Une rencontre en deux parties. Présentation des grands dossiers (environ 1 h 30) Vos questions (environ 1 h)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Une rencontre en deux parties. Présentation des grands dossiers (environ 1 h 30) Vos questions (environ 1 h)"

Transcription

1

2 Une rencontre en deux parties Présentation des grands dossiers (environ 1 h 30) Vos questions (environ 1 h)

3 Les grands dossiers Loi 41 ATP Spécialisation Pénuries de médicaments Révision du Code de déontologie des pharmaciens Révision du Code médicament Nouvelles normes Programme de surveillance

4 MODIFICATIONS À LA LOI SUR LA PHARMACIE

5 Deux enjeux Loi 41 Loi sur les soins de fin de vie

6 Loi 41 : Rapport du Commissaire à la santé et au bien-être (sept. 2014) 60 % des visites aux urgences sont pour des problèmes de priorités 4 ou 5 (cas les moins urgents) «L une des causes des visites à l urgence des cas de priorité 4 et 5 est le manque d accès aux médecins de première ligne et aux plateaux techniques à l extérieur de l hôpital. L amélioration de l accès en première ligne permettrait donc de diminuer l achalandage dans les urgences du Québec.»

7 «Loi 41» Ailleurs au Canada Présentation des grands dossiers (environ 1 h30) Vos questions (environ 1 h)

8 Loi 41 Nous serons là pour vous accompagner : Formation Guide d exercice Ligne téléphonique Comment se préparer? Démarches de l Ordre

9 Loi sur les soins de fin de vie Deux grands volets à la Loi : Les droits, l'organisation et l'encadrement relatifs aux soins de fin de vie, lesquels comprennent les soins palliatifs et l'aide médicale à mourir ; La mise en place du régime des directives médicales anticipées.

10 Loi sur les soins de fin de vie Changements à l article 17 de la Loi sur la pharmacie L'exercice de la pharmacie consiste à évaluer et à assurer l'usage approprié des médicaments afin notamment de détecter et de prévenir les problèmes pharmacothérapeutiques, à préparer, à conserver et à remettre des médicaments dans le but de maintenir ou de rétablir la santé ou d offrir le soulagement approprié des symptômes.

11 Loi sur les soins de fin de vie Aide médicale à mourir (conditions) Seule une personne qui exprime une requête de manière libre et éclairée et qui répond aux conditions suivantes, pourra demander une aide médicale à mourir : Elle est une personne assurée au sens de la Loi sur l'assurance maladie ; Elle est majeure et apte à consentir aux soins ; Elle est en fin de vie ; Elle est atteinte d'une maladie grave et incurable ; Sa situation médicale se caractérise par un déclin avancé et irréversible de ses capacités ; Elle éprouve des souffrances physiques et psychiques constantes, insupportables et qui ne peuvent être apaisées dans des conditions qu'elle juge tolérables.

12 Loi sur les soins de fin de vie La loi institue la Commission sur les soins de fin de vie pour : donner des avis au ministre sur toute question qu'il lui soumet ; évaluer l'application de la loi à l'égard des soins de fin de vie ; saisir le ministre de toute question relative à ces soins qui mérite l'attention ou une action du gouvernement et lui soumettre ses recommandations ; soumettre au ministre, tous les cinq ans, un rapport sur la situation des soins de fin de vie au Québec ; effectuer tout autre mandat que le ministre lui confie. Un pharmacien nommé après consultation de l Ordre

13 ASSISTANTS TECHNIQUES EN PHARMACIE

14 Objectif du projet Faire en sorte que vous soyez mieux soutenus dans votre travail Si les ATP en font plus, ils doivent être mieux formés Sous-objectif : avoir des programmes de formation d ATP qui répondent aux nouveaux besoins des pharmaciens

15 Deux niveaux d ATP Personnel technique Personnel de soutien technique

16 Démarches réalisées en comité Développement de standards de pratique Développement des profils de compétences Participation de l AQPP, l A.P.E.S., l ABCPQ et l AQATP

17 Représentations Ministère de la Santé et des Services sociaux Ministère de l Éducation Ministère de l Enseignement supérieur Fédération des cégeps Fédération des commissions scolaires

18 Prochaines étapes Déterminer l encadrement législatif à prévoir Poursuivre les démarches afin que des programmes soient développés

19 En attendant Les profils de compétence peuvent être utilisés pour des entrevues d embauche, l évaluation, la description des fonctions ou la formation de votre personnel.

20 SPÉCIALISATION

21 Spécialisation en pharmacothérapie avancée Dépôt d une position conjointe OPQ-A.P.E.S. (2012). Création d un groupe de travail par le MSSS pour définir des orientations en matière d organisation des services pharmaceutiques (2013). Le MSSS demande à l Ordre de proposer une définition des niveaux de soins et services pharmaceutiques primaires, secondaires et tertiaires. L Ordre déposera le résultat des travaux en décembre 2014.

22 Spécialisation en pharmacothérapie avancée La création d une spécialité en pharmacothérapie avancée garantit des soins et services pharmaceutiques de qualité dans un contexte de complexification de la thérapie.

