail

AMIANTE. DIRECCTE Poitou-Charentes Pole Travail

AMIANTE. DIRECCTE Poitou-Charentes Pole Travail AMIANTE DIRECCTE Poitou-Charentes Pole Travail Juillet 2012 Amiante 1. Présentation de la réglementation 2. Les obligations du maitre d ouvrage 3. Sous section 3 ou sous section 4? 2 Amiante 1. Présentation

Plus en détail

amiante LA PROTECTION DE LA POPULATION

amiante LA PROTECTION DE LA POPULATION amiante LA PROTECTION DE LA POPULATION Le code de la santé publique Gestion du risque et protection de la population générale Localisation de l amiante Evaluation de l état de conservation Recommandations

Plus en détail

Obligations du maître d ouvrage

Obligations du maître d ouvrage Obligations du maître d ouvrage Formation Amiante sous section 4 Amian nte sou us sectio on 4 mation Form OBLIGATIONS DU MAITRE D OUVRAGE Pour réaliser son projet le maître d ouvrage nomme : Un maître

Plus en détail

AMIANTE PROTECTION DES TRAVAILLEURS

AMIANTE PROTECTION DES TRAVAILLEURS AMIANTE PROTECTION DES TRAVAILLEURS Les dispositions réglementaires concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussières d amiante ont été intégrées dans le code

Plus en détail

Obligations RÉGLEMENTAIRES en matière d information et de formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante

Obligations RÉGLEMENTAIRES en matière d information et de formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante Obligations RÉGLEMENTAIRES en matière d information et de formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante Partie réglementaire nouvelle QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Plus en détail

FORMATIONS AMIANTE. Encadrement technique. Encadrement de chantier/opérateur de chantier

FORMATIONS AMIANTE. Encadrement technique. Encadrement de chantier/opérateur de chantier Formateur amiante, plomb, moisissure, qualité de l air dans toute la France Email : contact@consultant-polluants-dubatiment.com Durée 1. Retrait amiante friable et non friable à risques particuliers (milieu

Plus en détail

amiante Sur des Retrait, Intervention, Entretien, Maintenance, Matériaux Contenant Amiante protégez vous, n exposez pas les autres

amiante Sur des Retrait, Intervention, Entretien, Maintenance, Matériaux Contenant Amiante protégez vous, n exposez pas les autres . amiante protégez vous, n exposez pas les autres Sur des Retrait, Intervention, Entretien, Maintenance, Matériaux Contenant Amiante Avril 2011 F.Dubernet Page 1 ATTE NTION! Respirer CONTI la poussière

Plus en détail

Règlementation amiante. Lundi 30 septembre 2013 Limoges

Règlementation amiante. Lundi 30 septembre 2013 Limoges DR Règlementation amiante Lundi 30 septembre 2013 Limoges SOMMAIRE Chronologie pour intervenir sur des MCA Sanctions encourues Pour en savoir plus 2 DR Chronologie pour intervenir sur des MCA Règlementation

Plus en détail

Direction générale de la Santé

Direction générale de la Santé Présentation du décret d n n 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis Commission de l hygiène,

Plus en détail

NON FRIABLE. Présentant des risques particuliers. Encadrement de chantier. Encadrement technique

NON FRIABLE. Présentant des risques particuliers. Encadrement de chantier. Encadrement technique Rédacteur : Vérificateur : Approbateur : Document créé le Document modifié le Document édité le 9 juin 2011 2011 Réf. document : XXX XXX XXX Version : 00 Document entreprise CALENDRIER DES FORMATIONS Sous-section

Plus en détail

La route et ses déchets dangereux : approches technique, réglementaire, sanitaire

La route et ses déchets dangereux : approches technique, réglementaire, sanitaire Direction territoriale Ouest La route et ses déchets dangereux : approches technique, réglementaire, sanitaire Conséquences pour les maîtres d'ouvrages et les intervenants sur les chantiers C. NAUDAT et

Plus en détail

Contenu du mode opératoire

Contenu du mode opératoire Contenu du mode opératoire Fixé à l Art. R. 4412-145 1 La nature de l intervention 2 Les matériaux concernés 3 La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d empoussièrement 4 Le descriptif des

Plus en détail

Alerte amiante : Tous concernés (1/7)

Alerte amiante : Tous concernés (1/7) Alerte amiante : Tous concernés (1/7) Un nouvel arrêté du 23 février 2012 (entré en vigueur le 8 mars) fixe de nouvelles et plus nombreuses obligations de formation des salariés susceptibles d être exposés

Plus en détail

Les enjeux du repérage avant travaux dans l organisation d une opération.

