(CEP) Mars UNASEA Groupe CEP mars 2008

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1 LES CENTRES EDUCATIFS ET PROFESSIONNELS (CEP) Une expérience qui mérite d être confortée Mars

2 Sommaire A QUI S ADRESSE LES CEP? 4 1. Le public accueilli dans les CEP 6 2. Les objectifs poursuivis par les CEP 7 3. Les CEP sont une alternative aux dispositifs de droit commun 8 4. Les CEP participent à une véritable politique d insertion 9 5. Les modalités d accueil 9 6. Les CEP assurent un accompagnement global 7. Les CEP prévoient des procédures particulières pour l admission et le suivi des jeunes Les CEP doivent être confortés en leur garantissant une existence juridique et un financement Quelles évolutions pour les CEP? 16 Annexes Fiches de présentation des CEP 18 2

3 Ce dossier relatif aux centres éducatifs et professionnels a pour vocation de présenter l expérience conduite depuis plusieurs années par ces établissements en vue de conforter leur existence. Ces centres visent à favoriser l insertion des jeunes en grande difficulté sortis du système scolaire de droit commun avant 16 ans ou dès 16 ans. 3

4 A QUI S ADRESSE LES CEP? Les jeunes de moins de 16 ans soumis à l obligation éducative Si l obligation d inscription dans un établissement est dans l ensemble respectée, en revanche il est observé que de plus en plus de jeunes ne sont plus dans le respect de l obligation d assiduité et se trouvent en situation d absentéisme de plus en plus tôt. Il peut s agir : - de jeunes inscrits dans une structure de droit commun sans fréquentation effective, - de jeunes non scolarisés, inscrits au CNED, mais non assidus, - de jeunes en dehors de tout dispositif scolaire ou assimilé. L ampleur du phénomène de l absentéisme n est pas rigoureusement quantifiée. On observe cependant que l absentéisme lourd peut conduire «au décrochage» c est-à-dire à une rupture scolaire durable. Pour ces jeunes, l absence d accompagnement éducatif compromet l acquisition des pré requis nécessaires aux apprentissages professionnels ce qui rendra d autant plus difficile leur insertion sociale et professionnelle lorsqu ils atteindront l âge de 16 ans. Pour ceux qui n ont pas acquis les apprentissages fondamentaux à l entrée en 6 ème, leur insertion sera encore plus difficile (15% selon le document général préparatoire au débat national sur l avenir de l école «Eléments pour un diagnostic sur l Ecole» 1 ). Les jeunes de plus de 16 ans ayant quitté tout dispositif de droit commun sans aucun projet professionnel. Trop de jeunes sortent du système éducatif sans qualification. En effet, chaque année, jeunes sortent du système éducatif sans aucun diplôme. Il s agit souvent de jeunes ayant rencontré des difficultés précoces au cours de leur scolarité primaire. Sans perspective d insertion professionnelle, ces jeunes sont de surcroît particulièrement exposés à de multiples risques (errance, précarité, isolement familial et social ) et doivent donc être considérés comme en risque de danger, voire en danger. Cependant, des réponses adaptées existent. Les Centres Educatifs et Professionnels (CEP) constituent une réponse possible pour l insertion sociale et professionnelle des ans. 1 Document général préparatoire au débat national sur l avenir de l école «Eléments pour un diagnostic sur l école» d octobre 2003, de Jean-Claude Hardouin, professeur des universités, André Hussenet, et Georges Septours, Inspecteurs généraux de l éducation nationale, avec la collaboration de Norberto Bottani, Directeur du service de la recherche en éducation à Genève. 4

5 L expérience des centres éducatifs et professionnels (CEP) remonte aux années La plupart du temps, ils ont été initiés par les associations gestionnaires de services et d établissements pour mineurs et jeunes adultes en difficulté : orphelinats, maison d éducation surveillée, structures d insertion 5

6 1. Le public accueilli dans les CEP Il existe environ 50 CEP 2 (appelés tels quels) sur le territoire qui accueillent à jeunes au titre de la protection de l enfance ou de l ordonnance de février Les jeunes accueillis sont généralement âgés de 14 ans à 18 ans. Certains CEP accueillent des jeunes dès 12 ans et d autres des jeunes au-delà de leur majorité («contrat jeune majeur» et «protection jeune majeur»). Si quasiment tous les établissements sont autorisés à accueillir des garçons et des filles (mixité), la majorité n accueille cependant que des garçons. Ces jeunes connaissent des problèmes importants : - au sein même de leur famille, de carence affective, des problèmes familiaux (maltraitance, carences éducatives...), voire des situations de danger ; - de comportement (violence, vol, drogue, rackets, fugues, etc.) résultant d un manque de cadre éducatif, avec parfois des problèmes psychologiques, - des situations d échec, de rupture scolaire, et très souvent d éviction scolaire après parfois de multiples changements d établissements ; - des parcours délictueux, et donc font l objet d un suivi pénal, ou d une attente de comparution (délais souvent longs). Les problèmes identifiés à l admission Problèmes familiaux 90% Problèmes de comportement 80% Problèmes psychologiques 20% Suivi pénal 35% Echec scolaire > 90% Déscolarisation 50% (source enquête CEP 2007) NB : souvent les jeunes cumulent plusieurs problématiques 2 Mais ces chiffres ne sont pas exhaustifs car les CEP (ou établissements fonctionnant comme tel) n ont pas de code d identification particulier ; ils peuvent être inscrits en tant que Maison d Enfants à Caractère Social (MECS) ou tout autre intitulé : Centre Educatif et Technique (CET), Centre Educatif Spécialisé (CES), Centre Educatif et de Formation Professionnelle (CEFP), Centre Educatif et d Insertion Professionnelle (CEIP) ; accueils éducatifs et professionnels (AEP). 6

