ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ÉNERGIE

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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E NOMENCLATURE D EXÉCUTION LOI DE FINANCES POUR 2013 ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ÉNERGIE Version du 13/05/2013 à 09:52:33

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3 NOTE INTRODUCTIVE Dans le cadre de la loi organique n du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, une nouvelle nomenclature a été élaborée. Cette nomenclature et comptable permet de retracer les crédits et les dépenses suivant deux axes, d une part, selon la destination, et, d autre part, selon la nature. La loi de finances décline l axe destination en missions, programmes, actions et, le cas échéant, sous-actions. L axe nature est composé, en prévision, des titres et catégories et, en exécution, des comptes du plan comptable de l État uniquement pour les dépenses de titre 2. Le présent document dresse, par ministère de rattachement et par programme, dans l ordre croissant de leurs numéros, et en deux parties pour chaque programme, la liste des rubriques s : une première présentation synthétique décrit la nomenclature ; une seconde présentation détaillée dresse la nomenclature au niveau le plus fin, soit celui des comptes du plan comptable de l État uniquement pour les dépenses de titre 2. Ce document établit la correspondance, entre, d une part, la nomenclature qui résulte de la loi organique et, d autre part, les paragraphes (apparaissant sur fond gris) qui ne concernent désormais que le titre 2. La mission, qui est le niveau de vote des crédits par le Parlement, est rappelée pour information au niveau de chaque programme. Les délégations de crédits ne peuvent être réalisées qu en conformité avec les règles de fongibilité de la LOLF prévoyant une asymétrie entre titre 2 et autres titres. Enfin, il est signalé que, suite aux modifications apportées à la nomenclature pour 2013 sur l axe «destination», les codes associés aux actions, sous-actions restent ordonnés mais que la numérotation peut ne pas être en continu si des lignes ont été supprimées entre 2012 et En effet, il n a pas été procédé à une renumérotation de l ensemble des éléments pour limiter les difficultés du début de la gestion et pour des raisons de suivi des dépenses sur plusieurs années dans les systèmes comptables. La nomenclature pour 2013 et ses mises à jour sont consultables sur le Forum de la performance : Rappel des titres et catégories de la LOLF Titre 1 Dotations des pouvoirs publics 2 Dépenses de personnel 2 21 Rémunérations d activité 2 22 Cotisations et contributions sociales 2 23 Prestations sociales et allocations diverses 3 Dépenses de fonctionnement 3 31 Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 3 32 Subventions pour charges de service public 4 Charges de la dette de l État 4 41 Intérêt de la dette financière négociable 4 42 Intérêt de la dette financière non négociable 4 43 Charges financières diverses 5 Dépenses d investissement 5 51 Dépenses pour immobilisations corporelles de l État 5 52 Dépenses pour immobilisations incorporelles de l État 6 Dépenses d intervention 6 61 Transferts aux ménages 6 62 Transferts aux entreprises 6 63 Transferts aux collectivités territoriales 6 64 Transferts aux autres collectivités 6 65 Appels en garantie 7 Dépenses d opérations financières 7 71 Prêts et avances 7 72 Dotations en fonds propres 7 73 Dépenses de participations financières

4 La loi organique précitée, en ses articles 19 à 24, définit quatre catégories de comptes spéciaux et précise les règles qui leur sont applicables. A - Les comptes spéciaux dotés de crédits : les comptes d affectation spéciale retracent des opérations s financées au moyen de recettes particulières qui sont, par nature, en relation directe avec les dépenses concernées. Les crédits de ces comptes sont limitatifs ; les comptes de concours financiers retracent les prêts et avances consentis par l État. Un compte distinct est ouvert pour chaque débiteur ou catégorie de débiteurs. Ces comptes de concours financiers sont dotés de crédits limitatifs, à l exception des comptes ouverts au profit des États étrangers et des banques centrales liées à la France par un accord monétaire international, qui sont dotés de crédits évaluatifs. Chacun de ces comptes spéciaux dotés de crédits constitue une mission (LOLF, art. 20-II), c est-à-dire que les crédits y sont spécialisés par programme et qu ils obéissent, s agissant de leur volet de dépenses, aux mêmes règles que celles édictées pour le budget général, qui imposent notamment (LOLF, art. 51-6) l établissement d un projet annuel de performances associé à chaque programme. B - Les comptes spéciaux dotés d autorisations de découvert Les évaluations de recettes et les prévisions de dépenses de ces comptes ont un caractère indicatif ; seul le découvert fixé pour chacun d entre eux a un caractère limitatif : les comptes de commerce retracent des opérations de caractère industriel ou commercial effectuées à titre accessoire par des services de l État non dotés de la personnalité morale ; les comptes d opérations monétaires retracent des recettes et des dépenses de caractère monétaire.

