Votre guide pratique. pour connaître vos droits pour faciliter nos relations

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1 Votre guide pratique pour connaître vos droits pour faciliter nos relations conception réalisation : service communication Caf de Vaucluse - 09 / 2011

2 Mon numéro d allocataire et mon code confidentiel sont indispensables Le dico des alloc. Quand je vais à la Caf, je pense à prendre ma carte d allocataire. - Votre numéro d allocataire figure sur votre carte d allocataire. - Votre code confidentiel est un code à 4 chiffres qui vous a été envoyé avec votre carte d allocataire. - Votre numéro d allocataire et votre code confidentiel figurent également sur les courriers de la Caf. Conservez-les précieusement! Vous devrez les présenter lors de tous vos contacts avec la Caf. Si vous avez perdu votre code confidentiel, demandez-le à la Caf : - par internet sur le - par téléphone au (prix d un appel local depuis un téléphone fixe), - ou par courrier. Indiquez votre nom, votre prénom, votre adresse et votre numéro d allocataire, la Caf vous enverra votre code par courrier. Attestation de paiement : Ce document vous précise les paiements qui vous ont été versés. Vous pouvez l imprimer à partir de notre site internet ou des bornes installées dans les lieux d accueil de votre caisse. Date d effet : C est la date à partir de laquelle vous avez droit ou vous n avez plus droit à une allocation. Quotient familial : Le quotient familial vous permet de pouvoir bénéficier d aides et de prêts d action sociale. Il est parfois indiqué sur les courriers de votre Caf. Il se calcule en fonction de vos ressources et de votre situation familiale. Il peut donc varier si votre situation change : une naissance, un enfant qui quitte le foyer, la baisse ou l augmentation de vos revenus... Suspension des droits : C est l arrêt provisoire du paiement d une prestation, parce que vous avez oublié d envoyer un document ou parce que la Caf ne connaît pas votre situation. En général, l envoi du document manquant suffit à rétablir le versement de la prestation. Suppression des droits : C est l arrêt définitif du paiement de la prestation lorsqu une des conditions d attribution n est plus remplie. 1 18

3 Le dico des alloc. Sommaire La Caf vous aide au quotidien pages 3 à 6 Le paiement des prestations familiales La mise en œuvre d une action sociale familiale Les aides individuelles complémentaires aux prestations Voici quelques mots clés pour bien nous comprendre : Condition de ressources : Pour toucher certaines prestations, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce sont des prestations sous condition de ressources. Il s agit par exemple de la prime à la naissance ou à l adoption et l allocation de base (Paje), l allocation de rentrée scolaire, le complément familial, les aides au logement, la prime de déménagement, l allocation aux adultes handicapés, le revenu de solidarité active. Contrôle sur pièces : Vérification de la situation de l allocataire à partir de documents, de justificatifs, d attestations. Enfant à charge : Un enfant est à votre charge si vous assurez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) et si vous êtes responsable de son éducation de façon effective et permanente. S il a plus de 16 ans et travaille, il ne doit pas gagner plus de 55 % du Smic. L âge limite est fixé à 20 ans pour la majorité des prestations. Il est repoussé à 21 ans pour les aides au logement et le complément familial. Contacter la Caf, vous informer Bénéficier de vos justes droits L accueil du jeune enfant Les relais assistantes maternelles pages 7 à 10 Nous écrire Nous téléphoner La Caf en libre service Où consulter les bornes Caf? Nous rencontrer pages 11 à 14 Pour que le traitement de votre dossier soit plus rapide Pour éviter de perdre vos droits La Caf contrôle vos déclarations La lutte contre la fraude Vous n êtes pas satisfait de vos droits Permanences : Locaux mis à disposition de la Caf par ses partenaires (CCAS, CPAM, CMS ) un ou plusieurs jours par semaine et sur différentes communes pour accueillir ses allocataires. Carnet d adresse Le dico des alloc. pages 15,16 pages 17,18 17

