I) Chapitre II IV : examen des fausses réponses à la question du fondement du droit.

Transcription

1 On va étudier Du Contrat social, de Rousseau. Texte de Un grand philosophe des Lumières, dont l œuvre a inspiré entre autre la déclaration des droits de l homme et du citoyen qu on a étudiée. C est un texte qui défend la république et la démocratie, il le fait en 1762, c'est-à-dire à une époque où la France n est pas encore démocratique. A cette époque, le régime qui domine dans la majorité des pays d Europe, c est la monarchie absolue : il n y a pas de citoyens, il n y a que des sujets qui sont assujettis à leur roi qui a un droit absolu sur eux. Cela explique la première phrase du premier chapitre : «l homme est né libre et partout il est dans les fers». Il est né libre, ca veut dire que la spécificité de l homme est la liberté. L humanité même de l homme, c est sa liberté. Et pourtant, il constate que partout, cette liberté est bafouée. En partant de ce constat, quel est le problème que va résoudre Rousseau? Voyons le sous-titre, puis le titre, ils vont nous en dire plus. Le sous-titre, c est «principes du droit politique». > p. 37. Un principe, c est quoi? C est ce qui fonde quelque chose d autre. Par exemple, la loi morale, on l avait vu, c était un principe universel d action. Ce principe, cela fonde la moralité de mon action. Les principes du droit politique, qu est-ce que cela veut dire? Eh bien c est ce qui fonde le droit politique, c est-à-dire l ordre juridique qui norme notre société, l ordre social, puisque la société a un ordre grâce au droit. On se demande depuis tout à l heure, qu est-ce qui peut être le fondement légitime du droit. Eh bien le sous-titre de l œuvre vous indique que notre question, Rousseau y répond. Il y a deux grandes réponses : soit le fondement du droit est naturel, c est la nature, soit il est artificiel. Le titre de l œuvre vous permet déjà de deviner la réponse de Rousseau : Du contrat social. Un contrat, c est quoi? Est-ce naturel? Non, c est artificiel, c est une convention, un pacte établi entre les hommes. Des contrats, on peut en signer entre nous, par exemple un contrat de travail entre l employé et son patron, ou bien un contrat de location, un contrat entre le locataire et celui qui loue. Là, on parle d un contrat social. Ca veut dire que le fondement du droit, c est ce contrat social, le contrat qui est au fondement de toute société. Cette thèse, il la défend dès le premier chapitre du livre I, qui est une introduction, une présentation de ce dont il va être question ici : «l ordre social est un droit sacré, qui sert de base à tous les autres.» C est le droit, l ordre juridique qui règle notre société. Il rejette l idée que cela vienne de la nature : «ce droit ne vient point de la nature». Conclusion, puisque ce n est pas l un c est l autre, puisque ca vient pas de la nature, alors c est artificiel, c est une convention qui est au fondement de la société : «il est donc fondé sur des conventions. Il s agit donc de savoir quelles sont ces conventions». Mais il ajoute, «Avant d en venir là, je dois établir ce que je viens d avancer» c'est-à-dire expliquer pourquoi on ne peut pas fonder le droit sur la nature. Plan du livre I I) Chapitre II IV : examen des fausses réponses à la question du fondement du droit.

