TRAVAUX A PROXIMITE DE CANALISATIONS

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1 NOTES DE SECURITE CONSTRUCTION VADE-MECUM du Comité National d Action pour la Sécurité et l Hygiène dans la Construction C.N.A.C. Rue St-Jean Bruxelles Téléphone : 02/ Fax : 02/ PUBLICATION TRIMESTRIELLE DECEMBRE 2001 BUREAU DE DEPOT : NAMUR fascicule numéro 92 TRAVAUX A PROXIMITE DE CANALISATIONS

2 TABLE DES MATIERES CANALISATIONS ELECTRIQUES...2 Activités...2 Risques...4 Mesures de prévention...4 CANALISATIONS AERIENNES...4 Isolation et distances de sécurité...4 CANALISATIONS SOUTERRAINES...6 Dispositions générales...6 Divergences en rapport avec les distances de sécurité...7 Travaux à proximité des canalisations électriques de propriétaires privés, ministères et autres sociétés...8 CANALISATIONS DE GAZ ET CANALISATIONS POUR LE TRANSPORT DE PRODUITS GAZEUX...8 Activités...8 Risques...8 Mesures de prévention...9 AUTRES CANALISATIONS...14 CONSEILS PRATIQUES POUR L EXECUTION EN SECURITE DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT A PROXIMITE DES INSTALLATIONS SOUTERRAINES...15 CANALISATIONS ELECTRIQUES ACTIVITES Jusqu au début du 20 ème siècle, la ligne aérienne permettait de réaliser des réseaux électriques. Les lignes aériennes consistent en des fils métalliques tendus entre des poteaux. Dans les villes, de très grands supports métalliques remplacent généralement les poteaux. L utilisation de lignes aériennes était évidente. Il est en effet facile de se procurer le fil métallique nécessaire. Les gros fils possèdent une faible résistance électrique permettant de couvrir de grandes distances. Grâce aux isolateurs en porcelaine, une isolation simple suffit pour protéger les lignes. Le contrôle de rupture de fils ne pose par ailleurs pas de problème. En 1877, une société allemande a mis au point un câble souterrain fiable composé de 7 fils les gaines de câbles en caoutchouc naturel. Progressivement, les canalisations aériennes ont été remplacées par des câbles, d abord dans les villes et ensuite à la campagne. La ligne aérienne continue cependant à être utilisée à la campagne. Il est donc possible d être en contact avec des canalisations électriques de différentes manières. Il existe chez nous deux types de canalisations électriques, à savoir les canalisations souterraines et les canalisations aériennes. Le législateur en a également tenu compte dans la réglementation. Il est très difficile d énumérer toutes les activités où l on court le risque d entrer en contact avec des canalisations électriques car, à vrai dire, la plupart des activités de la construction présentent ce risque. 2

3 Exemples de travaux et de points de contact possibles: 1. Travaux sur un échafaudage 2. Travaux avec un élévateur 3. Travaux avec des engins de terrassement 4. Travaux avec du matériel d élingage 3

4 RISQUES En cas de contact avec un conducteur/une canalisation sous tension, l électrisation ou l électrocution peut constituer un risque. Le mot peut est très important car une électrisation ou électrocution ne se produit pas systématiquement en cas de contact avec un conducteur électrique. Il se peut très bien que RIEN ne se produise. On voit sur le dessin n 3 un exemple clair d une situation où normalement et avec observation des mesures de sécurité élémentaires, aucune électrisation ou électrocution ne devrait se produire. La raison est très simple : les pneus du camion sont en caoutchouc et ils constituent une isolation avec le sol. Il n y aura par conséquent pas de courant vers le sol, et ce, aussi longtemps qu il n y a pas de mise à la terre ou de situation similaire (p.ex. quelqu un qui descend du camion et fait contact avec le sol). Dans ce cas, il n y a pas d électrocution. Un autre risque de contact électrique est l apparition d un incendie. Doit-il toujours y avoir un contact pour qu il y ait un courant? Non. On trouve en électricité ce que l on appelle l «arc électrique»; on peut le comparer avec un phénomène courant : la foudre, c est-à-dire une décharge électrique dans l atmosphère qui apparaît suite à une rupture de la résistance électrique de l atmosphère suivie d une décharge électrique. Le fonctionnement d un arc électrique est comparable de même que les risques qui y sont liés, à savoir l électrocution et les brûlures. La personne qui a un jour été victime d un arc électrique éprouve souvent des problèmes tels que la cécité et/ou la surdité temporaire ou une dégradation du système nerveux,... Vous pouvez trouver de plus amples informations sur les risques propres à l électricité sur le site suivant : MESURES DE PREVENTION Pour prévenir la dégradation des canalisations aériennes et souterraines et pour limiter le risque d électrisation ou d électrocution à un minimum, le législateur a repris des mesures de prévention spécifiques dans le R.G.I.E.: CANALISATIONS AERIENNES ISOLATION ET DISTANCES DE SECURITE Lors de travaux à proximité de canalisations aériennes (lignes aériennes), il faut faire une distinction entre les lignes aériennes à haute tension et les lignes aériennes à basse tension. L article 4 du Règlement Général sur les Installations Electriques (R.G.I.E. en abrégé) définit 3 domaines de tension, à savoir très basse tension (TBT), basse tension (BT) et haute tension (HT). La notion de tension moyenne (TM) définie à l article 185 du R.G.P.T. n est pas reprise. La tension moyenne était la tension entre la terre et les conducteurs actifs, comprise entre 250 V et 375 V en courant alternatif. Haute tension Basse tension 1 ère catégorie : 1000 V < U V 2 ème catégorie : U > V 1 ère catégorie : 50 < U 500 V 2 ème catégorie : 500 < U 1000 V U représente la tension entre les conducteurs actifs. Pour la basse tension, il faut encore faire la distinction entre les conducteurs isolés (gaine de câbles) et les conducteurs en cuivre nus. En cas de travaux à proximité de canalisations électriques nues, il faut veiller à rester en dehors de la zone dangereuse. En effet, dans le cas de la haute tension, toute approche doit être considérée comme dangereuse étant donné qu un arc avec l air est tou- 4

