Etude thématique. Observatoire des

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1 "Favoriser le développement numérique territorial" Observatoire des Territoires i Numériques Etude thématique TIC & développement durable : quelles actions pour les collectivités territoriales? OTeN : Observatoire des Territoires Numériques, association loi de SIRET bis rue de l Europe Balma - tél : mél : contact@oten.fr

2 TIC et développement durable : quelles actions pour les collectivités territoriales? Etude thématique 22 Décembre bis rue de l Europe Balma - tél : mél : contact@oten.fr page 1

3 Table des matières 1. La relation des TIC au développement durable Qu'est ce que le développement durable? Comprendre et mesurer la relation des TIC et du développement durable La mesure des effets des TIC sur l'environnement Les effets directs Les effets indirects Les effets rebonds Les TIC face aux principes du développement durable TIC et principe de précaution TIC et principe de participation TIC et principe d'intégration (globalité et transversalité) TIC et principe de subsidiarité Le principe de responsabilité Principe de solidarité Mesurer le développement durable dans le contexte du développement numérique Réaliser un bilan carbone «numérique» Faire un écobilan de projets numériques Mettre en place des indicateurs Conclusion : comment articuler les TIC et du développement durable sur les territoires Comment maîtriser les effets négatifs des TIC? Bien choisir ses équipements informatiques Choisir des équipements labelisés Choisir des équipements peu énergivores Changer les pratiques en matière d'utilisations des équipements pour réduire la consommation d'énergie Réutiliser avant de recycler Optimiser l'architecture informatique Choisir des configurations matérielles, systèmes et logiciels correspondant aux besoins réels Etre attentif aux stockage des données Choisir des hébergements attentifs à l'environnement Privilégier un serveur peu consommateur en énergie Choisir un prestataire attentifs aux questions écologiques Choisir un serveur adapté à ses besoins Réduire l'utilisation de consommables Conclusion Comment utiliser les TIC au service du développement durable? Télétravail, téléactivités et réunions à distance Télétravail et téléactivités a. Tenir compte des impacts limités sur l'environnement b. Réfléchir aux impacts en matière économique et social Réunions à distance Déplacements et mobilité Éléments de problématique bis rue de l Europe Balma - tél : mél : contact@oten.fr page 2

4 3.2.1.a. Mobilité durable et transports publics b. Le rôle des collectivités en matière de transports publics Les apports possibles des TIC a. Améliorer la visibilité et l'offre de transports publics b. Favoriser le co-voiturage c. Faciliter le transport à la demande d. Autopartage ou carsharing e. Faciliter la gestion des transports publics Collecte et tri des déchets ménagers Éléments de problématique Apports possibles des TIC a. Améliorer la qualité et l'efficacité des dispositifs de collecte des ordures ménagères des collectivités b. Responsabiliser les citoyens à leurs consommations en incitant au tri selectif Gestion des ressources naturelles Éléments de problématique Usages possibles des TIC a. Responsabiliser les citoyens à leurs consommations énergétiques b. Maitriser sa consommation d'énergie c. Sécuriser les personnes face aux risques naturels d. Améliorer la gestion environnementale par la télérelève e. Observer et gérer l'environnement f. Informer et sensibiliser à l'environnement et au développement durable Télésanté et télémedecine Problématique Apports possibles des TIC a. Faciliter les soins à domicile notamment dans le cadre de l'hospitalisation à domicile b. Permettre les interventions médicales et les diagnostics à distance c. Permettre l'accès et le transfert de données médicales d. Favoriser la diffusion d'information et de ressources en ligne sur la santé tant pour le public que pour les professionnels bis rue de l Europe Balma - tél : mél : contact@oten.fr page 3

5 OTeN et IRIS L'Observatoire des Territoires Numériques a pour objectif de favoriser le développement durable des territoires dans la société en réseau. C'est un lieu privilégié d'échanges et d'information sur les technologies et usages du numérique et sur les enjeux de la société de l'information pour les territoires. L'OTeN est une association qui s'adresse directement ou indirectement à tous les acteurs des territoires : régions, départements, communes et intercommunalités. Son Conseil d'administration regroupe les principales associations d'élus ou de collectivités. IRIS est un projet d'intelligence collective animé par l'oten et porté par 10 régions pilotes en matière de développement numérique, avec le soutien de la Caisse des dépôts et consignations et du réseau des CCI. La base de données de projets numériques innovants d'iris comprend plus de 250 monographies qualifiées et détaillées, régulièrement mises à jour, complétées par des études régionales et thématiques. IRIS constitue un outil de projection au service des politiques numériques territoriales. cf. 1 bis rue de l Europe Balma - tél : mél : contact@oten.fr page 4

