Didier Lluelles, Faculty of Law. Curriculum vitae Didier Lluelles, Full Professor. Education. Areas of Teaching and Research

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1 Curriculum vitae Didier Lluelles, Full Professor Education 1972 Licentiate in Laws Faculty of Law, Université de Montréal 1976 Diplôme d études supérieures, option general private law Faculté de droit, Université de Paris II 1974 Professional Lawyer Certificate École du Barreau du Québec Areas of Teaching and Research Civil law (obligations, responsibility, nominate contracts, insurance) Property law Introduction to the study of law Comparative law (civil law and common law) Career at the Faculty of Law of Université de Montréal Since Full Professor Associate Professor Associate Professor Lecturer Guest Professor Faculty of Continuing Education, Université de Montréal: Law of Obligations I & III École du Barreau du Québec, Centre de Montréal: Law of Obligations and Nominate Contracts from Civil Sector II 2001 Faculté de droit, Université Laval (City of Québec): Law of Obligations I 1999 Université de Paris II Panthéon Assas: Intensive course on contract law, civil liability and insurance in the English- American tradition designed for risk managers and various stakeholders in European economics working in the field of insurance 1989 Faculté de droit, Université de Poitiers: Course on comparative law, Québec and France, about good faith in insurance law designed for third- year students 1994 Département des Sciences juridiques, Université du Québec à Montréal: Law of Obligations designed for first- year bachelor level s students Faculty of Law (Civil Law Section), University of Ottawa: Insurance Law for third- year bachelor level s students 1986 Faculté de droit, Université de Sherbrooke: Insurance Law for third- year bachelor level s students Last update: May

2 1991 & 1999 Faculty of Continuing Education & Department of Mathematics, Université de Montréal: Insurance Law Faculty of Continuing Education, Université de Montréal: Introduction to the Study of Law Earlier Experience 1971: Research Assistant to Professor André Tremblay in constitutional law : Intern (1972) & Trainee Lawyer (1973) Lette & Partners, Montréal : Canadian advisor to M e Philippe Lette, lawyer to the Paris and Montréal bars, at his Paris law firm : Research Trainee, Public Law Research Centre (CRDP) of Université de Montréal: researcher and coordinator of the research team in charge of a project on Quebec water law, under the supervision of Professor Guy Lord Publications MONOGRAPHS (TREATISES AND SUMMARIES) LLUELLES, D. & BENOÎT MOORE. Droit des obligations, 2 e éd. Montréal: Éditions Thémis, 2012, 2432 p. LLUELLES, D. L engagement par déclaration unilatérale de volonté en droit civil. Montréal: Éditions Thémis, Coll. Conférences Albert- Mayrand, LLUELLES, D. & BENOÎT MOORE. Droit des obligations. Montréal: Éditions Thémis, 2006, 2324 p. LLUELLES, D. Précis des assurances terrestres, 5 e éd. Montréal: Éditions Thémis, 2009, 669 p. LLUELLES, D. Précis des assurances terrestres. Montréal: Éditions Thémis, 1994, 1996, 1998, 2005, 614 p. LLUELLES, D. & BENOÎT MOORE. Droit québécois des obligations, vol. 1. Montréal: Éditions Thémis, 1998, 936 p. LLUELLES, D. Droit des assurances. Aspects contractuels. Montréal: Éditions Thémis, 1984, p. LLUELLES, D. (ed.). Le nouveau droit des assurances : dix ans de contentieux. Montréal: Éditions Thémis, LLUELLES, D. [Chapter on concessions in water environment] in Guy LORD. Le droit québécois de l'eau (two volumes). City of Québec: Éditeur officiel du Québec, SECTIONS IN COLLECTIVE WORKS LLUELLES, D. Vers une troisième source d obligations civiles? L engagement par déclaration unilatérale de volonté in Benoît MOORE (ed.). Mélanges Jean- Louis Baudouin. Cowansville: Édition Yvon Blais (2012): 519. LLUELLES, D. Des engagements formels 2 e éd., in Sébastien LANCTÔT & Paul A. MELANÇON. Commentaires sur le droit des assurances et textes législatifs et réglementaires, 2 e éd. Montréal: LexisNexis (2011): 65. Last update: May