5 jours possible. C est la raison pour laquelle il faut toujours veiller à ce qu un engin de levage ne puisse s approcher trop des fils. Conformément à l article 164 du R.G.I.E., les distances minimales pour les lignes aériennes sont: - voies publiques longées : 6 m. du sol - voies publiques traversées : 7 m. du sol Ces distances sont augmentées selon la catégorie et le niveau de tension. En résumé, les hauteurs suivantes peuvent être considérées comme normales pour un certain nombre de tensions. Basse tension Haute tension longées traversées U 500 V 6 m 7 m 500 V < U < 1000 V 7 m 8 m U V 7 m 8 m U = V 7,20 m 8,20 m U = V 8 m 9 m Vous pouvez vous poser la question lorsque vous vous approchez dangereusement trop près des fils. A première vue, toutes les lignes aériennes se ressemblent. Un œil averti ne peut définir à brûle-pourpoint le niveau de tension. Il est donc utile de prendre contact avec le distributeur d électricité qui donnera toutes les informations et prendra, si nécessaire, les dispositions qui s imposent pour garantir la sécurité. S il n y a pas d autres possibilités, la ligne doit être mise temporairement hors service. Pour la pose des grues (p.ex. grue à tour, grue à montage rapide, ) et la manutention des charges dans le voisinage de lignes aériennes, il y a lieu de tenir compte des dispositions de l article 192, point 01 a) et b). L entrepreneur a par conséquent tout intérêt à prendre contact à temps avec le distributeur d électricité. Après s être concerté avec le demandeur, le distributeur discutera de l emplacement exact et éventuellement des mesures de sécurité à prendre. Pour la basse tension, une distance de sécurité de deux mètres autour du conducteur doit être respectée. Il s agit généralement d un cercle. Compte tenu des mouvements de la ligne aérienne, la zone de sécurité peut aussi adopter une forme elliptique. Dans le cas de la basse tension exclusivement (< 1000 V), des enveloppes peuvent être utilisées pour isoler temporairement les conducteurs afin d éviter tout contact direct. La mise en place de celles-ci doit être demandée auprès du distributeur d électricité et sera réalisée par le personnel du distributeur. De telles tâches ne peuvent DISTANCE DE SECURITE PAS être exécutées par les travailleurs de l entrepreneur. Dans le cas des canalisations à haute tension, l isolation sera impossible et les distances de sécurité adaptées seront respectées. Les canalisations à haute tension présentent également les caractéristiques suivantes: - Dans le cas des lignes aériennes à haute tension, un rebranchement d alimentation automatique peut être présent sur les lignes aériennes. Après coupure du courant, cette ligne se reconnecte automatiquement une fois minimum et de manière instantanée. Si le défaut (ou l obstacle) est toujours présent, la ligne se déconnecte définitivement. - La position de la canalisation à haute tension change instantanément sous l influence de divers facteurs comme la température extérieure, le vent, la charge électrique, le givre, le fer, si bien qu il est impossible pour un profane de situer la position la plus défavorable d une canalisation à haute tension. En cas de doute, les travaux doivent être interrompus immédiatement et la compagnie d électricité doit être contactée pour éventuellement prendre sur place les dispositions nécessaires pour poursuivre les travaux. Les conducteurs à haute tension constituent donc un danger concret pour les personnes qui se trouvent à une distance inférieure à la distance de sécurité légale. Ce danger existe aussi pour des personnes qui com- 5

6 mandent des engins ou manipulent des objets qui se trouvent dans la distance de sécurité précitée. Dans tous ces cas, un arc électrique avec flamme peut se produire et ce, même s il n y a pas contact avec les conducteurs. Surtout lors du déplacement d objets longs comme des poutres, des fers à béton, les flèches de grue,... une surveillance attentive du responsable du chantier est nécessaire. Dans le cas de la haute tension, la distance de sécurité de 2,5 mètres sera d application, multipliée par un facteur Un x 0,01; Un étant la tension minimale entre conducteurs exprimée en kv. Il s agit généralement d un cercle. Compte tenu des mouvements de la ligne aérienne, la zone de sécurité peut aussi adopter une forme elliptique. Ces directives (distances de sécurité) doivent également être communiquées à tous les travailleurs, entrepreneurs, co-traitants et soustraitants qui travailleront sur le chantier. Il faut également veiller à ce que ces règles soit rigoureusement respectées. En aucun cas, le distributeur d électricité ne peut être porté responsable des dommages qu un contact direct ou indirect avec un conducteur pourrait occasionner au personnel, à des machines et/ou engins. En cas de rupture du conducteur de tension due à une dégradation par des tiers, les dommages causés aux parcelles avoisinantes, bâtiments et machines ne peuvent pas être remboursés par le distributeur d électricité. MESURES A PRENDRE EN CAS DE CONTACT ELECTRIQUE En dépit des zones de sécurité établies et des mesures de prévention prises, il est possible que le grutier entre néanmoins en contact avec un conducteur électrique. Dans ce cas, une seule règle est d application : gardez votre calme! Il est toutefois très important que le conducteur de la grue sache ce qu il doit faire dans une situation d urgence comme celle-ci. Il doit au minimum être au courant des dispositions de sécurité suivantes : - ne pas quitter son siège, - ordonner aux personnes se trouvant autour de la grue de ne pas toucher celle-ci, - obliger toutes les personnes se trouvant autour de la grue à s éloigner, - éloigner la grue des fils, - si cela est impossible, (faire) appeler le distributeur de courant pour déconnecter le réseau. Si l opérateur ne quitte pas sa cabine, il n a rien à craindre. Par contre, s il quitte celle-ci, il va provoquer en touchant le sol une décharge électrique entre la grue et le sol qui peut provoquer de sérieuses brûlures, voire une électrocution mortelle. Il peut uniquement quitter la cabine si elle prend feu. Mais attention! Même s il saute de la grue sans la toucher, il subsiste un danger étant donné qu il peut y avoir d importantes différences de tension au niveau de la surface du terrain environnant. C est pourquoi il est recommandé de sauter les pieds joints et de se réceptionner de la sorte. Ainsi, la tension de pas (différence de potentiel entre 2 pieds sur un sol humide) et le risque d électrocution sont limités à un minimum. CANALISATIONS SOUTERRAINES DISPOSITIONS GENERALES Toutes les canalisations souterraines sont isolées. Dans ce cas, il est encore plus difficile de faire une distinction entre les différents types de câbles (haute tension, basse tension, câble télévision, câbles télégraphiques, câbles téléphoniques,...). L article 260bis (idem article 192 R.G.I.E.) du Règlement Général pour la Protection du Travail, Titre III, stipule: Aucun travail de terrassement, de pavage ou autre ne peut être entrepris dans le voisinage d un câble électrique souterrain sans consultation préalable du propriétaire du sous-sol, de l autorité qui a la gestion de la voie publique éventuellement empruntée et du propriétaire du câble. La présence ou l absence des repères visés à l article 233 (idem art. 188 R.G.I.E.) ne dispense pas de cette consultation. Si la consultation n a pas pu avoir lieu, le travail ne peut pas être exécuté sans localisation préalable des câbles. La consultation préalable n est pas obligatoire lorsque des travaux urgents doivent être effectués pour éviter l interruption du service. Cela pourrait être le cas si une fuite de gaz se produit et qu elle doit être réparée immédiatement ou en cas d affaissement de la route ou toutes autres circonstances qui requièrent des mesures urgentes. Même dans ces cas d urgence, l entrepreneur doit localiser les câbles au préalable. Cette obligation est impérative et n admet aucune exception. L entrepreneur utilisera tous les éléments réels lui permettant de localiser les câbles, comme la proximité d une cabine électrique, les travaux dans une zone industrielle ou tout autre indication qui permet à un entrepreneur prudent de supposer l existence de câbles souterrains. Comme certains câbles ne peuvent pas être repérés ou ne peuvent pas être mentionnés sur les plans (comme les branchements), l entrepreneur sera tenu dans ces cas de se baser sur d autres sources 6