23 PÉNURIE DE MÉDICAMENTS Plus ça change

24 Quelques unes des actions des dernières années Recommandations (OPQ-CMQ-AQPP-A.P.E.S.) 2012 Conférence de presse 2012 Nombreuses rencontres (MSSS, RAMQ, etc.) depuis 2011 Lettre envoyée au nouveau ministre de la Santé, D r Barrette, et à la ministre fédérale Rona Ambrose 2014 Participation aux consultations entourant la révision du site Web 2014

25 Les principales recommandations Unité de coordination provinciale Obligation pour les fabricants de déclarer les pénuries et les cessations de production Modification de certaines politiques de Santé Canada (notamment le PAS)

26 Ce que vous pouvez faire Exprimer vos problématiques aux fabricants et aux grossistes Parler à votre député, écrire au ministre de la santé Exprimer la situation dans les médias

27 RÉFLEXION SUR LE CODE DE DÉONTOLOGIE

28 Réflexion sur le Code de déontologie des pharmaciens Pourquoi? Principales orientations Prochaines étapes

29 RÉVISION DU CODE MÉDICAMENT

30 Révision du Code médicament Une révision nécessaire Travaux en cours Prochaines étapes Pistes possibles

31 Révision du Code médicament Phase de recherche Phase de consultation et d analyse Phase de consolidation des informations et suggestions

32 NORMES ET LIGNES DIRECTRICES

33 Normes sur la préparation de produits stériles en pharmacie (dangereux et non dangereux) Publiées en mai dernier Résultat du travail d un comité et de nombreuses consultations Bientôt envoyées en format papier aux pharmaciens concernés et webinaire à venir Échéancier d'application : 2 ans pour les installations, la formation, l évaluation du personnel et la rédaction des procédures, protocoles et registres 5 ans pour la gestion de la qualité

34 Magistrales non stériles Délai de deux ans écoulé Plus simple que vous le croyez! La DSP disponible pour répondre aux questions

35 PROGRAMME DE SURVEILLANCE

36 Inspection ciblée sur les pratiques commerciales 3000 questionnaires Beaucoup de commentaires Les enjeux éthiques et commerciaux demeurent sensibles Un plan d action à venir

37 L indépendance professionnelle L Ordre a un rôle à jouer, mais c est aussi VOTRE responsabilité. Signature de contrats Participation à des programmes Soyez vigilants!

38 Programme de surveillance (régulier) Depuis janvier 2012, 2547 pharmaciens ont réalisé les activités du volet développement professionnel («auto-inspection») : Questionnaire d auto-inspection, Trois PPCP, Plan d atteinte des standards. Sur 2547 pharmaciens, 258 ont reçu un inspecteur dans leur milieu de pratique.

39 Éléments à améliorer Collecte de renseignements (28 % des pharmaciens ont atteint ce standard) Vérifier l impact de la thérapie sur l état de santé du patient (25 % d atteinte) Consigner les informations et interventions au dossier (35% d atteinte) La délégation fait partie des solutions!

40 Attention à la confidentialité! Décision du conseil de discipline Risques de poursuite plus élevés qu avant Vos patients ont droit à leur vie privée

41 NOTRE VALEUR, C EST NOTRE EXPERTISE!

42 Perte de valeur en pharmacie Opérations de plus en plus automatisées Intermédiaires éliminés Certaines tâches, auparavant compliquées, sont devenues simples, grâce à la technologie Des médicaments, auparavant sur ordonnance, sont maintenant en vente libre Etc.

43 Nous avons une grande valeur pour nos patients! Expertise / compétence Réputation Confiance Disponibilité / Proximité

44 Avez-vous déjà réalisé que l Ordre contribue à la conservation de cette valeur? Standards de pratique (expertise) Plans de développement (compétences) Formation continue (compétences) Code de déontologie (réputation, confiance) et même à son augmentation? Loi 41, formation de la relève, etc.

45 EST-CE VRAIMENT NÉCESSAIRE?

46 Les pharmaciens en France restent certes nombreux, mais l âge moyen recule, constate l Ordre des pharmaciens qui s inquiète aussi du manque d attractivité de la profession. Plus d un jeune diplômé sur quatre opte pour une autre carrière. «Pas encore la déprime, mais un vrai coup de blues...», un tel diagnostic résume les grandes lignes du rapport démographique annuel que l Ordre des pharmaciens a publié jeudi. ( )

47

48 Il faut augmenter notre valeur, sinon elle diminue Faire connaître nos forces : Expertise / compétence Réputation Confiance Disponibilité / proximité Élargir notre rôle, innover : Nouvelles activités Augmenter notre niveau de pratique Assurer une relève encore meilleure

49 Nous sommes toujours ouverts à vos commentaires Planification stratégique : merci aux répondants (plus de 800) Sondage à venir sur le Code médicament Sondage à venir sur les communications Tournée Par courriel /

50 MAINTENANT, PLACE À VOS QUESTIONS!

Formation continue Le cas du Québec

Formation continue Le cas du Québec Assemblée générale de la CIOPF Paris, France 20 novembre 2013 Formation continue Le cas du Québec Diane Lamarre, pharmacienne, M.Sc. Présidente de l Ordre des pharrmaciens du Québec Professeure titulaire

Plus en détail

La surveillance de la thérapie médicamenteuse Jusqu où va la responsabilité professionnelle? MÉNARD, MARTIN, AVOCATS Par M e Jean-Pierre Ménard

La surveillance de la thérapie médicamenteuse Jusqu où va la responsabilité professionnelle? MÉNARD, MARTIN, AVOCATS Par M e Jean-Pierre Ménard La surveillance de la thérapie médicamenteuse Jusqu où va la responsabilité professionnelle? MÉNARD, MARTIN, AVOCATS Par M e Jean-Pierre Ménard PLAN DE LA PRÉSENTATION Les conditions de la responsabilité

