COMMENT REDUIRE VOS COUTS D ACHAT D ELECTRICITE?

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1 Loi de transition énergétique et copropriétés Financer vos travaux de rénovation énergétique grâce aux certificats d économies d énergie FLEXIBILITE DES CONSOMMATIONS ELECTRIQUES COMMENT REDUIRE VOS Formation UNARC 12/05/2015 COUTS D ACHAT D ELECTRICITE? Jérémy Lauer-Stumm

2 Qui sommes-nous?

3 A propos d EQINOV INTEGRATEUR INDEPENDANT DE SERVICES D EFFICACITE ENERGETIQUE EQINOV est la première société de services d efficacité énergétique en France à proposer des services intégrés de conseil, de financement et des solutions innovantes de gestion active des consommations d énergie Opérations d économies d énergie 4 TWh d économies d énergie valorisées 600 clients Notre équipe, composée d une vingtaine d ingénieurs, juristes, techniciens et financiers conseille 600 clients dans leurs problématiques d efficacité énergétique. PRESENCE INSTITUTIONNELLE Membre de l ATEE Participation active aux groupes de travail «procédures» et «industrie» Pôle national des CEE (PNCEE) Liens pour les questions techniques et réglementaires Membre de l UNARC EQINOV Partners est le programme de partenariat développé par EQINOV depuis Il regroupe des bureaux d études, installateurs, associations et fédérations professionnelles, fabricants de matériel, fournisseurs de solutions et organismes financiers. Nos équipes interviennent partout en France. Présentation d Eqinov / 3

4 A propos d EQINOV Un expert de l efficacité énergétique et du marché des CEE Eqinov est une société de services d efficacité énergétique fondée en 2011 avec la volonté de participer à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement. Nous sommes indépendants des fournisseurs d énergie, groupes de BTP, fabricants et installateurs de matériels et équipements. Eqinov est membre de l ATEE (association technique de référence autour du dispositif des CEE) et participe activement aux concertations sur l évolution du dispositif Un engagement fort auprès des copropriétés et syndics Eqinov est membre des organismes référents et travaille aux côtés des principaux acteurs des copropriétés : Nous avons structuré un service dédié aux copropriétés : Présentation d Eqinov / 4

5 Nos services CEE L' «ECOBONUS» est une prime financière pour vos programmes d'économies d'énergie. Il prend appui sur le mécanisme des Certificats d Economies d Energie, un outil réglementaire de financement de la rénovation énergétique. A chaque étape de votre projet, Eqinov prend en charge le processus de délivrance et de valorisation des Certificats d Economies d Energie : Conseil Obtention des CEE Valorisation Analyse du projet et de l éligibilité aux CEE Conseil pour l intégration des CEE Contrôle et archivage des documents Ouverture et gestion de compte CEE Etude du marché, suivi des indicateurs Groupement de ventes Négociation avec les obligés Notre accompagnement est global, de l identification des travaux éligibles au versement de la prime financière. Présentation d Eqinov / 5

6 Une obligation de réalisation de travaux de rénovation énergétique

7 L équation à résoudre Les prix de l énergie augmentent sensiblement : tendance de fond qui n est pas conjoncturelle et devrait s accélérer + Le parc immobilier résidentiel est vieillissant. + Les contraintes réglementaires poussent à l action à court er moyen termes. + Les financements sont difficiles à trouver. = Comment rénover le parc résidentiel, le mettre en conformité réglementaire et l adapter avant la hausse des prix de l énergie, dans un contexte d investissement tendu? Présentation d Eqinov / 7

8 Contexte réglementaire Le secteur du bâtiment est le premier consommateur d énergie en France. 43 % de l énergie totale consommée Objectif ambitieux de l Etat d ici à 2020 : 38 % d économie d énergie dans le résidentiel/tertiaire Pour atteindre cet objectif : D un système d incitation de l Etat A un régime d obligation de l Etat Les copropriétés représentent un enjeu majeur dans l atteinte de ces objectifs. Présentation d Eqinov / 8

9 Ce que dit la loi de transition énergétique L Assemblée Nationale a adopté le 10 octobre 2014 l obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d aménagement. (art. 5) PRINCIPE Dispositif qui impose la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Principe général : coupler les travaux importants de ravalement, de toiture ou d aménagement avec des travaux d isolation. PRECISIONS Les aides publiques destinées aux travaux d amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants sont maintenues lorsqu il y a obligation de travaux. Le projet de loi instaure également des dérogations aux règles d'urbanisme en cas de travaux d'isolation. Cette disposition simplifie et élargit l'obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable pour la réalisation de ce type d'opérations. Présentation d Eqinov / 9

