SOMMAIRE AVANT PROPOS. INTRODUCTION sur la déontologie et la qualité... Page Les salariés du particulier employeur...

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3 SOMMAIRE AVANT PROPOS INTRODUCTION sur la déontologie et la qualité Page Les salariés du particulier employeur Page L aide à domicile Page L auxiliaire de vie sociale Page L aide médico-psychologique Page L aide-soignant(e) Page L infirmier(ère) à domicile Page Le masseur Kinésithérapeute Page Le médecin Page La fiche référence du service de soins infirmiers à domicile.. Page La fiche repère de la prise de médicaments Page La fiche repère de l hygiène corporelle et de la toilette..... Page Le tableau récapitulatif des diplômes de l aide à domicile... Page Les trois dimensions de l intervention à domicile Page Les textes de référence Page Le glossaire Page Les signatures des partenaires

4 AVANT PROPOS La Dordogne, comme la quasi-totalité des départements français, est confrontée durablement à la question du vieillissement de sa population. La mise en œuvre de l Allocation Personnalisée d Autonomie a provoqué une certaine remise en question des pratiques de soins, d aide et d accompagnement et un véritable changement de regard sur la vieillesse. Ce guide de soutien à domicile répond à ces nouveaux enjeux. Il a été conçu par des professionnels qui ont choisi de considérer les personnes âgées comme des adultes libres de choisir et libres de leur façon de vivre et de vieillir. Ce guide, unique en son genre, est en soi un référentiel des bonnes pratiques professionnelles et il est déjà un outil précieux pour œuvrer à une meilleure complémentarité des acteurs médicaux et sociaux intervenant à domicile. Nous sommes convaincus que, grâce à cette coordination entre tous dans le respect des compétences de chacun, nous pouvons inventer de nouvelles solutions pour recréer du lien social et pour mieux préserver la dignité de ces personnes fragilisées par le grand âge, la maladie, le handicap et la dépendance. Le Préfet Le Président du Conseil Général, Sénateur de la Dordogne Raphaël BARTOLT Bernard CAZEAU 4

5 INTRODUCTION Il est du rôle de chacun des intervenants à domicile d essayer d offrir un soutien à domicile optimal et adapté aux attentes et aux besoins de la personne âgée et/ou handicapée en perte d autonomie. Les intervenants doivent être des partenaires soutenus par un réseau de coordination gérontologique afin d obtenir des actions coordonnées et non des actions multiples, superposées et sans aucun lien entre elles. Déontologie Chaque professionnel intervenant dans le maintien à domicile est tenu, à son niveau de compétence, d observer une obligation de réserve ou de secret professionnel. En effet, chacun va entrer dans l intimité du domicile ou de la personne et il est essentiel que ce qui se passe ou se dit au domicile ne soit pas divulgué sauf dans le cadre d un partage d informations limité au strict nécessaire entre les différents intervenants pour un même bénéficiaire. L intervenant devra : s efforcer d établir une relation de confiance et de dialogue avec la personne aidée et son entourage familial et social, solliciter son accord sur l action à entreprendre et sa collaboration, l essentiel étant de faire avec et non à la place, adopter une attitude générale de respect impliquant réserve et discrétion à tout moment de l intervention : respect de la personne, de ses droits fondamentaux, respect de ses biens, respect de son espace de vie privée, de son intimité, respect de sa vie privée, respect de sa culture, de son choix de vie. Il est essentiel de témoigner à la personne âgée et/ou handicapée en perte d autonomie bienveillance et compréhension en évitant tout ce qui pourrait blesser son amour propre. Il est du devoir de chacun d être attentif au bien être du bénéficiaire et au respect de son mode de vie dans les limites du contrat d engagement. D après la loi du 04 mars 2002, la confidentialité des transmissions orales ou écrites doit rester en possession du bénéficiaire ou de sa personne de confiance. Le présent guide s inscrit, pleinement, dans l esprit de la Charte des Droits et Libertés de la personne (arrêté du 08/09/2003 pris en application de la loi n du 02 janvier 2002) : principe de non-discrimination, droit à une prise en charge ou un accompagnement adapté, droit à l information, principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne, droit à la renonciation, droit au respect des liens familiaux, droit à la protection, droit à l autonomie, principe de prévention et de soutien, droit à l exercice des droits civiques, droit à la pratique religieuse, respect de la dignité et de l intimité. 5

