Séminaire AFD-DevCom décembre 2009

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1 Séminaire AFD-DevCom décembre 2009 Session 5 : Outils de redevabilité innovants, communiquer sur les résultats Michel Soublin Président, Comité de la Charte du Don en confiance 1

2 Le Comité de la Charte du Don en Confiance Organisme Français d Agrément et contrôle des organisations faisant appel à la générosité du public Mission : Œuvrer dans l intérêt des donateurs Indépendant, créée en 1989 par de grandes associations et fondations, constamment renforcé et autonomisé depuis, Dirigée par un Conseil d administration avec une majorité d administrateurs indépendants Membre de l International Committee on Fundraising Organizations (ICFO) 2

3 3 axes d intervention indissociables Conception : élabore un ensemble de règles déontologiques adaptées au monde des associations et fondations la Charte, un référentiel global et éprouvé Prévention : les organisations agréées s engagent volontairement à respecter cette Charte (Défis: faire partager l adhésion par tous en interne) Contrôle : s assurer que les agréées respectent la Charte en permanence, (pas seulement recueil de bonnes pratiques) 3

4 Approche globale Fonctionnement statutaire et gestion désintéressée Rigueur de la gestion Qualité de la communication et des actions de collecte de fonds Transparence financière 4

5 qui représentent : 3,2 milliards d euros de budget 1,2 milliard d euros issus de la générosité du public Plus de 7 millions de donateurs bénévoles salariés équivalent temps plein 5

6 3 niveaux de contrôle En continu, par un «Contrôleur» nommé auprès de l organisation Indépendant, bénévole, expérimenté (environ 60) Questionnaire annuel (> 100 points), entretiens, visites de sites, analyses des documents internes Méthodologie mise au point au cours des 20 ans d existence Produit un rapport analysant les non-conformités par rapport à la Charte Examen annuel, par la «Commission d agrément et de Contrôle» et renouvellement triennal de l agrément 2ème niveau de contrôle : collège de 10 experts Supervise et veille à l homogénéité des décisions Conseil d administration, (majorité d administrateurs indépendants) 6

7 Problèmes de redevabilité pour les ONG : 4 exemples Evaluation de la performance des organisations Trop d information tue l information, adapter aux parties prenantes Distinguer les différents buts de la communication Peut-on hiérarchiser les parties prenantes? 7

8 Evaluation de la performance Après avoir promu la Transparence dans la dernière décennie, il faut maintenant promouvoir : la mesure et la publication de la performance «It is not because you call yourself a Charity that you create value», Adri Kemps, CEO, CBF Holland 8

9 Principaux enseignements de l étude 2009 du Comité de la Charte (1) La mesure de l évaluation de leur performance par les organisations, état des lieux : Toutes les organisations en parlent et reconnaissent la nécessité Surtout dans les secteurs de l aide internationale et de la recherche Pour améliorer les pratiques Pas pour définir la stratégie ou pour affecter les budgets Pas d évaluation de l efficience de l organisation dans son ensemble (1) Etude réalisée par Fors Recherche Sociale 9

10 Principaux enseignements de l étude 2009 du Comité de la Charte (1) Peu utilisé dans le compte-rendu vers l extérieur Description du «projet associatif» peu utilisable pour l évaluation Tous les obstacles.ont été mentionnés Inciter les conseils d administration à mettre en place leur propre processus d évaluation (1) Etude réalisée par Fors Recherche Sociale 10

11 Projet de nouvelle règle indiscutable: informer les donateurs précisément à quoi sert l argent qu ils ont donné et quand il a été utilisé Solution : Trop d info tue l info: adapter aux parties prenantes nouvelle norme comptable: un compte spécifique: le Compte d emploi des ressources (CER) Problème: trop détaillé, pas de comparaison, L approche du Comité de la Charte: Pour spécialistes : Un rapport annuel complet et détaillé qui inclut ce compte (CER), Pour le public : une brochure simplifiée qui, à partir du RA, oblige l org. à décrire où passe l argent, quelle est sa politique de réserves 11

12 Pour une ONG, la communication externe peut avoir 3 buts distincts : Sollicitation en vue de la collecte Plaidoyer Distinguer les différents buts de la communication Compte-rendu La communication de sollicitation et de plaidoyer, souvent les plus fréquentes, ne sont pas un compte rendu valable Séparer les types de communication 12

13 Peut-on hiérachiser les parties prenantes? Obligation de redevabilité : affecter les fonds collectés conformément au thème de l appel Contradiction: Comment collecter pour s occuper des causes impopulaires Ex: sida dans années 80, aujourd hui: prisons, migrants... Porter un jugement d ensemble sur la redevabilité de l org. en tenant compte de toutes les parties prenantes (bénéficiaires vs. donateurs) Publier un compte-rendu sincère et véritable 13