7 2. Les objectifs poursuivis par les CEP Les centres éducatifs et professionnels ont pour objectifs de protéger, d accueillir avec ou sans hébergement, d éduquer, de former et d insérer des adolescents de 14 à 18 ans cumulant des difficultés multiples (rupture scolaire, familiale et sociales, délinquance ) en vue de leur (ré) insertion sociale et professionnelle. Les CEP leur proposent un dispositif d accompagnement global adapté à leur problématique au travers d actions éducatives, pédagogiques, thérapeutiques, de formation professionnelle souvent qualifiante. Par cette prise en charge individuelle, les CEP s inscrivent effectivement dans l esprit de la loi du 2 janvier Il s agit : d accueillir et de protéger le jeune dans un cadre sécurisant et structurant ; de l héberger dans des locaux accueillants et adaptés ; de l éduquer par un regard positif, un accompagnement éducatif structurant et adapté, de l aider à se réconcilier avec lui-même et avec les autres, de le remobiliser dans l apprentissage des savoirs fondamentaux et de l accompagner dans la construction de son projet personnel et professionnel. de le «soigner» : leur problématique est au croisement de l éducatif et du psychologique. C est pour cela qu une articulation est nécessaire entre l équipe éducative et les soignants ; de le former au métier de son choix, levier indispensable pour réussir l insertion professionnelle et sociale ; de l insérer en l aidant à reconstruire des relations sociales stabilisées et adaptées avec sa famille et son environnement social et professionnel ; de l orienter, lorsque c est possible, vers des structures adaptées (de droit commun ou autre). 7

8 3. Les CEP sont une alternative aux dispositifs de droit commun La majorité des jeunes accueillis en CEP ne répondent pas à l obligation scolaire. Les CEP leur permettent de poursuivre un autre parcours. ils contribuent à la réinsertion sociale et professionnelle : à la sortie d un CEP, les jeunes ont acquis des compétences et un savoir-faire technique, ils peuvent avoir obtenu un titre professionnel, poursuivre une formation, s investir dans un projet concret de vie ; même sans avoir obtenu de diplôme, ils peuvent conserver des contacts avec des entreprises ce qui peut favoriser leurs chances d insertion ; à cet effet, ils développent une pédagogie de la réussite à travers un accompagnement personnalisé ; en effet, les jeunes accueillis en CEP n ont vécu que des échecs, n ont aucun projet ; des objectifs réalistes et surtout réalisables leur sont proposés afin qu ils puissent reprendre confiance en eux et se sentir «capables» de parvenir au terme d un projet. Souvent, les modalités d accompagnement sont distinguées en fonction de l âge : moins de 16 ans et plus de 16 ans. Pour les moins de 16 ans, soumis à l obligation scolaire, le CEP dispense un accompagnement éducatif et pédagogique, s appuyant sur des supports adaptés, afin de revaloriser et remobiliser le jeune dans un parcours scolaire (apprentissage des savoirs fondamentaux) en favorisant une réintégration en milieu ordinaire chaque fois que possible. Pour les plus de 16 ans, l accent est mis sur une phase préalable d observation et de diagnostic, de formation pré-qualifiante et qualifiante dans la perspective d une insertion professionnelle, condition nécessaire à une (ré) insertion sociale. ils s appuient sur un réseau de structures d apprentissage (filières professionnelles de l éducation nationale, les centres de formation d apprentis ) et d entreprises. 8

9 4. Les CEP participent à une véritable politique d insertion Les jeunes accueillis en CEP, présentent très souvent des troubles de la conduite et du comportement, ce qui entraîne leur éviction du système scolaire. Livrés à eux-mêmes, ils sont susceptibles de se marginaliser très rapidement, de multiplier les conduites à risque. Les CEP apparaissent comme une réponse adaptée à la plupart de ces situations, évitant aux jeunes l aggravation de pathologies diverses, l errance, la délinquance voire de limiter la récidive. Pour les jeunes sortant de CER 3 ou de CEF 4, les CEP peuvent être un relais pour leur insertion sociale et professionnelle. En intervenant dès le plus jeune âge (12-13 ans) et donc dès l apparition des difficultés, les CEP permettent d éviter le recours futur à des dispositifs destinés aux adultes, plus lourds et plus coûteux (formation pour adultes, RMI ). 5. Les modalités d accueil Les modalités de prise en charge au sein d un CEP varient en fonction du projet associatif, des réseaux qui se sont construits au fil du temps et des équipements existants sur le plan départemental ou régional. Souvent, c est l accueil à temps plein avec hébergement qui est décidé. Cependant, des prises en charge en semi-internat, en externat, en accueil temporaire ou selon un mode séquentiel, peuvent être proposées. La prise en charge en CEP ne fait pas obstacle à une mesure complémentaire au titre de la protection de l enfance. 3 Les Centres Educatifs Renforcés, accueillent des jeunes délinquants multirécidivistes sur décision d un Juge des Enfants. Ils fonctionnent par session d une durée de 3 à 6 mois pour une mission de «rupture éducative». Lorsque le résultat escompté est atteint, il est important que le jeune sortant trouve rapidement une structure relais à la sortie du CER pour ne pas perdre le bénéfice des compétences acquises en CER. Cependant, la majorité des jeunes sortant de CER étaient déjà en échec/ exclusion scolaire. Leur réintégration en milieu ordinaire (Education nationale) est donc difficile ; de plus ils nécessitent souvent encore un accompagnement éducatif pour consolider leurs acquis. 4 Les Centre Educatifs Fermés accueillent des jeunes de 13 à 18 ans, délinquants multirécidivistes, placés en application d un contrôle judiciaire, d un sursis avec mise à l épreuve, ou d une libération conditionnelle. 9