7 d information pour localiser les canalisations que celles qu il aurait reçues de l exploitant du réseau Il est évident que le caractère des données d un plan ou d une autre source d information est inévitablement approximatif et que la marge de précision pour les indications est de 50 cm et ce, en raison notamment : - de l effet d échelle dans les plans, - de la nécessité technique de laisser le câble serpenter dans la tranchée pour ne pas l exposer à des tractions. En principe, de fausses indications sur les plans ne peuvent pas être invoquées par l entrepreneur comme une cause d erreur invincible: il doit toujours localiser le câble au préalable. Il est interdit d utiliser des outils mécaniques sur une largeur de tranchée de 2 x 50 cm plus l épaisseur du câble (voir R.G.P.T. titre III ou art c R.G.I.E.). Cet espace ne peut bien entendu n être constaté qu après la localisation préalable du câble. Il ne s agit pas d une marge de sécurité en faveur de l entrepreneur mais d une marge de sécurité pour prévenir les dégâts dus à l imprécision lors de la manipulation d outils mécaniques. EXCEPTIONS Les dispositions prohibitives susmentionnées ne comptent toutefois pas si l entrepreneur et le propriétaire du câble se mettent au préalable d accord sur les conditions à respecter. R.G.P.T. titre III art ou R.G.I.E. art Le propriétaire d un câble est, en tout temps, à même de tenir à disposition les plans ou, à défaut, de donner les indications nécessaires pour localiser celui-ci. Il le fait dans un délai de sept jours ouvrables, à partir de la réception de la demande qui lui est adressée à cet effet, à quiconque est autorisé à exécuter les travaux dans le voisinage du câble. Si un long laps de temps s est écoulé entre la demande des plans et le début des travaux, il est préférable que l entrepreneur prenne contact avec le représentant local du distributeur d électricité pour vérifier si quelque chose a changé. Si un câble sous tension est endommagé lors de l exécution de travaux de terrassement, cela ne signifie pas nécessairement que la tension va être coupée. Il faudra toujours avertir le distributeur d électricité qui va vérifier si le câble est ou non hors tension et examinera la façon de poursuivre le travail en sécurité. Si, durant les travaux, des doutes apparaissent sur l exécution des travaux en sécurité ou non, le distributeur d électricité doit toujours en être informé et celui-ci enverra le plus vite possible un représentant sur place. SONDAGES Les sondages doivent toujours être effectués avec des outils à main. La couche de surface peut néanmoins être éliminée avec la prudence requise à l aide d outils mécaniques (marteaux pneumatiques, ). Un sondage est effectué en réalisant une tranchée perpendiculairement audessus de l axe supposé de la canalisation c est-à-dire à l endroit indiqué par le plan ou par l exploitant de cette canalisation et d étendre celle-ci de manière symétrique et perpendiculairement à la direction de cet axe des deux côtés sur une certaine distance jusqu à la rencontre de la canalisation. Il est également possible que ces canalisations ne se trouvent plus à l endroit indiqué sur le plan suite à des travaux ultérieurs effectués à proximité de ces canalisations ayant occasionné des glissements de terrain ou suite à tout autre événement inconnu de l exploitant de la canalisation. L entrepreneur ne peut invoquer la trop faible profondeur du câble s il est établi avec certitude qu il a travaillé avec un outil mécanique au-dessus du câble. Il ne peut non plus invoquer les discordances entre le réalité et le plan étant donné qu il doit localiser le câble au préalable pour pouvoir déterminer l espace de sécurité par rapport au câble. En cas d erreur invincible, c est-à-dire lorsqu il ne peut pas prévoir qu il travaillerait à proximité d un câble (p.ex. en raison de sérieuses discordances entre l information et la réalité), il devra pouvoir contester sa responsabilité. DIVERGENCES EN RAPPORT AVEC LES DISTANCES DE SECURITE Il arrive parfois que des entrepreneurs soient malgré tout amenés à se rendre dans les zones de sécurité. Dans ce cas et moyennant des mesures de sécurité complémentaires, une distance de sécurité divergente devra/pourra être appliquée. Notez alors que les divergences par rapport aux distances de sécurité légales peuvent UNIQUEMENT être données par le distributeur d électricité même. 7