6 INTRODUCTION Démarche qualité Le rôle de chacun devra s inscrire dans une démarche de qualité afin d optimiser les conditions de maintien à domicile. Cette démarche qualité se décline-en : première évaluation définissant les besoins de la personne, objectifs à atteindre qui seront définis selon les attentes et les besoins du bénéficiaire, actions à mener en partenariat avec un réseau d intervenants, chacun trouvera sa place afin de coordonner les actions en évitant la multiplicité inutile qui pourrait dérouter le bénéficiaire, suivi du dossier afin d obtenir une adéquation entre les besoins et les actions, réajustement selon les résultats de l évaluation et possibilité de recentrer l action envers le bénéficiaire. La démarche qualité doit se concrétiser dans un partenariat contractuel, individuel et personnalisé entre le bénéficiaire et/ou son entourage et les acteurs des domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux. A cet égard, la coordination des interventions et l échange des informations écrites et orales entre les professionnels de la santé et du secteur social constituent des éléments indissociables de la qualité et de la continuité du service rendu à la personne âgée et/ou handicapée et à leur famille. 6

7 01 - Les salariés du particulier employeur Catégorie : Déterminée selon la qualification Références : Convention collective des salariés des particuliers employeurs du 24 novembre Dénominations : Employé(e) de maison, dame ou homme de compagnie, homme toutes mains, assistante de vie 1 et 2, tierce personne, femme de ménage, garde à domicile : garde-malade de jour (niveau III) garde-malade de nuit (niveau IV). Rôle et missions : Il/elle effectue tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager sous la responsabilité entière de son employeur. En qualité de garde à domicile, il/elle a pour mission d assurer une présence sécurisante le jour ou la nuit. Il/elle peut aussi aider la personne âgée dans les actes de la vie quotidienne. Dans certains cas, il/elle intervient dans les situations d urgence ou en cas d imprévus : sortie d hôpital, maladie, absence des proches, etc A l occasion de ces activités diverses, il/elle permet ainsi de maintenir la personne dans son milieu de vie habituel. Principales activités : Selon le niveau de rémunération (négocié entre le salarié et l employeur) conformément à la convention collective des salariés du particulier employeur. 1 - Ce qu un(e) salarié(e) peut faire : Assistante de vie I (niveau 2 de la grille): Assure une présence auprès des personnes âgées ou handicapées en veillant à leur confort physique et moral, et en exécutant des tâches ménagères courantes. Dame ou homme de compagnie (niveau 2 de la grille): Assure une présence auprès de personnes en veillant à leur confort physique et moral. Assistante de vie 2 pour personnes dépendantes (niveau 3 de la grille titulaire du Certificat de Qualification Professionnelle): Assure une présence auprès de personnes âgées ou handicapées dépendantes et assure les tâches de la vie quotidienne que celles-ci ne peuvent réaliser, leur permettant ainsi de vivre à leur domicile. 7

8 01 - Les salariés du particulier employeur Garde-malade de jour (niveau 3 de la grille): Assure une présence auprès du ou des malades, à l exclusion des soins, en veillant à leur confort physique et moral. Garde-malade de nuit (niveau 4 de la grille): se tient à proximité du malade et est susceptible d intervenir à tout moment, à l exclusion des soins. 2 - Ce qu un(e) salarié(e) ne peut pas faire : Il/elle ne doit jamais se substituer au personnel médical et para-médical et son action se définit jusqu à la limite des actes nécessitant l intervention d une profession autre que la sienne Conditions particulières d exercice de la fonction : L employé(e) est directement salarié(e) de la personne aidée (emploi direct de gré à gré, salarié ou personnel du particulier employeur) ou activité mandataire proposée par un service agréé. Conditions d accès / compétences : Elles relèvent de la responsabilité et de l appréciation de l employeur, dans le cadre légal de la législation du travail. 8