4 3 16 La Caf vous aide au quotidien Carnet d adresse Repères (données 2010) La Caf de Vaucluse compte allocataires. 507 millions d euros de prestations familiales ont été versés aux allocataires concernant la famille, le logement et les minima sociaux. 25 % des allocataires vauclusiens sont passés au dessus du seuil de pauvreté grâce aux prestations et aides financières de la Caf. Notre mission : améliorer la vie quotidienne des familles et renforcer le lien social travers les prestations légales qu elle gère et l action sociale qu elle développe A la Caf intervient dans quatre domaines principaux pour l épanouissement des familles : - conciliation vie famille / vie professionnelle - soutien à la fonction parentale - logement et cadre de vie - autonomie et insertion Le paiement des prestations familiales - La part la plus importante concerne les aides à la famille. Elles compensent partiellement les dépenses que les parents consacrent à leurs enfants. - Les aides au logement sont le 2 e secteur d'intervention de la Caf. Elles sont destinées à alléger les dépenses des ménages ayant des revenus modestes. - Enfin, la Caf verse des minima sociaux pour soutenir les personnes en difficultés. Domaines d intervention Insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans Information des jeunes Information des étudiants Jeune enfant Demande d attribution de la couverture maladie universelle (CMU) Organismes Les missions locales Il en existe plusieurs sur le département Espace Info Jeunes 102 rue Carreterie Avignon CROUS 74 avenue Louis Pasteur Avignon PMI (Protection Maternelle et Infantile) 6 boulevard Limbert Avignon CPAM 7 rue François 1 er Avignon PADE (Point d Accès aux Droits des Etrangers) Il en existe plusieurs sur le département. Renseignement au (MAVA) i Les conditions d attribution de ces prestations et leurs montants dépendent de votre situation familiale, professionnelle et, dans la plupart des cas, de vos ressources. Ces critères sont identiques dans toutes les Caf. Information des Pour en savoir plus, consultez le guide des prestations inclus dans cette pochette ou le

5 Carnet d adresse La Caf vous aide au quotidien Repères (données 2010) Domaines d intervention Conseils juridiques, financiers, fiscaux et techniques en matière de logement et d urbanisme Aide à l accès au logement pour les 30 ans Aide au déménagement tout public Orientation, accompagnement et information des personnes handicapées sur leurs droits Aide aux démarches Inscription ou réinscription en tant que demandeur d emploi Organismes ADIL 2 rue St Etienne Avignon DECLIC Espace Europe - 2 rue Paul Mérindol Avignon (siège social) MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) 6 boulevard Limbert Avignon (appel gratuit) La Caf de Vaucluse a versé plus de 33 millions d euros à ses partenaires pour le financement de dépenses liées à la petite enfance, à la jeunesse et au temps libre, à l animation de la vie La mise en œuvre d une action sociale familiale Elle intervient sous forme d aides individuelles aux allocataires ou de subventions aux collectivités locales et aux structures qui assurent des services aux familles (crèches, relais assistantes maternelles, centres de loisirs, centres sociaux...). La Caf de Vaucluse analyse les besoins sociaux et participe à la conception et à la construction des réponses afin de promouvoir des politiques locales proches des usagers adaptées à leurs besoins et à leurs attentes. Pour en savoir plus, reportez-vous aux pages 5 et 6 ou consultez le (rubrique nos services et aides d action sociale). PÔLE EMPLOI (n à tarif spécial) VIF-CIDFF (Vaucluse Information Femmes - Centre d Information des Droits des Femmes et des Familles) 81 boulevard Jules Ferry Avignon Les CMS (centre médico sociaux) Les CCAS (centres communaux d action sociale) Renseignement dans chaque mairie Les aides individuelles complémentaires aux prestations Information juridique Aide en matière de recherche d emploi Accueil médico-social Aide et accompagnement aux personnes âgées ou handicapées, aux familles en difficulté, lutte contre les exclusions Si vous percevez au moins une prestation pour enfant à charge ou à naître, la Caf peut vous aider financièrement. Les prêts La Caf peut vous accorder, sous condition de ressources, un prêt sans intérêt pour faire face à un besoin urgent et ponctuel. Il vous suffit d en faire la demande auprès de ses services. Les subventions En cas de difficultés, la Caf peut vous attribuer, sous condition de ressources, une subvention (aide non remboursable). La demande doit être adressée à la Caf par une assistante sociale, dans le cadre d un plan d aide global qu elle met en place. 15 4

