Les Enjeux. Mardi 19 Janvier 2006 Ecole de Management Normandie 17 h 19 h30 Conférence suivie d un cocktail

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1 Les Enjeux Les conséquences des dérives en cas de lacunes de gouvernance. L évaluation des risques et les voies d amélioration de la conduite, du fonctionnement et de la direction des Associations. Mardi 19 Janvier 2006 Ecole de Management Normandie 17 h 19 h30 Conférence suivie d un cocktail

2 Accueil Jean Guy Bernard Directeur de l Ecole de Management de Normandie Présentation : - de l EMN - du projet pédagogique des étudiants Jacques Bécret Président du Conseil Régional de l Ordre des Experts Comptables Rouen-Normandie

3 Introduction Francis Jégard, Président du groupe de travail «La Gouvernance Associative» de l Académie Alain Préel, Membre du groupe de travail «La Gouvernance Associative» de l Académie Accueil des participants Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce, Chambre régionale des comptes, Elus des collectivités locales, départementales, régionales, Représentants des autorités de tutelle, Président et Dirigeants du secteur associatif, Avocats, Confrères Experts Comptables et Commissaires aux Comptes.

4 Intervenants Table ronde - Nicole Alix, Directrice de la communication et du développement du Crédit Coopératif - Hubert Allier, Directeur général de l Uniops - Jean de Bagneaux et André Ducournau, Président et Directeur général de l ACSEA - Serge Kroichvili, directeur du CREAI - Brigitte Holcknecht, Directrice du Plie du Pays de Caen - Christian Deleuze, Maire adjoint ville de Caen chargé des Affaires Economiques - Eric Piou, Président de la Compagnie Régionale des CAC - Didier Lauga, Directeur Général des services CRBN - Michel Cotten, Trésorier payeur général de Basse Normandie Conclusion - Gérard Sarracanie, Directeur Vie Associative des Emplois et Formations - William Nahum, Président de l Académie, Président d Honneur du CSOEC

5 Présentation du thème : enjeux de la Gouvernance Associative L importance du secteur associatif : poids économique et utilité sociale : - Le secteur Associatif en France la France «Championne d Europe» du secteur associatif salariés soit 7.2% de l ensemble des salariés contrats de travail : en croissance x2 comparé à celle de l ensemble de l Economie - 30 milliards de salaires brut versés - 42 milliards de contribution au PIB soit 3% pour les seules associations - Le secteur Associatif en Calvados Associations en Calvados ( en Région) Salariés millions de salaires versés - Le budget Associatif pour les collectivités - Budget Région - Budget Calvados - Budget Ville de Caen : + 8 M - L utilité sociale du secteur associatif : utilité sociale non quantifiable du bénévolat, de la solidarité, de la promotion de la générosité et du lien social

6 Présentation du thème : enjeux de la Gouvernance Associative La Gouvernance, c est quoi? - Sujet à «la mode» apparemment rebattu et cependant incontournable - Universalité des «fondamentaux» qui se mettent en place progressivement dans le monde : société cotées, code de commerce, organisme de régulation, gouvernement, ONG, organismes internationaux OCDE, PNUD, etc - Définition du «Gouvernement d entreprise» (corporate gouvernance) : Comment : - système par lequel les organisations sont dirigées, contrôlées, évaluées Quoi : - structures par les quelles sont définis les objectifs, les stratégies les moyens de les atteindre, de piloter, de contrôler, d évaluer Qui : - Répartition des tâches entre les associés, le conseil d administration, la direction générale

7 Présentation du thème : enjeux de la Gouvernance Associative Spécificités du secteur Associatif - Loi 1901 : - Absence de réglementation des modalités de gouvernance sociétés commerciales (NRE, LSF, Loi Breton, Etc ) - Prédominance absolue des statuts - Spécificités des acteurs réunis dans une même structure : salariés/bénévoles ; donateurs/bénéficiaires ; financeurs/tutelles - Spécificités de l objet : non lucrativité de l objet et des actions support - Spécificités des missions : intérêt général, services non pris en compte par le marché - Spécificités des ressources : bénévolat, dons, fonds publics et parfois un secteur marchand «résiduel» ou nécessaire (ex : CAT) - Spécificités des comptes - Fragilité de la situation financière : absence de recherche de bénéfice, «rareté» des ressources, dépendance des politiques et de la générosité publique

8 Présentation du thème : enjeux de la Gouvernance Associative Complexité du Secteur Associatif - Complexité juridique et sociale : statut des dirigeants, statut des bénévoles (indemnités), des volontaires, multiplicité des contrats aidés - Complexité juridique et fiscale (IS/TVA) : revenus des activités, du patrimoine, niveau du secteur marchand (seuil), règle des «4P» - Complexité juridique et Comptable : fonds associatifs ; fonds dédiés, subventions, apports en nature, résultat comptable résultat associatif, problématiques des dons et legs, seuil CAC, multiplicité des services, des établissements, «flux intra-groupe», «consolidation», publicité des comptes, spécificité de l annexe, etc - Difficultés de mise en œuvre de procédure de CI : coexistence bénévoles/salariés ; hétérogénéité des services, absence de financement de ces «budgets d organisation»

9 Présentation du thème : enjeux de la Gouvernance Associative L intérêt du thème de la conférence : «Enjeux de la Gouvernance Associative» Risques en cas de dérives ou de lacunes de gouvernance de : - non-conformité aux Lois et Règlements - patrimoine, risques sur les personnes - social, fiscal, financier -continuité des services La gouvernance : «Mieux vaut prévenir que guérir» Une bonne gouvernance doit permettre de mettre en œuvre le projet associatif, d améliorer et de sécuriser le fonctionnement, d impliquer et de responsabiliser les acteurs, de rendre compte aux donateurs et à la collectivité