2 A) Le fondement naturel :. Chapitre II : la famille.. Chapitre III : le droit du plus fort B) Fausses légitimités fondées sur la convention. Chapitre IV : l esclavage. II) Intermédiaire : Chapitre V : le problème du fondement du droit que toutes ces théories n ont pas examiné. III) Chapitres VI IX : la théorie rousseauiste du fondement du droit.. Chapitre VI : le pacte social, seul fondement légitime.. Chapitre VII IX : explication et implications du pacte social. On va donc commencer par voir comment Rousseau réfute l idée d un droit fondé sur la nature, c est-à-dire l idée d un droit de nature. III. Critique du droit de nature. 1. Le droit du plus fort. La démarche consistant à fonder le droit sur la nature trouve son accomplissement dans la doctrine selon laquelle il existerait un droit du plus fort. La force, c est bien une caractéristique naturelle. Dire que la force donne des droits, fonde le droit, c est bien encore faire du droit le prolongement d une caractéristique naturelle. On met la force à l origine du droit. Le plus fort a des droits sur le plus faible en vertu même de sa force naturelle. C est ce qu on appelle couramment la loi de la jungle. Cf. Calliclès, dans le Gorgias de Platon. Un bon exemple de défenseur de cette idée. On avait vu son aristocratisme qui faisait du bonheur le fait, réservé aux plus forts, d assouvir tous leurs désirs au mépris de la morale des faibles. Ce qui est au cœur de la posture de Calliclès c est la force, donc une caractéristique naturelle, qui doit fonder le droit, contre les faibles. C est un théoricien de l inégalité naturelle entre les hommes, inégalité qui donne des droits. Cette idée du droit de nature est réfutée par Rousseau dans le Contrat social, I, 3. On va lire ce texte de près. Son objectif est de réfuter l idée que la force puisse donner des droits.

3 En fait, cette idée repose sur le fait qu historiquement, on établit le droit par la force. On prend le pouvoir par la force et on impose à la société un ordre juridique. Comment est-ce possible? Parce qu on est le plus fort. L histoire des monarchies, elle est faite à chaque fois de différentes dynasties qui règnent plus ou moins longtemps. C est une famille royale. Quand on passe d une dynastie à une autre, c est parce que la famille qui avait le pouvoir a été renversée par la force par une autre famille, qui prend le pouvoir à son tour et impose ses lois à la société, donc son droit. De même, qu est-ce qui fait que les romains imposent leur ordre juridique, leur droit, en Gaule? Eh bien la Gaule a été envahie par les romains, ils étaient les plus forts, du coup c est eux qui font la loi en Gaule. Après, ils ont été battus par les Francs, qui ont à leur tour imposé leur loi en Gaule, qui est devenue la France. C est un fait, dans l histoire, c est comme ca que ca a fonctionné. Mais Rousseau veut montrer que ce n est pas pour autant que la force permet de fonder le droit. Autrement dit, c est un fait, mais pas un droit. Le début du texte part de cette idée, que le fort prend le pouvoir pour imposer le droit. Simplement, même dans cette optique, Rousseau montre qu en fait la force ne suffit pas. Il commence par constater que la force est une puissance éphémère, elle ne dure pas. Si le plus fort veut rester toujours le maître, il ne peut pas en rester à la force, il doit aller au-delà, vers quelque chose qui ne relève plus de la force, et qui est le droit. Convertir la force en droit et l obéissance en devoir. Force -> droit Obéissance -> devoir Par exemple, une dynastie est toujours fondée par la force. Un homme prend le pouvoir et impose sa famille parce qu il est le plus fort. Simplement, ses descendants deviennent rois par hérédité, sans nécessairement qu ils soient les plus forts. Cette transmission du pouvoir par hérédité n est plus une question de force, mais une question de droit. Pourquoi le fils du roi devient le roi? Parce qu il y a droit, il a droit au trône, mais là ce n est plus un rapport de force. De même, l obéissance imposée par le plus fort est maintenant convertie en devoir, le devoir de tous les sujets d obéir au roi. Le fort contraint les plus faibles à obéir, mais ce n est pas pour autant que les faibles ont le devoir d obéir. En réalité, ils n ont pas le choix. Le roi impose autre chose que la force : le devoir des sujets. On change à chaque fois de registre : Force > droit Obéissance > devoir La force n est qu une puissance physique. Ca s oppose à une puissance morale. Puissance physique > puissance morale La force est une puissance physique, qui s impose à moi. Le droit, lui, c est une puissance morale, il m oblige. Nécessité > volonté La force, comme puissance physique, me force à quelque chose : je n ai pas le choix, je suis forcé, contraint. Si je n ai pas le choix, alors je ne suis pas libre. Autrement dit, face à une force plus grande que la mienne, je ne peux pas ne pas céder, c est nécessaire : un acte de nécessité.