6 La Caf vous aide au quotidien Bénéficier de vos justes droits L aide à domicile En cas de difficultés temporaires (maladie, grossesse, séparation, accompagnement à la reprise d emploi ) et si vous n êtes plus en mesure d assurer vos obligations familiales (matérielles, éducatives et/ou sociales), vous pouvez demander une aide à domicile. Votre demande doit être adressée au centre médico social le plus proche de chez vous ou à l une des associations d aide à domicile du département (listes disponibles sur La Caf participe au financement des interventions des techniciens qui se rendent au sein des familles. Les chèques loisirs En partenariat avec les mairies, la Caf finance une aide pour les jeunes de moins de 18 ans sous forme de chèques loisirs. Vous pouvez les utiliser pour payer des activités sportives, culturelles... auprès de structures labellisées par votre commune de résidence. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Si vous remplissez les conditions pour en bénéficier, vous recevez automatiquement par courrier, en début d année, les chèques loisirs pour l année en cours. L aide aux vacances des enfants La Caf peut vous aider à financer les séjours vacances de vos enfants âgés de moins de 18 ans. Si vous remplissez les conditions pour en bénéficier, vous recevez automatiquement par courrier, en début d année, les bons vacances pour l année en cours et la liste des séjours proposés. L aide aux vacances familiales La Caf peut prendre en charge une partie de vos frais de séjour en famille. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette aide, la Caf vous adresse automatiquement un courrier en début d année avec toutes les informations utiles. Les relais vacances peuvent vous aider à organiser votre séjour (liste disponible sur La fonction médiation ne se substitue pas à la Commission de recours amiable (Cra). Si vous n êtes pas d accord avec une décision de la Caf ou si vous souhaitez une remise de dette, vous pouvez saisir la Cra. Votre réclamation doit être formulée dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision par la Caf. Vous souhaitez faire une réclamation concernant vos droits ou un service rendu par la Caf. Dans un premier temps, adressez votre réclamation au service concerné. En cas de non réponse ou si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur administratif de la Caf : Catherine LAUGIER. soit par courrier : Caf de Vaucluse AVIGNON CEDEX 9 soit par mail : mediation.cafavignon@caf.cnafmail.fr Le rôle du médiateur est d aider à résoudre les litiges ou les blocages administratifs entre vous et la Caf. Il exerce sa mission dans le respect de la loi et en toute indépendance vis-à-vis des services impliqués dans le litige. Il est impartial et équitable. 5 14

7 13 6 Bénéficier de vos justes droits La Caf vous aide au quotidien A l initiative de la Caf de Vaucluse, une convention inter organismes a été signée dans notre département afin de lutter contre la fraude. Cette coopération permet de procéder à des échanges d informations et une coordination des actions en justice entre ces organismes. La lutte contre la fraude Si la Caf constate que la divergence entre la situation déclarée et la situation réelle provient d une dissimulation volontaire de la part de l allocataire, elle dépose une plainte auprès du procureur de la république. La personne peut être condamnée, selon la gravité des faits reprochés, à une amende, à des pénalités administratives ou à une peine de prison. Dans tous les cas, elle devra rembourser à la Caf les montants perçus à tort. Gestionnaires de fonds publics, les Caf sont garantes de leur bonne attribution. Elles doivent verser tous les droits, rien que les droits et assurer un traitement conforme aux textes pour chaque allocataire. En luttant contre la fraude, la Caf protège le système de redistribution des revenus. présente les différents modes d accueil pour votre enfant : assistantes maternelles, crèches, centres de loisirs Il répertorie toutes les possibilités d accueil près de chez vous ou de votre lieu de travail. L accueil du jeune enfant La Caf finance directement les structures d accueil petite enfance du département. Ainsi, même si vous ne recevez pas d aide pour votre enfant en crèche, la Caf participe au financement de son accueil. C est donc moins cher pour vous. Retrouvez les coordonnées des structures d accueil petite enfance sur Les relais assistantes maternelles Vous recherchez un mode d'accueil pour votre enfant de moins de 6 ans. Les RAM vous aident : - à vous renseigner sur les structures d'accueil collectif - à trouver une assistante maternelle agréée Vous employez déjà une assistante maternelle agréée ou une garde d enfants à domicile. Les RAM vous permettent : - de connaître vos droits et obligations d'employeur - d'effectuer les démarches administratives (Caf, Urssaf ) - de rédiger les documents définissant les relations employeur/employé (contrat de travail, déclaration d'embauche ) - de participer à des animations collectives avec votre enfant Vous êtes assistante maternelle agréée ou garde d enfants à domicile. Les RAM : - vous informent sur les conditions d'exercice de votre profession - vous mettent en relation avec les familles recherchant un mode d'accueil pour leur enfant - vous permettent d'échanger avec d'autres professionnels sur vos pratiques - vous proposent de participer à des animations collectives avec les enfants qui vous sont confiés et leurs Retrouvez les coordonnées des RAM sur