6 La relation des TIC au développement durable 1.1. Qu'est ce que le développement durable? Le développement durable a été défini comme le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs par le rapport Brundtland (du nom du Premier ministre de Norvège), publié en Ce concept est au cœur d un nouveau projet de société permettant de remédier aux excès et aux dysfonctionnements d un mode de développement dont les limites ont été dénoncées dès le début des années Le développement durable, apparaît moins comme un modèle «scientifique» que comme cadre d'action et processus de transformation dans lequel l'exploitation des ressources, le choix des investissements, l'orientation des changements technologiques et institutionnels sont rendus cohérents avec l'avenir comme avec les besoins du présent. Ce nouveau modèle tente également de concilier l efficacité économique, le progrès social et la préservation des écosystèmes et d établir un lien vertueux entre ces trois piliers. A ces trois piliers s'ajoute un enjeu transversal, indispensable à la définition et la mise en œuvre de politiques et d'actions relatives au développement durable : la gouvernance. La gouvernance consiste en la participation de tous les acteurs (citoyens, entreprises, associations, élus...) au processus de décision. La gouvernance est une forme de démocratie participative. L'approche du développement durable se veut plus pragmatique que théorique : il s'agit d'intégrer les impacts d'ordre environnemental, social, économique et démocratique dans tous les choix politiques ou techniques. C'est en sens que l'interaction avec les technologies de l'information doit être analysée. En quoi les projets numériques portés par les collectivités répondent à ces dimensions. EN SAVOIR PLUS : Liens vers quelques ressources Définition du Ministère de l'écologie : Developpement.html Centre de ressources du développement durable : Comprendre et mesurer la relation des TIC et du développement durable Les TIC sont des technologies génériques et transversales qui influencent l ensemble de l économie et la société et interagissent avec celles-ci. Les TIC concernent aussi bien le travail que l organisation économique, le fonctionnement des états, la culture et la communication. Le vocabulaire glisse imperceptiblement des technologies de l information à la société de l information ; la dimension sociétale est incontournable. L'utilisation du terme «impact» pour parler des relations entre TIC et développement durable implique une relation causale où l'idée de système devrait prévaloir alors que la 1 bis rue de l Europe Balma - tél : mél : contact@oten.fr page 5

7 rétroaction entre les deux notions est plus évidente. Evaluer la relation des TIC au développement durable avec précision est une tâche complexe car les TIC interviennent dans l'ensemble des secteurs d'activités et interagissent donc avec un nombre important de facteurs d'ordre économique, social et environnemental. Il est donc actuellement impossible d'évaluer leur incidence globale d'autant plus que le développement durable se situe à l intersection des sphères sociétale, économique et environnementale La mesure des effets des TIC sur l'environnement Une première manière de qualifier la relation des TIC au développement durable est de distinguer les impacts directs, les effets indirects et les effets rebonds du numérique sur l'environnement Les effets directs Récemment encore largement ignoré parce que considérées comme immatérielles, les TIC ont pourtant un impact réel sur l'environnement. En avril 2007, Gartner estimait que le secteur des TIC était responsable d'environ 2% des émissions de CO2. Par ailleurs, Energy Saving Trust (Royaume-Uni) prévoit 1 que d'ici 2020, 45% de la consommation d'électricité des ménages seraient dues aux équipements électroniques (écrans TV, informatique,...) La construction des équipements informatiques nécessite des composants toxiques tels que le silicium et les métaux lourds et provoque une importante une consommation d'énergie en raison notamment de la nécessité de transporter les milliers de composants à assembler. Par ailleurs, le cycle de vie d'un produit informatique est beaucoup plus long que la durée de son utilisation. Si en 1997, la durée d'utilisation d'un ordinateur était de 6 ans, elle n'est plus que de deux ans en Il est prévu un nombre de 1,3 milliard d'ordinateurs dans le monde d'ici à La question de la fin de vie de ces produits jugés obsolètes plus en raison de leur insuffisant niveau de performance que leur dysfonctionnement pose la question du recyclage. Car le retraitement des DEEE (Déchets d'equipement Electriques et Electroniques) qu'impose la loi peut toutefois conduire à leur exportation vers des pays en développement. Ainsi, 60% à 80% des déchets informatiques des Etats-Unis seraient exportés en direction de pays comme la Chine, Hong Kong ou encore l'irlande, qui stockent respectivement 47%, 16% et 12% des déchets dangereux de par le monde. Par ailleurs, en 2004, le Programme des Nations unies pour l environnement évaluait déjà que chaque garage américain recelait en moyenne deux ordinateurs obsolètes en attente d élimination Les effets indirects Les effets indirects sont liés à l'évolution des modes de fabrication, de distribution ou de transports des produits manufacturés. On parle alors de dématérialisation pour désigner la transformation de documents en version numérique, mais également de virtualisation et de démobilisation. La virtualisation est en quelque sorte une dématérialisation 1 July07.pdf/perma/1 1 bis rue de l Europe Balma - tél : mél : contact@oten.fr page 6