9 02 - L aide à domicile Références : décret du 25/06/2004 relatif aux conditions techniques d organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d aide et d accompagnement à domicile et des services polyvalents d aide et de soins à domicile, accord de la branche aide à domicile du 29 mars 2002, modifié par l avenant n 1 du 04 décembre 2002, décret du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emplois des agents sociaux territoriaux. Autres dénominations : Agent à domicile, aide ménagère (terme encore usuel mais pas légal), agent social territorial Employé(e) à domicile, agent social territorial, aide ménagère. AGENT A DOMICILE Catégorie : catégorie C agent social territorial, catégorie A.1 droit privé. Rôle et missions : Il réalise et aide à l accomplissement des activités domestiques et administratives simples essentiellement auprès des personnes en capacité d exercer un contrôle et un suivi de celles-ci. Principales activités : réalise les travaux courants d entretien de la maison, assiste la personne dans des démarches administratives simples, son activité peut l amener à effectuer une simple surveillance de nuit. Conditions particulières d exercice de la fonction : ne peut intervenir habituellement et de façon continue chez des personnes en perte d autonomie, exerce sous la responsabilité d un supérieur hiérarchique et est salarié d un service agrée, géré par une association ou par une structure communale ou intercommunale d action sociale (activité prestataire). 9

10 02 - L aide à domicile Conditions d accès / compétences : ces : - sans concours pour un agent social territorial (pour une collectivité locale), - test et entretien d embauche (droit privé) La maîtrise de l emploi est accessible immédiatement avec les connaissances acquises au cours de la scolarité obligatoire et/ou une expérience personnelle de la vie quotidienne. EMPLOYE(E) A DOMICILE (aide à domicile) Catégorie : - catégorie C agent social territorial, - catégorie B.1 droit privé. Rôle et missions : L aide à domicile intervient au domicile ou substitut de domicile auprès des personnes âgées ayant des difficultés à accomplir les tâches ménagères de la vie quotidienne Ses activités ne se limitent pas toutefois à ces travaux domestiques. L aide à domicile n est pas une femme de ménage. Elle exerce une profession à vocation sociale en contribuant au soutien de la personne à domicile et en assurant des relations avec l extérieur. Elle doit travailler dans le respect mutuel, être à l écoute de la personne, répondre à ses souhaits et à ses besoins. Plus largement, elle intervient pour soutenir la personne dans l accomplissement des gestes essentiels de la vie quotidienne ce qui peut l amener à effectuer une activité de nuit. Par sa présence régulière, elle apporte appui moral et réconfort en complément de la solidarité familiale et amicale. Elle ne doit jamais se substituer au personnel médical et para-médical. Son action, placée sous la responsabilité d un responsable hiérarchique, se définit jusqu à la limite des actes nécessitant l intervention d une profession autre que la sienne. Principales activités : 1 - Ce qu une aide à domicile peut faire : l aide et/ou la réalisation de toutes les taches ménagères de la vie domestique se référer au tableau n 13 page 30 10

11 02 - L aide à domicile Et essentiellement : maintenir l accessibilité du domicile, faire en sorte que le logement reste dans un état de propreté et de confort approprié au maintien à domicile, vérifier la fraîcheur des aliments, en veillant au bon équilibre alimentaire, s occuper du chauffage, l allumer, réapprovisionner, entretenir le petit matériel médicalisé (urinal, bassin, haricots, chaise percée ), nourrir les animaux domestiques et entretenir leur litière si personne d autre ne peut le faire, favoriser la mobilité dans le logement, installer la personne, accompagner aux toilettes, prévenir les risques de chutes, préparer le nécessaire de toilette et stimulation pour sa réalisation, maintenir les liens effectifs et les contacts amicaux avec l extérieur L aide à la personne pour l accomplissement de certains gestes de la vie courante se référer au tableau n 13 page 30 : Faire avec et non à la place à chaque fois que cela est possible en et respectant les habitudes de la personne Et essentiellement : aider au lever et au coucher, aider à se laver lorsqu il s agit d un acte de la vie quotidienne (fiche repère n 11), veiller à la prise correcte des médicaments selon les indications médicales en restant dans les limites de ses compétences (fiche repère n 10), alerter en cas d urgence et informer la responsable du service, transmettre au médecin et aux professionnels de la santé les informations recueillies, L accompagnement relationnel et social vers le maintien ou la restauration de l autonomie référer au tableau n 13 page 30 11

