Contrat de licence d'utilisateur final PC- DMIS

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1 Contrat de licence d'utilisateur final PC- DMIS VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT D'INSTALLER ET/OU D'UTILISER CE LOGICIEL DE WILCOX ASSOCIATES, INC. LA LICENCE DU LOGICIEL EST UN CONTRAT AVEC DES IMPLICATIONS LEGALES IMPORTANTES ENTRE VOUS, LE TITULAIRE DE LA LICENCE (EN TANT QU'INDIVIDU OU ENTITE), ET LE CONCEDANT DE LA LICENCE, WILCOX ASSOCIATES, INC., PAR RAPPORT AU LOGICIEL FOURNI. CE CONTRAT EST PRESENTE POUR CONSULTATION ET APPROBATION, ETAPE OBLIGATOIRE EN VUE DE L'INSTALLATION DU LOGICIEL. L'INSTALLATION DU LOGICIEL SUR VOTRE ORDINATEUR SUPPOSE L'ACCEPTATION DU CONTRAT ET DES CONDITIONS QU'IL STIPULE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS OU NE LES COMPRENEZ PAS, VOUS DEVEZ RETOURNER CE PRODUIT AVANT DE L'INSTALLER A WILCOX ASSOCIATES, INC. CE CONTRAT DE LICENCE REPRESENTE L'ACCORD INTEGRAL ET EXCLUSIF ENTRE L'UTILISATEUR ET LE CONCEDANT CONCERNANT L'UTILISATION DU LOGICIEL. CE CONTRAT PRIME SUR TOUT ENTENTE VERBALE ENTRE LES PARTIES ET PEUT UNIQUEMENT ETRE MODIFIE PAR ECRIT. DEFINITIONS Le terme logiciel fait référence au logiciel PC-DMIS fourni avec cette licence, y compris tous les fichiers figurant sur le support et toutes les copies, modifiées ou autre, qui en résultent, ainsi que tous les composants. Le terme copie sous licence (ou copie sous licence ) indique le nombre de copies pour lequel le concédant a été payé pour accorder une licence. LICENCE Cette licence s'applique a toutes les versions, révisions ou améliorations du logiciel. Le titulaire peut utiliser chaque copie sous licence du logiciel sur son ordinateur ; il peut aussi copier le logiciel sur un autre ordinateur a des fins de sauvegarde uniquement. Le titulaire peut utiliser le logiciel en réseau, a condition de posséder une copie sous licence du logiciel pour chaque ordinateur ayant acces au logiciel sur ce réseau. Le titulaire reconnaît et accepte que le titre et tous les droits de propriété du logiciel appartiennent et demeurent ceux du concédant de la licence. Aucun titre ou droit de propriété dans le logiciel ne doit en aucun cas etre transmis au titulaire de la licence ou un autre utilisateur. L'UTILISATEUR N'EST PAS AUTORISE A FAIRE DES COPIES DE SAUVEGARDE, A DECOMPILER OU A FAIRE DE L'INGENIERIE INVERSE, A COPIER, ADAPTER OU MODIFIER LE LOGICIEL, A CREER DES PROJETS A PARTIR DE CES OPERATIONS, SAUF DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR CETTE LICENCE OU IMPOSEE PAR DES CLAUSES OBLIGATOIRES ET NON DEROGEABLES DE LA LOI EN VIGUEUR.