10 Ce que dit la loi de transition énergétique Les actions dans le bâtiment résidentiel et tertiaire Le financement de la rénovation énergétique repose sur de nombreux outils et dispositifs distincts et d efficacité variable, parmi lesquels : les certificats d économie d énergie l éco-prêt à taux zéro (individuel / collectif) le crédit d impôt développement durable (CIDD) des initiatives publiques ou public-privé : SEM dédiées, financements locaux/régionaux, etc. Présentation d Eqinov / 10

11 Avant d aller plus loin kwh, MWh, GWh, TWh kesako? Présentation d Eqinov / 11

12 Comment financer vos travaux d isolation avec les CEE?

13 Principe du dispositif CEE PRINCIPE Dispositif réglementaire qui incite les consommateurs d énergies à réaliser des travaux de rénovation énergétique Objectif : financer des opérations d efficacité énergétique REGLES L'Etat fixe les règles de fonctionnement : Objectif global de CEE à obtenir par les obligés Liste des opérations éligibles au dispositif Règles de calcul du CEE Les CEE obtenus sont rachetés par un fournisseur d énergie pour une valeur négociée en amont des travaux CONDITIONS Signer une convention avec un obligé ou une structure collective pour la valorisation des CEE AVANT le démarrage des travaux Présentation d Eqinov / 13

14 Principe du dispositif CEE Présentation d Eqinov / 14

15 Principe du dispositif CEE transmission dossiers CEE Administration (Pôle national des CEE) Objectif : 700 TWh instruction et validation Pénalité de 2 cts /kwh en cas de non atteinte de l objectif individuel du fournisseur d énergie en fin de période Energéticiens Électricité, gaz, carburants, fioul, chaleur et froid Montage du partenariat (marché d échange ou gré-à-gré) Intermédiaire possible ou direct fournisseur Conseil avant travaux montage des dossiers CEE négociation auprès des fournisseurs d énergie Réalisation d opérations d économies d énergie Montage du partenariat (gré-à-gré) Paiement prime CEE Collectivités locales Bailleurs sociaux Industrie Tertiaire privé Agriculture Copropriétés Paiement prime CEE Présentation d Eqinov / 15

16 Principe de calcul d une prime CEE La mesure du CEE se fait en kwh cumac cumac = Moyenne d économies d énergies, cumulée sur la durée de vie de l équipement installé EQINOV négocie auprès des fournisseurs d énergie la meilleure prime pour votre projet avant le démarrage des travaux. X KWh cumac x P rime = Il faut impérativement respecter certains critères d éligibilité, et justifier d un partenariat CEE avec EQINOV avant le démarrage des travaux. Présentation d Eqinov / 16

17 Qui peut bénéficier des CEE? TOUS LES PROPRIETAIRES IMMOBILIERS, PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS! TERTIAIRE INDUSTRIE COLLECTIVITES PARTICULIERS & COPROPRIETES SANTE HABITAT SOCIAL Restrictions Les travaux réalisés dans des bâtiments neufs ainsi que les extensions sur des bâtiments anciens ne sont pas concernés par les CEE. Présentation d Eqinov / 17

18 Qui peut bénéficier des CEE? 700 TWhc d obligation d économies d énergie visés entre le 1 er janvier 2015 et le 31 décembre 2017 (dont 140 TWhc pour les programmes, dont la précarité énergétique). Amélioration des démarches administratives et passage à un système déclaratif : - Mise en place d un système de contrôle par échantillonnage + sanction si erreur ou fraude - Durcissement des modes de preuves - Standardisation des attestations sur l honneur - Certification des demandeurs de CEE Obligation de recourir à des professionnels «RGE» pour la réalisation des opérations d économies d énergie dans le bâtiment résidentiel à partir du 1 er juillet Révision des fiches d opérations standardisées «prioritaires», avec la mise en place de nouveaux modes de calcul pour les équipements liés aux bâtiments. Ces nouvelles fiches s appliquent à toutes les opérations engagées à partir du 1er janvier Présentation d Eqinov / 18