Les enjeux du repérage avant travaux dans l organisation d une opération. Les enjeux du repérage avant travaux dans l organisation d une opération. LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE évaluation des risques impossible pas de travaux Travaux d entretien, d amélioration de l habitat Vente

Plus en détail

Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de la fonction publique NOR : RDFF1503959C

Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de la fonction publique NOR : RDFF1503959C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de la fonction publique NOR : RDFF1503959C

Plus en détail

RÉGLEMENTATION SÉCURITÉ

RÉGLEMENTATION SÉCURITÉ RÉGLEMENTATION SÉCURITÉ Amiante page 22 Utiliser des échafaudages de pied 10068 - page 23 Monter et démonter des échafaudages de pied de type multidirectionnels 10085 - page 23 Monter et démonter des échafaudages

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 28 du 25 juin 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 2

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 28 du 25 juin 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 2 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 28 du 25 juin 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 2 DIRECTIVE N 3535/DEF/CAB mesures de prévention face aux risques d exposition à

Plus en détail

EXIGENCES REGLEMENTAIRES POUR LES TRAVAUX AU CONTACT DE L AMIANTE

EXIGENCES REGLEMENTAIRES POUR LES TRAVAUX AU CONTACT DE L AMIANTE EXIGENCES REGLEMENTAIRES POUR LES TRAVAUX AU CONTACT DE L AMIANTE TRAVAUX SUR TOITURE Retrait amiante non-friable Gabrielle MUTSCHLER Inspection du travail D.I.R.E.C.C.T.E. d ALSACE Colloque franco-allemand

Plus en détail

Direction Générale du Travail. Champ d application et définitions. Calendrier des arrêtés

Direction Générale du Travail. Champ d application et définitions. Calendrier des arrêtés Direction Générale du Travail Décret n 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante Plan 2 Articulation avec les textes CMR Dans tous les cas, quelle que soit la date de publication

Plus en détail

Dossier Technique Amiante

Dossier Technique Amiante Dossier Technique Amiante Depuis 1998 un DTA (Dostier Technique Amiante) est suivi sur le site. Il est revu tous les trois ans. Il consiste à faire un état des lieux des différentes structures composant

Plus en détail

L amiante: une réglementation renforcée pour un danger toujours actuel. CNC ETGC 3 décembre 2014

L amiante: une réglementation renforcée pour un danger toujours actuel. CNC ETGC 3 décembre 2014 L amiante: une réglementation renforcée pour un danger toujours actuel CNC ETGC 3 décembre 2014 Le contexte Plus de 15 ans après l interdiction de son exploitation et de son utilisation, l amiante est

Plus en détail

Préambule. Précisions supplémentaires

Préambule. Précisions supplémentaires Préambule Les prescriptions de sécurité préconisées dans ces fiches ne concernent que les risques liés à la présence d amiante non friable. Elles visent uniquement les matériaux non dégradés dans lesquels

Plus en détail

RESEAU DECHETS AQUITAIN

RESEAU DECHETS AQUITAIN Colloque Prévention des Risques Amiante La question des déchets amiantés en déchèterie Mars 2015 Le réseau déchets aquitain : présentation Mars 2015 RESEAU DECHETS AQUITAIN Réseau mis en place par le CDG

Plus en détail

SAFETY DAY. Prévention du risque Amiante

SAFETY DAY. Prévention du risque Amiante SAFETY DAY Prévention du risque Amiante / / Le cadre des obligations de recherche et de contrôle Conformément au Code de la santé publique, les propriétaires (publics ou privés) des immeubles bâtis sont

Plus en détail

Repérage avant travaux / avant démolition

Repérage avant travaux / avant démolition Repérage avant travaux / avant démolition Mars 2013 MAITRE D OUVRAGE ET L AMIANTE EVALUATION INITIALE DES RISQUES LIES AU MATERIAUX CONTENANT DE L AMIANTE REPERAGE AVANT TRAVAUX (de rénovation, de réhabilitation