8 complète ou le passage d'un produit physique à un produit virtuel. La possibilité de télécharger des logiciels par Internet, d'écouter de la musique ou d'utiliser des appareils photos numériques permet d'économiser les transports, le stockage, le gravage des cédéroms ou l'impression papier. Les catalogues, dictionnaires, journaux ou bottins de téléphones représentent également une grosse quantité de papier économisée. Les services bancaires en ligne et le commerce électronique permettent d'effectuer différentes opérations à domicile, économisant du temps, des déplacements et du papier. Le passage d'un support physique à un support numérique, comme l'utilisation des fichiers mp3 à la place des CD audio, évite la production de ces derniers. La vente en ligne diminue les entrepôts de stockage et permet idéalement de produire «à la demande», ce qui permettrait d'éviter une surproduction et des déchets. On parle de démobilisation lorsque des transports sont remplacés par des communications comme c'est le cas en matière de téléconférence, le transfert de données en ligne, de télétravail ou de téléprésence. Les technologies de l'information et de la communication (TIC) sont censées ainsi réduire les impacts environnementaux. Cependant, la dématérialisation se limite à certains produits. Dans certains cas, les nouveaux produits "virtuels" ne remplacent pas mais s'ajoutent aux produits traditionnels, ce qui contribue à augmenter les possibilités de consommation. Les impacts peuvent également se déplacer. Ainsi, le commerce électronique permet peut-être de réduire les émissions au niveau des déplacements et du stockage mais d'autres formes de transports (en particulier aérien) augmentent, car les produits doivent être livrés plus rapidement et l'accès à des nouveaux marchés plus éloignés géographiquement est facilité. La consommation d'emballages est également plus élevée lorsque les produits sont livrés à domicile. La transformation de marchandise physique en marchandises virtuelles n'est par ailleurs jamais complète. Ainsi le bureau sans papier s'est avéré être un mythe, puisque la consommation de papier a augmenté parallèlement au stock d'équipement électronique dans les bureaux. Le Canada, le plus grand exportateur de papier a plus que doublé ses ventes depuis 10 ans. Or, la fabrication de papier engendre de fortes consommations d'énergie et de matière. La Gestion Electronique Documentaire (GED) contribue en principe à la réduction de consommation de papier mais, sans conduite du changement auprès des utilisateurs, les TIC peuvent n avoir aucun impact positif voire même provoquer une augmentation des impressions papier après la mise en place d une GED. L avantage écologique de la lecture sur PC n est pas évident. Selon une étude japonaise, la comparaison entre un journal reçu par abonnement papier et un journal reçu par abonnement électronique (sans impression papier) montre que la version électronique est avantageuse en termes de CO2 seulement si on passe moins de 1.3 h sur un PC fixe et moins de 1.7 h avec un PC portable Les effets rebonds L'effet rebond (ou effet boomerang) regroupe l'ensemble des effets à moyen et à long terme induits par une par une utilisation massive des TIC. Ces effets liés à l'évolution des 2 YAGITA H., TAHARA K., GENCHI Y., SAGISAKA M., INABA A., MATSUNO Y., The evaluation of the amount of CO2 emission concerned with information delivery case-studies for net-delivery type newspaper, SETAC, 11th LCA Case Studies Symposium Abstracts, bis rue de l Europe Balma - tél : mél : contact@oten.fr page 7