5 TABLE DES MATIÈRES Paysages, eau et biodiversité 7 Présentation synthétique Information géographique et cartographique 9 Présentation synthétique Météorologie 11 Présentation synthétique Énergie, climat et après-mines 13 Présentation synthétique Prévention des risques 15 Présentation synthétique «Titre 2 : dépenses de personnel» Recherche dans les domaines de l énergie, du développement et de l aménagement durables 21 Présentation synthétique Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 23 Présentation synthétique Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 25 Présentation synthétique Infrastructures et services de transports 27 Présentation synthétique Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 31 Présentation synthétique Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer 33 Présentation synthétique «Titre 2 : dépenses de personnel» 37 COMPTES D AFFECTATION SPÉCIALE Exploitation des services nationaux de transport conventionnés 87 Présentation synthétique Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés 89 Présentation synthétique Contribution au financement de l attribution d aides à l acquisition de véhicules propres 91 Présentation synthétique Contribution au financement de l attribution d aides au retrait de véhicules polluants 93 Présentation synthétique Électrification rurale 95 Présentation synthétique Opérations de maîtrise de la demande d électricité, de production d électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d utilité publique et intempéries 97 Présentation synthétique 98 COMPTES DE COMMERCE Renouvellement des concessions hydroélectriques 99

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7 113 - Paysages, eau et biodiversité Mission ministérielle : TA «Écologie, développement et aménagement durables» 7

8 Applications 113 Paysages, eau et biodiversité (chapitre 0113) Présentation synthétique Personnel CPER (0113) Sites, paysages, publicité (libellé modifié) HP (0113) (42) Préservation des sites, des paysages et publicité (hors CPER) (libellé HP Hors CPER modifié) (0113) (43) Préservation des sites, des paysages et publicité (CPER) (libellé modifié) HP CPER (0113) logistique, formation et contentieux (libellé modifié) HP (0113) (51) Fonctionnement courant et logistique (nouveau) HP Hors CPER (0113) (52) Contentieux de l ingénierie, de l eau et de la biodiversité (nouveau) HP Hors CPER (0113) des milieux et biodiversité HP (0113) (72) Sécurité d approvisionnement des matières premières et coopération HP Hors CPER minière (0113) (53) Milieux et espaces marins (hors CPER) HP Hors CPER (0113) (54) Milieux et espaces marins (CPER) HP CPER (0113) (66) Conservation des espèces et des habitats d intérêt européen dans le HP Hors CPER réseau Natura 2000 (hors CPER) (0113) (67) Conservation des espèces et des habitats d intérêt européen dans le HP CPER réseau Natura 2000 (CPER) (0113) (80) Mesures territoriales dans le domaine de l eau (CPER) HP CPER (0113) (81) Mesures territoriales dans le domaine de l eau (hors CPER) HP Hors CPER (0113) (82) Espaces protégés (CPER) HP CPER (0113) (83) Espaces protégés (hors CPER) HP Hors CPER (0113) (84) Biodiversité, connaissance, contrôle, expertise, conservation des espèces HP CPER (CPER) (0113) (85) Biodiversité, connaissance, contrôle, expertise, conservation des espèces (hors CPER) HP Hors CPER (0113) Fonds d investissement pour la biodiversité et la restauration écologique (0113) (86) Connaissance de la répartition et du fonctionnement des écosystèmes HP Hors CPER (0113) (87) Remise en bon état des écosystèmes HP Hors CPER HP 8

9 159 - Information géographique et cartographique Mission ministérielle : TA «Écologie, développement et aménagement durables» 9

10 Applications 159 Information géographique et cartographique (chapitre 0159) Présentation synthétique Personnel CPER (0159) (10) Production de l information géographique HP Hors CPER (0159) (20) Recherche dans le domaine de l information géographique HP Hors CPER (0159) (30) Pilotage de la politique d information géographique HP Hors CPER 10

11 170 - Météorologie Mission ministérielle : TA «Écologie, développement et aménagement durables» 11

12 Applications 170 Météorologie (chapitre 0170) Présentation synthétique Personnel CPER (0170) (10) Observation et prévision météorologiques HP Hors CPER (0170) (20) Recherche dans le domaine météorologique HP Hors CPER 12

