ECOWAS REGIONAL ELECTRICITY REGULATORY AUTHORITY
|
|
- Monique Gauthier
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ECOWAS REGIONAL ELECTRICITY REGULATORY AUTHORITY ENERGIES RENOUVELABLES ET MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ DE LA CEDEAO: PERSPECTIVES DU CADRE RÉGLEMENTAIRE RÉGIONAL
2 Plan 1) Textes et Principes de Base 2) Activités de l ARREC pour l organisation du Marché 3) Directive de la CEDEAO pour l Organisation du Marché 4) Prochaines étapes
3 I. TEXTES ET PRINCIPES DE BASE 1Le Protocole de l Energie de la CEDEAO (1) Cadre juridique destiné à promouvoir une coopération à long terme dans le domaine de l'énergie, et fondé sur la complémentarité et les avantages mutuels en vue d augmenter l investissement dans le secteur de l'énergie et de développer le commerce de l énergie dans la région de l Afrique de l Ouest. «Sauvegarder l environnement est un élément essentiel à toutes les étapes de développement et de commerce dans le secteur de l énergie» (préambule, al. 16)
4 I. TEXTES ET PRINCIPES DE BASE 1Le Protocole de l Energie de la CEDEAO (2) Les Etats se sont engagés, entre autres, à: a) tenir compte des considérations environnementales lors de la formulation et de la mise en œuvre de leurs politiques énergétiques ; b) favoriser une formation des prix axés sur le marché et une meilleure prise en considération des coûts et des avantages environnementaux sur l'ensemble du cycle énergétique ; c) Encourager la coopération dans la réalisation des objectifs environnementaux de ce Protocole et la coopération dans le domaine des normes environnementales internationales applicables au cycle énergétique.
5 1Le Protocole de l Energie de la CEDEAO (3) d) prendre particulièrement en considération l'amélioration de l'efficacité énergétique, le développement et l'utilisation des sources d'énergie renouvelable, la promotion de l'utilisation de combustibles plus propres et l'emploi de technologies et de moyens technologiques qui réduisent la pollution ; e) favoriser la collecte et le partage entre elles des informations sur des politiques énergétiques écologiquement saines et économiquement rentables ainsi que sur les pratiques et technologies rentables ; f) favoriser la sensibilisation du public à l'impact environnemental des systèmes énergétiques, à l'importance de la prévention et de la réduction de leur impact négatif sur l environnement et aux coûts liés aux différentes mesures de prévention ou de réduction ; g) contribuer et coopérer à la recherche, au développement et à l'application de technologies, pratiques et procédés efficaces d'un point de vue énergétique et écologiquement sains, qui réduiront à un minimum, d'une manière économiquement rentable, les effets néfastes pour l'environnement de tous les aspects du cycle énergétique ;
6 I. TEXTES ET PRINCIPES DE BASE 2 Actes constitutifs de l ARREC Acte additionnel A/SA.2/01/08 portant création de l ARREC & Règlement C/REG.27/12/07 tel qu amendé, portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de l ARREC L ARREC fixe, précise ou interprète les règles techniques et commerciales organisant les échanges transfrontaliers d énergie électrique, à travers le réseau de transport, entre les Etats membres de la CEDEAO, en application des dispositions du Traité, du Protocole sur l énergie, des règlements et directives pris par les organes compétents de la CEDEAO
7 II. Activités de l ARREC pour l organisation du marché (1) Installation des Comités Consultatifs Appui au projet d interconnexion GHANA - BURKINA FASO: Assistance pour élaborer un schéma contractuel et commercial pour l interconnexion (entreprise en 2011 et 2012) Renforcement de capacités : Assistance Technique de NARUC- ERERA-WAGPA Aide à l Installation d Organes de régulation Appui à la création d un organe de régulation en Guinée Appui à l'opérationnalisation de la Commission de régulation de l'electricité et de l'eau de la Sierra Leone
8 II. Activités de l ARREC pour l organisation du marché (2) Les etudes de regulation a) Elaboration d un plan stratégique ; b) Elaboration d un plan régional de renforcement des capacités ; c) Définition des règles d accès des clients éligibles au réseau régional ; d) Définition d une méthodologie tarifaire pour la détermination des coûts et tarif du transport ; e) Elaboration des meilleures pratiques contractuelles ; f) Comparaison régionale et g) Définition et les règles du marché. 8
9 Objectifs des études: II. Activités de l ARREC pour l organisation du marché (3) 1) Elaborer des outils de régulation régionale opérationnels pour l ARREC à travers les règles d accès des tiers au réseau, une méthodologie tarifaire pour les échanges d énergie transfrontaliers, des contrats types d échange d énergie 2) Définition d une feuille de route claire pour le développement de la régulation dans les années à venir ( ) et d un plan de renforcement des capacités pour les régulateurs nationaux, les ministères et l EEEOA 3) L approfondissement de la connaissance du marché et des performances des régulateurs régionaux.