8 TRAVAUX A PROXIMITE DES CANALISATIONS ELECTRIQUES DE PROPRIETAIRES PRIVES, MINISTERES ET AUTRES SOCIETES Le texte susmentionné traite des aspects généraux de sécurité propres aux activités à proximité de canalisations électriques (aériennes et souterraines) des sociétés de distribution d électricité. Il existe toutefois en Belgique d autres sociétés ou organismes propriétaires des canalisations électriques comme la S.N.C.B., les TEC, De Lijn, la S.T.I.B., le Ministère de la Défense nationale, En cas de doute sur la présence de canalisations, ces organismes doivent tout d abord être contactés pour vérifier s ils ont installé des canalisations à proximité des travaux. L entrepreneur doit en outre respecter le R.G.I.E. pour autant que le propriétaire des canalisations n applique pas des mesures de sécurité spécifiques (plus sévères). CANALISATIONS DE GAZ ET CANALISATIONS POUR LE TRANSPORT DE PRODUITS GAZEUX ACTIVITES La mécanisation croissante des entreprises de travaux a considérablement augmenté les risques de dégradation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations, la plupart du temps souterraines et par conséquent invisibles. Ces dégradations provoquent non seulement de graves perturbations dans le transport desdits produits entraînant parfois de lourdes conséquences socioéconomiques pour les usagers mais aussi des dommages physiques et/ou matériels en raison des risques de fuite, d incendie et d explosion. Avant la parution de l A.R. du 21 septembre 1988, il n existait aucune obligation de consultation et d information pour l exécution de travaux à proximité d installations de transport de gaz. La seule disposition protégeant les installations des accidents éventuels était contenue dans l article 11 de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. Cette loi RISQUES prévoit entre autres que «l occupation partielle du domaine public ou privé (...) est constitutive d une servitude légale d utilité publique interdisant tout acte de nature à nuire aux installations de transport de gaz ou à leur exploitation». En 1984, à l initiative du Ministère des Travaux publics de l époque, un «code de bonne pratique» a toutefois été constitué pour la prévention des dégâts aux installations souterraines à l occasion de travaux à proximité de celles-ci. Cependant, ce code de bonne pratique n a de valeur que si les conventions contractuelles y font référence. Vu le nombre croissant persistant de dégradations affectant ce type d installations, l A.R. du (M.B ) relatif aux prescriptions et obligations de consultation et d information à respecter lors de l exécution de travaux à proximité d installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations a été promulgué. Il arrive néanmoins davantage que les entrepreneurs qui effectuent des travaux à proximité des canalisations de transport de substances gazeuses et autres produits comme le gaz naturel, les hydrocarbures liquides, l éthylène, l azote, omettent de respecter les règles contenues dans L A.R. est d application à tous les travaux exécutés sous, sur ou audessus du domaine public ou de propriétés privées et qui sont de nature à nuire à des installations de transport par canalisations : la construction, la démolition, la pose de drains, le creusement ou le terrassement de plus de 50 cm de profondeur, le remblai, le forage, le fonçage, l enfoncement de pieux ou de palplanches, l entreposage en surface d objets lourds, la modification du profil du sol, la plantation de plantes à racine profonde, la circulation d engins lourds en dehors d une voirie prévue à cet effet, l emploi d explosifs. l A.R. du Cet «oubli» est généralement dû à un «manque de connaissance» de la réglementation complexe et plutôt administrative 8

9 étant d application. Toutefois, en vue de la protection et de l amélioration de la sécurité de tous et notamment les entrepreneurs et les travailleurs qui effectuent des travaux à proximité des canalisations, il importe de prendre les mesures de sécurité adéquates pour éviter que les canalisations de transport ne soient endommagées ce qui peut entraîner des accidents du travail et qu un incendie ou une explosion se produise occasionnant des accidents du travail graves ou mortels. MESURES DE PREVENTION OBLIGATION D INFORMATION Obligations du maître d ouvrage, du concepteur, de la commune, des transporteurs Dès la conception des travaux, le maître d ouvrage ou, en son nom, le concepteur s informe auprès de la commune où seront effectués les travaux pour savoir si le projet conçu se situe dans une zone protégée. Dans les 8 jours ouvrables qui suivent la demande d information, la commune informe le maître d ouvrage de la présence sur son territoire d installations de transport par canalisations et lui communique, le cas échéant, le nom des transporteurs concernés. Le maître d ouvrage ou, en son nom, le concepteur, doit aviser immédiatement les transporteurs de la nature et de la localisation du projet conçu. Dans les 15 jours ouvrables qui suivent la réception de cet avis, les transporteurs doivent transmettre au maître d ouvrage les informations utiles disponibles sur les installations de transport par canalisations existantes ou en projet. Après réception de ces informations, le maître d ouvrage ou, en son nom, le concepteur, doit se concerter avec les transporteurs sur la grandeur de la zone protégée et sur les mesures à prendre, nécessaires à la protection et au maintien des installations de transport. Durant cette concertation, les directives générales et particulières à observer lors de l exécution de travaux à proximité des installations de transport au moyen de canalisations sont examinées ainsi que les méthodes de localisation requises pour le projet conçu. Le maître d ouvrage ou, en son nom, le concepteur, doit communiquer les informations recueillies ainsi que les mesures à prendre à l entrepreneur. Obligations de l entrepreneur, de la commune, des transporteurs Avant de commencer les travaux, l entrepreneur doit vérifier si les informations susmentionnées correspondent à la situation existante et doit les mettre à jour si nécessaire. L entrepreneur doit s enquérir auprès de la commune de la présence de nouvelles installations de transport par canalisations et des éventuelles modifications apportées. Dans les 8 jours ouvrables, la commune concernée doit communiquer le nom des transporteurs qui ont installé sur son territoire de nouvelles installations de transport par canalisations ou ont modifié les installations existantes. L entrepreneur est tenu de communiquer immédiatement aux transporteurs le lieu et la nature des travaux à effectuer. Dans les 15 jours ouvrables, les transporteurs doivent transmettre à l entrepreneur les informations sur les installations de transport (localisation, modifications, ) et les mesures de sécurité à prendre. Après réception des données, l entrepreneur doit se concerter avec les transporteurs et prendre dans la zone protégée les mesures supplémentaires en vue d assurer la sécurité et le maintien des installations de transport. Les travaux peuvent uniquement commencer si l entrepreneur a transmis aux transporteurs, au plus tard 8 jours ouvrables avant le début des travaux, par lettre recommandée, le programme et la nature des travaux, la localisation des travaux sur une carte, les moyens et les plans d exécution. L entrepreneur ne peut exécuter les travaux qu après avoir déterminé par sondage la localisation des installations de transport par canalisations à l emplacement des travaux à exécuter et après avoir pris toutes les mesures pour assurer la sécurité et la bonne conservation de ces installations de transport. Les travaux de réparation urgents à effectuer dans une zone protégée peuvent être exécutés immédiatement à condition que l entrepreneur (ou le maître d ouvrage) en donne notification à la commune en question et aux transporteurs par téléphone, par télex, par fax, Cette notification doit être confirmée dans les 24 heures par lettre recommandée. Durant l exécution des travaux de réparation, le maître de l ouvrage ou l entrepreneur doit prendre les mesures nécessaires en vue de garantir la sécurité et la bonne conservation des installations de transport par canalisations. Avis d ouverture en cas de coactivité Le maître d œuvre chargé de l exécution fait une notification préalable pour certains travaux spécifiques à risques et pour chaque chantier temporaire ou mobile 1 dont la durée présumée des travaux excède trente jours ouvrables et, où plus de vingt travailleurs sont occupés simultanément, ou 2 dont le volume présumé des travaux est supérieur à 500 hommesjours. La notification préalable est faite au fonctionnaire chargé de la surveillance relative à la sécurité du travail (et au CNAC), au moins quinze jours calendrier avant le début des travaux sur le chantier. En cas de travaux imprévus et urgents, la notification préalable est 9