10 6. Les CEP assurent un accompagnement global Dans le cadre de leur mission d accueil, de protection, de prévention de la délinquance et de prise en charge de jeunes adolescents, les CEP interviennent en articulation avec les dispositifs de prise en charge existants, et notamment : l aide sociale à l enfance (ASE) au titre de la protection administrative ou judiciaire des mineurs en danger ; la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) au titre de l ordonnance du 2 février 1945 ; la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui oriente vers des CEP les jeunes présentant des troubles de la conduite et du comportement (dans ce cas, les CEP bénéficient d un agrément de la sécurité sociale) ; le ministère du travail qui agrée les CEP pour assurer des formations professionnelles qualifiantes (la plupart des CEP sont agréés). Les CEP proposent un accompagnement global des jeunes prenant en compte l ensemble de leurs problématiques et combinant diverses approches : une approche éducative : l objectif principal du CEP est de proposer un cadre éducatif pour socialiser le jeune par l apprentissage de la vie en collectivité (règles du lever, du coucher, des repas préparés et pris en commun, règles de la relation à l adulte et aux autres jeunes) ; une approche pédagogique qui alterne les apprentissages scolaires fondamentaux et des activités de découverte et d expression ; une approche thérapeutique : l accompagnement thérapeutique est réalisé par une équipe paramédicale (psychiatre, psychologue, psychomotricien, orthophoniste, infirmier, ) souvent en lien avec les dispositifs de soins extérieurs (CMPP, hôpitaux, SESSAD ) ; un travail d orientation, de formation professionnelle et d insertion : préapprentissages, découvertes des métiers, apprentissage professionnel pouvant mener à l obtention d un titre professionnel homologué reconnu par l Etat, insertion professionnelle (à travers des stages en entreprises, le jeune découvre le monde du travail, vérifie le choix de son métier, enrichit ses compétences professionnelles et prépare son entrée dans la vie active) ; un travail en partenariat : les CEP travaillent avec les services sociaux, les services de soins, les services judiciaires, les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse et de l éducation nationale. Les projets sont véritablement individualisés et personnalisés (contenu des apprentissages, rythme de progression, durée de l accompagnement ) ;

11 Chaque CEP s appuie sur une équipe pluridisciplinaire pour construire et valider le projet personnalisé de chaque jeune : l équipe pluridisciplinaire doit être à même de proposer un diagnostic à l admission, puis un parcours d apprentissage professionnel adapté aux adolescents sortis du système scolaire classique ; chaque intervenant doit savoir gérer un groupe de jeunes en individualisant l accompagnement : le relationnel avec chaque jeune d une part, et avec des groupes de jeunes d autre part, doit être développé ; les jeunes accueillis en CEP ayant tous un passé et un présent conflictuel avec les adultes, une relation de confiance avec les professionnels s impose ; 11

12 7. Les CEP prévoient des procédures particulières pour l admission et le suivi des jeunes La procédure de pré admission permet d amorcer la mobilisation du jeune : rencontrer le jeune, sa famille et le service social à l origine de la demande de placement ; vérifier l adéquation des besoins du jeune et des réponses proposées par le CEP ; visiter l établissement (rencontrer les professionnels, les autres jeunes déjà accueillis, les locaux d hébergement, les ateliers ). Un projet individualisé est élaboré pour tenir compte de la motivation, du rythme des apprentissages, du contexte personnel de chacun l ensemble des intervenants, éducatifs, pédagogiques, médicaux et paramédicaux se rencontrent après l admission pour apprécier le niveau global du jeune (scolaire, social, affectif), repérer ses difficultés et ses potentiels et déterminer, avec le jeune, des objectifs d accompagnement. le projet individualisé ainsi formalisé est présenté à la famille pour validation. le document individuel de prise en charge (DIPC) ou le contrat de séjour sont signés lors de cette phase d admission. Des exigences dans le respect des règles internes sont rappelées sans cesse et de façon identique, par tous les intervenants éducatifs. Le non-respect des règles entraîne une sanction immédiate. En cas de récidive, la sanction peut s alourdir et la famille ainsi que le Juge des Enfants sont informés par un rapport écrit. En cas d absence non justifiée, la famille est aussitôt contactée. L absence d information sur la situation du jeune entraîne une déclaration de fugue (police ou gendarmerie). L objectif est la responsabilisation de chaque jeune. Celui-ci sait qu il y aura reprise immédiate en cas de dérive, ce qui lui permet de se structurer progressivement. 12

13 L implication des familles est toujours recherchée pour favoriser, consolider la réussite du travail éducatif. La famille qui demeure la seule référence légale et affective du jeune est étroitement associée à la mise en place du projet individualisé du jeune. Les principaux objectifs de travail consistent à : établir une relation d aide ; renforcer le lien familial, médiatiser en cas de rupture ou de situations conflictuelles ; responsabiliser et associer les parents dans un projet individualisé et régulièrement actualisé. Pour ce faire, les familles sont régulièrement informées et associées à l évolution du parcours de leur enfant. 13

14 8. Les CEP doivent être confortés en leur garantissant une existence juridique et un financement Aujourd hui seuls les conseils généraux et les directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse financent les CEP ; sans contester le bien-fondé des CEP (près de 2/3 de parcours aboutis 5 ), ils considèrent que le financement de la formation professionnelle ne relève pas de leur compétence et sont réticents à poursuivre leur financement. Or, l Education nationale au titre de l obligation scolaire et de la formation professionnelle des jeunes de moins de 16 ans est également concernée, de même que la DDASS et la CRAM pour les jeunes ayant des troubles du comportement, tout comme la délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) au titre de l insertion et de la formation professionnelle. Les régions sont également concernées au titre de la formation professionnelle. Par ailleurs, le fonds social européen, qui a pour vocation de soutenir les Etats membres dans leur politique en faveur de l emploi et de l insertion professionnelle, devrait pouvoir participer au financement des CEP, au titre des axes 2 et 3 de sa programmation («Accès à l emploi des demandeurs d emploi» et «Cohésion sociale et lutte contre les discriminations»). Toutefois ce mode de financement reste ponctuel. Les difficultés de financement ont contraint certains CEP à renoncer à la formation professionnelle qualifiante en devenant des maisons d enfants à caractère social, mettant ainsi en grande difficulté leur public dont beaucoup sont exclus des dispositifs de droit commun. La «plus-value» apportée par les centres éducatifs et professionnels dans le champ de l accompagnement des jeunes en difficulté mérite pourtant d être reconnue. Taux de réussite aux examens passés en CEP Certificat de formation générale (CFG) 72% Titre professionnel (diplôme niveau V) 80% Source : enquête CEP il faut entendre par «parcours abouti» le nombre de jeunes qui sortent du CEP avec un projet d insertion socioprofessionnelle.

