Bilan d'activités 1995

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bilan d'activités 1995"

Transcription

1 Bilan d'activités 1995 du Fonds Français pour l'environnement Mondial Cette note se veut d'abord être un bilan de l'activité du F.F.E.M. depuis sa création et propose quelques modifications de fonctionnement des instances du F.F.E.M. au vu de l'expérience acquise. I - BILAN GLOBAL Au total, l'instruction de 28 projets (dont 2 études : "Schéma indicatif des ressources en eau du Jourdain au Moyen Orient" et "Montage d'un programme d'efficacité énergétique dans la construction en Tunisie") a été lancée par le Comité de Pilotage du FFEM sur une période de 12 mois Répartition sectorielle Les projets se répartissent de la façon suivante : 14 pour la "biodiversité" dont 2 traitent aussi de "l'effet de serre" 12 sous la rubrique "effet de serre" 2 au titre des "eaux internationales" Répartition en % des montants totaux indicatifs des projets : Biodiversité : 37 % Effet de serre : 50 % Eaux internationales : 13 % Ces chiffres montrent qu'il faudra au cours de l'année 1996 rechercher activement des projets "eaux internationales"'. Ceux-ci sont certes compliqués par nature car ils impliquent en général plusieurs états et sont donc souvent politiquement sensibles. Par ailleurs, les projets "eaux internationales" sont souvent très onéreux et, de ce fait, peu de bailleurs souhaitent prendre un risque financier dans ce secteur (en particulier tout ce qui concerne les mers et océans).

2 2 Cependant, il est possible d'imaginer le montage de 2 à 3 projets supplémentaires (canal du Mozambique, Fleuve Niger au Sénégal, Lac Tchad, Préservation du Paraguay, Protection d'un aquifère au Moyen Orient, ) Répartition géographique La répartition géographique montre la prédominance africaine dans ce bilan : 17 projets concernent l'afrique (y compris le Maghreb) % 2 projets " le Moyen Orient % 3 projets " l'amérique Latine et les Caraïbes % 3 projets " l'asie % 1 projet concerne le Pacifique % 1 projet concerne l'europe de l'est % 1 projet est multi-pays % Le portefeuille du F.F.E.M. est donc à plus de 60 % consacré au continent africain. Deux raisons majeures expliquent cette situation : La volonté clairement affichée du Comité de Pilotage de donner une priorité africaine au F.F.E.M. La forte présence de l'aide bilatérale française en Afrique qui permet d'associer plus facilement d'autres financements à ceux du F.F.E.M., lui permettant de jouer le rôle de levier financier souhaité par le Comité de Pilotage. Cependant, et sans remettre en cause les priorités géographiques énoncées par le Comité de Pilotage, il faut admettre que les problématiques FFEM, en particulier, celles touchant "l'effet de serre" s'appliquent difficilement aux priorités de développement africaines. En effet, l'afrique ne représente que 7 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et y trouver des projets qui présentent le double intérêt de participer au développement économique tout en étant démonstratifs d'une réelle logique de réduction des émissions de gaz à effet de serre s'avère particulièrement ardu La qualité du portefeuille Une des raisons de la création du F.F.E.M. qui avait été invoquée par les administrations françaises était d'énoncer d'une part que les projets touchant aux questions d'environnement planétaires seraient durables s'ils intégraient les priorités nationales et, d'autre part, si leur viabilité était assurée par les revenus du projet plus global dans lesquels ils étaient intégrés. C'est ce postulat ambitieux qui a guidé les interventions du Fonds Français pour l'environnement Mondial.

3 3 Tous les projets présentés au F.F.E.M. sont éligibles si jugés conformes aux critères énoncés par les conventions internationales auxquelles ils sont rattachés. De plus, le Secrétariat s'est attaché, lors de l'instruction, à toujours vérifier que les conditions institutionnelles et financières nécessaires à assurer leur pérennité existaient ou pouvaient être créées. Cette caractéristique fondamentale des projets à laquelle s'ajoute le souci qu'ils bénéficient d'abord aux pays bénéficiaires et non pas essentiellement à des bureaux de consultants ou des instituts de recherche occidentaux, est en même temps la base de certaines critiques faites au F.F.E.M. En effet, les projets sous instruction au F.F.E.M. ne déclinent pas l'ensemble des éléments que constitueraient une grille idéale des problématiques d'environnement mondial. Le Secrétariat du F.F.E.M., tout en reconnaissant qu'il faut élargir les problématiques d'intervention, met en garde le Comité de Pilotage de vouloir à tout prix une vitrine qui présenterait l'ensemble des problématiques. Celle-ci risquerait d'être superficielle sans que des besoins ou des demandes nationales aient été exprimés dans le cadre des stratégies de développement des bénéficiaires). Une demande locale est une condition nécessaire mais non suffisante. Si la capacité n'existe pas, le Secrétariat doute aussi de la réussite de ces projets expérimentaux. Il suffit, de ce point de vue, d'analyser les déboires du FEM multilatéral sur la mise en oeuvre de projets complexes (exemple du projet transformation des résidus du palmier à huile en Côte d'ivoire ou du projet voltaïque au Zimbabwé, etc...) La politique volontariste prônée par beaucoup doit être une politique de petits pas intégrant absolument la volonté et la capacité des pays à expérimenter de nouvelles approches, ceci est d'autant plus vrai si la priorité africaine demandée par le Comité de Pilotage est réaffirmée Les financements associés Le F.F.E.M. a appliqué rigoureusement la règle du cofinancement qui avait été souhaitée par le Comité de Pilotage. Seules, deux études approuvées par le Comité de Pilotage ont été financées entièrement sur les ressources du F.F.E.M. Tous les autres projets ont, au minimum, un cofinanceur français et souvent des cofinancements multilatéraux (le premier d'entre eux étant le PNUD) que le Secrétariat a suscité. Par ailleurs, le schéma directeur "eaux du Jourdain" a permis au groupe ANTEA d'obtenir un très gros contrat de l'union Européenne dans la même zone, leurs travaux pour nous ayant été jugés comme très satisfaisants. Ainsi, la part du F.F.E.M. dans le financement total n'a jamais dépassé 50 % du montant du projet (en moyenne 30 %).

4 Enfin, la participation du F.F.E.M. est en moyenne de 4 millions de francs dans un projet. 4

5 La durée de l'instruction Il est un peu difficile de répondre à cette question car la plupart des projets sont encore au stade de l'instruction dans le portefeuille F.F.E.M. (21 projets sur 28). Cependant, on peut tabler sur une instruction qui sera de l'ordre de 12 à 18 mois, ce qui est conforme aux durées d'instruction des agences d'aide (cf. avancement des projets en annexe). La durée de l'instruction pourrait, cependant, être moindre si l'identification des projets était quelque peu approfondie. En effet, dans de nombreux projets que le Secrétariat instruit, il existe des ambiguïtés souvent institutionnelles qui auraient mérité une identification plus détaillée L'implication du Secrétariat dans les projets Tous les projets présentés au Secrétariat du F.F.E.M. par une administration, membre du Comité de Pïlotage, ont été transmis au préalable au CST pour avis et, ensuite, au Comité de Pilotage pour décision. Certains projets, à la demande de l'administration concernée, ont fait l'objet d'un appui du Secrétariat dans la phase même d'identification. Cependant, il reste des cas où les administrations présentent leur projet sans concertation préalable avec le Secrétariat. En revanche, celui-ci intervient de façon très active dans l'instruction des projets. Tous les projets, quasiment, font l'objet d'une mission du Secrétariat, ce qui permet de fixer les termes de référence des évaluations nécessaires, les répartitions des travaux de chacun des intervenants et le calendrier d'exécution. Certains projets sont entièrement instruits par le Secrétariat à la demande de l'administration concernée, d'autres, et c'est le cas le plus fréquent, sont sous la co-responsabilité administrative du co-financeur et du Secrétariat du F.F.E.M. Ces arrangements ont permis de minimiser le coût financier de préparation des projets puisque l'essentiel de l'instruction est mené de façon interne au Secrétariat. Ce fait est certainement lié aux domaines très particuliers que traite le F.F.E.M. et pour lesquels il n'existe pas - ou peu - d'expertise dans les administrations co-bailleurs. Le F.F.E.M. a donc aussi un rôle à jouer dans la formation des acteurs français du développement. Cependant, et compte tenu du nombre limité d'agents au Secrétariat du F.F.E.M., il n'est pas évident qu'il soit possible de continuer ainsi. Il faudra soit que l'épuipe du F.F.E.M. soit renforcée, soit que plus de travaux soient confiés à des consultants extérieurs. En effet, si on admet une moyenne de 25 nouveaux projets par an, il sera difficile pour le Secrétariat de continuer à jouer une part aussi active dans l'instruction, le montage des projets et le suivi nécessaire.