10 II. Activités de l ARREC pour l organisation du marché (4) RESULTATS DES ETUDES 1. Adoption par l ARREC d un plan stratégique quinquennal sur la période , dont le coût est estimé à 27,9 millions. 2. L adoption d une Directive sur l organisation du marché régional de l électricité. 3. L adoption d un Règlement fixant une contribution des operateurs au financement de la régulation régionale. 10
11 III. Directive CEDEAO sur l organisation du marché (1) Objet: définit les principes généraux qui régissent le Marché Régional de l'électricité dans le cadre du Protocole de l'energie de la CEDEAO Approche : mise en place progressive de ce marché pour que les systèmes électriques nationaux puissent s'y adapter de manière souple et rationnelle afin de tenir compte de la diversité actuelle de leur organisation.. 11
12 III. Directive CEDEAO sur l organisation du marché (2) Conception du marché Conformément aux principes du protocole de l'énergie de la CEDEAO, le développement et la mise en œuvre du marché régional de l'électricité évolue selon une programmation proposée par l EEEOA et approuvée par l ARREC Approche Démarche consultative et participative: l ARREC en consultation avec toutes les parties prenantes détermine les conditions préalables à l'évolution du marché d'une phase à l'autre. Les États membres sont dûment informés de ces conditions pour permettre l'adaptation des marchés nationaux et des cadres réglementaires nécessaires pour donner effet à la réalisation du marché régional. 12
13 III. Directive CEDEAO sur l organisation du marché (3) Méthodologie tarifaire La tarification du transport transfrontalier d énergie électrique est effectuée sur la base d un mécanisme arrêté et publié par l ARREC conformément à ses procédures et après consultation des parties prenantes. Libre accès au réseau de transport régional Conformément à l'article 7 du protocole sur l'énergie qui prévoit la liberté de transit (accès ouvert) pour l'alimentation électrique, les États membres sont tenus de veiller à l'élaboration et la mise en œuvre du cadre juridique et opérationnel pour donner effet à ce principe (séparation comptable des coûts, adaptation des lois nationales, conditions d accès attrayants pour les IPP, etc. 13
14 III. Directive CEDEAO sur l organisation du marché (4) Harmonisation des contrats Modèle de contrat de fourniture Modèle de contrat à long terme et des contrats bilatéraux à moyen terme après consultation des principales parties prenantes: cadre de référence pour les parties contractantes, qui sont cependant libres de négocier les conditions spécifiques de leur contrat. A défaut d accord, les clauses pertinentes du modèle de contrat prévalent. Contrat type d utilisation du réseau L EEEOA consulte les gestionnaires de réseau de transport des États membres pour l établissement d un contrat type d utilisation du réseau de transport régional L'ARREC approuve le contrat type d utilisation du réseau après consultation des autorités de régulation nationales. 14
15 III. Directive CEDEAO sur l organisation du marché (5) Renforcement des autorités nationales de régulation Obligation des États membres sont chargés de mettre en place une autorité de régulation indépendante quand elle n'existe pas. Les pouvoirs des régulateurs nationaux doivent inclure la surveillance du marché et la fixation des tarifs. Afin d assurer l'indépendance de l'autorité de régulation, les États membres dotent l'autorité de régulation de la personnalité juridique, l'autonomie budgétaire et des ressources humaines et financières suffisantes pour s'acquitter de ses fonctions. Les autorités nationales apportent leur plein appui à l ARREC pour la mise en œuvre des dispositions de la directive en vue d assurer le bon fonctionnement de leurs marchés nationaux. 15
16 III. Directive CEDEAO sur l organisation du marché (6) Période transitoire Les Contrats d Echanges Transfrontaliers d énergie électrique en vigueur à la date de publication de la présente directive, ainsi que les contrats de transport ou de transit y associés, produisent leurs entiers effets jusqu au leur terme initialement convenu par les parties. Toutefois à l occasion de toute révision de tels contrats, les parties s efforcent de se conformer aux dispositions de la présente directive. 16