13 174 - Énergie, climat et après-mines Mission ministérielle : TA «Écologie, développement et aménagement durables» 13

14 Applications 174 Énergie, climat et après-mines (chapitre 0174) Présentation synthétique Personnel CPER (0174) Politique de l énergie HP (0174) (21) Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME) HP Hors CPER (0174) (22) Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) HP Hors CPER (0174) (23) Politique de l énergie hors ADEME et ANDRA HP Hors CPER (0174) économique et sociale de l après-mines HP (0174) (40) Agence nationale de garantie des droits des mineurs (ANGDM) HP Hors CPER (0174) (41) Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines HP Hors CPER (CANSSM) (0174) (42) Autres HP Hors CPER (0174) (12) FIBM HP Hors CPER (0174) (15) Mines de potasse d Alsace (MDPA) HP Hors CPER (0174) Lutte contre le changement climatique HP (0174) (43) Lutte contre l effet de serre HP Hors CPER (0174) (44) Surveillance de la qualité de l air HP Hors CPER (0174) (45) Centre interprofessionnel technique d études de la pollution HP Hors CPER atmosphérique (CITEPA) (0174) (46) Etudes et essais dans le domaine des émissions des véhicules HP Hors CPER (0174) (60) Soutien HP Hors CPER 14

15 181 - Prévention des risques Mission ministérielle : TA «Écologie, développement et aménagement durables» 15

16 Applications 181 Prévention des risques (chapitre 0181) Présentation synthétique Personnel CPER (0181) Prévention des risques technologiques et des pollutions HP (0181) (10) Amélioration de la qualité de l environnement sonore HP Hors CPER (0181) (12) Prévention des risques et pollutions générés par les installations classées HP Hors CPER (0181) (25) des risques chroniques : impact sur la santé, sur l eau et HP Hors CPER traitement des sites pollués (0181) (62) Evaluation des substances et produits chimiques HP Hors CPER (0181) (63) Prévention et recyclage de la production des déchets HP Hors CPER (0181) (64) Support concourant à l action "Prévention des risques technologiques et HP Hors CPER des pollutions" (0181) (26) Prévention des risques technologiques PPRT HP Hors CPER (0181) (49) Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Mixte Hors CPER (0181) Prévention des risques naturels et hydrauliques HP (0181) (31) Connaissance et planification dans le domaine des inondations HP Hors CPER (0181) (32) Prévision des inondations, hydrométrie et radars météorologiques HP Hors CPER (0181) (33) Contrôle des barrages et des digues HP Hors CPER (0181) (82) Support concourant à l action "Prévention des risques naturels et HP Hors CPER hydrauliques" (0181) (18) Connaissance, surveillance et information préventive sur les risques HP Hors CPER naturels (0181) (20) Règlementation, planification et conseils HP Hors CPER (0181) (22) Travaux de prévention des risques naturels HP Hors CPER (0181) (35) Plan grands fleuves HP Hors CPER (0181) (45) d action de prévention des inondations HP Hors CPER (0181) (57) Projets de prévention des inondations sur autres bassins HP Hors CPER (0181) de l après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites (0181) (70) GEODERIS HP Hors CPER (0181) (71) BRGM HP Hors CPER (0181) (72) Autres HP Hors CPER (0181) (73) Travaux de sécurité dans les mines, indemnisation et expropriations sur les sites miniers HP Hors CPER HP 16

17 01 «Titre 2 : dépenses de personnel» Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 17

18 181 Prévention des risques (chapitre 0181) Titre 2 : dépenses de personnel (article de prévision 01) (0181) (49) Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non titulaires (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (YZ) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation départements d outre-mer (ZA) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d outre-mer (ZH) Complément spécial et indexation de solde pour affectation collectivités territoriales et départementales (ZK) Emplois aidés de l administration (YU) Apprentis - rémunérations (4A) Congés de longue durée (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A3) Supplément familial de traitement : étranger (A7) Majorations familiales (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils (B4) Indemnités représentatives de frais (B8) Heures supplémentaires (C4) Astreintes (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (56) Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l État (FSPOEIE) subvention d équilibre (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T3) Cotisations pour le compte du régime d assurance chômage (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées 18