Plus en détail

Pollution du bâti - Amiante

Pollution du bâti - Amiante FEVRIER 2013 FICHE PRATIQUE Pollution du bâti - Amiante 1. Définition 2. Obligations réglementaires Gestion des ERP 3. Obligations réglementaires Cas des opérations de travaux & démolitions 4. Obligations

Plus en détail

FSTT (France Sans Tranchée Technologie) Table ronde du Jeudi 04 juin 2015 Quelques éléments de la réglementation

FSTT (France Sans Tranchée Technologie) Table ronde du Jeudi 04 juin 2015 Quelques éléments de la réglementation FSTT (France Sans Tranchée Technologie) Eclatement et découpe de branchements en amiante-ciment Table ronde du Jeudi 04 juin 2015 Quelques éléments de la réglementation INTERVENANT : JC BEHRENS Responsable

Plus en détail

L évolution de la règlementation technique. Les «BREVES»

L évolution de la règlementation technique. Les «BREVES» L évolution de la règlementation technique Les «BREVES» Bruno de Baudouin Jean-Charles MASSON Rencontre BAT IM Club du 18 janvier 2011 URBANISME ET AMENAGEMENT Décret n 2010-304 du 22 mars 2010 Application

Plus en détail

Arrêté du 23/02/2012. définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante

Arrêté du 23/02/2012. définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante Formation Amiante Arrêté du 23/02/2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante publié au J.O. du 07/03/2012 1 Amiante_arrêté_formation_V2-06/01/2010

Plus en détail

Pôle partenariats Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) AMIANTE

Pôle partenariats Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) AMIANTE Pôle partenariats Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) Introduction AMIANTE Le rôle cancérigène de l'amiante a été établi au cours des années 1960 chez les populations

Plus en détail

FICHE 3. Recommandations de prévention pour des opérations de démolition de chaussées par des techniques autres que le rabotage

FICHE 3. Recommandations de prévention pour des opérations de démolition de chaussées par des techniques autres que le rabotage 1 FICHE 3 Recommandations de prévention pour des opérations de démolition de chaussées par des techniques autres que le rabotage Ce document fait partie d une série de 4 fiches ayant pour but d établir

Plus en détail

DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES

DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES Fiche pratique DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE - ordonnance n 2005-655 du 8 juin 2005 : mise en place du dossier de diagnostic technique - décret n 2006-1114

Plus en détail

CEFASC ENVIRONNEMENT

CEFASC ENVIRONNEMENT CEFASC ENVIRONNEMENT Centre de formation amiante sous-section 3 certifié par CERTIBAT www.cefasc.eu Visitez notre blog : ledesamiantage.fr LES FORMATIONS Amiante sous-section 3 Amiante sous-section 4 Retrait

Plus en détail

Risques HSE sur un chantier anticorrosion ; cas du plomb et de l amiante

Risques HSE sur un chantier anticorrosion ; cas du plomb et de l amiante Risques HSE sur un chantier anticorrosion ; cas du plomb et de l amiante l 1 - Plomb : Pont de La Mulatière Visite de reconnaissance : diagnostic de la présence de plomb Essais préalables : analyses chimiques

Plus en détail

Délibération n 82 du 25 août 2010

Délibération n 82 du 25 août 2010 relative à la protection des travailleurs contre les poussières issues de terrains amiantifères dans les activités extractives, de bâtiment et de travaux publics Historique : Créée par : relative à la

Plus en détail

Les différents type de recherche de MPCA

Les différents type de recherche de MPCA Les différents type de recherche de MPCA MÉTHODOLOGIE DE REPÉRAGE Objectifs et contenu des missions Objectif MPCA à rechercher Méthodologie Vente d'achat d'immeuble bâti Etablissement du Dossier Technique

Plus en détail

Campagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META)

Campagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) Campagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) Synthèse des résultats et recommandations F. CLERC 1, C. EYPERT- BLAISON 1, M. GUIMON

Plus en détail

L amiante dans tous ses états:

