2002 Habilité à diriger des recherches (HDR) / Université Montpellier I/ France DEA Droit des Affaires / Université Montpellier I / France.

Transcription

1 FADY NAMMOUR Centre Makateb Secteur 2 rue 63 Hazmieh, Liban Phone: / Fax: ext fadnam@inco.com.lb Formation 2003 Professeur à l'université Libanaise Habilité à diriger des recherches (HDR) / Université Montpellier I/ France Docteur en Droit / Université Montpellier I / France DEA Droit des Affaires / Université Montpellier I / France Licence libanaise en droit / Université Saint-Joseph / Liban. Expérience professionnelle 2004 Expert libanais auprès de l International Distribution Institute (IDI). (depuis) Membre désigné par le Conseil de l Ordre des avocats de Beyrouth à la Commission scientifique de l Institut des Droits de l Homme Membre du Collège européen de résolution des conflits (CERC). (depuis) 2000 Cabinet d avocats NAMMOUR LAW FIRM (depuis) Collaborateur au Cabinet d avocats Raymond EDDÉ et Samir BAROUDI Avocat stagiaire / Barreau de Beyrouth / Liban. Fonction universitaire 2014 Membre du conseil scientifique de l école doctorale de la Faculté de droit, sciences politique, économique et administrative (arrêté n 345/2014) Représentant élu du corps professoral à l'université Libanaise, Faculté de droit et des sciences politique et administrative, 2 e section / Jal el Dib. Membre du Conseil de la Faculté de droit et des sciences politique et administrative de l'université Libanaise Assesseur du Doyen de l'ecole doctorale des facultés de droit, sciences politique et administrative, de gestion et de tourisme de l'université Libanaise (arrêté n 1218 du 2/7/2007). 1/8 Avril 2015

2 2006 Membre de la Commission scientifique chargée du programme LMD (depuis) (Licence Master Doctorat) à la faculté de droit et des sciences politique et administrative à l Université Libanaise (arrêté n 1693 du 25/9/2006) Membre désigné à la Commission scientifique du programme Tempus - JEP visant à la création d une école doctorale à la faculté de droit de l Université Libanaise (arrêté n 1556 du 12/9/2006) Membre élu au premier Conseil scientifique de la faculté de droit de l Université Saint-Paul de La Sagesse Correspondant de l Ecole de droit de l entreprise de France au Liban. Expérience universitaire Liban Cours magistral en DEA, les opérations bancaires (Université Libanaise) et en 4 e et 3 e années de licence en droit Droit de l arbitrage (Université Libanaise, Université Saint-Esprit de Kaslik et Droit bancaire (Université Libanaise) Coordinateur et chargé de travaux dirigés à l Université Libanaise / 2 e section / Jal-el-dib (Droit de la faillite, droit commercial général, droit des obligations, droit des contrats spéciaux) et à l Université Saint-Paul de la Sagesse (droit des obligations) Chargé de cours à l Institut Supérieur de la Sagesse pour l enseignement du droit (droit de la technique contractuelle, droit de la distribution). Egypte 2012 Cours sur le droit du financement international à la filière française de droit (IDAI) Paris 1 - Sorbonne, Université du Caire. France 2014 Professeur invité à la Faculté de droit de l Université Paris XII- Créteil Professeur invité à la Faculté de droit des Universités Montpellier I et Nancy II Professeur invité à la Faculté de droit des Universités Paris XII- Créteil, Montpellier I et Nancy II Professeur invité à la Faculté de droit des Universités Montpellier I, Nancy II et Paris XII-Créteil Professeur invité à la Faculté de droit des Universités Grenoble II, Nancy II et Paris XII - Créteil. 2/8 Avril 2015

3 2007 Professeur invité à la Faculté de droit des Universités Paris XII Créteil et Montpellier I Professeur invité à la Faculté de droit des Universités Aix-Marseille III et Paris XII - Créteil Professeur invité à la Faculté de droit de l Université Montpellier I Professeur invité à la Faculté de droit de l Université Paris XII - Saint Maur Maître de conférences invité à la Faculté de droit de l Université Nancy II Attaché temporaire d enseignement et de recherche à la faculté de droit de l Université Montpellier I (Droit privé) Chargé de travaux dirigés à la faculté de droit et des sciences économique et sociale à l Université Paul Valéry Montpellier III. Luxembourg 2008 Professeur Associé à la Faculté de droit de l'université de Luxembourg. (depuis) 2007 Professeur vacataire à la Faculté de droit de l Université de Luxembourg. Colloques Rencontres (sélection) 2014 Participation au colloque «Vers une lex mediterranea de l arbitrage Avril dans les pays de l Union pour la Méditerranée», Université de Tunis Participation au colloque sur «L acquisition immobilière et finance Janvier islamique», Université de Strasbourg Participation au colloque sur la «Saisie immobilière». Approches Octobre transversales, Laboratoire de droit privé, Université Montpellier I Participation au colloque sur «L immeuble en droit privé». Approches Septembre transversales, Laboratoire de droit privé, Université Montpellier I Participation au cycle de conférences «Quel avenir pour le modèle Novembre juridique français dans le monde?», Université Montpellier I Participation à la 3 ème convention des juristes de la Méditerranée Juin (Rome, Juin) 2010 Participation aux Rencontres sur les Cliniques légales organisées par la Avril open Society Justice initiative (Richmond Hotels) à Istanbul les 12 et 13 avril Participation au colloque sur le bicentenaire du Code de commerce 3/8 Avril 2015