10 Présentation du Guide «Gouvernance Associative» de l Académie François Jégard, Président du Groupe de Travail Les entités concernées Quelle approche retenir en matière de Gouvernance Associative Les références actuels de la Gouvernance Rappel des principes de Gouvernance d entreprise De la Gouvernance d entreprise à la Gouvernance Associative Les principes cadres : l approche matricielle Les recommandations du Groupe de travail

11 Les entités concernées : La réflexion sur la gouvernance dite «associative» concerne l ensemble des organismes sans but lucratif. Par simplification, il a été retenu le terme de «gouvernance associative». Dans les faits cette réflexion s adresse dans un premier temps aux entités faisant appel au financement extérieur (AFE) et ayant une activité économique importante. Parmi ces organismes nous pouvons notamment citer : Les entités faisant Appel à la Générosité du Public (AGP), Les entités faisant Appel au Financement Public et parapublic (AFP), Les Associations gérant des contributions obligatoires (AGCO), Les Associations bénéficiant des subventions d organismes internationaux (ABSOI), Les entités faisant Appel au Mécénat d Entreprise ou à des particuliers (AME), Les entités faisant Appel Public à l Epargne (APE).

12 Quelle approche retenir? Définir des principes généraux Les adapter aux spécificités des entités Démarche d ensemble pour améliorer et rendre plus sûrs la conduite, la gestion et le fonctionnement des associations afin d évaluer leur efficacité

13 Les références actuels de la Gouvernance Les textes de référence pour les sociétés commerciales - les lois LSF, NRE - les rapports Viénot, Bouton - les recommandations de l AMF, et le Code de déontologie des CAC Loi pas de texte spécifique aux associations - aucune dimension européenne

14 Rappel des Principes de Gouvernance d Entreprise Délégation de pouvoir entre CA et DG Evaluation des travaux du CA Notion d administrateur indépendant Comité d audit Comité des nominations Comité des rémunérations Développement du principe de contrôle interne

15 De la «gouvernance d entreprise» à la «gouvernance associative» Principes de Gouvernance d entreprise + Spécificité du secteur non marchand et du monde associatif = Principes de Gouvernance Associative

16 De la «Gouvernance Entreprise» à la Gouvernance Associative Les principes définis dans ce guide se veulent des «principes cadre» généralement applicables à l ensemble des organismes non lucratifs. Il appartient maintenant aux différents groupements ou fédérations d organismes non lucratifs d adapter ces règles de «bonne gouvernance» aux spécificités de leurs entités.

17 Les principes cadre : l approche «matricielle» 3 Champs d application Règles de bonne gouvernance Associative Projet associatif et fonctionnement statutaire fonctionnement interne, organisation et modalité de gestion Réalisation des actions DEFINITION, EQUILIBRE DES POUVOIRS ET CONTRÔLE A1 B1 C1 EVALUATION ET PRÉVENTION DES RISQUES A2 B2 C2 TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ DES ACTEURS A3 B3 C3 3 Principes généraux Chaque case fait l objet de questions permettant à l organisme d évaluer son mode de gouvernance et de contribuer à l améliorer.

18 Les Recommandations du Groupe de Travail Règles de bonne gouvernance essentielles mais non suffisantes Un outil au service de la prévention des difficultés des associations Mise en place d une communication externe formalisée (obligatoire et normée) Rédaction d un rapport de bonne gouvernance

19 Les Recommandations du Groupe de Travail le contenu du rapport de Gouvernance Rappel des objectifs et des moyens mis en oeuvre Description du fonctionnement des instances Organisation des pouvoirs Présentation des outils de gestion et des règles de contrôle interne

20 Présentation de l Enquête Jean Montier Catherine Perez Pauline Delaunay Marie Laure Dubois

21 Méthodologie (1) Adaptation du questionnaire de l Académie : - Réduction du champ d investigation - Respect de la construction matricielle - 3 domaines : projet, fonctionnement, actions, - 3 critères : équilibre des pouvoirs, évaluation/prévention, transparence/responsabilité des acteurs.

22 Méthodologie (2) Echantillon : associations du Calvados Taux de réponse : 5 %

23 Principales Conclusions (1) Le projet associatif - points forts : existence d un projet statuts adaptés - points faibles : risque de dérive des actions peu d outils d évaluation

24 Principales Conclusions (2) Le fonctionnement points forts : Assez bonne définition des fonctions mais, fiche de poste? Forte implication des acteurs, mais rareté! points faibles : Indentification insuffisante des rôles respectifs bénévoles/salariés Peu d instances (comités?) et d outils de contrôle interne (procédures formalisées?)

25 Principales Conclusions (3) Les actions points forts : Partage des rôles assez égal entre bénévoles et salariés Volonté d évaluation des actions points faibles : Peu d indicateurs qualitatifs et quantitatifs Manque d adéquation entre les actions, les besoins implicites des bénéficiaires, les attentes des financeurs.

26 Table ronde RISQUES ET INSTRUMENTS DE LA GOUVERNANCE Animation par François Jégard et Alain Préel

27 Table ronde LA GOUVERNANCE AU QUOTIDIEN Intervenants François Jégard, Nicole Alix et Hubert Allier

28 Table Ronde IDENTIFICATION ET PREVENTION DES RISQUES Intervenants Alain Préel, Jean De Bagneaux, André Ducournau, Serge Kroichvili et Eric Piou

29 Table Ronde TRANSPARENCE OPERATIONNELLE ET FINANCIERE Intervenants Alain Préel, Michel Cotten, Christian Deleuze et Didier Lauga

30 Conclusion Gérard Sarracanie Directeur de la vie associative de l emploi et des formations