3 LLUELLES, D. Des engagements formels in Sébastien LANCTÔT & Paul A. MELANÇON. Commentaires sur le droit des assurances et textes législatifs et réglementaires. Montréal: LexisNexis (2008): 65. LLUELLES, D. Les effets du contrat in JurisClasseur Québec, coll. Droit civil. Obligations et responsabilité civile, fasc. 7 (loose sheets). Montréal: LexisNexis Canada (2008- ): 7/1-7/215. ARTICLES IN JOURNAL AND PERIODICALS LLUELLES, D. Le contrat comme fait juridique à l égard des tiers absolus in Brigitte LEFEBVRE & Antoine LEDUC (eds.). Mélanges Pierre Ciotola. Montréal: Éditions Thémis (2013): LLUELLES, D. L engagement par déclaration unilatérale de volonté : l état du droit au Québec, à travers le prisme du droit comparé. R.J.T. 45 (2011): 211. LLUELLES, D. La promesse du fait d autrui, ce tempérament incontournable au dogme de la relativité contractuelle in Générosa BRAS- MIRANDA (ed.). Mélanges Adrian Popovici. Montréal: Éditions Thémis (2010): LLUELLES, D. L assureur ne peut invoquer des conditions [...] qui ne sont pas énoncées par écrit dans le contrat (art C.c.Q.). Cette disposition légale est- elle vouée à une abrogation judiciaire? Étonnement et inquiétude. R.J.T. 41 (2007): 497. LLUELLES, D. L énigmatique tiers bénéficiaire d une stipulation pour autrui : concept et réalité in Mélanges Roger Comtois. Montréal: Éditions Thémis (2007): LLUELLES, D. La révision du contrat en droit québécois. R.G.D. 36 (2006): 25. LLUELLES, D. La bonne foi dans l exécution des contrats et la problématique des sanctions. R. du B. can. 83 (2004): 181. LLUELLES, D. Les renouvellements, unilatéral et automatique, fondés sur une clause du contrat. R. du B. 64 (2004): 151. LLUELLES, D. La tacite reconduction : cette méconnue. R.J.T. 38 (2004): 761. LLUELLES, D. La clause de style : mystère et nécessité. R. du N. 106 (2004): 91. LLUELLES, D. La clause référant au document externe à un contrat d assurance en droit québécois. Revue du Centre français d arbitrage en réassurance et assurance (Cefaréa de Paris) 8 (2003): 25. LLUELLES, D. La théorie des attentes légitimes (ou raisonnables ) dans la clarification contractuelle. Est- ce si légitime? Est- ce bien raisonnable? in Mélanges en l honneur du professeur Jean Pineau. Montréal: Éditions Thémis (2003): 407. LLUELLES, D. Les règles de lecture forcée contra proferentem et contra stipulatorem : du rêve à la réalité. R.J.T. 37 (2003): 235. LLUELLES, D. Du bon usage de l usage comme source de stipulations implicites. R.J.T. 36 (2003): 83. Last update: May

4 LLUELLES, D. Le mécanisme du renvoi contractuel à un document externe : droit commun et régimes spéciaux. R. du N. 104 (2002): 11. LLUELLES, D. Déclarations de risques et bénéficiaires d'assurance- vie : de certaines énigmes léguées par le rédacteur du nouveau Code. Assurances 62 (1995): 639. LLUELLES, D. De la désignation d'une épouse comme bénéficiaire d'une assurance- vie, effectuée en 1967, renouvelée en 1974 et réitérée en 1977 : bénéficiaire d'aujourd'hui, d'antan ou d'entre- temps? R. du N. 95 (1993): 382. LLUELLES, D. Une expérience nord- américaine de lutte contre la fraude à l'assurance : le cas canadien québécois. Paris: l'assurance française (1991): 163. LLUELLES, D. Formation et prise d'effet du contrat d'assurance sur la vie : une coexistence difficile. Formation permanente du Barreau du Québec 15 (1990): 129. LLUELLES, D. La portée du questionnaire sur le principe de la déclaration spontanée à la lumière du droit comparé des assurances terrestres. R. du B. can. 67 (1988): 258. LLUELLES, D. De la pertinence d'une déclaration de risque inexacte à propos d'une garantie d'exonération de prime dans une assurance sur la vie : coordonnées de référence et qualification. R.J.T. 20 (1986): 459. LLUELLES, D. Comptes- rendus Dictionnaire de droit privé. Par le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, sous la direction de Paul- A. CREPEAU, Université McGill, Montréal Pp. xvii, 213. R. du B. can. 64 (1986): 794. LLUELLES, D. Le conjoint de fait a- t- il vocation au bénéfice de l'assurance- vie prévue par l'avenant FAQ n 34? Assurances 52 ( ): 310. LLUELLES, D. & PIERRE TRUDEL. L'application de la Charte canadienne des droits et libertés aux rapports de droit privé. R.J.T. 18 (1984): 219. LLUELLES, D. Chronique bibliographique. Droit de la consommation. Par Nicole L HEUREUX. Montréal : Éd. Sorej Pp R. du B. can. 60 (1982): 211. LLUELLES, D. La servitude administrative et les professionnels de la vente immobilière. R. du N. 85 (1983): 251. LLUELLES, D. Commentaire de l ouvrage de Madame Michèle WANJWICK- ALEXANDRE, La protection des créanciers à terme, Thèse, Université de Liège, R. du N. 85 (1983): 595. LLUELLES, D. Propriété riveraine, droits de pêche et réserve des trois chaînes. N. du N. 84 (1982): 603. LLUELLES, D. Les servitudes dites administratives. Conférences de l Association du Barreau canadien 1 ( ): 94. LLUELLES, D. La réserve légale des trois chaînes de 1884 à 1919 : plaidoyer pour la vraisemblance. R. du B. can. 58 (1980): 545. Last update: May

