Etude thématique. Observatoire des

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1 "Favoriser le développement numérique territorial" Observatoire des Territoires i Numériques Etude thématique TIC & développement durable : quelles actions pour les collectivités territoriales? OTeN : Observatoire des Territoires Numériques, association loi de SIRET bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected]

2 TIC et développement durable : quelles actions pour les collectivités territoriales? Etude thématique 22 Décembre bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 1

3 Table des matières 1. La relation des TIC au développement durable Qu'est ce que le développement durable? Comprendre et mesurer la relation des TIC et du développement durable La mesure des effets des TIC sur l'environnement Les effets directs Les effets indirects Les effets rebonds Les TIC face aux principes du développement durable TIC et principe de précaution TIC et principe de participation TIC et principe d'intégration (globalité et transversalité) TIC et principe de subsidiarité Le principe de responsabilité Principe de solidarité Mesurer le développement durable dans le contexte du développement numérique Réaliser un bilan carbone «numérique» Faire un écobilan de projets numériques Mettre en place des indicateurs Conclusion : comment articuler les TIC et du développement durable sur les territoires Comment maîtriser les effets négatifs des TIC? Bien choisir ses équipements informatiques Choisir des équipements labelisés Choisir des équipements peu énergivores Changer les pratiques en matière d'utilisations des équipements pour réduire la consommation d'énergie Réutiliser avant de recycler Optimiser l'architecture informatique Choisir des configurations matérielles, systèmes et logiciels correspondant aux besoins réels Etre attentif aux stockage des données Choisir des hébergements attentifs à l'environnement Privilégier un serveur peu consommateur en énergie Choisir un prestataire attentifs aux questions écologiques Choisir un serveur adapté à ses besoins Réduire l'utilisation de consommables Conclusion Comment utiliser les TIC au service du développement durable? Télétravail, téléactivités et réunions à distance Télétravail et téléactivités a. Tenir compte des impacts limités sur l'environnement b. Réfléchir aux impacts en matière économique et social Réunions à distance Déplacements et mobilité Éléments de problématique bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 2

4 3.2.1.a. Mobilité durable et transports publics b. Le rôle des collectivités en matière de transports publics Les apports possibles des TIC a. Améliorer la visibilité et l'offre de transports publics b. Favoriser le co-voiturage c. Faciliter le transport à la demande d. Autopartage ou carsharing e. Faciliter la gestion des transports publics Collecte et tri des déchets ménagers Éléments de problématique Apports possibles des TIC a. Améliorer la qualité et l'efficacité des dispositifs de collecte des ordures ménagères des collectivités b. Responsabiliser les citoyens à leurs consommations en incitant au tri selectif Gestion des ressources naturelles Éléments de problématique Usages possibles des TIC a. Responsabiliser les citoyens à leurs consommations énergétiques b. Maitriser sa consommation d'énergie c. Sécuriser les personnes face aux risques naturels d. Améliorer la gestion environnementale par la télérelève e. Observer et gérer l'environnement f. Informer et sensibiliser à l'environnement et au développement durable Télésanté et télémedecine Problématique Apports possibles des TIC a. Faciliter les soins à domicile notamment dans le cadre de l'hospitalisation à domicile b. Permettre les interventions médicales et les diagnostics à distance c. Permettre l'accès et le transfert de données médicales d. Favoriser la diffusion d'information et de ressources en ligne sur la santé tant pour le public que pour les professionnels bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 3

5 OTeN et IRIS L'Observatoire des Territoires Numériques a pour objectif de favoriser le développement durable des territoires dans la société en réseau. C'est un lieu privilégié d'échanges et d'information sur les technologies et usages du numérique et sur les enjeux de la société de l'information pour les territoires. L'OTeN est une association qui s'adresse directement ou indirectement à tous les acteurs des territoires : régions, départements, communes et intercommunalités. Son Conseil d'administration regroupe les principales associations d'élus ou de collectivités. IRIS est un projet d'intelligence collective animé par l'oten et porté par 10 régions pilotes en matière de développement numérique, avec le soutien de la Caisse des dépôts et consignations et du réseau des CCI. La base de données de projets numériques innovants d'iris comprend plus de 250 monographies qualifiées et détaillées, régulièrement mises à jour, complétées par des études régionales et thématiques. IRIS constitue un outil de projection au service des politiques numériques territoriales. cf. 1 bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 4

6 La relation des TIC au développement durable 1.1. Qu'est ce que le développement durable? Le développement durable a été défini comme le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs par le rapport Brundtland (du nom du Premier ministre de Norvège), publié en Ce concept est au cœur d un nouveau projet de société permettant de remédier aux excès et aux dysfonctionnements d un mode de développement dont les limites ont été dénoncées dès le début des années Le développement durable, apparaît moins comme un modèle «scientifique» que comme cadre d'action et processus de transformation dans lequel l'exploitation des ressources, le choix des investissements, l'orientation des changements technologiques et institutionnels sont rendus cohérents avec l'avenir comme avec les besoins du présent. Ce nouveau modèle tente également de concilier l efficacité économique, le progrès social et la préservation des écosystèmes et d établir un lien vertueux entre ces trois piliers. A ces trois piliers s'ajoute un enjeu transversal, indispensable à la définition et la mise en œuvre de politiques et d'actions relatives au développement durable : la gouvernance. La gouvernance consiste en la participation de tous les acteurs (citoyens, entreprises, associations, élus...) au processus de décision. La gouvernance est une forme de démocratie participative. L'approche du développement durable se veut plus pragmatique que théorique : il s'agit d'intégrer les impacts d'ordre environnemental, social, économique et démocratique dans tous les choix politiques ou techniques. C'est en sens que l'interaction avec les technologies de l'information doit être analysée. En quoi les projets numériques portés par les collectivités répondent à ces dimensions. EN SAVOIR PLUS : Liens vers quelques ressources Définition du Ministère de l'écologie : Developpement.html Centre de ressources du développement durable : Comprendre et mesurer la relation des TIC et du développement durable Les TIC sont des technologies génériques et transversales qui influencent l ensemble de l économie et la société et interagissent avec celles-ci. Les TIC concernent aussi bien le travail que l organisation économique, le fonctionnement des états, la culture et la communication. Le vocabulaire glisse imperceptiblement des technologies de l information à la société de l information ; la dimension sociétale est incontournable. L'utilisation du terme «impact» pour parler des relations entre TIC et développement durable implique une relation causale où l'idée de système devrait prévaloir alors que la 1 bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 5

7 rétroaction entre les deux notions est plus évidente. Evaluer la relation des TIC au développement durable avec précision est une tâche complexe car les TIC interviennent dans l'ensemble des secteurs d'activités et interagissent donc avec un nombre important de facteurs d'ordre économique, social et environnemental. Il est donc actuellement impossible d'évaluer leur incidence globale d'autant plus que le développement durable se situe à l intersection des sphères sociétale, économique et environnementale La mesure des effets des TIC sur l'environnement Une première manière de qualifier la relation des TIC au développement durable est de distinguer les impacts directs, les effets indirects et les effets rebonds du numérique sur l'environnement Les effets directs Récemment encore largement ignoré parce que considérées comme immatérielles, les TIC ont pourtant un impact réel sur l'environnement. En avril 2007, Gartner estimait que le secteur des TIC était responsable d'environ 2% des émissions de CO2. Par ailleurs, Energy Saving Trust (Royaume-Uni) prévoit 1 que d'ici 2020, 45% de la consommation d'électricité des ménages seraient dues aux équipements électroniques (écrans TV, informatique,...) La construction des équipements informatiques nécessite des composants toxiques tels que le silicium et les métaux lourds et provoque une importante une consommation d'énergie en raison notamment de la nécessité de transporter les milliers de composants à assembler. Par ailleurs, le cycle de vie d'un produit informatique est beaucoup plus long que la durée de son utilisation. Si en 1997, la durée d'utilisation d'un ordinateur était de 6 ans, elle n'est plus que de deux ans en Il est prévu un nombre de 1,3 milliard d'ordinateurs dans le monde d'ici à La question de la fin de vie de ces produits jugés obsolètes plus en raison de leur insuffisant niveau de performance que leur dysfonctionnement pose la question du recyclage. Car le retraitement des DEEE (Déchets d'equipement Electriques et Electroniques) qu'impose la loi peut toutefois conduire à leur exportation vers des pays en développement. Ainsi, 60% à 80% des déchets informatiques des Etats-Unis seraient exportés en direction de pays comme la Chine, Hong Kong ou encore l'irlande, qui stockent respectivement 47%, 16% et 12% des déchets dangereux de par le monde. Par ailleurs, en 2004, le Programme des Nations unies pour l environnement évaluait déjà que chaque garage américain recelait en moyenne deux ordinateurs obsolètes en attente d élimination Les effets indirects Les effets indirects sont liés à l'évolution des modes de fabrication, de distribution ou de transports des produits manufacturés. On parle alors de dématérialisation pour désigner la transformation de documents en version numérique, mais également de virtualisation et de démobilisation. La virtualisation est en quelque sorte une dématérialisation 1 July07.pdf/perma/1 1 bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 6

8 complète ou le passage d'un produit physique à un produit virtuel. La possibilité de télécharger des logiciels par Internet, d'écouter de la musique ou d'utiliser des appareils photos numériques permet d'économiser les transports, le stockage, le gravage des cédéroms ou l'impression papier. Les catalogues, dictionnaires, journaux ou bottins de téléphones représentent également une grosse quantité de papier économisée. Les services bancaires en ligne et le commerce électronique permettent d'effectuer différentes opérations à domicile, économisant du temps, des déplacements et du papier. Le passage d'un support physique à un support numérique, comme l'utilisation des fichiers mp3 à la place des CD audio, évite la production de ces derniers. La vente en ligne diminue les entrepôts de stockage et permet idéalement de produire «à la demande», ce qui permettrait d'éviter une surproduction et des déchets. On parle de démobilisation lorsque des transports sont remplacés par des communications comme c'est le cas en matière de téléconférence, le transfert de données en ligne, de télétravail ou de téléprésence. Les technologies de l'information et de la communication (TIC) sont censées ainsi réduire les impacts environnementaux. Cependant, la dématérialisation se limite à certains produits. Dans certains cas, les nouveaux produits "virtuels" ne remplacent pas mais s'ajoutent aux produits traditionnels, ce qui contribue à augmenter les possibilités de consommation. Les impacts peuvent également se déplacer. Ainsi, le commerce électronique permet peut-être de réduire les émissions au niveau des déplacements et du stockage mais d'autres formes de transports (en particulier aérien) augmentent, car les produits doivent être livrés plus rapidement et l'accès à des nouveaux marchés plus éloignés géographiquement est facilité. La consommation d'emballages est également plus élevée lorsque les produits sont livrés à domicile. La transformation de marchandise physique en marchandises virtuelles n'est par ailleurs jamais complète. Ainsi le bureau sans papier s'est avéré être un mythe, puisque la consommation de papier a augmenté parallèlement au stock d'équipement électronique dans les bureaux. Le Canada, le plus grand exportateur de papier a plus que doublé ses ventes depuis 10 ans. Or, la fabrication de papier engendre de fortes consommations d'énergie et de matière. La Gestion Electronique Documentaire (GED) contribue en principe à la réduction de consommation de papier mais, sans conduite du changement auprès des utilisateurs, les TIC peuvent n avoir aucun impact positif voire même provoquer une augmentation des impressions papier après la mise en place d une GED. L avantage écologique de la lecture sur PC n est pas évident. Selon une étude japonaise, la comparaison entre un journal reçu par abonnement papier et un journal reçu par abonnement électronique (sans impression papier) montre que la version électronique est avantageuse en termes de CO2 seulement si on passe moins de 1.3 h sur un PC fixe et moins de 1.7 h avec un PC portable Les effets rebonds L'effet rebond (ou effet boomerang) regroupe l'ensemble des effets à moyen et à long terme induits par une par une utilisation massive des TIC. Ces effets liés à l'évolution des 2 YAGITA H., TAHARA K., GENCHI Y., SAGISAKA M., INABA A., MATSUNO Y., The evaluation of the amount of CO2 emission concerned with information delivery case-studies for net-delivery type newspaper, SETAC, 11th LCA Case Studies Symposium Abstracts, bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 7