15 C est pourquoi, il importe : de les reconnaître en leur donnant une existence légale en tant qu établissement social/médico-social exerçant une mission d intérêt général et d utilité sociale ; de fixer des normes de fonctionnement, d établir un cahier des charges propre au CEP ; de leur assurer des financements pérennes : la question des jeunes en grande difficulté doit interpeller tous les niveaux de responsabilité. Répartition du financement des prestations CEP : actuelle/attendue Nature des prestations hébergement éducation accompagnement scolaire formation professionnelle soin (médical/paramédical) Sources de financement actuel conseil général PJJ conseil général PJJ assurance maladie Financements escomptés pour l avenir conseil général PJJ conseil général PJJ Education Nationale conseil régional Education Nationale fonds social européen (1) assurance maladie (1) NB : ce financement est subsidiaire, non pérenne. A titre indicatif, le prix de journée moyen dans un CEP est de 150 à 200 euros, en fonction des prestations délivrées. 15

16 9. Quelles évolutions pour les CEP? Le concept d accompagnement global développé depuis des années dans les CEP est susceptible d évoluer pour prendre en compte les besoins de nouveaux dispositifs. A cet effet, il importe de : Développer un partenariat avec l éducation nationale Les jeunes «décrocheurs scolaires» qui sont absents de façon récurrente dans l établissement scolaire pourraient faire l objet d un accueil ponctuel ou prolongé dans un CEP ; l objectif de cet accueil serait de réaliser une évaluation de la situation du jeune (potentiel cognitif, compétences scolaires, relations familiales, personnalité ), de lui faire découvrir deux ou trois formations professionnelles pour l orienter vers une classe adaptée ou le maintenir en CEP selon un projet personnalisé. Ce partenariat peut favoriser la mise à disposition de professionnels de l Education nationale auprès du CEP. Développer un partenariat avec les Ecoles de la 2ème chance Les CEP pourraient accueillir des jeunes inscrits à l Ecole de la 2 ème chance 6 pour les faire bénéficier des plateaux techniques en vue d un diagnostic complet de la situation de chaque jeune, de découvrir des référentiels métiers par des stages de découverte, de suivre des parcours de formation qualifiante. Les expériences menées sur le terrain démontrent que la proximité de publics différents est stimulante pour chacun. Contribuer aux nouveaux dispositifs de protection de l enfance La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance permet l expérimentation et la mise en œuvre de prises en charge variées et graduées permettant de mieux répondre aux diverses problématiques rencontrées par les jeunes et leurs familles. Les CEP, de par leur expérience, pourront appuyer leur action sur ces dispositifs innovants. 6 Ce dispositif européen a pour vocation d aider à l intégration professionnelle et sociale durable des jeunes âgés de 16 à 25 ans, sortis du système éducatif, sans qualification et sans emploi. La formation se déroule sur une période allant de neuf mois à un an, et permet aux jeunes d acquérir la maîtrise des savoirs de base. Pendant cette période, les jeunes sont également amenés à faire des stages dans des entreprises pour découvrir le monde du travail, ses contraintes, ses possibilités. Financés par la Région, le fonds social européen, la taxe d apprentissage et l Etat, elles s appuient sur des structures de droit commun de type Centre de Formation pour Apprentis (CFA). 16

17 Contribuer à la mise en œuvre de la loi relative à la prévention de la délinquance Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le législateur a modifié l ordonnance du 2 février 1945 : il a étendu l application de la composition pénale aux mineurs de ans et a créé une nouvelle mesure éducative, la «mesure d activité de jour» (activité de réapprentissage scolaire et/ ou d insertion professionnelle) ; au titre de la composition pénale, le mineur peut être amené à accomplir diverses obligations : stage de formation civique, suivi d une formation professionnelle, exécution d une mesure d activité de jour ; les CEP peuvent être des porteurs efficients de la gestion de ces nouveaux dispositifs. 17

18 ANNEXES FICHES TYPES DE PRESENTATION DES CEP 18

19 AASEA des Ardennes 08 Centre éducatif et professionnel de Bazeilles Habilitation et Agrément : - justice - aide sociale à l enfance - maison départementale pour les personnes handicapées Autre agrément : ministère du travail Population suivie : Jeune de 14 à 18 ans accueillis au titre de l aide sociale à l enfance et de l enfance délinquante internes de 7 départements - 17 externes des Ardennes Particularité : le CEP fonctionne avec un institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) : 22 jeunes âgés de 14 à 18 ans, accueillis pour des troubles du comportement et de la conduite. Formations Professionnelles proposées : - maçonnerie - installation thermique et sanitaire - peinture en bâtiment - pose de menuiserie et agencement intérieur - ouvrier du paysage - mécanique automobile Remarque : Le CEP propose un accompagnement à la scolarité Exemple de parcours abouti : X, jeune Afghan, est admis au CEP de Bazeilles à l âge de 16 ans et demi. Après un parcours éducatif de 6 mois (apprentissage du français, choix de formation qualifiante), il intègre la formation installation thermique et sanitaire. 3 ans plus tard, il quitte l établissement diplômé. Il est aujourd hui en contrat à durée indéterminée dans une Entreprise de chauffage à Sedan. 19

20 AASEA de l Aube Centre éducatif et professionnel de Rosières Habilitation et Agrément : - justice - aide sociale à l enfance Autre agrément : ministère du travail Population suivie : Jeunes de 12 à 18 ans accueillis au titre de l aide sociale à l enfance et de l enfance délinquante internes - 12 externes Formations professionnelles proposées : - cuisinier - maçonnerie - peintre en bâtiment - ouvrier paysagiste - installeur sanitaire - pose de menuiserie et agencement intérieur Remarque : Le CEP propose un accompagnement à la scolarité. 20

