Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Et le décret du 16 août 1901

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1 Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Et le décret du 16 août 1901 Procès-verbal de l Assemblée Générale Ordinaire de Seine-et-Marne environnement (SEME), du 19 mars 2013 salle des séances du Conseil général de Seine-et-Marne Le 19 mars à 18h, les membres de l association dénommée Seine-et-Marne environnement se sont réunis au siège du Conseil Général à Melun, en assemblée générale ordinaire, sur convocation de Monsieur Jean DEY, président, en date du 28 Février 2014 par courrier postal. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre présent, au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel qu en qualité éventuelle de mandataire. Étaient présents : - Jean Dey, Président, Conseiller général - Louis Albesa, ANVL - Christophe De Rycke, Chambre d'agriculture 77 - Florent VION, EVC Technologie - Madame Faure, Fédération des Chasseurs du 77 - Caroline Hebrard-Nemon, GSM - Benjamin Beaussant, ONF - Pierre Babonneau, Piketty - Michel Hardy, Président d'honneur du SIMT et Président de l'afdet - Harold Chenard, Seine-et-Marne développement - Christian Frot, Conseiller général - Christian CILIA, représentant du SIMT - Marie-Claude Bonnet, CCMSL - Mme Boutarin, Mairie Ecuelles - Etaient également présents sans pouvoir de vote : - M. Cascales, Century 21 - M. Babut, Century 21 - M. Bara, ERDF - M. Ces, Leroux-Gonssard - Jean-Claude André, Maire de Chartrettes - Anna Echassoux, Réserve de Biosphère - Mme Lequellenec, Mairie Bois-le-Roi - Toute l'équipe de Seine-et-Marne - Christophe Parisot - Florence Houry - Véronique Favret, Commissaire aux comptes /...

2 Étaient excusés et avaient donné pouvoir : Arnaud Charle, A2C Granulats Henri De Wulf, Big Bennes Bertrand Deladerriere, CAUE 77 Léo Aïello, Conseiller Général Jean-Pierre Guérin, Conseiller Général Laurence Picard, Conseilière Générale Guy Largillière, Environnement Bocage Gâtinais Bernard Giaminardi, Gene Régine Chamarande, Lafarge Granulats Francis Elu, Maire de Congis sur Thérouanne Daniel Aimar, Maire de Féricy Jacques Drouhin, Maire de Flagy Frédéric Valletoux, Maire de Fontainebleau Patrice Boudignat, Maire de Melz sur Seine Jean-Marc Pannetier, Maire de Moncourt Fromonville Jacques Rousseau, Maire de Montmachoux Didier Galet, Maire de Savins Jean-Michel Morer, Maire de Trilport Claude Pierre, Maire de Villemaréchal Lionel Walker, Seine-et-Marne Tourisme Etaient excusés : - Jacky Laplace, Conseiller Général Jean-Louis Mouton, Conseiller Général Philippe MURO, Maire de Favières Evelyne GOMEZ, MDS Noisiel Hubert Garin, Sita IDF et Novergie /...

3 M. DEY annonce les pouvoirs reçus. L'assemblée générale peut avoir lieu. Sont présents 34 votants ( 14 présents et 20 pouvoirs). Le quorum est donc respecté. Ouverture de la séance à 18 Heures 15. Le Président Jean Dey, lit le rapport moral. M. PARISOT donne l'ordre du jour de cette Assemblée générale.. 1 Rapport moral. 2 Rapport d activité 3 Rapport financier. 4 Election du CA 5 Prévisions Rapport développement durable 7 Questions diverses 1 Rapport moral Le rapport moral est joint dans le diaporama annexe au présent compte rendu. 2 Rapport d activité Le rapport d'activité est joint dans le diaporama annexe au présent compte rendu. Jean DEY indique qu'il avait demandé il y a quelques années que les actions soient reportées sur des cartes pour mieux visualiser l'impact de SEME sur l'ensemble du département. Cela aide à suivre la répartition la plus équitable possible de ces actions sur le territoire. Cette année, on constate d'ailleurs un lissage qui s'améliore avec un travail plus important dans les petites communes de l'est de la Seine et Marne. Il indique également que, pour démultiplier l'action de préservation des zones humides, la structure a formé des bureaux d'étude à la prise en compte de ces éléments. Michel HARDY souligne la qualité exemplaire des documents de communication qui donnent envie. Jean DEY explique qu'il s'agissait d'améliorer notre communication et que le travail fait par la chargée de communication montre la réussite de cet engagement. Le rapport moral et le rapport d'activité sont validés à l'unanimité des membres présents ou représentés. 3 Rapport financier Il est procédé à la présentation des comptes. Jean DEY évoque la baisse des aides du Conseil général aux organismes associés. Il rappelle qu'il avait missionné le directeur pour trouver d'autres partenariats pour compenser cette baisse et considère qu'aujourd'hui l'objectif est atteint et dépassé, ce qu'il met au crédit du directeur. Le Président lit le rapport de gestion. Le directeur, en l'absence du commissaire aux comptes en exercice lit le rapport du Commissaire aux comptes ainsi que le rapport spécial. Le rapport indique une irrégularité concernant le prêt réalisé par SEME à l'association Biosphère Fontainebleau Gâtinais dont le président est également Jean Dey, et qu a été consenti alors que l'association avait des difficultés de trésorerie.