Plus en détail

L évolution de l acte pharmaceutique: réflexions à partir du modèle québécois

L évolution de l acte pharmaceutique: réflexions à partir du modèle québécois ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE L évolution de l acte pharmaceutique: réflexions à partir du modèle québécois Pour information, pharmacien B.Sc., M.Sc., FCSHP Conseiller en Gestion Pharmaceutique et de

Plus en détail

POLITIQUE D'INFORMATION DE COMMUNICATION. Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18

POLITIQUE D'INFORMATION DE COMMUNICATION. Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18 POLITIQUE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18 PRÉAMBULE En raison de son caractère public et de sa mission, la Commission

Plus en détail

Dossiers personnels de l élève

Dossiers personnels de l élève Dossiers personnels de l élève Pauline Ladouceur Octobre 2008 - 2 - Principes de base à respecter: La protection des renseignements personnels repose sur trois principes de base : le nombre de renseignements

Plus en détail

Ménard, Martin Avocats. LOI CONCERNANT LES SOINS DE FIN DE VIE (L.Q. 2014, c. 2)

Ménard, Martin Avocats. LOI CONCERNANT LES SOINS DE FIN DE VIE (L.Q. 2014, c. 2) Ménard, Martin Avocats LOI CONCERNANT LES SOINS DE FIN DE VIE (L.Q. 2014, c. 2) Colloque CAAP 28 octobre 2014 par Me Jean-Pierre Ménard, Ad. E. (Tous droits réservés) 1 PLAN DE LA PRÉSENTATION - DÉFINITIONS

Plus en détail

Tout sur l auto inspection

Tout sur l auto inspection Tout sur l auto inspection Table des matières Introduction... 3 Le point sur la sélection aléatoire... 4 Vos questions et nos réponses... 4 L auto-inspection en un clin d œil... 7 Vos questions et nos

Plus en détail

Comité de bioéthique 18 novembre 2014

Comité de bioéthique 18 novembre 2014 Le projet de loi 52 - Loi concernant les soins de fin de vie: bref survol et réflexion éthique Comité de bioéthique 18 novembre 2014 M e Annie Tremblay Annie.tremblay@clcw.ca 1 Loi sanctionnée le 10 juin

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ 101

RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ 101 RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ 101 M e Véronique Ardouin Avocate à l Ordre des pharmaciens du Québec M me Guylaine Bertrand Pharmacienne, Chef du service d accompagnement à l Ordre des pharmaciens du Québec

Plus en détail

Procédure. BCM (bilan comparatif des médicaments) des usagers à l admission, au transfert et au congé.

Procédure. BCM (bilan comparatif des médicaments) des usagers à l admission, au transfert et au congé. Cote DSPD-13-14 Réservé à la Direction général Procédure Titre : BCM (bilan comparatif des médicaments) des usagers à l admission, au transfert et au congé. Destinataires : Direction de l hébergement Direction

Plus en détail

ASSISES DU MEDICAMENT. Contribution de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France FSPF

ASSISES DU MEDICAMENT. Contribution de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France FSPF ASSISES DU MEDICAMENT Contribution de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France FSPF La Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France, syndicat majoritaire des pharmaciens titulaires d

Plus en détail

M. Serge Bertrand, CRHA Président, Le Groupe Performa inc.

M. Serge Bertrand, CRHA Président, Le Groupe Performa inc. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 1. Gestion opérationnelles des RH 2. Audits GHR 3. Recrutement et dotation 4. Évaluation psychométrique 5. Consolidation et coaching 6. Transition de carrière 1. COMMENT

Plus en détail

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1 1 1. OBJET (1) Les membres du conseil d administration ont le devoir de surveiller la gestion des affaires tant commerciales qu internes de la Banque CIBC. Le conseil d administration donne, à la fois

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Le collège de la Haute Autorité de Santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 4 mars 2015,

REPUBLIQUE FRANCAISE. Le collège de la Haute Autorité de Santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 4 mars 2015, REPUBLIQUE FRANCAISE Décision n 2015.0056/DC/SJ du 4 mars 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission des pratiques et des parcours Le collège

Plus en détail

Marche à suivre pour obtenir votre autorisation de pratiquer en qualité de masseur médical

Marche à suivre pour obtenir votre autorisation de pratiquer en qualité de masseur médical Fribourg : Sourc / Documents Fribourg Sources LS Loi, du 16 novembre 1999, sur la santé, état au 1 er janvier 2011, http://www.lexfind.ch/dta/4820/fr/. OFS Ordonnance, du 9 mars 2010, concernant les fournisseurs

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LE COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC

RÈGLEMENT SUR LE COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC Loi médicale (L.R.Q., c. M-9, a. 3) Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 90) SECTION I COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE 1. Le Conseil d'administration nomme 11 médecins pour agir à titre de membres

Plus en détail

MANUEL DE GESTION TITRE : PLANIFICATION ET SUIVI DES MESURES DE CONTRÔLE

MANUEL DE GESTION TITRE : PLANIFICATION ET SUIVI DES MESURES DE CONTRÔLE DSC-DIR-04-01 MANUEL DE GESTION TITRE : PLANIFICATION ET SUIVI DES MESURES DE CONTRÔLE TYPE DE DOCUMENT : DIRECTIVE Expéditeur : Directrice des services à la clientèle Destinataires : Tout le personnel