9 modes de vie et des valeurs sociales sont beaucoup plus difficiles à prévoir et à étudier. Il est observé lorsque le gain en efficacité rendu possible grâce à l'utilisation des TIC est compensé par l'augmentation de la demande et donc des volumes produits avec les conséquences induits en termes de consommation d'énergie, de transport, etc. Autrement dit, si on estime que les TIC permettent de gagner du temps et de l'argent, la question posée est à quoi vont-elles être utilisés? Si Internet permet généralement une baisse des prix, est-ce que cela va engendrer une plus grande consommation et donc plus de nuisances? On observe le même phénomène avec les transports aériens de personnes, la facilité de contact par stimulant les déplacements. Ces trajets pourront-ils être en partie substitués par la téléconférence ou le télétravail? Ce dernier permet d'éviter les transports jusqu'au lieu de travail et de limiter la surface nécessaire aux entreprises et ainsi de nouvelles constructions. D'un autre côté, est-ce que le fait de se déplacer moins souvent pour aller travailler va changer nos habitudes? Un autre effet de rebond est la re-matérialisation qui consiste à imprimer ou à graver sur un support des informations en provenance de l'internet Les TIC face aux principes du développement durable Une autre façon d'examiner la relation des TIC au développement durable est d'analyser le lien entre les TIC et les principes du développement durable tels qu'arrêtés lors de la Conférence de Rio en L'examen de la relation des TIC aux grands principes du développement permet de sortir d'une approche uniquement orientée sur les impacts environnements et de raisonner moins avec un regard scientifique et davantage sur le cadre d'action du développement durable TIC et principe de précaution Le principe de précaution donne la possibilité de revenir sur des actions lorsque leurs conséquences ne sont pas sûres et que l'état des connaissances actuelles ne permet pas de prévoir et de connaître toutes les éventuelles incidences à long terme. C'est au nom du principe de précaution et malgré l'absence d'étude scientifiques affirmant que le wifi présente un risque sanitaire que la mairie de Paris a dû accepter de supprimer les connexions wifi en accès libre dans six arrondissements au motif que les équipes souffraient «de maux de têtes, de vertiges et de douleurs musculaires» depuis leur installation. L'application de ce principe pose des questions aux opérateurs de téléphonie mobile, les antennes relais étant exemptées du principe de précaution. En annulant le 17 décembre 2003 des arrêtés municipaux de dix-sept villes des Alpes-Maritimes et du Var, la cinquième chambre du tribunal administratif de Nice a porté un sacré coup aux partisans du principe de précaution. C est sur la base de ce principe que les élus locaux, dont ceux de Fréjus et de Grasse, avaient interdit aux opérateurs d installer au centre de leurs communes des antennes relais de téléphonie mobile. L exigence de la preuve d un «risque sérieux» en matière d antenne de téléphonie 1 bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 8

10 mobile réduit encore le recours au principe de précaution. Or, si on lit l article L du Code de l environnement, c est bien «l absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, [qui] ne doit pas retarder l adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l environnement à un coût économiquement acceptable». Se référer au principe de précaution, c est accepter que des critères relatifs à l avenir de la vie en société puissent modifier de manière significative la logique de l innovation technologique (Salomon, 2005). C est aussi introduire de nouvelles modalités dans le développement technologique comme celles de la réversibilité de certains choix, la réévaluation continue de l état des connaissances par rapport à l état des controverses ou, enfin, la primauté du long terme TIC et principe de participation Ce principe rejoint la notion de «gouvernance». Le développement durable entend promouvoir la démocratie participative car il implique la participation de tous les acteurs de la société civile au processus de décision. Il s'agit d'associer les citoyens aux projets qui les concernent et de trouver des compromis. Comme le montre un rapport européen sur les TIC et la gouvernance 3, les technologies de l'information et de la communication (TIC) peuvent considérablement augmenter la transparence et ouvrir de nouvelles voies de participation, mais leur intégration aux processus démocratiques peut aussi générer des problèmes et des controverses. L'expérience de la Commune de Grigny 4 (69) va dans ce sens. L'introduction du vote électronique direct dans une multitude de domaines pourrait faire par exemple perdre aux électeur le sens des responsabilité vis-à-vis des décisions si le vote devient trop routinier et trop éloigné du processus d'évaluation politique TIC et principe d'intégration (globalité et transversalité) Il s'agit d'entreprendre une démarche globale, et non sectorielle. Cela exige de prendre en compte simultanément et de façon systémique les dimensions économique, sociale et environnementale. L'adoption d'une démarche transversale qui consiste à fédérer les différentes personnes compétentes concernées autour d'un projet est alors nécessaire. Les TIC présentent quelques caractéristiques spécifiques qui les distinguent des autres techniques. La première réside dans les notions de système et de programme qui sont au cœur de l informatique. La notion de système fait référence à une technologie structurée, englobante, faite de relations hiérarchisées et susceptible d étendre ses impacts au-delà de son champ d application. La notion de programme, en revanche, renvoie à une technologie flexible et modulable selon les projets qu elle sert TIC et principe de subsidiarité La subsidiarité demande à traiter les problèmes au plus près de l'endroit où ils se posent. Ce principe a pour but de mettre en cohérence des objectifs recherchés par les institutions ayant des compétences complémentaires et de rapprocher la prise de bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 9

11 décision des acteurs qui en subiront les conséquences. Ce principe est le garant de la mobilisation des acteurs locaux dans une stratégie de développement durable. L'exemple de l'e-administration montre que les TIC peuvent favoriser une meilleure répartition et d'organisation des services publics sur un territoire. Les modes de travail collaboratif et le partage de l'information que facilitent les TIC peuvent ainsi faciliter la mise en application du principe de subsidiarité Le principe de responsabilité Le développement durable n'est possible que si chacun en prend conscience, se l'approprie, s'interroge sur le sens de ses actes et prend ses responsabilités. Ce principe est en lien avec celui de précaution et trouve des applications comme par exemple la mise en place du système «pollueur-payeur». Différentes affaires juridiques relatives à l'hébergement des sites web ou des noms de domaines, la problématique du spam (ou pourriel), l'hétérogénéité des acteurs impliqués dans la gouvernance, les logiques de co-régulation ou d'autorégulation promues par certains obligent à revoir les mécanismes traditionnels de régulation et les responsabilités en matière de responsabilité Principe de solidarité Le principe de solidarité dans l espace (entre les territoires) et dans le temps (entre les générations) renvoie notamment à la réduction des inégalités entre les territoires (Nord Sud), pour éviter que les pays riches se développent au détriment des pays pauvres. Les Pays du Sud sont désavantagés en matière d'accès à l'internet en raison de la configuration pyramidale du réseau qui favorise la mise en place de dorsales d'interconnexion là où le trafic est le plus important. Les initiatives mondiales tendant à revoir ces règles de fonctionnement vers un déploiement des infrastructures des télécommunications plus équitables restent limitées Mesurer le développement durable dans le contexte du développement numérique Quelle que soit la méthode adoptée, qualifier avec précision des effets des TIC sur le développement durable est donc complexe en raison des liens forts entre ces deux notions. Une approche quantitative permet d'apporter des éléments plus précis même si elle ne permettra de ne prendre en compte les effets indirects et les effets boomerang que sur la base d'hypothèses approximatives. C'est le cas de l'étude du FFTH Council 5 visant à montrer que l impact environnemental du déploiement d un réseau de fibre optique jusque chez l'abonné (Fiber to the Home) sera positif sur une période inférieure à 15 ans en moyenne Réaliser un bilan carbone «numérique» Une première approche quantitative est de calculer l'emprunte écologique ou réaliser un bilan carbone de ses projets et/ou infrastructures numériques bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 10

12 Le bilan carbone est un outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre développée par l'ademe. Son objet est de permettre, à partir de données facilement disponibles, une évaluation des émissions directes ou induites par une activité professionnelle, économique ou non. Le bilan carbone est donc un outil permettant de tenir une «comptabilité carbone» d'un projet numérique ou d'une infrastructure informatique. Relativement précise mais lourde à mettre en œuvre, cette démarche ne prend en compte que la dimension environnementale du développement durable. D'autres outils permettent plus rapidement de calculer la consommation énergétique de son parc informatique. En savoir plus : Bilan carbone de l'ademe : Exemple d'outil de caclul de la consommation d'un parc informatique : Faire un écobilan de projets numériques L'écobilan ou Analyse de Cycle de Vie (ACV) est une méthode de comptabilité des impacts environnementaux qui mesure l'impact sur l'environnement d'un produit ou d'un service pendant tout son cycle de vie, de l'extraction des ressources à l'élimination des déchets. Elle permet de considérer toute la chaîne des acteurs concernés : production, transport, consommation. Plusieurs techniques peuvent être utilisées pour effectuer les calculs : méthode processus, méthode I/O méthode IMPACT2002+ pour quantifier les impacts environnementaux dans quatre classes de dommage : la santé humaine, la qualité des écosystèmes, le réchauffement climatique et l'utilisation de ressources. Cette méthode a été utilisée sur quatre services proposés de l'opérateur historique : la télé-échographie robotisée, qui permet le traitement des données échographiques par un spécialiste distant ; le Gluconet, un système de saisie des données glycémiques de patients diabétiques ; la Borne Contact Visiophonique, un guichet virtuel pour des services administratifs ; la télé-assistance à domicile, qui permet une convalescence à domicile plutôt qu'en milieu hospitalier. L'écobilan des services a montré un fort potentiel de réductions des impacts environnementaux, à condition de respecter certaines précautions : dans la plupart des cas, les déplacements effectués en voiture sont la principale contribution à l'impact environnemental. Il faut tout d'abord privilégier les régions périphériques, où le déplacement économisé est significatif, en mettant l'accent sur les solutions de mobilité douce. Ensuite il faut optimiser l'occupation des salles et l'utilisation du matériel électronique, ce qui permet une réduction de l'impact global : en effet, particulièrement pour le matériel électronique, l'optimisation de la phase d'utilisation est essentielle pour réduire l'impact du à la consommation électrique élevée et à la faible durée de vie de ces appareils. En dernier lieu, une première estimation des effets indirects montrent leur importance et la nécessité d'approfondir l'étude 1 bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 11