21 ADSEA d Eure et Loir 28 Centre éducatif et professionnel Charles Péguy Habilitation et Agrément : - justice - aide sociale à l enfance Autre agrément : ministère du travail Population suivie : Jeunes de 14 à 18 ans accueillis au titre de l aide sociale à l enfance et de l enfance délinquante internes au département et limitrophes Particularité : le CEP possède un service de suite, accueillant 7 jeunes majeurs. Formations Professionnelles proposées : - maçonnerie - peinture en bâtiment - pose de menuiserie et agencement intérieur - poseur et installateur de menuiseries et fermetures extérieures - Soudure à l arc et semi automatique - plaquiste Remarque : Le CEP propose un accompagnement à la scolarité Exemple de parcours abouti : Y est admis au CEP Charles Péguy à l âge de 13 ans, après avoir été exclu d une classe relais et après avoir épuisé l ensemble du dispositif de l Education Nationale. Mineur en danger, il présente alors des problèmes de comportement importants. Après avoir passé un an sur la plateforme d observation (stage de découverte) il est orienté vers le secteur de pré-qualification (découverte de métiers). A 16 ans, un stage chez un carreleur débouche sur un contrat d apprentissage. Il est dès lors réorienté en Centre de Formation et d Apprentissage (CFA). 21

22 ADSEA de Seine et Marne 77 Le logis formation de Saint-Germain-Laxis Habilitation et Agrément : - justice - aide sociale à l enfance Autre agrément : ministère du travail Convention particulière : Education Nationale Population suivie : Jeunes de 13 à 18 ans accueillis au titre de l aide sociale à l enfance ou de l enfance délinquante - 96 externes Particularité : le CEP dispose d un internat à visée éducative et thérapeutique pour 6 garçons de 12 à 16 ans. Il propose également une formation pour les adultes au titre de la validation des acquis de l expérience (VAE) et de la pré-qualification. Il prend également en charge des jeunes ayant des troubles du comportement. Formation professionnelle proposée : - cuisinier - serveur de restaurant - maçonnerie - peinture en bâtiment - carreleur - ouvrier du paysage - agent administratif d entreprise Remarque : Le CEP propose un accompagnement à la scolarité Exemple de parcours abouti : Lorsque W. est admis au CEP, il présente d énormes difficultés cognitives et scolaires. Après deux ans ½ de formation de «service en salle» il obtient son examen avec justesse. A partir du moment où il entre dans le monde du travail, il parvient à s épanouir réellement, il est embauché dans un Etablissement de grande renommée, à Annecy, puis à Paris. Un an après, il part pour l Angleterre et devient employé dans un restaurant Français. Il est nommé Responsable du restaurant, puis devient responsable de trois restaurants de la même chaîne. 22

23 Association Œuvre de Guénange Richemont de Moselle 57 Centre Educatif et Professionnel de Guénange Habilitation et Agrément : - justice - aide sociale à l enfance - maison départementale pour personnes handicapées Population suivie : Jeunes de 14 à 18 ans accueillis au titre de l aide sociale à l enfance et de l enfance délinquante places - internat, externat, hébergement diversifié (appartements, foyers jeunes travailleurs) Particularité : le CEP fonctionne aussi avec un institut thérapeutique éducatif et pédagogique pour les jeunes ayant des troubles du comportement et de la conduite, et permet aux usagers de passer le permis de conduire grâce à une auto-école interne (habilitation préfectorale). Formations Professionnelles proposées : - maçonnerie - menuiserie - peinture en bâtiment - serrurerie - métallerie - cuisinier - serveur Remarque : LE CEP propose un accompagnement à la scolarité. Exemple de parcours abouti : Nicolas, admis à l âge de 17 ans au CEP au titre de l enfance délinquante (ordonnance de 1945), a obtenu son brevet des collèges en 2006, son attestation de formation aux premiers soins (AFPS) et son CAP de serrurier métallier en juin Il est actuellement en contrat à durée déterminée pour 18 mois. 23

24 Association Départementale d Insertion des Jeunes (A.D.I.J.) Bavilliers 90 Centre éducatif et professionnel Habilitation et agrément : - justice - aide sociale à l enfance Autre agrément : ministère du travail Convention particulière : Education Nationale Population suivie : - Jeunes de 12 à 18 ans accueillis au titre de l aide sociale à l enfance et de l enfance délinquante + jeunes majeurs. - CEP : 50 internes de 8 départements Particularité : le CEP fonctionne par petites unités de vie et avec des appartements individuels. - Service d Accueil de Jour : 20 externes Territoire de Belfort et départements limitrophes - Service de Suite : personnes Formations professionnelles proposées : - Restauration : cuisine service en salle agent d hôtellerie - Peinture en bâtiment - Métallerie Remarque : Le C.E.P. propose un accompagnement à la scolarité avec une classe interne et un Pôle d Accueil et d Orientation et un secteur de formation générale. Exemple de parcours abouti : Pris en charge par notre CEP, le jeune X a été accueilli au restaurant d application en 1996 pour suivre une formation de serveur (enseignement théorique : apprentissage des fromages de France, cours d œnologie et technologie concernant la restauration + enseignement pratique), tout en bénéficiant de cours d anglais et de culture générale au service Formation de l association. A l issue de 16 mois de formation, le jeune a obtenu son diplôme (Certificat de Formation Professionnelle) et a occupé aussitôt un emploi de serveur dans une brasserie, sous contrat à durée indéterminée, en Alsace. Il a démissionné de cet emploi pour rejoindre l équipe du «Club Med», à l étranger dans un premier temps, puis à Vittel. Ensuite, il a été embauché comme directeur-adjoint par le «Groupe Casino». Fort de cette expérience, il a choisi de travailler en région parisienne, dans un «Restaurant Hippopotamus». Il est actuellement gérant d un «hôtel Kyriad», en région parisienne, et qui plus est est à la tête de deux établissements similaires. Un partenariat vient d être conclu : l une des structures qu il dirige a accueilli, en 2007, une stagiaire prise en charge par l ADIJ, expérience concluante qui sera renouvelée 24