Plus en détail

L intégration de l éthique aux décisions politiques : Consultation sur les enjeux éthiques du dépistage prénatal de la trisomie 21 au Québec

L intégration de l éthique aux décisions politiques : Consultation sur les enjeux éthiques du dépistage prénatal de la trisomie 21 au Québec L intégration de l éthique aux décisions politiques : Consultation sur les enjeux éthiques du dépistage prénatal de la trisomie 21 au Québec «L éthique pour guider la réflexion et influencer l élaboration

Plus en détail

La télésanté clinique au Québec: un regard éthique par la CEST

La télésanté clinique au Québec: un regard éthique par la CEST La télésanté clinique au Québec: un regard éthique par la CEST Dominic Cliche Conseiller en éthique Commission de l éthique en science et en technologie 18 mars 2015 Midi conférence de l Institut d éthique

Plus en détail

PROGRAMME DE MENTORAT

PROGRAMME DE MENTORAT CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL PROGRAMME DE MENTORAT ÉNONCÉ PRATIQUE Le Conseil scolaire acadien provincial désire promouvoir un programme de mentorat qui servira de soutien et d entraide auprès des

Plus en détail

ASSURANCE MÉDICAMENTS CONSTATS ET ENJEUX D UN RÉGIME PRIVÉ. Marc Desgagné, Pharmacien, Ph. D. 3 avril 2014

ASSURANCE MÉDICAMENTS CONSTATS ET ENJEUX D UN RÉGIME PRIVÉ. Marc Desgagné, Pharmacien, Ph. D. 3 avril 2014 ASSURANCE MÉDICAMENTS CONSTATS ET ENJEUX D UN RÉGIME PRIVÉ Marc Desgagné, Pharmacien, Ph. D. Président Comité de gestion assurances collectives Régime des professeures et professeurs de l Université Laval

Plus en détail

3.3 Les membres sont nommés par le Conseil annuellement après l assemblée annuelle des actionnaires de la Société.

3.3 Les membres sont nommés par le Conseil annuellement après l assemblée annuelle des actionnaires de la Société. 1. INTERPRÉTATION ET OBJECTIFS La présente charte doit être interprétée et appliquée conjointement avec les autres chartes et les politiques de gouvernance adoptées par le Conseil. La présente charte énonce

Plus en détail

XXIIIème congrès de l AFICV Nice Acropolis 23-24 juin 2013 Eléments juridiques : check-list, DPC, ordre infirmier. Didier CHARLES

XXIIIème congrès de l AFICV Nice Acropolis 23-24 juin 2013 Eléments juridiques : check-list, DPC, ordre infirmier. Didier CHARLES XXIIIème congrès de l AFICV Nice Acropolis 23-24 juin 2013 Eléments juridiques : check-list, DPC, ordre infirmier Didier CHARLES Votre intervenant Didier CHARLES Juriste de la aux sinistres Hauts Enjeux

Plus en détail

Allaitement maternel et alimentation du nourrisson

Allaitement maternel et alimentation du nourrisson Présent pour vous Allaitement maternel et alimentation du nourrisson Préambule L Ordre des pharmaciens du Québec assure la protection du public en encourageant les pratiques pharmaceutiques de qualité

Plus en détail

Loi concernant les soins de fin de vie

Loi concernant les soins de fin de vie 2 épreuve PREMIÈRE SESSION QUARANTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 52 Loi concernant les soins de fin de vie Présentation Présenté par Madame Véronique Hivon Ministre déléguée aux Services sociaux et

Plus en détail

PROJET EDUCATION THÉRAPEUTIQUE PEP S 37

PROJET EDUCATION THÉRAPEUTIQUE PEP S 37 PROJET EDUCATION THÉRAPEUTIQUE PEP S 37 Patient(e)s atteint(e)s d un cancer du sein BINOIT NATHALIE ROUSSEAU SOPHIE 17 JUIN 2014 Pourquoi ce projet? Le cancer : une maladie chronique? Les soins de support

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES 1. INTERPRÉTATION ET OBJECTIFS La présente charte doit être interprétée et appliquée conjointement avec les autres chartes et les politiques de gouvernance adoptées par le Conseil. La présente charte énonce

Plus en détail

Bonnes Pratiques Cliniques Décision du 24 novembre 2006 Parution au JO du 30 novembre 2006 Modifications par arrêtés du 22 septembre 2011

Bonnes Pratiques Cliniques Décision du 24 novembre 2006 Parution au JO du 30 novembre 2006 Modifications par arrêtés du 22 septembre 2011 Véronique JOUIS, Coordination des ARCs - Responsable Logistique Laurence GUERY, ARC - Responsable Assurance Qualité Unité de Recherche Clinique du GH Lariboisière - Saint-Louis Coordonnateur Pr Eric VICAUT

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Décret n o 2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l examen des caractéristiques génétiques

Plus en détail

Participation à une audience publique

Participation à une audience publique Participation à une audience publique Projets Énergie Est / Réseau principal Est Hiver 2015 1 Participation à une audience publique Bienvenue la présentation de l Office national de l énergie commencera

Plus en détail

STRATÉGIE RÉGIONALE D EXAMEN Présentation à la Société canadienne d évaluation Charlottetown, 5 juin 2006 Daniel Gagnon, Gestionnaire int.