19 181 Prévention des risques (chapitre 0181) Titre 2 : dépenses de personnel (article de prévision 01) (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complément familial (U3) Allocation d éducation spéciale (U4) Allocation de soutien familial (U5) Allocation de rentrée scolaire (U6) Allocation de parent isolé (U7) Allocation journalière de présence parentale (3Y) Allocations liées au jeune enfant (3A) Allocation de retour à l emploi (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (2B) Capital-décès (3B) Aides à la famille dans les départements d outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique (4B) Autres risques maladie (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (7B) Prestations facultatives d action sociale : aides individuelles au logement (8B) Prestations facultatives d action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles (2C) Prestations facultatives d action sociale : secours (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés (7C) Autres prestations facultatives d action sociale (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées (9C) Remboursements forfaitaires de transports (2D) Diverses autres charges sociales (3D) Autres charges de personnel 19

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21 190 - Recherche dans les domaines de l énergie, du développement et de l aménagement durables Mission interministérielle : RA «Recherche et enseignement supérieur» 21

22 190 Recherche dans les domaines de l énergie, du développement et de l aménagement durables Nomenclature Applications (chapitre 0190) Présentation synthétique Personnel CPER (0190) Recherche dans le domaine de l énergie HP (0190 ) (40) Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) HP Hors CPER (0190 ) (41) IFP Energies nouvelles (IFPEN) HP Hors CPER (0190 ) (42) des matières et déchets radioactifs : CNE - reprise des sources (0190) Recherche dans le domaine des risques HP (0190 ) (50) Institut national de l environnement industriel et des risques (INERIS) HP HP Hors CPER Hors CPER (0190 ) (51) Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) HP Hors CPER (0190) Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l aménagement (0190 ) (11) Institut français des sciences et technologies des transports, de l aménagement et des réseaux (IFSTTAR) HP HP Hors CPER (0190 ) (22) Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) HP Hors CPER (0190) Recherche partenariale dans le développement et l aménagement durable (0190 ) (70) Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail (ANSES) HP HP Hors CPER (0190 ) (71) Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME) HP Hors CPER (0190 ) (72) Réseau de recherche sur les technologies pétrolières et gazières (RTPG) HP Hors CPER (0190 ) (18) Recherche en matière de transport (PREDIT) HP Hors CPER (0190 ) (10) Construction (PREBAT, C2D2, RGCU) HP Hors CPER (0190 ) (21) Urbanisme et territoire (PUCA, MUTS) HP Hors CPER (0190 ) (76) Changement global (GMES, adaptation au changement climatique) HP Hors CPER (0190 ) (77) Risque, santé, environnement HP Hors CPER (0190 ) (78) Biodiversité HP Hors CPER (0190 ) (19) Innovation et prospective dans le domaine du développement et de l aménagement durable (0190) Recherche et développement dans le domaine de l aéronautique civile HP HP Hors CPER (0190 ) (12) Recherches en amont HP Hors CPER (0190 ) (13) Subventions à des organismes de recherche HP Hors CPER (0190 ) (14) Equipementier HP Hors CPER (0190 ) (15) Avions HP Hors CPER (0190 ) (16) Moteurs HP Hors CPER (0190 ) (17) Hélicoptères HP Hors CPER (0190) (60) Charges nucléaires de long terme des installations du CEA HP Hors CPER 22

23 197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins Mission interministérielle : RB «Régimes sociaux et de retraite» 23

24 197 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins Applications (chapitre 0197) Présentation synthétique Personnel CPER (0197) (10) Pensions de retraite des marins HP Hors CPER (0197) (30) sanitaire et sociale des marins HP Hors CPER 24

25 198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres Mission interministérielle : RB «Régimes sociaux et de retraite» 25

26 198 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres Applications (chapitre 0198) Présentation synthétique Personnel CPER (0198) Régime de retraite du personnel de la SNCF HP (0198) (20) Charge de retraite de la SNCF HP Hors CPER (0198) Régime de retraite du personnel de la RATP HP (0198) (22) Charges de retraite de la RATP HP Hors CPER (0198) Autres régimes HP (0198) (10) Congé de fin d activité (FONGECFA-Transports, AGECFA-Voyageurs) HP Hors CPER (0198) (11) Pensions de retraite remboursées à la Caisse autonome de retraites HP Hors CPER complémentaires et de prévoyance des transports (CARCEPT) (0198) (12) Aide au rachat des cotisations de retraite pour les conjoints de bateliers HP Hors CPER (0198) (21) Garanties de retraite des anciens agents des services publics d Afrique HP Hors CPER du Nord et d outre-mer (0198) (23) Autres régimes spécifiques HP Hors CPER 26