17 PROCHAINES ETAPES POUR l ORGANISATION DU MARCHE 1. Adoption des Règles du Marché 2. Adoption de la méthodologie tarifaire 3. Adoption du Règlement sur la redevance de régulation 4. Mobilisation des ressources 5. Forum 2013
18 MERCI ECOWAS Regional Electricity Regulatory Authority PMB 76 Accra REPUBLIC OF GHANA
Principaux domaines d'expertise
Principaux domaines d'expertise Élaborer des stratégies, programmes, plans et indicateurs de durabilité Politiques, procédures et plans environnementaux et/ou de durabilité de la société Les règlements
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- Le Conseil des Ministres REGLEMENT N 04/2007/CM/UEMOA PORTANT CREATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF SUR L
Séminaire - Tarification des réseaux haute tension Tunis 4-5 nov. 2008 Cadres Réglementaires
Intégration Progressive des Marchés de l'electricité de l'algérie, du Maroc et de la Tunisie dans le Marché intérieur de l'electricité de l'union Européenne Séminaire - Tarification des réseaux haute tension
Commission de Régulation de l Electricité et de l Eau (CREE)
Commission de Régulation de l Electricité et de l Eau (CREE) 1 1. Les missions de la CREE 2. La régulation 3. Cadre légal et réglementaire (principes tarifaires) 4. Plan d Action Stratégique 5. Les outils
Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique
Pollutec 2013 Atelier ATEE AUDIT ENERGETIQUE EN ENTREPRISE Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Laurent Cadiou DGEC/SCEE Bureau Économies
Un nouveau programme nord-américain de gestion des produits chimiques
Distribution : Générale C/08-00/BACK/03 ORIGINAL : ANGLAIS Un nouveau programme nord-américain de gestion des produits chimiques Le Conseil de la Commission de coopération environnementale renouvelle aujourd
Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD
Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD Atelier de renforcement des capacités des PFN de la CNULD sur l alignement des PAN sur la Stratégie décennale (2008-2018) Bujumbura, 14-17
Code de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé
Code de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé Réunion du réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA Libreville Gabon, 2-3 octobre 2012 Plan de la présentation
Le Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages
Convention sur la diversité biologique : ABS Le Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages RESSOURCES GÉNÉTIQUES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES FOURNISSEURS UTILISATIONS CONSENTEMENT PRÉALABLE
Présentation du Programme : Phase II
PROGRAMME D APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DE L ACCORD D ASSOCIATION Présentation du Programme : Phase II L Accord d Association constitue le cadre juridique L Accord d Association constitue le cadre juridique
Marie BONNIN (C3ED-IRD, Guyancourt), Mireille JARDIN (MAB France) Proposition de modèle de loi
Traduction juridique du concept de réserve de biosphère en droit national Marie BONNIN (C3ED-IRD, Guyancourt), Mireille JARDIN (MAB France) Proposition de modèle de loi Ce projet de modèle de loi a été
Réponse du Congo ANNEXE I
Réponse du Congo ANNEXE I QUESTIONNAIRE SUR LES BESOINS ET PRIORITÉS NATIONAUX EN MATIÈRE DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET DE CRÉATION DE CAPACITÉS, AFIN D APPUYER LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE NAGOYA
TRAINFORTRADE EQUIPE CENTRALE
TRAINFORTRADE TRAINFORTRADE EQUIPE CENTRALE TRAINFORTRADE CNUCED Division de l infrastructure des services pour le développement et l efficacité commerciale (SITE) Palais des Nations CH-1211 Genève 10
Atelier de Validation de la mise à jour de l EDIC du Mali
Conférence des nations unies sur le commerce et le développement Division de l'afrique, des Pays les Moins Avancés et des programmes spéciaux Atelier de Validation de la mise à jour de l EDIC du Mali Principales
CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION
CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION Principales responsabilités ~~ Être responsable de l évaluation du rendement, de la rémunération et de
Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique
RENCONTRE SOLUTIONS ENERGIE ENTREPRISE CCI Grand Lille, 20 mai 2014 Atelier «Audit énergétique obligatoire : quelles sont les entreprises concernées?» Transposition de l article 8 de la directive européenne
Développement des Energies Renouvelables en Tunisie : Contexte & enjeux
Développement des Energies Renouvelables en Tunisie : Contexte & enjeux Tunis, le 13/06/2015 Abdessalem EL KHAZEN Agence Nationale pour la Maîtrise de l Energie ʺANMEʺ Le Contexte Energétique Tunisien
Domaines clés d expertise
Domaines clés d expertise Évaluation de l'impact sur l'environnement Évaluation de site Échantillonnage environnemental et travail analytique Durabilité Communications et gestion des liaisons avec des
MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD
1 MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETRARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD
Système Qualité de l Afrique de l Ouest
Système de l Afrique de l Ouest VISER L EXCELLENCE PAR LA QUALITÉ Appui à la mise en œuvre politique qualité CEDEAO Contexte Après une première phase réussie de 2001 à 2005, la deuxième phase du Programme
Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone
Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone Hôtel Teranga, Saly, Sénégal, du 18-19 Octobre 2011 Note de cadrage Contexte et justification L importance que revêt
Expert Meeting on CYBERLAWS AND REGULATIONS FOR ENHANCING E-COMMERCE: INCLUDING CASE STUDIES AND LESSONS LEARNED. 25-27 March 2015
Expert Meeting on CYBERLAWS AND REGULATIONS FOR ENHANCING E-COMMERCE: INCLUDING CASE STUDIES AND LESSONS LEARNED 25-27 March 2015 Expérience de la CEDEAO By Raphael Koffi Economic Community of West African
AVIS. 19 décembre 2013
AVIS Projet d ordonnance modifiant l ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES
Titre : POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES CODE : APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION RÉS. : CA-617-7747 10-12-2013 EN VIGUEUR : 10-12-2013 MODIFICATIONS : Note : Le texte que vous consultez est une
VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU DU MDP ET DE L AC)
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL BUREAU DE L INSPECTEUR GÉNÉRAL VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU
République du Sénégal. Présentation PNEEB
Programme National de réduction des émissions de gaz à effet de serre à travers l Efficacité Energétique dans le secteur du Bâtiment au Sénégal Novembre 2013 Plan Contexte et Justification du programme
Consensus sur les données en Afriques
Consensus sur les données en Afriques Huitième Réunion annuelle conjointe du Comité technique spécialisé de l Union africaine sur les finances, les affaires monétaires, la planification économique et l
CENTRE NATIONAL DES TECHNOLOGIES DE PRODUCTION PLUS PROPRE
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l Aménagement du Territoire de l Environnement et du Tourisme CENTRE NATIONAL DES TECHNOLOGIES DE PRODUCTION PLUS PROPRE (C.N.T.P.P) Présentée
Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.
Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur
Sommaire Introduction 1- Etude de la méthode a- Qu est-ce que la méthode Bilan Carbone? b- La composition d un diagnostic c- Comment établir un
Sommaire Introduction 1- Etude de la méthode a- Qu est-ce que la méthode Bilan Carbone? b- La composition d un diagnostic c- Comment établir un diagnostic? d- Comment appliquer la méthode Bilan Carbone?
LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ
LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ Avril 2009 Table des matières Préambule... 3 Introduction... 4 Champ d application... 5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour... 6 1. Cadre de gestion de la conformité...
25,2 millions d'euros.
PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Pour la sélection d'un opérateur financier chargé de la gestion d'un fonds de participation européen régionalisé financé principalement
Conseil économique et social
Nations Unies E/ESCAP/PTA/IISG(1)/2 Conseil économique et social Distr. générale 18 février 2015 Français Original: anglais Commission économique et sociale pour l Asie et le Pacifique Première réunion
Convention de partenariat pour la mise en place d'une filière de valorisation écologique des batteries usagées au Maroc
Royaume du Maroc Ministère délégué auprès du Ministre de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique, chargé des Petites Entreprises et de l Intégration du Secteur Informel
LA POLITIQUE AGRICOLE DE. un enjeu pour le développement de l agriculture régionale et l appui aux producteurs
LA POLITIQUE AGRICOLE DE l UEMOA: un enjeu pour le développement de l agriculture régionale et l appui aux producteurs Plan de l exposé 1. Un rappel sur l espace UEMOA et sur le Traité 2. L importance
CHARTE DE L AUDIT INTERNE
CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.
SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION
SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP)
OMPI CDIP/5/5 Corr. ORIGINAL : anglais DATE : 21 juillet 2010 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) Cinquième session
POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013)
POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) (NOTE : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé à titre épicène dans le but d alléger le texte.) TABLE DES MATIÈRES 1.
Directeur de la Gestion des projets et du portefeuille. 1. Informations générales Titre du poste:
Directeur de la Gestion des projets et du portefeuille 1. Informations générales Titre du poste: Directeur de la Gestion des projets et du portefeuille Grade: D1 Département: Gestion de projet et de portefeuille
Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Catherine EDWIGE, Hélène GASSIN et Jean-Pierre SOTURA, commissaires.
Délibération Délibération du 16 juillet 2014 de la Commission de régulation de l énergie portant proposition de décret modifiant le décret n 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage
PROJET DE RECOMMANDATION DU CONSEIL CONCERNANT UN ACCORD MODELE OCDE POUR ENTREPRENDRE DES CONTROLES FISCAUX SIMULTANES
PROJET DE RECOMMANDATION DU CONSEIL CONCERNANT UN ACCORD MODELE OCDE POUR ENTREPRENDRE DES CONTROLES FISCAUX SIMULTANES LE CONSEIL, Vu l article 5 (b) de la Convention relative à l Organisation de Coopération
Rapport Regional Draft Resume
Enquête sur le renforcement des capacités dans le domaine des Energies Renouvelables et de l Efficacité Energétique des pays membres de la CEDEAO Rapport Regional Draft Resume Septembre 2012 RESUME L espace
Les outils de la transition énergétique ISO 50001
Les outils de la transition énergétique ISO 50001 26 mars 2013 Michel HIRAUX +32 496 58 12 04 Le Management énergétique dans son contexte Management et Système de Management Objectif d un EnMS Facteurs
Contrôle interne Le nouveau cadre prudentiel
Contrôle interne Le nouveau cadre prudentiel ASF Formation 10 février 2015 Sommaire 1. Introduction 2. Focus sur le nouvel arrêté relatif au contrôle interne 3. Les principales mesures de transposition
Le partenariat public privé dans une stratégie de développement de l électrification rurale. Dr Amadou SOW, ADG/ASER
Cder IEPF Le partenariat public privé dans une stratégie de développement de l électrification rurale Dr Amadou SOW, ADG/ASER Définition Un PPP consiste en l association entre une autorité publique et
PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS?
STRUCTURE DU CADRE DE POLITIQUE D INVESTISSEMENT DE LA CEDEAO Dr Jonathan A Aremu Consultant Marché commun d investissement de la CEDEAO Département du Secteur Privé Tel: 234-1-8033061476 E-mail: marketlinkconsults@yahoo.com
CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL
CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL Coopératives de services financiers Publication initiale : Décembre 2007 Mise à jour : TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction... 3 2. Principes généraux...