STRATÉGIE RÉGIONALE D EXAMEN Présentation à la Société canadienne d évaluation Charlottetown, 5 juin 2006 Daniel Gagnon, Gestionnaire int. STRATÉGIE RÉGIONALE D EXAMEN Présentation à la Société canadienne d évaluation Charlottetown, 5 juin 2006 Daniel Gagnon, Gestionnaire int. planification et examen Plan de la présentation Introduction Contexte

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION La présente Charte établit le rôle du Conseil d administration (le «Conseil») d Innergex énergie renouvelable inc. (la «Société») et est assujettie aux dispositions des

Plus en détail

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS concernant l application de l article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2012 TABLE DES MATIÈRES Glossaire... 1 Renseignements généraux... 2 Résumé des résultats

Plus en détail

Information aux patients et à leurs proches. Espace médiation. Lieu d écoute et de dialogue pour les patients et leurs proches

Information aux patients et à leurs proches. Espace médiation. Lieu d écoute et de dialogue pour les patients et leurs proches Information aux patients et à leurs proches Espace médiation Lieu d écoute et de dialogue pour les patients et leurs proches Quand solliciter l espace médiation? Vous rencontrez un problème à l hôpital

Plus en détail

Proposition de modification de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Tableau comparatif sur le texte actuel

Proposition de modification de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Tableau comparatif sur le texte actuel Proposition de modification de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie Tableau comparatif sur le texte actuel Vendredi 12 décembre 2014 Texte actuel Code de la santé

Plus en détail

Coordination générale des soins. Description de la Fonction de Cadre Supérieur de Santé au CHU de LIMOGES

Coordination générale des soins. Description de la Fonction de Cadre Supérieur de Santé au CHU de LIMOGES Coordination générale des soins Description de la Fonction de Cadre Supérieur de Santé au CHU de LIMOGES Janvier 2010 PLAN 1. MISSIONS GENERALES 2. ACTIVITES 2.1 Politique générale du pôle 2.2 Coordination

Plus en détail

Maître de cérémonie. Avocat (20 minutes)

Maître de cérémonie. Avocat (20 minutes) PROPOSITIONS CONCERNANT LE CONTENU DES INTERVENTIONS DANS LE CADRE DU PROJET «PETITES CRÉANCES» Maître de cérémonie Introduction : o Présentation des participants; Notre avocate et «Maître de cérémonie»,

Plus en détail

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec En cas d invalidité Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultezle pour

Plus en détail

Avis sur l accès équitable aux services de psychothérapie

Avis sur l accès équitable aux services de psychothérapie Avis sur l accès équitable aux services de psychothérapie Volet I et II Fiche synthèse de l avis produit par l Institut national d excellence en santé et en services sociaux (INESSS) Juin 2015 Le contenu

Plus en détail

Politique de gestion des plaintes et des commentaires

Politique de gestion des plaintes et des commentaires Politique de gestion des plaintes et des commentaires 03.01.0 Page 1 de 6 DATE DE LA MISE À JOUR 2010-11-03 RÉSUMÉ Cette politique vise à encadrer et harmoniser la gestion des plaintes et des commentaires

Plus en détail

Programme SIPA (Système de services intégrés pour personnes âgées en perte d autonomie) DESCRIPTION SOMMAIRE :

Programme SIPA (Système de services intégrés pour personnes âgées en perte d autonomie) DESCRIPTION SOMMAIRE : CLSC désigné Centre Affilié Universitaire DESCRIPTION DE FONCTIONS TITRE D EMPLOI : SUPÉRIEUR IMMÉDIAT : SERVICE : Chef de programme Chef de l administration du programme SIPA Programme SIPA (Système de

Plus en détail

Guide d utilisation du journal de stage

Guide d utilisation du journal de stage Guide d utilisation du journal de stage À l intention des candidats à l exercice de la profession Table des matières Présentation du journal de stage 2 Aperçu des étapes à suivre 2 Étape 1 - Commencer

Plus en détail

RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX MEMBRES DU PERSONNEL DES DÉPUTÉS ET DES CABINETS DE L ASSEMBLÉE NATIONALE

RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX MEMBRES DU PERSONNEL DES DÉPUTÉS ET DES CABINETS DE L ASSEMBLÉE NATIONALE RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX MEMBRES DU PERSONNEL DES DÉPUTÉS ET DES CABINETS DE L ASSEMBLÉE NATIONALE Loi sur l Assemblée nationale (chapitre A-23.1, a. 124.3) CHAPITRE I APPLICATION 1. Les présentes

Plus en détail

Circulaire de la Commission fédérale des banques : Surveillance des grandes banques du 21 avril 2004

Circulaire de la Commission fédérale des banques : Surveillance des grandes banques du 21 avril 2004 Circ.-CFB 04/1 Surveillance des grandes banques Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques : Surveillance des grandes banques du 21 avril 2004 Sommaire 1 Objet de la circulaire 2 Obligations

Plus en détail

Régime de rentes du Québec

Régime de rentes du Québec RETRAITE QUÉBEC Guide du bénéficiaire Régime de rentes du Québec Pour connaître vos droits et vos obligations Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre

Plus en détail

SONDAGE VISANT LES RESPONSABILITÉS DES PHARMACIENS SYNTHÈSE DES RÉSULTATS

SONDAGE VISANT LES RESPONSABILITÉS DES PHARMACIENS SYNTHÈSE DES RÉSULTATS SONDAGE VISANT LES RESPONSABILITÉS DES PHARMACIENS SYNTHÈSE DES RÉSULTATS Sondage mené entre le 30 mai et le 6 juin 2011 TABLE DES MATIÈRES Le Contexte... 3 But et objectifs... 3 Analyse quantitative...