6 6 Ce bilan global (cf. en annexe l'état d'avancement de chaque projet) doit être complété par un bilan thématique "effet de serre" et "biodiversité" pour lesquels les problèmes se posent dans des termes sensiblement différents. II - BILAN BIODIVERSITE. Les projets "biodiversité" dans le portefeuille 1995 du FFEM Le comité de pilotage a accepté en quatre sessions, 10 fiches d'identification et quatre rapports d'évaluation de projets au titre de la biodiversité, soit quatorze projets au total pour le portefeuille La répartition géographique s'est effectuée comme suit : 8 projets Afrique, soit 57 % 2 projets Asie / Pacifique, soit 14 % 1 projet régional Méditerranée, soit 7 % 3 projets Amérique Latine / Caraïbes, soit 22 % 0 projet Europe de l'est. avec une forte prédominance pour les pays d'intervention traditionnelle de la coopération française. Soit une répartition proche des propositions validées par le Comité de Pilotage tout en répondant à la préoccupation exprimée par le Ministère de la Coopération et la CFD de conserver une spécialité africaine forte. Aucune action n'a cependant été identifiée en Europe orientale durant cette première année. Les projets concernent des types d'écosystèmes sensibles différents : zones humides : 2 projets (15 %), zones côtières : 3 projets (22 %), zones de forêt tropicale humide : 4 projets (28 %), zones de steppes / forêt sèche : 5 projets (35 %). Les ratios montrent un bon équilibre relatif, avec cependant un certain retard pour les zones humides.

7 7 Le tableau suivant présente un récapitulatif des projets : PROJET BIODIVERSITE AVANCEMENT DE L'INSTRUCTION Forêts des Ghats occidentaux MAE Convention en attente de signature Inde Niokolo Koba MinistèreCOEvaluation en cours Sénégal OP Réserve Tapoa CFD Evaluation en cours Burkina Faso Bassin du Zambèze MAE Convention en attente de signature Zimbabwe Mata Atlanta ENV Faisabilité en attente Brésil Diawling CFD Faisabilité en cours Mauritanie Girafes CFD Evaluation en cours Niger Espaces littoraux ENV Faisabilité en cours Méditerranée Sainte Lucie CFD Projet bloqué RSA Récifs coralliens Ministère Convention en cours de signature Petites Antilles COOP Banc d'arguin Ministère Signature de la convention en attente Mauritanie COOP Domaine forestier CFD Pré faisabilité des différents volets en cours Gabon COOP Conservatoire ethonobotanique MAE Evaluation en cours Equateur Angkor CFD Faisabilité devrait être mise en route rapidement Cambodge Nota : MAE = Ministère des Affaires Etrangères ; Ministère Coop = Ministère de la Coopération 1. Actions à effets directs sur la conservation in situ et ex situ, 2. Actions limitant les pressions indirectes sur la biodiversité, 3. Actions favorisant la valorisation durable de la biodiversité. La complexité et l'interdépendance des problématiques qui affectent la conservation de la biodiversité conduisent à appuyer ces différents axes au sein d'une même intervention.

8 8 Néanmoins, la vocation pilote de chacun des projets s'affirme préférentiellement dans l'un ou l'autre de ces axes : PROJETS ACTIONS Biodiversité dans les forêts des Ghâts occidentaux - Inde (1) Ecosystèmes du parc du Niokolo Koba - Sénégal X X Réserve de faune et d'un terroir à éléphants Tapoa - Burkina Faso X X Biodiversité du bassin du Zambèze - Zimbabwe X X Développement et conservation de la Mata Atlantica - Brésil X Restauration de la biodiversité dans le Diawling - Mauritanie X X Préservation des girafes - Niger X X X Conservation d'espaces naturels littoraux - Bassin Méditerranéen X X Protection des zones humides du Grand Ste-Lucie - Afrique du Sud X X Protection et valorisation des récifs coralliens - Petites Antilles X X Protection et préservation du Banc d'arguin - Mauritanie X X Aménagement du domaine forestier gabonais - Gabon X X Conservatoire Ethnobotanique OMAERE - Equateur X X Réhabilitation de la région d'angkor - Cambodge X X (1) transversal (recherche - étude) La classification adoptée offre l'avantage de cibler directement sur les effets attendus du projet et sur ses objectifs, ce qui donne une visibilité opérationnelle. En revanche, le fait que plusieurs des thématiques identifiées sont généralement concernées au sein d'un même projet limite la visibilité des spécificités propres à chacun d'entre eux. Une approche complémentaire par écosystèmes permettrait d'améliorer la typologie.. Les différents types de financements sont les suivants : Les financements du FFEM en biodiversité viennent en addition de ceux de la plupart des acteurs de l'apd française :

9 9 Ministère de la coopération : 4 projets (1), Caisse Française de développement : 6 projets, Ministère des Affaires Etrangères : 3 projets, Ministère de l'environnement : 2 projets. Il est évident que les acteurs des principales sources de l'apd française drainent la plus grande part des financements FFEM. La part maximale du FFEM dans le financement des projets reste toujours bien en dessous de la limite des 50 % fixée par le comité de pilotage. Elle devrait, en fait, varier de 15 à 35 % du montant total des projets. * La mise en valeur du savoir-faire français. Impact des activités du FFEM sur la prise en compte de l'expertise et des positions françaises dans le domaine de l'environnement : fiche d'identification de projet réalisée parles émetteurs sur la base d'expertise et de propositions émanant de compétences françaises (institutions de recherche/développement, bureau d'étude, assistance technique...). Il est attendu que dans le cadre de la mise en oeuvre des projets, la prise en compte des spécificités et des compétences françaises s'exprime pleinement. D'ores et déjà, l'instruction de certains projets montre cependant la capacité de catalyse des compétences françaises grâce au FFEM. Inde : par un apport modeste, le FFEM permet à l'institution française de Pondichéry d'exprimer ses compétences et les connaissances acquises depuis de longues années, au sein d'un gros projet de gestion des forêts financé par l'oda. Il est attendu que le gouvernement demande à l'ifp d'intervenir dans d'autres projets, notamment multilatéraux. Méditerranée : l'intervention du FFEM, en appuyant la valorisation internationale des compétences du Conservatoire du littoral, a permis le début d'engagement du FEM par la mise à disposition d'un PDF de US$ géré par le Conservatoire afin de préparer un projet régional, cinq pays en Méditerranée. Gabon : perspectives de confirmer l'engagement fort de la France en faveur des politiques d'aménagement durable des forêts ainsi que de favoriser la prise d'un leadership d'industriels français dans le domaine de l'exploitation contractuelle transparente des ressources génétiques végétales. Petites Antilles : perspectives de valorisation des compétences des départements français d'amérique dans une politique régionale de gestion du littoral marin. Les projets intègrent généralement plusieurs des thématiques d'intervention proposées au sein des trois catégories d'actions présentées dans la note de cadrage général biodiversité acceptée par le comité de pilotage. (1) Un projet coprésenté par le Ministère de la Coopération et la CFD.