13 environnementale par des études sociologiques et statistiques. Selon le même esprit que l'analyse de Cycle de Vie, le TCO (Total Cost of Ownership, pour Coût total de possession) représente le coût global d'un bien (un système informatique par exemple) tout au long de son cycle de vie, en prenant non seulement en compte les aspects directs (coûts matériels tels qu'ordinateurs, infrastructures réseaux, etc. ou logiciels tels que le coût des licences), mais également tous les coûts indirects (coûts cachés) tels que la maintenance, l'administration, la formation des utilisateurs et des administrateurs, l'évolution, le support technique et les coûts récurrents (consommables, électricité, loyer, etc.). En savoir plus : Environmental impacts and benefits of information and communication technology infrastructure and services, using process and input-output life cycle assessment Mettre en place des indicateurs Les méthodes de bilan carbone ou d'éco bilan sont relativement lourdes à mettre en œuvre et, pourtant, elles ne peuvent prétendre à aborder toutes les dimensions du développement durable. L'utilisation d'indicateurs permet de suivre plus facilement les progrès qu'un projet a accompli en matière de développement durable en faisant des comparaisons à différentes étapes clefs de son déroulement. La définition d'indicateurs mesurant la situation de départ et les tendances ultérieures permet d'évaluer les implications des décisions et des choix actuels et suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable. Ces indicateurs se doivent de répondre et de croiser les différentes dimensions (environnement, économie, social, gouvernance) et les principes du développement durable. Mais la difficulté est surtout de disposer d indicateurs qui soient pertinents à l échelle utilisée, mis à jour, lisibles par tous, suffisamment porteurs de sens Plusieurs organismes internationaux, nationaux ou régionaux se sont intéressés à la création d indicateurs dans le secteur des TIC : l ITU (International Telecommunication Union) ; le Word Economic Forum utilisant comme indice le NRI (Networked Readiness Index) le sommet mondial d information réunissant de nombreux organismes (Partnership) la SIBIS (Statistical indicators for benchmarking the Information Society) en Europe l UNESCO. Toutes ces initiatives ont abouti, selon les préoccupations des différents acteurs, à des objectifs différents. La plupart ont mis l accent sur les infrastructures, mis à part l initiative de SIBIS, plus orientée vers les services. Par ailleurs il y a davantage d indicateurs concentrés sur la pénétration des TIC dans un territoire que sur leur usage et encore moins sur les impacts. La Commission du développement durable des Nations Unies (CDD-ONU), la Commission européenne (CE) et l OCDE ont défini différentes grilles d indicateurs pour suivre les tendances du développement durable. Ces grilles témoignent de divergences notables sur l importance qu elles accordent à telle ou telle dimension et donc sur le contenu 1 bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 12

14 ainsi donné à la durabilité. Autrement dit, définir une grille d'indicateurs sur le thème des TIC et du développement durable n'est pas chose aisée. Par exemple, l'indicateur de disponibilité de l'administration en ligne 6 fait par exemple partie des 12 indicateurs phares de développement durable. Il fournit le pourcentage de 20 services publics de base qui sont totalement disponibles en ligne, c est-à-dire pour lesquels il est possible d effectuer un traitement électronique complet. En savoir plus : Exemple de liste d'indicateurs de développement durable Conclusion : comment articuler les TIC et du développement durable sur les territoires A l inverse d une démarche sectorielle, seule une approche globale permet d appréhender de façon simultanée toutes les dimensions du développement durable en analysant leurs interactions avec les TIC. Afin d identifier les interdépendances et d éviter les contradictions, une nécessaire transversalité s impose. Il convient d'abord de promouvoir les comportements favorables à l'environnement et de limiter les impacts négatifs en agissant où ils sont les plus importants. C'est l'objet de la deuxième partie de l'étude qui vise à donner des pistes d'actions permettant aux collectivités territoires de réduire leur empreinte écologique numérique. D'autre part, il faut réfléchir à comment tirer partie des TIC pour qu'elles contribuent au développement durable. Pour reprendre les mots de Margot Wallström, commissaire européen pour l'environnement : «Nous avons le choix d'utiliser la révolution numérique pour ou contre l'environnement». Les décisions politiques peuvent influencer cette évolution par l'introduction de lois, par exemple sur l'interdiction de certains produits, l'obligation au recyclage, etc ou la reconnaissance de certains produits ou services sous forme de labels. Les organismes publics doivent également montrer l'exemple en adoptant une conduite et en faisant des choix exemplaires. Pour les collectivités territoriales, il s'agit de mieux prendre en compte les TIC dans le cadre des actions qu'elles ont inscrits dans leur agenda 21 ou dans leur charte d'écoresponsabilité. C'est l'objectif de la troisième partie de l'étude qui examine comment mieux inscrire les TIC dans les politiques des collectivités en matière de développement durable bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 13

15 2. Comment maîtriser les effets négatifs des TIC? Eco-conception, recyclage, consommation énergétique, etc. il existe de nombreuses façons de maîtriser les effets négatifs des TIC sur l'environnement. On désigne sous la notion d'informatique verte (ou informatique responsable), ou encore de GreenIT, l'ensemble des démarches qui visent à améliorer l efficacité écologique des technologies de l information. Elle s'intègre dans un concept à la mode, celui de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Les collectivités territoriales sont concernées par cette question à plusieurs titres : pour leurs propres parcs informatiques ou sur ceux qu'elles équipent dans le cadre de leur compétence (par exemples les équipements informatiques des lycées pour les Conseils Régionaux) ; dans le cadre des politiques qu'elles mènent en matière d'aménagement numérique des territoires ; en matière de sensibilisation des publics Bien choisir ses équipements informatiques Choisir des équipements labellisés Alors que les entreprises vantent leurs engagements en faveur des énergies renouvelables et des matériaux recyclables, une grande partie des appareils que nous utilisons quotidiennement restent très peu écologiques. Ils sont gourmands en énergie, produisent de la chaleur, s'accompagnent d'emballages encombrants et emploient des produits toxiques délicats à recycler. Selon le rapport publié en mars 2008 «Vers une électronique plus verte» 7, l'association Greenpeace a testé et noté une vingtaine de produits du marché (ordinateurs de bureau et portables, téléphones mobiles et PDA) en fonction de trois critères : l'utilisation de substances chimiques dangereuses, l'efficacité énergétique et les qualités de recyclage du produit. Si les fabricants ont encore un long chemin à faire, il faut souligner qu'ils prennent de plus en plus au sérieux les impacts sur l'environnement de leurs produits.» L'association remarque d'ailleurs que ces mauvais résultats s'expliquent par le fait que les industriels portent leurs efforts sur un seul enjeu écologique : soit l'absence de substances chimiques, soit l'économie d'énergie, soit le recyclage. Les responsables informatiques des collectivités territoriales peuvent jouer un rôle non négligeable en achetant des matériels qui intègrent moins de substances toxiques et qui ont été conçus pour être plus facilement recyclables. Le recours à des matériels moins polluants se traduit souvent par des économies d'énergie, et par conséquent, une facture électrique moins lourde bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 14

16 L Europe incite depuis de nombreuses années les constructeurs à fabriquer des ordinateurs recyclables et moins consommateur d énergie en apposant des écolabels sur les matériels les plus écologiques. Ainsi, la directive européenne RoHS a pour objectif de réduire les substances polluantes et dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Elle préconise que la quantité de plomb, de mercure, de cadmium et de chrome hexavalent ne doit pas dépasser 0,1 % du poids total de l'appareil. Le matériel vendu après le 1er juillet 2006, date d'entrée en vigueur de la mesure, doit théoriquement s'y conformer, même si de nombreuses exceptions ont été tolérées. De nombreux écolabels ont été créés afin d apporter des garanties aux consommateurs en matière de qualité écologique des produits ou des services. Demandé volontairement par les fabricants, certains répondent parfois aussi aux contraintes réglementaires européennes ou françaises. Si certains de ces labels se focalisent sur les économies d'énergie, d'autres, comme Blue Angel et Epeat couvrent l'ensemble du cycle de vie d'un matériel informatique, de sa conception à son recyclage. En savoir plus : Présentation des éco-labels : Catologue de produits labellisés : Choisir des équipements peu énergivores Un sondage réalisé au Royaume-Uni indique que 56 % des responsables informatiques ne sont pas informés du coût énergétique de leur infrastructure. Même si les directives européennes et nationale garantissent la conformité du matériel à certains critères écologiques (peu de substances toxiques, matériaux recyclables), elles ne tiennent pas compte de tous les facteurs et notamment du niveau de consommation électrique de l appareil en marche. Le 11 août 2005 a été adoptée au sein de l Union européenne une directive relative aux produits consommant de l énergie, dite EuP*, Energy using Products, imposant aux États membres l adoption d une loi nationale identique dans les deux ans. Tout comme la directive RoHS, mais de façon plus poussée, elle vise à encadrer la conception des produits et notamment à en améliorer l efficacité énergétique. Elle s applique à l ensemble des produits qui nécessitent ou libèrent de l énergie, à l exception des moyens de transport, couverts par d autres réglementations. Cette directive cadre de 2005 établit les grandes règles de base qui seront prochainement mises en application dans des réglementations sur chaque famille de produits. La conformité à ces mesures d application sera requise pour apposer le marquage CE et autoriser l introduction de ces produits sur le marché européen. Les premières mesures d application devraient voir le jour courant Elles tendront à inciter davantage à l éco-conception pour en faire, rapidement, une obligation. Cette nouvelle directive EuP est destinée à devenir une référence en la matière en Europe mais aussi dans le monde. Des labels comme Energy Star ou 80plus renseignent également sur la qualité écologique des équipements informatiques. En matière d'économie d'énergie, le label américain Energy Star stipule qu'un ordinateur ne doit pas consommer plus de 50 watts lorsqu'il est allumé et pas plus de 4 watts en veille. Certains fabricants ont imaginé d'optimiser la 1 bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 15

