TABLEAU 1 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS

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1 TABLEAU 1 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS Tableau des primes pour la période du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009 Taux par période de 14 jours Garanties Assurance maladie* Public et privé $ Public et privé $ Public et privé $ 0% 2% Plan individuel 32,49 33,46 33,46 34,13 Plan monoparental 55,20 56,86 56,86 58,00 Plan familial 87,81 90,44 90,44 92,24 Plan couple 64,96 66,91 66,91 68,25 N.B. : Dans les collèges privés, la part de l employeur doit être déduite de la prime totale indiquée ci-dessus. Assurance soins dentaires 12,5% 18,2% Plan individuel 9,31 8,87 9,98 10,48 Plan monoparental 17,45 16,63 18,71 19,66 Plan familial 26,76 25,50 28,69 30,14 Plan couple 18,62 17,74 19,96 20,97 Assurance vie de base (Taux par $ d assurance) 0,1236 0,1236 0,1236 0,1236 Assurance vie des personnes à charge (Prime par contrat mono, familial et couple) 0,80 0,80 0,80 0,80 Mort accidentelle ou mutilation (Taux par $ d assurance) 0,0138 0,0138 0,0138 0,0138 Assurance salaire de courte durée Collèges privés seulement (Taux par $ de salaire) 0,539 0,458 0,458 0,458 Assurance salaire de longue durée (Taux par $ de salaire) 0,387 0,387 0,348 0,348 Garantie d assurance vie additionnelle Taux par $ d assurance par période de 14 jours Homme Femme Âge Non-fumeur Fumeur Non-fumeuse Fumeuse Moins de 25 ans 0,023 0,033 0,013 0, à 29 ans 0,023 0,033 0,013 0, à 34 ans 0,023 0,036 0,013 0, à 39 ans 0,031 0,039 0,017 0, à 44 ans 0,045 0,067 0,023 0, à 49 ans 0,074 0,109 0,034 0, à 54 ans 0,115 0,171 0,065 0, à 59 ans 0,182 0,282 0,098 0, à 64 ans 0,307 0,444 0,151 0, à 69 ans 0,424 0,692 0,237 0,356 N.B. La taxe de 9 % doit être ajoutée aux taux mentionnés ci-dessus. 23 octobre 2008 Documents remis à la RSA du 23 octobre Page 1

2 TABLEAU 2 ÉVOLUTION DE LA TARIFICATION EN ASSURANCE MALADIE DEPUIS 2006 PROTECTION Hypothèse A Hypothèse B Public privé assurance maladie Public privé assurance maladie Public privé assurance maladie Public privé assurance maladie Assurance maladie individuelle monoparentale couple familiale 844, , , ,06 844, , , ,06 870, , , ,55 870, , , ,55 887, , , ,24 Hausse due à la bonification du remboursement de certains services 0 % + 3,0 % + 0,0 % + 2,0 N.B. Les tarifs annuels sont calculés de façon approximative. La taxe de 9 % doit être ajoutée aux taux mentionnés ci-dessus. 21 octobre 2008

3 TABLEAU 3 ESTIMATION DES PRIMES POUR L ANNÉE 2009 POUR L ASSURANCE SALAIRE ET L ASSURANCE VIE POUR UN SALAIRE ANNUEL DE $ Assurance salaire de courte durée (privé) 876,77 $ 876,77 $ 701,42 $ 596,21 $ 596,21 $ Assurance salaire de longue durée (coût réel avec congé de primes) 529,10 $ 502,65 $ 425,32 $ 502,65 $ 425,32 $ 502,65 $ 425,32 $ 452,40 $ Assurance vie de base (coût réel avec congé de primes) 306,02 $ 321,32 $ 271,89 $ 321,32 $ 271,89 $ 321,32 $ 271,89 $ 321,32 $ Mort accidentelle et mutilation 35,88 $ 35,88 $ 35,88 $ 35,88 $ 35,88 $ N.B. Les tarifs annuels sont calculés de façon approximative. La taxe de 9 % doit être ajoutée aux taux mentionnés ci-dessus. 21 octobre 2008