10 10 La durée classique de trois ans fixée pour l'exécution des projets biodiversité risque d'être difficile à adapter aux problématiques de terrain dans certains cas : capacité d'absorption faible, lenteur d'évolution des processus écologiques et des stratégies d'acteur... La nécessité de maintenir une diversité d'intervention dans le portefeuille d'actions : le comité de pilotage risque de se voir soumettre des projets concernant des écosystèmes, des thématiques et des méthodologies très proches des actions déjà en instruction. La vocation pilote et d'innovation du FFEM risque d'en être atténuée. Le comité de pilotage pourrait décider d'une stratégie à adopter pour limiter ce risque. Il pourrait être proposé de compléter les thématiques d'intervention et les répartitions géographiques initialement proposées par une approche écosystème indicative. La recherche et les études sont classiquement intégrées dans les projets en instruction. Sur les quatre projets soumis en évaluation, on peut indiquer les ratios suivants par volet : Recherche : 32 % Formation / Renforcement des capacités : 40 % Investissement : 28 % Il est important de noter que l'instruction des projets a montré que les identifications restent souvent insuffisantes et que les fonds d'identification n'ont pas assez été mobilisés par les émetteurs. Compte tenu de ces contraintes et de la nature des rapports d'évaluation nécessaires dans le cycle d'instruction du projet approuvé par le Comité de Pilotage, il est souhaitable de disposer à l'avenir de fonds de préparation de projet plus importants que ceux disponibles afin de povoir compléter les identifications nécessaires. La qualité de l'identification doit être améliorée par une politique plus volontariste, permettant de présenter dans la fiche d'identification le canevas du montage institutionnel et un budget prévisionnel. Le Secrétariat devrait jouer un rôle plus important dans cette démarche. L'instruction des projets FFEM doit respecter les procédures CFD qui sont sensiblement différentes de celles des émetteurs. L'instruction doit en tenir compte, ce qui conduit les financements du FFEM à prendre la forme de financements parallèles dans la plupart des cas. Le passage en évaluation de 5 projets Biodiversité en douze mois, à partir du stade de fiche d'identification, a nécessité une forte mobilisation qui a permis de réduire les délais d'instructions, par rapport à ceux traditionnellement observés dans les procédures des principaux émetteurs de projets au sein du Comité de Pilotage. Conclusion :

11 11 La majorité des projets "biodiversité" comporte des objectifs de réformes (juridiques, institutionnelles ou financières) importants. Ces points sont souvent délicats dans leur mise en oeuvre, ce qui nécessitera un suivi attentif qui n'évitera cependant pas l'apparition de certains blocages. A l'exception de l'afrique du Sud, l'instruction des projets F.F.E.M. se réalise avec peu ou pas de décalage de fonds par rapport au projet porteur présenté dans les fiches d'identification Il est proposé de s'efforcer de maintenir un délai raisonnable entre l'acceptation de la fiche d'identification et la présentation du rapport d'évaluation afin de ne pas bloquer le portefeuille du F.F.E.M. III - BILAN EFFET DE SERRE. Les projets "effet de serre" dans le portefeuille 1995 du FFEM *Au cours de ses quatre premières sessions, le Comité de Pilotage a autorisé la prise en considération de 14 projets (dont 2 projets mixtes biodiversité/effet de serre dans le secteur de la forêt). * La répartition géographique s'est effectuée comme suit : 8 projets Afrique subsaharienne et Pacifique 2 projets Maghreb 3 Asie/Amérique Latine 1 PECO (Roumanie) La priorité donnée à l'afrique est donc manifeste. * Les projets peuvent être classés comme suit : Electrification décentralisée : 4 projets (2 photovoltaïques, 1 éolien, 1 microhydro) Forêt : 5 projets (3 zones humides avec biodiv, 2 zones sèches) Efficacité Energétique/Habitat : 2 projets Efficacité Energétique/Industrie : 1 projet Ordures ménagères : 1 projet Général : 1 projet Par thèmes d'actions, on compte : 3 projets d'efficacité énergétique, 4 projets énergies renouvelables, 5 projets forestiers, et 1 projet sur l'élimination des déchets organiques Dans ce portefeuille diversifié, on peut noter : l'absence de projets "transports", les opérations étant plus difficiles à identifier et à monter ;

12 12 l'intérêt de multiplier des projets dans certains secteurs d'application, pour une meilleure synergie entre les projets dans un même secteur et pour obtenir un effet significatif sur l'offre.. Les différents types de financement sont les suivants : FFEM est associé à :. 6 financements sous forme de prêts,. 8 sous forme de subventions, (dont 5 dans des PMA, comprenant une part rétrocédée en prêts). Dans l'énergie, le caractère additionnel du FFEM se justifie mieux lorsqu'il complète un prêt Le montant total d'engagements sera de l'ordre 60 à 70 M F pour un volume d'investissement entre 500 et 700 MF, si toutes les opérations se concrétisent. 7 projets concernent la CFD, 2 la DREE, 1 le Min.Coop, 1 le MAE, 2 l'environnement. La double priorité du FFEM sur "l'investissement" et sur "l'afrique" explique la prédominance de projets CFD. Plus de projets devraient pouvoir être envisagés dans les pays "hors champ" avec la DREE dans le cadre de crédits protocole. Pour cela, il conviendra de préciser les moyens humains et financiers pour identifier, préparer et instruire les projets avec nos partenaires en Asie et en Amérique Latine (cf infra).. La situation des projets est la suivante : 2 projets en cours d'évaluation (convention en préparation /en attente de signature) 9 projets au stade de la faisabilité (Pour 4, études lancées ; pour 4 autres, termes de référence en cours de finalisation et pour 1, modalités de l'étude encore en négociation). 3 projets, actuellement bloqués, à réorienter ou à abandonner. Le tableau, ci-après, résume la situation de l'instruction des projets avec, en annexe, un état par projet. PROJETS "EFFET DE SERRE" AVANCEMENT DE L'INSTRUCTION * Cultures sur brûlis (recherches) - Régional MAE Convention en attente signature * Détection des feux de forêt - Inde DREE Projet bloqué - partie indienne du financement non finalisée projet Biodiversité Agrosystèmes riverains de Forêts classées - Côte CFD Marché de l'étude de faisabilité signée en janvier 1996 d'ivoire Electrification photovoltaïque - Vanuatu CFD Convention en cours de finalisation Electrification éolienne - Cap Vert CFD Phase 1 lancée sur financement CFD - Etude de l'extension avec FFEM prévue au 2ème trim Microcentrales hydroélectriques - Sao-Tomé CFD Faisabilité réalisée - Résultats négatifs pour le volet "microcentrale" A réorienter Mission conjointe CFD/FFEM prévue au 1er trim. 96 Développement durable en Zones arides Bakel Sénégal CFD Etude de faisabilité en attente, prévue au 1er trim Point d'ancrage à redéfinir dans la région Traitement des ordures ménagères - Inde DREE Modalités de montage du projet en négociation après une mission de réorientation - Ademe - en nov Marchés ruraux et combustibles domestiques urbains Mali FAC Identification FFEM réalisée décembre 95 Etude de faisabilité prévue au 1er trim Chauffage urbain et réhabilitation thermique de MAE Mission d'identification FFEM effectuée en octobre 1995 l'habitat - Roumanie PNUD / UE Etude de faisabilité BERD lancée en janvier 1996 * Aménagements forestiers intégrés - Gabon CFD Etudes de faisabilité en cours financées par opérateurs privés Evaluation prévue au 1er semestre 1996