4 Il est proposé à l'assemblée générale de prend bonne note de cette remarque du Commissaire aux Comptes et de respecter les règles qu'il préconise au cas où ce type de démarche devrait à nouveau être mise en place. Les comptes sont adoptés à l'unanimité des membres présents ou représentés. L'affectation des au fonds associatif portant celui ci à est voté à l'unanimité. Validation d'un commissaire aux comptes pour les 6 exercices à venir Le mandat de Philippe Geoffroy arrivant à échéance, une consultation a été réalisée. Il a été sélectionné la réponse la mieux disante : Mme Favret, du cabinet BSV, se présente : elle a un cabinet d'expert comptable de 10 personnes représentant 60% de son activité et est commissaire aux comptes pour 40% du temps restant. Elle est spécialisée dans le secteur non marchand et a été responsable de la commission du secteur non marchand au conseil de l'ordre de Paris durant 8 ans. A la demande de Christian Frot, il est indiqué que c'est en effet la réponse la mieux disante et non pas la moins disante qui a été retenue. Mme Favret précise que dans le secteur non marchand les honoraires sont hors barème. Il convient à chaque commissaire aux comptes d'estimer le nombre d'heures nécessaires à sa mission. A la demande du coût, Mme Favret précise que le montant est de 4500 HT. Christophe Parisot précise qu'aujourd'hui, le coût avec les frais de déplacement revenait à à peu près 6500 TTC. L'assemblée générale retient à l'unanimité la candidature de Mme Favret pour exercer la mission de commissariat aux comptes de Seine et marne environnement pour les six mandats à venir. 4 Conseil d'administration L'assemblée générale valide les 3 résolutions concernant le conseil d'administration en décidant, pour les deux premières résolutions, de reporter les élections du CA à 2015, et de tenir l'assemblée générale après les élections cantonales, et pour sa troisième résolution, de convoquer une assemblée générale extra ordinaire courant 2014, à charge au directeur de l'organiser, pour corriger les statuts et régulariser le collège association qui comporte un membre de trop. Par ailleurs, il est signalé à l'assemblée, que Christophe DE RYCKE représente maintenant la chambre d'agriculture au conseil d'administration en remplacement de Mme Agnès Henri. 5 Prévisionnel Le budget prévisionnel joint au présent rapport est présenté. Il reste sur une stable par rapport au budget actuel tout en prévoyant une hausse des salaires (augmentation, augmentation de la valeur du point, services civiques et stagiaires). Les actions prévues en 2014 sont présentés. Le projet de roulotte à énergie positive est l'occasion de laisser la parole à Jean-Philippe Cès de la société Leroux Gonssard qui se présente et présente le projet.

5 7 Questions diverses Louis ALBESA indique qu'il serait intéressant que SEME réalise une plaquette pour sensibiliser les cavaliers aux problèmes de vermifuge dans les crottins de chevaux. Le directeur indique que nous participons au groupe de travail qui réfléchit à cette problématique mais que cette mission incombe plus à l'onf et à la réserve de biosphère qui mène des études sur le sujet. Benjamin BEAUSSANT indique qu'il est aujourd'hui nécessaire de poursuivre les recherches sur le sujet. Anna ECHASSOUX indique qu'il faut faire un démarchage opérationnel des centres équestres. Toutefois il n'existe pas de consensus sur les solutions. La RB y travaille depuis 3 ans et c'est une entreprise de longue haleine dont la prochaine phase est de remobiliser les vétérinaires. Christophe DE RYCKE évoque les parcelles agricoles envahies par le chardon. Les agriculteurs accusent le fauchage tardif. Il est proposé de rencontrer la chambre avec les instances du Département pour étudier de nouveaux protocoles d'intervention qui concilieraient les usages et la biodiversité. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levé à 19h45. Le Président, Jean Dey