10 remplacée par une communication, faite au plus tard le jour même du début des travaux, par un moyen technologique approprié. Hormis la notification préalable prévue par l AR du , une obligation d information au CNAC basée sur une obligation formulée dans une CCT est d application dans le cadre de la prévention et de la protection. Attendu que d une part, les entrepreneurs doivent déjà respecter de nombreuses annonces en matière de prévention et de protection et que d autre part, à la fois en Europe et en Belgique, les instances dirigeantes plaident en faveur d une diminution des formalités administratives, une initiative a été lancée entre l ONSS, l Administration de la Sécurité du travail du Ministère de l Emploi et du Travail et le CNAC qui doit aboutir à brève échéance à une notification centralisée, uniforme et digitale. MESURES DE SECURITE A PRENDRE PAR L ENTREPRENEUR AU COURS DE L EXECUTION PROPREMENT DITE DES TRAVAUX Introduction Les mesures de sécurité à prendre lors de l exécution de travaux, à proximité de canalisations souterraines en particulier, font partie intégrante des obligations contractuelles. Elles visent à maintenir les installations en bon état de fonctionnement et à éviter que les accidents ne les endommagent. L entrepreneur reste responsable des mesures de sécurité à prendre tant dans des circonstances normales que dans des circonstances exceptionnelles. Il doit respecter les dispositions légales (RGPT, Code, RGIE, ) et les directives éventuelles prescrites par les concessionnaires. Il peut en outre prendre d autres mesures de sécurité. Quelques propositions sont reprises ci-dessous. Principes généraux en cas de coactivité Si des travaux sont effectués sur un chantier par minimum deux entrepreneurs différents qui interviennent simultanément ou successivement, les obligations suivantes doivent être respectées: application des principes de prévention et dans la phase d exécution et dans la phase de projet de l ouvrage de construction; extension des principes de prévention à chaque intervenant (maître d ouvrage, maître d œuvre projet, maître d œuvre exécution, maître d œuvre contrôle, entrepreneur, coordinateur, indépendant,...); désignation d un coordinateur projet et exécution; établissement d un plan de sécurité et de santé, d un dossier d intervention ultérieure et d un journal de coordination. Organisation du chantier Le conducteur de chantier est délégué par l entrepreneur pour prendre les mesures de sécurité lors de l exécution de travaux à proximité d installations des concessionnaires. L entrepreneur désigne également la personne chargée de ces mesures de sécurité en cas d absence du conducteur de chantier. Leur nom et qualité sont mentionnés dans le journal des travaux (ou ce qui en tient lieu) dès le début de ceux-ci. Si ces documents ne sont pas tenus à jour, ces désignations sont affichées en permanence sur le chantier. Dès l ouverture du chantier, le conducteur de chantier ou un autre délégué doivent être en possession des plans et autres documents des concessionnaires. Les plans et les documents sont portés à la connaissance et tenus à la disposition des sous-traitants (éventuels) qui effectuent des travaux dans la zone où se trouvent des installations des concessionnaires. Si ces plans ne peuvent être mis à la disposition de l entrepreneur en raison de leur caractère secret ou confidentiel, le concessionnaire donne à l entrepreneur, sur place, tous les renseignements. Toutes ces données sont une nouvelle fois enregistrées dans un inventaire global. D autres tâches à ce propos sont : - contrôler sur place l exactitude des positions des points de référence en surface indiqués sur les plans terriens de l entreprise et sur les plans des concessionnaires; - compléter les plans terriens de l entreprise par le tracé des canalisations, par les données relatives aux points particuliers et ce, au moyen de renseignements qu il a d une part, obtenus sur place et d autre part, lors de son enquête et qui ne figurent pas sur les documents d adjudication; - consulter les concessionnaires en cas de discordances éventuelles entre ou dans les plans; - soumettre pour appréciation aux délégués du maître d ouvrage les plans complétés et éventuellement corrigés. Localisation des branchements La localisation des branchements incombe également à l entrepreneur. Elle requiert une attention particulière du fait que, généralement, ces branchements ne sont pas indiqués sur les plans. L entrepreneur a tout intérêt à s informer sur ces données auprès des concessionnaires. Il faut souligner que la localisation des branchements est facilitée, à partir de leur pénétration dans les immeubles raccordés, par des accessoires visibles comme par exemple des bouches à clé ainsi qu au départ des poteaux en cas de branchements souterrains alimentés par un réseau aérien. Déplacement des installations souterraines Des déplacements éventuels sont exécutés par les concessionnaires concernés ou, après leur accord, sous leur contrôle. Sauf accord particulier, lorsque des déplacements n ont pas été effectués par les concessionnaires, les plans des installations déplacées sont dressés par l entrepreneur, selon les normes des concessionnaires, après exécution de ses travaux. L entrepreneur tient compte du déplacement des installations souterraines exécuté par les concessionnaires au cours et dans le cadre de l exécution de sa mission. De plus, il doit lui-même 10