13 13 Utilisations rationnelles Gaz et Electricité - Tunisie CFD TdR des études de faisabilité des 4 composantes en cours de finalisation prévues le 1er trim Efficacité Energétique dans la construction neuve Tunisie CFD TdR des études de faisabilité sur financement FFEM en cours de finalisation Electricité Décentralisée dans le projet développement local - Burkina Faso CFD Identification FFEM réalisée en décembre 1995 Etudes de faisabilité prévues au 1er trim *Projets mixtes : Biodiversité et Effet de Serre Nota: MAE = Ministère des Affaires Etrangères, FAC = Fonds d'aide et de Coopération, BM = Banque Mondiale, U.E. = Union Européenne.. Les éléments d'analyse sont les suivants : Un déficit d'identification pour ce qui concerne les projets "Effet de Serre" Contrairement à l'idée initiale retenue pour le FFEM, il s'avère à l'expérience que les projets Energie/Environnement ne se déduisent pas facilement du portefeuille de projets des différents partenaires du FFEM (DREE, CFD, Min.Coop, MAE,...) On constate après un an de fonctionnement, que : Peu de projets conventionnels sont susceptibles d'intégrer une composante Effet de serre Peu d'idées de projets ont été proposées au secrétariat du FFEM dans les secteurs touchant à l'effet de Serre. Et, parmi ces propositions, nombreuses sont celles qui ne répondent pas aux critères du FFEM Dans les premiers projets pris en considération, (issus du portefeuille de projets à l'instruction des partenaires du FFEM), l'intégration de la composante "Effet de Serre" s'avère difficile Les causes de ce déficit d'idées de projets (project concept) mériterait d'être approfondi. (Il a été déjà constaté pour le FEM multilatéral, qui a mis en place des moyens probablement excessifs à travers la facilité de préparation de projets (PDF). Deux conséquences pratiques: Une prise en considération conjointe du volet principal et du volet FFEM dès l'origine du projet s'avère préférable. Elle permet une instruction conjointe et simultanée des deux volets plus efficace (cf. le projet Utilisation rationnelle de l'electricité et du Gaz en Tunisie). Il apparaît nécessaire de renforcer les moyens d'identification de projets d'investissement. Dans le fonctionnement de l'aide française, ces moyens sont localisés au sein du MAE et de la Coopération. Pour que ceux-ci débouchent sur des projets "bancables et ffemables", une concertation MAE-DREE- FFEM d'une part, Min.Coop.,CFD FFEM d'autre part est nécessaire. Mise en valeur du savoir faire français et de nouvelles technonologies L'innovation et la valorisation du savoir -faire français constituent deux paramètres qui sont toujours pris en considération dans les projets du FFEM.

14 14 Le calcul du coût incrémental exige en effet de proposer des améliorations par rapport à un scénario de base et donc de facto, l'introduction de pratiques novatrices. S'il n'existe pas de savoir-faire français dans les biens et services que prévoit le projet, il est en outre difficile d'envisager une participation du FFEM, le cadre bilatéral n'étant pas alors le plus adapté pour la mise en oeuvre.

15 15 Le tableau, ci-dessous, résume les principales innovations et le savoir-faire français qui sont valorisés dans les projets. Différents selon les secteurs d'application et les projets, ils peuvent porter sur les produits et/ou les services. "EFFET DE SERRE" SAVOIR FAIRE FRANCAIS / PRINCIPALES INNOVATIONS Forêts classées Concept d'aménagement / exploitation des forêts tropicales Côte d'ivoire Techniques d'animation rurale en zones de périphérie des forêts Règlementation/volets institutionnels du secteur forestier Photovoltaïque Systèmes photovolaïques communautaires adaptés aux PED Vanuatu Renforcement des entreprises françaises implantées dans la zone du Pacifique Ingénierie photovoltaïque dans les atolls (Exploitation et maintenance) Electrification éolienne Petits aérogénérateurs (< 50 kw) Cap Vert Ingénierie de l'erd des petits centres urbains (aspects financiers et institutionnels) Micro-centrales Sao-Tomé Zones arides Sénégal Ordures ménagères Inde Combustibles urbains Mali Chauffage urbain Roumanie Construction Tunisie Gaz et Electricité Tunisie Développement local Burkina Faso * Cultures sur brulis Régional * Forêts classées Gabon * Feux de forêt Inde * Projets mixtes : Biodiversité / Effet de Serre Pico et micro-centrales hydrauliques (< 25 kw et < 250 kw) Aménagements hydrauliques locaux à double vocation (irrigation/electrification décentralisée) Techniques d'animation (développement durable en zones arides) Interface Désertification/Effet de serre Unités de compostage - décharges contrôlées PED - Récupération du Méthane Ingénierie du traitement des déchets avec collectivités locales en PED Programme intégré des combustibles urbains des villes africaines Animation locale (création de marchés ruraux du bois) Echangeurs, Sous-stations, équipements de mesure et de gestion de l'énergie Ingénierie de la réhabilitation thermique Joint venture franco-roumaine d'opérateurs pour le chauffage urbain Matériaux, systèmes de mesure, logiciels spécialisés Thermique du bâtiment (programme de bâtiments innovants) Mise en oeuvre de la Maîtrise de l'energie dans le secteur de l'habitat Cogénération, lampes fluo-compactes, chauffe-eaux solaires, four à gaz artisanal Montage institutionnel et financier des programmes de MDE Kits photovoltaïques domestiques Intégration Développement local / ERD Entreprise franco-africaines (ingénierie et systèmes) Valorisation de la recherche française dans le domaine (CIRAD) Aménagement / exploitation des forêts tropicales humides Interface Exploitation forestière / Effet de serre Règlementation / volets institutionnels du secteur de la forêt tropicale Détecteurs de feux de forêts Organisation de la lutte anti-incendie en PED (prévention/détection/interventions)

16 16 Conclusion : Les projets "Effet de Serre" sont complexes à "monter". Ils cumulent plusieurs difficultés: absence de maîtrise d'ouvrage structurée, problèmes d'interfaces institutionnels, faibles montants unitaires, coûts de transaction plus élevés, manque de références et introduction locale de technologies innovantes Les coûts de préparation sont donc plus importants que pour un projet classique. Si le FFEM apporte des éléments de réponse à la question de l'aide à l'investissement, il ne résoud pas celle de l'aide à la décision. Le délai de préparation des projets "Effet de Serre" pose problème. En particulier le montage financier de la part principale de l'investissement (financé par l'aide conventionnelle et/ou sur fonds propres), s'avère long. Plus de la moitié des projets rencontrent des difficultés sérieuses dans leur préparation (2). Il faut s'interroger sur la conduite des transactions en amont de la décision d'investissement et sur les moyens qui permettraient d'accélérer la conclusion de ces transactions. Du bilan présenté ci-dessus, le Secrétariat du F.F.E.M. tire les principales conclusions suivantes : Les activités du F.F.E.M. ont été globalement conformes aux souhaits exprimés par les membres du Comité de Pilotage tant en termes de répartition géographique que sectorielle sur les deux thématiques principales. Les principes d'intervention énoncés par ce Comité de Pilotage ont été respectés. La cohésion du Comité de Pilotage a permis un travail dense mais serein du Secrétariat. On note cependant : Au cours de l'instruction, les débats complexes, qui portent en général sur les rattachements et les conditionnalités institutionnelles, ralentissent l'avancement des projets. Les projets en portefeuille sont dispersés et de taille restreinte. Ceci risque à terme de présenter un coût élevé de suivi. Si le portefeuille "biodiversité" est satisfaisant, l'identification et la mise en oeuvre des projets "effet de serre" s'avèrent plus problématiques (cf. supra).