Plus en détail

Procédure pour la prescription d une analyse de laboratoire pour les pharmaciens sur le territoire du CIUSSS de l Estrie CHUS

Procédure pour la prescription d une analyse de laboratoire pour les pharmaciens sur le territoire du CIUSSS de l Estrie CHUS Référence : 4504-20-04 Procédure pour la prescription d une analyse de laboratoire pour les pharmaciens sur le territoire du CIUSSS de l Estrie CHUS 1. OBJECTIF Uniformiser le processus de prescription

Plus en détail

Programme de recrutement et dotation

Programme de recrutement et dotation Programme de recrutement et dotation Adopté le 13 juin 2006 par le conseil d administration (255 e assemblée résolution n o 2139) Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES Objet Le comité de gouvernance et de ressources humaines du conseil d administration est établi par la Société d évaluation foncière des municipalités

Plus en détail

Direction de l audit de Ressources naturelles Canada. Rapport sur l inspection des pratiques. Le 5 décembre 2013

Direction de l audit de Ressources naturelles Canada. Rapport sur l inspection des pratiques. Le 5 décembre 2013 Direction de l audit de Ressources naturelles Canada Rapport sur l inspection des pratiques Le 5 décembre 2013 Ressources naturelles Canada Rapport sur l inspection des pratiques BUT Le présent document

Plus en détail

DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS

DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS N.B. : la règlementation relative à la vente de médicaments par internet est susceptible de

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

CAHIER DE GESTION. La communauté collégiale et les personnes fréquentant les établissements et/ou les installations du Collège.

CAHIER DE GESTION. La communauté collégiale et les personnes fréquentant les établissements et/ou les installations du Collège. CAHIER DE GESTION POLITIQUE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL COTE 36-00-01.01 OBJET La présente politique vise à préciser et à faire connaître les objectifs et les champs d application privilégiés

Plus en détail

RÈGLES du CONSEIL D ADMINISTRATION (les «règles») de YELLOW MÉDIA LIMITÉE (la «Société»)

RÈGLES du CONSEIL D ADMINISTRATION (les «règles») de YELLOW MÉDIA LIMITÉE (la «Société») RÈGLES du CONSEIL D ADMINISTRATION (les «règles») de YELLOW MÉDIA LIMITÉE (la «Société») AUTORITÉ Le conseil d administration de la Société (le «conseil») établit les politiques générales de la Société,

Plus en détail

Recruter et sélectionner son personnel avec Emploi-Québec

Recruter et sélectionner son personnel avec Emploi-Québec Recruter et sélectionner son personnel avec Emploi-Québec Coordination Direction des mesures et services aux entreprises et du placement Ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale Rédaction Direction

Plus en détail

Loi concernant les soins de fin de vie

Loi concernant les soins de fin de vie Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services de santé et médecine universitaire Loi concernant les soins de fin de vie Me Marie-Josée Bernardi 15 septembre 2015 Introduction

Plus en détail

Optimisation du processus de gestion des plaintes et des commentaires à la SAAQ

Optimisation du processus de gestion des plaintes et des commentaires à la SAAQ Permis Immatriculation Optimisation du processus de gestion des plaintes et des commentaires à la SAAQ Prévention Véhicules lourds Présentation à l ARGP Mars 2012 Victimes d accident Présenté par Nancy

Plus en détail

Comité tripartite Document constitutif révisé suite au Sommet sur l éducation 2012

Comité tripartite Document constitutif révisé suite au Sommet sur l éducation 2012 Comité tripartite Document constitutif révisé suite au Sommet sur l éducation 2012 Objet Ce document établit la raison d être, la composition et le mode de fonctionnement du Comité tripartite, créé le

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration (le «conseil») rend compte à l actionnaire et relève du Parlement par l intermédiaire du ministre de l Industrie. Le conseil assume la responsabilité

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE. Exercice clos le 30/09/2014 INSTITUT EUROPEEN D AUDIT ET DE CONSEILS (IEAC)

RAPPORT DE TRANSPARENCE. Exercice clos le 30/09/2014 INSTITUT EUROPEEN D AUDIT ET DE CONSEILS (IEAC) RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 30/09/2014 INSTITUT EUROPEEN D AUDIT ET DE CONSEILS (IEAC) INTRODUCTION Le présent rapport de transparence est rédigé et publié en application de l article R 823-21

Plus en détail

Demande de propositions (DP) 13-1415. Services de recrutement d un ou d une cadre de direction. La Société du Paysage de Grand- Pré

Demande de propositions (DP) 13-1415. Services de recrutement d un ou d une cadre de direction. La Société du Paysage de Grand- Pré La Société du Paysage de Grand- Pré Demande de propositions (DP) 13-1415 Services de recrutement d un ou d une cadre de direction Page 1 de 8 Page 2 de 8 Demande de propositions pour des services de recrutement

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES relatif à l exercice de la profession de diététicien de libre pratique