L amiante dans tous ses états: L amiante dans tous ses états: Vie du bâtiment et obligations de repérage Journée d information du 26 septembre 2013 I. Estève Moussion DSPE _ARS Languedoc Roussillon Recherche, repérage de l amiante Listes

Plus en détail

NOR : RDFF1503959C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique

NOR : RDFF1503959C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d exposition à l

Plus en détail

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE

Plus en détail

AMIANTE STRATEGIE D INTERVENTION MAINTENANCE / ENTRETIEN S0US-SECTION 4

AMIANTE STRATEGIE D INTERVENTION MAINTENANCE / ENTRETIEN S0US-SECTION 4 AMIANTE STRATEGIE D INTERVENTION MAINTENANCE / ENTRETIEN S0US-SECTION 4 Amiens le 22 novembre 2012 Lucien ZAJAC Ingénieur Conseil Carsat Nord-Picardie Document unique d évaluation des risques professionnels

Plus en détail

RISQUES PROFESSIONNELS ET PÉNIBILITÉ

RISQUES PROFESSIONNELS ET PÉNIBILITÉ RISQUES PROFESSIONNELS ET PÉNIBILITÉ L article 60 de la Loi de Réforme des Retraites intègre l obligation pour l employeur de consigner dans une fiche d'exposition individuelle. Le décret n 2011-354 du

Plus en détail

Extraits du Code du Travail

Extraits du Code du Travail Extraits du Code du Travail Bruit au travail - Santé auditive QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D EXPOSITION TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D

Plus en détail

ENTRE : ET : Organisations Syndicales CFE-CGC CFDT INTERCO ETANT EXPOSE :

ENTRE : ET : Organisations Syndicales CFE-CGC CFDT INTERCO ETANT EXPOSE : ACCORD DE BRANCHE relatif à la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante Branche des entreprises de services d Eau et d Assainissement ENTRE : La Fédération Professionnelle

Plus en détail

...QUI IMPLIQUE UN CLASSEMENT EN FONCTION DE LA NATURE DES TRAVAUX...

...QUI IMPLIQUE UN CLASSEMENT EN FONCTION DE LA NATURE DES TRAVAUX... TOUS CONCERNÉS Tous types de bâtiments construits avant son interdiction en 1997 sont concernés : logements, écoles, hôpitaux, bureaux, commerces 2 logements sur 3 construits avant 1997 contiennent de

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX REFECTION D UNE PARTIE DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES. Pièces du dossier : REGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE TRAVAUX REFECTION D UNE PARTIE DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES. Pièces du dossier : REGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES Commune d Etain Place Jean-Baptiste Rouillon 55400 ETAIN 03.29.87.10.35 mairie@ville-etain.fr MARCHE DE TRAVAUX REFECTION D UNE PARTIE DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES Pièces du dossier : REGLEMENT

Plus en détail

MATÉRIAUX AMIANTE-CIMENT

MATÉRIAUX AMIANTE-CIMENT MÉMO SANTÉ Artisan travaillant seul COUVREURS MATÉRIAUX AMIANTE-CIMENT Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : Cancer de la

Plus en détail

Référentiel certification de service SSP demi-journée d information : passage révision 0 à 1

Référentiel certification de service SSP demi-journée d information : passage révision 0 à 1 Prestations de services relatives aux sites et sols pollués 1 Référentiel certification de service SSP demi-journée d information : passage révision 0 à 1 Pour les titulaires et les demandeurs de la certification

Plus en détail

FICHE 4 Recommandations de prévention pour des opérations de rabotage de chaussées

FICHE 4 Recommandations de prévention pour des opérations de rabotage de chaussées FICHE 4 Recommandations de prévention pour des opérations de rabotage de chaussées Ce document fait partie d une série de 4 fiches ayant pour but d établir des recommandations de prévention. Fiche 1 :

Plus en détail

Catalogue des formations - FMG CONSEIL FORMATION 2015-2016

Catalogue des formations - FMG CONSEIL FORMATION 2015-2016 MANAGEMENT ET TRAITEMENT DES RISQUES EN ENTREPRISE Catalogue des formations - FMG CONSEIL FORMATION 2015-2016 L INGENIEUR OU RESP. ENVIRONNEMENT I FMG CONSEIL FORMATION I 2015-2016 Maîtriser les normes

Plus en détail

Vous êtes propriétaire d un immeuble bâti, autre qu un immeuble d habitation. Que devez-vous faire?