5 LLUELLES, D. Le transfert au sous- acquéreur de la garantie légale des vices cachés due par le fabricant, vendeur initial : les lumières et les ombres de la décision Kravitz de la Cour suprême. R.J.T. 14 ( ): 7. LLUELLES, D. La garantie du vendeur à raison des limitations de droit public affectant le fonds vendu. R. du N. 81 (1979): 18. LLUELLES, D. La législation actuelle au Québec permet- elle d envisager une politique globale de l eau? Annales du XV e Congrès de l A.Q.T.E. (1977). LLUELLES, D. Les redevances des agences financières de bassin en France. Eau du Québec (1976): 23. EDUCATIONAL MATERIALS LLUELLES, D. & SÉBASTIEN LANCTÔT. Droit des assurances. Décisions commentées et textes normatifs, 6 e éd. Montréal: Éditions Thémis, LLUELLES, D. & JOSÉE RINGUETTE. Guide des références pour la rédaction juridique, 7 e éd. Montréal: Éditions Thémis, 2008 [Earlier editions: 1986, 1989, 1991, 1992, 1995, 2000]. LLUELLES, D. & B. MOORE. Manuel de doctrine sur le régime des obligations. Montréal: Éditions Thémis, LLUELLES, D. & CHRISTIANNE DUBREUIL. Droit des assurances. Arrêts commentés et textes normatifs: Recueil enrichi d annotations des décisions sélectionnées. Montréal: Éditions Thémis, 1998 & LLUELLES, D. Les assurances in Répertoire de droit. Chambre des notaires du Québec, 1997, 1999, 2003 & LLUELLES, D. Les assurances (doctrine, jurisprudence, formules et problèmes). Chambre des notaires du Québec, 1995, 1996 & LLUELLES, D. From 2002 to 2004, responsible for updating the insurance law content of Collection de droit of École du Barreau du Québec, initially drafted by Professor Christianne Dubreuil. LLUELLES, D. From 2002 to present day, responsible for drafting and updating current education materials (theoretical reminder and practical cases) relating to insurance contracts for the course Civil Law II of École du Barreau du Québec. LLUELLES, D. & JEAN PINEAU. Droit des obligations : Recueil de jurisprudence. Montréal: Éditions Thémis, LLUELLES, D. & CHRISTIANNE DUBREUIL. Droit des assurances : Recueil de textes. Montréal: Éditions Thémis, 1991, 1993 & LLUELLES, D. (ed.). Les principaux arrêts du droit des assurances. Montréal: Éditions Thémis, Last update: May