2 TRANSFERT Le logiciel peut etre transféré a une autre partie en cas de vente de la machine qui inclut la licence, a condition (i) que l'utilisateur effectuant le transfert ne conserve pas de copies ; (ii) comme condition a la réussite du transfert, que la partie réceptrice accepte expressément les conditions de cette licence par écrit et envoie cette notification a Wilcox Associates, Inc. ; (iii) que la licence transférée soit au niveau de maintenance actuel du logiciel au moment du transfert. TERME Cette licence s'applique jusqu'a expiration et prend automatiquement fin comme décrit dans ce contrat. Cette licence peut etre interrompue a tout moment par son titulaire en détruisant toutes les copies (entieres, partielles ou fusionnées) du logiciel. Elle prend aussi fin si une partie du contrat n'est pas respectée par le titulaire. Le titulaire accepte de détruire toutes les copies (entieres, partielles ou fusionnées) du logiciel au terme de la licence. SI L'UTILISATEUR TRANSFERE LA PROPRIETE DU LOGICIEL OU D'UNE COPIE DU LOGICIEL A UNE AUTRE PARTIE, SAUF TEL QU'EXPRESSEMENT INDIQUE PAR LA LICENCE, CELLE-CI PREND AUTOMATIQUEMENT FIN. GARANTIE LIMITEE, AVERTISSEMENTS, RECOURS EXCLUSIFS ET LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITE Général. En raison des limitations, des dénis de responsabilité et des recours limités définis ciapres, le concédant de la licence garantit au titulaire d'origine (a) que les supports sur lesquels le logiciel est enregistré sont dénués de défauts matériels et de qualité quand ils vous sont remis et (b) que le logiciel fourni a l'achat de votre licence, ainsi que les mises a jour obtenue au cours de la maintenance du logiciel pendant un an, fonctionnent en totale conformité, s'ils sont installés correctement dans un environnement d'exploitation respectant les spécifications du concédant, avec les spécifications matérielles figurant dans la documentation fournie (la documentation ) pendant un an a compter de la date de livraison au titulaire de la copie sous licence d'origine. Toute réclamation a une clause (a) ci-dessus doit etre faite par écrit dans les 90 jours suivant la date de livraison d'origine, et toute réclamation a une clause (b) doit avoir lieu dans l'année suivant la date de livraison de votre copie d'origine du logiciel, sur présentation d'une preuve valide d'achat. SI LE LOGICIEL FOURNI EST UNE MISE A JOUR LIVREE PLUS D'UN AN APRES LA DATE DE LIVRAISON DE VOS COPIES SOUS LICENCE D'ORIGINE, QU'IL S'INSCRIVE OU NON DANS LE CADRE DU SERVICE DE MAINTENANCE DU LOGICIEL DU CONCEDANT DE LA LICENCE, CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS ET LE LOGICIEL MIS A JOUR EST FOURNI EN L'ETAT. Conditions de garantie. La précédente garantie doit etre rendue nulle si le logiciel est modifié par le titulaire de la licence, utilisé dans un environnement d'exploitation ne respectant pas les spécifications du concédant ou employé de façon incohérente avec la documentation ou ce

3 contrat. La garantie ne s'applique pas aux défauts causés par accident, par une manipulation incorrecte ou par un usage impropre apres remise. Déni de responsabilité et avertissements. CE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS SOUS LICENCE "EN L'ETAT" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SAUF POUR LA GARANTIE LIMITEE SUSMENTIONNEE. Sauf indication dans la garantie ci-dessus, le concédant ne garantit pas et ne fait aucune représentation de l'utilisation, de l'utilité et des résultats obtenus du logiciel ou de la documentation, pas plus qu'il ne s'engage sur l'exactitude, la précision ou la fiabilité du logiciel. Le logiciel est un produit complexe et il n'est pas garanti exempt défauts de programmation ou erreurs de performances (tant isolées que systématiques). Il n'est pas non plus garanti pour fonctionner sans interruption ou etre compatible a tous niveaux avec les différents produits logiciels et matériels utilisés