4 Le droit, ce n est pas cela : s il y a une loi, par définition j ai le choix de la violer ou de la respecter. C est moi qui décide librement : c est ma volonté qui est en jeu ici : soit je veux obéir, soit je veux désobéir, mais je suis libre. Donc le droit ne relève pas du tout de la nécessité, pas du tout de la force. Ensuite, il oppose prudence et devoir. Tout au plus un acte de prudence, pas un devoir. Prudence > devoir. Qu est-ce que c est un homme prudent? C est celui qui fait attention à préserver ses intérêts. Il ne prend pas de risque. Face à la force qui veut me contraindre, me faire céder, la prudence me commande de ne pas prendre de risque. Mais résister à la force, c est prendre le risque de se faire tuer. La prudence commande donc de céder. Mais là, céder, ce n est pas un devoir. Celui qui cède ne le fait pas parce qu il le doit, parce qu il y serait obligé, il le fait uniquement pour ne pas risquer de mourir. Si quelqu un me menace de me tuer si je ne lui donne pas mon argent, je n ai pas un devoir, une obligation de donner, c est juste de la prudence qui me commande de donner. On voit que force et droit, ce sont deux régimes totalement différents, donc on ne peut pas fonder l un sur l autre, le droit sur la force. Mais pourquoi on parle de droit du plus fort, d où vient cette idée que la force donnerait des droits? Le début du texte le disait quand il disait que le plus fort a besoin de convertir sa force en droit pour pouvoir conserver le pouvoir. Le droit du plus fort, c est la manière dont ceux qui ont été les plus forts conservent leur position de plus fort par le droit, c'est-à-dire conservent le pouvoir. Il s agit de faire durer un rapport de force qui n existe peut être plus. Car en fait toute force est faible : La force, en effet, est par essence relative. On n est jamais fort absolument, mais toujours relativement à d autres forces. De là la fragilité de la force qui est, par essence, provisoire : un coup d Etat, un complot, une révolte ont tôt fait de renverser un pouvoir qui ne tient que par la force. Fragilité des dictatures : le tyran doit dormir, vieillit et ni l espace ni le temps ne sont jamais suffisamment quadrillés pour empêcher la possibilité d un retournement des rapports de force. D où la nécessité de masquer sa faiblesse sous le droit : c est sur le plan irréel mais cependant efficace de la représentation, c'est-à-dire des images et des mots que l on a transformé la force en droit. Le tyran le sait bien : il faut pour durer masquer la force. Alors le roi n est pas (en représentation) ce qu il est réellement : ce tyran meurtrier issu d une obscure lignée qui se perd dans l animalité mais Louis XIV, nom propre qui éclaire le monde, issu d Adam, de droit divin, roi lumineux doté d attributs fantastiques, bras même de la Justice C est à cette vaste mise en scène qui a pour but de masquer l arbitraire de la force sous le vêtement usurpé du droit. Ceci pose la question du rapport entre le pouvoir et la force. On dit souvent que le pouvoir dictatorial repose sur la force. En réalité le dictateur n est jamais le plus fort. Le plus fort, c est toujours le peuple. Et pourtant, le plus grand nombre est asservi pas un petit nombre. Le pouvoir ne repose donc pas sur la force. Certains pouvoirs qui semblaient reposer sur la force sont finalement tombés sans qu on ait usé de la force. Rousseau ne pouvait pas le savoir, mais nous on peut le dire pour appuyer ses idées : par exemple, La monarchie s est effondrée sans qu il y ait eu beaucoup de violence. Si ce régime politique était fondé sur la violence, ce ne se serait pas passé comme ça. Il n y a pas eu de combats, donc cette prétendue «force» sur laquelle la monarchie fut fondée, n existait plus depuis longtemps. L erreur de l idée de droit du plus fort, c est de

5 croire que la force donne des droits. En réalité, la force donne seulement le pouvoir, de façon éphémère, elle ne donne aucun droit. Autre exemple, l URSS. Un pouvoir terrifiant qui a fini par s effondrer de lui-même sans violence. > on a fêté récemment la chute du mur de Berlin : voilà un mur qui s est effondré sans qu il y ait eu de bain de sang.