A retourner à : CILGERE PME

Transcription

1 /210011/2014 Cadre réservé à CILGERE PME Entreprise Dossier n n Pour 3 propositions de logements maximum Valable 1 an - Renouvelable Société Accord de l employeur pour la demande de logement N Adhérent Adresse Responsable 1 % Tél. Fax Em@il Signature Afin de gagner en temps et en efficacité, nous vous remercions de bien vouloir veiller à ce que le dossier constitué soit dûment complété et accompagné de toutes les pièces nécessaires Les réponses au présent questionnaire sont obligatoires pour le traitement de la demande. Le défaut de réponse peut entraîner le refus de la demande. Les informations recueillies dans le présent document seront traitées informatiquement. Ce traitement a pour finalité principale l'étude du dossier et les informations sont destinées directement à CILGERE. Elles feront l'objet d'une communication extérieure pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires et seront notamment transmises à l'uesl et à l'anpeec. Elles pourront également faire l'objet d'une communication extérieure pour les nécessités de la gestion, notamment à l employeur au titre du bilan de services. Enfin, elles pourront être communiquées à des tiers aux fins de prospection, notamment pour vous présenter d autres produits, et communiquées, aux mêmes fins, aux autres entités de CILGERE. Je m'oppose à ce que les données me concernant fassent l'objet d'une communication à des tiers à des fins de prospection. Conformément à la Loi n du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l exercer, adressez un courrier en recommandé avec accusé de réception au correspondant CNIL, à l adresse suivante : CILGERE - Correspondant CNIL 176 Rue Montmartre Paris Cedex 2. Merci de joindre une copie de votre pièce d identité. A retourner à : CILGERE PME 176 Rue Montmartre PARIS CEDEX Direction Sectorielle PME et Siège Social CILGERE : 176 Rue Montmartre PARIS CEDEX 2 Organisme Collecteur de la Participation des Employeurs à l Effort de Construction. Association régie par la loi du 1 er juillet Déclaration d existence n 75-2 du 3 mars N Siren :

2 SITUATION FAMILIALE Civilité Mme Mlle M. Mme Mlle M. Nom Nom de jeune fille Prénom Date de naissance Lieu et département de naissance Adresse Ville Téléphone bureau Téléphone domicile Téléphone portable (*) Adresse (*) Célibataire Marié(e) Date de mariage Régime légal Séparation des biens Pacsé(e) Date du PACS Vie Maritale Veuf(ve) Séparé(e) Divorcé(e) ENFANTS OU AUTRE(S) PERSONNE(S) DEVANT OCCUPER LE LOGEMENT Nom Prénom Degré de parenté Date de naissance Sexe SITUATION PROFESSIONNELLE Employeur Lieu de travail Profession Date d entrée dans l entreprise Type de contrat Autre situation professionnelle (à préciser) (*) En communiquant mes coordonnées, j autorise CILGERE PME à m envoyer des SMS et des mails 11/2014

3 RESSOURCES NETTES MENSUELLES DE CHACUN DES OCCUPANTS DU LOGEMENT Salaire NET Allocation familiales (hors APL) Pension reçue TOTAL VOS CHARGES : Pension versée Autres charges (crédits, ) TOTAL REVENU FISCAL DE REFERENCE N-2 (LIGNE 25 DE L AVIS D IMPOSITION) Revenu fiscal de référence RENSEIGNEMENTS SUR VOTRE LOGEMENT ACTUEL Locataire Propriétaire Hébergé(e) Votre logement Votre Bailleur Nombre de pièces Nom Surface m 2 Adresse Montant du loyer ou remboursement Ville Téléphone MERCI D INDIQUER VOTRE NUMERO DE DEMANDE UNIQUE Si vous avez votre numéro unique, l indiquer ci-dessous et joindre l attestation Si vous n avez pas fait votre demande, vous pouvez l obtenir soit auprès de votre Commune ou d un service de l Etat (Mairie, Préfecture) ou auprès d un Bailleur Social. DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) Avez-vous déposé un dossier dans le cadre du Dalo (Droit au Logement Opposable) : SI OUI, joindre le courrier de réponse ou l accusé de réception si la Commission n a pas encore statué. 11/2014

4 VOS SOUHAITS Motif de la demande Votre demande fait-elle suite à une mobilité professionnelle? oui Date de la mutation Nombre de pièces : Nombre de chambre(s) : Accessibilité à une personne handicapée oui non Montant maximum du loyer : Date d emménagement souhaitée : LOCALISATIONS RECHERCHEES Choix Département Commune PHOTOCOPIES DES PIECES A FOURNIR IMPERATIVEMENT PAR CHACUN DES OCCUPANTS : Concernant votre situation financière : Avis d'imposition n-2 (copie de l intégralité du document) Notifications CAF (prestations reçues à ce jour : Allocations Familiales AL APL AAH RSA, ) En cas de situation de propriété du logement actuel : promesse de vente obligatoire 3 derniers bulletins de salaire Bulletin de salaire de décembre n 1 Dernière quittance de loyer ou attestation d hébergement ou taxe foncière Concernant votre situation administrative : Carte d'identité (recto-verso) Livret de famille Titre de séjour recto-verso ou de la demande de renouvellement Selon votre situation familiale, l un des documents ci-dessous est obligatoire (art. 80 de la loi MOLLE) : jugement de divorce ou ordonnance de non-conciliation pour la prise en compte des ressources du seul demandeur ou convention de divorce validée par le tribunal pour les séparations par consentement mutuel Je certifie l exactitude des déclarations ci-dessus A le Signature 11/2014