17 17

CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE DANS LES BATIMENTS CAHIER DES CHARGES

CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE DANS LES BATIMENTS CAHIER DES CHARGES CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE DANS LES BATIMENTS CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE Introduction page 2 I - Objectifs du COE page 2 II - Description de la prestation page 2 III - Modalités de réalisation

Plus en détail

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD 1 MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETRARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

Plus en détail

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE

Plus en détail

La stratégie d intervention de l AFD dans l énergie. Journée PEXE 20 novembre 2013

La stratégie d intervention de l AFD dans l énergie. Journée PEXE 20 novembre 2013 La stratégie d intervention de l AFD dans l énergie Journée PEXE 20 novembre 2013 MEUR 3 axes Stratégie et Activités sur l Energie de l AFD (2007-2011) Energie sobre (renouvelable, efficace et économe

Plus en détail

PRESENTATION SYNTHETIQUE DE L ENQUETE «COOPERATION DECENTRALISEE & BIODIVERSITE»

PRESENTATION SYNTHETIQUE DE L ENQUETE «COOPERATION DECENTRALISEE & BIODIVERSITE» PRESENTATION SYNTHETIQUE DE L ENQUETE «COOPERATION DECENTRALISEE & BIODIVERSITE» L ENQUETE EN LIGNE Lien d accès : https://fr.surveymonkey.com/s/enqueteuicncoopdecbiodiv Mot de passe : enqueteuicn Réponse

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L ALLIANCE CLIMAT DANS LE CADRE DU PLAN ENERGIE CLIMAT TERRITORIAL DU DISTRICT DE BAMAKO

PRÉSENTATION DE L ALLIANCE CLIMAT DANS LE CADRE DU PLAN ENERGIE CLIMAT TERRITORIAL DU DISTRICT DE BAMAKO PRÉSENTATION DE L ALLIANCE CLIMAT DANS LE CADRE DU PLAN ENERGIE CLIMAT TERRITORIAL DU DISTRICT DE BAMAKO PLAN I. PRESENTATION 1. Réseau Carbone 2. Alliance Climat II. PARTENAIRES 1. Mairie du District

Plus en détail

Plaquette de présentation Comité Innovation Routes et Rues(CIRR) 2014-2015. 1. L actualisation du principal outil de soutien à l innovation routière

Plaquette de présentation Comité Innovation Routes et Rues(CIRR) 2014-2015. 1. L actualisation du principal outil de soutien à l innovation routière Plaquette de présentation Comité Innovation Routes et Rues(CIRR) 2014-2015 1. L actualisation du principal outil de soutien à l innovation routière 1.1 Le Comité d Innovation Routes et Rues (CIRR) est

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES

TERMES DE REFERENCES TERMES DE REFERENCES Composante 3 / TUNISIE ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES DEMANDEURS D EMPLOIS DIPLOMES DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ACTION DE FORMATION Contribution à la réalisation d un outil intitulé

Plus en détail

L approche conceptuelle

L approche conceptuelle Cap Vert C o m m u n i c a t i o n 9.05.2000 Symposium International sur la Microfinance et la Promotion des Micro et Petites Entreprise Praia, 12 au 14 juin 2000 L approche conceptuelle 1. Introduction

Plus en détail

Plan d'action de la 2ème phase du projet de coopération franco-chinois sur la gestion intégrée des ressources en eau de la Haihe

Plan d'action de la 2ème phase du projet de coopération franco-chinois sur la gestion intégrée des ressources en eau de la Haihe Plan d'action de la ème phase du projet de coopération franco-chinois sur la gestion intégrée des ressources en eau de la Haihe 1. Objectifs Sur le long terme, le projet vise à consolider une démarche

Plus en détail

Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015

Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015 PEROU Ministère de l Economie et des Finances Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015 Conclusions des co-présidents Alonso Arturo SEGURA VASI, Ministre de l Economie et des

Plus en détail

Fonds de financement de la transition énergétique

Fonds de financement de la transition énergétique Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l

Plus en détail

ACCORD CADRE DE PARTENARIAT

ACCORD CADRE DE PARTENARIAT ACCORD CADRE DE PARTENARIAT Entre L Association pour la formation professionnelle des adultes ( AFPA) 13 place du Général de Gaulle - 93108 Montreuil Cedex Représentée par : Son directeur général, Philippe

Plus en détail

VOS CONTACTS : Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr

VOS CONTACTS : Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr EUROPE & INTERNATIONAL VOS CONTACTS : Nadège WADOUX Conseillère Formation Domaines Affaires juridiques, Finances et Europe nadege.wadoux@cnfpt.fr Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr

Plus en détail

APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE PROJETS ELIGIBLES AU FONDS POUR L'INNOVATION SOCIALE EN RHONE-ALPES (FISO RA) CAHIER DES CHARGES

APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE PROJETS ELIGIBLES AU FONDS POUR L'INNOVATION SOCIALE EN RHONE-ALPES (FISO RA) CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE PROJETS ELIGIBLES AU FONDS POUR L'INNOVATION SOCIALE EN RHONE-ALPES (FISO RA) CAHIER DES CHARGES Investissements d avenir Action : «Rhône-Alpes FISO Programme d investissements

Plus en détail

Fiche projet La révision du projet d aménagement d une station touristique future Version du 26 novembre 2010

Fiche projet La révision du projet d aménagement d une station touristique future Version du 26 novembre 2010 République Tunisienne Ministère de l Environnement et du Développement Durable Coopération Technique Allemande Elaboration de la stratégie nationale d adaptation au changement climatique du secteur touristique

Plus en détail

Bulletin de pratique professionnelle n o 3

Bulletin de pratique professionnelle n o 3 Bulletin de pratique professionnelle n o 3 INDICATIONS SUR LES DIVERS TYPES DE RAPPORT D ÉVALUATION 1. Les Normes d exercice 110 et 120 s appliquent à tout rapport d évaluation par lequel est transmise

Plus en détail

Par conséquent, l année 2010 a été la dernière année d organisation du dispositif Accompagnement +.

Par conséquent, l année 2010 a été la dernière année d organisation du dispositif Accompagnement +. CIRCULAIRE Agirc 2011-04- DAS Objet : Nouveau partenariat Apec - Agirc Madame, Monsieur le directeur, Depuis 2003, le partenariat Apec - Agirc avait pour objet la mise en place de sessions d accompagnement

Plus en détail

FIC/Inf.1 15 juin 2011. Le Cap, Afrique du Sud

FIC/Inf.1 15 juin 2011. Le Cap, Afrique du Sud FIC/Inf.1 15 juin 2011 Le Cap, Afrique du Sud ELABORATION D EXPOSES DIDACTIQUES POUR LE FORUM DES PARTENARIATS 2012 Note : ce document d information sera présenté dans la rubrique «Questions diverses»

Plus en détail

Cahier des charges. «Diagnostic territorial des actions de Productions Décentralisées d Electricité (PDE)» Document 2/3 : Format type

Cahier des charges. «Diagnostic territorial des actions de Productions Décentralisées d Electricité (PDE)» Document 2/3 : Format type Cahier des charges «Diagnostic territorial des actions de Productions Décentralisées d Electricité (PDE)» Document 2/3 : Format type Avertissement : les méthodes et ratios utilisés dans ce cahier des charges

Plus en détail

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS Référentiel d activités Le référentiel d activités décline les activités rattachées aux six fonctions exercées par l encadrement

Plus en détail

Le tableau de bord gouvernemental des audits de modernisation

Le tableau de bord gouvernemental des audits de modernisation LE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES AUDITS Les audits de modernisation, désormais installés dans les pratiques quotidiennes de l administration, permettent de systématiser la recherche du meilleur service

Plus en détail

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Paris, 22 septembre 2010 SIFEE Delphine MORANDEAU Chargée de mission biodiversité Ministère de l écologie, de l énergie, du développement

Plus en détail

Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD

Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD Atelier de renforcement des capacités des PFN de la CNULD sur l alignement des PAN sur la Stratégie décennale (2008-2018) Bujumbura, 14-17

Plus en détail

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques NATIONS UNIES BES IPBES/4/6 Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques Plénière de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique

Plus en détail

République du Sénégal. Présentation PNEEB

République du Sénégal. Présentation PNEEB Programme National de réduction des émissions de gaz à effet de serre à travers l Efficacité Energétique dans le secteur du Bâtiment au Sénégal Novembre 2013 Plan Contexte et Justification du programme

Plus en détail

Note d information aux promoteurs des idées de projets éligibles aux fonds STAR alloués au Burkina Faso dans le cadre de la 6 ème reconstitution du

Note d information aux promoteurs des idées de projets éligibles aux fonds STAR alloués au Burkina Faso dans le cadre de la 6 ème reconstitution du Note d information aux promoteurs des idées de projets éligibles aux fonds STAR alloués au Burkina Faso dans le cadre de la 6 ème reconstitution du Fonds pour l Environnement Mondial. Décembre 2014 1 1.