19 De nombreuses opérations éligibles Les copropriétés peuvent obtenir des CEE sur les équipements et travaux permettant une meilleure performance énergétique. Une trentaine de fiches d opérations éligibles aux CEE dans le résidentiel ont été publiées par l Administration pour la 3 ème période ( ) : ISOLATION BATI CHAUFFERIE Combles & toitures Murs Plancher Toitures terrasses Fenêtres ou portefenêtre avec vitrage isolant Raccordement à un réseau de chaleur avec ENR Lampes de classe A Robinet thermostatique Chaudière à condensation Chaudière biomasse Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau Isolation de réseau hydraulique de chauffage ou d ECS Appareil de chauffage bois Il faut s assurer en amont du démarrage des travaux que les critères techniques d éligibilité aux CEE sont respectés (par exemple, une résistance thermique minimale est requise pour les travaux d isolation). Présentation d Eqinov / 19

20 Evolutions des fiches en 2015 Augmentation du gisement des fiches «isolation»... assortie de critères d éligibilité plus restrictifs! Présentation d Eqinov / 20

21 Au-delà de la loi : un intérêt économique Le dispositif des certificats d économies d énergie permet de financer de manière avantageuse le surcoût lié aux travaux d isolation lorsque la copropriété engage des travaux importants de ravalement de façade, de toiture ou d aménagement. Un ravalement de façade couplé à un renforcement de l isolation par l extérieur entraîne un surcoût de 10 à 20% par rapport au seul ravalement de façade. Les CEE permettent de financer ce surcoût, avec un temps de retour sur investissement compris entre 3 et 7 ans en tenant compte des économies d énergie réalisées. Avec le financement par les CEE, le surcoût lié à l isolation est rentabilisé en moins de trois ans. A noter : des exigences techniques et règlementaires renforcées, mais une évolution à la hausse des CEE pour les opérations d isolation prévue depuis le 1 er janvier Présentation d Eqinov / 21

22 Evolutions des fiches Perte de gisement de 50% environ sur les chaudières à condensation! Les chaudières basse température ne sont plus éligibles Présentation d Eqinov / 22

23 Exemple de projet d isolation (murs) Valorisation des Certificats d Economies d Energie SECTEUR D ACTIVITE : Copropriété + FICHE PROJET Isolation des murs (1850 m 2 ) lors d un ravalement de façade sur une copropriété dans le 91 Montant de l isolant hors pose : Economie d énergie annuelle : 25 % + FICHES CEE Prime CEE : Isolation des murs Financement par les CEE : 22% + BENEFICE POUR LA COPROPRIETE - Accompagnement de la copropriété par un chargé d affaires EQINOV dédié - Accès client 24h/24 à la plateforme de gestion de projet inclus - Prime versée 3 mois environ après la fin des travaux Présentation d Eqinov / 23

24 Exemple de projet d isolation (toiture) Valorisation des Certificats d Economies d Energie SECTEUR D ACTIVITE : Copropriété + FICHE PROJET Isolation des toitures lors d une réfection sur une copropriété dans le 77 Montant de l isolant hors pose : (avec pose : ) Economie d énergie annuelle : 30 % + FICHES CEE Prime CEE : Isolation des toitures Financement par les CEE hors pose : 70% (financement pose incluse : 19,5%) + BENEFICE POUR LA COPROPRIETE - Accompagnement de la copropriété par un chargé d affaires EQINOV dédié - Accès client 24h/24 à la plateforme de gestion de projet inclus - Prime versée 3 mois environ après la fin des travaux Présentation d Eqinov / 24

25 Comment bénéficier des CEE? 1 Vous avez un projet d économies d énergie? 2 Vous transmettez votre devis à EQINOV : 3 Vous recevez une convention CEE sous 48h, à retourner signée 4 EQINOV reçoit la convention signée, constitue le dossier CEE et vous prévient de sa validation 5 Versement de la prime CEE Présentation d Eqinov / 25

26 Constitution d un dossier de demande de CEE? Un dossier de demande de CEE comporte à minima les pièces suivantes : 1 Le devis 2 3 La convention CEE signée Le bon de commande ou marché notifié 4 Certification CSTB (ou autre en fonction de l opération 5 La facture acquittée 6 L Attestation de fin de travaux (AFT) transmise par EQINOV à compléter par le syndic et l installateur Présentation d Eqinov / 26

27 Jérémy LAUER-STUMM 49 rue Maurice Arnoux Montrouge Tél fixe : Présentation d Eqinov / 27

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