27 203 - Infrastructures et services de transports Mission ministérielle : TA «Écologie, développement et aménagement durables» 27

28 Applications 203 Infrastructures et services de transports (chapitre 0203) Présentation synthétique Personnel CPER (0203) Développement des infrastructures routières HP (0203) (11) Infrastructures routières (hors PDMI) HP Hors CPER (0203) (12) Infrastructures routières - Plan de modernisation d itinéraires (PDMI) HP Hors CPER (0203) Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires HP (0203) (13) Investissement ferroviaire (CPER) HP CPER (0203) (14) Investissement ferroviaire (hors CPER) HP Hors CPER (0203) (15) Subvention pour l utilisation de l infrastructure par les trains régionaux de HP Hors CPER voyageurs (0203) (16) Subvention pour l utilisation de l infrastructure par les trains nationaux HP Hors CPER classiques de voyageurs (0203) (17) Subvention pour l utilisation de l infrastructure par les trains de fret HP Hors CPER (0203) (18) Investissement sur les transports collectifs (CPER) HP CPER (0203) (19) Investissement sur les transports collectifs (hors CPER) HP Hors CPER (0203) (21) Infrastructures de transport combiné (CPER) HP CPER (0203) (23) Infrastructures de transport combiné (hors CPER) HP Hors CPER (0203) (80) Agence de financement des infrastructures de transport de France HP Hors CPER (0203) (25) Concours aux opérateurs de fret ferroviaire HP Hors CPER (0203) Infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires HP (0203) (50) Infrastructures fluviales (CPER) HP CPER (0203) (51) Infrastructures fluviales (hors CPER) HP Hors CPER (0203) (52) Voies navigables de France HP Hors CPER (0203) (53) Entretien des ports HP Hors CPER (0203) (54) Infrastructures portuaires (CPER) HP CPER (0203) (55) Infrastructures portuaires (hors CPER) HP Hors CPER (0203) (56) Infrastructures aéroportuaires HP Hors CPER (0203) Entretien et exploitation du réseau routier national HP (0203) (20) Chaussées : entretien préventif et réhabilitation HP Hors CPER (0203) (22) Ouvrages d art : entretien préventif et réhabilitation HP Hors CPER (0203) (24) Mise en sécurité des tunnels (AFITF) HP Hors CPER (0203) (27) Aménagements de sécurité HP Hors CPER (0203) (28) Exploitation et services à l usager : surveillance du réseau, interventions HP Hors CPER programmées et exploitation sous chantier,liaisons radio, intervention sur accidents (0203) (29) Viabilité hivernale HP Hors CPER (0203) (30) Entretien courant des chaussées, des ouvrages d art et des dépendances HP Hors CPER dans l emprise routière, assainissements (0203) (32) Equipements : signalisation horizontale, verticale et dispositifs de retenue HP Hors CPER et de sécurité (libellé modifié) (0203) (35) Autres équipements (réseau d appel d urgence, immobilier, aires de HP Hors CPER service...) (0203) (43) du trafic et information des usagers HP Hors CPER (0203) (83) Régénération routière (AFITF) HP Hors CPER (0203) Soutien, régulation, contrôle et sécurité des services de transports terrestres (0203) (60) Soutien économique et social aux transports routiers HP Hors CPER (0203) (62) Animation de la politique des déplacements HP Hors CPER (0203) (63) Développement du transport combiné HP Hors CPER (0203) (64) Réglementation, contrôle et sécurité des transports ferroviaires et guidés HP Hors CPER (0203) (65) Réglementation, contrôle et sécurité des transports routiers HP Hors CPER (0203) (66) Compensations sociales en faveur de la politique de mobilité HP Hors CPER HP 28

29 Applications 203 Infrastructures et services de transports (chapitre 0203) Présentation synthétique Personnel CPER (0203) (67) Compensation aux régions pour les trains régionaux de voyageurs (LGV - Loi SRU) (0203) Soutien, régulation et contrôle dans les domaines des transports fluviaux, maritimes et aériens HP Hors CPER (0203) (70) Soutien social et économique aux transports fluviaux et maritimes HP Hors CPER (0203) (71) Développement du transport combiné HP Hors CPER (0203) (72) Autoroutes de la mer et transport maritime à courte distance HP Hors CPER (0203) (73) Régulation et contrôle dans le domaine des transports maritimes HP Hors CPER (0203) (74) Régulation et soutien dans le domaine des transports aériens HP Hors CPER (0203) Stratégie et soutien HP (0203) (41) Etudes générales et prospective (hors Systèmes d informations) HP Hors CPER (0203) (40) Administration et services (hors Systèmes d informations) HP Hors CPER (0203) (86) Systèmes d informations HP Hors CPER HP 29

