COPROPRIETE DE L IMMEUBLE SIS 5 RUE DES SUISSES PARIS PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 JUIN 2000
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1 1 COPROPRIETE DE L IMMEUBLE SIS 5 RUE DES SUISSES PARIS PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 JUIN 2000 Notifié le 24 Juillet 2000 L' an deux mille, le Mercredi 28 Juin à 19 heures 30, les membres du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis 5 rue des Suisses Paris, se sont réunis en Assemblée Générale dans la salle commune de la Résidence 9 rue Boulitte Paris, sur convocation régulièrement adressée par le syndic, le Cabinet DODIM, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR : 1) Désignation des membres du bureau de l Assemblée. 2) Examen et approbation des comptes arrêtés au 31/12/99. 3) Quitus au Cabinet DODIM pour sa gestion arrêtée au 31/12/99. 4) Approbation du budget prévisionnel 2000 (tableau joint), actualisation du fonds de roulement. 5) Renouvellement du mandat du syndic, durée, honoraires (contrat joint). 6) Election ou renouvellement des membres du Conseil Syndical, durée de leur mandat. 7) Pose de compteurs d eau individuels : proposition Ets VITERRA coût par compteur : - Fourniture et pose compteur environ 211 TTC - Location + comptage (annuel) environ 167 TTC 8) Modification du système de télédistribution de l immeuble par le raccordement de 100% des lots au réseau câblé. (Dans le cas où l immeuble n est pas raccordé au réseau) Lyonnaise Câble prend en charge le montant correspondant à la construction de la colonne. L accès au Service Antenne revient à 300 francs TTC par lots non raccordés. Cet investissement couvre le raccordement, la pose d une prise TV Numérique et le réglage du téléviseur et magnétoscope relié à cette prise. Les charges sont de 28,95 francs TTC par lot et par mois (indexé sur l indice INSEE du coût de la construction) pour 100% des lots. Elles couvrent l entretien, la maintenance, un SAV 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 du réseau interne raccordé au réseau câblé ainsi qu une garantie de qualité de réception et de continuité des signaux de télévision pour tous les lots. Réception des chaînes nationales : (TF1, France2, FRANCE3, Canal Plus (en l état), la Cinquième, Arte,M6) plus une chaîne locale : Paris Première. 9) Travaux de sol de la cour, sous-sol et caves : 1) Rapport de Monsieur KUCIC : - Solution A : de F à F - Solution B : de F à F 2) Choix du mode de financement 10) Selon 12 ème résolution de l assemblée générale du 23 Avril 1997, confirmation de la vente au profit de Mme GEISER-LEGRAND des combles au prix de ,00 francs (Mme GEISER-LEGRAND contestant l adresse de convocation de l Assemblée Générale du 30/11/99). 11) Régularisation entre le débit du compte FRADELIZI après jugement avec le fonds de prévoyance et les divers comptes d'attente figurant sur la balance du Cabinet THIOUT au moment du changement de syndic ,57 francs seront portés au crédit des copropriétaires sur le 2 ème trimestre ) Questions diverses.
2 2 Il a été déposé sur le bureau de l'assemblée Générale : - la feuille de présence qui a été signée par tous les membres présents ou par leurs mandataires ainsi que les pouvoirs. - le registre des procès-verbaux - le règlement de copropriété Le bureau constate, d'après la feuille de présence tenue à l'entrée de la salle de réunion, et certifiée exacte, que 22 copropriétaires sur 37 constituant l'assemblée du Syndicat et disposant de 675/1018 tantièmes sont présents ou représentés. Sont absents et non représentés : Mesdames ou Messieurs : ALEXANDRE (27) SCI DIANE (21) DINH T. ANH THU (29) ETTER (22) CONSORTS FRADELIZI (21) HERAMBOURG (23) - HUBERT (27) INDIVISION MAHE (33) - LECLERC-GEISWEILLER (21) OMRANE (21) PARIS- MINGORANCE (23) SAUVAGE (29) SDC 5 RUE DES SUISSES (3) SOARES (20) TOUAZI (23) soit 343/1018 tantièmes. PREMIERE RESOLUTION : Désignation des membres du bureau de l Assemblée. Président Assesseur Secrétaire Monsieur BALUT Madame MAGIS Madame DODELIER DEUXIEME RESOLUTION : Examen et approbation des comptes arrêtés au 31/12/99. L'Assemblée approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes établis par le Cabinet DODIM au 31/12/99. TROISIEME RESOLUTION : Quitus au syndic pour sa gestion arrêtée au 31/12/99. L'Assemblée donne quitus plein, entier et définitif au Cabinet DODIM pour sa gestion arrêtée au 31/12/99. QUATRIEME RESOLUTION : Approbation du budget prévisionnel 2000, (tableau joint), actualisation du fonds de roulement. L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du budget prévisionnel pour 2000
3 3 approuve le dit budget pour la somme de ,00 francs. CINQUIEME RESOLUTION : Renouvellement du mandat du syndic, durée, honoraires. Le Cabinet DODIM est renouvelé pour une période d une année pour se terminer lors de l'assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/00 ou éventuellement à la date de réunion de la deuxième Assemblée Générale, conformément à l'article 25 de la loi du 10 Juillet 1965, modifiée par la loi du 31 Décembre L'Assemblée Générale adopte le contrat joint à l'ordre du jour, les honoraires annuels étant fixés à ,00 francs HT pendant la durée du mandat, et les honoraires de prestations particulières ou occasionnelles conformes au tarif de syndic dont la copropriété a pleine connaissance. Mandat est donné au Président du Bureau pour signer le contrat de syndic. SIXIEME RESOLUTION : Election ou renouvellement des membres du Conseil Syndical, durée de leur mandat. Sont nommés au Conseil Syndical pour une période d une année : Mademoiselle MALBERT Monsieur BALUT Monsieur EVEN SEPTIEME RESOLUTION : Pose de compteurs d eau individuels : proposition Ets VITERRA coût par compteur : - Fourniture et pose compteur environ 211 TTC - Location + comptage (annuel) environ 167 TTC Après discussion, l Assemblée Générale passe au vote : S abstiennent : Mademoiselle GRAMAIN (93) Monsieur PETRALIA (26) Votent contre : Mesdames ou Messieurs : ADRIAN-EUGENE (23) HARDALAU Daniel (23) HARDALAU Sylvie (43) HARDALAU Victor (3) Cette résolution est rejetée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés.
