Présentation d ACERFI

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1 Présentation d ACERFI Audit, Conformité Ethique et Recherche en Finance Islamique Le premier comité français de conformité de finance islamique Lancé en 2008 Pour la France et l ensemble du monde francophone

2 Le comité éthique ACERFI Un comité de Recherche et d Enseignement, Audit, Conformité, Validation sur les produits «Sharia-Compliant» Une marque et un organe de communication pour la vulgarisation de la Finance Islamique en France (publications de supports et de référentiels) Des experts en droit musulman, spécialisés dans le monde des affaires et de la finance Des personnalités francophones reconnues dont : Sheikh Zakaria SEDDIKI (France), Sheikh Mouhamad PATEL et Sheikh Louqman INGAR (Ile de la Réunion) En relation avec les membres des Shariah Board internationaux (entre autres Sheikh Nizam YAQUBI et Sheikh Taqi USMANI) Comité de Conformité Shariah administré par l association AIDIMM Partenaire des acteurs économiques dans leurs projets (avec ou sans coordination de sharia scholars internationaux) 2

3 Mission du comité éthique Répondre à la demande de Conseils et Conformité Sharia (CCS) dans le domaine des services financiers et de l assurance Participer à une dynamique de développement économique des musulmans en France et dans les pays francophones Etre une référence pour la conformité des produits et des services financiers dans le contexte francophone Comment? En apportant un regard adapté et circonstancié sur les outils économiques en France (et pays voisins francophones) En participant à la réflexion et à l analyse sur l existant tout en proposant des adaptations et/ou alternatives possibles (notamment contractuelles) En fournissant des supports pédagogiques et autres conseils pour les acteurs économiques 3

4 OBJECTIFS Réunir et développer les compétences (expertise en droit musulman et sciences économiques) nécessaires afin de répondre aux questions qui lui seront soumises. Apporter un regard sur le système financier actuel et ses outils afin d éclairer sur la conformité ou non selon l éthique musulmane. Émettre des réponses prenant en compte le cadre Français (et/ou européen) ainsi que son contexte. 3 piliers Formation Conseil Validation 3 principes INDEPENDANCE PRAGMATISME TRANSPARENCE 4

5 Structure et mode de fonctionnement

6 Structure de ACERFI ACERFI reste une structure à but non lucratif, avec une marque déposée et dont les membres sont exclusivement des savants reconnus en la matière de fiqh-al-mu amalat (jurisprudence en droit des affaires islamique) ACERFI, comité éthique, fonctionne de façon indépendante et autonome en promouvant un label d authenticité éthique nécessaire au développement de la finance islamique dans le monde francophone Les savants d ACERFI collectivement coordonnent leurs efforts d homogénéisation des produits et services financiers éthiques mais se prononcent en tant qu individus et professionnels indépendants sur les projets commerciaux qui leur sont soumis L administration du comité est assurée par l association AIDIMM, qui est son partenaire logistique et organisationnel. 6 AIDIMM ACERFI Structures à but non lucratif: -2 comités indépendants -2 organes de direction différents -2 budgets de fonctionnement séparés

7 Mode de fonctionnement Thématique Besoins (coté demande) AIDIMM Association à but non lucratif Initiatives/ Relat. Consommateur Approche terrain Mode projet pour implication des bénévoles Contrats et questions de jurisprudence ACERFI Comité Ethique (Aidimm Loi 1901) Avis/ Conformité Approche conseil Relation contractuelle pour chaque dossier Nvx services Nvx produits (coté offre) Shariah Advisor Société Commerciale de Services (exemple : IFAAS, Ratings Intelligence) Conseils/ Structuration 7

8 Composition du comité ACERFI Membres permanents Des experts issus du CIR (cellule fiqh du Centre Islamique de La Réunion) > Mufti Louqman Ingar > Mufti Chakil Omarjee > Cheikh Mohammed Patel > Mufti Fayzal Valy Des experts issus de la Maison des savoirs ou assimilés (France Métropolitaine) > Sheikh Zakaria Seddiki (Président d ACERFI) > Sheikh Mohamed Hendaz > Sheikh Mohamed Bachir Ould Sass Membres partenaires 8 Des experts internationaux (relation et coaching) > Mufti Taqi Usmani (Pakistan) > Sheikh Nizam Yaqubi (Bahrain) > Sheikh Walid bin Hadi (Qatar) > Ainsi que d autres (à venir)