9 modes de vie et des valeurs sociales sont beaucoup plus difficiles à prévoir et à étudier. Il est observé lorsque le gain en efficacité rendu possible grâce à l'utilisation des TIC est compensé par l'augmentation de la demande et donc des volumes produits avec les conséquences induits en termes de consommation d'énergie, de transport, etc. Autrement dit, si on estime que les TIC permettent de gagner du temps et de l'argent, la question posée est à quoi vont-elles être utilisés? Si Internet permet généralement une baisse des prix, est-ce que cela va engendrer une plus grande consommation et donc plus de nuisances? On observe le même phénomène avec les transports aériens de personnes, la facilité de contact par stimulant les déplacements. Ces trajets pourront-ils être en partie substitués par la téléconférence ou le télétravail? Ce dernier permet d'éviter les transports jusqu'au lieu de travail et de limiter la surface nécessaire aux entreprises et ainsi de nouvelles constructions. D'un autre côté, est-ce que le fait de se déplacer moins souvent pour aller travailler va changer nos habitudes? Un autre effet de rebond est la re-matérialisation qui consiste à imprimer ou à graver sur un support des informations en provenance de l'internet Les TIC face aux principes du développement durable Une autre façon d'examiner la relation des TIC au développement durable est d'analyser le lien entre les TIC et les principes du développement durable tels qu'arrêtés lors de la Conférence de Rio en L'examen de la relation des TIC aux grands principes du développement permet de sortir d'une approche uniquement orientée sur les impacts environnements et de raisonner moins avec un regard scientifique et davantage sur le cadre d'action du développement durable TIC et principe de précaution Le principe de précaution donne la possibilité de revenir sur des actions lorsque leurs conséquences ne sont pas sûres et que l'état des connaissances actuelles ne permet pas de prévoir et de connaître toutes les éventuelles incidences à long terme. C'est au nom du principe de précaution et malgré l'absence d'étude scientifiques affirmant que le wifi présente un risque sanitaire que la mairie de Paris a dû accepter de supprimer les connexions wifi en accès libre dans six arrondissements au motif que les équipes souffraient «de maux de têtes, de vertiges et de douleurs musculaires» depuis leur installation. L'application de ce principe pose des questions aux opérateurs de téléphonie mobile, les antennes relais étant exemptées du principe de précaution. En annulant le 17 décembre 2003 des arrêtés municipaux de dix-sept villes des Alpes-Maritimes et du Var, la cinquième chambre du tribunal administratif de Nice a porté un sacré coup aux partisans du principe de précaution. C est sur la base de ce principe que les élus locaux, dont ceux de Fréjus et de Grasse, avaient interdit aux opérateurs d installer au centre de leurs communes des antennes relais de téléphonie mobile. L exigence de la preuve d un «risque sérieux» en matière d antenne de téléphonie 1 bis rue de l Europe Balma - tél : mél : contact@oten.fr page 8

10 mobile réduit encore le recours au principe de précaution. Or, si on lit l article L du Code de l environnement, c est bien «l absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, [qui] ne doit pas retarder l adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l environnement à un coût économiquement acceptable». Se référer au principe de précaution, c est accepter que des critères relatifs à l avenir de la vie en société puissent modifier de manière significative la logique de l innovation technologique (Salomon, 2005). C est aussi introduire de nouvelles modalités dans le développement technologique comme celles de la réversibilité de certains choix, la réévaluation continue de l état des connaissances par rapport à l état des controverses ou, enfin, la primauté du long terme TIC et principe de participation Ce principe rejoint la notion de «gouvernance». Le développement durable entend promouvoir la démocratie participative car il implique la participation de tous les acteurs de la société civile au processus de décision. Il s'agit d'associer les citoyens aux projets qui les concernent et de trouver des compromis. Comme le montre un rapport européen sur les TIC et la gouvernance 3, les technologies de l'information et de la communication (TIC) peuvent considérablement augmenter la transparence et ouvrir de nouvelles voies de participation, mais leur intégration aux processus démocratiques peut aussi générer des problèmes et des controverses. L'expérience de la Commune de Grigny 4 (69) va dans ce sens. L'introduction du vote électronique direct dans une multitude de domaines pourrait faire par exemple perdre aux électeur le sens des responsabilité vis-à-vis des décisions si le vote devient trop routinier et trop éloigné du processus d'évaluation politique TIC et principe d'intégration (globalité et transversalité) Il s'agit d'entreprendre une démarche globale, et non sectorielle. Cela exige de prendre en compte simultanément et de façon systémique les dimensions économique, sociale et environnementale. L'adoption d'une démarche transversale qui consiste à fédérer les différentes personnes compétentes concernées autour d'un projet est alors nécessaire. Les TIC présentent quelques caractéristiques spécifiques qui les distinguent des autres techniques. La première réside dans les notions de système et de programme qui sont au cœur de l informatique. La notion de système fait référence à une technologie structurée, englobante, faite de relations hiérarchisées et susceptible d étendre ses impacts au-delà de son champ d application. La notion de programme, en revanche, renvoie à une technologie flexible et modulable selon les projets qu elle sert TIC et principe de subsidiarité La subsidiarité demande à traiter les problèmes au plus près de l'endroit où ils se posent. Ce principe a pour but de mettre en cohérence des objectifs recherchés par les institutions ayant des compétences complémentaires et de rapprocher la prise de bis rue de l Europe Balma - tél : mél : contact@oten.fr page 9