11 n prendre soin de poser, dans la zone du chantier, un balisage au-dessus des installations déplacées, de façon à pouvoir les localiser d une manière précise depuis la surface. LOCALISATION DES INSTALLATIONS SOUTERRAINES Dispositions générales La localisation des installations souterraines des concessionnaires a pour objectif de permettre à l entrepreneur de situer les installations en plan ou en niveau avec l exactitude et la précision que requièrent les moyens d exécution qu il compte mettre en oeuvre dans le cadre de ses travaux et ainsi de limiter les risques de détérioration de ces installations. Immédiatement après la réception des plans ou des autres renseignements qui lui ont été transmis par les concessionnaires, l entrepreneur localise les installations souterraines dans la zone où des détériorations pourraient être provoquées, soit par l exécution de travaux, soit par le passage de camions et/ou autres engins mécaniques. Pour la localisation des installations souterraines, les deux méthodes suivantes sont possibles : - la localisation par terrassement de sondage, - la localisation par voie électronique, confirmée par terrassement de sondage. Il faut souligner que la localisation doit être faite suffisamment tôt. Dans le cas contraire, les difficultés ou problèmes décelés pourraient entraver la continuité des travaux. Sondage par terrassement Avant l exécution des travaux, les sondages suivants doivent au minimum être réalisés : un sondage pour le croisement d une installation souterraine par une tranchée ou un forage, y compris les raccordements particuliers; les sondages nécessaires à tous les endroits à risques apparus lors de l étude du projet; lorsqu une installation souterraine doit être dégagée sur toute sa longueur, un sondage spécial doit être réalisé pour définir de manière explicite le point de départ des travaux; plusieurs sondages selon les cas et les illustrations correspondantes. Cas 1 : Tracé droit En général, il y a lieu de procéder à un sondage, au moins tous les 50 mètres sur un terrain en plein air, en ligne droite et en présence d un nombre limité d installations. Cas 2 : Tracé en courbe Pour les tracés en courbe, cette distance intermédiaire sera considérablement réduite. Dans le cas d un tracé en courbe avec un développement d arc : tracé droit 5m L L (m) mise à nu si L < 1,20m - inférieur à 1,20 mètre, le développement total de l arc doit être mis à nu; si L < 5m 5m - supérieur à 1,20 mètre et inférieur à 5 mètres, les points mentionnés sur l illustration ci-contre doivent être mis à nu. tracé droit tracé droit n n L (m) n - supérieur à 5 mètres, il faudra effectuer des excavations tous les n mètres; n étant égal au développement d arc divisé par 5 (voir illustration). si L > 5m tracé droit 11

12 Le nombre de sondages est augmenté sur proposition de l entrepreneur et moyennant l accord du maître d ouvrage ou de son délégué si : - la situation locale laisse présumer que les installations des concessionnaires peuvent présenter des déviations notables, - des renseignements complémentaires impliquent la nécessité de tels sondages. L entrepreneur effectue aussi d initiative tous les sondages nécessaires qui résultent des moyens d exécution qu il a choisis pour accomplir sa mission. Les sondages sont effectués à l aide d outils à main. Toutefois, pour l enlèvement de la couche de surface, il est permis d utiliser, avec la prudence requise, des engins mécaniques (marteaux pneumatiques, etc.). Un sondage s opère en creusant une tranchée à l aplomb de l axe présumé de la conduite, c està-dire à l endroit indiqué sur le plan ou de toute autre manière par le concessionnaire. Ce sondage est alors étendu d une façon symétrique et perpendiculairement à la direction de cet axe sur une certaine distance, de part et d autre, jusqu à repérage. Pour une courbe, il y a lieu de creuser une fouille ayant son centre audessus du milieu de l axe présumé de la courbe, de manière à pouvoir repérer les directions de tracé avant et après la courbe. Si la canalisation de la courbe signalée n est pas encore trouvée à une profondeur dépassant de 50 cm celle indiquée ou à une distance s écartant en plan de plus de 75 cm de la position théorique, il y a lieu d avertir le concessionnaire ainsi que le maître d ouvrage. Ce dernier fixera alors, en accord avec le concessionnaire, les dispositions qui conviennent pour permettre, le cas échéant, la continuation de la localisation par l entrepreneur sur de nouvelles bases. Les distances déjà mentionnées de 50 cm verticalement et de deux fois 75 cm horizontalement sont d application générale pour autant que des réserves n aient pas été reprises à ce propos dans les documents contractuels de l entreprise. Localisation par voie électronique, confirmée par terrassement de sondage Le maître d ouvrage examine avec le concessionnaire dans quelles conditions la méthode électronique pour la localisation des installations est possible. Lorsqu elle est applicable, elle est mise en œuvre d une façon continue sur toute la longueur de la canalisation souterraine pour les tronçons qui s y prêtent. La profondeur de l enfouissement de celle-ci est déterminée par la même occasion. Le tracé et la profondeur ainsi déterminés sont cependant toujours contrôlés par des terrassements de sondage. Le nombre minimum est fixé par le maître d ouvrage, compte tenu des indications du concessionnaire. MARQUAGE, BALISAGE OU REPERES DE LOCALISATION Généralités Le marquage, le balisage et la pose de repères de localisation ont pour but de permettre aux agents d exécution de se rendre compte visuellement de la position des installations enterrées. Pour la commodité, on utilisera ci-dessous le terme de balisage. Le balisage vise à indiquer, au niveau du sol, la projection verticale des installations souterraines ainsi que leur profondeur. Sauf indication contraire, il est supposé que le tracé des installations souterraines entre les balises soit droit ou en courbe selon les données du plan. Pour éviter tout malentendu, les balises indiquent clairement de quelle axe théorique de la conduite ,75m 0,75m profondeur (p) théorique de la conduite ,50m si p < 1m b= 0,30m si 1m < p < 1,20m b= 0,60m si p > 1,20m b= à définir 12