Vous êtes propriétaire d un immeuble bâti, autre qu un immeuble d habitation. Que devez-vous faire? Vous êtes propriétaire d un immeuble bâti, autre qu un immeuble d habitation. Que devez-vous faire? 1. D une manière générale Vous devez fournir un repérage des matériaux et produits de la liste A et de

Plus en détail

Le risque amiante dans les bâtiments. Réglementation Code du travail

Le risque amiante dans les bâtiments. Réglementation Code du travail Le risque amiante dans les bâtiments Réglementation Code du travail Novembre 2014 Sommaire Les étapes de la réglementation amiante. Les obligations des donneurs d ordre : Repérage, Organisation des travaux.

Plus en détail

1 le Ministre: le Ministre qui a le Bien-être au travail dans ses attributions;

1 le Ministre: le Ministre qui a le Bien-être au travail dans ses attributions; Arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d enlèvement au cours desquels de grandes quantités d amiante peuvent être libérées

Plus en détail

Travailler au contact de l amiante

Travailler au contact de l amiante Travailler au contact de l amiante 20 SOURCES D INFORMATION Décret n 20-629 du 3 juin 20 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les

Plus en détail

L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé

L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé CCW_DD02 L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé De nombreuses entreprises sont confrontées à des matériaux amiantés lors de rénovations ou de démolition de bâtiments. Ces matériaux,

Plus en détail

Repérage de matériaux et produits contenant de l amiante

Repérage de matériaux et produits contenant de l amiante JOURNEE DE RENCONTRE Conférence PROTEC du 6 octobre 2010 Repérage de matériaux et produits contenant de l amiante Intervenant : M. Daniel BISSON Cabinet CDB 15, rue Ernest Renan 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Plus en détail

LE LOGEMENT SOCIAL ET L ERADICATION DE L AMIANTE

LE LOGEMENT SOCIAL ET L ERADICATION DE L AMIANTE LE LOGEMENT SOCIAL ET L ERADICATION DE L AMIANTE UN TEMOIGNAGE 1 Le Nord- Pas de Calais entre Londres (250km), Paris (220km) et Bruxelles (110km). Capitale LILLE Une région urbaine 4,1 millions d habitants

Plus en détail

L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice

L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice D - De la signature du contrat à l intervention Extrait n 3 Référence Internet ST.82.D Saisissez la «Référence Internet» ST.82.D dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder

Plus en détail

Amiante. Outils de diagnostics pour les opérations de maintenance

Amiante. Outils de diagnostics pour les opérations de maintenance Amiante Outils de diagnostics pour les opérations de maintenance Les documents relevant du code de la santé publique Le but du Code de la Santé Publique est de protéger les populations contre une exposition

Plus en détail

JORF n 0090 du 17 avril 2013 page 6704 texte n 26

JORF n 0090 du 17 avril 2013 page 6704 texte n 26 JORF n 0090 du 17 avril 2013 page 6704 texte n 26 ARRETE Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES HAUTS DU LYONNAIS

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES HAUTS DU LYONNAIS MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX Pouvoir Adjudicateur COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES HAUTS DU LYONNAIS PROCÉDURE ADAPTÉE COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR COISE Station d épuration du Bourg Avis d Appel Public à la Concurrence

Plus en détail

Formations à la prévention des risques liés à l amiante (sous-section 4)

Formations à la prévention des risques liés à l amiante (sous-section 4) Formations à la prévention des risques liés à l amiante (sous-section 4) DOCUMENT DE REFERENCE Ce document présente le contexte relatif à l organisation des formations «amiante sous-section 4» : Les compétences

Plus en détail

Présentation du projet CARTO Amiante. Une initiative du BTP représenté par l OPPBTP

Présentation du projet CARTO Amiante. Une initiative du BTP représenté par l OPPBTP Présentation du projet CARTO Amiante Une initiative du BTP représenté par l OPPBTP Objectifs du projet Objectif : Etablir une cartographie de l empoussièrement amiante des processus de travail courant

Plus en détail