en interface avec lui. Il revient au titulaire de la licence de choisir le logiciel répondant a ses besoins, lequel assume entierement les risques en matiere de performances et de résultats du logiciel et de sa pertinence pour l'usage souhaité. Le titulaire est averti qu'il ne doit pas exclusivement compter sur le logiciel pour les fonctions de mesure fournies, sans contrôle ou vérification croisée avec d'autres méthodes. WILCOX ASSOCIATES, INC. REJETE EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE IMPLIQUEE D'ADEQUATION A UN OBJECTIF, VALEUR COMMERCIALE, TITRE OU NON-VIOLATION DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI. VOUS ACCEPTEZ QU'AUCUNE REPRESENTATION ORALE OU ECRITE, AUCUNE DECLARATION, CONSEILS OU ANNONCES DU CONCEDANT DE LA LICENCE OU DE SON DISTRIBUTEUR (OU DE LEURS AGENTS, EMPLOYES OU REVENDEURS) NE PEUVENT CONSTITUER UNE GARANTIE OU UNE MODIFICATION DU DENI DE RESPONSABILITE ET DE LA GARANTIE LIMITEE CI-DESSUS. VOUS ACCEPTEZ QUE CE TYPE DE PARTIE N'EST PAS AUTORISE A FAIRE CE GENRE DE MODIFICATION OU D'AUTRES GARANTIES. Recours limité et exclusif. Votre recours exclusif, et la seule et entiere responsabilité du concédant de la licence, par rapport a toute réclamation pendant la garantie limitée présentée auparavant doit etre, avec l'accord du concédant de la licence, soit (a) le remplacement du support ou du logiciel non conforme a la garantie par un support ou logiciel conforme ou (b) l'indication de solutions palliatives ou de documentation corrigée, le cas échéant (avec l'accord que le concédant de la licence peut corriger toute non conformité dans la documentation en ligne et l'aide en fournissant une documentation papier), ou bien la fin de cet accord de licence et le remboursement intégral de la licence a la restitution du logiciel, de la documentation et de toutes les éventuelles copies. Tous les remplacements et toutes les mises a jour effectués au cours de la période de garantie d'origine seront uniquement garantis pour le reste de cette période d'origine. Tant que le concédant n'applique pas l'une des trois recours décrits ci-dessus, ce recours limité ne doit pas etre considéré comme inutile. Limitation des dommages. EN AUCUN CAS WILCOX ASSOCIATES, INC. OU SES PARTENAIRES OU REVENDEURS AUTORISES NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DE PERTE INDIRECTE, DE PERTE SPECIALE, DE PERTE DE BENEFICE, DE PERTE D'ACTIVITE, DE CESSATION D'ACTIVITE, D$ECHEC DE REALISATION D'ECONOMIES PREVUES,

4 DE PERTE DE CONTRATS, DE PERTE D'UTILISATION, D'ECONOMIES ANTICIPEES OU DE PERTE DE DONNEES SUITE A L'UTILISATION DU LOGICIEL. LE TITULAIRE DE LA LICENCE ACCEPTE QU'IL EST LE RESPONSABLE UNIQUE ET FINAL DU CONTROLE QUALITE DE SES PRODUITS ET QUE LE CONCEDANT DE LA LICENCE N'A ENVERS LUI OU TOUT AUTRE TIERS AUCUNE RESPONSABILITE EN TERMES DE QUALITE OU DE CONFORMITE DES PRODUITS FABRIQUES ET UTILISES OU VENDUS PAR LE TITULAIRE. POLITIQUE DE MAINTENANCE DU LOGICIEL Wilcox Associates, Inc., par l'intermédiaire de ses partenaires autorisés, accepte de fournir gratuitement un accord de maintenance logicielle (SMA) d'un an incluant le support technique par téléphone et toutes les mises a niveau publiées par Wilcox Associates, Inc. pour le produit et dans le cadre d'une distribution générale globale, a compter de la date de livraison du logiciel au titulaire. Vous pouvez acquérir des extensions de l'accord de maintenance du logiciel avant le terme de chaque période de support. Chaque extension du SMA doit couvrir la période de 12 mois débutant a la fin de la derniere période du SMA. Wilcox Associates, Inc. se réserve le droit de modifier les termes du contrat de licence avant l'entrée en vigueur d'une extension de ce contrat de licence. La politique de support de Wilcox Associates, Inc. implique une couverture continue ; un contrat de licence apres des périodes d'interruption peut entraîner des frais pour la période sans couverture. PC-DMIS