25 118 rue du château des rentiers PARIS Tél Fax : unasea@unasea.org 25

26 CAHIER DES CHARGES DES CENTRES EDUCATIFS ET PROFESSIONNELS (CEP) Mars

27 Sommaire Préambule.p.3 Les objectifs d actions des CEP..p.4 1) Le cadre juridique....p.5 1.1) Public concerné 1.2) Autorisations et habilitations 1.3) Durée du placement 1.4) Les modalités d accueil 2) Le projet d établissement : un accompagnement global.p.7 2.1) Un axe éducatif 2.2) Un axe pédagogique 2.3) Un axe pré professionnel/professionnel 2.4) Un axe thérapeutique 2.5) Un axe de travail avec les familles 2.6) Un axe de travail d orientation sur l extérieur 2.7) Un axe de travail en partenariat et en réseau 3) Le fonctionnement..p.9 3.1) La procédure d admission 3.2) Un pôle d accueil, d évaluation et d orientation 3.3) Un projet individualisé de prise en charge 3.4) Un plateau technique d activités de jour 4) L organisation institutionnelle...p ) Des procédures formalisées.. p ) Pour faire valoir les droits des usagers 4.1.2) Pour permettre une articulation étroite entre tous les intervenants internes à l établissement 4.1.3) Pour impliquer les familles tout au long de la prise en charge 4.1.4) Développer la bientraitance 4.2) Les moyens..p ) Moyens humains ) Qualitatifs : compétences techniques, organisationnelles et relationnelles ) Quantitatifs 4.2.2) Moyens logistiques 4.2.3) Moyens financiers 4.3) Coopération/ partenariat..p ) Evaluation p.15 2

28 Préambule Les centres éducatifs et professionnels (CEP) ont vocation à compléter le dispositif de prise en charge des mineurs au titre de la protection de l enfance ou de l ordonnance du 2 février Destinés à accueillir, protéger, héberger, soigner, orienter, former et insérer des adolescents en difficultés familiales, relationnelles, sociales, comportementales..., ils répondent à un objectif d éducation, d insertion sociale et professionnelle et de prévention. En ce sens, ils se distinguent des maisons d enfants à caractère social (MECS), des foyers départementaux de l enfance (FDE) et des établissements ayant un caractère pénal : foyers d actions éducatives (FAE), centres éducatifs renforcés (CER), centres éducatifs fermés (CEF). Les CEP assurent un accompagnement global et pluridisciplinaire, adapté à l âge, aux problématiques et aux besoins spécifiques de chaque jeune. Pour les moins de 16 ans, soumis à l obligation scolaire, le CEP dispense un accompagnement éducatif et pédagogique, s appuyant sur des supports adaptés, afin de revaloriser et remobiliser le jeune dans un parcours scolaire (apprentissage des savoirs fondamentaux) en favorisant une réintégration en milieu ordinaire chaque fois que possible. Pour les plus de 16 ans, après une phase préalable d observation et de diagnostic, l accent est mis sur la formation pré-qualifiante et qualifiante dans la perspective d une insertion professionnelle, condition nécessaire à une (ré) insertion sociale. La loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale s applique aux CEP. En effet, cette loi définit les établissements sociaux et médico-sociaux, comme «mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par l'autorité judiciaire en application de l'ordonnance n du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ou des articles 375 à du code civil ou concernant des majeurs de moins de vingt et un ans ainsi que les établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans relevant de l'article L du code de l action sociale et des familles» 3

29 Les objectifs d actions des CEP Les CEP doivent notamment accompagner le jeune pour : rompre la spirale de l échec, développer l image de soi en vue de se construire une identité sociale et professionnelle, devenir acteur de son projet (projet individualisé), utiliser ses potentiels et développer ses capacités d apprentissages scolaires, culturels, sociaux et professionnels, intégrer les valeurs de la vie collective pour développer ses compétences sociales, favoriser sa réadaptation scolaire, la découverte du monde professionnel, pour réaliser son insertion socio-professionnelle, restaurer et renforcer son lien familial, A cet effet, un projet individualisé est mis en œuvre impliquant le jeune, sa famille, l ensemble des intervenants internes et les partenaires extérieurs ; ce projet est régulièrement évalué et ajusté chaque fois que nécessaire. 4

30 1) Le cadre juridique aux CEP 1.1) Public concerné Les CEP sont destinés à accueillir des adolescents de 12 à 18 ans, garçons et filles, cumulant des difficultés multiples (rupture scolaire, familiale et sociale, délinquance, problèmes de comportement ), confiés au titre de la protection de l enfance par le président du conseil général ou par le juge des enfants (protection administrative ou protection judiciaire), de l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante, ou d une décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) (problèmes psychologiques et troubles du comportement). Des dérogations sont possibles au-delà de 18 ans (contrat jeunes majeurs) sur des projets spécifiques de prise en charge, voire sur l accueil d autres publics (16-26 ans, adultes en difficultés d insertion ). Chaque établissement doit construire son projet éducatif en fonction de la tranche d âge qu il entend accueillir, des moyens dont il dispose, des besoins recensés, et des équipements existants sur le territoire. 1.2) Autorisations et habilitations Les CEP sont agréés par le conseil général (Aide Sociale à l Enfance) ou/et habilités par la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Ils peuvent être conventionnés par la Sécurité Sociale et/ou par l Education Nationale. 1.3) Durée du placement Lorsque le jeune est placé par décision judiciaire, celle-ci fixe la durée de la prise en charge qui ne peut excéder 2 ans, renouvelable. Dans le cadre d un accueil administratif, la durée est déterminée entre les parents et l établissement accueillant le jeune et ne peut excéder un an. Elle est renouvelable. 1.4) Les modalités d accueil Le jeune est accueilli soit : en internat : il est alors hébergé en unité de vie ou en appartement en fonction de son âge et de son autonomie, L établissement est ouvert en continu toute l année. 5