4 Mai français organisé par le Laboratoire de droit privé de la Faculté de droit de l'université Montpellier I Participation au colloque: «Access to justice: Legal Aid- Legal clinics Mars and Community Mediation efforts» organisé à Aman / Jordanie par the Arab Council for judicial and legal studies Participation aux séances de formation des arbitres Octobre organisées par la CCI de Jeddah / Arabie Saoudite du 4 au 6 octobre Présidence d une séance sur «les défis de l enseignement de la Novembre propriété intellectuelle» dans le cadre du Colloque organisé par l INPI et l Université Saint Paul de la Sagesse sur «l enseignement de la propriété intellectuelle dans les pays arabes» Participation au Colloque international: «Le Code civil comme modèle» Novembre organisé par l Institut André TUNC à l Université Paris 1- Panthéon, La Sorbonne Conférence sur «L influence du droit français au Liban» à l'université Mars Paris XII Saint Maur Participation à la table ronde sur: «Le droit du partenariat économique Décembre euro- méditerranéen» organisée à la Faculté de droit d Aix- Marseille III Participation aux «premières rencontres juridiques euro méditerranéennes» Avril organisées par la faculté de droit et de science politique d Aix- Marseille et le centre de droit économique de l institut de droit des affaires d Aix-Marseille les 19 et 20 Avril 2002 à Aix-en- Provence / Rapports libanais sur: le cadre juridique des relations entre l Europe et le Liban et le droit libanais de la concurrence Participation à la table ronde sur le thème: «Réflexions sur la Mars présomption d innocence dans les pratiques judiciaires libanaise et française» organisée à la Faculté de droit de Nancy II. Ouvrages 2014 Droit et pratique de l arbitrage interne et international, 4 e édition 2014, Point Delta et Lextenso-LGDJ (langue 2012 Droit bancaire, compte d auteur 2012 (langue 2009 Droit et pratique de l arbitrage interne et international, 3 e édition, juillet 2009 éd. Bruylant, Delta, LGDJ (langue 2008 Les instruments de paiement et de crédit éd. Bruylant Delta LGDJ 2008 (langue 4/8 Avril 2015

5 2006 Droit des obligations: Droit français Droit libanais Perspectives européennes et internationales, préf. P. Catala en collaboration avec Rémy Cabrillac, Séverine Cabrillac et Hervé Lécuyer éd. Bruylant Delta LGDJ 2006 (langue 2005 Droit et pratique de l arbitrage interne et international, 2 e éd. (Refonte complète) Bruylant - Delta-LGDJ 2005 (langue 2003 Droit bancaire Réglementation. Comptes. Opérations. Services, 1 re édition 2003 (langue 2000 Théorie et pratique de l arbitrage interne et international 1 ère éd., jur. Sader 2000 (langue Avec Elias Nammour, Les libertés individuelles et les droits de l homme à la lumière de la criminologie et de la poursuite pénale, éd Sader 2000 (ouvrage en deux tomes en langue arabe) Publication de la thèse: préface, Jean- Marc Mousseron; avant-propos, Rémy Cabrillac (langue Articles 2015 Charia islamiya et arbitrage, in sous-direction Filali Osman et Lotfi Chedly, Vers une lex mediterranea de l arbitrage pour un cadre commun de référence, Bruylant 2015, p. 421 et s La saisie immobilière en droit libanais (version courte), in sousdirection Ch. Albiges, La saisie immobilière, Approches transversales, Dalloz 2014, p. 201 et s. La régulation libanaise du crowdfunding, Revue internationale des services financiers, juin 2014, n 2, Bruylant, p. 64 et s. La saisie immobilière en droit Libanais (version longue), revue Al Adl 2014/2 p. 616 et s De l applicabilité de la charia islamiya dans l arbitrage international, in Les Cahiers de la Finance islamique 2013, numéro 5 p. 96 et s, et sfc.unistra.fr/finance-islamique L immeuble en droit Libanais: vue d ensemble, in sous-direction Ch. Albiges et Ch. Hugon, Immeuble et droit privé, Approches transversales, Lamy, Collection Axe Droit 2012, p. 203 et s Le modèle juridique français et le moyen-orient, in Quel avenir pour le modèle juridique français dans le monde? ss-dir. Rémy Cabrillac Economica 2011 p. 71 et s Les contrats du consommateur (rapport libanais), in Association Henri Capitant, Journées Colombiennes, Le consommateur, Tome L VII, éd. LB2V et Bruylant 2010 (langue Suspension des poursuites individuelles des créanciers en droit libanais 5/8 Avril 2015