9 Rôles des membres de ACERFI Les professionnels Le rôle des professionnels est de traiter les sujets qui leurs seront soumis avec l expertise qui est la leur afin de: les vulgariser pour un œil non expert (travail qui pourra servir à la formation et a la sensibilisation via le pôle formation) et de fournir l éclairage nécessaire, tant sur le coté technique que pratique, permettant aux savants de procéder à une analyse objective et pratique du contexte Les savants Le rôle des savants est de fournir des conseils ainsi que des avis juridiques quand cela est nécessaire afin : de déterminer les conditions dans lesquelles s opère le sujet traité intégré dans son environnement et son historique d éclairer sur le caractère licite ou non avec les principaux arguments de l analyse de dégager les pistes d aménagement possibles pour les rendre licites ou pour complètement repenser le sujet et envisager de vraies alternatives 9 Intègre la démarche AAOIFI en proposant une adaptation pour la France tout en réfléchissant à ses potentielles améliorations

10 Profil des membres du Comité ACERFI

11 Sheikh Zakaria Seddiki Président d ACERFI Maîtrise en Shari a, diplômé de la prestigieuse université d Al-Azhar le Caire, 1997 DEA en droit musulman, La Sorbonne - Paris, 2000 Doctorant en histoire des idées et systèmes de pensée, La Sorbonne - Paris, 2009 Président et fondateur de La Maison des Savoirs, 2004 Directeur de l IMED 1 er Institut Musulman d Enseignement à Distance en Europe, 2004 Fondateur du Centre de recherches et d études occidentales (CREOC), 2006 Membre de l association mondiale des Oulémas (présent à l AG de constitution 2004) Directeur de l institut des sciences coraniques IESH (Château-Chinon 58), Professeur de Shari a et membre du conseil scientifique de l IESH, Conférencier international : interventions au Bourget (le plus grand rassemblement des musulmans en France), à Londres, Istanbul, Milan, Genève, Le Caire, Alger, etc. Conseiller auprès des grandes instances musulmanes (Secours Islamique, AVS, CBSP, etc) Président de Caralog (SAS) et associé de Pro Solution secteur des SSII Membre associé de Logiconfor - secteur de l écologie et de la construction 11 Langues : Arabe, Français, Anglais (conversation)

12 Sheikh Mohammad Patel Membre d ACERFI Diplômé en Shariah ("Âlimiyah Degree") de l'université Zakariya S. Afrique, 1995 Formé à la supervision et à l'audit des banques islamiques et des produits de la finance islamique suivant les standards adoptés par l'aaoifi au "Center for Islamic Economics", sous la supervision de Mufti Taqi Uthmâni à Karachi- Pakistan, 2008 Membre du Shariah Board français du SGAM AI LIQUIDITE : 1 er produit de placement en euros sharia compatible agrée AMF, 2008 Membre du Shariah Board français d'un contrat d'assurance vie sharia compatible développé par ALLIANZ LIFE Luxembourg en 2009 Secrétaire Général du Centre Islamique de la Réunion depuis 2008 Directeur des Instituts "Wâhat oul Mouslimah" et "Riyadh oul Mouslimah" depuis 02 Membre permanent du Dâr ul Iftâ du Centre Islamique de la Réunion depuis 2005 Directeur de la publication du trimestriel "Al Islam" depuis 2006 Président de "Halal Réunion" (organisme officiel de certification Halâl de la Réunion) depuis 2007 Langues : Français, Anglais, Arabe, Urdu 12

13 Sheikh Louqman Ingar Membre d ACERFI Diplômé en Shariah ("Âlimiyah Degree") de l'université Islamique S. Afrique, 2002 Spécialisation en Fiqh (Jurisprudence islamique) de l'université Islamique S. Afrique, 2003 Formé à la supervision et à l'audit des banques islamiques et des produits de la finance islamique suivant les standards adoptés par l'aaoifi au "Center for Islamic Economics", sous la supervision de Mufti Taqi Uthmâni à Karachi- Pakistan, 2008 Membre du Shariah Board français du SGAM AI LIQUIDITE : 1 er produit de placement en euros sharia compatible agrée AMF, 2008 Membre du Shariah Board français d'un contrat d'assurance vie sharia compatible développé par ALLIANZ LIFE Luxembourg en 2009 Membre permanent du Dâr ul Iftâ du Centre Islamique de la Réunion Assistant du Secrétaire Général du Centre Islamique de la Réunion Rédacteur pour le trimestriel "Al Islam" depuis 2006 Enseignant en Tafsîr, Fiqh et Hadith à la Mosquée de Saint-Denis Administrateur de "Halal Réunion" (organisme officiel de certification Halâl de la Réunion) 13 Langues : Français, Anglais, Arabe, Urdu