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31 205 - Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture Mission ministérielle : TA «Écologie, développement et aménagement durables» 31

32 205 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture Applications (chapitre 0205) Présentation synthétique Personnel CPER (0205) Sécurité et sûreté maritimes HP (0205) (10) Surveillance du trafic maritime HP Hors CPER (0205) (11) Contrôle des navires HP Hors CPER (0205) (12) Signalisation maritime HP Hors CPER (0205) (13) Subvention à la société nationale de sauvetage en mer HP Hors CPER (0205) (14) Bureau enquête accidents mer HP Hors CPER (0205) Gens de mer et enseignement maritime HP (0205) (20) Financement contractualisé des structures de l enseignement maritime HP CPER secondaire (CPER) (0205) (21) Financement non contractualisé des structures de l enseignement HP Hors CPER maritime secondaire (hors CPER) (0205) (22) Aides aux élèves de l enseignement maritime secondaire HP Hors CPER (0205) (23) Financement contractualisé des structures de l enseignement maritime HP CPER supérieur (CPER) (0205) (24) Financement non contactualisé des structures de l enseignement HP Hors CPER maritime supérieur (hors CPER) (0205) (26) Formation continue et promotion sociale des marins HP Hors CPER (0205) (27) Protection sanitaire et sociale du marin HP Hors CPER (0205) (28) Aides aux marins HP Hors CPER (0205) (29) Domaine maritime (subventions) HP Hors CPER (0205) Flotte de commerce HP (0205) (30) Groupe maritime d économie mixte (subvention à un régime particulier de HP Hors CPER retraite) (0205) (32) Entreprises d armement : contributions aux charges sociales HP Hors CPER (0205) interministérielle de la mer HP (0205) (40) Dispositif de contrôle et de surveillance HP Hors CPER (0205) (41) Plaisance HP Hors CPER (0205) (42) Polmar terre HP Hors CPER (0205) (43) Environnement et cultures marines HP Hors CPER (0205) Soutien au programme HP (0205) (51) Systèmes d information HP Hors CPER (0205) (52) Dépenses communes au programme "sécurité et affaires maritimes" HP Hors CPER (0205) durable des Pêches et de l Aquaculture HP (0205) (60) Suivi statistique et scientifique pour la Commission européenne HP Hors CPER (nouveau) (0205) (61) Plan de sortie de flotte (nouveau) HP Hors CPER (0205) (62) Contrôle des pêche (nouveau) HP Hors CPER (0205) (63) Autres dépenses d assistance et d appui technique (nouveau) HP Hors CPER (0205) (64) Interventions économiques cofinancées par le FEP (CPER) (nouveau) HP CPER (0205) (65) Interventions économiques cofinancées par le FEP (hors CPER) HP Hors CPER (nouveau) (0205) (66) Interventions économiques non cofinancées par le FEP (CPER) HP CPER (nouveau) (0205) (67) Interventions économiques non cofinancées par le FEP (hors CPER) HP Hors CPER (nouveau) (0205) (68) Interventions socio-économiques - Comité national des pêches maritimes et des élevages marins -CNPMEM) (nouveau) HP Hors CPER 32

33 217 - Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du Mission ministérielle : TA «Écologie, développement et aménagement durables» 33