11 décision des acteurs qui en subiront les conséquences. Ce principe est le garant de la mobilisation des acteurs locaux dans une stratégie de développement durable. L'exemple de l'e-administration montre que les TIC peuvent favoriser une meilleure répartition et d'organisation des services publics sur un territoire. Les modes de travail collaboratif et le partage de l'information que facilitent les TIC peuvent ainsi faciliter la mise en application du principe de subsidiarité Le principe de responsabilité Le développement durable n'est possible que si chacun en prend conscience, se l'approprie, s'interroge sur le sens de ses actes et prend ses responsabilités. Ce principe est en lien avec celui de précaution et trouve des applications comme par exemple la mise en place du système «pollueur-payeur». Différentes affaires juridiques relatives à l'hébergement des sites web ou des noms de domaines, la problématique du spam (ou pourriel), l'hétérogénéité des acteurs impliqués dans la gouvernance, les logiques de co-régulation ou d'autorégulation promues par certains obligent à revoir les mécanismes traditionnels de régulation et les responsabilités en matière de responsabilité Principe de solidarité Le principe de solidarité dans l espace (entre les territoires) et dans le temps (entre les générations) renvoie notamment à la réduction des inégalités entre les territoires (Nord Sud), pour éviter que les pays riches se développent au détriment des pays pauvres. Les Pays du Sud sont désavantagés en matière d'accès à l'internet en raison de la configuration pyramidale du réseau qui favorise la mise en place de dorsales d'interconnexion là où le trafic est le plus important. Les initiatives mondiales tendant à revoir ces règles de fonctionnement vers un déploiement des infrastructures des télécommunications plus équitables restent limitées Mesurer le développement durable dans le contexte du développement numérique Quelle que soit la méthode adoptée, qualifier avec précision des effets des TIC sur le développement durable est donc complexe en raison des liens forts entre ces deux notions. Une approche quantitative permet d'apporter des éléments plus précis même si elle ne permettra de ne prendre en compte les effets indirects et les effets boomerang que sur la base d'hypothèses approximatives. C'est le cas de l'étude du FFTH Council 5 visant à montrer que l impact environnemental du déploiement d un réseau de fibre optique jusque chez l'abonné (Fiber to the Home) sera positif sur une période inférieure à 15 ans en moyenne Réaliser un bilan carbone «numérique» Une première approche quantitative est de calculer l'emprunte écologique ou réaliser un bilan carbone de ses projets et/ou infrastructures numériques bis rue de l Europe Balma - tél : mél : contact@oten.fr page 10