17 consommation d'énergie en fonction des besoins immédiats : par exemple, les liaisons réseaux et le son sont interrompus quand l'utilisateur travaille sur un traitement de texte. Il faut noter enfin que les ordinateurs portables consomment 50 à 80% d'électricité de moins que les fixes et que les écrans LCD 60% moins d énergie que les moniteurs (CRT). En effet, optimisés dès l'origine pour consommer peu d'énergie, les PC portables sont bien plus économes (autour de 25 Wh soit 53 kwh par an) car il en va de leur autonomie. Les imprimantes réseau consomment moins que les imprimantes individuelles et celles à jet d'encre beaucoup moins que les imprimantes laser. Changer un tube cathodique de 21 pouces par un écran plat de 15 pouces permet d'économiser 240 kwh par an. Opter, lorsque cela est possible, pour un processeur basse consommation permet de gagner 80Wh Changer les pratiques en matière d'utilisations des équipements pour réduire la consommation d'énergie D'après une étude menée par Enertech pour le compte de l ADEME et de la région PACA, une unité centrale fonctionne en moyenne 4004 heures par an soit 17,8 heures par jour ouvré, et un écran 2510 heures par an, soit 11,2 heures par jour ouvré. Les mesures d Enertech montrent que l ordinateur n est effectivement utilisé que 686 heures par an, soit trois heures par jour ouvré. D après ces chiffres, un ordinateur est allumé les trois quarts du temps inutilement. On voit donc tout le bénéfice à retirer du paramétrage des mises en veille. Pourtant tous les ordinateurs modernes et tous les systèmes d'exploitation permettent depuis des années de mettre en veille un ordinateur (de bureau ou portable) lorsqu'il n'est pas utilisé. Il suffit pour cela de paramétrer la "gestion d'alimentation" du PC dans Windows. En déclenchant automatiquement la mise en veille de l'écran et l'arrêt des disques durs au bout de quelques minutes, puis la mise en veille prolongée au bout d'un laps de temps un peu plus long, on peut économiser jusqu'à 60 % de la consommation électrique de l'écran et 50% de celle de l'unité centrale. Il suffit donc de paramétrer son PC pour qu'il s'éteigne tout seul. On divise ainsi sa facture électrique annuelle par deux, en moins de deux minutes. Pratiquement tous les PC modernes et de nombreux moniteurs (notamment les LCD) consomment de l'énergie quand ils sont éteints. On peut également équiper chaque poste d'une multiprise munie d'un interrupteur pour couper l'alimentation électrique durant la nuit comme le propose la Ville d'echirolles (38) à l'hôtel de Ville. Il existe également des logiciels 8 qui centralisent la gestion de l'alimentation électrique d'un parc de PC. Il permet de paramétrer à distance les options d'arrêt et de mise en veille (sous Windows) et peut aussi forcer l'extinction des PC à une heure données. Enfin, il existe plusieurs logiciels permettant d'évaluer et améliorer la consommation énergétique d'un parc informatique, soit en ligne 9 soit en installant un petit utilitaire 10. Un diagnostic permettra ensuite de prendre les décisions les plus adaptées PowerOut de VisionSoft par exemple ou LocalCooling 1 bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 16

18 2.3. Réutiliser avant de recycler Dans l'étude des Nations Unies «Ordinateurs et environnement»11 publiée en 2002, Eric Williams et Ruediger Kuehr préconisent de travailler sur l'allongement de la durée de vie des outils informatiques en allant au-delà du simple recyclage. Réutiliser un ordinateur amélioré économise 5 à 20 fois plus d'énergie que le recyclage. Parfois, l achat de mémoire vive additionnelle ou d un second disque dur soit quelques dizaines d euros suffisent à remettre un ordinateur à niveau. Les responsables peuvent ainsi confier leurs équipements déclassés à des associations qui les redistribuent à des publics demandeurs. Un conseil régional ou une intercommunalité de grande taille peut ainsi mettre à disposition quelques centaines d ordinateurs par an. En général, ils ne satisfont pas toute la demande. Les collectivités peuvent également faire le choix d équiper en postes reconditionnés leurs utilisateurs qui font un usage peut intensif du matériel. À condition de bien avoir évalué les besoins et les capacités des ordinateurs récupérés. Les architectures clients légers, qui ne nécessitent pas beaucoup de ressources sur le poste de travail, constituent un exemple de réutilisation de matériel vieillissant. Si les ordinateurs ne sont pas réutilisables, il faut envisager de les recycler en étant vigilant sur la destination des déchets recyclés. La directive 2002/96/CE relative au recyclage des déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) prône la collecte sélective, le traitement de certains composants, la valorisation des déchets électroniques, la participation des fabricants au financement de la collecte. La directive 2002/95/CE de juillet 2006 oblige tous les nouveaux équipements électriques et électroniques à être exempts de certaines substances dangereuses (métaux lourds, substances halogénées). Pour les matériels achetés avant le 13 août 2005, le fournisseur n'ayant pas d'obligation réglementaire, l'organisation et le financement de l'enlèvement et du traitement des DEEE sont à la charge du détenteur de l'équipement. En France, des sociétés spécialisées prennent en charge ce service. Après cette date le traitement des DEEE est à la charge du fournisseur qui a l'obligation de proposer un service de recyclage. A noter l'importance de recyclage des cartouches d'encre et toners des imprimantes En savoir plus : Annuaire de prestataires dans le traitement des DEEE : Optimiser l'architecture informatique Choisir des configurations matérielles, systèmes et logiciels correspondant aux besoins réels Diminuer le nombre d'appareils par personne, réduire le nombre ou la durée des tâches effectuées, utiliser des système d'exploitation moins gourmands (par exemple Windows XP qui nécessite moins de ressources que Windows Vista) sont des solutions simples permettant de limiter l'impact écologique d'un parc informatique bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 17

19 La virtualisation des serveurs permet de partager un même serveur entre plusieurs applications, systèmes d'exploitations ou utilisateurs. Elle permet également le transfert d'applications d'un serveur à l'autre. Les logiciels de virtualisation visent à optimiser les ressources des serveurs, ce qui permet d'en réduire le nombre. Les outils de virtualisation servent à faire fonctionner ce qu'on appelle communément des serveurs privés virtuels («Virtual Private Servers» ou VPS) ou encore environnements virtuels («Virtual Environments» ou VE). La fourniture d applications et de services en ligne hébergés (dite software as a service (SaaS)) permet d optimiser et de réduire de la consommation d énergie. LE recours à un service hébergé permet de limiter par exemple de limiter le nombre de serveurs et d'utiliser des terminaux légers consommant 40 fois moins d énergie électrique qu une unité centrale traditionnelle. L'utilisation de centres de données mutualisés (datacenter) reste, d un point de vue environnemental, permet de mutualiser les coûts d exploitation - comme l alimentation électrique ou la climatisation - mais également de location. En savoir plus : Etre attentif aux stockage des données Le volume de données informatiques va augmenter de près de 60% par an. 70 % des données ayant une ancienneté supérieure à 60 jours sont rarement réemployées et une même données ou un même document est stocke entre 10 et 20 fois. Il faut aussi stocker plus intelligemment les données pour ne les stocker qu une seule fois. C est l enjeu de la déduplication qui consiste à éliminer toutes les copies redondantes tout en gérant le cycle de vie de la donnée en distinguant les données «vives», et les données archivées. Au final, le stockage intelligent des données permet d économiser de 30 à 40% des besoins en espace et en énergie. En savoir plus : Choisir des hébergements attentifs à l'environnement Le nombre des services croît sans cesse sur Internet. Mais cette offre a un coût : le nombre des serveurs. Or ces machines sont les plus énergivores car elles fonctionnent 24h/24 et 7j/7. La dernière estimation du nombre de serveurs de Google fait état de machines réparties dans 25 centres à travers le monde pour gérer les milliards de requêtes envoyées chaque jour sur son site. L estimation pour 2001 était de 8000 serveurs. Microsoft, de son côté, utilise serveurs pour cette activité en 2006 et en prévoit pour Les centres de données (datacenters) américains ont consommé à eux seuls en 2006, l équivalent de 4,5 milliards de dollars d électricité. L analyste industriel Gartner estime qu au cours des 5 prochaines années, la plupart des datacenters dépenseront autant en énergie (alimentation et refroidissement) qu en infrastructure matérielle. Cette augmentation est essentiellement due à la multiplication des serveurs permettant d'héberger des services web : sites web, téléphonie IP, téléchargement de musique, télévision à la demande, etc. Les serveurs (et les unités d'alimentation), non seulement génèrent de la chaleur, mais 1 bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 18

20 nécessitent une température fixe pour fonctionner de façon fiable. Ce maintien est essentiel, puisque les appareils électroniques génèrent beaucoup de chaleur et deviennent défectueux lorsque la température s'élève au-delà d'une certaine limite. Un grande proportion (près de 50%) de la puissance consommée des centres de données est utilisée pour la climatisation et le reste directement pour alimenter les serveurs, ce qui induit forte consommation d'électricité même quand les serveurs ne fonctionnent pas. Il faut enfin noter que selon le bureau d études IDC 12 affirme que le nombre de serveurs non utilisés est d'environ 20 millions. Avec 4 tonnes annuelles de dioxyde de carbone (CO2) par serveur, ces serveurs non utilisés produisent plus de 80 millions de tonnes de CO2 par an Privilégier un serveur peu consommateur en énergie Le doublement de la consommation électrique des datacenters est en partie du au doublement du nombre de serveurs bas de gamme. On comptait en effet 5,6 millions de serveurs aux Etats-Unis en 2000 dont 5 millions de serveurs bas de gamme, serveurs intermédiaires et seulement mainframes. En 2005, on compte 10,3 millions de serveurs installés dont 10 millions de serveurs bas de gamme, serveurs intermédiaires et seulement mainframes. Les chiffres sont identiques au niveau mondial avec 14 millions de serveurs en 2000 (dont 12 millions de PC bas de gamme) contre 27 millions en 2005 (dont 26 millions de PC bas de gamme). Or, si le coût d'achat d'un serveur bas de gamme est très intéressant, sa consommation électrique pourrait être réduite de 20 à 40 % en ajoutant seulement 15 euros pour disposer d'une alimentation électrique de meilleure qualité. Certains processeurs dissipent environ 30 % de calories en moins à puissance égale 13. Certains processeurs réduisent leur fréquence, donc la consommation électrique, lorsque sa puissance n'est pas pleinement exploitée. Le choix d'un serveur au sein d'un datacenter ou non n'est donc pas anodin. Il n'en demeure pas moins qu'il n'existe pas de critères stricts permettant à un non spécialiste de l'informatique de comparer facilement les offres des différents hébergeurs Choisir un prestataire attentifs aux questions écologiques Les prestataires d'hébergement deviennent de plus en plus sensibles aux questions environnementales. Il existe une diversité d'initiatives en la matière pour recycler l'énergie produite par les centres de données, utiliser des énergies vertes, utiliser du matériel plus performant, etc. A noter le rapport Besson propose de lancer un programme de recherche et d expérimentation sur l optimisation de la consommation énergétique des centres de données et la réutilisation de l énergie produite, piloté par l agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME). 1 &1 14 s approvisionne en électricité provenant exclusivement de ressources renouvelables, telles que de l énergie éolienne, hydraulique ou solaire. Les serveurs de 12 IDC, «Enterprise Class Virtualization 2.0 Application Mobility, Recovery, and Management», Doc # DR 2007_5MEW, Février _/7/27/1/Les_serveurs_lames_sur_la_sellette.htm bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 19