13 conduite il s agit et/ou si son tracé est droit ou en courbe. Si les balises ne mentionnent pas la profondeur des installations souterraines, il est supposé que celle-ci est comprise entre 50 cm et 1,5 m sauf pour les branchements qui peuvent se situer plus près du sol. Au cas où les balises ne peuvent pas être apposées ou ne peuvent l être que partiellement en raison de la nature des travaux entrepris, l entrepreneur indique clairement sur un plan, le tracé et la profondeur des installations souterraines dont le balisage fait défaut et met ce plan à la disposition du personnel exécutant. Au cas où les installations ont été déplacées ou modifiées en vue des travaux, il importe que l entrepreneur veille au balisage durable de ces installations pour l exécution des phases ultérieures. L entrepreneur veille au maintien du balisage aussi longtemps que celui-ci est nécessaire. Les trois principales méthodes Le marquage direct au sol Il se fait généralement en reproduisant sur le sol, à l aide de peinture, le tracé des installations. L utilisation d un code-couleurs permet de faciliter le repérage des différents types d installation. La profondeur en différents points peut également être marquée au sol. Cette technique économique et pratique présente cependant un inconvénient important : elle n est applicable que sur un sol revêtu et disparaît dès que l on enlève le revêtement. Le piquetage Le procédé consiste à placer de petits piquets au droit des installations, en partant des sondages et de manière telle qu entre deux piquets, le tracé puisse être considéré comme droit ou ayant une courbe constante tel que mentionné sur les plans. L utilisation de signes conventionnels ou d un code-couleurs permet de faciliter le repérage des différents types d installations. La profondeur de l installation peut être indiquée sur chaque piquet : - soit par rapport au sommet du piquet, - soit par rapport au niveau du sol existant. Dans ce cas, il importe de signaler sur le piquet, le niveau du sol existant au cas où celui-ci aurait été modifié suite à l enlèvement du revêtement. Cette méthode, bien appliquée, est fiable pour autant que personne n enlève, n enfonce ou ne déplace les piquets. En outre, elle suppose l arrêt de toute circulation si les installations sont situées sous la voirie. Enfin, en cas d utilisation de piquets en acier, il faut veiller à ne pas les enfoncer dans l installation que l on désire baliser (un écart systématique de 30 ou 50 cm permet d éviter ce genre d ennui à condition que la convention soit connue de tous). Les repères Cette méthode, moins directe, sera souvent d application lorsque les deux précédentes ne pourront l être. Elle consiste à placer des repères sur des points fixes (poteaux, façades, bornes, ) longeant le tracé des installations. Des indications y sont portées concernant la nature, la distance par rapport au point fixe et la profondeur (par rapport au sol ou au point fixe) de l installation existante. D une manière générale, la distance sera prise perpendiculairement au point fixe. Cette méthode oblige dès lors l exécutant à indiquer clairement sur les plans d exécution l endroit précis des repères. Généralement très fiable si elle est bien appliquée, cette méthode nécessite toutefois l accord des propriétaires de façades pour y indiquer un repère reprenant les indications! MESURES DE SECURITE A PRENDRE DURANT L EXECUTION DES TRAVAUX Dispositions générales L entrepreneur protège les installations contre toute dégradation et prend, à cet effet, les mesures appropriées afin de ne pas mettre en danger la sécurité de ces installations et d en assurer la continuité d exploitation. Il prend toutes les initiatives que requiert la sécurité des biens et des personnes compte tenu du fait qu il est responsable à part entière des travaux qu il exécute ou qu exécute(nt) un ou plusieurs sous-traitant(s). Mesures à prendre lors des travaux de terrassement Travaux nécessitant la mise à découvert d une installation souterraine Après avoir localisé l installation souterraine par sondage, celle-ci est mise à découvert depuis l endroit où le début du tracé exact a été déterminé, en suivant la conduite avec beaucoup de précautions et en accordant l attention nécessaire à la présence de pièces spéciales et accessoires de ces installations. Travaux de terrassement dans une zone où se trouvent des installations souterraines Les travaux à réaliser à proximité des canalisations localisées et balisées sont exécutés avec toute la prudence requise pour éviter tout dégât à celles-ci. La notion de proximité ne peut être fixée en valeur absolue étant donné qu elle dépend de plusieurs facteurs comme : - la nature des travaux (p.ex. plus la fouille à exécuter est profonde, plus le risque de glissement de terrain est important); - la nature du terrain (p.ex. roche ou sable mouvant); - la nature et l importance des engins mis en œuvre (p.ex. enfoncement de pieux); - le type d installation; -... Avant et lors de l exécution des travaux de terrassement, l entrepreneur doit dès lors tenir compte de tous ces éléments. Toute installation ou obstacle rencontré en cours de fouille et non identifié par les informations recueillies fait l objet d une enquête rapide auprès des concessionnaires avant de pouvoir être voué à la démolition. Dans le cas de travaux d excavation exécutés à proximité d installations souterraines, il y a lieu de garantir la stabilité de ces installations, à savoir : - en veillant à la stabilité du sous-sol dans lequel elles sont enfouies (p.ex. étançonnage, etc.); 13

