RADIOPROTECTION ET EXERCICE DE LA MEDECINE VETERINAIRE CANINE RADIOPROTECTION ET EXERCICE DE LA MEDECINE VETERINAIRE CANINE
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- Anne-Laure Rondeau
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1 RADIOPROTECTION EXERCICE DE LA MEDECINE VERINAIRE CANINE Jacques DOUC, Bruno PELLIER, Catherine ROY EUROCONGRES AFVAC LILLE 29 RADIOPROTECTION EXERCICE DE LA MEDECINE VERINAIRE CANINE INTRODUCTION OBLIGATIONS - TECHNIQUES - ORGANISATIONNELLES - ADMINISTRATIVES - AVANTAGES, INCONVENIENTS RADIODIAGNOSTIC : ASPECT PRATIQUE PERSPECTIVES DECISIONS A VENIR - RECONNAISSANCE D UNE D SPECIFICTE VERINAIRE CONCLUSION 1
2 RADIOPROTECTION EXERCICE DE LA MEDECINE VERINAIRE CANINE INTRODUCTION Ensemble des règles, procédures et moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants sur les personnes et l environnementl RADIOPROTECTION EXERCICE DE LA MEDECINE VERINAIRE CANINE FILIATION DE LA REGLEMENTATION DIRECTIVES EUROPEENNES LOIS - ORDONNANCE = LEGISLATION DECRS ou DECISIONS = APPLICATION ARRES = MISE EN OEUVRE 2
3 RADIOPROTECTION EXERCICE DE LA MEDECINE VERINAIRE CANINE - Institut de Radioprotection et Sûreté Nucléaire : IRSN = Expert - Autorité de Sûreté Nucléaire: ASN = Contrôleur = Inspecteur RADIOPROTECTION EXERCICE DE LA MEDECINE VERINAIRE CANINE OBLIGATIONS TECHNIQUES - DOSES EFFICACES EQUIVALENTES - CONTROLES DES INSTALLATIONS DU MATERIEL - ZONES REGLEMENTEES - MATERIEL DE PROTECTION 3
4 RADIOPROTECTION EXERCICE DE LA MEDECINE VERINAIRE CANINE OBLIGATIONS ORGANISATIONNELLES - VERINAIRE, CHEF D ENTREPRISE D PCR - INFORMATION FORMATION DU PERSONNEL - LOCAUX : DIMENSIONS, VENTILATION, PROTECTION RADIOPROTECTION EXERCICE DE LA MEDECINE VERINAIRE CANINE OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES - DEMANDE D AUTORISATIOND - DOSIMRIE : IRSN - MEDECIN DU TRAVAIL - INSPECTEUR DU TRAVAIL - CONTROLEUR DE LA DRIRE 4
5 RADIOPROTECTION EXERCICE DE LA MEDECINE VERINAIRE CANINE AVANTAGES, INCONVENIENTS - CONFORMITE REGLES RADIOPROTECTION - ADAPTATION EXERCICE MEDECINE VERINAIRE - VERS UNE RECONNAISSANCE DE SPECIFICITE RADIODIAGNOSTIC : ASPECT PRATIQUE 1. Désigner une PCR 2. S és équiper d un d générateur conforme 3. L installer L dans un local adapté 4. Faire procéder au contrôle technique de radioprotection initial 5. Mettre en place la surveillance dosimétrique 6. S és équiper de moyens de protection individuels 7. Respecter les bonnes pratiques 8. Demander l autorisation l de détention et d utilisation 9. Evolutions réglementaires en attente 5
6 1.Désigner une PCR - Préalable «normalement» à l achat l du générateur - Formation dédiée par Formaveto - 2 x 2 jours avec contenu adapté - A renouveler tous les 5 ans avec dossier de validation d activité d et 1.5 journée - Formation initiale PCR dans les écoles nationales vétérinaires En 28 : Ecole de Lyon ; en 29 : Ecoles d Alfortd Alfort, de Lyon et de Toulouse. 2. S és équiper d un d générateur conforme - Si français NFC Sinon directive soit CE médical - Attention CEM = compatibilité électromagnétique! - Demander document spécifique à faire remplir par fabricant et vendeur 6
7 2. S és équiper d un d générateur conforme Bien remplir cette partie avec numéro 2. S és équiper d un d générateur conforme Bien remplir cette partie neuf / occasion 7