21 la gamme Kimsufi de la société OVH 15 utilisent un système exclusif de refroidissement liquide / air qui consomme 90% d'énergie en moins qu'une climatisation classique. Ikoula 16 a souhaité former avec ses ingénieurs une cellule de Recherche et Veille Technologique afin de développer de nouvelles solutions d'hébergement écologiques. Grâce à ces recherches, ils proposent aujourd'hui des solutions d'hébergement virtualisées qui réduisent de 60% les émissions de CO2. Aux Etats-Unis, AISO 17 fonctionne à l'énergie solaire. En l'absence de label qui évalue avec précision les critères écologiques d'un centre de données, il reste difficile de faire un choix entre tel ou tel hébergeur d'autant plus que le développement durable est utilisé comme un argument de différenciation commerciale. L'efficacité Énergétique d'un DC est le résultat du rapport entre l'énergie utilisée par l'it et l'énergie utilisée par la totalité du DC. Power Usage Efficiency PUE. 1, Choisir un serveur adapté à ses besoins En matière d'hébergement, le choix portait encore récemment entre une offre de serveur mutualisé (partage de l'hébergement entre plusieurs clients) ou de serveur dédié. Que ce soit au niveau ressources machine ou bande passante, environ neuf serveurs dédiés sur dix ne sont exploités qu'à moins de 20% de leur capacité. Les hébergements sur serveur virtuel (VPS - virtual private serveur) constitue une solution intermédiaire entre l'hébergement mutualisé et dédié. Le serveur virtuel se comporte comme un serveur dédié, mais sur une infrastructure mutualisée se chargeant de toujours fournir les ressources nécessaires au fonctionnement des serveurs virtuels. A noter que la mutualisation du système d'exploitation évite d'en faire la mise à jour régulière. En France, le prestataire Gandi propose une offre d'hébergement 18 qui repose sur les principes du «cloud computing» 19 : l allocation de ressources (mémoire, bande passante, etc.) se fait à la volée, en fonction de l'évolution des besoins du client Réduire l'utilisation de consommables On estime actuellement que 90% de l'énergie totale nécessaire à l'impression d'une feuille de papier est l'énergie utilisée pour fabriquer la feuille de papier. Les actions qui visent à diminuer le nombre de feuilles de papier utilisées constituent donc des actions efficaces pour diminuer l'impact écologique : imprimer deux pages sur une feuille en mode recto-verso, utiliser le mode multi-page sur des imprimantes réseaux, réduire les marges et utiliser des caractères réduits, utiliser la messagerie pour des notes de services, paramétrer le mode «brouillon» par défaut ou le mode noir et blanc sur les imprimantes couleur, etc. Il est à noter qu'aujourd'hui le papier recyclé 20 pour imprimante ne pose plus de énergie solaire Avec le "cloud computing", les entreprises n'ont plus besoin de serveurs propres, mais confient cette ressource à une entreprise qui leur garantit une puissance de calcul et de stockage à la demande. Chaque feuille de papier recyclée fait économiser 1 litre d'eau, 2,5Wh d'électricité et 15g de bois. 1 bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 20

22 problème d'encrassement des têtes d'impression. Ainsi, pour que la gestion électronique de documents (GEIDE) aille dans le sens d'une réduction du nombre d'impression, un travail de sensibilisation doit être entrepris en ce sens Conclusion Agir sur les effets négatifs des TIC nécessite l'adoption d'une approche d'ensemble. Elle passe par un diagnostic de l'ensemble des équipements informatiques et des comportements des utilisateurs et la mise en place de plans d'actions et de communication visant à construire une informatique plus responsable. En savoir plus : Blog d'information sur l'informatique verte : Groupe de travail Eco-Info du CNRS ; Espace GreenIt du Monde Informatique : TIC et développement soutenable (en anglais) : 1 bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 21

23 3. Comment utiliser les TIC au service du développement durable? Les TIC sont relativement peu présentes dans les agendas 21 des collectivités territoriales. Elles peuvent pourtant contribuer à accompagner les programmes d'actions issus des stratégies locales de développement durable. La démarche adoptée dans cette troisième partie est d'examiner quelle peut être la contribution des TIC aux actions envisagées par les collectivités territoriales en matière de développement durable. Une analyse transversale 21 des agendas 21 des Régions et Départements a permis de dégager les axes de travail prioritaires Télétravail, téléactivités et réunions à distance Télétravail et téléactivités a. Tenir compte des impacts limités sur l'environnement Selon une étude réalisée par la société Regus, plus de 85% des travailleurs du secteur tertiaire effectuent un trajet domicile-travail 22 au moins 4 jours par semaine, rejetant pour la seule Union Européenne 938 millions de tonnes de CO2 par an, soit 21% des émissions de carbone de toute l'union Européenne. Les bureaux représentent 18% des émissions carbone de l'union Européenne, principalement liées à leur chauffage et à leur éclairage. Par ailleurs, ces surfaces de bureaux ne sont utilisées qu'à 30% de leur potentiel. La mise en place du télétravail permettrait de réduire de 4 à 37% les émissions de CO2 du collaborateur concerné. Il existe aujourd'hui de plus en plus de métiers adaptés au télétravail. Le télétravail offre cependant une bonne illustration des impacts indirects et des effets boomerang intervenant dans la relation des TIC au développement durable. La plupart des études 23 indiquent en effet que le télétravail n a pas permis de réduire de manière drastique la mobilité pendulaire. Néanmoins, il semble permettre une légère réduction des distances parcourues, même si les résultats sont jugés comme négligeables car noyés dans l augmentation générale de la mobilité. Réalisée à l échelle des Etats-Unis, l'étude 24 la plus complète montre que les gains oscillent entre une stabilisation du trafic et une très légère réduction (moins de 2%). La principale explication réside dans les modifications des systèmes de mobilités favorisées par le télétravail. Les télétravailleurs vivant généralement plus loin de leurs lieux de travail que les migrants pendulaires. S'ils ne travaillent à domicile qu un ou deux jours par semaine, ils augmentent les distances parcourues les jours où ils se rendent au bureau. A l'inverse, le circuit que suivent des 21 Effectuée à partir des documents publiés sur et sur 22 Dit pendulaire : «déplacement quotidien des personnes de leur domicile à leur lieu de travail et inversement» CHOO S et al. (2002) «Impacts of Home-Based Telecommuting on Vehicle-Miles Traveled: A Nationwide Time Series Analysis». Institute of Transportation Studies, University of California, Davis, Research Report UCD-ITS- RR-02-05, 84 p. 1 bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 22

24 travailleurs est complexe. Ils profitent du trajet travail-domicile pour aller chercher les enfants à l'école, faire des courses ou avoir d'autres activités qui nécessitent de toute façon un trajet. De plus, le fait de rester à domicile favorise les trajets locaux qui n auraient été effectués si l employé s était rendu au travail. Par ailleurs, le télétravail renforce l usage de l automobile, ce qui n est pas neutre du point de vue de la consommation en pétrole et des émissions de CO2. Enfin, le télétravail ne réduit pas automatiquement la consommation énergétique, car il favorise une augmentation de la consommation énergétique des appareils domestiques (climatisation, alimentation des outils de travail, etc.). La tendance généralisée à l augmentation des mobilités (physiques et virtuelles), caractérisées justement par leur non-durabilité (étalement urbain, accroissement de la part modale automobile, de la mobilité locale, etc.) impacte davantage que les efforts en direction du télétravail b. Réfléchir aux impacts en matière économique et sociale Fondé sur des questionnaires auprès des télétravailleurs (à temps total ou partiel) et les employeurs, le projet SUSTEL 25 a cherché à mesurer l impact du télétravail sur les trois piliers du «développement durable». Le projet confirme que les impacts sur les transports est quantitativement faible, la baisse des déplacements domicile-travail étant compensée par la hausse d autres déplacements et les effets sur les surfaces de bureau est marginal, les entreprises n ayant pas réduit les surfaces allouées pour tenir compte du travail à distance. En revanche, en matière de développement économique, le télétravail tend à accroître la productivité des employés, tant par l accroissement du nombre d heures travaillées que par une plus grande attention au travail. L absentéisme est en baisse. Malgré une plus grande intensité au travail, les télétravailleurs ont le sentiment d avoir amélioré leur qualité de vie. C'est dans ce sens que l'opération «L'Ariège Accueille les solos» 26 porté par Ariège Expansion a été menée. Elle vise à favoriser un territoire rural dans le cadre d'un programme territorial de revitalisation économique, suite à la fermeture d'une unité industrielle en haute vallée tout en contribuant à accueillir des nouvelles populations dans un cadre de vie «proche de la nature» Réunions à distance Les réunions à distance couvrent plusieurs solutions techniques y compris la téléconférence. On définit généralement la visioconférence (ou vidéoconférence) comme un outil de communication de groupe utilisant la vidéo, en plus du son propre aux téléconférences. Elle permet de mettre en relation des sites distants équipés de matériels spécifiques soit fixes, soit mobiles. On parle alors de visioconférence «point à point» ou multipoints selon le nombre de sites reliés. La présence d un ordinateur n est pas obligatoire, sauf si l on souhaite effectuer un travail collaboratif sur des données (transfert de documents, modification, ) ou partager des applications. La webconférence correspond à la mise en relation d'ordinateurs par l'intermédiaire de l Internet via la mise en relation des adresses IP des ordinateurs des participants. Elle permet aux utilisateurs de partager une même source, mêlant image, son et autres bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 23

25 données (type document ou application). Une salle de visioconférence n est plus nécessaire et l équipement requis se réduit à un ordinateur connecté à Internet en haut débit. Il n y a donc pas de frais de maintenance supplémentaires. Le terme téléprésence fait référence aux technologies qui visent à donner l'impression à un groupe de personnes distantes d'être présent dans un même endroit. La téléprésence requiert une salle d'au moins 30 m² avec un décor dédié destiné à donner l'impression à tous les participants d'être dans la même pièce. Hewlett-Packard (système Halo), Cisco (Télé présence 3000) ou France Telecom ont développé des systèmes perfectionnés mais onéreux utilisant des réseaux à très haut débit 27. Selon le rapport Assessing Opportunities for ICT to Contribute to Sustainable Development 28, si 50 % des employés des 25 pays de la CEE remplaçaient une réunion par une audioconférence par an, nous économiserions l équivalent de 2,13 Mt de CO2. Si, dans le cadre de l UE, 20 % des voyages d affaires étaient remplacés par une solution «télé-présence» (visio ou webconférence), 22,35 Mt de CO2 seraient économisées chaque année. L'expérience du Parc Naturel Régional du Haut-Jura 29 a montré que la visioconférence permettait d'économiser 64 kilos d équivalent C02 par an soit la consommation moyenne annuelle d une famille de 4 personnes. Les coûts élevés d acquisition, de fonctionnement, d installation, de formation et de maintenance des terminaux de visioconférence, la taille et le poids des systèmes, le besoin de spécialistes pour leur mise en route et la maintenance des équipements ainsi que les «coûts cachés» sont autant de facteurs qui ont limité le déploiement de la visioconférence traditionnelle. L organisation d'une visioconférence nécessite la réservation d une salle à chaque réunion et oblige à un déplacement des participants. Le manque de possibilités offertes au niveau du travail collaboratif est un autre point faible de certaines solutions de visioconférence. La webconférence vise à pallier aux contraintes techniques de la conférence traditionnelle, mais elle se heurte encore à des obstacles organisationnels. Quant à la téléprésence, son coût nécessite un investissement conséquent. En savoir plus : Actes du colloque : «Télétravail, télécentres, travail collaboratif, mobilité. Arguments pour le développement durable?» : Javier Gomez, «Le déploiement des TIC va-t-il dans le sens d'une mobilité durable» : bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 24