4 TABLEAU 4 ASSURANCE SOINS DENTAIRES Tableau des primes pour la période du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009 TAUX POUR 14 JOURS Hypothèse A 12,5 % (36 MOIS) 2009 Hypothèse B 18,2 % (12 MOIS) PLAN Individuel 8,87 9,98 10,48 Monoparental 16,63 18,71 19,66 Familial 25,50 28,69 30,14 Couple 17,74 19,96 20,97 COUTS ANNUELS Hypothèse A 12,5 % (36 MOIS) 2009 Hypothèse B 18,2 % (12 MOIS) PLAN VIEUX - MONTREAL AUTRES SYNDICATS 23 PAYES VIEUX - MONTREAL AUTRES SYNDICATS 22 PAYES Individuel 230,62 259,48 229,54 272,48 230,56 Monoparental 432,38 486,46 430,33 511,16 432,52 Familial 663,00 745,94 659,87 783,64 663,08 Couple 461,24 518,96 459,08 545,22 461,34 N.B. La taxe de 9 % doit être ajoutée aux taux mentionnés ci-dessus. 27 octobre 2008

5 Lexique pour l analyse des ratios d expérience 1. Primes participantes Total des primes versées par les assurés à l assureur. 2. Primes participantes Total des primes réellement encaissées au cours des ramenées au taux de douze derniers mois et régularisées en fonction de l année précédente l inflation. 3. Frais administratifs Ces frais comprennent les frais d administration de la sur les primes police, les taxes, la prime de risque (profit de l assureur) ainsi que les frais liés aux services-conseils de l actuaire. 4. Crédit d intérêt Intérêt gagné sur les sommes perçues par l assureur qui appartiennent aux assurés. 5. Primes nettes des Total des entrées de fonds constituées des primes frais avec intérêt versées par les assurés et de l intérêt perçu sur ces sommes. 6. Prestations payées Total des montants remboursés par La Capitale aux assurés. 7. Augmentation de la Sommes placées en réserve par l assureur pour payer les réserve ENR prestations imputables au contrat en cours, mais qui n ont pas encore été remboursées. 8. Frais administratifs sur Frais administratifs pour payer les prestations qui sont les prestations engagées imputables au contrat en cours, mais qui n ont pas encore été facturés. 9. Prestations engagées Total des montants versés par l assureur, constitué des avec frais prestations payées et des frais administratifs s y rattachant. 10. Ratio d expérience Expérience du groupe exprimée en pourcentage qui correspond au total des frais encourus dmsés par les sommes perçues par l assureur. 11. Inflation sur 17 mois Ajout de l effet de l inflation basé sur l indice des prix à la consommation sur l augmentation moyenne des coûts de santé (dont le prix des médicaments). 12. Détérioration sur 17 mois Ajout de l effet combiné de certains facteurs qui font que les assurés ont davantage recours à l assurance (I âge moyen du groupe a ici un effet important). 13. Ratio final Total obtenu en multipliant le ratio d expérience (10.) par le taux d inflation et de détérioration. Si le ratio est supérieur à 100 %, il faut envisager une hausse des primes équivalente à l excédent. Documents remis à la RSA du 23 octobre Page 5

6 RÉGIME D ASSURANCE MALADIE DE BASE RATIO D EXPÉRIENCE DESCRIPTION 1. Primes participantes CALCUL RÉSULTAT $ 2. Primes participantes ramenées aux taux Frais administratifs sur les primes (0,03+0,0235+0,010+0,0024) $ $ 4. Crédit d intérêt 38856$ 5. Primes nettes des frais avec intérêts ( ) $ 6. Prestations payées ajustées 7. Augmentation de la réserve ENR Début de période: Fin de période: Variation: 8. Frais administratifs sur les prestations engagées 9. Prestations engagées avec frais $ $ (0,05) ( ) $ $ $ $ 10. Ratio d expérience (9.15.) 98,1 % 11. Inflation sur 17 mois 6,37 % 12. Détérioration sur 17 mois 1,42 % 13. Ratio final 10.x(1+1 1.)x(1+12.) 105,8 % FNEEQ - Contrats Septembre 2008 Documents remis à la RSA du 23 octobre Page 6