34 217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du Applications Présentation synthétique Personnel CPER (0217) Stratégie, expertise et études en matière de développement durable HP (0217) (12) Etudes, évaluation, stratégie du développement durable (CPER) HP CPER (0217) (13) Etudes, évaluation, stratégie du développement durable (hors CPER) HP Hors CPER (0217) (17) Inspection et contrôle de l activité des services HP Hors CPER (0217) (18) Gouvernance et définition des politiques stratégiques HP Hors CPER (0217) (37) Pilotage du réseau scientifique et technique (RST) HP Hors CPER (0217) (15) Observation, statistique et information HP Hors CPER (0217) (30) Fonctionnement courant des centres techniques de l équipement (CETE) HP Hors CPER (0217) (36) Partenariat associatif HP Hors CPER (0217) Fonction juridique HP (0217) (20) Conseil et assistance aux directions d administration centrale et aux HP Hors CPER services déconcentrés (0217) (21) Protection statutaire des fonctionnaires (Loi du 13 juillet article 11) HP Hors CPER (0217) (22) Accidents de la circulation : indemnisation (Loi du 5 juillet 1985) HP Hors CPER (0217) (25) Autres contentieux HP Hors CPER (0217) Politique et programmation de l immobilier et des moyens de fonctionnement (0217) (31) Fonctionnement courant de l administration centrale HP Hors CPER (0217) (27) Immobilier de l administration centrale HP Hors CPER (0217) (28) Fonctionnement courant des services déconcentrés HP Hors CPER (0217) (29) Immobilier des services déconcentrés HP Hors CPER (0217) Politique et gestion des systèmes d information et des réseaux informatiques (0217) (42) Accompagnement des opérations d informatisation HP Hors CPER (0217) (44) Fonctionnement et adaptation des infrastructures informatiques HP Hors CPER ministérielles (0217) (51) Systèmes d information métiers du secrétariat général HP Hors CPER (0217) Politique des ressources humaines et formation Mixte (0217) (50) Etudes et évaluations des politiques des ressources humaines HP Hors CPER (0217) (66) Moyens concourant à la mise en oeuvre des formations dispensées par HP Hors CPER les écoles (ENPC, ENTPE, ENTE) (0217) (52) Moyens concourant à la mise en oeuvre de la formation professionnelle HP Hors CPER et du recrutement - maîtrise d ouvrage nationale (hors écoles) (0217) (53) sociale : politique en faveur des enfants HP Hors CPER (0217) (54) sociale : politique en matière de restauration collective HP Hors CPER (0217) (56) sociale : crédits d initiative locale HP Hors CPER (0217) (58) sociale : autre politique d action sociale individuelle et collective HP Hors CPER (0217) (67) Protection sociale complémentaire HP Hors CPER (0217) (39) Relations sociales HP Hors CPER (0217) (55) sociale : politique de soutien aux familles P Hors CPER (0217) (62) Politique de prévention Mixte Hors CPER (0217) (65) Recrutement, insertion, reclassement et maintien dans l emploi des travailleurs handicapés HP Hors CPER (0217) européenne et internationale HP (0217) (76) Animation de la politique stratégique et gouvernance en matière de HP Hors CPER changement climatique et développement durable (0217) (34) Participation à l élaboration des normes et de la législation dans le cadre HP Hors CPER communautaire (0217) (48) Appui et soutien des intérêts français dans le dispositif international HP Hors CPER HP HP 34

35 217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du Applications Présentation synthétique Personnel CPER (0217) (80) Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer " P Hors CPER (0217) Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Infrastructures P et services de transports" (0217) (81) Personnels hors compte de commerce P Hors CPER (0217) (82) Personnels à la charge du compte de commerce P Hors CPER (0217) (83) Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Sécurité et éducation routières" (libellé modifié) P Hors CPER (0217) (85) Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Sécurité et affaires maritimes" (0217) (87) Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Paysages, eau et biodiversité" (libellé modifié) (0217) Personnels oeuvrant dans le domaine de la recherche et de l action scientifique et technique (0217) (77) Personnels oeuvrant pour les politiques "Recherche dans le domaine des risques et des pollutions (0217) (88) Personnels oeuvrant pour les politiques "Recherche dans le domaine des transports de l équipement et de l habitat" (0217) (75) Personnels oeuvrant pour les politiques "s scientifiques et techniques" (0217) (89) Personnels relevant du ministère de l égalité des territoires et du logement (libellé modifié) (0217) (90) Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Prévention des risques" P P P P P P P P Hors CPER Hors CPER Hors CPER Hors CPER Hors CPER Hors CPER Hors CPER (0217) Personnels relevant de programmes d autres ministères P (0217) (92) Personnels relevant du programme "Patrimoines" P Hors CPER (0217) (93) Personnels relevant du programme "Transmission des savoirs et P Hors CPER démocratisation de la culture" (0217) (95) Personnels relevant du programme "Conduite et soutien des politiques P Hors CPER sanitaires et sociales" (0217) (86) Personnels relevant du programme "Développement des entreprises et P Hors CPER de l emploi" (0217) (84) Personnels relevant du programme "Conduite et pilotage des politiques P Hors CPER de l agriculture" (0217) (91) Personnels relevant de programmes de divers autres ministères P Hors CPER (0217) (72) Personnel relevant du ministère de la défense - Bases aériennes P Hors CPER (0217) Personnels transférés aux collectivités territoriales P (0217) (96) Personnels transférés aux collectivités locales hors ouvriers des parcs et P Hors CPER ateliers (0217) (94) Ouvriers des parcs et ateliers transférés mis à disposition des collectivités P Hors CPER territoriales (0217) (97) Personnels oeuvrant pour les politiques des programmes "énergie, climat et après-mines" P Hors CPER (0217) (68) Personnels oeuvrant dans le domaine des transports aériens P Hors CPER (0217) (69) Commission nationale du débat public Mixte Hors CPER (0217) (71) Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) Mixte Hors CPER (0217 ) (98) Dépenses de personnel de l administration centrale à reventiler entre les P Hors CPER actions miroirs des programmes de politiques sectorielles 35