4 4 HUITIEME RESOLUTION : Modification du système de télédistribution de l immeuble par le raccordement de 100% des lots au réseau câblé. (Dans le cas où l immeuble n est pas raccordé au réseau) Lyonnaise Câble prend en charge le montant correspondant à la construction de la colonne. L accès au Service Antenne revient à 300 francs TTC par lots non raccordés. Cet investissement couvre le raccordement, la pose d une prise TV Numérique et le réglage du téléviseur et magnétoscope relié à cette prise. Les charges sont de 28,95 francs TTC par lot et par mois (indexé sur l indice INSEE du coût de la construction) pour 100% des lots. Elles couvrent l entretien, la maintenance, un SAV 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 du réseau interne raccordé au réseau câblé ainsi qu une garantie de qualité de réception et de continuité des signaux de télévision pour tous les lots. Réception des chaînes nationales : (TF1, France2, FRANCE3, Canal Plus (en l état), la Cinquième, Arte,M6) plus une chaîne locale : Paris Première. Après discussion l Assemblée Générale passe au vote : Votent pour : Mesdames ou Messieurs : GEISER-LEGRAND (27) GRAMAIN (93) LALLIER (29) S abstient : Monsieur LEBEAU (34) Votent contre : Mesdames ou Messieurs : ADRIAN-EUGENE (23) AKBARALY (34) BALUT (22) SCI DE L ABBE SUISSE (50) DE PINS (28) EVEN (29) HARDALAU Daniel (23) HARDALAU Sylvie (43) HARDALAU Victor (3) LARCADE (29) LECOMTE (26) MAGIS (27) MALBERT (37) PETRALIA (26) STEPHAN-COUSTE (15) THEILER (29) Cette résolution est rejetée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés. Arrivée de Madame MAHE (33) et Monsieur HERAMBOURG (23) ce qui porte les tantièmes des présents et représentés à 731/1018. NEUVIEME RESOLUTION : Travaux de sol de la cour, sous-sol et caves : 2) Rapport de Monsieur KUCIC : - Solution A : de F à F - Solution B : de F à F 2) Choix du mode de financement Après discussion, l Assemblée Générale décide une consultation approfondie à laquelle participeront Messieurs EVEN et LALLIER. Une assemblée générale sera convoquée à l automne. DIXIEME RESOLUTION : Selon 12 ème résolution de l assemblée générale du 23 Avril 1997, confirmation de la vente au profit de Mme GEISER-LEGRAND des combles au prix de ,00 francs (Mme GEISER-LEGRAND contestant l adresse de convocation
5 5 de l Assemblée Générale du 30/11/99). L Assemblée Générale propose à Madame GEISER-LEGRAND le prix de ,00 francs pour l achat des combles. Sans accord entre les parties le 1 er Septembre, les lieux devront être remis en leur état d origine constaté par le syndic accompagné d un homme de l art, au plus tard le 1er Octobre ONZIEME RESOLUTION : Régularisation entre le débit du compte FRADELIZI après jugement avec le fonds de prévoyance et les divers comptes d'attente figurant sur la balance du Cabinet THIOUT au moment du changement de syndic ,57 francs seront portés au crédit des copropriétaires sur le 2 ème trimestre L Assemblée Générale prend note que les 5.492,57 francs provenant de la régularisation entre le débit du compte FRADELIZI après jugement avec le fonds de prévoyance et les divers comptes d attente figurant sur la balance du Cabinet THIOUT au moment du changement de syndic seront portés au crédit des copropriétaires sur le 2 ème trimestre Cette résolution ne fait pas l objet d un vote. DOUZIEME RESOLUTION : Questions diverses. L Assemblée Générale demande au syndic de prendre un rendez-vous la première quinzaine de Septembre, un Samedi matin avec Monsieur KUCIC. Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 40. PRESIDENT ASSESSEUR SECRETAIRE M. BALUT Mme MAGIS Mme DODELIER CERTIFIE CONFORME A L ORIGINAL Loi n du 10 Juillet 1965 article 42 alinéa 2, complétée par l'article 14 de la loi du 31 Juillet 1985 :Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée Générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée Générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa.
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