26 3.2. Déplacements et mobilité Éléments de problématique a. Mobilité durable et transports publics Les besoins en termes de déplacement se sont étendus, en portée spatiale comme en amplitude horaire. Les transports représentent 66 % de la consommation de produits pétroliers et sont responsables de 35 % des émissions de CO2. L'automobile, devenue le mode de transport privilégié pour les individus, génère des nuisances qui ne satisfont pas aux principes du développement durable. Les évolutions des rythmes de vie, la multiplication des motifs de déplacements, la ruralité et la péri-urbanisation ne favorisent par ailleurs pas le développement des transports collectifs classiques. L exemple des transports illustre l ambiguïté des apports des TIC à l environnement. Si les TIC sont déterminantes pour optimiser la chaîne logistique, elles contribuent à augmenter le besoin de transport, à favoriser le «juste à temps» et le fractionnement des lots en réponse à l individualisation des contraintes (flux tendus et augmentation de l e-commerce). Le déploiement des TIC dans le secteur du transport de marchandises permet de mieux gérer les plates-formes logistiques de répartition («hubs»), d optimiser l économie de la tournée (par exemple La Poste), d intégrer chez le transporteur les besoins des clients et d éviter les transports à vide (grands transporteurs nationaux). Les technologies de géolocalisation et d'échange d'informations numériques permettent d'imaginer des systèmes de transport répondant à l'évolution de la demande de mobilité. En effet, la connaissance dans le temps et l'espace géographique de la demande de mobilité, le suivi permanent d'une flotte de véhicules se calant automatiquement sur cette demande évolutive et une prise en compte immédiate des souhaits ponctuels des usagers renouvellent la manière de gérer les transports des marchandises mais aussi des personnes b. Le rôle des collectivités en matière de transports publics En France, depuis 1982, les transports publics sont placés sous la responsabilité des collectivités territoriales, qui en délèguent généralement l exploitation à des opérateurs, souvent membres de grands groupes de transport. Le transport public urbain, inter-urbain et régional, fait l'objet de contrats entre une autorité organisatrice (représentant la puissance publique) et un exploitant (produisant le service). Les autorités organisatrices sont par exemple : le Stif en Ile de France, le Sytral à Lyon, les Conseils Régionaux pour les TER. La Loi sur l Air et l Utilisation Rationnelle de l Energie et la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) impose l élaboration d un Plan de Déplacements Urbains (PDU) pour les agglomérations de plus de habitants, en réduisant notamment la place de l automobile, au profit d autres modes de déplacements moins polluants et moins consommateurs d énergie. Les mobilités douces regroupent deux formes de transport : les transports dits "doux" tels que le vélo et la marche à pied et les transports automobiles partagés tels que l'autopartage ou le co-voiturage. 1 bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 25

27 Les apports possibles des TIC a. Améliorer la visibilité et l'offre de transports publics La loi SRU considère l'information multimodale comme une compétence des Conseils Régionaux. Les collectivités territoriales et les Autorités Organisatrices prennent de plus en plus conscience de l'importance de leur rôle en matière d'information voyageur en particulier pour organiser l'information multimodale à l'échelon des bassins de vie. De plus en plus de régions (Ile de France, Bourgogne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, entre autres) et de départements proposent des centrales de mobilité qui rassemblent l'offre de transport public d'un territoire ou des plateformes multimodales qui permettent de calculer un itinéraire de porte à porte. Inscrite dans l Agenda 21 du département du Finistère, le projet Viaoo29 30 vise à faciliter l accès des services à tous et la mobilité des populations les plus isolées. Il répond également à l'ambition du schéma départemental des déplacements adopté en 2003 par le Conseil général qui visait notamment à encourager le transport collectif. Transports-idf.com rassemble l'offre de la totalité des opérateurs en Ile de France. Destineo 31 prend en compte les perturbations (déviation de ligne, travaux) sur les réseaux de transports des 13 partenaires associés à la plate-forme. Le site Itransport 32, lancé par la société Moviken, avec le soutien du Ministère des Transport et de l ADEME, référence la carte des réseaux de transports publics terrestres disponibles sur le territoire français. A une autre échelle, le Parc Naturel Régional du Pilat 33 a crée un site destiné à faciliter les déplacements sans voiture : il présente toutes les lignes et horaires de transport en commun (TER Rhône-Alpes, liaisons aéroport, bus, autocars, taxis). Au delà de la dimension environnementale, ces projets cherchent ainsi à intégrer les principes de développement durable sur les dimensions sociales et économiques. L accès à l information sur la totalité de l offre en transport en commun offre la possibilité de se déplacer aux personnes ne disposant pas de véhicules, notamment celles qui sont isolées ou défavorisées. Par ailleurs, les coûts d utilisation de la voiture particulière continueront dans le temps d augmenter, imputant de plus en plus les budgets des ménages b. Favoriser le co-voiturage A côté des nombreux sites de co-voiturage privés gratuits ou payants, de nombreuses collectivités territoriales, comme notamment les départements du Finistère 34, des Pyrénées-Atlantiques 35, de la Charente, des Landes, des Côtes d'armor, ou du Morbihan ont mis en place leur propre plate-forme de covoiturage sur leur territoire. Elles proposent une mise en relation des co-voitureurs par l'intermédiaire d'une carte. Certains départements bretons proposent des aires de covoiturage aménagées et fléchées. Intégré dans les politiques de transports publics, ces investissements relativement peu importants aboutissent à des résultats intéressants si les efforts de (monographie OTEN) 1 bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 26

28 communication sont adaptés et des mesures incitatives proposées (indemnité kilométrique, places de parking réservées). Moins développé, le covoiturage en temps réél, également dénommé «dynamic ridesharing» ou «real-time ridesharing» est une forme de covoiturage qui s'appuie sur les réseaux (GPS, GSM, bluetooth...) pour faciliter les mises en relation entre conducteurs et voyageurs. Le caractère instantané des échanges d'information permet, par exemple de prévenir le conducteur via son GPS de la présence d'un voyageur sur son chemin, de le guider jusqu'à ce voyageur, d'authentifier le numéro de téléphone de son passager avant de l'embarquer... Les temps et distances additionnels du trajet normal peuvent être calculés précisément. Plusieurs expérimentations de covoiturage en temps réel ont montré leur faisabilité technique mais elles se heurtent encore au manque d'engouement pour le covoiturage et la peur de voyager avec une personne inconnue c. Faciliter le transport à la demande Les Transports à la Demande (TAD) sont des transports collectifs de personnes, activés seulement à la demande. Ils visent à améliorer l accès au transport dans le temps (horaires à la carte) et dans l espace (jusqu au porte à porte), tout en augmentant le taux de remplissage des véhicules et en optimisant les dessertes. Leur champ d application couvre les systèmes empiriques (de type «taxi-brousse» dans les pays en voie de développement) aux «shuttles» présents aux Etats-Unis autour des grandes villes et d aéroports. Les TIC apportent aux services de transport à la demande des opportunités leur permettant de fonctionner davantage en «temps réel», notamment sur les aspects suivants : réservation du service (aucun délai n'est imposé a priori à l usager, seule la disponibilité des véhicules et des places contraint le service) ; horaires et lieux de prise en charge (le service peut être utilisé à tout moment et en tous points, sans horaires ni lieux prédéfinis, l'objectif étant de s'approcher au mieux de la demande individuelle) ; regroupement de passagers (le TAD optimise les trajets en regroupant les usagers dans les véhicules, tout en respectant les "contrats" de niveau de service passés avec chaque usager) ; offres de service alternatives (le système propose, dans la mesure du possible, pour un même trajet, des alternatives de prix, de temps de trajet et de types de véhicules, en termes de rapidité, confort, prestations) ; tarification (le prix est variable, calculé en fonction de la rentabilité économique immédiate du véhicule et du taux de remplissage, des temps de trajet et des modalités de prise en charge). Trois projets de transports à la demande s'appuient particulièrement sur l'informatique pour améliorer la gestion des tournées et améliorer la question du service : Evolis gare 36 à Besançon, Tadou 37 dans le pays du Doubs central et Modulobus Noël à Montbéliard. Ces expériences restent limitées par rapport aux expériences conduites dans d'autres pays. Par exemple, le service de transport à la demande de Delémont en Suisse est bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 27

29 assuré par des minibus équipés de GPS et d une interface de communication avec la centrale de réservation (de type PDA). L ensemble des réservations est géré par un centre d appel commun basé à Delémont ouvert 7 jours sur 7 jusqu à 20h. Environ 85 demandes par jour sont enregistrées par les télé-opératrices assistées d un logiciel. Ce dernier gère le fichier client et les prises de commande. Il est doublé d une interface SIG où sont localisés les arrêts et les adresses des clients, il permet également de visualiser les déplacements des véhicules en temps réel. Les télé-opératrices peuvent ainsi communiquer avec les chauffeurs pour leur indiquer un détour occasionné par une nouvelle demande. La réservation est théoriquement possible jusqu au dernier moment, mais plus la réservation est tardive moins les utilisateurs ont la garantie de voir leur demande satisfaite, de ce fait, par sécurité beaucoup de personnes réservent à l avance d. Autopartage ou carsharing En Europe, environ utilisateurs utilisent un service d'auto-partage, un système leur permettant de rouler en ville dans des voitures "collectives" qui ne leur appartiennent pas. Le concept du car-sharing a pris naissance en Suisse dans les années 80, où ont été créés des parcs automobiles coopératifs, répartis dans l'ensemble du tissu urbain et auxquels les usagers-membres pouvaient accéder ponctuellement et à tout moment. Pionnier en la matière, ce pays compte aujourd'hui adeptes de la formule, se partageant une flotte de 1750 véhicules répartis dans 350 entités communales. Le développement du car-sharing est étroitement lié aux futurs développements des technologies, comme le GPS ou la téléphonie mobile pour leur gestion "spatiale", le suivi télématique des services de maintenance ou encore les systèmes de cartes à puces en ligne. Celles-ci jouent à la fois le rôle de clé de contact des véhicules, d'identificateur des utilisateurs et d'outil central pour la gestion commerciale des services à leur facturer. Certains systèmes combinent l utilisation des systèmes GPRS, GPS et SMS. A Grenoble par exemple, les voitures sont équipées d un calculateur, d un téléphone GSM et d un GPS. Le téléphone sert aux communications entre le calculateur et le serveur qui gère les réservations ; il peut aussi servir à l abonné à communiquer avec la centrale d appels pour signaler un incident ou un retard. Par ailleurs, cette nouvelle forme de mobilité s'intègre bien, dans une logique de «chaînon manquant» qui dépend des besoins, des distances à parcourir, de la fréquence d'usage et des coûts pour l'usager) à des politiques multimodales englobant les services rendus par d'autres vecteurs de transports (vélo, taxis, transports publics) e. Faciliter la gestion des transports publics Enfin, il existe de multiples usages des TIC en matière de gestion des transports publics : Systèmes d Informations Géographiques pour gérer les trajets et les situations d arrêt, Logiciels d aide à la gestion et à la création de ligne, Logiciels de traitement des demandes clients ou de gestion des fraudes, Logiciels de comptabilité, de gestion des effectifs 1 bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 28