12 02 - L aide à domicile Et essentiellement : aider à la promenade, sortir de chez soi afin de maintenir les liens effectifs et les contacts amicaux avec l extérieur, faire les courses sans la personne ou avec si possible, y compris la transporter, se munir d un complément d assurance obligatoire en cas d accompagnement-transport faire les courses avec la personne, réaliser des démarches administratives simples dans un rayon géographique raisonnable, poster du courrier, prendre des rendez-vous (chez un spécialiste par exemple), dialoguer, pratiquer l écoute active, rompre la solitude, essayer de comprendre la plainte, aider aux activités de loisirs, assurer la sécurité de la personne, 2 - Ce qu une aide à domicile ne peut pas faire : s immiscer dans les affaires de famille et dans la vie privée des personnes, acheter ou essayer d obtenir toute chose appartenant au bénéficiaire, amener un enfant ou toute personne étrangère au service sur son lieu d intervention, effectuer un travail rétribué pendant ses congés, pratiquer la toilette complète (voir fiche repère n 11), réaliser des soins médicaux et para-médicaux, administrer les médicaments (voir la fiche-repère n 10), avoir procuration sur le compte bancaire et gérer l argent, rendre service à toute personne autre que le bénéficiaire, nettoyer des pièces ou s occuper du linge d autres occupants (famille ou locataire), effectuer à son domicile des travaux supplémentaires pour le bénéficiaire, couper les ongles des pieds et des mains d une personne diabétique, couper,fendre ou entreposer du bois, ramoner la cheminée, demander un service au bénéficiaire, accepter de l argent, des valeurs ou objets ou les garder en dépôt. Conditions particulières d exercice de la fonction : Il/elle est salarié(e) d un service agréé, géré par une association ou une structure communale ou intercommunale d action sociale (activité prestataire). 12

13 02 - L aide à domicile Conditions d accès / compétences : sans concours pour un agent social territorial (pour une collectivité locale), en cours d accès du diplôme d état d auxiliaire de vie sociale (DEAVS) ou titulaire d un des diplômes, certificats ou titres suivants (dans le droit privé) : BEP carrières sanitaires et sociales, BEPA option services (spécialité service aux personnes), BEPA option économie familiale et rurale, CAP agricole (option économie familiale et rurale), CAP agricole et para agricole employé d entreprise agricole (option employé familial), CAP petite enfance, CAP employé technique de collectivités, Titre assistant de vie du ministère du travail, Titre employé familial polyvalent sous réserve de l homologation du ministère, Brevet d aptitudes professionnelles assistant animateur technique. La classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaire à l emploi et un diplôme de niveau V de l Education Nationale. 13