8 3. L installer L dans un local adapté - Spécificité vétérinaire : utilisation de la salle non continue, utilisation possible pour un autre usage que radiologie - Zone de sécurité libérée de tout objet sans utilité devant être ménagée autour du générateur pour utilisation ou maintenance Soit mur de 3 à 3,5 selon mobilité de la table ( 1,5 m à 2 m + 2 X,7 m bras tendus) espace libre de 1m devant table soit surface minimale 6 à 7 m! Raisonner selon l usagel et le taux d activitéd 3. L installer L dans un local adapté - Nécessité de s intéresser s au risque réel donc à la radio opacité des parois - Plus salle petite et activité spécialisée plus radio opacité importante - Un équivalent de 1 mm de plomb est suffisant pour la majorité des structures canines - Préférer le ciment - Porte plombée 1mm, gonds 8
9 4. Faire procéder au contrôle technique de radioprotection initial - Prendre contact avec OA : Veritas, Socotec - Générateur + électricité globale ( D.U.) - Radiamètre sensible au centième de seconde : Radcal,, AT 1123,. - Tir vertical, constantes max d utilisation, d fantôme : bidon eau 1 litres - Dose intégrée : Dose en micro Sievert par cliché à 1 et 5 cm avec et sans protection individuelle devant, gauche et droite : on garde la plus pénalisante - Dose derrière cloisons, en zone public!"faire procéder au contrôle technique de radioprotection initial Radcal AT 1123 Babyline 9
10 5. Mettre en place la surveillance dosimétrique - Dosimètres trimestriels vétérinaires et/ou ASV ; - Dosimètre trimestriel témoin externe (un pour la structure) ; - Dosimètres trimestriel ambiance interne (un par générateur) ; - Dosimètre temporaire (non nominatif pour remplaçant ponctuel) ; - Dosimètre opérationnel éventuel pour femme enceinte. 6. S és équiper de moyens de protection individuels - Tabliers (au moins 2) - Gants (au moins deux paires) - Lunettes - Cintres 1
11 7. Respecter les bonnes pratiques msv / an Dosimétrie annuelle vétérinaire Nbre < 1 msv msv msv msv > 5 msv PERSPECTIVES, DECISIONS A VENIR RECONNAISSANCE D UNE D SPECIFICTE VERINAIRE - REGIME DECLARATIF :. radiodiagnostic, vertical, fixe - INFORMATIONS A JOINDRE :. procédure simplifiée pour vétos canins. matériel conforme norme 74/1 ou CE médical 11
12 PERSPECTIVES, DECISIONS A VENIR RECONNAISSANCE D UNE D SPECIFICTE VERINAIRE - INFORMATIONS A JOINDRE ( suite) :. envoi formulaire engageant la responsabilité du signataire valable vie professionnelle (5 ans) si aucune modification. canins dont matériel et activité ne correspond pas au régime déclaratif resteront en demande d autorisationd. vétos disposant d une d autorisation dont critères correspondent au déclaratif, y passeront directement au déclaratif sans autres formalités. PERSPECTIVES, DECISIONS A VENIR RECONNAISSANCE D UNE D SPECIFICTE VERINAIRE - PERIODICITE DES CONTROLES :. générateurs déclarés, de un à trois ans. ambiance interne, de mensuelle à trimestrielle - EXTERNALISATION DE LA PCR. possible en régime déclaratif, critères ASN: contrats, interventions obligatoires, gestion documentaire. 12
13 RADIOPROTECTION EXERCICE DE LA MEDECINE VERINAIRE CONCLUSION - RESPECT DE LA REGLEMENTATION - SIX MILLES CABINS, TROIS MILLE CINQ CENTS PCR FORMEES - RECONNAISSANCE DE LA SPECIFICITE VERINAIRE : DECISIONS DE L ASN, L ROLE DU SNVEL FORMAVO - DOSIMRIE QUI «GERE DES ZEROS» - UDE DE POSTES IRSN- SNVEL - RISQUES NON DIFFERENTS DES DOSES NATURELLES - FAIBLES DOSES : SE PREMUNIR LEGALEMENT Merci à vous! 13
J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 5 juillet 2013 CODEP-LIL-2013-037759 AD/EL Monsieur le Dr W SCM des Docteurs V W X Y 23, Boulevard Victor Hugo 62100 CALAIS Objet : Inspection de la radioprotection
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