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Adoptée par le Conseil d administration le 15 mai 2008 par sa résolution CA-265-2647, mise à jour le 15 novembre 2012 par la résolution CA-301-3112 1. PRÉAMBULE Alors
Présentation du cadre réglementaire des audits énergétiques
Présentation du cadre réglementaire des audits énergétiques Jean-Pierre ROPTIN DREAL Basse-Normandie Division Energie-Air-Climat du 8 septembre 2009 Séminaire Document de stratégie régional du MEEDDM 1
Extrait de : Aide pour le commerce 2009 : Panorama Entretenir l'élan. Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264069107-fr
Extrait de : Aide pour le commerce 2009 : Panorama Entretenir l'élan Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264069107-fr Introduction Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE/OMC
Conseil d administration Genève, novembre 2006 PFA POUR DÉCISION. Les normes comptables internationales pour le secteur public
BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.297/PFA/6 297 e session Conseil d administration Genève, novembre 2006 Commission du programme, du budget et de l administration PFA POUR DÉCISION SIXIÈME QUESTION À
DP 6.13 Financement des immobilisations : Projets de planification des immobilisations
Directives du Programme 20-1 Volume 1 Affaires indiennes et inuit Chapitre 6 Installations fixes et services communautaires DP 6.13 Financement des immobilisations : Projets de planification des immobilisations
POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le :
Destinataires : POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Administrateurs, directeurs, gestionnaires, médecins, employés, bénévoles, stagiaires et fournisseurs Élaborée par : Le conseil d administration Le : Adoptée
Pour la révision des mécanismes du GCP et le renforcement des capacités du SP/CNCA Bujumbura, le 23 Février 2015
PLAN D ACTIONS PRIORITAIRES Pour la révision des mécanismes du GCP et le renforcement des capacités du Bujumbura, le 23 Février 2015 Evaluation Indépendante des mécanismes du GCP Domaine 1 : Révision du
L'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et le Gouvernement des États-Unis d'amérique, ci-après dénommés les "Parties",
ACCORD CONCLU ENTRE LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT L'Union économique
Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014
Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relatif à l obligation d audit énergétique Yann MENAGER
Thème : Travaux en cours sur les normes et les institutions et mécanismes existants dans la CEDEAO
ATELIER REGIONAL DES INITIATIVES DE LA CEDEAO SUR LES NORMES ET ETIQUETAGE, ECLAIRAGE EFFICACE ET EE DANS LES BATIMENTS Thème : Travaux en cours sur les normes et les institutions et mécanismes existants
TERMES DE REFERENCE POUR LERECRUTEMENT D UN CONSULTANT POUR LA CONCEPTION D UN PLAN DEFORMATION QUADRIENNAL EN PASSATION DE MARCHES PUBLICS
TERMES DE REFERENCE POUR LERECRUTEMENT D UN CONSULTANT POUR LA CONCEPTION D UN PLAN DEFORMATION QUADRIENNAL EN PASSATION DE MARCHES PUBLICS COMPOSANTE 1 : AMELIORATION DE L EFFICACITE ET DE LA TRANSPARENCE
Plan d'action de la 2ème phase du projet de coopération franco-chinois sur la gestion intégrée des ressources en eau de la Haihe
Plan d'action de la ème phase du projet de coopération franco-chinois sur la gestion intégrée des ressources en eau de la Haihe 1. Objectifs Sur le long terme, le projet vise à consolider une démarche
Les exigences de la norme ISO 9001:2008
Les exigences de la norme ISO 9001:2008! Nouvelle version en 2015! 1 Exigences du client Satisfaction du client Le SMQ selon ISO 9001:2008 Obligations légales Collectivité Responsabilité de la direction
Système de gestion des données du secteur des transports (TSDMS)
Système de gestion des données du secteur des transports (TSDMS) Exposé succinct I. Introduction II. Objet de la gestion des données du secteur des transports III. Efforts passés et présents par le SSATP
Résumé du Mémoire d Executive Master
EXECUTIVE MASTER EN POLITIQUES ET PRATIQUES DU DEVELOPPEMENT (DPP) Année Académique 2012 2013 Résumé du Mémoire d Executive Master Bilan d une approche basée sur l accompagnement des partenaires: Cas du
FONDS DE COMMERCE DES FEMMES DE LA CEDEAO
NOTE CONCEPTUELLE FONDS DE COMMERCE DES FEMMES DE LA CEDEAO 1 INTRODUCTION Le Centre pour les Energies Renouvelables et l'efficacité Energétique de la CEDEAO (CEREEC) a lancé en 2013 un programme phare
INSTRUCTION GÉNÉRALE 25-201 RELATIVE AUX INDICATIONS À L INTENTION DES AGENCES DE CONSEIL EN VOTE
INSTRUCTION GÉNÉRALE 25-201 RELATIVE AUX INDICATIONS À L INTENTION DES AGENCES DE CONSEIL EN VOTE CHAPITRE 1 OBJET ET CHAMP D APPLICATION 1.1. Objet Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les
REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017»
«Approuvé» Par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN «Astana EXPO-2017» du 29 août 2013 Protocole N 6 avec des amendements introduits par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN
L évolution des normes ISO9001 et ISO14001. La forme Le fond
41 ième rencontre 29 septembre 2014 L évolution des normes ISO9001 et ISO14001 La forme Le fond AllQuality Sept 2014 : évolution ISO9001 et ISO14001 - philippe.barbaza@qualivie.fr - 1 Vers une structure