14 03 - L auxiliaire de vie sociale 14 Catégorie : agent social territorial qualifié 2 ème et 1 ère classe, catégorie C.1 droit privé. Références: décret du 25/ 06/ 2004 Relatif aux conditions techniques d organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d aide et d accompagnement à domicile et des services polyvalents d aide et de soins à domicile, accord de la branche aide à domicile du 29 mars 2002, modifié par l avenant n 1 du 04 décembre 2002, décret du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emplois des agents sociaux territoriaux. Autres dénominations : auxiliaire de vie, agent social territorial qualifié. Rôle et missions : L auxiliaire de vie sociale, titulaire d un titre ou d un diplôme de niveau V DEAVS (voir tableau n 12), réalise de façon soutenue auprès des personnes les plus dépendantes, l ensemble des tâches dévolues à l aide à domicile. Dans la continuité de l aide à la réalisation des tâches domestiques et ménagères vers l accomplissement des gestes essentiels de la vie quotidienne, il/elle peut être amené(e) à effectuer une activité de nuit: Il/elle aide à faire (stimule, accompagne, soulage, apprend à faire) et/ou fait à la place d une personne qui est dans l incapacité de faire seule les actes ordinaires de la vie quotidienne. Il/elle effectue un accompagnement social, moral et relationnel auprès des publics fragiles, en vue de préserver ou de reconstruire l autonomie de la personne. Il/elle participe à l évaluation de la situation, adapte son intervention en conséquence et coordonne son action avec l entourage familial et l ensemble des autres intervenants à domicile. Il/elle contribue à l ouverture de la personne sur l environnement extérieur. Il/elle ne doit jamais se substituer au personnel médical et paramédical. Son action, placée sous la responsabilité d un responsable hiérarchique, se définit jusqu à la limite des actes nécessitant l intervention d une profession autre que la sienne.

15 03 - L auxiliaire de vie sociale Principales activités 1 - Ce qu une auxiliaire de vie sociale peut faire : se référer au tableau n 13 page 30 En plus des tâches réalisées par l aide à domicile, l auxiliaire de vie sociale peut : réaliser les actes avec et non à la place de la personne (sauf impossibilité), aider à se lever, à se coucher, à s asseoir, à se déplacer, veiller à l hygiène corporelle, aider ou réaliser la toilette d une personne non valide (voir fiche-repère n 11), aider aux changes et à la surveillance des risques cutanés, couper les ongles des pieds et des mains sauf contre-indication médicale ou paramédicale (diabète, artérite ), réaliser des repas équilibrés et conformes aux éventuels régimes prescrits et aider à la prise du repas, stimuler les relations sociales et l ouverture sur le monde( journal, internet ), repérer la souffrance et participer au soutien moral, aider au repérage temporel et spatial, briser l isolement social, familial et géographique, motiver la personne, soutenir moralement et assurer la sécurité de la personne, aider la personne dans la rédaction de sa correspondance, administrer les médicaments dans le cadre d une prescription médicale précisant acte de la vie courante (voir fiche repère n 10), faire la lecture, faciliter l accès à des sources d informations, dialoguer, pratiquer l écoute active, essayer de comprendre la plainte. 2 - Ce qu une auxiliaire de vie sociale ne peut pas faire : réaliser des soins médicaux et para-médicaux, s immiscer dans les affaires de famille et dans la vie privée des personnes, avoir procuration sur le compte bancaire et gérer l argent, s occuper du jardin, couper, fendre ou entreposer du bois, rendre service à toute autre personne qu au bénéficiaire, nettoyer des pièces ou s occuper du linge d autres occupants (famille ou locataires), effectuer à son propre domicile et pour le même bénéficiaire, des travaux supplémentaires quels qu ils soient, demander un service à la personne âgée, accepter de l argent, des valeurs ou objets ou les garder en dépôt. 15

16 03 - L auxiliaire de vie sociale Conditions particulières d exercice de la fonction : Il/elle est salariée d un service agréé, géré par une association ou une structure communale ou intercommunale d action sociale. Son action est déterminée par l évaluation réalisée par le (ou la ) responsable de la structure de l association et /ou d un(e) infirmier(e) libéral(e). Conditions d accès / compétences : niveau V, Diplôme d Etat d Auxiliaire de Vie Sociale ou du Certificat d Aptitude aux Fonctions d Aide à Domicile, BEP carrière sanitaire et sociale avec mention complémentaire aide à domicile à condition d avoir obtenu l équivalence au diplôme d auxiliaire de vie sociale (DEAVS). La classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaires à l emploi. 16