6 Lectures LLUELLES, D. Regards d un juriste du Québec sur les dispositions du nouveau Code civil roumain relatives aux sources de l obligation, spécialement sur la problématique de l engagement par déclaration unilatérale de volonté. Colloque Le nouveau Code civil roumain. Vu de l intérieur Vu de l extérieur on the new Civil Code of Romania (October 23-26, 2013), Faculty of Law, University of Bucharest. Bucharest, October 25, 2013 [at the invitation of Dean Flavius Baias]. LLUELLES, D. Session chair, Session V of the Conference on contract law (with fellow speakers: Professors Élise Charpentier, Nathalie Vézina and Benoît Moore). Journées exceptionnelles à l occasion du lancement des Mélanges Jean- Louis Baudouin, Faculty of Law, Université de Montréal, Montréal, March 23, LLUELLES, D. La notion de contrat à travers la problématique des contrats à titre gratuit innomés. Colloque Les livres du Code civil, Faculté de droit, Université de Sherbrooke (Conference chair: Professor: Mathieu Devinat). Sherbrooke, June 10, LLUELLES, Panel with Professors Sébastien Lanctôt & Me Ruth Veilleux: Droit commun contre droit des assurances? À propos des clauses externes au contrat d assurance : l article 2403 C.c.Q. serait- il tombé en désuétude au profit de l article 1435 C.c.Q? [About a judgement from the Québec Court of Appeal in the case of Spécialiste du bardeau de cèdre c. Smith, [2009] R.R.A. 45 C.A. (Judge Vézina)]. Séminaires Le droit dans la cité, Faculty of Law, Université de Montréal and the Centre for the Law of Business and International Trade (CDACI). Montréal, May 31, LLUELLES, D. 12 e L engagement par déclaration unilatérale de volonté en droit civil. Conférence Albert Mayrand, Chaire Jean- Louis Baudouin en droit civil, Faculty of Law, Université de Montréal. Montréal, November 6, LLUELLES, D. Chair of Sessions I & II: La protection de l actif de l entrepreneur et de la personne morale. 21 es Entretiens Jacques Cartier: Colloque sur La protection du patrimoine. October 6, LLUELLES, D. Lecture on the issue of external provisions in insurance law: L article 1435, du droit des obligations, serait- il en passe d éclipser l article 2403, du droit des assurances? Développements nouveaux en droit des assurances, Department of Continuing Education, Barreau du Québec. April 13, LLUELLES, D. Introductory Presentation Énigmatiques et redoutables aléas nouveaux. Colloque L entreprise face aux nouveaux risques : gestion, responsabilité et assurance, Centre d Études en droit économique, Université Laval & Chaire en droit des affaires et du commerce international, Université de Montréal. City of Québec, February 23, LLUELLES, D. National Rapporteur. Journées brésiliennes 2005 de l Association Henri Capitant: Révision des contrats pour cause d'imprévision, Faculty of Law, University of São Paulo. São Paulo, May LLUELLES, D. Lecture on the language and style of the Civil Code. Meeting of the Québec Association of Comparative Law: Les dix ans du Code civil du Québec, Faculty of Law, Université de Montréal. Montréal, March 15, LLUELLES, D. Intensive course on contract law, civil liability and insurance in the English- American tradition (England, Canadian provinces with common law, and United States), designed for risk managers, middlemen Last update: May

7 and stakeholders in European corporations. Centre de formation permanente, Université Paris II. Paris, May 21-22, LLUELLES, D. Organization of seminars on the new Civil Code, designed for professors of the Faculty of Law of Université de Montréal. Montréal, Fall Winter LLUELLES, D. Organization of seminars on changes to civil law with the introduction of the new Civil Code, designed for lawyers at Martineau Walker. Montréal, Spring LLUELLES, D. Lecture on the changes to insurance law with the introduction of the new Québec Civil Code. Seminars held at the law firm Martineau Walker. Montréal, Spring- Fall LLUELLES, D. Lecture on the changes to insurance law with the introduction of the new Québec Civil Code. Seminars held at the Faculty of Law, Université de Montréal. Montréal, Fall LLUELLES, D. Lecture on general damage insurance (October 4) and Lecture on personal insurance (November 22). Maîtrise notariale, Faculty of Law, Université de Montréal. Montréal, LLUELLES, D. De quelques énigmes léguées au juriste d'assurance par le rédacteur du nouveau Code. Colloque sur les défis actuels du droit des assurances, Éditions Yvon Blais. Montréal, November 10, LLUELLES, D. Refresher course on the new law of obligations defined by the Quebec Civil Code, designed for former students from the Law Certificate. Faculty of Continuing Education, Université de Montréal. Montréal, March 26, LLUELLES, D. Course on the new Civil Code of Barreau du Québec: insurance law, designed for lawyers. Valleyfield, Longueuil, Mirabel, Joliette, Montréal and St Hyacinthe, Fall LLUELLES, D. Lecture on the changes to insurance law with the introduction of the new Québec Civil Code for members of the law firm Martineau Walker. Montréal, June LLUELLES, D. La lutte contre la fraude à l'assurance : le cas québécois. Colloque de Niort (France), Agence française de lutte contre la fraude à l'assurance. Niort, June 28, [Published in l'assurance française (Paris)] LLUELLES, D. Les lignes de force du droit québécois des assurances terrestres. Institut supérieur d études universitaires et professionnelles de Niort, Faculté de droit de l Université de Poitiers. Niort, December LLUELLES, D. Les problèmes reliés à la formation des contrats d'assurance sur la vie. Department of Continuing Education, Barreau du Québec. Montréal, May 10, 1990 & City of Québec, May 11, LLUELLES, D. Les défis posés au droit civil par les servitudes administratives. Conferences of the Canadian Bar Association Québec Section. Montréal, March 10, LLUELLES, D. Course on the awarding of damages in the law of residential rental agreements. Presentation to members of Régie du logement du Québec. Montréal, Fall Last update: May