PLANNER ET PARASOLID -CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES Les conditions suivantes dans cette section s'appliquent a PC-DMIS Planner ou d'autres produits PC-DMIS contenant du code intégré du logiciel Siemens Product Lifecycle Management Software Inc. (Siemens PLM). Cette licence donne au titulaire de la licence l'autorisation de traiter uniquement les données associées a sa propre activité, y compris fournir des services professionnels pour ses clients, mais uniquement s'il utilise PC-DMIS Planner. Nonobstant toute disposition contraire dans la licence, le titulaire ne doit pas transférer ou accorder une sous-licence de PC-DMIS Planner a un tiers, sauf en cas de relation avec la vente d'une unité commerciale utilisant PC-DMIS Planner. Le titulaire de la licence accepte les droits propriétaires et secrets commerciaux de Siemens PLM pour ces parties de PC-DMIS Planner incluant un produit Siemens PLM. REMARQUES Pour adresser des remarques a Wilcox Associates, Inc. concernant ce contrat : Wilcox Associates, Inc. 250 Circuit Drive North Kingston, RI 02852

5 USA (cette adresse est protégée contre les spams. Vous devez activer JavaScript pour la voir.) ou toute autre adresse par écrit, y compris les remarques sur le site Web de Wilcox Associates, Inc. ( PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE Vous ne pouvez pas supprimer ou masquer des copyrights, marques ou autres mentions de droits de propriété figurant dans le logiciel ou la documentation. Vous acceptez d'essayer de protéger le logiciel et la documentation contre toute reproduction, distribution, communication, utilisation ou publication interdites. Vous acceptez d'utiliser des dispositifs ou des programmes de sécurité pour empecher le fonctionnement ou la duplication sans licence du logiciel, ainsi que de ne pas tenter de détourner, faire de l'ingénierie inverse ou dupliquer ces dispositifs. EXPORTATIONS Le titulaire de la licence ne doit pas vendre, exporter, réexporter ou transborder (ou utiliser ou permettre l'utilisation d') un logiciel en contravention de toute loi, regle, reglement ou traité des États-Unis ou a l'international pouvant concerner la vente, l'exportation, la réexportation ou le transbordement du logiciel, dont, sans limitation, les lois, regles, reglements, ordre ou traité concernant le trafic d'armes, le terrorisme et la lutte contre le terrorisme, les boycotts, la lutte contre les boycotts ou tout autre aspect relatif aux produits. Le titulaire de la licence accepte et confirme que toute vente, exportation, réexportation, transbordement ou utilisation de l'un des produits de façon contraire a une loi, une regle, un reglement, un ordre ou un traité enfreint la loi en vigueur au États-Unis et sont interdits. Le titulaire de la licence ne permettra aucune contravention de ce genre. DROITS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN Le logiciel est un produit commercial développé exclusivement a partir de fonds privés. Si le logiciel est acquis directement ou indirectement pour le compte d'une unité ou d'une agence du gouvernement américain régie par les conditions (i) d'un contrat du Ministere de la défense (Department of Defense, DOD ) des États-Unis, conforme au supplément DOD FAR (a) et/ou FAR , FAR , le gouvernement américain dispose uniquement des droits indiqués dans la clause FAR (b)(2)(i), concernant l'acquisition d'un logiciel existant, les restrictions dans le supplément FAR de l'agence et toutes les reglementations postérieures, ainsi que les restrictions stipulées dans ce contrat. DROIT EN VIGUEUR La présente licence est régie et interprétée selon le droit substantiel de l'état de Rhode Island et le tribunal de l'état de Rhode Island est compétent pour juger tout litige lié a cette licence. Tout poursuite, tout proces ou toute action liés a cette licence doivent par conséquent etre présentés devant le tribunal de l'état de Rhode Island.