AUDIT ENERGETIQUE. Selon la norme EN 16247-1 et 16247-2 : méthodes de référence d'audit énergétique pour le domaine du bâtiment
AUDIT ENERGETIQUE Selon la norme EN 16247-1 et 16247-2 : méthodes de référence d'audit énergétique pour le domaine du bâtiment Introduction L audit énergétique a pour but d identifier des opportunités
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L ANALYSE D IMPACT. accompagnant la
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 4.10.2012 SWD(2012) 291 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L ANALYSE D IMPACT accompagnant la proposition de règlement du Parlement européen
Réunion sur l audit réglementaire énergétique 9 septembre 2014
Réunion sur l audit réglementaire énergétique 9 septembre 2014 Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relatif à l obligation d audit énergétique La directive 2012/27/UE relative
Recommandation de la Commission du 18 mai 2005 relative à la gestion collective transfrontière du droit d auteur et des droits voisins dans le
Recommandation de la Commission du 18 mai 2005 relative à la gestion collective transfrontière du droit d auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne (Texte présentant
Intervention du Directeur d AFRITAC de l Ouest, M. Jean Le DEM, lors de la présentation par visioconférence du projet de mise en œuvre des
Intervention du Directeur d AFRITAC de l Ouest, M. Jean Le DEM, lors de la présentation par visioconférence du projet de mise en œuvre des dispositions de Bale II et Bale III dans l UMOA. Lieu : Salle
Aperçu de l utilisation de l information environnementale par la Banque africaine de développement
Atelier sur les statistiques de l'environnement en appui à la mise en œuvre du Cadre pour le Développement des Statistiques de l'environnement Lomé, 19-23 novembre 2015 Aperçu de l utilisation de l information
Qui doit payer? Déclinaison des principes généraux aux services d eau potable et d assainissement
24 juin 2014 Qui doit payer? Déclinaison des principes généraux aux services d eau potable et d assainissement Le financement des services publics en Amérique Latine Maurice Bernard Mais pourquoi payer?
DOCUMENT PRÉLIMINAIRE
DOCUMENT PRÉLIMINAIRE Principes universels de base de bonne gouvernance du Mouvement olympique et sportif 1. Vision, mission et stratégie p. 2 2. Structures, règlementations et processus démocratique p.
CHARTE D ENGAGEMENT. Conclue le: Entre: SIG. et: date. Services Industriels de Genève Ch. Château-Bloch 2 1219 Le Lignon (ci-après, SIG)
CHARTE D ENGAGEMENT Conclue le: date Entre: SIG Services Industriels de Genève Ch. Château-Bloch 2 1219 Le Lignon (ci-après, SIG) et: Logo de votre entreprise Nom du client Entreprise Rue NPA/Localité
1. Résolution sur les dispositions transitoires
RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES RELATIVE A LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS 1. Résolution sur les dispositions transitoires Ayant adopté le
Plan Stratégique 2008-2013
Plan Stratégique 2008-2013 Version finale Adopté le 26 septembre par le Conseil d administration Septembre 2008 Mission La Société Santé en français est un chef de file national qui assure, en étroite
PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION
PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans
CONNAISSANCES DE GESTION DE BASE
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION CONNAISSANCES
Programme «Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional»
Programme «Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional» Projet «Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d argent» (SNAC Tunisie) Lancement
STAGE DE FORMATION SOUS REGIONALE SUR LE «MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L APPROCHE SECTORIELLE»
Contact et information Cesar Goudon Initiatives Conseil International (ICI) 40 avenue Kwame Nkrumah 01 BP 6490 Ouagadougou 01 Burkina Faso, Tél : 00226 50310553/50310580 cesar.goudon@ici-partenaire-entreprises.com
Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE
Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE
POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Des actions prises aujourd hui pour demain
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Des actions prises aujourd hui pour demain POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PRÉAMBULE L Assemblée générale des Nations Unies constituait la Commission mondiale de l
Décret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité
Décret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité Le premier ministre, Sur le rapport du ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, Vu le code de l énergie,
CHAPITRE QUINZE POLITIQUE DE CONCURRENCE, MONOPOLES ET ENTREPRISES D ÉTAT
CHAPITRE QUINZE POLITIQUE DE CONCURRENCE, MONOPOLES ET ENTREPRISES D ÉTAT Article 15.1 : Définitions Pour l application du présent chapitre : désigner s entend du fait d établir ou d autoriser un monopole,
Organisation. n de l aviation. ATConf/6-WP/80 1. Point 1 : 1.1 SOUVERAINETÉ. peut par contre. site web. Références : 1. CONTEXTE. un principe 1.
Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL ATConf/6-WP/80 1 4/ 3/13 SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN Montréal, 18 22 mars 2013 Point 1 : 1.1 Aperçu général des tendances
Maîtrise de la Demande d Electricité : Rénovation de l éclairage public des communes de moins de 2000 habitants
Maîtrise de la Demande d Electricité : Rénovation de l éclairage public des communes de moins de 2000 habitants Cahier des charges de diagnostic énergétique 1 OBJET DU PRESENT DOCUMENT Le présent cahier
Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE
Cette note technique a été publiée par le Secrétariat international de l ITIE en collaboration avec GIZ (Coopération internationale allemande). L'objectif de cette note est de prodiguer des conseils aux
la séparation totale des activités des postes et télécommunications;
LE CADRE GENERAL D ASSISTANCE PAR CONSULTANTS POUR L ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE D UN CADRE LEGAL APPROPRIE POUR LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS CONTEXTE GENERAL Le Gouvernement [PAYS] a adopté,
DIRECTIVE N 15/2009/CM/UEMOA PORTANT ORGANISATION DU SYSTEME DE FORMATION A L OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE DANS LES ETATS MEMBRES DE L UEMOA
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N 15/2009/CM/UEMOA PORTANT ORGANISATION DU SYSTEME DE FORMATION A L OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE
TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES
TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES Avril 2014 TDR pour le renforcement du Service Juridique de la BIDC Page - 1 - I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La BIDC,
CHAPITRE QUINZE POLITIQUE DE CONCURRENCE, MONOPOLES ET ENTREPRISES D ÉTAT
CHAPITRE QUINZE POLITIQUE DE CONCURRENCE, MONOPOLES ET ENTREPRISES D ÉTAT Article 15.1 : Droit et politique en matière de concurrence 1. Chacune des Parties adopte ou maintient des mesures prohibant les
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PRÉAMBULE Le présent document est la première politique de développement durable du Musée Stewart, développée et mise en œuvre en collaboration avec le Musée McCord.
LE PROJET DE SENSIBILISATION DE L UNION EUROPÉENNE AU TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES
LE PROJET DE SENSIBILISATION DE L UNION EUROPÉENNE AU TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES LES ACTIVITÉS DE L UNION EUROPÉENNE EN APPUI À LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES Ce projet est
INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES
INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION ACTIVITE et TACHES
Eléments indicatifs pour un modèle de gestion et de suivi de la vulnérabilité du secteur de l électricité aux risques de catastrophes au Burkina Faso
Cahier Institut d'application et de vulgarisation en sciences de l'eau et 1444444444444 2444444444444 3 Email: iavsmail@gmail.com; Edition,N 1,Octobre2013 Site web: l'energie http://www.iavs-bf.org Eléments
CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL
BGBl. III - Ausgegeben am 17. Juni 2011 - Nr. 101 1 von 7 CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL Recommandation 197 RECOMMANDATION CONCERNANT LE CADRE PROMOTIONNEL POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL
CHARTE DES BONNES PRATIQUES
COMITE DES COMITES D ENTREPRISE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES CHARTE DES BONNES PRATIQUES ETABLIE au nom du Conseil supérieur de l Ordre des Experts-comptables dans le cadre des