8 LLUELLES, D. Les défis posés à l ordonnancement juridique par l actualisation du droit québécois de l eau. Congrès annuel de l Association québécoise des techniques de l eau. Spring Responsibilities and Affiliations AT UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL September Research Fellow, Centre for the Law of Business and International Trade (CDACI) President of the Private Law Section, Faculty of Law, Université de Montréal Member of the Scientific Committee, Chaire Jean- Louis Baudouin en droit civil President of two divisions of the Disciplinary Committee, Université de Montréal & Member of the Plagiarism Committee of the Board of the Faculty of Law, Université de Montréal Member of Club du Recteur President of the Teaching Evaluation Committee, Faculty of Law, Université de Montréal 2005 Member of the Awards and Honours Committee, Faculty of Law, Université de Montréal Member of the Conflict of Interests Committee, Faculty of Law, Université de Montréal & President of Comité syndical des Griefs des Professeures et Professeurs de l Université de Montréal (SGPUM) & Director of Revue juridique Thémis & Member of the Executive Committee and Deputy Director, Éditions Thémis & Member of the Board of Directors, Éditions Thémis Secretary of the Faculty of Law, Université de Montréal , , Member of the Board of the Faculty of Law, Université de Montréal Member of the Policy Committee, Université de Montréal Member of Assemblée universitaire, Université de Montréal September March 1993 Responsible for the Introduction Seminars to the new Civil Code, designed for professors of the Faculty of Law, Université de Montréal Chair of the Steering Committee in charge of introducing the New Civil Code at the Faculty of Law 1993 Member of the Higher Education Committee of the Faculty of Law Member of the Advisory Committee, Colloque Maximilien Caron 1996 Member of the Awards and Scholarships Committee, Faculty of Law, Université de Montréal Member of the Nomination and Promotion Committee, Faculty of Law Member of the Programs Committee, Faculty of Continuing Education Member of the Admissions Committee, Faculty of Law OUTSIDE THE UNIVERSITY Commissioned by the Quebec Research Centre for Private and Comparative Law (McGill University) to draft a book on the insurance agreement for the Collection Traité de Droit civil Last update: May

9 Member of the Scientific Steering Committee, Quebec Research Centre for Private and Comparative Law (McGill University), at the invitation of the former Director, Professor Paul- André CREPEAU, o.c., c.r. Commissioned by Chambre des Notaires for drafting and updating a chapter entitled Les assurances in Répertoire de droit, as well as the forms and practical cases Commissioned by École du Barreau du Québec for updating the chapter on insurances in Collection de droit for professional training Responsible for drafting and updating current education materials (theoretical reminder and practical cases) relating to insurance contracts, École du Barreau du Québec Canadian correspondent for Centre français d arbitrage en réassurance et assurance Committee member for Revue Assurances, founded by Mr. Gérard PARIZEAU Member, with Professor Richard A. Birds (University of Moncton), of the jury established by the Insurance Law Section of the Canadian Bar Association to select the winners of the Tom Wilcox Memorial Contest Member of the Canadian Bar Association Member of the Corporation and Board of Directors, Collège Stanislas, Outremont Outreach Ottawa, 2004 Paris, 1999 Elected member of the Royal Society of Canada: Académie des lettres et des sciences humaines & Académie des sciences sociales Recipient of Médaille du rayonnement culturel au titre des lettres françaises, awarded by Renaissance française, association under the patronage of the President of the Republic As Director of Revue juridique Thémis de l Université de Montréal for over ten years, Professor Lluelles saw the journal reach first place in the ranking of Best French Legal Journals in North America in 2010, as determined by the University of Washington School of Law and the Lee University School of Law. Revue juridique Thémis also scored a perfect 100, tied with the University of Toronto Law Journal, English Canada, and the Harvard Law Review, United States. Last update: May