12 Le bilan carbone est un outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre développée par l'ademe. Son objet est de permettre, à partir de données facilement disponibles, une évaluation des émissions directes ou induites par une activité professionnelle, économique ou non. Le bilan carbone est donc un outil permettant de tenir une «comptabilité carbone» d'un projet numérique ou d'une infrastructure informatique. Relativement précise mais lourde à mettre en œuvre, cette démarche ne prend en compte que la dimension environnementale du développement durable. D'autres outils permettent plus rapidement de calculer la consommation énergétique de son parc informatique. En savoir plus : Bilan carbone de l'ademe : Exemple d'outil de caclul de la consommation d'un parc informatique : Faire un écobilan de projets numériques L'écobilan ou Analyse de Cycle de Vie (ACV) est une méthode de comptabilité des impacts environnementaux qui mesure l'impact sur l'environnement d'un produit ou d'un service pendant tout son cycle de vie, de l'extraction des ressources à l'élimination des déchets. Elle permet de considérer toute la chaîne des acteurs concernés : production, transport, consommation. Plusieurs techniques peuvent être utilisées pour effectuer les calculs : méthode processus, méthode I/O méthode IMPACT2002+ pour quantifier les impacts environnementaux dans quatre classes de dommage : la santé humaine, la qualité des écosystèmes, le réchauffement climatique et l'utilisation de ressources. Cette méthode a été utilisée sur quatre services proposés de l'opérateur historique : la télé-échographie robotisée, qui permet le traitement des données échographiques par un spécialiste distant ; le Gluconet, un système de saisie des données glycémiques de patients diabétiques ; la Borne Contact Visiophonique, un guichet virtuel pour des services administratifs ; la télé-assistance à domicile, qui permet une convalescence à domicile plutôt qu'en milieu hospitalier. L'écobilan des services a montré un fort potentiel de réductions des impacts environnementaux, à condition de respecter certaines précautions : dans la plupart des cas, les déplacements effectués en voiture sont la principale contribution à l'impact environnemental. Il faut tout d'abord privilégier les régions périphériques, où le déplacement économisé est significatif, en mettant l'accent sur les solutions de mobilité douce. Ensuite il faut optimiser l'occupation des salles et l'utilisation du matériel électronique, ce qui permet une réduction de l'impact global : en effet, particulièrement pour le matériel électronique, l'optimisation de la phase d'utilisation est essentielle pour réduire l'impact du à la consommation électrique élevée et à la faible durée de vie de ces appareils. En dernier lieu, une première estimation des effets indirects montrent leur importance et la nécessité d'approfondir l'étude 1 bis rue de l Europe Balma - tél : mél : contact@oten.fr page 11

13 environnementale par des études sociologiques et statistiques. Selon le même esprit que l'analyse de Cycle de Vie, le TCO (Total Cost of Ownership, pour Coût total de possession) représente le coût global d'un bien (un système informatique par exemple) tout au long de son cycle de vie, en prenant non seulement en compte les aspects directs (coûts matériels tels qu'ordinateurs, infrastructures réseaux, etc. ou logiciels tels que le coût des licences), mais également tous les coûts indirects (coûts cachés) tels que la maintenance, l'administration, la formation des utilisateurs et des administrateurs, l'évolution, le support technique et les coûts récurrents (consommables, électricité, loyer, etc.). En savoir plus : Environmental impacts and benefits of information and communication technology infrastructure and services, using process and input-output life cycle assessment Mettre en place des indicateurs Les méthodes de bilan carbone ou d'éco bilan sont relativement lourdes à mettre en œuvre et, pourtant, elles ne peuvent prétendre à aborder toutes les dimensions du développement durable. L'utilisation d'indicateurs permet de suivre plus facilement les progrès qu'un projet a accompli en matière de développement durable en faisant des comparaisons à différentes étapes clefs de son déroulement. La définition d'indicateurs mesurant la situation de départ et les tendances ultérieures permet d'évaluer les implications des décisions et des choix actuels et suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable. Ces indicateurs se doivent de répondre et de croiser les différentes dimensions (environnement, économie, social, gouvernance) et les principes du développement durable. Mais la difficulté est surtout de disposer d indicateurs qui soient pertinents à l échelle utilisée, mis à jour, lisibles par tous, suffisamment porteurs de sens Plusieurs organismes internationaux, nationaux ou régionaux se sont intéressés à la création d indicateurs dans le secteur des TIC : l ITU (International Telecommunication Union) ; le Word Economic Forum utilisant comme indice le NRI (Networked Readiness Index) le sommet mondial d information réunissant de nombreux organismes (Partnership) la SIBIS (Statistical indicators for benchmarking the Information Society) en Europe l UNESCO. Toutes ces initiatives ont abouti, selon les préoccupations des différents acteurs, à des objectifs différents. La plupart ont mis l accent sur les infrastructures, mis à part l initiative de SIBIS, plus orientée vers les services. Par ailleurs il y a davantage d indicateurs concentrés sur la pénétration des TIC dans un territoire que sur leur usage et encore moins sur les impacts. La Commission du développement durable des Nations Unies (CDD-ONU), la Commission européenne (CE) et l OCDE ont défini différentes grilles d indicateurs pour suivre les tendances du développement durable. Ces grilles témoignent de divergences notables sur l importance qu elles accordent à telle ou telle dimension et donc sur le contenu 1 bis rue de l Europe Balma - tél : mél : contact@oten.fr page 12