17 04 - L aide médico-psychologique Autres dénominations : néant. Références : arrêté du 30/04/1992 modifié par arrêté du 23/06/1994, décret du 25/ 06/ 2004 Relatif aux conditions techniques d organisation et de fonctionnement de services de soins infirmiers à domicile, des services d aide et d accompagnement à domicile et des services polyvalents d aide et de soins à domicile Rôle et missions : L aide médico-psychologique est amenée parfois à domicile, à faciliter la vie quotidienne des personnes âgées en grave perte d autonomie en raison d un handicap ou d une maladie. Il/elle intervient encore essentiellement auprès de personnes handicapées (enfants, adolescents, adultes), le plus souvent dans des établissements accueillant des déficients intellectuels, physiques, traumatisés crâniens et polyhandicapés. L aide à la vie quotidienne (repas, toilette, lever, coucher) tient une large part dans l activité d une aide médico-psychologique. Principales activités 1 - Ce qu un (e) aide médico-psychologique peut faire : accompagner la personne âgée et/ou handicapée à domicile afin de lui apporter l assistance individualisée que nécessite son état psychique et physique, réaliser les actes essentiels de la vie quotidienne (soins de confort, activités motrices, ) et relier la personne à la vie sociale et relationnelle, participer à la prévention et à la sécurité de la personne. 2 - Ce qu un (e) aide médico-psychologique ne peut pas faire : s immiscer dans les affaires de famille et dans la vie privée des personnes, avoir procuration sur le compte bancaire et gérer l argent, - demander un service à la personne âgée, accepter de l argent, des valeurs ou objets ou les garder en dépôt. 17

18 04 - L aide médico-psychologique Conditions particulières d exercice de la fonction : Il/elle peut intervenir à domicile, comme employé(e) salarié(e) dans le cadre d un SSIAD Il/elle peut être salariée d un établissement hébergeant des personnes âgées et/ou handicapées. Conditions d accès / compétences : Titulaire du certificat d aptitude aux fonctions d AMP, il/elle porte une attention particulière au bien être de la personne et à toutes les formes de la communication (verbales et non verbales). 18

19 05 - L aide-soignante Autres dénominations : Néant. Références : - arrêté du 22/07/1994 modifié par arrêté du 19/02/1996, - arrêté du 5/02/1997 et arrêté du 11/03/1997, - articles R et 6 du Code de la Santé Publique - circulaire du 04 juin 1999, - décret du 25/ 06/ 2004 Relatif aux conditions techniques d organisation et de fonctionnement de services de soins infirmiers à domicile, des services d aide et d accompagnement à domicile et des services polyvalents d aide et de soins à domicile. Rôle et missions : Il/elle exerce sous la responsabilité d un infirmier. A domicile, il/elle est salariée d un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Il/elle contribue à la prise en charge d une personne, participe à des soins répondant aux besoins d entretien et de continuité de la vie de la personne en visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution de son autonomie. Il/elle assure des soins d hygiène, de confort et des soins préventifs. Il/elle participe à l identification des besoins de la personne, suit son évolution et en informe l infirmier-coordonnateur. Il/elle contribue à la prévention de la dépendance en stimulant la personne. Son action se situe au sein d une équipe pluridisciplinaire qui échange les observations orales ou écrites (cahier de liaison). Principales activités 1 - Ce qu une aide-soignate peut faire : Sont de la compétence des aides -soignant(e)s les soins relevant du rôle propre de l infirmier (article 4 du décret ) sous la responsabilité de ce dernier et dans la limite de la qualification reconnue aux aides -soignant(e)s du fait de leur formation. Pour certains actes, leur intervention peut-être définie par un protocole écrit. déceler les réactions inhabituelles et les signaler à l infirmier ou au médecin, surveiller les constantes de la personne, surveiller la prise médicamenteuse, rassurer la personne et l écouter, aider aux fonctions d élimination, aider à la marche et au déplacement après hospitalisation, respecter les circuits chez le patient contagieux, savoir adapter sa tenue vestimentaire aux activités et aux risques.