36 217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du Applications Présentation synthétique Personnel CPER (0217 ) (99) Dépenses de personnel en services déconcentrés à reventiler entre les actions miroirs des programmes de politiques sectorielles P Hors CPER 36

37 01 «Titre 2 : dépenses de personnel» Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 37

38 217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du Titre 2 : dépenses de personnel (article de prévision 01) Politique des ressources humaines et formation (0217) (55) sociale : politique de soutien aux familles (7B) Prestations facultatives d action sociale : aides individuelles au logement (8B) Prestations facultatives d action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles (2C) Prestations facultatives d action sociale : secours (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés (7C) Autres prestations facultatives d action sociale (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées (0217) (62) Politique de prévention (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (0217) (80) Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du " (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non titulaires (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (YZ) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation départements d outre-mer (ZA) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d outre-mer (ZB) Solde des militaires d active - officiers (ZC) Solde des militaires d active - sous-officiers (ZD) Solde des militaires d active - militaires du rang (ZE) Solde des militaires d active - volontaires (ZF) Solde des réservistes (ZG) Majoration ou indexation de solde pour affectation départements d outre-mer (ZH) Complément spécial et indexation de solde pour affectation collectivités territoriales et départementales (ZJ) Rémunération des autres militaires (ZK) Emplois aidés de l administration (ZP) Rémunération des volontaires civils (8Y) Rémunérations des ministres et secrétaires d Etat (YU) Apprentis - rémunérations (4A) Congés de longue durée (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole (ZU) Indemnité de résidence des militaires de réserve en métropole et à l étranger (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d activité à l étranger (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A3) Supplément familial de traitement : étranger (A4) Supplément familial de solde : métropole (A5) Supplément familial de solde : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A6) Supplément familial de solde : étranger (A7) Majorations familiales (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils (B3) Indemnités outre-mer des personnels militaires (B4) Indemnités représentatives de frais (B8) Heures supplémentaires (C4) Astreintes (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 38

39 217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du Titre 2 : dépenses de personnel (article de prévision 01) (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) (F2) Majoration de l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) (F3) Complément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F4) Supplément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F7) Majoration pour service à la mer - personnels en activité (indexée) (F9) Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité (indexée) (G4) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées) (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée) (G6) Prime de qualification aux officiers issus de certaines écoles - personnels en activité (indexée) (G7) Prime de qualification ou de service aux sous-officiers - personnels en activité (indexée) (G8) Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité (indexée) (G9) Prime spéciale et de qualification des professions médicales des armées - personnels en activité (indexée) (H2) Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l armement - personnels en activité (indexée) (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (H4) Autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (K7) Complément spécial pour charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé) (K8) Autres indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels en position d activité - personnels en activité (non indexées) (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) (L2) Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées) (L3) Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées) (L4) Indemnités liées à l exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées) (L5) Indemnité pour temps d activité et d obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non indexée) (L6) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées) (L7) Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie - personnels en activité (non indexée) (L8) Prime à certains militaires de la gendarmerie (Décret n du 14/02/02) - personnels en activité (non indexée) (L9) Prime de qualification aux officiers mariniers - personnels en activité (non indexée) (M2) Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées) (M3) Prime d engagement et d attractivité - personnels en activité (non indexée) (M5) Prime de service des ingénieurs des études et techniques d armement - personnels en activité (non indexée) (M6) Prime de service et de rendement des ingénieurs de l armement - personnels en activité (non indexée) (M7) Prime de service et de rendement allouées aux autres ingénieurs - personnels en activité (non indexées) (M8) Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (non indexées) (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (56) Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l État (FSPOEIE) subvention d équilibre (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T3) Cotisations pour le compte du régime d assurance chômage (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complément familial (U3) Allocation d éducation spéciale 39