31 en semi-internat : il n est pas hébergé, mais accueilli dans l établissement durant la journée. En fonction de circonstances particulières, l accueil en internat ou semi-internat peut être modulé. Les CEP peuvent proposer des prises en charge séquentielles 1. La prise en charge en CEP ne fait pas obstacle à une mesure complémentaire au titre de la protection de l enfance. Les CEP n ont pas vocation à pallier un accueil en MECS ou en FDE. Néanmoins, à titre exceptionnel, ils peuvent accueillir des jeunes en urgence. 1 «Les établissements et services sociaux et médico-sociaux délivrent des prestations à domicile, en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure de prise en charge. Ils assurent l'accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, en internat, semi-internat ou externat.» Extrait de l article L du CASF. 6

32 2) Le projet d établissement : un accompagnement global Il doit s appuyer sur 7 axes de travail fondamentaux : 2.1) Un axe éducatif C est l axe majeur de l accompagnement. Il permet de socialiser le jeune, travailler la confiance en soi, l autonomie, la citoyenneté, l hygiène de vie, la discipline, le respect des autres Supports d activités : participation à la vie en collectivité (entretien des locaux, du linge, repas ), activités sportives, culturelles 2.2) Un axe pédagogique Les (ré)apprentissages scolaires fondamentaux : souvent le jeune est exclu du système scolaire traditionnel ; il faut le remobiliser afin qu il comprenne le sens et l intérêt du scolaire dans son parcours d apprentissages professionnels. 2.3) Un axe pré professionnel/professionnel Les préapprentissages professionnels, les formations professionnelles qualifiantes et diplômantes (re)mobilisent le jeune. 2.4) Un axe thérapeutique Le CEP met en place un suivi individuel, médical et psychologique, interne ou externe à l établissement. Il peut s agir d activités d expression et /ou de psychothérapies régulières. 2.5) Un axe de travail avec les familles Le travail avec la famille est primordial, celle-ci étant une composante essentielle de l environnement social du jeune. Les principaux objectifs de ce travail sont : - (re)créer, maintenir, renforcer un lien entre le jeune et sa famille, - associer et responsabiliser les familles pour qu elles soient acteurs dans le projet individuel de leur enfant. 7

33 2.6) Un axe de travail d orientation sur l extérieur Par la découverte des métiers, les stages en entreprises, le jeune développe des relations avec le monde du travail, l environnement culturel et prépare son entrée dans la vie active. Les CEP favorisent les passerelles vers les structures de droit commun, les structures d apprentissage, etc. 2.7) Un axe de travail en partenariat et en réseau Les CEP travaillent avec les services sociaux, les services de soins, les services judiciaires, les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse et de l éducation nationale. Concernant le volet «enseignement», les CEP peuvent travailler avec des écoles privées sous contrat avec l Etat, développer des conventions avec certaines écoles, intégrer au sein même de leur établissement une école publique ou privée, ou bien obtenir un statut d école privée. Les CEP peuvent s appuyer sur un réseau des structures d apprentissage (filières professionnelles de l éducation nationale, les centres de formation d apprentis ) et d entreprises. 8

34 3) Le fonctionnement 3.1) La procédure d admission Elle permet de connaître la situation du jeune, de présenter et de faire visiter l établissement, de vérifier l adéquation de ses besoins avec les réponses qu offre le CEP. C est aussi l occasion d impliquer la famille, de mobiliser les parents. Elle est constituée de 3 phases : la constitution du dossier : un dossier d admission est envoyé par le service demandeur, afin d obtenir certains renseignements: les motifs de la demande de la prise en charge, évaluation de la situation du jeune, parcours scolaire, contexte familial, bilan médical la visite de pré-admission : pour faire connaître au jeune l établissement, rencontrer les intervenants dont le directeur d établissement et le psychologue. Le jeune est accompagné de ses parents, et éventuellement du travailleur social à l origine de la demande. Une semaine «d accueil - bilan» peut être organisée pour fixer les premiers objectifs d accompagnement. l admission : la présence des parents est requise. A cette occasion, le livret d accueil et le règlement de fonctionnement sont remis, le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge (DIPC) est rempli. Un mois maximum doit s écouler entre la réception de la demande et l admission du jeune. 3.2) Un pôle d accueil, d évaluation et d orientation Chaque jeune accueilli dans un CEP passe par une phase d évaluation et d orientation, de durée variable selon l âge du jeune (maximum 6 mois). Cette phase permet à un ensemble de professionnels d observer, évaluer le jeune accueilli sous différents aspects (évaluation scolaire, manuelle, sociale, éducative, santé,.) et d élaborer un projet individuel de prise en charge (Cf. 3.3). Deux rôles : - accueillir le jeune dans un lieu spécifique à l action menée, contenant et structurant ; - mener des actions éducatives, d apprentissage et de respect des règles de vie, etc., des actions pédagogiques et culturelles, et le cas échéant, travailler sur l orientation du jeune. 9

35 3.3) Un projet individualisé de prise en charge A l issue d une période de 4 semaines à compter de l admission du jeune, un projet individualisé de prise en charge est formalisé pour chaque jeune accueilli, avec lui et sa famille et en fonction de ses besoins, envies, compétences et capacités. Un référent éducatif est désigné. Ce projet pourra être modifié à l issue de la période d évaluation (Cf. 3.2) Des procédures formalisées sont mises en place pour accompagner cette démarche et l évaluer tout au long du parcours du jeune au sein du CEP. 3.4) Un plateau technique d activités de jour Un plateau technique d activités de jour répond aux besoins de chaque jeune, quel que soit le prescripteur du placement (juge des enfants ou président du Conseil Général ou MDPH) sur le plan éducatif, pédagogique, thérapeutique et de formation professionnelle. Pour les moins de 16 ans, l action est concentrée sur un travail éducatif à partir de différents supports (ex : ateliers manuels, activités sportives, travail scolaire, etc.), l objectif final étant de compléter les apprentissages fondamentaux. Pour les plus de 16 ans, l accent est mis sur la formation pré professionnelle et /ou professionnelle, en vue de son insertion sociale.