20 05 - L aide soignante 2 - Ce qu une aide-soignate ne peut pas faire : réaliser les actes de la vie courante relevant du rôle des aides à domicile, des auxiliaires de vie sociale ou des employées de maison, effectuer des soins relevant de la compétence de l infirmier (pansement, injection...) ou d un praticien médical, avoir procuration sur le compte bancaire ou postal de la personne et gérer l argent, faire le ménage et les courses, s immiscer dans les affaires de famille et dans la vie privée des personnes, demander un service à la personne âgée, accepter de l argent, des valeurs ou objets ou les garder en dépôt. Conditions particulières d exercice de la fonction : Il (elle) est salarié(e) d un SSIAD, d un établissement ou d un service polyvalent. Conditions d accès / compétences : Titulaire du diplôme professionnel d aide-soignant. 20

21 06 - L infirmier(e) à domicile Autres dénominations : Infirmier (e) libéral (e), infirmier (e) coordinateur (trice) (SSIAD). Références : - articles R et du Code de la Santé Publique, - décret du 25/ 06/ 2004 Relatif aux conditions techniques d organisation et de fonctionnement de services de soins infirmiers à domicile, des services d aide et d accompagnement à domicile et des services polyvalents d aide et de soins à domicile. Rôle et missions : L infirmier (e) diplômé (e) d Etat (IDE) est un (e) professionnel (le) habilité (e) à soigner les malades sur prescription médicale ou dans le cadre de son rôle propre. Il /elle analyse, organise, réalise les soins infirmiers et les évalue. Il protège, préserve et participe à la restauration de la santé physique et morale de la personne en vue de favoriser son maintien dans son cadre de vie familial ou social. Il/elle dispense des soins de nature technique, relationnelle et éducative et recueille toute observation susceptible de concourir à la connaissance de l état de santé de la personne. Il/elle effectue des activités administratives liées à la gestion et à la continuité des soins. Il/elle encadre et participe à la formation des élèves soignants Il/elle évalue et/ ou participe à l évolution de la dépendance, pratique tous les soins nécessaires qui relèvent de sa compétence. Il/elle coordonne et/ou participe à la coordination des différents intervenants à domicile. 1 - Ce qu un (e) infimier(e) peut faire : L infirmier(e) peut intervenir soit dans le cadre de son rôle propre, soit sur prescription médicale ou en urgence selon protocole, soit en présence d un médecin pouvant intervenir à tout moment. L infirmier(e) a compétence pour prendre des initiatives et accomplir les soins qu il juge nécessaires. Il identifie les besoins de la personne, pose un diagnostic infirmier, formule des objectifs de soins, met en oeuvre les actions appropriées et les évalue ; Dans le cadre de l exercice libéral, l infirmier(e) dispose de la Démarche de Soins Infirmiers ( D.S.I ) dont le but est de formaliser son intervention et d organiser une mise en place adaptée des différents intervenants nécessaires Liste des actes du rôle propre (Cf. article 5 du décret N du 11/février/2002). 21

22 06 - L infirmier(e) à domicile Dans le cadre d une prescription ou en cas d urgence selon protocole injections, pansements, perfusions... (Cf. article 6 du même décret) En présence d un médecin pouvant intervenir à tout moment (Cf. article 8 du même décret) 2 - Ce qu un (e) infimier(e) ne peut pas faire : les soins de rééducation relevant de l exercice d un masseur kinésithérapeute, les actes médicaux de la compétence des médecins, hors cas particuliers prévus par les textes, avoir procuration sur le compte bancaire ou postal de la personne et gérer l argent, s immiscer dans les affaires de famille et dans la vie privée des personnes, demander un service à la personne âgée, accepter de l argent, des valeurs ou objets ou les garder en dépôt. Conditions particulières d exercice de la fonction : Il (elle) peut exercer en libéral, dans le cadre d un SSIAD, dans la fonction publique ou dans le privé. Conditions d accès / compétences : Titulaire du diplôme d état d infirmier. 22

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