6 Rev. Procédures collectives, juillet août 2010 p. 39 et s (langue 2008 Code de commerce: l expérience libanaise, Al Adl 2008/1 p. 115 (langue 2007 Les procédures collectives en droit libanais, Rev. Procédures collectives, décembre 2007 p. 183 et s (langue Avec Ph. Devésa, Le courtage non règlementé: état des lieux français et libanais, Revue Al Adl 2007/4 p (langue 2007 Dumping en droit libanais: loi du 8 décembre 2006 sur la protection de la production nationale, Revue Al Adl 2007/3 p (langue 2006 Organismes de placement collectif: regards sur la modèle libanais, RD bancaire et fin, novembre décembre 2006 p. 71 et s (langue La loi libanaise sur la titrisation des actifs: convergences et divergences avec le droit français, RD bancaire et fin, mai-juin 2006 p. 47 et s (langue L'état de la concurrence en droit libanais, Revue Al Adl 2006/3 p. 943 et s (langue Arbitrage et propriétés intellectuelles en droit libanais: éléments de comparaison avec le droit français, Revue Comm., com. élect., janvier 2006 p. 14 et s (langue La loi libanaise n du 4 février 2005 sur la protection du consommateur, Revue Al Adl 2006/2 p. 556 et s (langue 2005 Activité bancaire islamique: l expérience libanaise, RD bancaire et fin., novembre-décembre 2005 p. 17 et s; Revue Al Adl 2006/1 p. 97 et s (langue Le Code civil des français: modèle utilisé au Liban, in Code civil et modèles, ouvrage collectif sous la direction de Th. Revet, Bibl. Institut André TUNC, T6, LGDJ 2005, p. 481 et s (langue 2003 Le cadre juridique des rapports de l Union Européenne avec le Liban, Revue Al Adl /3 p. 64 et s (langue L immunité parlementaire, Revue Beyritus, 2003 p. 36 et s (langue arabe) Les litiges de propriété industrielle à l épreuve du Droit libanais de l arbitrage interne: éléments de comparaison avec le droit français, in, études offertes à Michel CABRILLAC, éd. Dalloz-Litec 1999 p. 237 et s (langue 1998 Réservation du savoir-faire, Revue Al Adl 1998/2 p. 153 et s (langue La caducité des contrats, Revue Al Adl 1998/1 p. 35 et s (langue 6/8 Avril 2015

7 1995 La copie privée, Revue des grands arrêts de droit libanais et droit comparé dirigée par Me Elias Abou-Eid, 1995 n 19 p. 2 et s (langue 1994 L action en comblement du passif exclut-elle les actions de droit commun? Revue Al Adl 1994 p. 45 et s (langue 1992 Know how ou le savoir-faire, Revue Al Adl 1992 p. 80 et s (langue Notes de jurisprudence (sélection) 2010 Note sous Président du tribunal de première instance de Beyrouth, jgt n 23/80 du 1/10/2009, Revue de l'arbitrage 2010 n 5 p. 349 (langue arabe) Note sous Cass. crim 3 e ch., arrêt n 161/2007 du 16/5/2007, Revue Al Adl 2008/1 p. 401 et s (langue arabe). Note sous Juge des mineurs de Beyrouth, jgt du 24/10/2007, Revue Al Adl 2008/1 p. 419 et s (langue arabe) Note sous Trib. Pr. Inst. Beyrouth n 23 du 21/7/2005 Revue Al Adl 2006/1 p. 320 et s (langue arabe) Somm. comm. (droit bancaire), in Bull. mens. ABL n 6/2003 pp 60s et n 7/2003 p. 56 et s (langue arabe) Note sous Assemblée plénière du 19/12/1995 et Cass. crim. 25/4/2001 (2 arrêts), Revue Al Adl 2002 /1 p. 15 et s (langue arabe) Note sous Juge des référés n 89 du 12/3/2001 Revue Al Adl 2001, p. 308 et s (langue arabe). Note sous Ch. corr. Cour d appel Liban-Nord du 4/12/2000 et juge unique Liban-Nord du 30/10/2000, Revue Al Adl 2000 n ¾ p. 662 et s (langue arabe) Note sous C. crim. Mont-Liban 10/5/1999, Revue Al Adl 1999 n ¾ p. 559 et s (langue arabe) Note sous Cass. crim. 13/6/1998, Revue Al Adl 1998/2 p. 312 et s (langue arabe). Note sous juge d instruction du Liban-Nord 12/2/1998: vol des communications téléphoniques, Revue Al Adl 1988/1 p. 206 et s (langue arabe) Note sous Cr. crim. Mont-Liban 7/6/1996, Revue Al Adl 1997/1 p. 180 et s (langue arabe). Langues 7/8 Avril 2015

8 Français/Arabe Anglais bilingue lu, écrit, parlé Centre d intérêts Voyages, Lecture, marche. 8/8 Avril 2015