Plus en détail

Aperçu de l utilisation de l information environnementale par la Banque africaine de développement

Aperçu de l utilisation de l information environnementale par la Banque africaine de développement Atelier sur les statistiques de l'environnement en appui à la mise en œuvre du Cadre pour le Développement des Statistiques de l'environnement Lomé, 19-23 novembre 2015 Aperçu de l utilisation de l information

Plus en détail

DIRECTIVES PRATIQUES POUR L'ORGANISATION ET LA GESTION DE LOGEMENTS EN COPROPRIÉTÉ

DIRECTIVES PRATIQUES POUR L'ORGANISATION ET LA GESTION DE LOGEMENTS EN COPROPRIÉTÉ NATIONS UNIES E Conseil Économique et Social Distr. GÉNÉRALE HBP/1999/7 1er juillet 1999 FRANÇAIS Original : ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES ÉTABLISSEMENTS HUMAINS Point 5 d) de

Plus en détail

Aides aux études et autres accompagnements d'experts pour des projets de géothermie. Description et modalités

Aides aux études et autres accompagnements d'experts pour des projets de géothermie. Description et modalités Aides aux études et autres accompagnements d'experts pour des projets de géothermie Description et modalités 2015 FICHE SYNTHETIQUE Actions éligibles - Etude de faisabilité géothermique - Assistance à

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies E/ESCAP/PTA/IISG(1)/2 Conseil économique et social Distr. générale 18 février 2015 Français Original: anglais Commission économique et sociale pour l Asie et le Pacifique Première réunion

Plus en détail

L'articulation entre les outils d'aide liée (FASEP, RPE) et les financements de l'afd Novembre 2013

L'articulation entre les outils d'aide liée (FASEP, RPE) et les financements de l'afd Novembre 2013 L'articulation entre les outils d'aide liée (FASEP, RPE) et les financements de l'afd Novembre 2013 Les outils d aide liée du MINEFI : une double mission Soutien à l internationalisation des entreprises

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

ELIGIBILITE : QUESTIONS RECURRENTES

ELIGIBILITE : QUESTIONS RECURRENTES ELIGIBILITE : QUESTIONS RECURRENTES Le financement d actions d animation sur le territoire du GAL Outre les actions d animation générales portées par le GAL, est souvent posée la question de la possibilité

Plus en détail

LETTRE de MISSION d EXPERT sur le PROJET XXXXXXX XXXXX DREIC

LETTRE de MISSION d EXPERT sur le PROJET XXXXXXX XXXXX DREIC o CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA CREATION D UN CENTRE D'EXCELLENCE FRANCO xxxxxxxxxxxx DE FORMATION AUX METIERS DE XXXXXXXXXX LETTRE de MISSION d EXPERT sur le PROJET XXXXXXX XXXXX DREIC A) MISSION

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE «RECRUTEMENT D UN EXPERT EN ACQUISITION»

APPEL A CANDIDATURE «RECRUTEMENT D UN EXPERT EN ACQUISITION» REPUBLIQUE TUNISIENNE SECRETARIAT D ETAT CHARGE DE LA GOUVERNANCE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE PROJET PILOTE «DEVELOPPEMENT DU LEADERSHIP EN SOUTIEN DE LA TRANSITION EN TUNISIE PHASE 1.1» APPEL A CANDIDATURE

Plus en détail

FORMATIONS. Europe. Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation

FORMATIONS. Europe. Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation FORMATIONS Europe Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation 1. Démocratie locale, participation des citoyens : enjeux et réponses européens NOUVEAU p.2 2. Europe : actualité et

Plus en détail

Nouveaux promoteurs, petites et moyennes entreprises

Nouveaux promoteurs, petites et moyennes entreprises Nouveaux promoteurs, petites et moyennes entreprises (Articles 44 à46 bis) I. Nouveaux promoteurs : 1. Définition (art 44) : Sont considérés nouveaux promoteurs (N.P), les personnes physiques de nationalité

Plus en détail

Plan Solaire Méditerranéen : Le financement de projets novateurs

Plan Solaire Méditerranéen : Le financement de projets novateurs Conférence sur le plan solaire méditerranéen Paris, 22 novembre 2008 Plan Solaire Méditerranéen : Le financement de projets novateurs Etienne VIARD Directeur Département Méditerranée et Moyen Orient AFD,

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2014 :

APPEL A PROJETS 2014 : APPEL A PROJETS 2014 : ASSAINISSEMENT ET ENERGIE REDUIRE L IMPACT ENERGETIQUE DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT DOMESTIQUES RÈGLEMENT Date d ouverture de l appel à projet : 20 janvier 2014 Date limite d envoi

Plus en détail

Belgique et Protocole de Kyoto : état des lieux et perspectives

Belgique et Protocole de Kyoto : état des lieux et perspectives Belgique et Protocole de Kyoto : état des lieux et perspectives Février 2008 0. Préambule...2 1. Kyoto : où en est-on aujourd hui en Belgique?...3 2. La Belgique en bonne voie pour remplir ses engagements?...5

Plus en détail

Marie BONNIN (C3ED-IRD, Guyancourt), Mireille JARDIN (MAB France) Proposition de modèle de loi

Marie BONNIN (C3ED-IRD, Guyancourt), Mireille JARDIN (MAB France) Proposition de modèle de loi Traduction juridique du concept de réserve de biosphère en droit national Marie BONNIN (C3ED-IRD, Guyancourt), Mireille JARDIN (MAB France) Proposition de modèle de loi Ce projet de modèle de loi a été

Plus en détail

Réponse du Congo ANNEXE I

Réponse du Congo ANNEXE I Réponse du Congo ANNEXE I QUESTIONNAIRE SUR LES BESOINS ET PRIORITÉS NATIONAUX EN MATIÈRE DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET DE CRÉATION DE CAPACITÉS, AFIN D APPUYER LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE NAGOYA

Plus en détail

La transition énergétique, comment les réseaux sociaux en débattent sur internet?

La transition énergétique, comment les réseaux sociaux en débattent sur internet? La transition énergétique, comment les réseaux sociaux en débattent sur internet? Quels enseignements en tirer pour la conduite des plans d actions engagés? L expression spontanée sur internet via les

Plus en détail

Un nouveau programme nord-américain de gestion des produits chimiques

Un nouveau programme nord-américain de gestion des produits chimiques Distribution : Générale C/08-00/BACK/03 ORIGINAL : ANGLAIS Un nouveau programme nord-américain de gestion des produits chimiques Le Conseil de la Commission de coopération environnementale renouvelle aujourd

Plus en détail

Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique

Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique Instruments novateurs en matière de politique et de financement pour les pays voisins au sud et à l est de l Union européenne

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UN PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN STATISTIQUE

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UN PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN STATISTIQUE TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UN PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN STATISTIQUE 1 CONTEXTE ET JUSTIFICATION Compte tenu de l évolution rapide des techniques dans tous les domaines,

Plus en détail

L organisation d un projet de Construction et les différents acteurs

L organisation d un projet de Construction et les différents acteurs L organisation d un projet de Construction et les différents acteurs L organisation d un projet de construction et les acteurs Dans un projet de bâtiment ou de travaux publics, la construction est le fait

Plus en détail

Développement rural territorial et sécurité alimentaire

Développement rural territorial et sécurité alimentaire Cette présentation revient sur les expériences de de la la FAO en en matière de de développement local, identifie les conditions pour promouvoir une approche territoriale du développement rural, fait des

Plus en détail

Programme Concerté Pluri-acteurs. Algérie

Programme Concerté Pluri-acteurs. Algérie Programme Concerté Pluri-acteurs Algérie PHASE 2010-2012 PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE POUR LA REALISATION D UN PRODUIT AUDIO-VISUEL SUR JEUNESSE ET ENGAGEMENT CITOYEN I Rappel Le programme Joussour

Plus en détail

Annexe V ANNEXE CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE AU NIVEAU RÉGIONAL POUR L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE. Article premier OBJET.