7 ( p RÉGIME D ASSURANCE SOINS DENTAIRES RATIO D EXPÉRIENCE DESCRIPTION calcul. RÉSULTAT RÉSULTAT Cégep du Vieux Montréal Autres employeurs L Primes gagnées $ $ 2. Primes gagnées ramenées $ $ aux taux Frais administratifs sur les primes (0,03+0,0235+0,015) $ $ 4. Primes nettes des frais (2.-3.) $ $ 5. Prestations payées $ $ 6. Augmentation de la réserve ENR Début de période: O $ $ Findepériode: 7351$ 4483$ Variation: 7351$ 589$ 7. Frais administratifs sur les (0,05) $ $ prestations engagées 8. Prestations engagées avec frais ( ) $ $ 9. Ratio d expérience (8.14.) 109,3 % 82,9 % 10. Inflation sur 13/23 mois 4,5 % 8,4 % 11. Détérioration sur 13/23 mois 3,3 % 5,8 % 12. Saisonnalité 3,6 % 0,0 % 13. Ratio d expérience (9.xlO.xll.x12.) 122,2% 95,1 % FNEEQ - Contrats Septembre 2008 Documents remis à la RSA du 23 octobre Page 7

8 RATIOS D EXPÉRIENCE - COURTE DURÉE.ENR 919$ 944$ 4001$ 46$ 5910$.encours ( )$ 6877$ $ 27020$ $ à (6 mois) Prestationspayées $ $ $ $ $ 2. Variation des réserves 3. Intérêt sur la caisse $ $ $ $ $ 4. Primesgagnées $ $ $ $ $ 5. Ratio d expérience 45,02 % 65,93 % 132,05 % 120,62 % 89,65 % 6. Fraisadrninistratifs 1,135 1,135 1,135 1,135 1, Vieillissement.de l expérience 0,980 0,988 1,006 0,998 0,993.futur 1,000 1,000 1,000 1,000 1, Ratio final 50,1 % 73,9 % 150,8 % 136,6 % 101,0 % FNEEQ - Contrats Septembre Documents remis à la RSA du 23 octobre Page 8 o

9 - d ENR. plus $ FNEEQ - Contrats 1008 I 1. Ratio final 126,97 % 83,72 % 99,54% 173,48 % 53,08 % 47,26% 1010 Documents remis à la RSA du 23 octobre Page 9 Septembre 2008 protection 10. Changement de 1,030 1,030 1,030 1,030 1,030 1,000 futur 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 expérience 1,012 0,992 0,999 1,006 0,981 0, Vieillissement 8. Frais administratifs 1,097 1,097 1,097 1,097 1,097 1, Ratio d expérience 1 1 1,04 % 74,69% 88,18 % 152,62 % 47,89% 44,37 % 6. lntérétsurprimcs $ $ $ $ $ 6692$ 5. Primesgagnées $ $ $ $ $ $ + jflt&ât 4. Transtrmations O $ O S O $ O $ $ O $ 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ $ de 12 mois $ $ $ $ $ 0$ O O moins de 12 mois $ $ O $ $ O $ $ - d exonération 3. Réserves prestations 2. Intérêtsur $ 69255$ 66178$ 10760$ 0$ I. Prestations payées I $ $ $ $ $ 0 $ (6 mois) RATIOS D EXPÉRIENCE - VIE DE BASE PAR ANNÉE D INCIDENCE

10 2003 à 2008 d exonération plus de 12 mois $ d exonération moins de 12 mois $ Documents remis à la RSA du 23 octobre Page 10 FNEEQ - Septembre 2008 Contrats Ratio final 102,46% exonération des primes après 30 jours 10. Changement de protection pour 1,029 expérience 1,000 futur 1, Vieillissement 8. Frais administratifs 1, Ratio d expérience 90,77 % 6. Intérêt sur primes $ 5. Primesgagnées $ 4. Transformations $ + intérêt.d ENR $ 3. Réserves 2. Intérêt sur prestations $ 1. Prestations payées $ RATIO D EXPÉRIENCE - VIE DE BASE