14 - en ménageant des supports appropriés au maintien de cette stabilité en accord avec les concessionnaires concernés (p.ex. mise à découvert, construction de passerelles, etc.). Les terres à proximité des installations mises à découvert localement sont déblayées avec prudence. Bien qu en principe l entrepreneur reste libre du choix de ses méthodes de travail, dans le respect des lois et règlements existants, le maître d ouvrage peut dans certains cas exiger, sur base d indications particulières des concessionnaires, que des travaux de terrassement soient exécutés uniquement au moyen d outils à main. Le remblayage des tranchées Le remblayage des tranchées où des installations ont été mises à découvert est fait suivant les règles de l art en tenant compte des directives particulières des concessionnaires. L installation doit reposer sur un sol stable et ne peut être en contact avec des objets durs. Il faut en outre damer le remblai à la main jusqu à une épaisseur de 20 cm au-dessus de chaque installation. Mesures à prendre pour la circulation sur le chantier La circulation au-dessus d installations enterrées, principalement si la couche de couverture de la route a été enlevée et/ou si le niveau du terrain a été abaissé et/ou si le niveau du terrain a été abaissé par l enlèvement des couches supérieures, se fait avec la prudence que requiert l importance ou la fréquence de passage des engins appelés à s y mouvoir. Des mesures de sécurité particulières et locales adaptées aux circonstances doivent être prises si nécessaire. De toute manière, il est strictement interdit de laisser circuler du matériel roulant lourd au-dessus d installations d eau et de gaz sans, au préalable, avoir pris des mesures de consolidation nécessaires. Il en va de même pour toute charge pondéreuse et concentrée. En outre, il faut veiller à ce que la circulation puisse se faire sans provoquer des vibrations ou chocs anormaux dans le sous-sol. Mesures à prendre en cas d accident Si, malgré toutes les mesures de sécurité prises, un accident devait se produire, l entrepreneur prend, indépendamment de ses obligations légales, les mesures suivantes : - avertir immédiatement le concessionnaire ainsi que le maître d ouvrage ou son délégué, même si l installation n est que légèrement endommagée; - aussi longtemps qu aucun représentant ou concessionnaire n est venu sur place, rester sur les lieux du sinistre; - prendre les mesures de sécurité qui s imposent; - exécuter les directives particulières (éventuelles) des concessionnaires. AUTRES CANALISATIONS Ce sont principalement les mesures de sécurité lors de travaux à proximité des canalisations électriques et des canalisations pour le transport de gaz qui sont traitées étant donné qu ils présentent les principaux risques en matière de sécurité et de santé. Dans le cadre de sa responsabilité civile, l entrepreneur devra également tenir compte de la présence des canalisations suivantes : - Télécommunication (téléphonie, télégraphie,...), - Service des Voies navigables, - Sociétés de télédistribution, - Pipelines militaires (national) et OTAN, -... L application préventive des localisations nécessaires et sondages de détection constituera ici aussi la principale mesure de prévention. 14

15 CONSEILS PRATIQUES POUR L EXECUTION EN SECURITE DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT A PROXIMITE DES INSTALLATIONS SOUTERRAINES Les opérations de terrassement sont à l origine de la majeure partie des sinistres. Le respect des règles de sécurité suivantes doit permettre d en diminuer le nombre: - les conducteurs de machines de terrassement et les terrassiers doivent être informés de l emplacement des installations souterraines; - les travailleurs ne peuvent commencer aucune excavation, même avec la pelle, avant que le supérieur hiérarchique l informe de l emplacement des installations souterraines de téléphone, d électricité, de gaz, d eau et d égouttage ainsi que des éventuels raccordements privés; - comme pour tout terrassement, limiter au minimum la durée et la longueur d ouverture des tranchées réalisées à proximité d installations souterraines; - de manière générale, le déblai se fera à l aide d outils à main dès que l on se rapproche de moins de 50 cm de la position présumée d une installation existante. La présence d accessoires plus volumineux ou de branchements sur l installation sera prise en compte lors de la détermination de ces 50 cm qui sont à respecter dans toutes les directions; - dans certains sols rocheux ou contenant des massifs de pierres ou de maçonneries, la distance de 50 cm est à augmenter en fonction de la taille des pierres ou des maçonneries qui, en bougeant, pourraient coincer les installations (voir également illustration ci-dessus); - lors de l enfoncement de palplanches ou de pieux, la zone de terrain soumise à une surcharge due à l effet d entraînement peut dépasser les 50 cm. Aucune installation ne peut s y trouver ou doit alors être mise à nu afin de l isoler de l influence des mouvements de terrain; - les installations mises à nu seront protégées contre les risques de choc, d écrasement et de chutes de matériaux, par des madriers, par exemple. On évitera que du matériel ou des matériaux soient déposés sur les installations et que des véhicules circulent à proximité; - les installations traversant la fouille seront en outre suspendues à une poutre afin d éviter tout risque de déformation ou de porte-à-faux. Des manchons seront glissés autour de l installation pour ne pas en abîmer l enveloppe protectrice. Ne sous-estimez pas le poids des installations à suspendre et assurez-vous de la stabilité suffisante des appuis de la poutre; - les installations longeant la fouille, qu elles soient mises à nu ou non, sont susceptibles de mouvement dès qu elles se trouvent dans la zone d influence du talus. Cette zone d influence peut s étendre en fonction de la présence d anciennes tranchées parallèles. Afin d éviter les dommages aux installations dus à un mouvement des terres, ces dernières doivent être étançonnées; - les installations mises à nu ne serviront jamais d appui pour un étançonnement ni comme passerelle ou échelle pour les ouvriers; - les installations mises à nu seront protégées contre le gel en période hivernale; - certaines installations sous pression présentent, aux changements de direction, des blocs de butée. En cas de mise à nu ou de proximité de la paroi d une fouille, ces blocs doivent être maintenus en place et la butée des terres qu ils sollicitaient doit être remplacée par un étançonnement (ou un ancrage) adéquat. - toute canalisation présente qui ne figure pas sur les plans doit être signalée le plus vite possible au conducteur de chantier. Par ailleurs, si cette canalisation présente également des risques pour la sécurité et la santé, le coordinateur du chantier doit également en être informé. 15

16 Reproduction autorisée moyennant accord du C.N.A.C. Ces fascicules sont publiés en néerlandais sous le titre «VEILIGHEIDSNOTA S BOUWBEDRIJF». Les conseils publiés par le C.N.A.C. ne l engagent que dans l état de la réglementation et de la technique et ne soustraient pas le lecteur à l obligation de s informer et au respect de la réglementation. Paraissent 4 fois par an. Sont envoyées automatiquement, en annexe de Sécurité Construction, à toutes les entreprises de la construction. Un exemplaire est envoyé directement aux délégués syndicaux des entreprises de la construction en annexe de Sécurité Construction. Les travailleurs peuvent demander à titre privé un exemplaire gratuit par le biais de leur organisation syndicale et ce, jusqu à épuisement des stocks Commandes supplémentaires = 100 F (secteur de la construction) et 150 F (autres secteurs). Éditeur responsable: C. HEYRMAN, Rue St-Jean BRUXELLES - Numéro d inscription auprès de la Bibliothèque Royale (dépôt légal 2515)

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