8 Contacter la Caf, vous informer Bénéficier de vos justes droits Numéro d allocataire et code confidentiel Ils vous sont communiqués lorsque vous devenez allocataire et figurent sur tous les courriers de la Caf. Conservez-les précieusement. Ils vous sont indispensables lors de vos contacts avec la Caf. Nous écrire Une seule adresse : Caf de Vaucluse AVIGNON CEDEX 9 Un numéro de fax unique : Tous vos courriers doivent être expédiés au siège de la Caf à Avignon, même si vous vous êtes adressé à nos points d accueil de Cavaillon et Carpentras ou à l une de nos permanences. Nous téléphoner Un numéro de téléphone unique : (prix d un appel local depuis un téléphone fixe) Trois niveaux de réponse : niveau 1 : le serveur vocal 7j/7et 24h/24 Il vous permet d accéder à toutes les informations de suivi de votre dossier et de demander une attestation de paiement qui vous sera adressée automatiquement à votre domicile. niveau 2 : vous pouvez entrer en contact avec un conseiller téléphonique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h) Il répondra à vos questions et pourra enregistrer les informations relatives à vos changements de situation. niveau 3 : si la complexité de votre dossier nécessite une mise en relation avec le technicien conseil chargé de votre dossier, le conseiller téléphonique transférera votre appel dans le service concerné. La Caf contrôle vos déclarations La Caf vérifie l exactitude de vos déclarations par différents moyens : des échanges d informations sont effectués entre les Caf, mais aussi avec d autres organismes, notamment les Impôts, le Pôle emploi. des contrôles sur pièces sont réalisés. A cette occasion, des justificatifs peuvent vous être demandés, ainsi qu à des tiers. des contrôles au domicile des allocataires sont également effectués par des contrôleurs assermentés. Un contrôle peut n avoir aucun effet sur vos prestations. C est le cas si la situation constatée lors du contrôle est conforme à celle que vous avez déclarée. En revanche, si la Caf constate que la situation est différente, le contrôle peut entraîner : un rappel, c est-à-dire une augmentation de vos droits un indu ou trop perçu, c est-à-dire une diminution de vos droits et un remboursement à la Caf. Si la divergence entre la situation déclarée par l allocataire et sa situation réelle provient d un oubli ou d une erreur de l allocataire, la Caf demande simplement le remboursement des prestations et tient compte de la situation de l allocataire pour établir le plan de remboursement. 7 12