Annexe V ANNEXE CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE AU NIVEAU RÉGIONAL POUR L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE. Article premier OBJET. Annexe V ANNEXE CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE AU NIVEAU RÉGIONAL POUR L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE Article premier OBJET La présente annexe a pour objet de donner des lignes directrices et d'indiquer les

Plus en détail

Plan d'actions communes inter-instituts

Plan d'actions communes inter-instituts Plan d'actions communes inter-instituts AFSSET, INERIS, INRETS, InVS, IRSN "Les instituts d'expertise nationaux face aux évolutions de la gouvernance des activités et situations à risques pour l'homme

Plus en détail

Le mécanisme de Changement climatique. développement propre (MDP) du protocole de Kyoto

Le mécanisme de Changement climatique. développement propre (MDP) du protocole de Kyoto Le mécanisme de Changement climatique développement propre (MDP) du protocole de Kyoto Quelles opportunités offrent le MDP? Quels instruments français d appui? Franck Jésus, Conseiller Environnement, DGTPE

Plus en détail

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 L appel à projets «Utopies réalistes» correspond à une aide financière et technique du Parc naturel régional

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES

TERMES DE REFERENCES TERMES DE REFERENCES Composante 3 / TUNISIE ELABORATION D UN GUIDE METHODOLOGIQUE POUR LA CONSTRUCTION DE REFERENTIELS COMPETENCES-EMPLOIS-FORMATIONS DGRU (Direction Générale de la Rénovation Universitaire)

Plus en détail

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon créé par décret n 2008 670 du 2 juillet 2008 1 QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS A. LES RECETTES LES HYPOTHESES SUR LE NIVEAU DES RECETTES

Plus en détail

L INTEGRATION DES ECO-MATERIAUX ET DES SOLUTIONS ECOLOGIQUES DANS LE LOGEMENT SOCIAL Vincent Rigassi, architecte

L INTEGRATION DES ECO-MATERIAUX ET DES SOLUTIONS ECOLOGIQUES DANS LE LOGEMENT SOCIAL Vincent Rigassi, architecte Vendredi 1 er /07/2011 Cycle «Les rendez-vous du logement social durable» soutenu par le programme européen Life+ L INTEGRATION DES ECO-MATERIAUX ET DES SOLUTIONS ECOLOGIQUES DANS LE LOGEMENT SOCIAL Vincent

Plus en détail

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales 82, bd des Batignolles - 75017 Paris - FRANCE Tél. : +33 (0)1 53 42 35 35 / Fax : +33 (0)1 42 94 06 78 Web : www.carrenoir.com N 2 Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

Plus en détail

Administration : rapport de situation

Administration : rapport de situation COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Dix-huitième réunion Point 4.1 de l ordre du jour provisoire EBPBAC18/2 8 mai 2013 Administration : rapport de situation Rapport

Plus en détail

PROGRAMME REGIONAL PARIS21 AFRIQUE FRANCOPHONE Notes préparées par les pays participants à la visioconférence SNDS du 12 juillet 2006.

PROGRAMME REGIONAL PARIS21 AFRIQUE FRANCOPHONE Notes préparées par les pays participants à la visioconférence SNDS du 12 juillet 2006. PROGRAMME REGIONAL PARIS21 AFRIQUE FRANCOPHONE Notes préparées par les pays participants à la visioconférence SNDS du 12 juillet 2006. Bénin Burundi Comores Guinée Niger RCA - Togo Bénin... 1 Burundi...

Plus en détail

Aide-Mémoire. Nouvelles approches de réforme, d innovation et de modernisation des services publics et des institutions de l Etat

Aide-Mémoire. Nouvelles approches de réforme, d innovation et de modernisation des services publics et des institutions de l Etat African Training and Research Centre in Administration for Development المرآز الا فريقي للتدريب و البحث الا داري للا نماء Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement

Plus en détail

Développer des pratiques d économies d énergie et de réduction des émissions de CO 2. COFHUAT 6 décembre 2007

Développer des pratiques d économies d énergie et de réduction des émissions de CO 2. COFHUAT 6 décembre 2007 Développer des pratiques d économies d énergie et de réduction des émissions de CO 2 COFHUAT 6 décembre 2007 Les enjeux de la rénovation du patrimoine immobilier public face à la réduction des émissions

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTÉGRÉ POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période 2014-2020

Plus en détail

SE4ALL PLATEFORME AFRICAINE

SE4ALL PLATEFORME AFRICAINE SE4ALL PLATEFORME AFRICAINE FOURNIR UNE ÉNERGIE ABORDABLE, FIABLE ET DURABLE ÉNERGIE DURABLE POUR TOUS Vision de l Initiative «Énergie durable pour tous» Quelque 590 millions de personnes en Afrique subsaharienne

Plus en détail

SREP/SC.13/3 19 avril 2015. Réunion du Sous-comité du SREP Washington Mercredi 13 mai 2015. Point 3 de l'ordre du jour

SREP/SC.13/3 19 avril 2015. Réunion du Sous-comité du SREP Washington Mercredi 13 mai 2015. Point 3 de l'ordre du jour Réunion du Sous-comité du SREP Washington Mercredi 13 mai 2015 SREP/SC.13/3 19 avril 2015 Point 3 de l'ordre du jour RAPPORT D'ACTIVITÉ SEMESTRIEL DU SREP (RÉSUMÉ) DÉCISION PROPOSÉE Ayant examiné le Rapport

Plus en détail

BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD)

BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD) BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD) RAPPORT DE SYNTHESE DE L ATELIER REGIONAL DE VALIDATION DES RESULTATS DE LA PREMIERE PHASE DE L ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN PLACE D UN MECANISME

Plus en détail

Guide d auto-évaluation

Guide d auto-évaluation REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ----------- Autorité nationale d Assurance Qualité de l Enseignement supérieur ANAQ-Sup Guide d auto-évaluation

Plus en détail

EVALUATION FINALE CVE/071. Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle

EVALUATION FINALE CVE/071. Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle EVALUATION FINALE CVE/071 Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle FICHE SYNTHÉTIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code LuxDev Cap-Vert Projet d appui

Plus en détail

Le tableau de bord de la DSI : un outil pour mieux piloter son informatique.

Le tableau de bord de la DSI : un outil pour mieux piloter son informatique. Le tableau de bord de la DSI : un outil pour mieux piloter son informatique. Introduction Face à l évolution constante des besoins fonctionnels et des outils informatiques, il est devenu essentiel pour

Plus en détail

Politique de transmission et d exécution d ordres pour DFMC Approuvée par le comité de direction du 25 septembre 2014

Politique de transmission et d exécution d ordres pour DFMC Approuvée par le comité de direction du 25 septembre 2014 Politique de transmission et d exécution d ordres pour DFMC Approuvée par le comité de direction du 25 septembre 2014 1 CONVENTIONS Dans le texte de la présente politique de transmission et d exécution,

Plus en détail

CTF/TFC.8/6 24 octobre 2011. Réunion du Comité du fonds fiduciaire du FTP Washington, D.C. 4 novembre 2011. Point 6 de l ordre du jour

CTF/TFC.8/6 24 octobre 2011. Réunion du Comité du fonds fiduciaire du FTP Washington, D.C. 4 novembre 2011. Point 6 de l ordre du jour CTF/TFC.8/6 24 octobre 2011 Réunion du Comité du fonds fiduciaire du FTP Washington, D.C. 4 novembre 2011 Point 6 de l ordre du jour PROPOSITION DE REVISION DES PAIEMENTS AU TITRE DES SERVICES D'APPUI

Plus en détail

SECRETARIAT EXECUTIF/PRA/SA-LCD-POP SYNTHESE DES TRAVAUX DE LA REUNION DU COMITE REGIONAL DE PILOTAGE ELARGI DE CLOTURE DU PREDAS

