Dépendance. Quelle place dans la prévoyance collective? 2 avril 2012

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2 Enquête dépendance Date du lancement de l enquête : 06/03/2012 Nombre d entreprises participantes : 30 2

3 Part des entreprises participantes ayant mis en place un contrat dépendance collectif à adhésion obligatoire ou facultative Oui 19% Non 81% 1 entreprise sur 5 a mis en place un contrat dépendance 3

4 Pour vous, le contrat dépendance doit-il également couvrir. Le conjoint du salarié 27% 73% Les parents du salarié 15% 85% Pour 3 entreprises sur 4, les conjoints des salariés devraient aussi pouvoir bénéficier d une couverture dépendance 4

5 Connaissez-vous les acteurs sur le marché de l assurance dépendance collective? Oui 47% Non 53% Les organismes d assurance proposant des produits dépendance ne sont pas toujours connus 5

6 Modalité d adhésion du contrat collectif déjà mis en place ou envisagé? Un contrat à adhésion obligatoire au bénéfice de l ensemble du personnel 36% 64% Un contrat à adhésion facultative 38% 62% Un dispositif complet composé d un 46% contrat obligatoire et d un contrat facultatif 54% Les contrats à adhésion facultative sont privilégiés par les entreprises 6

7 Une garantie dépendance principale ou accessoire? Un contrat dédié où la garantie dépendance serait la garantie principale Un contrat retraite, prévoyance ou frais de santé incluant une garantie dépendance 47% 53% Les entreprises s orientent majoritairement vers des contrats dépendance dédiés 7

8 Quel type de contrat? 22% 34% 22% 22% Un contrat en acquisition progressive de droits Par répartition (couverture annuelle) En acquisition de droits à rente Un financement par des fonds collectifs et par répartition Les approches envisagées sont très différentes d une entreprise à l autre 8

9 Quel type de contrat préféreriez-vous? Un contrat frais de santé avec une garantie dépendance en couverture annuelle 13% Un contrat prévoyance avec une garantie dépendance 38% Un contrat retraite avec option dépendance 50% Des garanties en option dans les contrats retraite 9

10 Avez-vous connaissance du cadre social et fiscal des contrats dépendance à adhésion obligatoire? Oui 42% Non 58% Des avantages qui restent à communiquer 10

11 Quels sont, selon vous, les critères de choix d un assureur pour ce type de contrat? Un assureur qui proposerait Une définition moins stricte de l état de dépendance 40% 60% Oui Non Des droits à rente acquis à compter d une durée minimum de cotisation (huit ans par exemple) 30% 70% Des tarifs avantageux 0% 100% Une revalorisation annuelle des garanties 27% 73% Un volet «prévention» (bilan mémoire, prévention contre les chutes ) 44% 56% Une offre incluant des services d assistance (organisation de services à la personne, bilan de la situation de dépendance ) 27% 73% Un produit dépendance simple à comprendre 0% 100% De multiples critères de choix, avec une solution simple à communiquer 11

12 Quel coût mensuel total par salarié (part employeur et part salarié) estimezvous approprié pour une couverture dépendance au sein de votre entreprise? Inférieur à 0,40% du PMSS (moins de 12 ) Entre 0,40% et 0,80% du PMSS (entre 12 et 25 ) Supérieur à 0,80% du PMSS (plus de 25 ) 42% 50% 8% 92% des entreprises qui souhaitent mettre en place un contrat dépendance estiment un financement total inférieur à 25 par mois et par personne 12

13 Selon vous, quels avantages pourraient apporter la mise en place d un contrat dépendance au sein de votre entreprise? Prise de conscience du risque de dépendance 9% 91% Innovation dans le dialogue social Diminution de l absentéisme au travail (par la prise en charge pour le salarié aidant) Amélioration du rôle de responsabilité sociale de l entreprise 0% 20% 20% 80% 80% 100% Pour les entreprises, une véritable conscience des avantages d un contrat dépendance 13

14 Si vous ne disposez pas d un contrat dépendance, pensez-vous mettre en place ce type de contrat au sein de votre entreprise dans les trois prochaines années? Non 67% Oui 33% Un tiers des entreprises interrogées pourrait mettre en place un contrat dépendance d ici les 3 prochaines années 14

15 Conclusion Le point de vue de TW Les garanties dépendance utiles pour l entreprise (e.g. aide aux aidants) Des prestations en partie finançables par excédent de contrat prévoyance Pour l assureur, des frais et des marges significatives Des conditions de revalorisation «clef» et souvent à clarifier Un produit avec de multiples déclinaisons créant une opacité lors de l exercice de comparaison des offres Dans certains contrats, un risque de cotisations à fonds perdus (=> Prévoir mise en réduction et transférabilité ) 15 15

16 Conclusion Avec TW, pourquoi ne pas commencer par Etudier le besoin de garanties dépendance Déterminer le coût d une garantie dépendance pour la population Analyser les marges qui existent pour financer le risque dépendance Lorsqu un contrat de Dépendance est en place, revoir : Les garanties La clause de revalorisation Les cotisations et leur révision Les conditions de transfert et de mise en réduction 16 16

17 Contact Franck Gimonet Consultante, Retirement