9 Bénéficier de vos justes droits Contacter la Caf, vous informer Vous changez d adresse? Repères (données 2010) Si les courriers que vous adresse la Caf nous reviennent avec la mention n habite pas à l adresse indiquée, le versement de vos prestations sera interrompu. Alors donnez immédiatement et précisément votre nouvelle adresse à la Caf. N oubliez pas non plus d inscrire votre nom sur votre nouvelle boîte aux lettres. Pour que le traitement de votre dossier soit plus rapide, renvoyez immédiatement à la Caf les documents qu elle vous demande. Pour présenter un dossier complet : lisez attentivement le document à compléter accompagnez-le de toutes les pièces justificatives demandées datez et signez les imprimés indiquez-nous votre numéro de téléphone et votre adresse ; ils nous seront utiles pour vous joindre en cas de besoin Pour éviter de perdre vos droits, de devoir rembourser à la Caf des montants perçus à tort ou d être confronté à des problèmes en cas de contrôle, avertissez immédiatement la Caf si : En Vaucluse : personnes reçues dans les points d accueil courriers et appels téléphoniques reçus consultations sur l ensemble des bornes interactives 5,3 millions de connexions au site internet La Caf en libre service Avec Internet et sur les 11 bornes interactives de la Caf vous pouvez : Connaître les aides et services de la Caf Internet X Bornes Télécharger des formulaires X X Demander une attestation de paiement X X Consulter votre dossier X X Dialoguer avec la Caf Saisir en ligne votre demande d aide au logement étudiant Faire le test RSA X X X X - vous changez de situation familiale (mariage, séparation, divorce, départ d un enfant du foyer...) - vous venez de trouver un travail ou de perdre votre emploi - vous déménagez - vous changez de coordonnées bancaires Où consulter les bornes Caf? Bornes en extérieur consultables 24h/24 et 7j/7 Avignon : Caf - 6 rue St Charles Cavaillon : Caf rue J. Boîtelet Carpentras : Caf avenue Comment faire? - Utilisez le (rubrique mon compte ) - Envoyez un courrier en précisant votre numéro d allocataire - Appelez le (prix d un appel local depuis un téléphone fixe) Sur ce site, vous pouvez en quelques clics déclarer à plusieurs organismes un changement d adresse pour une résidence principale. Bornes intérieures accessibles aux heures d ouverture des lieux où elles sont implantées. Apt : CPAM - 42 avenue E. Brunel Avignon : MDPH - 6 boulevard Limbert Avignon : mairie quartier est - 7 rue L. Fauchier Avignon : mairie quartier sud av. Trillade Bollène : CPAM - 21 rue F. Mistral Isle sur Sorgue : CMS 383 avenue N. Bonaparte Orange : CPAM - Allée A. Croizat Pertuis : CMS - 6 chemin St Clair Sorgues : Mairie - route d Entraigues 11 8

10 9 10 Contacter la Caf, vous informer Contacter la Caf, vous informer Et si c était la Caf qui vous contactait? Un technicien de la Caf peut vous contacter directement par téléphone, ou sms pour traiter votre dossier ou tout simplement vous informer. Alors, n hésitez pas à nous communiquer vos coordonnées téléphoniques et électroniques. Pensez aussi à nous informer lorsque vous changez de n de téléphone ou d adresse internet. nous rencontrer La Caf vous propose 10 points d accueil sur le département (voir liste ci-après). Avignon - siège - 6, rue St-Charles du lundi au vendredi de 9h à 16h sans interruption Apt - Cpam 42, rue Eugène Brunel le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h Cavaillon - 125, avenue Joseph Boîtelet du lundi au vendredi de 8h30 à 12h Isle sur Sorgue - Cms - 383, Avenue Napoléon Bonaparte le jeudi de 8h30 à 12h (accueil libre) et 13h30 à 16h30 (sur Rdv) Pertuis - Cms - 6, chemin St Clair le mardi et le vendredi de 9h à 12h (accueil libre) et de 13h30 à 16 h (sur Rdv) Vies de famille La Caf vous envoie automatiquement et gratuitement Vies de famille, le magazine des allocataires. Vous y trouvez l actualité de votre Caf, dans les pages centrales. BOLLENE ORANGE VALREAS VAISON LA ROMAINE CARPENTRAS Bollène - Cpam - 21, rue Frédéric Mistral le mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 Carpentras - 161, avenue JF Kennedy du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h Orange - Cpam - Allée Ambroise Croizat le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Vaison la Romaine - Cms - Rue Laennec le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h Valréas - Cpam - 8, place Cardinal Maury du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h AVIGNON L'ISLE SO RG UE CAVAILLON APT PERTUIS i Pour gagner du temps, utilisez les espaces libre service à votre disposition dans les locaux d Avignon, Carpentras et Cavaillon. i Les permanences dans les locaux de nos partenaires (Cpam, Cms ) vous apportent un service de proximité aussi complet qu au siège de la Caf ou dans nos antennes. Le technicien qui assure la permanence a accès à tous les éléments de votre dossier.