30 Logiciels de gestion des flux liés aux travaux dématérialisation de la billétique avec les cartes à puces 38 (ou cartes sans contact) et de nouveaux systèmes de télébillétique En savoir plus : Le covoiturage en France et en Europe État des lieux et perspectives étude du CERTU Le Transport À la Demande (TAD) en France : de l état des lieux à l anticipation Site du PREDIT (Programme de Recherche et d Innovation dans les Transports terrestres) : Collecte et tri des déchets ménagers Éléments de problématique Dans un rapport rendu en septembre 2003 à l occasion des Assises nationales des déchets, le Commissariat général au Plan estimait que 75 départements français ne seront plus capables de traiter leurs déchets d ici Selon l Ademe (Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie), une dizaine de départements étaient en situation de saturation. La quantité de déchets ménagers produits par les français augmente d environ 1 % chaque année et dépasse aujourd hui 1 kilo par personne et par jour. Les emballages représentent à eux seuls un tiers du poids de nos poubelles et la moitié de leur volume. Pour résoudre le problème des déchets ménagers, il est nécessaire d'en réduire leur production à la source, notamment en diminuant la quantité d emballages et de développer le tri sélectif et le recyclage, mais aussi construire de nouveaux sites de traitement des déchets ultimes (ceux qui ne peuvent pas être valorisés). Le coût de la collecte et du traitement des déchets explose (il est passé de 75 à 150 euros la tonne en dix ans). Les déchets ménagers représentent un coût financier pour les administrés et un coût environnemental pour les générations futures Apports possibles des TIC a. Améliorer la qualité et l'efficacité des dispositifs de collecte des ordures ménagères des collectivités. L'utilisation de SIG et de logiciels adaptés permet de faciliter la conception, l'optimisation, le suivi voire la publication des itinéraires de ramassage. Les TIC facilitent ainsi le suivi de l exécution du contrat de collecte par les prestataires et améliorent la gestion du travail des équipes. Elles peuvent fournir des réponses rapides aux évènements quotidiens (circulation, intempéries, grèves, dégradation ) et permettent de traiter le territoire de façon équitable et adaptée. La saisie tactile des anomalies de collecte par les chauffeurs sur des terminaux informatiques embarqués (erreur de tri dans la collecte sélective, poubelle abîmée ) permet de faciliter 38 Voir par exemple : 1 bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 29

31 l'organisation et l'optimisation des tournées. Certains logiciels assurent la traçabilité des pesées. Les services de l'agglomération d'arc de Seine ont ainsi accès au «site Internet dédié» pour suivre presque en temps réel, sur une carte interactive, la position des bennes et leur parcours. La Communauté d Agglomération de Montpellier (CAM) a mis en œuvre en 2005 le suivi de la collecte des déchets ménagers s appuyant sur la localisation des bennes par l utilisation de balises GPS et l utilisation d un réseau de communication de type GPRS. Ce projet a consisté à la mise en place d un véritable Système d Information Temps Réel. Les décideurs et les utilisateurs ont constaté que cet outil a produit une amélioration sensible du service de collecte sur plusieurs aspects tels que le rendement des véhicules pour les entreprises et la régie, le service rendu du point de vue quantitatif et qualitatif (ex. : tri sélectif) pour un coût identique, l équité du service à l ensemble des administrés, le management des agents (gestion du temps, de la sécurité ), le dialogue entre les acteurs sur la base d une information objective, l information auprès des usagers (réactivité et objectivité des réponses). Des logiciels permettent aux collectivités de faire l évaluation environnementale de leur système de gestion des déchets à partir de certaines des données terrain : tonnages, km parcourus, consommation de carburants, mode de traitement des ordures ménagères, Ainsi, Mapéos est un outil qui délivre une meilleure information aux élus, techniciens et partenaires, les aidant à s'engager concrètement et économiquement dans une phase de connaissance, puis d'optimisation de leur dispositif de collecte des ordures ménagères. Les TIC peuvent également contribuer à fournir aux administrés et aux communes une information plus précise et plus rapide sur le service rendu. L'Agglomération Maubeuge Val de Sambre a mis en ligne un système qui gère l ensemble des tâches qui permettent de mener à bien le service de maintenance des bacs de l'agglomération. Il est accessible en tout point de l'agglomération par Internet, ceci afin de permettre son accès au plus grand nombre (prestataires, services techniques de l'agglomération, communes, population). Une fois les demandes des habitants, lors d un emménagement ou un déménagement, la détérioration du bac, le changement de contenance, etc enregistrées, les ambassadeurs du tri peuvent se rendre sur place pour constater du bien-fondé de la demande d intervention. Une fois les demandes validées, le prestataire intervient : livraison d un bac neuf, échange de bac, réparation d un bac b. Responsabiliser les citoyens à leurs consommations en incitant au tri sélectif Depuis 1999, les habitants de la Communauté de communes de la Porte d'alsace (France) bénéficient de la redevance incitative et du système de pesée embarquée. Ce principe fonctionne grâce à l'utilisation de "bacs à puces". Chaque bac à ordure est équipé d'une puce qui permet, lors de son ramassage d'identifier son propriétaire. La pesée est assurée par le camion au moment de la collecte. Le poids est enregistré et transmis par informatique aux institutions pour facturation. Le but de l'opération est que les ménages ne jettent dans ces bacs que leurs déchets ultimes, après tri et compostage. Les collectes de déchets recyclables ne sont, elles, pas facturées. Les recettes tirées de la valorisation (Eco-emballages, Valorplast, Recipac, etc.) permettent de financer les équipements et de diminuer également la facture des habitants. Equipé d'un conteneur 1 bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 30

32 à puce électronique et grâce aux collectes porte à porte des déchets recyclés, chaque habitant ne produit que 96 kg d'ordures ménagères résiduelles par an, soit environ 3 fois moins que la moyenne nationale Gestion des ressources naturelles Éléments de problématique La France s est engagée à diviser par quatre ses émissions de GES entre 2000 et Afin de répondre à cet objectif, le pays s est doté en 2004 d un plan climat, révisé en Mieux gérer les ressources naturelles locales, préserver les écosystèmes et la qualité de l air, maîtriser la consommation énergétique, diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) représentent des enjeux de plus en plus importants pour les collectivités tant pour leur propre fonctionnement que vis à vis de leurs administrés. Ces préoccupations sont inscrites prioritairement dans les agendas 21 des Régions et Départements Usages possibles des TIC a. Responsabiliser les citoyens à leurs consommations énergétiques En 2005, le secteur résidentiel-tertiaire représentait en France 23,7 % des émissions de GES. Le chauffage est responsable d une grande part de la consommation énergétique pour environ 70 %. L amélioration de l isolation du bâti existant est un donc enjeu majeur. Plusieurs collectivités, comme le Grand Lyon 39, ont engagé une démarche de calcul de leur empreinte écologique qui a fait l'objet d'une communication auprès des habitants dans le cadre d'exposition ou de communication en ligne. Afin de sensibiliser la population à la maîtrise de l énergie, plusieurs collectivités (notamment Gap 40, Dunkerque, Grenoble, Douai) ont décidé de réaliser un diagnostic de la qualité de leur habitat en exploitant la thermographie aérienne. En déterminant le niveau de déperdition thermique des bâtiments, la thermographie aérienne permet de réaliser un diagnostic énergétique de l habitat susceptible de sensibiliser la population à une meilleure maîtrise de l énergie. Les retombées d'une démarche de thermographie sont non seulement d'ordre environnementales mais également sociales et économiques. Les impacts positifs sont à la fois d ordres écologiques et financiers mais également économiques. Elle permet également de réduire à moyen terme la facture des ménages et l augmentation du volume d activité des artisans spécialisés profite à l économie locale b. Maîtriser sa consommation d'énergie Le chauffage, le refroidissement et l éclairage des bâtiments représentent plus de 40 % de la consommation énergétique de l Europe. Les TIC permettent un contrôle permanent des données dans le but d'optimiser le fonctionnement de l éclairage, de la ventilation bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 31

33 et des équipements et de fournir aux consommateurs des informations actualisées sur leur consommation d'énergie et les inciter ainsi à changer de comportement. Depuis 20 ans la mairie de Toulouse a équipé plus de 250 bâtiments municipaux de postes de télégestion permettant de surveiller, commander voire régler à distance : programmation des horaires de fonctionnement de l éclairage, contrôle des températures et de leur abaissement en période d inoccupation, suivi de la puissance électrique en temps réel. Au niveau des administrés, la domotique offre des possibilités de mieux maîtriser les déperditions des habitations en permettant par exemple de baisser automatiquement le chauffage dans les chambres pendant qu on les aère ou de fermer les volets roulants aux heures chaudes de la journée plutôt que d augmenter la climatisation. La Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury favorise ainsi l implantation des entreprises et des services «domotiques» dans le cadre de son Pôle Domotique et Santé c. Sécuriser les personnes face aux risques naturels Des nombreuses collectivités territoriales ou syndicat mixtes utilisent les TIC pour prévenir ou alerter en cas de risques naturels, les plus souvent en cas de crues. Des communes comme Fontanil-Cornillon (Isère) 41 ou Mende (12) ont mis en place des systèmes d alertes en cas d inondations, accessibles par les habitants et les élus. De même, la ville d Argentan (Basse-Normandie) a conçu un service d alerte SMS couplé au courriel pour informer les citoyens en cas de risques majeurs ou d inondation. Les riverains qui se seront préalablement inscrits à ce service gratuit recevront sur leur GSM un message d alerte deux heures au moins avant le débordement du cours d eau. Enfin, au moment de la décrue, tout le monde est informé de la levée de l alerte par un SMS. Des systèmes permettent également de mieux anticiper les risques. Dans la Province du Hainaut (Belgique) ou sur le Syndicat Intercommunal de la Siagne et de ses Affluents 42, des sondes sont positionnées à des endroits stratégiques du cours d eau susceptible de déborder. Ces capteurs calculent en permanence le débit et le niveau du ruisseau. En cas de risque de crue ou d inondation, le système est programmé pour envoyer plusieurs systèmes d alerte par SMS. Une pré-alerte est adressée aux autorités (bourgmestres, gouverneur, etc.) et services de secours (pompiers, protection civile ) afin qu ils prennent les dispositions. La ville de Quimper a élaboré une cartographie 43 dédiée aux risques d inondations, dont les sources proviennent des services déconcentrés et municipaux et peut afficher les photos et vidéos des zones inondées transmises par les habitants. La Ville de Cagnes-sur-Mer (06) expérimente avec Orange 44 la mise en place d'un ensemble de capteurs qui collecte en permanence sur la commune des informations sur la température de l air, le degré d humidité, la force et l orientation du vent, le niveau de pollution sonore, d ensoleillement, etc., et les données sont transmises à un serveur qui peut lancer automatiquement des alertes incendie ou pollution, et gérer l éclairage municipal et l arrosage. Les données recueillies rendent ainsi possible une gestion optimale de l environnement urbain grâce à de multiples applications : alerte aux pics de pollution, informations des vacanciers sur l exposition au soleil, qualité des eaux de bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 32