CAHIER DES CHARGES relatif à l exercice de la profession de diététicien de libre pratique REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de la Santé Publique La Sous Direction de la Réglementation et du Contrôle des Professions de Santé Tél : 71 561 032 CAHIER DES CHARGES relatif à l exercice de la profession

Plus en détail

ETATS GENERAUX DE LA PHARMACIE

ETATS GENERAUX DE LA PHARMACIE MINISTERE DE LA SANTE REPUBLIQUE DU MALI ---------------------------------- Un Peuple-Un But-Une Foi ORDRE DES PHARMACIENS ------------------------- ------------------------------------ CONSEIL NATIONAL

Plus en détail

Une approche novatrice en évaluation des bénéfices. Séminaire du CETO HEC Montréal Par Caroline Ménard et Michel Drouin 31 mars 2009

Une approche novatrice en évaluation des bénéfices. Séminaire du CETO HEC Montréal Par Caroline Ménard et Michel Drouin 31 mars 2009 Une approche novatrice en évaluation des bénéfices Séminaire du CETO HEC Montréal Par Caroline Ménard et Michel Drouin 31 mars 2009 1 1 Objectifs de la présentation Présenter brièvement le DSQ Présenter

Plus en détail

PROFIL DES COMPÉTENCES AGENT EN ASSURANCE DE DOMMAGES COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES EXPERTS EN SINISTRE GESTIONNAIRE

PROFIL DES COMPÉTENCES AGENT EN ASSURANCE DE DOMMAGES COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES EXPERTS EN SINISTRE GESTIONNAIRE PROFIL DES COMPÉTENCES AGENT EN ASSURANCE DE DOMMAGES COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES EXPERTS EN SINISTRE GESTIONNAIRE Juillet 2010 ADMINISTRATION... 4 MANAGEMENT... 4 Initiation à l organisation...

Plus en détail

Droits et responsabilités du patient

Droits et responsabilités du patient Droits et responsabilités du patient Vos droits Quel objectif? Le but de ce dépliant est de vous présenter brièvement vos droits et responsabilités. Nous vous invitons également à poser toutes vos questions

Plus en détail

Introduction. Application

Introduction. Application Politique sur l accessibilité de Primerica et plan d accessibilité pluriannuel (le «plan d accessibilité») (Règlement de l Ontario 191/11) relatif à la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées

Plus en détail

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION SOMMAIRE PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT... 1 LES QUALITES ATTENDUES LA FORMATION... 1 ROLE, MISSIONS ET CHAMP D INTERVENTION... 1 A. Rôle et champ d intervention... 1 B. Les

Plus en détail

Demande de règlement Maladies graves

Demande de règlement Maladies graves Demande de règlement Maladies graves Déclaration de l assuré La demande doit être soumise à l assureur dans les 90 jours suivant le diagnostic. Nom de l assuré : No de police : de naissance : No d assurance

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

OBJET : FERMETURE DE PHARMACIE

OBJET : FERMETURE DE PHARMACIE OBJET : FERMETURE DE PHARMACIE Madame, Monsieur, Veuillez prendre note qu à la date de fermeture indiquée sur votre déclaration sous serment, IL VOUS SERA IMPOSSIBLE DE FACTURER LA RAMQ À PARTIR DE CETTE

Plus en détail

Ces règles s appliquent pour les formations complémentaires débutant à compter du 1 er juillet 2015

Ces règles s appliquent pour les formations complémentaires débutant à compter du 1 er juillet 2015 Règles portant sur la formation complémentaire aux programmes de résidence en médecine spécialisée en lien avec le recrutement en établissement universitaire et non universitaire Ces règles s appliquent

Plus en détail

Présentation à la Commission d enquête sur l octroi et la gestion des contrats publics dans l industrie de la construction

Présentation à la Commission d enquête sur l octroi et la gestion des contrats publics dans l industrie de la construction Présentation à la Commission d enquête sur l octroi et la gestion des contrats publics dans l industrie de la construction Jacques Filion, ing., syndic adjoint et directeur adjoint Robert-C. Lalonde, ing.,

Plus en détail

Devis de recherche Obstacles administratifs pour les étudiants internationaux

Devis de recherche Obstacles administratifs pour les étudiants internationaux Devis de recherche Obstacles administratifs pour les étudiants internationaux Présenté dans le cadre de la 165 e séance du conseil d administration (CAO-16514) Les 18 et 19 aout 2014 À Montréal Orientation

Plus en détail

Stratégie de positionnement et de promotion des directeurs des services professionnels (DSP) Bilan des activités du dossier marketing DSP

Stratégie de positionnement et de promotion des directeurs des services professionnels (DSP) Bilan des activités du dossier marketing DSP Stratégie de positionnement et de promotion des directeurs des services professionnels (DSP) Bilan des activités du dossier marketing DSP [Septembre 2009] Table des matières CONTEXTE ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. INTRODUCTION A. Objet et objectifs Le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec Inc. (la «Société») est responsable de

Plus en détail

PHARMACIE - NIVEAU 2

PHARMACIE - NIVEAU 2 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION PHARMACIE

Plus en détail

Formulaire de changement de dirigeant responsable(*)

Formulaire de changement de dirigeant responsable(*) Formulaire de changement de dirigeant responsable(*) *s applique aussi aux associés responsables de la société autonome IMPORTANT En vertu du Règlement relatif à l inscription d un cabinet, d un représentant

Plus en détail

Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels RC4415(F) Avant-propos Le présent rapport annuel au