11 RATIOS D EXPÉRIENCE - DE LONGUE DURÉE PAR ANNÉE D INCIDENCE SALAIRE Prestations S $ $ $ $ 0$ 2. lntérêtsur $ 97280$ 34017$ 16548$ 1430$ 0$ prestations. 3. Réserves plus de 6 mois et 0$ 0$ moins de 24 mois 0$ 0$ I $ $. encours $ $ $ $ $ 0$ 4. Pnmesgagnées $ $ $ $ $ $ 5. lntérêtsurprimes $ $ $ $ $ $ 6. Ratio d expérience 76,22 % 67,30% 62,00% 107,1 % 102,83 % 60,84 % 7. Frais administratifs 1,124 1,124 1,124 1,124 1,124 1, Ratio après frais 85,67% 75,65% 69,69% 120,28 % 115,58 % 68,38% 9. Vieillissement expérience 0,968 0,964 0,967 0,971 0,974 0,981 futur 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1, Changement de 1,082 1,082 1,082 1,082 1,082 1,082 protection I I. Ratio final 89,70% 78,90 % 72,90% 126,50% 121,80 % 72,60 % FIEEQ - Contrats Septembre 2008 Documents remis à la RSA du 23 octobre Page 11

12 2002 à 2007 en cours Documents remis à la RSA du 23 octobre Page 12 Septembre 2008 FNEEQ - Contrats Ratio final 10. Changement de protection.futur.expérience 9. Vieillissement 8. Ratio après frais 7. Frais administratifs 6. Ratio d expérience 5. Intérêt sur primes 4. Primes gagnées plus de 6 mois et moins de 24 mois 3. Réserves pour invalidité 2. Intérêt sur prestations 1. Prestations payées RATIOS D EXPÉRIENCE - SALAIRE DE LONGUE DURÉE 93,40% 1,082 1,000 0, ,89% 1,124 79,08 % $ $ $ $ $ $

13 ÉVOLUTION DE L ÂGE MOYEN DU GROUPE DEPUIS LE 30 JUIN 2003 ASSURANCE VIE Assurance vie de base Évolution de l âge moyen du groupe depuis le 30 juin Âge 50,3 50,4 50,3 50,2 50,2 49,9 ASSURANCE SALAIRE DE LONGUE DURÉE Évolution de l âge moyen du groupe depuis le 30 juin Âge 48,2 48,1 48,1 48,0 47,8 47,5 ASSURANCE MALADIE Âge moyen du groupe au 30 juin ,3 21 octobre 2008 Documents remis à la RSA du 23 octobre Page 13

14 Laboratoire Ostéopathe Acpuncteur Naturopathe Stérilet Diététiste 82059,80 $ 70360, , ,41 $ 7806, , , ,97 S 14929,94 $ 3 855, ,00 S 1 750, S 9 884,80 S S $ ,60 S ,60 $ ,66 $ , , ,82 S 7 170, ,26 S 2 880,00 $ 2019, ,72 $ 6483,60 S 3311,20 S 3 633,60 $ 4 126,56 S ,19 S 0,02 c 0,05% 0,04% 2,52% 0,00% 0,05% 0,30% 0,49% 0,35% ii 232,40 $ 0,49% 0,97% 0,20% 0,08% 2,46% 0,05% 0,09% 0,00% 0,07% 0,06% 0,98% 0,03% 0,10% 0,00% 0,13% 6,09% 0,32% 0,09% 0,00% 0,06% 0,02% 0,19% 0,9 1% 1,40% 0,0 1% 1,06% 78,8 1% 0,14% 0,01% 0,04% 0.00% 0,0000 1,28% TYPE DE SOINS PRESTATIONS POURCENTAGE MALADIE - ACTIFS 2) PRESTATIONS PAYÉES 1) PRIMES GAGNÉES - ACTIFS ,48 5 MALADIE ( ) POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2007 STATISTIQUES F.N.E.E.Q. Prothèse capillaire chimio Ambulance Podiatre Orthophoniste Psychiatre / psychanalyste Glucomètre etc. Médicaments homéopathiques Assurance voyage Annulation voyage Appareil auditif Chiropraticien / radio Chiropraticien / traitement App. temporo-mandibulaire Soins infirmiers Hospitalisation canadienne Dentiste (accident) Hosp. longue durée Chaussures orthopédiques Chaussures correctrices Médicaments Frais logement région loin Oxygénothérapeute Achat appareil orthopédique Frais transport région loin Physiothérapeute Achat bas support Location équip. thérapeutique Travailleur social Clinique spécialisée injections curatives Orthèse plantaire support Psychologue Ergothérapeute Homéopathe Prothèse mammaire Pompe insuline Total ,43 S 100,00% Documents remis à la RSA du 23 octobre Page ,58 s ,86 s - s 24, ,00 S - $