SECRETARIAT EXECUTIF/PRA/SA-LCD-POP SYNTHESE DES TRAVAUX DE LA REUNION DU COMITE REGIONAL DE PILOTAGE ELARGI DE CLOTURE DU PREDAS COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL SECRETARIAT EXECUTIF/PRA/SA-LCD-POP PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

Annexe 1 : Un exemple de cahier des charges

Annexe 1 : Un exemple de cahier des charges Annexe 1 : Un exemple de cahier des charges Cahier des charges pour des rencontres de sensibilisation du personnel de l'opac 38 au développement durable L'office public d'aménagement et de construction

Plus en détail

Analyse financière détaillée

Analyse financière détaillée Analyse financière détaillée L analyse financière détaillée réintègre le cadre comptable de la comptabilité générale. En particulier les hypothèses introduites dans l analyse sommaire sont levées. Cela

Plus en détail

Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement. Colloque CEE

Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement. Colloque CEE Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement 27 Septembre 2011 Colloque CEE Colloque CEE du 27 septembre 2011 Présentation de la structure/organisation Politique et actions en matière

Plus en détail

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région Agenda 21 Île-de-France Le référentiel de l Eco-Région Un Agenda 21 pour renforcer l'eco-région 2008 Forum de lancement de l Agenda 21 Île-de-France Le choix d un agenda 21 interne : périmètre de l institution

Plus en détail

La coopération décentralisée est inscrite dans la transversalité et se nourrit des échanges et pratiques confiés aux missions de l Agence.

La coopération décentralisée est inscrite dans la transversalité et se nourrit des échanges et pratiques confiés aux missions de l Agence. 1 Une mission «coopération décentralisée» existe depuis 8 ans à l ARENE Île-de-France. Résultat d une délibération sur l action internationale votée par la Région Île-de-France souhaitant que celle ci

Plus en détail

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement La République de Madagascar Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Thème : Les Nouvelles Approches

Plus en détail

Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL)

Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL) Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL) janvier 2015 Appel à idées FICOL TERMES DE REFERENCE 2015 L Agence Française de Développement (AFD) expérimente depuis 2014 une

Plus en détail

ENERGIE - EAU EN AFRIQUE

ENERGIE - EAU EN AFRIQUE FORUM RHONE-ALPES / AFRIQUE 6 ème Edition «La maîtrise de l Eau et de l Energie constitue le préalable de tout développement économique et social durable» ENERGIE - EAU EN AFRIQUE Financements -Technologies-

Plus en détail

Instruments d appui de l Union Européenne au secteur privé en Afrique Caraïbe et Pacifique et opportunités de partenariat 16 Février 2005

Instruments d appui de l Union Européenne au secteur privé en Afrique Caraïbe et Pacifique et opportunités de partenariat 16 Février 2005 Instruments d appui de l Union Européenne au secteur privé en Afrique Caraïbe et Pacifique et opportunités de partenariat 16 Février 2005 Conférences sur l Investissement Services Publics (eau et énergie)

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET

APPEL A MANIFESTATION D INTERET Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development APPEL A MANIFESTATION D INTERET ------------------------

Plus en détail

Qu est-ce que la Banque européenne d investissement?

Qu est-ce que la Banque européenne d investissement? Qu est-ce que la Banque européenne d investissement? Légende: Dépliant expliquant le rôle de la BEI, ses missions, son activité, son fonctionnement. Source: Banque européenne d investissement, Qu est-ce

Plus en détail

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Document 04 RÉUNION DU GROUPE DE PILOTAGE DU DIALOGUE INTERNATIONAL 4 Novembre 2015, Paris, France Nouvelle orientation du Dialogue international

Plus en détail

Convention sur la lutte contre la désertification

Convention sur la lutte contre la désertification NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 29 juillet 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ CHARGÉ DE L EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION Septième session

Plus en détail

CADRE D INTERVENTION DE LA REGION CENTRE EN FAVEUR DE LA CREATION ET DE LA RESTAURATION DE PARCS ET JARDINS. 1. Contexte et objectifs

CADRE D INTERVENTION DE LA REGION CENTRE EN FAVEUR DE LA CREATION ET DE LA RESTAURATION DE PARCS ET JARDINS. 1. Contexte et objectifs CADRE D INTERVENTION DE LA REGION CENTRE EN FAVEUR DE LA CREATION ET DE LA RESTAURATION DE PARCS ET JARDINS Délibération CPR N 12.10.24.35 du 16 novembre 2012 Abroge et remplace à partir du 1 er janvier

Plus en détail

Vision transversale et action cohérente pour la protection de l Environnement

Vision transversale et action cohérente pour la protection de l Environnement Agence de Développement Social Vision transversale et action cohérente pour la protection de l Environnement SOMMAIRE 1. vision 2. Mission de l ADS dans le domaine de la Protection de l Environnement,

Plus en détail

L ANALYSE COUT-EFFICACITE

L ANALYSE COUT-EFFICACITE L ANALYSE COUT-EFFICACITE 1 Pourquoi utiliser cet outil en évaluation? L analyse coût-efficacité est un outil d aide à la décision. Il a pour but d identifier la voie la plus efficace, du point de vue

Plus en détail

EUROPAID/119860/C/SV/multi. Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED

EUROPAID/119860/C/SV/multi. Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED EUROPAID/119860/C/SV/multi Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED LOT N 8 DEMANDE N 2009/201619/1 TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES

Plus en détail

Afrique Subsaharienne Étude Sur Les Fonds De Service Universel

Afrique Subsaharienne Étude Sur Les Fonds De Service Universel Afrique Subsaharienne Étude Sur Les Fonds De Service Universel Synthèse Septembre 2014 Réalisée pour le compte de l association GSMA Synthèse Le rapport qui suit examine les fonds de service universel

Plus en détail

FONDS DE COMMERCE DES FEMMES DE LA CEDEAO

FONDS DE COMMERCE DES FEMMES DE LA CEDEAO NOTE CONCEPTUELLE FONDS DE COMMERCE DES FEMMES DE LA CEDEAO 1 INTRODUCTION Le Centre pour les Energies Renouvelables et l'efficacité Energétique de la CEDEAO (CEREEC) a lancé en 2013 un programme phare

Plus en détail

Présentation du rapport de stage. d Aquitaine Février. Evaluation du Dispositif Aquitaine Nature. à Juillet 2013 GABRIELLE SAVIN COUAILLAC

Présentation du rapport de stage. d Aquitaine Février. Evaluation du Dispositif Aquitaine Nature. à Juillet 2013 GABRIELLE SAVIN COUAILLAC Présentation du rapport de stage effectué au Conseil Régional R d Aquitaine Février à Juillet 2013 Evaluation du Dispositif Aquitaine Nature GABRIELLE SAVIN COUAILLAC Master professionnel: Economie et

Plus en détail

Méthodologie et plan d action pour une demarche en efficacité énergétique en entreprise

Méthodologie et plan d action pour une demarche en efficacité énergétique en entreprise International Conference on Renewable Energy in Africa Making Renewable Energy Markets Work for Africa Policies, Industries and Finance for Scaling up 16-18 April 2008, Dakar, Senegal. Méthodologie et

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS PROGRAMME HABITER MIEUX MISSION D INGENIERE TECHNIQUE, SOCIALE ET FINANCIERE

CONVENTION D OBJECTIFS PROGRAMME HABITER MIEUX MISSION D INGENIERE TECHNIQUE, SOCIALE ET FINANCIERE CONVENTION D OBJECTIFS PROGRAMME HABITER MIEUX MISSION D INGENIERE TECHNIQUE, SOCIALE ET FINANCIERE La présente convention est établie ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES, représenté par M. le Président

Plus en détail

MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE

MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE [Prénom Nom] Rapport sur le stage effectué du [date] au [date] Dans la Société : [NOM DE LA SOCIETE : Logo de la société] à [Ville] [Intitulé du

Plus en détail