Plus en détail

Projet de loi n o 58 (2015, chapitre 20)

Projet de loi n o 58 (2015, chapitre 20) PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 58 (2015, chapitre 20) Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec

Plus en détail

Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des sexologues

Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des sexologues Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des sexologues NOTE IMPORTANTE Conformément à l alinéa 2 de l article 12 des Lettres patentes constituant l Ordre professionnel des sexologues

Plus en détail

Présentation d une requête au comité d examen des demandes dérogatoires au regard de l aide financière aux études. Guide 2015-2016

Présentation d une requête au comité d examen des demandes dérogatoires au regard de l aide financière aux études. Guide 2015-2016 Présentation d une requête au comité d examen des demandes dérogatoires au regard de l aide financière aux études Guide 2015-2016 Le présent document a été produit par le ministère de l Éducation, de l

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Formation du Comité des ressources humaines Un Comité des ressources humaines (le «comité») du conseil d administration (le «conseil»)

Plus en détail

Le DMP et vos droits Dossier Médical Personnel

Le DMP et vos droits Dossier Médical Personnel BROChURE D information PATIENT Le DMP et vos droits Dossier Médical Personnel Créer votre DMP, un acte important pour votre santé au service de la santé www.dmp.gouv.fr 2 Le dmp et vos droits 4 Qu est-ce

Plus en détail

Comment élaborer un programme spécifique d une maladie chronique?

Comment élaborer un programme spécifique d une maladie chronique? RECOMMANDATIONS Éducation thérapeutique du patient Comment élaborer un programme spécifique d une maladie chronique? Juin 2007 OBJECTIF Ces recommandations visent à aider les sociétés savantes et organisations

Plus en détail

La gestion par objectifs: le développement de la qualité scolaire au Luxembourg

La gestion par objectifs: le développement de la qualité scolaire au Luxembourg La gestion par objectifs: le développement de la qualité scolaire au Luxembourg Démarche, accompagnement et outils Amina KAFAÏ-AFIF Plan de la présentation I. Démarche du développement scolaire I. 1. Démarche

Plus en détail

Programme d accompagnement du personnel enseignant en début de carrière

Programme d accompagnement du personnel enseignant en début de carrière Programme d accompagnement du personnel enseignant en début de carrière L identification du programme I : insertion M: mentorat A : accompagnement J : jeune E : enseignant JE : représente la personne avant

Plus en détail

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS 4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées (Suivi de la section 3.09 du Rapport annuel

Plus en détail

D ASSURANCE MÉDICAMENTS

D ASSURANCE MÉDICAMENTS La consultation de ce document au moyen de technologies d adaptation informatique peut être problématique. Pour un contenu accessible, visitez les pages équivalentes de notre site. DOCUMENT À CONSERVER

Plus en détail

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Les pages qui suivent constituent les Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière. Elles représentent l expression consensuelle de ce que

Plus en détail

Une vision novatrice en soins infirmiers : saisir les opportunités. Par Céline E. Gervais et Johanne Lapré

Une vision novatrice en soins infirmiers : saisir les opportunités. Par Céline E. Gervais et Johanne Lapré Une vision novatrice en soins infirmiers : saisir les opportunités Par Céline E. Gervais et Johanne Lapré Plan de présentation Objectifs d apprentissage Opportunités d agir Leviers Gouverne Trajectoire

Plus en détail

LA E-PHARMACIE ET LE MODÈLE FRANÇAIS

LA E-PHARMACIE ET LE MODÈLE FRANÇAIS LA E-PHARMACIE ET LE MODÈLE FRANÇAIS Intervention «Pharmacie en ligne» 11/01/2012 PHARMADOMICILE EN 2011 : 812 36.054 Pharmacies Ordonnances envoyées 652.389 Messages sécurisés échangés 15.652 87.357 Produits

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE)

Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) 1 Table des matières Introduction... 3 À propos du Plan pluriannuel d accessibilité de l OQRE... 3

Plus en détail

Conférence Salon ELUCEO 11 mars 2015. Animée par Francis MARQUANT EXPERT COMPTABLE et COMMISSAIRE AUX COMPTES

Conférence Salon ELUCEO 11 mars 2015. Animée par Francis MARQUANT EXPERT COMPTABLE et COMMISSAIRE AUX COMPTES Conférence Salon ELUCEO 11 mars 2015 Animée par Francis MARQUANT EXPERT COMPTABLE et COMMISSAIRE AUX COMPTES FDE / FEPC 19 RUE BEAUREPAIRE 75010 PARIS 1 SOMMAIRE 1. Les rôles et fonctions du commissaire

Plus en détail

Actualités - Recherche clinique : nouveau règlement européen et - Contrat unique en France

Actualités - Recherche clinique : nouveau règlement européen et - Contrat unique en France + Actualités - Recherche clinique : nouveau et - Contrat unique en France Séance de l Académie Nationale de Pharmacie du 12 novembre 2014 Dr Véronique Lamarque-Garnier Membre correspondant national 4è

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

UNE INVITATION À DEVENIR COACH BÉNÉVOLE

UNE INVITATION À DEVENIR COACH BÉNÉVOLE UNE INVITATION À DEVENIR COACH BÉNÉVOLE À tous les coachs certifiés d ICF Québec Dans le cadre de son congrès annuel, les 25 et 26 octobre 2012, ICF Québec, souhaite lancer un programme de coaching pro

Plus en détail