36 4) L organisation institutionnelle 4.1) Des procédures formalisées 4.1.1) Pour faire valoir les droits des usagers La loi du 2 janvier 2002 reconnaît aux personnes prises en charge par les établissements et services sociaux et médico-sociaux un certain nombre de droits et libertés individuelles. Ces droits, visés par le code de l action sociale et des familles à l article L sont garantis par les outils suivants : livret d accueil, contrat de séjour/dipc, charte des droits et libertés, règlement de fonctionnement, conseil de la vie sociale ou autres formes de participation, personne qualifiée, projet d établissement, (articles L à L du CASF). Les CEP doivent répondre aux obligations introduites par cette loi ) Pour permettre une articulation étroite entre tous les intervenants internes à l établissement Les réunions de tous les professionnels intervenant autour du projet du jeune permettent l information, la coordination, l évaluation et le réajustement permanent de toutes les actions et orientations prises en sa faveur et celle de sa famille ) Pour impliquer les familles tout au long de la prise en charge Différents moyens doivent être mis en place par les CEP : un éducateur référent, interlocuteur privilégié du jeune et de sa famille. des permanences d accueil des parents, l information et la participation des familles aux décisions concernant leur enfant, les rencontres familles-institutions, l accès aux dossiers 4.1.4) Développer la bientraitance Les CEP mettent en place des informations internes à l établissement pour les professionnels et pour les usagers. 11

37 Des procédures sont formalisées à l intention des professionnels pour garantir la cohérence et la qualité des actions. Les CEP procèdent également à l analyse des pratiques professionnelles. 4.2) Les moyens Pour être viables, les CEP doivent disposer des moyens suivants : 4.2.1) Moyens humains ) Qualitatifs : compétences techniques, organisationnelles et relationnelles Equipe administrative : direction, secrétariat, comptabilité, Personnels des services généraux : entretien des locaux, cuisine, restauration, transports Equipe éducative : éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs, éducateurs techniques, éducateurs scolaires, surveillants de nuit, maîtresse de maison Des personnels enseignants peuvent être mis à disposition pour intervenir dans l établissement, ainsi que des formateurs professionnels. Equipe thérapeutique : psychiatre, psychologue, psychomotricien, infirmière, médecin généraliste, etc. 12

38 ) Quantitatifs A titre indicatif, une équipe de professionnels de CEP peut être constituée des postes suivants : Nature des prestations Poste ETP Nombre de jeunes Activités de jour avant l entrée en formation Activités de jour en formation professionnelle Hébergement continu Semi-internat Pôle médico-psychologique Pôle administratif enseignant éducateur technique éducateur spécialisé éducateur sportif enseignant scolaire enseignant technique éducateur spécialisé éducateur sportif éducateur surveillant de nuit 1 1 0,5 0,2 0,5 1 0,2 0,2 éducateur 1 médecin psychiatre à la vacation (voit chaque jeune 1 fois par an) médecin généraliste (consultations) psychologue clinicien psychomotricien orthophoniste psychologue pour contrôle des pratiques : 2h/mois pour 5 intervenants infirmier Directeur Chef de service pédagogique Chef de service éducatif Secrétaire Comptable Econome Cuisinier Agent de service En fonction du site, prévoir des ETP de chauffeur + accompagnateur ; + ou d ETP d agents de service ; + directeur adjoint 4 1 0,1 0,1 0,1 1 0,25 0,4 0,2 0,2 0,2 0,2 0,8 13

39 4.2.2) Moyens logistiques des unités de vie pour travailler la socialisation, l autonomie dans la vie quotidienne, pour permettre au jeune de retrouver une place dans sa famille ou développer son propre projet de vie des locaux adaptés aux apprentissages et respectant les règles de sécurité, des véhicules de service permettant les déplacements des jeunes et des professionnels, un espace suffisant pour les pratiques sportives, une plate forme technique (ateliers, classes ) pour permettre à chaque jeune de choisir sa formation professionnelle ) Moyens financiers Actuellement, les CEP sont financés par les conseils généraux et l Etat (DPJJ) sur le mode des «prix de journée». Mais ce mode de financement pour une prestation globale avec des axes différenciés (hébergement, soin, scolarisation, formation professionnelle) devient aujourd'hui obsolète au regard des nouvelles compétences dévolues à l'etat et aux différents acteurs territoriaux. Un nouveau mode de financement par nature de prestation serait une solution plus adaptée à la configuration actuelle en prenant en compte les champs de compétences : hébergement : conseil général et/ou PJJ éducation : conseil général et/ou PJJ accompagnement scolaire : éducation nationale formation professionnelle : conseil régional et/ou éducation nationale soins : DDASS. 14

40 4.3) Coopération/ partenariat Compte tenu de la multitude d acteurs concernés, il importe qu un partenariat formalisé se mette en place. Partenaires institutionnels : les services de l Aide Sociale à l Enfance (ASE), de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ), de l éducation nationale, le juge des enfants, les collèges et lycées pour l orientation ou réorientation vers un établissement scolaire ou l enseignement spécialisé. Partenaires sociaux : les structures d hébergement et services. Structures de soins : les Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP), les hôpitaux, les Services d Education Spécialisées et de Soins A Domicile (SESSAD) Partenaires professionnels : La Direction Régionale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP), la Direction Départementale de l Emploi, du Travail et de la Formation Professionnelle (DDTEFP), l Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), l Agence Nationale Pour l Emploi (ANPE), les Centres de Formation d Apprentis (CFA), les missions locales, les Permanences d accueil, d information et d orientation (PAIO), les entreprises 4.4) Evaluation Les CEP doivent répondre aux obligations introduites par la loi du 2 janvier 2002 en matière d évaluation interne et externe : - évaluation du projet d établissement (du fonctionnement et des procédures) tous les 5 ans, - évaluation régulière du projet éducatif individualisé. 15