REPERES Le Plafond de Sécurité Sociale (PSS) est modifié tous les 1ers janvier ; pour 2008 et 2009, il prend les valeurs suivantes :
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- Rose Geneviève Duval
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1 1 REPERES Le SMIC a été augmenté en juillet 2008 : Horaire Mensuel (sur la base de 35 h/semaine) 8,71 brut 1 308,91 brut Le Plafond de Sécurité Sociale (PSS) est modifié tous les 1ers janvier ; pour 2008 et 2009, il prend les valeurs suivantes : Brut Annuel % PSS annuel , ,2 1/3 PSS annuel Trimestre % PSS annuel 3 327, ,8 Mois jours Semaine Jour Heure (pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour) Base forfaitaire servant au calcul des cotisations sociales pour les créateurs d'entreprises 1ére année (2008) 6 801,48 2éme année (2009) ,22 Seuil d exonération des cotisations d allocations familiales URSSAF pour les travailleurs indépendants 4 489
2 2 DOCUMENTS A CONSERVER Dans la vie quotidienne, un certain nombre de pièces et documents vous sont remis lors d un achat, d un paiement, d une consultation médicale ou tout simplement à votre naissance en tant qu identité personnelle. Ces documents sont à conserver pour une durée minimale, ce qui vous permettra de faire la preuve de votre bonne foi en cas de litige. C est notamment le cas pour les assurances qui ont besoin de justificatifs pour le remboursement de vos biens en cas de vol, perte, dégâts Certains de ces documents sont d une grande utilité et doivent être conservés à portée de main lorsque vous vous déplacez pour une nouvelle saison. Nature du document Conseil et information Guide des Pluriactifs et des Saisonniers Avis d imposition Fiscalité Déclaration de revenus Taxe d habitation Taxe foncière Formation Bordereau Individuel d Accès à la Formation Diplômes Acte de propriété Quittance de loyer Carnet de santé Logement Santé Fiche d aptitude après visite médicale d embauche Sécurité sociale Fiche de paie Travail Vie familiale Certificat de concubinage A conserver Une année maximum (en consultant les actualisations sur tant qu on est propriétaire après la fin du bail 12 mois Jusqu au départ en retraite
3 3 Certificat de PACS Contrat de mariage Livret de famille Prestations familiales Vie quotidienne Assurance Crédit à la consommation Crédit immobilier Facture d eau Facture d électricité Facture de gaz Facture de téléphone (fixe et portable) Factures élevées Passeport Relevés bancaires et talons de chéquier après la dernière échéance 10 ans après la dernière échéance 1 an (en cas de vol, pour se faire dédommager par les assurances) en tant que passeport, 10 ans en tant que carte d identité 10 ans
4 4 SITES INTERNET Sites à vocation générale - Le portail de l'administration française : - Le site de l'adecohd : vous y trouverez notamment des compléments à ce Guide des Pluriactifs et des Saisonniers lorsque des mises à jour s'avèreront nécessaires. - Le site du Centre de Ressources Interrégional Alpin sur la Pluriactivité et la Saisonnalité : Création d'entreprises - Agence Pour la Création d Entreprise : - Centre National pour l'aménagement des Structures des Exploitations Agricoles : - Statut de l auto-entrepreneur : - URSSAF : - Voir également les sites des Chambres d'agriculture, des Chambres de Commerce et d'industrie et des Chambres des Métiers Contrat de travail Fiscalité - Association de Gestion Nationale des Métiers Sportifs de la Montagne : - Site officiel du gouvernement français : Indemnisation du chômage - ANPE : - ASSEDIC :
5 5 Formation professionnelle - ANPE : - ASSEDIC : - FONGECIF : - Site officiel du Ministère de la Jeunesse et des Sports, avec des liens vers les formations : - Voir également les sites des Chambres d'agriculture, des Chambres de Commerce et d'industrie et des Chambres des Métiers. Logement - HLM : - Voir aussi et Médecine du travail Protection sociale - Caisse Nationale d'assurance Maladie (régime général) : - Chambre d'agriculture : - Chambre de Commerce et d'industrie : - Chambre des Métiers : - Mutualité Sociale Agricole : - Caisse Nationale d'assurance Vieillesse des Professions Libérales : - Régime Social des Indépendants(RSI) : - URSSAF : Représentation du personnel - Confédération Française Démocratique du Travail : - Confédération Française de l'encadrement-confédération Générale des Cadres : - Confédération Française des Travailleurs Chrétiens : - Confédération Générale du Travail : - Force Ouvrière :
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