5 La recherche d un logement en location en Ile-de-France < Les 10 étapes clés > 1. Vous remplissez le formulaire «Demande de logement» CILGERE fourni par votre employeur et vous le faites valider par celui-ci. 2. En parallèle, vous devez effectuer une demande de Numéro Unique : Téléchargez le formulaire CERFA N 14069*02 sur (accessible également depuis notre site Complétez ce dossier et déposez-le auprès d une Mairie ou d un Bailleur social qui vous délivre, en retour, votre attestation d enregistrement régional d une demande de logement locatif social (Numéro Unique). Important 3. Vous nous adressez le formulaire «Demande de logement» en y joignant tous les documents demandés (y compris l attestation d enregistrement de Numéro Unique). Nous étudions uniquement les dossiers complets. 4. Vous recevez, après étude, la référence de votre dossier CILGERE. 5. Dès disponibilité d un logement correspondant à votre demande, nous vous adressons, par mail, un permis de visite et une fiche navette. 6. Contactez immédiatement le gardien ou le locataire sortant (numéro de téléphone indiqué dans la rubrique «Modalité de visite» du permis de visite) pour convenir d un rendez-vous le plus tôt possible. 7. Dès que vous avez visité le logement, contactez aussitôt notre Service Relation Clients au de 9H00 à 17H30 (en laissant un message après 17H30) ou par mail à paris.locatif@cilgere.fr (utiliser également ces mêmes coordonnées pour nous informer d un éventuel problème de visite). Si le logement vous intéresse, nous vérifions la disponibilité de ce logement auprès du Bailleur et vous confirmons la réservation Si le logement ne vous convient pas, nous enregistrons vos motifs de refus et vous ferons une autre proposition dès qu un nouveau logement sera disponible. Dans tous les cas, la fiche navette reçue avec le permis de visite est à nous retourner, par tout moyen à votre convenance. 8. Dès confirmation de la réservation, nous vous adressons le dossier de candidature. 9. Le dossier complet est à nous retourner sous 7 jours. Nous le vérifions et le transmettons au Bailleur. Attention : un dossier incomplet n est pas recevable par le Bailleur. 10. Votre dossier est présenté en commission d attribution du Bailleur qui procède à l examen de celui-ci en tenant compte notamment de la composition de votre famille, de votre niveau de ressources et de vos conditions actuelles de logement. Si votre dossier est accepté par le Bailleur, vous recevez une convocation pour la signature du bail Si votre dossier est refusé, vous recevez une lettre de refus adressée par la commission d attribution du Bailleur. Important Les logements étant le plus souvent proposés en «multi-propositions» (à plusieurs candidats), nous vous recommandons de visiter dans les meilleurs délais. Pour pouvoir réserver un logement, il est obligatoire de le visiter avant. 1/2

6 Suivez votre demande sur cecil.cilgere.fr Cliquez sur la carte «Vous êtes un Particulier» o Vous possédez un compte Cécil : Connectez-vous avec votre adresse et votre mot de passe. Votre demande figure dans la rubrique «Mes dossiers». Si elle n y figure pas, ajoutez-la en saisissant la référence de votre dossier. o Vous ne possédez pas de compte Cécil : créez votre accès avec la référence de votre dossier. Ce qu il vous faut savoir : Un logement vous est proposé en fonction de vos ressources et des conditions d occupation liées à la composition de votre famille. Un Bailleur peut imposer par exemple des conditions d occupation : deux personnes pour un deux pièces, quatre personnes pour un quatre pièces, Quel que soit le logement réservé, le taux d endettement ne doit pas dépasser 30 % des ressources nettes mensuelles. Dans ce calcul, nous tenons compte de l APL (Aide Personnalisée au Logement) éventuellement accordée. Taux d endettement = Montant du loyer toutes charges comprises Montant total des revenus nets mensuels Nous attirons votre attention sur le délai à prévoir entre votre préavis et l entrée dans les lieux du nouveau logement. Il est fort probable que vous soyez tenu de régler une double charge de loyer. Le délai de proposition d un logement est variable de quelques mois à plusieurs années selon le profil de votre demande et selon les disponibilités. Actuellement, la région parisienne est très touchée par la pénurie de logements. De ce fait, les propositions locatives sont souvent étendues au secteur géographique avoisinant. Une réactualisation annuelle de votre dossier et de ses pièces justificatives est impérative pour le maintien de votre recherche de logement (avis d imposition, ressources, ). La réservation d un logement ne vaut pas attribution : le Bailleur peut demander que lui soient présentés jusqu à 3 dossiers de candidatures à la réservation d un seul logement. 2/2