34 baignade et d aquaculture, économies d énergie en matière d éclairage public, gestion des ressources d arrosage, prévision très fine de la météo locale La Direction Départementale de l Equipement et la Préfecture des Hautes Pyrénées ont crée un site d information cartographique 45 sur les risques naturels et industriels à destination des administrés et des acteurs économiques du département. Ce site mutualise les données des différentes administrations et propose une localisation des risques par types ou par zones géographiques. La Direction de la prévention des pollutions et des risques du Ministère de l Ecologie et du Développement durable a mis en place un outil cartographique interactif permettant de localiser les principales émissions polluantes de sources industrielles ou agricoles. A l île de la Réunion, un réseau de veille épidémiologique a été mis en place pour alerter et riposter lors de crises épidémiologiques aiguës de la zone de l Océan Indien. Ce réseau permet le suivi des tendances, le développement des synergies dans les politiques de santé des pays de la zone. En Aquitaine, Aquavisio est une plateforme visant à permettre la dématérialisation du carnet sanitaire de suivi des réseaux d eau et des tours aéro-réfrigérantes. Son objectif est de contrôler à distance les installations, de coordonner l intervention des différents acteurs et d automatiser les opérations de maintenance préventive. On passe ainsi sur un mode de gestion préventif avec une surveillance en ligne régulière des opérations réalisées et des résultats d analyses d. Améliorer la gestion environnementale par la télérelève La télérelève consiste à utiliser les réseaux pour collecter et transmettre des données propres à la gestion environnementale. Les expérimentations dans ce domaine ont fait l'objet de partenariats publics privés. L'agglomération de Grenoble, a mis en place le système de relève de niveau pour la totalité des 278 conteneurs de verre de l agglomération. Ce système permet de connaître précisément et en temps réels le niveau de remplissage de chaque conteneur (graphe, historique et prévision), de prévoir le remplissage et d éliminer les débordements. Expérimenté dans plusieurs villes comme à Dunkerque dans le cadre d un projet haut débit dans les HLM (Domitil) le compteur communicant est en passe de se généraliser avec le remplacement des 35 millions de compteurs électriques par une nouvelle génération de matériel. Ceux-ci sont capables d envoyer, via le réseau électrique d EDF grâce à la technologie des courants porteurs en ligne (CPL), le relevé de compteur et pourront être pilotés à distance. Après une phase pilote, au cours de laquelle nouveaux compteurs seront installés à Lyon et à Tours en 2010, ces nouveaux compteurs seront généralisés d ici Pour l usager, ces nouveaux compteurs devraient leur permettre de mieux maîtriser leur consommation avec notamment la possibilité de couper le compteur à distance. Pour les distributeurs, il sera possible de relever les compteurs sans déplacement des agents sur le terrain. Des initiatives similaires 46 sont proposées pour les compteurs d'eau. Le principe consiste à positionner sur le compteur d'eau un capteur qui émet des impulsions vers un relais radio. Celui-ci calcule la consommation et la transmet vers un émetteur GSM. Cet bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 33

35 équipement, qui regroupe les informations d'une zone géographique équivalente à un quartier, émet ensuite des messages qui sont décodés, puis automatiquement traités. La télérelève permet une facturation à partir de consommations réelles. Les développements en cours vont permettre très prochainement à l'abonné de consulter sa consommation sur Internet, d'être alerté en cas de consommation anormale ou encore de recevoir des informations par SMS e. Observer et gérer l'environnement Les Systèmes d'information Géographiques jouent un rôle déterminant dans l élaboration de système d aide à la décision environnementale, ainsi que dans la possibilité qu'elles offrent aux différents acteurs de moduler leur comportement en fonction d une gestion et d une utilisation durable des ressources naturelles. Ils améliorent la gestion des pratiques environnementales et facilitent la diffusion de l information sur la protection de l environnement. (SIT Faune / Flore,...) Grâce à ses fonctionnalités d intégration de données multiples et ses outils d analyse, ils permettent de simuler des aménagements et leur impact sur le territoire. Ils permettent encore de bâtir des scénarii alternatifs, de les comparer et d en déduire les avantages et inconvénients en vue d adopter une décision. L introduction dans le SIG d états de l occupation du sol à deux dates différentes permet par exemple de mesurer la consommation d espace par l urbanisation sur la période et d en dériver de grandes tendances d évolution f. Informer et sensibiliser à l'environnement et au développement durable Internet et le multimédia sont des moyens efficaces pour sensibiliser les populations aux enjeux du développement durable. Le Parc naturel régional des Monts d'ardèche a développé un portail d'éducation à l'environnement visant à mettre à disposition des acteurs de l éducation à l environnement sur le territoire du parc des ressources pédagogiques utiles dans le cadre de leurs interventions en milieu scolaire. Le Pays de Maurienne a développé un atlas des énergies renouvelables en ligne qui a pour but de mettre en visibilité les installations des différents propriétaires publics ou privés de Maurienne, qui souhaitent partager leur expérience sur l'installation, mais aussi sur l'utilisation de ces équipements collectifs ou individuels. Recourir aux sources locales de matière première (bois, eau, produits alimentaires ) est une des préoccupations manifestées des collectivités. Le site Paysans.fr met en relation directe les consommateurs et les producteurs locaux. Le projet porté par le CRPF (Forêt privée PACA fiche OTEN) donne également des pistes montrant comment exploiter les TIC pour la valorisation du bois Télésanté et télémedecine Problématique L évolution des systèmes de soins est liée aux nouvelles exigences des patients de plus en plus informés, à l évolution de la relation à la médecine et au vieillissement général de la population. Elle se traduit par une volonté d un meilleur accès aux compétences et 1 bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 34

36 moyens techniques et une demande accrue de maintien à domicile. Il est résulte un accroissement inévitable des dépenses de santé. Par ailleurs, on constate le passage d activités isolées à un véritable système, reliant de multiples acteurs et s étendant jusqu au patient lui-même. Les collectivités sont de plus en plus directement impliquées. Les régions négocient avec l Etat et notamment avec les Agences régionales de l hospitalisation (ARH) et établissent les Schémas régionaux d organisation sanitaire (SROS). Les départements sont responsables du domaine social, dont les frontières avec le sanitaire évoluent. Les TIC proposent au secteur de la santé des solutions qui permettent d accompagner son évolution dans la perspective des problématiques du développement durable à la fois en terme de promotion de la santé ou d accessibilité aux soins sur l ensemble du territoire Apports possibles des TIC a. Faciliter les soins à domicile notamment dans le cadre de l'hospitalisation à domicile Les TIC favorisent l'hospitalisation à domicile (HAD) prescrite par un médecin en substitution d une hospitalisation classique. Mais la santé et le maintien à domicile ne se limitent pas à l hospitalisation à domicile et incluent l ensemble des activités de santé pratiquées à domicile : soins, surveillance, aide aux personnes dépendantes... Grâce aux technologies de l'information et de la communication, le patient peut être directement relié à l équipe médicale. Ainsi, des capteurs sont en mesure de signaler à des centres de télésurveillance une chute du patient dans son logement, un dérèglement de son rythme cardiaque ou l oubli d un traitement de chimiothérapie. L'expérimentation d une plate-forme de services intégrés pour le maintien à domicile des personnes âgées montre que le succès de ces initiatives repose moins sur la dimension technique que sur l'importance de maintenir un contact humain avec les personnes. 47 Encore embryonnaires, ces activités de santé à domicile sont appelées à se développer largement du fait du vieillissement de la population, qui exigera de plus en plus de surveillance. Elles devraient constituer un vaste gisement d emplois de services à la personne ; son expansion va nécessiter de nouveaux personnels, de nouveaux métiers, de nouvelles formations qualifiantes b. Permettre les interventions médicales et les diagnostics à distance Les temps des déplacements des médecins pour effectuer les visites à domicile constituent un frein important à l'intervention des services d'urgence et à l exercice de cette profession en milieu rural. Les TIC apportent des solutions pour faciliter le diagnostic à distance. L'expérience de la Communauté de Communes du Devoluy 48 à travers le déploiement expérimental d'une mallette de télédiagnostic a montré que la plus-value des solutions de télésanté se trouvait d abord organisationnelle et qualitative avant d être technique bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 35

37 L'expérience d'iffremont 49 montre que ces solutions répondent aux besoins des professionnels urgentistes en montagne c. Permettre l'accès et le transfert de données médicales 80% à 85% des professionnels de santé libéraux sont informatisés, mais leur équipement sert essentiellement à envoyer à l'assurance-maladie des feuilles de soins électroniques. Seul un praticien sur deux, environ, tient un dossier médical informatisé pour ses patients et à l'hôpital (privé et public confondus), 75% à 80% des établissements utilisent encore le dossier médical «papier». De nombreux projets concernent la numérisation des dossiers électroniques de santé contenant notamment les renseignements médicaux et les données médicales des laboratoires. On peut citer l expérience picarde: Sur le plan environnemental, ces projets visent à optimiser les flux de données médicales et à minimiser les déplacements et donc la production de déchets et d'émissions polluantes ; ils s attachent en outre à dématérialiser une partie de l information et devraient participer à la diminution de la consommation de documents papier grâce à l'informatisation des dossiers médicaux et l'envoi des compte-rendus par messagerie sécurisée. Sur le plan social, ils favorisent la mutualisation, le partage des outils, des données, des services (médecine de ville, CH périphériques, CHU ) ; ils permettent une meilleure collaboration entre les acteurs, un meilleur traitement des données médicales et assurent la traçabilité des soins prodigués aux patients entre les différents intervenants. ; ils garantissent un suivi de qualité au patient quel que soit son lieu de résidence sur le territoire. Sur le plan économique, ils permettent de diminuer les dépenses de santé liées à la prise en charge des patients d. Favoriser la diffusion d'information et de ressources en ligne sur la santé tant pour le public que pour les professionnels. L'organisation Pew (2006a) rapporte que 26 % des utilisateurs de l'internet estiment que l'internet a joué un rôle crucial ou important alors qu'ils aidaient une autre personne à faire face à une maladie grave ; le chiffre équivalent pour les personnes ayant ellesmêmes à faire face à une maladie grave est de 28 % (Pew, 2006b). Un utilisateur sur cinq déclare qu'internet a beaucoup amélioré la façon d obtennir des informations sur les soins de santé, avec l'utilisation d'un ensemble varié de sources d'informations. Du point de vue de l'individu, l'internet peut être une importante source d'informations sur la santé. On peut penser que les TIC ont aussi des effets négatifs sur la santé, tels que les lésions dues au travail répétitif sur ordinateur. Malheureusement, il existe très peu de statistiques concernant l'impact des TIC sur la santé, qu'il soit positif ou négatif. En savoir plus : Portail de la télésanté : La santé et la sécurité au travail : bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 36

38 1 bis rue de l Europe Balma - tél : mél : [email protected] page 37