14 Sheikh Fayzal Valy Membre d ACERFI Diplômé en Shariah ("Âlimiyah Degree") de l'université Zakariya S.Afrique, 2001 Spécialisation en Fiqh (Jurisprudence islamique) de l'université S. Afrique, 2002 Formé à la supervision et à l'audit des banques islamiques et des produits de la finance islamique suivant les standards adoptés par l'aaoifi au "Center for Islamic Economics", sous la supervision de Mufti Taqi Uthmâni à Karachi Pakistan, 2008 Membre du Shariah Board français du SGAM AI LIQUIDITE : 1 er produit de placement en euros sharia compatible agrée AMF, 2008 Membre du Shariah Board français d'un contrat d'assurance vie sharia compatible développé par ALLIANZ LIFE Luxembourg en 2009 Membre permanent du Dâr ul Iftâ du Centre Islamique de la Réunion Directeur de la publication du trimestriel "Al Islam" et «Al Faqih» Trésorier assistant du Centre Islamique de la Réunion Professeur de Fiqh (Jurisprudence islamique) à la mosquée de Saint-Pierre, enseignant dans les Instituts "Wâhat oul Mouslimah" et "Riyadh oul Mouslimah" Administrateur de "Halal Réunion" (organisme officiel de certification Halâl de la Réunion) depuis Langues : Français, Anglais, Arabe, Urdu

15 Sheikh Chakil Omarjee Membre d ACERFI Diplômé en Shariah ("Âlimiyah Degree") de l'université de Kanthariya Inde, 2005 Spécialisé en Fiqh (Jurisprudence islamique) à l'université Darul Uloom de Kanthariya Inde, 2006 Formé à la supervision et à l'audit des banques islamiques et des produits de la finance islamique suivant les standards adoptés par l'aaoifi au "Center for Islamic Economics", sous la supervision de Mufti Taqi Uthmâni à Karachi Pakistan, 2008 Membre du Shariah Board français du SGAM AI LIQUIDITE : 1 er produit de placement en euros sharia compatible agrée AMF, 2008 Membre du Shariah Board français d'un contrat d'assurance vie sharia compatible développé par ALLIANZ LIFE Luxembourg en 2009 Vice-président du Centre Islamique de la Réunion Membre permanent du Dâr ul Iftâ du Centre Islamique de la Réunion Directeur de la Madressah Islâhoun-Nissâ, la Réunion Enseignant en Tafsîr, Fiqh et Hadith Titulaire d un BTS Immobilier du Lycée des Avirons - La Réunion, Langues : Français, Anglais, Arabe, Urdu

16 Sheikh Mohamed Bechir OULD SASS Membre d ACERFI Licence en Droit Islamique à l Institut de Cheikh Al Mohamedi - Mauritanie, 1996 Master en Fiqh (Jurisprudence islamique) à l Université de Bagdad Irak, 1998 Master en finance conventionnelle à l Ecole Supérieure des Affaires - Paris, 2001 Responsable de secteur dans le cadre de la création d une Banque Islamique en Mauritanie chez Al Watani Bank Chargé de différentes missions au sein du Département Finance de la Banque, notamment de la coordination du fonctionnement et de l organisation des Sharia-board chez Banque Islamique Faisal d Egypte Employé du centre de Recherche et Développement de l Institution 2004 à la Banque Islamique Internationale d Egypte Chargé de cours en Finance islamique à l Université R. Schuman de Strasbourg Conférencier et formateur lors des sessions de formation AIDIMM en finance islamique et fiqh al mu amalat depuis 2007 Langues : Arabe, Français, Anglais basique 16

17 Sheikh Mohamed Hendaz Membre d ACERFI Maîtrise en droit musulman à l Université d Al-Azhar - le Caire, 2001 DEA en droit musulman à la Sorbonne Paris, 2003 Doctorat religion et systèmes de pensée en cours à la Sorbonne - Paris, 2009 Enseignant en droit et Histoire du droit musulman à l IMED, 1 er institut musulman d enseignement à distance en Europe, depuis 2005 Enseignant en Sciences islamiques à l IESH de Saint-Denis, Membre du Conseil de Direction de la Maison des Savoirs depuis 2005 Intervenant et conférencier dans le monde associatif depuis 2001 Langues : Arabe, Français, Anglais 17

18 Contacts TEL :